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HERI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent du patrimoine canadien

Témoignages du comité

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 31 janvier 2002

0910

Le président (M.Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.))

M. Gerry Turcotte (président, Centre de recherches sur les communications Canada)

M. Metin Akgun, vice-président, Technologies de radiodiffusion, Centre de recherches sur les communications Canada

0915

0920

0925

Le président

Mme Betty Hinton (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, Alliance canadienne)

M. Metin Akgun

Mme Hinton

M. Metin Akgun

Mme Hinton

Le président

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ)

0930

M. Metin Akgun

Le président

Mme Christiane Gagnon

M. Metin Akgun

Le président

M. Gérald Chouinard (directeur du programme, Accès à large bande pour les communautés rurales et éloignées, Centre de recherches sur les communications Canada)

0935

Le président

Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD)

M. Metin Akgun

0940

M. Gerry Turcotte

Mme Wendy Lill

M. Gerry Turcotte

Ms. Lill

M. Gerry Turcotte

Le président

M. Macklin

M. Gerry Turcotte

Le président

M. Gérald Chouinard

0945

M. Metin Akgun

M. Macklin

M. Metin Akgun

Le président

M. Claude Duplain (Portneuf, Lib.)

M. Metin Akgun

M. Claude Duplain

M. Gerry Turcotte

0950

M. Claude Duplain

M. Gerry Turcotte

M. Claude Duplain

M. Gérald Chouinard

0955

Le président

M. Grant McNally (Dewdney--Alouette, PC/RD)

M. Gerry Turcotte

1000

Le président

M. Grant McNally

M. Gérald Chouinard

1005

Le président

M. Roger Gallaway (Sarnia--Lambton, Lib.)

M. Metin Akgun

M. Gerry Turcotte

M. Metin Akgun

Mme Betty Hinton

1010

M. Metin Akgun

M. Gerry Turcotte

Le président

M. Gerry Turcotte

Le président

Mme Christiane Gagnon

1015

Une voix

M. Metin Akgun

Le président

M. Metin Akgun

1020

Le président

M. Duff Roman (président, Société d'implantation de la radio numérique (SIRNI) Inc.)

1025

Le président

Mme Betty Hinton

1030

M. Duff Roman

Mme Betty Hinton

M. Duff Roman

1035

M. David Garforth (directeur exécutif, Société d'implantation de la radio numérique Inc.)

Mme Betty Hinton

M. Ray Carnovale (secrétaire, Société d'implantation de la radio numérique Inc.)

Mme Betty Hinton

Le président

Mme Christiane Gagnon

M. Duff Roman

1040

Le président

Mme Christiane Gagnon

M. Duff Roman

1045

Le président

Mme Wendy Lill

M. Duff Roman

M. Ray Carnovale

1050

M. Macklin

M. Duff Roman

M. Macklin

M. Duff Roman

1055

M. Macklin

M. Duff Roman

Le président

M. Claude Duplain

M. Duff Roman

1100

M. Ray Carnovale

Le président

M. Grant McNally

M. Duff Roman

Le président

1105

M. Duff Roman

Le président

M. Duff Roman

M. McNally

Le président

M. Duff Roman

Le président

M. Duff Roman

Le président

M. Jay Thomson (président, Association canadienne des fournisseurs Internet)

Le président

M. Jay Thomson

Le président

Mme Betty Hinton

M. Jay Thomson

Mme Betty Hinton

M. Jay Thomson

Mme Hinton

Le président

Mme Christiane Gagnon

M. Jay Thomson

Le président

M. John Harvard (Charleswood St. James--Assiniboia)

M. Jay Thomson

M. John Harvard

M. Jay Thomson

M. John Harvard

M. Jay Thomson

M. John Harvard

M. Jay Thomson

M. John Harvard

Le président

M. Bagnell

M. Jay Thomson

M. Bagnell

M. Jay Thomson

M. Bagnell

Le président

M. Grant McNally

M. Jay Thomson

Le président

M. Macklin

M. Jay Thomson

Le président

M. Macklin

M. Jay Thomson

Le président

M. Macklin

M. Jay Thomson

Le président

M. Jay Thomson

Le président

CANADA

Comité permanent du patrimoine canadien

NUMÉRO 035

1^re SESSION

37^e LÉGISLATURE

Témoignages du comité

Le jeudi 31 janvier 2002

[Enregistrement électronique]

¿ (0910)

[Traduction]

Le président (M.Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.)): Je déclare ouverte la séance du Comité permanent du patrimoine canadien. Le Comité poursuit son étude sur l'état du système canadien de radiodiffusion et se penche aujourd'hui sur les nouveaux médias.

Je signale aux membres du comité que nous aimerions aborder une couple de questions à la fin de la séance. Vous m'obligeriez donc en restant ici une dizaine de minutes après avoir entendu les témoins. Je doute que cela prenne autant de temps. J'apprécierais beaucoup que vous restiez quelques minutes après les témoignages.

Nous sommes heureux d'accueillir les représentants du Centre de recherches sur les communications Canada : M. Gerry Turcotte, président, M. Metin Akgun, vice-président, Technologies de radiodiffusion, et

[Français]

[Traduction]

Monsieur Turcotte, vous avez la parole. Vous connaissez notre façon de procéder. Plus la présentation est longue, moins les membres du comité peuvent interroger le témoin, ce qui est justement le but de l'exercice. Je vous invite donc à être bref, pour que nous puissions vous poser des questions à la fin de votre exposé.

Vous avez la parole.

M. Gerry Turcotte (président, Centre de recherches sur les communications Canada): Merci, monsieur le président, je vais tenir compte de votre observation.

Je suis heureux d'être ici. J'ai le plaisir de diriger le seul groupe de recherches sur la radiodiffusion qui existe en Amérique du Nord et qui, comme vous le savez, est un organisme d'Industrie Canada. Je signale que nous avons mis à votre disposition un exemplaire de notre rapport annuel, au cas où certains voudraient le consulter. Je souligne également que notre témoignage s'inscrit dans le contexte d'autres réunions que vous avez eues. Vous avez déjà rencontré le groupe d'Industrie Canada, qui est responsable de la politique et qui travaille au centre-ville. Il en sera question sur notre deuxième diapo.

Nous allons faire un survol des questions technologiques dans des termes simples, juste pour vous donner une idée de ce qui s'en vient. Nous serons suivis par la SIRNI, société chargée d'implanter certaines des technologies en cause. Vous serez donc en mesure de bien comprendre les tendances qui se dessinent et les difficultés qui se posent, ce qui vous permettra de poser des questions.

Je donne maintenant la parole à M. Metin Akgun, qui fera la présentation.

M. Metin Akgun, vice-président, Technologies de radiodiffusion, Centre de recherches sur les communications Canada: Merci, Gerry.

Nous allons parler de tout le système de radiodiffusion, c'est-à-dire radio et télévision. Comme on peut le voir sur la troisième diapo, j'ai fait des marques rouges montrant que, dans le cas de la radio, c'est la transmission terrestre qui prime, même s'il y a des canaux de diffusion par câble et par satellite. Pour ce qui est de la télévision, les trois modes de diffusion sont importants. Nous allons nous pencher brièvement là-dessus.

Les nouvelles technologies ayant un impact sur la radiodiffusion supposent au départ les technologies numériques, qui modifient le son, la vidéo et la transmission. La radio a aussi un nouveau spectre de radiodiffusion en bande L, mais cette décision a été prise pour d'autres raisons.

En fait, les technologies numériques produisent un son et une vidéo de qualité supérieure. Comme on le verra un peu plus tard, elles permettent aussi des services de programmation additionnels. Il est possible d'utiliser les canaux avec beaucoup plus de flexibilité et d'obtenir une qualité uniforme de la région de couverture, de manière que la qualité ne baisse pas avec la distance. De plus, les technologies numériques permettent la convergence entre les services d'informatique et de télécommunications, entre autres. Plus important encore, en raison de l'utilisation polyvalente de la capacité du canal, il est possible de fournir de nouveaux services de média et de multimédia.

Je commence par la radio numérique, même si j'avais dit que je parlerais de l'implantation de la RAN. Je laisse cela à la SIRNI, pour éviter le risque de répétition.

La nouvelle radiodiffusion numérique, ou radio numérique, remplace la radiodiffusion AM/FM. Un jour, elle donnera un son de qualité égale au disque compact. Elle a été conçue précisément en vue de permettre la transmission sans évanouissement des signaux à des récepteurs mobiles dans des autos.

Du point de vue technique, jusqu'à cinq diffuseurs peuvent utiliser le même transmetteur, même si leurs programmations sont parfaitement indépendantes les unes des autres. Il est techniquement préférable de procéder ainsi. Entre 20 et 30 p. 100 de la capacité peut servir à d'autres applications que la programmation, telles qu'en multimédia.

Le système canadien se fonde sur une norme de l'Union internationale des télécommunications, adoptée en Europe et ailleurs. Pour leur part, les États-Unis vont utiliser une autre norme.

En multimédia, la nature de la radiodiffusion permet de diffuser à partir d'un point à tout le monde, de sorte qu'elle est très efficace de fournir le service à un grand nombre d'utilisateurs. Chaque transmetteur a une capacité de l'ordre de 300 kilo-octets par seconde, ce qui est relativement bon pour une bande large. L'interaction sera possible à même les services de télécommunications existants et futurs, câblés ou sans fil. Nous avons prouvé que c'est très faisable.

Voici quelques-unes des nombreuses applications intéressantes. Il y a l'information sur la circulation et l'accès à Internet, dont le croisement est possible. Par exemple, les corps policiers s'y intéressent parce que la bande large leur permet d'obtenir plus de renseignements dans l'exercice de leurs fonctions.

Sur la neuvième diapo, on peut voir comment cela peut fonctionner. Le fournisseur du service, câblé ou sans fil, paraît en bas à gauche. Il y a un commutateur téléphonique et la personne qui appelle peut, au moyen d'un téléphone cellulaire de SCP par exemple, demander le service de son choix. Le transmetteur de radiodiffusion numérique fournit alors le service demandé. C'est donc une combinaison de fournisseurs de services avec des télédiffuseurs et de services de télécommunications avec des télédiffuseurs. Autrement dit, c'est une fusion de différentes technologies.

¿ (0915)

Je passe rapidement à la télédiffusion numérique, ou TVN. La situation est la même dans ce cas-ci. Là encore, la TVN doit remplacer la diffusion en format NTSC, soit le service analogique actuellement en place. Elle utilisera les bandes VHG et UHF, de sorte qu'elle n'exigera pas de spectre additionnel. D'ailleurs, elle coexistera avec le service analogique tant que ce dernier ne sera pas abandonné, et pourra essentiellement le faire avec moins de spectre. Elle permettra un son ambiophonique de haute qualité et des images de qualité égale au film de 35 mm rappelant la télévision haute définition, ou TVHD.

Par exemple, la capacité par canal de 6 MHz—capacité par canal actuelle pour un programme—est de 20 Mbits, voire même de 40 Mbits dans le cas du câble. C'est une capacité énorme de largeur de bande.

On dispose d'une grande marge de manoeuvre pour l'utiliser. Comme l'indique la diapo, la capacité de 20 Mbits permet la diffusion d'émissions en TVHD ou en STVN ainsi que pour le multimédia. De toute évidence, la capacité de 40 Mbits est encore plus flexible et il en va de même pour la diffusion par satellite.

La TVN utilise une norme internationale élaborée conjointement par le Canada et les États-Unis, et l'Advanced Television Systems Committee. Bien sûr, les États-Unis utilise la même norme, bien qu'il en existe deux autres dans le monde, soit la norme européenne et la norme japonaise, qui diffèrent légèrement et qui sont appliquées en Europe, entre autres.

Encore une fois, il y a une bonne marge de manoeuvre quant à la capacité des canaux qu'on peut utiliser en plus du service de programmation. On voit ici quelques exemples, dont chacun peut être multiplié par deux ou trois. Le marché et l'utilisateur peuvent vraiment déterminer ce qu'ils veulent. Certains exemples ont trait à des émissions—soit un guide électronique des émissions ou une participation à un jeu-questionnaire ou une émission-débat—, où la possibilité d'exprimer un choix est offerte aux téléspectateurs, et non seulement aux personnes en studio. Par exemple, il est possible de visionner des émissions de sport utilisant plusieurs caméras, de telle sorte que les gens disent quelle partie ils veulent voir.

Il y a aussi d'autres applications non liées à des émissions, notamment des jeux vidéo et de la vidéo sur demande. On peut demander des renseignements, soit sur les voyages ou même consulter les quotidiens électroniques. La liste est longue et la capacité permet tout cela.

Où en sommes-nous en matière d'implantation de la télévision numérique? La norme a été adoptée en 1996, aux États-Unis, par la Commission fédérale des communications et en 1997, au Canada, par Industrie Canada. Voici maintenant où nous en sommes en ce qui concerne la diffusion terrestre, par câble et par satellite.

Aux États-Unis, l'implantation est déjà faite et plus de 200 stations sont en exploitation dans les grands centres, évidemment, de sorte qu'il y a une couverture d'environ 70 p. 100 de la population. Au Canada, les radiodiffuseurs ont mis en place Télévision Numérique Canadienne, organisme sans but lucratif ayant pour objet d'aide l'industrie à implanter la télévision numérique. Le CRTC collabore étroitement avec cet organisme, comme nous le faisons avec la SIRNI.

Le premier transmetteur expérimental, élaboré en 1999, fonctionne actuellement à Manotick, près d'Ottawa, et devrait permettre de comprendre la technologie. Le exécute la plus grande partie du travail technique pour l'industrie, mais aussi pour l'avancement des questions de réglementation sur le spectre qui se pose au ministère. Un deuxième transmetteur est maintenant disponible à Toronto, surtout aux fins d'essai des services de multimédia, et un troisième sera mis en place cette année, à Montréal.

L'automne dernier, le CRTC a demandé qu'on lui fasse des commentaires sur la manière dont les permis devraient être délivrés et on s'attend à ce qu'il dévoile les règles à cet effet au printemps. Le lancement de services commerciaux de TVN pourrait donc avoir lieu en 2003.

¿ (0920)

La télévision par câble passe aussi au numérique. Toutes les chaînes spécialisées lancées à l'automne 2001 sont numériques. Elles exigent l'utilisation de nouveaux convertisseurs numériques, qui sont distribués sur le marché. L'avantage est que tous les câblodistributeurs, tant canadiens qu'américains, ont convenu d'une seule norme, qu'ils appellent le concept de télédistribution ouverte. Il est possible de déplacer le convertisseur sans nuire à son fonctionnement, ce qui en fait un dispositif très alléchant pour le consommateur. Les convertisseurs numériques ont tous une capacité multimédia. De nouveaux services apparaissent maintenant et continueront probablement d'apparaître.

On sait qu'il existe deux fournisseurs de services par satellite, soit Bell ExpressVu et Star Choice. Tous ces services sont numériques, car c'est la seule façon de les fournir d'une manière rentable. Malheureusement, les systèmes utilisent des technologies légèrement différentes et ne sont donc pas compatibles. Le consommateur doit choisir. Les convertisseurs sont compatibles avec les téléviseurs actuels, ainsi qu'avec les téléviseurs numériques, dont on a vendu un grand nombre juste avant Noël, au Canada. Ils offrent tous une interface interactive avec les services multimédias.

En ce qui concerne les multimédias, certaines technologies présentent des problèmes qu'il faut régler. C'est évidemment le cas du canal de retour. Les systèmes de télécommunications tels qu'on les connaît aujourd'hui ne sont pas dotés d'un canal liant l'utilisateur au fournisseur de services. Mais comme je l'ai dit précédemment—et il s'agit ici de normes qui apparaissent—, ils peuvent utiliser des systèmes de communications câblés et sans fil. L'Union internationale des télécommunications a formulé des recommandations sur les normes à observer et sur les nouvelles normes mises en place. Le problème n'est donc pas l'incapacité d'avoir une interaction.

L'autre question importante concerne le contenu et le format technique à lui donner pour qu'il soit échangé partout dans le monde, ce qui est un avantage autant pour l'utilisateur que pour les fournisseurs de services qui assurent ce contenu.

En Amérique du Nord, l'Advanced Television Systems Committee, ou ATSC, a élaboré des normes. En Europe, le DVB et l'Institut européen des normes de télécommunications ont établi des normes. Au Japon, l'Association for Radio Industry and Business, or ARIB, a également des normes. Par contre, les secteurs des radiocommunications et des télécommunications de l'Union internationale des télécommunications s'efforcent actuellement d'uniformiser les différentes normes pour permettre la mise en place d'un réseau commun de communications dans le monde.

Bref, tous nos systèmes de radiodiffusion au Canada passent à la technologie numérique. En fait, on peut déjà se procurer des services de radiodiffusion numérique. Tous les consommateurs peuvent acheter des appareils numériques et les coûts baissent rapidement Le système offre et offrira des services multimédias interactifs.

Il faut aussi remarquer qu'un autre groupe de travail s'est penché sur la diffusion sur large bande. Certains systèmes y recourent beaucoup et on s'attend à ce qu'elle joue un rôle important dans l'implantation des services à large bande ou la possibilité qu'ont les Canadiens d'y accéder. Je le répète, en raison de la capacité de diffusion à un grand nombre d'utilisateurs, c'est un moyen très efficace et rentable de fournir des services.

Merci beaucoup. Nous sommes ici pour répondre à toute question que vous voudriez poser.

¿ (0925)

Le président: Merci pour cette présentation très intéressante. Je pense que nous avons tous appris quelque chose. C'était passionnant.

Madame Hinton.

Mme Betty Hinton (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, Alliance canadienne): Bonjour. Merci pour votre présentation. Moi aussi, j'ai été vivement intéressée.

Pourriez-vous répondre à une question? Vous avez dit que les normes européennes sont différentes. À ce que je comprends, elles sont supérieures. Ai-je raison ou non? Pourriez-vous nous expliquer les différences?

M. Metin Akgun: Vous avez raison de poser cette question, parce que cela soulève toujours un vif débat. Au Canada, nous avons procédé à de nombreux essais de tous les différents systèmes. Tout dépend de ce qui est important pour le radiodiffuseur. Le transmetteur doit avoir une capacité un peu plus grande pour assurer la même couverture que le système européen, alors qu'il en faut moins pour satisfaire aux normes adoptées au Canada et aux États-Unis prescrivent une moins grande capacité. Par contre, le système européen présente des caractéristiques pouvant être légèrement supérieures pour assurer la couverture dans un centre-ville, où les radiofréquences sont nombreuses—

Mme Betty Hinton: Il y a de l'interférence.

M. Metin Akgun: Nous concluons qu'il est impossible de dire que c'est nettement supérieur. Ce ne l'est pas. Nous avons fait suffisamment d'essais et nous avons présenté les résultats. On convient généralement que c'est une question de choix. Le choix d'un système particulier par un pays n'est pas toujours dicté par la supériorité de la technologie, mais par d'autres facteurs, soit la compatibilité avec le système déjà en place ou le prix.

Le mieux que l'on puisse faire avec le système européen, c'est la réception mobile, mais le prix est élevé. Au lieu des 20 Mbits dont on parle, il pourrait y en avoir seulement 4, sans compter qu'on ne peut rien faire avec la télévision haute définition, par exemple. Et même si le système européen avait la capacité maximale, cette dernière n'a pas été réellement utilisée à ce jour.

Mme Betty Hinton: Merci.

Le président: D'accord.

Madame Gagnon.

[Français]

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Pour moi, c'est un langage un peu hermétique. J'aimerais savoir, de façon très concrète, ce que cela veut dire pour le consommateur que d'avoir accès à une diffusion directe à domicile par satellite. Est-ce que cela veut dire acheter Bell ExpressVu et la coupole? Qu'est-ce que ça veut dire concrètement? Le consommateur qui n'est pas au courant de toutes les nouvelles technologies aimerait comprendre. Vous dites qu'on pourra avoir accès à cela à moindre coût.

Par exemple, si on veut avoir des chaînes spécialisées et qu'on est abonné au câble, est-ce que ce sera accessible par câble ou s'il faudra avoir quelque chose de plus? Pour avoir accès à toutes ces chaînes spécialisées de télévision, les consommateurs paient de plus en plus cher. Plus on en met, plus ça coûte cher.

Est-ce que seuls les gens plus fortunés que d'autres pourront avoir accès à toutes ces ressources intéressantes, mais qu'il va falloir quand même payer?

¿ (0930)

[Traduction]

M. Metin Akgun: C'est en partie une question de marché, parce qu'avec les systèmes de diffusion par câble, par exemple, il n'est pas nécessaire de changer l'infrastructure technique de base pour offrir beaucoup plus de canaux. Comme je l'ai dit, on peut n'avoir que 40Mbits—soit 6MHz par canal présentant sept ou huit émissions. Par conséquent, si un système a une capacité de 70 canaux, on peut faire la multiplication et obtenir des centaines de canaux.

Évidemment, la programmation entraîne un coût qui, je suppose, doit être récupéré par le fournisseur de services, soit le câblodistributeur. Aujourd'hui, dans l'environnement analogique, il est techniquement plus facile de fournir des bouquets de canaux, des groupes de services. Pour avoir accès à un canal ou un service en particulier, il faut payer pour le reste. Quand la technologie sera entièrement numérique, on devrait pouvoir faire son choix, parce qu'on pourra chiffrer les canaux souhaités et donc les déchiffrer sans se préoccuper des autres canaux. Par conséquent, le coût n'augmentera pas nécessairement. Mais l'application de cette technologie ne fait que commencer, de sorte que le câble doit encore être utilisé pour fournir la partie analogique, et les nouveaux services apparaissent à peine.

Comme je l'ai dit, c'est également une question commerciale. Puisque les câblodistributeurs payent pour ces programmes, ils doivent récupérer une partie de leurs coûts.

La situation est un peu différente dans le cas de la diffusion par satellite. Essentiellement, on reçoit le tout, mais là aussi, il faut faire un choix.

Le président: Madame Gagnon.

[Français]

Mme Christiane Gagnon: Pour la radio, l'application du numérique est plus rapide que pour la télévision. Selon vous, dans combien de temps cela pourrait-il être implanté de façon systématique? Est-ce que cela se fera seulement dans plusieurs années? On sait que c'est plutôt embryonnaire présentement.

[Traduction]

M. Metin Akgun: La radio numérique a fait son apparition. Quant à la manière dont elle continuera de s'implanter, je suppose que la SIRNI saura en dire plus long, puisque c'est son rôle.

Dans le cas de la télévision, les États-Unis ont déjà fixé une date pour l'abandon du service analogique et c'est 2006. Tout le monde se rend bien compte que cela ne peut pas se produire aussi vite. Sauf erreur, le Congrès a donc établi d'autres règles selon lesquelles le service actuel ne pourra être abandonné tant que 85 p. 100 de la population l'utilisera.

Au Canada, il n'existe encore aucune règle et les radiodiffuseurs soutiennent qu'il n'en ont pas vraiment besoin, parce que la concurrence avec les États-Unis les forcera à passer au numérique, et ils ont raison.

Quant à la diffusion par câble, il faudra du temps avant que l'on puisse permettre l'abandon de tous les canaux analogiques. Pendant des années, on a pu acheter de prétendus appareils à cablôsélecteur intégré, n'exigeant aucun convertisseur ou autre dispositif. Si l'on veut continuer à utiliser un vieil appareil, il faudra un nouveau convertisseur, de sorte qu'il y aura des coûts additionnels.

Ces raisons expliquent qu'il faudra du temps, mais je ne peux pas dire combien de temps.

[Français]

Le président: Monsieur Chouinard, si vous voulez intervenir, sentez-vous libre de le faire.

M. Gérald Chouinard (directeur du programme, Accès à large bande pour les communautés rurales et éloignées, Centre de recherches sur les communications Canada): Merci, monsieur le président. J'aimerais répondre à la question sur la radio. DRRI va pouvoir présenter le calendrier d'implantation de la radio au Canada.

La réponse est que oui, la radio va venir probablement avant; elle est déjà en train de s'installer. Tout est dans le coût du récepteur. Les récepteurs, à l'heure actuelle, sont assez coûteux, mais il y a toujours la question du volume de production. On est déjà parti à une bonne vitesse en Europe. Il y a là des récepteurs qui sont manufacturés à plus bas prix. À partir du moment où les récepteurs seront abordables pour le grand public, ce sera implanté.

La radio numérique offre une meilleure qualité sonore ainsi que plus de services numériques, tel que mentionné dans la présentation. Donc, on est en avance pour la radio jusqu'à un certain point. Finalement, c'est le marché qui déterminera jusqu'à quel point on est en avance.

Merci.

¿ (0935)

[Traduction]

Le président: Madame Lill.

Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Merci beaucoup d'avoir accepté de comparaître devant nous. En lisant votre mémoire hier soir, je me suis dit qu'il devait être passionnant de travailler dans votre domaine en ce moment.

Le but de notre comité est de comprendre ce que sera l'environnement de la radiodiffusion dans trois, quatre ou dix ans d'ici. L'autre jour, quelqu'un nous a dit que les choses évoluent tellement vite qu'il faut avoir beaucoup d'imagination et accepter de revoir ses notions. Nous avons entendu toutes sortes de choses, notamment qu'il existe aujourd'hui au Japon un appareil appelé DoCoMo qui, en plus d'être un téléphone cellulaire, peut donner accès à des services de radiodiffusion complets à celui qui le tient dans sa main.

Compte tenu de cela, même si mes connaissances sont fort limitées dans le domaine, je vous demande de nous aider à prévoir l'avenir. Sachant qu'aux termes de la Loi sur la radiodiffusion, le système canadien, composé d'éléments publics, privés et communautaires, utilise des fréquences qui sont du domaine public et offre, par sa programmation un service public essentiel, j'ai toujours à l'esprit que le système «utilise des fréquences qui sont du domaine public». J'avoue ne pas être certaine de ce que cela voudra dire à l'avenir et j'aimerais connaître votre opinion à cet égard. J'aimerais que vous nous aidiez à faire avancer un peu ce document—qui date de 1991—, en exposant votre point de vue.

Il y a une chose en particulier que je voudrais savoir. Vous avez répondu à des questions portant sur les délais du passage à la technologie numérique. Même si cela dépend d'une multitude de facteurs, je voudrais savoir ce que la technologie numérique rendra obsolète.

En ce qui concerne Internet, j'ai une question concernant le fait que le CRTC n'a pas réglementé Internet, dont la diffusion n'utilise pas les caractères alphanumériques. Je voudrais savoir si c'est toujours le cas aujourd'hui et si ce sera le cas dans cinq ans, et si le règlement qu'il vient d'établir ne tardera pas à devenir désuet en raison des arguments qu'il a fait valoir.

M. Metin Akgun : Dans le cas de la radiodiffusion numérique, autant que je sache, le CRTC n'a pas établi de règlement sur ce que le radiodiffuseur peut faire en ce qui concerne le contenu de 20 p. 100, etc. Il peut donc agir à sa guise. En ce qui concerne Internet, il contient tellement d'informations de toutes sortes qu'on peut y avoir accès tout aussi bien par le système de radiodiffusion. Ces informations sont disponibles dans le monde entier. Il sera très difficile d'établir des règlements sur ce que les radiodiffuseurs devraient fournir.

Pour nous, du côté de la programmation, il faut tenir compte de l'élément culturel. Par conséquent, cela risque de demeurer une préoccupation, avec raison d'ailleurs. Les autres informations, dont une partie est strictement technique... par technique, j'entends, par exemple, que si on désire vendre des informations, elles ne sont pas comprises dans l'élément culturel. Il s'agit d'informations auxquelles on peut avoir accès. Ou encore, si on se trouve dans une région où l'on veut commercialiser des services et qu'on peut se rendre d'un endroit ou un autre où des gens peuvent les offrir, il faudrait bénéficier d'une souplesse pour le faire.

¿ (0940)

M. Gerry Turcotte: Je crois que la principale chose qu'on constate avec Internet, c'est un changement d'attitude chez ceux qui créent et utilisent du matériel. La radiodiffusion était autrefois un fournisseur injectif, et nous nous en servions passivement. Internet est un moyen d'information beaucoup plus interactif. Les gens peuvent avoir accès à ce qu'ils désirent quand cela leur plaît, et ils peuvent également créer ce qu'ils veulent et envoyer leurs créations à d'autres personnes. À mon avis, il est impossible de réglementer Internet, car tout le monde y fait ce qu'il veut. La question est totalement différente.

Il serait intéressant de demander à la SIRNI ce qu'il adviendra, à son avis, des radiodiffuseurs à mesure que vous avancez. Beaucoup de gens brillants dans le monde tentent de résoudre ce problème avant qu'il ne surgisse, et je ne crois pas que nous le comprenions parfaitement. Mais je peux vous dire une chose: vous n'allez pas le stopper, parce que les forces du marché vous y conduisent de toute façon. Les gens veulent ce nouvel outil.

Mme Wendy Lill: Dites-vous que le contenu d'Internet ne peut être réglementé?

M. Gerry Turcotte: C'est ce que je dis.

Mme Wendy Lill: Dans ce cas-là, qu'en est-il de la pornographie juvénile et d'autres activités criminelles? Peut-on réglementer le contenu des services Internet offerts au Canada?

M. Gerry Turcotte: Il ne fait aucun doute que, si on peut utiliser des noeuds importants sur Internet pour identifier les fournisseurs de ces informations, cela est possible; ou encore, on peut engager des poursuites. Nous savons cela aujourd'hui. Le problème, c'est qu'il est possible de déplacer bon nombre des sites. Il est très difficile, vous en êtes consciente, de savoir d'où ils proviennent, et encore plus difficile de les contrôler. On peut toujours engager des poursuites, ce que nous faisons actuellement au Canada.

Ce problème me préoccupe vivement, mais je crois que la seule solution, c'est que les gens acquièrent suffisamment de maturité pour savoir qu'ils ne devraient pas faire ces choix. Cet autre problème ne peut probablement pas être réglé non plus; je ne crois pas qu'on puisse le régler.

En fait, je demande parfois à des gens s'ils ont regardé les revues vendues au dépanneur du coin. On y trouve des revues que, personnellement, je trouve tout à fait choquantes. Je ne les lirais pas. Je ne les apporterais pas chez moi et, pourtant, elles sont considérées comme étant ordinaires. Et des gens pensent que je suis à côté de mes pompes parce que je dis cela; mais les seules opinions que je peux contrôler sont les miennes, et je pense que c'est vers cela que nous allons. Les gens doivent faire leur propres choix.

Le président: Nous entendrons maintenant M. Macklin, puis M. Duplain.

Monsieur Macklin.

M. Paul Harold Macklin (Northumberland, Lib.): Merci.

Le secteur que nous examinons est fascinant pour nous tous. Les questions habituelles surgiront. Il serait peut-être préférable que je pose certaines de mes questions au groupe d'implantation.

Tout d'abord, à votre avis, quels critères seront utilisés, à part une date d'échéance, pour déterminer à quel moment nous allons supprimer le système analogique?

M. Gerry Turcotte: Comme l'a dit le Dr Akgun, le système fera l'objet d'un test économique aux États-Unis pour qu'on puisse déterminer à quel moment un certain pourcentage de la population sera joint. Je crois que les radiodiffuseurs exerceront des pressions pour empêcher qu'une partie de leur argent n'aille dans un service que personne n'utilise. Cela fait partie de la dynamique.

L'important sera la disponibilité des récepteurs à un prix raisonnable. Les premiers adaptateurs ont déjà beaucoup été utilisés. C'était le marché à ses débuts. Nous venons de dire—et le groupe pourra expliquer cela—qu'en Angleterre, 200 récepteurs ont récemment été vendus à 99 £, je crois, et que d'autres commandes ont été placées. Ils se sont vendus très rapidement.

Le marché évolue, comme dans toutes nos technologies. Nous savons très bien que l'électronique continue de faire baisser les prix arrondis sur tous les produits que nous fabriquons. Lorsque les volumes augmentent, les prix baissent. Lorsqu'ils baissent au point où les gens achètent les produits parce qu'ils les veulent, les prix baissent de façon exponentielle, comme vous le savez, et nous ignorons où nous nous situons au juste dans cette courbe. C'est ainsi que j'interprète le phénomène.

Le président: Monsieur Chouinard.

M. Gérald Chouinard: Merci.

Il existe des exemples antérieurs à cela. Dans les années 90, au Royaume-Uni, on a supprimé le système de télévision à 405 lignes, qui remontait aux années 60, pour normaliser et commencer à utiliser le système PAL, à 625 lignes. Colour, le système PAL, a été normalisé dans les années 60, mais il a fallu au moins 20 ou 25 ans avant de pouvoir supprimer le vieux système en noir et blanc, qui était en fait antérieur à celui en noir et blanc de 625 lignes.

Donc, il faut habituellement du temps. Cependant, si nous tenons compte de la valeur exponentielle du perfectionnement des technologies et de l'acceptation des nouvelles technologies par la population, il faudra peut-être attendre moins de 25 ans. Les paris sont ouverts. Il existe donc des exemples de technologies de radiodiffusion qui ont été supprimées à un certain moment.

Je vous remercie.

¿ (0945)

M. Metin Akgun: On a également demandé comment libérer le spectre. Il faudrait peut-être subventionner un groupe de personnes qui n'ont pas les moyens d'acheter un nouveau appareil numérique, afin qu'ils puissent continuer d'utiliser l'ancien.

Cela ne s'est pas produit. Par conséquent, on prévoit que l'introduction de la radio numérique sera plus rapide dans les grands centres et plus longue sur les petits marchés. Mais là encore, sur le petit marché, où la population est moins nombreuse, le spectre ne revêt peut-être pas autant d'importance que dans les grands centres. Sauf erreur, on a établi la règle des 85 p. 100. Lorsque 85 p. 100 de la population a accès à un système, il est peut-être temps de supprimer l'autre.

M. Paul Harold Macklin: En ce qui concerne la programmation que nous avons entendue jusqu'ici à la radio, en substance, un appareil permet de recevoir les émissions. Cela ne coûte rien, contrairement à ce qui se passe en Europe, où l'on paie un droit de permis ou autre chose pour un appareil en particulier. Est-il possible qu'à l'avenir il faudra payer pour les émissions diffusées aux usagers de la radio numérique?

M. Metin Akgun: Je peux donner un exemple de ce qui se fait aux États-Unis. Avec leur télévision numérique, s'ils n'offrent pas une haute définition, qui occupe tout le canal, et qu'ils offrent plusieurs émissions, ils doivent en fournir un gratuitement, comme c'est le cas aujourd'hui. On peut payer pour les autres.

À l'heure actuelle, il existe ce qu'ils appellent la diffusion simultanée. L'émission est en radio analogique et numérique, sauf quelques exceptions, et cela changera avec le temps. Mais, de toute évidence, vu que le spectre est probablement bon et qu'ils doivent offrir un service sur les ondes gratuitement, on paiera peut-être pour les autres. Je dis «peut-être», car j'ignore quelles sont actuellement les règles.

[Français]

Le président: Monsieur Chouinard, nous avons encore 10 minutes. Allez-y.

[Traduction]

Pour ce qui est de la radio, la technologie offrira des émissions gratuitement, comme c'est le cas actuellement, et pourrait également offrir des services radio payants, au besoin. Mais essentiellement, l'approche—et la SIRNI pourra l'expliquer—veut que les émissions radio soient gratuites, comme c'est le cas depuis maintenant de nombreuses décennies.

[Français]

Le président: Monsieur Duplain.

M. Claude Duplain (Portneuf, Lib.): J'aimerais poser une question peut-être un peu plus simple. Vous parlez dans votre rapport de conclure des partenariats avec l'industrie. Jusqu'où vont les partenariats que vous pouvez conclure avec l'industrie?

[Traduction]

M. Metin Akgun: Dans quel sens parlons-nous ici de partenariats? S'agit-il des travaux que nous menons au Centre de recherches sur les communications et de ceux de l'industrie?

[Français]

M. Claude Duplain: Je n'ai pas les mots exacts de votre rapport annuel. On parle de conclure des partenariats avec l'industrie. C'est ce que j'aimerais que vous définissiez. Jusqu'où les partenariats avec l'industrie vont-ils?

[Traduction]

M. Gerry Turcotte: Les genres de partenariat que nous avons établis varient: dans le premier cas, l'industrie achète une partie de notre propriété intellectuelle... et nous avons un bureau qui vend cette propriété et qui conclut toutes sortes d'ententes commerciales avec des sociétés.

Dans le deuxième cas, un partenariat est établi lorsqu'une société commerciale désire que nous menons des activités expressément pour elle, et nous concluons un marché. Nous avons établi des règles qui tiennent compte des lois du pays.

Dans le troisième cas, un partenariat est établi lorsque nous avons une activité conjointe que nous voulons mener dans un but commun, et la SIRNI suit cela. Nous avons un groupe de recherches en radiodiffusion, et nous avons travaillé en partenariat avec des sociétés commerciales pour tenter de réaliser les objectifs que nous avons en commun.

Nous travaillons également avec la collaboration des universités, ou nous pouvons même mener d'autres activités avec des sociétés, des universités et le CNR. Donc, tout dépend de l'objectif ultime que nous voulons atteindre.

Dans le cas du CRC, environ 10 p. 100 de nos activités font partie de ce genre de partenariat. Les autres visent notre service ou quelques-uns de nos principaux clients, comme l'Agence spatiale canadienne, ou le ministère de la Défense nationale, où nous menons 25 p. 100 de nos activités.

Nous utilisons donc toutes sortes de moyens, et nous ne vendons pas nos produits qu'à des sociétés commerciales. Nous collaborons avec plusieurs groupes pour atteindre nos objectifs communs.

¿ (0950)

[Français]

M. Claude Duplain: Dans votre rapport, on lit: « Le défi - Franchir cette période qui a été marquée par le départ de chercheurs lorsque le cycle économique a atteint des sommets euphoriques. ». Pourriez-vous élaborer sur le départ des chercheurs?

[Traduction]

M. Gerry Turcotte: Ces deux dernières années, lorsqu'il y a eu une demande énorme de chercheurs dans l'industrie dans laquelle nous travaillons, les salaires offerts à l'extérieur ont augmenté considérablement, ce qui a entraîné une lourde perte de ressources internes. Comme vous le savez bien, l'industrie privée a été obligée de reprendre son souffle, et des employés sont maintenant disponibles. La situation se rétablira d'elle-même; en fait, c'est ce qui se passe actuellement, et la demande redeviendra plus raisonnable. Comme je travaille depuis de nombreuses années dans cette industrie, je sais qu'elle est cyclique. Nous repentons la pente, mais je ne crois pas que le marché deviendra surchauffé comme autrefois. C'était un peu exagéré.

[Français]

M. Claude Duplain: Je reviens sur ce dont on a parlé plus tôt. Est-ce qu'il y a une interaction qui ne marche pas entre la réglementation que nous essayons de faire et l'évolution actuelle de la technologie, avec les recherches que vous faites et tout ce qu'on peut sortir aujourd'hui? Cette semaine, on nous parlait de petits appareils radio sur lesquels où on va pouvoir regarder la télé ou communiquer avec d'autres. Aujourd'hui, mon fils joue au hockey dans le junior majeur et je peux l'écouter partout dans la province par Internet. Je peux écouter la radio en Afrique; les services Internet sont ouverts. On essaie de réglementer pour avoir de la programmation. J'ai l'impression que tout à l'heure, on va pouvoir capter des émissions de télé sur Internet. Comment va-t-on relier ce développement et la réglementation réelle? Où va-t-on faire le lien? On refait la réglementation. Est-ce qu'on la refait pour rien parce qu'elle sera complètement dépassée dans cinq ans?

M. Gérald Chouinard: Merci. Je pense que c'est une question très intéressante. Elle est un peu reliée à celle que Mme Lill posait un peu plus tôt. Je pense qu'il faut reculer un peu et revenir au concept de base. Ce qui a été oublié un peu par Internet, c'est la valeur intrinsèque d'un programme. Les radiodiffuseurs ont toujours été très respectueux de la valeur intrinsèque du programme. Je parle de la propriété intellectuelle du programme. Ils ont toujours rendu à César ce qui appartient à César.

Sur l'Internet, c'est beaucoup plus relâché, beaucoup plus libéral. On a vu des excès dans le cas de Napster, où la propriété intellectuelle a été complètement mise de côté. On a vu Napster faire comme un champignon: les activités sur Internet étaient énormes. La raison pour laquelle c'était tellement énorme, c'est que la propriété intellectuelle était mise de côté. C'était la liberté totale.

Il y a beaucoup de recherche et de développement au niveau de la technologie. Je reviens au niveau technologique. Dans les années 80 et 90, dans les deux dernières décennies, beaucoup de recherche et développement a été fait sur la numérisation de l'information. On a maintenant atteint un niveau de maturité qui permet d'avoir des centaines de canaux de télévision par satellite, par câble, etc.

Maintenant, au niveau de l'industrie, il se fait beaucoup de travail qu'on ne faisait pas auparavant, en particulier au niveau du scrambling, du cryptage de l'information pour préserver la valeur intrinsèque de cette marchandise qu'est l'information. Prenons, par exemple, les associations de cinéma à Hollywood. Prenons le RIAA, qui est l'association américaine de l'enregistrement de disques. Il y a beaucoup de travaux qui sont faits pour essayer de contrôler la distribution de l'information, ce matériau qui a une valeur.

Je pense que la réglementation devra tenir compte du fait qu'à l'avenir, la technologie, en plus d'avoir permis une explosion au niveau du nombre de canaux, permettra aussi, s'il y a une volonté de le faire, de respecter la valeur intrinsèque du programme.

Lorsqu'on respecte la valeur d'un programme, le modèle économique est beaucoup plus point à multipoint, lorsqu'on considère le coût d'un film, par exemple, que point à point comme dans le cas de Napster.

Les modèles sont différents à ce niveau-là. La réglementation pourra tenir compte de cela, et il y aura des moyens techniques, aujourd'hui et dans l'avenir, pour mettre cela en place. Merci.

¿ (0955)

[Traduction]

Le président: Monsieur McNally.

M. Grant McNally (Dewdney--Alouette, PC/RD): Merci, monsieur le président.

Je voudrais reprendre les propos de Mme Lill et de M. Duplain, qui tentaient de prévoir l'avenir. Je sais que cela est difficile et que de nouvelles technologies apparaissent. En fait, plus tard aujourd'hui, à la Chambre, nous examinerons un projet de loi qui traite de la rediffusion sur Internet et qui vise à supprimer une échappatoire qui n'avait pas été prévue en 1991, dans la Loi sur le droit d'auteur, à laquelle vous avez fait allusion en quelque sorte.

Je présume qu'il n'existe aucune réponse précise à ma question, mais devrions-nous envisager certaines dispositions dans un cadre législatif et des règlements afin de prévoir les technologies à venir? Je sais que, même au moment où vous élaborez ces technologies, il vous incombe de prévoir les technologies à venir, et même parfois, une technologie de transition. Au début des années 80, il existait des disques vidéo qui ressemblaient à des disques phonographiques; ils n'ont pas été longtemps sur le marché, mais j'imagine qu'ils représentaient une transition vers les disques compacts.

Selon vous, à quoi devrions-nous réfléchir lorsque nous élaborerons un rapport qui donnera ensuite lieu à une loi, pour savoir ce qui se passe actuellement et pouvoir prévoir les technologies qui seront peut-être mises au point à l'avenir?

M. Gerry Turcotte: À mon avis, c'est une excellente question. Comme vous en êtes bien conscients, elle est très complexe. Je recommande que nous y réfléchissions avec nos collègues qui s'occupent de la réglementation et de la politique et que nous vous présentions une proposition. Personne ne possède toutes les réponses. Il y a tellement de forces économiques et autres en jeu que nous ne pouvons pas tout simplement répondre spontanément à cette question. Nous nous occupons surtout de l'aspect technologique. Nous travaillons étroitement avec ceux qui élaborent la politique. De toute évidence, nous témoignons ici parce que nous travaillons dans le secteur de la technologie.

Mais j'estime qu'il s'agit là d'une question excellente. Certains d'entre vous y ont fait allusion. À mon avis, il n'existe pas de réponses faciles. Nous devrions examiner cette question plus longuement. C'est la réponse que je peux vous donner.

À (1000)

[Français]

Le président: Monsieur Chouinard, s'il vous plaît, donnez-moi juste une minute.

[Traduction]

Nous avons deux autres groupes à entendre. Je sais que nous avons commencé en retard. Deux ou trois personnes veulent poser des questions. Comme le sujet est vraiment important, si vous y consentez, nous allons continuer pendant un quart d'heure. Si nous pouvons poser des questions directes et concises, nous pourrons peut-être continuer pendant un quart d'heure. Nous voulons que les autres témoins puissent être entendus. Procédons donc ainsi. Espérons que les deux camps seront concis dans leurs questions et leurs réponses. Nous pourrons ensuite nous occuper de toutes les questions.

Monsieur McNally, avez-vous d'autres questions à poser?

M. Grant McNally: En fait, j'en ai une. Je crois que vous vouliez également répondre à la première. Permettez-moi de terminer ma deuxième question, et vous pourrez compléter votre première réponse. Prévoyez-vous que la radiodiffusion numérique entrera dans la même catégorie qu'Internet en ce qui concerne la réglementation?

Lors de l'implantation d'Internet, il était très facile de le réglementer, car les technologies n'existaient pas. Je me rappelle avoir suivi un cours en ligne en 1989. C'était très compliqué et encombrant, et on ne pouvait voir aucun graphique. Voyez où nous en sommes aujourd'hui. Prévoyez-vous qu'à l'avenir, dans 10, 12 ou 15 ans, nous risquons de nous retrouver dans la même situation avec la radiodiffusion numérique, sans possibilité de la réglementer?

M. Gérald Chouinard: Il n'est pas facile de répondre à cette question. Permettez-moi de vous présenter le point de vue d'un ingénieur.

J'estime que nous, du secteur de la technologie, devons faire preuve d'humilité, en ce sens que notre objectif est de rendre la technologie transparente pour les exploitants et les usagers. L'objectif ultime serait que la technologie ne modifie ni ne fausse le comportement habituel des humains, des usagers. Ainsi, un réalisateur qui a investi des millions de dollars dans la réalisation d'un film, par exemple, devra trouver un distributeur et obtenir des bénéfices par quelque moyen que ce soit, y compris la diffusion du film sur Internet. L'usager qui est chez lui veut probablement se divertir et aussi interagir avec d'autres, consulter la base de données, etc.

À ceux qui disent que tout sera comme Internet, soit bidirectionnel, je pose la question: est-ce là un comportement habituel lorsqu'on revient du bureau et qu'on veut se relaxer? Pas nécessairement. Est-ce qu'on ne fait que cela? Pas du tout. On veut également interagir. Donc, le principe de base, c'est qu'on peut prévoir des changements dans la réglementation, mais le comportement humain sera comme il devrait l'être, comme si la technologie était totalement transparente. On peut se divertir, le réalisateur veut être payé pour ses efforts, pour ses émissions, on veut interagir, acheter des produits en ligne, etc.

La technologie ou les systèmes de télécommunications de l'avenir, qu'il s'agisse de la radiodiffusion ou du réseau Internet, engloberont tous ces aspects. Il y aura fusionnement. Les règlements devront tenir compte de toutes ces possibilités. Je crois qu'il est extrémiste de dire qu'on ne peut rien réglementer ou qu'il faut tout réglementer. Il faudra songer davantage au comportement humain qu'à la technologie. Nous tâcherons de faire de notre mieux pour rendre la technologie transparente.

Je vous remercie.

À (1005)

Le président: Nous passons maintenant à M. Gallaway.

M. Roger Gallaway (Sarnia--Lambton, Lib.): Je serai très bref, monsieur le président.

En 1995 ou vers cette année-là, le président du CRTC de l'époque, Keith Spicer, se déplaçait dans le pays et, de concert avec plusieurs associations de l'industrie, affirmait que tout le monde aurait la télévision numérique au début de l'an 2000. On en parlait beaucoup. Certains groupes s'étaient engagés en ce sens et, pourtant, cela ne s'est pas produit. Je ne sais pas exactement pourquoi, et je présume que cela est attribuable en partie à la technologie et en partie aux forces du marché.

Vous avez parlé de la conversion à la télévision numérique aux États-Unis, vers 2006. Le marché est beaucoup vaste là-bas, et Mme Gagnon a soulevé la question des coûts. Dans notre pays, où la radiodiffusion est très réglementée et le marché est restreint, quel est le lien entre les progrès technologiques et ce que les gens veulent et peuvent payer? Y aura-t-il un lien entre les deux et, à votre avis, les progrès en seront-ils ralentis?

M. Metin Akgun: En ayant adopté des technologies qui bénéficieront de l'apport de grandes quantités d'appareils, les Canadiens ne paieront pas des coûts supplémentaires pour, par exemple, la radiodiffusion audio numérique. Les Américains n'ont pas choisi cette technologie, mais l'Europe et d'autres grands pays l'ont choisie. Les Canadiens ne paieront donc pas des coûts supplémentaires. Il en va de même pour la télévision numérique. Nous n'avons peut-être que 10 p. 100 du marché comparativement à... Nous avons choisi une technologie qui bénéficiera de la présence d'un vaste marché et, dans un sens, le retard, au Canada, est habituellement de quelques années en ce qui concerne la télévision numérique, quoique, aux États-Unis, elle prenne beaucoup d'essor en ce moment. Mais entre-temps, il existait des problèmes techniques et certaines lacunes. Nous tâchons d'y remédier, et certains correctifs ont été apportés. Quelqu'un a engagé les coûts, mais pas le radiodiffuseur canadien, ce qui représente un avantage pour nous.

Je pense que, dans le cas de la télévision, les forces du marché canadien seront largement axées... on ne veut pas perdre un auditoire en raison d'une meilleure qualité. Lorsque je parle de qualité, j'entends qualité technique; le contenu, c'est une autre histoire. Pour les États-Unis... Par conséquent, nos radiodiffuseurs canadiens s'assureront que nous avons la même technologie, et nous bénéficieront du vaste marché en ce qui concerne le matériel de production et les récepteurs. Il ne devrait y avoir ni coût supplémentaire ni retard au Canada.

M. Gerry Turcotte: Si je peux me permettre de faire une réflexion, nous surestimons toujours le taux d'adoption initiale de technologies et nous sous-estimons leur taux d'adoption à long terme. Nous sommes un peu trop enthousiastes au début et nous ne croyons pas que la fin viendra. Le fait est que les technologies évolueront. Nous ne connaissons pas toutes les réponses, mais les technologies évolueront, car les gens les veulent. Ce sont les forces du marché qui décideront.

M. Metin Akgun: En outre, lorsque nous avons mis au point la télévision à haute définition, qui était populaire à la fin des années 80, personne ne pensait qu'elle deviendrait numérique. C'était donc une technologie connue et, compte tenu de cela, on prévoyait pouvoir l'utiliser avant la fin de la décennie. Puis, certaines sociétés sont arrivées, et nous avons constaté que le numérique était un bien meilleur choix et qu'il pouvait être implanté. Mais comme il s'agissait d'une nouvelle technologie de radiodiffusion, il a fallu compter un peu plus de temps et, pourtant, elle a offert d'énormes avantages. Nous utilisons beaucoup mieux le spectre, et nous accordons au radiodiffuseur beaucoup plus de souplesse. Ainsi, tout le monde est content.

Mme Betty Hinton: Je voudrais surtout faire une observation, et j'aimerais qu'on me confirme si j'ai raison.

Je vous ai interrogé plus tôt au sujet du système de transmission et vous ai demandé d'expliquer la question des parasites. Vous parlez des grands centres. Un des problèmes que pose la télévision numérique, c'est que les satellites produisent souvent des parasites. S'il neige, par exemple, on perd le signal. C'est pourquoi j'ai posé la question.

Il m'est également venu à l'esprit qu'une grande partie de la discussion qui a eu lieu aujourd'hui risque d'effrayer la population canadienne. Nous parlons du système TVHD, du système de télévision à haute définition, et de la transmission numérique. Si un téléviseur ordinaire, comme en possèdent la plupart des gens aujourd'hui, a été acheté il y a 10 ou 12 ans, les chances sont qu'il compte 500 à 750 lignes de résolution. Lorsque les gens achètent leur téléviseur, ils ne comprennent même pas de quoi tout cela s'agit. Or, il s'agit de sa capacité de transmission, car il ne peut transmettre que ce qu'il peut capter.

Ce que je veux dire, c'est qu'il risque d'y avoir beaucoup de gens qui craindront de ne pas avoir les moyens financiers de tirer parti de cette nouvelle technologie parce qu'ils devront acheter un nouveau téléviseur. En fait, ils n'auront pas besoin de le faire. Si un téléviseur compte 650 lignes de résolution... Avec la câblodistribution, on ne capte qu'environ 200 canaux en ce moment, n'est-ce pas?

Les gens ne seront pas obligés d'acheter tout le nouveau matériel pour en tirer parti. Je voulais juste faire valoir cet argument, car j'ai pensé que cela pourrait effrayer certaines personnes. Si vous êtes en désaccord, j'aimerais bien que vous me le disiez.

À (1010)

M. Metin Akgun: Non. La raison pour laquelle ces décodeurs existent, c'est pour que le vieux matériel—et quand je dis vieux, je veux dire que, peu importe son âge, il peut être remplacé par du neuf—puisse recevoir les émissions. Ces décodeurs ont des sorties numériques. Le téléviseur compte trois couleurs primaires. Si on possède cette sortie, on peut obtenir une meilleure image. Les téléviseurs de la génération actuelle ne sont donc pas complètement hors d'usage.

Dans les services radio, nous prévoyons au départ... Par exemple, General Motors a annoncé que ses modèles de 2003 seront dotés de récepteurs audio numériques. Ils auront également les services AM et FM, car le coût supplémentaire est très minime. Il y aura donc une période de transition pendant laquelle les trois services coexisteront: le numérique, l'AM et l'FM. Tôt ou tard, certains d'entre eux ne seront plus utilisés, et nous cesserons alors de les offrir.

M. Gerry Turcotte: Monsieur le président, je sais que nous allons manquer de temps.

Pourrais-je faire une proposition? En tant que seul centre de recherches en radiodiffusion en Amérique du Nord, nous serions heureux que le comité nous rende visite.

Le président: Vous avez lu dans mes pensées. Voyez-vous, nous avons un problème au Parlement. Si nous vous rendons visite le jour, pendant les heures de séance du Parlement, nous devrons demander l'autorisation de nous absenter, de toute évidence, en raison des débats, des obligations des partis, etc. C'est donc très compliqué.

Ce que j'allais proposer et vous demander, c'est si nous pouvions vous rendre visite en soirée, après les débats du Parlement. Si cela était possible, nous pourrions peut-être organiser un dîner aux sandwichs ou quelque chose du genre. Nous pourrions l'organiser avec vous et visiter votre centre. Je crois que cela vaudrait vraiment la peine. Si cette visite pouvait avoir lieu en soirée, nous pourrions nous organiser très rapidement. Nous n'aurions pas à demander au Parlement une autorisation pour que 10 ou 15 parlementaires s'absentent, ce qui est un processus fort compliqué.

M. Gerry Turcotte: Si le greffier pouvait s'entendre avec mon bureau, nous serions ravis de procéder ainsi.

Le président: D'accord. C'est ce que nous ferons.

[Français]

Madame Gagnon, vous pouvez prendre la parole si vous le voulez, mais très brièvement.

Mme Christiane Gagnon: Je ne sais pas si c'est dans votre mandat, mais avez-vous une idée de la perspective de développement du contenu canadien ou québécois pour toutes ces technologies sur lesquelles vous travaillez? Cela aura-t-il un impact sur le contenu canadien diffusé par les nouvelles technologies? À votre avis, est-ce qu'il y a des contenus qui devraient être plus privilégiés que d'autres pour atteindre une certaine clientèle, ou si cela ne fait pas partie de votre mandat?

À (1015)

[Traduction]

Une voix: Cela ne fait pas partie de notre mandat.

M. Metin Akgun: Puis-je répondre à cette question?

Ce que vous avez constaté—ce qui se passe, par exemple, dans la câblodistribution et d'autres services—c'est que les possibilités de créer un contenu de programmation sont plus nombreuses. Cependant, je ne peux pas vous dire quel devrait être ce contenu. Je ne crois pas que nous puissions répondre à cette question ici.

Nous offrons les moyens et, ce qui s'est produit en réalité, c'est que, avec la nouvelle technologie, le système acquiert une plus grande souplesse. Nous utilisons une ressource donnée—en l'occurrence le spectre—plus efficacement, ou encore, si on veut préserver le même spectre, on peut y ajouter des éléments. Cette technologie accroît la souplesse du système, et elle évoluera encore probablement. La technologie ne s'arrête pas là; il est probable qu'elle deviendra encore plus souple.

Quant au contenu, les usagers exprimeront leurs préférences, dans une certaine mesure. Un règlement précisera peut-être le modèle à adopter et les secteurs à englober, et si le contenu sera canadien ou non. La technologie ne peut pas répondre à cette question. Nous offrons les moyens de tirer parti de la technologie.

Le président: Le temps est presque écoulé. J'ai une brève question à vous poser. Vous avez dit que, dans les services radio, la nouvelle programmation numérique respectera une norme différente au Canada par rapport à celle des États-Unis; ensuite, dans le secteur de la radiodiffusion, le Canada aura un système différent de celui de l'Europe et du Japon. Je crois savoir que, même avec le DVD, si on utilise un disque européen, il ne peut fonctionner ni au Canada ni aux États-Unis. Lorsqu'on lance une nouvelle technologie, procéder comme on l'a fait avec la vidéo, avec PAL et avec un système différent en Amérique du Nord, cela ne représente-il pas une terrible embûche?

N'est-il pas épouvantable à notre époque, à l'ère du multimédia et de la mondialisation, que nous ne puissions pas nous entendre sur une norme? Pouvons-nous y faire quelque chose? Compte tenu des nouveaux médias, il me semble ridicule de quitter le Canada en auto, par exemple, et de ne pas pouvoir capter une station de radio aux États-Unis parce que la norme est différente. Que pouvons-nous faire à cet égard?

M. Metin Akgun: Il existe des différences, par exemple, dans le secteur de la télévision, entre l'Europe, le Japon, l'Amérique du Nord et d'autres pays dans ce que leurs populations peuvent choisir; cependant, la différence n'est pas totale. Par exemple, le son et la vidéo sont transmis essentiellement de la même manière. C'est la façon dont ils sont transmis qui diffère. Malheureusement, cette différence demeurera. Les Européens ont un canal de 8 mégahertz et nous en avons un de 6 mégahertz. Il serait très difficile de modifier cela, car il faut coexister avec un canal actuel.

En outre, posséder des récepteurs multinormes devient de moins en moins un problème économique. Tout est contenu dans une puce au silicium. Ces puces peuvent faire davantage à un coût moindre. Les Européens ont connu ce problème pendant un certain temps. Ils ont leur PAL et également le SECAM. Dans le coin de la Suisse qui est situé à proximité de l'Allemagne et de la France, il a fallu se doter des deux. Il a fallu payer plus cher, mais le coût a baissé avec le temps.

Ce sur quoi on s'est entendu dans le monde entier, c'est sur une norme unique d'échange d'émissions, et non de programmation pour l'usager. C'est très important, car nos réalisateurs pourront désormais facilement vendre leurs produits dans le monde entier.

Quant aux émissions qu'on reçoit à la radio locale, il aurait été souhaitable... La majeure partie des pays du monde ont choisi un système que nous avons également choisi au Canada; pour toutes sortes de raisons, les États-Unis en ont choisi un autre. D'un point de vue technique, il n'est pas aussi bon; nous ne l'avons donc pas choisi. Gérald pourra peut-être en dire davantage sur les conséquences que cette situation aura. Cependant, on m'a dit que les Canadiens en général n'écoutent pas les radiodiffuseurs américains d'émissions de radio, alors que ce n'est pas le cas en ce qui concerne la télévision; par conséquent, nous avons pratiquement été obligés de choisir la même norme.

À (1020)

Le président: Je vous remercie beaucoup de cette séance très profitable. Nous vous sommes très reconnaissants de votre comparution.

Docteur Turcotte, notre greffier communiquera avec vous pour organiser une rencontre en soirée. Merci beaucoup.

De la Société d'implantation de la radio numérique Inc., nous accueillons maintenant M. Duff Roman, président; M. Ray Carnovale, secrétaire, et M. David Garforth, directeur exécutif. Bienvenue parmi nous.

Comme vous avez suivi les délibérations précédentes, vous savez comment le processus fonctionne.

Vous avez la parole, monsieur Roman.

M. Duff Roman (président, Société d'implantation de la radio numérique (SIRNI) Inc.): Bonjour, monsieur le président, membres du comité. Je suis ravi d'être ici aujourd'hui pour vous parler de la radiodiffusion audionumérique. Notre exposé s'intitule «Radio—la transition au numérique». Je crois que vous avez des copies papier de nos diapositives. Nous pourrons donc tous suivre l'exposé ensemble.

Avec la transition au numérique dans tous les autres secteurs, notre industrie a reconnu dès 1992 que, pour demeurer concurrentielle, elle devait elle aussi faire la transition au numérique. Avec l'aide et l'encouragement du gouvernement, les radiodiffuseurs des secteurs public et privé ont collaboré pour préserver le spectre, choisir la technologie et conseiller le gouvernement au sujet des règlements nécessaires. L'approche de collaboration que le Canada a adoptée est reconnue et admirée dans le monde entier. Le Canada est considéré comme un leader mondial dans la transition à la DAB, ou radiodiffusion audionumérique.

La technologie radio numérique améliorera considérablement la qualité et la fiabilité de l'audio. En outre, cette nouvelle technologie permettra de transmettre plus que les émissions audio traditionnelles, grâce à de meilleures données associées au programme, et elle facilitera l'émergence de la radio à l'ère du multimédia, grâce à des services de données à valeur ajoutée, non associées au programme.

Les services de données associées au programme, ou PAD, peuvent comprendre le titre des chansons, le nom de l'artiste, le numéro du disque compact, les possibilités de commerce électronique pour rendre le CD disponible par diffusion ou même directement par téléchargement, et toutes les données alphanumériques quotidiennes qui sont associées à la programmation de la station.

Les données non associées au programme comprennent plusieurs services de données spécialisées, entre autres, les services de coupons, les services de programmation et de recherche interactives, comme On-Star de GM, et des systèmes complets de conseils de voyage.

La radio revêt une importance cruciale pour pratiquement tous les Canadiens et, vu son importance dans la vie quotidienne dans nos collectivités, on ne peut se permettre de la marginaliser. La radio ne peut pas demeurer analogique. La majeure partie de l'écoute radio au Canada se fait par émission radio publicitaire. La radio doit évoluer techniquement pour mieux servir la collectivité et pour devenir plus rentable que d'autres médias qui se perfectionnent. En devenant numérique, la radio assurera des services nouveaux et améliorés. Le numérique garantira la survie de la radio.

Comme on le dit, nous avons la technologie nécessaire. Nous avons également le spectre et un cadre d'orientation. La radiodiffusion audionumérique est une réalité au Canada. Il existe des stations de radio numérique à Vancouver, à Windsor, à Toronto et à Montréal. Ottawa en est au stade de la planification et, l'automne dernier, des demandes pour la région de la capitale nationale ont été déposés auprès du CRTC. Des cartes de couverture pour les quatre villes ont été annexées au mémoire de la SIRNI, que le greffier a probablement en main.

Où trouve-t-on la radio numérique au Canada? Eh bien, 10 millions de Canadiens peuvent maintenant accéder à ce service par l'entremise de 57 stations de radio numérique autorisées. Comme je l'ai dit, la région de la capitale nationale y accédera en 2002, et nous prévoyons ajouter des marchés dans les corridors stratégiques. Cette planification progresse bien.

En ce qui concerne la propagation de la couverture, l'implantation de services audionumériques continus d'un corridor à l'autre est essentielle aux projets des radiodiffuseurs canadiens. Nous menons des études et poursuivons notre planification technique pour implanter la radio numérique dans trois corridors: le corridor Windsor-Québec, en passant par Toronto, la région de la capitale nationale et Montréal; le corridor Edmonton-Calgary, en passant par Red Deer; et le troisième corridor serait Vancouver et le Lower Mainland-vallée du Fraser. La stratégie des corridors garantira également l'accès des marchés restreints de ces corridors à la radio numérique.

On a retenu les services de la société d'ingénieurs-conseils D. E. M. Allan pour qu'elle mène une étude complète de planification de la couverture de chaque corridor. Un rapport de progrès a été présenté aux membres de la SIRNI lors d'une rencontre tenue la semaine dernière, et le rapport final est prévu plus tard au printemps. L'implantation ressemblera beaucoup à celle de la téléphonie cellulaire, marché par marché, avec propagation de la couverture selon les besoins. Nous sommes également en train d'élaborer de nouveaux plans d'affaires pour chacun de ces projets.

À (1025)

Dix millions de Canadiens ont maintenant accès à des services de radiodiffusion audionumérique en continu, si bien que nous avons tourné notre attention vers une série de projets visant à sensibiliser davantage la population canadienne à la radiodiffusion audionumérique. Il s'agit notamment de la promotion auprès des consommateurs, d'une programmation de 14 heures, soit la plage disponible en vertu de la politique du CRTC en matière de radiodiffusion numérique, du développement de l'infrastructure ou des corridors et de l'entretien des partenariats dont nous avons besoin pour pouvoir offrir aux Canadiens des récepteurs numériques à fréquence radioélectrique, car il est en effet nécessaire d'avoir un récepteur DAB pour pouvoir profiter des services DAB. Ceux-ci étant de plus en plus nombreux et facilement accessibles, les consommateurs sont déjà sollicités et des récepteurs DAB sont offerts sur le marché.

Comme il a été dit plus tôt, la société General Motors du Canada a récemment annoncé qu'elle équiperait de récepteurs DAB ses voitures de 2003 dès l'été qui vient. Il s'agit d'équipement en usine et non d'installation chez les concessionnaires après fabrication des voitures. Je signale que certains modèles des véhicules équipés de tels systèmes seront en montre au salon de l'automobile de Toronto, le mois prochain.

RadioSchack, une des plus grandes chaînes de magasins de détail de matériel électronique lancera une gamme de récepteurs radio numériques au second trimestre de 2002.

Zoopad, une entreprise canadienne, s'est lancée dans la fabrication d'un récepteur de radio numérique du type baladeur qui sera vendu au Canada. Dans le cas de ces récepteurs, il s'agit souvent de récepteurs AM/FM/DAB, mais je répète que la transition au numérique ne se fera pas du jour au lendemain.

On attend d'autres bonnes nouvelles sur le front des récepteurs au cours de l'année. Nous pouvons en parler.

Enfin, comment les radiodiffuseurs canadiens envisagent-ils l'avenir de l'audionumérique? L'année dernière, la RRNI a entrepris un examen complet des technologies existantes et émergentes dans le domaine de la radio. Conclusion, la radio doit devenir multiplateforme. La radio numérique sera le chef de file et détrônera éventuellement la radio AM et FM.

Il serait toutefois irréaliste de penser qu'il n'y aura que la DAB. En effet, Internet, le sans-fil, le câble et le satellite assureront aussi la présence de la radio, mais la DAB sera le chef de file pour moult raisons qui expliquent le succès de la radio actuelle. La radiodiffusion audionumérique est locale et ne comporte pas de frais d'utilisateur. Elle répond parfaitement aux besoins des auditoires mobiles avides d'informations et de divertissements. Elle offre un service à valeur ajoutée pas mal intéressant grâce à sa capacité de transmission de données. Il s'agit de l'avenir de la radio, mesdames et messieurs.

Ceci met fin à ma présentation officielle. Nous sommes tous les trois prêts à répondre aux questions que vous pourriez avoir.

Le président: Merci beaucoup, Monsieur Roman.

La parole est à M^me Hinton.

Mme Betty Hinton: Les informations qui transpirent de ces audiences sont pour le moins époustouflantes. Toutes ces nouvelles technologies en matière de radio numérique étaient de pures fantaisies dans les livres de contes de mon enfance.

J'ai devant moi un petit objet technologique que je viens d'apprendre à utiliser et qui accélère le rythme de la vie.

Que ferons-nous pour donner aux Canadiens, par le truchement du système dont vous parlez, ce qui est important pour eux à l'heure actuelle? Je réalise que le son sera bien meilleur, étant donné que la technologie numérique offre une meilleure qualité sonore, mais que ferons-nous pour protéger par exemple la radio de Radio-Canada et d'autres offrant le même genre d'émissions? Comment leur donner une place dans ce nouveau cadre de sorte qu'elles soient également accessibles?

À (1030)

M. Duff Roman: J'invite mes collègues à intervenir quand bon leur semble.

Nous tenterons de nous éloigner le moins possible de nos domaines d'expertise, mais si nous parlons un peu trop librement, nous préciserons qu'il s'agit d'opinions personnelles.

D'abord, au Canada, la radiodiffusion audionumérique est essentiellement une technologie de remplacement. La plupart des émissions de radio numérique sont diffusées en même temps que les émissions de la radio AM et FM. Contrairement à Internet, la DAB est autorisée par licence, de sorte que l'organisme de réglementation exerce un contrôle et une influence sur le type de programmation que nous continuerons à offrir. Des aspects tels que le contenu canadien, le service local et la sollicitation de publicités locales sont clairement énoncés aux termes de la politique actuelle. Cette dernière est en cours d'élaboration, elle évolue. Fondamentalement, nous ne dérogeons pas à ce principe dans le cadre de l'implantation de la radio numérique.

Compte tenu de la barrière que constitue le processus d'octroi de licence, les organismes de réglementation auront toujours un moyen de traiter avec nous en tant que radiodiffuseurs. Ce ne sera pas toujours le cas avec les autres médias.

Au plan technique, certaines situations susceptibles de se produire dans l'univers numérique ne se produisent pas nécessairement dans l'univers de la radio AM et FM actuellement. Il y a en effet capacité excédentaire.

Par exemple, il est possible d'offrir des canaux partiels d'information spécialisée, peut-être pas d'aussi bonne qualité que les chaînes musique par voie numérique, mais dont le contenu verbal en fait certainement des canaux partiels spécialisés. En outre, toutes les promesses alphanumériques dont nous avons parlé seront rendues possibles grâce à la merveilleuse capacité de diffusion qu'offre la bande L du système Eureka 147. Les notes d'information que vous avez en parlent problablement. Il s'agit d'un nouveau segment du spectre, qu'on appelle out-of-channel, par rapport au canal de réception, qui empêche toute interférence comme par exemple entre les fréquences AM et FM existantes et les nouvelles fréquences de la bande L. Il ne peut tout simplement pas y avoir ce type d'interférence.

En tant que radiodiffuseurs, je représente une entreprise privée et il y a Ray de Radio-Canada ici, nous sommes très axés sur le contenu. Nous ne fabriquons pas le matériel technique, les transmetteurs ou les récepteurs. Nous sommes des facilitateurs qui essayons de réunir les composantes essentielles. Nous tentons d'inciter les fabricants à réduire les prix. Au bout du compte, nous produisons du contenu, et nous utiliserons tous les moyens techniques disponibles en vue d'acheminer ce contenu à l'utilisateur final.

Mme Betty Hinton: À ce propos, vous avez parlé plus tôt du système de distribution. Vous avez dit que les prototypes en sont au stade initial. À quel coût? Lorsqu'il s'agit de nouvelles technologies... Par exemple lorsque le magnétoscope à cassettes a fait son apparition sur le marché, il coûtait très cher alors que ce n'est plus le cas aujourd'hui. Le système de distribution coûtera combien, selon vous?

M. Duff Roman: Le même modèle est en jeu. Parlez-vous du coût du récepteur du point de vue du consommateur ou de l'auditeur?

Mme Betty Hinton: Du point de vue du consommateur.

M. Duff Roman: Cela est très intéressant. Je peux vous dire que RadioShack a fixé le prix d'un récepteur de qualité moyenne à 200 $ au Canada. Cela peut être un récepteur de type baladeur ou un récepteur de bureau. Lors des réunions que nous avons eues avec eux, c'était le chiffre magique. Si nous pouvons ramener ce prix à 199 $, soit sous les 200 $, le produit s'envolera littéralement des rayons des magasins. Il n'y aura aucun problème.

Quand on pense au prix d'un BlacBerry ou d'un baladeur ou de n'importe quel autre assistant électronique... Nos amis ont fait état de la situation au Royaume-Uni, où on a offert 500 récepteurs au coût unitaire de 99 livres. C'était comme pour un spectacle des Beatles. Les gens ont fait la queue toute la nuit. Les 500 récepteurs se sont envolés en 30 minutes, à Londres. On n'a pu répondre à la demande.

Je répéterai un aphorisme que nous utilisons tous, à savoir que le moindre obstacle à l'implantation de la radio numérique peut être contourné par un récepteur bon marché.

À (1035)

M. David Garforth (directeur exécutif, Société d'implantation de la radio numérique Inc.): Vous avez levé votre assistant numérique, là. On trouve maintenant en Europe un appareil qui intègre à l'assistant numérique un récepteur radio numérique, si bien que la prochaine génération de la PDA au Canada aura probablement un récepteur radio numérique intégré, ce qui permettra aux utilisateurs de télécharger toutes les données transmises grâce à la radiodiffusion numérique, ou à des émetteurs de radiodiffusion numérique, de même que les programmes et de les consommer à leur guise.

Mme Betty Hinton: J'essaie de montrer un esprit ouvert à l'égard de toute cette nouvelle technologie, mais au moindre tournant, à force de lire des rapports et d'écouter ce qu'on en dit, je me sens envahie et je suis certaine que la plupart des Canadiens auront la même impression. Nous allons être saturés d'informations, ce qui est bon dans un sens. C'est merveilleux, mais dans un autre sens, c'est un peu inquiétant, surtout pour la génération des aînés.

Je me contenterai d'écouter attentivement ce que vous avez à dire aujourd'hui. Je vous remercie de vous être déplacés.

M. Ray Carnovale (secrétaire, Société d'implantation de la radio numérique Inc.): Pour répondre à votre question au sujet du maintien de la programmation de Radio-Canada, il importe de ne pas oublier que le plan de répartition a été arrêté en fonction de la correspondance entre les services existants et les services numériques. Le plan suppose donc que Radio-Canada offre deux services, un en anglais et un en français. Du côté de Radio-Canada, notre priorité est assurément de continuer à maintenir le contenu sonore sans égard au mode de distribution.

Mme Betty Hinton: Merci. Cela rassurera nombre de Canadiens.

Le président: Mme Gagnon a la parole.

[Français]

Mme Christiane Gagnon: Vous dites vouloir offrir de nouveaux services et des services améliorés, en plus de la qualité du son, dans l'univers numérique. Donnez-nous donc des exemples de services améliorés; je pense en particulier au contenu local. On dit que cela va favoriser le contenu local, mais si on est en concurrence avec plusieurs autres marchés, comment le contenu local va-t-il pouvoir survivre et obtenir la préférence du consommateur? J'aimerais avoir une idée de ce que vous entrevoyez comme univers multiplié.

[Traduction]

M. Duff Roman: La première partie de votre question m'a échappée, à cause de mon appareil. La couleur locale offerte par les radiodiffuseurs, particulièrement du côté commercial ou privé, qui recueillent environ 90 p. 100 de l'auditoire, est vue comme un atout. Ce n'est pas un handicap devant la concurrence que se livrent les technologies. C'est l'un de nos meilleurs atouts.

Pour survivre malgré la guerre que se livrent les médias des deux côtés de la frontière, les répercussions technologiques de toutes sortes, le localisme... la radio est le seul outil électronique permettant de desservir efficacement et rapidement une communauté. Sans frais, la radio peut desservir une communauté commerçante locale en faisant la publicité des services collectifs. Nous estimons que cela est un avantage énorme par rapport aux services auxquels ne peut accéder le marché local. Par exemple, la radiodiffusion audio par satellite (bande S), XM et Sirius, aux États-Unis a donné lieu à une entente à l'effet que les services en question ne pénétreront pas le marché local et ne s'immisceront pas dans la publicité et les services locaux.

De ce point de vue, je crois que le localisme, ou la couleur locale, sera maintenu et amélioré. Nous visons essentiellement à améliorer la radio. Nous ne voulons pas modifier l'interaction que vous avez avec votre radio. Nous voulons la rehausser et l'améliorer.

Le modèle actuel nous plaît. Avec un taux de pénétration de 98 p. 100, la radio rejoint presque tout le monde. Voilà un atout énorme. Personne dans notre secteur ne souhaite abandonner un tel atout pour se vouer entièrement à Internet ou autre ou passer à un système national de diffusion par satellite. Nous avons l'attention de l'auditoire canadien. Notre but est d'améliorer l'écoute en offrant une qualité sonore comparable à celle des disques audionumériques de même que les services alphanumériques à valeur ajoutée et les autres services de données que ce système nous permettra de mettre en place.

À (1040)

Le président: Je signale aux députés et à nos invités que la Chambre tiendra un vote sur la procédure dans 40 minutes. Le vote prendra 15 minutes. Je crois que nous ne pourrons bénéficier des présentations que les participants souhaitent faire ni prévoir de questions au cours de ces 40 minutes. Je propose donc, si les députés sont d'accord, que nous allions voter et que nous revenions ici après le vote si nos invités veulent bien nous attendre. Est-ce d'accord?

Nous avons un autre groupe de témoins à entendre. Nous allons donc voter et nous convenons de revenir dès que possible après la tenue du vote, qui prendra 15 minutes.

La parole est à Mme Gagnon.

[Français]

Mme Christiane Gagnon: Vous parlez de qualité de son et de services améliorés, mais j'aurais aimé que vous nous disiez ce que vous entendez par des services améliorés pour une population locale. Quand j'entends parler de services améliorés, je pense à une augmentation de l'nformation, à une ouverture plus grande ou à un auditoire plus large, donc que 90 p. 100 de gens écoutent la radio. Est-ce que vous parlez d'augmentation du contenu local ou du nombre d'auditeurs qui vont écouter la station X parce que l'information sera plus variée et viendra d'un peu partout?

Je voudrais obtenir de vous une explication plus précise de ce que vous entendez par améliorer le service. S'agit-il d'un programmation élargie ou d'émissions locales de plus grande qualité?

[Traduction]

M. Duff Roman: D'abord, compte tenu de la portée du spectre, je parle de l'amélioration de la programmation existante, mais il y a une certaine capacité pour des services additionnels. Permettez-moi de m'étendre sur l'amélioration du service. Actuellement, la radio est une expérience sensorielle, une expérience auditive. Or, la DAB et l'émergence de la radio en tant qu'expérience multimédia ouvrent une foule de possibilités.

Par exemple, dans le cas d'un talk-show de Radio-Canada, il suffira de consulter l'écran alphanumérique pour connaître l'objet du débat, le nom de l'invité et les numéros de téléphone de la tribune téléphonique. L'écran fournira aussi les renseignements nécessaires pour que les gens des diverses régions du Canada puissent participer au débat. Les applications sont fantastiques.

Pour les auditeurs, l'une des choses les plus frustrantes est de ne pas connaître le titre de la chanson qu'ils entendent. Les titres des chansons ou les noms des artistes peuvent défiler indéfiniment sur l'écran. On peut y consulter aussi une note biographique de l'artiste apparaissant comme un flux alphanumérique. Nous pouvons rehausser le contenu canadien en livrant un produit plus complet.

Voilà les avantages que nous voyons pour l'amélioration de la programmation régulière. Puis, la technologie numérique permet une interaction avec un téléphone cellulaire. Autrement dit, vous pouvez fermer la boucle. La radio numérique ne permet pas la retransmission, mais le téléphone cellulaire permet de boucler la boucle.

Par exemple on pourrait tenir un référendum, avoir des tribunes téléphoniques et discuter de divers sujets. On pourrait négocier la diffusion de musique. Il faudrait une certaine percée en matière de droits d'auteur, mais comme les meilleurs amis de nos artistes canadiens, les présentateurs qui font jouer leur musique, nous aimerions vraiment combler le désir des auditeurs d'entendre instantanément la pièce de leur choix et de la télécharger. La radio numérique offre de telles possibilités. En effet, ce système à large bande permet de réaliser ce type de possibilités.

Nous voyons donc pour la radio un avantage formidable en cela qu'elle peut répondre de façon formidable aux auditeurs. Il s'agit de l'utilisation sans précédent de la radio, d'un service sans-fil et point-multipoint, ne l'oublions pas.

On parle du système japonais et de l'utilisation des téléphones cellulaires, mais sachons que les Canadiens écoutent la radio 20 heures par semaine et que ce chiffre est pratiquement demeuré inchangé malgré toutes sortes d'agressions technologiques provenant de tous bords tous côtés. Les frais de téléphone cellulaire entre points fixes pour 20 heures d'utilisation me semblent plutôt excessifs, de sorte que je suis tenté de dire en ma qualité de radiodiffuseur qu'il y aura toujours une place pour un appareil point-multipoint: un appareil appelé radio, abstraction faite de la connexion ou de la non-connexion Internet ou d'autres défis techniques en vogue aujourd'hui.

Nous croyons fermement qu'il y a une place pour nous dans l'univers numérique tant que nous n'oublierons pas qui nous sommes, quel est notre milieu et le type de programme qui fait notre réputation. Nous sommes très engagés à l'égard du talent canadien, et cet engagement donne des résultats.

Nous avons aussi fait la preuve que pratiquement 95 p. 100 de l'auditoire aux autre coins du pays écoute la radio canadienne, exception faite des zones frontalières comme Windsor. Même à Toronto il n'y a pas plus de cinq ou six pour cent de l'auditoire à écouter d'autres stations que les torontoises. La couleur locale est donc très importante pour nous. Nous souhaitons rehausser l'expérience de l'auditoire en le satisfaisant davantage.

À (1045)

Le président: Mme Lill a la parole.

Mme Wendy Lill: Merci beaucoup.

Vous avez formulé un commentaire à l'effet que la radio devait devenir une multiplateforme faisant intervenir Internet et la transmission sans fil, par câble et par satellite, puis à l'effet que la DAB était assujettie à une licence, contrairement à Internet, que le contenu était contrôlé et établi et qu'il continuerait de l'être en vertu de la politique en vigueur.

Or, je me demande comment cela est possible, comment il est possible de faire de la radio numérique une multiplateforme puisque Internet n'est soumis à aucun règlement. L'intervenant qui vous précédait s'est dit frustré de sentir que tout se passait comme au magasin du coin, qu'il n'y avait aucun contrôle sur les produits que vendait le magasin du coin. Je ne suis pas de cet avis. Le propriétaire du magasin du coin a tout de même un certain contrôle sur les produits qu'il offre.

Nous devons essayer de voir où il est possible de réglementer ou, si nous pouvons le faire, quel rôle ont les fournisseurs de contenu, question primordiale à mon avis. J'aimerais savoir ce que vous en pensez, car en même temps que vous parlez de la DAB vous dites que toutes les frontières sont en voie de disparition.

J'aimerais en savoir plus sur la manière de parler de certains règlements par-ci, de l'absence de règlements par-là alors que la technologie se passe de règlements. Soyons clairs quant à savoir s'il est possible de réglementer ou si on souhaite l'absence de règlements dans un certain secteur.

Pouvez-vous me dire ce que vous en pensez?

M. Duff Roman: Je serais ravi de commencer, et j'invite de nouveau mes collègues à se joindre à la discussion. On a dit plus tôt, et cela me plaît, que la décision de réglementer comportait des nuances, à savoir que l'on ne pouvait décider soit de tout réglementer soit de ne rien réglementer. Nous croyons qu'il faut rechercher le juste milieu.

En termes simples, en tant que joueur détenant une licence et sans égard au moyen de distribution nous représentons l'ancienne économie. Nous ne sommes pas une entreprise de services Internet établie aux îles Caïmans. Vous savez où est le CHUM. Vous savez où est Radio-Canada. Tant que vous savez où nous sommes physiquement et tant que nous acceptons les conditions de la licence qui nous est octroyée, vous avez, en tant qu'organisme de règlement ou en tant que législateurs, le contrôle sur nous.

Le système de distribution, le moyen d'atteindre l'utilisateur final, comme Gérald l'a dit, est transparent. Il existe de nombreux moyens d'atteindre l'utilisateur final, et honnêtement, nous ne pouvons pas lire dans une boule de cristal comment les choses évolueront.

C'est pourquoi je me replie sur ma position de radiodiffuseur, disant que je ne fabrique pas de matériel. Je ne bâtis même pas d'infrastructure, dans un sens. Nous nous sommes engagés à assurer que nous resterions un joueur valable en passant au numérique. C'est pour cela que nous sommes tellement concernés. En bout de ligne, nous produisons du contenu et nous sommes très fiers du contenu que nous produisons en tant que radiodiffuseurs et télédiffuseurs canadiens. Compte tenu de la proximité des États-Unis et de l'influence sociétale quelque peu dominante de notre voisin, je crois que nous réussissons très bien.

Cela est attribuable en partie au type de base consensuelle admise dans les secteurs public et privé. La RRNI, par exemple, est partenaire de Radio-Canada depuis le tout début. Nous sommes très à l'aise l'un avec l'autre. Nous reconnaissons que nous avons des rôles différents et nous trouvons que les choses se passent très bien.

Le modèle ne semble pas fonctionner aux États-Unis, mais il fonctionne partout ailleurs dans le monde où plus de 300 millions de gens peuvent capter des signaux DAB à l'heure actuelle. Nous croyons avoir adopté une technologie standard acceptée mondialement, soit le système Eureka 147 dans la bande L.

Mes collègues ont peut-être d'autres commentaires à ajouter aux miens.

M. Ray Carnovale: Selon moi, la clé de tout cela est que les voies principales de la DAB sont autorisées par licence. Voilà le mécanisme de contrôle. Bien sûr, cela soulève la question du traitement des données auxiliaires, mais l'ultime recours se fait par l'entremise du CRTC jusqu'au diffuseur qui détient la licence pour une voie principale.

À (1050)

M. Paul Harold Macklin: Merci.

Nul doute que ce domaine est fascinant et qu'il ne cesse de susciter des questions. Par exemple, compte tenu de l'évolution de la technologie, le public se demandera sans doute combien de temps il faudra pour que cette technologie-ci soit supplantée. Peut-on dire qu'il s'agit de de 20 ou de 25 ans? Avez-vous des idées ou des commentaires à ce sujet? Je suis certain que les Canadiens n'ont pas envie de dépenser leur argent pour acheter un produit qui sera désuet demain.

M. Duff Roman: C'est une bonne question. Je suis confronté au même dilemne, car je dois aussi acheter les appareils électroniques dont vous parlez.

À l'heure actuelle, l'adoption d'un système complètement numérique est dictée par le marché. Nous, particulièrement, les diffuseurs commerciaux traditionnels, ne pouvons tout simplement pas nous permettre de ne pas avoir l'écoute dont nous avons besoin pour livrer notre plan d'entreprise. Je ne sais même pas si 85 p. 100 est un pourcentage adéquat. Ce que je dis, c'est que la radio AM et FM n'est pas prête à être détrônée et remplacée complètement par le numérique.

Certains pays, l'Allemagne par exemple, ont un système bancaire souple. Ils veulent passer sans transition de l'analogique ou numérique. C'est fantastique, mais il faut aussi placer cet autre morceau du casse-tête. Nous ne pouvons fixer d'échéance parce que nous n'avons pas de politique de subvention pour l'implantation de la radiodiffusion numérique. Nous procédons à cette implantation dans le cadre de nos propres plans d'entreprise. Nous le faisons parce que nous croyons en la technologie. Nous croyons que la radio doit nécessairement être numérique. Il ne saurait tout simplement pas y avoir un système anachronique de radio AM et FM dans un océan numérique. Cela ne fonctionnerait tout simplement pas.

Lorsque nous serons passés au numérique, nous pourrons interagir avec n'importe quelle technologie numérique. C'est pour cela que David a parlé de l'appareil de type assistant numérique personnel. La combinaison à la DAB permet d'avoir un appareil polyvalent en un rien de temps. Essentiellement, l'interaction et le transfert de données entre un module FM-DAB serait difficile. Tout est beaucoup plus simple quand tout le système est numérique.

Je n'ai pas de réponse courte à votre question. Nous avions des buts très ambitieux, une période de dix-douze ans, mais je crois qu'il faudra plus de temps que cela. Il reste que pour nous, puisqu'il est question de technologie de remplacement, contrairement aux entrepreneurs qui sont déjà de plain-pied dans l'ère numérique, la situation est beaucoup plus complexe.

Nous devons mettre le temps qu'il faut. Notre rôle à la RRNI est d'aiguillonner les fabricants de récepteurs et d'inciter les fournisseurs de matériel à baisser les prix. Mais il reste que tous nos partenaires sont des entreprises. Ils mettent en oeuvre les plans d'entreprise existants et ont le loisir de faire en sorte que les choses se passent rondement.

M. Paul Harold Macklin: En examinant le rapport que vous avez présenté, j'ai été étonné de voir que vous réclamiez l'aide du gouvernement. Comment voyez-vous l'aide du gouvernement, pour la promotion et ainsi de suite, dans ce dossier?

M. Duff Roman: Vous posez une autre très bonne question. Voici : la Loi sur la radiodiffusion nous confère certaines responsabilités en tant que diffuseurs. Contrairement aux autres intervenants de la haute technologie ou à Internet, nous avons des obligations. Nous avons certaines obligations à l'égard du talent et du contenu canadiens. La loi nous investit de ces responsabilités. Nous avons aussi des obligations à l'égard de la communauté, nous avons l'obligation de consacrer une certaine plage de temps au service local. Ces responsabilités sont assorties aux règlements en matière de radiodiffusion. Voilà le contexte.

Essentiellement, notre rôle n'est pas le même que celui des intervenants qui achètent ou louent des segments de spectre et ne sont en fait que des exploitants des télécommunications ou des exploitants nationaux pour des modèles commerciaux tels que XM ou Sirius.

Grâce à la nature d'Eureka 147 dans la bande L, qui offre pour ainsi dire la perfection et la symétrie dans un système fiable, et voici où je veux en venir, nous aurions un outil de communication sans fil permettant d'atteindre tous les Canadiens en cas d'urgence ou de catastrophe. Nous avions discuté avec le gouvernement avant les événements tragiques du 11 septembre, jour où les gens ont soudainement pris conscience de l'importance des communications et de l'importance d'obtenir rapidement de l'information exacte.

Nous avons indiqué notre volonté d'avoir, en cours de route, un dialogue sérieux avec le gouvernement. Cela se fera surtout par l'intermédiaire de l'Association canadienne des radiodiffuseurs. Nous pourrions élaborer conjointement un système d'alerte rapide qui serait utilisé pour les alertes météorologiques, les alertes à la catastrophe nationale et, Dieu nous en préserve, certains types d'urgence nationale s'apparentant à ce que nous avons vécu ces derniers mois.

C'est dans cette voie que nous sommes engagés. En raison de nos obligations, nous sommes davantage qu'un intervenant qui se contente d'investir. Nous sommes là depuis longtemps, nous aidons les Canadiens à dialoguer entre eux et nous avons un moyen d'améliorer ce dialogue. C'est de cela dont nous avons discuté avec le gouvernement.

À (1055)

M. Paul Harold Macklin: J'ai une dernière question à poser. Ai-je bien compris que nous parlons de deux systèmes distincts entre le Canada et les États-Unis? Toutes les automobiles fabriquées ici pour les États-Unis devront-elles être équipées d'appareils radio particuliers qui ne fonctionneront que dans un pays ou ces appareils seront-ils dotés d'une puce qui permettra de capter les signaux dans les deux pays?

M. Duff Roman: En effet, monsieur, je pense que cette puce le permettra. À court terme, les récepteurs hybrides ne laisseront personne en marge. Les technologies AM, FM et DAB cohabiteront. Aux États-Unis, on essaie d'élaborer ce qu'on appelle un système «in-band, on-channel» utilisant le spectre existant. Nos voisins ont encore certains problèmes à régler avec la FCC. La bande étroite, très limitée, ne présente pas les mêmes avantages dont nous, les Européens et le reste du monde pouvons jouir grâce au système Eureka.

La réponse est donc qu'à la limite, si cela est important, il y aura une puce et que celle-ci sera offerte à un coût raisonnable.

Je discutais avec mes collègues quand nous attendions, et les intervenants précédents ont en quelque sorte soulevé la question. Quand j'étais adolescent, dans les Prairies, j'avais un appareil radio à piles à quatre bandes : ondes longues, moyennes et courtes et MA. Cet appareil était loin de coûter cher. Nous écoutions souvent des messages à ondes courtes émis partout dans le monde.

Selon moi, s'il y a une demande, comme le prix des puces diminuent... Le coût des appareils baisse de façon marquée. D'ici 18 mois à deux ans, je pense que ce coût passera sous la barre des 100 $, plutôt que sous les 200 $ prévus initialement, à mesure que la concurrence s'avivera et que les fournisseurs de l'étranger pénétreront le marché.

En passant, oui nous avons le même réseau automobile, si vous voulez, mais honnêtement il n'y a aucun fabricant de récepteurs aux États-Unis ou au Canada. Les récepteurs sont fabriqués au Japon ou en Europe. Tant que ces fabricants se laisseront séduire par notre système et tant que nous seront alignés sur le monde, je pense que tout ira bien pour nous.

Nous pouvons aussi vous dire qu'il existe bel et bien une frontière entre nous et nos voisins en raison de notre couleur locale et de notre approche canadienne particulière et unique. Nous n'avons pas nécessairement besoin d'une accessibilité totale à tout ce qui se fait aux États-Unis.

[Français]

Le président: Monsieur Duplain, la parole est à vous.

M. Claude Duplain: Parfois, je suis un peu mêlé avec toutes ces technologies qui progressent et toutes ces possibilités que l'on arrive à peine à s'imaginer. On parle de radio. Votre société est réglementée. Est-ce que, selon vous, l'Internet fait partie du système de radiodiffusion? Est-ce que ça fait partie du domaine public ou s'il faut l'exclure de toute la réglementation?

[Traduction]

M. Duff Roman: Je crois qu'il existe un important problème technique au plan de la réglementation traditionnelle. Tant qu'une licence permet d'offrir un certain type de service, un certain contrat social avec le radiodiffuseur et le public, par l'intermédiaire de l'organisme de réglementation et le législateur, les radiodiffuseurs se comporteront de façon très responsable dans ce secteur.

Quant à savoir où Internet nous amènera dans la sphère très fragile de la réglementation, mes collègues ont peut-être quelque chose à dire, mais je n'en suis pas certain. Je ne peux que vous répéter que vous savez où nous trouver. Nous procédons de façon traditionnelle et peu importe où se rend notre contenu, on peut toujours retrouver son auteur. Ce n'est pas le cas avec les purs fournisseurs de services Internet. La situation est différente et je crois qu'une partie du contenu déjà accessible sur Internet suscite de vives préoccupations au sein de la population.

Nous nous pencherons sur ce sujet. Je sais que notre association abordera ces domaines dans le cadre d'audiences politiques qui auront lieu bientôt. Il y a aussi des gens plus brillants et plus doués que moi qui s'intéressent à cette question, mais il n'y a pas de réponse magique à votre question.

Ray?

Á (1100)

M. Ray Carnovale: C'est une question très difficile parce qu'Internet est un phénomène unique en ce sens que personne n'a le contrôle en même temps que tout un chacun a le contrôle. Au plan de la structure, Internet est incomparable. J'ai souvent demandé aux radiodiffuseurs qui envisagent la possibilité de voir Internet remplacer toute autre forme de radiodiffusion traditionnelle à qui ils s'adresseraient s'ils ne pouvaient capter le signal. Cela fait partie de cet étrange phénomène. Ce n'est pas en communiquant avec le fournisseur de services Internet que l'on pourra savoir pourquoi il est impossible de capter le signal.

La grande différence est qu'il y a des licences dans le domaine de la radiodiffusion. Il y a une licence technique pour le spectre et une licence du CRTC pour la programmation. Dans le cas d'Internet, il n'y a pas de licence pour le mode de prestation de services et, à moins de commencer soi-même à contrôler les entreprises de télécommunications fournissant les passerelles, aucun contrôle n'est possible.

Pour ce qui est du contenu répréhensible, il semble que le Code criminel comporte des mesures de contrôle à cet égard. Or, le spectre offre les deux extrêmes. Vous souhaitez, je crois, la réglementation dans la zone entre ces deux extrêmes. Il n'y a pas de réponse facile. De fait, je ne pense pas qu'il y ait une réponse.

Le président: M. McNally a la parole.

M. Grant McNally: Merci, Monsieur le président.

J'ai une question et une préoccupation. Il est évident que je m'intéresse au contenu canadien et au fait que les Canadiens puissent écouter nos artistes. D'autres intervenants l'ont déjà signalé, d'ailleurs.

Pour ce qui est du système de transmission par satellite aux États-Unis, et de tout le marché gris, et je sais que vous nous demandez de prendre ce problème en note aux paragraphes 53, 54 et 55 de votre mémoire, j'essaie d'examiner la question du point de vue de la part du marché. Comme nous avons de telles zones grises dans la radiodiffusion, se pourrait-il que les États-Unis aient choisi leur système en raison de leur marché énorme de sorte que les Américains puissent se procurer un récepteur plus rapidement et à meilleur prix? Et si c'était le cas, peut-être même que les Canadiens auraient accès aux mêmes extras, qu'il s'agisse de l'appareil radio ou du récepteur voulus. Serait-il possible que la technologie élaborée ici soit supplantée de cette manière? Cela semble possible. Est-ce votre avis?

M. Duff Roman: Pour certaines applications et certains goûts, les satellites sont intéressants parce qu'ils offrent une centaine de canaux sous divers formats, programmes de causerie et de musique. Selon moi, ces canaux concurrencent davantage les lecteurs de bandes magnétiques et de disques compacts, qui n'ont rien à voir avec la radio. C'est à tort qu'on l'appelle radio par satellite. En effet, l'appellation radio renvoie à ce qui relie une personne et sa communauté.Or, ce n'est pas le cas avec la radio par satellite.

Au plan légal, le marché gris ne pourrait se développer que si les gens avaient une adresse aux États-Unis, comme c'est le cas avec la DTH, puisqu'il s'agit de services d'abonnés dans les deux cas. Au plan technique...

Le président: Excusez-moi, monsieur Roman. Je suis désolé de vous interrompre dans votre envol, mais comme c'est le cas avec ce type de vote, on peut tenir le vote dès qu'il y a quorum. Nous devons suspendre la séance parce que le vote aura lieu dès qu'il y aura quorum à la Chambre. Nous reprendrons tout de suite après.

Á (1105)

M. Duff Roman: Je vous sais gré.

Le président: Merci.

La séance est suspendue.

.1105

.1151

Le président: Nous reprenons la séance. Les autres députés reviendront plus tard, si bien que nous pouvons tirer parti de votre présence.

Monsieur Roman, je crois que vous étiez en train de répondre à une question de M. McNally lorsque vous avez été brusquement interrompu. Le système parlementaire prévoit des votes de 15 minutes, mais il faut compter avec l'inflation. Ces votes prennent toujours 40 minutes.

M. Duff Roman: Ce n'est jamais impoli, monsieur, d'interrompre quelqu'un pour s'occuper des affaires de l'État.

Je crois pouvoir reprendre le fil de ma pensée en disant que, au plan technique, nous parlions des satellites de bande S, XM et Sirius, et de la menace qu'ils présentent. J'ai signalé qu'ils n'offrent pas vraiment de service local efficace.

Au-delà de ce que le marché gris peut faire pour que le système fonctionne convenablement, monsieur, pour que l'entreprise soit viable, le système dépend presque entièrement des répéteurs terrestres. Sans eux, il s'agit essentiellement d'un service audio pour les camionneurs de longue distance car, si quelque chose bloque la ligne de diffusion du satellite, on perd le service.

Or donc, en plus d'un changement de politique, d'une modification de la réglementation—à mon sens, c'est un processus plutôt compliqué qui, comme nous le signalons dans notre mémoire au gouvernement, nous pose problème—il faudrait quand même des répéteurs terrestres autorisés pour pouvoir offrir le service dans n'importe quel secteur urbain et, en fait, dans n'importe quel secteur comportant un immeuble à un étage. Si l'on stationne du mauvais côté de la rue à Estevan, en Saskatchewan, on ne peut pas avoir le service par satellite. Si l'on emprunte un passage inférieur ou un tunnel, cette autre composante devient essentielle.

J'ajouterai que même si nous croyons avoir une solution à ce problème, nos collègues—les radiodiffuseurs classiques aux États-Unis—ont un problème encore plus grand. Ils n'ont pas sorti comme nous un système numérique terrestre. Ils espèrent une solution à l'intérieur du canal, mais ils sont déjà touchés dans une plus ou moins grande mesure par XM et Sirius et ils n'ont pas de solution numérique.

Notre stratégie consiste donc à essayer d'offrir un système numérique terrestre de grande qualité qui, nous l'espérons, plaira aux Canadiens, et cela, avec les protections réglementaires dont nous bénéficions déjà ou n'importe quoi qui soit juste. Et je crois que nos chances de succès sont excellentes.

M. Grant McNally: Merci.

Le président: Y a-t-il d'autres questions pour M. Roman ou ses collègues? Non?

Puis-je vous poser une question avant que vous ne mettiez un terme à votre exposé? Dans votre mémoire, vous énumérez les diverses composantes de RRNI. Cela nous rappelle que, il y a dix, quinze ou vingt ans, il y avait beaucoup de petites stations radio, surtout dans les petites localités ou dans la banlieue des grandes villes, et qu'elles étaient indépendantes ou la propriété de groupes familiaux, et ainsi de suite. Puis, avec l'époque des fusionnements qui est maintenant la nôtre, elles ont été englouties par des partenaires plus importants. Toutes les stations radio sont éventuellement devenues de petits conglomérats, en fait, et les indépendantes ont extrêmement de mal à survivre. Dans mon quartier, à Montréal, il y a une indépendante qui a beaucoup de mal à survivre.

Nous entrons maintenant dans l'ère du numérique, où les investissements devront être tels que seuls les intervenants importants auront vraiment les moyens de les faire. Quel avenir le futur environnement de la radiodiffusion réserve-t-il à une petite entreprise située dans une petite localité ou dans la banlieue d'une grande ville?

M. Duff Roman: C'est une bonne question, monsieur le président.

Conformément à la politique actuelle, tous les radiodiffuseurs classiques MA et MF ont droit à un segment de la bande L, à un segment du spectre numérique. Contrairement à ce qui arrive avec les satellites de bande S, par exemple, sur lesquels le spectre a été acheté, chacun de ces exploitants a un endroit où aller dans ce système numérique comme technologie de remplacement.

Le coût du système numérique fondamental est très concurrentiel par rapport à ce qu'il en coûterait pour un système MA ou MF complet. Les transmetteurs sont de très faible puissance. En fait, cinq services radio partagent un transmetteur de 800 watts à Toronto, par exemple. Les frais d'entretien et d'exploitation sont très faibles. Les coûts des immobilisations se situent entre 80 000 $ et 90 000 $ le service, fois cinq. Cela crée un fuseau de cinq services, qui a 1,5 mégahertz ou 300 kilobits pour chacun des services. Au plan technique, il n'est donc pas coûteux pour ces exploitants d'adopter cette nouvelle technologie numérique.

Mais l'absorption des petites entreprises par les grandes dont parle la présidence constitue un tout autre problème. C'est un problème économique pour le secteur industriel. En général, notre secteur industriel estime que cela lui a été bénéfique. Nous n'étions pas très prospères au début des années 90. Notre situation est nettement meilleure aujourd'hui.

Enfin, je vous signale simplement à cet égard que l'Association canadienne des radiodiffuseurs comparaîtra devant vous le 21 février, et je suis persuadé que vous lui poserez la question. Elle pourra probablement vous fournir une réponse beaucoup plus savante que celle que nous pouvons vous fournir nous-mêmes dans le cadre de notre mandat à la RRNI.

Le président: Je m'enquérais seulement de l'incidence de la technologie, mais je crois que vous avez répondu à ma question.

MM. Roman, Garforth et Carnovale, nous vous remercions beaucoup d'avoir comparu aujourd'hui devant nous. Merci beaucoup d'êre venus nous voir. Votre témoignage a été extrêmement instructif pour le comité.

M. Duff Roman: Merci. Nous sommes contents d'avoir pu le faire.

Le président: J'invite maintenant l'Association canadienne des fournisseurs Internet à s'avancer. M. Jay Thomson est le président de cette organisation.

Monsieur Thomson, un vote nous a retardés. Une demi-heure vous suffira-t-elle ou aurez-vous besoin de plus de temps? De combien de temps aurez-vous besoin?

M. Jay Thomson (président, Association canadienne des fournisseurs Internet): Je n'ai certes pas besoin de plus de temps pour présenter mes observations liminaires. Je m'en remets au comité pour ce qui est du temps alloué aux questions.

Le président: Très bien, merci.

M. Jay Thomson: Bonjour. Merci de me permettre de témoigner aujourd'hui. Je m'appelle Jay Thomson et je suis le président de l'Association canadienne des fournisseurs Internet, qui a son siège ici même, à Ottawa.

L'ACFI est une association commerciale nationale représentant des entreprises qui fournissent de l'accès à Internet, aussi bien que divers autres services Internet, tels que l'hébergement de contenu et la conception de sites Web, le soutien du réseau et des solutions de commerce électronique. Collectivement, ces entreprises s'appellent des fournisseurs de service Internet ou FSI. Nos membres, parmi lesquels se trouvent des sociétés aussi importantes que Bell Canada, Telus et AOL Canada aussi bien que de très nombreux petits FSI de tout le pays, fournissent 85 p. 100 environ des liens Internet au Canada. Nous invitons les membres du comité à visiter les bureaux de l'un ou l'autre de nos membres au moment qui leur conviendra. Il suffit de m'en informer et je me ferai un plaisir d'organiser des rencontres de ce genre.

Monsieur le président, mes observations liminaires peuvent être brèves cet après-midi, car je n'ai vraiment qu'une seule chose à vous dire, à savoir celle-ci: quelles que soient les modifications législatives ou de politique que vous recommanderez au bout du compte par suite de votre examen de l'état du système canadien de radiodiffusion, ne faites surtout rien qui risque de mener à une réglementation du réseau Internet de même type que la réglementation de la radiodiffusion.

Le réseau Internet est une aubaine pour les radiodiffuseurs canadiens et le système canadien de radiodiffusion. Il ne menace ni l'un ni l'autre. Loin d'avoir besoin d'être limité le moindrement par la Loi, le Règlement ou la politique sur la radiodiffusion, le réseau Internet devrait pouvoir prendre de l'expansion et être expérimenté et exploité par des programmeurs, des producteurs, des distributeurs, des radiodiffuseurs et d'autres qui peuvent contribuer à développer le plein potentiel de ce moyen de communication encore relativement nouveau, mais étonnant.

Monsieur le président, le CRTC a bien fait de décider, en mai 1999, de ne pas essayer d'imposer un règlement genre radiodiffusion aux FSI ni aux fournisseurs de contenu Internet. Même si l'on peut soutenir qu'une partie—de plus en plus grande—du contenu Internet est visée par la définition légale de la «programmation» et même s'il était possible d'appliquer des règles canadiennes ou d'autres règles de radiodiffusion similaires à ce contenu—ce qui n'est pas le cas—il n'est pas nécessaire de le faire pour atteindre les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion. Il y a toutes sortes de contenu canadien sur Internet. Ce contenu est facilement accessible et peut-être créé et distribué par quiconque a accès à un ordinateur et à Internet.

Le Canada est un chef de file mondial pour ce qui concerne Internet. Notre secteur industriel est à la fois novateur et responsable. Notre politique est progressiste et éclairée. Il s'ensuit que le Canada compte plus de citoyens branchés que tout autre pays du monde ou presque. Notre pénétration Internet à grande vitesse vient au deuxième rang dans le monde. Le réseau Internet est une expérience canadienne réussie. Cela étant dit, il y a encore amplement place à amélioration. Même si nous venons au deuxième rang pour la pénétration à grande vitesse, conformément à une étude récente de l'OCDE, il reste que seulement un peu plus que 6 p. 100 des Canadiens ont une connexion à haute vitesse.

Il nous faut davantage de concurrence dans la fourniture de services à haute vitesse, non seulement pour accroître la pénétration, mais aussi pour stimuler l'innovation dans le développement d'applications et de contenu à haute vitesse. Il faut investir dans l'extension de nos réseaux à haute vittesse à l'extérieur des centres urbains, comme l'a recommandé le groupe de travail national de transmission à large bande, afin que tous les Canadiens puissent non seulement avoir accès aux services à large bande, mais encore contribuer à leur développement.

Le réseau Internet a-t-il une incidence sur le réseau canadien de radiofiffusion? Certes. Il y a une séquence vidéo sur Internet et des stations radiophoniques sur Internet. D'autres entreprises, y compris les câblodistributeurs en place, veulent se servir d'Internet pour retransmettre des signaux de radiodiffusion.

Le réseau Internet est en train de modifier la façon dont les gens communiquent entre eux, recueillent de l'information, magasinent et se divertissent. Il est aussi en train de modifier la façon dont les entreprises interagissent avec les consommateurs, qu'il s'agisse de vendre des forfaits de voyage à Terre-Neuve ou de faire la promotion de la mini-série télévisée Random Passage, que diffuse le réseau anglais de la SRC sur l'histoire de cette province. Mais ces changements supposent-ils qu'il faille modifier aussi la Loi canadienne sur la radiodiffusion pour limiter ou amplifier ce qui arrive? À notre avis, non.

La politique canadienne de radiodiffusion telle qu'établie au paragraphe 3(1) de la Loi sur la radiodiffusion demeure pertinente et opportune. La réglementation prévue au paragraphe 5(2) de la loi confère déjà au CRTC la souplesse nécessaire pour s'adapter aisément aux progrès scientifiques et techniques, et le paragraphe 9(4) permet au conseil de soustraire des exploitants d'entreprise de radiodiffusion à toute obligation découlant de la loi ou de ses règlements d'application dont il estime l'exécution sans conséquence majeure sur la mise en oeuvre de la politique canadienne de radiodiffusion.Pour chacun des défis que le réseau Internet pose aux radiodiffuseurs et au réseau canadien de radiodiffusion, il y a une possibilité que le milieu canadien de la radiodiffusion exploite de plus en plus, dans son intérêt et au profit des consommateurs canadiens.

Cela me ramène à mon point de départ. Quoique vos collègues du comité et vous-même fassiez pour réformer la Loi sur la radiodiffusion, monsieur le président, nous vous demandons de ne pas toucher à Internet. Vous pouvez faire davantage pour stimuler la communication et l'expression canadiennes en laissant le réseau Internet trouver lui-même sa voie qu'en essayant de lui imposer un cadre législatif.

Merci. Je répondrai volontiers à vos questions.

Le président: Merci beaucoup monsieur Thomson.

Madame Hinton.

Mme Betty Hinton: Merci, monsieur Thomson.

En tant que quelqu'un qui devait, il y a moins d'un an, supplier un de ses enfants de l'aider à se servir d'Internet, j'ai fait beaucoup de progrès, mais je demeure une novice dans le domaine. Si je vous comprends bien, toutefois, vous ne voulez pas du tout de contraintes. Vous comprendrez, je l'espère, que notre comité se préoccupe du contenu culturel et de la protection de la culture canadienne. C'est surtout ce qui nous pousse à examiner le côté Internet des choses. Il se trouve que j'appartiens à l'école de pensée voulant qu'il soit plutôt difficile d'empêcher la diffusion de l'information. La tâche serait en soi difficile et je ne crois pas qu'elle soit nécessaire. Je ne crois pas que nous souhaitions élever un rideau de fer autour de l'information au Canada.

Cela étant dit, on est préoccupé aussi par les possibilités qu'offre Internet pour diffuser de la pornographie juvénile et attirer des enfants. Nous nous sommes déjà attaqué à cela à la Chambre des communes, mais peut-être pourriez-vous vous donner la peine de convaincre des membres du présent comité qu'il est possible de répondre à leurs principales préoccupations sans recourir à la réglementation. Vous avez fourni des bribes d'information, mais pourriez-vous nous dire au juste comment l'aspect culturel de ce qui est important pour nous, au Canada, ne sera ni miné ni détruit et comment vous allez protéger les enfants contre ce qui peut se produire par l'intermédiaire d'Internet?

M. Jay Thomson: Merci de poser la question. C'est une excellente question.

Si l'on vise à réglementer le réseau Internet comme on a réglementé la radiodiffusion afin d'atteindre les objectifs de la politique sur la radiodiffusion, ce qui semble être le mandat du comité, si l'on cherche à respecter la Loi et la politique sur la radiodiffusion, il faut voir combien il se fait effectivement de radiodiffusion sur Internet. Il y en a de plus en plus, certes, mais ce contenu est encore surtout alphanumérique, est encore en images et non en séquences vidéo. Il y a une certaine programmation radio et audio, mais la très grande partie du contenu sur Internet n'entre pas dans les paramètres de la Loi sur la radiodiffusion.

La partie du contenu qui est bel et bien visée par la Loi sur la radiodiffusion est encore en développement et, pour qu'un contenu de ce genre soit distribué à un auditoire suffisamment large pour qu'il nuise à la dissémination, à la création ou à la radiodiffusion de la programmation canadienne, il faudrait que la vaste majorité des Canadiens aient accès à un système de distribution qui fonctionne avec ce contenu, à savoir un système de distribution à grande vitesse. Tous les Canadiens ou presque ont un téléviseur ou une radio à la maison. On nous dit que 98 p. 100 d'entre eux ont la radio et que 99 p. 100 environ ont la télévision. Or, 60 p. 100 des Canadiens sont branchés à Internet. C'est beaucoup—le Canada vient au premier ou au deuxième rang dans le monde à cet égard—mais très peu de Canadiens ont une connexion à haute vitesse. Pour que les applications qui seraient créées et distribuées concurrencent celles de nos radiodiffuseurs, il faudrait que beaucoup plus de Canadiens bénéficient d'une connexion à haute vitesse à Internet, et nous ne prévoyons pas que cela arrive dans les prochaines années.

Pour ce qui est du contenu canadien qui existe déjà sur Internet, il est accessible. On a accès sur Internet à de l'information sur les municipalités, les musées, les organisations culturelles, les activités culturelles, etc. Je suis plutôt intarissable sur ce sujet, mais j'estime que l'accès au contenu culturel canadien sur Internet est tel qu'il est inutile d'établir des règlements pour l'améliorer ou pour restreindre l'accès aux autres contenus.

Pour répondre brièvement à votre autre question concernant la protection des enfants, je vous dirai que les lois canadiennes qui s'appliquent hors ligne s'appliquent également en ligne. Tout ce qui est illégal hors ligne sera illégal si transmis ou réalisé en ligne. Notre organisation a appuyé fermement le projet de loi C-15A et le fait qu'on ait établi clairement que la pornographie juvénile sur Internet est criminelle. Les lois s'appliquent au réseau Internet et elles peuvent réduire l'accès à un contenu de ce genre.

Enfin, ce qui est très en cause ici, ce sont l'éducation et les droits des internautes. Le gouvernement canadien, d'autres gouvernements de l'hémisphère occidental et notre organisation reconnaissent que c'est là que réside le meilleur moyen de restreindre le contenu de mauvais goût, sinon le contenu illégal.

Mme Betty Hinton: Vous dites que le contenu sur Internet est fondamentalement alphanumérique et en images fixes. Je ne connais pas vraiment Internet, même si nous avons le système à la maison, mais je n'ai pas d'images fixes. J'ai des séquences vidéo. Je pourrais avoir accès à un film si je le voulais.

M. Jay Thomson: Certes, et si vous avez une connexion à haute vitesse, il sera vraiment agréable de le regarder. Si vous n'avez pas de connexion à haute vitesse, ce n'est pas vraiment intéressant. Vous pouvez accéder à du matériel de ce genre, mais la très grande partie du contenu sera constituée de documents statiques de site Web, d'articles de journaux, d'images de sites Web, et non de séquences vidéo ou plein écran.

Mme Betty Hinton: D'accord. Merci.

[Français]

Le président: Madame Gagnon.

Mme Christiane Gagnon: Ne pensez-vous pas, par exemple, que le fait d'avoir la possibilité d'offrir sur Internet des émissions produites pour la télévision constituerait une valeur ajoutée à la panoplie de produits que vous pouvez offrir sur Internet? Je comprends qu'on ne regardera peut-être pas un film sur Internet, mais ce n'est pas que ça, la programmation télévisuelle. Il peut y avoir des émissions qui pourraient être adaptées ou que l'on pourrait regarder sur un écran via Internet. À ce moment-là, je pense que si j'étais détentrice d'un droit en tant que producteur ou créateur, même si seulement 4 p. 100 de la population l'écoutait, eh bien, ça serait 4 p. 100 de plus en termes de redevances qu'on me devrait. Le marché est très limité, et pour assurer la survie des créateurs et de ceux qui font l'achat de la création, il faut que les possibilités du marché soient de plus en plus larges.

Donc, il y a quand même tout un mouvement. Ce sont de nouvelles technologies qui prennent un essor incroyable. Je pense que dans certains pays, on s'inquiète et on veut aussi réglementer. Il n'y a pas qu'au Canada où l'on peut interdire certaines productions et où les productions sont achetées d'abord par des réseaux de télévision.

Comment voyez-vous, à ce moment-là, la protection d'un détenteur d'un droit qui voit son produit diffusé par un autre médium de façon gratuite? Je pense, par exemple, à la production d'un quiz, qui pourrait très bien se regarder sur Internet.

[Traduction]

M. Jay Thomson: Le point de départ, comme vous l'avez cerné, c'est que le réseau Internet est un mécanisme de distribution. Il peut offrir aux créateurs de programmes une nouvelle possibilité d'accéder à des auditoires auxquels ils n'accèdent peut-être pas à l'heure actuelle.

Vous avez cerné un autre problème que pose l'Internet, à savoir qu'il faut s'assurer que les créateurs sont indemnisés pour leurs créations qui sont distribuées sur l'Internet. C'est une question de droits d'auteur. Je sais que votre comité examinera probablement bientôt la Loi sur le droit d'auteur, par suite d'un examen en cours de la politique, à propos des problèmes de droits d'auteur numériques.

En modifiant la Loi sur le droit d'auteur, on pourra peut-être déterminer qui est responsable et dans quelles circonstances à l'égard des transmissions sur Internet. Néanmoins, le problème à résoudre consiste à trouver le moyen d'appliquer et de protéger les droits d'auteur. Pour cela, il faut s'adresser au secteur industriel lui-même et à la technologie. Les créateurs, producteurs et radiodiffuseurs du secteur reconnaissent qu'ils doivent pouvoir contrôler la distribution de leurs produits. Ils instaurent de nouvelles technologies pour ajouter à leurs programmes ce qui s'appelle des filigranes numériques -- d'autres moyens de limiter l'accès ou le téléchargement. Mais les secteurs industriels eux-même y voient au moyen de la technologie.

Je ne considère donc pas cela comme un problème, mais comme un défi que le secteur de la programmation et de la radiodiffusion sont en mesure de relever.

Le président: M. Bagnell voulait poser une question, puis M. Harvard.

Monsieur Harvard.

M. John Harvard (Charleswood St. James--Assiniboia): Merci, monsieur le président.

Je vous remercie, monsieur Thomson, d'avoir témoigné ici aujourd'hui.

Permettez-moi de dire tout d'abord que nous prenons bonne note du conseil que vous nous avez donné d'éviter d'établir une réglementation de style radiodiffusion, mais qu'il est peut-être déjà trop tard. En effet, au cours des vingt dernières années environ, nous avons été inondés de bonnes paroles sur les marchés et l'allégement de la réglementation et du gouvernement. Et, pendant que ce genre de culture économique a apporté une prospérité sans précédent à certains, elle a aussi entraîné quelque chose comme l'affaire Enron, qui vous est sans doute très familière. Les affaires du genre d'Enron se produisent parce que le gouvernement néglige d'établir une réglementation. Le gouvernement accepte trop vite les appels à ne pas s'en mêler, à ne pas intervenir dans tel ou tel secteur—nous savons ce qui est bon pour nous et nous savons certes ce qui est bon pour le marché et ce qui est bon pour les gens.

Eh bien, il suffit d'un Enron aux États-Unis pour que beaucoup de gens souffrent. Alors, lorsque vous nous conseillez de ne pas nous mêler d'Internet, je comprends cela. Dans les débuts d'Internet—et c'est là où vous en êtes, en fait, dans les débuts d'Internet—cela a beaucoup de sens du point économique.

Mais nous savons aussi, monsieur Thomson, qu'il y a beaucoup de camelote sur Internet, dont une partie est carrément obscène. Vous nous dites que la loi s'applique tant en ligne que hors ligne, et vous avez probablement raison, mais cela ne nous mène nulle part. Il y a beaucoup d'affreux matériel pornographique sur Internet. Je vous avertis, vous qui ne voulez aucune réglementation, que si vous ne faites rien pour corriger la situation à cet égard, quelqu'un d'autre le fera, à savoir le gouvernement. Et, au Canada, il se peut que cela commence par un comité comme celui-ci.

Qu'en sera-t-il alors? Il faut choisir. Ou vous le faites, ou nous le faisons.

M. Jay Thomson: Je répondrai à cela que nous le faisons déjà nous-mêmes à bien des égards. Nous appuyons fermement l'autoréglementation du secteur industriel et nous avons présenté un certain nombre d'initiatives en ce sens.

Déjà en 1996, notre association, l'Association canadienne des fournisseurs Internet, a établi un code de conduite pour ses membres. En fait, notre association est une des premières associations Internet au monde à avoir établi un tel code de conduite. Ce code prévoit notamment que nos membres n'hébergeront pas sciemment un contenu illégal. Une fois que les autorités pertinentes nous auront informés qu'un contenu figurant sur nos serveurs contrevient à la loi canadienne, nous retirerons ce contenu.

En ce qui concerne le contenu qui n'est pas illégal, nous ne sommes pas en mesure de réglementer les goûts de nos utilisateurs. Nonobstant le fait que certains documents sur Internet—beaucoup de documents, en fait—peuvent être de mauvais goût—même de fort mauvais goût—aux yeux de beaucoup de gens, s'ils ne sont pas illégaux, ils ne sont pas illégaux.

Nous avons, toutefois, les moyens de donner à nos clients la possibilité de contrôler leur expérience Internet et d'éviter de tomber sur des documents de ce genre. Nous pouvons, par exemple, les informer sur des systèmes de filtage qu'ils peuvent ajouter à leurs matériel et logiciel—leur offrir un service d'information, ce que nous faisons. Nous avons ouvert sur notre site Web un portail que nous appelons notre portail de protection et sur lequel nous offrons le profil et les hyperliens d'un certain nombre d'organisations canadiennes qui travaillent directement dans ces domaines. Il s'agit d'organisations comme le Réseau Éducation-Médias, qui s'occupe de médiatique; le programme Disparu, qui aide les enfants à reconnaître les prédateurs qui naviguent sur Internet; et le Centre Simon Wiesenthal, qui s'occupe des contenus Internet haineux. Et nous fournissons aussi, en fait, l'hyperlien de la propre politique du gouvernement fédéral, la stratégie sur l'utilisation sûre, sage et responsable d'Internet.

Nous participons à la mise au point d'un service d'écoute téléphonique où les Canadiens pourront se plaindre d'un contenu Internet qui leur semblera de la pornographie juvénile. Nous contribuons à établir ce service et nous contriburons aussi à le financer.

Grâce aux lois canadiennes et aux programmes d'autoréglementation du secteur industriel, qui sont permanents, on s'efforce de répondre à vos préoccupations et à celles des Canadiens.

M. John Harvard: Puis-je poser une autre question, monsieur le président?

Merci, monsieur Thomson, mais peut-être pourriez-vous m'éclairer sur ceci.

Je comprends que vous vantiez ce que font les fournisseurs que vous repésentez, mais vous dites vous-mêmes qu'il y a encore sur Internet des choses plutôt répugnantes. Si je vous comprends bien, tout cela est malheureusement légal.

Que devons-nous donc faire avec les choses légales, mais répugnantes? Vous venez de nous dire il y a un instant que nous, du gouvernement, ne devrions envisager aucune réglementation et, pourtant, vous admettez vous-même qu'il y a là des choses légales, mais répugnantes. Que pouvons-nous faire alors? C'est un cercle vicieux. Vous dites que ce n'est pas très bon pour nous, mais que nous ne devons rien faire. Que faisons-nous alors?

M. Jay Thomson: Ma foi, vous continuez de collaborer avec le secteur industriel comme vous l'avez fait jusqu'à maintenant, afin de nous aider à mettre au point des initiatives d'autoréglementation, des programmes éducatifs, etc.

M. John Harvard: Excusez-moi, mais êtes-vous en train de me dire que, si on laisse aller les choses, l'Internet sera nettoyé dans 5, 10 ou 15 ans et qu'on verra une nette différence entre le contenu Internet d'alors, dans 10 ans— je parle ici de pornographie—et celui d'aujourd'hui? Est-ce bien ce que vous dites?

M. Jay Thomson: Si le contenu est légal, l'essentiel est alors que le gouvernement ne légifère pas afin de le supprimer.

M. John Harvard: Pourquoi pas? Si vous ne l'aimez pas, pourquoi ne modifions-nous pas tout simplement la loi. S'il y a maintenant sur Internet quelque chose que nous n'aimons pas, mais qui est légal, il me semble que nous devrions modifier la loi pour le rendre illégal. Nous faisons cela tout le temps. Lorsque certaines lois ne donnent pas de résultats, nous les modifions.

M. Jay Thomson: Si, dans votre sagesse, vous deviez décider qu'un certain type de contenu qui est actuellement légal frôle l'illégalité dans sa nature même... Prenons, par exemple, l'érotisme par opposition à la pornographie, et je ne défends ici aucun des deux. Si vous arrivez à tracer une ligne entre ce qui est acceptable et ce qui est inacceptable et que vous légiférez contre ce que vous trouvez inacceptable, les lois continueront alors d'être appliquées comme elles le sont à l'heure actuelle et vous vous débarrasserez de ce genre de contenu.

Mais il viendra un jour où il faudra dinstinguer entre ce qui relève de la libre expression et ce qui doit être condamné par une loi.

M. John Harvard: J'en conviens. J'espère que ce jour-là, toutefois, vous nous appuirez

Le président: Monsieur Bagnell.

M. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): J'ai une seule question à poser et elle ne concerne pas le contenu mais, comme vous êtes le président et que vous êtes ici...

Nous avions un fournisseur Internet—et vous êtes sûrement au courant, car c'était le plus important du Yukon—et il a fait faillite. Il a laissé un tas de gens payer les pots cassés et il a fait une mauvaise réputation aux fournisseurs Internet en général. Beaucoup de gens en voulaient aux fournisseurs Internet.

Le gouvernement devrait-il réglementer plus sévèrement la rentabilité de telles entreprises, comme nous le faisons avec les banques, ou est-ce que votre association commence à s'autoréglementer d'une façon ou d'une autre, pour s'assurer que des choses de ce genre se reproduisent moins à l'avenir?

M. Jay Thomson: Je voudrais bien que notre association ait le moyen de s'assurer que les fournisseurs de services Internet, et surtout nos membres, n'éprouvent pas de problèmes financiers et ne soient pas acculés à la faillite. Cela a certes une incidence sur leurs abonnés et sur nous, en tant qu'association qui perd des membres, et cela ternit l'image du secteur industriel.

Cela étant dit, la concurrence est très forte dans le secteur et les Canadiens en ont bénéficié autant que de la concurrence qui existe dans d'autres secteurs. Il est bon que divers intervenants offrent divers services intéressant divers créneaux du marché.

L'ennui avec cela, c'est que des entreprises n'arrivent pas à soutenir la concurrence. Pour une raison ou pour une autre, il leur est impossible de survivre dans ce marché fort concurrentiel et elles ferment leurs portes.

Je ne crois pas qu'on puisse imposer de bonnes pratiques commerciales au moyen d'une loi. Je voudrais bien que nous ayons le moyen de créer un régime qui assure une économie vraiment forte à nos membres, mais je ne crois tout simplement pas que ce soit possible.

M. Larry Bagnell: Ne pourrait-on pas adopter une loi prévoyant une sorte d'assurance qui couvrirait au moins les droits déjà versés—ce ne serait pas la première loi à prévoir une assurance—de telle sorte que, si quelqu'un a payé ses droits annuels et que le fournisseur Internet fait faillite le premier jour de l'année, l'assurance couvrirait au moins les droits déjà versés?

M. Jay Thomson: C'est une notion intéressante, dont nous entendons parler pour la première fois. Je voudrais certes l'explorer plus à fond. Le secteur industriel en est encore à ses tous premiers pas. Il existe depuis un certain nombre d'années, mais il est encore tout jeune. Beaucoup de changements nous attendent. Beaucoup de regroupements sont en cours. Nous voulons nous assurer que toute nouvelle règle tiendra compte du fait que ces changements sont en cours.

M. Larry Bagnell: Je ne prétends pas avoir la solution. Je veux seulement vous inciter à envisager cela à cause des milliers de personnes qui sont en colère. Ce que je dis à tous les membres du secteur industriel, pour avoir été des leurs, c'est que s'ils ne règlent pas les gros problèmes et ne s'autoréglementent pas, le gouvernement s'occupera de réglementer leur secteur. Je crois que la plupart des entreprises préfèreront l'autoréglementation à l'intervention du gouvernement. Cela semble mieux fonctionner.

Merci.

Le président: Monsieur McNally.

M. Grant McNally: Merci, monsieur le président.

Je commencerai par réfuter quelque chose que M. Harvard a dit. Je sais qu'il n'est pas ici pour se défendre lui-même, mais je crois que des affaires comme Enron sont le fruit de la cupidité, de la duperie et de la fausseté, dont font aussi preuvre les gouvernements, parfois. Ce n'est pas parce qu'un gouvernement n'intervient pas que des choses de ce genre arrivent.

Je suis quelque peu préoccupé... Je ne suis même pas sûr que les collègues de M. Harvard seraient d'accord avec lui, car il a donné l'impression de vouloir imposer une moralité particulière au moyen d'une loi ou d'un règlement. Autant nous en prendre aussi aux magasins de quartier et à tous les clubs vidéo si nous sommes pour adopter cette façon de faire avec Internet. S'il y a là des choses de mauvais goût, eh bien, les gens ont la possibilité de ne pas les regarder ou de ne pas choisir ces produits au magasin de quartier ou au club vidéo ou sur Internet. Il ne faut pas l'oublier, je crois.

J'ai deux questions à vous poser à propos du contenu canadien, soit une question plutôt philosophique et une autre concernant la retransmission d'émissions sur Internet.

La première question découle du fait que vous avez dit qu'il y a beaucoup de contenu canadien sur Internet. J'en conviens. On peut consulter les seuls sites Web canadiens lorsqu'on cherche une information par l'intermédiaire de presque tous les fournisseurs Internet. L'environnement est peu ou prou réglementé, en fait, et pourtant le contenu canadien est énorme. Des centaines de milliers de Canadiens ont évidemment accès à ce contenu. Comment cela serait-il possible pour la radiodiffusion?

Je me demande si l'on ne pourrait pas examiner d'autres hypothèses à propos du contenu canadien, compte tenu de toute la réglementation que nous avons pour accroître le contenu canadien. S'il y avait moins de règlements, surtout dans le monde numérique de l'audio et de la télévision dont il a été question ce matin, se peut-il que les Canadiens choisiraient davantage de contenu canadien? Je sais que cela ne vise pas particulièrement Internet.

Je vais poser aussi le second volet de la question. Pour ce qui est de la retransmission, nous avons -- et vous y avez fait allusion -- un projet de loi dont la Chambre sera très bientôt saisi concernant la Loi sur le droit d'auteur et toute la question de la diffusion sur Internet. Je me demande si vous, en tant que spécialiste d'Internet, pour ainsi dire, pouvez envisager un droit de licence -- il en a été question à une autre de nos séances -- pour la télévision. Les producteurs pourraient-ils rentrer dans leurs frais si l'on imposait pour eux un droit de licence à chaque utilisateur d'un ordinateur avec service Internet, disons un droit annuel? Pourraient-ils rentrer ainsi dans leurs frais? Voilà une question plutôt générale et une question plus précise. Ce sont les seules que j'ai à poser.

M. Jay Thomson: La première question est de savoir si la réglementation est une bonne chose. Serait-ce une bonne chose pour le système classique de radiodiffusion? Cela fonctionne certes pour Internet, comme vous l'avez dit vous-même, parce qu'il s'agit d'un système très ouvert auquel tout le monde peut accéder. Toute personne créative qui a accès au bon logiciel et à un ordinateur peut créer du contenu. Le plus gros du contenu disponible est gratuit; il est d'accès facile, il ne coûte rien à consulter et il ne rapporte pas d'argent à quiconque l'a produit.

Le système classique de radiodiffusion est un tout autre monde. Les producteurs doivent être payés pour leurs créations. Les radiodiffuseurs doivent être payés pour leur travail. On ne sait absolument pas à l'heure actuelle si des gens paieraient pour accéder au contenu Internet. On peut soutenir que, dans le système classique de radiodiffusion, il faut une certaine réglementation pour assurer un marché aux créateurs et aux radiodiffuseurs canadiens afin qu'ils restent en affaires et qu'ils continuent d'offrir des émissions aux Canadiens. Je crois donc qu'il y a encore place à de la réglementation du côté de la radiodiffusion classique.

Quant au projet de loi C-48 et à ce que nous considérons comme un éclaircissement, à savoir que le système de retransmission d'un signal éloigné est neutre du point de vue de la technologie, nous sommes d'accord pour que les nouveaux modèles d'entreprise utilisant Internet puissent bénéficier du système de retransmission et paient des redevances aux crétateurs dont ils utilisent les produits. C'est mieux, je crois, que d'imposer un droit à l'utilisateur final parce qu'il achète un ordinateur, qu'il utilisera peut-être pour toutes sortes d'autres raisons. La BBC impose une taxe sur les appareils radio pour se financer. Cela ne fonctionne pas au Canada pour le système classique de radisodiffusion et nous ne sommes pas en faveur non plus pour Internet.

Le président: Dernière question, M. Macklin.

M. Paul Harold Macklin: Merci. Si je prends la question dans son ensemble, je suis personnellement en faveur de l'idée d'Internet. Toutefois, il est évident qu'un réseau à haute vitesse est nécessaire si l'on veut qu'il soit vraiment efficace. Ma première question est donc celle-ci.

Dans votre mémoire, vous avez dit que vouliez une plus grande pénétration de l'Internet à haute vitesse sur le marché. Pourtant, vous dites que l'absence de concurrence généralisée est ce qui ralentit la croissance de cette pénétration. Je sais que vous avez des problèmes. Encore une fois, vous parlez dans votre mémoire des tentatives, de la part des fournisseurs de services Internet, d'avoir accès aux réseaux haute vitesse des compagnies de téléphone. Croyez vous que le gouvernement devrait intervenir dans ce domaine afin de promouvoir la concurrence? Le contrôle des lignes haute vitesse est-il un obstacle majeur à l'expansion des services Internet à haute vitesse?

Je garde mon autre question pour la suite.

M. Jay Thomson: En fait, nous avons demandé au gouvernement, par l'intermédiaire du CRTC, d'intervenir dans ce domaine afin de veiller à ce que les FSI indépendants, ceux qui ne sont pas affiliés à une entreprise de télédistribution ou de téléphone, aient accès au réseau câblé ou au réseau téléphonique, de sorte à pouvoir offrir des services Internet à haute vitesse qui soient concurrentiels. Nous donc effectivement fait appel à l'aide du gouvernement à cet égard, et continuerons de le faire.

Le président: : Cette question sera la dernière.

M. Paul Harold Macklin: Je voudrais que le Canada rural ait accès à un plus grand nombre de services de ce genre. Comme nous l'avons dit dans le dernier budget, nous aimerions assister à la création de parteneriats entre le secteur public et le secteur privé afin d'étendre le réseau et la connectivité à tout le pays. Auriez-vous des suggestions à nous faire pour cela?

M. Jay Thomson: Nous avons participé aux travaux du Groupe de travail sur les services Internet à large bande. Nous avons asssisté aux réunions et avons pris aux débats et aux discussions. Nous appuyons sans réserve le rapport de ce Groupe de travail qui recommande en fait la création entre le secteur privé et le gouvernement d'un partenariat de ce genre, où le financement se ferait à part égale. L'objectif est d'inciter les compagnies à étendre, sur la base des rendements espérés, le réseau aux régions rurales où cela n'est pas rentable.

Le président: Très brièvement, M. Macklin.

M. Paul Harold Macklin: Comment envisagez-vous l'extension de ce réseau? Par fibres optiques, par satellite, au moyen de réseaux sans fil?

M. Jay Thomson: Par la méthode qui permettra de le faire. On ne devrait s'arrêter à une technologie particulière. Toutes les possibilités devraient être examinées, toutes les propositions devraient être étudier, et on devrait retenir les solutions les plus efficaces. Cela pourrait se faire par satellite dans les régions situées plus au nord, par des réseaux sans fil dans un grand nombre de régions rurales, par fibres optiques dans d'autres régions, en fonction de ce qui est adapté dans les circonstances.

Le président: Merci.

Avant de terminer, je voudrais revenir sur le point qu'a soulevé Mme Gagnon. Imaginons Internet dans 10 ou 15 ans. Le réseau évolue énormément d'une année à l'autre. Supposons que tous les fournisseurs offrent des services à haute vitesse, que les utilisateurs disposent de connexions à haute vitesse et qu'il soit possible de diffuser un programme de la SRC ou autre sur Internet de façon à ce qu'une personne...autrement dit, que vous ayez un téléviseur qui fasse à la fois office d'Internet et de tout. On parle actuellement de ces téléphones japonais qui font office à la fois de téléphones, de téléviseurs, de transmetteurs, etc. Bref, supposons qu'un seul outil distribue les services Internet, les programmes, etc.

Si je comprends bien ce que vous avez dit, la seule façon de veiller à ce que les producteurs, les créateurs et le contenu canadien soient protégés, serait-elle d'adopter une loi sur les droits d'auteur plutôt qu'un règlement comme tel si on se projette dans quelques années?

M. Jay Thomson: Tout d'abord, dans ce type de monde, qui serait ultimement ce qu'on appelle un monde de vidéo-sur-demande, il faudrait dresser un plan d'activités et analyser la rentabilité de diffuser des programmes à raison d'une seule fois. Il faudra que les gens acceptent de payer pour avoir accès à ces programmes une fois. Pour l'instant, ils ne semblent prêts à le faire, cela demandera donc un changement d'attitude.

L'autre problème, c'est que des gens ne piratent ces programmes et ne les distribuent illégalement, sans indemniser le détenteur des droits d'auteurs. Dans ce cas, l'adoption d'une loi sur les droits d'auteurs est à notre avis la seule façon de régler le problème.

Le président: M. Thomson, votre témoignage a été très instructif. Je vous remercie d'avoir comparu devant nous aujourd'hui. Nous vous en sommes vraiment reconnaissants.

Mesdames et Messieurs, je voudrais ajouter deux points avant de terminer.

Mme Lill nous a fait parvenir une lettre sur la concentration des média, une question dont elle voulait discuter avec nous. Malheureusement, elle a dû partir car elle devait rencontrer un ministre aujourd'hui. Je tiens seulement à vous rappeler sa lettre. Nous devrons en discuter. Il serait bon que vous réfléchissiez à la question de savoir si nous devrions avoir un groupe de travail distinct sur la concentration des média, qui dépasse la question de la radiodiffusion comme telle et inclut la question de propriété étant donné la propriété multimédia, à savoir de la presse écrite et de la presse parlée. Nous examinerons cette question une autre fois quand Mme Lill sera présente.

Le deuxième point, qui est très bref, a pour but de vous faire savoir que l'ACR, l'Association canadienne des radiodiffuseurs, le groupe le plus important de diffuseurs de radiotélévision privés, comparaîtra devant nous le 21 février. Ils nous ont envoyé une note disant que, compte tenu du nombre des membres qui doivent témoigner et de la longueur de leur témoignage, dont ils veulent nous faire part en cinq modules distincts, cela leur prendra pas mal de temps. Ils ont demandé que la séance se tienne de 9 heures à 12 h 30 et soit divisée en cinq modules. C'est à eux de décider de la façon dont ils veulent témoigner et, si vous ne voyez pas d'objection à leur demande, je n'en ai personnellement aucune. Étant donné qu'il représentent un grand nombre de diffuseurs, je pense que c'est juste. Par conséquent, à moins que quelqu'un ne s'y oppose, je leur ferai savoir que c'est d'accord.

Sur ce, la séance est levée. Il est tard et je vous remercie de votre participation.

HERI Réunion de comité

37e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent du patrimoine canadien

Témoignages du comité

Le jeudi 31 janvier 2002

Comité permanent du patrimoine canadien

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Le jeudi 31 janvier 2002

[Enregistrement électronique]

37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION