HERI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON CANADIAN HERITAGE

COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 18 octobre 2001

• 0908

[Traduction]

Le président (M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.)): Je déclare ouverte cette séance du Comité permanent du patrimoine canadien, qui se réunit aujourd'hui pour étudier le projet de loi S-14, Loi instituant la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier.

[Français]

Le comité étudie le projet de loi S-14, Loi instituant la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier.

[Traduction]

La mesure a été renvoyée au comité par la Chambre le 28 septembre 2001.

Avant de donner la parole à nos deux témoins, l'honorable John Lynch-Staunton, du Sénat, et notre collègue John Godfrey, député de Don Valley-Ouest, qui a parrainé le projet de loi à la Chambre, je tiens à vous faire savoir que Roger Gallaway nous a adressé un avis de motion voulant que le Comité permanent du patrimoine canadien, en réponse à la lettre du 7 septembre 2001 dans laquelle le président du CRTC, M. David Colville, invitait le comité permanent et ses membres à venir témoigner devant le CRTC cet automne, rende la pareille à M. Colville en l'invitant à venir discuter avec nous de ce qu'il estime être des rapports constitutionnels convenables entre le Parlement, ses comités et les agences fédérales ainsi que leurs rôles respectifs.

Je me dois de faire remarquer à M. Gallaway et aux membres du comité que j'ai reçu hier un appel de M. Colville—je crois que certains députés l'ont appelé—qui s'est confondu en excuses. Il m'a dit qu'il nous écrirait pour nous expliquer qu'il y avait eu un malentendu des plus regrettables. Il sait bien, comme de raison, que ce n'est pas au comité d'aller témoigner devant le CRTC, mais il nous assure que le CRTC sera heureux de venir témoigner devant notre comité.

Compte tenu de cette précision, ce sera à vous de décider ce qu'il convient de faire. Vous avez reçu l'avis de motion.

• 0910

Deuxièmement, je tiens à signaler que vous avez reçu copie d'une lettre qui nous a été adressée par plusieurs intervenants en ce qui concerne le fonds de câblodistribution, le Fonds canadien de télévision. La lettre

[Français]

en français et en anglais,

[Traduction]

est datée du 16 octobre 2001 et nous a été envoyée par un grand nombre d'intervenants différents du secteur de la radiodiffusion. Je vous propose que vous l'examiniez de nouveau et pourrons peut-être prendre quelques minutes mardi prochain pour décider de la suite à y donner.

Nous sommes très heureux d'accueillir...

M. Dennis Mills (Toronto—Danforth, Lib.): Monsieur le président...

Le président: Oui.

M. Dennis Mills: ...si vous voulez bien me donner la parole avant que nous ne commencions à entendre nos témoins, je serai très bref. Je voudrais vous faire rapport à vous et au comité. Je sais que vous êtes intervenu auprès de CBC pour l'inciter à appuyer le concert par Music Without Borders qui aura lieu la semaine prochaine au Centre Air Canada. Vous vouliez que CBC collabore à cet événement international. Je dois vous signaler que j'ai appris hier soir que CBC a décidé de ne pas collaborer. Il est important que le comité le sache parce que nous sommes depuis toujours d'ardents partisans de CBC laquelle refuse pourtant de collaborer à ce concert très important pour la paix dans le monde, auquel participeront tous ces artistes canadiens qui tout gratuitement donnent de leur temps pour recueillir des fonds destinés à venir en aide à nos amis à New York et ailleurs. Je m'en remets à vous.

Le président: Je vais certainement communiquer de nouveau avec CBC et les députés qui le souhaitent pourront faire de même. Il me semble que ce serait une bonne idée.

Monsieur Abbott.

M. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Alliance canadienne): Monsieur le président, j'ai reçu directement des membres de l'Association canadienne des radiodiffuseurs une communication relative à la lettre dont vous parliez il y a quelques instants. J'avais l'impression ce qu'ils demandaient, c'était que, quel que soit le mécanisme qui convienne, le comité appuie leurs efforts pour convaincre le ministre des Finances de maintenir le financement actuel pour le Fonds de câblodistribution, étant donné qu'il pourrait bien décider de déposer un budget cet automne. Ils espéraient que nous pourrions intervenir assez rapidement.

Je ne suis pas disposé à proposer une motion, car je ne courais pas les détails, mais je ne me demande simplement si, une fois que nous aurons terminé l'étude du projet de loi S-14, nous pourrions peut-être décider de la suite à donner à cette requête. Étant donné qu'il se peut fort bien que le ministre des Finances envisage effectivement de déposer un budget, il vaudrait mieux lui faire connaître notre position le plus rapidement possible.

Le président: Vous avez parfaitement raison, monsieur Abbott. C'est justement pourquoi j'ai parlé de cette lettre aujourd'hui, au cas où les membres du comité n'auraient pas encore eu le temps de décider de ce qu'il convient de faire. Il faudrait que le comité fasse une recommandation ou propose une motion demandant que le fonds de télévision et de câblodistribution soit maintenu, qu'un budget soit présenté ou non. C'est pour cette raison que j'ai recommandé aux membres d'examiner de nouveau la lettre afin que nous puissions en discuter brièvement mardi prochain avant de commencer l'étude du projet de loi C-10. J'invite donc les membres du comité à parcourir ces lettres, et nous pourrons ensuite décider la semaine prochaine de la suite à y donner.

[Français]

Nous sommes très heureux de recevoir aujourd'hui le sénateur John Lynch-Staunton, qui a été l'instigateur du projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui, et M. John Godfrey, député de Don Valley-Ouest, qui a proposé le projet de loi à la Chambre des communes.

[Traduction]

Vous avez la parole, sénateur Lynch-Staunton.

[Français]

Le sénateur John Lynch-Staunton (Grandville, PC): Monsieur le président, merci de m'avoir invité à participer à cette séance afin de suivre l'évolution de ce projet de loi qui est devant vous. Je l'apprécie beaucoup.

[Traduction]

Je n'ai pas de déclaration comme telle à vous présenter puisque j'ai suivi très attentivement les trois heures de débat qui ont été consacrées à ce projet de loi à la Chambre des communes. Les intervenants ont tous parlé avec beaucoup d'éloquence du projet de loi et de son objet, si bien que tout ce que je pourrais ajouter serait superflu.

Permettez-moi toutefois d'insister encore une fois, puisqu'une certaine confusion semble subsister à cet égard, sur le fait que le projet de loi n'institue pas de jours fériés en tant que tels. Il institue deux journées visant à reconnaître deux grands premiers ministres.

• 0915

Je ne peux qu'espérer qu'une fois que le projet de loi aura été adopté et qu'il aura reçu la sanction royale, Patrimoine Canada, en particulier, prendra l'initiative du travail de préparation et de sensibilisation des Canadiens à la veille de la première des deux journées et qu'il fera de même à la veille de la deuxième journée, du moins la première année. Puis, au fil des ans, les Canadiens seront de plus en plus nombreux, aux niveaux fédéral, provincial et local, à y participer par l'entremise des clubs de bienfaisance et d'une multitude d'autres organisations, notamment des sociétés historiques, si bien qu'avec le temps ces deux journées acquerront une importance toute particulière.

Comme l'ont dit de nombreux députés qui sont intervenus sur le sujet à la Chambre, ces deux journées nous sensibiliseront à la contribution de deux éminents Canadiens et auront aussi l'avantage de nous sensibiliser à notre histoire grâce à la reconnaissance d'un personnage clé de l'époque de la Confédération et d'un personnage clé qui a marqué les débuts de l'évolution du Canada. Vous n'êtes pas sans savoir que Sir Wilfrid Laurier a dû affronter une crise après l'autre et qu'il les a le plus souvent surmontées avec grâce et distinction.

Je vous dirai en conclusion, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité, que les employés de mon bureau ont constaté, en faisant le travail de recherche qui a abouti à ce projet de loi, que le choix des jours à inclure ou à exclure des divers calendriers semblait vraiment tout à fait aléatoire. Je vous donne quelques exemples. Patrimoine Canada a des informations au sujet de la Loi sur le jour de compassion pour les travailleurs, mais ce jour ne figure pas sur son calendrier. Le premier ministre a institué le Jour du drapeau national du Canada, et l'on peut se demander de quel droit il peut ainsi agir de façon unilatérale. Patrimoine Canada observe le Jour du Patrimoine national, mais aucune loi ne vient le confirmer.

Les divers ministères déclarent pêle-mêle la journée de ceci, la semaine de cela et le mois consacré à tel thème. Je crois que vous serez d'accord avec moi pour dire que cette façon de faire déconsidère les jours, les semaines et les thèmes que l'on souhaite reconnaître parce qu'il n'existe pas de mécanisme pour coordonner les décisions à cet égard et pour veiller à ce que l'on accorde de l'importance à ceux qui en méritent. Je tiens simplement à vous signaler la chose, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité, et si vous décidez que vous voulez approfondir la question, je serai heureux de vous faire parvenir l'information que j'ai, pour que vous puissiez ensuite vous prononcer.

Merci encore de m'avoir donné l'occasion de vous dire ces quelques mots.

Le président: Merci, sénateur.

Monsieur Godfrey.

M. John Godfrey (Don Valley-Ouest, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je trouve assez curieux de me retrouver à cette place, ayant occupé la vôtre, ayant occupé celle-là là-bas et ayant d'ailleurs débuté là-bas avec Roger Gallaway...

Une voix: C'est que la boucle est bouclée?

M. John Godfrey: M. Abbott et moi avons aussi des liens de longue date.

Mais puisque je suis également membre du comité, je me demande si je puis me poser à moi-même des questions et m'opposer à mes propres réponses. Je vais essayer d'éviter cela.

M. Paul Bonwick (Simcoe—Grey, Lib.): Ce sont les réponses qui nous préoccuperont.

M. John Godfrey: Monsieur le président, j'ai un amendement amical à proposer. Je n'en ai pas discuté avec mon coparrain, mais nous pourrions ajouter un article 4 qui rendrait obligatoire l'étiquetage des aliments transgéniques. J'en demande peut-être trop, après ce qui s'est passé hier soir. Mais bien sûr, tout est possible dans un endroit aussi bizarre que celui-ci.

Ce que je veux dire, c'est que lorsque je siégeais à votre comité en tant que secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, on m'avait entre autres confié le projet de créer la promenade des Héros. Le but de ce projet était de mieux faire connaître les héros de l'histoire canadienne dans la capitale nationale et partout au Canada.

Il était également entendu qu'outre les statues et les autres formes de reconnaissance, Patrimoine Canada devait également offrir un programme éducatif pour faire reconnaître ces personnages éminents du passé, des gens de toutes les couches sociales qui ont apporté une contribution importante au Canada. Il est étonnant de voir que notre calendrier des fêtes nationales ne célèbre pas nos héros, non plus que nos fondateurs. Il est intéressant de constater que les Américains célèbrent leurs héros mieux que nous grâce à des mesures comme la journée de Martin Luther King Jr., par exemple.

Il est également important d'éviter les généralisations comme la journée des Présidents aux États-Unis. Nous devrions célébrer des personnages bien précis de notre histoire, des gens dont la vie a nettement transformé le pays en l'améliorant; dans ce cas-ci, il s'agirait de quelqu'un qui a créé le pays et, dans le cas de sir Wilfrid Laurier, d'un homme qui l'a soutenu.

• 0920

Je suis donc très heureux de m'associer au sénateur Lynch-Staunton, qui est l'auteur de ce projet. Je reconnais que tout le mérite de cette initiative lui revient, à lui et au Sénat. C'est avec plaisir que j'appuie cette initiative à titre de représentant de l'autre parti, mais je tiens à signaler que c'est le Sénat et ce sénateur qui ont mis sur pied l'initiative.

Voilà qui conclut mon exposé. Si vous avez des questions à poser, nous y répondrons volontiers.

Le président: Merci.

Nous allons maintenant passer aux questions.

Madame Bulte—désolé, monsieur Abbott. Excusez-moi.

M. Jim Abbott: Il n'y a pas de quoi.

Je trouve ce projet de loi très intéressant. Vu les deux personnes qui sont ainsi honorées, je ne m'oppose en rien à cette mesure législative.

Mais vous pouvez peut-être m'aider à comprendre quelque chose, dans la même veine que ce que M. Godfrey vient de dire. Mon problème, ce n'est pas ce projet de loi—en fait, j'y suis très favorable—mais plutôt ce qui viendra ensuite. Autrement dit, monsieur Godfrey, vu le nombre de personnes qui, dans l'histoire du Canada, ont oeuvré pour bâtir la grande nation que nous sommes, où faut-il commencer et où faut-il finir?

Il serait bien que nous adoptions ce projet de loi pour honorer ces deux hommes, mais l'an prochain, nous présentera-t-on une mesure pour célébrer les réalisations d'un Rick Hansen, d'un Terry Fox, d'un général McNaughton ou d'un général Currie? Je pourrais vous donner toute une liste de gens qui ont bâti ce pays et continuent de faire du Canada la grande nation qu'il est. Où faut-il commencer et faut-il finir? Si quelqu'un nous demandait si l'adoption de ce projet de loi entraînera l'adoption de plus en plus de mesures de ce genre, que faudrait-il lui répondre?

M. John Godfrey: Dans le premier cas, en ce qui a trait à la journée qui sera créée au moyen d'un projet de loi mis aux voix, comme celui-ci, la difficulté de faire adopter un tel projet de loi par les deux Chambres montre qu'il y aurait des limites au processus. Il ne faut pas oublier non plus que nous pouvons reconnaître et célébrer les réalisations des Canadiens de diverses façons et que pour chacune de ces façons il existe un mécanisme différent de sélection. Je vais vous citer deux exemples.

Nous pouvons entre autres honorer les gens en imprimant des timbres-postes à leur image. Je ne me souviens pas des détails, mais il existe tout un processus d'examen pour veiller à ne pas honorer quelqu'un qui pourrait nous mettre plus tard dans l'embarras ou soulever une controverse telle que nous ne souhaiterions plus lui rendre hommage.

Également, j'ai parlé tout à l'heure du projet de la promenade des Héros. Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais la Commission la capitale nationale examine la façon dont nous commémorons les gens, que ce soit au moyen de statues, de plaques ou d'autres choses. En fait, il existe une méthode pour le faire dans la capitale nationale; c'est ainsi que, par exemple, sur la promenade Sussex, près de l'édifice Pearson, nous rendons hommage aux personnalités internationales. Ici, dans la cité parlementaire, nous rendons hommage aux monarques et aux anciens premiers ministres.

Ce que j'en conclus, c'est que ce projet de loi et les journées nationales ne sont pas les seuls moyens de rendre hommage aux Canadiens et, deuxièmement, qu'il existe des méthodes établies dans le cas des autres moyens.

Permettez-moi de revenir sur ce qu'a dit mon collègue, cependant, car son idée pourrait s'appliquer si le comité décidait d'adopter ce projet de loi. Une fois le projet de loi adopté, il faudrait peut-être écrire au ministère du Patrimoine canadien pour demander comment le ministère s'assurera de faire chaque année le suivi qui s'impose pour que la mesure ne soit pas perdue de vue par inadvertance. C'est ce que disait le sénateur Lynch-Staunton, je crois.

Le président: Sénateur, voudriez-vous répondre à la même question?

Le sénateur John Lynch-Staunton: La question de M. Abbott a été posée à un certain nombre de reprises. Cette mesure fera-t-elle boule de neige? Je ne le crois pas. C'est une question de bon sens.

Les personnes qu'il a mentionnées, et d'autres également, méritent certes d'être honorées. Mais il s'agit dans ce cas-ci du plus grand honneur que le Parlement puisse faire et très peu de Canadiens ont droit à un tel honneur. Il existe d'autres mesures, entre autres l'Ordre du Canada ou les timbres-poste.

• 0925

M. John Godfrey: Il y a aussi les citoyennetés honoraires, comme celles qu'on a accordées à Nelson Mandela.

Le sénateur John Lynch-Staunton: Oui.

L'autodiscipline s'applique toujours à mon avis.

M. Jim Abbott: Pour conclure, si je reprends l'argument de M. Godfrey, même si le Parti réformiste, et maintenant l'Alliance canadienne, a toujours dit qu'il fallait éviter de dépenser de l'argent, j'estime qu'il serait sans doute utile de dépenser une modique somme pour élaborer des documents éducatifs au sujet de ces deux personnages et pour les distribuer dans nos écoles, au niveau approprié, au primaire et au secondaire.

Le président: Merci.

[Français]

Avez-vous une question, madame Gagnon?

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Non, mais je ne crois pas pouvoir donner mon accord à un tel projet de loi. Je trouve que c'est une célébration tous azimuts pour refléter certaines tensions qui existent au sein même des deux peuples fondateurs. Je trouve qu'on n'a peut-être pas la même lecture de l'histoire, non plus que le même regard sur l'impact de leurs actions politiques.

On sait très bien que ces deux personnages ont joué un grand rôle dans l'assimilation des francophones hors Québec. On sait très bien qu'ils auraient pu poser des gestes beaucoup plus courageux envers les communautés francophones et lors de la pendaison de Louis Riel.

S'ils avaient réellement été d'ardents défenseurs des deux peuples fondateurs, je réviserais peut-être ma position. Je trouve que c'est un peu envoyer de l'huile sur le feu. On sait très bien qu'il y a un mouvement très, très souverainiste au Québec, quoi qu'en disent les sondages à certains moments. Cela va raviver cette lecture de l'histoire qui se fait, de part et d'autre, et qui vous convient, ce que je peux respecter, mais qui ne convient pas du tout à ceux qui voient l'histoire de façon différente. Bien sûr, les conséquences ont été plus néfastes pour les francophones du Canada et leurs droits.

On connaît l'attitude de ces deux personnages, de ces deux premiers ministres quant à la décentralisation des pouvoirs et au respect des autres provinces. On sait très bien qu'on avait voté pour Sir Wilfrid Laurier, mais en pensant qu'il allait faire une certaine décentralisation. On s'est fait flouer un peu étant donné l'objectif qui était poursuivi au départ. Une fois élu, il a continué dans la voie de John A. Macdonald, qui était celle d'une centralisation très forte du Canada. Même certains fédéralistes remettent aujourd'hui en question ce système fédéraliste central et très fort, où il y a un étouffement de la volonté des provinces d'administrer et d'aller de l'avant dans le respect de l'évolution de leurs citoyens et citoyennes.

On a fait deux déclarations à la Chambre des communes et on va s'en tenir à cela.

Le président: Merci. Avez-vous des commentaires?

Le sénateur John Lynch-Staunton: J'ai lu les deux textes. Je les ai entendus et je les ai lus. Évidemment, je ne suis pas d'accord. Il faut faire bien attention lorsqu'on évalue aujourd'hui des gestes qui ont été posés il y a des décennies et qu'on les remet en question. Il faut essayer de se mettre dans l'atmosphère du temps et se rappeler les conditions dans lesquelles les gens travaillaient et la société qui existait alors.

Il est injuste d'évaluer des gestes posés il y a 50, 60 ou 80 ans en fonction des normes d'aujourd'hui. Il ne faut pas faire trop réviser l'histoire. Je ne veux pas ouvrir de débat là-dessus. Sir Wilfrid Laurier et la population canadienne-française de l'époque étaient complètement différents de ce que sont Jean Chrétien et la population canadienne-française d'aujourd'hui, et on constate la même chose du côté du Canada anglais.

• 0930

Mme Christiane Gagnon: Mais il faut regarder le constat que fait la commissaire aux langues officielles sur la place des francophones. Il n'y a pas de volonté politique à cet égard. Il y a aussi beaucoup de recommandations et de constats qu'on fait sur le développement de la communauté francophone hors Québec.

Le sénateur John Lynch-Staunton: Vous parlez d'aujourd'hui.

Mme Christiane Gagnon: Oui, je parle d'aujourd'hui. La situation n'a pas beaucoup changé. Donc, on peut faire le même constat. Même si on pense que l'histoire a évolué, c'est la même bataille et on constate la même frustration de la minorité francophone au Canada. Pourquoi, au Québec, tenons-nous tant à conserver cet acquis et pourquoi sommes-nous obligés de faire des lois? C'est à cause de la fragilité de notre situation. Également, on constate que cela n'a jamais fait partie des priorités de tous les premiers ministres francophones qui ont été élus ici, au Parlement canadien.

C'est pour cela que le Bloc québécois a été élu à ce Parlement. Je peux vous dire que depuis huit ans, on vit aussi beaucoup de frustration. On tend, par notre présence quotidienne, à montrer qu'il y a deux peuples ici, au Canada, et que ces deux peuples n'ont pas les mêmes outils pour pouvoir se développer au même rythme. En tout cas, disons que je ne fais pas la même lecture de l'histoire que vous.

Le président: Écoutez, on va laisser ça là. Je ne pense pas qu'on va faire un débat politique aujourd'hui. Je pense que les enjeux ont été bien délimités en Chambre. Alors, on va laisser ça comme ça parce qu'on a beaucoup de questions.

Nous allons passer à Mme Bulte et à M. Harvard.

[Traduction]

Mme Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): Merci, monsieur le président.

Sénateur Lynch-Staunton, j'ai trouvé très intéressantes vos observations sur la façon de coordonner les journées et les événements. Vous avez parlé de la Fête du patrimoine. Si vous cherchez des renseignements au sujet de cette Fête du patrimoine, vous devez vous adresser à la Fondation Héritage Canada, une organisation distincte de la Fête du patrimoine, pour savoir quand Fondation Héritage Canada célèbre cette fête. Tout cela est bien confus.

Que recommandez-vous à cet égard? Dans votre déclaration liminaire, vous avez parlé de renseignements. C'est une question que nous devons examiner également. Comment coordonnons-nous tout cela? Comment pouvons-nous nous assurer que les fêtes sont célébrées? Comment pouvons-nous veiller à ce que l'information soit distribuée à l'avance et ne se perde pas dans un fouillis d'autres choses? J'aimerais savoir ce que vous recommandez.

Le sénateur John Lynch-Staunton: Eh bien, je ne suis pas un expert de la façon de faire ce suivi, mais je suis sûr que Patrimoine Canada, les historiens et d'autres encore disposent de tous les renseignements nécessaires. C'est une question de coordination, comme l'a dit M. Abbott. Il s'agit d'avoir suffisamment de fonds pour distribuer l'information, pour faire des suivis et envoyer des conférenciers dans les cercles canadiens, les clubs Rotary, les écoles et les universités. Il faut faire participer tout le monde.

Quelqu'un doit toutefois en assumer la responsabilité, et il me semble qu'on pense aussitôt au gouvernement fédéral, par l'entremise de Patrimoine Canada, qui, d'après moi, est l'organe de coordination qui a le plus d'expérience de manifestations comme celles-là.

Le président: Il me semble que ce serait une bonne idée de transmettre, par votre entremise, vous qui êtes secrétaire parlementaire, la transcription de notre discussion à Patrimoine Canada pour que le ministère veille à faire un suivi, pour qu'on envisage une fonction de coordination au niveau des sous-ministres adjoints, pour qu'on étudie la question.

Mme Sarmite Bulte: Je serais ravie de servir ainsi d'intermédiaire, mais je crois que nous avons une occasion en or grâce à ce projet de loi...

Le président: Je le sais.

Mme Sarmite Bulte: ...pour demander qu'on coordonne les activités entourant, non pas seulement ces journées qu'on veut créer, mais aussi celles qui existent déjà, afin d'y sensibiliser non pas seulement le public, mais aussi nous parlementaires.

Ce sera le premier pas. Vous pouvez compter sur moi. Je m'en occupe.

Le président: D'accord.

La parole est à M. Harvard.

M. John Harvard (Charleswood St. James—Assiniboia, Lib.): Merci, monsieur le président. Je ne sais pas si j'aurai une question; je pense bien que j'arriverai à une question, mais je veux d'abord faire deux ou trois observations.

Tout d'abord, j'approuve entièrement le projet de loi. Je suis heureux d'accueillir nos témoins. J'estime qu'il ne faut pas laisser les querelles politiques de l'heure et des dernières décennies nous empêcher de discuter de ce dont nous sommes saisis aujourd'hui. Le projet de loi est, à juste titre il me semble, une façon de rendre hommage à des Canadiens qui ont joué un rôle important à un moment donné, à d'éminents Canadiens qui ont su faire preuve de beaucoup de leadership dans l'histoire de ce qui est devenu un des grands pays du monde.

Je souhaite sincèrement que la mesure nous conduira à des célébrations annuelles. Il me semble que c'est grâce à des projets de loi ou des célébrations de ce genre que les Canadiens peuvent être mieux renseignés sur leur histoire et sur les origines de notre pays. J'espère donc que Patrimoine Canada et d'autres aussi peut-être profiteront de l'occasion qui leur est ainsi donnée.

• 0935

Si j'ai une question à poser, c'est sans doute pour revenir à ce que disait M. Abbott. Je suis certainement d'accord avec le sénateur pour dire que le mieux est d'y aller avec circonspection. Les générations de Canadiens sont tout à fait capables de décider eux-mêmes de ce qu'il convient de faire pour rendre hommage aux personnages de notre passé. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'établir de règles. Les Canadiens se laissent généralement guider par leur bon sens et leur sens pratique, et ils ne vont pas se précipiter pour rendre hommage à des gens qui sont peut-être encore vivants ou des gens dont l'apport serait tout au mieux marginal. Il vaut mieux, à mon avis, s'en remettre aux générations à venir.

Il me semble qu'il est implicite, si ce n'est dans le projet de loi, du moins dans nos discussions, qu'il s'agit ici d'hommages posthumes et que ces hommages visent des personnes qui nous ont quittés depuis bien des années. Nous avons toujours besoin des leçons de l'histoire pour décider de ceux à qui il convient de rendre hommage. Il me semble que nous ne devons pas nous empresser d'honorer quelqu'un qui nous a quittés il y a à peine deux ou trois ans. Il vaut mieux attendre peut-être plusieurs décennies. Je ne veux pas donner à entendre qu'il faut établir des règles à ce sujet, mais encore là, il me semble que c'est le bon sens qui guiderait aussi bien les Canadiens que le Parlement.

Je suis convaincu, fort de ma connaissance même restreinte de l'histoire canadienne, que Sir John A. Macdonald et Sir Wilfrid Laurier ont certainement résisté à l'épreuve du temps et qu'ils méritent une reconnaissance comme celle-là.

Si j'avais une question à poser à John ou aux sénateurs, ce serait la suivante: Si nous sommes en train de fixer implicitement une barre, où faut-il fixer cette barre?

J'ai peut-être répondu moi-même à ma question, à savoir que ce n'est pas à nous de fixer la barre mais qu'il faut plutôt s'en remettre à d'autres. Je pense que la barre telle que nous la fixons dans ce projet de loi, en ce sens que nous reconnaissons le rôle qu'ont joué deux personnages très importants dans notre histoire canadienne, est assez haute. Il ne sera pas facile de l'atteindre, et il n'arrivera pas souvent qu'on l'atteigne.

Si vous voulez réagir à ce que je viens de dire, John, allez-y.

M. John Godfrey: Vous avez raison. Il me semble, si j'ose faire le parallèle avec l'histoire américaine, qu'il s'agit ici de l'équivalent de Washington et de Lincoln. C'est simple, il me semble. Si quelqu'un voulait proposer un autre nom, il faudrait qu'il obtienne l'aval des deux chambres. J'ai confiance dans le bon sens tant de notre chambre que de celle dont on dit qu'elle est la chambre de second examen objectif—ou en l'occurrence, de premier examen objectif, puisque c'est de là qu'émane le projet de loi. Je ne sais s'il convient de parler en ces termes de Sir John A. Macdonald, à qui il arrivait de voir double, mais passons...

Le président: J'ai sur ma liste M. McNally, puis M. Bonwick.

M. Grant McNally (Dewdney—Alouette, PC/RD): Merci, monsieur le président. Je ne suis pas sûr d'avoir une question. J'ai simplement trois petites observations à faire.

Je tiens tout d'abord à féliciter mon collègue de la coalition et le sénateur Lynch-Staunton pour cette excellente idée, ainsi que M. Godfrey qui en a fait la proposition.

Ayant moi-même été enseignant, j'ai bien aimé la suggestion de M. Abbott ainsi que l'idée d'assurer une coordination du matériel. Les enseignants sont souvent inondés par l'information, tout comme nous députés, si bien qu'il devrait y avoir un moyen d'assurer la coordination de l'information afin qu'elle puisse être acheminée aux enseignants de façon coordonnée et qu'elle puisse être partagée, au lieu qu'elle soit oubliée dans une pile quelque part au salon du personnel, car il est très important de faire reconnaître ces deux grands Canadiens.

Par ailleurs, vous serez surpris d'apprendre que le 11 janvier est, si je ne m'abuse, la date de l'anniversaire de naissance du premier ministre Chrétien. Le saviez-vous?

M. John Godfrey: Si je le savais, je ne l'avouerais pas.

M. Grant McNally: Peut-être que, dans 100 ans, un autre comité discutera de la même question et voudra ajouter un autre premier ministre à la liste.

Le sénateur John Lynch-Staunton: Un programme double.

M. Grant McNally: Je pensais simplement qu'il serait intéressant de le souligner.

Troisièmement, j'ai eu l'occasion de visiter Province House à Charlottetown au cours de l'été. J'ai enlevé ma casquette de député pour devenir un Canadien comme les autres et j'en ai profité pour visiter Province House avec ma famille. L'expérience m'a ému beaucoup plus que je ne l'aurais pensé—me retrouver là où notre pays est né et me rendre compte à quel point Sir John A. Macdonald et les autres qui étaient là à la table de la Confédération étaient des hommes de vision, tout comme Sir Wilfrid Laurier après eux.

• 0940

J'espère qu'en instituant ces journées, nous pourrons faire comprendre à nos citoyens ainsi qu'à nos jeunes l'importance de notre pays, car nous avons vraiment un grand pays. Peu importe nos divergences politiques et les problèmes qui nous divisent, nous trouvons depuis toujours le moyen de travailler ensemble pour en arriver à un compromis.

Je tiens à vous féliciter tous les deux pour l'excellent travail que vous avez fait et j'appuie entièrement votre projet de loi.

Le président: Merci beaucoup, monsieur McNally.

Monsieur Bonwick, allez-y.

M. Paul Bonwick: Je tiens tout d'abord à remercier les témoins par l'entremise de la présidence.

Je suis sensible, peut-être plus que d'autres à certains égards, à la passion qui anime quiconque veut faire adopter un projet de loi comme celui-là. J'en ai moi-même un qui fait son chemin au Parlement. Mes préoccupations rejoignent celles de M. Abbott.

J'ai donc un projet de loi qui a été adopté en première lecture à la chambre. Il s'agit d'une loi instituant le 3 septembre comme la Journée des anciens combattants de la marine marchande, afin de reconnaître les milliers et milliers de Canadiens anglophones et francophones qui ont servi leur pays dans les divers conflits auxquels le Canada a participé, mais aussi les dizaines de milliers d'entre eux qui ont perdu leur vie ou qui ont payé le prix ultime pour que nous soyons assurés de pouvoir vivre dans une société libre et démocratique. Une journée semblable a été instituée dans d'autres pays, dont la Grande-Bretagne.

Je ne sais pas si, en bout de ligne, après les débats aux deux Chambres du Parlement, ce projet de loi sera adopté ou non. Il a reçu le consentement unanime à l'étape de la première lecture. J'ai dû demander cela pour pouvoir aller de l'avant, et la Chambre a donné son consentement unanime à ce moment-là.

Sénateur, vous avez dit, en réponse à la question de M. Abbott, que très peu de personnes peuvent être considérées dans la même catégorie que Sir John A. Macdonald ou Sir Wilfrid Laurier, mais qu'il y en a quelques autres. De combien de personnes s'agirait-il? Je peux penser à trois ou quatre personnes qui seraient comparables, ou qui seraient dans la même catégorie.

Ma question est donc la suivante: Comment faut-il procéder, étant donné qu'on pourrait accorder ce même honneur légitimement à au moins quatre autres personnes? Avez-vous regardé ce qui s'est passé dans d'autres pays qui ont adopté une politique semblable? Par exemple, aux États-Unis, dans le cas de Lincoln et de Washington, ou au Royaume-Uni. Est-ce qu'on a examiné la situation pour voir si l'adoption d'une première loi ouvre les portes grandes à ceux qui voudraient proposer une journée nationale pour Pierre, Jean, Jacques?

Le sénateur John Lynch-Staunton: Je ne suis pas au courant des tendances dans les autres pays.

Aux États-Unis, comme vous le savez, une mesure de cette nature peut être prise soit par le Congrès soit par un État, puisqu'il existe des fêtes nationales et des fêtes à l'échelle d'un État donné.

Quant aux critères, quelqu'un a mentionné qu'il faut attendre quelques décennies, et on pourrait aussi établir d'autres critères. Je pense qu'il faut utiliser le gros bon sens et agir au cas par cas. Je pense qu'on peut dire oui instinctivement.

M. Abbott a mentionné le général McNaughton, le général Currie, Terry Fox et d'autres personnes qui méritent d'être reconnues, mais devrait-on les honorer avec une fête nationale? Je ne vais pas lancer ce débat-là. Ce sont toutes des personnes extraordinaires, mais leur renommée et leur impact ne justifient pas une fête nationale.

L'idée d'une Journée des anciens combattants de la marine marchande est intéressante. Si le projet de loi arrive au Sénat, je suis convaincu qu'Elsie Wayne sera dans mon bureau jusqu'à ce que la loi soit adoptée, donc n'ayez pas d'inquiétude à ce sujet-là.

Les États-Unis ont créé deux ou trois fêtes nationales, en particulier pour Jefferson et Washington. Les autres sont honorés par la Journée des présidents. On pourrait peut-être envisager la création d'une journée des premiers ministres ici, bien que M. Godfrey ne soit pas très chaud à l'idée.

• 0945

Je crois que M. Trudeau, dans une cinquantaine d'années, sera honoré par une journée spéciale, mais n'est-il peut-être pas trop tôt maintenant pour entamer ce débat, puisqu'il a été un premier ministre assez controversé? À mon avis, il faut laisser passer le temps, permettre aux émotions de s'estomper, car les générations futures pourront évaluer les personnages de notre temps avec plus d'objectivité que nous pouvons le faire aujourd'hui, dans le cas de M. Trudeau, par exemple. Je n'ai donc pas de réponse catégorique à vous donner. Je crois qu'il faut examiner chaque cas individuellement.

M. Paul Bonwick: C'est quelque chose qui me préoccupe, même si je reconnais la contribution que ces deux hommes ont apportée à notre pays, et j'en suis reconnaissant. Mais je ne parle pas de quelques généraux qui ont beaucoup contribué, ou de Terry Fox, qui a publicisé une maladie affreuse et sollicité beaucoup de dons. Je songe plutôt à Pearson.

Je pense qu'on pourrait faire valoir que dans les circonstances actuelles, où on voit tellement la nécessité d'une bonne coopération internationale et d'une collaboration à l'échelle de la planète, M. Pearson pourrait très bien mériter une journée de reconnaissance.

M. John Harvard: Et M. King?

M. Paul Bonwick: Il faut bien comprendre que je dois beaucoup de respect pour... À mon avis, on n'arriverait pas à proposer légitimement une douzaine de personnes de l'histoire canadienne. On pourrait légitimement songer à quatre personnes en plus des deux que vous avez déjà proposées, et cela me préoccupe. Ce n'est pas dire que nous ne devrions pas reconnaître ces deux individus, mais pouvons-nous créer six fêtes nationales au cours des deux prochaines années pour reconnaître ces personnes? C'est quelque chose qui me préoccupe.

Le président: Monsieur Godfrey, à voir.

M. John Godfrey: J'ai une ou deux choses à dire. D'abord, et je dis cela en tant qu'historien, une de mes anciennes carrières, l'histoire est bien sûr un processus dynamique, et on le voit clairement sur deux plans. Premièrement, si on décidait de limiter le nombre de jours pour honorer des femmes et des hommes importants, ce serait dire qu'à un moment donné, il n'y aura plus de personnes importantes. On peut au moins espérer que ce ne sera pas le cas, qu'on aura d'autres personnes à mettre sur la liste.

Deuxièmement, c'est avec le recul qu'on vient à apprécier la contribution réelle d'une personne, et c'est la raison pour laquelle il existe des règles sur l'édification de statut, etc.; on ne peut pas le faire pendant que la personne est encore vivante.

Troisièmement, il y a beaucoup d'autres façons d'honorer des personnes. Nous avons donné le nom du premier ministre Pearson à un aéroport important. Même des controverses, comme celle concernant le Mont Logan, peuvent être utiles; elle a servi à nous rappeler Sir William Logan. Je suis donc heureux que le comité n'ait pas la tâche d'essayer d'établir un nombre donné de dates, puisque cela indiquerait que notre histoire a pris fin et que toutes ces choses importantes se sont déjà produites.

M. Paul Bonwick: Ce n'était pas le sens de mon intervention.

M. John Godfrey: Je crois que vous avez...

M. Paul Bonwick: Mais si on décide d'appuyer le projet de loi, il faut quand même se demander combien d'autres journées spéciales on voudrait créer et qu'est-ce qui est réaliste. Je sais qu'il existe d'autres façons d'honorer ces individus, mais c'est la plus importante.

M. John Godfrey: Je crois qu'il y a toutes sortes de considérations pratiques, mais le fait d'être la toute première personne à être premier ministre du Canada est certainement un facteur limitatif.

Le président: Passons à des questions: monsieur Duplain puis monsieur Gallaway.

[Français]

Monsieur Duplain.

M. Claude Duplain (Portneuf, Lib.): Je voudrais dire que je suis en faveur projet de loi et féliciter tous ceux qui ont voulu y participer. Je pense que ces deux personnages ont été les pionniers d'un Canada à bâtir, et c'est ce à quoi j'acquiesce. C'est aussi ce que la majorité des Québécois comprennent aujourd'hui.

Vous avez dit tout à l'heure qu'il fallait juger ces personnages en fonction de l'époque où ils ont vécu et non en fonction des événements d'aujourd'hui. Si ma consoeur d'en face peut avoir ces restrictions et voir le peuple québécois comme un peuple minoritaire, je peux vous dire que dans le sens d'un pays à bâtir, la majorité des Québécois se voient comme un peuple majoritaire.

• 0950

Au Québec, les francophones sont majoritaires et au Canada, le Québec est la province où il y a le plus de francophones. Quand je travaille avec les anglophones des autres provinces à bâtir le Canada, je ne me sens pas du tout minoritaire.

Étant donné l'évolution du Canada, je tiens à vous féliciter d'avoir présenté le projet S-14, qui honore ces deux personnages qui ont bâti le Canada.

[Traduction]

Le président: La parole est à M. Gallaway.

M. Roger Gallaway (Sarnia—Lambton, Lib.): Moi aussi, je suis définitivement pour ce projet de loi.

Ma question s'adresse soit à M. Lynch-Staunton ou à M. Godfrey. Je crois que nous avons eu 14 premiers ministres qui sont décédés. L'un d'eux réside en Grande-Bretagne.

M. John Godfrey: Pour ainsi dire.

M. Roger Gallaway: Pour ainsi dire, oui.

M. Jim Abbott: Conrad Black.

Des voix: Ah, ah!

M. Roger Gallaway: Excusez-moi, monsieur Abbott, vous devez dire «Lord».

Comme vous le savez peut-être, jusqu'à il y a trois ans, le ministère du Patrimoine canadien et la Commission des monuments et lieux historiques...

Mme Sarmite Bulte: La Commission des lieux et monuments historiques.

M. Roger Gallaway: ...la Commission des lieux et monuments historiques—j'en ai inversé les éléments—s'opposait à la création de lieux historiques nationaux pour célébrer des premiers ministres. En effet, le seul lieu historique était le lieu d'enterrement de Sir John A. Macdonald qui, paradoxalement, doit son statut aux démarches dans les années 30 du premier ministre Mackenzie King.

Il semble qu'un groupe de partisans d'un certain parti politique voulaient recueillir des fonds pour préserver le lieu à perpétuité. Comme ils n'ont pas réussi à ramasser l'argent nécessaire en raison de la crise économique, le premier ministre King, même s'il était de l'autre confession politique, l'a fait. D'après les documents historiques, cela aurait embarrassé le Parti conservateur.

Il y a trois ans, tous ces lieux d'enterrement sont devenus des lieux historiques nationaux et sont entretenus par Parcs Canada. Il y a un site Web à ce sujet. Il y a de nombreux documents sur les anciens premiers ministres qui sont largement disséminés aux écoles.

Je crois que c'est une très bonne idée. Nous avons eu tendance à ne pas parler de notre passé, et encore moins des dirigeants politiques et du domaine public. J'aimerais savoir si vous avez eu une réaction de la part du ministère du Patrimoine canadien. C'est une bonne façon, qui fait très canadienne, d'honorer tous les premiers ministres et non pas quelques-uns seulement. Nous sommes en train d'en exclure 12. Je n'ai aucune hésitation à appuyer ce que vous avez dit. Ce n'est pas mon intention de compliquer les choses ici.

M. Jim Abbott: Bien sûr.

M. Roger Gallaway: Taisez-vous, monsieur.

Mais que fait-on des 12 autres? En posant cette question, je sais que je répète ce que les autres ont déjà dit, mais nous en avons 12 autres. Le voyez-vous comme une première étape? Le voyez-vous comme un programme où on procède étape par étape?

Le sénateur John Lynch-Staunton: Je me suis limité aux deux premiers ministres en question.

Je dois dire, monsieur Gallaway, que cela fait du bien d'entendre que vous appuyez un projet de loi provenant du Sénat.

Des voix: Bravo!

M. Grant McNally: Touché.

M. Roger Gallaway: Sachez que ce n'est pas normal.

Le sénateur John Lynch-Staunton: Si vous avez l'intention de nous envoyer un projet de loi, il sera mieux accueilli cette fois-ci.

M. Roger Gallaway: Merci.

Le sénateur John Lynch-Staunton: Encore une fois, je tiens à dire que cet échange est fort utile et nous aidera à déterminer comment procéder.

Quant à moi, je crois qu'on pourrait s'arrêter ici. Je crois qu'il faut d'abord digérer cette proposition, si je peux m'exprimer ainsi, même si ce n'est pas la façon la plus polie de le dire. Nous devrions travailler avec ce que nous avons à l'heure actuelle—ce que nous allons approuver, j'espère—et voir, au fil des ans, si on devrait prévoir des ajouts, ou déterminer que cela suffit déjà, ou bien prévoir une journée des premiers ministres pour les commémorer collectivement.

Il est clair que les lieux de sépulture constituent une bonne façon d'attirer l'attention puisque Patrimoine canadien réussit très bien à attirer l'attention du grand public...

J'ai envoyé une lettre à la ministre à cet égard mais je n'ai pas encore reçu une réponse. Peut-être la secrétaire parlementaire pourrait nous dire comment le ministère réagit à cette proposition. J'espère qu'elle pourra confirmer que les ministres l'appuient.

Mme Sarmite Bulte: Est-ce la prochaine question?

Le sénateur John Lynch-Staunton: Je ne suis pas censé avoir le droit de poser une question, mais puisque M. Gallaway a ouvert la porte, je devais en profiter.

Mme Sarmite Bulte: La ministre appuie ce projet de loi sans réserve.

Le sénateur John Lynch-Staunton: C'est ce que je voulais entendre. Merci.

• 0955

Le président: Il reste encore trois personnes qui aimeraient poser des questions. Si vous me le permettez, je crois qu'on devrait mettre fin à l'échange après cela et procéder à l'examen article par article.

Mme Gagnon, M. Tirabassi et M. Abbott aimeraient poser leurs questions. Ensuite on va mettre fin aux questions et procéder à l'examen.

[Français]

Madame Gagnon.

Mme Christiane Gagnon: Ma question n'est pas d'ordre politique, mais technique.

Vous avez dit que vous demandiez à Patrimoine Canada de faire la gestion de ces deux journées.

Le sénateur John Lynch-Staunton: Non pas la gestion, mais la coordination.

Mme Christiane Gagnon: Donc, la coordination serait sous l'égide de Patrimoine Canada.

Le sénateur John Lynch-Staunton: Je crois que ce serait naturel que ça commence là.

Mme Christiane Gagnon: Le coût de ces journées serait-il assumé par Patrimoine Canada?

Le sénateur John Lynch-Staunton: Au départ, oui, mais je pense qu'avec le temps, il faudrait impliquer des associations locales et d'autres provinces qui seraient peut-être intéressées, à des fins d'éducation, à se servir des journées comme prétexte pour mieux informer les étudiants et étudiantes de la signification de ces deux grands personnages et de l'histoire de l'époque.

Mme Christiane Gagnon: Vous êtes les deux initiateurs du projet. Pour la suite des choses, comment cela se passerait-il s'il y avait d'autres noms? Avez-vous un comité qui est plus permanent ou si c'est une initiative personnelle? Si on décidait d'honorer tel ou tel autre grand personnage canadien par une journée spécifique, par qui cela serait-il initié? Vous n'avez pas prévu jusqu'où cela pouvait aller. Vous êtes le commencement d'un début.

Le sénateur John Lynch-Staunton: Je ne sais pas si c'est un commencement ou si c'est le commencement et la fin. Quant à moi, je crois qu'une reconnaissance devrait être donnée à ces deux personnages. Si d'autres veulent en ajouter, ils le feront. Pour ma part, je me limite à ces deux-là et je m'arrête ici.

Mme Christiane Gagnon: Merci.

Le président: Merci beaucoup, madame Gagnon.

[Traduction]

Monsieur Tirabassi suivi de M. Abbott.

M. Tony Tirabassi (Niagara-Centre, Lib.): Merci, monsieur le président. J'aimerais simplement dire que j'appuie ce projet de loi, le premier projet de loi de cette nature. Même si on fait abstraction des réalisations de ces deux grands premiers ministres, le fait qu'il s'agit du tout premier premier ministre et du premier premier ministre d'origine française justifie certainement une telle reconnaissance.

J'avais moi aussi les mêmes préoccupations qu'on a soulevées et discutées autour de cette table. Où faut-il placer la barre à l'avenir? D'après moi, ce qui va se passer, c'est que—et tout dépend de la réaction des Canadiens par rapport à ces deux jours d'ici 10, 15 ou 25 ans—et pourvu que le ministère de Patrimoine canadien en ait fait la publicité, soit par l'entremise de nos écoles et de nos collectivités, ou, comme quelqu'un nous l'a déjà suggéré, par l'entremise des clubs philanthropiques, si la publicité se fait de façon convenable et les Canadiens participent vraiment activement à ces deux jours fériés d'ici cinq ou dix ans...

Mme Sarmite Bulte: Ce ne sont pas des jours fériés.

M. Tony Tirabassi: Ce ne sont pas des jours fériés. Je suis désolé, ce n'est pas ce que je voulais dire—c'est ça qui va déterminer, à l'avenir, s'il faut prévoir d'autres ajouts à la liste.

Si, par exemple, on décide d'organiser un défilé national pendant un de ces deux jours, ou pour les deux jours, si cela est intégré au curriculum de l'école, on pourra facilement prévoir d'autres ajouts à la liste.

Cependant, si, d'ici 20 ou 30 ans, et j'espère que ce n'est pas le cas, ces deux jours sont simplement deux jours dont le nom figure sur certains calendriers mais pas sur d'autres, avec très peu ou aucune reconnaissance, eh bien, j'imagine que la barre sera placée beaucoup plus bas. Qui vivra verra.

Le président: Merci, monsieur Tirabassi.

M. Tony Tirabassi: Mais j'appuie le projet de loi.

Le président: Monsieur Abbott, la dernière question est à vous.

M. Jim Abbott: Merci, monsieur le président.

J'ai une proposition d'ordre général. Même si je désapprouve catégoriquement la position prise par Mme Gagnon au sujet de Sir Wilfrid Laurier et de sa place dans l'histoire, je respecte néanmoins son droit d'avoir ce point de vue.

C'est intéressant, même si le mandat du premier ministre Sir Wilfrid Laurier a tiré à sa fin en 1911, 90 ans plus tard, certaines des questions dont il a traité prêtent encore à la controverse.

• 1000

M. Gallaway disait qu'il y avait 14 autres personnes, ou peu importe le nombre. Le chiffre était peut-être différent. Cela montre néanmoins que l'influence d'une personne sur l'histoire canadienne peut persister très très longtemps après sa mort. Notre pays est très jeune, et il nous faudra beaucoup de temps avant que nous puissions décider avec sagesse si nous devons reconnaître ces gens qui nous influencent, ou si nous devons mettre leurs idées derrière nous.

À présent, j'estime qu'il n'y aurait pas beaucoup d'enthousiasme pour R.B. Bennett, par exemple. Voilà le point de vue de nos jours, n'est-ce pas? Et je dirais même que certaines personnes au Canada ne pourraient ne pas approuver M. Pearson, des gens qui peut-être appuyaient M. Diefenbaker. Je dis cela avec beaucoup de respect, parce que j'estime beaucoup M. Lester Pearson, non seulement pour les choses qu'il a accomplies au sein du Canada, mais pour les choses qu'il a accomplies en tant que citoyen du monde. Et ceux qui ne l'approuvent pas préféreraient proposer le nom de M. Diefenbaker.

Je pense que nous avons conclu au comité que ce projet de loi arrive au bon moment, et il aura probablement l'appui de la majorité des membres du comité. Et pour ce qui est d'établir une journée spéciale pour les premiers ministres, on n'en parlerait plus, en tout cas pour assez longtemps. Voilà la proposition que je soumets au comité, et aux générations à venir quand on se demandera si les comités seraient en faveur de considérer les premiers ministres de l'avenir.

Le président: Merci, monsieur Abbott.

Les questions et commentaires sont donc terminés. Je remercie nos témoins d'avoir comparu aujourd'hui, et je les remercie aussi pour leur initiative au sujet du projet de loi S-14. Vous êtes les bienvenus de rester pour l'examen article par article. Comme vous le savez, c'est un très long processus.

M. John Godfrey: Monsieur le président, nous parlions de la bonne position.

Le président: Tout est là, monsieur Godfrey.

M. John Godfrey: Oh!

Le président: Nous allons commencer l'examen article par article. Comme vous le voyez, ça ne devrait pas prendre très longtemps.

Conformément au paragraphe 75(1) du Règlement, l'étude du préambule et du premier article est reportée à plus tard. Nous commençons donc avec le deuxième article.

(Les articles 2 et 3 sont adoptés avec dissidence)

(L'article 1 est adopté avec dissidence)

Le président: Le préambule est-il adopté?

Des voix: D'accord.

[Français]

Mme Christiane Gagnon: Avec dissidence.

[Traduction]

Le président: Le titre est-il adopté?

Des voix: D'accord.

[Français]

Mme Christiane Gagnon: Avec dissidence.

[Traduction]

Le président: Le projet de loi est-il adopté?

Des voix: D'accord.

[Français]

Mme Christiane Gagnon: Avec dissidence.

[Traduction]

Le président: Dois-je faire rapport à la Chambre du projet de loi?

M. Roger Gallaway: Absolument.

Des voix: D'accord.

Le président: Sans amendement?

Des voix: D'accord.

M. John Harvard: Sans aucune résistance.

Le président: Le comité ordonne-t-il la réimpression du projet de loi pour utilisation à l'étape du rapport?

Mme Sarmite Bulte: Ce n'est pas nécessaire.

Le président: Non, ce n'est pas nécessaire.

C'est tout. Merci beaucoup à tout le monde.

La séance est levée.