HERI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent du patrimoine canadien

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le lundi 25 février 2002

0900

Le président

0910

M. Arthur Simmonds (représentant national, Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier)

0915

0920

Mme Joie Warnock (représentante nationale, Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier)

M. Arthur Simmonds

0925

Le président

M. Jim Abbott (Kootenay--Columbia, Alliance canadienne)

0930

M. Arthur Simmonds

M. Jim Abbott

M. Arthur Simmonds

Le président

Mme Gagnon

Mme Joie Warnock

0935

Mme Gagnon

M. Arthur Simmonds

Mme Gagnon

M. Arthur Simmonds

Le président

M. Arthur Simmonds

Le président

Mme Gagnon (Québec)

0940

M. Arthur Simmonds

Mme Joie Warnock

Le président

Mme Gagnon

Le président

M. Harvard

M. Arthur Simmonds

M. Harvard

M. Arthur Simmonds

M. Harvard

M. Arthur Simmonds

M. Harvard

M. Arthur Simmonds

M. Harvard

M. Arthur Simmonds

M. Harvard

M. Arthur Simmonds

0945

M. Harvard

M. Arthur Simmonds

M. Harvard

M. Arthur Simmonds

M. Harvard

M. Arthur Simmonds

M. Harvard

Le président

M. Harvard

M. Arthur Simmonds

M. Harvard

M. Arthur Simmonds

M. Harvard

M. Arthur Simmonds

Le président

Mme Lill

0950

M. Arthur Simmonds

Le président

0955

Mme Lill

M. Arthur Simmonds

Le président

M. McNally

Mme Joie Warnock

M. McNally

Mme Joie Warnock

1000

M. McNally

M. Arthur Simmonds

M. McNally

M. Arthur Simmonds

M. McNally

M. Arthur Simmonds

Le président

Mme Hinton

Mme Joie Warnock

Mme Hinton

Mme Joie Warnock

Mme Hinton

Mme Joie Warnock

Mme Hinton

M. Arthur Simmonds

1005

Mme Hinton

M. Arthur Simmonds

Le président

M. Arthur Simmonds

Le président

M. Arthur Simmonds

M. Harvard

M. Arthur Simmonds

M. Harvard

M. Arthur Simmonds

M. McNally

M. Arthur Simmonds

Le président

Mme Gagnon

M. Arthur Simmonds

1010

1015

Le président

M. Jim Abbott

M. Arthur Simmonds

M. Jim Abbott

Mme Joie Warnock

Le président

1020

Mme Lill

M. Arthur Simmonds

Le président

M. Harvard

1025

Le président

M. Richard Ward (directeur exécutif, Community Media Education Society)

1030

1035

Le président

M. Sid Chow Tan (vice-président, Vancouver Association of Chinese Canadians)

1040

1045

Le président

M. Abbott

1050

M. Richard Ward

M. Jim Abbott

M. Abbott

1055

M. Sid Chow Tan

M. Victor Wong (directeur exécutif, Vancouver Association of Chinese Canadians)

M. Jim Abbott

M. Victor Wong

M. Jim Abbott

Le président

Mme Christiane Gagnon

1100

M. Richard Ward

Mme Gagnon

M. Richard Ward

1105

M. Harvard

M. Richard Ward

Le président

M. Harvard

M. Richard Ward

M. Harvard

M. Richard Ward

M. Harvard

M. Richard Ward

M. Harvard

M. Richard Ward

M. Harvard

M. Richard Ward

M. Harvard

1110

M. Richard Ward

M. Harvard

M. Richard Ward

M. Harvard

M. Richard Ward

M. Harvard

M. Richard Ward

M. Harvard

M. Richard Ward

M. Harvard

M. Richard Ward

M. Harvard

M. Richard Ward

M. Harvard

M. Richard Ward

M. Harvard

Le président

M. Sid Chow Tan

1115

M. Harvard

M. Sid Chow Tan

Le président

M. Sid Chow Tan

Le président

Mme Lill

1120

M. Richard Ward

Le président

M. Richard Ward

Le président

Mme Lill

M. Sid Chow Tan

Le président

M. Victor Wong

Le président

1125

M. McNally

M. Sid Chow Tan

M. McNally

M. Richard Ward

Le président

M. Richard Ward

1130

Le président

M. Harvard

M. Sid Chow Tan

M. Harvard

M. Richard Ward

M. Harvard

M. Richard Ward

Le président

Mme Gagnon

M. Richard Ward

1135

Le président

M. Digby Peers (témoigne à titre personnel)

1140

1145

Le président

Mme Shyla Dutt (présidente, ATW Management Communications Inc.)

1150

M. Clifford Lincoln

Mme Shyla Dutt

1155

Le président

1200

M. Abbott

M. Digby Peers

Le président

Mme Gagnon

1205

Le président

M. Digby Peers

1210

Le président

Mme Gagnon (Québec)

Le président

M. Harvard

M. Digby Peers

M. Harvard

1215

Le président

Mme Shyla Dutt

M. Harvard

Mme Shyla Dutt

Mme Lill

1220

Mme Shyla Dutt

M. Digby Peers

Le président

M. McNally

1225

Mme Shyla Dutt

M. McNally

M. Digby Peers

Le président

Mme Hinton

M. Digby Peers

1230

Le président

M. Harvard

Mme Shyla Dutt

M. Harvard

Mme Shyla Dutt

1235

Le président

M. Abbott

Le président

CANADA

Comité permanent du patrimoine canadien

NUMÉRO 037

1^re SESSION

37^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le lundi 25 février 2002

[Enregistrement électronique]

¿ (0900)

[Traduction]

Le président(M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.)): Je déclare ouverte la séance du Comité permanent du patrimoine canadien dont les travaux sur le système canadien de radiodiffusion se poursuivent aujourd'hui à Vancouver. Nous sommes ravis d'être dans votre ville et d'avoir l'occasion d'entendre l'opinion de la population. Nous sommes également ravis de pouvoir commencer les audiences aujourd'hui.

Nous souhaitons la bienvenue aux représentants nationaux du Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, M. Arthur Simmonds et Mme Joie Warnock.

Je vous cède la parole Monsieur Simmonds. Les exposés durent normalement environ 10 minutes, 15 au plus, pour permettre aux membres du comité de poser des questions. Merci

¿ (0910)

M. Arthur Simmonds (représentant national, Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier): Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie d'être venus entendre ce que nous avons à dire. Je vous souhaite la bienvenue, par cette belle journée ensoleillée, dans la ville de Vancouver, ville natale de Joe Sakic et de Paul Kariya.

Je m'appelle Arthur Simmonds et je suis un représentant national du SCEP au bureau de la région de l'Ouest, ici à Vancouver. En tant que représentant, je participe aux négociations collectives et je fournis des services aux membres travaillant dans des stations de radio et de télévision en Colombie-Britannique et en Alberta. Joie Warnock qui m'accompagne aujourd'hui est aussi une représentante nationale à Vancouver. Joie s'occupe principalement des employés de la presse, dont ceux de la Pacific Newspaper Group qui publie les deux grands journaux de Vancouver, soit le Vancouver Sun et The Province.

Le SCEP est un syndicat ouvrier comptant 150 000 membres qui travaillent dans tout le pays entre autres dans les domaines des pâtes et papiers, de l'énergie et des produits chimiques, des télécommunications, du camionnage, pour n'en nommer que quelques-uns. Quelque 20 000 de nos membres travaillent dans le secteur des médias qui comprennent les journaux, la radio, la télévision et la production de films indépendants. À vrai dire, nous sommes le syndicat des médias canadiens.

Vous connaissez le visage et la voix de certains de nos membres, que ce soit à la radio ou à la télévision. Nous représentons aussi les travailleurs dans les coulisses, c'est-à-dire le personnel artistique, de production, technique et administratif. Ces personnes sont des employés de CTV, de Global, de CHUM, de Craig, de Rogers, de Shaw, de Corus, de Standard, de la SRC et de TVOntario ainsi que de nombreux autres petits radiodiffuseurs.

Nous vous offrons un point de vue sur l'industrie, celui des gens qui la connaissent à fond. Nos membres vivent également dans les communautés où se trouvent leurs stations de radio et de télévision. La production d'émissions locales leur tient à coeur ainsi que le rôle que doivent jouer les radiodiffuseurs dans la diffusion des informations au sein d'une société démocratique.

L'une des questions qui se pose, c'est de savoir dans quelle mesure le système canadien de radiodiffusion a rempli les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion de 1991. Pouvons-nous dire que le CRTC et les radiodiffuseurs ont veillé au cours des dix dernières années à la sauvegarde, à l'épanouissement et au renforcement des tissus culturel, politique, social et économique? Le système a-t-il offert des émissions qui témoignent des attitudes, des opinions, des idées, des valeurs et de la créativité des Canadiens?

Nous sommes d'avis que ces objectifs ont été relégués au second plan pour faire place aux demandes des radiodiffuseurs qui ne se soucient que des profits. Même un survol des dix dernières années révèle que les entreprises ne cherchaient qu'à s'emparer d'une plus grande part du marché en achetant d'autres stations qu'elles tentaient d'exploiter avec le moins de personnel possible. Le plus grand changement noté après 1991 a été la disparition de la production télévisuelle locale autre que les nouvelles et l'élargissement des monopoles.

Au début des années 90, le CRTC voulait stimuler la production indépendante de films et d'émissions de télévision. Les radiodiffuseurs ont affirmé qu'ils n'avaient pas les moyens de soutenir à la fois la production interne et les productions indépendantes. Le CRTC les a donc dégagé de cette responsabilité ainsi que celle, imposée depuis longtemps à toutes les stations de télévision, de réaliser un nombre fixe d'heures d'émissions locales. En contrepartie, les radiodiffuseurs ont dû s'engager à produire des dramatiques et d'autres émissions que les nouvelles qu'ils n'étaient pas tenus de réaliser sur place. Dans les quelques années qui ont suivi, la plupart des stations de télévision ont éliminé les émissions d'intérêt local autres que les émissions d'informations, se débarrassant ainsi des employés qui n'étaient pas affectés à la production d'émissions d'informations.

Bon nombre de stations ne produisent plus maintenant que des bulletins d'informations. Elles ne possèdent plus le personnel, ni les installations nécessaires pour présenter des enregistrements des spectacles musicaux, des événements sportifs en direct ou des émissions à caractère local.

Les radiodiffuseurs vous diront qu'ils s'acquittent de leur obligation d'offrir un contenu local grâce à leurs bulletins d'informations, mais en vérité la plupart des salles de nouvelles comptent moins de personnel technique et de rédaction qu'il y a dix ans. Compte tenu de cela, le contenu des bulletins d'information s'en trouve réduit, peu importe ce que les diffuseurs vous diront.

La situation est encore plus grave dans les petites communautés où les géants des médias se sont emparés d'un grand nombre de stations à la grandeur du pays, sans obligation bien sûr de produire des émissions locales. On a donc assisté à la réduction du nombre de stations et même à la disparition de certaines stations qui étaient au service de ces petites communautés depuis des décennies.

CHUM a transformé des stations de télévision complètes à Sydney, en Nouvelle-Écosse, et à Moncton, au Nouveau-Brunswick, en de simples bureaux journalistiques et de vente en centralisant les activités à Halifax. Cela a porté atteinte à la couverture locale dont bénéficiaient auparavant ces communautés, mais le CRTC ne s'en souciait guère, car les résidents du Nouveau-Brunswick avaient leurs propres bulletins d'informations produits par MITV, à Saint John. Les émissions locales sont cependant disparues après la prise de contrôle par CanWest Global.

Malgré la forte opposition des résidents de Saint John et d'autres communautés du Nouveau-Brunswick, le CRTC a autorisé la prise de contrôle par CanWest Global sans l'obliger d'assurer une présence locale. Aujourd'hui, CanWest Global diffuse un bulletin d'informations pré-enregistré provenant de Dartmouth, en Nouvelle-Écosse. La société n'a même pas de studio de production au Nouveau-Brunswick.

En Ontario, des bulletins de nouvelles locales ont été présentés dans les communautés de Sault Ste. Marie, Timmins et North Bay jusqu'à ce que le réseau CTV décide de centraliser les activités à Sudbury. CTV a employé la même tactique au Saskatchewan où des émissions d'une heure produites à Prince Albert et à Yorkton ont été remplacées par des bulletins d'informations très limités diffusés à partir de Saskatoon et de Regina.

Les petits radiodiffuseurs ont diminué leurs effectifs eux aussi. Prenons l'exemple des stations de radio et de télévision Telemedia, dans le nord-ouest de la Colombie Britannique, qui ont vu le nombre de leurs employés passer de 60 à 20 pendant cette période. Les résidents de Terrace, Prince Rupert, Kitimat et Smithers se plaignent fréquemment du manque de couverture de l'activité locale. En fait, on ne peut s'attendre à plus étant donné que la salle de nouvelles ne compte que quatre personnes.

La situation est la même partout au Canada, sauf dans les grands centres. Plus qu'insuffisante, la couverture locale est en voie de disparition.

Voilà donc ce qui s'est passé : le service fourni aux communautés a été abandonné au profit de productions indépendantes à gros budgets. Cette situation a certainement profité aux réalisateurs indépendants capables de produire le genre d'émissions que les gros radiodiffuseurs étaient prêts à appuyer. Le nombre de productions a donc augmenté à Vancouver et à Toronto, mais la situation n'est pas rose à Winnipeg, Saskatoon, Edmonton ou Kamloops. En somme, la production d'émissions a été confiée aux gros centres au détriment des communautés locales.

Nous croyons qu'il ne s'agit pas du genre de système de radiodiffusion qu'auraient envisagé la plupart des Canadiens en 1991 si on les avait consultés ou s'ils avait fait attention à ce qui se passait. Les développements de ces dernières années montrent que le CRTC n'a fait aucun effort pour atteindre les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion. Le CRTC sous sa forme actuelle aboutit à un échec complet, sauf aux yeux d'un petit groupe de radiodiffuseurs.

¿ (0915)

J'aimerais faire quelques commentaires sur la radiodiffusion publique et communautaire. Dans le contexte de l'évolution du secteur privé, il s'avère de plus en plus important de préserver et d'appuyer la SRC et d'autres véhicules de radiodiffusion publics. Nous sommes entièrement en désaccord avec ceux qui prétendent que la SRC n'a plus sa raison d'être. La mauvaise gestion et le manque de financement ont affaibli une institution qui faisait l'envie de beaucoup dans le monde. Il est vrai que l'audience de la SRC a diminué, mais cela est attribuable aux compressions budgétaires du gouvernement fédéral. Le temps est maintenant venu pour les décideurs d'élaborer un plan précis à long terme pour les services de radio et de télévision de la SRC et de lui fournir les ressources nécessaires afin que les Canadiens puissent conserver une voix indépendante et unique dans le monde de la radiodiffusion dominé par des entreprises qui ne défendent que leurs propres intérêts.

Un cadre stratégique doit également être défini dans le secteur public en vue de la création de médias électroniques non commerciaux dans nos villes. Les licences devraient être accordées en priorité à ceux qui désirent exploiter des stations de radio et de télévision communautaires. Pour assurer la rentabilité de ces stations, il faudrait prévoir des dispositions obligeant les radiodiffuseurs du secteur privé à participer à leur financement et les cablôdiffuseurs à transmettre leurs signaux.

Je cède maintenant la parole à Joie Warnock pour la suite de notre exposé.

¿ (0920)

Mme Joie Warnock (représentante nationale, Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier): Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, nous désirons faire quelques observations sur la question de la concentration des médias électroniques. La décision l'année dernière du CRTC permettant à CanWest Global de conserver sa licence de radiodiffusion malgré le fait que la société a fait l'acquisition de nombreux quotidiens a été le plus dur coup à avoir été porté à la diversité et au contenu local depuis la disparition de la programmation locale au début des années 90.

Il ne s'agit pas simplement de l'acquisition des quotidiens par cette société, mais du fait que celle-ci est en train de fusionner les salles de nouvelles des journaux et des stations de télévision. Ici à Vancouver, CanWest est propriétaire de deux stations de télévision et de deux quotidiens dans le même marché. Les émissions de ces deux stations sont diffusées à Victoria dont le quotidien appartient aussi à CanWest. CHUM possède deux stations de télévision dans le même marché. Corus exploite quatre stations de radio dans le marché de Vancouver.

Est-ce de cette façon que l'on compte témoigner des attitudes, des opinions, des idées, des valeurs et de la créativité des Canadiens? Contrairement au bon sens, le CRTC croit que l'intégration des activités de CanWest à Vancouver ne nuira pas à la diversité tant que des équipes de gestion distinctes s'occuperont des stations et des journaux.

Non seulement les possibilités de se faire entendre seront réduites, mais nous croyons que ces actions porteront atteinte à notre démocratie. Il nous faut un plus grand nombre de médias indépendants en vue de fournir les informations dont ont besoin les Canadiens dans la vie de tous les jours pour prendre des décisions éclairées, entre autres pour ce qui est des choix politiques.

D'autres changements sont en cours. Ils nous font passer progressivement d'un marché caractérisé par la libre circulation des idées et l'autorégulation à des marchés réservés où les consortiums de médias exercent de plus en plus de contrôle sur l'information. Dans un monde de plus en plus complexe, les marchés des médias doivent être ouverts aux idées nouvelles et aux styles de communication novateurs. En ce moment, le marché se transforme en oligopole dominé par des entreprises qui ne s'intéressent pas à la libre circulation des idées et qui ne cherchent qu'à maximiser le rendement de leurs investissements.

Nous ne sommes pas contre les profits, sauf s'ils sont réalisés au détriment des intérêts publics. Après tout, les fréquences et les canaux appartiennent au public, les radiodiffuseurs ne font que les louer. On leur accorde ce privilège en supposant qu'ils contribueront d'une façon ou d'une autre au développement de la communauté d'où ils tirent leurs revenus. Nous croyons que les Canadiens ont été les perdants dans toute cette affaire au cours des dix dernières années.

Pour ce qui est de la question des intérêts étrangers, le fait même qu'on se penche sur la question dans le contexte du système de radiodiffusion canadien montre à quel point les forces de la mondialisation sont puissantes.

À notre avis, la propriété étrangère pourrait bien sonner le glas d'un système canadien fort et indépendant. Si la famille Asper peut dicter les politiques rédactionnelles des huit quotidiens de Winnipeg, imaginez ce qui se produira si des géants comme AOL, Time Warner, Viacom ou Disney font leur entrée sur le marché canadien.

L'orientation proposée par le petit groupe qui cherche à faire disparaître les restrictions relatives à la propriété étrangère va à l'encontre des objectifs fondamentaux de la Loi sur la radiodiffusion. Nous devons protéger notre souveraineté dans les derniers bastions de l'identité canadienne.

M. Arthur Simmonds: En conclusion, nous croyons que le comité devrait songer à inclure les modifications suivantes dans la Loi sur la radiodiffusion. Il faudrait remplacer le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes par un organe de décision dont le mandat principal serait de protéger les intérêts des Canadiens au lieu d'acquiescer servilement aux demandes des consortiums de médias.

Le nouveau conseil ou la nouvelle commission devrait adopter une structure comparable à celle des commissions d'entreprises de service public. Son personnel défendrait les intérêts des consommateurs en menant des enquêtes approfondies sur les requérants. Les commissaires, eux, prendraient les décisions.

Nous devons adopter une réglementation sévère en ce qui concerne l'attribution des licences de radiodiffusion pour nous assurer qu'une programmation locale variée est offerte.

On devrait annuler la licence des radiodiffuseurs qui refusent d'offrir aux petites communautés des services adaptés. Ces licences devraient être offertes aux nouveaux radiodiffuseurs qui sont disposés à accorder la priorité aux besoins des communautés.

Le gouvernement devrait assurer la sécurité de la SRC en définissant son orientation à long terme et en lui accordant un financement adéquat.

Il faudrait accorder la priorité aux stations de télévision et de radio communautaires sans but lucratif et la diffusion de leurs émissions devrait faire partie du service de câble de base.

Il devrait être interdit de posséder à la fois des journaux et des stations de radiodiffusion.

Les restrictions à l'égard de propriété étrangère devraient être maintenues.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, nous vous remercions de votre attention. N'hésitez pas à nous poser des questions.

¿ (0925)

Le président: Merci, monsieur Simmonds et madame Warnock. Votre exposé donne matière à réflexion. Étant donné que nous travaillons dans les deux langues officielles, il se peut qu'on vous pose des questions en français. Dans ce cas, vous pourrez vous servir des dispositifs d'interprétation sur votre table.

Monsieur Abbott, vous pouvez poser des questions en premier.

M. Jim Abbott (Kootenay--Columbia, Alliance canadienne): J'aimerais tout d'abord remercier les témoins pour leurs commentaires qui font certainement réfléchir.

J'ai consulté brièvement mon collègue de l'Alliance canadienne et il y a quelques points sur lesquels nous sommes entièrement d'accord avec vous.

Commençons par la conclusion. La question de la restructuration du CRTC demeure l'une de nos priorités. Je pense que nous pouvons nous entendre là-dessus.

J'aimerais aussi attirer votre attention sur une autre remarque selon laquelle il faudrait annuler la licence des radiodiffuseurs qui n'offrent pas des services adaptés aux petites communautés, et offrir ces licences aux nouveaux radiodiffuseurs qui accordent la priorité aux besoins des communautés.

Nous sommes entièrement d'accord avec cela. Prenons l'exemple de ma circonscription, Revelstoke, qui est à au moins une heure et demie de route d'un grand centre. La communauté se trouve au fond d'une vallée. Elle est très belle, mais il s'agit quand même d'un endroit isolé.

La communauté, dont la population est de 8 500 habitants est desservie par un consortium du Québec qui vend de la publicité sur le marché de Revelstoke sans offrir de véritable service local. Si on compare les revenus de publicité qu'il réalise dans Revelstoke à ceux des journaux qui n'ont pas la même capacité de diffusion, je crois que la situation est absolument aberrante. Je suis certain que des situations semblables existent dans de nombreux autres endroits au Canada.

Nous nous entendons sur plusieurs points, mais je me demande si vous êtes sérieux lorsque vous dites que nous avons besoin d'un cadre stratégique dans le secteur public en vue de la création de médias électroniques non commerciaux dans nos villes. Nous sommes d'accord là-dessus.

J'en viens maintenant au point selon lequel les licences devraient être accordées en priorité à ceux qui désirent exploiter des stations de radio et de télévision communautaires. Là encore, nous sommes d'accord avec vous. Je crois que la démocratie est mieux servi lorsqu'on donne l'accès à Monsieur Tout-le-monde. Il s'agit d'un principe fondamental de la démocratie. Nous nous entendons là-dessus.

Êtes-vous sérieux lorsque vous dites que, pour assurer la rentabilité de ces stations, il faudrait prévoir des dispositions obligeant les radiodiffuseurs du secteur privé à participer à leur financement et les cablôdiffuseurs à transmettre leurs signaux? Lorsque vous dites que les radiodiffuseurs doivent apporter un soutien financier, n'oubliez pas que leurs tarifs sont établis en fonction des chiffres fournis par les Sondages BBM. Si ces chiffres diminuent, les tarifs diminuent également.

Si je comprends bien, le SCEP veut donc que les radiodiffuseurs privés paient quelqu'un qui ferait diminuer l'audience, ce qui les forcerait par conséquence à réduire leurs tarifs publicitaires. Est-ce vraiment votre position à ce sujet?

¿ (0930)

M. Arthur Simmonds: En fait, oui, mais permettez-moi de vous dire ceci. Revenons aux premiers commentaires que nous avons faits à propos de la décision du CRTC au cours des années 90 de transférer la production vers les grands centres comme Vancouver et Toronto, au détriment des petites communautés. C'était leur objectif. Les radiodiffuseurs doivent selon les conditions de leur licence assumer les frais de cette production. Ce que nous essayons de dire, c'est que si les radiodiffuseurs sont tenus d'appuyer les producteurs indépendants de Vancouver et de Toronto, pourquoi ne pas offrir une part du marché aux radiodiffuseurs communautaires capables de combler le vide créé par ceux qui ont délaissé les productions locales? Nous croyons qu'il s'agit d'une proposition raisonnable et justifiable.

M. Jim Abbott: Il est évident que nous avons une divergence d'opinion à cet égard.

Vous exposez vos vues par rapport à la SRC à la dernière phrase du deuxième paragraphe de la page trois sous l'en-tête qui traite de la radiodiffusion publique et communautaire: «Il est vrai que la SRC a enregistré une perte d'auditoire, mais il s'agit d'un résultat inévitable à la suite de la réduction de l'appui gouvernemental.» Quoique cet énoncé soit contestable, vous semblez éviter à tout prix la question entourant la disponibilité des autres chaînes et médias. Je vous suggère une autre raison très importante pour laquelle la SRC a enregistré une perte d'auditoire: les canaux numériques offerts par câble ou par satellite. Vous devez généralement être doté de l'un des deux médias pour capter la SRC à moins que vous ne soyez doté d'une antenne en oreilles de lapin. Si vous n'êtes donc pas captif de la SRC, vous êtes exposé à bien plus de choix. Vous n'avez pas abordé ce problème particulier dans vos vues.

M. Arthur Simmonds: Il s'agit d'une question très complexe. La majorité des radiodiffuseurs généralistes ont enregistré une perte d'auditoire en raison de la fragmentation des auditoires. La SRC a connu cette incidence. Autrement dit, la SRC n'a pas été capable de diffuser le produit de qualité qu'elle avait l'habitude de présenter en raison d'un manque de ressources.

Nous pourrions débattre la question suivante: les compressions ont-elles été effectuées dans les bons secteurs de la SRC? Mais notre point de vue s'explique à travers les radiodiffuseurs généralistes, les entreprises médiatiques les plus importantes du pays, qui deviennent de moins en moins nombreux, ce qui fait que nous avons de moins en moins de voix. Ces voix sont dictées par un plan d'activités d'entreprise.

La SRC est unique puisqu'elle nous offre une voix indépendante. Nous ne suggérons pas l'abolition des chaînes, telles que Global, CTV ou CHUM. Elles font partie de la réalité et nos membres en sont même des employés. Dans ce mélange, le radiodiffuseur public offre toutefois à son auditoire un produit unique qui n'est pas offert par les autres sources. La perte de ce produit nous laisse avec le plan d'activités d'entreprise, c'est tout.

[Français]

Le président: Madame Gagnon.

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Vous faites le constat, en tout cas, de la concentration des multimédias. Cela a un impact négatif sur la société, sur la façon de projeter l'image de la culture canadienne. Est-ce que vous avez vu le même impact ailleurs, dans d'autres pays?

Ce ne sont pas des forces qui viennent pousser dans chaque pays pour qu'il y ait cette espèce de concentration unique de l'information. Comme on dit, on est à l'ère de la mondialisation. Comment pourrait-on corriger le tir?

Certains observateurs extérieurs nous disent que tout ce qu'il y avait à fusionner est fusionné. Est-ce qu'il est trop tard? Quelles seraient, d'après vous, des solutions très concrètes qu'on pourrait faire? N'est-il pas illusoire de penser qu'on pourrait arriver à être plus distincts dans notre façon de couvrir l'information et ainsi diffuser la culture canadienne?

[Traduction]

Mme Joie Warnock: Le Canada possède l'une des concentrations de médias les plus élevées parmi tous les grands pays démocratiques. Certaines solutions que nous recherchons pour équilibrer ce phénomène doivent, en quelque sorte, limiter la concentration et assurer la compétitivité entre les organismes de presse les plus importants parce que les salles de presse se fusionnent dans les quatre coins du pays en matière de contenu.

En outre, Art a souvent mentionné la nécessité de la force relative de la radiodiffusion publique non commerciale. Voilà une autre façon d'équilibrer la tendance.

Je pense que le CRTC doit collaborer pour surveiller les radiodiffuseurs privés en ce qui concerne leur mandat visant à offrir une couverture équilibrée. Je pense qu'il s'agit d'une situation très sérieuse.

¿ (0935)

[Français]

Mme Christiane Gagnon: Mais vous avez parlé, justement, de remplacer le CRTC par un autre organisme qui verrait à avoir un peu plus de surveillance. De façon plus spécifique, n'y a-t-il pas des normes aussi? N'y a-t-il pas une commission des normes qui surveille l'application des règlements? Est-ce que c'est ce type d'organisme qui pourrait surveiller de plus près l'indépendance des différents lieux d'information?

[Traduction]

M. Arthur Simmonds: Je ne suis pas certain si vous faites allusion au Conseil canadien des normes de la radiotélévision.

[Français]

Mme Christiane Gagnon: Oui.

[Traduction]

M. Arthur Simmonds: Il ne s'agit pas vraiment d'une question concernant le contenu des nouvelles, mais plutôt le contenu des messages publicitaires et de la programmation en fonction de la présence ou de l'absence de violence abondante ou de scènes de nature sexuelle. À ma connaissance, le Conseil canadien des normes de la radiotélévision ne traite pas des questions portant sur le contenu ou la compétitivité des nouvelles.

Je ne sais pas combien d'entre vous ont déjà assisté à une audience du CRTC. J'ai assisté à plusieurs d'entre elles. Le président et les commissaires du CRTC participent activement à l'interrogation des intervenants qui comparaissent. Si je comparais devant le CRTC en tant qu'intervenant, je n'ai pas l'occasion de contre-interroger les demandeurs. Seuls les membres du conseil peuvent contre-interroger et mettre les radiodiffuseurs sur la sellette.

Nous pensons que le système est fautif. Il doit être structuré de sorte que les commissaires s'assoient et écoutent les témoignages, et le conseil doit être doté d'un personnel dont la responsabilité est de représenter les consommateurs canadiens et de tenir les radiodiffuseurs responsables. En d'autres mots, nous devons changer le concept du CRTC afin d'obtenir un organisme de surveillance qui exigera des radiodifuseurs plus que ce qu'ils offrent.

J'aimerais insister sur le fait que nous pensons qu'il est malheureux que les radiodiffuseurs aient accès aux ondes au sein de la collectivité sans y contribuer de façon significative.

Le président: Je pense que Mme Gagnon tente de trouver la réponse à la question suivante: si vous pensez que le Conseil canadien des normes de la radiotélévision ne constitue pas un bon exemple, pouvez-vous nous donner un exemple pratique d'un autre conseil existant qui offre le type de système que vous recherchez?

M. Arthur Simmonds: Prenez l'exemple des commissions des services publics qui fonctionnent dans l'ensemble du pays en vertu de différentes autorités. Elles ont probablement plusieurs règlements qui régissent leur organisme. Je pense qu'il existe d'autres commissions ou organismes qui fonctionnent de la même façon. Il n'est pas nécessaire de réinventer la roue, mais je pense que nous devons examiner le fonctionnement du CRTC et voir s'il peut... Autrement dit, nous pensons que le CRTC a une relation trop étroite avec les radiodiffuseurs.

Le président: Madame Gagnon.

[Français]

Mme Christiane Gagnon: Ma question est dans la même veine. Ce genre de modèle, de structure qui permet de suivre plus à la trace les besoins des consommateurs et les règlements qui sont inscrits dans une loi existe-t-il ailleurs, dans d'autres pays par exemple? Est-ce que vous avez déjà fait une étude plus poussée à l'extérieur pour qu'on puisse voir comment le CRTC pourrait être redéfini, ou pour qu'on puisse faire certaines propositions quant au CRTC?

¿ (0940)

[Traduction]

M. Arthur Simmonds: La réponse est simple: non, je n'ai pas effectué de recherches sur les systèmes des autres pays, mais puisque vous l'avez mentionné, je vais me mettre à l'oeuvre. Je suis certain que nous aurons l'occasion de vous répondre au cours d'une audience ultérieure.

Mme Joie Warnock: Je sais qu'en Grande-Bretagne, les conseils de presse indépendants ont des liens étroits avec l'industrie. Il est donc possible pour les gens du public d'exprimer leurs inquiétudes à ces conseils.

[Français]

Le président: Est-ce que vous avez d'autres questions, madame Gagnon?

Mme Christiane Gagnon: J'en ai d'autres, mais je reviendrai.

Le président: D'accord.

[Traduction]

Monsieur Harvard.

M. John Harvard (Charleswood St. James -- Assiniboia, Lib.): Monsieur Simmonds, vous avez mentionné certains sujets au cours de votre exposé. Vous avez mentionné la réduction des émissions à caractère local qui sont diffusées par le secteur commercial et même l'élimination totale de certaines émissions à caractère local. Vous avez également mentionné la réduction du personnel et vous avez indiqué qu'il y a moins de diversité et d'opinions.

Voici ma première question: pensez-vous qu'il y a eu violation délibérée de la Loi sur la radiodiffusion et, dans l'affirmative, le CRTC en était-il responsable et en était-il pleinement conscient?

M. Arthur Simmonds: Je ne crois pas. Je pense plutôt que le CRTC a demandé avec insistance aux radiodiffuseurs d'appuyer la production indépendante et je crois que c'est une bonne chose. Je pense que le Canada a besoin, à l'époque et à l'heure actuelle, de la production indépendante. C'est une industrie de valeur au Canada, particulièrement dans notre ville, puisque nous avons plus de production indépendante que toute autre ville du pays. Elle joue un rôle essentiel dans l'économie de la Colombie-Britannique.

Le CRTC a suggéré de prendre cette direction, mais nous, les radiodiffuseurs, ne pouvons pas. Nous ne pouvons verser ni nos recettes ni nos fonds dans la production indépendante. Nous ne pouvons affecter cet argent aux producteurs indépendants et continuer d'offrir le service local.

Nous avons donc pris une décision.

Nous ne laissons pas entendre que nous reviendrons sur cette décision --

M. John Harvard: Nous avons ainsi perdu la programmation locale.

M. Arthur Simmonds: Nous l'avons perdue, donc la question qui se pose est la suivante: quelle est notre prochaine étape?

M. John Harvard: Le CRTC a-t-il fait son travail ou était-il incapable de le faire?

M. Arthur Simmonds: Non, je n'oserais pas dire qu'il était incapable de le faire. Je dirais plutôt qu'il s'est fixé un objectif et qu'il l'a atteint.

M. John Harvard: Pensez-vous que la Loi sur la radiodiffusion présentait des défauts pour qu'une telle chose se produise?

M. Arthur Simmonds: Non, je ne pense pas que la Loi sur la radiodiffusion présente des défauts.

M. John Harvard: Personne n'a donc tort? La situation s'est simplement produite.

M. Arthur Simmonds: Non, je pense qu'il y a eu un compromis et qu'au cours de ce compromis, nous avons trouvé un juste milieu. Nous devions trancher en faveur de la production indépendante, mais sans compromettre la programmation locale. Aucun équilibre n'était maintenu.

M. John Harvard: Par contre, monsieur Simmonds, vous venez de dire que vous ne pouvez revenir sur votre décision, mais que vous aimeriez voir le rétablissement de la programmation locale puisque vous mentionnez qu'il est nécessaire d'avoir plus de diversité et plus d'opinions.

Comment faire pour enregistrer le type de concentration qu'a connu l'industrie de la radiodiffusion? Nous avons donné la permission à CanWest Global Communications de se fusionner, de se concentrer et de s'accroître. Pouvez-vous revenir sur vos pas et interdire la fusion?

M. Arthur Simmonds: J'aimerais soulever un élément par rapport à cette question. Je pense que vous devez aborder la question entourant les grandes villes d'un autre point de vue que lorsque vous le faites pour les plus petites villes.

En ce qui concerne les grandes villes, il est vrai que nous sommes inondés d'émissions de nouvelles. Nous pensons que le CRTC a fait erreur en permettant à CanWest d'être titulaire de licences dans les mêmes marchés où il est propriétaire de journaux. Nous pensons toujours que cette décision devrait être renversée.

Lorsque vous prenez l'exemple des petites villes canadiennes, et je renvoie à certaines villes que j'ai mentionnées, c'est-à-dire certains marchés de taille moyenne, nous pensons qu'il y a des radiodiffuseurs qui seraient heureux d'offrir le service si les radiodiffuseurs importants ne le font pas. C'est pourquoi nous pensons qu'il est encore possible de réparer le tort qui a été fait.

Je me rends dans ces collectivités et, dans le cadre de mon travail, je communique avec les employés de ces stations de radio et de télévision. Je suis au courant de ce que pensent les gens de la collectivité. Ils ne sont pas contents d'avoir perdu ces services. Nous ne sommes pas certains qu'un autre radiodiffuseur prendrait la relève, mais à mon avis, si l'occasion se présentait, ils la saisirait.

¿ (0945)

M. John Harvard: Veuillez développer cet énoncé. Dites-vous qu'au sein de ces petites collectivités, qu'il s'agisse de Cranbrook ou d'une autre collectivité quelconque de la Colombie-Britannique... Que feriez-vous afin de permettre à un autre type de radiodiffuseur de s'installer et d'offrir des services aux collectivités locales? Comment pourriez-vous y arriver?

M. Arthur Simmonds: Si je peux me permettre de prendre l'exemple d'une collectivité du nord-ouest de la Colombie-Britannique dotée de stations de radio et de télévision -- le cas de Cranbrook est peut-être quelque peu différent -- où une entreprise est propriétaire des stations de radio et de télévision et, jusqu'à tout récemment, de la distribution du câble pour toute cette région de la province. Si j'étais en mesure de le faire, je demanderais à l'entreprise d'offrir le service avant un moment donné et si elle refusait, les exigences liées à la licence ne seraient pas respectées et, par conséquent, nous céderions la place à une autre entreprise.

M. John Harvard: Pensez-vous vraiment que le CRTC imposerait ces conditions, étant donné qu'il a tant investi d'argent dans ces opérations? Je n'arrive pas à imaginer que le CRTC ou toute autre entité puisse révoquer une licence de radiodiffusion.

M. Arthur Simmonds: Quelle est donc sa fonction?

M. John Harvard: Il s'agit d'une bonne question, mais je pense que, sur le plan politique, ce serait pratiquement impossible.

M. Arthur Simmonds: Vous voyez, je ne me souviens même pas... Je pense qu'il existe un ou deux exemples de licences révoquées, mais il y a bien longtemps. Vous devez vous poser la question. Le système n'est pas perfectionné au point où le CRTC devrait attribuer à n'importe quelle entreprise des renouvellements de licence de sept ans. Nous pensons donc que la révocation de licence est possible et que, si la volonté y est, cela est faisable.

Il ne s'agit pas de marchés très lucratifs. Ils doivent être contrôlés très efficacement, mais nous avons appris qu'il y a des gens -- par exemple des gens de Prince Rupert -- qui seraient très contents. Des entrepreneurs de cette collectivité seraient ravis d'investir dans des stations de radio ou de télévision si l'occasion se présentait.

M. John Harvard: Puis-je poser une autre question?

Le président: Oui, brièvement.

M. John Harvard: Je songe à cette question de diversité parmi les opérateurs commerciaux. Dans l'ensemble, monsieur Simmonds, je ne peux vraiment pas distinguer CanWest de CTV ou de toute autre chaîne. Si je regarde leurs bulletins d'informations, ils se ressemblent. Je ne pense pas qu'il existe de différence.

Le Canada possède ce que j'appelle un système à double volet, c'est-à-dire les opérateurs commerciaux d'un côté et la SRC de l'autre. Cette situation me convient aussi longtemps que nous avons un bon système de radiodiffusion publique résistant. Je ne prévois pas que nous retournerons à une époque où il existait moins de concentration et plus d'opinions et de diversité, mais je prévois plutôt un déploiement de nos efforts en vue de former et de renforcer la SRC. Laissez les opérateurs commerciaux faire ce qui leur plaît. Ils ne sont là que pour gagner de l'argent et cela me va. Qu'ils vendent leurs produits; c'est une activité qui fait également partie de l'économie. Qu'ils s'acquittent de leur fonction, et, pour notre part, qui s'intéresse vraiment au type de système de radiodiffusion auquel vous renvoyiez? Concentrons-nous donc sur la SRC. Voici ma question: est-ce que cela fait preuve de bon sens?

M. Arthur Simmonds: Dans une certaine mesure, oui. Le problème est que la SRC ne se trouve pas dans toutes les collectivités.

M. John Harvard: Peut-être que ce problème fait partie du procédé de formation.

M. Arthur Simmonds: Mais il s'agit d'un énorme procédé de formation.

M. John Harvard: Je ne suggère pas nécessairement l'ajout de plus de studios ou quelque chose du genre, mais plutôt de mieux desservir ces collectivités par rapport à ce que nous faisons à l'heure actuelle.

M. Arthur Simmonds: Comment desservir une collectivité sans y être présent? Est-ce que vous êtes au courant des stations qui sont déjà en place et qui desservent ces collectivités? Ils sont en manque de ressources.

Le président: Madame Lill.

Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Je vous remercie de votre présence aujourd'hui. Vous avez donné un point de vue auquel j'ai accordé beaucoup de temps et auquel je compatis. Votre rapport comporte beaucoup d'éléments que je considère pertinents au sujet que nous traitons aujourd'hui.

Pour commencer, nous tentons de déterminer l'état de la présente Loi sur la radiodiffusion, soit celle qui a été adoptée en 1991. Vous nous avez informés de façon significative sur les changements apportés au début des années 1990 qui ont empêché la Loi sur la radiodiffusion de réaliser cet objectif -- il s'agit certainement de l'objectif qui vise à offrir différentes opinions ainsi qu'à refléter et à combler les besoins spéciaux des régions. De tous les côtés, nous avons entendu dire que notre région a été l'objet d'une grave défaillance en vertu de la présente Loi sur la radiodiffusion.

Comme M. Harvard l'a indiqué, il semble y avoir plusieurs approches. Nous pouvons renforcer le radiodiffuseur public, qui a clairement montré qu'il est le producteur de programmation canadienne le plus efficace et qui a versé le plus d'argent dans la programmation canadienne de toutes sortes -- nouvelles, actualités, dramatiques et sports. Malgré les compressions budgétaires incessantes, il continue d'investir dans son objectif principal.

Vous visez fortement le CRTC en ce moment, mais je pense que je dois vous poser une question. Nous devons décider si la loi fonctionne, si elle est appliquée de la façon décrite. À l'heure actuelle -- et je cite d'un document provenant de la Conférence canadienne des arts -- «le CRTC n'a pas réussi à s'assurer que les radiodiffuseurs très rentables déploient une partie juste et raisonnable des efforts nécessaires pour renforcer notre système de radiodiffusion; il a plutôt mis de plus en plus à profit le radiodiffuseur public canadien qui n'a pas été doté de fonds suffisants. Dans l'ensemble, les stations de télévision privées ont réduit leurs dépenses liées au contenu canadien de 5 p. 100 et ont augmenté leurs dépenses liées à la programmation non canadienne de 56 p. 100.»

Il semble que le CRTC, tel qu'il est formé, peut créer le type de système de radiodiffusion que nous voulons, mais il ne le fait pas. La question qui se pose est la suivante: devrait-on réparer le CRTC? Vous dites que nous devrions changer le CRTC, mais s'il fonctionne de la façon prévue, ne pouvons-nous pas maintenir le système tel quel et tenter de le faire fonctionner? Pourquoi réparer ce qui n'est pas brisé?

¿ (0950)

M. Arthur Simmonds: Voici mon point de vue. Je pense que le CRTC, tel qu'il est actuellement, ne fonctionne pas. Comme je l'ai déjà dit, j'ai assisté à des audiences où les membres du panel ont questionné les intervenants à propos du CRTC. Il y a des problèmes pressants qui doivent être abordés et ils ne le sont pas.

Comme je l'ai déjà dit, le conseil tel qu'il est ne tient pas les radiodiffuseurs responsables des problèmes liés à la programmation locale. Ainsi on ne leur demande pas de rendre des comptes.

Un autre point dont le CRTC ne tient pas compte est le contenu. Admettons-le. Par exemple, je me sens gêné de regarder une production canadienne appelée Due South, qui est une émission produite par la SRC, parce qu'il s'agit d'une caricature des Canadiens et de la GRC. Cette émission me gêne, mais elle représente le contenu canadien. Elle a été conçue pour être vendue aux Américains. L'émission n'est pas produite pour les Canadiens; elle est produite parce que la SRC peut la vendre et gagner de l'argent afin de payer les coûts de production.

Le CRTC ne tient pas vraiment compte du contenu. Il ne tient pas compte du contenu des bulletins d'informations, mais plutôt du nombre d'heures de diffusion de ces bulletins. Il tient compte du nombre d'heures pendant lesquelles un radiodiffuseur expose la programmation canadienne.

Je pense qu'il existe trop de problèmes. Nous ne les avons même pas soulevés au cours de cet exposé, mais il existe trop de problèmes entourant la constitution du conseil. Je pense que la solution à adopter est de recommencer.

Le président: Vous pouvez poser une dernière question.

¿ (0955)

Mme Wendy Lill: Je ne suis certainement pas en désaccord avec vous en ce qui concerne la façon dont le CRTC s'est conduit. J'essaie tout simplement de comprendre si la structure actuelle lui permet effectivement d'accomplir la tâche qui lui a été confiée.

Je suis d'accord avec vous sur le fait que nous devons examiner le contenu et en particulier la catégorie «industrielle». Ce drame générique que nous créons est censé respecter les objectifs en matière de contenu canadien, mais il n'y parvient en aucune façon où que ce soit.

J'aimerais connaître votre opinion sur le contenu local et sur le fait qu'il n'est non seulement insuffisant, mais en voie de disparition. Je me demande si vous avez des chiffres à nous donner sur les compressions dans les salles de presse. Vous dites qu'il y a eu une réduction importante d'effectifs dans les régions telles que Terrace, Prince Rupert, Kitimat et Smithers. Ces régions ont toutes connu des réductions d'effectifs et de programmation. Je me demande si vous pouvez fournir certaines statistiques à ce sujet au comité.

M. Arthur Simmonds: Je n'ai que des faits à présenter, mais laissez-moi vous dire quelque chose. J'ai travaillé dans le domaine de l'information, à la télévision. Le dernier emploi que j'ai occupé à la télévision, c'était à Edmonton à la station CTV. J'ai observé dans le marché d'Edmonton, par exemple, que les stations établies diffusent plus de nouvelles que lorsque j'ai quitté l'industrie, il y a 13 ou 14 ans. Les nouvelles sont diffusées plus souvent, mais il y a moins de personnel pour les produire. Ce personnel réduit doit donc produire un plus grand nombre d'heures de nouvelles.

En fait, l'argent va aux présentateurs-vedettes, et non à ceux qui recueillent l'information. Le nombre de personnes qui recueillent l'information a diminué. Lorsque je travaillais à cette station, j'étais agent des affectations. J'étais responsable de 14 journalistes et de 10 opérateurs de caméra électronique légère chaque jour. Aujourd'hui, dans cette salle de presse, il n'est pas inhabituel de voir deux, trois ou quatre personnes recueillir l'information au cours d'une journée. La station a probablement doublé ou triplé le nombre de présentateurs-vedettes, ceux qui sont devant la caméra, et elle dépense beaucoup d'argent pour la garde-robe, la coiffure, le maquillage, etc. mais, pour ce qui est de la collecte d'informations -- et Joie vous dira la même chose à propos des journaux du Canada -- des personnes qui recueillent l'information, le nombre de journalistes, de rédacteurs et d'opérateurs de caméra a diminué.

Comme je l'ai déjà mentionné, ce nombre est moins important aujourd'hui qu'il l'était en 1991, lorsque les radiodiffuseurs ne devaient pas seulement recueillir l'information, mais également produire des émissions locales. Ces chiffres ont diminué, et on peut en dire autant de bien des marchés au Canada.

Le président: Monsieur McNally.

M. Grant McNally (Dewdney--Alouette, Ind.): Merci, monsieur le président.

Je vous remercie de votre exposé. Moi aussi, je connais bien les syndicats. Je suis un ancien membre de la Fédération des enseignantes et des enseignants de la Colombie-Britannique, du syndicat des commis-vendeurs au détail, et j'ai travaillé dans le domaine des télécommunications pendant un certain temps alors que j'étais encore aux études dans un collège pas loin d'ici. Mon père était débardeur et travaillait dans le port de Vancouver.

Je veux vous demander si vous croyez qu'il est possible que deux entités au sein d'une même entreprise puissent demeurer indépendantes dans le cas par exemple d'une entreprise qui possède une station de télévision et, disons, un journal.

Mme Joie Warnock : C'est une très bonne question. Surtout à Vancouver, où on constate probablement la plus forte concentration des médias électroniques, le même événement est couvert de diverses façons pour des raisons d'économie. Essentiellement, nous avons des reportages réalisés par des journalistes. On demande à un journaliste de participer à une conférence de presse. Il y aura peut-être deux ou trois caméras, mais aucun journaliste de la station de télévision. Un recyclage des événements est effectué. Je crois que cela entraîne une forte érosion du journalisme d'intérêt public. S'il n'y a pas de concurrence, les entreprises ne voient pas l'intérêt d'envoyer des journalistes sur les lieux pour recueillir l'information pour leur organisation.

M. Grant McNally: En quoi cela est-il différent de ce qui se passe à la SRC? Lorsque nous étions à Montréal, nous avons entendu dire que des journalistes font des reportages en français et en anglais pour la radio et la télévision. Un seul journaliste prépare donc quatre reportages. S'agit-il de la même situation?

Mme Joie Warnock : Je crois vraiment que les journalistes sont soumis à des pressions en raison du manque de ressources. Les lecteurs ne reçoivent pas le service auquel ils ont droit.

À (1000)

M. Grant McNally Je sais que vous avez parlé de sécurité et de financement à long terme pour la SRC. Avez-vous un chiffre précis en tête?

Il s'agit de la deuxième partie de la question. Seriez-vous ouvert, et je ne crois pas que quelqu'un l'ait déjà proposé au cours des audiences, à la possibilité que les téléspectateurs participent au financement de la société, comme c'est le cas dans d'autres pays pour les radiodiffuseurs publics, réduisant ainsi la nécessité pour la SRC de recourir à la publicité comme le font les radiodiffuseurs privés.

M. Arthur Simmonds: Aux États-Unis, PBS en est un exemple. Si vous regardez l'émission vedette de, par exemple, le téléjournal phare Jim Lehrer News Hour, regardez bien qui en sont les commanditaires. Si vous croyez que AT&T ou Archer Daniels Midland -- ces grandes multinationales -- n'ont pas d'influence sur ce qui est présenté au Jim Lehrer News Hour ou sur les sujets qui sont abordés, c'est que vous n'avez pas compris ce que nous disons. Ce que nous disons, c'est que le financement de la SRC par les téléspectateurs c'est une possibilité, mais il me semble que les fonds ainsi obtenus ne seront pas suffisants. Si on veut aller jusqu'à obtenir l'aide du secteur privé, c'est lui qui dictera le contenu. Bien entendu, si la société qui commandite une émission n'est pas satisfaite du contenu, elle retirera son appui. Par conséquent, ceux qui ont conçu cette émission passeraient leur temps à se demander si ce qui est présenté plaît à la société qui fournit les fonds.

M. Grant McNally: Vous semblez dire que le bailleur de fonds a souvent un mot à dire en ce qui concerne le contenu et donc par rapport à ce qui est présenté.

M. Arthur Simmonds: Il en a toujours été ainsi.

M. Grant McNally: En quoi cette situation est-elle différente, par exemple, du financement de la SRC par le gouvernement puisqu'il s'agit en fait du même croisement, car c'est en fait le gouvernement qui verse de l'argent? Comment faire pour maintenir l'indépendance si, comme vous le soutenez, il y a peu d'indépendance dans le secteur privé?

M. Arthur Simmonds: Le gouvernement est responsable de ses actes et il y a des comptes à rendre dans notre régime démocratique et parlementaire. C'est loin d'être le cas des entreprises de presse électronique qui, à notre avis, ne sont pas tenues responsables par le CRTC.

Le président: Merci.

Je crois que nous allons manquer de temps, mais je vais permettre aux membres du comité de poser une brève question.

Allez-y, madame Hinton.

Mme Betty Hinton (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, Alliance canadienne): Je voudrais commencer par dire que j'ai vraiment aimé votre exposé. Il était convaincant et logique.

J'aimerais cependant poser quelques questions. Je crois comprendre que l'agence de transmission est la source qui transmet l'information aux journaux locaux et aux chaînes locales. Qui fournit l'information à cette source? Qui émet l'information en premier lieu? Voilà ma première question.

Ma deuxième question est la suivante. La réduction des effectifs que vous avez signalée est-elle liée à l'évolution technologique?

Troisièmement, à votre avis, combien en coûterait-il -- à peu près -- pour rétablir la programmation locale, que nous avons perdue depuis les années 90?

Mme Joie Warnock : J'ai une brève réponse pour ce qui est des agences de transmission. Parlez-vous des services que les salles de presse achètent pour obtenir des listes de nouvelles diffusées, par exemple, par des agences de presse étrangères ou des agences de presse nationales comme la presse canadienne? Est-ce cela que vous voulez dire?

Mme Betty Hinton: Oui.

Mme Joie Warnock: Il s'agit de reportages préparés par des journalistes.

Mme Betty Hinton: Par différents journalistes dans l'ensemble du pays --

Mme Joie Warnock: Ou à l'échelle internationale.

Mme Betty Hinton: Merci, je n'avais pas bien compris. Voulez-vous répondre aux deux autres questions, s'il vous plaît?

M. Arthur Simmonds: Notre syndicat a perdu beaucoup de membres en raison de la technologie. Mais nous ne sommes pas ici aujourd'hui pour parler de cela. Il s'agit d'une autre question. La technologie permet au radiodiffuseur de centraliser ses activités sur le plan technique. Je parle de la capacité de diffuser des émissions à partir d'un emplacement donné.

Par exemple, en Ontario, CTV transmet huit signaux à partir de Sudbury: deux signaux à Sudbury, deux à Timmins, deux à North Bay et deux à Sault Ste. Marie. Dans chacune de ces collectivités, le signal de la SRC et le signal de CTV sont transmis par le biais d'un centre de contrôle.

Mais nous ne parlons pas de cela aujourd'hui. Ce dont nous parlons, c'est de la disparition des journaux télévisés locaux. On a donc perdu un certain nombre d'employés, mais ils n'étaient pas tous membres du SCEP. On a perdu de nombreux membres en raison de la technologie, oui, mais nous ne sommes pas ici pour nous plaindre de cela. Nous parlons de la diversité. Nous parlons du contenu des émissions d'actualités et de son rapport avec les collectivités locales. Je crois que le contenu local n'a rien à voir avec la technologie.

La possibilité de diffuser une émission de Saskatoon à Prince Albert, c'est une chose, mais la question de savoir si les nouvelles présentées à Prince Albert se rapportent à Prince Albert, c'est ce qui nous intéresse. C'est pourquoi nous disons que, si les radiodiffuseurs ne sont pas prêts à offrir ce service, quelqu'un d'autre devrait avoir l'occasion de le faire.

Je suis désolé, mais je n'ai pas compris votre troisième question.

À (1005)

Mme Betty Hinton: Je n'ai pas l'intention de vous contredire. Je voulais simplement obtenir des éclaircissements par rapport aux deux premiers points.

La troisième question vous tient probablement un peu plus à coeur. À votre avis, combien en coûterait-il, à peu près, pour rétablir la programmation locale?

M. Arthur Simmonds: Je ne sais pas. Ni moi, ni le SCEP n'avons eu le temps de faire une recherche sur ces questions.

Tout ce que je peux vous dire, c'est que, si une entreprise comme CTV affirmait qu'il en coûterait trop cher d'offrir un contenu local dans certaines collectivités, une façon de s'en assurer serait de demander à quelqu'un d'autre de le fournir. Si un autre radiodiffuseur se dit prêt à le faire, il me semble donc que ce n'est pas tant une question d'argent mais de bonne volonté. L'entreprise a d'autres chats à fouetter et elle veut investir ses ressources dans les marchés principaux qui rapportent des revenus importants.

Mme Betty Hinton: Merci.

Le président: Je voudrais vous poser une question sur la perte d'emploi. Vous avez mentionné dans votre exposé qu'on est passé de 60 à 20 employés dans une région en particulier. Vous avez également mentionné un peu plus tôt que cette réduction était due à la technologie.

Avez-vous des preuves statistiques du nombre d'emplois perdus au cours des années en raison de l'élimination des émissions locales de sorte que nous puissions comparer ces chiffres au nombre d'emplois perdus en raison de l'évolution de la technologie? En d'autres mots, pouvez-vous nous fournir des preuves statistiques?

M. Arthur Simmonds: Ces preuves ont été fournies il y a plusieurs années. En fait, elles ont déjà été présentées au CRTC. Mais je serais heureux de voir si je peux les retrouver et les mettre à jour. Je vais essayer de vous fournir ces preuves.

Le président: Oui, vous pourriez peut-être les faire parvenir à notre greffière. Je crois que ce serait très utile, sinon on reste dans le vague.

La deuxième question porte sur les petits radiodiffuseurs locaux, qu'il s'agisse de la radio ou de la télévision. Je sais que vous avez proposé qu'il devrait s'agir idéalement d'organismes à but non lucratif, sinon ne retombons-nous pas dans le cercle vicieux de... Dans les petites localités, je sais que de nombreuses stations de radio ou de télévision appartiennent à des familles ou à de petites sociétés. Tôt ou tard, le cycle normal des affaires s'accomplit et le propriétaire veut assurer son avenir ou réaliser des profits en vendant sa station à un groupe plus important.

Comment faire pour éviter cette situation à l'avenir? Lorsqu'un permis est accordé, le cycle recommence. L'entreprise se développe bien pendant cinq ou six ans, puis son propriétaire tente de la vendre à un groupe plus important.

M. Arthur Simmonds: Premièrement, je ne crois pas qu'on puisse supposer qu'une grande société dans le domaine des médias ne peut exploiter des stations offrant un contenu local dans les petites collectivités. Je ne crois pas que nous puissions dire cela. Je crois que cette société en est tout à fait capable. Quant à savoir si elle veut s'en donner la peine, c'est une autre histoire.

Deuxièmement, vous avez raison, si quelqu'un met sur pied une station locale rentable, une plus grande société tentera peut-être de la racheter. Je dois cependant vous dire quelque chose: certaines entreprises au pays ont été mises en vente et elles se sont vendues très rapidement. Il y a donc des acheteurs. Et ces acheteurs ne cherchent pas à perdre de l'argent, mais bien à en gagner.

Oui, il est probablement possible de maximiser les profits et de fonctionner plus efficacement si certaines activités peuvent être centralisées. Bien sûr, certains éléments comme la paie, un certain nombre de fonctions administratives et peut-être même des fonctions d'exploitation pourraient être centralisés, mais ce que nous disons, c'est qu'on ne peut pas centraliser le contenu local. Il est impossible de centraliser la couverture des nouvelles locales. Il ne suffit pas d'affecter un photojournaliste à une petite ville ou à une ville de moyenne importance et de lui dire de nous fournir les nouvelles pour que nous les diffusions à notre tour. Nous ne croyons pas que cela suffit. Il ne s'agit pas d'un service local.

Nous croyons que ces entreprises peuvent offrir un contenu local et réaliser des profits. Mais elles n'ont tout simplement pas la volonté de le faire.

M. John Harvard: Si je voulais lancer un magazine ou un journal dans une petite localité, je pourrais le faire. Je n'aurais pas besoin de permis. Cette façon de procéder pourrait-elle être appliquée à la radiodiffusion? Si je voulais mettre sur pied une petite station de radio ou de télévision en vue d'offrir un contenu local, pourquoi ne pourrions-nous pas dire: «Si vous croyez qu'il y a de la place sur le marché, allez-y»? On n'aurait pas besoin de permis tant qu'il y aurait de la place dans ce secteur. C'est la question qu'il faut toujours se poser. Pourquoi ne pas les laisser faire, tant qu'il y a de la place?

M. Arthur Simmonds: Je ne m'oppose pas à cette idée. Il faudra faire face à l'opposition des radiodiffuseurs qui ont déjà des permis et qui ne veulent pas avoir plus de concurrence.

M. John Harvard: Les radiodiffuseurs diront toujours du bien de la concurrence. Plus on est de fous, plus on rit.

M. Arthur Simmonds: Les radiodiffuseurs disent peut-être du bien de la concurrence, mais ils ne mettent certainement pas en pratique ce qu'ils disent. Si vous examinez le compte rendu des audiences du CRTC, ils s'opposent à pratiquement toutes les demandes de permis qui sont soumises, que ce soit dans les grandes villes ou dans les petits centres.

Je reconnais toutefois qu'il est difficile pour les petits centres de soutenir plus d'un radiodiffuseur. Peut-être que l'un d'eux échouera, mais c'est de cette façon que le marché fonctionne.

M. Grant McNally: Monsieur Simmonds, je vous ai demandé d'indiquer un montant total. Je crois que je vous ai interrompu en essayant de poser toutes mes questions. Avez-vous un montant total à recommander au comité pour ce qui est du financement de la SRC?

M. Arthur Simmonds: Non, je n'en ai pas. Je crois que nous devons examiner, en ce qui concerne la SRC, les mesures à prendre pour la remettre sur les rails. Nous serons ensuite en mesure d'évaluer les coûts avec plus de précision.

Le président: Monsieur Simmonds, c'est le signe que l'audience s'est bien déroulée lorsque les questions sont nombreuses. Nous allons donc prolonger la période de questions de quelques minutes afin de permettre à Mme Gagnon et à M. Abbott de poser d'autres questions, puis nous lèverons la séance.

[Français]

Mme Christiane Gagnon: Vous avez parlé tout à l'heure de la qualité de la production à CBC. Vous dites que c'est parce qu'il y a eu une diminution de l'apport financier. Je regarde Radio-Canada, section francophone, où on a moins d'argent pour produire, mais où la cote d'écoute est pourtant meilleure. Ne pensez-vous pas que c'est dû au marché américain, au fait que les Canadiens anglais écoutent beaucoup d'émissions et regardent moins CBC, parce qu'ils ont des productions qui viennent des États-Unis?

[Traduction]

M. Arthur Simmonds: Ce problème existe depuis que les stations américaines peuvent être captées par câble au pays. C'est un problème inévitable.

Pour en revenir à la question du contenu local, je crois que les chaînes américaines ne peuvent pas fournir le contenu local. Seules les stations canadiennes peuvent le faire, et la SRC, à un certain moment, était la championne incontestée du contenu local.

À (1010)

En ce qui concerne les émissions produites à l'échelle nationale -- c'est-à-dire les émissions dramatiques ou autres émissions produites par la SRC -- je pense que si on s'arrête un instant pour jeter un coup d'oeil aux chiffres, et je viens de voir un rapport à ce sujet dans le Globe and Mail, je pense, nous allons remarquer que les émissions produites par la SRC sont les plus écoutées au niveau du pays comparativement aux émissions produites par des médias du secteur privé.

La SRC retombera-t-elle dans le moule de 1960? La réponse à cette question est non. J'ai l'impression que quand on parle de la SRC, on ne pense pas qu'à la programmation aux heures de grande écoute, mais aussi aux émissions locales. Même dans une grande ville comme Vancouver, les budgets des journaux télévisés locaux ont subi des compressions, et ce à un tel point que je ne regarde plus autant la SRC qu'avant. Son contenu s'est détérioré beaucoup. Et vous remarquerez que dans les villes plus petites que Vancouver et Toronto, l'effet s'est fait ressentir encore plus. Étant donné que ces villes étaient initialement plus petites, elles auront de plus en plus de problèmes au fur et à mesure que les compressions se poursuivront.

Pour ce qui est du Québec, j'aimerais bien croire qu'il est dans un marché à part. Nous ne sommes pas venus ici aujourd'hui pour discuter de la situation au Québec. Nous pensons qu'il y a d'autres personnes dans notre organisation syndicale qui sont plus qualifiées pour le faire, au Québec. Je pense que nous devons être très fiers du travail que fait Radio-Canada au Québec, mais cela découle quelque peu de la langue.

À (1015)

Le président: Je vais laisser M. Abbott et Mme Lill poser une dernière question avant de mettre fin aux travaux.

M. Jim Abbott: Je voudrais avoir votre opinion sur les deux situations suivantes. Dans la première, il n'y a qu'un ou deux journalistes d'un regroupement d'organismes médiatiques qui se présentent pour couvrir un événement, ce qui signifie peu d'opinions et de diversité au niveau des reportages. Dans la deuxième, ce sont les politiciens et les fonctionnaires qui déterminent quels organismes médiatiques peuvent couvrir les événements et combien de journalistes peuvent y assister. Selon vous, quelle situation est la pire?

M. Arthur Simmonds: Je ne dirais pas qu'une des situations est pire que l'autre; les deux sont défavorables.

Si vous êtes en train de suggérer que les politiciens ont déjà dicté à la SRC quels organismes médiatiques pourraient assister aux conférences de presse ou quelles nouvelles seraient à l'ordre du jour, vous avez en quelque sorte raison, puisqu'il y a une influence politique. Il y a autant d'influence à la SRC qu'il y en a au niveau des médias du secteur privé. Cette influence provient de l'entreprise de presse ou des commanditaires importants qui dépensent des montants élevés d'argent sur la publicité à la télévision et à la radio.

Je pense qu'aucune des situations n'est bonne, mais il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Je pense qu'il faut faire notre possible pour améliorer la situation.

La SRC était sans doute très indépendante dans les années 60, et le gouvernement qui était au pouvoir n'approuvait pas certaines émissions diffusées sur cette chaîne. L'influence politique s'est certainement fait sentir, puisque la SRC ne produit plus le genre d'émissions qu'elle produisait à l'époque. Mais je ne pense pas qu'il s'agit d'une assez bonne raison pour fermer les portes. Nous devons faire tout notre possible pour améliorer la situation.

M. Jim Abbott: Sauf le respect que je vous dois, je ne faisais pas référence à la SRC. J'imaginais un scénario où un seul journaliste se présentait à un événement afin de faire un reportage pour la radio ou la télévision et le journal. Je faisais plutôt référence aux propriétaires de stations privées.

Donc, plus directement, je pose la question suivante: selon vous, devrait-il y avoir des interventions gouvernementales, politiques ou bureaucratiques auprès des gens qui collectent de l'information au Canada afin de déterminer qui peut couvrir les événements?

Mme Joie Warnock: Des enquêtes relatives à la concentration croissante des médias au Canada ont été menées en 1970 et en 1980. Nous croyons qu'il faudrait établir des restrictions pour contenir les pressions liées à la concentration des propriétaires. Je pense qu'il s'agit d'un rôle approprié pour les membres du Parlement, c'est-à-dire représenter l'intérêt public en établissant des restrictions concernant la concentration des propriétaires.

Les politiciens ne semblaient pas disposés à traiter cette question, puisqu'en 1980, quand la suggestion a été faite, les principales entreprises médiatiques ont réagi avec indignation et hystérie. En raison des articles qui ont paru dans la presse écrite, les conseils de presse de l'industrie ont rejeté l'idée d'établir des restrictions. Nous croyons qu'il devrait y avoir des restrictions concernant la concentration des propriétés.

Le président: Madame Lill, c'est à vous.

À (1020)

Mme Wendy Lill: Je suis certaine que la question de la concentration des propriétaires sera débattue tout au long de cette audience.

Je voudrais que vous répondiez à une question qui est au centre de cet exercice. Vendredi dernier, j'ai entendu le ministre de la culture dire que les Canadiens, plus que jamais, connaissent une diversité au niveau des médias et que les choix de médias sont abondants. CanWest Global est du même avis. Des milliers de graphiques démontrent la multitude de choix de médias de diverses tendances dont nous bénéficions en tant que Canadiens pour manifester leurs opinions. À l'évidence, je n'y crois pas. Je n'ai pas l'impression que c'est le cas. Je ne pense pas non plus que les autres Canadiens y croient. Quelle est votre réponse à cela? Que pouvons-nous faire pour éliminer cette fausse image?

M. Arthur Simmonds: Laissez-moi vous dire que nous n'avons pas l'intention de retourner en arrière, puisqu'il n'est pas réaliste de tenter de le faire. Je pense que Joie vient de dire que nous pouvons établir des restrictions sur les décisions qui seront prises dans le futur. La seule question sur laquelle nous voudrions revenir se rapporte à l'entreprise CanWest Global et au fait qu'elle a le droit d'être propriétaire de journaux et de stations de télévision dans le même marché. Nous croyons qu'il s'agit d'une mauvaise décision qui doit être rectifiée avant qu'il ne soit trop tard. L'entreprise n'est pas complètement intégrée et elle doit être au courant que cette décision n'est pas favorable aux citoyens du pays.

Pour répondre à votre question plus directement, je suis d'accord pour dire qu'il y a une perception ou une apparence de diversité au niveau des canaux, mais le message que nous voulons transmettre aujourd'hui concerne les émissions locales. Peu importe le nombre de licences qu'émet le CRTC, il ne s'agit pas de radiodiffuseurs locaux. Les seuls radiodiffuseurs locaux que nous avons dans ce pays sont CTV, le groupe CHUM et CanWest; il s'agit donc d'un très petit groupe. Ce sont aussi ces radiodiffuseurs qui produisent des émissions nationales qui sont censées refléter les valeurs du pays, bien que plusieurs d'entre nous ne soient pas convaincus que c'est le cas. Toutefois, ces radiodiffuseurs sont responsables de la production d'émissions locales. Selon la Loi sur la radiodiffusion, ils sont responsables de la production d'émissions locales, mais ils ont renoncé à cette responsabilité avec le consentement du CRTC.

Je comprends qu'il s'agit d'une question très complexe et nous ne suggérons pas de remonter dans le temps. Mais nous pensons qu'il faut faire quelque chose, car nous n'avons pas le choix. Je reconnais que la différence entre le contenu des bulletins de nouvelles des radiodiffuseurs CTV et Global est minime. Je sais que CTV a des stations affiliées et qu'il ne possède pas les ressources financières nécessaires. Il ne faut pas oublier qu'en grande partie, le contenu de CTV provient des stations locales. Ces dernières approvisionnent le radiodiffuseur national.

La situation est semblable pour les journaux. LeVancouver Sun et le Province, ainsi que d'autres journaux canadiens, sont associés à la Presse Canadienne. Ils doivent donc couvrir les événements et transmettre leur information à la Presse Canadienne afin que cette dernière puisse envoyer les nouvelles aux autres journaux canadiens qui informent les citoyens des événements qui se déroulent dans le pays. Mais si le nombre de journalistes diminue dans chaque marché, les nouvelles de Vancouver ne seront plus diffusées à Toronto et à Halifax.

Le président: Nous devons maintenant mettre fin aux traveux, mais je tiens d'abord à vous remercier de votre exposé exhaustif qui présente certainement un défi, surtout dans le domaine de la diffusion d'émissions locales. Je pense que vous avez très bien expliqué votre point de vue, et nous apprécions votre présence ici aujourd'hui. Comme vous avez pu le constater en raison de la multitude de questions posées, les gens étaient vivement intéressés à ce que vous aviez à dire. Nous vous remercions donc sincèrement de votre présence.

Nous invitons maintenant les représentants de la Community Media Education Society, de la Vancouver Association of Chinese Canadians et d'ATW Management Communications Inc. à s'avancer.

Mme Shyla Dutt d'ATW Management Communications n'est pas arrivée. Nous entendrons donc le directeur exécutif de la Community Media Education Society, M. Richard Ward. Ensuite, ce sera au tour du vice-président de la Vancouver Association of Chinese Canadians, M. Sid Chow Tan, et du directeur exécutif de cette association, M. Victor Wong.

Avant de vous céder la parole, je voudrais dire aux membres que ces deux groupes ont demandé que la séance soit filmée dans le but d'être diffusée sur Internet ce soir. Le greffier a expliqué aux intervenants que des règlements sévères sont imposés à chaque comité par la Chambre des communes et doivent être respectés. Premièrement, il faut filmer de façon intégrale ou jusqu'à ce qu'une pause soit prise, et la caméra ne doit être fixée que sur la personne qui présente un exposé; il est interdit de filmer les réactions des autres personnes. Le comité doit avoir une copie de la cassette vidéo pour ses dossiers. Semblerait-il que les intervenants ont accepté ces règlements. Je demande donc l'approbation du comité pour que cette réunion soit filmée et diffusée sur le Web.

Des voix: D'accord.

À (1025)

Le président: Là-dessus, je cède la parole à M. Ward et à ses collègues.

Allez-y, monsieur Ward. Vous avez chacun dix minutes pour présenter votre exposé.

M. Richard Ward (directeur exécutif, Community Media Education Society): Je pense qu'il s'agit d'une question nationale importante.

Nous avons eu beaucoup d'encouragement du Québec, plus particulièrement d'André Desrochers à Châteauguay, et de l'Independent Community Television Co-operative, ce qui constitue un exemple du soutien que nous recherchons en Colombie-Britannique, dans mon cas, et au Canada anglais.

Imaginons un malfaiteur dans un film en train d'élaborer un plan qui lui permettrait de devenir maître du monde. La mondialisation est contestée puisque qu'elle ne peut pas échapper à l'uniformité. Dans ce cas, nous craignons que les grandes entreprises, par le biais des propriétés intermédias, l'emportent sur tous les gouvernements.

Même si Internet est accessible à tout le monde, ce réseau a été rapidement dominé par les conglomérats les mieux financés. Les petits et moyens diffuseurs ont été rachetés ou laissés de côté. Les gens ont peur que la mondialisation représente une démocratie privatisée.

Qu'est-ce que cela signifie pour le Canada? Nous n'avons jamais été un pays dominant. Autrefois, nous étions derrière la Grande-Bretagne; aujourd'hui nous sommes derrière les États-Unis. Est-ce que ce sera très différent de devoir s'adapter à Time Warner et à Disney? J'imagine que oui. Je crois que le Canada a établi une culture distincte qui est reconnue partout dans le monde. Notre influence est plus grande que la taille de notre population.

Nous plaisantons souvent en disant que malgré les centaines de canaux offerts, il n'y a rien à la télévision. Les études démontrent que nous choisissons habituellement une douzaine de canaux. L'important, c'est d'avoir au moins un canal qui encourage les débats démocratiques et la discussion des questions locales.

Les systèmes de communications sont critiques pour le Canada en raison de notre géographie. Si notre vision du succès correspond à un appartement situé en Californie, où tout le monde est riche sans avoir besoin de travailler et où l'on croit que tous les étrangers sont des criminels, nous avons un problème.

La grande question pour le Canada se rapporte aux émissions locales. Nous ne devons pas laisser nos médias s'exprimer avec une seule voix. Pour décrire notre pays de façon sincère, nous devons avoir les opinions de chaque région et de chaque quartier.

Le Canada a choisi une mosaïque culturelle qui représente la diversité. On encourage la télévision multiculturelle à présenter beaucoup de productions locales et à ne pas se limiter aux émissions provenant des pays d'origine. Il est important pour les groupes ethniques du Canada d'avoir une opinion locale.

De même, la télévision communautaire doit être locale et accessible.

Le CRTC a proposé un nouveau cadre d'action pour les médias communautaires, c'est-à-dire l'avis public 2001-129. Selon ce cadre d'action favorisant la programmation, l'accès communautaire et la diversité d'opinions, le CRTC émettrait une nouvelle licence pour la programmation communautaire offerte aux groupes à but non lucratif qui représentent la communauté. Plus précisément, selon le cadre d'action, les licenciés auraient droit à un pourcentage applicable des recettes brutes de l'entreprise de câblodistribution.

Il s'agit d'une idée remarquable qui mérite le soutien de tous.

Les vétérans de la télévision communautaire se sont battus pendant des années pour obtenir un canal communautaire indépendant. L'un des aspects positifs de la télévision communautaire, c'est que les bénévoles contrôlent la diffusion des émissions. Le problème avec la déréglementation de 1998 c'est que le canal communautaire a été transformé en canal promotionnel qui est géré et contrôlé par les employés des entreprises de câblodistribution.

Bien des gens n'étaient pas d'accord avec la commercialisation du canal communautaire. Des bénévoles ont vu leurs émissions primées se faire annuler. Ces émissions qui touchaient les questions politiques et sociales ont été remplacées par des émissions semblables de radiodiffusion commerciale.

Lors des élections municipales de Vancouver, l'entreprise Rogers a annulé la couverture des candidats. Par la suite, ICTV, c'est-à-dire l'Independant Community Television Co-operative, a couvert bénévolement les présentations des candidats sur le réseau Novus. Ce n'est qu'après avoir reçu des plaintes de plusieurs conseils municipaux que Rogers a permi aux candidats de se présenter à ses studios pour enregistrer des discours de deux minutes.

Lorsqu'une réunion du conseil municipal de Vancouver a été interrompue en raison d'une protestation concernant la grève du transport en commun, Shaw a cessé de filmer. Il s'agissait d'un comportement étrange pour un organisme de presse, étant donné qu'un conseiller de la ville de Vancouver, Fred Bass, avait demandé qu'on continue de filmer.

Les propriétaires de stations privées du Canada ne sont pas contents du nouveau canal communautaire commercial. Selon eux, le canal leur enlève de la publicité. Les profits de la télévision communautaire augmentent plus vite que n'importe quelle autre forme de recette des entreprises de câblodistribution.

La concentration des propriétaires entraîne des problèmes structuraux au niveau du système de libre entreprise. La concurrence cesse quand quelqu'un gagne. Les propriétés multi-médias qui sont généreusement financées empêchent l'entrée de nouvelles propriétés. Le problème avec les grandes entreprises qui n'ont pas de concurrents, c'est qu'elles finissent par s'en prendre non seulement à l'autorité mais aussi aux obligations du gouvernement. Cela crée des problèmes éthiques. Les investissements se transforment en pots-de-vin.

À (1030)

Nous ne pouvons pas avoir d'entreprises fortes sans avoir de gouvernements forts. Nous avons donc besoin de personnes qui exercent la démocratie, qui prennent la démocratie au sérieux et qui croient qu'elle peut apporter des changements.

Le problème concernant la télévision commerciale, c'est qu'elle dépend de la cote d'écoute. La télévision communautaire encourage les gens à participer aux événements qui touchent leur quartier. L'action va au delà des techniciens et des producteurs. Les organisateurs d'événements communautaires sont surpris et ravis d'être remarqués. Lorsque leurs voisins voient l'événement, l'intérêt s'accroît et cela crée un effet boule de neige. C'est ainsi que devraient fonctionner les médias de masse. Ne vous méprenez pas, car selon les normes traditionnelles et les normes Internet, la télévision est un média de masse.

Le canal communautaire est la forme la plus accessible de télévision, mais il ne peut pas représenter l'intérêt public à lui seul. La SRC représente le Canada, pas seulement au niveau du pays mais internationalement aussi, et ce surtout aux États-Unis, près de la frontière. Comme pour la BBC, la qualité et l'indépendance de la SRC dépendent du financement public.

Au niveau des règlements de radiodiffusion au Canada, le CRTC est responsable de la politique sociale et de l'économie, tandis qu'Industrie Canada s'occupe du matériel et des ondes. Cette répartition semble bien fonctionner. Tout système doit être vérifé et équilibré.

On craint que Knowledge Network, le canal éducatif de la Colombie-Britannique, subisse une prise de contrôle privée. C'est ce qui est arrivé à ACCESS, en Alberta. Il est difficile d'éduquer le public selon les principes moraux du secteur privé. Bien souvent, il y a des coûts sociaux qui se présentent plus tard. Des règlements pourraient prévenir ces coûts.

Il est probablement moins difficile pour nous de nous adapter à Internet que pour nos grands-parents de s'adapter à l'arrivée de la radio. Les inventeurs de la radio et de la télévision pensaient que ces moyens de communication seraient utilisés pour l'éducation et l'information publique, mais aujourd'hui ce sont des entreprises d'abord et avant tout. La situation est la même pour Internet. Le gouvernement n'a pas besoin d'établir de règlements pour Internet tant qu'il sera disposé à en établir pour les entreprises.

Il est permis de penser que les télévisions numériques seront semblables à l'accès à Internet. La télévision numérique peut facilement interagir avec Internet. Si des règlements sont établis pour la télévision, aucun règlement ne devra être établi pour Internet. On suppose peut-être que les télédiffuseurs ignorent les règlements, mais souvent c'est le cas contraire, surtout lorsque les télédiffuseurs indépendants font face à des entreprises tellement grandes que toute possibilité de concurrence est presque éliminée. De nombreux Canadiens, probablement la plupart, savent que l'établissement de règlements adéquats peut encourager le développement de l'expression canadienne.

Nous avons maintenant une industrie télévisuelle qui contribue de façon significative à l'emploi. La réglementation du contenu des émissions canadiennes permet d'établir un certain équilibre entre, d'une part, le contrôle que les télédiffuseurs exercent sur les émissions et, d'autre part, l'abandon de ce contrôle pour permettre aux techniciens de travailler avec des budgets comparables à ceux de Hollywood sous contrôle américain. En fait, il s'agit d'un compromis tellement favorable que l'élaboration d'un système de points pour toute participation à de grandes productions pourrait constituer une bonne façon de mesurer la participation des bénévoles au niveau de la télévision communautaire.

La télévision communautaire doit offrir un accès significatif aux bénévoles. Actuellement, ces bénévoles servent de main-d'oeuvre gratuite aux entreprises de câblodistribution. Aussi longtemps que ces entreprises seront responsables des canaux communautaires, le CRTC devra protéger les bénévoles. Idéalement, la télévision communautaire obtiendra bientôt sa licence séparément.

Les bénévoles de la télévision communautaire ont été grandement encouragés par le Comité permanent du patrimoine canadien qui s'est intéressé à leur situation. Le gouvernement fédéral du Canada se démarque des autres gouvernements parce qu'il écoute ses citoyens. Bien sûr, il y avait beaucoup d'optimisme en 1988 au sein du Comité permanent des communications et de la culture, puisque les membres du Parlement ont recommandé l'émission d'une licence séparée pour le canal communautaire ainsi que le financement qui permettait de créer une télévision communautaire. Cette question est toujours d'actualité, parce qu'il s'agit d'une bonne idée.

La télévision communautaire est un bien public, non pas un projet d'entreprise, et son existence dépend du CRTC. L'expérience récente de la déréglementation a échoué lamentablement, mais le CRTC a proposé un nouveau document de politique, ce qui est tout à son honneur. Si cette proposition devient réalité, le Canada sera de nouveau un chef de file dans le domaine de la télévision communautaire.

À (1035)

Le président: Merci, monsieur Ward, pour cet excellent mémoire.

On passe maintenant à M. Chow Tan ou à M. Wong, ou aux deux.

M. Sid Chow Tan (vice-président, Vancouver Association of Chinese Canadians): Merci beaucoup, monsieur le président.

La Vancouver Association of Chinese Canadians appuie les revendications territoriales des Salish du littoral, sur le territoire de qui nous nous réunissons aujourd'hui.

Notre association, que nous avons l'habitude d'appeler VACC, est un organisme sans but lucratif enregistré de la Colombie-Britannique. Nous luttons contre le racisme, pour les droits de la personne et pour la justice sociale. Je m'appelle Sid Chow Tan et j'en suis le vice-président. Je vous présente Victor Wong, le directeur général.

Dans de nombreux pays, on risque sa vie en faisant de simples commentaires, surtout si on parle contre le gouvernement. La VACC s'oppose aux politiques favorisant les privilégiés du milieu des affaires, politiques omniprésentes au sein du système canadien de radiodiffusion. Fort heureusement, les libertés d'expression et de pensée, qui sont des droits garantis par la Charte canadienne, incitent la population à s'informer, à participer à la vie collective et à bâtir une société meilleure. Nous sommes fiers de participer à cet examen du système dans un tel esprit.

La VACC est en faveur de modèles publics de médias nationaux et communautaires. Nous avons été les premiers à accorder un appui financier, à la CMES, la Community Media Education Society, et à ICTV, l'Independent Community Television Co-operative, et nous continuons de le faire. Nous leur venons aussi en aide par d'autres moyens. Tout récemment, nous avons participé à un forum national sur le racisme et les médias organisé par le Centre de recherche-action sur les relations raciales de Montréal.

Nous voulons que le Comité permanent du patrimoine canadien joue un rôle de premier plan afin d'inciter le gouvernement à agir en ce qui concerne la représentation égale des personnes de couleur au sein de l'industrie de la radiodiffusion, de l'image négative des personnes de couleur véhiculée en ondes, le racisme perçu dans les médias et la part du contenu s'adressant aux minorités.

Nous demandons au comité de recommander à la ministre du Patrimoine canadien la création d'une entité tenant compte des différences culturelles et prévoyant un processus d'examen par des pairs en vue de favoriser la rédaction de scénarios et d'offrir un appui financier aux productions réalisées par des groupes minoritaires.

Nous demandons aussi au comité qu’il recommande à la ministre, au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et aux bailleurs de fonds tels que Téléfilm Canada, l’Office national du film du Canada et le Fonds canadien de télévision d’adopter une optique anti-raciste et anti-discriminatoire dans leurs politiques, leurs pratiques et leurs décisions réglementaires à travers une lentille. Il faut imposer de fortes sanctions contre les médias et les autres entités faisant preuve de racisme au Canada.

Nous voulons aussi que le comité demande au CRTC d'effectuer une analyse quantitative exhaustive et répondante de la façon dont sont dépeintes les immigrants, les réfugiés et les personnes de couleur dans la programmation canadienne, y compris dans les médias d'information et la publicité.

Nous aimerions également que le comité recommande au CRTC de procéder à une évaluation quantitative exhaustive de la représentation des personnes de couleur au sein de l’industrie de la radiodiffusion. Chaque licence devrait comporter des plans concrets et mesurables visant à favoriser l’équité en matière d’emploi. Cette exigence devrait aussi s’appliquer au moment du renouvellement d’une licence. Des résultats médiocres devraient entraîner l’imposition de sanctions significatives.

Nous appuyons la télévision communautaire comme moyen d'expression du public afin de favoriser le développement communautaire et la participation du public. Malheureusement, le câblodiffuseur dominant à Vancouver, Shaw Cablesystems, a pratiquement éliminé la programmation axée sur la participation de bénévoles, de groupes communautaires comme ICTV et la Slim Evans Society, dont l'émission working TV met en valeur la culture populaire ouvrière. La société Shaw continue cependant de percevoir des droits de câblodiffusion. Nous condamnons l'arrogance dont font preuve certains câblodiffuseurs en éliminant la programmation communautaire. Leur façon de traiter avec dédain et malveillance les bénévoles de la télévision communautaire est impardonnable.

La VACC est l'une des 29 sections locales du Conseil national des canadiens chinois, un organisme national voué à la défense des droits de la personne et dont l'objectif principal est d'inciter les Sino-Canadiens à participer pleinement à tous les facettes de la vie canadienne. La VACC dirige à l'échelle locale et nationale le mouvement qui lutte pour obtenir réparation relativement à la taxe d'entrée imposée aux Chinois et à la loi sur l'exclusion. Il défend aussi les intérêts des réfugiés de la mer fujians et leur fournit du soutien. Shaw TV n'a jamais couvert ces questions centrales et ne nous a jamais fait part de ses réactions à cet égard, malgré les avis envoyés aux médias par le directeur général de la VACC, Victor Wong, et moi-même. D'autres médias à l'échelle régionale, provinciale et nationale ont accordé une certaine couverture à ces questions.

Nous appuyons la création de médias communautaires dont la licence serait accordée à la communauté et dont le financement serait assuré par les droits de distribution de radiodiffusion et de câblodiffusion. Nous voulons que le comité fasse enquête afin de savoir pourquoi des audiences publiques n'ont pas été tenues pour étudier la décision de Shaw d'éliminer la programmation communautaire. Le canal communautaire de Shaw à Vancouver semble fonctionner comme une télévision commerciale sans en avoir obtenu la licence requise.

À (1040)

Nous demandons au comité de recommander au Parlement l'adoption du projet de loi S-7. Ce projet de loi permettra aux groupes communautaires de se préparer suffisamment avant de comparaître devant le CRTC.

Nous voulons que le comité élabore des lignes directrices pour que la composition des conseils d'administration, des équipes de décideurs et des conseils consultatifs de l'industrie de la radiodiffusion et de la câblodiffusion reflète la diversité culturelle de leur communauté.

Nous demandons au comité de recommander au CRTC l'adoption de lignes directrices claires sur les conflits d'intérêt. Nous aimerions aussi que les directeurs s'abstiennent de tenir des réunions informelles avec des membres de l'industrie de radiodiffusion.

La tenue de telles réunions donne l'impression que les membres de l'industrie exercent plus d'influence sur les décideurs que le public. Il importe de signaler que les seuls repas que je reçois, dans l'exercice de mes fonctions, sont ceux que je paie moi-même à l'occasion d'activités de financement auxquelles participent des députés fédéraux qui appuient mes idées et leur réalisation.

Les deux langues officielles du Canada, l'anglais et le français, obtiennent légitimement des fonds publics et sont bien représentées au sein du système canadien de radiodiffusion. Il est temps cependant que les Sino-Canadiens ainsi que les autres communautés parlant leur langue d'origine obtiennent un soutien financier au sein du système canadien de radiodiffusion et que des politiques à cet effet soient élaborées.

À Vancouver, en raison de la politique en vigueur et d'un processus complexe et coûteux d'attribution des licences, aucune télévision communautaire n'a pu voir le jour avant qu'une licence commerciale de radiodiffusion multilingue ait été accordée. Cela en dit sur l'état des moyens de diffusion communautaires.

J'aimerais remercier la députée fédérale Libby Davies, la députée provinciale Jenny Kwan, les conseillers Fred Bass et Tim Louis de Vancouver, Marguerite Vogel et le personnel du CRTC de leur aide. Je tiens également à exprimer ma gratitude aux bénévoles de la CMES, d'ICTV, de la VACC, du CCNC ainsi qu'à divers groupes communautaires canadiens et du monde entier.

Nous croyons que le Canada est mieux représenté par des bénévoles et d'autres personnes comme des politiciens et des fonctionnaires qui agissent dans l'intérêt du public pour le bien de tous. Le système canadien de radiodiffusion doit faire passer les Canadiens et leurs idées avant les radiodiffuseurs et les câblodiffuseurs.

Nous tenons à dire que nos opinions sur le système canadien de radiodiffusion et notre participation à ce système témoignent de notre amour du pays ainsi que de notre vision et notre fierté en tant que Canadiens.

J'aimerais attirer votre attention sur un point de détail. Nous travaillons à la rédaction d'un rapport détaillé présentant des chiffres et des pourcentages relatifs aux questions dont nous parlons aujourd'hui. Il n'est pas encore prêt, car nous pensions qu'il nous fallait faire 30 copies et, comme vous le savez sans doute, Victor et moi-même ne sommes que des bénévoles et nous manquons évidemment de temps. Comme la date limite figurant sur l'avis public 2001-129 pour l'appel d'observations était fixée à vendredi, nous n'avons pu nous réunir. La greffière m'a dit cependant que nous pouvons envoyer le rapport par courriel. J'espère que cela vous ira.

J'aimerais aussi inclure un commentaire à titre personnel que j'espère pouvoir vous envoyer également, car il est plus percutant et plus descriptif.

Merci de votre attention.

À (1045)

Le président: Merci beaucoup, monsieur Chow Tan.

Je tiens à signaler que vous n'êtes pas obligé de faire des copies vous-mêmes. Le document que vous enverrez à la greffière sera traduit à la Chambre des communes. C'est la façon de procéder. On enverra ensuite une copie à chacun des membres. N'hésitez donc pas à nous le faire parvenir par courriel.

Si vous voulez faire un commentaire personnel, envoyez-le aussi. Tous les commentaires sont les bienvenus. La même politique s'applique évidemment, c'est-à-dire que nous nous chargerons de le faire traduire, de le copier et de le faire parvenir aux membres.

Merci beaucoup pour votre exposé, monsieur Chow Tan.

C'est à vous, monsieur Abott.

M. Jim Abbott: Merci. J'essaierai d'être bref. Je tiens à remercier les deux témoins pour leur exposé.

J'aime toujours commencer par les points sur lesquels nous sommes d'accord, puis passer à ceux où il y a désaccord. Dans le cas, au point 15, de la CMES, si vous me permettez de citer quelques lignes : «(...) nous avons besoin de gens qui croient en la démocratie et qui y participent parce qu'ils sont convaincus que des changements sont possibles.» Mon parti et moi-même sommes entièrement d'accord là-dessus et nous partageons votre avis quant à l'importance du type de programmation communautaire que vous proposez.

Là où nos opinions divergent, c'est par rapport aux deux points concernant la mondialisation. Mais nous pourrons peut-être en discuter plus longuement une autre fois.

Le choix que j’ai fait hier soir dans ma chambre d’hôtel illustre bien la difficulté qu'il y a à informer les gens de façon opportune. J’avais le choix entre deux émissions : W5 et Law & Order et j’ai choisi Law & Order, car je voulais me divertir plutôt que m’informer. Ne s’agit-il pas là en partie du problème qui se pose dans la diffusion de l'information?

Je vous remercie également des renseignements fournis aux points 7 et 8; je n’étais pas au courant de cela. C'est une information très importante.

Ma question cependant, qui s’applique strictement à la câblodiffusion, est la suivante : Comment envisagez-vous la concrétisation de vos objectifs et de notre désir mutuel d'accroître la participation du public compte tenu du nombre grandissant de consommateurs s’abonnant aux services de télévision par satellite?

À (1050)

M. Richard Ward: Il est question de trois systèmes de distribution dans l’avis public 2001-129. Le canal communautaire des services du câble est celui qui attire le plus grand nombre de personnes, suivi des stations de faible puissance, puis de la télévision numérique.

Les canaux numériques finiront par être offerts par satellite. De plus, les deux entreprises de distribution par satellite, Bell ExpressVu, je crois, et une autre dont je ne me rappelle plus le nom, ont toutes les deux indiqué, en réponse à l'appel d'observations ayant mené à l'avis public 2001-129, qu’elles aimeraient offrir un canal communautaire. Elles avaient refusé de le faire auparavant. Ce qu'il faut faire, c'est cibler les communautés rurales, et offrir un contenu local même si le canal n'est capté que dans un foyer au moyen d'une antenne parabolique.

Il s’agit d’une question touchant à la diffusion, car le canal est transmis par satellite. La réglementation dans ce domaine pourrait donc s'y appliquer, étant donné qu'il s'agit de la diffusion d'information communautaire.

Je ne crois pas que le gouvernement doive se mêler de tous les aspects, mais il importe qu’il souligne qu’il s’agit d’une politique sociale importante.

M. Jim Abbott: Merci.

Monsieur Sid Chow Tan, j'aimerais d'abord dire, et vous serez sans doute d'accord avec moi, que votre communauté contribue largement à la mosaïque culturelle de Vancouver et qu'elle joue un rôle important au sein de notre communauté. Je le sais bien, étant donné que j’ai grandi à Vancouver.

Vous avez fait valoir de nombreux points dans votre exposé. Peut-être est-ce parce que nous ne pouvons tout assimiler d'un seul coup, mais il y a certains aspects que j’ai du mal à comprendre.

D’abord, j’aimerais attirer votre attention en particulier sur le point de la deuxième page. Je crois qu’il s’agit du quatrième paragraphe. On peut lire:

Que diriez-vous aux personnes faisant partie d’une minorité visible ayant connu beaucoup de succès au sein de l’industrie? Que diriez-vous par exemple à Ian Hanomansing, Ben Chin, Ron Charles ou à Marcie Ian, qu’ils ont cet emploi parce qu’ils font partie d’une minorité visible ou bien parce qu’ils le méritent en raison de leur grande compétence dans le domaine?

Est-ce cela que vous désirez? Je pense qu’il vaut mieux être certain de savoir ce que l'on veut avant de chercher à l'obtenir. Je me demande si une telle façon de voir les choses ne viendrait pas diminuer l’importance des réalisations de ces personnes qui jouent un rôle important, celui d'informer les Canadiens.

À (1055)

M. Sid Chow Tan: Je tiens à souligner, monsieur Abbott, que je ne veux pas être victime de discrimination parce que je suis Chinois et je ne veux pas non plus être privilégié parce que je suis Chinois. J’espère que cela est bien clair.

Je cède maintenant la parole à Victor qui se charge de ce dossier.

M. Victor Wong (directeur exécutif, Vancouver Association of Chinese Canadians): Merci pour votre question, monsieur Abbott.

Nous ne voulons surtout pas diminuer l'importance des réalisations des personnes talentueuses dont vous avez fait mention. Je crois qu’il s’agit plutôt d’une question systémique au sein de l’industrie de la radiodiffusion. En fait, nous avons cru comprendre que l’industrie de la radiodiffusion compte entreprendre une étude. J'aimerais faire une petite remarque en passant. Nous savons que, si vous visitez les salles de nouvelles de la SRC ou de VTV, vous constaterez un manque flagrant de diversité culturelle comparativement à la rue Robson, à Vancouver.

Il s’agit là du point auquel nous voulons en venir. Il faudrait établir des objectifs mesurables pour favoriser l'équité en matière d’emploi. Si on accorde de l’importance à la diversité et si ces plans font partie des conditions de renouvellement des licences, il faut que des sanctions significatives soient imposées si les détenteurs ne respectent pas leurs engagements.

Je reviens aux objectifs et à la vision du ministère du Patrimoine canadien en ce qui a trait à l’excellence au sein de l’industrie canadienne de radiodiffusion et à l’augmentation de la capacité de cette industrie à l’échelle locale. Si on recherche l’excellence, il faut permettre à toutes les communautés d'apporter leur contribution, bien plus qu’on ne le fait déjà. Si on désire augmenter la capacité, il faut mettre à contribution le talent des groupes minoritaires. C’est tout simplement ce que nous proposons.

M. Jim Abbott: Une entreprise tente d'attirer des téléspectateurs en vue de vendre de la publicité et par conséquent de faire de l'argent. Je pense que les Canadiens anglophones -- je ne fais pas de distinction entre les personnes de couleur et de race blanche -- sont maintenant en minorité dans le grand Vancouver. Si les entreprises veulent attirer un plus grand nombre de téléspectateurs, pourquoi ne choisiraient-elles pas de le faire? Pourquoi ne pas orienter la programmation en fonction de cette forte majorité afin qu'elle puisse s'identifier à ceux qui sont à la télévision? Il me semble que c'est assez normal.

M. Victor Wong: Il y a quand même eu quelques progrès au cours des dernières années, surtout devant les caméras. Mais comme je l'ai dit, le problème est à l'échelle systémique.

Il s'agit là d'une bonne question à poser aux radiodiffuseurs. Je crois qu'il existe des études de marché montrant le grand pouvoir d'achat des communautés ethnoculturelles. Selon les dernières statistiques, les minorités visibles représentent 14 p. 100 de la population, ce qui se traduit par des milliards de dollars en pouvoir d'achat. Les radiodiffuseurs ne gagneraient-ils pas plus d'argent s'ils diversifiaient davantage leur programmation? Voilà la question à leur poser.

M. Jim Abbott: Merci, monsieur le président.

[Français]

Le président: Madame Gagnon.

Mme Christiane Gagnon: Merci, monsieur le président.

Monsieur Ward, vous avez soulevé le fait que la Corporation de télédiffusion du grand Châteauguay et d'autres télévisions communautaires étaient en soi des modèles pour la communauté de Vancouver ainsi que pour le reste du Canada. J'ai lu attentivement le mémoire qu'ils ont présenté devant le CRTC. Ces gens-là présentent quand même beaucoup de revendications.

On sait que le changement de tir survenu suite au règlement du CRTC qui laisse à la discrétion des câblodistributeurs le choix de les appuyer financièrement n'a pas connu de succès dans certaines régions. J'aimerais savoir quel est ce modèle que vous trouvez si intéressant.

Á (1100)

[Traduction]

M. Richard Ward: Je suis content qu'à Châteauguay et dans la fédération en général, les télévisions communautaires québécoises fonctionnent indépendamment, et ce depuis les années 70. Je le sais parce que j'y participe depuis ce temps-là. Mais vous me dites que ces stations ont des difficultés et qu'elles ont dû se battre avec les entreprises de câblodiffusion, surtout avec Vidéotron. Il y a eu aussi la question de la prise de contrôle de Vidéotron.

Je sais que les montants qui leur ont été accordés sont passés de 21 à 18 millions de dollars par année. Mais compte tenu de la situation dans laquelle nous nous trouvons ici, où nous dépendons du bon vouloir du câblodiffuseur qui décide aussi de la programmation, je crois que le fait que les stations ont conservé de telles sommes témoigne de leur succès.

Je présume qu'à Châteauguay, mais je n'en ai pas la certitude, que l'influence de la station communautaire à l'échelle locale est grande, si je la compare par exemple à celle exercée par les stations de la Colombie-Britannique pendant les années 70. Prenons l'exemple de Revelstoke où la ligne de chemin de fer de la Kootenay & Elk Railway était censée passer aux États-Unis et qu'une émission communautaire a eu un effet déterminant sur la décision de la garder dans la région.

J'imagine qu'au Québec la question de la couverture locale ne se pose pas, car la programmation en tient compte. C'est ce qui importe. Bien que des fonds soient nécessaires pour réaliser des émissions locales, je ne pense pas qu'il s'agisse tout simplement d'une question d'argent. Je crois qu'un certain montant est nécessaire pour accomplir le travail et qu'on réussit à obtenir ces sommes. Si j'ai tort, j'aimerais qu'on me le dise.

Je sais que les stations touchées sont très mécontentes des difficultés qu'elles ont connues avec l'entreprise de câblodiffusion. Malgré cela, je crois qu'elles sont encore en ondes. J'espère que oui.

[Français]

Mme Christiane Gagnon: Il y a effectivement des revendications dans le mémoire de la fédération. Par exemple, à Montréal, on a dû fermer beaucoup de télévisions communautaires, et c'est actuellement un seul réseau qui diffuse pour l'ensemble de la communauté à Montréal. Donc, la fédération réclame qu'il y ait six zones différentes pour desservir la population. Par exemple, Laval serait une entité et Longueuil en serait une autre. À l'intérieur d'une région métropolitaine, il y a des particularités locales, et il s'agit de l'une des revendications des télés communautaires de la fédération, dont j'ai lu le mémoire la semaine dernière. La fédération a aussi certains mécontentements concernant la programmation.

C'est un ajout que je voulais faire à mon intervention, mais je voudrais vous poser une autre question. Vous dites que les recettes des câblodistributeurs devraient aller à la télévision communautaire. Je veux bien vous croire, mais ces télévisions réclament une licence, un permis indépendant. Comment voulez-vous qu'elles soient autonomes si les câblodistributeurs leur donnent de l'argent pour qu'elles puissent fonctionner? Si on leur donne une licence communautaire indépendante, est-ce qu'on sera assurés que les câblodistributeurs leur donneront de l'argent pour qu'elles puissent survivre?

[Traduction]

M. Richard Ward: Oui, je crois que le modèle que vous envisagez est fondé sur l'existence d'un exploitant public, c'est-à-dire une entreprise de câblodistribution diffusant des émissions sans en être responsables. Je pense que la seule raison pour laquelle l'exploitation des stations communautaires en Colombie-Britannique a été confiée aux câblodiffuseurs, c'est parce qu'ils sont en mesure d'assumer les frais judiciaires en cas litige. Ce qu'il faut, c'est une organisation cautionnée.

Je crois également que d'après le paragraphe 98 -- si je ne m'abuse -- de l'avis public 2001-129, où l'on dit que les montants perçus que l'entreprise de câblodistribution utilise actuellement pour exploiter le canal communautaire local sont également utilisés de la même façon au Québec, cet argent serait versé à un câblodistributeur autonome. Autrement dit, il s'agit d'une station non commerciale financée par l'entreprise de câblodistribution de façon indépendante. Or, le budget pour la région de Vancouver est d'environ 475 000 $ par mois.

Á (1105)

M. John Harvard: Par mois.

M. Richard Ward: Eh oui, par mois. C'est ce que l'entreprise de câblodistribution utilise pour exploiter son canal communautaire commercialisé. Si cet argent était destiné à un canal communautaire socialement responsable et exploité par le secteur privé, étant donné que c'est de là que provient le budget de 18 millions de dollars au Québec où le secteur privé est responsable, cela représenterait beaucoup d'argent.

Le président: Monsieur Harvard.

M. John Harvard: Merci, monsieur le président.

Je désire en savoir davantage sur le développement local en ce qui a trait aux programmes d'accès communautaire de la région de Vancouver, vu que vous en avez parlé tous les deux et que vous avez indiqué que Shaw a décidé de mettre la main sur ce canal communautaire au cours des deux ou trois dernières années. Vous avez mentionné depuis 1998.

Monsieur Ward, vous avez mentionné dans votre exposé que le canal communautaire a été transformé en canal bonimenteur dont les employés et les gestionnaires relèvent de l'entreprise de câblodistribution. Vous dites que le canal communautaire a été commercialisé. Pourriez-vous me donner un peu plus de détails à ce sujet? Que s'est-il vraiment passé et qu'est-ce que notre comité peut en tirer?

M. Richard Ward: Eh bien, depuis une dizaine d'années, il y avait des bureaux de quartier autonomes qui comptaient chacun un gestionnaire et un coordonnateur, et ces personnes agissaient à titre de facilitateurs communautaires. Par la suite, on a permis à SuperChannel de faire la promotion de services. Avec la déréglementation autorisée en 1997 qui est entrée en vigueur le 1er janvier 1998, on a établi qu'il n'était plus nécessaire de distribuer un canal communautaire.

M. John Harvard: Pour le câblodistributeur local?

M. Richard Ward: Pour n'importe quel câblodistributeur. Mais si un canal communautaire était distribué, il devrait suivre les règles de 1991, c'est-à-dire continuer de traiter les questions de fond en détail, se distinguer des réseaux commerciaux -- en adoptant un style propre -- et rester accessibles aux bénévoles. Il s'agissait là des principales raisons.

On a également réitéré que l'entreprise de câblodistribution continuerait d'utiliser le canal pour faire la promotion de ses services. C'était à l'époque où les services numériques et les services de transfert de données devenaient de plus en plus en demande. Vous savez probablement qu'il est plus payant, en câblodistribution, de transmettre des données par intervalle vertical sur les canaux que de vendre des programmes au public. C'est pourquoi on a commencé à faire la promotion des services numériques auprès du public. Il s'agit de la caractéristique principale de Channel 4 à Vancouver aujourd'hui. Toutes les 15 minutes environ, vous pouvez voir une promotion du service Internet de Shaw.

M. John Harvard: S'agit-il de graphiques? De voix hors champ? Est-ce que ce sont des messages publicitaires traditionnels?

M. Richard Ward: Il s'agit de messages plutôt accrocheurs. Ce sont des publicités esthétiques.

M. John Harvard: Est-ce qu'elles durent dix secondes, une minute, deux minutes?

M. Richard Ward: Il s'agit, en général, de publicités de trente secondes, si je ne m'abuse. Pendant une pause de deux minutes, on voit habituellement trois annonces d'autres émissions ainsi qu'un message de qui fait la promotion d'Internet.

M. John Harvard: C'est cela que vous voulez dire par commercialisation du canal? Donc, d'après vous, on ne diffuse pas de publicité de soupe Campbell, par exemple?

M. Richard Ward: Non. Il ne s'agit pas vraiment de ce type de publicité. Les messages semblent davantage axés sur les médias, bien que la compagnie Eaton ait fait l'objet de publicités fréquentes à titre de commanditaire de... Urban Rush, je crois.

M. John Harvard: Mais s'agit-il davantage d'auto-promotion -- promotion de Shaw par Shaw -- que de publicités mettant en évidence les commanditaires de la collectivité?

Á (1110)

M. Richard Ward: Il s'agit davantage de promotion pour Shaw.

M. John Harvard: Vous avez également mentionné que le canal est contrôlé par le personnel de Shaw.

M. Richard Ward: C'est juste.

M. John Harvard: Est-ce que cela revient à dire que les bénévoles ont été écartés en grande partie?

M. Richard Ward: C'est certainement différent de l'époque à laquelle j'ai commencé. En fait, c'est ma principale objection au changement. Les émissions qui ont été retirées étaient celles qui pouvaient prêter à controverse, mais elles étaient loin d'être les seules. Vous pouviez voir toutes sortes de réunions qui allaient des chambres de commerce aux syndicats, ainsi que les extrémistes et les gens bien nantis qui s'adressaient à la collectivité. Il y avait des émissions d'interviews d'une demi-heure. Il y avait des séquences de nouvelles de quartier d'une durée moyenne de cinq minutes, au lieu des séquences habituelles d'une minute et demie ou même de 45 secondes des chaînes commerciales. Les émissions étaient plus détaillées.

M. John Harvard: Cela n'existe plus maintenant?

M. Richard Ward: Malheureusement non.

M. John Harvard: Qu'est-ce qui remplace ces émissions?

M. Richard Ward: Le réseau que l'on appelle ici Shaw TV, auparavant Rogers. Il s'agit d'un modèle préconisé par l'Association canadienne de télévision par câble qui offre une présentation plus attrayante. Vous pouvez tomber sur ce canal par hasard et détecter un indice distinctif du câblodistributeur local. À Calgary, on vous offre de la promotion au bas de l'écran. Vous pouvez voir une séquence de trois minutes de bonnes nouvelles pour ensuite retourner aux autres canaux qui sont davantage en quête de téléspectateurs, ce qui justifie, comme vous l'avez mentionné, les recettes publicitaires.

M. John Harvard: D'accord, mais quelle partie du contenu relève toujours des bénévoles ou des organismes bénévoles?

M. Richard Ward: Je ne dirais pas qu'ils n'ont plus d'emprise sur rien. Vous verrez à l'occasion une séquence où le contenu revêt un certain intérêt personnel pour le journaliste, mais...

M. John Harvard: Désolé de vous interrompre, mais je n'ai pas beaucoup de temps. Êtes-vous en train de dire qu'il y a peu de programmes qui sont créés par la collectivité et les bénévoles, gérés par les bénévoles, conçus par les bénévoles et produits par les bénévoles?

M. Richard Ward: Je ne crois pas qu'il y en ait encore.

M. John Harvard: Tous ces programmes sont disparus?

M. Richard Ward: En effet.

M. John Harvard: Voulez-vous intervenir à ce moment-ci?

Le président: Monsieur Harvard, j'aimerais que M. Chow Tan nous présente son point de vue.

M. John Harvard: Ça me convient, étant donné que j'aimerais également l'écouter.

Le président: Après quoi, nous entendrons probablement Mme Lill et nous vous céderons la parole de nouveau, si le temps le permet.

Monsieur Chow Tan.

M. Sid Chow Tan: J'aimerais également mentionner que je suis directeur fondateur de la Community Media Education Society ainsi qu'un membre fondateur d'ICTV, Independent Community Television Co-operative. Je considère que le présent exercice permet d'établir des ponts avec la VACC, où j'ai travaillé auparavant.

Pour répondre brièvement à votre question, en 1997, avant l'avis public 1997-25 qui a donné aux entreprises de câblodistribution le choix d'offrir un canal communautaire, il y avait onze bureaux de quartier et trois studios importants dans la région du Lower Mainland. On y retrouve maintenant trois studios et aucun bureau de quartier. C'est donc dire l'effet ressenti.

Pour ce qui est de la publicité dont vous parliez, j'ai noté que les chaînes commerciales faisaient la promotion des services Internet de Shaw au canal communautaire. Vous remarquerez que dans l'avis public 2001-129, le CRTC a indiqué très clairement que cette pratique devait cesser immédiatement.

C'était le 21 décembre dernier. Le 1er janvier, puisqu'il s'agissait d'une nouvelle année, j'ai envoyé une plainte à minuit quinze au sujet des trois messages publicitaires présentant les services Internet de Shaw à Peter Bissonnette, directeur général de Shaw -- c'est-à-dire la grande entreprise -- qui fait la promotion des services Internet de Shaw. Au cours d'une période de deux semaines, j'ai logé six plaintes -- que vous pouvez consulter dans leur intégralité sur le site Web du CRTC -- que je tenais à mentionner pour le compte rendu au sujet du renouvellement de la licence de Shaw.

À titre informatif, la première plainte m'est revenue avec une lettre de réconfort d'une page. On y disait que Shaw était en faveur de la télévision communautaire, et patati et patata. Il est tout à fait clair que le CRTC a demandé à quelqu'un de Shaw de répondre à ma plainte.

Ma deuxième plainte concernait le manque d'accès aux programmes produits bénévolement par moi et d'autres personnes, et j'ai également mentionné cet aspect dans ma plainte.

Le CRTC a demandé à Shaw de répondre à cette plainte en trois semaines, et je n'ai toujours pas reçu de réponse. Je me dois de préciser que c'est ce genre de problème que les activistes communautaires ont à gérer. Je voulais obtenir des réponses à certaines questions et des renseignements sur ce que l'entreprise faisait avant que je ne formule mes commentaires. Je peux hors de tout doute prouver que des mesures auraient dû être prises mais ne l'ont pas été, et aujourd'hui, je n'ai toujours pas de réponse.

En outre, pour ce qui est de la publicité, la compagnie Shaw est très rusée. Elle fait la promotion d'un spectacle de Jan Arden -- vous savez, du genre «Appelez immédiatement et obtenez deux billets pour le spectacle de Jan Arden» -- et fait écrire sur les billets «Internet haute vitesse de Shaw.» En fait, Shaw n'a besoin que de cinq secondes -- aujourd'hui -- même si on lui a dit de cesser immédiatement ce genre d'activité. Je voulais simplement vous mentionner que ces pratiques avaient encore cours.

Je ne me souviens pas de la question; je désirais simplement aborder certains points plus personnels et fondamentaux qui touchent les gens, et ce sans raison particulière à part l'intérêt du public et le mieux-être commun qui découle de la télévision communautaire. J'en ai fait partie pendant 15 ans...

Á (1115)

M. John Harvard: Ce que vous êtes en train de dire, c'est que l'accès à l'ensemble de la communauté, tel que nous le connaissions, a été complètement transformé par Shaw, du moins dans notre marché.

M. Sid Chow Tan: Il n'a pas été complètement transformé, mais bien éliminé.

Le président: Monsieur Chow Tan, si, par hasard, vous souhaitiez mettre une partie de vos documents à la disposition du comité, cela s'avérerait très utile pour les recherchistes et les membres.

M. Sid Chow Tan: J'ai un dossier de cas sur Shaw au CRTC. Je crois qu'il serait très utile d'y accéder. Tous les renseignements pertinents s'y trouvent. J'ai passé beaucoup de temps à surveiller la situation. L'une des raisons qui m'a motivé, c'est que je savais que cette pratique existait encore. Il s'agit d'un cas très détaillé.

Le président: Afin de gagner du temps, je crois que nous allons laisser Mme Lill et M. McNally poser chacun une question; je poserai ensuite une brève question et nous entendrons d'autres témoins.

Mme Wendy Lill: Merci.

C'est incroyable quand même. Juste avant vous, le Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier a mentionné que ce qui manquait dans notre monde plein de possibilités, c'était la programmation locale. Ensuite, vous venez nous dire que la télévision communautaire, telle que nous la connaissons, a été ébranlée et presque éliminée, en raison, une fois de plus, de décisions prises dernièrement par le CRTC. Voilà un problème auquel nous tentons de nous attaquer avec plus ou moins de succès depuis que nous en sommes au courant, mais nous n'avons pas eu tellement de succès jusqu'à maintenant.

Les entreprises de câblodistribution nous disent qu'elles ont le choix d'investir 5 p. 100 de leurs recettes dans la collectivité ou dans le Fonds canadien de télévision. Je ne suis pas certaine exactement -- peut-être que vous pourriez nous aider à ce sujet -- des facteurs déterminants pour ce qui est de savoir si l'argent sera versé dans le fonds de télévision ou dans le canal communautaire.

Ce serait merveilleux si nous pouvions obtenir une analyse de contenu qui nous indique la détérioration et le changement d'orientation de la programmation de ces canaux communautaires. Si cela était possible ou si vous aviez fait le même type d'analyse sur la façon dont vos canaux communautaires ont été amputés, un peu comme le font les Friends of Canadian Broadcasting pour le contenu canadien aux heures de pointe -- je ne sais pas si vous en avez déjà pris connaissance -- nous aurions un portrait idéal de la situation.

En ce qui a trait à l'avis public 2001-129, j'aimerais bien savoir avec exactitude comment la situation pourrait être différente de ce que nous connaissons actuellement au niveau du rapport entre les entreprises de câblodistribution. Il est évident que c'est l'argent des câblodistributeurs qui doit continuer d'être versé pour soutenir un vrai canal communautaire, mais cela assurerait une autonomie qui n'existe pas actuellement et vous auriez les garanties qu'il vous faut.

Á (1120)

M. Richard Ward: L'entreprise de câblodistribution verse 5 p. 100 à une autre entreprise parce que cet argent sert à soutenir les productions télévisuelles canadiennes. À l'origine, tout cet argent allait au canal communautaire. On s'est retrouvé avec tellement d'argent qu'on en a versé une partie au Fonds canadien de télévision. Environ 50 p. 100 de ce fonds soutient la SRC, ce qui est une bonne chose.

Le Fonds canadien de télévision aimerait que tous ces fonds soient acheminés aux productions commerciales, étant donné la qualité de la production et du style. Je crois qu'il vaut mieux partager et qu'il est préférable de conserver un canal communautaire solide, lequel obtiendrait 2 p. 100, alors que le Fonds canadien de télévision en aurait 3 p. 100. Je parle ici des grands centres. Je crois que c'est suffisant dans les deux cas.

La raison pour laquelle j'estime qu'il est important de maintenir une télévision communautaire solide, c'est que de nombreuses personnes, voire toutes les personnes, qui oeuvrent dans les chaînes commerciales sont passées par la télévision communautaire. C'est là qu'elles ont acquis leur expérience pratique. Elles sont allées à l'école, ont fait de la télévision communautaire et ont été confrontées aux réalités de la vie. Voilà une autre raison pour laquelle je n'aime pas la façon dont se déroulent les choses actuellement, car cette dernière composante n'est plus présente, et la relève n'est pas bien préparée à ses tâches ultérieures.

C'est donc de cette façon que je crois qu'il faut continuer d'affecter les fonds. La politique du CRTC me conviendra tant que ce dernier continuera de s'en tenir à ses règles. S'il agit comme prévu, tout ira bien. Je crois que les gens...

Le président: Monsieur Ward, veuillez conclure, s'il vous plaît.

M. Richard Ward: Je n'ai plus rien à dire.

Le président: Soyez brève, madame Lill.

Mme Wendy Lill: Premièrement, j'ai été estomaquée d'apprendre qu'en 1998, il y a eu une déréglementation en vertu de laquelle il n'était plus nécessaire, pour une entreprise de câblodistribution, d'offrir un canal communautaire. Je ne savais pas cela, et je ne vois pas cette mesure d'un bon oeil.

Quelles en ont été les répercussions? Avez-vous appliqué cette règle de façon générale? Est-ce que les canaux communautaires sont en train de...

Le président: Monsieur Chow Tan.

M. Sid Chow Tan: Je ne vais parler que de Vancouver et de mon expérience personnelle. À Vancouver donc, j'ai été bénévole à la télévision communautaire pendant 15 ans. Je m'y suis retrouvé vu que j'étais activiste communautaire et que quelqu'un m'avait demandé d'animer simplement une émission. Je me suis dit que ce serait amusant, alors j'ai accepté. Six mois plus tard, je produisais mes propres émissions en onde. Ce fut une expérience passionnante et stimulante. Après un certain temps, j'ai commencé à traiter de sujets tels que la taxe d'entrée, les migrants et de nombreuses autres questions sociales.

J'estime que cela ne serait plus possible aujourd'hui, étant donné qu'il y a actuellement très peu de bénévoles à Shaw TV. Dans la lettre que j'ai reçue, on m'a dit qu'il en restait 200. Je me souviens d'une époque où il y en avait des milliers. Ensuite, ce ne serait pas réalisable, car maintenant ce sont les employés qui produisent les émissions de Shaw TV. Il s'agit là d'un sujet délicat. Comment pouvez-vous concevoir que, d'une part, des gens sont payés pour faire des tâches qui étaient exécutées auparavant par des bénévoles et que, d'autre part, les bénévoles ont été exclus?

C'est difficile. Vous savez, tout est une question d'équilibre, et ce n'est pas évident de l'atteindre. Mais je maintiens qu'en 1997, avant cette politique déplorable, il y avait un certain équilibre.

Le président: Monsieur McNally.

Excusez-moi. Quelques mots, monsieur Wong.

M. Victor Wong: Je n'ai qu'un sujet à aborder. Peut-être que le comité permanent pourrait disposer de plus de ressources pour se pencher sur les collectivités situées à l'extérieur d'Ottawa et s'y rendre plus souvent. Vous pourriez ainsi avoir une meilleure idée de ce qui s'y passe. Je crois qu'il s'agit là d'une question de renouvellement des effectifs. En outre, si vous pouviez élargir les relations avec le secteur qui nous préoccupe, peut-être que nous pourrions présenter de meilleurs rapports au comité permanent afin que vous soyez au courant de ces questions.

Le président: Si vous saviez, monsieur Wong. Pour nous rendre ici, cela nous a pris trois, quatre et même cinq mois. Nous devons présenter trois demandes avant de recevoir l'autorisation de sortir de la Chambre des communes, et nous devons obtenir l'approbation de cinq comités. Quel cauchemar! C'est pourquoi nous ne voyageons pas autant que nous le souhaiterions. Ce n'est surtout pas par manque de volonté.

Monsieur McNally.

Á (1125)

M. Grant McNally: Merci, monsieur le président.

Je me demandais, monsieur Ward, si vous ne pourriez pas résumer vos recommandations aux trois ou cinq points les plus importants que nous étudierons. Cela nous aiderait à nous concentrer sur les arguments pertinents que vous avez présentés.

La VACC a formulé des recommandations très vigoureuses tout au long de son exposé. Heureusement que vous avez parlé de responsabilisation. Vous avez placé cette question sur l'écran radar alors que bon nombre d'entre nous n'étaient pas au courant de ce qui se passait.

Je demeure à Mission, ce qui fait que j'écoute Channel 4 régulièrement. Il se peut que le signal et les émissions captés soient différents de ceux que l'on reçoit à Vancouver même.

En tant que député, j'ai participé, au cours des deux ou trois dernières années, à des émissions enregistrées à Abbotsford et à Surrey qui ont été diffusées à la télévision communautaire. Étant donné que ma dernière expérience dans le domaine date d'un certain temps, je n'étais pas au courant de la situation des bénévoles. Je sais par contre qu'à ma dernière participation, les bénévoles s'occupaient de la gestion, de la direction et d'à peu près tous les aspects de la production.

Savez-vous si cela se produit partout?

M. Sid Chow Tan: Je ne parle que de la région de Vancouver.

M. Grant McNally: D'accord, il serait bon de vérifier. Je vérifierais peut-être ce qui se produit à Surrey. Pour ce qui est d'Abbotsford, je ne crois pas qu'il y ait encore de l'activité dans ce bureau. Il s'agit peut-être d'un des 11 bureaux qui n'existent plus.

M. Sid Chow Tan: Il est intéressant de noter qu'il n'existe aucun bureau de quartier de télévision communautaire à Vancouver et que la seule installation de Shaw à Vancouver couvre, bien sûr, les politiciens. Il s'agit du bureau de l'hôtel de ville.

M. Grant McNally: C'est un argument intéressant. Je crois que les éléments que vous avez soulevés sur la programmation communautaire sont très importants, et nous les reprendrons en examinant l'ensemble des mesures à adopter pour réparer le système.

Quelle serait la meilleure façon d'aborder cette question en particulier? Il semble que vous dites que le système ne fonctionne pas présentement. Comment pouvons-nous le réparer?

M. Richard Ward: Vous m'avez demandé de résumer ce que j'ai dit dans les deux ou trois premiers paragraphes. Je vais m'en tenir à un -- le paragraphe 7. Assurez-vous que le CRTC exécute l'avis public 2001-129 et qu'il l'applique.

Je n'ai pas répondu à la question portant sur les différents quartiers de Montréal et sur la chaîne communautaire de chacun, mais Sid a répondu à la question pour moi lorsqu'il a parlé des bureaux de quartier de Vancouver.

La première chose qui se produirait si la télévision communautaire indépendante avait une licence à Vancouver, c'est que les bureaux de quartier seraient rétablis. Ce n'est pas nous qui faisons la télévision communautaire mais bien les gens.

Le président: Pour terminer, je voudrais vous poser une question, monsieur Ward.

Au paragraphe 12, vous dites que les nouvelles chaînes commerciales communautaires privent les radiodiffuseurs canadiens de publicité, ce qui ne fait pas l'affaire de ces derniers, et que les profits de la télévision communautaire augmentent plus rapidement que n'importe quelle autre recette de câblodistribution.

Avez-vous une preuve statistique de cela? Nous avions l'impression que c'était l'inverse.

M. Richard Ward: Je fais référence à deux documents lorsque je présente cette demande. Le premier est un commentaire de Michael McCabe en ce qui concerne l'avis public 2001-19. Je crois qu'il était directeur de l'Association canadienne des radiodiffuseurs. Il intervenait et disait au CRTC: «Appuyez vos règles; appliquez vos règles avec rigueur. Vous permettez aux entreprises de câblodistribution de faire de la publicité par les chaînes communautaires.» Je n'ai pas dit cela; c'est le représentant des stations privées qui l'a dit.

La raison pour laquelle je dis que les profits «augmentent plus rapidement que n'importe quelle autre recette de câblodistribution», c'est que je mesure la croissance publicitaire; il s'agit en fait d'un rapport effectué par le CRTC. Il souligne que lorsque la publicité commerciale a diminué et que les recettes du service de câble ont augmenté, la partie qui a augmenté le plus -- elle a doublé de 1995 à 1997 -- était les recettes de la télévision communautaire. Je me suis demandé pourquoi la télévision communautaire réalisait des recettes. Elle n'est censée bénéficier que de la publicité réciproque. Il s'agit donc d'un document du CRTC, mais il me faudra retourner en arrière et faire quelques recherches pour en obtenir un exemplaire. Je peux essayer de vous en trouver un.

Á (1130)

Le président: S'il vous plaît, étant donné que nous voulons savoir si tel est le cas et comment établir la preuve. Je crois que c'est très important.

Certains membres du comité m'ont demandé s'ils pouvaient poser une dernière question. Cela ne me fait rien tant que nous sommes prêts à prolonger la séance. Il est présentement 11 h 30; deux autres groupes doivent faire leur exposé. Si nous sommes prêts à reporter le déjeuner de 15 à 20 minutes, je n'ai pas d'objection; c'est comme vous voulez. Je m'adresse aux membres du comité qui veulent poser d'autres questions. Si vous êtes d'accord, nous devrons rester plus longtemps ce matin, ce qui m'est égal.

Y a-t-il une demande? M. Harvard a demandé plus de temps. Madame Gagnon? D'accord.

Vous pouvez poser une brève question, monsieur Harvard.

M. John Harvard: Vous avez mentionné que 11 bureaux contribuaient au programme d'accès. Des ressources étaient évidemment nécessaires. Ces bureaux sont maintenant fermés. Où sont allés les fonds? Qui les a pris?

M. Sid Chow Tan: Je ne sais pas où les fonds sont allés, mais Shaw TV en était responsable.

M. John Harvard: Les fonds n'ont pas été affectés à un organisme bénévole pour soutenir le même -- ou un différent -- programme d'accès?

M. Richard Ward: Pour être juste, lorsque le bureau de quartier de l'est de Vancouver a été fermé et que nous avons créé la Community Television Co-operative, Rogers nous a donné 10 000 $ en espèces, a résilié le bail d'un an et a offert l'entretien du matériel, ce qui correspondait à 10 000 $. Donc, 20 000 $ et peut-être même 25 000 $ sont allés là. Cela ne couvre quand même pas une grande partie de l'argent.

M. John Harvard: Les frais généraux ont donc été réduits en raison de cette fermeture de...?

M. Richard Ward: Énormément.

Le président: Madame Gagnon.

[Français]

Mme Christiane Gagnon: J'aimerais que vous m'expliquiez comment le montant de 5 p. 100 que l'on prend comme recettes pour appuyer la télévision communautaire est évalué. Par exemple, dans des régions éloignées où il y a moins d'abonnements, est-ce que cela représente 5 p. 100 des abonnés à la câblodistribution? Est-ce que ce montant de 5 p. 100 est basé sur les régions, ou s'agit-il plutôt d'un pourcentage central, national établi par les câblodistributeurs?

Il est dit, dans le mémoire de la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec, que certaines régions ont connu une diminution allant de 0 p. 100 à 100 p. 100 de leurs appuis financiers étant donné que c'est basé sur le nombre d'abonnés. J'aimerais que vous m'expliquiez cela parce que j'essaie de comprendre comment ce pourcentage est établi.

[Traduction]

M. Richard Ward: Il est facile de répondre à la première partie de cette question, mais il est très difficile de répondre à la deuxième partie. En gros, on prélève 5 p. 100 des recettes brutes des entreprises de câblodistribution. Le calcul est très facile.

Pour ce qui est de votre deuxième argument sur les collectivités éloignées, les 5 p. 100 peuvent être affectés à la chaîne communautaire. Dans les grands centres, 2 p. 100 peuvent être affectés à la chaîne communautaire, tandis que 3 p. 100 sont affectés au Fonds canadien de télévision.

Pour ce qui est de votre dernier argument -- ce qui se produit dans les collectivités éloignées qui ont un service de communication par câble, mais qui ne reçoivent pas de fonds -- je ne suis pas certain de comprendre la situation. J'en ai entendu parlé, mais je ne suis pas certain de comprendre. Est-ce que vous dites que l'entreprise de câblodistribution réalise encore des recettes brutes, mais que la chaîne communautaire ne reçoit pas de fonds?

Tout ce que je peux dire, c'est que la situation doit être semblable à celle de Shaw. L'entreprise de câblodistribution présente une autre demande, mais ce qu'elle fait en tant que chaîne communautaire, c'est prendre l'argent des chaînes communautaires indépendantes. Je crois que cela correspond aux plaintes de la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec.

Voilà ce que je connais sur ce sujet. Je sais, toutefois, qu'à Campbell River, un petit service de câblodistribution a le droit d'affecter les 5 p. 100 à sa chaîne communautaire.

Á (1135)

Le président: Merci, monsieur Ward, monsieur Chow Tan et monsieur Wong. J'ai beaucoup appris des exposés de ce matin et je suis content de constater que vos commentaires étaient sincères. Vous n'avez pas retenu vos coups, ce qui est intéressant. Je vous remercie de vous être présentés aujourd'hui. Nous avons beaucoup apprécié votre intervention.

Peu importe l'information que vous voulez faire parvenir au greffier, vous n'avez pas besoin de faire plusieurs exemplaires. Vous n'avez qu'à lui faire parvenir l'information et il s'en occupera.

Je vais maintenant convoquer M. Digby Peers et Mme Shyla Dutt. M. Digby Peers se présente en tant que citoyen. Je crois comprendre qu'il est radiodiffuseur de longue date et qu'il compte environ 30 ans d'expérience dans le domaine de la radiodiffusion. Nous vous remercions de vous être présenté. Mme Shyla Dutt est présidente de l'ATW Management Communications Inc.

Je dois signaler que plus vos exposés sont concis, plus les membres du comité auront le temps de poser des questions, ce qui est le but. Je vous demande d'être le plus concis possible.

Monsieur Peers.

M. Digby Peers (témoigne à titre personnel): Merci, monsieur le président.

La première chose que je voudrais dire, c'est qu'en tant que citoyen, je me sens privilégié. Cette réunion m'impressionne beaucoup. Je suis heureux qu'il existe un comité qui examine ces éléments, et j'espère que les membres du comité se rencontreront plus fréquemment, peut-être même tous les trois ou quatre ans au plus, pour examiner certains points que nous avons soulevés ce matin.

Les exposés m'ont impressionné. Ils étaient réfléchis et assez concis. Ils ont abordé les questions clés qui me vexent et qui me déplaisent, en tant que citoyen, telles que l'éducation du public -- l'éducation du public et l'éthique essentielle.

Une chose me préoccupe en ce moment. J'ai entendu parler du monopole des outils de communication. Je dois dire que je ne serais pas ici si, il y a deux ans, je n'avais pas été incité à regarder plus d'émissions de télévision, à lire plus de journaux et à écouter plus de stations de radio, étant donné que j'étais abonné au National Post. Lorsqu'il a été vendu par Conrad Black à un autre organisme et que j'ai découvert quelques changements de priorités dans la politique, les relations publiques et la politique étrangère, je me suis dit que c'était une bonne façon d'obtenir ma dose quotidienne de colère.

En raison du nouveau mot «convergence», qui n'est pas tout à fait commun dans la langue française, je me suis intéressé davantage aux autres moyens de communication. Alors que j'écoutais, je regardais et je lisais, j'ai décidé que le seul engagement que nous devrions prendre en tant que Canadiens, c'était de créer une nouvelle SRC. Son mandat devrait être élargi, son financement devrait être augmenté, et ce jusqu'à ce que le travail soit exécuté convenablement.

Cela me rappelle l'histoire du grand ténor italien qui chantait un soir à La Scala et qui n'était pas tellement en voix. Chaque fois qu'il chantait une aria, l'auditoire applaudissait, poussait des acclamations et se levait. Il s'est finalement rendu compte que quelque chose n'allait pas. Qu'est-ce qui n'allait pas? Quelqu'un de l'auditoire s'écria: «Vous allez chanter jusqu'à ce que tout soit parfait.»

J'aimerais également soulever d'autres points. Puisque j'ai eu le privilège et l'honneur d'être réalisateur attitré au sein de la Société Radio-Canada, j'ai toujours pensé qu'il revenait au président de la Société-Canada de montrer la voie à suivre. Je n'ai pas ressenti ce leadership depuis l'époque où j'étais jeune réalisateur attitré auprès de Davidson Dunton. Je me souviens d'avoir été souvent impressionné par la SRC, en raison de la réputation que lui a donnée son jeune président, qui est par la suite devenu président de l'Université Carleton, comme nous le savons tous.

Il doit exister une différente façon, manière ou méthode de choisir un président. Il faudrait peut-être même essayer des avenues différentes.

Á (1140)

Je crois également qu'il devrait exister un autre moyen pour attirer les talents à la Société Radio-Canada. Je crois que la SRC devrait consacrer une partie de son argent à l'éducation et qu'elle devrait encourager les petites collectivités à établir une station de radio communautaire locale ou une station de télévision locale composée d'opérateurs et d'aspirants radiodiffuseurs de la SRC. Cela ne nécessiterait pas beaucoup d'argent, mais on pourrait commencer par là. J'ai également remarqué, étant donné que je suis presque à la retraite et que j'écoute surtout la SRC -- j'écoute présentement plusieurs autres stations de radio, ce qui occupe aussi une bonne partie de mon temps -- qu'on ne réagit pas assez rapidement pour rester à jour dans notre société en constante évolution.

Le président, ou peut-être quelqu'un d'autre, a indiqué que l'anglais est une langue minoritaire dans la ville de Vancouver. Elle n'est pas la langue dominante.

Je crois que le CRTC a fait de belles choses et je suis très content que le gouvernement du Canada juge bon de mettre sur pied le Comité permanent du patrimoine canadien.

Je vais conclure là-dessus, monsieur le président, et je serais heureux de répondre à des questions. J'espère que ce comité permanent continuera d'exister et qu'il agira un peu plus comme un comité de surveillance, ou qu'il relèvera du CRTC pour voir ce qui se produit actuellement. Bien que je le dise en public, je suis certain que vous savez déjà qu'il existe un contrôle et un monopole grandissants des communications et des médias. Comment peut-on équilibrer l'opinion publique si tel est le cas?

Je vais m'en tenir à cela. Encore une fois, je suis heureux d'avoir pu me présenter en tant que citoyen devant ce comité. Je vous remercie, monsieur le président.

Á (1145)

Le président: Merci, monsieur Peers, d'avoir pris le temps et la peine de nous écrire et de vous déplacer. Nous vous en sommes reconnaissants.

Madame Dutt, vous avez un long exposé et je me demandais si vous pourriez résumer vos recommandations. Je crois que vous avez six ou sept recommandations. Pourriez-vous résumer les points clés au lieu de lire votre exposé, composé de huit ou neuf pages? Je crois que les membres du comité auraient ainsi plus de temps pour poser leurs questions.

Mme Shyla Dutt (présidente, ATW Management Communications Inc.): Merci, monsieur le président.

Monsieur le président, mesdames et messieurs, je m'appelle Shyla Dutt et je suis présidente d'ATW Management Communications. La raison pour laquelle ces questions m'intéressent vivement, c'est que j'ai plusieurs années d'expérience dans le domaine. J'ai entre autres travaillé au CRTC où j'étais conseillère en radiodiffusion ainsi qu'en organisation communautaire.

J'aimerais vous remercier de cette tribune. Avant, j'habitais à Ottawa et maintenant que j'ai déménagé ici, je me rends compte que je n'ai pas l'accès que j'avais autrefois. Je voulais dire cela, si vous le permettez, monsieur le président, car c'est un privilège de pouvoir me présenter ici. Je vous remercie.

Je suis désolée si je répète certaines questions déjà soulevées par d'autres personnes, mais je veux simplement souligner les tendances qui se sont dessinées dans le domaine de la radiodiffusion.

Pour ce qui est de mon avis sur la concentration des médias,--veuillez m'excuser si j'ai de la difficulté à résumer mon exposé--elle réduit nos possibilités, particulièrement dans les régions. J'aimerais indiquer que, si les émissions locales sont vraiment importantes, elles devraient être en fait une priorité du CRTC lorsqu'il rend des décisions.

Comme l'ont mentionné les intervenants qui m'ont précédés, quelques-uns des règlements dont nous avons besoin sont déjà mis en oeuvre; il ne s'agit donc que de les appliquer.

Les mesures réglementaires sont habituellement prises à Ottawa et loin des régions. Le CRTC agit sans profiter du Service de recherche ou des fonds qu'il avait autrefois. Malgré le fait qu'il réalise d'importantes recettes grâce aux droits de la licence, celles-ci ne sont pas versées au CRTC.

Premièrement, je recommande que le CRTC soit financé de sorte qu'il puisse faire sa propre étude de marché indépendante, plutôt que de se fier à des gens qui se présentent devant le comité ou qui bénéficient d'un accès privilégié.

Je me réjouis de l'adoption du projet de loi S-7 par le Sénat, et je propose respectueusement que votre comité en recommande l'adoption.

Á (1150)

M. Clifford Lincoln: Il y a une personne qui parraine le projet de loi.

Mme Shyla Dutt: Je suis heureuse d'apprendre cela. Mais la chambre doit l'approuver. Je crois que le comité devrait chercher à convaincre la chambre d'adopter le projet de loi afin d'égaliser les chances pour un grand nombre d'entre nous qui ne peuvent se rendre à Ottawa ou à Toronto pour se présenter aux audiences.

J'ai examiné la liste des personnes qui se sont présentées devant le comité aujourd'hui, et j'ai été surprise d'apprendre qu'aucun radiodiffuseur ou représentant de l'industrie de câblodistribution n'était présent. Ils savent qu'il est plus utile de se rendre à Ottawa.

Je n'insisterai jamais assez sur l'importance de cette réalité. Comme je l'ai déjà mentionné, j'ai eu envie de me rendre à Ottawa à plusieurs reprises pour présenter non seulement nos points de vue, mais aussi ceux des personnes qui se sont présentées devant nous aujourd'hui. Ni nous ni les intervenants de la radiodiffusion n'avons les ressources pour faire cela. Ce n'est pas parce que ce sont des radiodiffuseurs ou des réalisateurs qu'ils ont les mêmes ressources que les intervenants les plus importants. Je souligne donc le fait qu'il est important d'adopter le projet de loi.

Un autre problème important auquel nous faisons face tout le temps, c'est l'effort que nous devons consacrer à la formation des membres d'organismes qui gèrent le fonds de production télévisuelle, tels que le CRTC, l'Office national du film du Canada ou Téléfilm afin de nous faire entendre. Ils n'ont pas de représentants de la Colombie-Britannique.

Si vous examinez le CRTC, par exemple, il compte un commissaire pour la Colombie-Britannique, un pour le Manitoba et la Saskatchewan et neuf pour le centre du Canada, sur un total de 13 commissaires. J'ai imprimé la liste des membres à partir d'Internet. Vous pouvez également y accéder. Si vous allez dans Internet, vous verrez que Téléfilm et l'Office national du film du Canada suivent également ce modèle, et que certains sont pires que d'autres. C'est très important pour nous, car nous devons constamment leur expliquer notre position.

Un autre aspect très important de cette question d'accès touche les conflits d'intérêts qui se présentent. Je réalise qu'il s'agit d'une situation difficile. Comment équilibrer la nomination de personnes d'expérience à l'organisme de réglementation? Les personnes qui ne sont pas nommées sont susceptibles de faire courir des rumeurs sur ceux qui ont les ressources nécessaires pour faire comprendre certains points de vue. Mais en même temps, nous avons connu des conflits d'intérêts manifestes, et je sais que vous êtes probablement au courant de la couverture de cette situation par les médias.

Je vous propose donc de recommander des exigences rigoureuses en matière de conflits d'intérêts, car les lignes directrices n'ont pas été utiles. Plus précisément, les décisions rendues par l'organisme de réglementation, les divers commissaires ainsi que les membres de Téléfilm et de l'Office national du film du Canada devraient être vérifiées en toute discrétion, car elles sont rendues en coulisse et doivent rester confidentielles.

Une vérification confidentielle indépendante doit être effectuée, au moins avant de donner carte blanche aux personnes responsables, pour voir si elles sont partiales, étant donné qu'elles ont travaillé dans le privé et que plusieurs entreprises sont leurs clients ou peut-être même leurs futurs employeurs. Vous pouvez me faire confiance, puisque j'ai travaillé dans ce domaine et au CRTC; il s'agit d'une question très importante.

Il est également difficile pour nous d'éliminer cette partialité si nous avons travaillé avec certaines personnes dans certains secteurs d'activité. Je reconnais qu'il est difficile de trouver le juste milieu.

J'ai parlé de l'écart entre l'évolution du contrôle du contenu de la radiodiffusion et la distribution. Aux États-Unis par exemple, ceux qui sont à l'origine du contenu ont acquis les moyens de distribution. Les studios ont acheté les réseaux de télévision pour protéger les moyens de distribution de leurs signaux.

Au Canada, nous avons toutefois pris l'autre direction. C'est surprenant, étant donné que nous avons toujours considéré le contenu comme étant un pilier important de la souveraineté de notre pays. Nous avons pris une autre direction, car nous avons accordé la permission aux distributeurs de signaux d'acquérir les producteurs de contenu. Le contenu ne semble pas être tellement important, ce qui explique probablement pourquoi aucune émission de divertissement n'est diffusée, comme l'un de nos membres l'a fait remarquer. Peut-être que si nous pouvions fournir les ressources et mettre davantage l'accent sur le contenu, nous pourrions produire des émissions de divertissement, ce que nous savons sûrement faire.

Certaines de ces décisions clés, telles que les décisions relatives aux exigences des chaînes communautaires et à la permission accordée aux cablodistributeurs d'être propriétaires de chaînes spécialisées, ont été prises sans consultation régionale. En Colombie-Britannique, la propriété conjointe des chaînes a été décidée sans audience. C'est vraiment très étonnant.

Je me demande si votre comité peut recommander que, lors de l'élaboration des politiques qui ont une incidence importante sur le système de radiodiffusion, vous exigiez que le CRTC tienne une audience et que la décision ne soit pas laissée à sa discrétion, et ce particulièrement pour assurer la diversité d'opinions. Si le CRTC fait ce qu'il veut, des personnes à Ottawa qui ont accès aux politiques et aux ressources pour concevoir des mémoires très détaillés et imposants auront beau jeu.

J'aimerais parler du fait que, pour nous, la concentration des propriétaires signifie la perte de la programmation régionale. Pour résumer, je suis certaine que vous avez vu la couverture médiatique relative à la politique rédactionnelle annoncée récemment par CanWest. Je mentionne cette couverture médiatique sans avoir l'intention d'isoler CanWest, mais plutôt pour montrer la tendance. Voici un autre exemple: si j'étais propriétaire de plusieurs magasins Mac's Milk partout au pays, je voudrais évidemment remplir les étagères du même produit parce que je voudrais profiter des économies d'échelle. Si vous procédez de la même façon avec la radiodiffusion, la situation n'est plus la même, parce que le monopole du produit se traduit par la perte d'expression culturelle et de diversité d'opinions. C'est particulièrement le cas pour les résidents des extrémités du pays.

Je pense que vous devez absolument tenir compte de ces aspects dans vos suggestions de restructuration du système et que vous devez mettre ces facteurs en évidence à l'intention de l'organisme de réglementation.

Le prochain point est la propriété. C'est un sujet que nous trouvons problématique. Je tente d'aider les petits radiodiffuseurs des régions, particulièrement en Colombie-Britannique, à devenir propriétaires. Plusieurs commencent à acheter des chaînes de programmation spéciale, mais à une époque où les radiodiffuseurs importants se taillent une place grâce à leurs modèles de radiodiffusion financés, il est impossible pour les petits radiodiffuseurs de percer le marché, et ils ne peuvent donc pas contribuer à la diversité de la propriété.

Je vous suggère de considérer la création d'un certain fonds de capital-risque. Je sais qu'il y a des précédents aux États-Unis. La création de ce fonds est possible par le biais d'un incitatif fiscal, de gains différés en capital ou de toute autre méthode. À chaque fusion et acquisition ou à chaque acquisition d'une entité distincte, qui contribue à la concentration des médias, l'acheteur doit verser un certain pourcentage de cette acquisition pour créer un fonds de capital-risque dont pourront profiter les propriétaires canadiens futurs de petite taille. Voilà la position que je prends.

Je vous remercie de votre indulgence, monsieur le président.

Á (1155)

Le président: Merci beaucoup pour votre excellent mémoire qui comportait plusieurs conseils pratiques. C'est ce que nous recherchons.

Je dois mentionner, madame Dutt, afin d'être juste envers toutes les parties qui comparaîtront, que nous avons volontairement choisi d'ouvrir la séance à la masse parce que les radiodiffuseurs les plus importants ont maintes occasions de nous rencontrer à Ottawa, à Toronto ou à Montréal, villes qui sont beaucoup plus près de la scène. En raison du temps limité, nous avons choisi d'accorder notre attention à ceux qui ont plus de difficulté à se faire entendre. Je voulais seulement m'assurer que cela était clair.

Nous allons procéder à la séance de questions.

Monsieur Abbott.

Â (1200)

M. Jim Abbott: Je vous remercie tous les deux de votre présence. Je suis particulièrement d'accord avec votre commentaire, monsieur Peers, portant sur le fait que nous profitons d'un grand privilège au Canada qui nous permet de nous prononcer sur de tels problèmes, non seulement au cours du processus démocratique, mais également entre les élections. Je vous remercie tous les deux de votre participation.

Madame Dutt, j'aimerais dire que je n'étais absolument pas conscient de la piètre présentation des régions autres que le centre au sein du CRTC. J'espère vraiment qu'on en tiendra compte au moment de décider de l'orientation à donner au CRTC et de la façon de le restructurer pour le rendre plus utile, comme nous en avons discuté plus tôt dans la journée.

J'ai une question à poser, mais nous ne sommes pas obligés d'y accorder trop de temps. Monsieur Peers, vous savez ce qu'on dit: Si un arbre tombe dans la forêt et que personne ne s'y trouve pour entendre la chute, celle-ci a-t-elle fait du bruit? Je me demande parfois si nous pouvions augmenter les crédits parlementaires de la SRC, peut-être y ajouter 50 p. 100, les doubler, les tripler, les quadrupler, à votre avis...

Je sais bien que nous ne sommes pas des spécialistes en la matière, mais vous devez avoir une opinion. Si les crédits parlementaires de la SRC doublaient, serait-il possible que des gens comme moi prennent des décisions liées à la programmation télévisuelle et choisissent entre West Wing et une émission de la SRC ou encore entre Law & Order et une émission de CTV, de Global ou d'une autre chaîne? Ce changement aura-t-il lieu? Selon vous, combien d'argent devrons-nous dépenser pour attirer des téléspectateurs? Nous ne pouvons certainement pas obliger les téléspectateurs à regarder la SRC à 19 h. Selon vous, quelle genre de crédits parlementaires devrions-nous accorder afin d'inciter les téléspectateurs à regarder volontairement cette chaîne?

M. Digby Peers: Quelle est votre question? Je crois que notre pays compte suffisamment de personnes de valeur qui, s'il y avait plus d'argent disponible et une autre structure, seraient attirées par la société offrant aux Canadiens un éventail plus large d'opinions en provenance de diverses régions du pays.

Ma carrière en radiodiffusion publique a été extraordinaire. J'ai profité d'une grande liberté sur le plan créatif et j'ai eu la chance de voyager, d'en savoir plus sur d'autres cultures et de produire des émissions dans toutes les provinces canadiennes. Je crois que c'est à cause du manque de ressources, c'est-à-dire l'argent nécessaire pour attirer les gens de valeur, que la SRC me semble manquer d'audace. La SRC manque d'audace en matière de nouvelles et d'affaires publiques et elle fait preuve d'un manque d'ouverture en ce qui concerne l'expression de la diversité culturelle du pays, comme nous l'avons entendu plusieurs fois au cours de cette séance. Il n'y a pas suffisamment d'argent, ce qui veut dire que les personnes douées d'une riche imagination et d'une profonde intelligence et capables d'offrir aux Canadiens le type de radiodiffusion publique qu'ils veulent et qu'ils méritent, ne sont plus attirées par la SRC. Vous ne seriez pas présents aujourd'hui si ce n'était pas le cas.

Comment arriver à un chiffre? Je ne le sais pas. Doublez les crédits parlementaires et nous verrons ce qui se produira.

Le président: Madame Gagnon.

[Français]

Mme Christiane Gagnon: Concernant l'intérêt que les gens ont pour la CBC, je ne partage pas tellement l'avis qu'il faudrait augmenter ce budget. Il faudrait probablement l'augmenter un peu. Si je regarde juste Radio-Canada, la section francophone, elle a son public parce que la télévision de Radio-Canada les rejoint. La CBC a plus de budget pour agir, mais, finalement, il y a moins de gens qui l'écoutent.

J'ai lu une analyse comparative sur les télévisions publiques à l'extérieur du Canada qui portait sur dix pays. On y disait aussi qu'il s'agissait surtout de la fragmentation du public.

Vous parlez de la CBC qu'on a connue peut-être au cours des années 1950, 1960, 1970 où la télévision publique prenait une part du marché. Dans d'autres pays, on va chercher jusqu'à 40 p. 100 ou 45 p. 100 du public parce qu'il y a moins de télévisions privées par rapport à la population. Donc, il y a une question aussi de public. Même si on crée une télévision X, il n'y aura pas plus de gens qui vont la regarder, parce qu'ils sont sollicités ailleurs aussi.

Je suis d'accord avec vous pour dire qu'il faut garder une télévision publique qui va rejoindre un certain pourcentage des gens. Je pense que quand on va arrêter de dire qu'il nous faut 50 p. 100 des gens qui écoutent la télévision publique, que c'est l'objectif à atteindre... On a aussi cette notion d'accessibilité par rapport aux cotes d'écoute, mais en même temps, on se demande si la télévision publique, par exemple, va présenter des émissions de divertissement.

Je regarde aussi Radio-Canada en français. Je trouve qu'il y a des émissions de divertissement qui n'ont pas d'affaire à Radio-Canada et qui pourraient peut-être passer au secteur public. On pourrait continuer de présenter des documentaires sans nécessairement vouloir atteindre absolument une cote d'écoute supérieure.

Aujourd'hui, il y a aussi une fragmentation. La population trouve des émissions sur d'autres canaux. Il y a des canaux spécialisés en plus d'y avoir la CBC et Radio-Canada. Je ne sais pas comment vous regardez cet univers où il n'y a pas juste Radio-Canada, où il y a maintenant d'autres télévisions qui se sont ajoutées. Dans la région de Québec, il y en a quatre. C'est le fait qu'il y a d'autres choix qui existent qui fait en sorte qu'il y en a peut-être moins maintenant qui regardent la CBC ou Radio-Canada.

Je suis d'accord avec vous pour dire qu'il faut garder une certaine qualité de programmation, mais parce qu'on veut aller chercher une cote d'écoute supérieure, il y a des pressions qui sont faites sur... On a une programmation qui offre, par exemple, des émissions télévisées de divertissement. J'ai demandé à des gens de Radio-Canada de m'expliquer pourquoi ce type d'émission faisait partie de la programmation à Radio-Canada. Ils m'ont dit que leur mandat était de divertir aussi leur public. Est-ce qu'en incluant un certain type d'émission X, ça veut dire qu'ils atteignent leur objectif de divertir le public?

Il faudrait peut-être regarder la mission qu'a une télévision publique dans le contexte d'aujourd'hui et non dans le contexte des années 1950 ou 1960 ou 1970, où on regardait le petit sauvage et où on attendait que nos deux ou trois émissions passent parce qu'il n'y avait que cette télévision-là.

Â (1205)

Le président: Avez-vous posé la question à M. Peers ou à Mme [Note de la rédaction: Inaudible]?

[Traduction]

M. Digby Peers: Puis-je...?

Madame Gagnon, vous avez déjà répondu en partie à la question. Au milieu des années 70 et au début des années 80, j'ai été déçu de constater que, soudainement, les directeurs des émissions de la SRC accordaient plus d'importance à un plus vaste auditoire, aux sondages permettant de connaître le nombre de téléspectateurs qui regardent chaque émission et aux moyens de rendre plus populaires les émissions dont la cote d'écoute n'atteignait pas un pourcentage déterminé de la population. À mon avis, cela ne correspondait en aucune façon au mandat de la Société Radio-Canada.

Il faut établir un juste milieu. Lorsque certaines personnes accusent la SRC d'être un radiodiffuseur élitiste qui n'atteint pas suffisamment de téléspectateurs alors que nous assistons à l'explosion des moyens de communication, il faudrait peut-être que la SRC...

Grâce à la SRC, j'ai eu le privilège de faire partie de l'équipe de production de la BBC. J'y avais été envoyé à des fins d'observation et j'y suis restée pour produire quelques émissions. La BBC compte Radio One, Radio Two, Radio Three, Radio Four et Radio Five.

Il existe différents niveaux de demande sur le plan intellectuel, émotionnel, pédagogique et de la compréhension du domaine économique. La SRC s'est encaisée en cherchant des moyens de répondre à toutes ces demandes, en dépit des différences linguistiques, culturelles et ethniques. Cependant, je ne connais pas d'autre institution dans notre vaste pays ayant une portée comparable à la SRC. Sans la SRC, que deviendrons-nous?

Des moyens ont été trouvés, que ce soit par le biais du CRTC ou au moyen de comités comme celui-ci qui se déplacent de province en province et de ville en ville pour écouter ce que les gens ont à dire. Peut-être qu'en écoutant, vous pourrez définir une nouvelle structure ou trouver une façon d'utiliser des fonds plus importants sans les gaspiller.

Lorsque j'ai suggéré de doubler le financement et de patienter pour voir ce qui se produira, je ne voulais pas dire de doubler le financement et de ne rien faire, mais plutôt de doubler le financement et, à mesure que les fonds sont dépensés, d'évaluer s'ils sont rentables. Il existe des moyens d'évaluer si cet investissement est rentable.

Il s'agit en partie de la responsabilité des sondeurs, c'est-à-dire des sondeurs de confiance.

Le président: Pouvez-vous conclure, monsieur Peers?

M. Digby Peers: Encore une fois, merci beaucoup, monsieur le président.

Â (1210)

Le président: Est-ce que vous avez d'autres questions, madame Gagnon? Pouvez-vous faire ça brièvement?

[Français]

Mme Christiane Gagnon: J'y reviendrai après. On va faire le tour, et j'y reviendrai. Merci.

[Traduction]

Le président: Monsieur Harvard.

M. John Harvard: Merci, monsieur le président.

Monsieur Peers, j'ai également passé plusieurs années au sein de la SRC. Je suis d'accord avec vous lorsque vous dites que la SRC ne devrait pas être esclave des cotes d'écoute. Je pense que la SRC devrait être dotée d'une forte équipe de journalistes, de producteurs et de directeurs qui connaissent les besoins locaux, régionaux et nationaux et qui accomplissent leur travail dans l'intérêt de notre pays.

La SRC est un peu comme une bonne bibliothèque locale. Une bibliothèque n'est pas évaluée en fonction du fait que, sur une période d'un an environ, certains livres sortent rarement ou que seul un certain segment de la population se rend à la bibliothèque. Elle sert à plusieurs fins et voilà comment une bibliothèque est évaluée.

J'aimerais revenir sur un autre sujet. J'ai entendu les exposés ce matin -- je m'adresse à vous deux -- et je pense qu'un thème a dominé les audiences. Ce thème tourne autour de la bataille du grand radiodiffuseur contre le petit radiodiffuseur, c'est-à-dire la concentration et la convergence des médias contre la programmation locale. Je pense que nous faisons face à un dilemme. Comment pouvons-nous changer le système afin d'offrir une programmation locale plus étendue si ce n'est pas dans l'intérêt de la convergence et de la concentration? Comment faire pour persuader CanWest Global, CTV ou Bell Globalmedia d'offrir plus de programmation locale? Je pense c'est pratiquement impossible.

Je ne crois pas que nous pouvons recréer l'époque de la fin du 19e siècle ou du début du 20e siècle lorsque les Américains ont su répartir les intérêts de Rockerfeller en 11 sociétés distinctes afin de stimuler la concurrence et de créer un environnement différent. Je doute que nous puissions y arriver maintenant. C'est pourquoi peut-être je reviens sur ce que j'ai dit tout à l'heure ou, du moins, sur ce à quoi je faisais allusion. Nous devrions imposer des limites à ces grandes sociétés qui produisent des émissions de grande écoute, puis renforcer la SRC et, d'une manière ou d'une autre, offrir, grâce aux règlements du CRTC, plus d'émissions à caractère local.

Êtes-vous d'accord, monsieur Peers?

M. Digby Peers: Je suis d'accord. Vous ne cessez de répéter qu'il s'agit de l'objet même de ces rencontres et je suis ravi de vous l'entendre dire.

Je dois dire qu'à mon départ de la SRC, la radio communautaire m'a invité à animer des ateliers sur la production radiophonique puisque j'étais réalisateur d'émissions de radio. J'étais à la fois stupéfait et consterné de voir ce que ces gens pouvaient faire avec si peu d'argent et à quel point les techniciens étaient capables de réparer de l'équipement que la SRC, je crois, avait l'intention de mettre au rebut. L'équipement récupéré était rafistolé à l'aide de fils et de ruban.

Si la SRC fait l'objet d'une restructuration pour mieux s'acquitter de ses fonctions, je ne pense pas qu'il faudrait beaucoup d'argent pour permettre à la SRC, dans les limites de son mandat et en fonction de critères précis, d'encadrer de temps à autre le personnel des stations communautaires chargées d'offir un service à certains groupes, grands ou petits. Il n'est pas nécessaire de tout faire en même temps.

Â (1215)

Le président: Madame Dutt.

Mme Shyla Dutt: Merci, monsieur le président. Je pense que nous avons accepté le modèle de convergence sans avoir effectué d'étude du marché. J'ai un article qui traite de ce sujet. À l'heure actuelle, aux États-Unis, des sociétés font exactement le contraire. Elles sont en train de fractionner. Je pense que AT&T s'est récemment engagée dans cette voie.

Je ne sais pas pourquoi nous suivons aveuglément un modèle pour ensuite poser des questions et les reconstituer après que les États-Unis ont démontré...Par ailleurs, nous n'avons pas, comme aux États-Unis, de loi antitrust ni les moyens de l'appliquer ni l'application, donc nous devrions peut-être y songer. Nous aurions grandement intérêt à le faire.

M. John Harvard: Même si ces grandes entités se sont scindées de leur propre gré pour une raison quelconque, je ne vois pas bien qu'elle incidence cela aura sur la programmation locale, qu'il s'agisse de l'accessibilité aux canaux ou de la SRC. Ces gens vendent des auditoires et je ne dis pas cela dans un sens péjoratif.

Il y a plusieurs années, M. Asper disait à ses employés australiens qu'il était là pour vendre de la publicité. Je ne critique pas son commentaire, mais je pense que nous devons simplement chercher à savoir où se trouvent ses intérêts. Dans une certaine mesure, il s'agit également dans l'intérêt de l'économie. Nous devons nous demander ce que nous allons faire s'il ne peut combler les besoins des collectivités locales, soit par le biais de la programmation d'accès ou de la SRC.

Mme Shyla Dutt: Monsieur, j'aimerais répondre à l'une des questions qui m'a été posée auparavant. Nous semblons croire que M. Asper est infaillible. En fait, l'industrie est allée de l'avant, mais elle a dû faire marche arrière par rapport à certaines décisions. Par exemple, pourquoi les radiodiffuseurs ignorent-ils le marché de Vancouver, largement dominé par d'autres langues? Pourquoi ne tentent-ils pas d'en tirer profit? Nous croyons en quelque sorte qu'ils vont le faire.

J'aimerais dire qu'ils apprennent peut-être de la même façon que nous. Ils multiplient les acquisitions parce que la tendance est à la concentration. Lorsqu'ils découvrent que ces acquisitions ne leur permettent pas d'obtenir ce qu'ils cherchent, ils s'en départissent. En tant qu'auditoires régionaux, nous sommes touchés. Les auditoires canadiens sont touchés par des décisions qui peuvent ne pas être acceptables. Mais, qui suis-je pour contester ou mettre en doute ce que fait CanWest Global? C'est pourtant ce qui se produit devant nos yeux.

Mme Wendy Lill: Je vous remercie beaucoup de votre présence. Il est évident que vous avez tous deux une véritable passion pour le système de radiodiffusion canadien et que vous êtes conscients de l'importance de permettre à l'opinion publique de s'exprimer de façon équilibrée. J'aimerais connaître votre point de vue sur le dilemme auquel nous faisons face.

Les radiodiffuseurs privés, par le biais de leur association, l'ACR, veulent nous convaincre qu'ils sont les plus effifaces pour produire des émissions canadiennes et qu'ils ont, en fait, supplanté la SRC. Sans doute, au cours de la dernière décennie, la SRC a été victime de compressions importantes et des changements ont été apportés à l'attribution des licences. La SRC a subi de durs coups.

Nous avons donc l'ACR et les radiodiffuseurs privés qui affirment être le meilleur choix. Un ministre et le secteur tout entier de la radiodiffusion privée affirment que le marché offre actuellement le summum en matière de diversité et que les Canadiens n'ont jamais été exposés à une aussi grande diversité d'opinions. Ces deux forces s'opposent à un secteur de radiodiffusion publique très fort. J'aimerais entendre vos commentaires à cet égard.

Â (1220)

Mme Shyla Dutt: En toute justice, il faut dire que la SRC ne peut compter sur un financement assuré. Je dirais que, si la SRC s'est laissée distancer au cours des dernières années, c'est parce qu'elle ne pouvait compter sur une source stable de financement, peu importe son importance. Je ne crois pas qu'il soit équitable à ce stade de juger la SRC en fonction de son mandat.

Je me demande également si la société, en tant que diffuseur subventionné par l'État, n'est pas gênée par le poids d'autres responsabilités qui ne sont pas de nature économique, comme la nécessité d'offrir une programmation aux collectivités éloignées -- responsabilité qui, soit dit en passant, incombe également aux diffuseurs ethniques qui sont pourtant des sociétés privées. Il leur faut tenir compte de considérations autres qu'économiques. Je ne crois pas donc qu'on puisse vraiment reprocher cela à la SRC.

En ce qui concerne la possibilité d'avoir accès à un vaste choix, elle est illusoire. Comme je l'ai dit au cours de mon exposé, les émissions se répètent à l'infini. La programmation n'est pas diversifiée. Les mêmes émissions sont présentées dans les mêmes créneaux.

Si vous regardez les chaînes privées en ville, vous constaterez que des émissions comme Seinfeld ou Frasier passent sur trois chaînes exactement à la même heure. Lorsque je me suis rendue compte de cela, j'étais stupéfaite. Qui est chargé de réglementer la programmation et comment s'effectue l'attribution des chaînes?

On ne peut pas dire qu'on ait droit à la diversité des voix et des choix à moins de vivre dans l'aisance et de posséder une antenne parabolique ou de s'abonner aux canaux de télévision payante. L'autre soir, je voulais regarder un match de hockey très intéressant. J'allais m'installer avec mon maïs éclaté, quand je me suis aperçue que le match n'était pas diffusé et qu'il était remplacé par un film à la carte. C'est dommage, mais c'est à cela que se réduit notre choix.

M. Digby Peers: Pour poursuivre dans la même veine, la SRC est nerveuse ces derniers temps. Les cadres supérieurs sont nerveux et réservés. Ils ne savent pas où ils en sont avec le gouvernement et la population. Je ne pense pas que certains de vos cadres supérieurs sachent vraiment ce qu'ils doivent faire.

Je sais qu'il s'agit d'une tâche énorme, mais il y a tellement d'enthousiasme. Je pense que tous les Canadiens attendent la restructuration de la SRC, qui permettra d'apporter du sang neuf et de nouvelles idées. Je respecte M. Rabinovitch, mais il ne constitue pas une source d'inspiration pour les communications publiques. Il est peut-être efficace, mais il ne constitue certainement pas une source d'inspiration pour les communications.

Merci.

Le président: Je suis certain que ce compte rendu l'intéressera.

Monsieur McNally.

M. Grant McNally: J'ai sans doute un défi de taille à relever, mais je vais tenter de le faire.

M. Harvard a parlé de la bataille du grand radiodiffuseur contre le petit radiodiffuseur. Je suis d'accord avec ce commentaire, mais il y a un autre thème que vous avez à peine abordé, c'est-à-dire le rôle de la SRC. À quelques reprises, vous avez fait un commentaire sur le manque d'audace de la SRC. À l'aide de questions semblables que nous avons posées au personnel cadre au cours de notre dernière visite et grâce au processus en cours, il semble que nous obtenons beaucoup de commentaires à propos de la SRC et de son rôle.

Un autre thème qui se manifeste est le CRTC. Vous en avez parlé et vous avez même acquis de l'expérience au sein de ce conseil. J'apprécie vos commentaires.

Monsieur Peers, je pense que vous avez mentionné que nous avons besoin d'un processus différent pour la sélection du président de la SRC et non du CRTC.

Madame Dutt, je veux parler de conflits d'intérêts. Je pense que c'était votre cinquième point. La façon dont vous l'avez présenté m'a rappelé le processus de jugement olympique, en ce qui concerne la possibilité d'influencer les décideurs et l'incidence de cette influence sur leurs décisions. Je veux ensuite parler du procédé de prise de décision parce que je crois que vous avez dit que vous pensez que les décisions prises par le CRTC devraient l'être à huis clos.

Lors de notre visite à Ottawa -- la semaine dernière je crois -- on nous a suggéré de faire connaître publiquement les décisions du CRTC de la même façon que celles rendues par la Cour suprême, où les juges doivent rendre une décision à la majorité ou indiquer leur position en cas de dissidence. Dans notre système judiciaire, cette procédure permet de responsabiliser davantage les juges et de connaître la position de chacun. Pensez-vous que cette façon de procéder pourrait s'appliquer aux décisions prises par le CRTC? Toutes ces décisions sont prises à huis clos et nous ne savons pas qui en est responsable. Serait-il possible de cette façon de responsabiliser davantage le CRTC?

Â (1225)

Mme Shyla Dutt: Je vous félicite pour vos commentaires. Je suppose que je tentais d'amortir le choc, si je puis dire. Il s'agit effectivement d'un tribunal quasi judiciaire comme on nous le rappelle lorsque nous comparaissons devant le CRTC. J'ai constaté récemment qu'il est très courant pour certains commissaires d'exprimer des opinions dissidentes. Puisque l'expression d'opinions dissidentes permet de connaître le choix de chacun, il semble bien en effet que le CRTC suit la même tendance.

M. Grant McNally: En raison du manque de temps, je conclus, monsieur le président, en disant que je suis entièrement d'accord avec la plupart des commentaires que vous avez faits tous les deux sur les mesures de responsabilisation à appliquer au CRTC et sur le genre de mesures à prendre à l'avenir dans le cas de la SRC, et dont vous avez parlé monsieur Peers. Je pense que la SRC offre un service nécessaire, mais qui va à la dérive en ce moment et qui doit être réorienté.

Vous avez l'occasion de nous présenter vos derniers commentaires sur les mesures à prendre. Avez-vous un élément sur lequel vous aimeriez mettre davantage l'accent? Ou préférez-vous indiquer ce qui est le plus important en ce qui concerne la direction que doit prendre la SRC?

M. Digby Peers: Monsieur le président, l'élément sur lequel j'aimerais mettre davantage l'accent se rapporte au nouveau mode de sélection du président du système de communications le plus important au pays. Il faut adopter un nouveau mode de sélection. Le président doit être un personnage haut en couleur, doté d'une aptitude à communiquer lui permettant de divertir tout en informant.

Le président: Madame Hinton.

Mme Betty Hinton: La plupart des commentaires que j'aurais faits ont été présentés par mes collègues, mais quelques points méritent d'être abordés.

J'ai trouvé très intéressant, soit dit en passant, de constater -- je ne m'en était pas rendu compte, je dois l'admettre -- que neuf membres du CRTC sont de la région du centre et seulement deux viennent de l'ouest du Canada. Je pense qu'il s'agit d'un déséquilibre dont les membres du comité devront tenir compte.

Je suis heureuse que nous soyons aujourd'hui dans l'ouest du Canada -- mon coin de pays. Je suis d'accord avec vous lorsque vous dites qu'il y a un avantage évident lié à la possibilité d'exercer des pressions à Ottawa. C'est bien plaisant d'entendre les commentaires des gens ordinaires aujourd'hui.

Je trouve certains de vos commentaires bien intéressants, monsieur Peers, et je les ai également entendus lors d'autres audiences que nous avons tenues.

Nous payons, en tant que contribuables, tout près d'un milliard de dollars en subventions. C'est plutôt difficile à accepter dans la conjoncture actuelle et compte tenu des défis que le pays doit relever. Dans ma région, la question du bois d'oeuvre résineux est un problème important. J'aurais beaucoup de mal à convaincre mes électeurs de la nécessité d'accroître les subventions alors que nous y consacrons déjà 1 milliard de dollars. Ils aimeraient voir des compressions, j'en suis convaincue.

Le commentaire que j'ai trouvé le plus intéressant parmi ceux que vous avez faits a trait à une question que j'ai soulevée au cours d'autres audiences, soit la nomination du président, du PDG. Croyez-vous qu'il y aurait un conflit d'intérêts si vous étiez nommé par le premier ministre et que vous étiez responsable de ce dossier particulier?

M. Digby Peers: Je n'ai vraiment pas demandé à cette dame de me poser cette question. J'espérais que ce que j'ai dit auparavant ne ... Je n'aime pas vraiment employer l'expression «conflit d'intérêts». Dans un sens, c'est un syntagme tellement froid. Il existe tant de bons communicateurs dans les universités, les collèges et les entreprises. Il existe des services de communication, de relations publiques et de marketing. Nous pouvons sûrement trouver une nouvelle façon de nommer le communicateur le plus important de notre pays, c'est-à-dire le président-directeur général de la Société Radio-Canada.

Nous pourrions même aller plus loin et faire la même chose avec le conseil d'administration. Oui, il se peut que les politiciens et le gouvernement continuent à nommer le président et les membres du conseil d'administration, mais j'aimerais que la méthode employée soit réexaminée et qu'un nouvel ensemble de critères et de lignes directrices soit défini, de sorte que les candidats pressentis pour faire partie du conseil d'administration de la Société Radio-Canada puissent se regarder dans le miroir et dire: «Je sais ce qu'il faut pour bien diriger la Société Radio-Canada» -- parce que le conseil d'administration de la SRC nous déçoit presque toujours.

Â (1230)

Le président: Nous allons conclure, sinon nous raterons le déjeuner.

Une question brève de monsieur Abbott et de monsieur Harvard.

M. John Harvard: Je n'ai qu'un commentaire à faire et qu'une question à poser.

Mon commentaire se rapporte à la présidence de la SRC. Je pense que nous accordons trop d'importance à ce poste. La SRC a vraiment besoin d'une équipe de créateurs solide et bien financée. Si la SRC peut disposer d'une équipe composée de bons créateurs, de bons réalisateurs, de bons journalistes et de bons auteurs, tant qu'elle sera bien financée et que son mandat consistera à permettre à la créativité de s'exprimer, nous aurons une formule gagnante. Bien entendu, le président doit comprendre cela. Le président doit faire preuve de détermination, cela va de soi, mais je pense qu'on accorde trop d'importance à ce poste.

J'aimerais poser la question suivante à Mme Dutt: Ne pensez-vous pas que le temps est venu de faire porter le débat sur autre chose?

Il est de bon ton au cours de ce débat, entre autres, de s'attaquer aux exploitants du secteur privé, aux intérêts commerciaux. Peut-être devrions-nous plutôt parler de coexistence. On utilisait ce terme au cours de la guerre froide. Nous avons deux groupes distincts: d'un côté les exploitants commerciaux et de l'autre, les radiodiffuseurs publics -- y compris, si vous voulez, les fournisseurs d'accès.

Je pense qu'il est ridicule et que c'est une perte de temps de demander à certains radiodiffuseurs commerciaux d'exécuter des fonctions habituellement exécutées par la radiodiffusion publique. Ils ne veulent pas prendre la charge; ils en ont aucun intérêt. Cela va à l'encontre du mandat qui leur a été confié par les investisseurs et les actionnaires. Mettons fin à ce combat. En ce qui me concerne, nous avons besoin des deux parties. Apprenons à coexister et travaillons à mettre sur pied le meilleur système de radiodiffusion publique possible.

Qu'en pensez-vous?

Mme Shyla Dutt: Je suis tout à fait d'accord. Je m'excuse si je vous ai donné l'impression de dire que les radiodiffuseurs privés ne devraient pas... Moi-même, je travaille dans le secteur privé --

M. John Harvard: Je n'ai pas tiré cette conclusion.

Mme Shyla Dutt: Je suis tout à fait d'accord. À mon avis, la seule façon d'assurer des voix -- du point de vue assurément d'une personne vivant dans un milieu «multiculturel» --, c'est par la prolifération des entreprises de radiodiffusion privée, grâce en fait au marketing de créneau ou à la diffusion par créneau.

Là où je veux en venir, c'est que la voie est bloquée par des conglomérats importants, généralement issus de la région de Toronto, qui limitent de plus en plus le nombre d'exploitants dans le secteur privé. Au contraire, à mon avis, la SRC joue un rôle différent.

Peut-être devrions-nous examiner les possibilités offertes en matière de radiodiffusion publique par certains créneau spécialisés dans les collectivités qui ne peuvent y avoir accès en raison de l'absence de source de revenu. Je n'ai rien contre cela.

J'aimerais revenir sur la question du conflit d'intérêts. La semaine dernière à Vancouver, une décision a été prise -- et elle concerne un autre aspect du conflit d'intérêts -- relativement à l'attribution d'une licence pour une chaîne «multiculturelle». Il y a quelques années, le CRTC avait décidé, après avoir examiné le marché, qu'il n'y avait pas de place pour une autre station de télévision -- assez justement, me semble-t-il. D'énormes pressions ont été exercées par une entreprise de câblodistribution ainsi que par d'autres entreprises et le CRTC a déclaré, aussi étonnant que cela puisse paraître: «Nous avons subi tant de pressions politiques que nous allons accorder une licence.» Je n'en revenais pas.

Depuis, le même marché a connu la débâcle du bois d'oeuvre résineux et le gouvernement a fait l'objet de compressions budgétaires extraordinaires. C'est ce que je veux dire lorsque je demande pourquoi des décisions sont prises pour des raisons politiques plutôt qu'en fonction des besoins du marché et des auditoires. À cause de cela, bon nombre de petites entreprises de radiodiffusion vont disparaître de ce marché.

Â (1235)

Le président: Monsieur Abbott.

M. Jim Abbott: Je ne partage pas l'avis général et en particulier celui de M. Peers, au sujet de M. Rabinovitch. Je suis certain qu'il s'agit d'un gestionnaire compétent et dynamique capable de se débrouiller. Il n'a pas besoin qu'on lui dise ce qu'il a à faire. Toutefois, je suis convaincu que M. Rabinovitch et Carole Taylor, la présidente du conseil d'administration, réalisent le mandat qui leur a été confié par le gouvernement actuel en fonction de la perception qu'ils en ont.

Comme vous le savez, je fais partie de l'opposition. Vous pouvez donc vous attendre à ce que j'exprime une opinion différente de celle du gouvernement. Je pense que si M. Rabinovitch doit équilibrer les ressources, c'est parce que le gouvernement le pousse à le faire. M. Rabinovitch et Mme Taylor collaborent dans le cadre d'un processus de gestion et, à l'aide du conseil d'administration, ils examinent diverses pratiques de travail qui se sont développées avec le temps au sein de la société, mais qui ne correspondent plus à la réalité du marché actuel. Je pense que cela est à la source du conflit récente entre les employés et la direction de la SRC.

Comme je l'ai dit donc -- bien que nous puissions, dans l'ensemble, avoir une divergence d'opinion --, une fois que le comité aura accompli sa tâche, le rapport qu'il déposera proposera une orientation au gouvernement qui prendra une décision. Le choix de ceux qui occuperont des postes de direction se fera en fonction de ce qui est jugé approprié. Mais, très franchement, je n'ai rien contre les deux personnes qui occupent actuellement ces postes.

Le président: Avant de conclure, je dois dire aux membres du comité que nous avons dépassé le temps prévu. Le déjeuner sera servi de l'autre côté de la rue pour tous les membres du comité. Vous n'avez qu'à suivre Christine.

Nous sommes censés revenir à 13 h. Comme nous ne disposons pas de beaucoup de temps, nous retarderons un peu la reprise des travaux.

J'aimerais seulement ajouter que nous avons offert à M. Sylvain Aumont du Conseil culturel et artistique francophone de la Colombie-Britannique, qui était censé comparaître ce matin, de remettre son exposé à cet après-midi mais, puisqu'il vient tout juste d'arriver du Québec, où il a passé un certain temps, il est fatigué. Il n'a pas eu suffisamment de temps pour préparer un mémoire, il ne comparaîtra donc pas. Il nous en enverra un.

Trois groupes comparaîtront devant nous cet après-midi: M. Darrel Reid, le président de Focus on the Family, les Raging Grannies et CKUV de Vancouver. Nous sommes censés commencer à 13 h, mais nous tenterons de reporter la comparution du premier témoin pour que nous puissions déjeuner.

Avant de suspendre nos travaux pour ce matin, j'aimerais sincèrement remercier monsieur Peers et madame Dutt pour leur présence et leurs commentaires fort intéressants. Je vous remercie beaucoup.

La séance est levée.

HERI Réunion de comité

37e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent du patrimoine canadien

TÉMOIGNAGES

Le lundi 25 février 2002

Comité permanent du patrimoine canadien

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Le lundi 25 février 2002

[Enregistrement électronique]

37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION