HERI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON CANADIAN HERITAGE

COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 1er mars 2001

• 0905

[Traduction]

Le président (M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.)): Cette séance du Comité permanent du patrimoine canadien est maintenant ouverte.

[Français]

L'objet de la réunion d'aujourd'hui est d'entendre certains officiels du ministère qui nous présenteront, surtout pour les nouveaux membre du comité, les préoccupations du ministère et ses secteurs d'activités.

[Traduction]

Je crois que nous nous étions mis d'accord pour reconnaître qu'il serait important, avant de commencer les travaux du comité, de rencontrer les fonctionnaires du ministère afin que les nouveaux membres, en particulier, puissent se faire une idée des diverses activités et préoccupations du ministère, étant donné notamment que les prévisions budgétaires seront déposées sous peu, de même que le plan d'action et les priorités du ministère pour l'exercice financier à venir.

Je suis donc très heureux d'accueillir aujourd'hui les fonctionnaires du ministère qui accompagnent les deux sous-ministres adjoints, M. Michael Wernick et M. Norman Moyer. Je vais demander à M. Wernick de nous présenter ses collaborateurs.

[Français]

M. Michael Wernick (sous-ministre adjoint, Développement culturel, ministère du Patrimoine canadien): Merci, monsieur le président.

[Traduction]

Mesdames et messieurs les membres du comité, je suis Michael Wernick, sous-ministre adjoint au développement culturel. À la fin du document qui vous a été remis, vous trouverez un organigramme qui pourrait vous être utile—je suis dans la case au bas de la page. M. Moyer est sous-ministre adjoint à l'identité canadienne.

Nous sommes accompagnés aujourd'hui de collaborateurs qui pourront nous aider à répondre à vos questions. M. Bill Peters, directeur général de l'Institut canadien de conservation, représente Mme Eileen Sarkar, sous-ministre adjointe aux arts et au patrimoine.

À ma droite, vous voyez Mme Nicole Bourget, directrice générale des communications, et Mme Thérèse Roy, du secteur des finances, qui pourra répondre à vos questions d'ordre financier.

Le président: Monsieur Wernick, comment voulez-vous que nous procédions? Je suppose que vous allez nous faire un court exposé et que M. Moyer nous en fera un aussi, après quoi...

[Français]

M. Michael Wernick: Voici ce que l'on se propose de faire, monsieur le président,

[Traduction]

et nous nous en remettons à vous bien sûr. Nous avons préparé un très court exposé général où nous vous donnons un aperçu du ministère et de son portefeuille d'activités. Ce n'est pas un exposé très détaillé. Nous expliquons simplement en quoi consiste le ministère, comment il est structuré et quelles sont certaines des activités dont il s'occupe. Cela devrait prendre une dizaine de minutes. Nous pourrons ensuite soit répondre aux questions, soit vous donner un peu plus de détails sur les responsabilités des divers secteurs du ministère. Vous pourriez nous dire ce qui vous convient.

Le président: Très bien. Faisons cela. Puis nous passerons aux questions, et vous pourrez donner plus de détails en répondant aux questions.

M. Michael Wernick: D'accord.

Le président: Vous avez la parole, monsieur Wernick.

[Français]

M. Michael Wernick: Nous avons fait circuler le document Survol du ministère du Patrimoine canadien. En avez-vous tous reçu un exemplaire? Il vous sera facile de me suivre si vous avez le document en main.

Le président: Vous avez tous le document? Oui, merci.

[Traduction]

M. Michael Wernick: Je devrais peut-être dire d'entrée de jeu, monsieur le président, que nous avons une foule de documents qui pourraient être utiles au comité. Nous serions heureux de faire parvenir à la greffière une bibliographie ou quelques échantillons de documents qui pourraient vous être utiles. Nous avons bien sûr les rapports sur nos plans et priorités, nos rapports de rendement ainsi que divers autres documents. Au fur et à mesure que le comité avancera dans ses travaux et se penchera sur diverses questions, vous n'aurez qu'à nous le demander, par l'entremise du bureau de la ministre bien sûr, et nous pourrons vous organiser des séances d'information sur n'importe laquelle des questions dont nous allons parler aujourd'hui. C'est ce que nous avons fait l'an dernier quand vous avez fait votre étude sur l'industrie du livre, et nous serions heureux de faire de même pour d'autres questions sur lesquelles le comité...

Le président: Cela pourrait être très intéressant. Comme vous le savez peut-être, monsieur Wernick, nous avons décidé la semaine dernière d'étudier la Loi sur la radiodiffusion et le système de radiodiffusion en rapport avec les objectifs de cette loi. Il nous serait très utile d'obtenir tous les renseignements que vous avez sur le sujet. J'inviterais donc notre attaché de recherche à communiquer avec le ministère. Tout ce que vous pourrez nous fournir comme document de fond sur ce sujet nous épargnera beaucoup de travail.

M. Michael Wernick: Bien sûr. Nous avons des documents là-dessus; nous les avons préparés à l'intention de la ministre, de la secrétaire parlementaire et d'autres personnes. Nous serions heureux de vous les faire parvenir ou de venir vous présenter un exposé sur le sujet, comme nous l'avons fait quand vous avez commencé votre étude de l'industrie du livre l'an dernier. Nous nous en remettons à vous.

Le président: Peut-être les deux.

• 0910

M. Dennis Mills (Toronto—Danforth, Lib.): À ce propos, justement, monsieur le président, serait-il possible d'obtenir les curriculum vitae de tous les commissaires qui siègent au CRTC?

M. Michael Wernick: Je crois que vous pouvez trouver cela sur le site Web du CRTC.

M. Dennis Mills: Les curriculum vitae?

M. Michael Wernick: Je crois que oui.

M. Dennis Mills: Très bien.

Le président: Nous les obtiendrons pour les membres du comité.

M. Dennis Mills: Je vous remercie.

Le président: Vous avez la parole, monsieur Wernick.

[Français]

M. Michael Wernick: Merci, monsieur le président.

Je commence tout de suite à la page 2. Je pense que, pour comprendre le ministère, il faut connaître ses racines. Le ministère a été créé au moment de la réorganisation, à l'été 1993, et regroupe des éléments d'autres ministères. C'est donc une fusion de responsabilités. Ses racines se trouvent dans les anciens ministères de Communications Canada, Multiculturalisme et Citoyenneté Canada, Environnement Canada, qui avait à un moment donné la responsabilité du système des parcs, Santé et Bien-être social Canada, qui avait autrefois la responsabilité du sport, et le Secrétariat d'État du Canada.

Voilà la structure du ministère. Il y a eu seulement un changement depuis sa création: la création de l'Agence Parcs Canada. Le projet de loi créant l'agence a été étudié par ce comité.

La ministre appuie les deux secrétaires d'État, Mme Fry, qui est secrétaire d'État responsable du Multiculturalisme et de la Situation de la femme, et M. Denis Coderre, qui est secrétaire d'État responsable du Sport amateur. Nous appuyons donc trois ministres.

Nous parlons souvent, au ministère, d'un portefeuille. Il faut penser non seulement en fonction du ministère, mais bien d'un portefeuille d'agences. Il y en a 18. Sept sont des agences ministérielles et dix sont des sociétés d'État. Ce qui les distingue l'une de l'autre, ce sont certaines différences dans leur autonomie et leur capacité financière. À titre de renseignement pour les parlementaires, la Commission de la fonction publique est une agence qui rend compte au Parlement par le biais de notre ministre. Voilà donc la liste des agences.

Il y a un groupe au sein du ministère qui aide à faire la coordination entre toutes les agences. Il vous sera parfois plus facile de poser vos questions directement aux agences. Toutefois, nous pouvons aussi communiquer avec les agences et poursuivre vos enquêtes pour vous.

Pour ce qui est de la structure, je vous renvoie à l'organigramme qui se trouve à la dernière page. Il y a cinq secteurs: Développement culturel qui relève de moi, Arts et Patrimoine qui relève de Mme Sarkar, Identité canadienne qui relève de Norman Moyer, Affaires du portefeuille et du ministère qui relève de Mme Yazmine Laroche et gère le portefeuille d'agences, et Politiques stratégiques qui relève de Mme Hélène Gosselin. Comme c'est un grand ministère, elle essaie de coordonner nos initiatives, et elle gère nos relations avec les agences centrales du gouvernement.

Nous sommes organisés en cinq régions. La carte à la page 5 présente les 22 points de service. De plus, il y a deux conseils d'administration et deux organismes de services spéciaux qui font partie de la structure administrative du ministère. M. Peters pourra vous expliquer ce que sont les organismes comme le Canadian Conservation Institute et le Canadian Heritage Information Network. L'organisation de ce ministère est donc assez complexe. Il y a 22 points de service, et cinq directeurs régionaux sont là pour vous aider.

Quant aux ressources, je vous présenterai seulement un survol de celles-ci. Le ministère lui-même compte de 1 300 à 1 400 personnes et a presque un milliard de dollars répartis de la façon suivante: presque 800 millions de dollars sont partagés entre 40 programmes de subventions et le reste est affecté aux coûts opérationnels du ministère.

Quant au portefeuille, si on regroupe toutes les agences sur la liste, il y a presque 17 000 employés et 2,6 milliards de dollars. Comme portefeuille, c'est assez imposant.

• 0915

[Traduction]

Sur les quelques acétates qui suivent, nous avons cherché à grouper nos activités par thème. Le portefeuille du ministère est très complexe et varié, comme le savent certains des membres du comité. Il y a plus de 40 lois dont nous sommes appelés à nous occuper à des degrés divers. Certaines des plus importantes sont, bien entendu, la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur les langues officielles, la Loi sur le multiculturalisme et la Loi sur les parcs. Nous avons plus de 40 programmes ainsi que 18 agences.

Aussi nous cherchons systématiquement à structurer nos activités en fonction des objectifs à atteindre et des résultats escomptés pour qu'elles puissent être bien comprises du public, des parlementaires et des contribuables. Que cherchons-nous à accomplir, comment faisons-nous pour mesurer les résultats obtenus et comment savoir si nous réalisons nos objectifs? C'est ainsi que sont organisés le rapport sur les plans et priorités, sur lequel vous aurez à vous pencher sous peu, de même que le rapport sur le rendement qui a été déposé l'automne dernier.

Vous voyez sur cet acétate les cinq groupes thématiques autour desquels nos activités sont articulées, et vous voyez également quel est l'objectif global du ministère: «Mettre en valeur et enrichir l'expérience canadienne: liens, diversité et pluralité de choix». Les cinq groupes thématiques, que je vais passer en revue très brièvement, sont les suivants: pluralité et accessibilité des choix canadiens, l'excellence chez les gens, mise en valeur de nos ressources, les Canadiens en relation les uns avec les autres et les Canadiens en relation avec le monde. Bien entendu, nous devons travailler très fort à mettre en valeur les ressources du ministère et de ses agences pour réaliser ces objectifs.

Nous avons donc une grande variété d'outils de politique et de programmes liés à ces thèmes. Nos principaux secteurs d'activité sont la radiodiffusion, l'appui aux industries culturelles, les arts, le patrimoine, les langues officielles, l'identité canadienne, la participation des citoyens, la jeunesse, le multiculturalisme et le sport. Ce n'est là qu'un aperçu sommaire. Tous ces secteurs ont un fil conducteur, à savoir le renforcement de notre citoyenneté commune et l'accessibilité d'un éventail de choix canadiens pour les Canadiens, tout en nous donnant un rôle sur la scène internationale et en assurant notre ouverture à ce que le monde a de mieux à nous offrir.

Les quelques acétates qui suivent décrivent simplement certaines des plus importantes mesures qui ont été prises dans le cadre de chacun des grands thèmes—il ne s'agit pas d'une liste exhaustive. Vous trouverez bien plus de détails dans le rapport sur le rendement, mais certaines des réalisations les plus importantes dont vous avez sans doute entendu parler au cours de la dernière année se trouvent énumérées dans les pages qui suivent.

Au chapitre de la pluralité et de l'accessibilité des choix, nous tentons d'appuyer la production, la commercialisation et la diffusion d'un contenu canadien très varié, qui reflète la réalité de notre pays, notamment sa dualité linguistique et sa diversité culturelle. Parmi les initiatives récentes dont vous avez sans doute eu connaissance, mentionnons la création du Fonds canadien de télévision, qui a justement été reconduit la semaine dernière pour une autre année; nous avons aussi un nouveau programme visant à favoriser la présentation de contenu rédactionnel canadien dans les magazines canadiens et à aider l'industrie à s'adapter aux nouvelles réalités.

Depuis deux ans, nous nous sommes particulièrement intéressés à la diversité dans la radiodiffusion, et peut-être que le comité reviendra sur cette question quand il fera son étude là-dessus. À quatre reprises au cours des deux dernières années, nous avons profité du fait que le gouvernement a le pouvoir d'émettre des directives pour demander au CRTC de se pencher sur des questions en particulier et d'en faire rapport au gouvernement, notamment sur les services radiophoniques à Toronto, sur les services télévisuels à Vancouver, sur la diffusion à l'intention des groupes minoritaires de langue française et sur la nécessité d'offrir une chaîne des arts sur le marché francophone. C'est donc là un des domaines qui ont beaucoup retenu notre attention depuis environ un an.

Sous la rubrique de l'excellence, nous avons pris diverses mesures visant à fournir aux Canadiens et aux Canadiennes des occasions de participer, de se produire et de développer pleinement leur créativité et leurs talents. Dans le domaine des sports, chose certaine—et M. Moyer pourra répondre à vos questions là-dessus—nous essayons d'aider les Canadiens à réussir et à exceller. Dans le domaine des arts et de la culture, nous avons été très actifs, travaillant en collaboration avec nos partenaires à Développement des ressources humaines Canada afin de cerner les besoins en formation et en perfectionnement de gestion des industries artistiques et culturelles et de mettre sur pied des programmes de formation et de perfectionnement.

Sous la rubrique «Mise en valeur de nos ressources», vous avez de façon générale les activités qui nous permettent d'assurer au Canada l'infrastructure, les institutions et les mécanismes nécessaires pour agir. Nous avons donc beaucoup fait avec les minorités de langue officielle, beaucoup avec les populations autochtones urbaines, nous avons aussi eu des activités de type industriel et, comme je le disais, nous nous sommes occupés aussi de gestion des arts et de ce genre de choses—tout cela pour nous assurer de renforcer notre capacité et d'avoir les outils qui permettront aux Canadiens de réaliser leurs objectifs.

Un des grands thèmes du ministère, qui sera aussi le thème de la ministre lorsqu'elle s'adressera à vous, c'est de relier les Canadiens entre eux, de leur donner le possibilité d'être en contact, de se comprendre, d'avoir une interaction. Nous avons un grand pays avec beaucoup d'obstacles et nous faisons tout ce que nous pouvons pour les éliminer. Il y a beaucoup de thèmes semblables dans la campagne du 21 mars contre la discrimination raciale. Des initiatives récentes ont été prises: le sentier de l'héroïsme, Échanges Canada et d'autres choses qui essaient de rapprocher les Canadiens.

• 0920

Certes, nous faisons également partie de la société et de l'économie mondiale. Nous voulons offrir aux Canadiens des outils efficaces pour défendre leurs valeurs et leurs intérêts culturels dans le monde entier tout en restant une société ouverte, en communauté avec le reste du monde et à l'écoute de ce que ce monde a à offrir. Des initiatives ont été prises dans le domaine de la francophonie. L'Année dernière, l'année de la francophonie a permis d'organiser de nombreuses manifestations.

Dans le contexte de la diversité culturelle, dont vous voudrez certainement parler à la ministre, nous nous sommes également montrés très actifs ces deux ou trois dernières années en constituant des réseaux et en établissant un dialogue et des relations dans le monde entier entre administrations, ONG, secteurs culturels, groupes de réflexion et autres, ainsi qu'entre les organismes de financement des arts, afin de faire la promotion de la diversité culturelle sur la scène internationale. C'est un des dossiers où le Canada joue un rôle moteur en stimulant le débat international.

Voilà donc les cinq thèmes. Si on essaie de résumer certains des défis et possibilités que tout ministère ou toute structure prend en considération en matière de culture et d'identité ainsi que de participation des citoyens, il y a quatre choses qui reviennent indéfiniment et qui nous interpellent de différentes façons, que ce soit moi, Norman ou Eileen.

D'abord la diversité canadienne croissante, la transformation du visage du Canada. On voit cela dans nos centres urbains, mais également, en fait, dans toutes les régions du Canada. Notre pays est devenu très différent de ce qu'il était il y a 20 ans, et il sera dans 20 ans très différent de ce qu'il est aujourd'hui. Cela a une incidence sur beaucoup de nos programmes et sur la façon dont nous les concevons.

L'incidence des nouvelles technologies, le passage au numérique, a des répercussions non seulement sur les industries culturelles dont je m'occupe, mais également sur d'autres secteurs du ministère. Cela représente des défis, mais également des possibilités énormes pour atteindre certains des buts dont nous parlons, pour rapprocher les citoyens et leur donner la possibilité de se rencontrer ou de trouver des marchés et des auditoires.

La mondialisation est un thème énorme—une réalité—et a une incidence sur la façon dont les entreprises, les industries et d'autres s'organisent, sur les stratégies d'entreprise poursuivies et sur la façon dont nous considérons la survie et la réussite. Lorsque nous poursuivons nos objectifs, nous essayons de nous assurer que les entreprises et les industries canadiennes réussissent et que la diversité et la créativité de notre contenu s'épanouissent réellement dans ce genre de contexte.

La capacité et l'autosuffisance reviennent indéfiniment. Il y a des limites à ce que peut faire un gouvernement, et cela dépend pour beaucoup du financement et de la stabilité et de la gestion financières, des compétences et de la capacité d'offrir aux gens la possibilité de se suffire à eux-mêmes et de s'occuper de leurs affaires. Que ce soit dans le secteur de Norman ou dans le mien ou encore dans celui d'Eileen, la capacité et l'autosuffisance ainsi que l'autonomie sont des enjeux qui reviennent sans cesse. Nous pourrons donc en discuter avec vous.

Notre première responsabilité pour le moment dans le cycle gouvernemental, bien sûr, est la mise en oeuvre des engagements et des programmes du gouvernement, de sa politique. Ceux-ci ont été énoncés très clairement dans le discours du Trône.

[Français]

Et à la page 15, nous avons une liste, résumée évidemment, des principaux engagements du gouvernement. Je ne veux pas répéter tout ce qui est là, mais je peux dire que pour nous, c'est une longue liste qui comporte toutes sortes de défis, des dossiers intéressants et fascinants. Nous travaillons fort à tous ces engagements afin de conseiller notre ministre et nous pensons aux façons de livrer les programmes et les services aux Canadiennes et Canadiens.

[Traduction]

Nous nous ferons un plaisir de discuter avec vous de ces différentes initiatives.

Voilà donc, monsieur le président, un aperçu très rapide du ministère. Je sais que nous n'avons pas fourni beaucoup de détails. Si je peux essayer de résumer ce que j'ai essayé de vous dire aujourd'hui, c'est qu'il s'agit d'un portefeuille de responsabilités très vaste et très divers. Nous faisons tout ce que nous pouvons pour façonner le genre de société et de pays que nous souhaitons.

[Français]

C'est un portefeuille qui a une incidence importante sur la vie des Canadiens, sur la vie sociale, culturelle et économique.

• 0925

[Traduction]

Cela représente énormément d'activités, et de très nombreux Canadiens y participent en tant que créateurs ou consommateurs, ou citoyens ou membres de leurs collectivités respectives.

[Français]

Ce qui rejoint toutes nos activités, ce sont les valeurs des Canadiens et des Canadiennes. C'est au coeur de Patrimoine Canada et des agences.

[Traduction]

Et c'est, dans un monde incertain et en évolution, l'ancre et le gyroscope, si vous me permettez de mélanger les métaphores, qui nous permettent de tenir le cap.

Les deux dernières pages représentent les fameux organigrammes gouvernementaux qui montrent qui est responsable de quoi pour le moment et qui pourrait vous aider dans votre étude.

Monsieur le président, je m'en remets à vous. Nous pouvons répondre à des questions d'ordre général ou essayer d'approfondir certains secteurs de responsabilité, comme vous voudrez.

Le président: Commençons par les questions. Cela nous permettra d'examiner les différents aspects du ministère. Comme convenu, nous allons commencer par Mme Gallant. Puis le Bloc québécois, deux libéraux; nous reviendrons ensuite au NPD et aux conservateurs.

Madame Gallant.

Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, AC): Vous avez brièvement abordé le problème de la transition analogique/numérique et je me demandais comment cette transition de la Société Radio-Canada, pour la programmation en anglais seulement, sert à rapprocher les Canadiens d'un océan à l'autre, étant donné qu'il y a maintenant un million de Canadiens qui n'ont pas accès par antenne à la programmation en anglais de la Société Radio-Canada. Pour y avoir accès, il va falloir encore payer alors que tous ces gens-là contribuent déjà à la société par leurs impôts.

M. Michael Wernick: Je comprends votre question, mais c'est probablement à la société que vous devriez la poser. On reçoit les signaux de diffusion de trois façons: il y a les signaux aériens; environ 75 p. 100 des Canadiens reçoivent leur programmation par câble; et environ 15 p. 100 par antenne parabolique. Par définition, les empreintes de satellite atteignent tous les Canadiens. Tout Canadien qui dispose d'une antenne parabolique d'ExpressVu ou de Star Choice peut obtenir n'importe quel service de radiodiffusion canadien.

Quant à savoir si, au XXIe siècle, il est nécessaire d'assurer la radiodiffusion d'un océan à l'autre sans doute avec antenne, c'est plutôt à la Société Radio-Canada que vous devriez poser la question.

Du point de vue de la politique canadienne, il est important que tous les Canadiens, où qu'ils vivent, aient accès à la programmation canadienne, au service canadien, mais il y a plusieurs façons d'obtenir cela.

Le président: Avez-vous d'autres questions?

Mme Cheryl Gallant: Quel rôle pensez-vous que le ministère du Patrimoine doit jouer face aux sentiments d'isolement que l'on constate dans l'Ouest?

M. Michael Wernick: Je préférerais ne pas répondre et que vous posiez la question à la ministre. Je crois toutefois que c'est le genre de questions dont doit se préoccuper le ministère, à savoir que tous les Canadiens, où qu'ils vivent, devraient sentir qu'ils appartiennent au peuple canadien et à la société canadienne, devraient avoir des possibilités d'y participer. Une grande partie de nos responsabilités consiste justement à nous assurer que tous les Canadiens, où qu'ils vivent, au centre-ville de Toronto ou dans la campagne albertaine, participent pleinement à la société canadienne. C'est là une grosse partie de nos responsabilités.

Ce n'est peut-être pas aussi explicite que cela, mais il s'agit—pour revenir à votre exemple—de s'assurer que, peu importe où l'on vive, on ait accès au service de radiodiffusion canadien, qu'il s'agisse des groupes linguistiques minoritaires dans l'Ouest, qui doivent pouvoir s'exprimer avec les outils nécessaires, qu'il s'agisse de travailler avec un autre groupe dans l'Ouest du Canada—une bonne part de notre action vise certainement à donner ce sentiment d'inclusion et de participation. Que nous nous y prenions bien ou que nous fassions assez dans ce sens, c'est vraiment aux politiques de le décider, mais une partie de notre mandat est en effet de bâtir un pays qui inclut tout le monde.

Mme Cheryl Gallant: Quels systèmes avez-vous mis en place pour garantir la distribution équitable des fonds, par exemple pour Téléfilm Canada et le Conseil national des arts, de façon à s'assurer que leurs subventions parviennent à tous les artistes du pays et pas seulement à ceux qui sont affiliés au conseil?

• 0930

M. Michael Wernick: Chaque programme ou chaque forme d'aide a une structure et des règles qui lui sont propres. Téléfilm Canada prend ses propres décisions en matière d'investissement, dans le cadre de ses propres plans d'affaires et structures de rapport, quant à la façon d'investir dans le film. Le Conseil des arts du Canada a un système de jury grâce auquel il répartit les fonds aux personnes qui font une demande.

Dans tous les cas, on se fonde sur des critères différents pour décider de ce qui est équitable. Il ne serait pas judicieux de répartir les fonds uniquement en fonction de la démographie. Il est possible que le besoin ou l'occasion soit concentrée dans une région du pays ou une autre. Il est possible que l'activité des arts médiatiques soit regroupée à Vancouver, ou qu'il y ait une importante compagnie théâtrale à Halifax, par exemple.

Par conséquent, nous n'essayons pas de répartir tous les fonds jusqu'au dernier dollar entre tous les districts de recensement. Toutefois—pour en revenir à ma première réponse—pour garantir une juste répartition dans tout le pays, les accords de contribution ou les ententes qui régissent un programme comportent très souvent une obligation quelconque visant une prime régionale, un incitatif régional, une enveloppe quelconque. Un certain nombre de nos programmes prévoient qu'au moins le tiers des fonds doivent être consacrés au contenu en langue française, et autre chose du même genre.

Les critères varient d'un programme à l'autre et d'un service à l'autre. Souvent, grâce à ce genre d'outils, nous essayons de bien répartir les fonds pour que tout n'aille pas de façon systématique aux grands centres urbains, par exemple.

Mme Cheryl Gallant: Merci.

[Français]

Le président: Monsieur Lanctôt, et ensuite madame Bourgeois.

M. Robert Lanctôt (Châteauguay, BQ): Bonjour encore une fois. On s'est rencontrés il n'y a pas longtemps. Je souhaite obtenir des précisions sur une couple de questions qui m'intéressent. Bien entendu, dans mon cas, ça touche beaucoup le sport amateur.

Ma première question touche une chose qui n'a pas été abordée dans le discours du Trône et dont on n'a pas parlé dans le rapport Mills. Enfin, on en parle, mais on n'a pas d'objectif précis. Il s'agit de la question de la langue officielle en rapport avec les athlètes québécois et francophones.

Je ne vois encore rien à ce sujet dans les documents ou dans votre présentation. Je sais bien que c'est très, très large et j'espère qu'on y reviendra au sous-comité sur le sport. Est-ce qu'il y a quelque chose provenant du sous-ministre? Y a-t-il des programmes qui sont déjà mis en place concernant, justement, la langue officielle pour les athlètes québécois, la formation des entraîneurs et vice versa?

M. Norman Moyer (sous-ministre adjoint, Citoyenneté et programmes d'identité, ministère du Patrimoine canadien): Il y a d'abord une politique très claire qui dit que si on crée un organisme national du sport qui va représenter tous les Canadiens, il faut qu'il puisse accueillir des athlètes francophones et anglophones dans le respect de leur langue et avec tous les services nécessaires. Chaque fois qu'on signe une entente avec un organisme national du sport, celui-ci s'engage. Chaque fois qu'on s'engage à appuyer des jeux importants au Canada, il y a une clause de l'entente qui oblige l'organisateur des jeux en question à représenter le Canada dans les deux langues officielles.

Nous avons, à la suite de l'étude faite par le commissaire aux langues officielles, mis en place une stratégie pour appuyer surtout les athlètes francophones, parce qu'un athlète doit parfois aller suivre sa formation à Calgary. Parfois, quand on devient un athlète de l'élite, il est nécessaire d'aller à Calgary ou même aux États-Unis pour recevoir sa formation. Lorsque c'est à Calgary, on a, dans le Centre national du sport de Calgary, un service pour les athlètes francophones qui sont là pour s'entraîner. Lorsqu'un athlète choisit de suivre un entraîneur aux États-Unis, c'est évidemment plus difficile.

M. Robert Lanctôt: J'ai une autre question relativement aux subventions et aux contributions. J'ai regardé les dépenses pour 2000-2001 et j'ai vu plusieurs substitutions. J'aimerais savoir quelle est la vision et pour quelle raison on peut, à tel endroit, donner une subvention alors qu'à d'autres endroits, il s'agit d'une contribution.

M. Norman Moyer: La distinction qu'on fait entre les deux, c'est qu'une contribution est faite pour appuyer des résultats spécifiques. On exige une description très précise de l'objectif et des résultats. Souvent, le montant d'argent est plus important et généralement, ça exige des rapports provisoires et un suivi beaucoup plus minutieux. Dans le cas d'une subvention, le montant est généralement moins important et sert à appuyer les objectifs généraux de l'organisation qui le reçoit.

• 0935

M. Robert Lanctôt: Qui décide, à ce moment-là? Est-ce au niveau des fonctionnaires ou au niveau du ministre qu'on choisit de subventionner ou de faire une contribution?

M. Norman Moyer: On étudie la nature de la demande et l'agent responsable recommande qu'on fasse une subvention ou une contribution. Au ministère, la décision finale n'est pas déléguée; elle relève des ministres ou des secrétaires d'État.

M. Robert Lanctôt: J'ai une dernière question, si vous me le permettez. On voit qu'on se dirige beaucoup vers l'éducation. D'ailleurs, j'étais présent à la Conférence mondiale sur le dopage dans le sport qui a eu lieu à Montréal en fin de semaine et je félicite les deux paliers de gouvernement, le provincial et le fédéral. Enfin, on peut arriver à quelque chose de bien. J'y crois. Par contre, la question, bien sûr, est très, très importante. Est-ce que ce partenariat est vraiment possible? On voit de façon assez convaincante qu'on essaie d'empiéter encore une fois sur la juridiction de l'éducation. Va-t-on faire preuve de respect de ce côté-là?

M. Norman Moyer: Dans le domaine du sport—et je crois que la question touche essentiellement le sport—il est clair que la seule façon, au Canada, d'appuyer des gens qui veulent participer et devenir des athlètes par excellence, c'est que les organismes non gouvernementaux, les deux paliers du gouvernement, les provinces et les municipalités coopèrent à l'intérieur d'un système intégré. Un seul palier de gouvernement ne peut pas faire cela. C'est toujours un défi au Canada de bien arrimer les gouvernements, mais on ne peut pas avancer si on exclut l'un ou l'autre palier de gouvernement impliqué.

Dans le processus de consultation qu'on a fait cette année, on a demandé explicitement à tous les paliers de gouvernement de participer à part entière à ce processus, et on espère pouvoir relever le défi que vous venez de décrire.

M. Robert Lanctôt: Ma dernière question porte sur le financement. On n'a pas encore les nouveaux budgets, mais on voit partout, que ce soit dans les conférences sur le sport ou sur le dopage, que le problème, à part ceux de l'éducation et de l'information, c'est le financement. Est-ce qu'il va y avoir une nouvelle enveloppe budgétaire pour ça, pour l'antidopage et pour les athlètes?

M. Norman Moyer: Dans les consultations, il est clair qu'il y a des stratégies qui sont favorisées par des Canadiens impliqués dans le sport et qui cherchent un appui accru des gouvernements. Chaque gouvernement doit établir ses priorités et prendre des décisions. Je suis certain que la ministre du Patrimoine canadien et le secrétaire d'État vont présenter ce qu'ils ont entendu lors des consultations, mais les décisions seront celles du gouvernement lorsque toutes les demandes seront examinées.

[Traduction]

Le président: Quelqu'un du Parti libéral a-t-il une question à poser?

Mme Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): J'aimerais poser une brève question au sujet de la différence entre les organismes ministériels et les sociétés d'État. Je sais que vous avez dit que cela dépend du degré d'autonomie. Je ne comprends pas bien cette différence. Peut-être pourriez-vous me l'expliquer, monsieur Wernick.

M. Michael Wernick: Je vais vous répondre en quelques mots: les sociétés d'État ont beaucoup plus de contrôle aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques pour ce qui est de produire des recettes, céder des biens, s'occuper de leurs affaires. Les organismes ministériels sont un peu plus proches du ministère pour ce qui est de leur autonomie. Si vous souhaitez avoir une réponse plus détaillée, je devrai vous la fournir ultérieurement.

Mme Sarmite Bulte: C'est bien, je vous remercie.

Le président: Madame Lill.

Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Merci.

• 0940

De façon générale, au Canada, nous soutenons le secteur culturel par le biais des activités régionales, locales, nationales et internationales, et je pense que c'est stipulé dans la Loi sur la radiodiffusion. Toutefois, étant donné les changements qui surviennent actuellement, tant au niveau national qu'au niveau international, j'ai la nette impression que nous sommes prêts à sacrifier la représentation régionale et locale au profit de quelques institutions nationales fortes capables d'être concurrentielles sur la scène internationale.

J'en veux pour preuve les compressions continuelles que subit la SRC, la concentration des sociétés privées de radiodiffusion, ce qui s'accompagne d'une réduction des fonds globaux alloués à la production canadienne, les changements récents survenus en 1999 au Fonds canadien de télévision en vue d'assouplir les règles régionales, la fusion de sociétés de télévision et de sociétés cinématographiques indépendantes, comme celle survenue récemment entre Salter Street et Alliance Atlantis, et la concentration du secteur des librairies, avec la reprise de Chapters par Indigo.

Je ne peux pas m'empêcher de penser que l'on procède à un choix à votre ministère, à savoir sacrifier la culture locale et régionale au profit d'un secteur culturel solide et concurrentiel au niveau international. J'aimerais que vous répondiez à cette question.

Je ne veux pas être paranoïaque, mais j'ai remarqué que dans votre énoncé des objectifs stratégiques il n'était jamais question des termes «local» et «régional». Je sais que l'on pèse minutieusement ses mots dans ce genre de documents. J'aimerais que vous répondiez également à cette question.

M. Michael Wernick: C'est une observation d'ordre politique, et je pense que vous devriez poser cette question à la ministre.

Les termes sont choisis minutieusement, et celui qui revient continuellement, c'est «diversité», et cela englobe la diversité régionale et géographique du pays. Dans certains programmes, nous exigeons des minima pour ce qui est du contenu régional. Il y a des primes, il y a des règles. Dans le programme des festivals, qui relève du secteur d'Eileen, où dans presque tous nos programmes, nous nous efforçons de veiller à ce qu'il y ait des activités dans toutes les régions du pays.

Comme vous le dites, il est souhaitable que nous ayons des institutions nationales fortes, des intervenants canadiens solides sur la scène mondiale, mais l'expression locale a également sa place. Il n'est pas nécessairement vrai que les intervenants nationaux musclés ne sont présents qu'à Toronto ou Montréal. Il en est apparu dans tout le pays également.

Un fait est certain: les structures industrielles sont en pleine évolution, mais la politique du gouvernement n'a aucunement pour objet de laisser tomber les régions du pays, bien au contraire.

Mme Wendy Lill: Pour faire suite à cette question, j'aimerais savoir ce que vous comptez faire pour financer les projets artistiques au niveau local et régional. Avez-vous une idée de l'état de l'infrastructure culturelle et de celle des sports amateurs dans le pays? Disposez-vous d'une sorte de répertoire des installations, des musées, des théâtres, des patinoires, des terrains de soccer, etc., qui deviennent dangereux et désuets parce que pendant longtemps on nÂa pas investi dans l'infrastructure? C'est une chose de pouvoir dire que nous disposons d'un fonds de voyage, d'un fonds d'assurance, pour permettre aux expositions de se déplacer, mais le fait est qu'une grande partie de nos infrastructures culturelles proprement dites, des installations sportives, au niveau régional et local, sont dans un état de délabrement incroyable.

M. Michael Wernick: C'est certain. Pour revenir à la question de votre collègue, il existe dans le pays des municipalités et des gouvernements provinciaux, et le gouvernement fédéral serait malvenu d'essayer de résoudre seul tous les problèmes liés à l'infrastructure: la bibliothèque de telle ville ou le stade de hockey de telle autre. Nous essayons d'aider, grâce à des partenariats au niveau communautaire, tant le secteur artistique et culturel que le secteur sportif.

M. Norman Moyer: Je veux profiter de l'occasion pour rappeler que les gouvernements fédéral et provinciaux ont convenu, dans le cas du nouveau programme d'infrastructure, d'inclure l'infrastructure culturelle et sportive dans les projets visés par ce programme, car ils admettent que réinvestir dans ces secteurs est avantageux pour les collectivités.

Mme Wendy Lill: Une dernière question?

Le président: Nous avons tout le temps, madame Lill.

Mme Wendy Lill: Je sais que le programme d'infrastructure s'applique également aux logements abordables. Tout est visé, sauf les éviers de cuisine. Le problème, c'est que le budget du programme est insuffisant.

J'aimerais vous demander quelle mesure de suivi prend le ministère à l'égard de l'étude que nous avons faite l'an dernier sur l'industrie de l'édition. Nous avons consacré des milliers d'heures à tenir des audiences où nous avons entendu les représentants de l'industrie nous exposer la situation et nous faire part de leurs recherches. Je tiens à savoir quelle suite la ministre a donnée à nos recommandations.

• 0945

Comme vous le savez, Indigo vient de reprendre Chapters. La situation évolue continuellement. Comment la surveillez-vous? Que faites-vous pour mettre en oeuvre nos recommandations?

M. Michael Wernick: La réponse à cette question est double. Pour ce qui est de la question précise de la reprise de Chapters par Indigo, je répète ce que j'ai dit plus tôt: l'organisme qui a compétence en la matière est le Bureau de la concurrence. Ce dernier suit le dossier de près. Il est en train de délibérer quant à la suite à donner, et d'un jour à l'autre—le bureau est maître de son emploi du temps à ce sujet—il va apporter certains changements à la transaction et régler les problèmes liés au prétendu comportement anticoncurrentiel. C'est l'organisme qui a compétence en la matière.

Quant au reste du rapport, je peux vous dire que les recommandations du comité font partie de mon plan de travail dans ce domaine. C'est exactement là-dessus que se penche mon groupe de l'édition. Je vous fournirai volontiers une réponse plus détaillée à ce sujet, mais nous avons pris à coeur vos recommandations sur les statistiques et les données. Nous essayons de travailler d'arrache-pied pour établir des tribunes de consultation. Depuis que votre comité a présenté son rapport, nous avons créé une tribune sur l'industrie du livre sur les marchés anglophone et francophone où nous regroupons les auteurs, les éditeurs, les distributeurs, les grossistes sous un même toit pour discuter des problèmes et essayer d'y trouver des solutions. Les groupes francophones et anglophones se sont déjà réunis à trois ou quatre reprises. Une réunion du groupe français est prévue cette semaine même; demain, sauf erreur.

Dans le discours du Trône, le gouvernement s'est engagé à prendre certaines mesures pour renforcer l'industrie de l'édition. La ministre sera en mesure de faire des annonces précises au cours des deux prochains mois, mais, pour l'essentiel, c'est ce qui constitue notre plan de travail.

Mme Wendy Lill: Je vous remercie.

Le président: Monsieur Hearn.

M. Loyola Hearn (St. John's-Ouest, PC): Merci, monsieur le président.

Deux ou trois choses m'ont frappé lorsque mes collègues ont posé des questions, relativement à la SRC, dans le contexte des propositions contenues dans le discours du Trône en vue d'accroître le financement de la SRC en tant que radiodiffuseur public. Il y a un an à peine, la SRC a supprimé bon nombre d'émissions régionales et locales. Cette initiative a été assez mal accueillie dans de nombreuses régions du pays, en tout cas sur la côte Est, et en particulier à l'Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve.

Il est donc paradoxal, à mon sens, que nous nous soyons heurtés à un mur lorsque nous avons tous exercé des pressions pour exiger des fonds afin de maintenir en place la programmation locale, mais que, immédiatement après que les coupures sont effectuées, nous augmentions le financement de la SRC. On dirait qu'il s'agissait d'un complot délibéré pour se débarrasser de la radiodiffusion locale, et que nous voulons maintenant donner un coup de pouce au secteur national. J'y reviendrai un peu plus tard.

M. Michael Wernick: Je vous incite à parler à la ministre et à M. Rabinovitch. Ce n'est pas ma façon d'interpréter les choses.

Le Parlement a donné 901 millions de dollars à la SRC l'an dernier. Il va lui donner 923 millions de dollars cette année. Le Parlement demande à la société d'offrir deux réseaux de télévision, quatre réseaux de radio, un service de radiodiffusion dans le Nord et un service international, grâce à ce budget. C'est au conseil d'administration de la SRC et aux gestionnaires de celle-ci de décider de la façon dont ils veulent dépenser ces ressources, et il n'est pas facile pour eux de combler ces attentes grâce à ces ressources. Vous ne voudriez pas que je m'ingère dans les décisions internes de la SRC. C'est le rôle de son conseil d'administration, et c'est aux gestionnaires et à M. Rabinovitch que vous devriez demander quelles sont leurs priorités pour utiliser cet argent.

Le comité va vouloir vérifier si le réseau de radiodiffusion atteint les objectifs prévus dans la Loi sur la radiodiffusion, qui sont très ambitieux et très précis, et la SRC représente un élément important de ces derniers.

Je ne veux pas parler pour M. Rabinovitch, mais d'après mes renseignements il essaie de préciser le rôle du radiodiffuseur public national dans ce contexte, où il existe actuellement une soixantaine de radiodiffuseurs privés et 289 autres qui viennent à peine d'obtenir une licence. Lorsqu'il y a 300 services canadiens offerts à la population, quelles devraient être les priorités de la SRC grâce aux deniers publics? La société doit prendre ces décisions difficiles dans le cadre de son mandat.

Quant à l'engagement pris par le gouvernement dans le discours du Trône, c'est précisément—si vous me permettez de faire quelques hypothèses—parce qu'il a entendu votre comité et d'autres insister sur l'importance de la SRC, de son rôle comme moyen de transmettre un contenu, de relier les Canadiens entre eux et de refléter ces réalités. Le gouvernement s'est engagé à accroître son aide. Cela va se traduire par des sommes importantes, comme on peut s'y attendre, prévues dans un budget ou dans des décisions que le ministre des Finances et le Conseil des ministres prendront au cours des prochains mois.

• 0950

Je ne sais pas exactement à combien s'élèveront les fonds, mais il y aura énormément de conditions. Si la SRC reçoit plus d'argent, le conseil d'administration et la direction de la société devront décider s'ils veulent réinvestir dans tel ou tel secteur, et je suis sûr que le comité aura des conseils à leur donner.

M. Loyola Hearn: Mme Lill a dit que les termes «local» et «régional» ne sont presque jamais mentionnés dans le rapport. Nous avons envisagé la question plutôt d'un point de vue national, et les deux positions se défendent. Toutefois, lorsqu'on s'occupe de prestation des services à l'échelle nationale, on se demande parfois où est le centre de convergence de ces services nationaux, et s'il s'agit d'une émission «faite à Ottawa» ou «faite au Canada central». Par conséquent, même si l'émission est offerte dans les différents secteurs du pays, nous pouvons sans doute constater l'éloignement de l'Ouest. Sommes-nous laissés pour compte? Sommes-nous en train de négliger le Québec? Ou encore le Canada atlantique?

Et même si nous obtenons quelque chose en plus, c'est concentré dans une région centraliste, au lieu d'accroître les services dont nous avons vraiment besoin dans nos régions respectives, en mettant davantage l'accent sur notre patrimoine local et notre culture locale. Nous sommes en train de devenir canadiens au sens général, mais on nous met tous dans le même panier et bien des gens qui prennent les décisions oublient les différences très particulières qui existent dans notre pays. Si nous faisons fi de cela, nous allons nous sentir laissés pour compte et exclus, et nous n'accepterons pas le point de vue national.

M. Michael Wernick: Et votre question est...

M. Loyola Hearn: Est-ce là l'objectif poursuivi? Le gouvernement ou le ministère s'est-il donné pour thème d'offrir des activités culturelles de portée nationale, en espérant que nous nous rallierons à la position centraliste, au lieu de tenir compte des besoins des diverses régions et des localités?

M. Michael Wernick: Absolument pas. Bien au contraire. Je n'ai peut-être pas été assez clair dans mes réponses précédentes, mais nous faisons tout notre possible pour garantir qu'on tient compte de la diversité du pays. Cette diversité englobe toutes les provinces, toutes les collectivités—toutes les régions du pays sont représentées.

Il y aura—pour prendre l'exemple de la radiodiffusion—des pôles d'attraction naturels pour ces activités. Dans notre pays, il s'agit de Toronto, Montréal et Vancouver. Aux États-Unis, c'est Los Angeles et New York. En Allemagne, Munich et Berlin. Cela se produit sur le marché. Pour garantir un juste équilibre, nous pouvons utiliser les instruments de la politique nationale, qu'il s'agisse de l'octroi des licences du CRTC, des crédits d'impôt, du Fonds canadien de télévision, ou d'autres instruments, en vue d'encourager, de stimuler, de nourrir—je ne sais pas quel est le bon terme—l'activité culturelle dans les autres régions du pays.

Le crédit d'impôt pour la réalisation d'émissions de télévision et de films est disponible et généreux, que le film soit tourné dans une région rurale de l'Alberta ou à Toronto. Le Fonds de télévision prévoit des primes régionales. Il existe 450 sociétés de production dans le pays, dont une bonne partie se trouve en dehors des grands centres urbains. Je peux vous garantir qu'il y a des activités dans toutes les régions du pays, et vous en connaissez certains exemples à Terre-Neuve et au Labrador.

M. Loyola Hearn: Je les connais bien.

M. Michael Wernick: Est-ce que cela suffit? C'est à vous d'en décider. Sur le plan politique, toutefois, nous faisons tout notre possible dans le secteur culturel et dans les autres secteurs qui relèvent du ministère pour toucher toutes les régions du pays.

M. Loyola Hearn: J'ai une autre brève question, monsieur le président.

Le président: Soyez bref.

M. Loyola Hearn: Pour ce qui est de l'octroi des fonds dans le secteur culturel et du patrimoine—je pense notamment aux sites historiques—cela se fait essentiellement au niveau provincial en vertu d'ententes fédérales-provinciales, en vertu desquelles le gouvernement fédéral met 80 p. 100 et la province 20 p. 100, même si à l'occasion c'est l'inverse. Souvent, pour bon nombre des points d'attraction qui doivent être mis en valeur dans les régions, les décisions quant au choix des sites sont très politiques, en tout cas au niveau provincial, même si ce n'est pas le cas, je suppose, au niveau fédéral.

• 0955

Vous connaissez le dicton, celui qui paie les violons choisit la musique. À votre avis, le gouvernement fédéral ne devrait-il pas avoir un peu plus son mot à dire sur la répartition des fonds, au lieu de confier aux provinces le soin de prendre la plupart des décisions, comme c'est le cas, à mon avis?

M. Michael Wernick: Cela dépend de l'instrument dont vous parlez. Dans les années 80, il existait des ententes fédérales-provinciales très officielles—on les appelait EDER culturelles—en vertu desquelles on signait une entente de financement de certains projets portant sur plusieurs années. L'un des obstacles à surmonter était toujours de savoir qui aurait le dernier mot à ce sujet.

Ces ententes n'existent plus parce que dans la plupart des secteurs—même s'il existe des ententes précises que nous pourrions citer—en ce qui concerne l'infrastructure, les travaux d'immobilisation, le tourisme culturel, etc., des organismes comme le Bureau de diversification de l'économie de l'Ouest, l'Agence de développement économique du Québec et l'APECA suivent ces questions de près, car ils savent qu'il s'agit de moteurs économiques créateurs d'emplois. Ces organismes ont donc conclu des ententes fédérales-provinciales et municipales visant ces activités. Ce que nous essayons de faire, c'est de nous assurer que l'on tienne compte des industries culturelles, du tourisme culturel, etc.

Comme l'a dit Norman, de nos jours, ces projets sont financés en vertu du programme d'infrastructure, en trois parts égales. En dernier ressort, un projet dans le domaine culturel ou sportif aura la priorité si le maire d'Ottawa, ou le conseil municipal de Victoria, ou la province, décide de l'appuyer. Il va sans dire que le gouvernement fédéral a également son mot à dire à ce chapitre.

Je ne sais pas quel est au juste l'équilibre des pouvoirs dans une entente donnée, mais si une question précise vous préoccupe, nous essaierons de vous fournir un maximum d'informations à ce sujet.

Le président: Monsieur Harvard, suivi par M. Bonwick.

M. John Harvard (Charleswood St. James—Assiniboia, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je sais qu'il est à la mode dans notre pays de rendre le centre responsable de tous les maux possibles, et dans le domaine de la radiodiffusion, je ne crois pas que la centralisation soit à ce point insidieuse, comme l'a laissé entendre mon ami M. Hearn. Nous savons tous que la SRC/CBC a procédé l'an dernier à une refonte majeure de sa programmation régionale et locale. Nous oublions que cette réorganisation a donné le jour à une nouvelle émission intitulé Canada Now; cette émission ne vient pas de Toronto, ni d'Ottawa ou de Montréal, mais de Vancouver. Nous avons tendance à l'oublier. Nous avons également tendance à oublier les émissions qui émanent de Calgary, Halifax et d'ailleurs.

Je ne pense pas que la situation soit aussi noire que vous pourriez le penser. M. Rabinovitch, quand il a entrepris sa réorganisation l'an dernier, est allé trop loin avec les compressions. Cela a soulevé un tollé, comme vous le savez. Il est revenu un peu sur sa décision et certaines émissions ont pu être conservées. Il est confronté à un manque à gagner de 30 millions de dollars environ, et il va devoir trouver une solution.

Je viens de Winnipeg, où il existe une émission intitulée Twenty-Four Hours qui est diffusée depuis 31 ans cet automne—je le sais parce que j'ai été l'un des premiers animateurs de l'émission. On y présente aujourd'hui pendant 30 minutes des artistes locaux et des émissions réalisées au niveau local, mais à mon époque, il y a des années, c'était 60 minutes. En ont-ils pâti? Je n'en sais rien. Vous pourriez le demander à mon ami Robert Enright, et je suppose que, à des fins politiques, Robert devra répondre par l'affirmative. Toutefois, je pense qu'il faut parfois faire face à ces nouveaux défis, avec peut-être des ressources moindres. J'ai vu quelques fois l'émission Twenty-Four Hours depuis la réorganisation à l'automne dernier. Je ne pense pas qu'elle en ait souffert, et après avoir lu la presse et parlé avec mes vieux amis de la SRC/CBC, ils ne semblent pas se plaindre, monsieur Hearn. Toutefois, il reste que, dans le domaine de la radiodiffusion, 60 minutes valent toujours mieux que 30.

Ce n'est pas vraiment la question que je voulais poser à nos témoins. Je voulais leur parler du Fonds de télévision. Je suis un partisan de ce fonds et je voulais que vous me parliez un peu de ses résultats. Qui y participe? Atteint-il l'objectif souhaité? J'espère que les résultats sont positifs, mais j'aimerais que vous nous donniez un peu plus de détails à ce sujet.

• 1000

M. Michael Wernick: Je vais essayer d'être bref.

Monsieur le président, c'est l'un de mes sujets favoris, car je siège au conseil d'administration du Fonds en tant que représentant de la ministre. Cette dernière vient tout juste d'annoncer que le gouvernement prolongeait d'un an de plus sa contribution au fonds, en attendant le budget, et ce fonds sera donc encore actif au cours de l'année à venir.

Le président: Monsieur Wernick, pourriez-vous nous dire, surtout à ceux d'entre nous qui ne connaissent pas bien la question, à combien se monte le Fonds?

M. Michael Wernick: Oui, bien entendu. Il y a un site Web du Fonds canadien de télévision, où l'on décrit toutes les activités annuelles des quatre dernières années. Il y a dans ce site Web une foule de renseignements et j'incite vivement les députés à aller y jeter un coup d'oeil.

En règle générale, il s'agit d'un partenariat entre le gouvernement du Canada, le ministère, Téléfilm Canada, ainsi que les sociétés de radiodiffusion, par câble et par satellite, visant à financer la programmation canadienne. Il ne s'agit pas du seul mode de financement de la programmation canadienne. En effet, comme je l'ai déjà dit, il faut tenir compte des crédits d'impôt et du fait que Radio-Canada assure directement une partie de sa programmation. Toutefois, il s'agit d'un instrument important pour le financement de la programmation assurée par des sociétés de production indépendantes.

Le ministère lui-même fournit 100 millions de dollars, 50 millions de dollars proviennent du budget de base de Téléfilm Canada, et il s'agit d'un montant que cet organisme a toujours consacré à la télévision, et puis les sociétés de diffusion par satellite et par câble affectent 5 p. 100 de leurs revenus, ce qui représentait à l'origine 50 millions de dollars, mais à peu près 80 millions de dollars aujourd'hui. Voilà qui donne un total d'environ 220 millions de dollars par année pour le financement de productions. Le Fonds est administré par un conseil composé de 16 personnes, où sont représentés les producteurs, les radiodiffuseurs, les câblodistributeurs, le gouvernement, Téléfilm et d'autres. C'est essentiellement ce conseil qui décide des critères d'attribution des fonds.

On peut assimiler ce fonds à un système de classement hiérarchique. La demande est à peu près quatre fois supérieure à la capacité de financement, de sorte que le travail consiste en réalité à affecter les ressources. L'argent est consacré entièrement aux domaines des dramatiques, des documentaires, de la programmation destinée aux enfants, des arts du spectacle et des émissions de variétés. De nombreux types d'émissions ne sont donc pas admissibles au Fonds et ne bénéficient donc pas de son appui. Les deux tiers des sommes sont consacrées à la programmation en langue anglaise, et l'autre tiers à la programmation en langue française, 2 millions de dollars environ ayant été mis de côté pour la programmation visant les Autochtones.

Voilà l'affectation des fonds pour l'essentiel. Il y a donc un budget pour les dramatiques de langue française, un budget pour les émissions pour enfants en langue anglaise, et ainsi de suite. Chaque année, les producteurs et les radiodiffuseurs soumettent des demandes au fonds—qui en est à l'heure actuelle au beau milieu de son processus d'affectation pour le prochain cycle.

Ce système a l'avantage, sur le plan de la politique d'intérêt public, de garantir que les émissions financées vont être diffusées et vues par des Canadiens, étant donné que personne ne peut avoir accès au fonds sans bénéficier de l'engagement de la part d'un radiodiffuseur canadien de diffuser l'émission dans les deux ans suivant sa production. Cela n'a donc rien à voir avec le fait de subventionner la production du beurre en Europe, tout en sachant que le produit va tout simplement être stocké et finir par se détériorer. La programmation aura son auditoire.

En bref, le Fonds assure le financement d'environ 2 000 heures de nouvelle programmation chaque année—ce qui représente à ce jour 8 000 nouvelles heures de programmation canadienne. La programmation financée est évidemment canadienne, étant donné que les critères d'admissibilité favorisent des émissions dont le contexte, les thèmes et les sujets sont canadiens. Le degré de participation selon notre célèbre échelle de points aux fins des crédits d'impôt doit être très élevé. Il faut un dix sur dix dans tous les cas, ce qui veut dire...

M. John Harvard: Je m'excuse de vous interrompre. Vous avez parlé de la nécessité d'un engagement de la part d'un distributeur...

M. Michael Wernick: D'un radiodiffuseur.

M. John Harvard: ...d'un radiodiffuseur pour ce qui est de la diffusion de l'émission. Ne s'agit-il pas là d'un avantage dont peuvent bénéficier les émissions déjà établies, étant donné que les radiodiffuseurs n'auront pas à prendre de risque par rapport à un producteur inconnu, surtout s'il provient d'un endroit éloigné, passablement distant du centre?

M. Michael Wernick: Ce n'est pas ce que nous avons constaté. Nous avons désormais quatre ans d'expérience et le monde de la télévision est en évolution constante. Certaines initiatives donnent de bons résultats, d'autres non. Toute personne qui peut se vanter de prévoir à l'avance les réussites et les échecs risque de devenir très riche. Les essais et les annulations sont chose courante et, comme je l'ai déjà dit, il y a aujourd'hui 60 radiodiffuseurs canadiens qui tentent de trouver leur créneau sur le marché.

Au cours des quatre dernières années—et je suis en mesure d'étayer ce que j'avance si vous le souhaitez—on a pu constater un certain degré de continuité: des séries comme Traders ou Omertà reviennent durant plusieurs années en raison de leur succès, mais il y a tout de même un roulement. La nouvelle programmation prend beaucoup d'importance, et cela est particulièrement vrai pour les documentaires et les émissions pour enfants, où on a tendance à proposer chaque année de nouveaux projets.

• 1005

J'en reviens à la question de Mme Gallant. Cela a été absolument essentiel pour certaines nouvelles entreprises qui voient le jour dans des villes comme Edmonton, Halifax ou d'autres centres urbains, car ces sociétés ont été à même d'offrir des produits de qualité et rentables, ce qui n'était pas le cas par le passé. Elles se font un nom, elles établissent des liens avec le radiodiffuseur, comme CTV ou TVA, et tout va pour le mieux pour elles. Pour limiter mon enthousiasme, je pense que c'est un succès énorme dans le cadre d'une politique gouvernementale.

Le président: Monsieur Bonwick.

M. Paul Bonwick (Simcoe—Grey, Lib.): Merci beaucoup, Michael et toute l'équipe, de votre exposé. Il est toujours bon de vous accueillir pour nous faire une mise au point sur la situation, sur vos relations de travail avec le cabinet de la ministre et le gouvernement en général.

L'une des choses les plus importantes dont j'ai été témoin au cours des quelques années où j'ai siégé au comité—et vous en avez parlé brièvement—dans le cadre de l'énorme évolution que connaît votre secteur, du défi que vous posent le gouvernement ainsi que les Canadiens, c'est votre effort en vue de vous assurer que nous conservons notre caractère distinct, une culture forte, une identité précise, même si vous n'avez pas toujours eu les ressources voulues à cette fin. J'aimerais d'abord faire deux remarques et ensuite je vous poserai une question.

Tout d'abord, je vais peut-être pouvoir calmer les inquiétudes de M. Hearn, du moins pour les deux prochaines séances, jusqu'à ce que les choses soient en train. Je comprends qu'il présente le point de vue des régions rurales, tout comme moi. Je ne partage pas son avis lorsqu'il veut mettre tous les Canadiens dans le même panier, et je pense que nous avons passé énormément de temps à nous focaliser sur un ou deux termes, à les inclure dans tous les rapports que nous avons contribué à préparer, à savoir: «respect» et «diversité positive» dans l'ensemble du pays. Nous nous sommes déplacés d'un bout à l'autre du pays en ne traitant que de cette question même. Cela me réconforte d'entendre M. Hearn soulever ces questions, car nous continuerons de nous assurer que tout cela est au coeur de nos préoccupations et que nous respectons toutes les formes de diversité au Canada, au lieu de nous contenter d'avoir une sorte de guichet unique à Ottawa.

L'autre remarque que je voulais faire concernait l'observation de Mme Lill selon laquelle on semble laisser pour compte les régions rurales. C'est tout à fait le contraire, à mon avis, lorsque tous les membres du comité sont présents et que l'on considère la représentation et le genre de questions qui sont posées, on constate qu'il s'agit pour la majorité de députés qui représentent des régions rurales d'un bout à l'autre du pays. Le point de vue qui est mis de l'avant au comité, les questions posées aux témoins, comportent souvent une optique rurale et nous sommes plus intéressés par ce qui se passe en dehors d'Ottawa que par la situation dans la capitale. Je crois que les choses progressent à ce chapitre. Est-ce que nous agissons différemment? Sans aucun doute. Est-ce que nous utilisons la technologie disponible aujourd'hui, mais qui n'existait pas il y a 20 ans? Sans aucun doute, mais je crois que nous conservons néanmoins un énorme respect pour la culture et la diversité rurales.

Voici ma question. Dans le discours du Trône, ou par ce qui se fait au ministère ou à l'échelle du gouvernement, êtes-vous satisfaits de l'orientation donnée par la ministre en ce qui a trait à nos moyens de garantir le maintien d'une forte identité canadienne grâce aux diverses mesures que vous avez énoncées ici? À votre avis, vous a-t-on fourni au moins le minimum de ressources nécessaire pour financer ce genre d'initiatives dans ce contexte économique mondial en évolution constante? J'espère que vous pourrez expliquer votre réponse, qu'elle soit positive ou négative.

M. Michael Wernick: En un mot, je répondrais que oui, cela va de soi. Comme vous le savez, nous sommes là pour fournir des conseils et pour veiller à la mise en vigueur de façon intègre des décisions prises par le Cabinet. L'orientation qui a été donnée nous satisfait et nous enthousiasme. À titre personnel—et je suis certain de ne pas contredire mes collègues—je dirais que notre ministère est de loin le meilleur où travailler ici. Je dirais que votre comité est également le meilleur où siéger.

M. Paul Bonwick: Parfaitement. Je suis d'accord avec vous sur ce point.

M. Michael Wernick: Tout cela est passionnant pour nous tous. Je ne serais pas un bon fonctionnaire si je ne disais pas qu'il nous serait peut-être utile de disposer de plus de ressources dans certains cas, mais le défi, que j'accepte, consiste à tirer le meilleur parti possible des ressources que le Parlement a mises à notre disposition, à se fixer des objectifs très précis, à évaluer les résultats, à apporter des changements dans ce qui ne va pas et à améliorer les choses qui vont bien. Voilà la tâche continuelle qui nous incombe.

• 1010

Pour ce qui est des secteurs ruraux, si vous me permettez de faire une remarque, je pense qu'il faut insister sur les possibilités qu'offre la nouvelle technologie. Grâce aux satellites, à Internet et aux réseaux numériques interactifs, il est désormais possible de surmonter l'obstacle que posent les limites géographiques. Le ministre de l'Industrie a mis sur pied un groupe de travail qui se penche sur la question des larges bandes, dans le but très précis de fournir un service Internet sur large bande à tous les coins du pays, ce qui va offrir d'énormes possibilités.

Un petit exemple dans le monde de la radiodiffusion: le CRTC vient de décider que tous les réseaux de satellites et de câblodistribution devraient assurer tous les services en langue française qui sont autorisés et à leur disposition. Si on est un francophone d'une région rurale de l'Ontario, on aura sous peu accès à 19 ou 20 services en langue française. C'est une chose qui aurait été inimaginable il y a cinq ans. La technologie offre donc de nouvelles possibilités.

Le président: Oui, monsieur Bonwick.

M. Paul Bonwick: Pour insister sur ce point, dans les régions rurales de ma circonscription, Simcoe—Grey, il y a 15 ans à peine, dans bien des endroits, les gens n'avaient accès qu'à une ou deux chaînes grâce à des oreilles de lapin. Bien des gens dans ces collectivités—et ce n'est pas du tout parce qu'ils sont arriérés—possédaient des radios AM. Le progrès technique a donc permis des changements époustouflants dans les régions rurales. Pour une somme de 39 $ par mois environ, les gens reçoivent 300 chaînes, ils ont accès à énormément d'émissions à contenu canadien, ils peuvent grâce à Internet avoir accès à la culture canadienne—tout cela est absolument phénoménal.

M. Michael Wernick: Et le plus beau, c'est que ça marche dans les deux sens. Il ne s'agit pas simplement d'être un consommateur, il faut également faire sa contribution.

Je peux vous raconter toutes sortes d'histoires relatives à une société d'enregistrement. Grâce à la technologie numérique, on peut installer un studio d'enregistrement dans son sous-sol pour environ 50 000 $. On peut envoyer du matériel de qualité industrielle, comme des CD, aux sociétés d'enregistrement grâce à Internet. C'est possible aujourd'hui. Il n'est pas nécessaire d'habiter au centre-ville de Toronto; on peut le faire à partir de n'importe quelle localité. Je pense que nous allons assister à l'explosion de bon nombre d'esprits créatifs d'un bout à l'autre du pays.

Le président: Madame Gallant.

Mme Cheryl Gallant: Pour l'industrie de la télévision et du cinéma, que fait-on, à la veille de la prochaine série de discussions de l'OMC, pour s'assurer que lors des négociations, le Canada ne perdra pas son système de soutien de notre nouvelle industrie de la télévision et du cinéma?

M. Michael Wernick: Vous devriez poser la question au ministre du Commerce international et aux fonctionnaires des Affaires étrangères. Pour ce qui est des négociations, ils suivent les directives que lui a données le Conseil des ministres, lequel a stipulé clairement, tant dans le contexte de la ZLEA que de l'OMC, qu'ils ne devront pas accepter d'obligations ayant pour effet de restreindre la politique gouvernementale du Canada dans ce domaine.

Mme Cheryl Gallant: Pour ce qui est de l'enregistrement et du système numérique, quelle proportion des recettes provenant du prélèvement sur les médias d'enregistrement est reversée aux artistes qui enregistrent? En vertu de quel critère...

M. Michael Wernick: Vous parlez du prélèvement sur le matériel d'enregistrement vierge?

Mme Cheryl Gallant: Oui.

M. Michael Wernick: La totalité.

Mme Cheryl Gallant: Il n'y a donc pas de frais d'administration?

M. Michael Wernick: Les associations de droit d'auteur qui représentent les artistes prélèvent peut-être des droits—je pourrais le vérifier. Toutefois, cet argent ne passe jamais par les mains du gouvernement; il est perçu par les associations de droit d'auteur et distribué intégralement aux artistes.

Mme Cheryl Gallant: Quels sont les artistes qui touchent cet argent? Tous ceux qui...

M. Michael Wernick: C'est en fonction de leur activité, et l'association de droit d'auteur prend la décision.

Mme Cheryl Gallant: Très bien.

Le ministère considère-il la participation croissante des Canadiens aux activités sur Internet comme une menace pour le patrimoine canadien?

M. Michael Wernick: Non, comme une possibilité. Cela représente une énorme possibilité, je le répète, pour permettre aux créateurs de trouver un auditoire pour de nouvelles formes d'expression. Certaines oeuvres sont créées qui étaient impensables il y a cinq ans, une certaine façon de conjuguer un texte, un imprimé, de l'audiovisuel dans de nouvelles oeuvres. On peut mettre les produits sur le marché, le coût diminue, cela coûte moins cher d'éditer des livres et de faire des enregistrements et des films qu'il y a cinq ans, et tous ces coûts diminuent continuellement. L'Internet est une façon pour vous d'exploiter une entreprise à Saskatoon et d'avoir accès à un marché mondial, et je peux vous en citer des exemples.

Mme Cheryl Gallant: Le CRTC n'aura donc pas nécessairement besoin de réglementer cette nouvelle forme de communication?

M. Michael Wernick: Comme vous le savez, le Conseil a pris une décision il y a un an et demi environ en disant qu'il n'essaierait pas de réglementer Internet.

• 1015

Mme Cheryl Gallant: Dans le discours du Trône, vous avez dit que l'on garantissait l'accès aux Autochtones. Lorsqu'on parle de faciliter l'accès à la société canadienne pour nos peuples autochtones, cela inclut-il le démantèlement du système de ségrégation, comme les réserves, ou va-t-il falloir accroître le financement des bandes—financement qui ne parvient pas toujours aux personnes auxquelles il est destiné?

M. Michael Wernick: Vous posez des questions qui devraient s'adresser au ministre des Affaires indiennes et du Nord. Nous nous occupons des collectivités autochtones, des entités ou des organisations culturelles autochtones. La plupart de ces programmes relèvent du domaine de mon collègue.

Dans mon domaine, nous fournissons de l'aide aux sociétés de radiodiffusion autochtones du Nord et au réseau de télévision des peuples autochtones. Les sociétés autochtones sont admissibles au financement du Fonds canadien pour la télévision et la câblodistribution, et on les incite à y faire appel. Nous n'appliquons pas la Loi sur les Indiens ou des mesures qui en découlent. Pour en revenir à votre toute première question, nous essayons simplement de garantir que les Canadiens autochtones participent à part entière à notre société.

En fait, bon nombre de ces activités relèvent du secteur de Norman. Il voudra peut-être ajouter quelques mots à ce sujet.

M. Norman Moyer: Nous entreprenons plusieurs activités en rapport avec cette question et, comme l'a dit Michael, c'est sans rapport avec la question générale des liens constitutionnalisés que nous avons avec les peuples autochtones. Nous partons du principe que, pour que notre société progresse, il faut que certains représentants de la collectivité autochtone puissent exprimer leurs préoccupations de manière efficace, ainsi que leur intérêt à aller de l'avant et la façon dont ils comptent le faire. Nous appuyons les organisations autochtones qui offrent la possibilité aux collectivités autochtones de se faire entendre en fournissant des fonds aux organismes qui représentent les Autochtones.

Nous appliquons également des programmes à l'intention des Autochtones qui n'habitent pas dans les réserves mais dans des régions urbaines, ceux qui ont du mal à s'adapter à cette situation, et ceux qui ont besoin d'aide pour obtenir des services sociaux. Nous avons mis sur pied des centres d'amitié et établi des programmes visant à aider les jeunes, ceux qui aident les Autochtones dans les grands centres urbains à s'organiser entre eux et à créer un endroit où ils peuvent se retrouver pour avoir accès à la collectivité.

[Français]

Le président: Madame Bourgeois.

Mme Diane Bourgeois (Terrebonne—Blainville, BQ): J'ai juste une question, monsieur le président. Je regarde le document qui nous a été distribué: Survol du ministère du Patrimoine canadien. Au dernier élément, il y a le multiculturalisme et la situation de la femme, qui relèvent de vous également. Lors de la réunion tenue au début de cette semaine, nous avons proposé qu'il y ait un comité qui relève directement de la Chambre. Je vous avoue que lorsque je regarde le document que vous nous avez distribué, moi qui suis très intéressée par la situation de la femme, je me demande où nous sommes, nous les femmes, là-dedans. Nous ne sommes nulle part, bien qu'au niveau des valeurs mises de l'avant par Patrimoine Canada, j'imagine que ça nous rejoint et qu'il n'y a pas de problème. Qu'est-ce qui se passe au niveau de la situation de la femme? Est-ce que vous pouvez m'expliquer en quelques minutes si c'est renvoyé à un sous-comité? Cela relève, bien sûr, de la ministre, mais comment est-ce que cela s'articule? Est-ce que vous pourriez, pour moi qui suis nouvellement élue, parler de ce ministère?

M. Michael Wernick: C'est une très bonne question. Je dirais que les femmes sont partout plutôt que nulle part. Elles participent à toutes nos activités. Mme Fry exige que nous soyons très vigilants quant à la participation des femmes à toutes nos activités, et nous appuyons Mme Fry dans ses responsabilités.

M. Norman Moyer: Je peux expliquer un peu plus le rôle de la secrétaire d'État, les deux responsabilités de Mme Fry. Elle a la responsabilité de la situation de la femme et dans ce domaine-là, une agence distincte du ministère englobe toutes ces responsabilités. Un jour, vous allez peut-être demander à ce groupe de venir témoigner devant vous sur la question de la situation de la femme. Il y a une agence séparée qui se rapporte directement à Mme Fry pour les questions touchant la situation de la femme.

L'autre moitié de son mandat porte sur le multiculturalisme, la lutte contre le racisme. À l'intérieur du ministère, dans mon secteur, il y a une direction qui s'occupe de ces questions-là.

• 1020

Mme Diane Bourgeois: Vous avez raison de dire que finalement, lorsqu'on parle des conditions de vie des femmes, c'est un dossier transversal.

Par exemple, comment traitez-vous de la situation de la femme autochtone, de celle de la femme et du marché du travail? Traitez-vous de cela au niveau du multiculturalisme ou au niveau de la situation de la femme? C'est une bonne question, ça aussi. Comment fait-on?

M. Norman Moyer: C'est une question typique de nos responsabilités comme fonctionnaires. Il y a souvent des responsabilités horizontales qui touchent tous les ministères, tous les programmes.

Pour ma part, je suis aussi responsable des langues officielles. Je ne peux pas tout faire dans mon secteur. Il faut que tous les ministères s'impliquent et appliquent la Loi sur les langues officielles. La même chose est vraie pour les femmes, et vous devriez inviter l'agence responsable. Ces gens peuvent vous parler d'un outil qu'ils ont créé; il s'agit d'une grille d'analyse qui détermine l'incidence que peut avoir n'importe quelle question politique sur la place de la femme dans la société. Chacun de nous l'utilise dans la préparation de ses documents.

Dans les communautés autochtones, par exemple, où j'ai une responsabilité particulière, nous avons décidé qu'à l'intérieur des groupes représentatifs qu'on veut appuyer, il y a une place spéciale pour la voix des femmes. Alors, on donne des subventions directement à des regroupements de femmes dans les communautés autochtones, parce qu'elles ont revendiqué le droit d'avoir une voix distincte. On a examiné la situation et on s'est dit qu'effectivement, la femme dans ces communautés-là mérite d'avoir une voix distincte. Alors, on appuie des groupes de représentation de femmes autochtones. Ce n'est qu'un exemple, mais c'est comme ça qu'on l'applique.

Mme Diane Bourgeois: J'ai une dernière question.

Si les leaders à la Chambre décidaient de former un comité qui aurait comme préoccupation principale la situation de la femme, je pense que cela viendrait alléger un peu votre travail, parce que si vous êtes obligés de tenir compte de tous les dossiers portant sur la situation de la femme, j'imagine que cela prend parfois beaucoup de discussion. Il faut quand même que vous vous concertiez pour être en mesure de donner satisfaction aux demandes de la ministre et aux demandes des femmes, si je comprends bien.

Est-ce que ma question est claire?

M. Norman Moyer: C'est un élément d'analyse important et ce n'est pas un fardeau supplémentaire. Cela fait partie de notre travail. Il faut qu'on le fasse. C'est à vous de décider des structures parlementaires, mais même s'il y avait un comité, on aurait encore la responsabilité, au sein du gouvernement, de faire ces analyses d'impact sur les femmes.

Mme Diane Bourgeois: Oui, mais ça partirait d'un seul point. Si je comprends bien, présentement, il y a plusieurs éléments dont vous devez tenir compte lorsque vous prenez une décision. Est-ce cela?

M. Norman Moyer: Oui, mais il y aura toujours une multiplicité de facteurs à prendre en considération. Ça nous aiderait certainement parce qu'on pourrait répondre à des préoccupations définies par les parlementaires, et cela pourrait aider à clarifier les priorités aujourd'hui. Comme Michael l'a mentionné plus tôt, le travail sur l'industrie du livre a permis à ce secteur de cibler les éléments les plus importants, un point de stratégie.

[Traduction]

Le président: Monsieur Bonwick.

M. Paul Bonwick: Toujours au sujet de la culture canadienne sur la scène internationale, Mme Gallant a posé une question concernant les stratégies en vigueur pour protéger la culture canadienne lors des entretiens de l'OMC, ou sur la scène internationale, en l'occurrence. Vous avez dit qu'il valait mieux poser cette question au ministère du Commerce international, qui travaille de concert avec le vôtre évidemment. Il est très encourageant d'entendre un député de l'Alliance poser ce genre de question sur la façon de protéger notre culture. Cela va directement à l'encontre de la position antérieure selon laquelle on maintenait que ce secteur devrait être considéré comme un produit, au même titre que le secteur de l'automobile, celui de la technologie de pointe ou du bois débité de résineux. J'aimerais que vous nous en disiez un peu plus à ce sujet.

Avez-vous constaté une hésitation quelconque de la part du ministère ou du ministre quant aux garanties relatives aux mesures de protection en place sur la scène internationale, pour que nous disposions de mécanismes internes afin de protéger notre culture contre la mondialisation? En un mot, je suppose qu'il s'agit de faire en sorte que notre culture ne soit pas considérée comme une voiture ou comme un ordinateur.

• 1025

M. Michael Wernick: Absolument pas. Les directives qui ont été données aux responsables avant la réunion ministérielle de l'OMC à Seattle étaient très claires. Le comité parlementaire a donné son avis à ce sujet, ainsi que le Comité parlementaire du commerce international, et que le groupe consultatif sectoriel sur l'industrie culturelle, le fameux SAGIT. Les directives pour les prochaines négociations sont aussi claires.

J'ai comparu devant votre comité pour présenter le projet de loi C-55, et j'ai négocié avec les Américains dans le dossier des revues. Je n'ai aucun doute quant à la détermination du gouvernement sur ce point.

[Français]

Le président: Madame Lill et ensuite monsieur Lanctôt.

[Traduction]

Mme Wendy Lill: Nous devrions donner suite à votre suggestion et inviter le ministre du Commerce international à comparaître devant le comité pour nous parler du dossier de la culture, si c'est vraiment à lui qu'incombe cette responsabilité. Je crois que nous aurions tous des questions à lui poser à ce sujet.

J'ai une seule question au sujet du bureau de l'information. Le Comité du patrimoine exerce-t-il une surveillance à l'égard du bureau de l'information?

M. Michael Wernick: Vous parlez d'Information Canada?

Mme Wendy Lill: Oui.

M. Michael Wernick: Non, cela relève de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Mme Wendy Lill: Bon, alors je n'ai pas de question. Je voulais poser une question au sujet de la publicité gouvernementale à la télévision, mais je la poserai à ces responsables.

[Français]

Le président: Monsieur Lanctôt, brièvement.

M. Robert Lanctôt: Ce sont deux aspects différents. Premièrement, relativement au dossier de l'antidopage, comment faites-vous pour coordonner les sommes—et je reviens au financement dont je parlais plus tôt—provenant du ministère de la Santé, du ministère de la Justice et de Patrimoine Canada? Comment faites-vous? Est-ce qu'il y a une concertation qui se fait et comment fait-on pour établir les montants dont on a besoin? Ce sont vraiment des montants importants dont on a rapidement besoin dans ce domaine.

M. Norman Moyer: Au niveau des officiels, il y a un comité interministériel sur toutes les questions du dopage, que ce soit le dopage à des fins récréatives ou à des fins de performance. C'est là qu'on discute, et c'est effectivement le ministère de la Santé qui préside ce comité où on peut mettre dans un contexte plus global nos préoccupations en matière d'antidopage dans le sport. Mais compte tenu de la nature unique de l'antidopage dans le sport, cette préoccupation fait partie de notre politique à Sports Canada et des propositions qu'on veut faire au gouvernement pour lutter contre le dopage.

M. Robert Lanctôt: C'est de la concertation, mais ça part du ministère de la Santé à ce moment-là.

M. Norman Moyer: Ce sont eux qui ont la responsabilité de l'usage de stupéfiants ou d'autres drogues dans la société.

Le président: Soyez très bref.

M. Robert Lanctôt: L'autre partie de ma question porte sur quelque chose qui relève un peu de ce dont on a parlé plus tôt, soit la régionalisation et tout. Je me réfère surtout à la page 9 de votre document, où on parle de pluralité et d'accessibilité des choix canadiens. Dans le dernier énoncé, il est écrit:

A adopté une série de directives exigeant que le CRTC veille à ce qu'il y ait une plus grande diversité de contenu sur les plans linguistique et culturel

J'espère que dans cette directive—et je me demande si les directives vont vraiment en ce sens—il y a quelque chose relativement aux télévisions communautaires, qui sont nombreuses au Québec, qui sont concentrées et dont plusieurs sont fermées et qui, depuis quelque temps, depuis plusieurs mois, demandent des audiences publiques. Je vous en ai fait part lors de notre dernière rencontre, mais je le refais aujourd'hui encore. Je n'ai pas eu de suivi ou de directive. Est-ce qu'il y aura une audience publique et est-ce qu'il y aura des directives en ce sens pour exiger, justement, qu'il y ait un accès à ces télévisions communautaires, qui sont déjà fermées d'ailleurs?

Dans ma circonscription, elle est fermée depuis novembre 1999. On demande d'être rebranché et, bien entendu, c'est toujours avec le jeu de votre fonds canadien. Ils ont le choix de mettra cela dans la télévision communautaire, pour les câblodistributeurs, ou de le mettre dans le fonds canadien, et il est facile présentement de dire: on le met et on se décharge, on met ça dans le fonds canadien. Je pense qu'il va falloir rajuster le tir, parce qu'il est peut-être bon qu'il y en ait dans le fonds canadien, mais il y a pourtant des télévisions communautaires qui ferment présentement au Québec.

• 1030

M. Michael Wernick: Si je comprends bien, parce que vous avez posé des questions la semaine passée, le CRTC a sorti un communiqué le 5 février. Ils sont maintenant dans une phase de consultation et ils cherchent des contributions de tout le monde. Le délai, c'est la première semaine de mai, je pense, et tous les processus du CRTC sont très, très transparents.

M. Robert Lanctôt: Vous savez, c'est le quatrième avis qu'on envoie. Ça fait quatre mémoires que les gens doivent faire.

M. Michael Wernick: Oui, mais c'est le conseil qui a cette responsabilité. Il y a des limites très contraignantes en termes de ce que le gouvernement peut faire pour diriger le CRTC. Il a des pouvoirs de direction, mais c'est plutôt pour demander au conseil d'étudier ou de revoir un dossier ou des choses du genre, et non pas pour lui dire de faire ceci et cela. Ce serait peut-être une question à poser directement au conseil. Ils peuvent vous expliquer leurs actions directement. De notre côté, nous allons regarder le processus de consultation en suivant le dossier de près, comme on le fait actuellement, et si on devait recommander quelque chose à la ministre après ce processus de consultation, on le ferait. Les représentants du conseil peuvent venir ici.

Le président: Monsieur Lanctôt, comme on l'avait souligné la semaine dernière, je pense, cela fera partie de notre travail lorsqu'on va étudier toute la question de la radiodiffusion. On convoquera certainement le conseil et, à ce moment-là, vous aurez toute la latitude nécessaire pour lui poser des questions afin savoir quel est son point de vue, et on fera aussi venir des télévisions communautaires.

[Traduction]

Monsieur Wernick, au nom du comité, je tiens à vous remercier sincèrement d'avoir comparu volontiers et d'avoir répondu si franchement aux questions des membres du comité. Cette séance a été des plus utiles, surtout pour ceux qui sont nouveaux à notre comité. Je tiens donc à vous remercier sincèrement, ainsi que vos collègues.

M. Michael Wernick: Merci de votre intérêt et de vos questions, monsieur le président. Nous avons hâte de collaborer avec vous au cours des mois à venir.

Le président: Merci.

La séance est levée.