HERI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON CANADIAN HERITAGE

COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 20 novembre 2001

• 0839

[Traduction]

Le vice-président (M. Dennis Mills (Toronto—Danforth, Lib.)): Bonjour, chers collègues.

D'ici à ce que M. Lincoln arrive—il est généralement à l'heure, mais peut-être qu'il est pris dans la circulation—je crois qu'il vaut mieux commencer, à moins que les collègues ne soient pas de cet avis.

Nous accueillons ce matin des représentants du ministère du Patrimoine. Avons-nous aussi un représentant du ministère de l'Industrie? N'entendons-nous pas les deux?

• 0840

Une voix: Ils arriveront plus tard.

Le vice-président (M. Dennis Mills): D'accord.

Je suppose que vous pourriez nous faire un petit exposé d'une quinzaine de minutes, après quoi nous pourrions passer aux questions.

Monsieur Wernick, vous avez la parole.

M. Michael Wernick (sous-ministre adjoint, Développement culturel, ministère du Patrimoine canadien): Merci, monsieur le président.

J'espère prendre beaucoup moins que 15 minutes. Je préfère que nous puissions passer tout de suite à vos questions, car nous sommes là pour vous être utiles. D'ailleurs, si mon collègue de l'Industrie se présente sous peu, il vaudrait peut-être mieux que vous adressiez vos questions à lui ou à moi, selon le sujet. Je suis sûr que Mike pourra se joindre à nous dès qu'il arrivera et qu'il pourra participer à cet échange avec moi.

J'ai préparé un court texte qui, je crois, vous a été remis. Je n'ai pas besoin de vous le présenter de façon détaillée. L'essentiel se retrouve finalement à la dernière page, à la page 15. Je pourrais toutefois faire quelques remarques préliminaires qui pourraient servir de période de réchauffement avant les questions.

Nous vous sommes bien sûr très reconnaissants de nous accueillir aujourd'hui comme deuxième témoin après la ministre, de pouvoir témoigner au début de votre étude afin de voir si nous pouvons vous être utiles dans votre travail comme membres du comité. S'il y a des questions d'analyse ou de recherche ou de renseignements en particulier que vous voulez poursuivre, nous serons très heureux de continuer à collaborer avec le personnel de recherche et à rédiger les documents qui pourront vous servir pour les audiences que vous tiendrez au cours des semaines et des mois à venir. Si nous sommes là aujourd'hui, c'est donc essentiellement pour essayer de vous être utiles, et c'est dans cet esprit aussi que je vous présente mon exposé.

Quand elle est venue vous rencontrer il y a deux semaines, la ministre a bien sûr présenté un excellent aperçu du milieu de la radiodiffusion. Je vais simplement récapituler les trois thèmes qu'elle a abordés avec vous parce qu'ils lui tiennent à coeur: la programmation canadienne, c'est-à-dire qui reflète les intérêts des Canadiens; la diversité des voix sur le système de radiodiffusion; et l'avenir de la radiodiffusion locale dans le contexte technologique actuel.

J'ai préparé à votre intention une liste, qui j'espère vous sera utile, des divers intervenants de la politique publique fédérale afin que vous puissiez les situer. On se demande souvent qui fait quoi.

[Français]

Il y a le ministère du Patrimoine canadien, le ministère de l'Industrie et le CRTC. Qui fait quoi? Quels sont les rôles et les pouvoirs des agences fédérales?

[Traduction]

À la troisième page, nous vous présentons une description sommaire du modèle canadien, des diverses composantes du système, que vous allez sans doute explorer de façon beaucoup plus détaillée dans les semaines à venir. Ces piliers sont le radiodiffuseur public, les radiodiffuseurs privés qui assurent la diversité de la programmation; l'organisme de réglementation indépendant chargé de surveiller le système et de mettre en oeuvre les objectifs de la loi; les divers mécanismes de financement des mesures de soutien, qu'il s'agisse du Fonds canadien de télévision, des crédits d'impôt ou d'autres mesures de soutien à la création d'émissions canadiennes; l'accès à des émissions venues des quatre coins du globe; et les partenariats de divers types avec des acteurs internationaux.

À la page quatre, vous voyez les trois éléments du triangle: Patrimoine, Industrie et le CRTC. Les attributions du ministère et de la ministre qui sont ensuite décrites découlent de la Loi sur la radiodiffusion, que vous allez étudier de façon approfondie. Celles du ministre de l'Industrie qui touchent la radiodiffusion découlent de la Loi sur la radiocommunication, que mon collègue vous expliquera sûrement de façon un peu plus détaillée, ainsi que de la réglementation des télécommunications dans le monde. Naturellement, en cette ère de convergence, les questions relatives à la radiodiffusion et aux télécommunications sont en relation de plus en plus étroite.

Le CRTC est l'organisme qui réglemente les deux, tant la radiodiffusion que les télécommunications. Nous avons déjà en place un organisme qui peut réglementer la convergence, ce dont plusieurs pays tentent maintenant de se doter. L'interaction entre le gouverneur en conseil, c'est-à-dire le conseil des ministres et le bras exécutif du gouvernement, et l'organisme de réglementation est sans doute un des sujets auxquels vous voudrez vous attacher tout particulièrement. C'est certainement une des questions qui a beaucoup alimenté le débat la dernière fois que la loi a fait l'objet d'une révision approfondie, il y a une dizaine d'années de cela.

J'énumère très rapidement les diverses fonctions du ministère, car les membres du comité connaissent bien son rôle. Le ministère a essentiellement pour rôle de guider l'action gouvernementale et de servir de lieu de convergence de la politique culturelle, qui vise surtout à mettre les Canadiens en relation les uns avec les autres, à promouvoir l'expression de choix canadien, à offrir aux Canadiens un contenu canadien et une diversité de produits et à présenter le Canada au monde. C'est toujours dans une optique culturelle que nous abordons les questions relatives à la radiodiffusion, tout comme toutes les questions touchant l'industrie culturelle ou le secteur culturel. Nous n'oublions pas pour autant la dimension économique et industrielle ni la dimension internationale mais de par notre mandat, nous devons d'abord et avant tout nous concentrer sur les objectifs de la politique culturelle qui sont énoncés dans ce document-ci et dans bien d'autres documents qui vous ont été soumis.

• 0845

Nous sommes essentiellement là pour appuyer la ministre dans toute la mesure du possible, c'est-à-dire la conseiller sur les politiques gouvernementales, examiner les mesures législatives proposées, comme vous êtes en train de le faire, la tenir au courant de l'évolution des dossiers et de tout ce qui se passe relativement au système de radiodiffusion, répondre aux demandes de renseignements, aux questions et aux lettres et préparer les réponses aux demandes de renseignements et aux questions qui sont présentées à la Chambre, etc., et surveiller de manière générale les dossiers mettant en cause la SRC, le CRTC, Téléfilm Canada, l'Office national du film de même que bien d'autres protagonistes du secteur audiovisuel. Notre rôle le plus crucial, que nous avons été appelés à exercer il n'y a pas tellement longtemps, est celui de conseiller la ministre sur la suite à donner aux appels qui sont interjetés auprès d'elle à l'égard des décisions de première instance qui sont prises par le CRTC relativement à la radiodiffusion.

[Français]

C'est un rôle que nous jouons de temps en temps. Deux fois cette année, il y a eu des appels des décisions de la commission.

[Traduction]

Une des composantes clés de notre rôle ces quatre ou cinq dernières années a sans doute été le soutien à la production, c'est-à-dire l'élaboration des outils et des instruments gouvernementaux destinés à appuyer la présentation d'émissions canadiennes et l'accès à ces émissions. Ce soutien prend diverses formes, et je suis sûr que vous allez examiner chacune d'elles tour à tour.

[Français]

Évidemment, il y a la SRC et le Fonds canadien de télévision. Il y a le soutien spécifique au

[Traduction]

Aboriginal Peoples Television Network.

[Français]

Il y a un programme d'aide à la distribution dans le Nord. Enfin, il y a Radio-Canada International et TV5, entre autres.

[Traduction]

Industrie Canada—mon collègue pourra sûrement vous donner plus de détails à ce sujet—joue un rôle important dans le milieu de la radiodiffusion à cause du soutien considérable et de l'infrastructure qu'il consacre à la gestion du spectre des radiofréquences, décidant des fréquences pouvant être utilisées—à tel niveau d'intensité, dans quelle région géographique, selon le nombre maximal de stations pouvant se partager une zone géographique donnée, selon la possibilité de créer de nouvelles places. Ce rôle a bien sûr une incidence sur la diversité de la programmation. Le nombre de diffuseurs ne peut augmenter indéfiniment à cause des limites technologiques du spectre des radiofréquences. En gérant le spectre, Industrie Canada joue un rôle d'arbitre important.

Industrie Canada joue aussi, bien entendu, un rôle semblable au nôtre pour ce qui est des questions dont s'occupe le CRTC en vertu de la Loi sur les communications et des décisions que prend le CRTC sur des questions de télécommunications.

Je crois savoir que le CRTC témoignera devant vous jeudi, si bien que je ne décrirai pas son fonctionnement dans le détail. Je vous dirais simplement que le CRTC a essentiellement pour rôle de réglementer et de superviser tous les aspects du système de radiodiffusion. À cette fin, il peut notamment accorder, renouveler, modifier ou retirer les licences des radiodiffuseurs et des télédiffuseurs. Il jouit par ailleurs d'une grande latitude pour déterminer le niveau de réglementation qu'il veut imposer. Ainsi, il peut réglementer jusque dans les moindres détails ou il peut accorder des exemptions par rapport aux conditions de licence. Il peut aussi opter, par exemple, pour l'abstention, préférant ne pas intervenir et laisser plutôt le marché décider de ce qui va se passer.

Il fixe les conditions de licence aux nouveaux arrivants dans le secteur de la radiodiffusion. Il vient tout juste de se pencher sur le cas des grandes entreprises de radiodiffusion ces deux dernières années—vous vous souviendrez des audiences qu'il a tenues sur la SRC et son groupe de licences—et c'est maintenant au tour des grandes entreprises de radiodiffusion privées, CanWest, CTV et Groupe TVA, par exemple. Il vient de se fixer un programme d'audiences où les grandes entreprises de radiodiffusion privées seront toutes regroupées ensemble.

Les conditions de licence ont bien sûr une incidence importante sur le comportement des diffuseurs et sur le soutien à la production auquel ils ont droit. Le rôle dont j'aimerais vous parler plus particulièrement ne retient pas suffisamment l'attention selon moi. Il s'agit du rôle du CRTC comme tribune nationale pour les questions touchant la radiodiffusion. Ses audiences—par exemple, les audiences qu'il a tenues sur les nouveaux médias il y a quelques années, le processus de renouvellement de la licence de la SRC, l'examen en cours des règles concernant la distribution par satellite et les émissions locales—constituent une tribune transparente et inclusive pour discuter de la politique à l'échelle nationale. Les témoignages qu'entend le CRTC de la part de ceux qui viennent défendre leur cause devant lui et l'analyse qu'il fait de ces témoignages constitue vraiment une tribune nationale pour discuter de la politique en matière de radiodiffusion. Notre ministère trouve très utile de pouvoir profiter des travaux qui sont faits pour le CRTC et par lui puisque nous pouvons ainsi, pour tout vous dire, ne prendre que le meilleur.

• 0850

Parmi les principaux outils du CRTC, et je suis sûr que vous allez en parler avec le CRTC lui-même, mentionnons le pourcentage de contenu canadien, les règles sur l'assemblage qui déterminent le nombre de services étrangers autorisés par rapport au nombre de services canadiens, les règles concernant le remplacement en simultané des publicités qui est très important pour les diffuseurs privés, les règles sur la distribution prioritaire qui déterminent la répartition entre les divers volets pour la distribution par câble, par satellite ou sans fil, les droits de diffusion imposés aux diffuseurs, les mécanismes qui obligent les entreprises de distribution à remettre de l'argent dans la programmation, par l'entremise soit de chaînes locales soit de fonds d'aide à la production, et les autres conditions de licence qui ont une incidence importante sur le comportement des protagonistes du système.

Individuellement et collectivement, les activités de réglementation du CRTC contribuent énormément à façonner le milieu dans lequel les diffuseurs, les producteurs et les autres exercent leur activité.

Je voudrais vous parler brièvement, si vous le voulez bien, de l'intervention du gouverneur en conseil dans les affaires de l'organisme de réglementation. C'est une question à laquelle vous ramèneront sans doute souvent les témoins que vous entendrez au cours des mois à venir.

Lors du dernier examen en règle de la loi qui remonte à la fin des années 80 et qui s'est soldé par la loi de 1991, le rôle du conseil des ministres par rapport à l'organisme de réglementation a été chaudement débattu.

À un extrême, l'organisme de réglementation pourrait être tellement indépendant qu'il n'existerait aucun mécanisme par lequel le gouvernement pourrait contester ou annuler ses décisions ou encore intervenir relativement à une de ses décisions. S'il peut être utile de mettre l'organisme de réglementation à l'abri de l'ingérence ou de la surveillance politique, il y a aussi un risque du fait que l'organisme de réglementation pourrait ainsi perdre tout contact avec la réalité et que le gouvernement ne pourrait pas bien jouer le rôle qui lui appartient pour ce qui est de fixer les grandes orientations.

À l'autre extrême, le gouverneur en conseil pourrait avoir un pouvoir excessif pour ce qui est d'annuler ou de modifier les décisions du CRTC, si bien qu'on se mettrait à en appeler de ces décisions au conseil des ministres. La crédibilité de l'organisme de réglementation en tant qu'organisme indépendant ne tarderait pas à être compromise. Ce serait finalement le conseil des ministres qui dirigerait les destinées du système de radiodiffusion.

La structure qui a été conçue en 1991 assure l'équilibre entre l'indépendance de l'organisme de réglementation et le pouvoir d'intervention du gouverneur en conseil. Il existe une procédure qui permet d'en appeler des décisions du CRTC. Le gouverneur en conseil a une autorité bien circonscrite qui lui permet d'intervenir pour demander au CRTC de réexaminer une de ses décisions. C'est l'équilibre entre la possibilité d'en appeler des décisions et le pouvoir d'intervenir directement dans les affaires du CRTC, à savoir l'interaction entre le gouvernement et l'organisme de réglementation indépendant, qui s'avérera peut-être une des questions les plus difficiles auxquelles vous aurez à vous attaquer.

La Loi sur la radiodiffusion confère au gouverneur en conseil des pouvoirs bien définis qui lui permettent d'intervenir de diverses façons pour émettre à l'intention du CRTC des directives générales en matière de politique sur des questions qui touchent l'ensemble du système. Ainsi, le gouverneur en conseil peut demander au CRTC de tenir des audiences sur une question en particulier ou de faire rapport d'une question en particulier. C'est un pouvoir dont le gouverneur en conseil s'est servi ces dernières années.

Il peut émettre à l'intention du CRTC des directives sur les canaux qui devraient être réservés à des usages en particulier et sur le nombre maximal de canaux ou de fréquences dont il peut autoriser l'utilisation. Le gouverneur en conseil peut exclure d'office certaines catégories de demandeurs. Il peut en fin de compte déterminer qui peut obtenir une licence de radiodiffusion.

Le gouverneur en conseil peut toujours, de son propre chef, en appeler d'une décision. Il n'est pas nécessaire que ce soit quelqu'un du milieu qui en appelle de la décision.

Permettez-moi de faire un bilan rapide. Le CRTC rend chaque année entre 800 et 900 décisions relatives à la radiodiffusion qui pourraient faire l'objet d'un appel au gouverneur en conseil. Le fait est toutefois qu'il y a très peu de décisions dont on fait appel. Il y en a eu environ quatre ou cinq chaque année au cours des quelques dernières années dont on a interjeté appel auprès du conseil des ministres.

Au total, plus de 10 000 décisions sur la radiodiffusion ont été rendues depuis le début des années 80, dont 71 seulement ont fait l'objet d'un appel. Sur les décisions dont il a été fait appel, aucune n'a été en fait renversée par le conseil des ministres, mais le gouvernement a demandé au CRTC d'examiner de nouveau la question au moyen de la procédure prévue. C'est arrivé trois ou quatre fois dans les quelques dernières années. Je serais heureux de vous parler de ces cas-là, si vous pensez que cela vous serait utile.

Du côté financier, c'est le Fonds canadien de télévision qui est la pièce maîtresse de la structure de soutien. Je crois que vous aurez l'occasion d'examiner le rôle du Fonds de façon plus détaillée dans quelques semaines.

Je veux maintenant vous présenter le bilan pour ce qui est du nombre de projets, des heures de programmation et de la croissance du Fonds. Nous sommes très heureux de la façon dont il fonctionne depuis quelques années. Le Fonds de télévision présente des avantages autres que le simple fait d'influencer le comportement des diffuseurs, et nous pourrons peut-être vous parler de ces avantages pendant la période de questions.

• 0855

La SRC, le radiodiffuseur public national, est bien sûr la pièce maîtresse, la plus importante institution culturelle, de notre système de radiodiffusion, dont le rôle est expressément prévu dans la Loi sur la radiodiffusion. La Société offre des services de radio et de télévision en anglais, en français et dans les langues autochtones, et elle assure aussi un service international à ondes courtes. Son mandat de même que la façon dont elle devrait s'en acquitter dans le contexte technologique qui caractérise maintenant la radiodiffusion seront bien sûr au nombre des questions clés auxquelles vous devrez vous attaquer.

Idéalement, la SRC contribue à l'identité canadienne en même temps qu'elle encourage et soutient les créateurs canadiens. Elle reflète la diversité de notre société et projette notre image à l'étranger. Elle offre une programmation majoritairement et typiquement canadienne.

Permettez-moi de récapituler, après quoi je serai heureux de répondre aux questions. Je vous ai décrit brièvement certains des piliers qui seront probablement à la base des outils de politique publique que nous nous donnerons en matière de radiodiffusion. Ces outils sont bien sûr tout aussi importants les uns que les autres. J'ai parlé du rôle du radiodiffuseur public et des institutions du secteur public.

Quel devrait être leur rôle dans le contexte actuel? Ces institutions sont-elles aussi bien gérées et ciblées qu'elles pourraient l'être? J'inclus dans cette catégorie, non pas seulement la SRC, mais des institutions comme Téléfilm Canada et l'Office national du film.

L'idée d'une réglementation intelligente vous amènera sans doute à conclure qu'il faudrait inclure dans la Loi sur la radiodiffusion une forme quelconque de réglementation et de surveillance. Je ne doute pas que vous allez avoir des débats très animés sur l'importance de cette réglementation et sur la forme qu'elle devrait prendre. Il existe des organismes de réglementation et d'arbitrage spécialisés dans d'autres secteurs, comme ceux de l'énergie, des transports et des institutions financières. Vous déciderez sans doute qu'il nous en faut un aussi dans le domaine de la radiodiffusion et des communications. Ainsi, la forme que prendra l'organisme réglementaire de surveillance de même que la nature de son mandat seront certainement au coeur de vos discussions.

La ministre, quand elle a comparu il y a quelques semaines, a parlé très éloquemment de l'appui financier aux histoires canadiennes... Ces mesures sont-elles bien ciblées? Procurent-elles l'effet d'entraînement souhaité et l'optimisation des ressources? Quelle incidence ont-elles sur l'évolution du système ou sur un élément qui est un peu négligé de temps en temps, les partenariats internationaux?

La radiodiffusion s'internationalise et se mondialise de plus en plus. La programmation est coûteuse et risquée. On assiste à une multiplication des accords de distribution, de commercialisation, de coproduction, à des partenariats internationaux qui permettent d'étaler le risque sur un certain nombre de marchés. Évidemment, les Canadiens en sont venus à s'attendre à avoir accès à la programmation du reste du monde, à des signaux qui viennent de partout. Le juste milieu entre nos rôles national et international fait également partie de l'équation.

Je pense que si vous abordez les quatre grappes d'enjeux, vous aurez fait le tour des questions de politique publique. Vous aurez alors en main un fondement pour l'interrogation des témoins de la collectivité que vous entendrez au cours des semaines à venir.

[Français]

Je pense que je vais m'arrêter ici, monsieur le président. Si vous le voulez, je peux répondre aux questions.

[Traduction]

Le président (M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.)): Merci beaucoup, monsieur Wernick.

Avec l'accord des membres du comité, je propose d'entendre maintenant les représentants d'Industrie Canada. Nous passerons ensuite aux questions. Je pense qu'il y a quatre représentants d'Industrie Canada, n'est-ce pas?

Avant de leur demander de prendre la parole, et pour profiter du fait que nous sommes au complet, je voudrais que nous adoptions une motion très importante. Vous vous souvenez que nous devons nous déplacer. On nous demande de revoir le budget.

Il se trouve que la première affectation de fonds, environ 300 000 $, nous est maintenant refusée par le Comité du budget. Il faut que nous présentions une nouvelle motion. Vous vous souvenez que nous en avons discuté. Nous devions faire des visites de sites à Toronto et à Montréal et nous devions y tenir des audiences. Nous ne tiendrons pas d'audiences dans ces villes, ce qui fait diminuer notre budget.

Le budget pour le déplacement est donc maintenant de 43 619 $ pour la visite d'emplacements à Toronto, Montréal et Ottawa. Une somme de 187 400 $ est réservée pour les audiences à Winnipeg, Regina, Edmonton, et Vancouver en février 2002, relativement à l'étude de la situation du système canadien de radiodiffusion. C'est une baisse appréciable par rapport à ce que nous avions prévu au départ.

J'aimerais que quelqu'un propose que ce nouveau budget soit présenté au Comité du budget.

Monsieur Abbott.

• 0900

M. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Alliance canadienne): Je voudrais une précision—mais je pense que vous avez déjà répondu à ma question—je remarque la différence entre les deux: «personnel de soutien» pour le jalon de l'ouest; «interprètes» d'autre part; et «opérateurs de console» ensuite. La différence vient-elle que dans le premier cas, pour les 43 000 $, il n'y aura que des visites d'emplacement, et dans le second il y aura des audiences?

Le président: C'est cela. Nous n'avons pas besoin du personnel de soutien...

M. Jim Abbott: Merci.

M. John Harvard (Charleswood St. James—Assiniboia, Lib.): Je propose l'adoption de la motion.

Le président: La motion est proposée par M. Harvard. Que tous ceux qui sont en faveur de la nouvelle affectation de fonds lèvent la main. Y a-t-il des avis contraires?

(La motion est adoptée—Voir le Procès-verbal)

Le président: Nous allons envoyer cette motion au Comité du budget. Merci.

J'invite maintenant les représentants d'Industrie Canada à venir témoigner.

Monsieur Helm, j'ai une liste de quatre noms. Êtes-vous venus à deux ou à quatre? Sur ma liste, j'ai votre nom, et ceux de M. Vaccani, de M. St-Aubin et de Mme Rawat.

M. Michael Helm (directeur général, Politique des télécommunications, Industrie Canada): Oui, monsieur le président, deux de mes collaborateurs vont se joindre à nous. Excusez-nous. Il y a eu méprise quant à l'heure. Je pensais que nous étions convoqués à 10 h.

Le président: Pourquoi ne commencez-vous pas de toutes façons, monsieur Helm, et nous accueillerons vos collègues quand ils arriveront.

M. Michael Helm: Merci beaucoup.

J'ai un document et je vais demander à M. St-Aubin de le distribuer. Je vais le parcourir assez rapidement.

Permettez-moi de me présenter. Je m'appelle Michael Helm. Je suis le directeur général de la Direction générale de la politique des télécommunications à Industrie Canada. Nous vous prions d'excuser l'absence de notre sous-ministre adjoint, Michael Binder, qui avait bien l'intention de nous accompagner mais qui a dû subir une chirurgie dentaire aujourd'hui.

M. Len St-Aubin est ici. Il est directeur principal, Analyse industrielle et réglementaire à la direction générale. Mme Veena Rawat, directrice générale adjointe, Planification et services techniques du spectre et M. Paul Vaccani, directeur, Ingénierie des demandes en radiodiffusion, vont se joindre à nous tout à l'heure.

Je vais commencer par vous présenter une diapositive sur le ministère en général et je m'attarderai ensuite au secteur où nous oeuvrons. Ensuite, je vous donnerai des précisions sur nos activités en matière de radiodiffusion, car c'est là votre centre d'intérêt.

La mission du ministère est de favoriser une économie axée sur le savoir qui soit prospère et concurrentielle. Vous trouverez la liste de nos objectifs stratégiques page deux: innovation, connectivité, marché, investissement et commerce.

Le mandat du secteur qui vous intéresse, celui du spectre, des technologies de l'information et des communications est d'accélérer le passage du Canada à l'économie réseautée grâce au développement et à l'utilisation de technologies de l'information et des communications de classe mondiale dans l'intérêt économique, social, culturel et civique de tous les Canadiens.

Ce secteur comporte sept directions. M. St-Aubin et moi-même sommes de la Direction des politiques des télécommunications.

• 0905

M. Vaccani, qui n'est pas encore arrivé, représente la Direction de la réglementation des radiocommunications et de la radiodiffusion et Veena Rawat, la Direction du génie du spectre. Dans notre secteur, il y a également la Direction des technologies de l'information et des télécommunications, celle des applications de l'autoroute de l'information, celle du commerce électronique, et celle des politiques de l'information et de la planification.

La diapositive quatre présente le cadre législatif—les diverses lois édictées par le gouvernement. Nous signalons plus particulièrement deux nouvelles lois, la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications, qui sont entrées en vigueur il y a environ dix ans, et qui dans les deux cas sont neutres sur le plan technique. Vous savez que la technologie continue d'évoluer rapidement. Dans le cas de ces deux lois, on souhaitait établir une politique et des notions qui seraient valables malgré l'évolution de la technologie.

La cinquième diapositive signale que la Loi sur les télécommunications a créé un nouveau cadre pour toutes les sociétés de télécommunications qui relèvent du gouvernement fédéral. La loi prévoit un marché canadien intégré des services de télécommunications.

Nous pensons que collectivement nous avons le pouvoir, la responsabilité et les antécédents pour permettre à tous les Canadiens, quel que soit l'endroit où ils vivent, d'avoir un accès égal à tous les services de télécommunications. Les objectifs de la politique énoncés à l'article 7 de la Loi sur les télécommunications sont les principes qui guident notre travail quotidien.

La diapositive six tente d'expliquer l'interaction des rôles d'Industrie Canada, de Patrimoine canadien et du CRTC sur le plan de l'énoncé de la politique et de la réglementation. Sur le plan de l'énoncé de la politique, Industrie Canada intervient en matière de télécommunications et de radiocommunications alors que Patrimoine canadien s'occupe de la radiodiffusion. Pour ce qui est de la réglementation, c'est évidemment le CRTC qui réglemente les télécommunications et la radiodiffusion et Industrie Canada qui réglemente les radiocommunications. Il s'agit essentiellement de règlements techniques pour garantir que les ondes sont exploitées à bon escient, sans interférence, etc. C'est cet aspect que nous réglementons.

Permettez-moi de parler maintenant des quatre aspects de la radiodiffusion dont s'occupe Industrie Canada, ce qui vous intéresse de plus près. Je vais commencer par la radiodiffusion et la télédiffusion par la voie des ondes. J'aborderai ensuite la diffusion par satellite, la radiodiffusion par câble et enfin le réseau des télécommunications en général qui est le support d'Internet.

J'en suis à la diapositive sept—à laquelle je ne vais pas m'attarder parce que vous pouvez la lire—et vous comprendrez qu'essentiellement pour la radiodiffusion et la télédiffusion par la voie des ondes, tous les aspects techniques relèvent d'Industrie Canada. Nous devons procéder à des négociations internationales, et établir des règles pour le Canada, afin de veiller à ce que le spectre soit disponible pour la transmission par radio et par télévision, afin qu'il n'y ait pas d'interférence—afin qu'il fonctionne adéquatement. Il nous faut des normes et des procédures pour toutes sortes d'appareils radio appartenant à une entreprise ayant obtenu une licence du CRTC—les émetteurs, etc. C'est nous qui délivrons des certificats de radiodiffusion à toutes les stations de radio et de télévision.

Le CRTC délivre les licences de radiodiffusion; nous délivrons les certificats de radiodiffusion. Les deux documents vont totalement de pair. L'un ne vaut rien sans l'autre. Si quelqu'un veut exploiter une station de radio ou de télévision, il faut qu'il se présente au CRTC pour obtenir une licence de radiodiffusion. Ensuite, il faut obtenir auprès de nous un certificat de radiodiffusion. C'est à partir de ce moment-là que l'exploitation peut commencer.

Je m'en tiendrai à cela. Vous aurez peut-être des questions sur ce sujet.

C'est à peu près la même chose pour la diffusion par satellite. Encore une fois il s'agit d'un spectre. Nous parlons ici de ressources orbitales—qu'on appelle souvent des créneaux orbitaux—pour les orbites géostationnaires, c'est-à-dire, les satellites qui restent à un point fixe au-dessus de la terre et émettent les ondes sur l'Amérique du Nord ou le Canada.

Ces créneaux sont limités, comme vous vous en doutez. Ils n'existent pas en nombre infini. Nous procédons à des négociations dans des tribunes internationales comme par exemple l'UIT—l'Union internationale des télécommunications—qui est un organe des Nations Unies. Nous veillons à en obtenir pour le Canada.

• 0910

Il y est aussi question de coordination, c'est-à-dire tout simplement un processus technique pour veiller à ce que la puissance et l'emplacement de satellite ne gênent pas les autres satellites. Il y a beaucoup de négociations internationales à ce sujet également.

Enfin, nous attribuons pour le Canada les créneaux orbitaux. Cela veut dire que si plus d'une société revendique un créneau orbital, nous procédons à un concours pour voir à qui il sera décerné.

Pour ce qui est de la radiodiffusion par câble, nous nous occupons des aspects techniques. Nous nous occupons des normes portant sur les fuites du signal. Si le câble—c'est-à-dire le fil qui relie un abonné sur une rue—n'est pas bien protégé, il émet un brouillage radioélectrique, et suivant la bande de fréquences, cela peut gêner les fréquences aéronautiques, celles de la police ou celles des alarmes.

Encore une fois, c'est nous qui fixons les normes, en vertu de la procédure sur la radiodiffusion 23, qui établit les normes techniques qui prévalent. En outre, si vous avez un décodeur, un téléviseur, un magnétoscope, vous avez peut-être remarqué une petite vignette qui y est apposée, à l'arrière, qui dit «Industrie Canada». Cela veut dire que ces appareils sont agréés—et nous le faisons également pour les modems câble. Et comme les câblodistributeurs vont maintenant offrir des services Internet à grande vitesse, il faudra réglementer cela également.

À la page 10, il est question des télécommunications en général, et en fait d'Internet, qui va sûrement vivement vous intéresser au cours de vos délibérations.

C'est une citation des Nations Unies qui exprime essentiellement l'essence de l'ère des réseaux où nous vivons et signale qu'à mesure que le nombre des abonnés à Internet augmente, nous obtenons un accès instantané à une grande quantité de connaissances. Vous le savez, les transactions d'affaires se transforment. Les économies sont de plus en plus sans frontières et mondiales. Les citoyens ont de nouvelles façons de traiter avec leur gouvernement—et vous le savez tous—le gouvernement en ligne étant pour les fonctionnaires une activité majeure.

On trouve à la onzième diapositive une des nombreuses courbes qui montrent la croissance exponentielle d'Internet. Au moment où a été préparée cette courbe, il y avait quelque 300 millions d'utilisateurs, et l'augmentation s'accélère rapidement.

Au ministère, tout particulièrement dans notre secteur, nous pensons que le plan d'action pour l'ère des réseaux nécessite que l'on travaille sur trois fronts: l'infrastructure—nous devons continuer d'améliorer notre infrastructure pour qu'elle réponde aux besoins; l'utilisation—les gens doivent savoir comment se servir de ces nouvelles technologies, se servir d'Internet, et cela doit être convivial pour les entreprises, les collectivités, les particuliers et les gouvernements; et en troisième lieu, il y a le contenu.

À Industrie Canada, le contenu est un peu différent de celui de Patrimoine canadien. Je suppose que Patrimoine canadien s'intéresse avant tout au contenu culturel—le film, la télévision, ce genre de chose. Quant à nous, nous avons divers sites Web—les entreprises canadiennes, les particuliers et les gouvernements souhaitent être présents sur Internet et être accessibles.

La principale mesure que nous ayons prise a été essentiellement de modifier notre base de réglementation pour avoir recours au secteur privé et à la concurrence comme principal instrument pour la constitution de l'infrastructure, etc. Cela fait un an que ça dure. Le gouvernement, comme vous le savez, a privatisé certains de ses actifs en télécommunications—Telesat, Teleglobe. La concurrence existe désormais dans presque tous les segments du marché. La déréglementation se poursuit.

Grâce à des accords commerciaux, nos fournisseurs ont accès au marché international. Par exemple, Telesat est un fournisseur de services non seulement au Canada, mais aux États-Unis, et en fait en Amérique du Sud, en fonction de la couverture de ses satellites.

• 0915

Il y a beaucoup de nouveaux services novateurs, sans fil, BlackBerrys, téléphones cellulaires, où nous nous débrouillons pas mal, et satellite. Nous reparlerons sans doute de la télé et de la radio numériques.

Il y a également des appuis à la R-D et les stimulants fiscaux.

La quatorzième diapositive dresse la liste de certaines de nos réussites jusqu'à présent. On signale que le Canada est en fait le premier pays du monde à avoir branché toutes ses écoles et toutes ses bibliothèques et nous sommes très fiers de cette réalisation. Toutes les écoles du Canada ont accès à Internet et toutes les bibliothèques également et nous avons accompli cela avant tout autre pays.

Les sites d'accès communautaire, comme vous le savez sans doute, sont situés dans les bibliothèques, les édifices du gouvernement fédéral ou les centres communautaires. Les gens qui n'ont pas Internet à la maison peuvent se servir de ces installations s'ils le souhaitent.

Nous vous donnons d'autres statistiques ici. Comme je l'ai dit, nous nous débrouillons plutôt bien.

À la quinzième diapositive, on explique pourquoi le gouvernement et les ministères mettent un accent particulier actuellement sur la large bande. La large bande, tout simplement, ce sont des tuyaux plus gros et une plus grande capacité. Cela permet d'acheminer plus de contenu vers les résidences, ou là où les gens se trouvent, et plus rapidement. Le groupe de travail sur la large bande, qui a déposé son rapport cet été, a recommandé qu'une norme de 1,5 mégabit par seconde, qui est la mesure de la quantité d'informations qui peuvent être reçues, soit adoptée. Comme vous le constatez, cela nous permet la quasi vidéo à la demande, les films à la demande, la télévision numérique, et peut-être la télévision interactive.

La dernière diapositive vous donne une idée de l'incidence d'Internet sur l'avenir de la radiodiffusion. Je vous ai parlé d'Internet et de la façon dont nous préparons l'infrastructure pour l'accueillir. Qu'est-ce que cela signifie pour la radiodiffusion? Tout simplement, cela signifie que la rareté des canaux ne sera plus un problème. Jusqu'à présent, c'était un grave problème. Il y a seulement un certain nombre de stations de télévision et de radio qui peuvent avoir accès à une collectivité donnée. Même avec le câble, il y en a davantage, mais c'est encore limité.

Souvent, pour des raisons économiques, un produit purement canadien ne convient pas. Parfois, on a tendance à encourager un produit étranger et la réglementation depuis toujours, dans une grande mesure, veillait à garantir que le contenu canadien soit distribué et rejoigne les Canadiens.

Il n'est pas toujours rentable pour le distributeur de se soumettre à cette exigence. C'est une préoccupation constante. Jusqu'à présent, nous avons assez bien réussi mais Internet offre la possibilité de nous soulager de ce problème de rareté des canaux. Actuellement, il y a, me dit-on, de 1 500 à 2 000 stations de radio sur Internet. Vous pouvez donc vous asseoir à votre ordinateur, trouver le bon site, et avoir un accès beaucoup plus vaste que si vous étiez sur les ondes ou branchés au câble.

Au fur et à mesure que se généralisera la large bande, la vidéo va suivre. Les stations de télévision et d'autres genres de programmation vidéo vont probablement exister sur Internet.

Les consommateurs «votent avec leurs pieds», si vous me permettez l'expression. Internet croît très rapidement. Les gens en sont friands—ils s'abonnent, ils l'utilisent. On peut mettre les films familiaux, les diapositives de vacances, des photos de la famille, des réunions d'Action de grâce et de Noël, sur Internet ou sur son site Web et tout cela est accessible à vos parents et amis de par le monde.

• 0920

Et enfin, qu'est-ce que tout cela signifie pour la radiodiffusion habituelle? Comme vous pouvez le voir dans le document, on ne connaît pas encore l'effet final. Je suis certain que votre comité examinera cette question.

Voilà, monsieur le président. Merci de m'avoir écouté.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Helm.

Nous sommes maintenant prêts à entendre les questions. Nous allons commencer par M. Abbott, suivi de Mme Gagnon.

M. Jim Abbott: Merci.

Monsieur Wernick, ma question porte sur la page 13 de votre document. Depuis 10 jours, nous avons essayé de comprendre comment les divers producteurs de documents vidéo peuvent avoir accès au financement. Il semble bien qu'une des principales sources de financement soit le Fonds canadien de télévision.

Il faut avouer que les rédacteurs du budget des dépenses du ministère s'y connaissent pour ce qui est de rendre les chiffres nébuleux. Par exemple, le Fonds canadien de télévision reçoit 50 millions de dollars de Téléfilm. Dans le résumé du budget du Fonds canadien de télévision, ce montant n'est pas inscrit comme un poste distinct, même s'il l'est dans le budget de Téléfilm.

Et ce n'est qu'un des nombreux problèmes pour quelqu'un qui ne comprend pas toute la complexité du domaine. Vous pourriez peut- être m'expliquer comment fonctionne le Fonds canadien de télévision.

Deuxièmement, le FCT a soutenu 2 021 projets depuis 1996, etc. Dites-vous au troisième point que le FCT a investi 991,6 millions de dollars depuis 1996 ou s'agit-il de l'investissement annuel?

M. Michael Wernick: Non, c'est un montant cumulatif.

M. Jim Abbott: Ah bon, d'accord.

Expliquez-moi un peu. Vous recevez 100 millions de dollars du ministère du Patrimoine canadien. Cette somme s'ajoute-t-elle au budget de Téléfilm, qui est je crois de 91 ou 92 millions de dollars? Supposons qu'il s'agit de 92 millions de dollars. Dois-je comprendre que, de ces 92 millions de dollars, 50 millions sont versés au FCT, ce qui laisse 42 millions de dollars à Téléfilm pour des projets autres que ceux qui relèvent du Fonds canadien de télévision? Ai-je bien compris?

M. Michael Wernick: Si vous voulez, je vais vous expliquer comment tout cela a été conçu et pourquoi. Vous pouvez trouver toutes ces explications dans le rapport annuel du FCT, sur son site Web. Cela pourrait vous aider également. Nous pouvons aussi vous fournir un schéma sur le financement.

Le Fonds canadien de télévision a été conçu en vue de regrouper en un seul les divers mécanismes de financement. Avant sa création, Téléfilm finançait depuis les années 80 des activités de production télévisuelle. À ses débuts, Téléfilm s'occupait des longs métrages, et on a ajouté les émissions de télévision à son mandat dans les années 80. Téléfilm investissait environ 50 millions de dollars par année dans les émissions de télévision, sur son budget de base.

En outre, les câblodistributeurs ont été obligés de réinvestir dans les émissions en raison d'un certain nombre de décisions du CRTC. Cet argent a été mis en commun, en grande partie, et confié à un organisme, le Fonds de télévision et de câblodistribution pour la production d'émissions canadiennes, qui existait au début des années 90.

Il existe encore une douzaine de reliquats de fonds réservés à des fins particulières. Rogers dirige un fonds pour la production de documentaires, Shaw en administre un pour la production d'émissions pour enfants, etc. Il existe encore des fonds ciblés.

En 1995, le ministre a réuni les activités de Téléfilm, c'est-à-dire le financement de certains types d'émissions, et le fonds du câble pour créer un fonds unique destiné au financement de catégories d'émissions considérées prioritaires et il a ajouté un complément au budget de ce fonds. Parmi les émissions prioritaires, il y avait entre autres les séries dramatiques, les émissions pour enfants, les documentaires et les productions télévisuelles.

Il est exact que Téléfilm s'occupe encore d'autres activités, entre autres les longs métrages, le marketing international et les nouveaux médias. Nous serons heureux de vous fournir des renseignements à ce sujet. Cela fait partie des rapports que Téléfilm présente au Parlement.

Mais à cette époque, on a combiné les quelque 50 millions de dollars du budget de Téléfilm avec l'argent provenant des sociétés de distribution par câble et par satellite, dont le montant avait augmenté rapidement au cours des dernières années. La contribution de ces sociétés avait augmenté proportionnellement à leurs revenus. Le ministère a ensuite injecté 100 millions de dollars net en capitaux frais.

• 0925

Ce n'est qu'une question de comptabilité, et je suis désolé du manque de clarté. Pour ce qui est de la distribution de l'argent, nous en donnons une partie à Téléfilm et l'autre au Fonds canadien de télévision. On a ainsi réuni de cette façon 200 millions de dollars, à l'époque, et cette somme est maintenant de 230 millions de dollars puisque la contribution des sociétés de distribution par câble et par satellite a augmenté. Cet argent est versé dans un fonds unique dirigé par un seul conseil d'administration.

La mise en commun présente certains avantages du point de vue de la distribution de l'argent. Je serai heureux d'en discuter avec vous, si cela vous intéresse.

M. Jim Abbott: J'ai consulté le site web du FCT. C'est peut- être moi qui suis lent à comprendre, mais ce n'est pas facile de s'y retrouver. Je ne comprends vraiment pas. Ne croyez pas que je m'en prends à votre ministère, ce n'est pas le moment pour cela.

J'essaie simplement de voir si, dans le budget de Téléfilm, il faudrait indiquer 42 millions de dollars au lieu de 92 millions de dollars, si Téléfilm verse 50 millions de dollars au FCT. Ce n'est pas très clair.

M. Michael Wernick: Mais du point de vue des pistes de vérification et des comptes rendus au Parlement, le Parlement verse l'argent à Téléfilm et Téléfilm finance le Fonds canadien de télévision. C'est pour cette raison que les chiffres sont inscrits de cette façon lorsque nous faisons rapport au Parlement de tous les postes budgétaires.

Mais je comprends votre point de vue et nous verrons s'il est possible de préciser ce qu'il en est sur le site web et dans les différents rapports présentés au Parlement.

M. Jim Abbott: Pourriez-vous nous aider à comprendre votre dernier point sur les investissements de 991 millions de dollars du FCT dans des projets d'une valeur de 3,35 milliards de dollars—autrement dit sur l'effet multiplicateur?

M. Michael Wernick: Le Fonds de télévision fait deux types d'investissements. Dans certains cas, il s'agit de participation au capital, comme Téléfilm l'a toujours fait. Le Fonds paie un certain pourcentage des coûts de production d'une émission et récupère une partie de cet argent à partir des recettes de cette émission. L'autre type d'investissement est ce qu'on appelle le complément aux droits de licence. On prend le montant que le diffuseur a payé au producteur pour acquérir les droits sur l'émission et on y ajoute un complément calculé à partir d'un facteur de multiplication.

On utilise l'une ou l'autre ou l'une et l'autre de ces deux formules pour payer les coûts des émissions. Je sais que le comité voulait savoir quels sont les coûts habituels des émissions. Cela varie selon le type d'émission, selon qu'il s'agit d'une dramatique, d'un documentaire ou d'une émission pour enfants; cela dépend également selon qu'il s'agit d'une seule émission, d'une série de six épisodes ou de 22 épisodes. En gros, le Fonds paie un pourcentage des coûts de production. Cela va du quart des coûts à presque la moitié dans certains cas.

Mais il y a aussi d'autres sources de financement. Il y a les crédits d'impôts et les investissements faits par des organismes provinciaux de financement, entre autres B.C. Film ou la Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario. Il y a aussi des investissements du secteur privé. De plus, les diffuseurs paient des droits de licence pour faire l'acquisition de l'émission. Il peut également y avoir des droits de distribution pour le Canada ou pour d'autres pays.

Chaque émission a sa formule de financement. C'est donc une conjonction de financement public et privé. Tout cela pour montrer que si le Fonds verse 200 millions de dollars par année, environ, on peut obtenir des productions pour une valeur bien plus grande. Depuis la création du Fonds, le facteur de multiplication est de l'ordre de 3,5:1 ou de 4:1.

M. Jim Abbott: Une dernière question...

Le président: Pourriez-vous attendre au prochain tour?

M. Jim Abbott: D'accord.

[Français]

Le président: Madame Gagnon, vous avez la parole.

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Pour poursuivre dans le même ordre d'idées, j'aimerais obtenir des précisions sur les sommes dépensées par Radio-Canada et par CBC. On sait que CBC reçoit deux fois plus d'argent que la télévision de la Société Radio-Canada. J'aimerais savoir si cela est ainsi parce que les émissions coûtent plus cher ou parce qu'ils produisent deux fois plus d'émissions originales. En est-il ainsi parce qu'il y a plus d'écoute des émissions de la CBC comparativement à celles de la SRC?

J'aimerais savoir combien il y a de téléspectateurs par dollar investi pour chaque réseau. Avez-vous ces chiffres? Peut-on avoir accès à ces chiffres?

M. Michael Wernick: Grosso modo, je pense que nous pouvons fournir des chiffres intéressants. Il faudrait poser cette question à la société quand ses représentants viendront témoigner.

• 0930

Parlez-vous de la contribution du Fonds canadien de télévision aux programmes ou du budget de base de CBC et de la SRC?

Mme Christiane Gagnon: Je veux avoir les réponses dans ces deux cas: pour la télévision, mais aussi pour le budget global.

M. Michael Wernick: Il est un peu difficile de retracer chaque dollar et chaque sou parce que le Parlement alloue un certain montant à CBC et à la SRC, et ils en sont responsables. Il y a un conseil d'administration et une gestion à la SRC. Ils ont le mandat de livrer une gamme de services. Ça comprend la télévision anglaise et française, la radio—il y a plusieurs chaînes anglophones et francophones—des services dans le Nord et des services internationaux. Il y a un certain élément de leur budget qui est une infrastructure commune pour tous les services. Il faut calculer de façon assez arbitraire un partage entre les deux marchés.

C'est clair qu'il y a deux marchés distincts au pays: un marché anglophone et un marché francophone. Les cotes d'écoute sont plus élevées pour la SRC et pour les radiodiffuseurs privés sur le marché francophone parce qu'il y a moins de concurrence. C'est clair que les Québécois francophones regardent des émissions anglophones, américaines ou étrangères, mais plus ou moins. C'est un marché un peu plus isolé de la concurrence que le marché anglophone. Donc, les chiffres sont plus importants. C'est clair que les investissements dans la SRC, ou même dans la production francophone, génèrent des cotes d'écoute qui sont peut-être plus intéressantes. Par contre, parce que c'est un marché plus restreint, les économies rattachées à la production sont plus difficiles à réaliser pour les producteurs et les radiodiffuseurs francophones. Ça coûte plus ou moins le même montant pour engager toute l'infrastructure nécessaire pour créer une émission dramatique dans les deux marchés, mais c'est plus rentable dans le marché anglophone parce qu'on a un marché plus important.

Mme Christiane Gagnon: C'est seulement un commentaire. Je ne veux pas de réponse. À ce moment-là, ce serait plutôt l'inverse. On devrait financer deux fois plus le réseau francophone, compte tenu de la réponse que vous m'avez donnée. À qualité égale, il devrait y avoir une distribution équitable entre les deux. Dans la Loi sur la radiodiffusion, on dit qu'il faut assurer la qualité dans les deux langues officielles, française et anglaise, et on voit qu'il y a disparité au niveau du financement. Il y a aussi eu des commissions. La Commission Caplan-Sauvageau était venue dire qu'il n'y avait pas de raisons pour qu'un réseau reçoive plus d'argent que l'autre. C'est un premier commentaire.

Ma deuxième question est la suivante. Quand la ministre est venue devant le comité le 8 novembre, elle a laissé entendre que le plafonnement de la propriété étrangère n'était pas coulé dans le béton et qu'elle accepterait de revoir le plafond imposé aux entreprises canadiennes. Or, on sait que c'est l'accès qui est important. L'entreprise qui réussit à rejoindre les gens, à entrer ses fils dans la maison du consommateur peut influencer les choix du consommateur.

Pensez-vous que le fait de modifier les limites de la propriété canadienne et de la propriété de contenant n'aura pas d'impact sur le contenu, contrairement à ce que la ministre disait? Elle semblait dire qu'il n'y aurait pas vraiment d'incidence étant donné que son objectif était de préserver le contenu canadien. On pourra peut-être en parler. Pensez-vous qu'il y aurait un impact sur le contenu s'il y avait une libération des propriétés étrangères?

M. Michael Wernick: C'est une très bonne question. Je pense qu'il y a deux distinctions à faire dans la chaîne quand on explore la question des propriétés étrangères. Il y a l'infrastructure de télécommunication. La compagnie Telco et Industrie Canada ont beaucoup plus d'expertise que moi dans ce domaine. Il y a les compagnies de distribution dans le domaine de la radiodiffusion. Ce sont des compagnies de câble, de satellite, etc. qui, comme vous le dites, sont des moyens de distribution de la programmation, et il y a les gens qui sont les générateurs de programmation, ceux qui ont des licences de la SRC pour produire des programmations pour la radio et la télévision.

• 0935

Où tracer la ligne? C'est exactement là qu'est le débat. Je suis d'accord qu'il y aura des effets potentiels si on change les règles dans les deux premiers domaines pour le secteur de la radiodiffusion pure, parce que ce secteur a besoin de l'infrastructure de distribution pour avoir accès aux consommateurs.

Il y a toutes sortes de réglementations sur la distribution axées sur des effets de politique culturelle. Par exemple, il y a une obligation de diffuser la chaîne autochtone. Il y a l'obligation d'avoir des canaux dans la langue officielle minoritaire, etc. C'est assez difficile de réglementer les compagnies canadiennes. Ce sera peut-être tout un défi que d'imposer les mêmes conditions aux compagnies étrangères, mais, comme la ministre l'a dit, ce qui compte à la fin, c'est le comportement de ces entreprises. Que font-elles dans le marché? Je pense qu'elle a dit que s'il y a d'autres modèles, d'autres modalités, il est clair que nous devrons explorer cela. Mais notre défaut en matière de programmation, c'est les règles de propriété canadienne. Elles sont très importantes.

Mme Christiane Gagnon: J'ai une question sur les communautés francophones du Canada qui n'ont pas accès à plusieurs canaux francophones sur le câble. Par exemple, ARTV n'est pas accessible à Ottawa. On semble croire que le problème se réglera tout seul lorsque le numérique dominera le marché, mais en attendant, qu'est-ce qu'on pourrait faire pour que les membres de la communauté francophone puissent y avoir accès?

Est-ce qu'il n'y aurait pas moyen d'avoir un crédit d'impôt, par exemple, pour que les francophones hors Québec puissent avoir accès à un service équivalent en français?

Je trouve que beaucoup de pression est mise sur le consommateur pour qu'il se paye tout le bouquet de services de canaux spécialisés. Finalement, c'est une population qui n'a pas les moyens de se le payer qui est branchée et qui n'a pas accès à certains produits de qualité dans sa langue, en l'occurrence les francophones hors Québec.

Que peut-on faire en attendant d'être tous branchés sur le numérique, parce que ce n'est pas évident que ce sera pour demain matin?

M. Michael Wernick: C'est une autre bonne question. C'est clair qu'un des phénomènes du marché depuis trois, quatre ou cinq ans, c'est une augmentation assez importante de la capacité. Il y a des services numériques livrés par câble ou par les compagnies de satellite. Pour le consommateur, c'est une très bonne chose parce que le consommateur, dans n'importe quelle petite ville au pays, a maintenant accès à 150 services de radiodiffusion. Pour les francophones en situation minoritaire, cela crée un accès à toutes sortes de services canadiens et étrangers qui n'étaient pas accessibles dans le passé.

Est-ce que ça suffit? Est-ce que c'est trop cher pour les consommateurs? C'est difficile à juger. Je pense que les gens du câble et des satellites diront que pour 40 $ par mois, on a accès à presque 200 canaux. Les consommateurs canadiens ont plus de choix que les consommateurs de n'importe quel autre pays. J'ai un exemple. Ce qui est disponible dans une ville du Labrador excède ce qui est disponible à Paris ou à Madrid. Il y a toutes sortes de services disponibles.

Est-ce que ça mérite d'être plus subventionné? Peut-être, mais le CRTC a exploré la question des communautés minoritaires et du contenu francophone hors Québec l'année passée, et il a imposé des obligations aux câblodistributeurs et aux satellites, qui vont augmenter l'offre des services disponibles. Il faudra juger s'il faut aller plus vite que ça.

[Traduction]

Le président: Madame Bulte et monsieur Bonwick.

Mme Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): Merci, monsieur le président. Permettez-moi tout d'abord de remercier nos témoins.

Je tiens également à dire que nous avons reçu tant de renseignements aujourd'hui que même si nous siégeons jusqu'à 11 heures... Nous avons entendu tant de choses que je pourrais poser des questions à M. Wernick pendant une demi-heure. Quant à M. Helm, j'aurais besoin d'un dictionnaire pour comprendre tout ce que cela signifie.

Ce sont des questions complexes et nous devons les comprendre pour décider des politiques. Je sais que nous avons préparé une liste des témoins que nous voulons entendre, mais j'aimerais bien que nous invitions de nouveau ces témoins, séparément peut-être. Je suis enterrée sous une avalanche d'informations. C'est merveilleux, mais cela suscite également de nombreuses questions.

Je sais que nous avons ébauché un programme, mais je vous encourage vivement à inviter de nouveau ces témoins puisqu'ils ont l'expérience dont nous avons besoin pour adopter de bonnes politiques.

• 0940

Le président: Évidemment, madame Bulte, si les membres le souhaitent, nous pouvons toujours nous réunir mercredi, par exemple, pour les entendre. Je serais très content que notre greffière puisse organiser quelque chose. Si les membres le souhaitent, c'est important que nous le fassions. Cela dépend de vous.

Mme Sarmite Bulte: Merci.

Monsieur Wernick, mes questions vont surtout porter sur le CRTC. Si je comprends bien, le CRTC a été créé pour superviser et réglementer. J'ai été fascinée par ce que vous avez dit sur la façon dont ses audiences sont tenues, à quel point il y a transparence et reddition de comptes. Vous avez pris l'exemple de l'étude sur la SRC. Et pourtant, à cette époque, un certain nombre de personnes se disaient inquiètes de ce que faisait le CRTC, puisque son mandat est de superviser et de réglementer, et non d'élaborer des politiques. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

Au sujet du gouverneur en conseil, vous dites que le Cabinet peut demander au CRTC de tenir des audiences. Corrigez-moi si je me trompe, mais je ne crois pas que ce soit le cas à la SRC. Bien des gens se demandaient dans quoi s'embarquait le CRTC, puisqu'il entreprenait d'élaborer des politiques publiques plutôt que de simplement s'occuper de supervision et de réglementation.

Il est intéressant de savoir que, comme vous l'avez dit, le CRTC a le droit de révoquer les licences de radiodiffusion, mais dans les faits, cela ne s'est jamais fait. J'ai également remarqué que vous avez dit, au sujet du processus d'appel, que le Cabinet peut... il n'y a pas d'appel dans les cas de révocation d'une licence, et je me demande s'il s'agit simplement d'une mission.

Si j'en parle, c'est à cause de ce qu'a dit la ministre lorsqu'elle a témoigné devant nous et de l'opinion que vous avez exprimée au sujet de la SRC. Vous avez dit que, de par son mandat, la SRC doit être adaptée à la réalité des diverses régions du pays. Lorsque nous avons entendu M. Rabinovitch, à l'époque où la SRC réduisait sa programmation locale, il nous a dit en gros—et je crois qu'il avait raison du point de vue juridique—que la Loi sur la radiodiffusion avait des exigences en matière de programmation régionale et non en matière de programmation locale.

Donc, si nous regardons les exigences de la Loi sur la radiodiffusion, devrions-nous mettre davantage l'accent sur la programmation locale ou plutôt redéfinir ce qui est régional?

M. Dennis Mills: Qui a dit cela?

Mme Sarmite Bulte: M. Rabinovitch, lorsqu'il a comparu devant nous. Il a dit qu'il y avait une différence entre la programmation locale et la programmation régionale.

J'ai aussi une ou deux questions à poser à M. Helm, si vous me le permettez. Monsieur Wernick, j'aimerais également que vous me parliez brièvement de l'étude sur la diffusion à large bande, un peu dans la même veine que ce que Mme Gagnon a dit au sujet de la propriété par des intérêts étrangers.

M. Michael Wernick: Excusez-moi. Je vais essayer de répondre à vos questions dans l'ordre.

La relation entre la SRC et le CRTC est probablement l'une des questions essentielles que vous devrez étudier. La SRC diffuse des émissions de télévision et de radio dans tous les types de collectivités, parfois par elle-même, parfois au moyen d'une affiliation avec des sociétés privées.

En fait, il n'y a que deux choix. Ou bien la SRC est régie comme tous les autres participants au système et on use avec elle du même mécanisme d'octroi, de conditions et de renouvellement de licence, ou alors, on applique un traitement entièrement différent au radiodiffuseur public, comme le font de nombreux pays.

On a décidé de traiter la SRC comme les autres radiodiffuseurs titulaires de licences. Cela signifie qu'à tous les sept ans, la SRC doit expliquer ce qu'elle a fait et ce qu'elle prévoit faire et obtenir une licence. Le conseil assortit la licence de conditions ou d'attentes, comme il le ferait pour Global ou CanWest, ou pour n'importe quelle autre société du réseau de radiodiffusion.

Je crois me rappeler que le CRTC a fait un examen exhaustif de la situation avant de rendre ces décisions. Il a tenu des consultations partout et a entendu des centaines de témoins. Cette énorme quantité de témoignages fait partie du domaine public et tous y ont accès. Ce que j'ai dit, c'est qu'il est très utile qu'il existe un endroit où tous peuvent exprimer leurs opinions et présenter leurs analyses et que tout cela soit public. De cette façon, des décisions sont prises en fonction de la qualité des plaidoiries et des analyses; il n'y a pas de lobbying en coulisse.

• 0945

Le processus est très transparent et tous ceux qui avaient une opinion au sujet de la SRC l'ont exprimée devant le conseil. Ils ont peut-être gagné leur cause, peut-être pas, et c'est là qu'entrent en jeu les pouvoirs en matière d'appel et de directive. Mais ce qu'il faut décider, c'est si vous voulez que la SRC soit régie comme les sociétés privées ou si vous voulez qu'elle soit traitée différemment.

C'est le gouvernement qui, de toutes façons, choisit les membres du conseil d'administration de la SRC, qui sont chargés d'effectuer pour lui une certaine surveillance; c'est le gouvernement également qui choisit le PDG de la SRC et tous les membres du CRTC. Tous ces gens sont donc les mandataires du gouvernement, ceux qu'il a choisis pour surveiller le système. La relation entre ces deux institutions publiques est houleuse et il y a beaucoup de frictions entre le conseil et la SRC au sujet des dernières décisions, c'est certain.

Mais contrairement aux autres radiodiffuseurs, la SRC doit également rendre toutes sortes de comptes au Parlement et au Conseil du Trésor, dans la mesure où elle doit présenter ses plans d'affaires et les faire approuver par la ministre et le Conseil du Trésor, entre autres. La SRC est étroitement liée au secteur public, contrairement aux radiodiffuseurs privés.

Je ne sais pas si cela répond vraiment à votre question, mais il est bien difficile de déterminer si la SRC doit être traitée comme tous les autres radiodiffuseurs ou plutôt comme une institution publique. À l'heure actuelle, nous avons un système hybride. La SRC vous dira sans doute qu'elle souhaiterait davantage de souplesse pour être comme les autres radiodiffuseurs, mais puisque les contribuables lui versent près d'un milliard de dollars, il est important qu'elle rende des comptes comme tout le reste du secteur public.

Nous pouvons vous fournir de l'information. Les architectes de la loi ont limité les possibilités d'appel et d'émission de directives, et ces pouvoirs s'appliquent en fait à la délivrance, à la modification et au renouvellement des licences. On ne peut pas en appeler du rejet d'une demande de licence. Le CRTC prend également d'autres genres de décisions, par exemple dans les cas de cession de propriété ou d'actions d'une société à une autre. Le CRTC doit approuver la cession de propriété, et il prend des décisions très importantes de cette façon. Curieusement, ces décisions sont sans appel, même si elles peuvent avoir des répercussions très importantes dans le système.

Je vous encourage donc à examiner toutes les questions pour lesquelles il existe un droit d'appel ou un droit de directive et à décider s'il faut augmenter ou limiter ce qui se fait actuellement.

Pour ce qui est de la programmation régionale, locale, etc.—vous voudrez probablement faire des recommandations, dix ans après coup, sur la définition de ce qui est local et de ce qui est régional. Au cours des deux dernières années, vous aurez sans doute constaté que tous les radiodiffuseurs essaient de répondre à cette question parce que les aspects économiques de la publicité et des marchés locaux ne sont pas évidents, qu'il y a une concurrence des marchés avoisinants et qu'on peut réaliser des économies d'échelle en produisant des émissions dans une zone un peu plus large... La SRC a examiné cette question de façon très claire et très publique. CTV vient de rationaliser ses opérations dans le nord de l'Ontario. Corus vient d'apporter certains changements à ses opérations dans l'est de l'Ontario. TVA-Québécor a fait des rajustements au Québec.

Il s'agit surtout de déterminer si vous laisserez les sociétés adopter les modèles commerciaux et les solutions qui sont efficaces pour elles, qu'il s'agisse de partager un journaliste, un signal local de nouvelles ou d'autres types d'émissions dans une zone donnée, ou si vous allez les orienter vers un modèle beaucoup plus local. Ce n'est pas évident, et c'est surtout le CRTC qui régit dans ce domaine. Les attentes à l'égard de la SRC sont étroitement liées à la Loi sur la radiodiffusion, et il est certain que ces définitions pourraient être revues.

Je crois que j'ai répondu à toutes vos questions.

Le président: Monsieur Bonwick.

M. Paul Bonwick (Simcoe—Grey, Lib.): Merci, monsieur le président. Merci à nos témoins d'Industrie et de Patrimoine d'être venus nous rencontrer.

Je vais commencer par ce qu'a dit Mme Bulte... et à mon avis il faudrait les entendre séparément, compte tenu de la quantité de renseignements que nous avons reçue. Il peut y avoir des recoupements, c'est certain, mais il faudra déjà beaucoup de temps pour entendre chacun des ministères séparément.

Avant de poser ma question, j'aimerais apporter une précision. J'ai fait un petit calcul en ce qui a trait à Radio-Canada et à CBC, et je crois savoir que CBC Radio reçoit environ deux fois le montant versé à Radio-Canada. Est-ce exact? Répondez par oui ou non.

M. Michael Wernick: Oui, je crois que la formule est de 60 pour 40, mais je pourrais faire la ventilation.

M. Paul Bonwick: La formule est de 33 pour 66, 60 pour 40.

M. Michael Wernick: Oui, c'est de cet ordre.

M. Paul Bonwick: À 3 ou 4 p. 100 près. Il est important pour les auditeurs de Radio-Canada qui pourraient consulter les bleus de la réunion d'aujourd'hui de savoir que Radio-Canada reçoit, pour chaque auditeur, environ 2 $ pour chaque dollar versé ailleurs au pays.

• 0950

Mme Gagnon a dit que cet argent devrait être réinvesti en grande mesure, mais il est important de reconnaître que le rapport est déjà d'environ deux pour un; 66 à 70 p. 100 de l'argent sert à desservir 85 p. 100 de la population et 33 p. 100 dessert 15 à 18 p. 100 de la population. Je tenais simplement à le préciser.

Je vais d'abord poser une question au représentant du ministère du Patrimoine, puis au représentant du ministère de l'Industrie. Je vais peut-être poser toutes mes questions et vous pourrez répondre à toutes ensemble, plutôt qu'une à la fois, si le président est d'accord.

J'ai posé la même question deux fois, et celle-ci est la troisième, quand la ministre ou des fonctionnaires du Patrimoine sont venus témoigner devant notre comité. Vous avez expliqué quels étaient vos trois principaux enjeux, vos trois piliers, et nous reconnaissons qu'il s'agit d'une industrie de plusieurs milliards de dollars. Nous reconnaissons également que le secteur privé a un rôle extrêmement important à jouer. Et pourtant, nous n'inscrivons jamais dans les objectifs qu'il faut voir à ce que cette industrie soit viable du point de vue économique, que ce n'est pas simplement la tâche du gouvernement.

Je commence à comprendre que la viabilité économique de l'industrie est une considération secondaire et que ce dont nous parlons, c'est simplement du rôle du gouvernement. C'est très important; l'aspect culturel, le caractère canadien, toutes ces choses sont essentielles. Mais même si à deux reprises déjà mes collègues se sont dit d'accord avec moi, on ne voit toujours nulle part dans vos documents que nous devons nous assurer que nos politiques ne puissent pas nuire à la viabilité économique ou qu'elles doivent créer un climat qui favorise la viabilité économique de cette industrie. J'aimerais savoir ce que vous en pensez, lorsque j'aurai posé ma prochaine question.

J'ai trois questions à poser aux représentants d'Industrie Canada. Premièrement, je préférerais recevoir votre texte un ou deux jours avant votre comparution devant le comité plutôt que 30 secondes avant le début de votre témoignage. Également, la prochaine fois que vous viendrez nous rencontrer—et je comprends le problème de la chirurgie dentaire—j'apprécierais que vous soyez accompagnés du sous-ministre adjoint, vu le nombre de questions dont nous devons traiter.

Vous avez parlé des diverses fonctions de Patrimoine Canada en regard de celles de votre ministère. Ma première question porte sur la collaboration, les communications, entre les deux ministères, plus précisément en matière de licences et de certificats, et aussi sur les questions plus générales, lorsque vous traitez de divers aspects du réseau de radiodiffusion.

Deuxièmement, vous avez parlé d'infrastructure et des investissements qu'il faut faire dans l'infrastructure. Pourriez-vous nous dire dans quelle mesure vous consultez le secteur privé sur les besoins réels en infrastructure, pas à court terme, mais dans dix ans ou plus? Certains des esprits les plus éclairés se trouvent dans le secteur privé et il serait profitable à tous les Canadiens, ou du moins à notre gouvernement, de savoir quelles sont les tendances du marché ou quels seront les besoins en infrastructure dans dix ans.

Ma dernière question porte sur le 1,5 million de bits d'information en large bande. Quel effet cette mesure aura-t-elle sur les postes de câblodistribution locaux? Merci.

Le président: Je précise pour le compte rendu que le sous-ministre adjoint d'Industrie Canada devait subir ce matin une chirurgie dentaire. C'est pourquoi il n'a pas pu venir nous rencontrer.

M. Paul Bonwick: Il s'agissait bien sûr d'une urgence, mais...

Le président: Monsieur Wernick.

M. Michael Wernick: La première question s'adressait à moi. Je comprends votre point de vue et je suis entièrement d'accord avec vous sur le fait que nous comptons beaucoup sur les maisons de production, les radiodiffuseurs et les sociétés de distribution du secteur privé pour obtenir les politiques que nous recherchons. C'est également un secteur extrêmement important de l'économie. La radiodiffusion, au sens restreint, est une industrie d'environ huit milliards de dollars. Environ 35 000 Canadiens gagnent leur vie dans cette industrie. Ce chiffre est probablement plus grand si on y ajoute les sociétés de production et tous les services de soutien qui y participent.

• 0955

Je crois que nous sommes d'accord. Il s'agit de la fin qui justifie les moyens. Pour avoir la programmation et atteindre les objectifs de la politique culturelle, il faut un secteur privé viable, sain et résistant.

Pour nous, ce n'est pas une fin en soi. On pourrait avoir un secteur privé rentable et viable qui ne diffuserait que des jeux questionnaires et des émissions-débats étrangers. Cela créerait des emplois et soutiendrait une industrie de la radiodiffusion, mais à quelles fins?

Comme la ministre l'a dit, l'industrie de la radiodiffusion est une infrastructure nationale—en matière de contenu, d'histoires, de relations entre les gens, de vie civile et politique. Le réseau de radiodiffusion peut accomplir tant de choses et servir tant de fins.

Je suis donc entièrement d'accord avec vous. Nous devons adopter des politiques qui encouragent la résilience, l'innovation et l'esprit d'entreprise dans le secteur privé, et ce, pour atteindre les objectifs de notre politique de radiodiffusion.

C'est tout ce que je peux dire pour répondre à votre question.

Le président: Monsieur Helm.

M. Michael Helm: La première question que vous m'avez posée portait sur la collaboration entre les deux ministères. Vous avez d'abord parlé de la délivrance des certificats de radiodiffusion, entre autres. Dans ce cas, nous collaborons et communiquons davantage avec le CRTC, dans le cas des certificats de radiodiffusion, parce que si quelqu'un veut une licence, il doit présenter une demande au conseil. C'est nous qui délivrons ensuite le certificat de radiodiffusion. Il y a donc des communications constantes entre nous. Évidemment, le conseil ne veut pas tenir d'audiences sur la création de nouveaux postes de radio ou de télévision s'il n'y a pas de place sur le spectre ou de ressources techniques pour créer ce poste. Il y a donc une collaboration fréquente et continue.

Pour ce qui est des dossiers plus généraux concernant Patrimoine canadien, il y a énormément de communication. Bon nombre de questions qui surviennent nécessitent une intervention ou font intervenir des questions techniques, de sorte que nous nous rencontrons souvent. Nous n'avons pas vraiment de programme structuré comme une réunion hebdomadaire, cela dépend plutôt des problèmes qui se posent. Il y a énormément de collaboration. Nous nous connaissons tous et nous nous voyons souvent, et il en va de même pour nos collaborateurs. Je dirais donc que tout cela est relativement bien suivi et je ne me souviens d'aucun problème qui se soit posé à nous à cause d'un manque de coopération ou de communication.

Votre seconde question—si ce que je viens de vous dire répond à votre première—concernait l'infrastructure et nos consultations avec le secteur privé. Vous vouliez, je pense, savoir plus particulièrement quelle était leur opinion, s'ils nous en font part et si nous leur donnons notre idée de ce que pourrait être l'infrastructure d'ici dix ans ou même à plus long terme.

S'agissant des télécommunications—et j'en ai dit quelques mots en expliquant une des diapositives—le paradigme a énormément évolué par rapport à l'époque des monopoles régionaux et de la réglementation des entreprises de télécommunications qui étaient fondées sur le rendement interne. À l'époque, l'expansion des réseaux faisait l'objet d'une planification qui était surtout axée sur la coopération entre le gouvernement et l'industrie.

À mesure que le gouvernement se désengage en faisant intervenir la concurrence et la privatisation, ce que nous n'arrêtons pas de faire, et que l'activité est de plus en plus animée par l'industrie et le secteur privé, ce qui correspond à notre situation actuelle dans le secteur des télécommunications, l'intervention du gouvernement, je ne vous le cache pas, devient de plus en plus légère.

L'industrie du câble et de la fibre optique ne nous parle pas beaucoup de ses plans. Il s'agit de renseignements à caractère commercial, et nous n'avons pas vraiment de raisons d'être mis au courant, si ce n'est pour avoir l'assurance que l'industrie y travaille et que les choses vont avancer.

Certes, la situation n'est pas la même en ce qui concerne le spectre étant donné que celui-ci est limité et qu'il appartient à l'État. C'est Industrie Canada qui en assure le contrôle, dans la mesure où c'est ce ministère qui accorde les fréquences en fonction des services. La coopération s'effectue donc davantage en continu. J'ai un tableau, que je n'ai pas apporté aujourd'hui, qui montre les fréquences que nous libérons, et c'est une courbe en croissance très rapide et très forte.

• 1000

Lorsque nous avons connaissance d'une application qui pourrait intéresser quelqu'un, nous avons maintenant coutume de libérer des fréquences en nous adressant directement aux parties intéressées sans faire d'appel d'offres.

Je ne sais pas jusqu'à quel point vous voulez entrer dans les détails... Par exemple, dans le domaine des télécommunications sans fil, on parle maintenant de la troisième génération, celle des téléphones SCP. Le téléphone n'est plus simplement un mode de communication vocale, il donne accès à Internet, il permet de télécharger de la musique ou de faire des transactions commerciales. Nous travaillons en très étroite collaboration avec l'industrie pour concrétiser ce genre de chose.

Je vais m'arrêter là. Si vous voulez en savoir plus long, nous avons des experts, Mme Rawat pourrait vous donner beaucoup plus de détails à ce sujet.

Votre dernière question portait sur les répercussions des communications par large bande—1,5 mégabit par seconde ou plus, selon la capacité qui finira par être offerte—en passant par les systèmes locaux et ruraux de câble. C'est une question excellente. J'ignore en fait la réponse. Certes, il est possible que les systèmes locaux et ruraux soient effectivement ceux qui serviront d'infrastructure. D'une façon générale, l'industrie du câble a été relativement dynamique en offrant les infrastructures nécessaires à Internet à haute vitesse sur large bande. Ce sera peut-être les câblodistributeurs qui seront les fournisseurs. Mais les compagnies de téléphone pourraient également embarquer.

J'imagine que du point de vue du ministère, nous préférerions que les compagnies de téléphone, les câblodistributeurs et les compagnies de télécommunications par satellite offrent ce genre de choses aux abonnés, où qu'ils se trouvent au Canada, ce qui donnerait le choix aux consommateurs et ferait en sorte que ce soit les forces du marché qui dicteraient... Mais j'ignore si ce scénario est réaliste.

Quoi qu'il en soit, j'imagine que nous avons pour position de départ—je parle encore ici d'infrastructure—est que nous ne voudrions pas nous trouver contraints de devoir choisir les gagnants et les perdants. Industrie Canada—en fait, le gouvernement dans son ensemble pour ce qui est de l'infrastructure des télécommunications—se plie en quatre pour que ce ne soit pas nous, les bureaucrates, qui aient à décider de la technologie qui sera retenue. Dans toute la mesure de nos moyens, nous essayons de faire intervenir les forces du marché afin que les consommateurs—le grand public—puissent choisir. Ce sont les consommateurs qui, au bout du compte, peuvent décider de la technologie et de la compagnie qui vont finir par l'emporter sur toutes les autres.

Le président: Madame Lill, madame Hinton, Claude, monsieur Harvard, puis monsieur Mills.

Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Je vous remercie d'être venus témoigner et répondre à nos questions.

J'aurais une question pour M. Wernick, une deuxième qui s'adresse à vous deux et une troisième pour M. Helm.

C'est vous qui êtes le gardien officiel de la Loi sur la radiodiffusion, et à mon sens, certaines des dispositions les plus essentielles de la loi concernent les rencontres avec le public, les objectifs d'un service public, le renforcement de la trame culturelle, politique et économique du Canada, l'utilisation majoritaire des ressources créatives du Canada, la diffusion d'opinions différentes sur des questions d'intérêt public, et le fait de représenter et de servir les besoins spéciaux des régions.

L'alinéa 3(1)b) évoque le fait que le système canadien de radiotélévision est composé d'un volet public, d'un volet privé et d'un volet communautaire. Nous savons que depuis dix ans, le volet privé a fort bien réussi, alors que le volet public et le volet communautaire ont connu un déclin marqué. Je pense que cet état de choses est la résultante directe de la politique publique et de la réglementation. Radio-Canada a subi des coupures massives. Des chaînes spécialisées ont été autorisées, la télévision communautaire par câble a perdu son importance et on a multiplié les subventions aux producteurs privés.

Nous avons également assisté à la quasi-destruction des programmes régionaux et locaux de Radio-Canada, et cela alors même que la nouvelle Loi sur la radiodiffusion disait expressément, en 1991, qu'il fallait renforcer l'engagement du système à l'endroit des régions. Nous savons également que les volets public et communautaire sont les plus efficaces et les plus efficients lorsqu'il s'agit de mettre en ondes du contenu canadien et de renforcer précisément cette identité régionale.

Tout cela étant dit, il faut aussi que je dise que si c'était votre ministère qui était le gardien officiel du Code criminel au lieu de la Loi sur la radiodiffusion, vous seriez peut-être tous à Millhaven. Où donc est la défense de l'intérêt public, des secteurs public et communautaire, dans ce tableau d'ensemble? Moi, je ne les y vois pas, et je n'ai pas vraiment le sentiment que vous les défendez comme nous voudrions qu'ils le soient.

• 1005

Voici la question que je vous pose à tous deux. Les problèmes dus à la concentration du secteur de la radiotélévision et à la propriété multimédia semblent se diluer entre les ministères. Quels sont les services de Patrimoine canadien ou d'Industrie Canada qui étudient les répercussions de la concentration et de la propriété multimédia? Il faut que le comité connaisse les effets... Il faut que nous puissions mettre le doigt sur les répercussions de la diversité de l'information, du contenu canadien, des prix et des choix qui sont proposés aux consommateurs, ainsi que ce qu'il en est des émissions locales. J'aimerais savoir si les deux ministères pourraient nous faire parvenir des études qu'ils auraient entreprises à ce sujet, et également nous donner, pour chacun d'eux, le nom d'une personne-ressource que nos attachés de recherche pourraient consulter.

Enfin, j'aurais une question à poser à M. Helm. J'aimerais savoir si à votre avis, la radiodiffusion est un produit ou un service. À l'heure actuelle, le Canada et bien d'autres pays encore s'efforcent de faire échapper la culture des structures commerciales en vigueur et de la faire relever d'un instrument culturel distinct. Par contre, le Canada est également favorable à l'intégration des télécommunications dans tous les accords commerciaux possibles. Que se passe-t-il donc, pour le système canadien de radiodiffusion, au plan international étant donné que ce sont les télécommunications qui deviennent le vecteur de la radiodiffusion dans le cadre des accords comme l'ALENA, l'OMC, la ZLEA et le GATT? Voilà tout.

Le président: Monsieur Wernick.

M. Michael Wernick: Je vais commencer par répondre à la question la plus facile—si tant est qu'il y en ait une. Dans vos questions, vous parlez de deux choses qui sont légèrement différentes mais néanmoins reliées. Il y a la concentration et il y a la propriété multimédia.

Il est évident qu'à l'heure actuelle, ces industries sont extrêmement concentrées au Canada, comme d'ailleurs dans tous les autres pays auxquels on peut penser, en raison des économies d'échelle et de gamme. Produire des émissions de télévision coûte cher, mais les recycler est bon marché. Il existe des forces qui vont tout naturellement pousser vers des regroupements de plus en plus gros, du genre AOL, Time Warner, Disney, Kirch, Bertelsmann, Sony et ainsi de suite, et ce phénomène a été ressenti au Canada, de même que la stratégie commerciale qui en découle.

Il ne fait aucun doute que les quelques—quatre ou huit—compagnies de câblodistribution ou les quelques—là aussi de quatre à huit—diffuseurs les plus puissants ont, depuis quelques années, augmenté leurs parts de marché.

Le problème de la propriété croisée est un phénomène plus récent, même si on l'avait déjà connu jadis, et il s'agit de la concentration dans les mêmes mains et sur le même marché de médias imprimés et de médias électroniques. On a plusieurs fois essayé de s'attaquer à ce problème.

Je dois vous dire pour commencer qu'au début de l'été, lorsque nous avons appris que vous alliez étudier la radiodiffusion, nous avions fait remettre au comité plusieurs études que nous avions réalisées à ce sujet. Elles ont été transmises au comité, en l'occurrence quatre ou cinq études que nous avions nous-mêmes commandées, une concernant la concentration de la propriété dans le secteur des quotidiens, qui avait été faite par l'université Laval, une étude sur la diversité et la concentration de la propriété dans le secteur culturel, une étude sur la concentration de la propriété dans les médias et une autre étude sur la propriété croisée multimédia.

Alors en fait, nous avons, en commandant ces études, demandé plusieurs points de vue pour effectuer une sorte de triangulation en partant de l'opinion de différentes personnes, en commençant par la question de diagnostic: quelle est la nature du problème qui est perçu ici par le consommateur ou le citoyen? Est-ce que ces forces, qui sont indéniables, ont un effet nuisible pour les politiques publiques?

Il y a une question fort épineuse que vous avez posée en interjetant appel de la décision du CRTC, en l'occurrence que les moyens d'action au niveau de la radiodiffusion ne peuvent se faire sentir qu'au niveau des détenteurs d'une licence de radiodiffusion et des conditions dans lesquelles une compagnie comme CanWest ou Québécor peut se servir de ses licences. Il est absolument impossible d'intervenir au niveau des activités dans la presse écrite, si ce n'est par le biais des conditions imposées par la licence au niveau de la radiodiffusion.

Il est extrêmement difficile de réglementer la presse écrite en raison de la charte et des droits qu'elle confère, c'est-à-dire la liberté de parole et la liberté d'expression. Pour ce qui est de la politique publique, la question que vous voulez, semble-t-il, étudier est de savoir s'il y a quelque chose qui manque dans la boîte à outils, du point de vue de la façon dont les divers volets des médias s'imbriquent. Je peux vous dire que lorsque le CRTC décide d'approuver ou non un changement de propriétaire, il étudie de très près l'impact que cela aura sur le marché local. Il dira par exemple d'accord, voyons ce qu'il en est du marché le long de la côte de la Colombie-Britannique et du marché de Vancouver- Victoria, dans quelle mesure un protagoniste a-t-il une position dominante? Voilà le genre de questions que le CRTC va se poser, même s'il n'y répond pas nécessairement à votre satisfaction sur certains points de détail. Mais de plus en plus, le CRTC examine les répercussions de ce genre de choses.

• 1010

Le problème qui va se poser à moyen terme, c'est que nous allons pouvoir puiser à des centaines et des centaines de sources d'information et d'actualité différentes. Avec Internet et la prolifération des sources que vous pouvez utiliser si vous vous abonnez à un service par satellite, est-il encore possible que quelqu'un puisse occuper une position dominante sur un marché local? La question n'est pas encore vidée, loin de là. Moi-même, je ne sais trop quoi en penser. C'est effectivement important dans la mesure où une compagnie détient la majorité des journaux et des stations de radio et de télévision dans une région donnée. C'est à mon avis un problème qui mérite d'être examiné de près.

S'agissant strictement de concurrence, c'est le CRTC qui va devoir s'en occuper. Le CRTC s'est en fait interposé au nom du Bureau de la concurrence, et il a essayé de trouver une solution aux problèmes de la dominance anti-concurrence sur certains marchés. Cela fait partie des fonctions du CRTC qui, à mon avis, va se trouver de plus en plus entraîné, d'ici quatre ou cinq ans, dans des dossiers qui intéressent la concurrence, c'est-à-dire les comportements et les attitudes néfastes pour le consommateur et pour la concurrence. Dans un avenir proche, le CRTC va surtout devoir protéger les petits contre les gros.

Pour ce qui est de l'intérêt public, vous faites valoir—et nous avons essayé d'insister à ce sujet, d'ailleurs—que le système de radiotélévision repose sur plusieurs piliers. Comme je le disais à M. Bonwick, le volet secteur privé est un membre important de l'équation mais, j'en conviens avec vous, les volets public et communautaire sont là également.

Ce que j'en dirais—mais c'est juste une opinion—c'est qu'il faut reformuler et récrire ces définitions ou ces catégories étant donné qu'il y a également la radiodiffusion éducative qui joue un grand rôle. Il y a des services de radiodiffusion éducative qui sont financés et gérés par les provinces, et il y a également des services de radiodiffusion qui sont offerts par des organismes sans but lucratif, et qui donnent l'impression d'être privés mais qui ne le sont pas vraiment. On pense ici tout de suite à Vision TV, ou encore à l'Aboriginal Peoples Television Network. Donc, il faudrait probablement revoir les lignes de démarcation.

Vision TV et d'autres témoins ont présenté des mémoires très intéressants à notre comité, au sujet des fondements publics du réseau de radiodiffusion. On y trouve les radiodiffuseurs publics, c'est-à-dire ceux qui sont financés par le gouvernement, mais on élargit la définition de manière à englober aussi les chaînes communautaires, les chaînes éducatives et les services à but non lucratif, soit le genre de service qui ne peut prospérer uniquement grâce à la publicité et aux abonnements. Vous pourriez peut-être envisager de restructurer ces catégories, dans le cadre d'un remaniement de la Loi sur la radiodiffusion.

Je ne sais pas vraiment quoi dire au sujet de la SCR. C'est certainement un problème: combien d'argent suffirait et à quoi devrait-il servir? Au cours des cinq à dix dernières années, la SRC a reçu des contribuables des sommes considérables. Les montants ont été réduits, c'est vrai, mais il en a été de même pour tout le financement consenti par le gouvernement. Les sommes ont recommencé à augmenter après avoir touché le creux vers 1998. Aussi récemment qu'au printemps dernier, des investissements supplémentaires ont été faits par le gouvernement et nous attendons tous avec impatience le prochain budget.

Le président: Monsieur Helm.

M. Michael Helm: Merci.

J'aurais dû en parler à M. Bonwick. Il a posé une question sur la situation dans dix ans. J'aurais dû signaler que dans le rapport du Groupe de travail national sur les services à large bande,... le secteur privé a pensé dix ans d'avance. S'il n'y en a pas de copie ici, on pourrait peut-être l'envoyer aux attachés de recherche.

Votre question sur la concentration est particulièrement pertinente, à mon avis, dans le cas du secteur des télécommunications. Il y a toutes sortes de fusions, d'acquisitions, d'expansions d'entreprises, en grande partie à cause des coûts d'immobilisations énormes nécessaires pour ces infrastructures. Ce qui est intéressant, c'est que ça marche parfois, mais pas toujours. Je pense par exemple à l'entente récemment conclue entre British Telecom et AT&T aux États-Unis, qu'on a appelée Concert, je crois. Après un an et demi ou deux ans, il a fallu renoncer à cette entente, ce qui a coûté quelques milliards de dollars aux deux parties, parce que ça ne fonctionnait tout simplement pas. Dans ce cas-là, être plus gros, ce n'était pas mieux. Ce genre de chose se produit, ce sont des tentatives et nous les observons.

Pour nous, si la concentration semble s'intensifier au point de nuire à la concurrence, au point où on risque de revenir à un monopole ou même à un duopole dans l'offre de services, alors c'est très préoccupant. Nous avons d'une part le Bureau de la concurrence, qui se penche sur ce genre de fusions, et d'autre part le CRTC, qui se penche sur l'incidence des préoccupations intermédiatiques sur la radiodiffusion.

• 1015

Nous sommes donc bien conscients de la tendance en cours. Il faut être vigilant, en attendant de voir si elle sera utile ou nuisible. Personne ne voudrait freiner une fusion qui pourrait avoir un effet positif sur la population. Par ailleurs, comme je le disais, nous sommes bien au courant des conséquences négatives possibles et nous espérons disposer des outils nécessaires pour examiner tout cela.

Pour ce qui est de qui examiner quoi, comme je le disais, dans certains cas, c'est le Conseil et certainement le Bureau de la concurrence, et si vos attachés de recherche n'ont pas déjà communiqué avec eux, nous serons ravis de vous faciliter les choses.

Votre dernière question se rapportait au commerce, et sur la nature de la radiodiffusion, à savoir un bien ou un service. La radiodiffusion et les services de télécommunications ne sont pas mis dans le même sac, dans le cadre des négociations commerciales. Nous déployons des efforts considérables pour l'éviter. J'ai participé aux négociations de l'OMC qui ont mené à la dernière entente sur les télécommunications. Il a toujours été très clair pour tous, dans la salle, que la télédiffusion n'était pas en cause et je peux vous dire que lorsque quelqu'un soulevait la question, notamment dans le contexte de la diffusion directe par satellite, tout le monde dans la salle, et pas seulement le Canada, signalait que c'était quelque chose de bien différent.

Il y a une distinction entre les conduits, l'infrastructure, et la programmation, le contenu diffusé. Que vous captiez Radio- Canada, par exemple, par réception en direct, par câble ou directement d'un satellite, il peut y avoir toutes sortes de variantes, mais ce qui compte, c'est que c'est Radio-Canada et que sa programmation est celle qu'elle doit être.

Il y a donc cette préoccupation. Elle est toujours d'actualité. Il ne faut rien tenir pour acquis. À chaque fois qu'on entame des négociations, comme on vient de le faire pour les services et, je présume, pour les télécommunications, le Canada et d'autres pays insistent pour signaler qu'il ne s'agit pas de radiodiffusion. Nous ne parlons pas de contenu. Il s'agit de l'infrastructure, des conduits.

J'espère que cela vous rassure, mais j'insiste sur le sérieux de notre démarche.

Le président: Madame Hinton.

Mme Betty Hinton (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, Alliance canadienne): Merci.

Je suis d'accord avec Mme Bulte: c'est un sujet fascinant. J'ai environ une demi-heure de questions à vous poser, mais nous ne pourrons toutes les poser.

Monsieur Helm, je m'intéresse au fait que vous ayez affirmé avoir affecté un créneau orbital, ce qui relève d'Industrie Canada. Je suis convaincue qu'on vous l'a signalé à maintes reprises, mais en affectant ce dernier créneau orbital, vous avez pratiquement laissé tout l'ouest du Canada sans distribution satellite de signaux canadiens. C'est une erreur qui a été corrigée par l'industrie elle-même.

Ce qui m'intéresse, toutefois, c'est qu'on parle de services à large bande, alors que nous sommes à l'ère de la compression numérique. Dans ce secteur, tout bouge très vite et avec la compression numérique, les producteurs pourront placer dans le même créneau six à huit fois plus de contenu qu'ils le faisaient autrefois, avec les larges bandes.

Nous ne pourrons pas freiner cette évolution, et nous ne devrions pas le faire non plus, mais je trouve intéressant que vous ayez dit que la culture ne faisait pas partie d'un accord commercial et qu'elle était protégée. En fait, elle n'est nullement protégée. Il n'y a absolument aucun contenu de Radio-Canada capté par les antennes paraboliques américaines piratées, qui sont maintenant au Canada, pas plus que sur les antennes paraboliques qui n'ont pas été piratées, mais qui ont été achetées aux États- Unis et installées au Canada. J'irais même jusqu'à dire que le Canada a perdu des millions et des millions de dollars à ce petit jeu-là, à cause de tous les systèmes américains qui nous ont envahis.

En fait, je dirais que nous n'avons vraiment pas le choix. On ne peut pas forcer les gens à regarder des émissions particulières. Ils feront ce qu'ils veulent. Cela étant admis, et on aurait dû l'admettre il y a des dizaines d'années, ce qui m'inquiète plus, ce sont les pertes de revenus, parce que nous délivrions des licences pour des producteurs canadiens, nous leur faisons payer la licence, mais nous ne les protégeons pas, et s'il y a des droits de diffusion au Canada, ils ont été bafoués parce qu'il y a des systèmes américains au Canada, ou parce que c'est leur signal qu'on capte. La délivrance des licences ne sert à rien.

• 1020

Je me demande si vous vous êtes penchés sur cet aspect de la question. On ira bientôt encore plus loin, avec Internet, ce qui nous fera perdre encore plus le contrôle que nous avons sur ce que les gens écoutent quotidiennement. Si nous voulons protéger la culture canadienne, comme je crois qu'il faut le faire, nous devrons trouver de meilleurs moyens d'y arriver. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

Parlons maintenant d'un autre sujet, auquel vous avez fait allusion, la câblodistribution. Les principaux câblodistributeurs ont su voir venir et ils sont maintenant propriétaires de systèmes numériques par satellite. Ils peuvent donc distribuer des émissions par câble, ce qui est très populaire en zone urbaine, ou par satellite, ce qui est très populaire en secteur rural. Depuis, les différences s'estompent, au point où même dans les milieux urbains, les clients choisissent le satellite, alors qu'ils ont accès au câble, parce qu'ils veulent pouvoir choisir la programmation, plutôt que d'être obligés d'adopter un volet. J'aimerais savoir ce que vous avez à dire au sujet de ce qui se passe et de ce que vous nous croyez tenus de faire.

Comment pensez-vous que nous avons réussi à protéger la culture, avec ces accords commerciaux? Je suis d'un tout autre avis. Je ne crois pas que nous ayons du tout protégé la culture et je crois que nous devons trouver moyen d'y remédier, non pas en empêchant les gens de regarder ce qu'ils veulent, puisque nous n'avons pas le droit de regard là-dessus, mais si vous voulez nous dire ce qu'est le Canada et ce qu'est notre patrimoine, il faut trouver des moyens plus évidents de transmettre ce message à la population, par rapport à ce que nous avons actuellement. J'aimerais savoir quels sont vos commentaires.

M. Michael Helm: Commençons par la question des satellites américains. Comme vous le dites avec raison, si quelqu'un fait l'acquisition d'une antenne parabolique d'une manière ou d'une autre, que ce soit par abonnement à DirecTV ou un autre fournisseur de services américain, ils ne pourront probablement pas voir Radio-Canada ou d'autres services canadiens.

Bien entendu, c'est illégal. Il s'agit d'une infraction à la Loi sur la radiocommunication, une loi qui relève de notre ministère. En fait, nous avons veillé avec dynamisme à son application. Nous avons collaboré avec la GRC pour nous en prendre non pas aux particuliers mais aux fournisseurs de ces antennes.

Les fournisseurs de services satellitaires américains n'ont pas de droits contractuels pour vendre leur service au Canada. Ils ne reconnaissent donc pas qu'ils vendent leur service ici. Si quelqu'un le leur signale, ils risquent d'être poursuivis par ceux qui leur donnent ces droits de programmation.

Je pense que nous avons été assez énergiques dans notre lutte contre ceux qui vendent ces antennes. Ce qui est intéressant, et vous êtes peut-être au courant, c'est que nous recevons des jugements des tribunaux qui sont assez diversifiés. En fait, actuellement, en Ontario et en Colombie-Britannique, on peut même douter de la validité de cette partie de la Loi sur la radiocommunication qui nous permet d'appliquer cette règle. Nous avons interjeté appel de ces décisions, représentés par le procureur de la Couronne, et d'autres procès sont en cours.

Il sera peut-être nécessaire de changer le libellé de la loi. C'est essentiellement ce qui est en jeu, devant les tribunaux. Mais du côté du gouvernement, on n'a jamais eu l'intention déclarée, implicitement ou non, d'une volonté ou d'une ouverture à l'idée que des fournisseurs de services étrangers aient accès au marché canadien, sans passer par le CRTC et sans se conformer à nos lois relatives au contenu canadien et à la programmation pertinente pour les Canadiens.

Nous n'avons pas bougé, là-dessus. Je peux vous dire, en toute honnêteté, que les États-Unis ont ouvert la porte à cela dans le cadre des négociations commerciales. Ils voudraient bien que DirecTV et d'autres puissent offrir leurs services au Canada. Nous avons toujours refusé d'en discuter. Quand le service est offert, nous faisons de notre mieux, en appliquant la loi, pour y mettre un frein.

• 1025

Voilà donc où nous en sommes. Comme je le disais, les tribunaux en sont saisis. Nous verrons si les lois actuelles sont acceptables ou s'il faudra y apporter des changements.

Vous en avez parlé aussi dans le contexte plus large. C'est très bien pour les satellites, et vous serez peut-être en mesure de mieux régir l'accès aux satellites étrangers qu'on ne l'a fait jusqu'ici. Je ne sais pas. Mais vous posez avec beaucoup d'à-propos la question des technologies de l'avenir. Des installations numériques seront bientôt là. Il y a aussi Internet. Il y a les services à large bande, sans fil. Toutes sortes de moyens seront à notre disposition et comment peut-on songer à exercer un contrôle sur eux? Je crois que vous avez raison. Je crois que c'est l'une des dernières diapositives que j'ai montrées: quelle est l'incidence sur les réseaux de radiodiffusion traditionnels?

Je vais donner dans un instant la parole à mes collègues du Patrimoine, qui sont mieux placés pour en parler que moi, qui suis d”industrie, mais à cause de postes que j'ai déjà occupés, je m'intéresse de près à la radiodiffusion. Nous avons par le passé compté sur le simple protectionnisme et je ne crois pas qu'il serait judicieux, à l'avenir, d'essayer de veiller à ce que les Canadiens ne voient rien d'autre que des chaînes canadiennes. Cela ne fonctionnerait pas.

Je crois que ce que nous devons faire, et que nous faisons depuis déjà quelque temps, c'est de nous concentrer plutôt sur la qualité de la programmation. Si la qualité est bonne, si les normes sont suffisantes et, plus important encore, si le contenu est attirant, les Canadiens choisiront les chaînes canadiennes plutôt que les autres. Ils les trouveront plus intéressantes, plus pertinentes, et plus concurrentielles, à tous les niveaux.

Comme Michael le disait, Patrimoine a pris tout un train de mesures pour essayer de régler ce problème. Au bout du compte, je crois que vous avez tout à fait raison. C'est ainsi, à mon avis, qu'il faudra nous réorienter.

Au sujet de la protection des droits de propriété dans ce contexte, j'ai déjà dit qu'à mon avis, les grandes percées créatives qui devront être faites, à mesure qu'arrive ce nouvel âge, ne se trouvent pas du côté de la technologie, mais plutôt du côté des droits de programmation, dans la négociation et les accords conclus. Ceux qui font le contenu et en ont la propriété et qui doivent la faire diffuser partout dans le monde devront s'assurer que les ententes sur les droits de diffusion les rémunéreront suffisamment, leur donneront les ressources auxquelles ils ont droit, afin que personne n'en profite indûment. On tombe alors dans les questions de droit d'auteur, par exemple. C'est un domaine très complexe et certainement un domaine où des changements devront se produire.

Je m'arrête ici et je laisse M. Wernick vous répondre.

M. Michael Wernick: Je vais simplement vous faire part de deux petites observations sur ce sujet.

Pour être précis, il y a des contestations en vertu de la charte au fait qu'on veut bouter hors du Canada les antennes paraboliques américaines, et la Cour suprême en sera saisie, début décembre. C'est donc à cette date qu'on aura une interprétation très claire de la loi qui sera exécutoire pour tous les tribunaux inférieurs. Comme Mike l'a dit, ou bien cela réglera le problème et permettra l'application de la loi, ou bien il nous faudra récrire assez rapidement la loi. Dans les deux cas, nous sommes prêts.

Pour ce qui est du duo câble-satellite, il n'y a que la famille Shaw qui a misé sur les deux et qui offre à la fois le câble et le service satellite. Ce n'est pas le cas de Rogers, ni de Québécor qui ne sont que câblodistributeurs. L'autre principale société de service par satellite appartient à la famille de Bell: il s'agit d'ExpressVu et de Star Choice.

Je n'ai pas l'impression que les Canadiens tiennent absolument à avoir des services satellites américains, s'ils en ont la possibilité. Bien au contraire. C'était intéressant avant 1995, parce qu'il n'y avait rien de tel au Canada. Maintenant il y a deux de ces services. En quatre ans, le nombre d'abonnés aux services satellites a atteint un million et la croissance se poursuit. On ne sait pas encore quelle part du marché sera ainsi retirée aux câblodistributeurs, qui doivent donc être concurrentiels. Les services et le comportement des câblodistributeurs ont changé, comme on l'espérait, en raison de la concurrence des services par satellite. Si vous êtes un consommateur, vous vous êtes sans doute demandé si vous adopteriez la télé par satellite ou par câble. Quelle offre est la plus avantageuse?

On a aussi réagi en s'assurant qu'on offrait aux Canadiens un service par satellite de valeur suffisante. Le CRTC a finalement décidé d'accorder toute une série de licences à des services spécialisés, pour renforcer l'auditoire. Le CRTC a ainsi permis l'arrivée de 260 nouveaux services, il y a un an et demi, dont certains seront lancés cet automne. Certains seront populaires, d'autres échoueront. Mais on crée ainsi une offre et si vous adoptez ExpressVu ou Star Choice, vous pouvez maintenant obtenir 50, 60 et bientôt, 100 services canadiens. De toute évidence, si on vous donne le choix, si vous pouvez aller chez Canadian Tire acheter une antenne parabolique pour 99 $, et un abonnement de 40 $ par mois, c'est un bon choix. Les Canadiens choisiront des émissions canadiennes et auront accès aux divers services permis par le CRTC.

• 1030

Je conviens que les fuites autour de ce réseau ont leur importance. Il s'agit d'argent qui n'est pas recyclé dans le réseau canadien. Il nous faudra veiller le plus vigoureusement possible au respect du marché des droits de diffusion.

Le président: Monsieur Harvard, suivi de M. Mills.

M. John Harvard: Merci, monsieur le président.

J'ai quelques questions à adresser d'abord à M. Wernick puis au moins une question pour M. Helm.

J'aimerais dire d'entrée de jeu, monsieur Wernick, que je suis parfaitement d'accord avec vous. Je crois que le CRTC est l'endroit tout indiqué où les sociétés de radiodiffusion peuvent être appelées à répondre à des questions difficiles, et être étudiées, je suppose, au microscope. Je crois que cette façon de faire les choses est à l'avantage du public.

J'ai su qu'on a toujours pensé que c'est un peu une exagération, sinon une absurdité, de s'imaginer que le CRTC pourrait retirer ou annuler la licence de radiodiffusion d'une société importante comme la SRC, CTV, ou CanWest... je ne pourrais imaginer le CRTC agir de cette façon. J'ai souvent pensé que si le conseil ne pouvait pas le faire en pratique, est-ce qu'il devrait avoir le droit de le faire en théorie? Je crois qu'en fait il s'agit d'un manque de respect à l'égard de la loi. Je ne crois pas qu'il soit politiquement possible pour le CRTC de retirer ou d'annuler une licence.

Vous avez parlé d'une question plutôt épineuse, soit l'autonomie du CRTC par rapport au conseil des ministres. Je sais qu'il n'est pas toujours facile d'avoir l'équilibre que l'on recherche. Peut-être en fait n'y a-t-il pas unanimité quant à ce que devrait être cet équilibre.

Y a-t-il eu, depuis la dernière révision de la Loi sur la radiodiffusion, une bonne étude de cet équilibre? Dans l'affirmative, que disent les experts, ceux qui surveillent la situation de près? Le conseil des ministres est-il trop proche du CRTC? Est-ce que le CRTC est trop autonome? Je serais intéressé à lire les documents qui ont été produits sur cet équilibre, s'il en est.

L'autre question que j'aimerais vous poser, monsieur Wernick, porte sur le Fonds canadien de télévision. J'aimerais savoir dans quelle mesure ce fonds a su stimuler la concurrence. On supposerait qu'un système monopolistique ou monolithique dans le cadre duquel les deniers publics sont offerts à une organisation, la SRC, par exemple, deviendrait au fil des ans un peu stagnant.

Dans un système plus concurrentiel, où divers intervenants, comme les réalisateurs, les réalisateurs indépendants et les réseaux, y compris la SRC, se livrent concurrence pour avoir accès aux mêmes fonds, il y aurait certainement plus de concurrence. De plus, et c'est encore plus important, la programmation serait meilleure. Y a-t-il lieu de croire que la programmation est meilleure depuis la création du FCT?

La question que je désire adresser à M. Helm porte sur les prix associés au service Internet. Comme vous le savez, à une certaine époque, la réglementation était plus stricte et il y avait moins de concurrence dans ce secteur. Les compagnies de téléphone devaient simplement faire de sorte que les usagers utilisant le service téléphonique interurbain et les usagers du secteur des affaires subventionnent les utilisateurs locaux.

Depuis qu'on a procédé à une certaine déréglementation et depuis qu'il y a une plus vive concurrence, je crois que les choses ont changé du tout au tout. Il est clair que les prix des appels interurbains ont chuté. Les tarifs du service téléphonique local ont augmenté. Pour certains, les tarifs téléphoniques représentent un fardeau important, tout particulièrement pour les personnes à faible revenu.

• 1035

D'après vous, est-ce que le même phénomène, si je peux m'exprimer ainsi, s'est produit en ce qui a trait aux frais de service Internet? J'ai le service Internet haute vitesse chez moi à Winnipeg. Mon fils étudie à l'Université de la Colombie-Britannique. Il m'a convaincu d'installer le service Internet à haute vitesse à son appartement à Vancouver. Je suppose que les étudiants dans les universités ont besoin de ce genre de service de nos jours. J'ai donc une bonne idée de ce qu'il en coûte pour avoir accès à ces services à la maison. Cela représente un fardeau assez important.

Pouvez-vous nous dire quels sont les agissements de compagnies comme Shaw Cable et Rogers à cet égard? Est-ce que ces compagnies font tout ce qu'elles peuvent pour rejoindre la clientèle d'affaires ou cherchent-elles à offrir les tarifs les plus bas pour offrir le service aux particuliers? Ce sont là mes questions.

Le président: Monsieur Wernick.

M. Michael Wernick: Je serai bref pour que l'on puisse répondre à toutes les questions. Je vois pourquoi vous voudrez peut-être nous inviter à nouveau. Il s'agit d'excellentes questions et il faudra un bon moment pour y répondre. Je répondrai d'abord aux questions les plus faciles.

Je ne me souviens pas d'avoir vu un rapport publié par un universitaire ou un tiers qui évaluait cette autonomie entre le CRTC et le conseil des ministres. C'est probablement une étude qui pourrait être réalisée et je crois qu'il serait peut-être bon de poser cette question à chaque témoin qu'entendra votre comité. Évidemment les réponses seront fort subjectives. Ceux qui ont été heureux de la décision rendue par le conseil diront que tout va très bien; ceux qui n'ont pas été aussi heureux diront oui il vaudrait peut-être mieux que quelqu'un d'autre puisse intervenir.

Je ne sais pas s'il existe une réponse objective à cette question. Un très grand nombre de décisions sont rendues, comme je l'ai dit, environ 800 décisions par année et près de 10 000 décisions depuis la refonte de la loi. Il faudrait savoir si le conseil prend les bonnes décisions la plupart du temps. Quelle est, en quelque sorte, sa moyenne au bâton? Dans quelles circonstances auriez-vous voulu que le conseil des ministres intervienne pour que le CRTC prenne une décision différente?

Modifier les liens qui existent entre le CRTC et le conseil des ministres pourrait être dangereux. Si vous allez trop loin, vous politiciserez le système, la délivrance de licences et le comportement même du système. Si le CRTC est trop autonome, vous aurez un responsable de la réglementation qui est trop isolé. L'équilibre est difficile à obtenir, et il s'agit là d'une des questions de structure fondamentale sur laquelle votre comité devrait offrir des conseils au gouvernement.

Je conviens avec vous que l'échelle des sanctions dont dispose le CRTC n'a pas suffisamment d'échelons. Proposer de révoquer la licence d'un groupe de stations de télévision d'une compagnie avec actions émises dans le public qui valent quelque 800 millions de dollars, c'est un peu comme si on parlait de la menace qui assure la dissuasion nucléaire. Entre cela et taper sur les doigts d'une compagnie dans une lettre provenant du conseil, il devrait quand même y avoir d'autres échelons qui seraient appropriés et qui représenteraient des sanctions toujours plus importantes de sorte que lorsque quelqu'un fait une chose inacceptable, il serait en fait possible d'intervenir d'une autre façon.

Le CRTC—et vous pourrez poser la question à ses représentants jeudi—accorde actuellement des licences pour de très brèves périodes. Il dit «votre licence ne couvrira qu'une ou deux années.» Puis après cette période le demandeur doit repartir à zéro. Il faut beaucoup de temps, d'énergie et d'argent pour préparer un dossier avant de s'adresser au CRTC. Il y a eu à l'occasion des infractions plus graves et on a essayé alors d'imposer certaines sanctions.

Vous voudrez peut-être recommander que l'on adopte une échelle de sanctions à plusieurs niveaux dont le CRTC pourrait se servir. Je ne peux pas vraiment vous proposer ce matin des sanctions particulières. Nous serions très heureux d'en discuter plus longuement avec vous. Je crois que les employés du conseil auront certainement des suggestions à faire. Ils pourraient probablement dire, avec le recul, qu'il aurait été bon d'avoir fait ceci ou d'avoir fait cela. Ils auront probablement des suggestions particulières à vous faire.

Quant au Fonds canadien de télévision, il ne faut pas oublier que les montants versés sont offerts aux sociétés de réalisation et non pas aux radiodiffuseurs. Ces montants sont versés aux sociétés de réalisation indépendantes ou affiliées—et pratiquement tout cet argent est versé aux réalisateurs indépendants. Il s'agit là d'un outil qui a vraiment su stimuler la capacité de réalisation indépendante au Canada. Les effets de ce Fonds se sont fait sentir dans toutes les régions du pays. Ainsi, des compagnies ont été formées dans toutes les régions, toutes les provinces et toutes les communautés qui peuvent réaliser des émissions, soit des documentaires, des émissions dramatiques, des émissions pour enfants ou encore des émissions sur les arts du spectacle.

• 1040

Il existe donc un rôle de renforcement des capacités—et cela revient à la question posée par M. Bonwick—qui a su stimuler l'activité économique et la capacité de réalisation dans toutes les régions du pays.

Ce ne sont pas simplement les intervenants importants qui ont accès à ce fonds. Un très grand nombre d'intervenants de toutes les tailles ont accès à ce financement. Les rapports d'activités du fonds sont disponibles sur le site Web et également sur support papier. On y donne la liste de tous les projets et de toutes les compagnies de réalisation. Lorsque vous accueillerez les réalisateurs, posez-leur la question. Ils sont des défenseurs passionnés du fonds, parce qu'il a un impact sur la réalisation indépendante. C'est une autre façon de procéder plutôt que simplement donner de l'argent à la SRC pour la réalisation d'émissions à l'interne. La SRC doit trouver des réalisateurs indépendants pour être admissible au fonds. La SRC reçoit entre 60 et 70 millions de dollars dans un certain sens parce qu'elle ajoute les émissions réalisées à sa programmation. Il s'agit d'une forme de financement supplémentaire pour la SRC; même si la société ne reçoit pas ces fonds directement, elle en profite quand même.

Nous avons procédé à une évaluation du Fonds canadien de télévision pour le Conseil du Trésor l'année dernière. Le document est disponible. Il n'a pas été affiché sur le site Web simplement parce qu'il est trop long. Le comité pourra certainement l'obtenir. Nous avons étudié, dans le cadre de cette évaluation, le rendement, la diversité et l'impact du Fonds, et nos conclusions ont été très positives. Nous avons formulé certaines recommandations particulières, et encore une fois cela revient à la question de M. Bonwick, on nous a dit qu'il fallait indiquer clairement qu'il s'agissait d'un fonds culturel et d'un instrument de politique culturelle et qu'il fallait avoir un vocabulaire beaucoup plus précis lorsqu'on parlait du Fonds de télévision. On a dit que nous devions renforcer les ententes de régie afin de nous assurer que les deux éléments, celui de Téléfilm et l'autre, collaborent plus étroitement. Nous avons mis en oeuvre toutes ces recommandations au cours de la dernière année.

Le problème est que l'existence du fonds n'est prolongée que pour un an, trois ans, une autre année. Il est donc de nature temporaire. Comme la ministre l'a dit à plusieurs occasions, elle veut assurer un financement plus permanent ou à plus long terme pour le Fonds. Nous espérons que cela se produira un jour.

Le président: Monsieur Helm.

M. Michael Helm: Merci, monsieur le président.

Monsieur Harvard, vous avez signalé, avec raison d'ailleurs, qu'à une certaine époque tous les services de téléphone locaux étaient subventionnés—interfinancés—par les compagnies de téléphone à même les revenus des services interurbains. Les services interurbains sont devenus plus concurrentiels et les prix connexes ont chuté; il a donc fallu éliminer ce genre de subventions. Cela n'a pas été tout à fait possible. Dans les régions urbaines, ils n'existent pratiquement plus. Nous payons à peu près ce qu'il en coûte maintenant pour offrir les services, mais dans les régions rurales ou les régions que l'on appelle à coût élevé, par exemple les régions agricoles, il existe toujours des subventions assez importantes. Je crois que ces subventions s'élèvent cette année à un peu moins d'un milliard de dollars—j'ai bien dit un milliard, quelque 970 millions de dollars parce que la loi stipule que les coûts associés à ces services doivent être abordables. Il existe donc toujours des subventions importantes.

Ce qui a changé évidemment c'est que jadis ces subventions provenaient exclusivement des services interurbains; le CRTC a récemment lancé un processus dans le cadre duquel, à quelques exceptions près, tous les télécommunicateurs versent un montant établi à partir du pourcentage brut des revenus bruts dans un fonds indépendant qui est par la suite distribué. Ainsi, les subventions accordées aux services téléphoniques locaux pour ceux d'entre nous qui vivent dans les villes ont pratiquement disparu; ils existent cependant toujours à l'extérieur des villes.

Pour ce qui est des tarifs pour les services Internet haute vitesse, les fournisseurs ciblent à la fois les services résidentiels et le service aux entreprises. Cela vaut pour les sociétés de câblodistribution qui ont toujours eu des campagnes très vigoureuses dans ce secteur et pour les compagnies de téléphone qui essaient d'offrir les services le plus rapidement possible pour répondre à la demande. C'est la situation. Je n'ai pas l'impression que ces intervenants concentrent leurs efforts tout particulièrement sur le secteur des entreprises. Je crois qu'ils essaient de leur mieux d'offrir leurs services à tous les intéressés.

Pour ce qui est des prix, je demanderai peut-être à M. St-Aubin de dire quelques mots. Un bon nombre d'études ont été effectuées à l'échelle internationale. Nous avons participé à des études effectuées à l'OCDE. Nous collaborons également avec les États-Unis, parce que puisqu'il s'agit d'un aspect important de l'économie et que cela a un impact sur le secteur des affaires, il faut s'assurer que nous soyons dans une position concurrentielle solide.

Si vous me le permettez, monsieur le président, je demanderai à M. St-Aubin de dire quelques mots sur les prix des services Internet.

• 1045

M. Léonard St-Aubin (directeur principal, Analyse industrielle et réglementaire, Industrie Canada): Le prix de l'accès Internet dans le secteur du détail ne fait pas l'objet de réglementation au Canada, mais les études dont a parlé M. Helm révèlent que les prix au Canada sont parmi les plus faibles au monde, d'après les études effectuées par l'OCDE sur les pays membres du G-7 ou même les pays membres de l'OCDE. Les prix au Canada pour les services Internet à haute vitesse sont parmi les plus faibles, et c'est pourquoi les taux de participation sont parmi les plus élevés au monde. Je crois qu'il n'y a qu'un autre pays, la Corée, qui a un taux de participation plus élevé que le Canada au service Internet à haute vitesse.

M. John Harvard: Est-ce que cela vaut à la fois pour le monde des affaires et les services résidentiels?

M. Léonard St-Aubin: Oui. Les tarifs au Canada sont fort concurrentiels; les services de détail Internet au Canada représentent un marché fort concurrentiel. La majeure partie du marché—tout au moins pour le service résidentiel—est celui de l'accès ordinaire. Il y a de plus en plus de clients pour le service haute vitesse, offert par les câblodistributeurs et les compagnies de téléphone, et les taux de participation sont assez élevés.

Récemment, aux États-Unis, les tarifs pour les services de modem par câble sont passés à près de 40 $ par mois. Au Canada ces tarifs sont toujours d'environ 30 $ par mois, et parfois ils sont même plus bas lorsqu'il y a des promotions offertes par les câblodistributeurs et les compagnies de téléphone.

Même s'il s'agit d'un marché non contrôlé, tout semble indiquer que les prix au Canada sont à peu près les plus faibles au monde.

Le président: Avant de céder la parole à M. Mills qui sera le dernier intervenant de la première ronde de questions, j'aimerais signaler qu'en raison de la complexité des questions abordées j'ai été plutôt souple quant au temps réservé aux intervenants parce qu'il n'est pas vraiment juste d'imposer des limites lorsque l'on discute de questions aussi importantes. J'aimerais proposer, si cela convient aux témoins et aux députés de prolonger légèrement la séance; la salle n'a pas été réservée à 11 heures et après M. Mills qui mettra fin à la première ronde de questions j'ai, sur ma liste, pour la deuxième ronde Mme Gagnon, Mme Lill, M. Bonwick, M. Abbott et Mme Bulte qui veulent poser des questions supplémentaires. Si vous êtes disposés à rester 15 ou 20 minutes de plus, parfait. C'est à vous qu'il appartient de décider. Je ne sais si les députés...

M. Paul Bonwick: Je devrai partir à 11 heures car j'ai une entrevue à 11 h 05.

Le président: Je vais laisser la parole à M. Mills puis nous verrons parce que personnellement je veux rester.

M. Dennis Mills: Merci, monsieur le président.

J'aimerais poser une brève question à M. Wernick avant de m'adresser à M. Helm.

À la page 13 de votre document vous parlez du Fonds canadien de télévision et des crédits d'impôt et des fonds d'aide à la production privés et publics. Puis au dernier paragraphe vous signalez que le FCT a investi 991,6 millions de dollars dans des projets. Quelle fraction de ce montant est représentée par les crédits d'impôt?

M. Michael Wernick: Il s'agit d'argent comptant exclusivement. Les crédits d'impôt font partie d'un programme complètement distinct. Ils ne figurent pas dans le financement des projets.

M. Dennis Mills: Très bien. C'est ce que je pensais.

Quelle fraction des budgets de 3,35 milliards de dollars est attribuable aux crédits d'impôt? Je ne m'attends pas à ce que vous me répondiez aujourd'hui, mais j'aimerais que vous me communiquiez ce renseignement. J'aimerais savoir ce que les crédits d'impôt pour la réalisation d'émissions de télévision et de films représente pour le trésor canadien.

Monsieur Helm, j'aimerais dire d'entrée de jeu à votre ministère, et à l'ancien ministre, M. John Manley, que je crois que l'initiative RESCOL a été un succès retentissant. Je crois que nous nous en prenons souvent aux fonctionnaires lorsque nous sommes découragés, parce que nos commettants se plaignent, mais il s'agit là d'un exemple d'un travail extraordinaire effectué par les fonctionnaires du ministère de l'Industrie. Je veux que vous communiquiez ce message à vos collègues.

J'aimerais maintenant passer aux commentaires que vous avez faits lors de votre présentation quand vous avez parlé de l'obsession-objectif du ministère d'assurer un accès égal à tous les Canadiens, peu importe où ils vivent; j'appuie sans équivoque la campagne de M. Tobin qui vise à obtenir les ressources nécessaires afin d'atteindre cet objectif.

La semaine dernière je visitais des localités isolées de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve; je me demandais quand je visitais ces régions à faible densité de population comment il serait possible d'atteindre cet objectif dans ces régions. Quelle serait l'infrastructure, les coûts... A-t-on procédé à une analyse de cet aspect du problème? Quand vous vous rendez dans les petites collectivités ou les collectivités éloignées, vous vous demandez comment on pourra en fait assurer les services. Pouvez-vous m'en dire un peu plus long?

• 1050

M. Michael Helm: Je vais essayer.

Comme je l'ai signalé un peu plus tôt, il y a plusieurs années, je travaillais pour le gouvernement dans le secteur de la radiodiffusion. Cette chose nous préoccupait. Très souvent nous recevions des appels et entendions des plaintes de gens vivant dans des régions éloignées du pays tout entier. Les gens qui vivaient à Toronto, à Ottawa, à Montréal et à Vancouver avaient accès à un choix extraordinaire de canaux de télévision; pourquoi le gouvernement ne pouvait-il pas faire plus pour assurer que les gens vivant dans les régions éloignées aient un accès semblable? Ces plaintes ont été exprimées pendant des années—je suis convaincu que vous pouvez vous en rappeler—et c'était là des préoccupations légitimes.

Je n'ai pas entendu de plaintes du genre depuis quatre ou cinq ans—aucune plainte—parce que grâce à la technologie des satellites le problème a été réglé. Vous pouvez aujourd'hui vivre dans la ferme la plus éloignée de la région, la plus éloignée du pays, et quand même avoir accès à des services de télévision et de radio pour à peu près le même prix—un prix comparable—que paie celui qui vit au centre-ville de la plus grosse ville du pays.

Peut-on faire une analogie avec l'accès à large bande? Je n'en suis pas tout à fait certain, mais il y a certainement des éléments communs. Il est clair qu'il y a des régions du pays qui auront accès à des services par satellite ou n'auront pas du tout de service. Il y a des régions, au Nunavut par exemple—il n'est pas nécessaire d'aller très loin—où l'idée d'installer un câble ou un câble de fibres optiques... Comme vous l'avez signalé, vous pouvez circuler sur une autoroute et regarder autour de vous et penser «Oh, bon sang, comment pourrez-vous...» Dans certaines régions la réponse sera: par satellite.

Cette technologie est en pleine évolution. Nous avons accordé une licence pour ce qu'on appelle la bande Ka, qui permettrait d'assurer des services bidirectionnels interactifs sur large bande.

J'ai atteint la limite de mes connaissances techniques; cependant, Mme Rawat pourra vous donner de plus amples renseignements si vous le désirez. Bref, pour répondre à votre question, je dois dire que dans certaines régions il faudra absolument un service par satellite. Je crois que la technologie existera.

M. Dennis Mills: Existe-t-il un plan ministériel qui permette d'identifier les régions où il y aura installation de câble? En d'autres termes, comment ceux qui appuient l'initiative de l'accès à large bande pourront-ils répondre à ceux qui s'opposent à cette initiative et qui disent que les coûts seront trop élevés et mineront le cadre budgétaire et financier? Avez-vous un document qui nous présente une explication des coûts et justifie cet investissement, qui ferait état également des régions qui auront accès au service par câble et celles qui auront accès au service par satellite? Existe-t-il un document cadre qu'on pourrait utiliser...

M. Michael Helm: Nous consacrons beaucoup de temps à cette question au ministère et nous avons une série de plans, fondés sur diverses variables, quant à ce qui pourrait se produire. Ces documents sont pour l'instant des documents de travail. Il ne s'agit pas du genre de chose qui est rendue publique parce que les choses changent rapidement et nous essayons de trouver diverses solutions de rechange. Le groupe de travail sur la large bande s'est penché dans une certaine mesure sur la question. De plus, il s'agit d'une cible mobile et en fonction de l'évolution de la technologie...

M. Dennis Mills: Je m'excuse, mais je crois que je n'ai pas été clair. Vous devrez me donner un peu plus de temps pour m'expliquer.

Lorsque le ministre de l'Industrie s'adresse au Conseil du Trésor et dit «D'après l'analyse de mon ministère, nous avons besoin de»—supposons, aux fins de cet argument, «1 milliard de dollars pour atteindre cet objectif». Comment le ministre justifie-t-il cette requête? D'où vient ce chiffre, 1 milliard de dollars? J'ai entendu toutes sortes de chiffres, y compris un montant aussi élevé que 4 milliards de dollars. Pouvez-vous nous dire d'où viennent ces chiffres de sorte que ceux d'entre nous qui appuient cette initiative puissent en discuter de façon approfondie et intelligente. D'où viennent ces chiffres, ces milliards de dollars, pour réaliser cette initiative? Pouvez-vous nous dire ce que le contribuable retirera de cet investissement? Qui obtiendra le service, et qui sera «branché», qui ne le sera pas?

• 1055

M. Michael Helm: Je crois qu'il est juste de dire que les chiffres que vous voyez dans les journaux sont en fait des extrapolations découlant du rapport présenté par le groupe de travail sur l'accès à large bande. Ce groupe de travail a présenté des chiffres assez élevés.

Ce qui n'était pas clair, ou ce sur quoi les commentateurs ont décidé de ne pas se pencher, c'était comment ce montant sera réparti entre le secteur privé et le secteur public parce que, encore une fois, ces choses seront faites. La grande majorité des Canadiens recevront des services du secteur privé et il n'en coûtera rien aux contribuables.

Il y aura cependant des régions où cela ne sera pas possible et où il faudra probablement utiliser les deniers publics. La ligne de démarcation n'a pas vraiment été tirée dans le rapport du groupe de travail, et il s'agit là du genre de choses qu'on étudie toujours.

Je n'essaye pas de noyer le poisson. Je ne peux pas penser à un seul document public qui décrit la situation aussi clairement que je le voudrais. Je suis convaincu que lorsque nous aurons produit un document qui satisfait le ministre, qu'il décidera d'appuyer, ce document sera rendu public. Pour l'instant, il s'agit simplement de documents de travail qui ne proposent que des possibilités quant à cette répartition.

M. Dennis Mills: Merci.

[Français]

Le président: Madame Gagnon, la parole est à vous.

Mme Christiane Gagnon: Avez-vous une étude prospective sur l'évolution des habitudes d'écoute des Canadiens des chaînes conventionnelles distribuées par ondes, par câble ou par satellite? Vous dites que c'est en progression, mais c'est important de savoir jusqu'à quel point cela a progressé. Comment peut-on avoir une idée claire de cette évolution?

Vous dites aussi qu'il y a maintenant des chaînes spécialisées qui offrent 200 postes. Il y a des abonnés qui disent qu'ils vont laisser tomber leur abonnement parce que 200 postes, c'est beaucoup trop. Ils mettent beaucoup de temps à faire le tour de ces postes. Finalement, leur choix s'arrête sur 10, 15 ou 20 des 200 postes. Deux cents postes, c'est tout un choix de programmation pour un individu.

Il faudrait aussi que l'on sache quelles personnes utilisent l'option des enregistrements programmés. Il faut que l'on ait une bonne idée de tout cela. Je trouve que, finalement, on exerce une certaine pression sur le consommateur, qui en absorbe les coûts.

Il y a des régions qui n'ont pas accès à la nouvelle technologie. Comment, par exemple, pourrait-on étendre l'accès à un plus grand nombre de régions? Il faut voir un peu toute cette évolution afin d'être en mesure de dire comment les gens pourraient en bénéficier, comment cette technologie pourrait être accessible à un plus grand nombre de personnes et si les sommes et les énergies que vous y mettez en valent bien la peine.

M. Michael Wernick: Je pense que l'on pourrait obtenir des profils statistiques quant à l'évolution du marché, quant aux façons dont les Canadiens consomment la programmation télévisuelle.

C'est évident qu'il y a une certaine concurrence qui existe entre le temps passé à regarder la télévision ou à écouter la radio et le temps qui reste pour profiter d'autres modes de consommation comme la location ou l'achat d'une cassette ou d'un DVD. Il y a eu des vagues de changement. L'introduction de la vidéocassette et l'infrastructure de la vidéothèque ont changé, d'une certaine façon, les habitudes du consommateur par rapport à la télévision. Les gens n'ont plus besoin de se trouver le dimanche soir à 8 heures devant la télévision pour regarder leur émission préférée. Maintenant, ils ont le choix de la regarder quand bon leur semble.

Il y a un point important qui se cache dans ça. Une fois qu'une émission est développée pour une première diffusion, sur les ondes de CBC ou de CTV, celle-ci peut être maintes fois recyclée. Ce n'est pas le cas des nouvelles ou du sport, mais les films, les séries dramatiques et les émissions pour enfants ont une vie qui va au-delà de la première émission. Donc, on crée un important catalogue de programmation canadienne qui pourrait aussi être vendu sur les marchés étrangers.

Le grand changement a a été l'arrivée des satellites, qui ont déplacé quelque peu les câblodistributeurs en prenant une part de leur gâteau. Cela a ouvert le marché, surtout dans les régions rurales. Les gens qui auparavant n'avaient pas accès au câble ont maintenant la possibilité de profiter du service par satellite.

• 1100

Le satellite a pris à peu près 15 p. 100 du marché et, comme je l'ai déjà dit, on ne sait pas exactement où cela va s'arrêter. C'est évident qu'il s'agit d'un produit, d'un service qui est attrayant pour les consommateurs et que les taux de croissance sont très intéressants. Le service est de plus en plus disponible et il est très populaire.

L'autre grande tendance qui se manifeste, c'est la croissance du nombre de chaînes et de services et l'hyperspécialisation. Il y a certains services qui choisissent de faire affaire en offrant une variété d'émissions. C'est le cas de CBC, de CanWest et de TVA, qui offrent un mélange d'émissions comportant à la fois des nouvelles, des sports, des long métrages et des dramatiques. C'est un peu un portail pour toutes sortes de contenus. Par contre, il existe aussi des chaînes de nouvelles, de sports, de hockey, de l'équipe des Canadiens qui ont comme plan d'affaires d'aller chercher un marché très, très spécifique.

L'offre et le choix disponibles ont augmenté énormément. La capacité numérique a contribué à cela. Comme je l'ai déjà dit, la commission a accordé des licences à plus de 250 services additionnels. Ceci donne maintenant le contrôle aux consommateurs. Ce ne sont plus les diffuseurs qui vont décider, tout simplement comme ça, d'offrir la programmation qu'ils croient idéale. Ce sont maintenant les consommateurs et les gens qui achètent du temps de publicité qui vont décider de la durée de vie d'un service.

C'est évident que, même si on a un service d'une durée de cinq ans, on ne peut pas regarder 50 postes simultanément tout simplement en appuyant sur un bouton. Les études de marché démontrent que les consommateurs ayant une famille retiennent cinq à dix postes. Ils ont des postes préférés. Ce sont soit des amateurs de sports ou de nouvelles, soit des amateurs d'une autre programmation quelconque. Mais l'offre est toujours là. Les émissions que je regarde ne sont pas les mêmes que celles que ma femme ou mon fils regarde. Une famille peut donc choisir une sélection plus large.

Je pense qu'à l'avenir, la technologie va permettre aux compagnies de câble et de satellite d'offrir des packages plus restreints, plus ciblés. Elle va possiblement les y obliger. Par exemple, alors que je pourrais bien vouloir acheter pour mon fils un ensemble de services pour enfants, ceci n'intéresserait pas mon voisin qui, lui, a des adolescents.

La tendance est d'offrir un choix et une spécialisation, et l'offre d'un choix crée des possibilités. L'offre d'un service assez spécialisé comme celui de la télé des arts de Radio-Canada, ou celui d'un poste de films ou de livres, entre autres, fonctionne maintenant comme un plan d'affaires. Je pense que dans la perspective culturelle, c'est un atout parce que cela augmente l'offre. On n'a plus besoin uniquement de CBC, de CanWest ou de TVA pour livrer toute la programmation. Il y a une variété de sources qui existent, et c'est bien qu'il en soit ainsi pour le consommateur.

Le président: Il est déjà 11 heures.

[Traduction]

Malheureusement, plusieurs députés doivent se rendre à d'autres comités et d'autres encore doivent se rendre à la Chambre pour participer à un débat; je crains que très peu de députés ne puissent rester. Je sais qu'il y a deux autres personnes qui doivent partir. Je crois qu'il vaudrait peut-être simplement mieux vous demander si vous seriez prêts à nous rencontrer à nouveau plus tard. Nous essayerons de prévoir une réunion à une date qui sache convenir aux députés comme à vous; nous communiquerons à nouveau avec vous plus tard si cela vous convient.

M. Michael Helm: Certainement.

Le président: Je constate que cette question suscite un vif intérêt. Plusieurs députés ont d'autres questions à poser. Je crois que pour que tout le monde puisse poser les questions pertinentes, il faudra prévoir une autre réunion en temps opportun.

M. Michael Wernick: Nous serons heureux de venir vous rencontrer à cette étape de vos travaux; de plus, nous pourrions vous rencontrer à nouveau lorsque vous aurez entendu d'autres témoins. Vous aurez à ce moment-là une meilleure idée des questions à poser. Nous pourrons revenir aussi souvent que le comité le désire.

Le président: Merci beaucoup de votre participation. Nous vous en sommes fort reconnaissants.

La séance est levée.