FINA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FINANCE

COMITÉ PERMANENT DES FINANCES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 30 mai 2001

• 1816

[Traduction]

Le président (M. Maurizio Bevilacqua (Vaughan—King—Aurora, Lib.)): Je déclare la séance ouverte et souhaite la bienvenue à tous ce soir, à cette table ronde réunissant des représentants du milieu des affaires. Voilà donc notre ordre du jour. Nous entendrons des représentants de l'Association canadienne de la construction, de l'Association canadienne des producteurs d'acier, de l'Alliance canadienne du camionnage, de l'Association canadienne des constructeurs de véhicules et de l'Association minière du Canada.

Vous disposez d'environ cinq à sept minutes pour faire votre exposé, après quoi, nous entamerons une séance de questions et de réponses.

Nous commencerons par le président de l'Association canadienne de la construction. Monsieur Michael Atkinson, bienvenue.

M. Michael Atkinson (président, Association canadienne de la construction): Merci, monsieur le président. Je suis accompagné de M. Jeff Morrison, notre directeur des communications. Au nom de l'Association canadienne de la construction (ACC), je suis heureux de me présenter devant vous pour vous faire part de la situation économique actuelle et des perspectives économiques de l'industrie de la construction au Canada.

Depuis 1918, l'Association canadienne de la construction est le porte-parole national du secteur de la construction non résidentielle du Canada. Nous comptons quelque 20 000 entreprises membres à l'échelle du Canada. Les entreprises membres de l'ACC exercent leurs activités dans divers domaines de l'industrie de la construction, à l'exception de la construction immobilière de maisons unifamiliales. Ces entreprises oeuvrent notamment dans le domaine de la construction industrielle, commerciale et institutionnelle, de la construction de routes, d'égouts et de conduites d'eau et de la construction de complexes résidentiels à unités multiples, tandis que d'autres veillent à la fabrication et à la fourniture de matériaux de construction.

L'ensemble de l'industrie de la construction du Canada joue un rôle déterminant dans la santé économique de notre pays en construisant des infrastructures matérielles qui constituent la pierre angulaire de la compétitivité future du Canada, de son bien-être social et de sa prospérité. Il convient de noter que l'industrie de la construction du Canada ne construit pas uniquement les autoroutes nationales, mais qu'elle construit également l'autoroute électronique du pays.

L'industrie de la construction est l'un des plus importants secteurs industriels du Canada, sinon le plus important. Employant près de 850 000 Canadiens et Canadiennes, il s'agit également du plus grand employeur sectoriel au Canada. Il ne fait aucun doute que l'industrie canadienne de la construction repose grandement sur l'économie canadienne et que l'inverse est également vrai. La construction a toujours été un secteur clé de l'économie générale de notre pays.

L'industrie de la construction vient de terminer une année qui s'est révélée profitable à l'échelle nationale—en l'an 2000, la production brute de la construction, exprimée en dollars courants, a augmenté de 9,6 p. 100 par rapport à l'année précédente, affichant une valeur totale de près de 120 milliards de dollars. Environ la moitié de cette somme est attribuable à la construction non résidentielle.

Comme le démontre ce tableau, les taux de croissance de la construction ont augmenté dans chacune des provinces en l'an 2000. Les taux les plus élevés ont été enregistrés au Québec, en Alberta et en Colombie-Britannique. Toutefois, les données d'ensemble de l'emploi n'ont pas été aussi reluisantes en 2000. Bien que la production brute ait connu une hausse de 9,6 p. 100 en 2000, l'emploi au cours de cette même année n'a augmenté que de 1,2 p. 100 à l'échelle nationale. Cette faible augmentation s'explique en partie par le fait que les salaires ont augmenté—les salaires totaux pour l'industrie de la construction versés en 2000 se chiffraient à 35,7 milliards de dollars, soit une augmentation de 7,8 p. 100. Le faible taux de croissance de l'emploi est attribuable aussi à des gains de la productivité—contrairement à l'opinion générale, l'industrie de la construction a de fait mis en oeuvre des initiatives visant à en faire plus avec moins.

Selon des projections produites par Informetrica Ltd. pour le compte de l'ACC en janvier 2001, on prévoit que le PIB de la construction, exprimé en dollars courants, augmentera de 4,3 p. 100, soit une baisse par rapport au taux de croissance de 9,6 p. 100 enregistré l'année dernière. Cette baisse est principalement attribuable au ralentissement économique qui sévit en Amérique du Nord; toutefois, grâce à un nombre important de mises en chantier domiciliaires, à un secteur de la construction commerciale vigoureux et à un investissement gouvernemental dans les infrastructures qui s'accroît lentement, on prévoit que la prochaine année sera bonne.

• 1820

Comme le démontre ce tableau, contrairement à l'an passé, certaines provinces ne connaîtront vraisemblablement pas une croissance positive. L'Ontario sera en tête, mais on s'attend à ce que certaines provinces, notamment le Québec, le Manitoba, l'Alberta et les Territoires, affichent un taux de croissance de zéro ou inférieur.

Un rapport de premier trimestre publié récemment par l'entreprise Canadata à Toronto vient confirmer en quelque sorte ce pronostic économique. Ce rapport révèle que les nouvelles constructions non résidentielles ont baissé d'environ 18 p. 100 comparativement à la même période de l'an dernier. Toujours selon ce rapport, la construction dans le secteur résidentiel a baissé de 12 p. 100.

Toutefois, le pronostic général pour l'industrie, pour le reste de 2001 et le début de 2002, s'annonce positif, quoique certaines régions et certains secteurs connaissent un ralentissement beaucoup plus prononcé. La baisse s'est déjà fait sentir dans le secteur de la construction lourde et de la construction civile. D'autre part, l'arrivée à échéance du programme Travaux d'infrastructure Canada aura une incidence négative sur le secteur.

[Français]

M. Jeff Morrison (directeur de la communication, Association canadienne de la construction): Monsieur le président, d'autre part, on prévoit que l'emploi fera du rattrapage en 2001. Selon les projections d'Informetrica Ltd., l'emploi dans la construction augmentera de 7,8 p. 100 en 2001, soit 64 000 personnes, portant ainsi le total à près de 880 000 Canadiens et Canadiennes employés dans l'industrie de la construction. Ce taux élevé de croissance de l'emploi serait attribuable à des taux de salaire élevés, à une sensibilisation accrue du besoin en main-d'oeuvre dans la construction et à une baisse de la demande de main-d'oeuvre dans les industries touchées par le ralentissement économique en Amérique du Nord, notamment le secteur de l'automobile et le secteur manufacturier.

L'Enquête sur la population active menée par Statistique Canada en avril confirme que l'emploi dans la construction a augmenté au cours du premier trimestre de 2001. Selon ce rapport de Statistique Canada, l'industrie de la construction comptait 849 900 travailleurs en avril, soit une augmentation de 4 p. 100 par rapport au mois d'avril 2000 et une hausse de 5,8 p. 100 par rapport à mars 2001.

[Traduction]

M. Michael Atkinson: Monsieur le président, selon un des mythes qui persévèrent, il semblerait que notre industrie vit présentement une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée. Bien qu'il soit vrai qu'il y ait effectivement quelques pénuries temporaires de main-d'oeuvre dans certaines régions du pays où les activités de construction sont à la hausse et dans certains métiers spécialisés, l'ACC est convaincue que, à partir d'une perspective nationale, les besoins en main-d'oeuvre de construction sont actuellement remplis.

Aucun impact négatif n'a été signalé par suite d'un manque de travailleurs qualifiés. Nous n'avons pas connaissance de projets qui ont été annulés ou retardés considérablement par manque de main-d'oeuvre qualifiée.

Dans certaines régions métropolitaines, où la croissance de l'économie locale est en pleine effervescence, on nous a signalé des cas isolés de pénuries de main-d'oeuvre dans certains métiers, notamment les briqueteurs, les menuisiers, les plombiers, les électriciens et les spécialistes en isolation thermique. Toutefois, la mobilité interprovinciale de la main-d'oeuvre a permis de compenser en partie ces pénuries locales.

En outre, comme je l'ai mentionné auparavant, les gains de productivité dans l'industrie de la construction ont réduit les besoins en main-d'oeuvre qualifiée. Il est évident que le nombre de travailleurs, dont on avait besoin pour accomplir certaines tâches ou mener certaines activités dans le secteur de la construction il y a 10 ans, n'est pas le même qu'aujourd'hui, et cela est attribuable à l'innovation, à l'adaptation technologique, etc.

Toutefois, l'ACC est préoccupée par la disponibilité future d'une main-d'oeuvre qualifiée. Ces préoccupations sont fondées sur deux principaux facteurs: les travailleurs actuels dans l'industrie de la construction sont plus âgés que la population en général. Un tiers des travailleurs de la construction est âgé de plus de 45 ans.

Comme le montre cette diapositive, on constate un vieillissement de la main-d'oeuvre de la construction depuis 1987. Par conséquent, une proportion importante de cette main-d'oeuvre quittera l'industrie d'ici 2010.

Un nombre moins important de jeunes entre 15 et 24 ans pénètre le marché du travail, et un plus faible nombre d'entre eux sont titulaires d'un certificat. Seulement 14 p. 100 des travailleurs de la construction sont actuellement âgés entre 15 et 24 ans, comparativement à 22 p. 100 en 1987.

L'ACC se penche sur ces problèmes; entre autres, elle donne son appui soutenu au nouveau Conseil sectoriel de l'industrie de la construction et au Forum canadien sur l'apprentissage. Ces deux entités ont établi comme priorités d'améliorer les normes de formation interprovinciale, tel le Programme Sceau rouge, et de travailler de concert avec les provinces dans le but d'éliminer les barrières à la mobilité interprovinciale.

• 1825

L'ACC travaille également en collaboration avec ses associations membres afin de promouvoir auprès des jeunes les choix de carrière qui s'offrent à eux dans le domaine de la construction. Les associations membres de l'ACC participent activement à une multitude de projets visant à promouvoir le message qu'une carrière dans la construction est un choix judicieux et non une carrière sans intérêt, de dernier recours.

[Français]

M. Jeff Morrison: Monsieur le président, les gouvernements au Canada représentent l'un des plus importants clients de l'industrie de la construction. Il va sans dire qu'en tant qu'une des plus importantes industries et un des plus grands employeurs du Canada, il est extrêmement important que l'industrie de la construction soit au courant des intentions de tous les paliers de gouvernement en matière de dépenses en immobilisations dans le domaine de la construction au cours des prochaines années, afin de prévoir adéquatement et soigneusement les besoins en formation et en main-d'oeuvre de notre industrie. Or, dans presque tous les cas, et plus particulièrement au palier fédéral, les gouvernements ne font aucune planification plusieurs mois à l'avance et encore moins plusieurs années à l'avance.

De plus, le Canada n'est pas doté d'un programme routier national. Le Canada est le seul pays de l'OCDE qui n'a pas de plan pluriannuel pour veiller à l'amélioration et à l'entretien de son réseau routier national. Quoique le programme d'infrastructures municipales en vigueur actuellement soit un bon point de départ, il ne répond pas aux besoins en matière de financement et de planification, et ne permet donc pas de régler les lacunes d'infrastructures actuelles.

[Traduction]

M. Michael Atkinson: Monsieur le président, nous avons comparu devant ce comité à plusieurs reprises dans le cadre des consultations prébudgétaires pour vous parler de la nécessité de planifier et d'investir à long terme dans l'infrastructure cruciale de notre pays. Notre association a soulevé les questions suivantes: comment les gouvernements peuvent-ils aider notre industrie à bien former et planifier notre main-d'oeuvre et notre industrie dans l'ensemble? Comment pouvons-nous accroître la productivité? Comment pouvons-nous promouvoir l'innovation dans notre industrie au cours des années à venir?

L'une des meilleures choses que les gouvernements puissent faire pour notre industrie est de planifier prudemment les besoins du secteur public en matière de construction. Comme je viens tout juste de le dire, notre infrastructure a besoin d'un plan et d'une stratégie de rétablissement immédiatement, mais les gouvernements n'ont pas de plans à long terme. Pour que le plus important employeur du pays puisse assurer la bonne formation de sa main-d'oeuvre et prévoir ses besoins futurs en travailleurs qualifiés, nos principaux clients, notamment les pouvoirs publics, devront faire davantage de planification à long terme.

Nous vous sommes reconnaissants de l'occasion que vous nous avez donnée de vous dire où en est notre industrie et vers quoi elle se dirige, et nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions. Je vous remercie beaucoup.

Le président: Merci beaucoup, messieurs Atkinson et Morrison.

Nous entendrons maintenant le président de l'Association canadienne des producteurs d'acier. Monsieur Barry Lacombe, bienvenue.

M. Barry Lacombe (président, Association canadienne des producteurs d'acier): Merci beaucoup, monsieur le président. C'est un plaisir pour moi que d'être ici. Au nom de l'association que je représente, je voudrais vous remercier de l'occasion qui nous est donnée de présenter notre point de vue.

Dans notre exposé, nous décrirons la situation économique à laquelle l'industrie fait face actuellement, présenterons les perspectives en moyen terme de l'industrie et parlerons un peu des politiques gouvernementales essentielles, à notre avis, pour favoriser l'innovation, la croissance de la productivité, l'amélioration de la capacité concurrentielle et l'amélioration permanente du niveau de vie des Canadiens.

S'agissant de la conjoncture économique actuelle, sachez que les perspectives du secteur de l'acier dépendent de trois facteurs: le ralentissement des économies américaine et canadienne, la hausse énorme des importations déloyales sur le marché canadien au cours du second semestre de l'an 2000 et la hausse des coûts de l'énergie, même si ceux-ci ont commencé récemment à diminuer légèrement.

Le secteur canadien de la production d'acier, comme les autres secteurs de l'économie canadienne, est sensible aux effets du ralentissement de l'économie américaine. Ce ralentissement s'est avéré plus important que prévu avec des taux de croissance inférieurs à ceux qui avaient été initialement prévus et une incertitude qui se maintient pour le court terme.

• 1830

L'industrie de l'acier a subi une diminution de la demande du secteur de l'automobile et d'autres secteurs. Comme le ministre des Finances l'a signalé récemment dans sa Mise à jour de la situation économique, la baisse de la croissance au Canada découle de la croissance beaucoup plus lente que prévu dans le secteur de l'automobile, qui à son tour se répercute sur le secteur de la production de l'acier.

Au cours des deux premiers mois de cette année, les expéditions d'acier ont diminué de 9,7 p. 100 alors que les exportations ont baissé de 13,7 p. 100. L'industrie opère à 80 p. 100 de sa capacité. Les stocks restent importants, même si on a constaté une légère diminution des accumulations. Une correction de l'inventaire semble avoir été entreprise. Les prix restent faibles, comme les marges bénéficiaires. Cette combinaison de prix faibles et de diminution des expéditions explique les résultats financiers du secteur au cours du premier trimestre de l'année.

Comme les autres secteurs d'activité, celui de l'acier espère que les taux d'intérêt et les mesures fiscales prises récemment aux États-Unis relanceront la croissance au cours de la seconde moitié de cette année.

Au cours de la seconde moitié de l'an 2000, les producteurs d'acier canadien ont été confrontés à une hausse des importations déloyales. En l'an 2000, les importations ont dépassé de près de 30 p. 100 les niveaux de 1999. Les prix ont baissé d'au plus 100 $ la tonne, réduisant sensiblement les marges bénéficiaires et contribuant significativement aux pauvres résultats financiers du dernier quart de 2000 et au premier de 2001.

Pour faire face à cette situation, l'industrie s'est prévalue des recours commerciaux à sa disposition et, en coopération avec le gouvernement, a préparé un plan d'action pour l'acier. Des poursuites ont été entamées pour les barres en béton armé, les feuilles d'acier laminé à chaud et à froid et les feuilles galvanisées. Notre industrie a toujours remporté ses poursuites depuis 1983, et nous sommes presque certains que cette fois-ci encore nous obtiendrons gain de cause.

Les coûts de l'énergie représentent jusqu'à 15 p. 100 des coûts de production de l'acier. La hausse importante des prix du gaz naturel, au cours de la seconde moitié de l'an 2000, a ajouté aux pressions que l'industrie supportait déjà à la suite de la baisse de la demande et de l'augmentation des importations déloyales à faible prix.

Les perspectives à moyen terme pour les producteurs d'acier canadiens sont bonnes. Je sais que cela vous paraîtra quelque peu contradictoire, mais compte tenu des principes fondamentaux régissant notre industrie, les perspectives sont extrêmement reluisantes. Cela dit, il faut que certaines choses se produisent pour que notre industrie puisse profiter des possibilités qui s'offrent à elle.

Les perspectives sont bonnes, en raison de l'importance accordée par le secteur à l'innovation, à une croissance soutenue de sa productivité et à l'amélioration de sa capacité concurrentielle. L'énoncé d'engagement et d'action volontaire de l'industrie montre aussi son parti pris pour la responsabilité environnementale. Cependant, des problèmes structuraux comme la surcapacité mondiale en acier ainsi que les pratiques commerciales dans d'autres pays qui ont un effet de distorsion sur le marché, en entier, demandent une attention particulière afin de s'assurer de pouvoir prendre avantage de toutes les possibilités s'offrant à l'industrie.

La demande d'acier augmente fortement. On ne le sait peut-être pas, mais elle a augmenté en moyenne de 8,6 p. 100 par année entre 1993 et l'an 2000. Au cours de la même période, le produit intérieur brut réel a augmenté pour sa part de 3,7 p. 100. La demande d'acier a été l'un des plus fortes qu'ait connues l'économie canadienne. L'innovation, la productivité et la compétitivité de l'industrie sont à l'origine de cette augmentation.

L'industrie a travaillé dur pour faire augmenter la demande. Plus de 50 p. 100 des produits fabriqués aujourd'hui n'existaient pas il y a dix ans. La stratégie de croissance du secteur combine son expansion sur les marchés existants, facilitées par l'innovation au titre des produits et des processus, et la recherche de nouveaux débouchés. L'industrie s'attend à enregistrer une croissance située entre 20 et 30 p. 100 au cours de la prochaine décennie. Un environnement stable dans l'industrie de l'acier ainsi qu'un système international compétitif sont importants pour réaliser le potentiel de l'industrie.

Parmi les innovations, qui ont été facilitées par la recherche et le développement, on peut citer: les aciers à haute résistance et ultra-légers destinés au secteur automobile pour améliorer la consommation de carburant, tout en continuant à garantir la sécurité des passagers; les nouveaux aciers à haute résistance pour le secteur de la construction permettant d'ériger des bâtiments en utilisant 35 p. 100 de moins d'acier qu'il y a 30 ans; les aciers à haute performance pour la construction de ponts qui ont permis de réaliser des économies de 20 p. 100 de matériaux et de faciliter la fabrication; les maisons à charpente d'acier; les fabricants d'appareils électroménagers attribuent l'augmentation de la durée de vie des appareils à un acier de meilleure qualité. Vous trouverez toute la liste dans notre mémoire.

L'industrie travaille en partenariat avec les clients et les milieux universitaires, et avec d'autres chercheurs, pour s'assurer que les produits répondent aux besoins des clients et concevoir des produits à plus forte valeur ajoutée, et pour améliorer les processus. Exprimée en pourcentage de la valeur des expéditions, la valeur ajoutée a augmenté régulièrement au cours des dix dernières années.

• 1835

Le secteur canadien de la production d'acier a affiché une forte croissance de sa productivité au cours de la dernière décennie. L'industrie a enregistré une croissance annuelle moyenne de la valeur ajoutée par employé de 14 p. 100 par an, comparé à 1,4 p. 100 pour l'ensemble de l'économie et à 3,2 p. 100 pour le secteur de la transformation. Ces fortes améliorations de la productivité ne sont pas le résultat d'un accident. C'est le corollaire d'investissements considérables faits par l'industrie, soit plus de 4 milliards de dollars au cours des cinq dernières années. Vous trouverez dans notre mémoire une liste des activités entreprises par notre industrie.

Je vous signalerai également que l'industrie a investi près de cinq milliards de dollars en nouvelles technologies, en particulier dans les technologies de l'information. Ces dernières ont permis de se doter de modalités de contrôle plus rigoureuses, d'améliorer la qualité des produits, leur cohérence et les délais de livraison. L'industrie de l'acier est aux premiers rangs du commerce électronique; elle est deuxième après le secteur bancaire.

L'industrie élabore de nouvelles approches à la gestion de l'environnement.

Nous croyons que l'amélioration du niveau de vie des Canadiens passe par l'innovation, la productivité et la compétitivité. Les producteurs d'acier canadiens sont des chefs de file dans ces domaines. L'avenir de l'acier est prometteur avec une forte demande et une croissance de la productivité. Au fil des années, les innovations de l'industrie ont aussi attiré de nouveaux employés très qualifiés et ont permis aux employés existants de continuer à perfectionner leurs compétences.

Soit dit en passant, le Conference Board du Canada a reconnu l'engagement du secteur à favoriser l'apprentissage de ses employés tout au long de leur vie en lui décernant un prix. Ce n'est pas tout à fait ce à quoi on s'attendrait d'une industrie perçue comme faisant partie de l'économie traditionnelle.

Toutefois, l'industrie est confrontée des difficultés dans des domaines où, d'après nous, le gouvernement pourrait intervenir. Le gouvernement doit veiller au libre marché et au commerce équitable de l'acier sur le marché canadien. Des recours commerciaux conformes à l'OMC sont nécessaires, le gouvernement doit continuer à travailler avec l'industrie pour faire face à la surcapacité mondiale de production d'acier, et nous sommes très reconnaissants de la coopération qui a existé jusqu'à présent.

Nous croyons que le gouvernement ne doit accorder aucune aide directe ou indirecte pour accroître la capacité de production d'acier et doit chercher à obtenir le même engagement des gouvernements étrangers.

Nous croyons que le gouvernement ne doit apporter aucune aide directe ou indirecte pour conserver les installations de production d'acier qui ne sont pas rentables et il doit s'efforcer d'obtenir l'engagement des gouvernements étrangers à faire de même.

Notre industrie n'a pas peur de la concurrence loyale. Là n'est pas le problème.

En outre, le gouvernement doit faire la promotion de l'innovation et de la productivité, y compris en continuant à s'assurer d'un régime fiscal concurrentiel à l'échelle internationale et d'une question budgétaire prudente, accompagnée d'une réduction de la dette.

Premièrement, il faut éliminer l'impôt fédéral sur le capital et collaborer avec les provinces en vue de la réduction de leurs propres impôts sur le capital. Cet impôt est particulièrement lourd pour les industries fortement capitalistiques comme l'acier. Il convient de noter que dans son rapport de 1998 sur l'état de l'économie canadienne, l'OCDE a conclu que l'impôt sur le capital était, si je puis dire, la pire forme d'impôt au Canada dans la mesure où il constitue un obstacle à la création d'emploi et qu'il a des conséquences négatives pour l'économie.

Deuxièmement, il faut reconnaître que le nivellement des taux statutaires ne nivelle pas les taux marginaux d'imposition réels ni ne règle le problème des écarts internationaux entre secteurs. Le secteur de l'acier est toujours soumis à un régime fiscal qui nuit à la concurrence et cela nuit aux investissements, à la productivité, à l'innovation et à la compétitivité.

Troisièmement, il faut parvenir à un équilibre dans les programmes très appréciés du gouvernement pour favoriser l'innovation en reconnaissant l'importance des industries manufacturières. Comme l'a signalé une étude réalisée récemment par Industrie Canada, le secteur de la fabrication a crû plus rapidement que le reste de l'économie. Le produit intérieur brut dans ce secteur représentait 16 p. 100 de la production de la production totale en 1983, et cette proportion est passée à 18 p. 100 en 1997. Les programmes de promotion de l'innovation semblent en bonne partie être destinés à des secteurs autres que les secteurs de la fabrication traditionnels. Il faut établir un véritable équilibre dans ces programmes pour que tous les secteurs puissent en bénéficier.

Quatrièmement, le Canada a pris du retard sur les États-Unis dans le domaine des investissements en nouvelle machinerie et en équipement. On a constaté que cela a contribué à une plus faible croissance de la productivité du Canada et au plus faible niveau de vie moins élevé au pays par rapport aux États-Unis. De toute évidence, la structure fiscale nuit aux investissements et il faut s'y intéresser. Il faudrait envisager un crédit d'impôt dans le cas des investissements destinés à améliorer la machinerie et l'équipement grâce aux nouvelles technologies, comme pour ceux destinés à améliorer la performance environnementale.

• 1840

Enfin, le programme du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental est essentiel. Il faudrait se demander comment ce programme pourrait mieux tenir compte des partenariats de recherche internationaux qui, d'après Industrie Canada encore, sont importants pour garder la capacité concurrentielle et rester à la pointe de l'innovation, tout en prenant en considération ce que l'on appelle communément la recherche en atelier.

En ce qui concerne le développement des compétences, je vous signalerai que l'étude d'Industrie Canada sur le secteur de la fabrication a montré que les technologies de pointe, et les compétences en cette matière, sont beaucoup plus importantes pour les grandes usines que pour les petites.

Les producteurs canadiens d'acier dépensent entre 25 et 30 millions de dollars par an en formation et en perfectionnement des employés. Le Conseil canadien du commerce et de l'emploi dans la sidérurgie est une initiative conjointe importante de l'Association canadienne des producteurs d'acier, du Syndicat canadien des métallurgistes unis d'Amérique, des gouvernements et des établissements d'enseignement pour assurer l'offre d'une main-d'oeuvre très qualifiée.

L'ACPA appuie les recommandations du Comité d'experts sur les compétences nécessaires dans l'économie du savoir qui relève du Comité consultatif sur les sciences et la technologie auprès du Premier ministre, y compris celle qui porte sur l'amélioration des liens entre nos meilleurs esprits scientifiques et nos meilleurs hommes d'affaires. Ces compétences modernes sont essentielles dans tous les volets de l'économie et procurent des avantages à l'ensemble de l'économie. Il faudrait trouver des façons de reconnaître l'apport du secteur privé en offrant des mesures incitatives à la formation professionnelle.

Le quatrième et dernier thème que je voudrais aborder est celui des mythes par opposition à la réalité. Voici les mythes associés aux producteurs d'acier: vieille technologie, grandes cheminées, absence de compétences, demande à la baisse, faible productivité et vieille économie. Si nous avions plus de temps, nous vous donnerions des exemples pour vous montrer que rien de tout cela n'est vrai. La réalité est que notre industrie oeuvre dans le domaine de la haute technologie et du savoir, que notre main-d'oeuvre est hautement qualifiée et que les investissements sont considérables dans notre secteur.

Chaque année, un des membres de notre association achète plus de 50 p. 100 de son matériel de Hewlett-Packard. Notre secteur fait preuve d'innovation dans ses produits comme dans ses procédés. Comme je l'ai indiqué plus tôt, nous sommes un chef de file en matière de commerce électronique. Nous faisons de la recherche en partenariat avec l'université McMaster, l'Université de la Colombie-Britannique, l'université Queen's et l'université McGill de Montréal. Malgré tout cela, nous avons de la difficulté à obtenir de l'aide publique, car «nous sommes l'industrie de l'acier».

Notre productivité est forte, et je dirais même que nous nous sommes toujours classés parmi les meilleurs secteurs de l'économie canadienne. La demande pour nos produits est croissante, et le potentiel de croissance est robuste. Enfin, nous agissons avec respect envers l'environnement.

Monsieur le président, nous vous sommes reconnaissants de l'occasion que vous nous donnez de participer à cette discussion. Merci beaucoup.

Le président: Je vous remercie beaucoup, monsieur Lacombe.

Je donne maintenant la parole au président de l'Association canadienne des constructeurs de véhicules, M. David Adams. Bienvenue.

M. David C. Adams (vice-président, Politiques, Association canadienne des constructeurs de véhicules): Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité. Nous vous remercions de cette occasion que vous nous donnez de comparaître devant vous aujourd'hui dans le cadre de cette table ronde.

L'Association canadienne des constructeurs de véhicules représente les principaux constructeurs de véhicules automobiles du Canada depuis 75 ans. Parmi ses principaux membres, il y a Daimler-Chrysler, Ford et General Motors. J'ai fait circuler une copie de mon exposé qui consiste en une série de diapositives, que je ne vais pas suivre à la lettre. Je tâcherai néanmoins de faire ressortir quelques informations et statistiques saillantes, histoire de vous donner une idée de l'état de l'industrie automobile et de l'économie canadienne.

L'industrie de l'automobile est l'un des moteurs de l'économie canadienne. Elle emploie quelque 600 000 Canadiens. Notre industrie a investi plus de 22 milliards de dollars au cours des dix dernières années. En Ontario, elle revêt une importance particulière, puisqu'elle représente 41 p. 100 de toutes les exportations de la province et 5,5 p. 100 du PIB provincial. Sur le plan national, l'industrie automobile représente environ 2,5 p. 100 du PIB, et si l'on tient compte de toutes les industries connexes et des emplois sur lesquels elle a une incidence, sa contribution au PIB serait d'environ 7 p. 100.

L'industrie de l'automobile s'approvisionne auprès de quelque 13 000 fournisseurs et compte 3 600 concessionnaires à l'échelle du pays.

• 1845

S'agissant de la production automobile, nous avons enregistré une croissance d'environ 54 p. 100 entre 1990 et 2000. C'est une croissance assez impressionnante, mais elle n'est pas aussi impressionnante que celle du Mexique, où la production automobile a crû de 102 p. 100 entre 1995 et 2000, laquelle industrie représente une menace réelle pour le Canada.

La production canadienne est en baisse de 17 p. 100 en glissement annuel, à compter de l'année 2000. Comme M. Lacombe l'a signalé, cela est attribuable au ralentissement de l'économie américaine.

Ce que je cherche à faire ressortir, c'est que nous évoluons dans un contexte nord-américain, et bien entendu, les produits automobiles canadiens sont vendus sur le marché américain. Notre industrie est intégrée depuis 1965, soit depuis la signature du Pacte de l'automobile, en vertu duquel le Canada exporte 85 p. 100 de sa production automobile. La majeure partie des exportations sont destinées aux États-Unis.

En ce qui concerne la production de pièces de rechange, notre industrie a connu une croissance considérable dans les années 90. En effet, la production a plus que doublé depuis 1993. Là encore, on pourrait attribuer cette réussite à l'essor de l'économie américaine.

Les ventes aux États-Unis ont augmenté continuellement entre 1991 et 2000, affichant une croissance de 38 p. 100, qui a été bénéfique pour le Canada. L'année dernière, aux États-Unis, les ventes ont atteint le niveau record de 17,8 millions d'unités. Par contre, elles devraient ralentir cette année. On escompte qu'elles seront de 15 à 16,5 millions d'unités. Il faut savoir que cette baisse des ventes aux États-Unis représenterait les ventes totales dans l'économie canadienne.

Pour ce qui est du marché canadien, nous avons connu une faible croissance durant la majeure partie des années 90. Le Canada est le seul pays de l'OCDE à avoir vendu moins de véhicules dans les années 90 que dans les années 80. Que notre reprise économique a commencé cinq ans plus tard, soit autour de 1996. Nous avons donc profité d'une demande résiduelle pour des véhicules de remplacement. À tire d'exemple, les Canadiens remplacent entre 30 p. 100 et 40 p. 100 de leurs véhicules comparativement à 60 p. 100 ou 70 p. 100 aux États-Unis.

Voici un chiffre intéressant: on ne s'en aperçoit pas tous les jours dans nos rues, mais presque 36 p. 100 des véhicules sur nos routes ont 11 ans ou plus. Cela témoigne peut-être de la qualité de la construction des véhicules de nos jours, mais aussi du fait que les Canadiens ont de moins en moins les moyens de s'acheter des véhicules neufs.

Pour cela, les réductions d'impôt ont été utiles. Il reste que la confiance des consommateurs est fragile, particulièrement dans les collectivités où la production et l'emploi, par exemple, ont subi les contrecoups du ralentissement aux États-Unis. Pour la plupart des Canadiens, l'endettement personnel a augmenté, l'épargne est moins forte, et la valeur du dollar canadien a fléchi. Le prix des véhicules constitue donc un problème, au Canada, même si en rajustant la valeur des devises américaines et canadiennes, ils coûtent tout de même 3 500 $ de moins ici. Mais bien entendu, toutes taxes comprises, c'est à peu près le même prix. Il faut environ 29 semaines de travail, à un Canadien, pour acheter une voiture, par rapport à 23 semaines, aux États-Unis.

J'aimerais attirer votre attention sur un tableau—je crois que c'est le dixième transparent—présentant la santé du consommateur canadien. On y examine le revenu disponible des particuliers. Il a augmenté au Canada, mais pas au même rythme qu'aux États-Unis. Il est intéressant de constater qu'en 1991, le revenu disponible des particuliers équivalait à 83 p. 100 de ce qu'il était aux États-Unis. En 2000, toutefois, il avait baissé à 54 p. 100.

J'aimerais aussi vous parler du marché intérieur. En effet, il y a un lien certain avec la capacité financière des consommateurs canadiens. Au Canada, on vend deux fois plus de petits véhicules qu'aux États-Unis, mais environ la moitié des véhicules loisir travail. Comme je le disais, c'est la capacité financière qui fait toute la différence.

Que nous réserve l'avenir? On peut s'attendre à une baisse de production de 11 p. 100 par rapport à l'an dernier, ce qui la fera passer à 2,65 millions d'unités. Il faut toutefois garder en tête que l'année dernière était la deuxième meilleure jusqu'ici, pour la production. En outre, au sujet des ventes, il semblerait qu'elles atteindraient 1,5 million d'unités, ou un peu plus, soit 1,3 p. 100 à 1,5 p. 100 de moins par rapport à l'an dernier, qui a connu des ventes de 1,55 million d'unités.

• 1850

Nous nous attendons toujours à une relance dans la deuxième moitié de 2001. Pour 2002, nous nous attendons à des ventes d'environ 1,5 million de véhicules, avec une reprise de la production.

Pour ce qui est des défis que doit relever le secteur, il faut certainement que le Canada demeure concurrentiel. À l'échelle mondiale, il y a une surcapacité d'environ 20 millions d'unités, ce qui représente environ 80 usines de montage. Cette surcapacité signifie qu'il y a 20 millions d'unités produites, sans acheteurs pour elles. Je crois que ce que nous devons faire, c'est veiller à ce que le Canada puisse croître, tout en trouvant des façons de garder au Canada sa capacité de production.

Le Mexique est certainement un concurrent important. Quand on fait des comparaisons, notre secteur se compare souvent à celui des États-Unis. Il faut garder à l'esprit que c'est une industrie mondiale et qu'il y a d'autres pays qui sont certainement en concurrence avec le Canada pour les commandes.

Bon nombre d'initiatives prises par le gouvernement nous ont aidés. Les crédits d'impôt pour la recherche et le développement ont certainement été utiles. Nous cherchons des moyens de renouveler le secteur de l'automobile et en tant que société, je crois que nous devons élaborer une nouvelle stratégie pour ce secteur au Canada. L'ancienne méthode, celle du Pacte de l'auto, n'est plus envisageable depuis le 19 février dernier, comme bon nombre de membres du comité l'ont appris de moi-même ou d'autres intervenants du secteur. Nous cherchons de nouvelles façons de faire croître le secteur de l'automobile.

En 1965, nous avons choisi de nous concentrer sur la production et les contrats de production. Mais d'autres pays constateront peut-être que leurs structures de coût, par exemple, sont plus favorables que la nôtre pour les contrats de production. Je crois donc que la première solution, c'est de tabler sur les excellents diplômés universitaires en génie qui souhaitent rester au Canada et la deuxième, de canaliser leurs compétences et leur créativité dans notre secteur, qui compte tant pour l'économie du Canada.

Voilà essentiellement ce que j'avais à dire. En terminant, sachez que le secteur lui-même bouge beaucoup, non seulement dans la façon de construire les véhicules—on parle beaucoup de techniques de production frugale—mais aussi dans la façon de les réparer. Il y a nombre d'années, les véhicules étaient essentiellement des ensembles mécaniques alors qu'ils ont maintenant beaucoup plus de composantes électroniques que mécaniques. Il faut donc développer de toutes nouvelles compétences, les perfectionner et s'en servir.

Nous avons déjà maintes fois parlé au comité de la façon d'attirer de nouveaux travailleurs dans notre secteur, pas seulement en usine, même s'il est vrai que beaucoup de gens qui ont été embauchés au moment de la signature du Pacte de l'auto et de la construction des usines, en 1965, prennent maintenant leur retraite, mais aussi chez les concessionnaires qui ont besoin de mécaniciens.

D'autres à cette table ont pu dire que le secteur de l'automobile devait être considéré comme faisant partie de l'ancienne économie, mais ce n'est pas le cas. C'est un secteur de haute technologie et d'innovations. Malheureusement, nous recherchons chez nos travailleurs les mêmes compétences que convoitent d'autres secteurs. Nous sommes donc en concurrence avec d'autres secteurs pour le personnel qualifié, soit les techniciens nécessaires à l'entretien de nos véhicules.

À ce sujet, comme je le disais tantôt, nous avons déjà parlé au comité des mécanismes possibles pour déduire de l'impôt les outils des techniciens et d'autres mesures qui encourageraient les jeunes à se tourner vers notre secteur, vers les nouvelles technologies et les secteurs en évolution.

Merci beaucoup.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Adams.

Nous passons maintenant à l'Association minière du Canada, représentée par son vice-président, M. Dan Paszkowski.

M. Dan Paszkowski (vice-président, Affaires économiques, Association minière du Canada): Merci, monsieur le président. Je suis content d'être ici. Je remplace Gordon Peeling, notre président-directeur général. En voyage à l'étranger, il a attrapé quelque maladie, comme cela se produit parfois, et il est actuellement très malade.

• 1855

Les activités essentielles de l'Association minière du Canada sont l'exploration, l'exploitation, l'extraction, la fusion et le raffinage des minerais et métaux au Canada. Nous représentons les plus grands producteurs miniers du pays, qui font partie des plus grandes exploitations minières multinationales du monde, comme Noranda, Barrick, Inco, Placer Dome, Cominco, etc. L'exploitation minière fait depuis longtemps partie des principales activités économiques du Canada, de l'extraction du minerai et de la minéralurgie jusqu'aux services offerts à l'industrie minière. Nous contribuons de manière importante à l'économie canadienne, souvent dans des régions nordiques, et dans les collectivités autochtones où il n'y a pas d'autre forme de développement économique.

J'ai ici quelques statistiques intéressantes. Nous employons directement environ 400 000 personnes, soit un travailleur canadien sur 37; nous représentons trois des 50 plus importants employeurs; nous sommes responsables de 13 p. 100 de l'ensemble des exportations canadiennes, pour une valeur de 49 milliards de dollars; et nous exportons 80 p. 100 de toute la production canadienne. Ce niveau est demeuré relativement stable au cours des dernières années. La valeur des exportations a en fait augmenté de 60 p. 100 depuis 1993.

Du point de vue du transport, nos produits représentent 69 p. 100 du volume portuaire annuel et environ 58 p. 100 des recettes annuelles de transport ferroviaire. Nous sommes donc étroitement liés à d'autres secteurs d'exportation de l'économie canadienne et contribuons à améliorer leur compétitivité dans la présentation de leurs produits sur le marché. La croissance de notre productivité a été phénoménale. Nous faisons partie des trois principaux secteurs industriels et de 1984 à 1998, nous avons triplé la croissance record de la productivité de l'économie. Nous représentons neuf des plus importants investisseurs en recherche et développement au Canada et cinq des 50 investisseurs privés en recherche et développement. Nous estimons donc faire une contribution importante à l'économie canadienne.

Nous sommes toutefois des preneurs de prix sur les marchés internationaux et dépendons des marchés d'exportation. Par conséquent, le ralentissement économique américain et l'assombrissement des perspectives de croissance mondiale depuis le dernier exposé économique d'octobre ont eu un effet négatif sur notre rendement économique.

Nous venons de vivre un ralentissement économique important, qui a commencé en 1997, pendant la crise financière asiatique. Nous espérions une relance de la demande de minerai et une reprise de l'activité mondiale l'an dernier, qui nous auraient menés vers une hausse des prix des métaux. Malheureusement, la reprise a été incomplète. Elle n'a pas suffi à combler les pertes causées par le ralentissement asiatique, avec pour résultat que dans ce secteur cyclique, nous sommes encore dans un creux, ayant raté tout un cycle de prix du minerai. C'est donc une période difficile.

Il y a aussi bon nombre d'autres problèmes. Depuis une décennie, les clients, les consommateurs, les instances publiques, la société en général et les investisseurs ont haussé leurs attentes, avec pour résultat une concurrence accrue pour le capital, de nouveaux besoins de financement, une tendance à l'expansion des entreprises grâce à des fusions et des acquisitions et, par ailleurs, une modernisation industrielle importante, assortie d'innovations et de gains de productivité qui nous ont permis de demeurer concurrentiels à l'échelle internationale.

Ces défis relevés par le secteur et les difficultés économiques ont eu lieu pendant que le reste de l'économie canadienne profitait d'une forte relance, découlant en partie des politiques budgétaires des gouvernements fédéral et provinciaux. Nous félicitons le gouvernement d'avoir jeté des bases solides pour la réussite économique en renversant la tendance du déficit actif. On a fait des gains impressionnants, mais il reste encore d'importants défis à relever.

Pour que le Canada demeure concurrentiel dans la nouvelle réalité mondiale, il faut des améliorations soutenues aux processus réglementaires, des réductions équilibrées de la dette et des impôts et de modestes dépenses stratégiques dans des secteurs clés de la politique gouvernementale.

Un environnement réglementaire plus efficace contribuerait à améliorer l'uniformité de l'application des lois et des règlements, supprimerait le chevauchement des activités d'un ministère à l'autre, harmoniserait davantage les activités des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et supprimerait les délais et les coûts inutiles du processus actuel.

Le rapport dette-PIB du Canada est toujours parmi les plus élevés des pays industrialisés. Par conséquent, nous sommes en faveur de la politique du ministre des Finances, présentée à votre comité, lorsqu'il disait qu'il est bien connu qu'avec une dette nationale aussi considérable que la nôtre, plus on rembourse, mieux c'est. Nous appuyons cette politique, ainsi que le remboursement de 15 milliards de dollars de la dette, à partir du surplus budgétaire de l'exercice écoulé.

Nous sommes aussi encouragés par l'accélération des réductions d'impôt annoncées par le gouvernement dans le cadre de l'exposé économique d'octobre 2000. Nous attendons toutefois avec impatience d'autres formules de réduction d'impôts.

Pour intégrer la nouvelle économie dans l'économie traditionnelle, nous recommandons que le gouvernement fédéral inclue l'industrie minière dans les futures réductions d'impôt des sociétés, et qu'il réduise les taxes sur le capital comme les lourds impôts sur les sociétés qui, à notre avis, constituent une taxe sur la productivité et l'innovation.

• 1900

En passant, le secteur minier, pétrolier et gazier, notamment les sables bitumineux que nous représentons aussi, compte pour environ 12 p. 100 de l'investissement en capital au Canada, soit environ 24 milliards de dollars par an, et c'est le deuxième secteur en importance, après celui du logement. Nous sommes d'importants investisseurs de capital. Nous investissons beaucoup de capital. Étant donné notre situation financière, une bonne part de cet investissement se fait avant même qu'une livre de cuivre ou d'or soit extraite.

Dans le budget de 2000, une des principales déclarations à nos yeux portait que le régime fiscal des entreprises doit être concurrentiel au plan international pour encourager la croissance économique, augmenter la productivité, hausser les salaires et créer des emplois. Nous sommes en faveur de cette politique, puisque beaucoup de collectivités rurales, isolées, autochtones ou nordiques du Canada dépendent exclusivement de l'exploitation minière, pétrolière et gazière, de l'exploitation forestière du ou tourisme pour leur développement économique.

Nous trouvons aussi encourageante l'orientation politique du plus récent discours du Trône, qui insistait sur les collectivités rurales, nordiques et isolées et sur la volonté de collaborer avec les Autochtones pour renforcer leurs compétences en gestion des affaires. Voilà un domaine où nous avons joué un rôle important pour la société canadienne.

Nous sommes toutefois fort préoccupés par le fait que dans le budget de 2000, de même que dans l'exposé économique d'octobre, la réduction du taux d'impôt des sociétés de 7 p. 100 a été accordée à presque tous les secteurs de l'économie canadienne, sauf les secteurs minier, forestier, pétrolier et gazier, ainsi que les secteurs connexes des ressources naturelles. Il s'agit là des secteurs qui offrent un espoir et des possibilités économiques à ces groupes sociaux et à ces régions du pays.

En outre, ce sont ces secteurs industriels qui sont les seuls à laisser espérer une assiette fiscale élargie dans bien des régions canadiennes, y compris les territoires, qui commencent à connaître une expansion importante de la mise en valeur des minéraux. Le régime fiscal pour l'exploitation des minéraux fait l'objet de pressions intenses de la part des administrations en concurrence avec la nôtre, avec la mondialisation. La rapidité et l'ampleur des réductions d'impôt des sociétés dans d'autres pays, associées à la mobilité accrue du capital découlant de la mondialisation, représentent une grave menace pour la croissance du Canada. Il ne s'agit pas uniquement d'une question de concurrence entre les régimes fiscaux pour le secteur minier, mais d'un phénomène touchant toutes les facettes de l'économie canadienne, de l'exportation du blé canadien en passant par un port ou un chemin de fer concurrentiel jusqu'au lien important de notre secteur avec le milieu de la haute technologie. Les répercussions économiques sont concrètes et très graves.

Prenons un exemple. Le sous-ministre d'Industrie Canada nous a récemment rencontrés et signalé que dans ses entretiens avec le PDG d'IBM, il lui avait demandé qui était ses principaux clients. Le PDG a répondu très clairement que c'était le secteur des ressources et l'industrie minière qui étaient les principaux clients pour son produit. Les entreprises de la nouvelle économie et de la haute technologie sont des fournisseurs de services mais leurs clients sont les secteurs des ressources, de la sidérurgie, etc.

En terminant, le gouvernement fédéral doit avoir pour objectif fondamental la croissance économique à long terme et le relèvement du niveau de vie et de la qualité de vie au Canada. Pour que notre industrie soit concurrentielle au plan international, nous estimons que le gouvernement doit promouvoir des changements dans les institutions canadiennes visant à améliorer sa connaissance des défis internationaux et à l'aider à créer des politiques qui attireront les investissements au Canada.

Nous pensons que le gouvernement doit: créer un processus réglementaire plus efficace, notamment par l'harmonisation avec les provinces et les territoires; renforcer le plan de réduction de la dette en en clarifiant les objectifs et en prenant des engagements plus fermes visant le remboursement de la dette, au moyen des surplus disponibles; limiter les dépenses aux secteurs prioritaires, particulièrement ceux qui renforcent l'économie et accroissent la compétitivité internationale à long terme du Canada; améliorer le régime fiscal du secteur minier en lui accordant les réductions du taux d'imposition des sociétés déjà offertes à d'autres secteurs dans le budget de 2000; et continuer de réduire le taux de l'impôt fédéral sur le revenu des sociétés, pour donner un avantage net au Canada.

Nous pensons que les provinces ont aussi un rôle important à jouer. Elles doivent maintenir les dispositions fiscales actuelles pour le secteur minier, qui rendent le régime sensible aux variations du risque, et réduire les taxes sur le capital qui sont à notre avis une taxe sur la productivité. Nous encourageons aussi le gouvernement fédéral à travailler avec les provinces à la réduction des taxes sur le capital, à réduire les taxes et les frais d'utilisateur qui ne s'appliquent pas aux profits, dont nous avons parlé lors de vos dernières audiences, et à continuer à réduire les taxes sur le revenu des particuliers.

Merci, monsieur le président.

Le président: Merci beaucoup. Nous passons maintenant aux questions et réponses. Tous les députés peuvent poser des questions, à raison de dix minutes chacun, pour cette ronde.

Monsieur Kenney.

• 1905

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, AC): Je vous remercie tous beaucoup d'être ici, même si nous avons commencé tard, et je vous remercie aussi pour ces excellents exposés.

Il y a une question que nombre d'entre vous ont soulevée: il s'agit de l'impôt sur le capital. Vous semblez presque unanimes pour en souhaiter la réduction ou l'élimination. Pourriez-vous conseiller les politiciens que nous sommes sur les arguments de vente pour cette réduction ou suppression d'impôt, qui est souvent perçu comme un impôt pour les sociétés riches et très rentables. Autrement dit, pourriez-vous dire à des profanes comment la réduction ou l'élimination de l'impôt sur le capital avantagerait Monsieur Tout-le-monde et l'économie en général? C'est ma première question.

J'ai aussi une question pour M. Lacombe, de l'Association des producteurs d'acier, au sujet des questions commerciales touchant votre secteur. Vous demandez au gouvernement de vous aider à veiller à ce qu'il y ait un commerce libre et équitable des produits de l'acier du Canada. Je ne connais pas bien la situation des exportations et de l'importation de l'acier, pour le Canada. Je sais que les États-Unis envisagent de nouveau des droits compensateurs, et je crois que les récents changements au Sénat ne nous aideront pas beaucoup, puisque des gens comme le sénateur Rockefeller mèneront maintenant les discussions sur l'acier, au Congrès américain.

J'aimerais avoir vos commentaires là-dessus. Sommes-nous touchés, ou susceptibles de l'être, par des mesures anti-dumping bidon des États-Unis et est-ce que le Canada est désavantagé par des subventions ou du dumping de la part de ses concurrents étrangers?

Ma dernière question se rapporte au dollar canadien. Bon nombre de personnes ont parlé de l'effet négatif de la valeur du dollar sur leurs secteurs respectifs. Pourriez-vous nous expliquer davantage quel effet ferait sur vous une hausse de la valeur du dollar canadien par rapport au dollar américain?

Le président: Qui veut commencer?

M. Jason Kenney: En fait, j'avais une question précise pour M. Lacombe. Pourquoi ne pas commencer par lui?

Le président: Entendu.

M. Barry Lacombe: Nous avons la chance d'avoir avec nous ce soir Don Belch, président du Comité du commerce de l'ACPA. On pourrait commencer avec la question du commerce, monsieur Kenney, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.

M. Donald K. Belch (directeur, Relations gouvernementales, Association canadienne des producteurs d'acier): Votre première question se rapportait à une plainte éventuelle des États-Unis en vertu de l'article 201, à l'instigation du sénateur Rockefeller, comme vous le disiez. Maintenant qu'il y a un réalignement des partis au Sénat, il est encore plus probable que le Sénat portera plainte en vertu de l'article 201, avec l'appui de la Chambre des représentants. Je crois que le gouvernement fédéral a pu expliquer à l'administration américaine pourquoi elle ferait ainsi fausse route. Il a toutefois moins d'influence sur le Sénat et la Chambre des représentants. Le Canada ne serait pas désigné nommément dans une enquête demandée par les États-Unis en vertu de l'article 201, mais les termes de l'ALENA qui permettraient cette exclusion exigent que vous ne soyez pas parmi les quatre ou cinq principaux fournisseurs des États-Unis et que vous n'ayez pas augmenté le volume de vos exportations. Or il se trouve que le Canada fait partie du groupe des quatre ou cinq principaux fournisseurs des États-Unis.

Si certaines de ces enquêtes ont lieu, il faudra probablement défendre nos intérêts. Je présume qu'au bout du compte, on pourrait échapper aux recours, mais vous savez sans doute que toute la question de l'établissement des exclusions pour le Canada ou le Mexique a été contestée à l'OMC, ce qui représente certainement un risque pour nous. On ne sait pas encore très bien quels pourraient en être les résultats.

M. Barry Lacombe: Si je peux répondre aussi à la deuxième partie de votre question, sur l'effet sur l'industrie canadienne des subventions et du dumping sur notre marché, depuis 1992, notre industrie a entamé des poursuites commerciales qui ont toutes été couronnées de succès. Il y a d'abord une période d'enquête, pendant laquelle on vérifie s'il y a bien eu dumping ou subventions. Cette période dure habituellement trois ou quatre mois. Pour les litiges de 1992 à l'an 2000, à partir des données du TCCE, nous avons calculé que l'industrie canadienne avait perdu environ 1,2 milliard de dollars.

• 1910

Avant de pouvoir déposer une plainte, il doit y avoir une assez longue période pendant laquelle l'industrie subit des pertes. Il ne s'agit pas d'une observation scientifique, mais d'une évaluation faite à partir des chiffres du TCCE.

M. Jason Kenney: Ma question suivante portait sur l'impôt sur le capital.

M. Dan Paszkowski: Je vais y répondre.

Vous demandez des arguments de vente pour une réduction de l'impôt sur le capital, ou pour sa suppression. Beaucoup de secteurs industriels du Canada ont des cycles, y compris le nôtre. Vous payez des impôts sur le capital, que vous soyez au haut d'une vague ou au creux. Quand vous êtes au creux d'une vague, les impôts sur le capital mangent tous les profits que vous pouvez avoir faits.

De nos jours, la plupart des entreprises dépendent de leurs exportations et doivent affronter la concurrence mondiale. Il faut être les plus innovateurs et les plus productifs. L'impôt sur le capital taxe la productivité.

Il faut respecter de nouveaux règlements environnementaux. Pour ce faire, il faut investir beaucoup. Dans bien des cas, on veut aller au-delà des règlements, et il faut donc investir davantage. Les impôts sur le capital nuisent considérablement à l'investissement de centaines de milliers de dollars, sinon de millions de dollars en capital frais, pour répondre aux nouvelles exigences sur les émissions ou les réductions d'effluents.

Les impôts sur le capital ont une incidence sur les emplois. Nous croyons qu'il s'agit d'une taxe sur l'emploi, puisque si nous ne pouvons pas faire de profits, nous ne pouvons embaucher de Canadiens. Il faut investir du capital.

Nous avons fait des recherches des impôts sur les grandes sociétés et nous ne pouvons trouver d'autres gouvernements au monde qui prélèvent de tels impôts auprès de leur industrie minière.

Nous avons fait du travail, à partir de modèles théoriques. Nous avons abrogé l'impôt sur les grandes sociétés et avons ensuite essayé de trouver de combien il faudrait augmenter l'impôt fédéral sur les revenus des sociétés pour obtenir le même rendement qu'avant cette abrogation. Nous avons constaté qu'il faudrait augmenter l'impôt fédéral sur les sociétés de 20 p. 100, pour équivaloir à l'abrogation de l'impôt sur les grandes sociétés. En effet, pour les secteurs capitalistiques comme l'exploitation minière, il faut investir du capital avant d'extraire le minerai. Du point de vue du cycle de vie, l'incidence sur notre industrie est donc très marquée.

Si on prend l'exemple de l'impôt sur les sociétés et des avantages quant à la productivité et à l'environnement, je ne crois pas qu'il serait trop difficile de vendre une réduction de l'impôt sur le capital aux Canadiens.

M. Michael Atkinson: Je suis tout à fait d'accord. C'est certainement une taxe sur l'emploi. Elle nuit à l'innovation. Il est essentiel de faire comprendre que les sociétés paient cette taxe, qu'elles fassent des profits ou non. Cela nuit à l'investissement.

C'est aussi néfaste pour tout type d'innovations, et pour le genre d'investissements dont nous avons besoin au Canada pour que nos sociétés, nos entreprises et notre pays soient plus concurrentiels, plus respectueux de l'environnement, etc. C'est le genre d'investissements dont on a besoin, pour ce faire.

C'est aussi une taxe sur l'emploi, puisqu'elle s'attaque au budget même, sans tenir compte des profits.

L'autre élément qui complique les choses, qui la rend encore plus insidieuse, c'est que le gouvernement fédéral a maintenant plafonné la déduction pour les paiements de taxe sur le capital. Cela ne fait qu'aggraver le problème.

Le président: Monsieur Lacombe.

M. Barry Lacombe: La seule chose que je voudrais ajouter... Nous sommes tout à fait d'accord avec eux.

Prenons un exemple simple. C'est un peu comme si vous et moi avions investi de l'argent, et que la somme investie était taxée, peu importe le rendement obtenu. Il serait peut-être possible de présenter des exemples de ce genre, pour faire des parallèles que comprendrait le Canadien moyen. Je ne pense pas que quiconque serait heureux si on taxait ses CPG, par exemple, et qu'on taxait aussi bien son CPG de 100 $ que le rendement de 4 ou 5 p. 100 qu'il en tire. Je pense qu'il dirait que c'est très injuste.

Le président: Y a-t-il d'autres commentaires? Monsieur Adams.

M. David Adams: La seule chose que je voudrais ajouter, c'est qu'on a signalé non seulement au cours de cette séance, mais au cours de la précédente, que nous devions nous doter d'un système fiscal compétitif sur le plan international. À mon avis, on pourrait notamment supprimer l'impôt sur le capital. Je pense que l'industrie automobile se ferait certainement l'écho de ce que j'ai dit, notamment si l'on tient compte des secteurs que nous examinons aujourd'hui, ce sont des industries fortement capitalistiques au Canada.

• 1915

Le président: Monsieur Kenney.

M. Jason Kenney: J'avais aussi posé une question sur la devise. Avant d'en arriver là, si vous avez fait des recherches dans vos associations pour savoir combien vous payez d'impôt sur le capital collectivement, j'aimerais le savoir. Mais allez-y sur la question du dollar, si vous voulez bien.

Le président: Qui veut répondre à cette question sur le dollar?

Monsieur Atkinson.

M. Michael Atkinson: Notre économie est en grande partie alimentée par nos exportations, et vous parlez aujourd'hui aux représentants de plusieurs industries liées aux ressources naturelles, ce qu'on appelle parfois la vieille économie. Personnellement, je dirais plutôt que c'est la nouvelle économie. Sans la prospérité de ces industries, il n'y aurait pas de nouvelle économie.

De ce point de vue, je pense qu'il est important de comprendre que, même si le dollar nous donne un certain avantage sur la concurrence, cet avantage ne nous dissuade pas nécessairement d'essayer d'être concurrentiels. Je crois que ce qui est le plus important pour nos membres et pour notre secteur, c'est d'avoir un contexte qui nous permet d'innover, d'être productifs, de nous développer et donc d'être compétitifs.

En gros, nous sommes dans un contexte fiscal compétitif. Notre inflation est maîtrisée. Non seulement nous avons une gestion prudente de nos finances qui nous permet de rembourser la dette, etc., mais nous commençons aussi à nous occuper de l'autre déficit que nous avons depuis longtemps au Canada et dont nous ne nous étions pas encore occupés, à savoir l'infrastructure, c'est-à-dire les usines de traitement des déchets municipaux et l'infrastructure routière. Si, comme l'a dit M. Adams, nous avons sur nos routes des véhicules qui ont en moyenne 11 ans, je n'ose pas imaginer ce que ces routes, dans l'état où elles sont, font à ces automobiles.

Le président: Monsieur Lacombe.

M. Barry Lacombe: Je suis d'accord avec ce qu'on a dit précédemment au sujet de l'innovation et de la productivité, ainsi que du rôle clé de la dette. Pour le secteur sidérurgique, la situation est plutôt neutre. Nous sommes obligés d'acheter des machines et des intrants aux États-Unis, etc., donc tout cela se neutralise.

Il y a un autre aspect à la question de la devise, car on parle du dollar américain, mais la devise canadienne s'est trouvée aussi relativement forte comparativement aux autres devises que la devise américaine. Cela a eu des répercussions énormes sur notre compétitivité. Dans un secteur comme celui de l'acier, où nous avons beaucoup d'importations en provenance d'autres pays, cela nous touche.

Le président: Monsieur Adams.

M. David Adams: Je dirais que dans le secteur automobile, il est certain que la faiblesse du dollar nous aide à produire et à vendre des véhicules du côté des États-Unis. Comme je l'ai dit dans mon exposé, on ne récupère pas vraiment la différence de taux de change dans le prix des autos vendues au Canada. Elles se vendent environ 3 500 $ de moins que si l'on prenait la devise au même niveau.

J'imagine que cela entraîne certains défis pour notre marché. Quand on a des véhicules, notamment des véhicules qui se vendent très bien sur le marché canadien, c'est une incitation à réexporter ces véhicules vers le marché américain. Cela nous pose toutes sortes de problèmes non seulement pour les concessionnaires qui risquent sans s'en rendre compte de vendre des véhicules à quelqu'un qui va les exporter, mais aussi pour les fabricants qui répartissent leur produit entre le marché canadien et le marché américain. Il y a donc un problème à ce niveau-là aussi.

Le président: Allez-y, monsieur Paszkowski.

M. Dan Paszkowski: En deux mots, nous exportons 80 p. 100 de notre production et cela en dollars américains si bien qu'un faible dollar canadien nous confère évidemment un certain avantage. Une appréciation ou une dépréciation du dollar canadien représente des millions de dollars pour certaines entreprises. Cela nous a apporté un coussin de protection lorsque nous étions en difficulté. Quand le prix du minerai est bas, un faible dollar canadien nous sert de coussin, mais ce n'est pas ce qui nous permet d'attirer des investissements.

Je veux dire que pour attirer l'investissement, il faut que l'économie canadienne repose sur des bases macroéconomiques solides et que nous ayons un régime fiscal concurrentiel. Le dollar canadien n'est pas vraiment le critère auquel on se fie pour ouvrir une mine au Canada.

Le président: Merci, monsieur Kenney.

Madame Barnes.

• 1920

Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je vous remercie beaucoup de vos exposés. Un bon nombre d'entre vous ont assisté à la présentation des mémoires précédents. La réunion d'aujourd'hui dure depuis quatre heures.

Dans l'ensemble, les divers secteurs se portent bien. Les nouvelles sont relativement bonnes sur de nombreux fronts et nous nous en réjouissons. Mais j'ai souvent entendu dire, non seulement par vous, mais par les témoins qui vous ont précédés, qu'il fallait abaisser les impôts, accorder davantage d'incitatifs fiscaux à tel ou tel secteur, réduire la dette et dépenser un peu d'argent pour l'infrastructure ou d'autres programmes.

Chaque fois qu'on accorde un allégement fiscal à une industrie, c'est une forme de dépense et je tiens à rappeler à notre auditoire—et je suis sûre que vous le savez déjà parfaitement—que nous avons effectué des baisses d'impôt d'une valeur de 100 millions de dollars ou plutôt de 100 milliards de dollars.

M. Jason Kenney: Vous aviez raison la première fois.

Mme Sue Barnes: Il s'agit de 100 millions de dollars, désolée. Je suis fatiguée, Jason.

Le président: Vous aviez raison la deuxième fois.

Mme Sue Barnes: Nous nous dirigeons vers notre objectif de réduction de la dette à 40 p. 100 du PIB. Cela me semble louable et je crois que tout le monde s'en réjouit. Mais je vous ai également entendu dire que nous devrions prévoir une réduction plus importante de la dette. Au niveau fédéral, tout argent qui reste sert automatiquement à réduire la dette.

Dans ma circonscription, le principal sujet de préoccupation, avant la réduction de la dette et des impôts, est la santé. Les gens continuent à se préoccuper de l'éducation et depuis un an, l'environnement est un sujet qui prend très rapidement de l'importance. Il y a un prix à payer pour le mode de vie que nous menons au Canada. Il s'agit d'établir un juste équilibre.

Si, pour reprendre vos arguments—qui ne sont pas seulement les vôtres, mais c'est vous qui êtes ici maintenant—nous continuons à réduire les impôts, à un moment donné, nous n'aurons plus d'excédents pour faire les dépenses nécessaires, pour réduire la dette. Et je crois que la réduction de la dette est très importante.

J'aimerais donc que vous compreniez que nous faisons déjà tout cela et, contrairement à ce que j'ai entendu dire plus tôt aujourd'hui, plus rapidement que les Américains ne l'ont fait. Nous avons déjà pris ces mesures alors qu'ils les ont seulement adoptées. Nous faisons du bon travail, tout comme vous sur le plan de la productivité.

Je sais, par exemple, le secteur minier devient beaucoup plus soucieux de l'environnement. Je sais que l'industrie sidérurgique innove, ce qui se répercute sur la propreté de l'environnement. Nous faisons tous notre travail.

Quant à la construction de routes, c'est une situation... Un témoin précédent a parlé, par exemple, de l'assurance-emploi. Je sais combien ces politiques de dépenses sont importantes pour le secteur du bâtiment.

Je voudrais donc que vous reconnaissiez tous que le gouvernement n'est pas sourd à vos appels et qu'en réalité, nous faisons déjà ce que vous demandez. Telle est la réalité et la plupart des gens en conviendront. Il ne s'agit pas du régime d'imposition à taux uniforme que préconise un autre parti. Telle est la réalité.

Monsieur Lacombe, peut-être pourriez-vous commencer. Vous devriez avoir certaines connaissances sur la question des revenus, entre autres.

M. Barry Lacombe: Nous apprécions évidemment ce que le gouvernement a fait sur le plan des baisses d'impôt—la réduction de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu des particuliers, la révision des tranches d'imposition, etc. Ces mesures ont certainement été très utiles. Il est vrai aussi que la réduction de la dette a été beaucoup plus rapide qu'on ne le prévoyait au départ. Nous nous en réjouissons vivement, car cela allège les pressions sur les marchés des capitaux.

Ce qui nous intéresse—et nous nous plaçons, bien sûr, du point de vue de notre industrie—ce sont les mesures qui amélioreront le niveau de vie des Canadiens. Voilà pourquoi nous mettons l'accent sur l'innovation et la productivité. Même dans ces domaines, le gouvernement a déjà fait beaucoup, par exemple en investissant dans le secteur de l'innovation...

Mme Sue Barnes: [Note de la rédaction: Inaudible]

M. Barry Lacombe: ... précisément—et dans plusieurs domaines en prenant plusieurs initiatives qui vont de la création de chaires universitaires au financement de la recherche sur la technologie reliée au changement climatique, etc.

La seule chose que je dirai est que, dans de nombreux cas, ces fonds s'adressaient aux secteurs de la technologie de pointe ou de l'aérospatiale ou encore, pour mon bon ami David, au secteur de l'automobile. Plusieurs industries ont été oubliées et nous voudrions qu'on rééquilibre la situation.

• 1925

Comme nous avons tenté de le faire valoir, l'industrie sidérurgique fait beaucoup de recherche. Pour ce qui est du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental, nous nous en sommes prévalus.

Mme Sue Barnes: Monsieur Lacombe, c'est le seul programme dont le budget n'est pas plafonné. Du moment que vous y êtes admissibles, vous ne risquez pas de devoir cesser votre R-D parce que nous manquons d'argent.

M. Barry Lacombe: Absolument.

Mme Sue Barnes: Les industries du pays ont, en ce qui concerne la R-D, un avantage que n'offre aucun pays de l'OCDE.

M. Barry Lacombe: Certainement, et je dirais que ce programme a été très bien géré.

Maintenant que nous nous orientons davantage vers des partenariats internationaux pour la recherche, comment ce programme peut-il s'y adapter et peut-il même le faire? Il y a ensuite la recherche à l'usine, qui n'a rien de nouveau et nous savons que l'Agence des douanes et du revenu y travaille. En fait, elle tient en ce moment même une conférence à Ottawa sur la RS & DE...

Mme Sue Barnes: C'est effectivement aujourd'hui.

M. Barry Lacombe: ... qui porte sur ces questions. Nous voulons simplement inviter le gouvernement à continuer dans cette voie.

Pour ce qui est de l'impôt sur le capital, comme d'autres l'ont dit—et je crois que nous sommes tous d'accord là-dessus—vous pouvez considérer qu'il s'agit d'une réduction d'impôt, ce qui est le cas, ou un élément essentiel pour améliorer l'innovation et la productivité et, par conséquent, le niveau de vie des Canadiens. Nous préférons voir là une mesure propre à améliorer le niveau de vie des Canadiens.

Je voudrais vous citer l'exemple de notre secteur. Dans la sidérurgie, les salaires sont beaucoup plus élevés que les salaires moyens dans le secteur de la fabrication et, au cours de la dernière décennie, ils ont augmenté beaucoup plus rapidement que dans l'ensemble de ce secteur. C'est simplement parce que la croissance de la productivité a entraîné une hausse des salaires et donc du niveau de vie. Voilà ce qui nous motive.

Nous apprécions pleinement les mesures que le gouvernement a prises. Ne nous y trompons pas. Nous nous trouvons certainement dans une situation plus enviable qu'elle ne l'était au début des années 90. Nous avons fait beaucoup de chemin.

Mme Sue Barnes: Je suis d'accord pour avoir une politique fiscale qui dirige la politique économique ou qui encourage certains secteurs de l'industrie, mais ce n'est pas possible avec un taux d'imposition uniforme. Un régime fiscal qui est fondé sur une politique fiscale vous permet de favoriser le développement et l'activité économique.

Vous vouliez ajouter quelque chose.

M. Michael Atkinson: Je voudrais tout d'abord dire qu'en cinq minutes, nous ne pouvons parler de toutes les bonnes choses que fait le gouvernement. Nous préférons essayer de formuler des critiques positives. Et je suis sur le point de vous adresser quelques autres critiques positives.

Quand vous dites que l'infrastructure est importante pour le secteur de la construction, notre infrastructure est importante pour le Canada. Quand vous parlez des priorités sur le plan de la santé, de l'éducation et de l'environnement, aucun de ces objectifs ne pourrait être atteint sans une infrastructure sûre, saine et sans danger pour l'environnement. C'est notre industrie qui doit fournir cette infrastructure aux Canadiens.

Les investissements et les réinvestissements dans l'infrastructure ne sont pas des dépenses. Il s'agit de le faire avec prudence de façon à ce que la facture ne soit pas au-dessus de nos moyens. La Fédération canadienne des municipalités chiffre le déficit actuel de l'infrastructure municipale à 44 milliards de dollars.

Votre gouvernement a pris quelques mesures pour l'amélioration de l'infrastructure municipale. C'est un bon début, mais nous sommes loin d'avoir une stratégie à long terme à l'égard de l'infrastructure physique essentielle qui nous permet de respirer un air propre, de boire de l'eau saine, d'envoyer nos enfants à l'école dans un milieu salubre, d'avoir les établissements de soins dont nous avons besoin, etc. Nous sommes loin d'avoir établi un plan ou d'avoir examiné ce que cela exigera sur le plan des investissements ou des réinvestissements. Nous avons besoin d'un plan.

Également, pour ce qui est de notre réseau routier national, qui est tellement important pour nos exportations, notre productivité économique et notre niveau de vie, nous n'avons absolument aucun plan. Nous n'avons même pas discuté des montants qu'il faudrait y consacrer.

Je n'ai jamais entendu un seul Canadien dire qu'il n'est pas nécessaire d'investir dans l'infrastructure, que nous devons laisser nos routes se détériorer, nos ponts s'effondrer, nos usines d'épuration tomber en morceaux et qu'il n'y a pas lieu de se soucier de la pureté de l'air ou de l'eau.

La question n'est pas de savoir si nous allons réinvestir dans notre infrastructure, mais plutôt quand et dans quelle mesure. Et plus nous attendrons, pire ce sera.

Nous ne pensons pas que le réinvestissement dans l'infrastructure et la planification de l'infrastructure doivent se faire aux dépens de la santé, de l'éducation ou de l'environnement. Tout cela fait partie du même tableau ou, malheureusement, du même casse-tête. Nous devons commencer à établir un plan pour aborder le problème.

• 1930

Le gouvernement a pris certaines mesures en ce sens, mais nous sommes loin d'avoir un plan ou une stratégie. Et c'est par cela qu'il faut commencer. C'est seulement après que nous calculerons combien d'argent il faudra dépenser et quand. Lorsqu'on a un plan, il est beaucoup plus facile de trouver des investissements privés, d'établir ce que nous pouvons faire de façon efficace et, comme je l'ai mentionné dans ma déclaration liminaire, de veiller à mettre en place la formation voulue et des méthodes novatrices. Il nous faut d'abord un plan.

Mme Sue Barnes: Je me réjouis de vous entendre dire que ce plan doit être suivi de l'argent nécessaire à sa réalisation. C'est très important et nous sommes d'accord là-dessus.

Je vais vous laisser ajouter quelque chose.

Le président: Allez-y.

M. Dan Paszkowski: Merci.

Je crois également qu'il est difficile, en cinq minutes, de citer toutes les mesures positives que le gouvernement a prises au cours des années. Nous nous réjouissons de ce qu'il a fait pour augmenter et accélérer la réduction des impôts, et cela pour tous les Canadiens et pas seulement les sociétés. La réduction de la dette est l'une de nos premières priorités parce que nous payons chaque année 41 milliards de dollars en intérêts, ce qui donne 3,5 milliards de dollars par mois. Vos électeurs aimeraient beaucoup en récupérer une partie, comme tous les Canadiens.

Quand les taux d'intérêt sont bas, comme c'est le cas maintenant, c'est l'occasion ou jamais de rembourser une plus grande partie de la dette fédérale étant donné que si les intérêts augmentent tout est menacé. Nos réductions d'impôt et notre politique de santé sont menacées parce qu'on n'a plus d'argent à y consacrer. Nous pensons donc que la réduction de la dette doit être la première priorité et que les dépenses doivent être stratégiques, que ce soit dans le domaine de la santé, de l'éducation ou encore de la productivité et de l'innovation.

Pour ce qui est de l'impôt sur les sociétés, nous souhaitons la diminution du taux d'imposition. Tous les autres secteurs de l'économie ont eu droit à une réduction de 7 p. 100, mais les fonctionnaires du ministère des Finances nous demandent de payer pour y avoir droit. Cela nous paraît injuste. Nous devons affronter la concurrence mondiale, comme tout le monde. Les capitaux à investir sont limités et nous devons concurrencer tous les autres secteurs de l'économie mondiale pour obtenir cet argent.

Pour songer à investir dans un projet minier au Canada plutôt que dans un autre pays, le conseil d'administration a besoin d'un certain taux de rendement. La fiscalité canadienne actuelle doit être concurrentielle pour que l'investissement se fasse au Canada.

Contrairement aux autres secteurs de l'économie, notre secteur est aux prises avec de nombreuses incertitudes. Nous ne savons pas quelle sera demain la réglementation environnementale et comment elle se répercutera sur notre bilan. Nous pouvons être obligés d'investir des capitaux importants dans une mine ouverte depuis sept ans. Il n'y a pas une mine semblable. Contrairement à la construction d'un immeuble, les prouesses de l'ingénierie ont beaucoup d'importance pour nous. Ce sont autant de facteurs dont il faut tenir compte.

Ce sont là des risques supplémentaires qui s'ajoutent à la compétitivité du régime fiscal. D'autres pays prennent rapidement des mesures pour obtenir ces investissements. Le Canada était le pays le plus concurrentiel sur le plan fiscal pour attirer des investissements dans le secteur minier. D'autres pays sont en passe de nous rejoindre et nous nous retrouverons au même niveau que les autres. Il faudrait nous donner un avantage sur la concurrence.

Mme Sue Barnes: Merci beaucoup, monsieur le président.

Le président: Merci, madame Barnes.

Avant de conclure, je tiens à vous exprimer notre gratitude la plus sincère. Il est un peu tard dans la journée pour tenir ce genre de discussion, mais nous pourrions continuer ainsi toute la nuit. C'est un sujet très intéressant.

Je tiens à vous dire que notre comité a entendu votre message au sujet de l'impôt sur le capital. En fait, c'était l'une des recommandations que nous avions formulées, comme vous le savez sans doute, dans notre dernier rapport pour le budget de 2000. Nous croyons nous aussi qu'il s'agit d'une taxe sur l'innovation et la productivité.

Parmi nos sujets d'étude, nous avons abordé la question de la productivité parce que nous croyons que c'est peut-être la question la plus importante à laquelle le Canada doit faire face. Notre niveau de vie et notre qualité de vie en dépendent.

Cela dit, dans un récent rapport intitulé Canada at the Crossroads, Michael Porter—dont vous avez sans doute entendu parler—et le professeur Martin de l'Université de Toronto, je crois, ont dit que d'importants progrès avaient été réalisés au niveau macro-économique, autrement dit que les gouvernements font ce qu'il y a lieu de faire. Ils réduisent la dette, ils abaissent les impôts et ils s'efforcent de réduire les impôts des entreprises. Mais selon les auteurs, au niveau micro-économique, nous n'avons pas constaté les gains de productivité qu'il faudrait réaliser.

• 1935

Vos secteurs ne sont peut-être pas visés. Quelle est l'importance de la productivité dans votre industrie? Est-ce une priorité, monsieur Lacombe?

M. Barry Lacombe: C'est plus qu'une priorité, il est absolument essentiel pour notre industrie de demeurer concurrentielle. Nous consacrons donc beaucoup de temps, d'efforts et d'énergie à la productivité. Peu importe que ce soit en améliorant les compétences des employés, une chose à laquelle nous avons consacré énormément de temps et dans laquelle, comme je l'ai dit, le CCCES joue un rôle crucial, ou encore en augmentant les investissements visant à accroître la productivité ou à améliorer les méthodes. En fait, l'un des grands avantages du commerce électronique ce n'est pas le commerce électronique comme tel, mais le fait qu'il vous oblige à repenser votre chaîne d'approvisionnement et de valeurs et vous apporte ainsi certains avantages. Cela a été absolument crucial pour le secteur de la sidérurgie.

L'industrie sidérurgique est un exemple intéressant, car vous vous rappellerez qu'au début des années 90, elle manquait d'aplomb. On a dû investir massivement. On a eu d'importants gains de productivité, des améliorations appréciables sur le plan de la compétitivité, et on a dû recycler certains employés tout en licenciant d'autres. On a dû composer avec toute cette période d'adaptation, et on a réussi à prendre la situation en main, en travaillant de concert avec les syndicats. Mais la productivité est tout simplement d'une importance capitale.

J'aurais une autre observation à faire. Je crois que M. Martin est professeur à l'université York, en fait, et ceci peut vous intéresser: l'un des membres de l'Association canadienne des producteurs d'acier a parrainé la conférence où l'on a conclu au besoin d'une micro-culture de l'innovation, et ce, avant le rapport Porter. Ce rapport-là émane également de cette même université. C'est donc quelque chose qui préoccupe tout le monde dans l'industrie sidérurgique.

M. Michael Atkinson: Dans l'industrie de la construction, la productivité nous préoccupe beaucoup. Quatre-vingt dix pour cent des entreprises dans notre secteur sont petites. Il s'agit essentiellement de petites entreprises canadiennes. Au pays, le secteur est très compétitif aussi. Devant l'incertitude quant à l'offre future de travailleurs, entre autres défis, le problème de la productivité revêt une importance accrue, car il faut s'assurer qu'on se situe à l'avant-garde et qu'on adopte la technologie de pointe. Sans aucun doute, les cyberaffaires et le cybercommerce ont une incidence majeure sur l'industrie de la construction.

Par ailleurs, à mesure que notre clientèle évolue, surtout dans le secteur privé, et qu'elle nous pousse à travailler plus vite, moins cher, plus efficacement, etc., l'industrie doit de plus en plus en tenir compte. Cela ne fait donc aucun doute: la productivité est une préoccupation importante. Mais lorsqu'on demande aux entrepreneurs comment les PME peuvent devenir plus productives, quels genres d'incitatifs les encourageraient à devenir plus innovatrices et productives, à adopter la technologie plus vite, etc., ils disent rarement que cela se fera par le biais d'un programme subventionné par le gouvernement ou d'un programme gouvernemental quelconque. Ils donnent toujours les mêmes réponses: ils veulent avoir un climat commercial avec un régime fiscal équitable, leur permettant de gérer leurs affaires et de prévoir l'avenir avec certitude en sachant ce que leur réservent la réglementation, les taux d'intérêt, la politique monétaire, etc. Donc, de la certitude vis-à-vis du marché et de son évolution future, sans crainte d'intervention gouvernementale, voilà ce que réclament surtout nos membres.

Donc, oui, la productivité nous préoccupe beaucoup, mais en même temps, nos membres ne nous disent pas du tout que la productivité est une panacée susceptible de régler tous les problèmes de l'industrie comme par enchantement. C'est à l'industrie elle-même de prendre la situation en main. Les PME sont très productives, très innovatrices, et elles savent profiter de ces avantages sur le marché. Elles l'ont fait par le passé, et elles continueront de le faire.

Le président: Permettez-moi d'ajouter quelque chose. En Amérique du Nord, l'intégration économique se généralise de plus en plus. Cela dépasse les capacités du gouvernement, car au bout du compte, ce sont les gens d'affaires qui font le commerce et qui concluent des ententes commerciales. Ce sont nous, j'imagine, qui créons le cadre permettant aux échanges de se produire et qui recueillons des données vous permettant de calculer que le Canada a exporté pour x dollars de biens et de services aux États-Unis, par exemple.

• 1940

A-ton lieu de se préoccuper de l'écart entre les États-Unis et le Canada sur le plan de la productivité?

M. Michael Atkinson: D'abord—et d'autres pourraient vouloir y ajouter quelque chose— nous avons parlé au gouverneur de la Banque du Canada à propos de ceci et des préoccupations de la Banque du Canada quant à l'absence des augmentations et des améliorations de productivité qu'elle attendait voir déjà dans l'économie canadienne, par rapport à l'époque où le secteur manufacturier aux États-Unis vivait sa relance, pour ainsi dire, et il y a lieu de mettre en cause certains des étalons qu'on utilise et qui sont inhérents à la façon dont on mesure la productivité, notamment dans notre industrie.

À mon avis, c'est un point de départ, puisque je peux vous dire que si vous demandiez à n'importe quel membre de notre industrie, qui compte entre 15 000 et 20 000 entreprises, comment son entreprise se porte aujourd'hui par rapport à la situation d'il y a cinq ans même, en ce qui concerne ses besoins de divers intrants, il vous dirait que l'efficacité de son entreprise a avancé à grands pas, etc. Donc lorsqu'on sort de la tour d'ivoire économique, avec tous ces mangeurs de chiffres, on ne constate aucun écart, du moins du point de vue de l'industrie canadienne de la construction.

Le président: Monsieur Paszkowski, allez-y.

M. Dan Paszkowski: La productivité est cruciale pour notre industrie, surtout depuis dix ans, puisque beaucoup de pays en développement se tournent vers la production minérale afin de se développer économiquement. La plupart de nos gisements minéraux se situent à 3 000, 4 000 ou 5 000 pieds sous l'écorce terrestre, et dans la majorité des pays en développement, qui sont assez fraîchement arrivés dans l'industrie minière, les gisements sont pratiquement à fleur de terre. Souvent, nous pouvons toujours produire et extraire de la terre ces minéraux à un coût moindre qui nous classe dans le quartile inférieur des coûts de production.

Pour ce qui est du reste, nous n'y pouvons presque rien. Nous n'avons aucun contrôle sur les prix sur le marché international, sur les prix de l'énergie, qui nous accablent en ce moment, sur certains coûts des intrants. La seule chose qui dépend effectivement de nous, c'est notre productivité, et nous avons excellé dans ce domaine. Nous avons surpassé la plupart des pays, notamment les États-Unis, mais nous ne pouvons pas nous reposer sur nos lauriers. Il faut faire des efforts année après année après année, et nous examinons actuellement le système mondial de localisation, la technologie des satellites, etc. Donc nos investissements dans la recherche et le développement portent fruit au niveau de la productivité.

Nous espérons qu'à l'avenir, la productivité continuera sa croissance de 3 p. 100 par an, mais c'est l'une des seules façons pour nous de concurrencer sur le marché mondial. D'où l'importance des impôts sur le capital, étant donné que lorsqu'on devient plus productif, il faut investir davantage en immobilisations chaque année. Si on peut réduire les impôts sur le capital, nous pourrons augmenter notre productivité, créer plus d'emplois, et être concurrentiels pour des dizaines d'années encore.

Le président: Merci. Nous allons maintenant écouter M. Adams, et ensuite une dernière observation de la part de M. Lacombe.

M. David Adams: L'industrie automobile étant une industrie multinationale, d'après toutes les études que j'ai vues, les multinationales qui font affaires au Canada ont tendance à afficher des niveaux de productivité plus élevés. Je pense que cela est tributaire de la technologie des chaînes d'assemblage automobile et qu'on peut transporter dans n'importe quel pays. La productivité est au coeur de l'industrie automobile et M. Power gagne sa vie en mesurant la productivité des diverses usines de montage en Amérique du Nord. Cela devient un véritable étalon selon lequel notre industrie est mesurée et nos mandats de production sont accordés, en fonction de la productivité d'une usine.

La productivité de l'usine de montage est un élément de la productivité dans notre industrie. Or, on voit aussi, comme on l'a dit plus tôt, le cybercommerce se faire sentir chez les fournisseurs, avec le fameux Covisint, le portail cybercommerce, je suppose, pour les fournisseurs automobiles, et il se fera éventuellement sentir dans le réseau de distribution aussi. Je sais que cela constitue un défi que nous, fabricants et concessionnaires, devons relever ensemble, mais la productivité implique véritablement toute l'industrie automobile à cet égard.

Le président: Monsieur Lacombe, à vous.

• 1945

M. Barry Lacombe: J'ai deux observations brèves, monsieur le président. Premièrement, en ce qui a trait à l'écart de productivité entre le Canada et les États-Unis dans l'industrie sidérurgique, ce sont les États-Unis qui se laissent distancer, et non le Canada.

Fait intéressant pour moi, parfois on est ébloui par les macrodonnées, et nous n'avons pas une bonne idée de nos forces et de leur genèse. Je suis certain que si vous visitiez l'une des aciéries de Michael, de David, ou de Dan—et on vous encouragerait fortement de le faire— vous serez surpris de l'intensité capitalistique, de la technologie utilisée et du rendement dans ces aciéries-là. Parfois, quand on s'en remet uniquement aux chiffres, on ne voit pas les endroits où les choses ne se conforment pas en tout point avec la mesure globale.

Le président: Très juste.

Au nom du comité, merci beaucoup. La soirée a été longue, mais très instructive. Bien sûr, nous allons vous inviter à venir témoigner encore en septembre ou octobre, probablement, lors de nos consultations prébudgétaires, mais ceci nous a été fort utile.

Merci beaucoup.

La séance est levée.