HERI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent du patrimoine canadien

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 27 février 2002

0900

M. Lincoln

0905

Mme Connie Edwards (présidente, Association de l'industrie du film de l'Alberta)

0910

M. Nic Wry (président du comité sur la radiodiffusion, Association de l'industrie du film de l'Alberta)

Mme Connie Edwards

M. Nic Wry

0915

0920

Mme Connie Edwards

0925

Le président

Mme Hinton

M. Nic Wry

Mme Hinton

M. Nic Wry

0930

Mme Hinton

M. Nic Wry

Le président

Mme Hinton

M. Nic Wry

Mme Connie Edwards

M. Nic Wry

Mme Hinton

Mme Connie Edwards

0935

M. Nic Wry

Le président

Mme Gagnon

Mme Connie Edwards

M. Nic Wry

0940

Le président

M. Harvard

M. Nic Wry

M. Harvard

M. Nic Wry

M. Harvard

M. Nic Wry

Mme Connie Edwards

0945

M. Nic Wry

M. Harvard

Le président

M. Gallaway

M. Nic Wry

M. Gallaway

Mme Connie Edwards

M. Nic Wry

Mme Connie Edwards

M. Nic Wry

M. Gallaway

M. Nic Wry

M. Gallaway

M. Nic Wry

M. Gallaway

Mme Connie Edwards

M. Nic Wry

Le président

Mme Lill

0950

Mme Lill

M. Nic Wry

M. McNally

Mme Connie Edwards

M. McNally

M. Nic Wry

M. McNally

M. Nic Wry

M. McNally

Mme Connie Edwards

M. Nic Wry

M. McNally

0955

Mme Connie Edwards

M. McNally

M. Nic Wry

Le président

M. Nic Wry

Le président

Mme Hinton

Le président

M. Harvard

M. Nic Wry

Mme Connie Edwards

M. Nic Wry

Mme Connie Edwards

M. Harvard

Mme Connie Edwards

M. Harvard

Le président

M. Nic Wry

1000

Le président

M. John Grogan (témoigne à titre personnel)

1005

Le président

M. John Grogan

1010

Le président

Mme Kathryn Fraser (témoigne à titre personnel)

1015

M. Brian Staples (témoigne à titre personnel)

1020

Le président

M. Brian Staples

Le président

M. Brian Staples

1025

Le président

M. Abbott

M. John Grogan

M. Jim Abbott

Mme Kathryn Fraser

M. Abbott

1030

Le président

M. John Grogan

M. Clifford Lincoln

M. John Grogan

Le président

Mme Kathryn Fraser

Le président

Mme Kathryn Fraser

Le président

M. Brian Staples

M. Abbott

M. Clifford Lincoln

Mme Christiane Gagnon

Mme Gagnon (Québec)

1035

M. John Grogan

Mme Christiane Gagnon

M. John Grogan

Le président

1040

M. Harvard

M. Brian Staples

M. Harvard

M. Brian Staples

M. Harvard

M. Brian Staples

Le président

M. Harvard

Mme Kathryn Fraser

M. Harvard

Mme Kathryn Fraser

M. Harvard

1045

Mme Kathryn Fraser

Le président

M. Gallaway

Mme Kathryn Fraser

M. Gallaway

Mme Kathryn Fraser

M. Roger Gallaway

Mme Kathryn Fraser

M. Gallaway

M. Brian Staples

M. Gallaway

M. Brian Staples

M. Gallaway

M. Brian Staples

M. Gallaway

Le président

Mme Lill

M. McNally

1050

Mme Kathryn Fraser

Le président

Mme Betty Hinton

Le président

Mme Christiane Gagnon

Le président

1055

M. John Grogan

M. Clifford Lincoln

M. Richard Zyp (représentant, Local 1900, Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier)

Le président

M. Richard Zyp

1100

1105

Mme Nancy Wahl (présidente, Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier)

1110

Le président

Mme Hinton

M. Richard Zyp

Mme Hinton

M. Richard Zyp

1115

Mme Hinton

M. Richard Zyp

Mme Hinton

Mme Nancy Wahl

Mme Hinton

M. Richard Zyp

Mme Hinton

M. Richard Zyp

Mme Hinton

Le président

Mme Gagnon

Mme Nancy Wahl

1120

Mme Gagnon

M. Richard Zyp

Le président

M. John Harvard

Mme Nancy Wahl

1125

M. Harvard

Mme Nancy Wahl

Le président

M. Gallaway

M. Richard Zyp

M. Gallaway

M. Richard Zyp

1130

M. Gallaway

M. Richard Zyp

M. Gallaway

Le président

Mme Lill

Mme Nancy Wahl

M. Richard Zyp

Mme Nancy Wahl

Mme Lill

M. Richard Zyp

Le président

M. McNally

1135

M. Richard Zyp

Le président

Mme Nancy Wahl

Le président

Mme Nancy Wahl

1140

M. McNally

Mme Nancy Wahl

Le président

Mme Nancy Wahl

Le président

1150

Mme Jill Bonenfant (directrice, Programmation, Canadian Learning Television)

1155

Le président

Mme Hinton

Mme Jill Bonenfant

Mme Hinton

Le président

Mme Gagnon

Le président

Mme Jill Bonenfant

Le président

Mme Jill Bonenfant

1200

Mme Gagnon

Mme Jill Bonenfant

Le président

M. John Harvard

Mme Jill Bonenfant

M. John Harvard

Mme Jill Bonenfant

M. Harvard

Mme Jill Bonenfant

M. Harvard

Mme Jill Bonenfant

M. Harvard

Mme Jill Bonenfant

M. Harvard

Mme Jill Bonenfant

M. Harvard

Mme Jill Bonenfant

M. Harvard

Mme Jill Bonenfant

M. Harvard

Mme Jill Bonenfant

M. Harvard

Mme Jill Bonenfant

1205

M. Harvard

Mme Jill Bonenfant

M. Harvard

M. Gallaway

Mme Jill Bonenfant

M. Roger Gallaway

Mme Jill Bonenfant

M. Gallaway

Mme Lill

Mme Jill Bonenfant

M. McNally

1210

Mme Jill Bonenfant

M. McNally

Mme Jill Bonenfant

M. McNally

Mme Jill Bonenfant

M. McNally

Mme Jill Bonenfant

M. McNally

Mme Jill Bonenfant

Le président

M. Harvard

Mme Jill Bonenfant

M. Harvard

Mme Jill Bonenfant

M. Harvard

Mme Jill Bonenfant

1215

M. Harvard

Le président

Mme Hinton

Mme Jill Bonenfant

Mme Hinton

Le président

Mme Jill Bonenfant

Mme Hinton

Mme Jill Bonenfant

Mme Hinton

Mme Jill Bonenfant

Mme Hinton

Mme Jill Bonenfant

Mme Hinton

Le président

Mme Jill Bonenfant

Le président

Mme Jill Bonenfant

Le président

Mme Jill Bonenfant

Le président

Mme Jill Bonenfant

Le président

Mme Jill Bonenfant

Le président

Mme Jill Bonenfant

Le président

Mme Jill Bonenfant

Le président

Mme Jill Bonenfant

M. Harvard

Mme Jill Bonenfant

Le président

Mme Jill Bonenfant

1220

Le président

M. Raymond Lamoureux (directeur général, Association canadienne-française de l'Alberta)

1225

1230

Le président

M. Jim Abbott

M. Raymond Lamoureux

1235

M. Abbott

M. Raymond Lamoureux

M. Abbott

M. Raymond Lamoureux

1240

M. Jim Abbott

Le président

Mme Gagnon

M. Raymond Lamoureux

1245

Mme Christiane Gagnon

M. Raymond Lamoureux

Le président

M. Raymond Lamoureux

Le président

M. John Harvard

M. Raymond Lamoureux

M. John Harvard

M. Raymond Lamoureux

1250

M. Harvard

M. Raymond Lamoureux

M. Harvard

M. Raymond Lamoureux

M. Harvard

Le président

M. Gallaway

M. Raymond Lamoureux

1255

Le président

Mme Lill

M. Raymond Lamoureux

Le président

M. McNally

M. Raymond Lamoureux

M. McNally

M. Raymond Lamoureux

M. McNally

1300

Le président

M. Jim Abbott

M. Raymond Lamoureux

M. Jim Abbott

M. Raymond Lamoureux

Le président

Mme Hinton

M. Raymond Lamoureux

1305

Le président

Mme Hinton

M. Raymond Lamoureux

Mme Hinton

M. Raymond Lamoureux

Mme Hinton

Mme Christiane Gagnon

M. Raymond Lamoureux

Mrs. Hinton

M. Raymond Lamoureux

Le président

1310

Mme Helen Neufeld (témoigne à titre personnel)

Le président

Mme Helen Neufeld

1315

Le président

CANADA

Comité permanent du patrimoine canadien

NUMÉRO 039

1^re SESSION

37^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 27 février 2002

[Enregistrement électronique]

¿ (0900)

[Traduction]

Le président (M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.)): Il est neuf heures, et je désire déclarer ouverte la séance du Comité permanent du Patrimoine canadien, qui se réunit aujourd'hui afin de continuer son étude du système de radiodiffusion canadien.

Nous sommes extrêmement heureux de nous trouver ici à Edmonton. Nous étions à Vancouver hier et notre réunion s'est avérée vraiment fructueuse. Je suis certain que cela va continuer ici dans le même registre.

Avant que nous ne commencions à entendre nos témoins, j'aimerais mentionner à l'auditoire et aux témoins que nous travaillons dans les deux langues officielles, l'anglais et le français. Certains membres peuvent avoir envie de poser des questions en français, et un équipement de traduction est disponible à toute personne qui en éprouve le besoin.

Nous sommes heureux aujourd'hui de pouvoir écouter une industrie canadienne extrêmement importante, notre industrie cinématographique au Canada, qui a exceptionnellement bien réussi.

Nous souhaitons la bienvenue à Madame Connie Edwards de l'Association de l'industrie du film de l'Alberta, la présidente, et à Monsieur Nic Wry, président du service des émissions.

Madame Edwards, vous disposez de 10 à 15 minutes pour présenter votre cas. Ensuite, nous aurons une session ouverte aux questions des membres. Vous avez la parole...

¿ (0905)

Mme Connie Edwards (présidente, Association de l'industrie du film de l'Alberta): Un grand merci. Je souhaite tous vous remercier de m'avoir permis de comparaître aujourd'hui. Ce comité est très important et nous apprécions cette occasion.

J'aimerais commencer par vous donner un aperçu des industries cinématographiques de l'Alberta. Depuis les 28 dernières années, l'Association de l'industrie du film de l'Alberta--que nous appelons l'AMPIA--représente les réalisateurs indépendants et les membres qui participent à tous les aspects de l'industrie du film et de la télévision en Alberta.

La mission de l'association est d'assurer la croissance et le développement de l'industrie autochtones aux niveaux du réalisateur, du personnel technique, des artistes et des artisans et de favoriser leur progression. Le cœur de cette mission consiste à maintenir un environnement dans lequel les réalisateurs albertains ont la possibilité d'entreprendre, de développer et de produire des films et des programmes sur lesquels ils gardent le contrôle tant créatif que financier.

L'AMPIA joue un rôle important dans ce secteur de l'économie, en représentant les professionnels du cinéma et de la télévision, en leur diffusant l'information, en exerçant des pressions et en assurant la commercialisation pour leur compte, et se faisant les défenseurs de la production autochtone.

L'AMPIA est constituée de 245 membres au total, représentant une fraction de plus de 3 000 professionnels de l'industrie--comme je vous disais, les réalisateurs, les directeurs, les artistes, les scénaristes, les artisans, les distributeurs, les diffuseurs, les fournisseurs et les exploitants.

Tout comme l'association industrielle pour l'Alberta, l'AMPIA représente les intérêts de ses membres à l'égard du milieu de la radiodiffusion. Au cours des dernières années, l'AMPIA a comparu plusieurs fois devant le CRTC pour présenter les préoccupations de ses membres. En outre, l'AMPIA a soumis régulièrement à la commission des projets et des commentaires ayant trait aux renouvellements de licence, aux changements de licence de radiodiffusion, aux questions relatives à la propriété croisée, à la représentation régionale et s'est assuré qu'il existe toute une kyrielle de voix différentes sur les stations de diffusion nationales.

Nous avons collaboré avec d'autres associations de l'industrie régionale, ainsi qu'avec l'Association canadienne de production de film et télévision sur des sujets relatifs à l'industrie, afin d'assurer que les réalisateurs indépendants puissent continuer à créer des programmes de qualité pour l'ensemble du marché canadien. L'AMPIA a travaillé diligemment au développement des relations avec les différents radiodiffuseurs, les organismes de réglementation et le gouvernement fédéral afin d'assurer que les productions albertaines continuent à posséder une voix visible et participative au Canada et à l'international.

Nous nous réjouissons de pouvoir nous exprimer devant ce comité et présenter les perspectives de l'association et de ses membres en ce qui a trait à l'état actuel du système de radiodiffusion canadien et son orientation future.

¿ (0910)

M. Nic Wry (président du comité sur la radiodiffusion, Association de l'industrie du film de l'Alberta): Nous sommes persuadés qu'il existe quatre piliers principaux dans le futur d'un système de radiodiffusion canadien qui dispose d'une programmation canadienne identifiable racontant notre passé et nos histoires et dont la promotion des valeurs de production de niveau international est bien faite de façon à ce le public n'ait aucune difficulté à les trouver.

Premièrement, les Canadiens doivent contrôler la participation majoritaire et le contrôle des entreprises de radiodiffusion. Le niveau de propriété étrangère n'est pas un problème tant que les Canadiens sont majoritaires et possèdent le contrôle réel effectif.

Deuxièmement, il est nécessaire qu'il y ait un espace de présentation sur les entreprises de radiodiffusion canadienne pour diffuser en quantité raisonnable des programmes manifestement canadiens, particulièrement dans le registre des émissions dramatiques, des documentaires, des variétés, de la musique et de la danse. La façon dont on procède n'est pas importante, néanmoins le fait que ce soit fait est vital.

Si vous voulons des programmes manifestement canadiens sur nos écrans, le gouvernement et le secteur privé doivent apporter leur soutien pour permettre la création et la promotion de ces programmes. Le gouvernement doit croire en ce projet et être convaincu qu'il est primordial d'apporter un soutien marquant et le secteur privé doit apporter sa contribution étant donné qu'il gagne de l'argent avec les ondes publiques.

Notre passé et nos histoires sont tout aussi convaincants que ceux des Américains, mais nous ne dépensons pas d'argent pour assurer que nos enfants connaissent aussi bien Grey Owl que Davy Crockett. J'ai toujours mon chapeau en peau de raton-laveur et je peux vous chanter la chanson de Davy Crockett--je ne vous la chanterai pas aujourd'hui--mais demandez-moi pourquoi les Jésuites ont été persécutés et j'aurai du mal à vous répondre.

Troisièmement, il est également nécessaire d'instaurer des primes de production dans les régions, tout simplement parce que développer des affaires là-bas demande plus de moyens. Si des histoires régionales vont être racontées par des conteurs de cette région, il leur faut davantage de soutien, vu qu'ils doivent se déplacer régulièrement à Toronto pour jouer sur la scène nationale.

Enfin, le besoin de promouvoir nos programmes de la même façon que les Américains devient pressant, non parce qu'ils le font, mais parce que c'est un moyen efficace. La recette empirique américaine consiste à dépenser autant d'argent à promouvoir un programme qu'à le créer. Dans l'univers des 500 canaux, nous devons suivre ce modèle en créant des programmes de qualité et dont la valeur et la production sont élevées, pour ensuite en assurer la promotion de façon à ce que les spectateurs n'aient aucune difficulté à les trouver; sans quoi, l'argent qui est a été dépensé pour la création est alors perdu.

Mme Connie Edwards: Si par hasard, nous recherchions un exemple du pouvoir du système de radiodiffusion canadien, nous l'avons trouvé dimanche dernier 24 février. Pendant trois heures, les rues du Canada se sont trouvées désertées, tout les Canadiens étant rivés à leur poste de télévision pour regarder l'équipe olympique masculine de hockey jouer contre les Américains pour la médaille d'or. Notre radiodiffuseur public a rayonné dans tous les foyers de ce grand pays, réunissant tous les Canadiens.

C'est ce que devrait et pourrait faire essentiellement notre système de radiodiffusion, à savoir offrir aux Canadiens des programmes qui parlent des Canadiens et de la place que nous occupons dans le monde. Le contenu canadien, sous quelque forme que ce soit--hockey, informations, actualités, émissions dramatiques, documentaires et programmes sur le style de vie--est la caractéristique distinctive du système de radiodiffusion canadien. C'est l'élément critique qui va assurer que le Canada conserve à l'avenir un système de radiodiffusion original.

L'état du système de radiodiffusion canadien est relié directement à notre industrie de production indépendante. Le système de radiodiffusion est en grande partie un vecteur de contenu, contenu qui est en grande partie développé et créé par les réalisateurs indépendants et les compagnies de production. Il est à noter que le Canada peut être fier de beaucoup de choses en ce qui concerne son système de radiodiffusion et l'industrie de production correspondante. Le Canada a créé deux industries variées et remarquables.

Nous avons observé au cours de ces dernières années la création d'une troisième station de diffusion nationale, et d'une kyrielle de chaînes thématiques. Le gouvernement fédéral a joué un rôle prépondérant dans la nouvelle production en développant un partenariat avec l'industrie privée ayant pour but de créer le Fonds canadien de télévision, tout en continuant à soutenir Téléfilm Canada. Par l'entremise du CRTC, le Canada possède un organisme de réglementation lui permettant de superviser les développements de l'industrie de radio-diffusion et de promouvoir la production des programmes canadiens auprès du public canadien. Avec SRC, le Canada possède un diffuseur public servant de miroir aux spectateurs canadiens et reflétant les questions d'actualité au Canada.

En corrélation, le Canada a créé une structure débouchant sur la réussite, et la réussite nous a dépassé dans une certaine mesure. Malgré les efforts du gouvernement canadien, l'industrie ne réalise pas tout son potentiel, et ne réalise pas non plus tout ce qu'elle devrait par les promesses des radiodiffuseurs publics et privés. Nous avons édifié une structure, mais sans renforcer les fondations. L'AMPIA a examiné les dossiers avec le CRTC pour souligner l'importance de ces points antérieurs et saisir l'occasion de présenter ces questions à ce comité.

Cet exposé met l'accent sur les problèmes auxquels sont confrontés nos membres, les réalisateurs indépendants de film et de projets télévisés, et les ressources tant humaines et techniques qui soutiennent la production indépendante. Nous sommes d'avis que la clé menant à un système de radiodiffusion diversifié et réussi réside dans le contenu distribué par ce dernier. Étant donné que les fournisseurs de contenu, les réalisateurs indépendants assument un rôle primordial en assurant le futur d'un système de radiodiffusion canadien vivant et original.

Cependant, il nous faut aborder deux questions principales préoccupantes: la centralisation et la consolidation des radiodiffuseurs et la perte des voix radiodiffusées régionales, ainsi que le financement et l'octroi de licences de production. Nous parlerons brièvement de la question de l'intégration verticale, mais d'après ce qui nous a été dit, le comité a déjà reçu une présentation émanant de l'Association canadienne de production de film et télévision qui aborde effectivement cette question à l'intention de nos membres.

Nous avons remarqué une tendance croissante des radiodiffuseurs à consolider leurs opérations au centre du Canada. D'un point de vue d'exploitation, ce geste est perçu comme un moyen d'établir la rentabilité des entreprises en réduisant les frais généraux et en décuplant les bénéfices des actionnaires. L'AMPIA s'est déclarée aux audiences du CRTC pour indiquer que nous ne souhaitions pas faire obstacle ni au progrès, ni aux pratiques commerciales efficaces et rentables. La difficulté réside dans le fait qu'en réduisant ou dans certains cas en supprimant les bureaux régionaux, les Canadiens perdent des voix régionales, puisque les radiodiffuseurs sont basés à Toronto.

C'est ce qui se passe de deux façons. Dans beaucoup de cas, les radiodiffuseurs n'ont plus de temps pour les émissions régionales autres que les informations. Les demandes de produit pour les ondes nationales a entraîné une réduction régulière de la durée d'émission disponible pour les histoires locales et régionales ainsi que pour les conteurs. L'amenuisement de cette possibilité de raconter des histoires locales est une perte pour les collectivités canadiennes. Les programmes d'informations ne reflètent pas précisément la nature artistique ou le côté humain d'une collectivité régionale.

Il semblerait que certains radiodiffuseurs pensent que la programmation régionale n'intéresse pas les spectateurs régionaux ce que L'AMPIA désapprouve respectueusement. Raconter des histoires sur les Canadiens méconnus représente le seul moyen que nous possédions en tant que pays pour nous réunir véritablement. Préalablement aux récentes fusions, les relations avec les radiodiffuseurs à l'échelle régionale ont permis que des histoires de l'Alberta soient présentées et racontées au reste du Canada et au monde entier. Il est maintenant difficile de trouver une personne qui décide des programmes dans notre région.

Comme l'AMPIA l'a dit dans son intervention à l'audience BCE-CTV--et c'est ce que nous avons également dit lors d'autres audiences; je ne souhaite pas les prendre à parti:

«À moins que chaque radio-diffuseur prenne soin de préserver les différentes voix à travers ce pays, par le biais d'un engagement ferme pour développer et octroyer des licences pour les oeuvres originales de plusieurs scénaristes [et] réalisateurs, nous ne possèderons pas de représentation réelle créative des Canadiens qui s'adressent aux Canadiens.»

M. Nic Wry: Le système de financement de la télévision canadienne est un labyrinthe de programmes riches mais toutefois médiocrement coordonnés et de plus en plus compliqués. Il y a six ans, une structure financière classique pour une production donnée aurait peut-être comporté quatres parties différentes. Aujourd'hui, il n'est pas rare qu'une production possède plus de dix partenaires financiers différents, chacun avec ses propres procédés d'application, lignes directrices et système d'élaboration de compte-rendu. La participation des radiodiffuseurs au système a diminué de façon notable, généralement au niveau requis pour déclencher le financement des Fonds de la télévision canadienne.

¿ (0915)

En tant que radiodiffuseur depuis 27 ans et en tant qu'ancien membre du conseil d'administration du FCT (Fonds de la télévision canadienne) j'ai été attristé par cet état de chose, la contribution du FCT était supposée représenter des fonds supplémentaires pour le système, et non un moyen pour les radiodiffuseurs de diminuer leurs frais de licence.

Les fonds de financement intérimaire des réalisateurs indépendants se sont emballés, lorsqu'ils ont essayé d'équilibrer les besoins de la production avec les normes relatives aux rapports des banques et des divers organismes de financement. En conséquence, le taux plancher pour les licences de radiodiffusion est en effet devenu maintenant un plafond et les réalisateurs indépendants supportent l'augmentation du risque, alors que les radiodiffuseurs limitent leurs investissements en matière de contenu. Ce qui constitue une réelle menace de voir la production des réalisateurs petits et moyens s'amenuiser, particulièrement au niveau régional.

Au Canada, nous avons l'avantage de posséder plusieurs fonds pour nos productions télévisées. Le Fonds de la télévision canadienne a rencontré un succès pharamineux dans sa stimulation de la production canadienne. En Alberta, nous avions à une époque le Fonds CFCN et le CFRN TV Fund. Nous avons toujours le A Channel Drama Fund et maintenant le CanWest Independent Producers Fund. Il existe également les fonds régionaux de Corus et Shaw.

Malheureusement, comme les fonds sont sous forme d'avantages, ils surviennent la plupart du temps lors d'un transfert de propriété. Une fois que la durée initiale de la licence est terminée, l'octroi de ces fonds ne sont généralement pas renouvelés. La licence de la station est renouvelée et la collectivité perd tous les avantages qui lui avaient été promis pour la transition.

Il existe à travers le pays plusieurs autres financements qui assistent et encouragent les productions dramatiques et documentaires. Encore une fois, la plupart d'entre eux sont advenus en raison de la réglementation du CRTC, et certains d'entre eux travaillent de concert. La trace écrite de la circulation de l'information tourne au cauchemard en raison des dates d'échéance contradictoires, des bulletins de déclaration et des critères de qualification. Le fait de remplir les demandes ne garantit pas l'obtention d'un financement. C'est pour cette raison que la production de programmes de télévision canadiens est extrêmement fluctuante et il nous est difficile de faire des affaires avec nos partenaires aux États-Unis ou dans d'autres pays, car il nous est impossible de garantir comment sera constitué le financement de nos productions.

Nous demandons instamment au comité d'assurer que le droit de diffusion sur la télévision d'antenne, la télévison thématique, l'Internet, etc., soit autorisé séparément par le paiement d'une licence de valeur marchande séparée. Les seuils d'obtention de fonds du CTF devraient être relevés et il serait nécessaire d'établir les termes de l'échange avec chaque radiodiffuseur. L'Association canadienne de production de film et télévision tente de procéder ainsi, et nous l'espérons il en sera de même avec SRC. Je crois que cela fait trois ans qu'ils essaient de procéder ainsi, mais j'ai entendu dire que c'était pratiquement fait.

De cette façon, les réalisateurs indépendants sont indemnisés pour chaque droit accordé au radiodiffuseur pour la durée de la licence et permettra de normaliser les termes de la licence. Le problème réside dans le fait que maintenant les radiodiffuseurs disent «Voici une certaine somme d'argent, vous l'acceptez ou vous la laissez.» pour tout ce qui nous appartient et il s'agit très souvent de ce qu'ils étaient habitués à payer pour leurs droits conventionnels seulement.

Maintenant, Connie va prendre la parole.

¿ (0920)

Mme Connie Edwards: Par l'entremise de l'Association canadienne de production de film et télévision, plusieurs propositions ont pu être élaborées et ont été soumises à l'examen du gouvernement, pour modifier les failles actuelles dans les financements fédéraux destinés à l'industrie. À ce stade, il apparaît que ces propositions n'ont pas été adoptées.

Nous recommandons que le gourvernement travaille avec l'Association canadienne de production de film et télévision et les associations régionales comme nous le faisons nous-même, afin d'assurer que ses programmes pour l'industrie reflètent bien les besoins de cette dernière. Nous sommes reconnaissants pour ce qui a déjà été fait, mais l'efficacité pourrait encore s'en trouver décuplée.

Plus que jamais, le CRTC doit assumer un rôle vital et crucial de gardien des conteurs indépendants dans tout le pays. Nous ne pensons pas que le fait de réhausser les marges bénéficiaires des entreprises par le biais de l'intégration verticale devrait générer des dépenses pour la collectivité de production indépendante canadienne et sa voix indépendante.

Nous demandons avec instance au comité d'utiliser le CRTC pour établir des politiques publiques catégoriques qui évitent l'éventualité d'utilisation de pratiques intéressées et ce pour tous les radiodiffuseurs. Nous recommandons également d'étudier les limites raisonnables à propriété de l'entreprise, de façon à ce que les réalisateurs indépendants restent réellement indépendants. Comme nous l'avons déjà indiqué à plusieurs reprises avant le CRTC, l'AMPIA pense qu'un réalisateur réellement indépendant l'est à 100 p. 100.

Afin d'assurer un processus plus équitable et sans problème, l'AMPIA demande instamment au comité d'assurer que l'engagement des régions quant aux licences et les sommes investies dans le développement occupent une place importante dans la politique permanente du CRTC, plutôt que d'être pris en considération seulement lors de l'achat ou de la vente des stations de télévision.

Ces avantages sont des tentatives uniques et ils ont un effet ravageur sur la production régionale lorsque les investissements s'échappent en dehors de la région. Nous recommandons une nouvelle fois au CRTC d'inclure tous les avantages régionaux comme conditions d'octroi de la licence, lors de sa prise de décision.

Nous souhaitons remercier le comité de nous avoir donné l'occasion de faire part des préoccupations de nos membres et de proposer quelques solutions. L'AMPIA continue à croire que les Canadiens veulent regarder et apprendre des émissions qui les représentent. Nous soutenons sans réserve le concept du contenu canadien sur nos ondes. Nos propres voix doivent être entendues et nos visages doivent ressortir. Que nous partagions la joie d'avoir atteint notre but ou le chagrin de notre nation en nous lamentant avec nos voisins, les Canadiens possèdent un point de vue spécifique, une voix spécifique et des histoires originales qui ne doivent pas être sacrifiés à la valeur des actionnaires.

Dans la vie, certains avantages et qualités ne peuvent être quantifiés en dollars. L'identité et la voix canadiennes représentent un avantage de taille. Nous demandons instamment de ne pas l'oublier, lors de l'élaboration de leur rapport à Patrimoine canadien. Il doit toujours y avoir de la place sur les écrans canadiens pour les différentes voix de ce pays d'une côte à l'autre.

Nous serions heureux de pouvoir répondre à toutes vos questions.

¿ (0925)

Le président: Je vous remercie, madame Edward.

Nous vous sommes extrêmement reconnaissants pour votre exposé qui a permis de renforcer ce que nous avons entendu à maintes reprises au sujet du contenu canadien et la place de la radiodiffusion locale et régionale. C'est un sujet qui revient très souvent. Nous vous savons gré également d'avoir ajouté de nombreuses recommandations importantes en ce qui concerne la participation, le financement et la délivrance des licences, que nous allons sérieusement prendre en considération. Nous sommes donc extrêmement reconnaissants.

Je vais maintenant ouvrir la séance de questions.

Madame Hinton.

Mme Betty Hinton (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, Alliance canadienne): Bonjour à toutes et à tous, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui.

Lorsque nous étions en tournée dans l'Est, pour recueillir également de l'information auprès de témoins, j'ai remarqué quelque chose et j'aimerais vous demander si cela s'applique aussi à vous.

Vous réalisez des émissions télévisées ici. Au cours de cette tournée, on m'a souligné le fait que par le passé, lorsqu'un programme de télévision était réalisé, il était possible d'utiliser des moulages en plastique, par exemple et il était possible d'utiliser, par manque de termes plus précis, des contrefaçons dans les productions télévisées, ce qui était beaucoup moins onéreux. Avec l'arrivée du numérique, en raison de sa grande précision, entre autres, ils nous disaient que ces choses ne seraient plus possibles dorénavant, donc la partie de la production qui s'y rapporte va augmenter également. Je me demandais quel était votre avis à ce sujet.

M. Nic Wry: L'introduction de la télévision haute-définition, particulièrement aux États-Unis, où ils en font une promotion agressive, fait progresser les choses rapidement. Les Jeux Olympiques ont été réalisés en haute-définition, à la fois sur le réseau et par satellite, 24 heures sur 24. Nous nous rendons compte que, comme avec la télévision couleur, les Américains s'orientent très rapidement vers la haute-définition et de façon massive. Si nous ne l'adoptons pas rapidement, nous allons bientôt voir les gens se tourner vers les stations américaines, comme ils l'on fait lorsque les États-Unis avaient la télévision couleur avant que le Canada ne l'ait. C'est la raison pour laquelle il nous faut opter très rapidement pour la haute-définition à la fois dans la production et la radiodiffusion.

Nous venons d'assister à la conférence de la NATPE à Las Vegas, qui est la conférence de programmation des États-Unis et du Canada, et cela a été très clair. Si vous ne faites pas votre émission en haute-définition, il vous sera impossible de la vendre aux Américains dans quelques années.

L'un des points positifs est que dans le cadre du PE octroyé au FCT cette fois-ci par le ministère du Patrimoine, il était recommandé que le FCT soutienne la production de programmes haute-définition et que, dans le cas où les coûts engendrés dépasseraient légèrement le budget du réalisateur, ils pourraient pallier à cela. Le ministère du Patrimoine était persuadé qu'il était primordial que les productions soient capables d'utiliser la haute-définition et a recommandé que le FCT fasse en sorte que la production procède de la sorte en la subventionnant dans la mesure nécessaire.

Comme vous le dites, cela revient à créer un long métrage sur un grand écran: tout doit être réel et paraître réel.

Mme Connie Edwards: Juste pour approfondir la question, cela ne signifie pas une augmentation des budgets de production et nous touchons le cœur du problème. Il nous faut des redevances sur licence qui reflètent l'augmentation des budgets que nous devons constituer.

Comme Nic l'a mentionné, il nous faut maintenant pour le financement de notre production composer avec dix ou onze partenaires. Selon les lignes directrices d'application du Fonds de la télévision canadienne et autres, dans certaines productions un radiodiffuseur peut investir un minimum de 10 p. 100 jusqu'à 25 p. 100, mais il vous reste toujours à trouver 75 p. 100 de votre budget de production.

La qualité est la clé. Je sais que nos membres sont vraiment spécialisés dans la production de qualité, mais la production de qualité est onéreuse. Nous avions l'habitude de tricher et de prendre quelques raccourcis, mais ce n'est plus possible actuellement.

M. Nic Wry: Et il nous faut cette qualité car les Américains sont nos concurrents. Si les émissions ont l'air d'être canadiennes, le public ne les regardera pas. Ils préféreront regarder une production américaine.

¿ (0930)

Mme Betty Hinton: Mordez-vous la langue... Cela a l'air d'être canadien.

M. Nic Wry: Ce n'était plus le cas lorsque nous avions assez d'argent pour cela.

Mme Betty Hinton: Il existe de bons programmes canadiens.

Le président: Nous devons avoir l'air canadien, n'est-ce-pas?

M. Nic Wry: Bien sûr.

Mme Betty Hinton: Cela doit avoir l'air canadien.

M. Nic Wry: Et ce pour la valeur de la production, seulement.

Le président: Madame Hinton.

Mme Betty Hinton: Je sais que c'est très difficile et vous n'avez pas de boule de cristal, mais de combien pensez-vous que les coûts vont augmenter? Pourriez-vous me donner quelques chiffres en pourcentage? Par exemple, pensez-vous que les coûts vont augmenter de plus de 20 p. 100, de plus de 50 p. 100?

M. Nic Wry: Les gens sont déjà en train d'établir les budgets. En fait, cela représente environ 20 p. 100 de plus en raison du stock de film et de l'équipement qui vous seront nécessaires pour le réaliser et de départements légèrement plus grands pour la direction artistique et autres choses de la sorte. Toutefois, puisque nous produisons tellement pour les États-Unis, les producteurs de service qui réalisent des choses pour les États-Unis le font maintenant. Ils filment en 24p--en haute-définition--avec ces budgets, car c'est la seule chose que les Américains accepteront.

C'est pourquoi nous apprenons toute cette technologie. Le problème réside dans le fait que si le système de financement ne vous octroie pas suffisamment de fonds pour produire en utilisant cette technologie, vous allez rester derrière.

Mme Connie Edwards: Pour disons la production de documentaires, vous voulez également produire de la qualité. Le Canada est renommé comme étant le premier réalisateur de programmes documentaires.

Si nous voulons vraiment être excellents, il est nécessaire d'augmenter ces budgets. L'une des principales causes d'augmentation de nos coûts, au sujet de laquelle nos membres m'ont interpellés pas plus tard qu'hier, est qu'il est de plus en plus difficile d'obtenir un financement en essayant de composer avec tous les partenaires. Il nous arrive de devoir chercher un financement provisoire. Je peux vous dire que personnellement j'ai dû mettre en place une ligne de crédit de 10 000 $ pour autofinancer ma production. C'est de la folie, je suis dans le domaine depuis de nombreuses années, et j'ai fait mes preuves auprès de mes banquiers. Mais en fait je me retrouve en train de payer davantage de frais de préfinancement. D'autres productions doivent mettre en place des cautionnements et des cautions d'achèvement, pour que tout le monde se sente à l'aise, même si vous détenez des documents garantissants que vous êtes financés à 100 p. 100.

Ces frais font monter vos coûts de production de 10 à 20 p. 100 et ils ne se traduisent pas à l'écran; ils vont directement dans la chambre forte de la banque. Nous aimerions les investir dans la qualité de ce qui paraît à l'écran, car nous voulons vendre notre programmation au marché international. Nous voulons raconter des histoires canadiennes aux Européens, en Amérique du Sud. Nous avons des choses à dire. Il nous faut seulement nous organiser mieux en matière de fiscalité pour produire de la qualité.

M. Nic Wry: Il arrive souvent que les banques demandent aux réalisateurs des garanties personnelles. En fait ils ne mettent pas leur société en péril; ils risquent la maison de leur famille et tous les biens qu'ils peuvent posséder lorsqu'ils réalisent une émission.

Peter O'Brian a réalisé John and the Missus à Terre-Neuve. Son financement s'est effondré. Il a apporté des garanties personnelles: il a tout perdu et il a été en faillite pendant dix ans je crois.

Mme Betty Hinton: J'aimerais poser une dernière question et j'essaierai d'être brève.

Le président: Veuillez faire vite.

Mme Betty Hinton: Il s'agit seulement de ce que vous avez dit au sujet de composer avec les partenaires. Il paraîtrait qu'en raison des règlements du CRTC, très peu de ces partenaires travaillent de concert. Vous parlez de dates d'échéance contradictoires, de bulletins de déclaration et de critères de qualification. Vous parlez de chinoiseries administratives. Je vous donnerai l'occasion d'en parler un peu plus.

Mme Connie Edwards: Je vous remercie.

Je désire exprimer notre gratitude pour ces financements, car sans eux, il nous serait impossible de produire une programmation canadienne. Je désire vraiment que ce soit clair.

Il s'agit seulement du processus. Comme vous le dites, ce sont des chinoiseries administratives. Par exemple, lorsque les dates d'échéance pour le Fond de la télévision canadienne sont fixées à une certaine date, puis vous n'entendez plus parler du financement de votre programme. Mais, disons pour un autre financement, il vous faut prouver que vous avez un financement représentant 80 p. 100 ou 60 p. 100. Eh bien vous ne saurez rien tant que la décision n'est pas prise et elle ne sera prise qu'après la date du financement suivant. C'est comme cela que vous avez échoué à obtenir ce financement particulier, car il vous est impossible de garantir que vous disposez déjà de 40 p. 100 de votre financement. Ce sont vraiment des chinoiseries administratives.

L'autre facteur important, comme nous l'avons déjà mentionné, est qu'il est merveilleux de pouvoir profiter de ces avantages, mais une fois que ces années d'autorisation à émettre se sont écoulées, il n'existe aucune garantie que ces avantages seront maintenus. Tout d'un coup, vous vous trouvez avec un trou de 20 p. 100 dans votre financement, car ce fonds ne vous est plus disponible.

Et bien sûr, je suis certain que vous en êtes tous conscients, il y a une énorme demande d'adhérents, et un souhait incommensurable de fonds disponibles. D'un point de vue professionnel, sans même parler du fait d'être autorisés à raconter nos histoires canadiennes, mais en tant que professionnel, c'est de la folie lorsque vous faites votre plan d'affaires et que vous n'êtes pas sûr d'avoir 100 $ le mois suivant pour réaliser l'émission.

Nous aimerions proposer avec tout le respect qui se doit--et j'ai entendu cela dans tout le pays--s'il existe un moyen, que le processus soit simplifié et que les organismes de financement puissent communiquer entre eux. Je proposerais que les organismes soient ouverts à cela. J'en ai parlé au sommet du Téléfilm. La simplification du processus nous permettrait de remplir un seul formulaire de demande. Les dates s'en trouveraient échelonnées et suivre un ordre logique, car la saison de production au Canada est essentiellement au printemps. Une fois que tous ces fonds ont été traités... Nous avons maintenant lancé une programmation à l'automne, ce qui a permis d'atténuer ce stress, mais ne va pas nous faciliter la tâche pour raconter nos histoires.

¿ (0935)

M. Nic Wry: L'autre truc est que le chevauchement des tâches et la perte de temps sont étonnant au sein du système fédéral. CAVCO, Telefilm et le FCT emploient tous des personnes qui analysent la même information. Tous demandent aux réalisateurs comme Connie, qui possèdent d'un bureau et d'un téléphone, de l'information et des compte-rendus--souvent au sujet des mêmes choses. Nous disposons donc de trois agences qui font la même chose.

Ils se penchent sur la question. Nous avons parlé à CAVCO. Ils s'efforcent de trouver des moyens pour éviter cela, mais à l'heure qu'il est, nous avons trois administrations avec trois budgets importants qui analysent les même données et qui prennent dans le fonds, les mêmes décisions. La différence serait énorme si nous avions la possibilité de transposer cet argent sur la qualité de ce que nous produisons à l'écran.

Le président: J'aimerai demander aux membres comme aux témoins de rester concis. Notre temps est vraiment limité. Il y a plusieurs personnes qui veulent être entendues ce matin, et nous apprécierions vraiment si les deux groupes pouvaient être brefs.

Madame Gagnon.

[Français]

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): J'ai déjà oeuvré au sein des associations de producteurs de films au Québec. Vous entendre aujourd'hui me ramène à toute la dimension de la problématique d'être un producteur indépendant. J'ai l'impression que c'est une situation qui a toujours existé. J'aimerais savoir si, par rapport à la nouvelle tendance de la centralisation, la situation s'est empirée. C'est probablement le cas, mais j'aimerais avoir un ordre de grandeur. Est-ce qu'il y a, par exemple, des producteurs indépendants qui ont fermé leur porte? Vous avez mentionné qu'il y avait une personne qui avait fait faillite. J'entendais ce même genre de choses il y a peut-être une vingtaine d'années quand je travaillais pour la promotion des producteurs indépendants du Québec.

Dans un premier temps, j'aimerais que vous nous fassiez un tableau plus précis de la situation. Dans un deuxième temps, j'aimerais savoir comment votre potentiel de production est minimisé. Est-ce que vous pourriez faire, par exemple, 30 ou 40 films par année avec les associations qui sont membres chez vous? J'aimerais avoir un portrait plus précis de votre potentiel restreint.

[Traduction]

Mme Connie Edwards: Je parlerai très rapidement de la question financière puis je laisserai la parole à Nic pour qu'il nous parle du potentiel.

Bon nombre de nos membres vont d'un projet à l'autre, même certains des réalisateurs plus importants de programmation dramatique, ce qui ne facilite pas les choses. Nous avons beaucoup de petites et moyennes entreprises, et ce ne sont pas des personnes qui gagnent 10 millions de dollars avec leur compagnie, je parle de celles qui ont un bureau avec une ouu deux personnes, parfois cinq; cela dépend d'année en année. Il est difficile de savoir en raison de cette instabilité et Il est extrêmement difficile en raison du système de financement.

En Alberta, ne connais pas d'entreprise qui aurait actuellement fermé, mais je suis conscient par le nombre d'appels que je reçois, que les gens sont très inquiets d'une production à l'autre, d'une saison à l'autre. Ils n'ont aucune garantie.

M. Nic Wry: Elles sont prêtes à fermer.

Le potentiel existe. L'Alberta à une époque était énormément soutenue. l'AMPDC était l'une des agences provinciales très en avance, et il y avait beaucoup de travail en Alberta. Le gouvernement d'Alberta collabore avec nous, mais pour dire vrai, le soutien provincial était pendant un temps vraiment minime.

La production va bien et peut aller là où sont les profits. Vous remarquerez que, jusqu’à un certain point, elle se déplace de province en province, selon l’appui financier apporté par la province en matière de production. Une saison typique pour nous en Alberta comprend environ 10 séries et 15 films, dont des documentaires, des émissions pour enfants et deux ou trois séries dramatiques. La dramatique Tom Stone, qui a paru à la CBC, juste après les Jeux olympiques, est tournée à Calgary par un réalisateur local. Les possibilités sont énormes et dépendent entièrement de la capacité de financement

Ce qui a vraiment changé les choses et favorisé la création des entreprises du secteur public--c’est-à-dire les entreprises cotées en bourse--sont les suppressions de Téléfilm. Selon sa formule originale, Téléfilm Canada a accepté d'être le dernier investisseur, mais d'apporter un réel soutien financier. En effet, si votre émission remporte un succès phénoménal, le gouvernement est en mesure de récupérer un certain montant de l’argent qu’il y a investi. Depuis que Téléfilm a connu des compressions budgétaires, la société a intensifié sa politique de recrutement et l’argent qu’elle désire ne peut provenir que d’un seul endroit: les poches des réalisateurs.

Au fil des années, les réalisateurs obtiennent une part de plus en plus petite de la vente de leur produit, ce qui les empêche de bâtir une infrastructure adéquate. C’est de cette façon que Communications Alliance Atlantis Inc. et tout ce groupe d’entreprises ont bâti leur infrastructure, en assumant le rôle de distributeur qui pourrait prendre les coûts et les dépenses, les avances et les frais des réalisateurs avant que Téléfilm ne récupère son investissement. Sans cette infrastructure, les entreprises, petites ou moyennes, ne peuvent pas grandir.

L’autre fait intéressant--que nous avons appris au moment d’effectuer cette étude--est que Téléfilm dépense environ 12 p. 100 en frais administratifs pour récupérer environ 10 p. 100 de ses revenus.

Je vous remercie de m’avoir écouté.

¿ (0940)

Le président: Monsieur Harvard

M. John Harvard (Charleswood St. James--Assiniboia, Lib.): Je vous remercie beaucoup.

L’un ou l’autre d’entre vous peut répondre à la question.

On prétend, et j’ai l’impression qu'il s'agit en grande partie de certains radiodiffuseurs privés, que la production canadienne est sur le point d’inaugurer un siècle en or. Ils attribuent ce succès à venir à l’univers du multi-canaux, de plusieurs centaines de chaînes, appelées les chaînes thématiques. On affirme que la prolifération de ces chaînes thématiques permettra à la production canadienne d’obtenir une valeur ajoutée. Ainsi, l’heure viendra où toutes ces émissions canadiennes remplaceront l’océan d’émissions américaines dans lequel nous baignons en ce moment.

Est-ce que vous y croyez?

M. Nic Wry: Le problème, c’est que ces personnes ajoutent: voici notre redevance sur licence qui couvre toutes les chaînes thématiques qui nous appartiennent. Cependant, si vous jetez un coup d’œil aux radiodiffuseurs, vous remarquerez qu’ils possèdent probablement le plus grand nombre de chaînes thématiques. Ainsi, en ce qui a trait à cette pléthore d’émissions, en signant un document, vous renoncez à vos droits à tout jamais.

Enfin, avec la valeur du marché actuelle, les propriétaires des nouvelles chaînes thématiques numériques déboursaient 1 000 $ par demi-heure pour autoriser une émission. En parlant avec eux, j’ai appris que ce chiffre était relativement exact. Cette année, ils ne dépensent presque rien, parce que le nombre de leurs abonnés est tellement bas qu’ils utiliseront des produits de vente au détail pour s'en sortir.

Le concept est bon. Le temps d'antenne existe; cependant, sans l’argent pour faire les démonstrations, le temps d'antenne n’a plus aucun sens. Si vous possédez une chaîne sur les transports et qu’ils vous donnent 1 000 $ par demi-heure, vous ne pourrez produire une émission pour eux. Ils ont raison: il est vrai qu’il y aura assez de place pour toutes ces émissions, mais la question est de savoir comment celles-ci seront financées?

M. John Harvard: Le financement se trouve donc au cœur du problème. Comment peut-on obtenir des fonds sans d’importantes subventions provenant du trésor public?

M. Nic Wry: Nous autres Canadiens avons beaucoup de facilités à vendre à l’étranger, aux États-Unis et ailleurs. Il suffirait de faire venir cet argent dans le but de financer ces émissions. Mais il faut être réaliste: si vous voulez des émissions canadiennes à haute valeur de production, elles devront bénéficier d’un soutien financier. Sinon--

M. John Harvard: Avec des subventions.

M. Nic Wry: Précisément.

M. John Harvard: Car le marché est trop restreint.

M. Nic Wry: C’est tout à fait vrai. Bien qu’il y ait des ventes à l’étranger, il n’y en a pas assez pour rentrer dans ses frais. Si vous ne voulez pas pratiquer cette politique, nous pourrions faire avec succès ce que l’on appelle des émissions canadiennes «à caractère industriel». Nous estimerons ce que Tribune désire l’année prochaine et nous le tournerons. Nous nous assurerons d’avoir six points sur dix afin que le contenu soit canadien à 125 p. 100 pour la CRTC. Il n’y aura simplement pas d’histoire ou de points de vue canadiens. Mais, nous pouvons tourner Invasion Planète Terre et gagner de l’argent.

Mme Connie Edwards: Tout de même, Nic, soyons honnêtes: nous ne souhaitons pas faire ce type d’émission.

M. Nic Wry: Bien sûr que non.

Mme Connie Edwards: C’est vrai que ces émissions rapportent; nous pouvons les tourner et, en réalité, nous tournons ce genre d’émission. Cependant, nous sommes ici pour vous dire que nous préférons réaliser des émissions canadiennes.

Comme nous l’avons déjà fait remarquer, il est quelquefois impossible d’évaluer quantitativement la façon dont le public en profitera. Je ne peux pas vous affirmer que si vous dépensez un dollar sur mon émission, le public canadien en obtiendra deux en retour. Toutefois, je peux vous assurer qu’il en profitera davantage, car ses points de vue, ses valeurs et ses réalités seront reflétées et diffusées dans le pays entier. De cette façon, nous avons la possibilité d’atteindre le marché mondial, de raconter nos histoires et de partager notre identité canadienne. J’estime que cette possibilité a une plus grande valeur qu'une simple valeur monétaire.

¿ (0945)

M. Nic Wry: Le projet d’histoire du Canada qui a paru à la SRC l’a bien montré: il a attiré un très grand nombre de téléspectateurs et a été très populaire auprès des Canadiens.

M. John Harvard: Est-ce que nous avons dépassé notre délai? Vous êtez un «chronométreur» impitoyable.

Le président: Oui, c’est vrai qu’aujourd’hui, je suis sans pitié.

Monsieur Gallaway

M. Roger Gallaway (Sarnia--Lambton, Lib.): Vous parlez de primes pour les productions régionales. Comment est-ce que vous offririez ces primes? Sous forme de crédits d’impôt ou en argent comptant?

Mme Connie Edwards: Non, voici ce qu’il en est. En ce moment, grâce au Fonds canadien de télévision, il existe déjà un système de prime qui reconnaît qu’il est plus coûteux de produire des émissions en région. Nous désirons encourager ce système s’il est possible de l’améliorer. Il nous permet de nous mesurer sur un pied d’égalité avec quelques-unes des plus grandes entreprises et avec certaines entreprises situées dans les plus grands centres de production.

M. Nic Wry: Ce système consiste à recevoir un pourcentage du budget. Vous obtenez un pourcentage supplémentaire de votre budget si vous produisez en région, c’est-à-dire, à l’extérieur de Toronto, de Montréal et de Vancouver.

M. Roger Gallaway: Il faut également prendre en considération tous ces fonds de production. Supposons que vous faites une observation sur le système bancaire canadien (que je n’appellerais pas une récrimination). Les points principaux de votre observation seraient entendus par un comité des finances, issu de la Fédération canadienne des entreprises indépendantes ou d’un groupe de ce genre. Il n’est pas rare dans ce pays que les gens mettent leur maison en gage pour toute sorte de raisons financières. En ce qui a trait au système d’information bureaucratique, qu’est-ce qui est plus dispendieux, les fonds de production ou les banques?

Mme Connie Edwards: C’est une question délicate.

M. Nic Wry: Les formalités administratives des fonds de production sont désagréables, mais il est bien pire de se voir prendre sa maison par la banque.

Je suis désolé, veuillez continuer.

Mme Connie Edwards: J’allais dire que, d’après mon expérience personnelle, les deux entités s’équivalent. En effet, que ce soit la banque ou le fonds, vous êtes constamment en train de trébucher sur des vétilles. C’est tout aussi compliqué avec l’une qu’avec l’autre.

M. Nic Wry: Toute autre personne accepte de prendre des risques. Ils vous laissent attendre indéfiniment et se justifient en disant: «Jusqu’à ce que nous ayons reçu les formulaires détaillés des 150 personnes, nous n’avancerons même pas dix cents. Nous savons que vous êtes en pleine réalisation--vous n’avez qu’à utiliser votre carte de crédit».

M. Roger Gallaway: Est-ce que ce sont les banques qui tiennent ce discours?

M. Nic Wry: Les banques disent qu’elles ne disposent pas de tous les papiers et qu’elles ne peuvent donc pas apporter leur soutien. Tous les autres disent...

M. Roger Gallaway: Qu’en est-il de l’équipe de production?

M. Nic Wry: La même chose. Le camp de la production réclame également un accord complet, pas de formule abrégée. C’est pourquoi, nous devons faire lire les formulaires détaillés par nos avocats qui sont en vacances ou ils ne prêteront pas l’argent.

M. Roger Gallaway: Comment pouvez-vous remédier au problème? Dans ce pays, il n’est pas possible de toucher aux banques...

M. Nic Wry: Il y a le comité bancaire.

M. Roger Gallaway: --mais comment pouvez-vous résoudre ce problème avec les fonds de production?

Mme Connie Edwards: Encore une fois, comme nous en avons discuté. je suis d’avis que les rouages du fonds sont solides et peuvent contribuer à promouvoir la production canadienne. Ce qui est un atout. Cependant, il faut être prêt à se plier à la lourdeur des exigences bureaucratiques. Comment pouvons-nous faire pour que la production s’y retrouve? pour qu’on puisse sortir une émission et pour que le réalisateur ne soit pas réduit à la mendicité tout en essayant de sortir son produit pour le public canadien?

M. Nic Wry: Il est nécessaire qu’une personne au sein du gouvernement se charge du fonctionnement de ce processus. Il faut éviter le chevauchement des tâches et faire en sorte que le processus marche grâce à une personne bien placée, à qui l’on peut s’en remettre et déclarer: «Vous êtes le responsable. Avez-vous résolu le problème?»

Le président: Oui, nous avons bien compris. La bureaucratie et le milieu bancaire--les plaisirs de la vie.

Madame Lill

Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Je vous remercie de votre exposé.

Nous avons entendu à plusieurs reprises, et vous nous l’avez fait comprendre également, que les radiodiffuseurs privés réduisent leur participation à la programmation canadienne. Nous avons appris que les radiodiffuseurs canadiens ont gagné 6,5 milliards de dollars en 1999 et 2000, alors que les dépenses liées au contenu canadien ont été réduites de 5 p. 100 en dollars indexés, en dollars constants. Les dépenses liées au contenu non-canadien ont, quant à elles, augmenté de 56 p. 100.

Vous dites que le FCT se détériore rapidement, puisque vous trouvez que les radiodiffuseurs tentent d’investir de moins en moins d’argent dans les productions à partir de ce fonds.

J’imagine que ma question doit être formulée de cette façon: Comment est-ce que nous pouvons faire participer les radiodiffuseurs privés à cette tâche essentielle qui est celle de créer un contenu canadien qui reflète la réalité canadienne?

À ce sujet, je suis intéressée d’en apprendre plus sur ce que vous appelez «le caractère industriel» et l’importance d’un contenu canadien clairement reconnaissable. Quel pourcentage du fonds du FCT va aux émissions à caractère industriel, par opposition à ce que nous voulons vraiment voir: une programmation à notre image?

Mme Connie Edwards: Je vais devoir jouer la carte de l’idéalisme et je vous prie donc d’être indulgent envers moi.

J’estime qu’en tant que société, nous devrions tenir à notre identité canadienne et au fait que nous avons des histoires à raconter. Je sais que nous sommes réduits à parler d’argent et j’apprécie le fait que les radiodiffuseurs privés ont leur rôle à jouer, tout comme les réalisateurs. Cependant, en tant que société… J’espère que votre tournée canadienne a pour but de promouvoir la programmation nationale et pour faire réaliser qu’afin de pouvoir passer sur les ondes, il faut assumer la responsabilité de dire et de montrer qui sont les Canadiens.

Je sais que tout ceci est très idéaliste et a très peu de poids fiscal. C’est pourquoi, je laisserai mon collègue aborder le problème du financement.

¿ (0950)

Mme Wendy Lill: Ainsi, vous commencez avec les idéaux et terminez avec des considérations pratiques.

M. Nic Wry: Ayant déjà été un radiodiffuseur, je peux vous dire qu’on y gagne beaucoup d’argent. Les profits dégagés sont élevés et l’excédent brut d’exploitation correspond à 30 p. 100. Les radiodiffuseurs sont maintenant très endettés, surtout qu’ils se sont empressés d’acquérir des quotidiens. Ainsi, ils sont grevés de dettes et, puisqu’ils sont cotés en bourse, le marché les surveille de très près, voulant connaître le résultat de leur prochain trimestre.

La seule façon pour eux de faire une contribution plus importante à la production d’un projet, et ils sont en mesure de le faire, est d’utiliser une partie de leurs bénéfices nets. Le marché les observe si minutieusement que j’ai de la sympathie pour eux et pour le fait que s’ils n’atteignent pas leurs objectifs trimestriels, le cours de leurs actions chutera et ils seront remplacés par quelqu’un qui pourra produire La Croisière s’amuse III, qui emploiera six Canadiens sur dix.

M. Grant McNally (Dewdney--Alouette, Ind.): Est-ce que chaque production qui a été acceptée doit-elle recevoir de l’aide financière de Téléfilm? Quel est le pourcentage des productions acceptées qui ne bénéficient pas de son soutien financier?

Mme Connie Edwards: Je ne sais pas quel est le pourcentage. Je désire revenir à notre exposé d’aujourd’hui qui porte essentiellement sur la production canadienne. Le Fonds canadien de télévision existe pour encourager la production et la mise à l’écran d’histoires canadiennes. Lorsque Nic mentionne six points sur dix...

M. Grant McNally: Je ne faisais que demander. Votre collègue et vous faites partie de l’industrie, alors vous savez qui sont les personnes-clés. Est-ce qu’il y a des émissions acceptées qui sont produites par des personnes qui n’utilisent pas ces...?

M. Nic Wry: Plusieurs personnes se lancent dans des productions avec l’aide du FCT, mais sans Téléfilm, parce que cet organisme est subjectif et sa bureaucratie est trop tatillonne, comparée à celle du FCT.

M. Grant McNally: Alors, ils n’obtiennent des fonds que...

M. Nic Wry: Ils obtiennent des fonds du FCT et des crédits d’impôt.

M. Grant McNally: Cependant, est-il plus risqué de trouver du financement ailleurs?

Mme Connie Edwards: Oui, sinon ils puisent dans le marché international. Le marché de la co-production est devenu une réalité pour nous. Que ce soit une co-production avec l’Angleterre, l’Allemagne ou un autre pays, il est possible de gagner de l’argent de cette façon.

Cependant, normalement, tout le monde doit contribuer. Ainsi, en tant que réalisateur canadien, vous devez apporter une certaine somme d’argent au fonds en commun. Ce n’est pas comme investir dans la création de gadgets. Il n’est pas possible de réunir un capital de risque de cette façon. Vous devez contribuer monétairement, mais vous pouvez accumuler les licences. Vous pouvez prévendre votre émission qui a été coproduite avec un autre pays. Cette façon de faire évolue, mais elle ne...

M. Nic Wry: Connie faisait partie de l’approche Équipe Canada, lors du récent voyage du Premier ministre en Allemagne, afin d’établir de tels contacts. Cependant, la clé du succès réside dans le recrutement de Téléfilm. Si l’organisme décidait d’agir en dernier comme elle le faisait auparavant et de permettre aux gens de bâtir leurs entreprises, nous pourrions le faire. Toutefois, en nous prenant notre argent, nous ne pouvons pas aller de l’avant et c’est dispendieux...

M. Grant McNally: Permettez-moi de mettre en question ce que vous avancez. Vous travaillez dans un milieu qui a été élaboré autour d’une telle structure. Cette structure existe: c’est la façon de procéder. Peut-il y en avoir une autre?

Notre travail consiste, en quelque sorte, à tenter de saisir la situation dans son ensemble sans disposer des compétences que vous avez. Nous devons également concilier les intérêts opposés de tous les secteurs du pays et équilibrer l’octroi des sommes d’argent aux soins de santé et à tous les autres domaines importants.

Même si c’est une question d’ensemble, est-ce qu’il existe une autre structure qui pourrait tenir compte des difficultés inhérentes à la bureaucratie? Y a-t-il un autre moyen d’être plus concurrentiel ou de s’embarquer dans la production de façon différente à celle déjà en place?

¿ (0955)

Mme Connie Edwards: Je suis sûre qu’il existe d’autres méthodes et je pense qu’un grand nombre d’organismes, qu’ils soient nationaux ou régionaux comme le nôtre, en font l’étude. Je sais que l’AMPIA recherche du côté de la communauté des investisseurs. Nous sommes en contact avec de telles personnes. Nous essayons de ne pas dépendre autant de ces fonds, pour éviter les problèmes que nous avons mentionnés.

Cependant, nous devons nous rappeler que notre pays a un nombre limité d’intéressés et l’astuce est de concentrer sur un seul écran la plus grande quantité possible de ces spectateurs. Nous ne disposons tout simplement pas des effectifs pour assurer les recettes publicitaires nécessaires à nos productions. Je ne désire vraiment pas m’attarder sur ce point, mais c’est à ce niveau que les Américains sont avantagés, parce qu'ils possèdent un marché énorme et un nombre incalculable de personnes. Ils peuvent gagner un million de dollars en vendant leurs publicités pour le Super Bowl. Le Canada ne possède pas une telle structure. C’est pourquoi, nous avons autant de difficultés à trouver les morceaux du casse-tête, car en tant que financiers, les gens voudront savoir ce qu’ils peuvent espérer avoir pour leur argent? qui est-ce qui regardera le produit? quelles seront les retombées? quels frais pourront-ils recouvrer?

M. Grant McNally: [Inaudible—éditeur]

M. Nic Wry: Laissez-moi finir rapidement.

Le président: Soyez bref.

M. Nic Wry: L’investisseur privé est la réponse. Nous devrions pouvoir obtenir des fonds des investisseurs privés. Si les organismes gouvernementaux pouvaient se retirer et les laisser recouvrer leur argent en premier, nous pourrions le faire.

Le président: Je vous permettrais de poser deux questions qui m’ont été adressées.

Madame Hinton et monsieur Harvard, je vous prierai d’être brefs.

Mme Betty Hinton: Non.

Le président: Très rapidement, monsieur Harvard.

M. John Harvard: Dans vos notes, vous avez mentionné que les émissions d'informations ne reflètent pas vraiment la nature artistique ou humaine d’une collectivité régionale. Je suis d’accord avec vous, parce que je crois que la phrase «raconter l’histoire du Canada» est très souvent mal interprétée. Vous ne pouvez pas raconter l’histoire du pays uniquement d’après les recherches des journalistes. Vous devez narrer cette histoire par le biais d’émissions musicales, dramatiques, satiriques, humoristiques, etc.

Hier, lorsque nous étions en Colombie-Britannique, nous sommes allés visiter BCTV dont les émissions locales ont une excellente réputation. Bien que la société présente en effet une quantité inimaginable d’émissions locales, celles-ci ne sont que des émissions d’information. Rien d’autre.

D’une façon ou d’une autre, les Canadiens doivent comprendre qu’il n’est pas possible de relater l’histoire de leur pays seulement en présentant des données précises ou de l’information incertaine. Vous devez aller bien au-delà de ces faits; et c’est là que les personnes ont un rôle à jouer.

M. Nic Wry: C’est vrai. C’est précisément ce que tous les radiodiffuseurs font.

Mme Connie Edwards: Nous sommes au cœur du problème. Si vous tentez de trouver un créneau local ou régional pour raconter des histoires régionales, vous n’en trouverez pas, car il n’y en a que pour les informations.

M. Nic Wry: On ne soutient que les émissions locales d’informations.

Mme Connie Edwards: Vous avez raison.

M. John Harvard: Il faut aussi mentionner que ce que vous avez à faire ou souhaitez produire coûte très cher. Les nouvelles et les émissions d’information sont très peu coûteuses: vous n’avez qu’à brancher un microphone et à les faire parler.

Mme Connie Edwards: C’est vrai que ça coûte cher, mais vous savez, pour raconter une histoire régionale correctement, vous pouvez également le faire de cette façon.

Cela consiste en deux choses: trouver le volume de présentation et l’argent. Je désire préciser que le volume de présentation est fondamental.

M. John Harvard: C’est un problème de supermarché.

Le président: Avant de lever la séance, je voudrais vous poser une petite question qui me semble importante.

Votre première recommandation se lit de la façon suivante: «Participation majoritaire et contrôle des opérations de radiodiffusion par les Canadiens». Des témoins nous ont dit qu’il est possible de laisser des étrangers prendre le contrôle des investissements de la partie infrastructure de la radiodiffusion, aussi longtemps que le contenu reste canadien. Est-ce que vous êtes d’accord avec ceci? Et comment pouvons-nous être certain que tout se déroule de cette façon sans que ces deux facteurs deviennent problématiques?

M. Nic Wry: Ayant entendu l’exposé de l’ACTC, j’ai trouvé que l’organisme avait établi une bonne distinction. Ainsi, si la distribution est prise en considération, la participation canadienne n’est pas un problème. Si, toutefois, ce sont les opérations de radiodiffusion qui sont prises en compte, alors c’est clair qu’il faut que les Canadiens possèdent les intérêts majoritaires et les contrôlent.

Si une entreprise disposait des deux, il faudrait qu’elle les sépare et seule la distribution pourrait détenir une plus grande part d’investissements étrangers, alors que les Canadiens devraient participer majoritairement aux opérations de radiodiffusion et les contrôler. Je suis d’avis que cette division est logique. Peu importe qui a le pouvoir et comment l’émission est distribuée, ce qui compte, c’est la nature de l’émission. Cependant, nous devons nous assurer qu’ils ne s’approprient pas du contenu de quelque façon que ce soit. Aussi longtemps que le contenu reste de notre côté, tout ira pour le mieux.

À (1000)

Le président: Je voudrais vous remercier énormément de notre avoir fait un exposé si clair. Nous vous en sommes très reconnaissants.

J’aimerais maintenant passer à trois autres intervenants, monsieur John Grogan, madame Kathryn Fraser et monsieur Brian Staples.

Je vous souhaite la bienvenue et je vous remercie de participer à notre débat. Ce qui nous importe le plus lors de ces débats, c’est de prendre le temps de vous poser des questions. Comme vous êtes trois, je me demandais si, au lieu de lire vos exposés mot à mot--les chercheurs et nous-même en auront une copie et pourront les lire en détail--, vous pourriez résumer vos recommandations afin que nous ayons du temps pour vous poser des questions. Comme pouvez le constater, nous n’avons malheureusement pas beaucoup de temps.

Commençons avec monsieur Grogan.

M. John Grogan (témoigne à titre personnel): Bonjour. Je m’appelle John Grogan et je vis dans la région rurale de Valemount en Colombie-Britannique. Je suis né et j’ai grandi à New York.

En faisant partie des Cub Scouts, j’ai eu la chance de visiter des endroits comme les studios de la NBC. Dans les années 50 et 60, j’ai passé à la télévision dans les émissions Bozo le Clown et Howdy Doody et je crois que j’étais sur le plateau de l’émission d’Arthur Godfrey. Durant l’une de ces visites, une personne qui travaillait dans le studio m’a demandé de frapper sur une grosse timbale. J’ai obéi et il m’a fait réécouter le son que j’avais produit. L’écoute de ce son a eu un effet merveilleux sur ma vie, parce que cet homme m’a fait comprendre qu’à 7 ans, je pouvais avoir une influence sur un milieu aussi important que celui de la télévision.

Les ondes UHF ont fait leur apparition dans les années 60 à New York et, avec une autre antenne, il était possible d’obtenir plusieurs chaînes de télévision différentes, dont l’équivalent américain d’Access. Plus tard, j’ai visité le Canada et j’ai décidé d’y émigrer. Une des raisons qui m’a fait choisir de vivre au Canada était l’espoir qu’entretenait le gouvernement de donner accès à la télévision communautaire. Les entreprises de câblodistribution avaient pour mandat de créer une chaîne qui permettrait aux gens de s’exprimer de façon créative, etc.

La collectivité dans laquelle je vis compte 1 200 habitants. À un moment donné, nous n’avions qu’une seule station de télévision, la SRC. Les gens ont décidé de se regrouper et, par la voie d’un référendum, de financer la création d’un système de réémission de très faible puissance. Quelques années plus tard, ils ont décidé que s’ils étaient une entreprise de câblodistribution, ils seraient dans l’obligation d’offrir l’accès à la télévision communautaire et ils ont trouvé l’énergie nécessaire pour mettre ce rêve en pratique.

J’aimerais discuter de trois sujets: l’accès à la télévision communautaire, la concentration institutionnelle des médias et les 12 minutes de messages publicitaires par émission d’une heure. J’estime que cette domination correspond à un abus des ressources qui équivaut à de l’usure.

J’ai résumé mon exposé le plus possible. Les observations électroniques sont des points qui, j’espère, encourageront les gens à poser des questions.

L’accès à la télévision communautaire est un refuge contre les médias institutionnels, correspondant à un endroit où les citoyens sont éduqués plutôt qu’abreuvés de culture de la consommation.

L’étude des médias… Dans notre cas, le studio a été utilisé par un grand nombre de jeunes.

Les ondes publiques--Je crois qu’il est important d’en prendre note. J’estime qu’un grand nombre d’exposés que vous avez entendus concernent la câblodistribution.

Les villages électroniques: Marshall McLuhan nous a parlé du village mondial. Malheureusement, nos villages n’ont pas la chance d’offrir à leurs habitants la possibilité de s’exprimer entre eux. Nous pouvons envoyer de l’information par le biais d’Internet, etc. Nous pouvons recevoir et donner de l’information, mais nous avons rarement la possibilité d’être en relation les uns avec les autres.

Les États-Unis offrent le modèle PEG--public, éducatif et gouvernemental--pour l’accès à la télévision communautaire. Il existe également un organisme américain qui s’appelle le Community Media Association qui exerce une très forte pression sur le gouvernement, alors qu’au Canada, il ne semble y avoir aucun groupe de pression et les obligations statutaires de la télévision communautaire ont été réduites par le groupe de pression de l’industrie de câblodistribution.

L’accès à la télévision communautaire répond aux besoins de la communauté en lui fournissant des services comme les avis en cas d’urgence et les prévisions météorologiques. Par exemple, les risques d’avalanches sont élevés là où j’habite. Nous sommes tellement éloignés de toute programmation urbaine que nous sommes en mesure de transmettre l’information.

La télévision communautaire joue un rôle très important chez les jeunes de ma communauté. Elle leur donne la possibilité de venir au studio pour prendre part aux émissions et de les encourager à participer depuis leur foyer en appelant un numéro qui leur permet de composer un programme musical à leur intention ou quelque chose de ce genre.

Kim Goldberg a écrit un livre, The Barefoot Channel. Dans la préface de son livre, elle insinue qu’il n’y avait aucune ressource pour aider les gens à créer une station de télévision communautaire. Elle dit:

«Surtout, c'est un livre qui nous permet d'avancer dans notre voyage de reconquête d'une conscience et d'une culture qui répartit largement le pouvoir parmi les citoyens et nous permet de bâtir un nouvel ordre social, plus en santé. L'accès à la télévision communautaire est l'un des outils dont nous aurons besoin au cours de notre périple. Il est maintenant temps de ramasser nos outils, de les refaçonner pour qu'ils répondent mieux à nos besoins et de commencer à les utiliser pour le travail que nous avons à accomplir.»

Il y a tant à dire sur la télévision communautaire, mais...

À (1005)

Le président: Je sais, mais je ne pense pas que vous pourrez le faire.

M. John Grogan: Je comprends.

Le président: Je pense que nous avons tous bien compris ce que vous aviez à dire.

M. John Grogan: Je passerai moins de temps sur mon deuxième point. La concentration institutionnelle des médias équivaut à une réduction des opinions. Nous estimons que si nous ne possédons qu’une, deux, trois ou même cinq stations, comme c’est le cas aux États-Unis, c’est-à-dire que si les entreprises acquièrent les moyens de propager l’information, seules leurs valeurs seront diffusées.

Le troisième point que je souhaite mentionner concerne le modèle des 12 minutes de messages publicitaires par heure que nous avons adopté, comme je crois l’ont fait les États-Unis. Je voudrais dire que ce modèle n’est pas le seul qui devrait être pris en considération. J’espère que vous tiendrez compte d’autres modèles, comme celui de la Grande-Bretagne ou de l’Irlande ou--

À (1010)

Le président: Je vous remercie d’avoir exprimé vos opinions, monsieur Grogan. Vos trois points sont très clairs: la télévision communautaire, la concentration médiatique et l’abus publicitaire. Vous vous êtes très bien exprimé. Je peux vous assurer que nous avons pris vos points en note et que nous en ferons l’étude. Je vous remercie.

Madame Fraser

Mme Kathryn Fraser (témoigne à titre personnel): Je vous remercie, monsieur le président et membres du comité de m’offrir la possibilité d’intervenir aujourd’hui. Je serai très brève.

J’enseigne présentement le programme d’études cinématographiques à l’Université d’Alberta, mais j’ai également travaillé dans le domaine de la radiodiffusion en tant que réviseure, conseillère et rédactrice en développement. Je suis également membre du comité permanent du groupe de vigilance, les Friends of Canadian Broadcasting, mais aujourd’hui, j’interviens simplement en tant que citoyenne préoccupée et en tant que résidente de l’Alberta.

J’aimerais me concentrer sur un problème de notre système canadien de radiodiffusion qui m’inquiète beaucoup: les importantes contributions politiques du gouvernement fédéral affectées à un très petit nombre d’organismes de radiodiffusion qui grandissent et deviennent de plus en plus puissantes. Le point capital dans l’affaire est très simple: ces radiodiffuseurs sont les mêmes que ceux desquels nous, les auditeurs, dépendons pour la transmission d’informations fiables concernant le gouvernement fédéral.

Vous êtes peut-être au courant de l’étude qui a été effectuée récemment par les Friends of Canadian Broadcasting, intitulée Follow the Money, Part II, Federal Political Contributions by Canada's Broadcasting Industry, 1993-2000. Certains médias en ont mentionné certaines parties au cours du mois. Au cas où vous n’en auriez pas entendu parler, j’en ai apporté quelques copies pour chacun d’entre vous. J’ai également laissé quelques copies supplémentaires à l’entrée.

Tout d’abord, j’aimerais attirer votre attention sur quelques données précises. Les contributions politiques du gouvernement fédéral aux radiodiffuseurs ont doublé depuis les dernières années, avoisinant le million de dollars en l’an 2000. Depuis 1993, les dons faits aux radiodiffuseurs se sont élevés à 3,5 millions de dollars, parmi lesquels plus de 2 millions de dollars ont abouti dans les poches du parti au pouvoir.

Les données d’Élections Canada, pendant la durée des dernières élections générales, révèlent que les deux-tiers de cet argent proviennent de trois sociétés médiatiques intégrées: Entreprises Bell Canada Inc., CanWest et Rogers. Ces trois sociétés étaient également parmi les 20 premières donatrices au Parti libéral durant les dernières élections. Certaines d’entre elles ont également fait des dons à certains membres du cabinet. CanWest, par exemple, a fait des contributions atteignant des milliers de dollars à 23 ministres du gouvernement fédéral.

Plus près de chez nous, à Edmonton même, Shaw Communications a fait un don de 5 000 $ pour aider la campagne électorale de la ministre McLellan. Ce qui représentait environ 8 p. 100 de ses dépenses totales aux dernières élections générales.

L’étude révèle que la plus grande contribution par un radiodiffuseur a été faite à l’ancien ministre Brian Tobin, qui a encaissé 10 000 $ de Regional Cable Systems Inc. Ce qui représentait environ 15 p. 100 de ses dépenses totales.

Alors, qu’est-ce que je trouve le plus dur à digérer dans tout ceci? Comme nous le savons tous, la radiodiffusion est une industrie réglementée qui dépend fortement d’Ottawa pour se protéger contre la concurrence étrangère et même nationale. Les radiodiffuseurs profitent beaucoup des politiques fédérales sur la substitution de signaux identiques. On leur donne des crédits d’impôt et autres subventions. Lorsqu’ils achètent d’autres licenciés de radiodiffusion, il leur faut l’autorisation du gouvernement fédéral.

Les dernières acquisitions des trois plus grosses sociétés que j’ai mentionnées au début de mon exposé ont atteint le milliard de dollars.

En raison de leur dépendance des politiques et des décisions fédérales, il est compréhensible que les groupes d’intérêts de ces sociétés considèrent ces dons comme étant une dépense d’affaires avantageuse. En effet, nous savons tous que la politique est une question d’argent.

Le problème se situe au niveau de la confiance du public dans l’intégrité de la prise de décision de ces radiodiffuseurs. Comment cette confiance ne pourrait-elle pas être amoindrie par le fait que ceux qui sont le plus avantagés par les décisions fédérales en matière de radiodiffusion sont ceux qui font les plus grosses contributions politiques?

Un autre sujet à considérer réside dans le fait que ces grands diffuseurs sont des sources de nouvelles médiatiques importantes sur ce qui se passe à Ottawa. De plus, ils représentent d'importantes sources d'informations pour les Canadiens sur ces mêmes politiciens qu'ils financent simultanément. La confiance du public dans les médias et les politiciens qui bénéficient de leurs dons peut s'en trouver compromise dans une période où toute aide serait la bienvenue pour soutenir avec foi le processus démocratique. Il n'est pas surprenant que le public puisse s'inquiéter sur l'intégrité des nouvelles médiatiques qu'il reçoit, lorsqu'il est au courant que d'importants capitaux changent de mains entre les propriétaires des médias et les politiciens qui font l'objet de leurs articles. Il reste à débattre que les industries réglementées par le Gouvernement Fédéral ne devraient pas avoir l'autorisation de faire des contributions politiques.

Je suis d'avis cependant que la confiance du public dans l'intégrité des nouvelles et des actualités est bien plus importante pour notre conception démocratique de la vie que tout autre service fourni par d'autres industries réglementées. Nous pouvons nous attendre à des inquiétudes grandissantes sur cette question du fait que le nombre des compagnies qui contrôlent de plus en plus de chaînes de diffusion d'informations diminue de plus en plus.

Je propose que le comité demande au gouvernement de résoudre ce problème en modifiant la Loi sur la radiodiffusion afin d'interdire aux sociétés ou aux personnes contrôlant les licences de radiodiffusion de faire des contributions financières à un parti politique fédéral ou aux candidats à l'office fédéral. Chaque année, au risque de supprimer 1 million de dollars de coûts de radiodiffusion du financement des candidats fédéraux et des partis, cela donne l'opportunité de renforcer la confiance du public dans l'intégrité de nos processus démocratiques.

J'espère sincèrement que vous apporterez votre considération la meilleure à cette recommandation.

Je vous remercie d'être venu à Edmonton et de m'avoir permis de comparaître ici aujourd'hui.

Le président: Merci bien, madame Fraser.

Monsieur Staples.

À (1015)

M. Brian Staples (témoigne à titre personnel): Je vous remercie.

Merci, j'aimerai vous donner un bref aperçu de ma carrière: Je suis à la retraite. J'ai travaillé pour la province pendant de nombreuses années dans le secteur de l'éducation sur une base interdépartementale. J'ai exercé la position de maire et de commissaire d'école. J'assume présentement la présidence d'un groupe de personnes âgées qui porte le nom de SALT--Équipe d'interventions et de liaisons de personnes âgées--et nous nous sommes tenus à l'avant-garde de toutes les campagnes politiques durant ces dix dernières années. Je ne parle pas de campagnes d'élections actuelles, mais de questions qui ont été soulevées ici. Nous avons lutté contre le projet de loi 11 et tous ses précurseurs. Nous nous sommes penchés sur toute sorte de problèmes. Toutefois, je ne suis pas ici en tant que représentant de SALT ; je suis ici simplement en tant que citoyen.

Je vous ai donné, brièvement--et cela apparaît sur l'écran là-bas--mes commentaires, tout ce que je vais dire, est écrit sur ce petit morceau de papier vert

Le président: Vous feriez mieux de nous l'expliquer

M. Brian Staples: Je vais essayer

En premier lieu je tiens à vous dire que j'apprécie vraiment le fait que vous soyez ici présents pour exprimer vos inquiétudes. Je pense que cela est très important.

Je suis également heureux d'avoir la chance d'en parler. J'ai essayé de parler des problèmes liés aux soins de la santé à la Commission Kirby, et cela ne m'a pas été autorisé du fait que j'étais un simple citoyen. J'apprécie vraiment le fait d'être ici et de vous dire, merci mille fois pour cette opportunité.

J'aimerais maintenant faire mes commentaires sur la Societé Radio-Canada.

Du temps où j'étais un petit garçon grandissant près de Drumheller en Alberta, on pouvait entendre Radio-Canada sur CBC. J'insiste sur CBC car je suis conscient des difficultés à stimuler l'intérêt public sur toute sorte de sujets. Nous sommes témoins de cette situation ici dans cette province. C'est ce que démontre le troisième point: l'idée de l'intérêt du public en comparaison avec l'intérêt privé de la radiodiffusion. Il existe toute sorte de compagnies privées dans la radio et la télévision de notre pays, mais il existe une seule Société Radio-Canada qui stimule l'intérêt public.

Les compagnies privées produisent des programmes variés, mais j'ai pu remarquer visiblement que les propriétaires des sociétés de diffusion font passer leur point de vue politique d'une façon insidieuse. S'il vous arrive d'écouter la radio ici à Edmonton, la station CHED, a deux interlocuteurs véhéments en ligne ouverte aux noms de Rutherford et Stafford, en comparaison à une femme qui donne un point de vue beaucoup plus progressiste sur tout cela. Je suppose que ce n'est pas une mauvaise affaire: deux hommes contre une femme. Mais vous pouvez ainsi voir le parti pris du présentateur sur le sujet qu'il traite.

J'ai remarqué également le parti pris provenant de la presse. Vous pourrez voir en annexe de mon document jaune une lettre que j'ai écrite il y a quelques temps à Izzy Asper à propos de ses éditoriaux nationaux dans la presse. Je pense que c'est vraiment un désastre. Il ne m'a pas encore répondu. Cette lettre a été écrite il y a plus d'un mois, et je n'ai reçu aucune réponse de sa part.

Je suis là en tant que défenseur pour une voix forte et passionnée pour le bien du public, une voix éducative et je pense que cela doit se manifester par le biais Radio-Canada.

J'aimerais vous préciser qu'il y a plusieurs choses qui doivent intervenir avec Radio-Canada. Je suis stupéfait de la pression politique exercée sur le La Societé Radio-Canada. Je peux vous dire que cela a vraiment des répercussions.

Durant le combat que nous avons mené contre le régime d'assurance-maladie et avec tous les nombreux problèmes auxquels nous avons dû faire face, nous avons compté sur Radio-Canada pour être une voix éducative, pour être une voix de documentaire, mais nous avons pu identifier qu'ils n'ont pas les ressources. Leur opinion contient une sorte d'intimidation subtile et ils font tout leur possible pour fournir leur opinion personnelle en contraste avec les problèmes réels du public.

Ils n'ont pas les ressources humaines nécessaires pour mener la recherche, et c'est une attaque contre la démocratie dans cette province.

J'ai entendu Mme Copps qui parlait de donner un financement constant à la Societé Radio-Canada. Constant peut-être, mais c'est dérisoire.

Nous avons besoin de financements appropriés, efficaces et à long terme et ça n'a pas été le cas. Je peux vous dire que je connais des jeunes gens très brillants et dotés de créativité qui ont perdu leurs emplois avec la Societé Radio-Canada à cause des coupures de budgets.

J'ai constaté également un véritable manque d'attention sur les problèmes locaux de Radio-Canada et là encore il s'agit de questions de budget. C'est ce que le point 7 révèle-Emondton, et l'attention sur les faits qui se passent ici et dans cette province. Je sais que la Societé Radio-Canada aimerait faire ce genre de choses. C'est comme si ils avaient les mains liées dans le dos.

Je crois aussi que la Société Radio-Canada, non seulement la radio, mais également la télévision devraient être financées entièrement par le public. Il ne devrait pas y avoir d'encouragement sur l'opinion de Nike et de tous les autres qui se font de l'argent sur ces publicités.

Je ne suis pas contre la publicité. J'ai un fils qui a une agence de publicité. Mais je suis contre sur les ondes de Radio-Canada. Ça reflète un préjugé différent, un message différent, et vous pouvez en constater les effets particulièrement sur les enfants. Ces petits gars--et j'ai trois petits enfants--sont hypnotisés par ces publicités. Ils réclament la dernière invention provenant du Japon, que ce soit un jeu Nitendo ou tout autre, et ce n'est pas un bon exemple pour ces enfants. Ils ont besoin de recevoir une alternative efficace qui ne leur fera pas de bourrage de crâne.

En ce qui concerne ma cinquième recommandation, je pense que La Societé Radio-Canada doit faire beaucoup de travail en télévision participative.

Il y a quelques années, durant la période du premier référendum Québecois, la Société Radio-Canada s'était associée avec l'Association Canadienne pour l'Étude de l'Éducation des Adultes et a diffusé en direct à travers tout le Canada des séries de programmes intitulés «People Talking Back», où les téléspectateurs établissaient des groupes d'étude sur tout le Canada. Ils écoutaient ce programme et téléphonaient par la suite. C'était une initiative incroyable au temps du premier référendum. Radio-Canada ne prenait pas de position ni d'un côté ni de l'autre, mais encourageait cependant les téléspectateurs à s'impliquer dans l'étude en regardant la télévision et en téléphonant et c'est le genre de choses que nous devrions faire davantage.

Ce serait une bonne idée d'apprendre plus encore sur des endroits tels que Val-Jalbert, Waterhole et Owlseye. À ce propos, Owlseye est une petite communauté de l'Alberta.

Je pense que nous ne devons pas négliger le...

À (1020)

Le président: Monsieur Staples, pourriez-vous aller un peu plus vite, s'il vous plaît?

M. Brian Staples: Je vais aussi vite que je peux ici. Je sens que je vais exploser.

Le président: Allez en vitesse supersonique.

M. Brian Staples: J'aimerais mettre l'accent sur la question de l'internet. Je pense qu'il s'agit d'une question importante. La Societé Radio-Canada a fait du bon travail jusqu'à présent et elle doit continuer et s'améliorer dans ce sens.

Je trouve cette remarque très offensante sur le fait que Radio-Canada devrait être différent des diffusions commerciales. Je crois qu'ils doivent encourager l'intérêt public mais il est possible que les radiodiffuseurs privés fassent un effort de programmation dans l'intérêt du public afin de pouvoir dire: «Nous faisons cela pour que Radio-Canada ne puisse pas le faire car ils n'offrent rien de meilleur». Cela s'est déjà produit en quelque sorte. C'est vraiment un attrape-nigaud.

J'aimerais aussi vous dire, en numéro 12, que CBC en tant que corporation doit vraiment travailler dans ce sens afin de devenir plus démocratique à l'intérieur de ses propres murs et dans ses propres enceintes.

J'aimerais faire une éloge sur les programmations de Radio-Canada en me reportant au numéro 13. Il vous suffisait simplement de regarder la diffusion des sports durant les Olympiques, où même les Américains regardaient Radio-Canada dans la zone septentrionale de leurs pays, parce que les programmations étaient vraiment extraordinaires.

Je suis inquiet au sujet de la concentration des médias. Je l'ai déjà dit en ce qui concerne Asper. Je n'aime pas du tout l'idée de la propriété croisée.

J'aimerais faire des recommandations. Au numéro 15, la première recommandation propose d'avoir une sociétéRadio-Canada forte et efficace dans l'intérêt de tous les Canadiens, et non pas seulement pour ceux qui ont beaucoup d'argent.

Il ne devrait pas y avoir de chaîne de fabrication de journaux dans ce pays. Cela s'adresse aux affaires de concentration des médias et aux propriétés croisées. La propriété croisée ne devrait pas exister.

Il existe un grand besoin de voix dans la presse pour exprimer l'intérêt du public. Il nous faudrait quelque chose de semblable à Radio-Canada dans la fonction des imprimés. Nous n'avons certainement pas le choix lorsque nous regardons nos journaux à travers le pays. Ils nous donnent tous l'opinion des compagnies privées, chacun d'entre eux.

Finalement, et c'est important, je ne connaissais pas cette dame et j'ignorais ce qu'elle allait dire en venant ici, et j'approuve hautement ce qu'elle a dit. Notre système politique est imparfait du fait que nous acceptons qu'il soit géré par des capitaux privés. Les individus se présentent pour des campagnes à la direction ou tout autre. Les campagnes d'élections et le fonctionnement de notre système politique devraient être financés par les communautés. C'est-à-dire en intégrité par le gouvernement. Il ne devrait pas y avoir de capitaux privés. Le gouvernement doit représenter le peuple à part entière. Sapristi, c'est loin d'en être le cas au Canada.

Merci beaucoup.

À (1025)

Le président: Merci pour votre enthousiasme. Vous exprimez votre point de vue avec beaucoup de conviction. Nous apprécions vraiment votre visite parmi nous.

Nous avons trois citoyens qui nous ont donné des opinions différentes, et toutes aussi intéressantes les unes que les autres. Nous vous remercions sincèrement.

Nous allons maintenant ouvrir le débat aux questions.

Monsieur Abbott.

M. Jim Abbott (Kootenay--Columbia, Alliance canadienne): Je vous remercie.

J'aimerais seulement apporter trois petits commentaires sur les présentations, et peut-être vous donner l'opportunité de répondre à mes commentaires, de façon à ce que nous puissions élargir le sujet un petit peu.

Monsieur Grogan, je suppose que vous avez voyagé de Valemount à Edmonton pour nous rencontrer.

M. John Grogan: C'est exact.

M. Jim Abbott: Je vous remercie pour cet effort supplémentaire. Cela fait partie de notre processus démocratique et vous avez accepté cette opportunité. Je vous en félicite.

J'aurais tendance à être d'accord avec vous au sujet des 12 minutes. Je pense que c'est ennuyant parfois. Mais pour faire la comparaison avec Radio-Canada, j'aimerais avec beaucoup de respect souligner que ce qui en ressort est ce si vous avez une télévision chez vous, vous devez payer pour le fait que vous avez une télévision chez vous. Je ne pense pas que les Canadiens seraient prêts accepter cela.

Si nous devions réduire le nombre de minutes, encore une fois, il s'agit d'une question à régler par les individus qui sont dans le monde de la radiodiffusion, incluant la Societé Radio-Canada, afin qu'ils puissent se rendre compte où ils pourraient combler ces recettes perdues. Ils seraient peut-être capables de facturer davantage pour leur publicité ou quel que soit le cas. J'aimerais suggérer avec respect le fait que la publicité soit présente est la raison qui nous pousse à regarder la télévision, plutôt que le fait d'avoir à payer pour avoir une télévision chez soi.

Si vous me permettez, j'aimerais seulement aller une, deux, trois et peut-être vous aimeriez-vous répondre à ce que j'avance ici.

Madame Fraser, je serais prêt à jeter un coup d'œil à la position que vous avez prise en interdisant les sociétés de faire des contributions aux partis politiques. Cela n'est pas seulement parce que l'Alliance se trouve en fin de la chaîne d'alimentation ici et qu'il ne reste presque plus rien.

Mme Kathryn Fraser: je pensais que le Nouveau Parti Démocratique et le Bloc se trouvaient en fin de la chaîne d'alimentation.

M. Jim Abbott: Je suggère et j'apprécierais votre réponse à cela, qu'il pourrait bien y avoir un problème constitutionnel sérieux avec cela.

Mme Kathryn Fraser: Avec mes recommandations, ou?

M. Jim Abbott: Oui, et je vais vous expliquer aussi vite que possible.

Premièrement, la réalité est que les sociétés ne donnent pas, elles trouveraient un moyen de donner en donnant de l'argent à leur… En d'autres mots, il existe dans ce cas un problème de liberté.

La deuxième partie est la suivante. Tant que les politiques et les politiciens sont concernés, je pense qu'une des choses que nous faisons correctement au Canada réside dans le fait que dans la majorité des cas les fonds versés dans le système politique sont comptabilisés. Nous pouvons examiner ces chiffres. Je pense que c'est très bien que les Friends of Canadian Broadcasting examinent ces chiffres--que les citoyens examinent ces chiffres. C'est pourquoi ils sont là dans un premier temps.

j'aimerais juste suggérer que dans votre lettre où vous indiquez «Votre initiative d'avoir des éditoriaux au niveau de tout le groupe de presse encourageant encore plus l'opinion du Parti de l'Alliance» est une opinion intéressante, parce que nous ne là voyons pas du tout dans ce sens de quelques façons qu'elle soit. En effet, notre inquiétude est qu'en rapport avec la longue histoire que M. Asper a eue avec les Libéraux, nous avons pu voir un changement perceptible. Quelquefois la perception en politique peut être réalité, mais quelquefois c'est simplement de la perception.

À (1030)

Le président: Okay, nous allons commencer brièvement avec M. Grogan et puis Mme Fraser et M. Staples.

Avez-vous trois pages à lire ici M. Grogan?

M. John Grogan: Non monsieur mais j'ai quelque chose de très important qui nécessite une voix, pas autant que la question du modèle pour le financement de la télévision communautaire, mais plutôt sur la question que M. Fraser a soulevée. Je l'ai adressée et je dois vraiment lui donner une voix.

Prise comme exemple de l' interférence des sociétés dans le processus électoral, il est évident que le cœur de nos principes démocratiques et la primauté de la loi, les sociétés sont capables et ont permis...

M. Clifford Lincoln: Veuillez m'excuser, vous n'allez pas nous lire une déclaration ici, parce que nous n'en n'avons pas le temps. Je suis vraiment désolé. Pourriez-vous faire le point, et nous expliquer où vous voulez en venir?

M. John Grogan: Les sociétés donnent des montants importants aux candidats politiques et faussent ainsi le processus politique. Cette pratique n'est pas autorisée dans certaines juridictions, parce qu'elle est identifiée comme étant corrompue. J'attire votre attention sur le fait que la province du Québec, il me semble ne permet pas de dons corporatifs de quelques sortes. Mais nous sommes ici pour parler de l'industrie des sociétés de télévision. Je comprends que le Manitoba a des inquiétudes et la législation au sujet des contributions politiques des sociétés.

Je vous remercie.

Le président: Un grand merci.

M. John Harward: Le Manitoba possède des lois identiques à celles du Québec.

Le Président: Madame Fraser.

Mme Kathryn Fraser: Bien je ne peux pas vraiment me prononcer sur la question de la légalité. Vous avez spéculé sur la question de savoir si cela pourrait être une violation sur les droits démocratiques de la personne à faire des contributions.

Le président: Nous ne manquerons pas de voir cela.

Mme Kathryn Fraser: Je ne peux pas vraiment me prononcer sur cela. Alors je ne suis pas vraiment certaine si il y a autre chose que je puisse ajouter à ce que j'ai déjà dit.

Le président: Monsieur Staples.

M. Brian Staples: Pour ajouter à ce qu'elle disait, je ne pense pas que les partis politiques puissent faire des contributions aux juges. Ils ne devraient peut-être pas en faire aux politiciens.

Au sujet de vos commentaires sur les éditoriaux au niveau de tout le groupe de presse donnant l'opinion du Parti de l'Alliance, j'ai entendu l'autre jour les commentaires du Parti de l'Alliance sur le leadership et j'ai entendu les personnes--les membres de l'Alliance--dire avec beaucoup de plaisir que le Parti Libéral a accepté plusieurs de leurs opinions. Il est possible que je n'en soit pas aussi loin.

M. Jim Abbott: Ils mènent certainement leurs opinions aussi bien qu'ils dirigent une campagne de leadership.

M. Clifford Lincoln D'accord, nous ne sommes pas là pour commencer une bataille politique. Nous sommes ici pour quelque chose de plus important.

Madame Gagnon.

[Français]

Mme Christiane Gagnon: Je peux peut-être ajouter que c'est vrai qu'il y a une loi sur le financement des partis politiques au Québec. C'est certain que ce ne sont pas les entreprises qui financent ça. Ce sont les gens à l'intérieur de l'entreprise. Il y a une différence à faire entre une entreprise qui finance directement et quelqu'un qui fait partie d'une entreprise. Les sommes sont plutôt limitées. Notre financement vient d'abord de nos membres, des adhérents au parti politique. On va chercher la grande majorité de notre financement chez nos membres. Ça s'appuie donc sur nos orientations politiques. Ça serait peut-être une inspiration d'application qui pourrait servir ailleurs au Canada.

Au gouvernement fédéral, on a été obligés de changer les règles du jeu parce qu'on ne se bat pas avec des armes égales. Quand un parti politique a des milliers et des milliers de dollars pour faire une campagne électorale alors que ce sont nos membres qui nous financent, ça nous limite quant aux campagnes de publicité que l'on fait pendant la campagne électorale pour affronter nos collègues du fédéral. Ça, c'est une autre paire de manches.

On va revenir à la télévision communautaire. Monsieur Grogan, depuis la nouvelle réglementation sur la télévision communautaire, qu'est-ce qui a changé par rapport à la station communautaire dont vous parliez? Est-ce qu'on a réduit la programmation? Est-ce que le manque d'équipements est plus flagrant qu'auparavant? Comment vivez-vous ce nouveau changement de réglementation du CRTC par rapport aux radiodiffuseurs chez vous?

À (1035)

[Traduction]

M. John Grogan: Dans ma propre communauté c'est exploité par les propriétaires des communautés dans une société à but non lucratif. Ils ont eu carte blanche pour répondre aux exigences spécifiée par la norme communautaire.

En ce qui concerne les entreprises de câblodistribution, si nous pouvons utiliser l'exemple de Shaw à Vancouver, je pense qu'il y a eu des personnes qui se sont adressées à vous au sujet d'une bataille afin d'avoir accès à la télévision communautaire. Il ne s'agit pas d'un cas isolé à Vancouver. A Prince George, nous voulions obtenir un programme. J'étais impliqué avec la société Internet là-bas, le Libertel. Nous voulions encourager un programme d'une demi-heure pour enseigner aux personnes comment utiliser le Libertel. Shaw nous a dit non, et que nous ne pouvions avoir qu'une ou deux minutes en blocs courts.

Par conséquent, ce qu'il en découle est une durée de concentration réduite. Ils dépensent plus d'argent en publicité par minute qu'ils ne le font pour la programmation. Je suis désolé. J'ai divergé un petit peu. Auparavant les individus pouvaient venir de toutes parts et dire: Je veux me porter volontaire. Ils pouvaient être volontaire à faire fonctionner une caméra ou pour écrire un script, pour faire de la programmation ou de l'édition. Maintenant, ils ont seulement le droit de faire des choses très simples. Cela décourage les individus de participer la prochaine fois. Ils avouent que cela n'était pas pour eux une expérience stimulante ou enrichissante.

[Français]

Mme Christiane Gagnon: Le CRTC consulte présentement les gens par rapport au cadre stratégique qui a été déposé. Avez-vous un groupe qui va présenter les arguments en faveur de la survie des télévisions autonomes devant le CRTC? Êtes-vous déjà allé devant le CRTC pour présenter ça? C'est important parce que des recommandations sont faites par la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec. Vous devez avoir une fédération. Êtes-vous devant le CRTC présentement?

[Traduction]

M. John Grogan: Il n'y a pas de fédération dans le Canada anglais. L'exemple du Québec est éclatant de vérité. Nous devons en célébrer l'initiative. J'ai eu dans le passé quelques associations avec le Regroupement Communautaire des Médias dans les Etats-Unis. Ils suggéraient que le Canada devrait avoir un Conseil. Je n'adhère pas à ce point de vue. Je pense que nous devrions avoir des normes canadiennes. Leur justification pour l'accès communautaire réside dans l'expression à l'excès.

Oui, j'ai écrit deux présentations au CRTC. Elles devraient être disponibles sur l'Internet. Mais je n'ai jamais eu l'opportunité de comparaître devant qui que ce soit auparavant.

Le président: Monsieur Grogan, je vous remercie.

Monsieur Harvard.

À (1040)

M. John Harvard: Je vous remercie, monsieur le président.

Dans un moment j'aurai une question pour Mme Fraser, mais dans un premier temps j'en ai une ou deux pour monsieur Staples.

Tout d'abord, je ne pense pas que la question sur l'appartenance des chaînes de journaux soit du ressort de ce comité. Je pense que cela est en dehors de notre mandat.

Vous ai-je bien entendu monsieur Staples--avez-vous dit que la programmation de Radio-Canada ne devrait pas être différente des programmations des radiodiffuseurs?

M. Brian Staples: Le mandat de la Societé Radio-Canada, à mon avis devrait s'appliquer à devenir la voix électronique représentant tous les Canadiens et s'adresserait à l'intérêt public. J'aimerais souligner que lorsque vous utilisez le terme «différente de» si le secteur privé fait de la diffusion symbolique, il se met alors dans une position de pouvoir demander à la Societé Radio-Canada de se sortir de là, du fait qu'elle n'est plus différente. C'est mon avis.

M. John Harvard: Je pense que vous avez apprécié la diffusion des Olympiques de Radio-Canada, et en particulier la reportage sur les jeux de médailles d'or entre les Etats-Unis et le Canada. Pensez-vous que le reportage des jeux de hockey ou des Olympiques rende vraiment hommage à la diffusion publique? Je ne le conçois pas de cette façon. Pour moi, la diffusion publique devrait faire les choses en dehors de ce qui est déjà fait par les intérêts privés, ou bien des choses qu'ils ne peuvent ou ne veulent pas faire. Je suis souvent troublé par le fait qu'il puisse y avoir des reportages sur le hockey diffusé par Radio-Canada.

M. Brian Staples: Je pense que le réseau de Radio-Canada devrait présenter la vie en général au Canada, la culture, les sports, tout en faisant la promotion de ce genre de choses. Ainsi l'idée de faire du bon travail sur un sujet aussi important que les Olympiques me paraît s'accorder avec cela.

M. John Harvard: J'apprécie cela, excepté que les réseaux privés peuvent aussi bien le faire tout en se faisant de l'argent.

M. Brian Staples: Oui, c'est exact. Une des difficultés, bien sûr, réside dans le fait que le signal de ces émetteurs privés n'atteint pas avec la même envergure ceux de Radio-Canada. Mais à part cela, même s'ils le faisaient, je pense qu'il existe une opinion différente provenant de la radiotélévision publique, et je crois que vous pouvez le voir. Pour moi, c'était simplement une expérience Canadienne fantastique dans laquelle la Societé Radio-Canada, je pense devrait être impliquée.

Le président: Monsieur Harvard, avez-vous d'autres questions?

M. John Harvard: Oui, en effet.

Encore une fois je ne sais pas si le financement des élections ou le financement des partis politiques font parti de notre mandat. J'en doute sincèrement. Mais je comprends pourquoi votre commentaire est approprié au genre de travail que nous faisons.

Pensez-vous que les élections générales fédérales devraient être financées intégralement à 100 p. 100 par le public, ou devrait-il y avoir quelques contributions individuelles, comme c'est le cas dans les provinces du Québec et du Manitoba?

Mme Kathryn Fraser: J'hésite à répondre cette question avec mes convictions personnelles.

M. John Harvard: J'aimerais vous demander plutôt. Si les contributions des intérêts de diffusion doivent être réduites ou éliminées complètement, comment les voyez-vous s'exprimer elles-mêmes? Après tout, elles représentent une grande portion de l'économie, et elles devraient avoir une voix. Comment pourraient-elles utiliser cette voix?

Mme Kathryn Fraser: Je vous répondrais en recourant à quelque chose à quoi je pense...

M. John Harvard: Monsieur Abbott?

Mme Kathryn Fraser: --non, dit Christiane Gagnon. Le problème provient de la façon dont le financement est établi, qu'il n'y a pas de représentation démocratique en termes de financement. Ainsi vous avez par exemple le PDP et le Bloc Québécois qui ne reçoivent pas ce type de contributions financières. Je ne voudrais pas tirer de conclusions sur ce que cela pourrait signifier, mais il y a quelque chose de fâcheux dans tout cela.

M. John Harvard: Je comprends très bien la perception inquiète que nous ayons. Le peuple tire une conclusion en faisant les mathématiques, et il peut ainsi voir que premièrement il y a une contribution politique et que plus tard viennent les décisions qui sont en leur faveur.

Mme Kathryn Fraser: Vous me demandez comment nous gérons les diffuseurs sans donner…

M. John Harward: Sans ôter à ces gens leurs droits démocratiques, comment devons-nous procéder?

À (1045)

Mme Kathryn Fraser: C'est une bonne question, mais je ne pense pas que cela doit être fait par la radiodiffusion. Il existe d'autres moyens de contribution pour les partis politiques.

Le président: Monsieur Gallaway.

M. Roger Gallaway: Si vous faites un don pour les Friends of Canadian Broadcasting, recevez-vous un reçu aux fins de l'impôt?

Mme Kathryn Fraser: Oui.

M. Roger Gallaway: Ainsi en ce qui concerne les associations à but non lucratif, vous n'êtes pas tenue de montrer vos livres de comptes ni vos dossiers publiques. Est-ce bien cela?

Mme Kathryn Fraser: Je l'ignore mais je ne suis pas ici en tant que membre du comité directeur des Friends of Canadian Broadcasting.

M. Roger Gallaway: Vous avez fait mention à leurs documents, alors...

Mme Kathryn Fraser: D'accord.

M. Roger Gallaway: Je sais qu'il y a des individus qui font des dons aux Friends of Canadian Broadcasting parce qu'ils représentent le choix de leur philosophie particulière. Mais qu'elle est la différence entre les Friends of Canadian Broadcasting-qui d'ailleurs une fois ont menaçés de faire du piquetage devant mes bureaux-en tant que lobby, et les autres intérêts qui sont en fait des intérêts corporatifs, qui font des dons aux individus?

Dans cette vie, il existe toutes sortes de pressions. Certaines d'entre--elles provenant d'organisations tels que les Friends of Canadian Broadcasting, et d'autres provenant de compagnies privées. Dites-moi, quelle est la différence?

Mme Kathryn Fraser: Les dons versés aux Friends of Canadian Broadcasting proviennent d'individus. Les votes individuels, non pas les corporations.

M. Roger Gallaway: C'est bien.

J'ai une question finale pour M. Staples. Vous avez indiqué que vous étiez scandalisé de la pression politique infligée à la Societé Radio-Canada. Pourriez-vous être un peu plus spécifique? Quelle est la pression politique et d'où provient-elle?

M. Brian Staples: Pour commencer, elle provient du Gouvernement Libéral. Il ne donne pas leur appui à la Societé Radio-Canada, et c'est démontré de façons subtiles. Les gens perçoivent ce message dans les affaires de diffusion, et ils savent qu'ils ne peuvent pas interférer. C'est la même chose dans les journaux aussi. C'est précisément ce dont je parle.

M. Roger Gallaway: Ne serait-il pas possible que la Societé Radio-Canada exprime ses théories politiques qui offensent les autres membres du public n'adhérant pas à ces théories? Par exemple, c'est reconnu que la Société Radio-Canada prend parti sur certaines questions d'égalité des sexes et sur certaines questions internationales où certains pays sont en désaccord. En tant personne dans la vie publique, j'ai entendu cela provenant d'autres groupes.

M. Brian Staples: Pouvez-vous me dire comment ces partis sont pris sur les questions d'égalité des sexes?

M. Roger Gallaway: Je ne pense pas que nous disposions de suffisamment de temps pour cette question, mais je peux vous dire que le public réagit sur cette question, et que j'en entends parler.

M. Brian Staples: Je vois un signe en face de moi qui dit «recherche». Je pense que la fonction de la Société Radio-Canada doit être de rechercher des sujets, d'encourager la participation dans cet effort de recherches, et d'assurer autant que possible, et qu'autant de Canadiens que possible soient informés sur les pour et contre des sujets.

M. Roger Gallaway: D'accord.

Le président: Madame Lill.

Mme Wendy Lill: Merci. J'ai quelques commentaires à faire.

En premier lieu, j'aimerais vous remercier pour votre présence ici aujourd'hui. J'ai entendu à travers vos commentaires quelques réflexions de grande qualité durant ce processus d'audience.

Monsieur Staples, vous êtes un doyen haut placé et durant toute votre vie vous avez œuvré en tant qu'activiste. Vous êtes inquiet en ce qui concerne les jeunes adultes et sur l'impact de la publicité.

Monsieuer Grogan, vous êtes inquiet sur la concentration des médias, de l'impact qu'elle a sur les communautés et d'où proviennent nos programmes d'accès communautaires.

Madame Fraser, vous avez parlé sur la question à savoir qui détiennent les médias et les politiciens.

Il s'agit de questions fondamentales sur le processus au complet que nous sommes en train d'entreprendre, et je voudrais simplement vous en remercier. Ce que vous venez de dire figure désormais sur le compte-rendu et fera partie de nos délibérations.

Il n'y a rien de plus important que d'avoir des individus qui se présentent devant ce comité. J'aimerais remercier ces individus qui sont venus ici aujourd'hui, pour écouter, pour prendre part et pour faire preuve d'intérêt qui est vraiment nécessaire.

C'est tout ce que j'ai à dire. Merci.

M. Grant McNally: J'aimerais aussi vous remercier pour vos exposés. C'était rafraîchissant d'entre vos perspectives sur cette importante question.

Je pense qu'il est intéressant que bien que nous avons traité de la radiodiffusion, le thème commun qui en ressort ici est celui des réformes des campagnes de financement. Qui aurait pu penser au réveil ce matin que nous allions parler d'une question aussi importante mentionnée ici?

J'aimerais ajouter aussi que je suis l'un de ces sept membres indépendants du Parlement présentement. Présentement je ne suis plus associé à un parti politique.

J'aimerais seulement noter que sur cette question de financement de campagnes ou tout autre, que même avec les contributions individuelles provenant d'un individu de circonscription locale ou…

Je vais vous raconter une histoire. C'est du député qui était dans la circonscription avant moi, et un membre de la commission qui était sur la direction du riding association avant moi et sur la direction lorsque je me suis présenté. C'est au sujet d'un individu qui n'était pas impliqué dans quelques sociétés que ce soit, ou quelque compagnie de diffusion que ce soit. Il était un simple citoyen qui avait donné une importante somme d'argent pour un individu--Je pense qu'il s'agissait de 1 000 $ ou quelque chose comme ça--sans toutefois connaître le député. La personne fût élue, et elle se présenta à sa porte-Je ne sais pas qu'elle était le sujet, mais c'était leur sujet qui disait: «Vous souvenez-vous de moi? J'ai donné de l'argent et je veux cette adresse». Et le député a répondu: «Ca ne marche pas comme ça. Vous avez contribué. C'est bien. J'apprécie cela. Je ne vous en suis pas plus redevable, ni à vous qu'à vos problèmes particuliers».

Pensez-vous que ce soit une possibilité pour les autres qui contribuent, qu'il y ait cette relation qui puisse rendre les représentants élus redevables de cet intérêt, de ce groupe ou de cette perspective? Je ne suis certainement pas contre avec que vous évoquez sur cette question de financement de campagne.

À (1050)

Mme Kathryn Fraser: Absolument. Nous l'observons tout le temps. Nous le voyons aux États-Unis tout le temps--toutes sortes de scandales.

Je ne veux pas engager un débat sur les avantages d'un financement politique. Mon inquiétude se situe au niveau de la perception du public. Nous dépendons des médias. Un des éléments qui nous distingue au Canada, d'une certaine façon, est que nous avons un peu confiance dans l'intégrité de nos médias.

Les informations américaines sont très homogènes. Nous allons dans cette direction. Mais si la perception du public est telle que les gens ont le sentiment que les licences de diffusion requièrent une autorisation fédérale, et que les grands radiodiffuseurs qui continuent à acquérir plus de licenses donnent également de l'argent, il va se poser des questions. C'est mon inquiétude, vraiment, la prise en cosidération de l'aspect perceptuel.

Le président: Je vous remercie.

Madame Hinton.

Mme Betty Hinton: Bonjour. Je vous remercie de votre présence.

Je voudrais faire quelques remarques, particulièrement à Monsieur Grogan, concernant les petites régions, les petites collectivités qui ont des radiodiffusions locales. Je les encourage énergiquement. Je l'ai vécu moi même. J'étais pendant un temps la mairesse d'une petite collectivité, un endroit appelé Logan Lake, qui possède une chaîne de radiodiffusion locale. Lors de chaque réunion du conseil, tout ce qui ce faisait était filmé, et si vous faisiez une erreur, vous en entendiez parler. On vous faisait même des remarques sur votre coiffure ou la façon dont vous étiez habillée. La collectivité était donc très informée. Tout ce qui se passait à l'intérieur de la collectivité était diffusé. Je pense que cela joue un rôle important et je soutiens de tout cœur les stations locales dans ce contexte.

Pour répondre à une question à laquelle vous avez eu du mal à répondre, je pense que vous auriez pu, si vous aviez été plus à l'aise, parler d'«influence». Que ce soit une idée ou une réalité n'a pas d'importance. Si quelqu'un paie de grosses sommes d'argent à un individu ou à un autre, il y a là influence.

Je pense que ce sont les deux seules remarques que je voulais faire. J'apprécie que vous soyez venue--vous en particulier, qui êtes venue de loin. Je vous remercie de votre intervention.

[Français]

Le président: Madame Gagnon, brièvement, s'il vous plaît.

Mme Christiane Gagnon: Oui, je serai brève.

Je tiens seulement à vous remercier d'avoir partagé votre point de vue avec nous. À l'intérieur du mandat du comité, par rapport à la Loi sur la radiodiffusion, on voulait entendre les consommateurs et les petites localités qui vivent des problèmes plus particuliers que les grands centres à cause de leur éloignement et du manque de fonds. La concentration des médias, c'est aussi une problématique qui est vécue de façon différente selon l'endroit où l'on vit.

Je vous remercie beaucoup. J'ai apprécié vos commentaires.

[Traduction]

Le président: Je pense que nous allons mettre un terme à cette partie de la séance, mais pas avant d'avoir remercié chacun d'entre vous. Mme Lill a très bien exprimé le sentiment que nous avons tous, à savoir qu'il est très encourageant de voir que les simples citoyens ont pris le temps et la peine d'exprimer leurs pensées de façon très franche sur des sujets qui sont cruciaux pour notre système démocratique--la radiodiffusion régionale, la place de la radiodiffusion dans notre vie, et cette grande question des élections. Je pense que Mme Hinton a éventuellement enfoncé le clou en répondant qu'une association ne possède pas de licence de radiodiffusion. Je pense que cela fait une grande différence.

Nous sommes vraiment reconnaissants de votre présence, et c'est très volontiers que nous prendrons certainement vos suggestions et recommandations en considération.

Je vous remercie beaucoup de votre comparution.

À (1055)

M. John Grogan: Monsieur le président, me permettez-vous 30 secondes, juste pour vous faire savoir que, si cela pouvait leur être de quelque utilité, je possède pour vos attachés de recherches des ressources en audio-visuel concernant l'accès par les membres de la collectivité à la télévision?

Le président: Bien volontiers.

M. John Grogan: L'une est une conférence qui s'est déroulée l'année dernière au collège Langara spécialement sur le sujet de l'accès par les membres de la collectivité à la télévision; l'autre, une radio...

M. Clifford Lincoln: Remettez-leur vos ressources, et ils seront très heureux de les recevoir.

Je voudrais retenir l'attention de tous les témoins qui ont déjà comparu et comparaissent maintenant. Quelque soient les éléments que vous voulez nous faire parvenir, qui apportent des informations complémentaires résultant de cette réunion, par exemple, Mme Fraser, ou M. Staples, ou que des questions vont ont été posées nécessitant des recherches ultérieures, ne vous gênez pas et faites parvenir ces informations à notre greffier. Elles seront traduites et distribuées à tous les membres. Donc, n'oubliez pas, laissez-les à l'intention des chercheurs.

M. John Grogan: Je vous remercie.

M. Clifford Lincoln: Nous vous sommes reconnaissants. Je vous remercie beaucoup.

Nous appelons maintenant monsieur Richard Zyp et madame Nancy Wahl, du Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier.

Je retiens l'attention des membres pour leur dire que nous avons pu réorganiser notre emploi du temps qui était très serré ce matin. Nous allons donner plus de temps aux audiences de ce matin, et au lieu d'effectuer deux visites cet après-midi, nous en aurons une entre 2 heures et 3 h 30. Nous irons voir A-Channel sur l'avenue Jasper, et nous aurons une visite au lieu de deux, de façon à avoir plus de temps pour les audiences ce matin.

Monsieur Zyp.

M. Richard Zyp (représentant, Local 1900, Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier): Je vais commencer et Nancy parlera après moi.

Le président: Vous connaissez le mode de présentation. Vous avez vu les autres comparaître.

M. Richard Zyp: Oui, Je vais essayer de ne pas être trop long dans l'exposé que j'ai préparé.

Le président: Nous pourrons alors accorder plus de temps aux questions.

M. Richard Zyp: Je vous remercie de m'entendre aujourd'hui. Je vais parler du point de vue de quelqu'un qui a travaillé dans une station de télévision à Edmonton pendant 21 ans.

La station de télévision est maintenant connue sous le nom de Global Edmonton. C'était une station privée appelée TVI quand j'ai commencé à y travailler en 1981. Je venais juste de sortir du collège et j'étais excité à l'idée de travailler dans l'industrie de la radiodiffusion. La station était une ruche vibrante d'activité.

Pendant ma première année, SCTV était réalisée à Edmonton et était dans sa première saison de diffusion à travers le réseau américain. L'émission avait besoin de personnel permanent et de locaux de production disponibles 24 heures sur 24. À la même époque, TVI diffusait les parties de l'équipe de la LNH d'Edmonton, les Oilers d'Edmonton. Quarante parties par an étaient diffusées et produites localement. TVI, dans les années qui ont suivi, a produit des dizaines de programmes musicaux, des séries de concerts. Ceux-ci présentaient en spectacle des étoiles internationales, tels que Nana Mouskouri, Tony Bennett, Tina Turner, et Lighthouse avec l'Orchestre Symphonique d'Edmonton. En résumé, Dr Charles Allard, le propriétaire de la station, avait la conviction que des productions de niveau international pouvaient être réalisées dans une ville canadienne dans les prairies. Toutes ces émissions eurent beaucoup de réussite, généraient des recettes et des gros profits pour la station.

Pendant les années qui ont suivi, TVI a participé à beaucoup d'autres projets cinématographiques, incluant des films et des séries télévisées à épisodes, et a utilisé beaucoup de scripts écrits par des artistes locaux. Pendant toutes ces années, TVI radiodiffusait également une émission matinale de 2 heures qui mettait en avant des divertissements locaux et des sujets concernant la région.

Au début des années 90, la société a été vendue à la Western International Communications de Vancouver. La réalisation d'émissions avait déjà commencé à diminuer, et le centre d'intérêt de la société se tournait progressivement vers la collecte d'information. La nouvelle direction garda à Edmonton les capacités de retransmission en direct des sports mais abandonna presque toutes les émissions produites localement à l'exception des actualités. En 1996, WIC commença à licencier les employés liés à la création de la programmation locale. Ces personnes se composaient des éclairagistes, des réalisateurs, des opérateurs et des graphistes. Beaucoup de personnes très talentueuses et qui restèrent à la station furent sous-employées et sans grands défis à relever.

Pendant l'année 2000, CanWest Communications prit le contrôle de WIC. TVI devint Global Edmonton, et SuperChannel devint Corus Premium Television. Depuis ce temps, la régie centrale de Global pour la province est centralisée à Calgary et le routage pour la province à Edmonton. Global achemine 5 signaux à partir de ces centres. Le transfert contribua également à l'augmentation des pertes d'emploi dans toute la province. Non seulement les employés syndiqués furent touchés; plusieurs dirigeants perdirent également leur poste. L'unité de production mobile fut la suivante à partir. Cela ôta la possibilité de produire et de fournir du personnel pour les évènements retransmis en direct depuis notre station.

Actuellement, presque tous les chefs de service habitent à Calgary. Lorsque Global annonca qu'il licenciait le directeur de la station d'Edmonton, ce fut le directeur du service des informations qui a été nommé pour le remplacer. Cela me parait évident que nous allons devenir une station exclusivement dédiée aux actualités. Avec des chefs de service clés qui prennent les décisions à distance, il est difficile de réagir aux conditions locales et aux particularités du marché d'Edmonton.

Je fus également très déconcerté lorsqu'il a été question de chercher un journaliste sérieux pour les actualités nationales. Le poste devait être basé à Calgary. Sachant qu'Edmonton est la capitale de la province, ce transfert ne pouvait que contribuer à la diminution de la couverture des affaires provinciales au journal télévisé national de Global. Les autres canadiens ne recevront pas des informations complètes et exactes concernant la scène politique de l'Alberta. Ceci ne contribue en rien à enrichir et à encourager la diversité des opinions.

Corus Premium Television est maintenant également gérée à partir de Calgary et Toronto. Le directeur général d'Edmonton de Corus a été remercié récemment et il n'a pas été remplacé. Là encore les décisions semblent avoir été prises de loin.

Je voudrais dire quelque chose à propos de la SRC, même si je n'y travaille pas. Comme le secteur privé continue d'évoluer, il devient plus important d'avoir une voix qui raconte des histoires de Canadiens. La conduite de ces institutions ne peut pas être dictée exclusivement par la recherche du gain. Pour citer Mark Starowicz au sujet de, le Canada: Une histoire populaire, une série produite conjointement par la CBC et la SRC, «Aucune autre institution n'aurait jamais pu entreprendre une aventure aussi périlleuse». Et il continue en disant: «À moins de protéger et de veiller aujourd'hui au développement de cette institution, le Canada dans 20 ans sera un pays plus appauvri.»

La seule manière de raconter des histoires canadiennes passe par une réelle institution nationale. Nous en avons une et nous devons la soutenir.

Á (1100)

J'ai le sentiment qu'il doit y avoir de nouveaux débouchés pour exprimer une opinion plus centrée et plus focalisée. C'est la seule façon de présenter aux yeux du public la diversité des idées qui existent dans ce pays. Je pense que nous devons soutenir et développer l'expression des opinions et des idées qui sont focalisées sur des évènements locaux. Je suggère que ceci puisse être obtenu par l'attribution de licences à des médias de radiodiffusion viables.

Il me parait évident que les radiodiffuseurs privés lourdement chargés de dettes et prêtant attention servilement au résultat net ne sont pas ceux qui vont prendre des risques pour refléter les particularités et les souhaits des hommes, femmes et enfants canadiens.

Au sujet de la propriété croisée, l'apparition dans les médias de conglomérats qui possèdent des journaux et également des débouchés de radiodiffusion dans la même ville a simplement contribué à dissoudre la diversité des idées dans ce pays. La plupart des salles de rédaction des actualités télévisées utilisent les journaux pour la recherche et les concepts de reportage. Maintenant le recoupement des actualités sera plus étroitement coordonné. La recherche unilatérale effectuée par les journaux sera maintenant reprise également sur les ondes des concurrents. En résumé, la concentration des médias élimine une diversité des opinions et une analyse élargie de l'information.

On peut craindre dans la société où je travaille que les présentateurs des actualités deviennent des lecteurs de nouvelles. Ils seront en poste dans les journaux et seront filmés avec des caméras fixes. Ils deviendront des têtes parlantes pour être reproduites à la télévision et sur l'Internet. Ils liront les actualités qui seront créées par une seule salle de rédaction homogène qui imprimera les mêmes reportages et les mêmes opinions dans les journaux, éliminant ainsi plus d'emplois, en dissolvant la diversité et en excluant le point de vue des minorités. Ce processus menace de miner la démocratie. Nous avons besoin de plus de diversité d'informations--pas moins--pour fonder nos décisions et pour vivre notre vie quotidienne.

Je concluerai plus tard, et Nancy va maintenant vous faire part de son point de vue.

Á (1105)

Mme Nancy Wahl (présidente, Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier): Monsieur le président, et membres du comité, je voudrais vous remercier de me donner l'occasion de m'exprimer auprès de vous aujourd'hui. Je vous prie de bien vouloir m'excuser de ne pas avoir un texte écrit. J'ai appris, il y a seulement un jour et demi, que je pourrais venir ici aujourd'hui.

Je suis la présidente du CEP, section locale 889. Je représente les employés de CFRN à Edmonton et de CFCN à Calgary. Je suis employée à CFRN TV depuis 15 ans.

Avant de continuer, je voudrais vous présenter mes excuses car je n'ai pas le même degré d'éloquence que mon collègue ici, si vous voulez bien me pardonner, je vais lire à partir de notes prises rapidement.

Quand j'ai commencé à CFRN il y a 15 ans, la station était la propriété indépendante du Dr Rice. Dr Rice était extrêmement résolu à une programmation canadienne et locale. La plupart étaient conçues avec des artistes locaux et canadiens, et ces productions étaient effectuées dans les locaux de CFRN TV avec du personnel de CFRN. Depuis 10 ans, CFRN a subi de nombreux changements de propriétaire. Nous appartenons et sommes maintenant gérés par CTV, une division de Bell Globemedia.

À la suite des changements dans la Loi sur la radiodiffusion en 1991, CFRN a finalement cessé toutes productions à l'exception des actualités. La programmation locale qui était réalisée à la station dans la collectivité a subi le même sort que celui des dinosaures. Cela a abouti à un bon nombre de licenciements. Il y a quelques années, le routage et la régie centrale ont été transférés à Calgary. Tout ceci a abouti à une diminution de notre unité de négociation qui est passée--et ceci uniquement à Edmonton--de 170 a 60 emplois à temps plein.

Bien que nous ne soyons pas contre l'idée qu'une société soit rentable--si elle n'était pas rentable, il n'y aurait pas d'emploi--la diminution du personnel ne nous permet pas de réaliser autre chose que les actualités. De plus, notre service de rédaction n'a plus les ressources pour effectuer les enquêtes approfondies comme il le faisait auparavant. Au lieu de cela, nous sommes devenus le journal du matin avec des images animées. Comment cela peut-il être servir la collectivité? Cela veut dire qu'il y a moins de voix et d'opinions. Est-ce que cela donne aux gens tous les aspects d'une histoire, ou sert simplement le plan d'activités de l'entreprise? Est-ce que cela enrichi le tissu économique, culturel, politique ou social du Canada? Ou ne voyons et n'entendons-nous seulement qu'une petite partie d'une situation plus globale? ll semble que nous n'avons plus aucun pouvoir de décision ici à Edmonton.

Comment Toronto, ou même Calgary, pourrait vraiment comprendre la collectivité d'Edmonton ou ces besoins? Nous devons nous poser la question de savoir si cette collectivité est elle-même considérée lorsque des décisions sont prises.

Le contenu canadien et local a encore été réduit à cause d'une faille dans les règlements du CRTC. Peu de gens réalisent que les manchettes sont placées avant les pauses commerciales pour une raison précise, l'intégralité de la pause commerciale devient alors contenu canadien. Ceci a permis aux stations de réduire encore la programmation de contenu canadien jusqu'à hauteur de 30 minutes par jour.

Je voudrais parler brièvement du fond de production d'émissions du CFRN. Ce fond indépendant de production d'émissions a été créé par CFRN-TV. Ce fond distribue environ 1 million de dollars par an à des réalisateurs indépendants et il a été spécialement conçu pour les réalisateurs indépendants situés à Edmonton et en Alberta. Avec le temps, seules les productions ayant une licence nationale de CTV ou l'une de ses chaînes spécialisées, était considérées comme ayant un droit d'accès à ce fond. Il est apparu que de plus en plus de projets situés dans l'Est était pris en considération par CTV pour l'obtention d'une licence. Afin de pouvoir accéder à ce fond, un réalisateur albertain devait être attaché à cette production. Ceci était accompli par un réalisateur de l'Est en créant une coproduction avec un réalisateur albertain. Malheureusement, la plupart du temps, les réalisateurs albertains n'étaient présents que de nom. Ils n'utilisaient pas de ressources, de journalistes indépendants ou d'artistes d'Edmonton ou de l'Alberta. La majorité du travail était effectuée à l'Est. Je ne crois pas que ce soit cela que le CRTC avait prévu.

Si un réalisateur albertain a assez de chance pour obtenir un financement et terminer un projet, le prochain obstacle consiste à trouver le lieu de sa diffusion. Comme les décisions de programmation sont prises en dehors de la collectivité, il n'y a aucun effort qui est fait pour placer ces programmes là où ils devraient être vus. Au lieu de cela ils sont placés dans des tranches horaires où presque personne ne les regarde. Cela ne fait pas preuve de beaucoup d'engagement envers notre collectivité ou envers les artistes des réalisateurs indépendants de la localité, sans mentionner l'engagement régional.

Je voudrais faire également noter que le fond de production d'émissions du CFRN sera supprimé à partir du mois d'août 2002.

Je vous remercie de votre attention.

Á (1110)

Le président: Madame Wahl, Monsieur Zyp, je vous remercie beaucoup.

Nous allons maintenant procéder aux questions. Madame Hinton.

Mme Betty Hinton: Je vous remercie de vos exposés.

J'ai regardé TVI pendant des années. Je viens d'une collectivité appelée Elkford.

En tout cas, il y a deux remarques que je voudrais faire ici. Dans une partie de votre exposé, là où vous faites référence à l'année 2000, à la prise de contrôle de CanWest Communication, et comment les choses ont évolué, combien de tout cela peut-il avoir été causé par l'évolution technologique? Ce sera ma première question.

Ma deuxième question portera sur quelque chose à la page 3. Vous utilisez une phrase que je trouve intéressante car je l'ai entendue à maintes reprises. Vous dites ici, dans le second paragraphe en dessous de«propriété croisée», que votre crainte est «Ils liront les actualités qui seront créées par une seule salle de rédaction homogène qui imprimera les mêmes reportages...», etc. Mais vous utilisez le terme «créées». D'habitude, lorsqu'on parle d'actualités, on parle de faire un compte-rendu, et non de créer, les actualités.

Je serai intéressée d'entendre votre réponse à ces deux questions.

M. Richard Zyp: En ce qui concerne la technologie, je ne connais pas les chiffres exacts, les statistiques, si on peut dire. Certains licenciements étaient causés par certains changements technologiques comme le fait que la régie centrale pour les quatre stations de Global en Alberta se trouve maintenant à Calgary. Je pense qu'ils ont licencié 30 personnes à Edmonton et en ont embauché deux à Calgary lorsque la régie centrale a été transférée à Calgary. CFRN et CFCN sont dans la même situation, où la régie centrale est gérée à partir d'un seul endroit.

En ce qui concerne le routage, et parce que le routage est l'endroit où s'effectue la réservation des messages publicitaires et des tranches horaires, toutes ces choses, là encore, sont centralisées à Edmonton. La perte nette d'emploi était probablement de 10 personnes parce que toutes les personnes de Calgary, Lethbridge, et Red Deer ne sont plus là.

Mme Betty Hinton: Ce serait donc essentiellement une cause technologique?

M. Richard Zyp: Oui, ces deux cas seraient liés à la technologie.

Avant cela, en ce qui concerne le personnel de programmation, qui se compose des opérateurs et éclairagistes, essentiellement des techniciens, il y a probablement encore 40 à 50 postes qui avaient disparu.

Nous avions chaque jour trois équipes complètes, et maintenant nous sommes réduits à deux. Ces personnes travaillaient sur les parties de hockey. On avait des menuisiers ici. On avait des graphistes, des constructeurs de décors, des gens de plateau de projection. Toutes ces personnes sont parties.

Les studios restent vides en permanence. C'est surprenant la quantité de choses nécessaire à une production. Les éclairages et tout le matériel sont là, mais il n'y a personne. Et il n'y a pas de réalisateurs indépendants qui frappent à la porte pour demander à utiliser les locaux.

À coté, faisant partie de notre établissement se trouvent les studios Canwest, un plateau de son construit pour être réservé à la production des films. Il y a bien eu quelques productions de films là-dedans, mais je dirais qu'ils restent vides probablement 75 p. 100 du temps. Ils viennent juste de licencier la personne qui gérait ces locaux parce qu'ils ne faisaient pas de profits. Donc nous avons là perdu deux personnes de plus.

Á (1115)

Mme Betty Hinton: Donc, serait-il juste de dire qu'environ la moitié des gens a été licenciée pour des raisons technologiques et l'autre moitié pour des raisons liées à des décisions de gestion pour réduire les coûts?

M. Richard Zyp: Je dirais que le pourcentage des raisons liées à des décisions de gestion est plus élevé. La part de la technologie serait moindre; ce serait peut-être 40-60.

Mme Betty Hinton: D'accord, 40-60. Merci.

Mme Nancy Wahl: Puis-je répondre à cela, également?

Mme Betty Hinton: Certainement.

Mme Nancy Wahl: Du point de vue de notre station, ce n'est pas tellement le changement technologique. L'évolution technologique leur a permis de transférer la régie centrale à Calgary. Cependant, c'est le changement de propriétaire qui leur a permis de transférer notre service de routage, environ 10 personnes.

Une fois que CTV eut possédé et pris le contrôle des deux stations, il devenait possible de fusionner les services. Cela constituait une double charge de travail, dès que la même société est devenue propriétaire des deux stations.

Mme Betty Hinton: Et qu'en est-il de vos commentaires concernant l'utilisation du mot «créer» et non «faire un compte-rendu», comme je l'ai entendu plusieurs fois.

M. Richard Zyp: Oui. C'est peut-être une touche personnelle. En tant qu'éditorialistes ou opérateurs, nous nous considérons encore comme des artistes en quelque sorte, en ce sens que nous créons même lorsque nous faisons des compte-rendus d'actualités. C'est la forme elle-même et comment vous mettez en forme qui nécessitent encore beaucoup de créativité. C'est pour cette raison que j'utilise ce terme. Vous avez raison--Je ne veux pas dire que nous fabriquons les actualités.

Mme Betty Hinton: J'ai entendu de sources différentes que ceci était un sujet d'inquiétude. Je voulais savoir s'il s'agissait d'un souci pour vous, mais vous parlez d'une autre forme de création.

M. Richard Zyp: Non, ce n'est pas un souci particulier que je voulais exprimer.

Mme Betty Hinton: Je vous remercie. C'est bien.

Le président: Madame Gagnon.

[Français]

Mme Christiane Gagnon: On entend des propos différents selon les différents organismes que l'on rencontre. On a rencontré CTV et Globemedia hier et, apparemment, ça les préoccupe qu'il y ait une diffusion locale et régionale. Donc, on voulait se faire préciser ce qu'on entendait par «diffusion locale». Selon vos propos et les propos tenus par CTV et Globemedia, je pense que le concept de diffusion locale est très différent selon la localité qu'on habite. Dans les grands centres, on a une perception de la diffusion locale qui est très différente.

J'aimerais savoir si la publicité qui est faite par le national en est une qui reflète la localité, ou si ce sont des publicités qui sont plutôt nationales, selon les entreprises. Est-ce qu'un pourcentage des recettes de ces publicités devrait être remis à la production? Est-ce que ça pourrait être une façon de soutenir la production locale? Si la publicité vient des grandes entreprises qui ont fait la concentration, est-ce que vous en avez une part pour permettre que la production locale survive?

[Traduction]

Mme Nancy Wahl: Peut-être ai-je mal compris la question, mais en ce qui concerne les recettes, il y a une certaine partie qui provient de la ventes nationale. Je ne suis pas sure de savoir si les ventes nationales sont réparties à travers tout le réseau de CTV.

Nous avons des ventes locales. Nous avons également des ventes régionales pour les zones isolées que nous desservons. À nouveau, je ne suis pas certaine de savoir si celles-ci sont réparties. Nous n'avons plus de production de messages publicitaires. Nous ne produisons plus rien commercialement en interne. Ces services ont également été fermés il y a quatre ou cinq ans.

Est-ce que cela répond à vos questions?

Á (1120)

[Français]

Mme Christiane Gagnon: En partie.

On nous dit que le phénomène de la concentration est irréversible et qu'il faut avoir des structures concentrées pour répondre aux impératifs de la mondialisation, mais en même temps, on oublie le reflet des localités dans les nouvelles locales et une production plus locale.

Je me demande si c'est irréversible. Si c'est irréversible, il faudrait trouver une autre solution pour permettre, soit par des mises de fonds, soit par une décentralisation des activités... D'après les arguments qui nous sont donnés par les grands conglomérats, il s'agit d'être fort pour pouvoir répondre aux enjeux mondiaux sur le plan des communications et des médias. Avez-vous des solutions à apporter? Si c'est irréversible, comment pourrait-on assurer la survie de l'expression locale, de la production locale et du reflet, dans les nouvelles, des préoccupations des différentes localités? Est-ce qu'il faudrait qu'un pourcentage des recettes publicitaires soit redonné aux localités pour permettre cette diffusion de l'expression locale?

[Traduction]

M. Richard Zyp: J'ai vraiment le sentiment que sans une certaine forme de changement dans les règles, ces sociétés ne vont pas le faire tout seul, c'est certain, parce que le mouvement est déjà engagé vers plus de messages publicitaires nationaux, en effectuant des remises sur les messages publicitaires nationaux. Les messages publicitaires locaux vont finir par payer des prix plus élevés que les messages publicitaires nationaux, parce qu'elles veulent faire du volume.

Elles sont en train de rationaliser tout cela. Elles ont plus d'émissions nationales. Elles veulent que tout soit ce que j'appelle des stations de télévision hamburger ou à l'emporte-pièce d'où ils vont extraire le même produit. Elles veulent que les frais généraux soient extrêmement bas.

A propos de la présente situation--qu'il y ait là un pourcentage ou non--sans d'autre sorte de changement avant que cela n'arrive, je pense que les sources de recettes provenant des messages publicitaires locaux vont également se tarir, parce qu'il va s'agir des concessionnaires d'automobiles ou autres. Ce genre de petits détaillants ou détaillants locaux ne va pas avoir assez d'argent pour acheter des espaces publicitaires dans aucun des programmes qui sont diffusés nationalement, parce qu'en réalité les sociétés rendent les tarifs prohibitifs. Les seules tranches horaires qu'ils pourraient se permettre, ou auxquelles ils pourraient avoir accès, sont pendant la période des actualités régionales, parce qu'elles sont plus à l'échelle locale. Mais, même dans ce cas, à moins d'avoir des règles qui les obligent à dépenser une partie de cet argent localement, je n'en suis pas certain. Je n'ai pas étudié cela assez longuement ou assez sérieusement pour avoir une réellement une solution.

Le président: Monsieur Harvard.

M. John Harvard: Je vous remercie, monsieur le président.

Madame Wahl, votre description de ce qui est arrivé à CFRN et CFCN pendant ces dix dernières années environ, souligne vraiment notre dilemme. Vous parlez de programmation locale. Il ne reste vraiment plus rien d'autre que les actualités--rien en dehors de l'heure ou la demi-heure des actualités. Vous pouvez en attribuer la cause à la technologie. Vous pouvez l'attribuer à la course aux profits. Vous pouvez l'attribuer à la concentration des capitaux. Je suppose qu'il y a un certain nombre de causes à ce qui est arrivé. Mais que fait-on?

Peut-on revenir cinq, dix, quinze ou vingt ans en arrière? Pouvons-nous en tant que législateur imposer quelque chose de quelque façon? Pouvons-nous dire à CanWest ou Bell Globemedia de revenir dix ans en arrière et faire de meilleures programmations locales d'un genre ou d'un autre? Ou allons-nous nous tourner vers quelqu'un d'autre, la CBC pour la nommer, et peut être renforcer la soi-disant programmation d'accès local? Cela semble être notre dilemme.

Mme Nancy Wahl: Je suis d'accord. Je ne pense pas que l'on puisse revenir en arrière.

M. John Harvard: Alors, que faisons-nous?

Mme. Nancy Wahl: Je pense que vous pouvez faire quelque chose qui aura un effet sur les dix prochaines années. Je pense qu'on peut freiner le processus.

M. John Harvard: En règlementant?

Mme Nancy Wahl: Partiellement. Je pense par la promesse de réalisation, par les renouvellements de licences, etc. Je pense que les dix dernières années ont décimé la programmation locale. On ne peut pas revenir en arrière.

La question aujourd'hui, la question à cette audience, je pense, se pose de savoir ce que nous allons faire pour les dix prochaines années? Je pense que nous pouvons légiférer afin que l'hémorragie des stations locales s'arrête. Je ne parle pas de l'hémorragie du personnel ou autre, je parle de l'hémorragie qui consiste à sortir des collectivités la programmation locale ou la réflexion sur les actualités. Je pense que nous avons besoin de mettre en place des restrictions afin qu'elles continuent à jouer un rôle viable dans nos collectivités.

M. John Harvard: Mais comment allez-vous accomplir cela, madame Wahl?

Mme Nancy Wahl: Les sociétés ont des promesse de réalisation, qui les obligent à avoir un certain nombre d'heures de programmation locale, un certain nombre d'heures de programmation régionale, et autres, n'est-ce pas?

M. John Harvard: Et vous voudriez les augmenter?

Mme Nancy Wahl: Je ne dis pas forcément de les augmenter, mais je ne pense pas que nous puissions diminuer les restrictions. Si nous diminuons encore les restrictions, nous allons voir encore plus de ces ressources quitter les collectivités.

Á (1125)

M. John Harvard: Je suis d'accord avec vous. Je n'essaye pas d'être difficile, il me semble seulement, qu'elles ne veulent pas en faire plus qu'elles n'en font déjà. Donc, soit vous leur donnez de l'argent, c'est une chose--faites ceci, faites cela--soit vous imposez une forme de règlement qui les obligent à le faire.

J'essaie de prendre résoudre ce dilemme, parce que je ne sais pas si on peut. Prenez par exemple, la concentration des capitaux. Nous venons juste de le voir. Allons-nous en tant que classe politique, faire volte-face et dire «Ah! Nous avons commis une terrible erreur il y a deux, trois ou cinq ans. C'est terminé. Nous allons débrouiller les œufs?»

Mme Nancy Wahl: Vous ne pouvez pas les débrouiller, mais vous pouvez les empêcher de trop cuire, à mon avis.

M. John Harvard: À vous entendre, il ne reste en fait plus d'œufs.

Mme Nancy Wahl: Non, je ne dis pas cela. Je pense que vous avez mal compris ce que je veux dire. Je pense que si nous allégeons encore la réglementation ou si nous leur donnons encore plus de latitude sur ce qu'elles peuvent faire ou non, nous allons voir plus de dégradation.

Je pense que si nous conservons ce que nous avons maintenant, il y a une possibilité pour qu'elles continuent, voire même peut-être améliorer, le service offert aux collectivités. Je vous prie de considérer de ne pas assouplir les restrictions plus qu'elles ne le sont déjà.

Le président: Monsieur Gallaway.

M. Roger Gallaway: Je vous remercie, monsieur le président.

Monsieur Zyp, vous faites référence à l'histoire de TVI et comment vous avez réalisé de nombreuses émissions--vous faites référence à la série «en concert». Vous faites remarquer qu'elle était rentable.

M. Richard Zyp: Oui

M. Roger Gallaway: Puis vous avez dit qu'elle a été vendue à WIC de Vancouver, et qu'elle a été supprimée. Pourquoi une société ferait-elle son entrée et supprimerait-elle une série rentable ou une production rentable?

M. Richard Zyp: La série «en concert» était une série de programmes musicaux. Elle n'était pas créée sur un rythme hebdomadaire ou mensuelle; elle était faite comme des émissions individuelles et était diffusée occasionnellement.

Je pense que la mise en application de la Loi concernant la radiodiffusion est la raison pour laquelle beaucoup de ces choses ont commencé à se produire. Il y a beaucoup de questions qui l'entoure.

Le fait qu'au départ Dr Allard soit sur place et était déterminé, en tant qu'entrepreneur, à créer une programmation canadienne au Canada qui pourrait être vue dans le monde entier et était de niveau international, est une indication évidente que si vous transférez les décideurs hors des endroits où les choses se passent, les décisions importantes, les plus grandes décisions ne s'y prendront pas.

La direction de WIC était à Vancouver. La plupart des productions et l'argent investi dans le développement des productions étaient à Vancouver, parce que c'était elle qui tenait les cordons de la bourse. Je pense que cela a un rapport direct. Quand celui qui avait l'argent était à Edmonton, beaucoup de choses se passaient à Edmonton.

M. Roger Gallaway: Donc à votre avis, cela est fonction de l'endroit où se trouve la direction et les actionnaires.

M. Richard Zyp: Jusqu'à un certain point. Ce qui se passe, c'est qu'il est encore possible de créer des productions de niveau international dans ces villes. Il s'agit de savoir maintenant si la direction possède la volonté; je ne suis pas sur de cela.

Á (1130)

M. Roger Gallaway: Maintenant, il y a une deuxième question. Vous avez le sentiment--et je vous cite d'après votre mémoire--«il doit y avoir de nouveaux débouchés pour exprimer une opinion plus centrée et plus focalisée.» Puis vous appelez à «l'attribution de licences à des médias de radiodiffusion viables.» Je ne suis pas certain de comprendre ce que vous dites. Dites-moi ce que vous visualisez.

M. Richard Zyp: C'est un terme plutôt large. Je parle de choses comme l'Internet ou la télévision des collectivités. Je n'ai pas, là encore, une solution toute trouvée. Je pense à des acteurs plus petits... si les gens qui prennent les décisions sont ici sur place, alors vous entendrez parler un peu plus de ce qui se passe ici.

M. Roger Gallaway: Je vous remercie.

Le président: Madame Lill.

Mme Wendy Lill: Je vous remercie.

Ce fut un plaisir de vous entendre, parce que nous essayons de mieux comprendre pourquoi cette vision a tendance à disparaître rapidement dans notre réseau de radiodiffusion. Vous nous rapportez que nous pouvons lier ce phénomène aux émissions habituellement produites localement ainsi qu'au niveau d'implication qui existait au niveau des propriétaires individuels qui ont fondé une station de radio ou de télévision avec l'idée d'y présenter les événements propres à leur communauté. Il s'agissait d'une formule simple

Une chose est certaine, les principes mis de l'avant dans la Loi sur la radiodiffusion, ceux qui servent de fondement à cette Loi, demeurent immuables quant à la vision d'un service public essentiel au maintien et à la mise en valeur de l'identité nationale et de la souveraineté culturelle. Vos premières expériences à la radio et à la télévision illustrent parfaitement le but de cet exercice, et il est de notre intention de nous assurer que ce principe continuera à être appliqué pour les dix prochaines années.

Il semble y avoir une multitude de raisons liées à la disparition de cette vision: la centralisation de la propriété, ainsi que le mouvement qui vise à assumer le contrôle d'une station de télévision ou de radio à partir d'une autre ville--Calgary, dans le cas qui nous occupe, mais cela pourrait tout aussi bien être Toronto; la disparition des décideurs dans la communauté; de plus le concept de contenu local et canadien qui devient de plus en plus atrophié par les décisions des responsables de la réglementation.

Madame Wahl, j'aimerais que vous élaboriez sur cette décision dont vous nous avez parlé plus tôt, qui mentionnait l'élimination de plus de trente minutes par jour de programmation locale parce que--je crois que vous avez dit--les messages publicitaires groupés sont maintenant considérés en qualité de contenu canadien. Je souhaite entendre vos commentaires sur ce point, ainsi que tout autre commentaire que vous souhaiteriez apporter au chapitre des chiffres.

Nous entendons souvent les radiodiffuseurs privés nier ces affirmations, nous affirmer qu'ils ajoutent constamment de nouvelles ressources à leur station ou leurs installations de production, mais nous n'entendons pas le même son de cloche de la part des employés qui y travaillent Il nous faut vraiment consulter ces chiffres et produire des données quantitatives parce qu'il s'agit là d'un des buts de notre étude. Pouvez-vous nous donner un aperçu des chiffres concernant cet aspect important?

Vous avez aussi mentionné le FTC et votre appréhension concernant une diminution de l'emploi de gens de talents en provenance de l'Ouest canadien, impliqués à la direction et la production d'émissions dans l'Ouest. Encore une fois, ces chiffres s'avèrent essentiels à notre travail, donc avez-vous quelques commentaires à faire sur ces points?

Mme Nancy Wahl: Je n'ai aucun chiffres précis à ce sujet et je vous prie de m'en excuser.

Je peux toutefois commenter sur la diffusion de messages publicitaires groupés. Cette situation a fait son apparition à la station CFRN, il y a approximativement 8 ans. Je suis désolé car je ne sais pas exactement où se situe la faille, mais la direction de la station a constaté qu'en diffusant une manchette ou une nouvelle spéciale avant la tranche de commerciaux, la durée de ceux-ci était comptabilisée comme contenu canadien. De nos jours, si vous écoutez une émission d'une heure, vous y verrez deux ou trois manchettes d'actualité. Est-ce exact Richard?

M. Richard Zyp: Ce serait plutôt une fois par heure.

Mme Nancy Wahl: Une fois par heure.

Si vous faites le décompte pour une journée complète, une pause commerciale peut prendre approximativement trois minutes ou trois minutes et demi en tenant compte de la manchette d'actualité. Vous n'avez besoin que de 10 interventions de ce genre par jour ou par semaine même, supposons 30 manchettes par semaine, pour obtenir 30 minutes de contenu canadien que vous n'aurez pas à produire.

Cela répond-t-il à votre question sur le sujet?

Mme Wendy Lill: J'aimerais demander à nos recherchistes de vérifier à quel moment ces changements ont eu lieu? Je suis certaine que nous parviendrons à trouver l'information. Il est vraiment étonnant qu'une modification aussi minime au niveau de la réglementation puisse provoquer une différence aussi prononcée.

M. Richard Zyp: J'allais justement mentionner que la même situation existe dans notre station. J'en déduis qu'il n'est pas nécessaire de présenter des bulletins en direct pourvu que ceux-ci soient tournés localement. Nous n'avons qu'à parler trente secondes devant la caméra pour comptabiliser trois minutes de contenu canadien.

Le président: Monsieur McNally.

M. Grant McNally: J'aimerais vous poser quelques questions à propos de la programmation locale, ces questions reviennent encore et encore peu importe l'endroit où nous siégeons. Vous avez cité ITV, le Dr Allard, la façon que cela a débuté en plus de mentionner la grande qualité de la programmation. Il me semble que dans tout exemple de réussite de ce genre le succès en revient à un individu doté d'une vision et d'une volonté à courir certains risques, quelquefois d'énormes risques. Vous pouvez peut-être avancer l'argument que quelques-unes des grandes sociétés de diffusion privées seraient prêtes à assumer un minimum de risque en termes d'investissements dans la programmation locale ou autre chose encore.

Hier et avant hier, nous étions dans la région de Vancouver. Nous avons échangé avec des gens qui nous parlaient d'un marché qui s'ouvrait du côté de la programmation locale. On retrouvait de moins en moins de programmation locale, mais dorénavant certaines stations regardent la situation et voient un créneau dans lequel ils pourront opérer et produire des émissions locales de haute qualité. Croyez-vous aussi que cela peut s'avérer une solution viable?

J'hésite entre légiférer, pour amener les gens qui font déjà parti de cette industrie à produire des émissions localement, et encourager afin de trouver les gens qui ont réussi dans des domaines différents à adopter cette vision et courir les risques nécessaires au succès de l'entreprise. Je crois qu'il y aura toujours un marché pour cela, peu importe la ville.

Comment pouvons-nous en qualité de législateurs en favoriser l'éclosion? Quels seraient vos suggestions? Cela doit-il se faire grâce à la réglementation? Je ne sais pas si c'est la bonne solution. Existe-t-il d'autres exemples qui pourraient inciter ces individus qui ont réussi par le passé ou les autres qui travaillent dans ce domaine à courir certains risques pour réaliser cette vision et en faire une réussite?

Á (1135)

M. Richard Zyp: Il m'apparaît clairement qu'il faudra aussi de grandes ressources financières à long terme, l'aspect financier fera la différence entre le succès et l'échec. Je n'ai pas, moi non plus, de solution précise à avancer. J'espère que vous, les législateurs ou autres pourrez trouver la solution. Mais l'aspect financier figurera au premier plan.

La Corporation nous a ouvert toute grande la porte. Mais cela n'amènera pas d'investissements dans la programmation locale. Je l'affirme absolument et catégoriquement.. Toute la programmation sera faite à Vancouver ou à Toronto. Donc si vous souhaitez que ces sociétés investissent dans la programmation locale, il faudra légiférer. C'est ce que je pense et j'en ai la certitude.

On pourrait le réaliser dans un processus à deux voies. Il pourrait y avoir une plus petite contribution au niveau des plus petits regroupements tels le Fonds du film ainsi que les autres types de fonds mentionnés précédemment par les membres de l'AMPIA. Le processus pourrait être orienté de façon à faciliter l'accès au financement aux gens qui favoriseront les sujets, les histoires locales. Ensuite vous aurez besoin d'un endroit pour les diffuser. Les grands réseaux les diffuseront peut-être--s'ils y sont obligés--et s'il existe des fonds réservés à l'intention de petits producteurs indépendants pour en assurer la production.

Ce n'est qu'une réponse qui me vient spontanément, toutefois la réglementation et le financement sont les deux composantes fondamentales de tout le processus.

Le président: Madame Wahl.

Mme Nancy Wahl: Je suis désolée, je vous promets que mon intervention sera brève.

Le président: Non, non, tout va bien, Je vous accordais seulement la parole.

Mme Nancy Wahl: Lorsque vous parlez de programmation locale, à quel point cela est dispendieux et tout ce qui s'y rapporte, ma peur quand je dis nous ne pouvons pas enlever les œufs de l'omelette mais nous devons arrêter la cuisson, vient du fait que nous devrons tout de même réglementer au niveau des stations locales relativement à la quantité de nouvelles produites. On m'a déjà mentionné que certains bulletins de nouvelles sont produits à un endroit puis lorsque la présentation est faite, on y introduit en arrière plan la silhouette des immeubles d'une autre ville et on le diffuse à nouveau comme s'il s'agissait d'une nouvelle manchette.

Je détesterais voir un présentateur de Calgary présenter un bulletin de nouvelle pour ensuite arrêter, introduire la silhouette d'Edmonton à l'arrière plan et diffuser le bulletin d'Edmonton à partir du même endroit.

C'est ce genre de chose à laquelle je fais référence lorsque je mentionne que je crois que nous devons nous assurer d'avoir une présence locale.

Á (1140)

M. Grant McNally: Je crois que les télespectateurs locaux ne toléreraient pas cela. Ils ne voudraient pas regarder ce genre d'émission.

Mme Nancy Wahl: Le croiriez-vous? S'ils ne savent pas ce qui se passe, ils vont s'y faire. Je regrette d'avoir à vous le dire, mais on m'a rapporté que cela se produit à l'heure actuelle, voilà ce qui alimente mes craintes. Je crois que nous devons nous assurer de maintenir une présence locale et que nous projetons vers la communauté une image réelle d'elle-même.

Je crois que si l'on accorde aux grandes corporations ou aux compagnies une plus grande latitude et qu'ils ont ainsi la possibilité de se retirer de plus en plus de la scène locale--par exemple, les nouvelles locales durent 1 heure. Si nous continuons à en diminuer le contenu, finirons-nous par avoir droit à seulement dix minutes au sein d'une présentation à l'échelle nationale? De cette façon, il est possible de réglementer, nous vous demandons d'analyser le tout et de stopper la cuisson.

M. Grant McNally: Je vous remercie.

Le président: Monsieur Zyp et madame Wahl, je crois que vous avez soulevé devant le comité un problème important, qui comme certains membres l'ont indiqué, revient encore et encore sur le tapis: la question relative à la télédiffusion locale et régionale et comment les préserver. Il n'est pas facile d'y répondre. En empruntant les paroles de M. Harvard, il n'y a pas de formule magique. Mais, par la même occasion, je crois que vous avez bien illustré vos opinions, et soyez de plus assurés que nous devrons aborder la question. Nous avons la volonté de le faire et nous le ferons.

Donc, je vous remercie beaucoup de votre participation. Nous l'apprécions énormément.

Mme Nancy Wahl: Merci pour votre temps.

Le président: Nous prendrons une pause de 5 minutes, mais les membres doivent me promettre d'être de retour dans cinq minutes.

Á (1136)

Á (1145)

Le président: Nous reprenons la session.

Nous sommes heureux d'accueillir un représentant de Canadian Learning Television, en la personne de Mme Jill Bonenfant directrice de la programmation.

Madame Bonenfant, vous avez la parole.

Á (1150)

Mme Jill Bonenfant (directrice, Programmation, Canadian Learning Television) Je parle ici ce matin au nom de Learning and Skills Television Alberta. Nous rencontrons ici en Alberta, une situation unique car nous opérons deux réseaux de télévision éducative, ACCESS télévision et Canadian Learning. Je suis directrice de la programmation et j'y travaille depuis 13 ans, ce qui veut dire que j'étais en poste avant la privatisation. Le réseau ACCESS fut privatisé en 1995. Subséquemment, en 1999 nous avons lancé Canadian Learning Télévision ainsi que 2 canaux numériques spécialisés: Book télévision et Court TV, prévu pour septembre 2002.

Le retour à l'entreprise privée d'un réseau de télévision éducative s'avère certainement une affaire unique, qui n'est arrivé qu'en Alberta. À ma connaissance, cela ne s'est jamais fait nulle part ailleurs au Canada. Ce fut un succès. J'ai distribué 2 documents. Le premier fut écrit par M. Ron Keast, notre Président directeur général et décrit en bref l'historique de la télévision éducative. Le second, porte sur la privatisation d'ACCESS. Et je voudrais attirer votre attention plus précisément à l'avant-dernière page qui raconte la réussite du processus de privatisation de ACCESS.

Je dois souligner l'incroyable partenariat et esprit de collaboration qui existent entre ACCESS et le Ministère de l'Éducation et les diverses institutions de l'Alberta. Depuis le retour à l'entreprise privée, nous avons énormément accompli. Le facteur clé de la réussite d'ACCESS réside justement dans ce partenariat-un partenariat avec le gouvernement entre le secteur privé et le secteur public. La situation a bien changé depuis ce temps. En premier lieu, on accordait des subsides pour l'opération du réseau ACCESS. À l'heure actuelle, nous sommes une compagnie privée autonome qui peut fournir des services au Gouvernement de l'Alberta. Notre implication porte du niveau de la maternelle jusqu'à la 12 année, ainsi qu'au niveau post-secondaire. Le Ministère de l'Éducation achète 50 p. 100 de notre grille horaire. En somme, nous collaborons étroitement avec le Ministère de l'Éducation pour la production d'émissions pour ces créneaux horaires tant dans la programmation de jour qu'aux heures de grande écoute.

En ce qui concerne le succès d'ACCESS, cela peut s'expliquer en plusieurs points. L'apparence, le style et la variété de la programmation du nouvel ACCESS , attirent une clientèle différente et ressemblent peu à l'ancienne formule. De nouvelles émissions innovatrices--nous produisons News et Help! TV. des émissions diffusées en direct, qui traitent de sujets reliés au domaine de l'éducation Celles-ci proviennent de la LTA.

La LTA fournit aussi des centaines d'heures de nouvelles émissions de variété, aux heures de grande écoute, soit des acquisitions ou des productions originales ainsi que des co-productions. Plus de 80 p. 100 de nos émissions sont accréditées d'une façon ou d'une autre. Bien que le Ministère de l'Éducation n'achète que 50 p. 100 de la programmation, plus de 80 p. 100 des émissions diffusées à l'antenne font partie de la programmation officielle , donc des émissions strictement accréditées qui se rattachent aux cours dispensés dans les Universités et les collèges ou au curriculum des écoles, du niveau de la maternelle jusqu'à la 12ème année.

La plus grande réussite d'ACCESS-comme je l'ai déjà mentionné-provient de notre relation au niveau des institutions d'enseignement post-secondaire et de notre mode de développement. Nous avons développé l'aspect production ainsi que l'aspect acquisition d'émissions en rapport aux cours et qui présentent aussi un intérêt aux yeux des téléspectateurs en général. Ce fut une de nos grandes réussites.

Je m'arrête à l'instant et je suis prête à répondre à vos questions. Vous trouverez tous les détails dans le document.

Á (1155)

Le président: Oui, en effet, nous avons des copies de vos documents. Nous avons les deux documents et nous les avons fait circuler aux membres du comité ainsi qu'aux recherchistes.

Nous allons maintenant passer à la période de questions. Madame Hinton.

Mme Betty Hinton: Je vous remercie.

Merci de votre présence aujourd'hui.

En qualité de membre qui a passé plus de 10 ans comme Membre du conseil d'administration d'une Commission scolaire et qui a toujours démontré un goût particulier pour l'éducation, je trouve tout ceci fascinant! J'ai tout de même une question à vous poser, car il s'agit d'une approche tout à fait unique. Un partenariat entre le gouvernement et l'entreprise privée pourrait-il fonctionner pour la Société Radio-Canada?

Mme Jill Bonenfant: Vous soulevez là une question intéressante à laquelle je n'ai pas accordé une grande réflexion. Je crois que notre partenariat connaît du succès au niveau de l'Éducation parce que nous ne transigeons pas directement avec le gouvernement mais bien avec les institutions post-secondaires et nos programmes s'ajustent aux différent cours dispensés dans les collèges et les Universités. Je ne suis pas certaine de la méthode à utiliser lors de rapports avec la Société Radio-Canada, du type de partenariat ou qui seraient les partenaires.

Mme Betty Hinton: Non, la question était probablement juste, mais ce n'était qu'une idée.

Mme Jill Bonenfant: Oui.

Mme Betty Hinton: C'est tout ce que j'avais à demander. Merci.

Le président: Madame Gagnon.

[Français]

Mme Christiane Gagnon: C'est un peu embarrassant de poser des questions. Vous semblez très satisfaite et vous avez amélioré votre sort par rapport à ce qu'il était auparavant.

Je pourrais vous poser une question. Quel était auparavant votre système par rapport à votre nouvel ensemble privé-public? Quels étaient alors les irritants par rapport à ce qui se passe aujourd'hui?

J'ai cru comprendre que vous aviez votre station privée d'éducation. Vous n'avez donc pas de problèmes de diffusion de vos productions locales. Donc, il ne semble pas y avoir d'irritants pour vous dans la Loi sur la radiodiffusion quant à votre survie et à l'occupation du réseau local, si j'ai bien compris votre intervention.

[Traduction]

Le président: Avez-vous saisi l'essentiel de la réponse?

Mme Jill Bonenfant: Oui, je crois.

Vous avez raison, il n'existe aucun accrochages relativement à la Loi sur la radiodiffusion. Nous avons pu réaliser tout cela sans problèmes. De plus, je ne suis pas venue ici en qualité d'intervenante ou pour aborder une question particulière mais plutôt pour offrir certains renseignements concernant la situation ici, en Alberta.

Le président: Je crois que Madame Gagnon essayait de faire allusion à la situation telle qu'elle était auparavant et de pointer les différences qui existent maintenant. Ce qui n'a pas fonctionné avant et ce...

Mme Jill Bonenfant: Oui.

Avant la privatisation, ACCESS faisait figure d'autorité dans le domaine de l'éducation en Alberta, indépendamment du gouvernement. Un comité dirigeait le réseau. Le gouvernement provincial fournissait les fonds liés aux coûts d'opération du réseau ACCESS. Le réseau ACCESS contrôlait ensuite les fonds et nous travaillions en étroite collaboration avec le gouvernement afin de décider de la meilleure façon d' utiliser ces fonds.

Depuis la privatisation, notre budget a probablement été coupé de moitié. Beaucoup moins que ce qu'il était à l'origine. Nous engageons moins de personnel qu'au début et nous opérons dans le but d'offrir un service au gouvernement. Le gouvernement achète du temps d'antenne. Il s'agit d'une situation qui nous amène à transiger avec un client plutôt qu'une situation de financement direct. L'argent provenant de la vente de temps d'antenne nous est payé de la même façon que tout autre paiement à une compagnie privée, et nous l'utilisons pour les dépenses d'opération courantes. Il y a aussi des sommes d'argent allouées spécifiquement à la production, qui sont identifiés pour la production et l'acquisition d'émissions qui prendront place dans la grille horaire. Donc, le gouvernement achète en réalité la programmation qui apparaîtra à certaines heures et nous collaborons ensemble à cet effet.

Â (1200)

[Français]

Mme Christiane Gagnon: Voici une dernière petite question.

Au niveau des contenus, est-ce que ça a changé? Est-ce que vous aviez moins de latitude auparavant au niveau des contenus? Est-ce que vous avez maintenant plus de latitude à cet égard?

[Traduction]

Mme Jill Bonenfant: Jusqu'à un certain point, nous avons ainsi une plus grande latitude en terme de contenu; toutefois, nous continuons à travailler avec ardeur afin de nous assurer que toutes les émissions ont des attributs communs à certains cours ou qu'elles ont un lien au domaine de l'éducation.

Nous avons aussi agrandi le mandat du réseau ACCESS relativement à ce qu'il était. En raison des coupures budgétaires, ACCESS,n'était plus à l'origine en position d'assurer un service au niveau post-secondaire. Il n'existait aucune forme de partenariat avec les institutions post-secondaires. Depuis la privatisation, nous avons énormément travaillé au développement de cette relation. Il s'en suivit bon nombre d'avantages.

En ce qui concerne le contenu, je dirais que nous disposons d'une plus grande liberté d'action , mais nous travaillons constamment en collaboration avec les enseignants, les institutions post-secondaires et même le gouvernement.

Le président: Monsieur Harvard.

M. John Harvard: Un grand merci.

Pouvez-vous m'aider à mieux comprendre ce que vous appelleriez l'interaction qui existe entre le LTA et le CLT, le Canadian Learning Channel. Expliquez-moi quel type de relation existe entre les deux, s'il en est une?

Mme Jill Bonenfant: La compagnie Learning and Skills Television of Alberta agit en qualité de compagnie mère. C'est en quelque sorte la compagnie qui est propriétaire de ACCESS Television, Canadian Learning Television et des deux canaux numériques, Book Television et Court TV. C'est en quelque sorte le nom de la compagnie.

M. John Harvard: M John Harvard: Diffuse-t-on une grande partie des émissions que vous produisez sur les canaux spécialisés ailleurs au Canada?

Mme Jill Bonenfant: CLT est un service national qui vise à desservir les téléspectateurs adultes.

M. John Harvard: Quelle proportion de la programmation produite en Alberta diriez-vous pourrait être diffusée disons à Winnipeg ? Pourrions-nous en voir plusieurs si tel est le cas?

Mme Jill Bonenfant: Pour ce qui est du nombre d'émissions, la réponse est oui. HELP!TV est diffusée sur le réseau Canadian Learning Television. Nous diffusons d'autres émissions, bien que le pourcentage de l'un à l'autre ne représente que 20 p. 100 de la production. Mais la proportion pourrait augmenter à l'avenir, possiblement au moment où les émissions cessent de faire parti de la programmation d'ACCESS. Le réseau ACCESS peut avoir une période réservée d'un an, ensuite nous les diffusons à l'antenne de CLT.

M. John Harvard: D'où proviennent les autres émissions diffusées sur CLT?

Mme Jill Bonenfant: Fondamentalement, CLT fonctionne différemment. Sa structure est celle d'une compagnie privée mais nous travaillons aussi en collaboration avec les institutions d'enseignement post-secondaire à travers le pays. Nous avons ce que nous appelons des Partenaires à Chartes tels: l'Université d'Athabasca, Université du Mont Saint-Vincent, l'Université de Waterloo qui produisent sur place une partie des émissions de la grille horaire. Nous avons une période académique réservée à l'horaire qui sert exclusivement aux professeurs afin de dispenser leurs cours.

M. John Harvard: Donc, vous êtes vraiment un fournisseur d'émissions de télévision à caractère éducatif au nom du Ministère de l'Éducation de l'Alberta.

Mme Jill Bonenfant: Oui.

M. John Harvard: Le Ministère en établi-t-il le contenu, si je puis m'exprimer ainsi?

Mme Jill Bonenfant: Nous collaborons avec le Ministère afin de choisir une programmation qui l'aidera à atteindre ses objectifs.

M. John Harvard: Mais vous devez tout de même rencontrer les normes établies.

Mme Jill Bonenfant: Oui.

M. John Harvard: Et vous obtenez 50 p. 100 de vos revenus du gouvernement.

Mme Jill Bonenfant: C'est exact.

M. John Harvard: D'où provient l'autre moitié?

Mme Jill Bonenfant: Les fonds proviennent de la publicité et de commanditaires.

M. John Harvard: Il n'y a pas de frais pour le câble ou autre chose de même nature?

Mme Jill Bonenfant: Non, il n'y a aucun frais d'établis pour syntoniser ACCESS. En ce qui concerne CLT nous percevons des frais de souscription.

M. John Harvard: En effet. Est-ce que LTA diffuse par la voie des airs?

Mme Jill Bonenfant: ACCESS diffuse par la voie des airs. Le réseau LTA compte 4 stations. LTA agit en qualité de compagnie mère qui opère 4 services de télédiffusion ici à Edmonton.

Â (1205)

M. John Harvard: Recevez-vous nombre de commentaires, suggestions ou plaintes de la part de parents concernant votre service éducationnel? Ma foi, ils le font certainement dans les cas d'une classe ordinaire conventionnelle. Les parents s'impliquent énormément au niveau des enseignements que leurs enfants reçoivent à partir des salles de classes conventionnelles.

Mme Jill Bonenfant: Oui. Règle générale, une grande partie du contenu diffusé sur ACCESS lors de la privatisation consistait d'émissions produites par le groupe ACCESS à l'intention du Ministère de l'Éducation, donc en termes de programmation et de contenu--cours de mathématiques, de physique--nous avions la certitude que ceux-ci seraient adaptés aux besoins des étudiants.

Cela a changé quelque peu au cours de la dernière année, car le ministère a décidé de changer d'orientation pour un objectif favorisant l'apprentissage s'échelonnant sur une vie entière. Par conséquent, la programmation de jour, qui est reliée au contenu de la formation, présente des émissions qui portent sur bon nombre de questions sur la nutrition, être parent et bien d'autres sujets variés. Donc nous adressons des sujets personnels...

M. John Harvard: Du genre mangez des légumes

Mme Jill Bonenfant: Tout à fait.

Le président: Monsieur Gallaway.

M. Roger Gallaway: Il est plutôt terne sauf si vous si vous mentionnez le mot nourriture.

Si je comprends bien, j'essaie de bien comprendre la question de propriété dans ce cas, en l'occurrence la Corporation Alberta Educational Communications n'était-elle pas une société de la Couronne à cette époque?

Mme Jill Bonenfant: Oui.

M. Roger Gallaway: Bien, ensuite elle est devenue une compagnie privée sous le nom d'ACCESS?

Mme Jill Bonenfant: La compagnie s'appelait ACCESS, maintenant elle se nomme ACCESS TLC, le réseau ACCESS par opposition à ACCESS Television.

M. Roger Gallaway: De toute façon, vous avez mentionné que la société fut privatisée en 1995, qui en sont les actionnaires à l'heure actuelle?

Mme Jill Bonenfant: Nous comptons une grande variété d'actionnaires. CHUM Television possède environ 60 p. 100 des actions tandis que le reste appartient à des actionnaires privés dont M. Moses Znaimer, M. Ron Keast ainsi que M. Peter Palframan. De nombreux autres noms figurent sur la liste des propriétaires et actionnaires de la compagnie.

M. Roger Gallaway: Ceci vous semblera très provincial de ma part, mais le réseau ACCESS n'est donc disponible qu'en Alberta?

Mme Jill Bonenfant: Très juste, correct.

M. Roger Gallaway: Donc, une portion de la production développée sous les auspices d'ACCESS est dirigée vers CLT. Est-ce exact?

Mme Jill Bonenfant: Une partie, oui, éventuellement.

M. Roger Gallaway: Merci.

J'ai une dernière question. En Alberta, le réseau ACCESS est-il diffusé grâce au câble?

Mme Jill Bonenfant: Oui, en effet.

M. Roger Gallaway: Il est diffusé par câble mais c'est gratuit?

Mme Jill Bonenfant: Oui.

M. Roger Gallaway: Ce n'est pas obligatoire?

Mme Jill Bonenfant: Oui, ça l'est.

M. Roger Gallaway: Merci.

Le président: Madame Lill.

Mme Wendy Lill: Je vous remercie d'avoir bien voulu passer quelques minutes avec nous.

Hier, nous avons eu droit à une visite guidée des installations de la SRC à Vancouver, où nous avons appris bon nombre des choses intéressantes lesquelles avaient un lien à Internet. Cela s'appelle CBC 3. Il s'agit de leur nouveau projet couvrant Internet. Je suis curieuse de savoir si votre réseau de télévision éducative opère dans le domaine des médias interactifs, car il me semble que c'est la direction que prend CBC 3.

Mme Jill Bonenfant: En effet, absolument, nous avons un secteur affecté au multimédia mais il n'existe que depuis 1 an. Nous travaillons en étroite collaboration avec le Ministère de l'Éducation qui développe présentement un service d'archives où les professeurs pourront retrouver des objets--le mot objets signifie différents types de matériel incluant les bandes vidéo, les graphiques spécialisés ou tout autre objet de cette nature, ce peut être n'importe quoi--et s'en servir au besoin. Nous en sommes encore au stade initial du projet, de plus en sommes à mettre de l'avant, ici même en Alberta, un projet afin de rendre ces objets accessibles au niveau du Ministère de l'Éducation

De plus, ACCESS et le Ministère démontrent un vif intérêt dans le but de créer et de développer un système qui permettrait d'établir un lien interactif entre la télévision et Internet, c'est-à-dire un élément compatible…

Mme Wendy Lill: Je vous remercie.

Le président: Monsieur McNally.

M. Grant McNally: Merci, Monsieur le président.

Je voulais vous questionner un peu à propos des messages publicitaires et du type de commanditaires qui sont présentés à vos téléspectateurs au cours de vos émissions. Recevez-vous des plaintes? J'ai enseigné pendant dix ans, et je me rappelle une question qui revenait souvent tant au niveau élémentaire, secondaire etc. à savoir, la commercialisation de l'éducation--machines distributrices de Coke dans les corridors, ce genre de chose--cela va de soi qu'il ne s'agit pas dans votre cas de publicité de ce genre, mais pourriez-vous commenter sur les divers arrangements adoptés concernant la publicité et les commanditaires?

Â (1210)

Mme Jill Bonenfant: Au début, nous avons reçu quelques plaintes tout simplement parce que le service offert était un tant soit peu différent de ce qu'il était au début. Mais toutes les émissions diffusées pendant les heures réservées à l'éducation, les heures achetées par le Ministère ne contiennent aucune publicité. Il n'y a pas de commerciaux. Bien sûr, la situation est la même en ce qui concerne les émissions dédiées aux enfants de la maternelle. Environ 60 p. 100 de nos émissions sont diffusées sans messages publicitaires. En ce qui concerne le reste de la programmation, vous y trouverez le même type de message publicitaire que l'on retrouve partout ailleurs tels: des commerciaux du genre Proctor & Gamble.

M. Grant McNally: Donc de bien des façons, cela ressemble à toutes les autres chaînes ainsi que le même genre de publicité.

Est-ce que la grille horaire comprend seulement des émissions à caractère éducatif, ou existe-t-il d'autres types d'émissions?

Mme Jill Bonenfant: Toutes les émissions ont une vocation éducative, d'une façon ou d'une autre. Elles sont soit accréditées par une institution d'enseignement post-secondaire, nous avons déjà démontré le lien ou encore il s'agit d'une émission éducative non-officielle.

M. Grant McNally: Y a-t-il des paramètres déjà établis concernant le contenu de l'émission en vertu de la Licence ou pour déterminer ce qui doit être considéré comme étant à caractère éducatif? Ce qui peut sembler éducatif à une personne, peut ne pas l'être pour une autre en tant que critère objectif.

Mme Jill Bonenfant: Lors de la privatisation, le CRTC a posé deux conditions qui diffèrent des conditions habituelles exigées de la majorité des autres réseaux éducationnels. La première nous interdit de diffuser quelque émission dramatique que ce soit à moins que celles-ci n'aient reçu une accréditation. L'émission doit présenter un contenu qui se rapporte spécifiquement à un sujet d'études soit au niveau universitaire, collégial ou encore au niveau d'une maison d'enseignement qui couvre de la maternelle à la 12ème année. La deuxième, porte sur la définition de programmation éducative, dans notre cas il s'agit d'émissions éducatives reconnues officiellement. Celles-ci doivent être accréditées. Nous devons avoir en notre possession un document ou une lettre d'une institution d'enseignement post-secondaire qui stipule que le sujet se rattache à un cours.

M. Grant McNally: Éprouvez-vous certaines difficultés à trouver des commanditaires ou vendre de la publicité ou ça ne pose aucun problème?

Mme Jill Bonenfant: Il nous a fallu plus de six ans et demi pour en arriver à vendre la totalité des temps alloués à la publicité. Ce fut un processus en constante croissance, présentement nous en sommes au même point dans le processus que Canadian Learning Television, c'est-à-dire rééduquer graduellement les commanditaires et les amener à constater que nous attirons un groupe de téléspectateurs qui ne se trouve nulle part ailleurs.

M. Grant McNally: J'ai une dernière question. Gardez-vous des dossiers en rapport avec les plaintes que vous recevez? J'en ai reçu quelques-unes portant sur bon nombre de choses alors que j'enseignais. Y a-t-il une procédure quelconque en place afin de répondre aux griefs des téléspectateurs qui écoutent une émission mais qui pourraient avoir quelques griefs à propos des messages publicitaires? Il va de soi, que les gens peuvent choisir de ne pas regarder l'émission, mais si celle-ci est diffusée sur une chaîne à caractère éducatif et qu'il n'existe aucune autre façon pour eux de capter ce type de programmation, votre compagnie a-t-elle établie une procédure afin de répondre de façon satisfaisante aux plaintes des clients?

Mme Jill Bonenfant: Nous n'en recevons pas beaucoup, mais toutes les plaintes me parviennent directement afin d'être en mesure d'y apporter une solution adéquate. Elles sont ensuite distribuées à toute l'équipe de direction pour considération ultérieure.

Le président: Le président: J'ai une requête de M Harvard qui souhaiterait rapidement vous poser une seconde question.

M. John Harvard: Les renseignements que vous nous donnez sont les bienvenus. Est-ce que votre compagnie est satisfaite des politiques et règlements concernant la télédiffusion en vigueur actuellement ainsi que l'application de ces mêmes règlements relativement aux services que vous fournissez? Êtes-vous satisfaits de cette situation?

Mme Jill Bonenfant: Oui, nous sommes en mesure de rencontrer les exigences en vigueur pour l'obtention de la licence sans la moindre difficulté. J'irais même jusqu'à affirmer que nous n'avons aucune plaintes à formuler à ce sujet.

M. John Harvard: Un détail supplémentaire. Nommez-moi un exemple d'émission qui ne figurerait pas dans le contenu de cours et que vous diffusez par la voie des airs ou grâce au câble?

Mme Jill Bonenfant: National Geographic.

M. John Harvard: Pouvez-vous m'en nommer une autre?

Mme Jill Bonenfant: Champions of the Wild. A lot of nature, des émissions qui portent sur les sciences, des documentaires.

Â (1215)

M. John Harvard: Je vois, d'accord. Merci.

Le président: Madame Hinton, brièvement.

Mme Betty Hinton: Je vous remercie.

J'allais vous demander de nous éclairer sur la structure de la compagnie mais M Gallaway a fait le point là- dessus.

Mme Jill Bonenfant: Je n'ai pas les documents officiels, mais je peux toutefois vous les faire parvenir.

Mme Betty Hinton: Ce serait très utile. J'apprécierais énormément.

Le président: Vous pouvez les faire parvenir au greffier.

Mme Jill Bonenfant: Certainement.

Mme Betty Hinton: J'ai tout de même une question, et je n'essaie pas de vous placer dans l'embarras. L'émission Star Trek était en onde sur ACCESS hier, en soirée. Comment cette émission peut-elle rencontrer les exigences relatives à une émission à caractère éducatif?

Mme Jill Bonenfant: Cela fait parti d'un cours portant sur la culture populaire donné par l'Université d'Athabasca.

Mme Betty Hinton: Un cours portant sur la culture populaire?

Mme Jill Bonenfant: Oui. Le cours porte sur la télévision et son influence sur la culture et la société ainsi que la façon dont elle reflète cette société.

Mme Betty Hinton: Il faudra que j'en parle à mon fils. Voilà un cours où il réussira haut la main.

Mme Jill Bonenfant: Exactement

Mme Betty Hinton: Je vous remercie.

Le président: Puis-je vous poser une question concernant la période avant et après ou devrais-je dire avant et maintenant? Avant, alors que la compagnie appartenait à 100 p. 100 au gouvernement de l'Alberta, il n'y avait pas de publicités.

Mme Jill Bonenfant: C'est exact.

Le président: Donc, j'imagine si le Gouvernement de l'Alberta était propriétaire à 100 p. 100 et qu'il n'y avait pas de publicité, donc la totalité de la programmation était consacrée à l'éducation.

Mme Jill Bonenfant: Oui.

Le président: Conséquemment, à présent 50 p. 100 appartient à l'entreprise privée donc 50 p. 100 de vos recettes proviennent de la publicité et des commanditaires.

Mme Jill Bonenfant: La compagnie en entier appartient au domaine privé. C'est à 100 p. 100 privé.

Le président: L'entreprise appartient à 100 p. 100 au privé, mais 50 p. 100 de ses revenus proviennent du Gouvernement de l'Alberta, qui a réduit de 50 p. 100 sa contribution et l'autre 50 p. 100 provient des publicités et des commanditaires.

Mme Jill Bonenfant: 60-40 serait certainement plus près de la réalité, 60 p. 100 en provenance du gouvernement.

Le président: Cela ne veut-il pas dire qu'en réalité plutôt que de présenter une programmation entièrement consacrée à l'éducation comme c'était le cas, lorsque la compagnie appartenait en entier au Gouvernement de l'Alberta, maintenant vous avez 30 ou 40 p. 100, qui doivent provenir...?Vous devez allouer du temps pour les...

Mme Jill Bonenfant: Non, notre programmation éducative atteint encore 100 p. 100.

Le président: Oui, mais vous accordez certainement du temps d'antenne à des fins publicitaires.

Mme Jill Bonenfant: Oh, oui bien sûr.

Le président: De plus, ces commanditaires n'influencent-ils pas d'une certaine manière le contenu de votre programmation, spécialement lorsque vous devez mettre en marché votre produit dans le but d'attirer un commanditaire?

Mme Jill Bonenfant: Bien, je crois que nous avons su démontrer un haut niveau de créativité en incluant Star Trek au cœur d'un cours sur la culture populaire Nous avons des lots de films de genre-des films groupés par catégories qui couvrent des sujets spécifiques tels: la culture populaire, le film de genre ou certains cours reliés à l'étude de la production cinématographique au programme dans les institutions d'enseignement post-secondaire.

Par exemple, nous diffusons un film dans le cadre d'un programme dispensé au Collège de Red Deer. Les étudiants regardent le film afin d'analyser le casting, les méthodes de production ou tout autre aspect relié de près ou de loin à la production. Pour ce faire, nous avons même requis les services d'un instructeur. Celui-ci vient en studio, fait une présentation qui est diffusée avec le film en simultané, à l'heure désirée. Il s'agit encore d'un lien direct…mais le film est présenté à une période de la grille horaire commerciale. Il est vrai que nous vendons du temps de publicité dans ce cas, mais cela n'en demeure pas moins un film à vocation éducative relié directement au curriculum du Collège de Red Deer.

Je ne suis pas certaine de répondre adéquatement à votre question.

Le président: Voici à quoi je veux en venir. Supposons que dès demain, le Gouvernement de l'Alberta vous contacte et vous dise: voilà, 50 p. 100 du financement c'est trop, nous devons procéder à des coupures budgétaires de l'ordre de 25 p. 100. Dans ce cas, vous devrez aller--ce n'est aucunement un reproche, bien au contraire--trouver les 25 p. 100 manquants grâce aux revenus de publicité et des commanditaires.

Mme Jill Bonenfant: En effet nous poursuivons un objectif qui nous amène, dans la mesure du possible, à dépendre de moins en moins du financement en provenance du gouvernement. Mais, je ne sais pas si un jour nous pourrons fonctionner indépendamment sans avoir recours à cet appui financier. Ce partenariat s'avère d'une importance capitale. Récemment, l'an dernier, nous avons conclu une deuxième entente avec le ministère. La première s'échelonnait sur 5 ans, la deuxième aussi. Nous comptons sur ce contrat afin de maintenir la viabilité du réseau.

M. John Harvard: Pour quelle raison souhaiteriez-vous vous rompre les liens avec le gouvernement? Qu'y a-t-il de mauvais...

Mme Jill Bonenfant: Oh Non! Bien au contraire. L'idée que j'exprimais illustrait plutôt la situation d'une décision du gouvernement qui choisirait de se retirer parce que cela ne serait plus avantageux de continuer.

Le président: J'espère certainement que les pressions de la population le forceraient à continuer, car s'il y a, il me semble, un domaine que l'on doit qualifier d'intérêt public, c'est bien le domaine de l'éducation.

Bien je vous remercie énormément de vos explications et de la candeur de vos réponses. Nous l'apprécions énormément. Il s'agit d'une question fort complexe et d'une grande importance. Merci encore de votre participation.

Mme Jill Bonenfant: Je vous remercie.

Â (1220)

[Français]

Le président: Nous avons le plaisir de souhaiter la bienvenue à l'Association canadienne-française de l'Alberta, représentée par M. Raymond Lamoureux, son directeur général.

Monsieur Lamoureux, merci beaucoup de venir nous rencontrer et de nous donner de votre temps pour expliquer un petit peu la position des gens de langue minoritaire en Alberta et la façon dont vous vous débrouillez avec toutes les contraintes que vous avez sûrement.

M. Raymond Lamoureux (directeur général, Association canadienne-française de l'Alberta): Je vous remercie aussi de nous donner l'occasion d'exprimer nos besoins par rapport à la radio et à la télévision françaises dans notre province. J'aurais aimé être accompagné aujourd'hui d'autres collègues. Nous avons eu très peu de temps pour nous préparer. Donc, je vais vous présenter un résumé de nos besoins.

L'Association canadienne-française de l'Alberta est l'organisme porte-parole des francophones depuis 1926. Notre province compte 178 000 personnes bilingues, dont 60 000 sont de langue maternelle française. J'aimerais aussi indiquer que nous avons, en Alberta, des programmes de français langue seconde dans nos écoles et que nous avons un nombre considérable d'étudiants qui apprennent le français comme langue seconde. Nous avons, par exemple, environ 30 000 étudiants qui apprennent le français dans les programmes d'immersion. Ces jeunes-là parlent assez couramment le français à partir de la troisième année. Nous avons au-delà de 110 000 étudiants qui apprennent aussi le français dans des cours de français langue seconde.

Je tiens à mentionner cela dans le cadre de cette discussion sur la télévision et la radio françaises parce que ces gens sont des clients qui s'ajoutent à ceux dont le français est la langue première.

Nous avons aussi, en Alberta, une clientèle francophone qui a subi, depuis toujours, beaucoup d'assimilation. Elles sont très peu nombreuses, les familles qui ont pu maintenir leur langue française.

Peu de gens savent que le français fut la première langue européenne parlée dans notre province. Il suffit cependant de parcourir une carte routière pour y découvrir de nombreux noms français. Aujourd'hui, près de 200 groupes d'intérêt organisent des activités en français dans 10 de nos régions. Comme les francophones sont dispersés sur l'ensemble du territoire albertain, l'Association canadienne-française de l'Alberta s'est intéressée très tôt aux communications.

Dès les années 1940, elle a mis en place un comité pour créer une radio française. En 1949, on procédait à la mise en ondes de CHFA, qui sera vendue à la Société Radio-Canada en 1973. À l'époque, on avait songé à ajouter une clause au contrat pour s'assurer qu'un nombre minimum d'heures seraient produites localement. La société avait protesté en arguant que tout changement majeur serait fait en consultation avec la communauté. Nous avons amèrement regretté, lors des rondes de compressions budgétaires, de n'avoir pas été plus exigeants à ce moment-là.

En 1970, c'est la télévision française qui faisait son entrée dans nos foyers grâce aux pressions politiques de milliers de francophones. La Société Radio-Canada est un élément essentiel pour nous. Elle constitue une courroie de transmission de notre vitalité culturelle. Je mentionnais que nous souffrions beaucoup d'assimilation. Depuis peu de temps, nos conseils scolaires francophones travaillent avec de multiples groupes d'organismes pour essayer de maintenir la langue et la culture.

La télévision et la radio françaises sont des éléments importants pour le maintien et le regain du terrain perdu. Bien qu'elles soient imparfaites à certains égards, nous ne pourrions nous en passer. Les détracteurs de la CBC semblent ignorer que la satisfaction des francophones à l'égard de notre société d'État est très grande. À l'heure où la concentration des entreprises médiatiques se fait de plus en plus grande, il est capital de conserver, de promouvoir et de développer la Société Radio-Canada.

Le financement garanti sur une base pluriannuelle nous semble un pas dans la bonne direction. Il faudrait cependant que le Parlement canadien trouve une façon de s'assurer que la Société Radio-Canada continue d'investir une portion suffisante de son budget dans les régions. Nous faisons confiance à la créativité de nos législateurs pour trouver une solution à ce problème.

Vous savez, quand on est 6 p. 100 de la population et qu'on est dans un pays qui est officiellement bilingue, on doit s'attendre à une proportion de programmation qui dépasse le pourcentage de notre population par rapport au total de la communauté.

La Société Radio-Canada est la seule société à produire un bulletin de nouvelles télévisé en français dans lequel nous pouvons nous reconnaître. Si nous comparons les ressources affectées à la portion francophone de la production locale, nous ne pouvons que constater que les francophones ne reçoivent pas une proportion équitable étant donné leur statut de communauté de langue officielle au Canada. Nous souhaitons d'ailleurs que des ressources supplémentaires soient accordées aux stations régionales pour qu'elles puissent contribuer de façon plus significative au réseau national.

J'entendais d'autres présentations dans le peu de temps que j'ai passé ici ce matin, et on parlait beaucoup de production locale. Pour nous, la production locale est très importante parce que c'est là qu'on se retrouve. C'est là qu'on peut reconnaître notre identité par rapport à ce qui se passe dans notre communauté, par rapport à ce que les autres gens de notre communauté disent. C'est là qu'on peut dire, comme groupe, qu'on réagit d'une certaine façon, qu'on réagit comme francophones.

Depuis plusieurs décennies, la Société Radio-Canada promet d'investir davantage dans la programmation régionale. Chaque nouvelle ronde de consultations au CRTC nous permet d'entendre la même litanie d'excuses. Cette fois-ci, on nous demande de comprendre qu'il faut dorénavant se concentrer sur l'extension de la deuxième chaîne de la SRC, la chaîne FM, alors qu'il est encore impossible pour les francophones de Banff, Canmore, Jasper et Lac Louise de capter le poste CHFA. Il faut aussi mentionner les difficultés de réception de Beaumont et de Saint-Paul.

Nos parcs nationaux reçoivent beaucoup de visiteurs, d'un bout à l'autre du pays, de partout dans le monde, de pays francophones, de la province de Québec, et des francophones d'ailleurs. Quand on visite les parcs nationaux, on devrait être capable de voir la couleur locale des Franco-Albertains.

Nous ne pouvons guère compter sur l'appui des membres du conseil d'administration de la SRC, dont le moins que l'on puisse dire est qu'ils font preuve de discrétion quand il s'agit d'appuyer nos communautés. Nous l'avons constaté à chaque ronde de compressions. Notre absence autour de la table où se prennent les décisions nous nuit. Il faut que le gouvernement fédéral nomme davantage de francophones hors Québec au sein du conseil d'administration de la SRC et du CRTC, de Téléfilm Canada, de l'ONF et du Conseil des arts.

Les câblodistributeurs ne nous sont pas plus favorables. Il suffit de comparer la liste des chaînes françaises à la liste des chaînes disponibles en langue anglaise pour constater que nous sommes encore là des parents pauvres du système de câblodiffusion canadien. C'est trop souvent à coups de pétitions en vertu de la fameuse règle de la diffusion obligatoire que nous parvenons à obtenir de maigres résultats. Il faut, là encore, se battre pour ne pas que l'on fasse disparaître une chaîne de langue française quand le nouveau service spécialisé prendra l'affiche.

Â (1225)

Que ce soit TV5, RDI, ARTV, Vrak.tv, Canal Famille, RDI, le Réseau des sports, le Canal D, Histoire ou Évasion, toutes ces chaînes sont difficilement accessibles, sinon carrément inaccessibles, sauf pour ceux et celles qui ont accès au service de captation par satellite.

Quant aux mesures d'appui en matière d'aide à la création de radios communautaires, nous jugeons très important que la ministre du Patrimoine canadien continue son programme de soutien et augmente les ressources financières mises à sa disposition.

Nous avons maintenant des radios communautaires dans certaines de nos communautés et nous avons connu de grands succès. Les jeunes commencent à apprendre à s'exprimer en public. Souvent, la communauté devient de plus en plus intéressée à cette diffusion locale. Ils aiment aussi entendre les jeunes parler de leur réalité, et les jeunes apprennent à être très conscients qu'ils parlent à une communauté.

L'intérêt accru des jeunes pour la musique française et la possibilité pour eux de s'approprier un outil de communication comme la radio communautaire font littéralement des miracles dans certaines de nos communautés. La création de CKRP-FM à Rivière-la-Paix et les projets à Saint-Paul et Plamondon nous démontrent l'utilité de ces programmes.

J'aimerais terminer en disant que pour faire une communauté, pour recréer une communauté, pour renforcer une communauté, ça prend beaucoup d'outils. Les médias, la radio et la télévision peuvent travailler beaucoup avec une communauté pour la renforcer et développer un sens d'identité.

Je vous remercie beaucoup de votre attention.

Â (1230)

Le président: Merci beaucoup, monsieur Lamoureux. Je pense que vous vous exprimez avec beaucoup de clarté. Votre message est très, très clair pour nous. Vous soulevez des questions importantes, par exemple le fait que les câblodistributeurs ne vous atteignent pas. C'est quelque chose que nous ne savions pas.

Nous allons passer aux questions. Monsieur Abbott.

[Traduction]

M. Jim Abbott: Merci.

J'apprécie beaucoup votre présentation et vous serez certainement en mesure de m'aider à éclaircir quelques points.

J'ai l'impression qu'en proportion des dépenses totales de la Société Radio Canada, vue dans son ensemble, le pourcentage des argents dépensés pour tout ce qui se rapporte à la diffusion en français est égale ou plus grande que le pourcentage de la population de langue maternelle française au Canada. Je ne sais pas si vous souhaitiez contester cette idée, mais je crois que c'est la réalité. Ma question, serait donc, croyez-vous que la télévision présente à la population de langue maternelle française en Alberta une image qui reflète plus la réalité du fait francophone du Québec plutôt que celle des francophones du Canada, hors Québec?

[Français]

M. Raymond Lamoureux: Je crois que vous avez raison. On demande qu'il y ait plus de programmation locale, qu'on nous donne la chance de nous reconnaître davantage par rapport à ce qui se passe dans notre communauté. C'est sûr que ce qui se passe au Québec et ailleurs au Canada fait partie de notre réalité et nous aide à développer un sens de notre identité, mais quand même, il y a des différences entre la réalité québécoise et la réalité de l'Ouest.

Il est important que nous soyons capables de nous reconnaître nous-mêmes à titre de membres de notre communauté. Cela devient beaucoup plus pertinent quand, dans les émissions, on peut reconnaître des personnes locales, des personnes régionales et provinciales. Ça nous aide à nous développer comme communauté.

Â (1235)

Tout simplement, nous ne rejetons pas ce qui se passe en français ailleurs. C'est une question de proportion et c'est une question de contenu local qui sert au développement et au cheminement de la communauté.

[Traduction]

M. Jim Abbott: Monsieur Lamoureux, j'aimerais apporter quelques arguments sur le point suivant : si nous analysons l'ensemble des présentations faites devant les membres de ce comité, que ce soit celles de ce matin à Edmonton, elles-mêmes le reflet de celles qui nous ont été faites à Vancouver, en réalité, de toutes les régions situées à l'extérieur du Canada centre, la population nous implore d'intervenir en son nom afin d'obtenir une meilleure accessibilité locale, un accroissement de la production locale, une image plus conforme de la réalité locale. Je ne peux m'empêcher de me poser la question à savoir s'il ne s'agissait pas, dans ce cas, d'un problème d'accessibilité locale plutôt qu'un problème lié aux francophones de l'Alberta qui ne seraient pas en mesure d'obtenir un accès local. En d'autres mots, je me demande si cela n'est pas un problème répandu à travers la province, et non pas exclusivement un problème relié au français.

[Français]

M. Raymond Lamoureux: J'ai trouvé très intéressant d'entendre les autres groupes qui revendiquaient plus de programmation locale. Je n'ai pas été ici assez longtemps pour voir quelles étaient leurs raisons de faire des revendications par rapport à ce sujet.

Je peux vous dire que nous voudrions revendiquer l'établissement d'un plan très bien compris, d'un plan qui servirait au cheminement et au développement de la communauté. Nous oeuvrons dans toutes les sphères de la vie francophone en Alberta: domaine économique, domaine culturel, domaine éducatif. Tous ces domaines-là sont entrelacés, et les médias et les communications sont certainement une partie intégrante de ça.

Les besoins que nous ressentons nous amènent à vouloir nous servir au maximum des outils qui peuvent vraiment nous être bénéfiques. Je vais vous donner un exemple. On peut se servir des médias pour amener les jeunes dans le domaine des arts. On peut amener les artistes de la parole à se présenter par les médias. On peut se servir des médias pour amener la francophonie à s'exprimer dans le domaine artistique, par le dessin, par exemple.

Les médias, la télévision et la radio donnent toutes sortes de façons de s'exprimer à notre communauté. C'est en entendant nos gens s'exprimer qu'on en vient à se retrouver dans ce qu'ils disent, dans ce qu'ils nous démontrent par le dessin, par l'art dramatique, dans différents domaines. Ce n'est pas seulement une question de juste avoir les nouvelles à chaque jour. C'est plus que ça. C'est un outil utile pour le développement de la communauté.

[Traduction]

M. Jim Abbott: Mais n'y a-t-il pas un problème à l'échelle mondiale de ce que j'appellerais, faute de terme plus approprié, l'impérialisme de l'anglais partout dans le monde? Au cours de mes voyages en Asie, j'en ai fait bon nombre dans cette région, j'ai remarqué, que ce soit à Beijing, Shanghai ou Tokyo, peu importe, et que l'on présentait des émissions locales, des drames, peu importe l'émission qui reflétait l'image de la culture… il était surprenant de constater le nombre d'interventions en anglais qui se glissaient soit dans les messages publicitaires, les bulletins de nouvelles ou autres.

Je ne voudrais pas que l'on interprète à tort mon intervention.. Je ne suggère aucunement que le problème n'existe pas ici, dû au fait que nous vivons dans un pays vraiment bilingue. Je ne le conteste pas.. Je me posais tout simplement la question à savoir si le problème actuel de l'impérialisme anglais partout dans le monde ne fait pas partie justement du problème qui existe actuellement en Alberta...

[Français]

M. Raymond Lamoureux: En Alberta, les francophones subissent plusieurs influences, comme tout le monde. Il y a certainement une omniprésence anglo-américaine dans nos vies de tous les jours. Par rapport à ce qui se passe en français, ce que j'ai pu entendre aujourd'hui et ce qui se passe, comme je le reconnais, c'est qu'il y a probablement des stratégies dans le domaine des communications qui cherchent à rendre la programmation moins coûteuse ou plus rentable. Je ne sais pas quelle est la meilleure terminologie.

Â (1240)

Je pense que quand on cherche à desservir une communauté minoritaire peu nombreuse, qui a quand même un statut de communauté de langue officielle au Canada, si on veut bien servir cette communauté, il faut tout d'abord l'écouter. Il faut écouter ses besoins et réfléchir sur le bien-fondé de ce qu'elle demande. Ensuite, si on veut maintenir cette communauté et si on veut promouvoir son avancement, il faut se dire que ça va coûter quelque chose.

Je pense que ce que vous dites est vrai. Il y a des influences de l'extérieur qui sont certainement évidentes.

[Traduction]

M. Jim Abbott: Je vous remercie.

Le président: Madame Gagnon.

[Français]

Mme Christiane Gagnon: Merci de votre intervention. Je l'écoute avec beaucoup d'émotion. Étant francophone du Québec, je peux comprendre dans quel contexte vous avez à défendre votre propre culture. Depuis que j'ai commencé cette tournée sur la radiodiffusion, je perçois toute la problématique des francophones hors Québec.

Il y a quelques irritants qui me viennent à l'esprit. Quand on parle de communautés francophones--c'est comme ça que je vous interpelle et que je vous appelle--, on parle de populations francophones. Je trouve que le fait de nommer « population francophone » la communauté francophone vient diluer l'importance de votre communauté comme peuple fondateur du Canada. Quand on veut parler de diversité, on vous inclut dans une dynamique de minoritaires. Je suis très sensible à ce discours-là.

Il faut que les immigrants, ceux qui choisissent le Canada comme place d'accueil, comprennent que vous n'êtes pas la minorité mais que vous êtes l'un des peuples fondateurs. Le Bloc québécois et le Québec sont très soucieux de faire en sorte qu'on vous perçoive comme un peuple fondateur.

Je peux vous dire que souvent, quand nous sommes en comité, je rappelle aux collègues du parti au pouvoir qui siègent au Parlement que, quand on base l'appui aux communautés francophones sur le nombre, que ce soit à Radio-Canada ou dans d'autres institutions, on ne reconnaît pas cette communauté comme étant une communauté qui a participé à la construction du Canada. Je trouve qu'on va alors dans la mauvais direction. Malheureusement, ça fait des années qu'on le fait.

Aujourd'hui, on entend des choses qu'on n'entend pas habituellement à la Chambre des communes sur vos revendications. Vous avez mis à l'ordre du jour des points qui sont énormément importants pour votre survie, et j'espère qu'on va le comprendre. Soyez certain de mon appui à vos revendications. Si l'on veut donner la chance à une communauté de se développer au lieu de s'assimiler, il faut lui donner des outils, le budget qui va avec et aussi l'espace de diffusion nécessaire. Les médias sont une des façons de se faire connaître et permettent à nos petits-enfants de profiter des traditions et de l'histoire de la communauté.

Je vais revenir aux radiodiffuseurs. Vous dites que vous devez avoir accès à certains autres canaux francophones. Au Québec, on a TV5 et on est heureux de l'avoir, et on a droit à des stations privées aussi. Je comprends que Radio-Canada soit votre planche de salut, parce qu'à part cela, il n'y a pas de télévision privée en français. En tout cas, je ne pense pas que vous en ayez. À part Radio-Canada, il n'y a pas grand-chose qui existe.

Je pense qu'il devrait y avoir un encadrement des diffuseurs qui viennent ici. Des chaînes francophones devraient être permises et on devrait vous permettre de faire de la production. Est-ce que vous avez une télévision communautaire francophone ici?

M. Raymond Lamoureux: Nous n'avons pas de télévision communautaire francophone comme telle. Ce que nous déplorons davantage, c'est l'accès même à CHFA dans les Rocheuses, où notre présence n'est pas assurée.

Â (1245)

On n'a même pas les éléments de base et c'est ce qui est inquiétant. Très clairement, ce devrait être disponible à la grandeur de la province. Dans la situation actuelle, à Bonnyville, par exemple, la communauté a dû dépenser, si je ne me trompe, une cinquantaine de milliers de dollars qu'elle aurait pu utiliser autrement afin de renforcer son accès au poste français de CHFA. Dans des communautés très proches d'ici, à 115 ou 120 milles, le signal n'est pas perçu clairement du tout. Par temps nuageux, on n'entend presque rien. Ce sont des complications inquiétantes.

Mme Christiane Gagnon: Que devraient faire les radiodiffuseurs pour améliorer la transmission du signal? Je ne sais pas si le nouveau contexte numérique va améliorer la diffusion pour des communautés comme la vôtre.

M. Raymond Lamoureux: Malheureusement, je ne suis pas technicien. Alors, je ne pourrais pas vous dire ce que ça prend. Mais il faut quelque chose de plus, c'est sûr.

J'aurais bien aimé aujourd'hui emmener des personnes qui s'y connaissent davantage par rapport au service et à l'aspect technique Malheureusement, on n'a pas eu le temps de se préparer en conséquence.

Le président: Monsieur Lamoureux, si jamais vous avez d'autres informations à nous communiquer, sentez-vous libre de communiquer avec la greffière. Et si vous voulez comparaître plus tard devant nous, à Ottawa avec d'autres effectifs, n'hésitez pas à nous le laisser savoir.

M. Raymond Lamoureux: Merci beaucoup, monsieur le président.

[Traduction]

Le président: Monsieur Harvard.

M. John Harvard: Je vous remercie, monsieur le président.

Je suis un fervent défenseur des services bilingues à la population et je ne peux qu'applaudir vos efforts en vue de promouvoir les services de radio et de télévision en français dans cette Province.

J'ai grandi à Winnipeg, où, comme vous le savez, nous retrouvons une population francophone importante. J'ai aussi travaillé pendant plusieurs années à la Société Radio Canada. À ma connaissance--c'est un fait historique--les services en français à la radio ou à la télévision n'attirent pas les francophones en masses. Du moins, pas dans la région de Winnipeg. Je ne connais pas la situation ici, en Alberta. Mais à Winnipeg cela ne se produit pas.

J'ai noté quelque chose hier, lors de notre visite à Vancouver, nous avons soulevé quelques questions à propos du nombre d'auditeurs ou de téléspectateurs qui utilisaient leurs services et en guise de réponse, tous nous ont affirmé qu'ils l'ignoraient. Ils pouvaient fournir des détails sur la population francophone partout en Colombie-Britannique mais n'avaient pas la moindre idée--selon leurs dires--du nombre de francophones qui écoutaient leurs émissions. Je les soupçonne de connaître la réponse mais de refuser de la partager, car les cotes sont basses.

Je ne regarde pas cela d'un côté péjoratif, M Lamoureux, mais vous serait-il possible de m'expliquer, car le besoin existe, pourquoi les Canadiens d'expression française ne sont pas attirés en masses par ce genre de service. Pourquoi en est-il ainsi?

M. Raymond Lamoureux: Je crois...

[Français]

Je vais continuer en français, mais je pourrais vous parler en anglais, monsieur.

Je pense que la réponse à votre question, c'est l'omniprésence anglaise dans la vie des enfants. Pour les enfants, en Alberta, on pourrait dire que l'anglais s'attrape et que le français s'apprend souvent avec difficulté.

Personnellement, j'ai six enfants et j'ai insisté pour qu'on parle français au foyer. Je n'ai jamais eu à leur parler une seule fois en anglais pour leur faire apprendre la langue anglaise. Dès qu'ils étaient sortis de la maison, tout se passait en anglais. La plupart de leurs amis étaient anglophones.

[Traduction]

M. John Harvard: En anglais, ça vous convient?

[Français]

M. Raymond Lamoureux: Oui, justement.

Pour donner un ton plus personnel à l'affaire, je dirai que j'ai un fils qui ne voulait vraiment pas parler français dans la famille, qui est pourtant très française. Il voulait être américain. Il voulait être un pilote américain parce que les pilotes américains ont leur propre avion, un avion nommé comme ils le veulent. Aujourd'hui, alors qu'il a passé plus de temps dans un foyer de langue française et qu'il a fréquenté les écoles françaises, c'est un jeune qui est très fier de son identité.

Il est très fier d'être canadien et il ne parle plus d'être américain. Cependant, il a vécu l'expérience que vivent bien d'autres jeunes: dès qu'on sort du foyer, tout se passe en anglais et c'est cool, comme vous dites, de parler anglais.

Les artistes de parole qu'ils entendent sont surtout des artistes anglophones. Ils apprennent à les apprécier et à les aimer avant même de bien connaître les artistes francophones.

Les radios communautaire, où on amène nos jeunes travailler à la préparation d'émissions, leur font apprécier les artistes de parole francophones. Ils commencent à écouter les messages contenus dans les chansons et à les trouver plutôt intéressants. Ils découvrent que c'est intéressant d'avoir des artistes de parole francophones.

Je pense que c'est un peu la réponse que je peux vous donner. C'est l'omniprésence de l'anglais dans la vie de tous ces jeunes et même de leurs parents. Vous savez que beaucoup de parents ne connaissent pas les effets de l'assimilation. On a, en Alberta, des parents qui sont très contents d'envoyer leurs enfants à l'école d'immersion. C'est intéressant, une école d'immersion. On y accepte des jeunes anglophones qui apprennent le français comme langue seconde dans une école où on parle français. On se dit que c'est le meilleur des deux mondes parce que les jeunes qui fréquentent une telle école ont la chance d'apprendre le français et l'anglais. Trop de parents ne savent pas qu'ils pourraient très bien apprendre l'anglais dans les écoles françaises et que l'école d'immersion est une école qui reflète la présence canadienne, la réalité canadienne.

Ainsi, les pauvres parents ne savent pas, lorsqu'ils placent un jeune francophone à la maternelle, que c'est le petit enfant qui a vécu en foyer où on parle français qui va aider les petits anglophones à apprendre le français. Ces pauvres enfants pédalent dans le vide pendant deux ou trois ans, jusqu'à ce que les autres les rattrapent. Ils prennent de mauvaises habitudes de travail. Parfois, ils développent de sérieux problèmes d'apprentissage.

C'est un peu comme ça dans plusieurs autres domaines, monsieur. Vous savez, c'est souvent ce manque de sensibilisation des parents eux-mêmes à l'importance de la langue française qui a un effet négatif. Alors, quand on parle du développement d'une communauté, il faut travailler en tenant compte de tous les secteurs de cette communauté: les parents, les écoles, les médias et tous les facteurs sur lesquels on peut avoir une influence. Il faut travailler à établir une vision commune, un but commun.

Â (1250)

[Traduction]

M. John Harvard: Puis-je obtenir une réponse à la question suivante qui serait plus courte, plus brève?

M. Raymond Lamoureux: Certainement.

M. John Harvard: C'est à dire, compte tenu de l'omniprésence de l'anglais et de la culture anglophone, croyez-vous sincèrement que cela amènerait des changements perceptibles si nous, comme gouvernement, décidions d'investir des millions et des millions de dollars additionnels afin de promouvoir la radio et la télévision en français?

[Français]

M. Raymond Lamoureux: Monsieur, la communauté franco-albertaine s'organise. On fait à chaque année maintenant une planification stratégique. On cherche à se donner des moyens pour arriver à répondre à nos besoins et nous voyons la télévision et la radio comme des éléments très importants. Nous comptons beaucoup sur ces services, et je pense qu'à l'avenir, ils seront reconnus par l'ensemble de la communauté comme étant davantage importants.

[Traduction]

M. John Harvard: Je vous remercie.

Le président: Monsieur Gallaway, avez-vous des questions?

M. Roger Gallaway: Seulement une, ce sera vite fait, Monsieur le Président.

Je souhaitais vous demander, M. Lamoureux, de bien vouloir préciser certains éléments de votre déclaration à savoir que vous faites figure de parent pauvre comparativement au système de diffusion par câble. Que recherchez-vous? Cherchez-vous à obtenir un mandat pour obliger l'Alberta à avoir un plus grand nombre de canaux de télévision francophones?

[Français]

M. Raymond Lamoureux: Il faut viser l'accès à une programmation plus variée. Je vous répondrais que oui, une plus grande expérience de la langue française serait bien appréciée.

J'aimerais répéter ce que j'ai dit au tout début, soit qu'on a aussi une population accrue d'anglophones qui apprennent la langue française, qui parlent le français couramment.

L'accès au canal de langue française fournit non seulement une expérience aux francophones minoritaires de la province de l'Alberta, mais aussi la chance aux anglophones qui apprennent le français comme langue seconde d'avoir accès à un choix de programmation.

Il y a 30 000 élèves qui suivent un programme d'immersion en Alberta, et ce nombre augmente d'à peu près 3 000 par année. Dans quelques années, l'Alberta aura une population considérable qui s'exprimera couramment en français. Les nombres ne cessent d'augmenter. Ceci démontre donc un autre besoin. Notre clientèle comprend non seulement une clientèle de langue française minoritaire, mais aussi tous ceux qui, au Canada, veulent devenir parfaitement bilingues.

Oui, on aimerait avoir accès à plus de canaux. Je reconnais que ce n'est pas toujours rentable puisque les nombres sont petits. Je suis sûr que les sources de financement ne sont pas de la même taille.

Â (1255)

[Traduction]

Le président: Madame Lill.

Mme Wendy Lill: Je tiens à vous remercier de votre participation.

Nous avons beaucoup entendu parler de l'impact produit, d'un bout à l'autre du pays, par les coupures budgétaires à la Société Radio Canada, ainsi que les changements que cette situation a provoqués au niveau de la programmation locale, résultant dans l'absence de présence locale. Je suis très heureuse d'avoir eu la possibilité d'entendre les commentaires d'un francophone hors Québec, nous parler de l'impact encore plus dramatique de ces mesures pour vous et votre communauté. Je vous en remercie.

Je voudrais aussi ajouter que nous comprenons bien le message, lorsque vous faites mention du besoin d'inclure un plus grand nombre de francophones hors Québec au tableau de la direction du CRTC, de la SRC, du Conseil Canadien ainsi que de divers groupements culturels au Canada. Il s'agit là d'un outil important nous permettant de garder présent à l'esprit les besoins et les aspirations des francophones hors Québec.

Encore une fois merci beaucoup.

[Français]

M. Raymond Lamoureux: Merci beaucoup, madame Lill.

[Traduction]

Le président: Monsieur McNally.

M. Grant McNally: Je vous remercie.

J'ai enseigné pendant 10 ans du côté anglophone, dans une école d'immersion française. J'en suis encore à apprendre le français. Je ne tiens pas encore à démontrer, à ce moment ci, mon manque de compétence en la matière mais je souhaite parvenir à vous parler en français éventuellement.

Évidemment, la population francophone en Alberta se retrouve dispersée aux quatre coins de la Province. Le problème ne serait-il pas là, permettre aux individus d'accéder à certains services au moyen du câble ou de stations de télévision, faire en sorte que les émissions de la Société Radio Canada soient diffusées sur les ondes? Voilà, en résumé, probablement l'essentiel de la question qui nous occupe.

M. Raymond Lamoureux: La différence, si nous comparons l'Alberta et le Manitoba, réside dans une population francophone plus regroupée au Manitoba tandis qu'en Alberta, les francophones sont beaucoup plus dispersés partout en province. Je crois que nos chaînes de montagnes ne nous aident pas non plus, elles constituent un obstacle majeur. J'imagine qu'il serait beaucoup plus facile de corriger cette même situation à St-Paul.

M. Grant McNally: Quelle serait selon vous--possiblement en deux temps--la hausse du niveau de financement que vous souhaiteriez obtenir pour la SRC? De plus, voyez-vous les signes de l'apparition d'un nouveau secteur du marché donnant du coup l'opportunité à certains entrepreneurs francophones de se lancer à l'assaut d'un marché complètement laissé à lui-même? Vous avez mentionné quelque chose à ce propos du côté du numérique. En fait, nous avons deux questions: une concernant le niveau de financement pour Radio-Canada et l'autre portant sur la façon d'inciter plus de gens d'affaires à s'impliquer pour fournir des services à ce nouveau marché.

[Français]

M. Raymond Lamoureux: I guess... J'ai tellement l'habitude de parler l'anglais qu'aujourd'hui, je vais me permettre de parler ma langue.

Le marché est quand même restreint, comme vous le dites. Le tout porte sur les coûts que pourraient engendrer les services qui répondraient à nos besoins. Je ne suis même pas sûr que le marché puisse suffire à rencontrer nos besoins. Quand on parle de la survie et de l'épanouissement d'un petit peuple, les coûts engendrés pour les services requis ne sont peut-être pas complètement recouvrables par les pourvoyeurs de fonds. Alors, il faut probablement qu'il y ait une intervention gouvernementale.

[Traduction]

M. Grant McNally: Je vous remercie.

· (1300)

Le président: Monsieur Abbott, madame Hinton et madame Gagnon

M. Jim Abbott: En parlant de ressources, je me demandais si en raison des progrès technologiques, il n'y a pas là une solution possible qui pourrait dissiper vos craintes concernant le service par câble.

Je ne suis d'aucune façon porte-parole des services par câble, mais sur le marché, en raison du grand nombre de chaînes maintenant disponibles grâce à la transmission par satellite, à votre place plutôt que de débourser 30,00 $ pour le service par câble, je préférerais débourser mes 30,00 $ pour obtenir le service par satellite. En d'autres mots, je choisirais le type de service qui apporterait la solution à mon problème vis-à-vis le câble. N'est-ce pas là une solution pragmatique à la question que vous avez soulevée?

M. Raymond Lamoureux: J'ai bien peur de ne pas pouvoir répondre à cette question. Si on y trouve matière à solution, je suis convaincu qu'il faudra l'étudier de près. Je ne crois pas que cela va nécessairement résoudre le problème. Je ne crois pas que votre suggestion reflète une image correcte des besoins en terme de programmation locale. Vous me parlez plutôt d'accessibilité...

M. Jim Abbott: L'accès à la programmation francophone…

M. Raymond Lamoureux: C'est exact.

M Jim Abbott: Je crois que lorsque vous avez mentionné le service par câble, vous parliez effectivement de l'accès à la programmation francophone. Je dis simplement, si le service n'est pas disponible grâce au câble, le consommateur a maintenant le choix, s'il le désire, moyennant un coût initial minime, il peut installer chez-lui une soucoupe pour la réception de signaux par satellite ainsi que les connexions nécessaires. Le coût mensuel est sensiblement le même que le service par câble, donc il n'aurait qu'à changer de type de service.

Je me demande si cela pourrait s'avérer une solution pratique au problème d'accès limité à la programmation francophone.

M. Raymond Lamoureux: Cette suggestion mérite une analyse plus poussée.

Le président: Madame Hinton.

Mme Betty Hinton: Il est évident que nous n'avons pas échangé d'idées là-dessus auparavant car nous allons aborder le même sujet.

Je peux vous affirmer qu'il existe deux systèmes licenciés de transmission et de réception de signaux de télévision par satellite au Canada. Le premier s'appelle Express Vue, l'autre Star Choice, de plus les deux offrent une programmation en français. Je parle en connaissance de cause, car on retrouve chez-moi 2 parents, un enfant parfaitement bilingue en immersion française, et un autre qui ne l'est pas. Tout comme, Monsieur McNally, je vous épargnerai les affres de ma prononciation, ce qui explique pourquoi je m'adresse à vous en anglais.

Je suis d'accord avec ce que vous dites, mais je croyais que vous souhaitiez une plus grande participation au niveau de la programmation locale. Entre temps, il serait certainement plus sage d'explorer d'autres avenues. Si une station de télévision communautaire existe dans la région, il serait peut-être bon de parler aux dirigeants s'il n'y en a pas vous pouvez toujours en fonder une; ou encore obtenir des heures de diffusion en français ou une journée en français toutes des possibilités qui peuvent rencontrer vos besoins.

Bien que le français soit la langue des fondateurs de ce pays, cela se passait il y a plus d'un siècle, et les choses ont bien changé depuis. Hier, lorsque nous étions à Vancouver, le français n'aurait pas obtenu beaucoup d'appui, cela aurait été tout le contraire dans le cas du chinois et des dialectes Est indien.

Donc la situation évolue et la télévision communautaire représente la voie à suivre pour tous ceux qui cherchent à maintenir le niveau de contact avec leurs origines ethniques. Mais en attendant vous avez tout de même une possibilité, non seulement grâce à la télévision mais aussi grâce à la radio francophone.

[Français]

M. Raymond Lamoureux: Proposez-vous, madame, un service qui serait disponible à l'échelle de la province? Est-ce que les canaux locaux s'appliquent seulement aux centres urbains? On parle de besoins qui regroupent la communauté à la grandeur de la province.

· (1305)

Je ne suis pas sûr que ce que vous dites fasse référence à un service qui est disponible à la grandeur de l'Alberta.

Deuxièmement, les francophones de l'Alberta constituent de plus en plus une communauté multiethnique de langue française. Nous reconnaissons et voulons qu'il soit reconnu que nous sommes un des peuples fondateurs et, à ce titre, nous ne voulons pas être reconnus seulement comme un groupe ethnique. Nous avons un statut spécial qu'on aimerait que ce groupe-ci reconnaisse. Les Franco-Albertains n'accepteraient jamais de perdre le statut de peuple fondateur et de peuple de langue officielle au Canada.

[Traduction]

Le président: Madame Gagnon.

Mme Betty Hinton: Puis-je pour un court instant...?

Je ne voudrais pas vous voir quitter avec l'impression que notre groupe ne reconnaît pas...

[Français]

M. Raymond Lamoureux: Merci, madame.

[Traduction]

Mme Betty Hinton: Nous reconnaissons la nature du problème.

M. Raymond Lamoureux: D'accord.

Mme Betty Hinton: J'essaie de vous présenter une solution à court-terme, peut-être même une solution permanente

[Français]

M. Raymond Lamoureux: J'apprécie ces suggestions et je crois que la solution d'un satellite pourrait peut-être permettre de rejoindre davantage les francophones de partout dans la province. Probablement faudrait-il explorer la question.

L'autre service dont vous avez parlé, le service de production locale, s'appliquerait peut-être seulement aux grands centres urbains mais pas aux petites communautés.

[Traduction]

Le président: Madame Gagnon.

[Français]

Mme Christiane Gagnon: Je voudrais juste préciser à l'intention de M. Harvard, à propos des cotes d'écoute de Radio-Canada, que j'ai demandé hier à la Société Radio-Canada quel pourcentage d'auditeurs elle avait. Le problème est que la population est dispersée. On ne la désigne pas comme une communauté francophone, mais comme une population francophone. On dit que ça coûterait très cher de faire un échantillonnage en vue d'un sondage. C'est aussi très compliqué de définir ce qu'on entend par francophones; est-ce l'origine ou d'autres aspects? Ils ont déjà voulu faire un sondage mais il en coûterait énormément cher d'en faire un dans toutes les communautés partout au Canada.

Voyez-vous qu'un tel outil vous serait très utile ou si vous n'avez pas besoin de connaître l'attachement des francophones à Radio-Canada?

M. Raymond Lamoureux: Je pense que toute information qui nous permettrait de mieux nous connaître et de mieux connaître ce qui a trait à ces services-là serait utile.

En ce qui a trait aux coûts, j'ignore ce qu'il en serait. Peut-être pourrait-on étudier diverses façons d'obtenir les renseignements. Peut-être en existe-t-il de moins coûteuses que d'autres qui seraient quand même utiles. Je ne verrais pas d'objection à une telle action, mais je pense qu'il faut toujours se montrer raisonnables et responsables par rapport aux coûts.

Le président: Monsieur Lamoureux, je voudrais vous remercier très sincèrement. Si j'ai bien compris votre message, vous avez demandé qu'on examine la portée de la diffusion de Radio-Canada dans certaines régions qui ont des problèmes aujourd'hui. Vous les avez nommées du reste: celles du Lac Louise, de Jasper et d'autres. Vous avez aussi parlé des nominations au sein de l'administration de certaines agences clés, de la câblodistribution et de la diffusion dans les régions desservies par Radio-Canada.

Je vous félicite de votre courage et de la détermination dont vous et votre association avez fait preuve dans la défense de votre culture, de votre patrimoine et du français en tant que langue officielle.

Je vous offre mes félicitations pour vous être présenté ici et vous en remercie. Nous sommes très heureux que vous ayez pu nous rencontrer aujourd'hui. Si vous avez d'autres informations ou d'autres documents à nous fournir, nous sommes toujours là pour vous écouter. Merci beaucoup.

M. Raymond Lamoureux: Je vous remercie beaucoup, moi aussi, monsieur le président, de même que tous les députés fédéraux qui ont pris le temps de nous écouter et d'échanger avec nous. Merci.

[Traduction]

Le président: Membres du comité, je veux reconnaître la présence ici aujourd'hui, de Madame Helen Neufeld, une citoyenne, qui a assisté à la séance depuis ce matin. Elle souhaiterait nous présenter un court commentaire sur un sujet qui à son avis, revêt une grande importance au yeux du comité. Je demande l'indulgence des membres afin d'entendre les remarques de Mme Neufeld. Nous lui accorderons 5 minutes.

Madame Neufeld.

· (1310)

Mme Helen Neufeld (témoigne à titre personnel): Oui, Ce ne sera pas long.

Le président: En effet, car nous avons une autre rencontre à 14 h 00...

Mme Helen Neufeld: Cela fait longtemps que vous êtes ici:

Le président: De plus nous devons aussi déjeuner entre temps.

Mme Helen Neufeld: Ce fut une séance enrichissante et cela m'a plu énormément.

J'ai pensé vous apporter une perspective internationale, quelques exemples qui démontrent de quelle façon les Canadiens ainsi que les émissions produites au Canada sont perçues à divers endroits du globe.

Je vais débuter dans cette présentation par Hong Kong. La population de Hong Kong accorde rarement une ovation debout, pourtant la production canadienne-française du Cirque du Soleil en a obtenu une très longue.

Au festival International d'Edinburgh, c'était encore une fois une présentation canadienne française des opéras Erwartung et Bluebeard's Castle qui ont remporté la palme, dépassant ainsi bon nombre de pays qui pourtant avaient une plus grande expérience dans la production d'opéras. Donc, j'étais assise ici, et je me disais : nous devons accorder une grande valeur à ce que la culture canadienne française nous apporte, même si elle ne vient pas vers l'Ouest très souvent.

Je suis une éducatrice, à la fois une observatrice et je voyage beaucoup. Nous habitons à proximité de l'Université, donc il nous arrive quelquefois d'héberger quelques anthropologues qui nous visitent afin d'échanger des notes de recherche. J'ai vu un Suédois, un Norvégien et un Russe, aller et venir. Au moment de leur départ, ils ont tous exprimé des regrets, pas à propos de leurs recherches, ni de ce qu'ils ont accompli, du plaisir qu'ils ont eu ou de la ville merveilleuse où nous vivons, ni l'endroit où ils logent; Ils regrettent tous de rater un autre épisode de North of 60. Je trouve cela assez amusant. L'émission a autant d'importance à leurs yeux que les Mats. Sundin, Forsberg et Fedorov, ces joueurs de hockey originaires de ces pays. Ils adorent cette production de la SRC, reconnu au niveau international pour son côté local et national.

En Israël, Due South et W5. font fureur. Les Australiens adorent les films canadiens et ils n'en ont jamais assez. Les Européens aiment bien les films canadiens ainsi que les émissions produites par la SRC. De plus, nous savons tous que les Japonais font la moitié du tour de la planète en partie pour venir skier, en partie pour nos industries, mais ils adorent Ann of Green Gables.

Par conséquent, je me demande si une fois encore nous ne sommes pas en train de sous estimer nos capacités et la valeur de nos émissions locales et nationales Si nous regardons autour de nous et constatons à quel point les autres nous apprécient, cela raffermira peut-être notre volonté à ne pas nous laisser entraîner dans ces querelles bureaucratiques sans fin. Dans chaque cas, nous retrouvons des déclarations très spéciales à propos du Canada et de notre capacité de produire des émissions de qualité.

Aux États-Unis, le contenu américain des productions ou de la programmation atteint 98 p. 100. Nous atteignons quoi, 56 p. 100 ou quelque chose comme ça? Mais ils le protègent avec une ferveur quasi- religieuse. Devrions- nous essayer de créer une brèche et percer leur marché ou ne devrions-nous pas regarder du côté de ces pays qui nous regardent et estiment énormément nos accomplissements dans le domaine? Nous serions acceptés d'emblée.

J'en suis certaine. Merci de me donner l'opportunité de le mentionner. Quelquefois nous nous tenons si près de nos problèmes qu'ils semblent beaucoup plus importants qu'ils ne le sont en réalité. J'étais assise là, à penser, oh, c'est encore une fois une question d'argent. Nous présentons une pièce signée Stewart Lemoine au Théâtre Varscona. M Lemoine produit autant de bonne comédie satirique que SCTV. On nous a enlevé SCTV.

Je crois que M Stewart Lemoine a produit 10 ou 12 comédies. Toutes des succès. Elles connaissent un franc succès lors du Edmonton Fringe Theatre Festival, il s'agit d'un festival qui attire les foules. Ce festival arrive au deuxième rang après celui d'Edinburgh. Il y a certainement quelqu'un qui pourrait produire ces comédies pour la télévision à très peu de frais et avoir une très grande influence quant au contenu. Le contenu présenté aborde des thèmes locaux, provinciaux et internationaux. Dans ce cas, vous faites toute une affaire. La programmation locale et plus encore.

Voilà ma suggestion. Si nous ne pensons qu'en fonction de l'argent, nous nous perdrons. Gardez le contenu ici même et cela nous mènera à produire des émissions à moindre coût.

Je ne crois pas que cela faisait une différence pour ces Suédois ou Norvégiens si l'émission North of 60 était en format numérique, noir et blanc ou jaune et blanc Ils voulaient syntoniser l'émission en raison de son contenu aussi parce celle-ci présentait une situation typiquement canadienne. Le Nord du Canada, il n'existe rien de pareil.

Merci.

· (1315)

Le président: Je vous remercie beaucoup, madame Neufeld. J'apprécie votre présence.

La séance est levée.

HERI Réunion de comité

37e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent du patrimoine canadien

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 27 février 2002

Comité permanent du patrimoine canadien

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 27 février 2002

[Enregistrement électronique]

37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION