;

HERI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent du patrimoine canadien

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 2 mai 2002

0900

Le président (M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.))

0910

Mme Christiane Vaillancourt (relations municipales, industrielles et communautaires, Rogers Cable Inc.)

Le président

M. Ken Marshall (vice-président et directeur général, région de l'Atlantique, Rogers Cable Inc.)

Le président

M. Ken Marshall

0915

0920

Le président

M. Ken Marshall

0925

Le président

M. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Alliance canadienne)

Mme Julie Vaillancourt (directrice, Publicité et promotion--Rogers Télévision, Rogers Cable Inc.)

M. Jim Abbott

Mme Julie Vaillancourt

M. Jim Abbott

Mme Julie Vaillancourt

M. Ken Marshall

M. Jim Abbott

0930

Mme Julie Vaillancourt

M. Pierre Fortin (directeur des stations régionales, Rogers Cable Inc.)

M. Jim Abbott

Mme Julie Vaillancourt

M. Jim Abbott

Mme Julie Vaillancourt

M. Jim Abbott

Mme Julie Vaillancourt

M. Jim Abbott

Mme Julie Vaillancourt

M. Jim Abbott

Mme Julie Vaillancourt

M. Ken Marshall

Le président

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ)

Mme Julie Vaillancourt

Mme Christiane Gagnon

Mme Julie Vaillancourt

0935

Mme Christiane Gagnon

M. Pierre Fortin

Mme Christiane Gagnon

Mme Julie Vaillancourt

Mme Christiane Gagnon

Mme Julie Vaillancourt

0940

Mme Christiane Gagnon

Mme Julie Vaillancourt

Le président

M. John Harvard (Charleswood St. James--Assiniboia, Lib.)

M. Ken Marshall

0945

M. John Harvard

M. Ken Marshall

M. John Harvard

Mme Julie Vaillancourt

M. John Harvard

Mme Julie Vaillancourt

M. Ken Marshall

M. John Harvard

Mme Julie Vaillancourt

0950

Le président

M. Rodger Cuzner (Bras d'Or--Cape Breton, Lib.)

M. Ken Marshall

M. Rodger Cuzner

Mme Julie Vaillancourt

0955

M. Ken Marshall

Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD)

M. Ken Marshall

1000

Mme Wendy Lill

Mme Julie Vaillancourt

Le président

Mme Wendy Lill

Le président

M. Jim Abbott

M. Ken Marshall

Le président

1005

M. Robert Thibeault (président de la section locale Émilie-Leblanc, Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick)

1010

1015

1020

Le président

M. Robert Thibeault

Mme Christiane Gagnon

1025

M. Robert Thibeault

Mme Christiane Gagnon

1030

M. Robert Thibeault

Le président

M. John Harvard

M. Robert Thibeault

M. John Harvard

1035

M. Robert Thibeault

Le président

Mme Wendy Lill

M. Robert Thibeault

1040

Le président

M. Rodger Cuzner

M. Robert Thibeault

M. Jean-Marie Pitre (Communications et recherches, Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick)

1045

Le président

Mme Christiane Gagnon

M. Robert Thibeault

Mme Christiane Gagnon

M. Robert Thibeault

Le président

M. Jean-Marie Pitre

Le président

M. Jean-Marie Pitre

Le président

1050

M. Jean-Marie Pitre

Le président

M. Roland Bryar (directeur général, Association des radios communautaires acadiennes du Nouveau-Brunswick)

Le président

M. Roland Bryar

Le président

M. Roland Bryar

M. Daniel Levesque (coordonnateur, Radio Miracadie)

1055

1100

1105

1110

Le président

M. Roland Bryar

1115

1120

Le président

M. Gilles Arsenault (directeur, Radio Beauséjour Inc.)

1125

1130

Le président

Mme Christiane Gagnon

M. Roland Bryar

M. Gilles Arsenault

1135

Mme Christiane Gagnon

M. Gilles Arsenault

M. Roland Bryar

Mme Christiane Gagnon

M. Roland Bryar

1140

Le président

M. Gilles Arsenault

M. Daniel Levesque

M. Roland Bryar

Le président

M. John Harvard

M. Gilles Arsenault

M. John Harvard

1145

M. Gilles Arsenault

M. John Harvard

M. Gilles Arsenault

M. John Harvard

M. Gilles Arsenault

M. John Harvard

M. Gilles Arsenault

M. John Harvard

M. Daniel Levesque

M. John Harvard

1150

M. Daniel Levesque

M. Roland Bryar

M. Daniel Levesque

M. John Harvard

M. Daniel Levesque

Le président

M. Rodger Cuzner

M. Gilles Arsenault

M. Rodger Cuzner

M. Gilles Arsenault

Le président

1205

M. Alf Walker (témoignage à titre personnel)

1210

1215

Le président

M. Patrick Flanagan (témoignage à titre personnel)

1220

Le président

M. Maxim Atanassov (témoignage à titre personnel)

Le président

M. Maxim Atanassov

1225

Le président

M. Jim Abbott

1230

Le président

M. Alf Walker

Le président

M. Alf Walker

Le président

M. Patrick Flanagan

M. Maxim Atanassov

Le président

Mme Christiane Gagnon

1235

Le président

M. Maxim Atanassov

Mme Christiane Gagnon

M. Maxim Atanassov

Le président

M. John Harvard

M. Maxim Atanassov

1240

M. John Harvard

M. Patrick Flanagan

M. John Harvard

1245

M. Patrick Flanagan

Le président

M. Patrick Flanagan

Le président

M. Rodger Cuzner

M. Patrick Flanagan

Le président

Mme Wendy Lill

1250

M. Patrick Flanagan

Le président

M. Patrick Flanagan

Le président

CANADA

Comité permanent du patrimoine canadien

NUMÉRO 060

1^re SESSION

37^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 2 mai 2002

[Enregistrement électronique]

¿ (0900)

[Traduction]

Le président (M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.)): La séance est ouverte. Le Comité permanent du patrimoine canadien, The Standing Committee on Canadian Heritage, se réunit aujourd'hui pour poursuivre son étude de l'état du système canadien de radiodiffusion.

Nous sommes très heureux d'accueillir les représentants de Rogers Cable Inc., Mme Julie Vaillancourt, directrice de la publicité et de la promotion de Rogers Television—good morning Ms. Vaillancourt—et M. Pierre Fortin, directeur des stations régionales de Rogers Television au Nouveau-Brunswick—good morning Mr. Fortin—ainsi que Mme Christiane Vaillancourt. Bonjour. Je crois qu'il n'y a aucun lien de parenté entre vous deux.

¿ (0910)

Mme Christiane Vaillancourt (relations municipales, industrielles et communautaires, Rogers Cable Inc.): Je suis une cousine lointaine de Julie Vaillancourt. Nous venons de le découvrir.

Le président: C'est très intéressant.

Mme Vaillancourt est responsable des relations municipales, industrielles et communautaires.

Il y a aussi M. Ken Marshall, qui est vice-président et directeur général pour la région de l'Atlantique.

Nous sommes heureux que vous soyez ici.

Qui veut donner le coup d'envoi? Monsieur Marshall?

M. Ken Marshall (vice-président et directeur général, région de l'Atlantique, Rogers Cable Inc.): Oui. Merci, monsieur le président.

Le président: Vous avez la parole.

M. Ken Marshall: Nous sommes enchantés d'avoir l'occasion de présenter notre mémoire après avoir témoigné devant le comité parlementaire de Terre-Neuve dans le courant de la semaine et fait faire une visite des installations. Nous comptons parler aujourd'hui de certaines des préoccupations de l'industrie de la télédistribution en adoptant un point de vue plus général.

[Français]

Monsieur le président de l'assemblée, mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs, bonjour. Je m'appelle Ken Marshall et je suis ici à titre de vice-président et directeur général de Rogers Cable pour les provinces de l'Atlantique. J'aimerais aussi vous présenter ma collègue Julie Vaillancourt, chef de la publicité et de la promotion pour la Télévision Rogers pour tout le pays, ainsi que Pierre Fortin et Christiane Vaillancourt.

Je vous remercie de votre présence. La société Rogers accueille avec beaucoup d'enthousiasme votre projet portant sur l'étude du système de radiotélédiffusion canadien. Comme vous le savez, l'industrie de la télédiffusion a connu d'importants changements au cours des dernières années et continue d'évoluer à un rythme incroyable.

Ici même, au Nouveau-Brunswick, les choses ont bien changé. En effet, il n'y a pas si longtemps, certains téléspectateurs s'abonnaient au câble en passant par de petites entreprises de câblodistribution telles que Terra Cable, Kings County Cable et Câble Guerette et Fils. D'autres parvenaient à se brancher sur le signal de télévision de leurs voisins en faisant courir les câbles d'arbre en arbre. C'est un fait.

¿ (0915)

[Traduction]

C'est en fait Fundy Communications qui a amorcé la modernisation du réseau de télédistribution au Nouveau-Brunswick vers le milieu des années 80. Cette entreprise a fusionné la plupart des petits systèmes qu'elle a modernisés et en a construit de nouveaux selon une norme commune à l'échelle de la province. La modernisation du réseau est toutefois un processus qui nécessite des capitaux considérables et la société Fundy s'est rendu compte qu'elle n'aurait pas les moyens d'instaurer la gamme de services offerts aux abonnés dans les autres provinces. Nous avons également tenté d'établir des installations longue distance dans le secteur des télécommunications. La société Shaw Cable a relevé le défi à l'automne 1999 puis Rogers Cable en a hérité à la prise de contrôle de Shaw Cable.

Au cours des deux années qui se sont écoulées depuis que Rogers s'est implanté au Nouveau-Brunswick, on ne peut pas nous accuser d'avoir essayé de nous esquiver. Nous avons investi plus de 90 millions de dollars dans la modernisation de l'infrastructure des communications du Nouveau-Brunswick. Cet investissement inclut des mises à niveau du réseau de télédistribution, la construction de 21 tours de transmission pour améliorer le service de téléphones cellulaires dans la province, l'ouverture de cinq clubs vidéo et la remise en service de deux chaînes communautaires, l'une en français et l'autre en anglais. Julie Vaillancourt donnera plus de précisions sur les chaînes communautaires dans quelques minutes. Nous construisons en outre un centre téléphonique ultramoderne de 30 millions de dollars ici à Moncton pour les entreprises qui font partie du groupe Rogers Communications. L'ouverture de ce centre est prévue pour le mois de juillet et nous serions heureux de vous le faire visiter cet après-midi si vous avez le temps.

Notre investissement considérable dans la province nous a permis d'offrir de nombreux nouveaux produits et services aux Néo-Brunswickois, notamment la télédistribution numérique, Internet haute vitesse, le cinéma par impulsions à la carte; nous espérons offrir encore bien d'autres services.

Notre investissement a également créé des possibilités d'emploi pour les Néo-Brunswickois. Rogers Cable emploie actuellement plus de 345 personnes; Rogers Video en emploie 70 et on prévoit que d'ici cinq ans, le nouveau centre téléphonique emploiera près de 700 personnes, sans compter Rogers AT&T Wireless et les détaillants auxquels nous avons recours pour nous aider à distribuer nos produits. Nous serons donc un des plus importants employeurs de cette province, ce qui n'est tout de même pas mal en deux ans.

Cependant, pendant que nous faisons tous ces investissements et prenons tous ces engagements dans la province, des entreprises américaines nous enlèvent des clients, comme on a pu le constater. Dans le journal publicitaire de la semaine dernière à Saint John, sur dix annonces offrant en vente des systèmes de télédistribution par satellite, sept étaient des systèmes américains avec des cartes HU pour le marché noir ou le marché gris. Nous n'avons rien contre la concurrence pour autant qu'elle soit équitable.

La vente de décodeurs pour les antennes paraboliques satellite sur le marché gris et d'autres types de soucoupes sur le marché noir représente un chiffre d'affaires énorme au Nouveau-Brunswick étant donné notre proximité de la frontière américaine. Ce n'est pas un phénomène qui se limite à l'Ontario.

Dans un article paru dernièrement dans un quotidien, un analyste en marketing de Fredericton estimait qu'il y avait 3 000 systèmes de télédistribution par satellite sur le marché gris, sans compter ceux qui se sont vendus sur le marché noir. Cela représente près de 10 p. 100 des foyers de Fredericton. Ce n'est plus un secret bien gardé à Moncton, à Bathurst et sur d'autres marchés. On parle ouvertement et librement de la possibilité d'acheter des soucoupes sur le marché noir.

La semaine dernière, la Cour suprême a rendu un jugement indiquant que les soucoupes américaines vendues sur le marché noir et sur le marché gris sont illégales au Canada. Rogers a collaboré avec les exploitants du système de télédistribution par satellite titulaires de licences. D'autres télédistributeurs, des détaillants de systèmes satellite, des producteurs de films et d'émissions de télévision, des auteurs, des acteurs, des compositeurs et les autres Canadiens dont les emplois sont menacés par le vol de signaux satellite pensent que les systèmes non autorisés, que ce soit sur le marché noir ou le marché gris, doivent être interdits au Canada.

Le ministre de l'Industrie, Allan Rock, a déclaré que notre secteur de la télédiffusion ne serait jamais vigoureux si l'on autorisait ce type de vol. Le vol de signaux aériens peut être associé au vol à l'étalage ou à d'autres types de vol.

Toute entreprise qui veut faire affaire au Canada doit obtenir une licence aux mêmes conditions que les exploitants canadiens de systèmes de télédistribution par câble et par satellite. Nous devons être sur un pied d'égalité.

Depuis que la Cour suprême a rendu son jugement, nous estimons que le gouvernement, le ministère du Patrimoine, l'industrie et le CRTC devraient encourager les organismes provinciaux et fédéraux chargés de l'application des lois à mettre un terme à cette épidémie qui se répand comme une traînée de poudre. Si les systèmes illégaux de télédistribution par satellite risquent de déstabiliser le système de radiodiffusion canadien, le financement insuffisant des canaux communautaires menace la qualité de la programmation locale.

Je passe maintenant la parole à Julie Vaillancourt pour qu'elle explique les défis auxquels Rogers Television a affaire au Nouveau-Brunswick.

Je vous remercie.

Merci, Ken.

Bien que Rogers Television soit une entreprise dont l'établissement au Nouveau-Brunswick est relativement récent, elle a déjà laissé son empreinte. En deux ans à peine, nous avons complètement remis sur pied et relancé les deux canaux communautaires de la province par l'entremise de Rogers Television, le service communautaire de langue anglaise et de Télévision Rogers, qui dispense des services en français aux francophones de la province.

[Français]

Depuis son arrivée au Nouveau-Brunswick, Rogers a investi 1,6 million de dollars dans les installations et l'équipement de la télévision communautaire. Les stations de Télévision Rogers et de Rogers Television situées dans les villes de Moncton, Saint John, Fredericton, Edmundston, Bathurst et Miramichi ont subi des transformations et des améliorations afin qu'elles puissent offrir une programmation locale et régionale de premier choix.

Nous avons embauché des gens d'ici. Notre équipe compte maintenant plus de 50 membres du personnel et inclut des producteurs, des caméramans, des techniciens et techniciennes, ainsi qu'une coordonnatrice des bénévoles. De plus, nous recrutons activement des bénévoles et nous avons mis sur pied un programme de formation afin d'offrir à ces gens les compétences nécessaires pour la production télévisuelle.

[Traduction]

Quelque 387 bénévoles participent à la production des émissions locales de Rogers Television et de Télévision Rogers. Nous continuons à en recruter activement. Grâce à notre association récente avec l'Educational Partnership Centre du Grand Saint John, un nombre encore plus élevé de Néo-Brunswickois auront désormais une formation en télédiffusion.

Ce qui est encore plus important, c'est qu'au cours des deux années qui se sont écoulées depuis notre implantation au Nouveau-Brunswick, Rogers Television a démontré l'intérêt qu'elle porte aux questions locales. Les émissions que diffuse Rogers Television et Télévision Rogers sont aussi variées que les régions que nous servons. Nos émissions sont axées sur leurs besoins.

Nos magazines d'information, Focus NB et Momentum sont les seules publications qui donnent un aperçu complet des actualités quotidiennes touchant le Nouveau-Brunswick, des événements sportifs, des événements communautaires et des spectacles et divertissements. Nous produisons en outre des émissions téléphoniques en direct comme Melanson Live et Point de vue qui permettent aux téléspectateurs de donner leur opinion sur les événements locaux quotidiens et instaurent un dialogue local très intéressant pour les Néo-Brunswickois.

[Français]

Chacune des nouvelles émissions qui sont présentées à l'antenne de la Télévision Rogers est l'écho de la culture et des préoccupations des gens de la région. L'aspect local est vraiment notre pierre d'angle. C'est ce qui regroupe toutes les émissions et qui fait de nous un service unique et indispensable pour les 170 000 foyers que nous desservons dans toute la province.

Qu'il s'agisse de présenter les nouvelles locales, de diffuser en direct les finales de la Coupe Calder pour le hockey junior, de présenter les sessions du conseil municipal et les délibérations de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick ou de participer à l'organisation et à la diffusion de 30 soirées-bénéfices de bingo, qui sont d'importantes collectes de fonds organisées pour venir en aide aux clubs locaux tels les Clubs Lions et les Chevaliers de Colomb, nos deux chaînes de télévision destinées à la communauté locale s'imposent par leur contenu unique, un contenu indispensable à ces communautés.

Nous sommes fiers de nos accomplissements et de nos réalisations, et nous voulons en faire davantage. C'est pourquoi nous souhaitons encourager la redistribution de fonds dans les marchés où le câblodistributeur exploite deux stations en vue de répondre aux besoins des collectivités anglophone et francophone. Cette redistribution permettra un investissement équitable afin de servir ces marchés bilingues.

Rogers Cable réinvestit une proportion de 2 p. 100 de ses recettes de télédiffusion brutes dans le soutien à la télévision d'accès public. Dans les régions où Rogers exploite deux stations de télévision distinctes, une en anglais et une autre en français, ces fonds doivent être partagés entre ces deux entités.

[Traduction]

Rogers Cable consacre actuellement 2 p. 100 de ses recettes brutes de la télédiffusion au soutien de la télévision communautaire locale. Sur les marchés où Rogers exploite deux stations de télévision distinctes, une anglophone et une francophone, ces recettes ou ces fonds doivent être répartis entre les deux stations.

Rogers a proposé que l'on réinvestisse 2 p. 100 des 5. p. 100 des recettes brutes de la télédiffusion dans un fonds de production ayant pour but d'aider les entreprises de télédistribution à financer une deuxième chaîne communautaire axée sur les besoins d'une minorité de langue officielle sur le même marché. Cette proposition sera intéressante pour les résidents du Nouveau-Brunswick et pour ceux d'Ottawa (Ontario) et permettra de créer une industrie de production d'émissions en français hors-Québec.

Rogers est convaincue que les fonds ainsi réinvestis, qui se chiffreraient à 998 000$ par an, sont essentiels au maintien et à l'amélioration des émissions locales accessibles aux marchés bilingues. Il est indiscutable que les ressources supplémentaires que ce fonds apportera sont essentielles au maintien d'une télévision locale durable dans les deux langues officielles du Nouveau-Brunswick.

Dans l'univers du numérique, on a le choix entre des centaines et des centaines de nouveaux canaux. Paradoxalement, un nombre de plus en plus réduit de ces canaux sont consacrés aux questions locales. Rogers Television tient beaucoup à assurer une présence locale.

[Français]

Les stations de Télévision Rogers produisent une quantité phénoménale d'émissions au contenu exclusivement local: 12 000 heures de programmation par année, y inclus 3 000 heures produites ici même, au Nouveau-Brunswick, par les gens d'ici.

À chaque année, plus de 14 000 organismes communautaires livrent leur message aux téléspectateurs de la région par l'entremise de Télévision Rogers. Entre autres, 300 organismes communautaires participent à la télévision communautaire ici, au Nouveau-Brunswick.

[Traduction]

Notre mandat est de produire des émissions locales qui sont pertinentes et d'actualité pour les collectivités que nous servons. Le monde est très vaste et il le devient de plus en plus. Certains téléspectateurs s'y perdent. Il faut leur indiquer le chemin et la télévision communautaire est précisément là pour cela.

Je vous remercie. Thank you.

¿ (0920)

Le président: Monsieur Marshall.

M. Ken Marshall: La mission de Rogers Cable est de mettre à la portée de ses clients les technologies de divertissement et de communication les plus modernes, à un coût raisonnable. La société Rogers accorde toutefois tout autant d'importance au soutien aux collectivités qu'elle sert. Ses employés s'efforcent d'aider la collectivité dans laquelle ils vivent et travaillent.

Par exemple, l'automne dernier, 130 employés d'Edmonton, de Bathurst, de Miramichi, de Moncton, de Saint John, de Fredericton et de St. Stephen ont patrouillé les rues de leur quartier le soir d'Halloween dans le cadre de la Rogers Pumpkin Patrol, pour s'assurer que cette fête se déroule dans la sécurité et dans la joie pour les enfants.

Plus tard dans l'année, environ 50 employés ont organisé deux samedis après-midi des sorties de patinage pour les enfants défavorisés de Saint John et de Moncton.

[Français]

À l'occasion de Noël, un autre groupe d'employés a organisé une séance de cinéma pour les enfants défavorisés de la région de Bathurst. En février, les employés de Saint John ont mis sur pied une équipe de patinage pour recueillir des fonds destinés à l'organisme MindCare, Nouveau-Brunswick. Grâce aux activités de collecte et à beaucoup de tours de patinoire, ces employés ont amassé 2 500$ pour venir en aide aux personnes souffrant de déficience mentale.

Lorsque l'organisme Child Find Nouveau-Brunswick s'est adressé à Rogers pour la rénovation de ses bureaux, les employés de Fredericton se sont empressés d'attraper leurs grattoirs et leurs pinceaux pour redonner au vieil immeuble un air de jeunesse.

[Traduction]

À la veille de la rentrée scolaire de septembre, des employés des diverses régions de la province remettent aux enfants les moins favorisés des livres et fournitures scolaires recueillis dans le cadre de la collecte annuelle de fournitures scolaires de Rogers.

Je pourrais citer bien d'autres exemples, mais je me contenterai de mentionner encore que Rogers apporte du soutien communautaire par l'octroi de fonds, l'organisation d'activités caritatives, des programmes de parrainage, des dons, des initiatives importantes comme Cable in the Classroom et, comme l'a expliqué Julie, la couverture des événements locaux par Rogers Television.

Nous sommes fiers de jouer un rôle au sein des collectivités que nous servons. Les fournisseurs de services de télédistribution par satellite du marché noir et du marché gris peuvent-ils en dire autant?

Je vous remercie pour votre attention. Nous avions un court vidéo. Nous n'avons malheureusement pas les installations nécessaires pour le visionner mais si vous désirez en obtenir un exemplaire, nous pourrons vous le faire parvenir plus tard.

Merci beaucoup.

¿ (0925)

Le président: Merci beaucoup, monsieur Marshall and thank you Ms. Vaillancourt.

Vous ne devriez pas être étonnés que la plupart des exposés et des questions et réponses que nous avons entendus au cours de notre étude, qui a débuté il y a un an, concernent la télédiffusion locale et communautaire. C'est une préoccupation constante des Canadiens et Canadiennes des diverses régions du pays. Nous sommes donc très heureux que vous ayez mis l'accent sur cet aspect et cela donnera l'occasion à nos collègues de poser, pour les Canadiens et les Canadiennes, des questions qui sont principalement axées sur une de leurs préoccupations majeures.

On vous remercie beaucoup d'avoir fait cela.

Nous passons maintenant à la période des questions.

Monsieur Abbott.

M. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Alliance canadienne): Je vous remercie pour votre exposé.

Vous avez cité plusieurs chiffres et j'ai besoin de quelques petites explications. Quelle somme environ ou quel pourcentage de vos recettes brutes consacrez-vous spécifiquement à la programmation locale?

Mme Julie Vaillancourt (directrice, Publicité et promotion--Rogers Télévision, Rogers Cable Inc.): Cela représente actuellement 2 p. 100 des recettes brutes de la télédiffusion.

M. Jim Abbott: Bien. Est-ce bien les 2 p. 100 que vous avez mentionnés?

Mme Julie Vaillancourt: C'est exact, c'est 2 p. 100 actuellement.

M. Jim Abbott: Qu'est-ce que ces 2 p. 100 servent à financer principalement: les studios, l'équipement ou tout cela à la fois?

Mme Julie Vaillancourt: Tout cela à la fois: les studios et l'équipement, qui est coûteux. Pour rester à la pointe de la technologie actuelle, nos stations sont équipées de matériel de format Betacam SP, c'est-à-dire d'un matériel professionnel. Nous avons donc modernisé l'équipement, surtout dans les provinces de l'Atlantique. Il y a également les systèmes de montage non linéaires qui sont efficaces pour présenter les bulletins de nouvelles locales, par exemple.

Cela ne s'arrête pas à l'infrastructure et aux installations. Il faut aussi payer le personnel professionnel. Bien que 387 bénévoles travaillent dans nos stations du Nouveau-Brunswick, ces bénévoles doivent être encadrés par des professionnels pour apprendre le métier. En effet, la plupart de ces bénévoles font preuve de beaucoup d'enthousiasme mais on n'acquiert pas les compétences nécessaires n'importe comment. Il faut donc leur donner une formation très spécialisée. Nous avons notamment engagé, pour le Nouveau-Brunswick, une coordonnatrice des activités des bénévoles de la télévision communautaire.

Ces 2 p. 100 servent donc à financer toutes les activités mentionnées ci-dessus. Ces 2 p. 100 servent également à l'achat de vidéocassettes, de rubans, de récepteurs, d'accessoires, bref de tout ce qui sert à produire des émissions de télévision.

M. Jim Abbott: Les personnes qui vous aident assument probablement d'autres fonctions; elles ne font probablement pas exclusivement ce travail.

Mme Julie Vaillancourt: S'il s'agit de la coordonnatrice des bénévoles...

M. Jim Abbott: Oui, les coordonnateurs de bénévoles et les personnes qui assurent leur formation.

Mme Julie Vaillancourt: Non. En ce qui concerne la coordonnatrice des bénévoles au Nouveau-Brunswick, c'est sa seule fonction. C'est un poste à plein temps. Elle doit s'occuper de former les équipes nécessaires pour certaines de nos émissions; elle doit réunir les bénévoles, faire les appels téléphoniques, les faire participer et assurer leur formation.

Vous avez mentionné que dans certains autres cas, il s'agit d'une double fonction. Il s'agit d'une situation concrète. Les bénévoles apprécient beaucoup l'expérience qu'ils acquièrent. La formation n'est pas donnée dans une classe. Quand on est bénévole pour Rogers Television, on travaille dans une situation concrète. Il faut assurer la diffusion d'une émission.

Nos producteurs assument en effet diverses fonctions dans certains cas, mais ils tiennent à monter l'émission; le spectacle ne doit pas être interrompu. Cependant, dans le cadre de leurs activités courantes, ils ont des contacts et des occasions de travailler avec les bénévoles et de leur communiquer leur savoir-faire.

M. Ken Marshall: Je voudrais faire un autre commentaire.

Je ne tiens pas à ce que l'on ait l'impression que, dans les diverses collectivités, les activités sont financées uniquement avec ces 2 p. 100 des recettes brutes parce que dans bien des petites localités, ce serait réellement insuffisant pour exploiter un canal communautaire. Par conséquent, dans bien des petites localités, nous dépassons ce budget en espérant que cela s'équilibrera dans l'ensemble.

M. Jim Abbott: S'agit-il de 2 p. 100 des recettes provenant du Nouveau-Brunswick?

M. Ken Marshall: C'est bien cela.

M. Jim Abbott: Combien d'installations avez-vous dans la province?

¿ (0930)

Mme Julie Vaillancourt: Vous pourriez peut-être poser la question à Pierre, notre directeur des stations régionales du Nouveau-Brunswick, qui pourrait vous donner des renseignements plus précis sur les diverses installations. Nous en avons plusieurs sur les principaux marchés de la province. Pierre.

M. Pierre Fortin (directeur des stations régionales, Rogers Cable Inc.): C'est bien cela. Nous exploitons actuellement six installations au Nouveau-Brunswick: à Moncton, à Saint John, à Fredericton, à Bathurst, à Miramichi et à Edmunston.

Nous avons une certaine présence dans d'autres régions. Par exemple, nous avons une caméra dans la péninsule acadienne. Nous faisons également de la production à Woodstock et à Sussex. Ces installations n'appartiennent pas à la compagnie mais nous avons formé des partenariats avec des collèges ou écoles locaux ou d'autres établissements de ce genre. Ils mettent une salle à notre disposition pour installer notre équipement.

M. Jim Abbott: Avez-vous le droit de révéler vos coûts d'immobilisation approximatifs ou s'agit-il de renseignements confidentiels?

Mme Julie Vaillancourt: D'après ce que m'a dit Ken, nous avons investi 1,8 million de dollars depuis notre implantation au Nouveau-Brunswick. Une partie importante de cette somme a été investie dans la construction du réseau de câbles à fibre optique.

M. Jim Abbott: Je suis désolé. Je parlais surtout des capitaux investis dans cette programmation communautaire. Nous sommes en mesure de comprendre qu'il s'agit peut-être de renseignements confidentiels que vous ne pouvez pas divulguer mais, si c'est seulement parce que vous ne pouvez les donner à l'instant, nous apprécierions qu'on nous les communique plus tard.

Mme Julie Vaillancourt: Je n'ai pas ces renseignements sous la main. J'en prendrai note et nous vous les communiquerons.

M. Jim Abbott: Est-ce que Rogers Cable fait de la programmation communautaire uniquement au Nouveau-Brunswick? On n'en fait pas dans d'autres régions du Canada, à ma connaissance. Est-ce que Rogers ne fait de la programmation communautaire et n'y accorde manifestement beaucoup d'importance—puisqu'il y consacre 2 p. 100 de ses recettes brutes—qu'au Nouveau-Brunswick?

Mme Julie Vaillancourt: Je me demande de quel programme...

M. Jim Abbott: Je parle de votre programmation communautaire.

Mme Julie Vaillancourt: Du fait que nous ayons deux stations?

M. Jim Abbott: Non. Est-ce que Rogers ne consacre 2 p. 100 de ses recettes brutes à la programmation communautaire qu'au Nouveau-Brunswick? Nous prenons pour acquis tout ce que vous dites.

Mme Julie Vaillancourt: D'après mon expérience, l'incidence est énorme sur les petits marchés. Elle est très forte. Cela peut s'expliquer tout simplement. Sur ces marchés, les entreprises de radiodiffusion sont totalement absentes ou n'ont pas les ressources nécessaires pour faire de la programmation locale ciblée comme nous le faisons. Par conséquent, c'est très marqué en ce qui concerne le Nouveau-Brunswick.

M. Ken Marshall: Pour Rogers, la situation est très particulière en ce qui concerne le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve parce qu'il s'agit de petits marchés. Ce réinvestissement de 2 p. 100 est un défi. Je signale que ces 2 p. 100 des recettes brutes sont utilisés uniquement pour financer les coûts de fonctionnement du canal. Les immobilisations s'y ajoutent. Par conséquent, le coût total représente davantage que 2 p. 100 de nos recettes brutes.

Sur les petits marchés, la situation devient de plus en plus difficile. Sur des marchés comme ceux de Toronto, Montréal, Calgary et d'autres grandes municipalités, 2 p. 100 des recettes brutes seraient probablement suffisants pour financer un canal communautaire. Cependant, dans les provinces de l'Atlantique, la situation devient de plus en plus difficile. Par conséquent, nous accordons un peu plus d'importance à cette enveloppe. Dans bien des provinces, comme à Terre-Neuve, je sais que nous réinvestissons plus de 2 p. 100 de nos recettes brutes.

Le président: Merci, monsieur Abbott.

Madame Gagnon.

[Français]

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Vous parlez de 2 p. 100 pour la télévision communautaire. Le CRTC n'avait-il pas fixé cela à 5 p. 100 des revenus?

Mme Julie Vaillancourt: Non. En 1998, je crois, il y a eu des révisions à la loi dans laquelle ces pourcentages sont fixés et il y a eu une réduction. On est passé de 5 p. 100 à 2 p. 100. À plusieurs reprises, on a fait une demande au CRTC. Dans les marchés où on exploite deux stations afin de desservir les communautés anglophone et francophone, on peut consacrer 1 p. 100 à chacune des deux stations, pour un total de 2 p. 100. C'est pour cela qu'on demande la permission d'établir un fonds de production locale de 2 p. 100 de plus, pour un total de 4 p. 100.

Mme Christiane Gagnon: Présentement, c'est réparti, non pas selon le pourcentage de chacune des populations, mais selon ce que représente chaque communauté.

Mme Julie Vaillancourt: C'est cela.

¿ (0935)

Mme Christiane Gagnon: Donc, vous consacrez 1 p. 100 à la station française sans tenir compte du pourcentage des francophones.

M. Pierre Fortin: Le 2 p. 100 est fixe et n'a aucun rapport direct avec le bassin de population. Par exemple, si seulement 30 p. 100 de la population est francophone et qu'on offre le canal communautaire, cela ne change absolument rien au pourcentage que reçoit la station française. C'est fixe.

Mme Christiane Gagnon: Au sujet des émissions dont vous avez parlé, vous avez dit que les communautés francophone et anglophone avaient accès à des produits communautaires. Est-ce que le pourcentage des émissions est équitable?

Mme Julie Vaillancourt: C'est absolument équitable. En fait, Pierre a lancé toute une gamme d'émissions en février de cette année. On a réussi à produire des émissions qui sont le miroir l'une de l'autre en termes de format. Bien sûr, certains sujets qui sont très importants pour l'une des communautés ne sont pas au premier plan pour l'autre communauté. C'est une réalité: les choses qui sont importantes pour la communauté francophone le sont peut-être moins pour l'autre communauté.

Nous avons une émission d'information quotidienne en anglais qui s'appelle Focus NB, et également une émission de même durée en français, avec un bulletin d'information locale qui s'appelle Momentum. Cette émission est animée en français et est diffusée à chaque jour.

Nous avons fait deux versions miroirs parce que les besoins des communautés locales sont semblables. Les gens veulent des sports et des renseignements locaux; ils veulent savoir ce que font leurs artistes et ce qui se passe dans le domaine de la musique locale. Les besoins sont les mêmes, mais dans ce cadre, il y a différentes priorités. Par conséquent, on a établi une grille horaire qui puisse répondre à tous ces besoins et, dans le cadre de ces émissions, il y a du jeu pour qu'on puisse mettre l'accent là où il est nécessaire de le mettre.

Mme Christiane Gagnon: Une critique a été fait à l'endroit du réseau communautaire depuis que la nouvelle politique a été établie par le CRTC: ce sont les diffuseurs tels Rogers et Vidéotron qui détiennent la licence de diffusion du canal communautaire. Des gens nous disent qu'ils n'ont plus vraiment d'émissions à caractère communautaire local et que la télé communautaire ne reflète plus ce qu'elle reflétait du temps où elle était indépendante.

Est-ce qu'on peut faire cette critique à votre égard? Quel est le pourcentage de la programmation locale? Il y a des réseaux régionaux ou nationaux qui font eux-mêmes les émissions et qui les diffusent dans les différentes localités. Donc, il y a moins de personnes qui sont impliquées dans le milieu pour faire la production, qui est déjà faite ailleurs, dans les réseaux nationaux.

Par exemple, il y a beaucoup d'émissions qui sont faites en studio à Montréal et qui sont diffusées à Québec. Les gens disent qu'il y a moins de production locale qui se fait, que les gens sont moins impliqués et que la station n'a pas pignon sur rue. Les gens trouvent qu'ils ont beaucoup perdu. Certaines stations communautaires ont dû fermer. Donc, les gens du milieu sont déçus. Dans d'autres milieux, au contraire, il y a eu un impact plus positif parce que cela a eu pour effet de structurer les réseaux communautaires et les équipes de production. Comment percevez-vous ce changement?

Mme Julie Vaillancourt: Madame Gagnon, chez Rogers, on a un peu changé la façon de faire les choses. La réduction des pourcentages du fonds a été pour nous un événement malheureux et difficile, mais on a réussi, malgré cela, à trouver une solution qui semble très bien fonctionner dans nos systèmes. On a créé des émissions magazines qui donnent un accès à beaucoup plus de gens. On semble avoir réussi à encadrer nos équipes et à leur donner le mandat d'organiser les choses un peu mieux.

Ainsi, on n'accorde plus une heure de temps d'antenne pour discuter d'une question insignifiante et ennuyeuse. Il ne faut pas se tromper: la télévision « plate », personne n'en veut. Il faut que ça soit intéressant. Peu importe que ça soit local, international, de la musique rock ou de la musique folklorique, il faut que ça soit intéressant. C'est vraiment la clé: il faut que ça soit local et il faut que ça trouve une résonance chez nos téléspectateurs.

Je crois que le format des émissions nous permet de rendre la télévision accessible à plus de voix. Plus de gens viennent chez nous et les portes sont grandes ouvertes. Les gens viennent et nous font des propositions d'émissions et nous suggèrent différents sujets de reportages.

Comme Pierre l'a mentionné plus tôt, ici, au Nouveau-Brunswick, on a des studios dans six villes, mais on a aussi des caméras et on établit des partenariats avec des organismes ou des écoles pour qu'on puisse aller rejoindre les gens dans leurs quartiers, là où ils vivent, chez eux, pour qu'on puisse leur présenter les histoires qu'ils veulent connaître.

Chez Rogers, l'expérience a été positive. Les gens, par l'entremise de notre ligne de commentaires et de notre site web, nous disent qu'ils apprécient notre programmation. Je pense que cela a connu du succès. On pourrait en faire davantage. Si on avait plus de ressources, on pourrait faire davantage de programmation, mais ce qui existe en ce moment est solide.

Pierre, as-tu d'autres commentaires à faire là-dessus?

¿ (0940)

Mme Christiane Gagnon: Vous n'avez pas répondu à ma question portant sur le pourcentage de la programmation locale par rapport à la programmation générale. Vous avez parlé d'un nombre d'heures, mais cela ne nous donne pas le pourcentage de cette programmation par rapport à la programmation totale.

Mme Julie Vaillancourt: Comme je vous le disais, ici, au Nouveau-Brunswick, on a lancé en février des émissions miroirs en anglais et en français. Je ne connais pas le pourcentage actuel, mais je peux vous dire qu'en septembre, la programmation sera à 60 p. 100 locale et à 40 p. 100 régionale. Ce sont des émissions qui sont produites à un endroit et distribuées dans toute la province.

Au Nouveau-Brunswick, les gens nous disent--et Pierre pourrait élaborer là-dessus--qu'ils veulent savoir ce qui se passe dans la communauté avoisinante. Les radiodiffuseurs n'ont peut-être pas les ressources et le temps nécessaires, mais ils n'en font pas assez. Les gens veulent une autre option, un autre endroit, et la station communautaire leur donne cette programmation locale et régionale dans le contexte du Nouveau-Brunswick. On ne dépasse pas les banlieues. Donc, dès septembre, la production sera à 60 p. 100 locale et à 40 p. 100 régionale.

[Traduction]

Le président: Monsieur Harvard.

M. John Harvard (Charleswood St. James--Assiniboia, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je vous remercie également, mesdames et messieurs.

À en juger d'après ce que vous dites au sujet de la programmation communautaire, elle n'est en fait pas très différente de ce que d'autres entreprises font dans d'autres régions du pays. Nous sommes allés dans d'autres régions et j'ai l'impression que votre programmation n'est pas très différente. Je ne dis pas cela dans un sens négatif; c'est seulement une impression personnelle.

En fait, lorsqu'on indique le pourcentage des recettes consacré à la programmation ou lorsqu'on cite un chiffre comme 900 000$, cela ne signifie pas grand-chose pour une personne comme moi parce que je ne sais pas ce qu'une telle somme permet de réaliser.

Cela ne signifie rien quand on cite un chiffre comme 900 000$. C'est comme si l'on disait qu'un certain nombre de milliers de pieds cubes d'eau passent dans une canalisation. J'ignore si c'est beaucoup ou si c'est supérieur ou inférieur à la normale parce que je n'ai aucun point de comparaison.

Pourriez-vous indiquer combien vous dépensez pour les salaires et combien vous dépensez pour l'équipement pour nous permettre d'avoir une idée de la destination de ces fonds?

M. Ken Marshall: Nous pouvons donner quelques renseignements. Pour cela, nous devons nous baser sur le sommaire financier de notre fonds de production, qui est établi en fin d'exercice.

Je me contenterai toutefois de signaler qu'en ce qui concerne les canaux communautaires, nous essayons de ne pas nous limiter aux émissions traditionnelles de cuisine et de confection de mouches artificielles et de produire des émissions comme Focus NB, comme celle de la semaine dernière, Out of the Fog à Terre-Neuve et comme Melanson Live. Nous nous efforçons d'être un miroir de la communauté.

Une somme de 900 000$ est une somme considérable en ce qui concerne la programmation communautaire au Nouveau-Brunswick—ou même ailleurs—parce que le budget de fonctionnement est relativement limité et que nous avons recours à 370 bénévoles dans la province; je suis certain que Pierre en parlera. Rogers Cable a 345 employés dans la province et 370 bénévoles non rémunérés nous aident; une somme de 900 000$ permet d'améliorer considérablement les efforts de programmation dans la province.

Nous pourrons certainement vous communiquer les renseignements que nous devons consigner dans nos dossiers chaque année en ce qui concerne les demandes que nous recevons pour le fonds de production; ils devraient indiquer à quoi cet argent a été consacré. Étant donné que je suis dans le milieu depuis une douzaine d'années et que j'ai été témoin des difficultés qu'ont connues les canaux communautaires, je vous assure qu'on ne jette pas l'argent par les fenêtres.

¿ (0945)

M. John Harvard: Je n'insinue pas qu'on jette l'argent par les fenêtres. Je voudrais tout simplement savoir si cela représente une somme considérable ou si ce n'est qu'une goutte d'eau dans l'océan.

En ce qui concerne votre programmation, avez-vous un feuillet consacré à chaque émission que vous produisez et des renseignements sur votre programmation hebdomadaire ou mensuelle pour nous permettre de savoir d'un seul coup d'oeil si les émissions de cuisine représentent par exemple 20 p. 100 de vos émissions, ou si 20 p. 100 de vos émissions sont en quelque sorte des émissions du type calendrier communautaire, qui ne sont pas très coûteuses à produire?

M. Ken Marshall: Nous avons relancé les canaux communautaires en février. Nous sommes en mesure de communiquer les programmes complets de nos activités actuelles. Nous pourrons probablement vous les faire parvenir d'ici la fin de la séance.

M. John Harvard: On entend par ailleurs beaucoup parler de la popularité de ces émissions. Je suis sûr qu'elles sont très appréciées des bénévoles qui participent à leur production et qui ont l'impression de faire un travail utile. Est-ce que vous faites des sondages pour établir les cotes d'écoute et les comparer aux cotes d'écoute de vos émissions commerciales courantes?

Mme Julie Vaillancourt: Monsieur Harvard, nous avons fait des études sur les tendances, pas en ce qui concerne spécifiquement le Nouveau-Brunswick parce que nous n'y sommes pas établis depuis longtemps et que nous devions consacrer surtout les ressources limitées que nous avions au lancement des canaux et à une bonne programmation. En Ontario, nous avons fait des études sur les tendances et comparé les cotes d'écoute des canaux communautaires à celles des émissions courantes et les résultats sont positifs.

M. John Harvard: Qu'entendez-vous par «positifs»?

Mme Julie Vaillancourt: Ce serait une négligence de ma part de citer des statistiques. Il s'agit de données sur les tendances. Les études de ce type permettant d'établir les cotes d'écoute sont d'un coût exorbitant et nous n'avons pas les moyens d'en faire. La recherche que nous avons faite indique notamment que les cotes d'écoute sont comparables en ce qui concerne certains des nouveaux canaux numériques. L'empreinte est différente et c'est ce qui complique les études.

Au Canada, le mécanisme de recherche sur l'effectif-téléspectateurs est national. Ce n'est pas un mécanisme qui permet d'établir des comparaisons. On comparerait en fait des pommes à des oranges, à cause de la nature de nos marchés et du caractère local, voire dans certains cas régional, de la programmation. Les empreintes ne concordent pas avec les études. Des études par sondage font par conséquent très bien l'affaire mais c'est difficile. C'est ce que nous considérons au mieux comme des données sur les tendances.

M. Ken Marshall: J'aimerais faire un commentaire. Les sondages de type BBM sont conçus pour permettre aux services de radiodiffusion spécialisés de faire de la publicité payante et de signaler à leurs clients potentiels des achats les plus rentables pour eux. Les canaux communautaires qui n'ont pas de possibilités publicitaires ne sont pas inclus dans ces études et nous avons par conséquent de la difficulté à établir des points de comparaison.

Je me suis également occupé des systèmes régionaux de Terre-Neuve et nous avons engagé une entreprise privée de sondage; BBM a d'ailleurs fait plusieurs études pour nous. Certaines des émissions populaires qui étaient télédiffusées avant cette année—comme l'émission sur l'équipe locale de hockey—attiraient un téléspectateur sur trois. Certains événements communautaires en attiraient un sur deux, comme les émissions que nous diffusions les jours fériés.

Par conséquent, les études précises que nous avons faites au cours des quatre ou cinq dernières années indiquent qu'un canal communautaire est très apprécié lorsqu'il diffuse de l'information locale qui est d'actualité et est importante pour les téléspectateurs de la région concernée. Sur 75 canaux numériques, c'est le seul qui soit consacré exclusivement aux questions locales.

M. John Harvard: J'ai une autre question à poser sur la publicité et la promotion.

Les réseaux commerciaux reconnaissent l'importance de la publicité et de la promotion de leurs émissions. Vous avez dit que votre programmation est essentielle pour la collectivité. Je l'admets. Consacrez-vous des sommes importantes à la publicité ou à la promotion de ces émissions pour permettre aux téléspectateurs d'être encore plus au courant de ce que vous faites à l'échelle communautaire et l'apprécier davantage?

Mme Julie Vaillancourt: C'est mon secteur. Je voudrais pouvoir dépenser davantage dans ce domaine. Pour faire de la promotion, il faut produire des émissions. Nous investissons des fonds, des ressources et des efforts considérables dans la promotion de notre programmation et la production de photocopies de notre grille horaire. Nous avons un site Web que les gens peuvent consulter pour obtenir une grille détaillée des émissions locales qui les concernent. Nous avons fait aussi des imprimés publicitaires, monsieur Harvard, mais pas autant qu'une station de radiodiffusion classique, en raison des coûts élevés.

Nous sommes très fiers de nos efforts en matière de relations communautaires et la société Rogers installe une tente où elle distribue des photocopies de ses horaires chaque fois qu'elle participe à des événements communautaires. Nous tenons à mettre les gens au courant de notre programmation. Comme je l'ai mentionné, le plus gros pourcentage des fonds sont consacrés à la programmation et, par conséquent, nous avons tout intérêt à nous assurer que les téléspectateurs puissent suivre nos émissions et savoir quand elles sont diffusées.

M. John Harvard: Je vous remercie.

¿ (0950)

Le président: Monsieur Marshall, je signale que plusieurs d'entre nous n'ont pas pu aller à Terre-Neuve lundi et que par conséquent, nous avons posé aujourd'hui plusieurs questions qui auraient pu être posées à Terre-Neuve, surtout pendant la visite de votre station.

Monsieur Cuzner.

M. Rodger Cuzner (Bras d'Or--Cape Breton, Lib.): Je suis très impressionné qu'un téléspectateur sur trois suive vos parties de hockey junior. Imaginez ce que ce serait si vous aviez une bonne équipe comme les Cape Breton Screaming Eagles. Les possibilités seraient illimitées.

Une voix: C'est ce que nous ferons bientôt.

M. Rodger Cuzner: Pendant notre séjour à Terre-Neuve, nous avons vu une émission communautaire qui a énormément de succès: Out of the Fog. Presque toutes les personnes qui ont témoigné ont mentionné non seulement les conséquences des compressions budgétaires de CBC mais aussi la réussite de Rogers avec cette émission.

Comptez-vous produire ce type d'émission dans les régions? Cette réussite est-elle une particularité de la collectivité de Terre-Neuve ou de cette région ou comptez-vous tenter l'expérience dans les autres régions?

M. Ken Marshall: D'après ce qu'ont dit Bruce Matheson et Pierre... c'est un cas où nous avons rectifié notre tir. Nous avons reçu des suggestions de téléspectateurs qui ont indiqué le type d'émissions qu'ils aimeraient voir; nous avions une dizaine d'émissions sur la cuisine, la fabrication de mouches artificielles et la musique. Nous nous efforcions de satisfaire tout le monde mais ce n'est pas possible.

Nous voulions rectifier notre tir et produire une émission intéressante à caractère local. Nous ne faisons qu'une émission que nous rediffusons à de nombreuses reprises pour qu'elle soit vue par un grand nombre de téléspectateurs.

Comme nous l'avons mentionné, nous recevons beaucoup de commentaires... Nous recevons probablement davantage d'appels et de courriels au sujet de cette émission de St. John's qu'au sujet de toute autre émission diffusée par Rogers à l'échelle nationale.

Par conséquent, nous étudierons de très près la possibilité de créer d'autres émissions basées sur cette formule. Je crois que Pierre et la société font de l'excellent travail au Nouveau-Brunswick avec la plupart des nouvelles émissions comme Focus NB et Melanson Live. Ce sont d'excellentes émissions qui permettent à divers groupes communautaires de participer activement et d'exprimer leurs opinions.

L'avantage au Nouveau-Brunswick, c'est que nous pouvons diffuser les émissions locales que nous créons dans les diverses régions de la province grâce au réseau à fibre optique. Nous avons une audience provinciale et nous pouvons donc créer une émission diffusée à l'échelle de la province.

À Terre-Neuve, nos systèmes sont entièrement autonomes et c'est ainsi que nous avons lancé l'émission Out of the Fog à St. John's, l'année dernière. Nous venons de lancer mardi soir l'émission Go West at Main, qui est calquée sur Out of the Fog mais dans un cadre plus restreint, dans une localité où l'audience ne représente qu'environ 10 p. 100 de celle de St. John's.

C'est effectivement une émission axée sur Terre-Neuve et nous envisagerons très sérieusement la possibilité de produire des émissions semblables dans d'autres localités de la province.

M. Rodger Cuzner: Je voudrais faire encore quelques commentaires à ce sujet. J'apprécie l'évaluation de Mme Vaillancourt qui a mentionné la somme de 900 000$... il faut prélever sur cette enveloppe pour faire une évaluation et c'est coûteux. Y a-t-il des périodes où les téléspectateurs sont davantage susceptibles d'écouter des émissions communautaires? Ces habitudes sont-elles identifiées ou s'appliquent-elles davantage à une émission précise? Constate-t-on à l'échelle nationale qu'un plus grand nombre de personnes ont tendance à suivre les émissions d'une chaîne communautaire le samedi ou le dimanche soir? Est-ce qu'on détermine des tendances de ce type-là?

Mme Julie Vaillancourt: Nos téléspectateurs, comme ceux des stations de radiodiffusion classiques, ont tendance à suivre nos émissions pendant les heures de grande écoute, c'est-à-dire entre 18 heures et 23 heures. Un petit pourcentage d'entre eux suivent nos émissions mais la plupart suivent celles d'autres stations; c'est également une période d'écoute de pointe pour nous.

Je dois cependant préciser, monsieur Cuzner, que la télévision communautaire a la vedette lorsque des événements surviennent dans la collectivité. Ce fut notamment le cas en ce qui concerne la tempête de glace de 1998 à Ottawa qui a touché à la fois l'est de l'Ontario et l'ouest du Québec. Dans ce cas, la chaîne communautaire, au lieu de fermer boutique et de renvoyer tous les employés chez eux, nous les avons tous mobilisés. Nous leur avons dit que c'était une urgence et que c'était important.

Par conséquent, dans des cas semblables, les gens savent à qui s'adresser. Ils savent qu'il n'y aura pas d'interruptions publicitaires; ils savent que nous avons la latitude de modifier nos horaires pour consacrer tout notre temps à l'événement en question et que nous assurons une présence locale.

Donc, dans des cas semblables et dans des circonstances moins désagréables comme la coupe Calder... Pierre peut certainement fournir des précisions à ce sujet... Lorsque les Saint John Flames ont participé au championnat, ils jouaient à guichets fermés. Les gens tenaient beaucoup à voir leur équipe et Rogers Television le leur a permis.

Dans des cas semblables, il est indéniable que nos téléspectateurs réagissent. Nous recevons beaucoup d'appels téléphoniques et de courriels dans ces cas-là; les téléspectateurs apprécient la couverture.

¿ (0955)

M. Ken Marshall: Je pense que l'heure à laquelle l'émission passe joue en notre faveur car les heures de grande écoute se situent entre 20 heures et 23 heures, heure de l'est, c'est-à-dire entre 21 heures et minuit ici. Étant donné que les téléspectateurs regardent le journal télévisé national de 18 heures puis doivent attendre jusqu'à 21 heures pour le programme complet du réseau des heures de grande écoute, nous avons une bonne période de battement entre 18 h 30 et 21 heures où nous essayons de caser nos émissions importantes parce que c'est alors que nous touchons le plus de téléspectateurs.

Le président: Très bien. Merci.

Madame Lill.

Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Je vous remercie d'être venus témoigner.

Je voudrais parler d'abord du jugement de la Cour suprême qui a mis un terme aux échappatoires qui permettaient la diffusion sur le marché gris et le marché noir, ce qui est très bien à mon sens. Je pense que ce jugement fait l'objet d'un appel mais j'espère que cela ne mènera à rien.

J'ai l'impression que si cette échappatoire est supprimée, les stations de câblodistribution auront des revenus supplémentaires considérables. Vous pourriez donc peut-être donner des renseignements à ce sujet.

Je voudrais avoir plus de renseignements sur la décision que le CRTC a prise en 1998, qui semble avoir modifié la loi afin de permettre aux entreprises de câblodistribution de ne réinvestir que 2 p. 100 de leurs revenus au lieu de 5 p. 100 dans la collectivité. J'ai entendu des sons de cloche différents à ce sujet d'une région à l'autre; on se demande si elles doivent réinvestir 2 p. 100 ou 5 p. 100 de leurs revenus, si elles peuvent réinvestir une partie dans le Fonds canadien de télévision. Je ne connais pas le critère qui indique où elles doivent réinvestir cet argent.

Enfin, considérez-vous que la qualité de la programmation des canaux locaux est très variable selon l'exploitant? C'est ce qu'on dit. On a l'impression que vous faites du bon travail mais comment les responsables de l'application des règlements et le comité peuvent-ils s'assurer de la qualité qui va de pair avec la responsabilité d'obtenir une licence de télédistribution? Que pouvons-nous recommander à ce sujet? Qu'est-ce que les règlements indiquent? C'est un véritable casse-tête pour nous.

M. Ken Marshall: En ce qui concerne la première question relative au jugement de la Cour suprême, je ne suis pas convaincu que nos revenus augmenteront considérablement. La concurrence est devenue très intense dans notre secteur et cela nous cause des difficultés. Nous préconisons une certaine concurrence depuis longtemps. Nous pensons que c'est bon pour les consommateurs et pour nous. Elle nous incite à demeurer vigilants. Nous voulons cependant que les règles du jeu soient équitables.

Un de nos problèmes est, bien entendu, qu'elles ne le sont pas. La Cour suprême de l'Ontario a pris une injonction au sujet des exploitants de réseaux de télédistribution par satellite du marché gris mais nous ne savons pas ce qui arrivera. Par exemple, la perte d'un millier d'abonnés, comme l'indiquent les statistiques actuelles, représente une perte considérable pour la société.

Sur le plan strictement concurrentiel, nous acceptons de perdre des clients au profit de concurrents détenteurs d'une licence si nous ne leur avons pas donné un bon service. Dans ce cas, nous admirons nos concurrents et les félicitons.

Je ne pense toutefois pas que nos revenus augmenteront dans des proportions considérables. Nous espérons être en mesure de fournir les produits et les services. Comme nous l'avons mentionné, en deux ans à peine, nous avons investi 90 millions de dollars dans l'infrastructure dans l'espoir que les clients voudront utiliser les services que nous offrons et les nouveaux services que nous leur proposerons. Nous avons investi 30 millions de dollars dans un centre téléphonique dans le but de donner un soutien de toute première qualité à la clientèle.

On ne peut donc pas nous accuser d'avoir baissé les bras devant ce marché noir et ce marché gris, même sans ce jugement de la Cour suprême.

En ce qui concerne le fonds de production, j'ai constaté qu'après changement de décision—les 5 p. 100 ou les 2 p. 100—les 2 p. 100 s'appliquaient aux systèmes de catégorie I servant plus de 6 000 abonnés, ce qui est le cas des canaux locaux au Nouveau-Brunswick. C'est 5 p. 100 pour les systèmes qui servent un moins grand nombre d'abonnés.

C'est précisément là que réside le défi, parce que 5 p. 100 des recettes brutes d'un très petit système de 500 abonnés ne permettent pas de créer un canal communautaire. Dans bien des cas, les exploitants décident de verser la totalité des 5 p. 100 au fonds de production au lieu de tenter de s'en servir pour exploiter un canal communautaire, parce que les frais de fonctionnement peuvent atteindre 10 000$ par an, ce qui est pratiquement impossible.

Les systèmes qui ont de 1 000 à 6 000 abonnés ont un peu plus de marge de manoeuvre et sont peut-être en mesure de consacrer 3,5 p. 100 de leurs fonds au canal communautaire. Cependant, lorsqu'il s'agit de très petits systèmes, c'est largement insuffisant pour financer un canal communautaire.

Lorsque le nombre d'abonnés dépasse 6 000, le plafond est de 2 p. 100; une demande a d'ailleurs été présentée pour porter la limite de 6 000 abonnés à 20 000 abonnés.

Avez-vous d'autres questions?

Une voix: On s'y perd.

À (1000)

Mme Wendy Lill: En effet.

Est-ce que beaucoup de personnes sont désavantagées à cause de ces plafonds? Est-ce que des collectivités où il manque une centaine d'abonnés pour atteindre le plafond n'ont pas droit au même type d'émissions que celles que vous offrez dans plusieurs grandes localités?

Mme Julie Vaillancourt: En ce qui concerne Rogers, je ne pense pas que ce soit le cas. Nous avons une présence sur tous les marchés. Dans toutes les collectivités où Rogers Cable offre un service de télédistribution, il y a également un service de télévision communautaire. Cependant, comme l'a signalé Ken, nos services sont des services de catégorie I.

En ce qui concerne les marchés où nous exploitons deux services distincts, ils pourraient certainement profiter de l'investissement supplémentaire de 2 p. 100 que nous demandons pour le fonds de production, afin de fournir un service équitable à ces deux collectivités distinctes.

Le président: Vous pouvez poser une dernière question.

Mme Wendy Lill: Nous aurions peut-être besoin d'un briefing sur la question du financement des stations communautaires. Nous pourrions convoquer des représentants du CRTC et discuter du type de financement investi dans les collectivités. D'après les témoignages que nous avons entendus dans les diverses régions du pays où nous sommes allés, nous avons quelques idées à ce sujet et nous pourrions probablement en discuter avec le CRTC.

Le président: M. Abbott voudrait obtenir quelques précisions.

M. Jim Abbott: Je me demande si vous pourriez nous envoyer des renseignements par écrit sur la méthode que vous employez pour contrôler le contenu. En d'autres termes, comment procédez-vous si vous jugez que certaines personnes qui voudraient utiliser vos canaux communautaires ne feraient probablement pas l'affaire?

Pourriez-vous dire également s'il serait possible à votre avis de créer une sorte de petit téléjournal local—ou ce qu'il faudrait mettre en place pour le faire—qui nécessiterait une certaine expérience en journalisme?

Nous avons dépassé le délai. C'est pourquoi je demande si vous pourriez nous transmettre ces renseignements par écrit. Ce serait très utile.

M. Ken Marshall: Je ferai rapidement quelques commentaires sur la dernière question de Mme Lill.

En ce qui concerne la qualité, nous voulons être fiers du produit dont nous confions la production à d'autres personnes. Nous ne voulons pas confier nos caméras et nos opérateurs à toutes les personnes qui se présentent parce que nous voulons nous assurer d'une certaine qualité: notre réputation est en jeu. Nous tenons à collaborer avec tous les groupes communautaires pour nous assurer qu'ils ont accès au canal. Mais l'accès et la qualité vont de pair et nous tenons à continuer d'exercer un certain contrôle.

Nous étudierons la question et nous vous enverrons des commentaires par écrit.

Le président: Nous allons faire une pause. Je vous remercie infiniment de votre participation. C'était une discussion extrêmement fructueuse, surtout en ce qui concerne les informations concernant les pourcentages qui sont la clé de l'existence et de l'amélioration de la radiodiffusion locale et régionale, une question à laquelle nous accordons tous une importance capitale. Nous apprécions beaucoup votre participation.

J'ajoute que nous sommes impressionnés d'avoir affaire à des personnes qui sont bilingues au point de pouvoir passer avec autant de facilité d'une langue à l'autre. C'est très impressionnant. Merci beaucoup. Nous vous souhaitons bonne chance.

[Français]

Nous entendrons maintenant les représentants de la Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick.

Monsieur Thibeault, si je comprends bien, vous avez un échéancier très serré et vous devrez quitter à 10 h 30, d'après ce qu'on m'a dit. Je vous donne la parole sans tarder.

Comme vous le savez, si vous faites une longue présentation, on vous posera moins de questions, alors que si vous faites une courte présentation, vous aurez la chance d'entendre les députés vous poser plusieurs questions; c'est votre choix.

Monsieur Thibeault, allez-y. Si vous voulez rester un peu plus après 10 h 30, ça ira.

À (1005)

M. Robert Thibeault (président de la section locale Émilie-Leblanc, Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick): Idéalement, monsieur le président, j'aimerais faire une courte présentation qui serait suivie d'une courte période de questions, mais pas nécessairement parce que je suis pressé par le temps. Je suis pressé, mais j'ai encore le temps.

En commençant, je dois vous dire que je n'étais pas la personne qui devait faire cette présentation. C'est pourquoi je me retrouve dans une situation où je devrais être à deux endroits en même temps. De plus, je ne suis pas un expert de la question de la rediffusion. Je ferai néanmoins la présentation.

Monsieur le président, membres du comité, au nom de la Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick, je désire remercier le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes pour l'organisation de cette consultation sur l'état du système de radiodiffusion canadien et le mandat de la Loi sur la radiodiffusion.

Si nous sommes ici aujourd'hui, c'est pour traiter de l'importance pour la communauté acadienne du Nouveau-Brunswick d'un service équitable de la part de ses câblodistributeurs et fournisseurs de radiodiffusion directe par satellite, de même que d'une représentation adéquate des particularités régionales dans le vaste monde de la télévision.

Dans cet ordre d'idées, nous désirons vous présenter une série de mesures qui, croyons-nous, vous permettront de corriger les inégalités et les injustices dont sont encore victimes la communauté acadienne du Nouveau-Brunswick et l'ensemble des communautés francophones minoritaires du pays.

La vitalité de nos communautés passe en grande partie par la disponibilité de services adéquats en matière de radiodiffusion. Malheureusement, que ce soit au niveau de la radio, de la télévision par câble ou par satellite, les services offerts à la communauté anglophone sont loin de se comparer à ce qu'on réserve à la collectivité acadienne du Nouveau-Brunswick.

Dans certaines régions de la province, bien des stations de télévision francophones, lorsque disponibles, sont reléguées aux confins de l'univers des 100 canaux. À titre d'exemple, les nouvelles chaînes canadiennes-anglaises que sont Life Chanel, Bravo et Musimax, souvent disponibles pour l'ensemble de la population anglophone de la province, n'ont leur équivalent en français que dans certaines régions, sinon parfois que dans une seule région du Nouveau-Brunswick.

À (1010)

À ce jour, la chaîne ARTV, la Télé des Arts, n'est disponible que dans une seule région du Nouveau-Brunswick. La même situation s'observe dans le cas de certaines chaînes spécialisées francophones dont fait partie l'ensemble Télé Franco. Même si ces chaînes sont canadiennes, elles ne sont pas toujours disponibles pour la communauté acadienne, alors qu'on tolère des chaînes américaines au contenu similaire.

La situation n'est guère plus intéressante en ce qui concerne la télévision numérique par satellite. Le signal de la station régionale de Moncton du réseau de Radio-Canada au sein de la programmation de Star Choice et Bell ExpressVu n'a été obtenu qu'après de très fortes incitations auprès des fournisseurs. Cependant, la station locale de CHAU-TV, à Carleton, du réseau TVA ne fait toujours pas partie de la programmation de Bell ou de Star Choice.

Un phénomène semblable s'observe au niveau de la radio publique. La chaîne culturelle de CBC, Radio-2, est offerte depuis belle lurette dans toutes les régions anglophones du Nouveau-Brunswick. Quant à son pendant francophone, sa présence dans les régions nord, nord-est et sud-est de la province remonte à très peu de temps. Les régions du nord-ouest et du sud-ouest de la province devraient recevoir un émetteur dans un avenir plus ou moins rapproché.

L'obtention éventuelle du signal découle, d'une part, d'une longue lutte et, d'autre part, des obligations législatives de la société d'État. Le tout témoigne des grandes difficultés qui affligent notre communauté et de la persévérance dont il faut faire preuve lorsqu'il est question d'avoir droit au chapitre en matière de radiodiffusion, même quand des lois le prescrivent.

Je vais maintenant vous parler de l'Acadie au petit écran. Depuis les réductions draconiennes au chapitre de la production régionale de la télé de Radio-Canada, il est quasi impossible pour un Acadien ou une Acadienne du Nouveau-Brunswick de se reconnaître à la télévision ou au cinéma. La presque totalité du contenu qui nous est offert se veut un miroir de la culture montréalaise, américaine ou canadienne-anglaise. Nous sommes d'avis que les autorités fédérales ont le mandat de légiférer de façon à permettre à tous les Canadiens et Canadiennes, anglophones comme francophones, d'avoir des services de télévision et de radio de qualité mettant en valeur toute la richesse des réalités canadiennes.

Cette situation inacceptable est telle qu'aujourd'hui, la plupart des grands réseaux canadiens de langue française ont abdiqué et ont relégué au rang de folklore l'ensemble des communautés francophones et acadiennes vivant en milieu minoritaire.

Dans la prochaine partie, je vais parler des droits linguistiques, de la radiodiffusion et de l'épanouissement de la communauté. La Loi sur la radiodiffusion demande que le système canadien de radiodiffusion offre un service public essentiel pour le maintien et la valorisation de l'identité nationale et de la souveraineté culturelle. Cette même loi dit que le système canadien de radiodiffusion devrait servir à sauvegarder, enrichir et renforcer la structure culturelle, politique, sociale et économique du Canada.

Quant à la Loi sur les langues officielles, elle encourage le gouvernement fédéral à favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement.

Selon le paragraphe 16.1 (1) de la Charte canadienne des droits et libertés:

16.1. (1) La communauté linguistique française et la communauté linguistique anglaise du Nouveau-Brunswick ont un statut et des droits et privilèges égaux, notamment le droit à des institutions d'enseignement distinctes et aux institutions culturelles distinctes nécessaires à leur protection et à leur promotion.

Trois données, combinées au fait que Patrimoine canadien encourage et coordonne la mise en oeuvre de l'engagement du gouvernement fédéral en matière de langues officielles, démontrent avec éloquence que le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes devrait sérieusement considérer d'étendre la Loi sur le langues officielles à la Loi sur la radiodiffusion dans l'élaboration de son projet de loi.

J'en arrive maintenant aux recommandations de la SAANB. Il y en a un peu plus d'une douzaine.

Premièrement, que la loi fasse en sorte que l'ensemble des chaînes de télévision canadienne soient offertes en priorité par les distributeurs de services de télévision. De plus, pour les communautés francophones vivant en milieu minoritaire, il faudrait que la loi voie à ce que toutes les chaînes de langue française disponibles au Québec le soient également dans nos communautés.

Deuxièmement, que les chaînes RDI, Radio-Canada, TVA, TV5 Québec/Canada, RDS et TFO ainsi que ARTV soient offertes dans le service de base de l'ensemble des distributeurs de chaînes de télévision.

Troisièmement, que les chaînes RDI, Radio-Canada, TVA, TV5 Québec/Canada, RDS et TFO ainsi que ARTV soient regroupées dans les 30 premières chaînes offertes par les distributeurs de chaînes de télévision.

Quatrièmement, que la Loi sur la radiodiffusion voie à ce que le CRTC légifère les services qu'offrent actuellement les entreprises de distribution de télévision numérique par satellite afin qu'elles offrent à leurs abonnés les services des stations régionales de la Société Radio-Canada et des autres réseaux à portée interprovinciale.

Cinquièmement, que les chaînes Radio-Canada et Radio-Canada FM aient un minimum de 25 p. 100 de contenu régional.

Sixièmement, que toutes les chaînes privées canadiennes soient tenues de présenter un minimum de 50 p. 100 de contenu canadien au niveau du contenu musical et un minimum de 75 p. 100 de contenu canadien au niveau du contenu verbal.

Septièmement, que la nouvelle Loi sur la radiodiffusion voie à ce que la Chaîne culturelle de Radio-Canada soit disponible dans toutes les régions francophones du Nouveau-Brunswick de même que dans la capitale provinciale tel qu'il est déjà prescrit par le CRTC.

Huitièmement, que 25 p. 100 du contenu présenté sur les chaînes nationales émane des maisons de production établies dans les communautés francophones et acadiennes du Canada en situation minoritaire.

Neuvièmement, qu'au moins 50 p. 100 des productions régionales diffusées sur les chaînes nationales soient présentées dans le créneau des heures de grande écoute.

Dixièmement, que les productions émanant de nos communautés rendent compte de la diversité régionale du pays et qu'elles contribuent activement à l'expression culturelle des communautés francophones et acadiennes en situation minoritaire au pays auprès des autres Canadiens et Canadiennes de langue française et de langue anglaise.

Onzièmement, que les productions régionales contribuent au partage d'une conscience et d'une identité nationales et permettent la mise en valeur des communautés artistiques vivant en milieu minoritaire.

À (1015)

Douzièmement, que la loi dote le CRTC d'un mécanisme d'évaluation des contenus des chaînes canadiennes pour s'assurer qu'elles respectent leurs promesses de réalisation en matière de reflet de la diversité.

Treizièmement, que la Loi sur la radiodiffusion amène le CRTC à mettre en place des mesures plus contraignantes que celles énoncées dans l'Avis public CRTC 2001-129, pour amener les distributeurs de services de télévision sur le territoire canadien à se doter d'une chaîne communautaire et à engager les fonds nécessaires pour offrir un produit de qualité à leurs clients des communautés francophones et acadiennes.

Quatorzièmement, que la Loi sur la radiodiffusion, conformément à son mandat et au principe de l'égalité des deux communautés linguistiques du Nouveau-Brunswick, soit assujettie à la Loi sur les langues officielles pour ainsi favoriser l'épanouissement de la communauté acadienne de la province au même titre que la communauté de langue anglaise.

En guise de conclusion, le Comité permanent du patrimoine canadien devrait, à la suite de cette consultation, être en mesure de définir clairement le cadre à l'intérieur duquel évoluera le système de radiodiffusion canadien pour la communauté de langue française du Nouveau-Brunswick, de même que pour les communautés francophones du pays.

Par ces audiences, votre comité aura la possibilité d'élaborer un projet de loi qui fera en sorte que la Loi sur la radiodiffusion puisse réellement remplir son mandat, qui est de voir à ce que le système canadien de radiodiffusion offre un service public essentiel pour le maintien et la valorisation de l'identité nationale et de la souveraineté culturelle au pays. Quand il est question d'identité nationale, la logique canadienne implique qu'on tienne compte des deux communautés culturelles du pays, soit la population de langue française et la population de langue anglaise.

Pour ce qui est de la valorisation des identités nationales, cette notion n'a de sens, selon notre organisme, que si les représentants des communautés francophones du pays peuvent se reconnaître à la radio et à la télévision, car l'identité nationale diffère selon qu'on est francophone ou anglophone, et selon qu'on est Néo-Brunswickois ou Montréalais.

Quand on parle de souveraineté culturelle, il s'avère impératif d'accorder toute son importance à la question française. La couleur francophone que donne au pays la communauté acadienne du Nouveau-Brunswick n'est pas sans faire de distinction entre le Canada et les États-Unis, caractéristique nationale importante, s'il en est une, et sur laquelle on se doit de compter dans l'élaboration de toute loi en matière de radiodiffusion.

Voilà pourquoi il est essentiel que les services de radio et de télévision soient offerts à la communauté de langue française au même titre qu'ils sont offerts en anglais aux communautés anglophones qui, elles, ne souffrent pas des disparités qui affligent leurs concitoyens francophones.

Favoriser l'épanouissement de l'expression canadienne, c'est encourager l'expression des deux communautés linguistiques du pays. Un contenu plus canadien, le respect des identités régionales: voilà les aspirations des gens de notre pays. En ce sens, la Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick espère que ces quelques recommandations sauront contribuer à améliorer la Loi sur la radiodiffusion pour qu'elle réponde aux préceptes de son mandat et prie le Comité du patrimoine canadien de la Chambre des communes de bien vouloir recevoir ses remerciements pour la possibilité qui lui a été offerte de l'entretenir de ses préoccupations.

Je vous remercie.

À (1020)

Le président: Merci beaucoup, monsieur Thibeault. Avant de passer à la période de questions, il serait bon de savoir quelles sont vos contraintes en termes de temps. À quelle heure faut-il que nous ayons terminé? Nous voudrions vous accommoder.

M. Robert Thibeault: Je vous remercie beaucoup. Je peux facilement rester encore une demi-heure.

Le président: D'accord. Alors, ce sera à 10 h 45. Madame Gagnon.

Mme Christiane Gagnon: Monsieur Thibeault, merci de votre témoignage. Il est le reflet d'autres témoignages qu'on a entendus partout dans les différentes provinces, que ce soit en Saskatchewan ou ailleurs. Par contre, à Vancouver, nous n'avons pas rencontré les minorités francophones.

J'avais posé une question pour bien faire comprendre à la communauté anglophone l'urgence de comprendre ce que c'est que d'être minoritaire au Canada. Quand vous parlez d'identité nationale, pour moi, cela veut dire la communauté anglophone. Au Québec, nous sommes majoritaires, mais nous sentons qu'au Canada, nous sommes minoritaires.

Quand nous posons des questions et que nous essayons de faire comprendre que nous avons besoin d'outils pour développer toute une communauté, on nous renvoie toujours à notre pourcentage de la population: 3 p. 100, 10 p. 100, 15 p. 100. Je pense que cela a pour effet de minimiser l'importance des communautés francophones comme participantes à un développement culturel, social et économique.

Je sais que parler aujourd'hui des peuples fondateurs, des communautés qui ont construit le Canada, c'est être exclusif, et non pas inclusif, par rapport aux autres communautés qui viennent grossir nos rangs.

Pensez-vous que cela minimise l'importance des communautés francophones qui ont participé à l'établissement de ce Canada?

À (1025)

M. Robert Thibeault: Bien sûr, lorsqu'on est minoritaire, c'est une lutte constante et il est parfois difficile de faire comprendre à la majorité quel est le problème.

Quand je lis le journal local, le Times & Transcript de la ville de Moncton, et le journal L'Acadie Nouvelle, qui se veut provincial et représentatif des intérêts des Acadiens, j'ai parfois l'impression que nous vivons dans deux mondes différents.

Il y a un gros débat présentement au Nouveau-Brunswick au sujet de services de santé. On se demande si ça va être bilingue, s'il y aura un réseau francophone et un réseau anglophone. On fait face à un mur où il y a une incompréhension totale quant aux communications et à la place qu'on voudrait avoir dans la société. C'est toujours comme ça.

Comment faire pour se comprendre entre nous, et comment faire pour faire comprendre à l'autre ce qui est important? Je reçois un formulaire unilingue anglais d'un hôpital où je vais être admis et où on est censé offrir un service dans les deux langues. Pour moi, c'est d'une grande importance, mais si dis cela à un anglophone, il va me dire que c'est un détail et me demander quel est le problème. La place est dans le rapport de force où on peut se situer.

Le Canada étant un très grand pays, comment faire comprendre à quelqu'un qui habite Calgary ou Vancouver qu'il y a 250 000 francophones et Acadiens au Nouveau-Brunswick qui voudraient être entendus, qui voudraient être vus et qui voudraient se reconnaître dans ce qui se passe à la radio, à la télévision ou au cinéma?

Il y a des audiences. On vous présente un mémoire et on essaie de répondre à vos questions en essayant de vous sensibiliser et en espérant que vous serez réceptifs à ce qu'on dit, mais nos valeurs ne sont pas nécessairement toujours les vôtres. On voudrait arriver à une sorte de négociation où, au moins, quelqu'un pourrait dire qu'il comprend ce que l'on veut dire, qu'il peut vivre ce que l'on vit. Nous sommes minoritaires. Bien sûr, on parle de deux communautés qui sont les peuples fondateurs du Canada, mais je sais, sans vous connaître, qu'il y a peut-être parmi vous des gens qui vont me dire que leurs origines ne sont ni anglophones ni francophones. On sait que dans l'Ouest canadien, il y a beaucoup de gens qui sont venus après la création du Canada, de l'Europe ou d'autres pays. Peut-être s'identifient-ils mal à toute cette question de francophones et d'anglophones. Dans mon mythe à moi, je vois à la télévision que la communauté lithuanienne a son festival, ses danses et qu'elle essaie de vivre ses traditions aussi. Je suppose que c'est important pour eux comme ça l'est pour nous.

C'est un peu de cette façon que l'on fait passer notre message et que l'on essaie de se donner ou de prendre une place et de vous faire comprendre la situation.

Mme Christiane Gagnon: Monsieur Thibeault, on sait que les employés de la Société Radio-Canada à Moncton ont des salaires moins importants que ceux de la communauté anglophone. C'est un message que l'on donne à la société, autant au Québec qu'à Moncton. La communauté francophone est plus présente, mais en même temps, économiquement, elle doit aussi se battre pour avoir...

Comment la communauté francophone ici, à Moncton, est-elle perçue par la communauté acadienne et francophone?

À (1030)

M. Robert Thibeault: D'une part, dans notre vision des choses, on se dit que si c'était la CBC à Toronto qui était en grève, il y aurait des pressions quelque part pour que le conflit se règle un peu plus rapidement. Dans notre vision des choses—et on l'a vu dans le passé—si la télévision et la radio ne fonctionnent pas très bien à Montréal et dans le reste du réseau français, quelle importance cela peut-il avoir pour le reste du Canada anglais? C'est un détail. Dans notre vision des choses, on se dit parfois que si ça se produisait ailleurs, il y aurait des politiciens qui interviendraient. Dans le moment, on peut dire que Radio-Canada va rester fermer pour un an. Qui cela dérangera-t-il à part les francophones? Est-ce que cela aura des conséquences politiques à Ottawa? On ne pense pas que cela en aura tellement.

Parce qu'il n'y a pas cette volonté de régler le problème, on ne négocie pas. C'est un lock-out, et les gens qui ont décrété le lock-out n'ont rien à perdre dans tout ça, car la société Radio-Canada est une société à but non lucratif, si je comprends bien. Si on avait affaire à l'entreprise privée, où il y aurait des questions de pertes et de profits, peut-être aurait-on tendance à vouloir régler le conflit un peu plus rapidement.

Dans un deuxième volet, pour que l'on nous entende, nous devons forcément passer par Radio-Canada. Bien qu'il y ait des radios communautaires, la télévision, c'est surtout Radio-Canada. Je sais que nous avons la chaîne communautaire avec Rogers, mais si Radio-Canada n'est pas là, c'est une grande perte pour nous, malheureusement. Or, présentement, on a un conflit dans le domaine de la santé et on ne peut pas se faire entendre beaucoup parce que les moyens de communication sont présentement fermés en grande partie.

C'est la population francophone qui est pénalisée par ce conflit, par ce qui se passe maintenant dans le conflit syndical-patronal à Radio-Canada.

[Traduction]

Le président: Monsieur Harvard, avec-vous des questions?

M. John Harvard: Nous avons entendu le témoignage des représentants de Rogers il y a quelques minutes. Je pense que vous étiez dans la pièce. Que pensez-vous, comme francophone, du service de programmation communautaire?

[Français]

M. Robert Thibeault: Durant les dernières années, la station locale de télévision a changé de propriétaire trois ou quatre fois, et la Société des Acadiens et Acadiennes a fait des démarches auprès de chacun des propriétaires pour essayer d'obtenir de meilleurs services. Je dois dire que jusqu'à maintenant, c'est avec Rogers qu'on a eu le plus de succès.

On a rencontré quelques-unes des personnes qui ont fait la présentation ici, soit M. Fortin, Mme Vaillancourt et une autre personne qui n'était ici, et je crois qu'il y a plus d'ouverture chez Rogers qu'il y en a eu chez d'autres entreprises, entre autres parce que les gens que Rogers a envoyés ici sont bilingues et parce qu'il y a dans l'équipe des Franco-Ontariens et des Acadiens qui sont mieux en mesure de comprendre la problématique de la question du bilinguisme et de la représentativité des francophones dans la programmation.

Pour revenir plus précisément à votre question, à la télévision communautaire, il y a un effort sérieux de fait. Il y a eu une amélioration depuis que Rogers est arrivé sur place. On a des personnes responsables des bénévoles et on a mis sur pied un programme pour la formation des bénévoles. Dans ce sens-là, nos relations avec Rogers sont très positives, et je dois applaudir aux efforts que fait Rogers.

[Traduction]

M. John Harvard: Vous avez toutefois dit que même si Rogers a amélioré le service communautaire, c'est le service de la SRC qui est de loin le plus important pour vous. Est-ce parce qu'il est assuré par des professionnels qui peuvent produire des émissions de meilleure qualité?

Autrement dit, il est très difficile de réaliser des émissions communautaires avec des personnes qui sont pour la plupart des bénévoles. Que Dieu les bénisse! Nous avons tous besoin des bénévoles mais, dans de nombreux domaines, l'intervention de personnes ayant reçu une formation professionnelle est nécessaire pour tirer le meilleur parti du matériel. Que diriez-vous?

À (1035)

[Français]

M. Robert Thibeault: La télévision communautaire est un aspect de la diffusion de l'information. On ne peut pas s'attendre à ce qu'elle joue le rôle d'une chaîne qui a plus de moyens et de spécialistes à sa disposition. La télévision française de Radio-Canada a une plus grande cote d'écoute, mais la télévision communautaire joue un rôle en matière d'information; c'est un rôle plutôt complémentaire et qui n'est pas tout à fait le même.

À la télévision communautaire, on va, par exemple, diffuser les délibérations du conseil municipal de la Ville de Moncton ou de la Ville de Dieppe. Il y a des gens qui sont intéressés à ce genre d'émissions et ils peuvent les regarder pendant deux ou trois heures. La télévision nationale et la télévision régionale ne peuvent pas se le permettre parce qu'elles ne peuvent pas aller en profondeur ou en longueur dans la nouvelle ou les reportages qu'elles font.

C'est pourquoi on ne devrait pas, selon moi, comparer les deux ou essayer de les mettre sur le même pied. Elles n'ont pas le même rôle. La télévision communautaire a un rôle plutôt complémentaire. On ne devrait pas non plus négliger le fait qu'elle tente en même temps de former des bénévoles. Bien entendu, la télévision de Radio-Canada n'a pas ce mandat.

[Traduction]

Le président: Avez-vous des questions, madame Lill?

Mme Wendy Lill: Merci.

Je vous remercie d'être venus témoigner.

Je crois que vous avez fait une observation très intéressante lorsque vous avez dit que vous estimiez que les opinions de la collectivité francophone n'étaient pas exprimées publiquement dans le cadre du débat sur les soins de santé, parce que vous n'avez pas l'outil nécessaire pour y participer. Un des objectifs très importants de la Loi sur la radiodiffusion est précisément de permettre aux habitants des diverses régions du pays de mieux se connaître. Je pense que le fait que vous pensiez ne pas être en mesure de participer au débat national sur une question aussi importante est un exemple frappant.

Comme vous, je pense que la télévision communautaire joue un rôle complémentaire par rapport à un service public de radiodiffusion. Nous ne tenons pas plus à devoir compter sur la bonne volonté de bénévoles dans le contexte d'un système de radiodiffusion que dans celui des hôpitaux ou des forces armées. Il faut faire une distinction très nette entre le rôle de la radiodiffusion communautaire et le rôle très important de la radiodiffusion professionnelle, privée ou publique.

Vous avez mentionné que la loi devrait doter le CRTC d'un mécanisme d'évaluation lui permettant de s'assurer que les canaux communautaires respectent leurs engagements envers les minorités linguistiques. J'aimerais que vous donniez des informations un peu plus précises à ce sujet parce que je crois que c'est une suggestion concrète dont nous pourrions tenir compte dans le cadre de notre étude.

[Français]

M. Robert Thibeault: Parfois, il y a des choses qui arrivent par hasard, et à d'autres moments, il y en a qui se produisent parce qu'il y a une volonté politique qui fait en sorte que les choses se passent d'une façon précise. Étant donné qu'on n'a pas de poids politique et qu'on ne représente pas non plus une masse critique, notre désir est de vous demander de faire des lois dans ce sens-là. Qu'on dise que c'est de cette façon que les choses devraient se passer.

Cela étant dit, nous sommes ici pour exprimer nos désirs. Après les avoir exprimés, s'ils doivent se concrétiser, nous comprenons très bien qu'il y ait des contraintes à respecter. On ne peut pas toujours tout légiférer.

Néanmoins, entre votre pouvoir de légiférer et le rapport de force qui va forcément s'établir entre ceux qui donnent ou qui offrent ces services, on espère qu'on pourra arriver à une situation qui, même si elle échappe à notre contrôle, nous donnera ce que nous demandons.

Pour répondre à votre question, nous vous demandons de légiférer ou de demander qu'on légifère pour qu'il y ait plus de services offerts aux francophones ou que les services soient offerts sur une base égale, c'est-à-dire que les francophones du milieu aient accès aux mêmes services que les anglophones.

À (1040)

[Traduction]

Le président: Monsieur Cuzner.

M. Rodger Cuzner: Pourriez-vous dire d'où vient le caméraman? Qui est-ce qui vous accompagne?

Une voix: Radio-Canada.

M. Rodger Cuzner: Ah oui!

Nous avons écouté des représentants de Radio-Canada hier à l'Île-du-Prince-Édouard et nous en avons vus également à Halifax. Radio-Canada est le seul radiodiffuseur qui ait fait une couverture télévisée de nos délibérations. Je suppose que votre situation est à peu près semblable à celle de bien d'autres collectivités. La situation est la même dans la collectivité anglophone. Les questions locales, qu'elles concernent les francophones ou les anglophones, ne sont pas couvertes. Plusieurs témoins ont signalé hier que Radio-Canada assure une meilleure couverture que CBC, que Radio-Canada semble avoir adopté une meilleure formule que CBC ou que les stations locales pour la couverture des questions locales ou communautaires. Cela a donc été mentionné également.

Je n'arrive pas à comprendre qu'avec un bassin de 250 000 habitants—ce qui représente une population considérable—aucune tentative commerciale n'ait été faite pour satisfaire ou toucher cette clientèle partielle. Il y a 250 000 consommateurs. Je n'arrive pas à comprendre qu'aucune tentative n'ait été faite. Je suis certain que cela vous étonne également.

[Français]

M. Robert Thibeault: D'une certaine façon, ça ne me surprend pas et, comme je le disais plus tôt, nous exprimons nos désirs, mais une fois qu'ils sont exprimés... C'est sûr qu'on entend dire--et c'est un fait réel, qui est par le fait même un problème--que les 250 000 personnes francophones et acadiennes au Nouveau-Brunswick sont dispersées sur un assez grand territoire. Par conséquent, et je ne voudrais pas reprendre ici le discours de ceux à qui on demande des services, il est bien évident que techniquement ou économiquement, il est plus facile de desservir de plus grandes concentrations de population. Or, il n'y a pas vraiment de grande ville acadienne au Nouveau-Brunswick. Ce qu'on y appelle grande ville, c'est Saint-Jean, Fredericton et Moncton. Il y a aussi Dieppe, qui est située à côté de Moncton. La plus grande concentration d'Acadiens au Nouveau-Brunswick se trouve à Moncton. Il y en a à peu près 20 000, mais là encore, on se retrouve en situation minoritaire parce que Moncton représente un peu l'ensemble du Nouveau-Brunswick. Nous sommes toujours un sur trois, soit un tiers. C'est encore la même difficulté.

M. Jean-Marie Pitre (Communications et recherches, Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick): Le problème est que, selon les règlements du CRTC, un marché, pour être considéré comme francophone, doit être constitué d'une population francophone à 50 p. 100. Or, toutes les régions acadiennes de la province ne le sont pas. Moncton, par exemple, ne l'est pas. C'est ce qui fait qu'il y a des régions francophones plus défavorisées que d'autres au sein de la province en matière de câblodistribution.

À (1045)

Le président: Une question très brève, madame Gagnon.

Mme Christiane Gagnon: Ma question sera très brève. Une des recommandations de votre mémoire propose d'inclure la Loi sur les langues officielles dans la Loi sur la radiodiffusion. Qu'est-ce que cela améliorerait? Est-ce ça aurait plus de mordant pour faire respecter la diffusion dans les milieux francophones?

M. Robert Thibeault: Au Nouveau-Brunswick, compte tenu des difficultés que nous avons à l'heure actuelle avec le gouvernement, notre dernier recours est d'amener le gouvernement en cour et, pour ce faire, il faut qu'on se base sur la loi. Alors, au Nouveau-Brunswick, quand les choses n'avancent pas sur le plan politique, on se réfère soit à la Charte des droits et libertés, soit à la Loi 88, qui stipule que les deux communautés sont sur un pied d'égalité.

Qu'arrive-t-il dans le domaine de la santé, par exemple? Ici, à Moncton, on avait une institution francophone, l'hôpital Dr Georges-L. Dumont. Parce qu'on veut garder le statut francophone de cet hôpital, on se retrouve devant la cour. Si on se trouve dans cette situation, c'est, à notre avis, parce le gouvernement voudrait regrouper les services. Avec une nouvelle loi sur les régies de la santé, on aurait un service à la fois anglophone et francophone, un amalgame.

Moi, j'arrive de Saint-Jean où, d'après la loi, on doit offrir des services dans les deux langues, ce qui n'est malheureusement pas le cas à l'hôpital de Saint-Jean. Si je me présente à la réception en disant que je m'appelle Robert Thibeault et que je viens pour une radiographie, la réponse sera: « Have a seat, we'll call you ».

Même quand on a des soi-disant lois, la réalité ne correspond pas à ces lois-là. C'est ainsi qu'on aboutit devant la cour. On vient d'obtenir un jugement de la cour, le jugement Charlebois, qui stipule que les municipalités ont le devoir et l'obligation de traduire les arrêtés municipaux dans les deux langues.

Dans le domaine de l'éducation, la situation n'est pas vraiment différente. À Moncton, par exemple, il n'y a pas d'école secondaire francophone. Les parents en réclament une, mais le gouvernement dit que ce n'est pas nécessaire, que les enfants peuvent aller à l'école dans la municipalité voisine. Ce litige est devant la cour.

Le cas de l'hôpital Dr Georges-L. Dumont est devant la cour; celui de l'hôpital francophone est aussi devant la cour. Il y a présentement une personne, M. Mario Charlebois, qui amène le gouvernement provincial en cour parce que ce dernier ne respecte ses propres lois.

Pour répondre à votre question, si une loi disait que ça doit être comme ça et que ça ne l'est pas, en d'autres mots, que dans la réalité la loi n'est pas respectée, alors on aurait au moins un dernier recours, c'est-à-dire s'en remettre aux tribunaux.

Mme Christiane Gagnon: La Loi sur les langues officielles ne vous permet-elle pas de suivre le processus, soit de faire une plainte à la commissaire aux langues officielles sur le fait que le système de radiodiffusion ne correspond pas à la réalité et que le développement des communautés francophones est restreint?

M. Robert Thibeault: Lorsque le gouvernement provincial a créé les régies de la santé, nous lui avons demandé de faire une loi stipulant que les régies devaient offrir les services dans les deux langues. Le gouvernement nous a répondu que ce n'était pas nécessaire de faire une telle loi parce que cela était prévu dans la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick. Alors, il faut souvent entrer par la porte arrière. Ce serait une façon d'aborder le problème que de dire à Mme Adam que dans telles ou telles circonstances, la Loi sur les langues officielles n'est pas respectée. Mais, d'après nous, il serait préférable que l'organisme en question ait ses propres lois à respecter dans le cadre de ses activités.

Le président: Monsieur Pitre et monsieur Thibeault, vous avez présenté deux mémoires et les recommandations ne sont pas tout à fait les mêmes.

M. Jean-Marie Pitre: Elles ont été abrégées pour l'allocution.

Le président: Alors, il faudrait prendre celles que M. Thibeault a lues, n'est-ce pas?

M. Jean-Marie Pitre: Dans le mémoire que nous avons présenté, il y a toutes les recommandations. On avait juste 10 minutes et on ne voulait pas prendre trop de temps. Le mémoire est plus complet que l'allocution.

Le président: Nous en avons deux. Il faudrait que les recherchistes sachent si la présentation de M. Robert Thibeault était plus élaborée que le mémoire que vous avez présenté.

M. Jean-Marie Pitre: Il y avait moins de contenu dans l'allocution de M. Thibeault que dans le mémoire.

Le président: Écoutez, monsieur Pitre, je peux lire les deux. Il y a beaucoup plus de recommandations ici qu'il y en a dans le mémoire. C'est pourquoi je soulève cela. Je peux le voir. Il y a des propositions que M. Thibeault a lues qui ne sont pas dans le mémoire. C'est pourquoi je veux savoir lequel des documents est le bon. C'est important pour nos recherchistes.

À (1050)

M. Jean-Marie Pitre: Je maintiens que c'est le mémoire parce que c'est moi qui l'ai écrit et que je m'en souviens.

Le président: D'accord. C'est à vous de décider, mais enfin. Je vais demander à notre recherchiste de vous parler à la fin de la rencontre.

Merci beaucoup, monsieur Thibeault et monsieur Pitre. Nous sommes bien heureux que vous soyez ici avec nous. Merci d'être venus.

Nous entendrons maintenant l'Association des radios communautaires acadiennes du Nouveau-Brunswick, Radio Miracadie et CJSE 89.5-Radio.

M. Roland Bryar (directeur général, Association des radios communautaires acadiennes du Nouveau-Brunswick): Monsieur le président, je voudrais d'abord souhaiter la bienvenue à tout le comité.

Le président: Je m'excuse, monsieur Bryar. Aux fins de la transcription, je dois annoncer que nous avons ici, avec nous, M. Daniel Levesque, qui représente Radio Miracadie, M. Roland Bryar, directeur général de l'Association des radios communautaires acadiennes du Nouveau-Brunswick, et M. Gilles Arseneault, directeur de Radio Beauséjour.

Monsieur Bryar, est-ce vous qui allez commencer?

M. Roland Bryar: C'est ce que j'allais vous expliquer, monsieur Lincoln. Étant donné que l'on va tous parler de radio communautaire, on voulait faire les trois présentations d'affilée et vous demander d'ouvrir la période de questions après celles-ci.

Le président: C'est ce que j'allais vous suggérer. Vous connaissez un peu le système. Si chacun d'entre vous pouvait prendre un maximum d'une dizaine de minutes compte tenu du temps que l'on réserve à la période de questions, cela serait apprécié.

M. Roland Bryar: Merci, monsieur le président. Nous suggérons que ce soit M. Levesque qui commence. Je passerai en deuxième lieu, et Gilles terminera les présentations.

Le président: Le choix vous revient. Monsieur Levesque, allez-y.

M. Daniel Levesque (coordonnateur, Radio Miracadie): Merci.

Monsieur le président, membres du comité, mesdames et messieurs, bonjour à tous et bienvenue à Moncton. Je m'appelle Daniel Levesque et je suis coordonnateur du projet de Radio Miracadie et agent de développement au centre communautaire Carrefour Beausoleil, à Miramichi.

Radio Miracadie fait partie d'une douzaine de radios communautaires d'expression française d'un bout à l'autre du Canada qui tentent de s'installer en milieu minoritaire.

Son histoire de tentatives d'implantation remontant à 1979 fait sûrement de Radio Miracadie un exemple notoire des difficultés auxquelles font face nos communautés minoritaires, ainsi qu'une candidate idéale pour se présenter à ces audiences du Comité permanent du patrimoine canadien.

La mise en ondes d'une radio communautaire pose des défis auxquels les communautés n'ont pas été confrontées très souvent. On ne peut que respecter les communautés comme celle de Beauséjour qui ont réussi à mettre en ondes une radio communautaire, lorsqu'on constate combien sont impressionnants le nombre d'étapes à franchir, la lourdeur des dossiers à piloter, le poids des engagements financiers à surmonter, en plus des exigences à respecter au niveau juridique. On peut noter que la réglementation canadienne est sûrement l'une des plus sévères au monde.

Les employés et bénévoles qui pilotent un dossier de radio communautaire se doivent de connaître la Charte canadienne, de nombreux projets de loi, notamment le projet de loi S-32, l'affaire Beaulac, le jugement Charlebois, dont on a fait mention plus tôt, la réglementation du CRTC et la Loi sur la radiodiffusion, sans compter qu'ils doivent se tenir au courant des nombreux avis publics du CRTC et des jugements de notre Cour Suprême, et sans oublier, évidemment, qu'ils se doivent de devenir des experts techniques.

Sachant que de nombreuses études ont déjà été menées à tour de rôle par des commissions comme la vôtre, par des comités parlementaires et des groupes d'experts où se sont présentés des chefs de file de tous les secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications, tant du secteur public que privé, il faut vous avouer que, malgré nos nombreuses expertises mentionnées précédemment, nous pourrions être intimidés de nous présenter ici, tout en nous questionnant sur ce que nous pourrions ajouter.

Cependant, devant le constat que nous vivons dans un monde où les communications sont omniprésentes dans toutes les sphères de notre vie quotidienne, nous considérons qu'il est impératif, pour une communauté acadienne et francophone vivant en milieu minoritaire comme la nôtre, de continuer à lutter pour se doter d'une radio communautaire pour l'accompagner dans son développement, et que nous nous devons de défendre nos intérêts à toutes les occasions qui nous sont offertes.

Ne voulant pas manquer une seule occasion de faire avancer son projet, Radio Miracadie se présente ici aujourd'hui dans le but avoué de défendre ses intérêts personnels et de vous présenter une perspective locale, sachant que les intérêts collectifs et nationaux seront défendus par la panoplie d'experts et de groupes d'intérêts auxquels votre comité fera sûrement appel.

Voici nos préoccupations. D'abord, la réglementation et le processus de demande de licence du CRTC contribuent à créer un climat d'adversité plutôt que d'encourager la collaboration entre les différents intervenants. Chez nous, avec le transfert du AM au FM de la station locale privée CFAN, l'installation d'une tour offre une possibilité de cohabitation entre cette station et la nôtre, puisque nos antennes respectives pourraient être installées sur la même tour. Cependant, les confrontations entre les radios privées de l'entreprise en question et les radios communautaires lors des audiences passées du CRTC n'ont sûrement pas créé un climat qui faciliterait nos négociations, et cela même si les deux parties pourraient tirer un avantage financier important d'une telle cohabitation technique.

Dans la région de la Miramichi, au moment d'écrire ces lignes, seulement deux fréquences étaient encore disponibles. Sachant que la radio locale privée CFAN a déjà fait une demande auprès du CRTC qui, comme tant d'autres demandes du privé, sera tout probablement acceptée sans réserves, vous comprendrez que nous sommes préoccupés par le fait que la dernière fréquence pourrait être réservée par quelqu'un d'autre avant même que nous puissions nous présenter devant le CRTC avec notre propre demande de licence.

Dans le préambule de ce texte, nous avons déjà fait état du nombre d'étapes à franchir et de la lourdeur des dossiers à monter auxquels sont confrontées nos communautés minoritaires pour la mise en ondes d'une radio et la présentation d'une demande devant le CRTC. Je vous pose la question: est-ce vraiment nécessaire? La question est simple pour nous, mais lourde de conséquences. Nous souhaitons vivement que le comité s'attarde sur cette question dans le contexte des conséquences pour nos communautés minoritaires.

À (1055)

Dans notre région, depuis un certain temps, nous véhiculons la notion de «doublement minoritaire». En termes simples, une communauté française homogène sur son territoire, même si elle minoritaire au niveau du pays, ne relève pas les mêmes défis qu'une communauté qui, en plus d'être minoritaire à l'échelle du pays, est minoritaire sur son propre territoire. Pour nous, ce facteur devrait être pris en considération lors de l'élaboration de tout programme d'aide et de réglementation en matière de radiodiffusion.

Voici notre cinquième et dernière préoccupation. À quelques mois de la soumission de notre demande de licence au CRTC, nous sommes anxieux devant certaines préoccupations qui ont déjà été exprimées à votre comité par des mouvements associatifs, dont l'Alliance des radios communautaires du Canada et la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada.

Nous attirons tout particulièrement votre attention sur deux de ces préoccupations: le désengagement du CRTC envers les minorités et les décisions du CRTC, qui semblent être prises au profit du secteur privé, notamment dans le cas du refus, à deux reprises, d'octroyer une licence à la radio communautaire de Toronto.

Devant de tels constats, vous comprendrez la situation précaire dans laquelle se retrouve une radio communautaire comme la nôtre lorsqu'elle se présente devant le CRTC.

Voici nos recommandations. D'abord, je vous lirai quelques notes de préambule. Certaines des recommandations qui vous sont soumises proviennent d'un document préparé par l'ARC du Canada à l'occasion du décret C.P. 2000-511 et de l'Avis public CRTC 2000-38. Elles vous sont soumises en raison de leur pertinence aux préoccupations exprimées précédemment et de leur pertinence pour l'aboutissement de notre projet. Les membres du comité remarqueront aussi que la majorité des recommandations visent le CRTC. Cependant, d'autres secteurs qui influent sur l'implantation et l'opération des radios communautaires sont aussi visés par nos recommandations.

La première recommandation a trait au plan d'allotissement de fréquences. Dans chacune des régions où l'on trouve des communautés minoritaires francophones, que votre comité implore le CRTC et Industrie Canada de prévoir l'accès à une fréquence FM non commerciale qui pourrait être allouée à une station de radio communautaire. Cela permettrait à ces mêmes communautés d'établir des échéanciers d'implantation concrets et viables, puisque l'obstacle à leur mise en ondes éventuelle, soit une fréquence disponible, aurait été prévu.

La deuxième recommandation porte sur l'accessibilité accrue du Réseau francophone d'Amérique partout au pays. Le service français de la Société Radio-Canada est disponible partout au pays, dans des endroits tels que Whitehorse au Yukon et Yellowknife dans les Territoires du Nord-Ouest. Le ministère du Patrimoine canadien a octroyé par le passé des subventions de l'ordre de 50 000$ aux organismes francophones de ces deux régions afin qu'ils puissent couvrir les coûts d'immobilisation reliés aux infrastructures de réception et de diffusion de la SRC dans leurs communautés respectives. Nous suggérons que votre comité implore le CRTC de faire les démarches nécessaires auprès de Patrimoine Canada afin que celui-ci facilite l'achat et l'installation de récepteurs et d'émetteurs dans les communautés francophones du pays qui auraient manifesté le désir d'être desservies par le Réseau francophone d'Amérique.

Cette recommandation de l'ARC du Canada contribuerait grandement à la sauvegarde et à l'enrichissement de la langue française au pays en donnant à ces communautés l'accès à un service de base qui répondrait plus spécifiquement à leurs attentes et à leurs besoins, tout en les encourageant à implanter leur propre station de radio communautaire.

La troisième recommandation porte sur une collaboration et des échanges possibles entre la SRC et les communautés francophones minoritaires: que votre comité implore la Société Radio-Canada de faciliter l'accès à ses sites émetteurs afin d'accélérer l'implantation de nouvelles stations de radio communautaires. De plus, cet accès aux infrastructures de diffusion réduirait de beaucoup les coûts d'immobilisation des nouvelles stations communautaires. Il faudrait également que la société d'État fasse bénéficier les promoteurs de projets de son expertise technique et radiophonique. Ce type d'appui renforcerait les liens entre la SRC et la communauté qu'elle dessert.

Notre quatrième recommandation porte sur la radiodiffusion numérique: que votre comité implore le CRTC et Industrie Canada de confirmer leur plan d'allotissement en ce qui à trait aux émetteurs numériques. En effet, il serait important de savoir s'il est prévu que l'on accorde une place pour les stations de radios communautaires sur ces émetteurs numériques. Il faut éviter à tout prix que ce nouveau mode de diffusion favorise les radiodiffuseurs commerciaux ou ceux de la société d'État.

Á (1100)

La cinquième recommandation a trait aux critères de financement de Patrimoine canadien: que votre comité implore le CRTC de demander au ministère du Patrimoine canadien d'assouplir ses critères de financement relatifs aux coûts d'immobilisation. En effet, en limitant son appui à un maximum de 50 p. 100 de ces coûts, Patrimoine Canada défavorise les demandeurs issus de provinces autres que le Nouveau-Brunswick, car c'est la seule province qui a un programme d'aide pour ce type de projet.

Il faudrait que ce ministère accepte de financer jusqu'à 75 p. 100 des coûts d'implantation, sinon la grande majorité des radios membres en implantation au Canada risquent que leurs efforts soient investis en vain.

Patrimoine Canada a la responsabilité de faciliter l'implantation de nouvelles stations de radio communautaires dans les milieux francophones minoritaires et d'adapter ses critères de financement à la spécificité de ces mêmes milieux, en tenant compte de leur capacité de générer des revenus.

Ce ministère devrait également permettre aux ententes Canada-communauté de couvrir une partie des coûts d'immobilisation des nouvelles stations. Cet aspect pourrait permettre à Patrimoine Canada d'allouer plus de 50 p. 100 aux communautés sans avoir à modifier ses critères, tel que mentionné précédemment.

La sixième recommandation a trait à la publicité nationale: que votre comité implore le CRTC d'enjoindre le gouvernement du Canada d'inclure les radios communautaires membres de l'ARC du Canada ainsi que le Réseau francophone d'Amérique dans toutes ses campagnes publicitaires radiophoniques. Ces revenus additionnels consolideraient les radios en opération et seraient une source d'encouragement pour les radios en implantation, dont les revenus potentiels seraient ainsi augmentés et plus facilement identifiables.

Comme beaucoup d'autres intervenants, j'en suis convaincu, nous faisons la recommandation suivante en matière de langues officielles: que votre comité fasse en sorte que le CRTC soit assujetti à la Loi sur les langues officielles et que le CRTC ait pour mandat la facilitation et l'encouragement de l'implantation de radios communautaires en milieu minoritaire.

Concernant la câblodistribution--c'est dommage que les gens de Rogers aient quitté--, nous faisons à votre comité les recommandations suivantes.

D'abord, en réponse à un appel d'observations sur la révision de la politique relative au canal communautaire et de la politique relative à la radio de faible puissance, soit l'Avis public CRTC 2001-19, Radio Miracadie adressa à Mme Ursula Menke, secrétaire générale du CRTC, une correspondance contenant les recommandations suivantes.

Premièrement, pour les francophones de la Miramichi et des autres régions minoritaires où il n'existe pas de services de câblodistribution en français, il est impossible de suivre les débats de notre Assemblée législative provinciale dans la langue des interlocuteurs français, la traduction en anglais, fournie pour la majorité des auditeurs, nous empêchant de le faire.

Deuxièmement, la fréquence, la qualité et la pertinence régionale de la programmation en français sont nettement inférieures à un niveau acceptable. Bien que nous soyons toujours contents d'entendre parler de nos amis francophones d'ailleurs, l'ajout de reportages d'origine locale rehausserait l'intérêt, étant donné la pertinence de ces reportages, et augmenterait l'écoute de la programmation issue de nos câblodistributeurs en milieu minoritaire francophone.

Troisièmement, l'existence, sur le réseau de câblodistribution, de canaux communautaires francophones en milieu minoritaire pourrait servir à enrayer les lacunes mentionnées aux points 1 et 2. De plus, un service local de canal communautaire qui verrait au développement et à l'utilisation des ressources humaines locales, tout en contribuant à rendre son service plus pertinent, servirait de force visant à contrer l'assimilation de nos francophones en milieu minoritaire.

Quatrièmement, le conseil devrait obliger, par condition de licence, les entreprises de câblodistribution, qu'elles offrent ou non des services en français, à diffuser sur le câble la programmation produite par la station de radio communautaire francophone de la région. Cette diffusion par câble permettrait à ces stations de rejoindre un auditoire plus important, tout en ne nécessitant pas des infrastructures de diffusion complexes et coûteuses.

En guise de conclusion, je dirai que, de façon générale, nous avons voulu, par notre présentation, sensibiliser votre comité aux réalités auxquelles sont confrontées nos communautés minoritaires, ou doublement minoritaires, devrais-je dire, qui travaillent en vue de l'implantation d'une radio communautaire d'expression française.

Á (1105)

Nous ne pouvons qu'espérer que vous avez été touchés par l'expression de nos préoccupations et que vous tiendrez compte de nos recommandations.

Radio Miracadie tient à vous remercier de l'occasion que vous nous avez accordée de défendre les intérêts de notre projet. Nous avons bon espoir que notre démarche sera bénéfique pour les autres projets de radio communautaire du pays. Merci beaucoup.

Á (1110)

Le président: Monsieur Bryar, s'il vous plaît.

M. Roland Bryar: Merci, monsieur le président.

Dans son court mémoire, l'ARCANB démontrera que les objectifs de l'alinéa 3d) de la Loi sur la radiodiffusion sont rencontrés par ses membres. De plus, nous mettrons l'accent sur des pistes de développement qui, nous l'espérons, serviront aux membres de votre comité. Essentiellement, nous demandons au gouvernement fédéral de promouvoir et de soutenir les radios communautaires des communautés francophones et acadiennes du Canada.

Nous désirons remercier Patrimoine Canada de nous permettre de prendre la parole afin de faire valoir notre point de vue en ce qui a trait au développement de la radiodiffusion au Canada.

Notre approche est campée dans le système des radios communautaires. Il est étonnant de constater que la radio communautaire n'a pas été mentionnée une seule fois dans l'ébauche que la Direction de la recherche parlementaire nous a fait parvenir en préparation à cette comparution. On y parle des «secteurs public/privé».

Nous tenons à souligner que la radio communautaire fait l'objet d'une politique au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Au Nouveau-Brunswick, comme ailleurs dans les communautés francophones et acadiennes du pays, la radio communautaire est centrale au développement social, culturel et économique de la population. Selon nous, il est important que le comité la reconnaisse comme une radio de proximité et de premiers services. Il est également important de souligner que les radios communautaires sont un exemple à suivre en ce qui touche l'alinéa 3d) de la Loi sur la radiodiffusion. Voilà qui nous amène à parler du soi-disant équilibre entre les objectifs culturels, sociaux et économiques de la Loi sur la radiodiffusion.

Nous pensons que depuis quelques années, les décisions du CRTC tranchent souvent en faveur de l'entreprise privée, cela au détriment de l'implantation ou du développement de radios communautaires qui, pourtant, poursuivent les objectifs culturels et sociaux. Cela crée un déséquilibre entre les droits des minorités et ceux de l'entreprise privée.

Selon l'ARCANB et selon les nombreux organismes et individus qui ont présenté un mémoire dans le cadre de la consultation du CRTC auprès des communautés francophones et acadiennes du Canada--Avis public CRTC 2000-74 du 31 mai et Appel d'observations des radios communautaires concernant le décret C.P. 2000-511, etc.--, l'évolution des radios communautaires est freinée par le CRTC. Selon nous, cela a pour résultat de fragiliser l'expression de notre culture canadienne, d'une part, et la met plus à risque devant la mondialisation des ondes, d'autre part.

L'ARCANB est un organisme voué à la promotion et à la défense de ses membres. En plus de promouvoir les différentes facettes de la vie dans nos communautés acadiennes, elle assure une collaboration et une concertation parmi ses membres. Elle permet de valoriser les accomplissements de nos communautés et de contribuer au développement de celles-ci.

L'ARCANB est au service de la communauté par le biais de ses membres et promulgue la fierté, la culture et toutes les facettes de la vie dans nos communautés acadiennes, ainsi que le développement économique en favorisant l'esprit d'entrepreneurship, notamment en aidant, par son rôle de vitrine, les artistes des différentes provinces de l'Atlantique.

Comme les membres de son homologue ontarien, le Mouvement des intervenants communautaires radiophoniques de l'Ontario, MICRO, les membres de l'ARCANB sont également membres de l'Alliance des radios communautaires du Canada, l'ARC. Nous sommes tous reliés au Réseau francophone d'Amérique. Liés par satellite, nous exploitons un système de nouvelles orienté vers les communautés francophones et acadiennes du Canada, mais aussi vers les nouvelles nationales et internationales.

Il est important de souligner que l'ARCANB est active sur le plan international. Un des principaux dossiers à ce niveau est la création d'un secrétariat permanent pour Radio Jeunesse, un projet de création et de diffusion d'une radio officielle qui couvre les Sommets de la Francophonie et d'autres événements francophones internationaux. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle mon président n'est pas ici aujourd'hui. Il est en France, en train de présenter et de défendre ce dossier auprès de l'Agence de la Francophonie.

Je vous prie d'excuser Roger Ouellette de ne pas être là aujourd'hui.

D'autres dossiers importants sont: l'établissement d'un bureau d'affaires pour l'Union des radios communautaires de l'aire francophone, dont le siège social est à Shediac, au Nouveau-Brunswick; l'appui à la Rencontre internationale Radio Culture Formation, une initiative de la compagnie Le Micro Voyageur de Montréal, qui organise un rassemblement international des radios communautaires sous le thème de la culture, de l'échange et de la formation.

En plus de partager de nombreux autres dossiers avec les intervenants communautaires internationaux, l'ARCANB peut d'ores et déjà faire bénéficier la Francophonie internationale de son expertise en ce qui a trait au développement et à l'exploitation des radios communautaires. Ces dossiers sont également des forums où les questions suivantes sont abordées et traitées: l'évolution des technologies; la mondialisation; les nouveaux médias; et, bien sûr, les perspectives internationales.

En ce qui a trait à la diversité culturelle, l'ARCANB est devenue un partenaire incontournable de la communauté acadienne. Les sept membres en opération de l'ARCANB n'ont aucun problème au niveau de la diversité culturelle. En plus d'avoir développé des services de nouvelles d'une très grande qualité et des programmations adaptées à leurs auditoires, ils ont su mener à bon port les exigences du CRTC en ce qui touche le contenu canadien, la radiodiffusion en français, la radiodiffusion en fonction de la diversité culturelle et des minorités, et la représentation régionale.

Au niveau musical, l'ARCANB produit un gala acadien qui célèbre les artistes et les artisans de l'industrie acadienne de l'enregistrement sonore. De façon hebdomadaire, elle produit également un décompte provincial acadien qui reflète la popularité des artistes.

En ce qui concerne la politique en matière de radiodiffusion, Patrimoine Canada se veut le chien de garde de l'épanouissement des communautés de langue officielle vivant en situation minoritaire. Il nous semble qu'il est bien positionné pour donner préséance aux droits qui nous sont consentis dans la Constitution canadienne afin de rétablir un équilibre qui reflète davantage la réalité de ces communautés.

Comme l'ARC du Canada, nous suggérons que le comité prévoie des amendements quant au mandat du CRTC de veiller au développement et à l'épanouissement des communautés de langue officielle vivant en situation minoritaire, conformément aux articles 41 et 42 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Ces amendements à la Loi sur la radiodiffusion devraient établir clairement que le CRTC est pleinement assujetti aux dispositions de la partie VII de la Loi sur les langues officielles.

Nous suggérons également que le gouvernement fédéral identifie les fonds nécessaires pour le renouvellement du Programme d'aide aux radios communautaires en milieu minoritaire du ministère du Patrimoine canadien et ce, pour une durée d'au moins cinq ans.

Il est certain que les radios communautaires des communautés francophones et acadiennes du pays jouent un rôle déterminant pour le développement de l'auditoire dont elles sont issues. Nous croyons qu'une politique en matière de radiodiffusion devrait reconnaître la pertinence des radios communautaires, en particulier celles du Nouveau-Brunswick, et l'expertise développée dans ces radios.

Nous pensons que des fonds devraient être investis dans le maintien et dans le développement de ces radios et de ces associations. En particulier, nous pensons que les fonds devraient, entre autres, toucher aux points suivants: la formation et le perfectionnement professionnel des employés permanents et bénévoles; le renouvellement des ressources techniques et électroniques; la conception et la production d'événements culturels communautaires, provinciaux ou nationaux; le soutien de base aux associations professionnelles qui assurent un développement de projets communs pour nos radios membres; un soutien spécial à des initiatives qui favorisent l'exportation de l'expertise radiophonique à l'échelle interprovinciale ou à l'échelle internationale.

En ce qui a trait à la propriété, les radios communautaires appartiennent aux communautés dont elles sont issues et sont gérées par celles-ci. Les associations, c'est-à-dire l'ARCANB et l'ARC, sont composées de membres de ces communautés. Le problème de la propriété ne se pose pas à ce niveau pour nous. Au contraire, il s'agit d'un gage que nos radios conservent un cachet de proximité tout en assurant un contenu qui réponde efficacement à la Loi sur la radiodiffusion. Encore une fois, nous demandons au comité de recommander que Patrimoine Canada reconnaisse le système de propriété des radios communautaires et en fasse la promotion.

Á (1115)

En ce qui concerne les secteurs public et privé, nous suggérons au comité de considérer le secteur communautaire au même niveau que les secteurs public et privé. La raison en est bien simple. Les radios communautaires reflètent les aspirations des communautés où elles sont implantées et elles animent les objectifs de l'alinéa 3d) de la Loi sur la radiodiffusion.

De plus, le RFA est un outil unique aux communautés francophones et acadiennes. Seule la radio d'État jouit d'un système de retransmission radiophonique aussi étendu. Puisque les radios communautaires obtiennent des cotes d'écoute respectables, cela fait de notre réseau un leader francophone enviable.

Finalement, à l'instar de l'ARC du Canada, l'ARCANB demande au comité de demander au gouvernement fédéral d'insister auprès du CRTC pour qu'il réserve des fréquences dans les grands centres urbains à l'intention des minorités francophones du pays. On parle de Toronto, de Saint-Jean, au Nouveau Brunswick, et de Halifax. De cette façon, nos communautés pourront aspirer à se développer harmonieusement et ce, dans l'esprit de l'alinéa 3d) de la Loi sur la radiodiffusion.

Le dernier point est celui de la production et de la distribution.

Comme nous l'avons mentionné, nos membres diffusent le signal RFA. Cela signifie qu'ils exploitent tout le système audionumérique de marque Dalet. Récemment, ils ont installé la version 5.01, qui permet une plus grande versatilité au niveau de la production, de l'utilisation, de la diffusion et des échanges de programmation. Cependant, comme c'est le cas dans plusieurs autres entreprises, les virages électroniques prennent parfois du temps à s'harmoniser avec la réalité de chacune des stations. C'est la raison pour laquelle nous avons parlé plus haut du besoin de formation et de perfectionnement professionnel.

Étant donné que les stations membres sont liées de partenariat avec les organismes de leurs communautés et que nos associations provinciales, l'ARCANB, MICRO et l'ARC, le sont avec d'autres partenaires, il arrive souvent que nous puissions développer des produits radiophoniques d'envergure. Cependant, les coûts reliés à ces activités et le manque d'équipement sont souvent des facteurs de dissuasion à ce genre de développement. C'est en particulier le cas des produits suivants: production, enregistrement et diffusion de spectacles musicaux pour le palmarès provincial, régional ou national; lancement de CD et de spectacles; production, enregistrement et diffusion du Gala de l'ARCANB; captation de spectacles d'envergure pour le RFA ou pour des membres intéressés; création, production et diffusion de capsules et de chroniques d'intérêt général issues des communautés francophones et acadiennes du Canada sur l'environnement, la santé et l'éducation; développement de services spécialisés en matière de promotion radiophonique; développement de services Internet pour les radios et pour les associations.

Le programme d'aide aux radios communautaires, ou toute autre forme d'aide que le comité jugera bon de proposer, pourrait comprendre ce genre d'initiatives. Il pourrait aussi s'assurer de mentionner le rôle des associations dans le développement des radios membres, notamment en ce qui touche: l'évolution des technologies de radiodiffusion et l'exportation des expertises; les perspectives internationales et la mondialisation en ce qui a trait à la Francophonie; le soutien et la promotion du contenu canadien, de la diversité culturelle et des minorités, ainsi que la représentation régionale; enfin, un modèle de propriété qui permette une application rigoureuse de la Loi sur la radiodiffusion et qui propose des amendements allant dans le sens des nouvelles tendances, tout en préservant un service axé sur les besoins de l'auditoire.

Merci beaucoup, monsieur le président.

Á (1120)

Le président: Merci, monsieur Bryar.

Monsieur Arsenault.

M. Gilles Arsenault (directeur, Radio Beauséjour Inc.): Merci, monsieur le président et membres du comité, de nous donner cette occasion de vous dire ce qu'est une radio communautaire qui est en ondes depuis huit ans et quel a été son impact dans nos communautés.

Radio Beauséjour est une corporation à but non lucratif, comme toutes les radios communautaires. Elle est gérée par un conseil d'administration formé de représentants de la communauté du grand sud-est du Nouveau-Brunswick. Elle a pour objectif principal de contribuer au développement des communications francophones dans notre région. Pour ce faire, elle exploite la station CJSE, au 89,5 FM, qui est entrée en ondes le 26 juillet 1994. On espère qu'un jour elle gérera une deuxième station communautaire dans la région pour offrir une plus grande diversité.

Avant l'arrivée de CJSE, la population du sud-est de la province était surtout desservie en français par CBAF, la radio de Radio-Canada à Moncton. Au début des années 1980, CKUM, la radio étudiante de l'Université de Moncton, a commencé à desservir le Grand Moncton. Cependant, à cette époque, la population acadienne du sud-est de la province écoutait surtout la radio en anglais. On parle ici de 85 à 90 p. 100 de la population.

En moins de 10 ans, CJSE a réussi à renverser la vapeur. Lors du dernier sondage BBM, l'auditoire atteignait 44 200 personnes sur une population totale de 71 000 francophones. Cette réussite est surtout due à un travail étroit avec la communauté. Au fil des ans, le personnel permanent et bénévole de CJSE a écouté la population et a adapté sa programmation afin de refléter ses goûts, tout en l'incitant à la découverte de nouveautés. On a aussi développé un service de nouvelles de haute qualité afin de tenir les gens au courant de ce qui se passe chez eux, mais aussi ailleurs.

Finalement, CJSE est membre de l'ARC et de l'ARCANB, dont on a longuement parlé plus tôt. Il est important de préciser que dans les communautés francophones et acadiennes du Canada, les radios communautaires sont des radios de proximité et de premiers services. Dans le sud-est du Nouveau-Brunswick, cela est très important parce que peu de radios francophones avaient réussi à capter l'attention d'un large public; la population s'assimilait rapidement.

Dans un contexte minoritaire, la radio communautaire est le seul outil de communication qui appartient à la population. La radio privée indépendante a longtemps joué ce rôle au Nouveau-Brunswick, mais il en reste très peu. Aujourd'hui, le secteur privé des radios est dominé par de grandes corporations qui s'arrachent entre elles la majorité des services de radio. D'une station à l'autre, les différences de format sont à peine identifiables. Cela est fort différent pour les radios communautaires puisqu'elles veulent refléter leurs communautés et qu'elles sont engagées dans ces dernières. Nous avons plus que jamais besoin que des radios communautaires continuent de s'épanouir en raison de la grande diversité qu'elles offrent au niveau de la programmation en général, mais aussi du service des nouvelles.

De plus, la poursuite de partenariats avec les différents secteurs de la société qu'elles desservent en font un instrument de sensibilisation et de développement peu égalé. Pour la radio, il est important de concevoir, produire et diffuser des services qui reflètent le milieu. Les gens s'identifient à un service radiophonique diffusant des nouvelles qui parlent d'eux et à une programmation qui se soucie de leurs intérêts et ce, dans les couleurs locales de la langue et de la musique. Même si demain, il y avait des centaines de services additionnels de radio Internet ou d'autres sources, la population continuerait à écouter une radio qui lui parle et qui lui ressemble.

Le succès de CJSE et d'autres radios communautaires de l'ARCANB et de l'ARC du Canada et d'ailleurs au pays, doit être encouragé et appuyé par Patrimoine Canada et par le CRTC. Étant des modèles à suivre en ce qui touche la sauvegarde, l'enrichissement et le renforcement de la structure culturelle, politique, sociale et économique au Canada et ce, malgré un contexte minoritaire souvent hostile à notre développement, nous avons plus que jamais besoin que le comité s'assure que le CRTC soit pleinement assujetti aux dispositions de la partie VII de la Loi sur les langues officielles du Canada.

Il est grand temps que Patrimoine Canada mette en place des programmes continus qui assureront le développement des radios communautaires en implantation et des radios en ondes. Ces programmes sont nécessaires afin d'assurer la continuité de ces outils de développement pour les communautés minoritaires à travers le pays.

Á (1125)

Dans un même élan, CJSE croit qu'il est essentiel de conserver notre réseau d'État, Radio-Canada. Nous avons hâte que cette grève se termine puisque la complémentarité de Radio-Canada nous manque aussi.

Pour ce qui est de la radio privée et des câblodistributeurs, ils sont aussi appelés à se transformer. Déjà ces dernières années, des changements majeurs ont été constatés. Rogers, à toute fin pratique, contrôle l'Est, et Shaw contrôle l'Ouest, à l'exception, naturellement, des autres services de télévision par satellite. Il reste à savoir qui aura le dernier mot en ce qui a trait à la radio et à l'effet que ceci aura sur l'application de la Loi sur la radiodiffusion.

CJSE est d'avis que l'investissement qu'a fait Patrimoine Canada en développant des radios communautaires a été une bonne affaire. Puisqu'ils sont riches de ce succès, ne serait-il pas facile pour Patrimoine Canada et le CRTC de s'engager dans une politique claire et engagée qui assurerait le déploiement de ces outils de communication essentiels au développement des communautés visées dans la Loi sur les langues officielles?

Merci.

Á (1130)

Le président: Merci beaucoup, monsieur Arseneault.

On va commencer la période de questions. Madame Gagnon.

Mme Christiane Gagnon: Bonjour. Merci de nous apporter un éclairage sur les radios communautaires. On sait très bien que les radios communautaires sont d'abord une école et un milieu ouvert, non seulement à l'intérieur de vos communautés, mais aussi sur le plan international quant à la musique que vous offrez. Il s'agit souvent d'une musique que bien des stations privées n'offriraient pas. Bravo!

Je participe à la radio communautaire à Québec, où il y a quatre radios communautaires vivantes impliquées dans le milieu. Elles ont des vocations différentes et elles sont complémentaires. Selon ce que je peux comprendre de la radio communautaire chez les francophones hors Québec, la dispersion des communautés francophones sur les territoires entraîne vraiment une problématique qui fait qu'il est difficile pour la population d'avoir accès à de l'information venant des différentes localités et d'avoir un rayonnement.

Selon vous, quelle serait la solution pour que les différentes radios communautaires puissent communiquer entre elles ou avoir droit à certaines émissions que vous produisez ou être entendues à l'extérieur? Est-ce un objectif que vous visez? Dans différentes régions du Canada, on nous a parlé de cette problématique. On aimerait pouvoir avoir un certain rayonnement ailleurs parmi les francophones. Est-ce pour vous un objectif souhaitable?

M. Roland Bryar: J'aimerais apporter une précision avant que Gilles réponde à cette question. Il est important de faire la différence entre la radio communautaire au Québec et la radio communautaire dans les communautés francophones et acadiennes. C'est ce que l'on dit dans le mémoire. On veut être reconnus comme une radio de premier service et de proximité, ce qui n'est pas la même chose qu'au Québec, où la situation n'est pas la même. Ici, on joue beaucoup plus un rôle de premier service. Cela ne consiste pas seulement à présenter de la musique de l'Arabie ou d'ailleurs, à faire découvrir d'autres choses et à être complémentaire à la radio privée, qui est solidement installée au Québec. Ce n'est pas la même chose ici. La radio communautaire est beaucoup plus liée au quotidien des gens au niveau des nouvelles. L'aspect école n'est pas moins important qu'au Québec, mais l'aspect de la permanence de la mise en ondes des radios est important aussi. C'est un point qu'on essaie de faire valoir devant le comité: il y a une différence entre les radios communautaires au Québec et celles qui se trouvent dans les communautés francophones et acadiennes, où leur rôle en est beaucoup plus un de premier service.

M. Gilles Arsenault: Une des raisons fondamentales pour lesquelles les radios communautaires ont voulu créer ensemble le Réseau francophone d'Amérique, qui est en opération depuis un peu moins de deux ans mais qui, malgré la difficulté de mettre un réseau en ondes, nous a permis de réunir plusieurs partenaires et d'avoir aujourd'hui ce réseau, c'est de pouvoir échanger. On n'a pas encore perfectionné la méthode, mais il y a déjà des radios qui en bénéficient, surtout les plus petites, celles qui peuvent produire cinq, six ou huit heures d'émissions par jour et qui, le reste du temps, ont maintenant accès à des émissions produites partout à travers le pays et diffusées sur le réseau.

D'autre part, au Nouveau-Brunswick, nous avons des régions qui ont des affinités et nous voudrions être capables de développer des échanges plus locaux. On a justement mis sur pied, à Radio Beauséjour, un projet pour rejoindre d'autres communauté à l'extérieur de notre province, comme celles des Îles-de la-Madeleine et de la Gaspésie. On a une collaboration avec le bureau du Québec pour essayer d'échanger quand on a des affinités. Avant tout, notre responsabilité, comme radio communautaire, est d'être présente pour les 71 000 personnes auxquelles on s'est engagés à offrir un service de qualité. Après avoir atteint 44 200 de ces personnes, nous nous devons aussi, tout en offrant ces services locaux, d'être ouverts sur d'autres régions, d'être ouverts sur le monde également, et notre réseau nous permet de faire cela.

Á (1135)

Mme Christiane Gagnon: Je ne veux pas vous contrarier, monsieur Bryar, mais à Québec, il y a aussi ce service de première ligne. Je parlais entre autres de la musique d'ici et d'ailleurs, mais il y a aussi tout ce lien que nous avons avec la communauté. Il leur arrive souvent même d'offrir une tribune à des politiciens qui n'ont pas accès à d'autres réseaux d'information afin de leur permettre de parler de leurs valeurs et de leur position par rapport à différents projets de loi. Je pense que les radios communautaires au Québec font très bien cela; c'est pourquoi elles sont différentes.

J'aimerais aussi vous poser une question. Patrimoine Canada vous donne-t-il un appui financier par rapport aux langues officielles?

M. Gilles Arsenault: À Patrimoine Canada, il y a un volet pour les radios communautaires, mais c'est toujours ambigu. D'année en année, on ne sait pas s'il y aura des fonds ou non. Parfois, il n'y en a pas assez et parfois on a utilisé ces fonds ailleurs. Oui, Patrimoine Canada a été là. Il a permis aux radios qui sont maintenant en ondes de se développer, mais d'année en année, on aimerait quand même voir l'implantation d'un programme de cinq ans renouvelable. Comme M. Levesque le disait plus tôt, c'est du travail que d'organiser et de préparer ces radios-là. Il nous a fallu près de sept ans pour implanter Radio Beauséjour. Il y a eu des moratoires du CRTC. Patrimoine Canada n'avait pas de programmes ou n'avait pas d'argent cette année-là. On a peut-être perdu trois ans à cause de problèmes comme ceux-là. Nous aurions pu facilement abandonner, mais, heureusement, nous avons persisté, car nous comprenions l'importance d'avoir cet outil de communication.

Ne nous faisons pas d'illusions: si on n'a pas d'outils de communication pour nos communautés, on n'existe pas. Avant, le sud-est de la province, ici, n'existait pas. Il était interprété par d'autres, qui souvent l'interprétaient très mal. Aujourd'hui au moins, avec cette radio-là, les gens s'entendent, s'écoutent, argumentent, débattent sur les ondes de leur radio. C'est fondamental pour que les gens puissent tout simplement exister. J'espère qu'un jour, on pourra faire la même chose avec la télévision. Fondamentalement, la réussite des radios communautaires est simple: c'était un besoin fondamental.

M. Roland Bryar: Il est important de dire que le fonds de Patrimoine Canada est surtout pour l'immobilisation. Dès qu'une radio est en ondes, elle n'est plus financée. Chaque radio est responsable. Ce n'est pas comme au Québec, où il y a un fonds provincial.

Mme Christiane Gagnon: C'était ma troisième question.

Vous n'avez pas de fonds de la province?

M. Roland Bryar: On en a un, mais seulement au niveau de l'immobilisation. Cela paye 25 p. 100 des frais d'immobilisation. Patrimoine Canada en couvre 50 p. 100 et la radio doit elle-même couvrir 25 p. 100 à même la participation de la communauté.

Á (1140)

[Traduction]

Le président: Madame Lill.

Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): En ce qui concerne le financement, quel mécanisme de financement et quel soutien régulier souhaiteriez-vous de la part des divers paliers de gouvernement? De toute évidence, vous n'arriverez pas à tenir le coup étant donné les coûts d'investissement nécessaires au démarrage.

[Français]

M. Gilles Arsenault: Premièrement, étant donné que Patrimoine Canada a investi dans l'implantation de certaines radios, je pense que la vente de publicité, les activités de levée de fonds...

De notre côté, nous avons un radio bingo qui nous rapporte près de 150 000$ par année. Nous sommes en train d'organiser des spectacles annuels qui iront peut-être chercher 50 000$. C'est bien d'avoir ce type d'activités. Naturellement, il y a la vente de publicité également. Cela nous permet de soutenir la radio dans son train-train quotidien. Par contre, quand on en vient au renouvellement de l'équipement, aux changements technologiques, pour des petites et moyennes radios qui ont peut-être des revenus annuels de 50 000$ à 60 000$, c'est très difficile lorsqu'une console ou un émetteur se brise.

La nouvelle technologie numérique s'en vient. Que va-t-on faire? Est qu'on va rester en arrière et travailler avec nos vieilles bebelles, ou si Patrimoine Canada sera là pour assurer la continuité? Je pense qu'on doit toujours continuer à aller chercher des fonds dans la communauté et que la communauté doit investir dans sa radio, mais il y a une limite à ce que de petites et moyennes communautés peuvent faire. Il est important que les radios communautaires suivent la technologie et soient aussi modernes que tout autre service auquel les gens ont accès.

M. Daniel Levesque: Peut-être pourrais-je ajouter que, pour les radios en implantation, les ressources humaines sont un domaine qui pourrait certainement être visé par les programmes d'aide financière. Très souvent, les radios en implantation réussissent, soit par l'entremise de partenariats avec d'autres organismes locaux, soit parfois par le truchement de politiciens qui réussissent à contourner les critères de certains programmes existants, à dénicher du personnel, mais c'est toujours difficile pour une période qui peut s'échelonner sur deux à cinq ans, pendant laquelle un groupe de bénévoles doit tenter par tous les moyens de trouver du financement afin de mettre une coordination en place.

Je suis un employé d'un centre communautaire à Miramichi, mais on m'a prêté au projet de radio, ce qui entraîne des difficultés pour ce centre communautaire qui a sacrifié un employé.

Donc, si j'avais une suggestion à faire, personnellement, ce serait qu'il y ait des programmes adaptés à cette clientèle, au niveau des ressources humaines, pour la période d'implantation.

M. Roland Bryar: Si je peux me permettre de compléter, je dirai qu'il y a aussi la question de la publicité gouvernementale du fédéral. Je pense que la vente de publicité au gouvernement fédéral par le RFA et l'ARC du Canada profite automatiquement à chacune des radios qui la diffusent. Ce sont des revenus de publicité. Donc, c'est une façon d'opérer qui fait des gagnants des deux côtés. Je ne pense pas qu'aucune radio veuille de handouts ou d'argent inutile. Je pense que les radios veulent quand même être indépendantes, parce que c'est la nature des communications, mais à titre de minorité reconnue dans la Charte, on aimerait avoir des programmes qui reflètent cela. C'est pour cette raison qu'on le mentionne devant Patrimoine Canada, devant votre comité. C'est pour s'assurer que ce soit bien compris par le CRTC et par les programmes de Patrimoine Canada.

[Traduction]

Le président: Monsieur Harvard.

M. John Harvard: Merci, monsieur le président.

Monsieur Arsenault, quand est-ce que la station CJST est entrée en service?

M. Gilles Arsenault: Nous sommes en service depuis huit ans. Cela fera huit ans le 26 juillet.

M. John Harvard: Est-ce que vos budgets sont restés stationnaires ou ont-ils augmenté au cours de cette période?

Á (1145)

M. Gilles Arsenault: Oui, ils ont augmenté. En fait, nous avons démarré avec sept employés alors que nous avons maintenant 18 employés à temps plein. Les revenus sont systématiquement réinvestis dans la station. Nous avons de nombreux projets et on fait ces programmes-là quand nous avons les fonds nécessaires.

M. John Harvard: Vous rappelez-vous du montant de votre budget annuel pour la première année et pouvez-vous dire quel était votre budget pour le dernier exercice?

[Français]

M. Gilles Arsenault: Oui. C'était environ 600 000$ la première année et c'est environ 1,3 million de dollars maintenant.

[Traduction]

M. John Harvard: Votre budget actuel représente donc un peu plus du double de ce qu'il était il y a huit ans.

M. Gilles Arsenault: Oui.

M. John Harvard: Tous les fonds que vous recueillez pour les émissions viennent des collectivités. Vous ne recevez pas de subventions de l'État pour la programmation, si j'ai bien compris.

M. Gilles Arsenault: Non, aucune.

M. John Harvard: Lorsque vous avez démarré il y a huit ans, le ministère du Patrimoine a-t-il couvert 50 p. 100 de vos coûts d'investissement de démarrage?

M. Gilles Arsenault: Oui.

M. John Harvard: Avez-vous reçu cette somme en bloc ou le versement a-t-il été échelonné sur plusieurs années?

M. Gilles Arsenault: En bloc.

M. John Harvard: Combien?

M. Gilles Arsenault: Deux cent mille dollars.

M. John Harvard: N'avez-vous pas aussi reçu 100 000$ du gouvernement du Nouveau-Brunswick?

M. Gilles Arsenault: Si.

M. John Harvard: À combien s'élevait le coût d'investissement total?

M. Gilles Arsenault: Ajoutez 100 000$ aux subventions; les coûts s'élevaient à 400 000$.

M. John Harvard: Comment vous êtes-vous procuré cette somme?

[Français]

M. Gilles Arsenault: Ça nous a pris environ quatre ans pour amasser cet argent. On a vendu des cartes de membre, on a fait des campagnes de levée de fonds et on a dû aussi emprunter environ 25 000$, qu'on a remboursés très rapidement.

[Traduction]

M. John Harvard: Il faut quêter sans arrêt et récolter des fonds d'une façon ou d'une autre pour rester en service.

[Français]

M. Gilles Arsenault: On continue toujours à faire des activités de levée de fonds. On vit selon nos moyens. CJSE est devenue la plus grande radio communautaire au Canada et c'est probablement une des radios qui ont coûté le moins cher à mettre en ondes. Présentement, on n'est pas dans notre édifice; on loue un édifice. On espère être en mesure d'emménager dans un édifice plus accessible à un moment donné, et on amasse justement des sous à cet effet. On a un fonds de réserve que l'on investira dans nos infrastructures.

[Traduction]

M. John Harvard: Je voudrais maintenant poser une ou deux questions à M. Levesque. Monsieur Levesque, vous avez mentionné que le CRTC avait un préjugé favorable envers les exploitants commerciaux ou peut-être un préjugé défavorable à votre égard. Je pense que vous avez parlé de préjugé.

Pourriez-vous en expliquer les motifs de façon un peu plus précise?

[Français]

M. Daniel Levesque: Je pense qu'on peut certainement le faire. L'exemple que je donne dans mon document est celui de la radio communautaire de Toronto. Et il y en a d'autres. CJSE a justement vécu une telle situation tout récemment, lors de l'installation d'une autre radio commerciale sur son territoire. Il semble y avoir des normes doubles. Finalement, une radio communautaire finit par devoir présenter un appui communautaire qui va au-delà de ce qu'on demande à une radio privée. C'est un fardeau. Ça peut aller jusqu'à devoir fournir une liste de membres, une liste de lettres de municipalités, d'organismes qui appuient la radio communautaire. Ce sont des exemples d'exigences qui ne sont pas imposées à des radios privées. On maintient qu'au-delà de la viabilité commerciale des deux entités, dans les situations minoritaires, le CRTC devrait avoir l'obligation de tenir compte des difficultés auxquelles sont assujetties les communautés minoritaires, ce qui ne se fait pas en vertu de sa réglementation actuelle.

[Traduction]

M. John Harvard: En ce qui concerne le CRTC, je suis vraiment étonné et je suis déçu qu'il ne prenne pas au pied de la lettre ce qu'on lui dit et qu'il ne tienne pas compte du fait que ces initiatives sont importantes, non seulement pour les collectivités que l'on sert mais aussi pour les habitants de toutes les régions du pays. On aurait tendance à croire qu'il faudrait sensibiliser les employés du CRTC aux questions culturelles ou leur donner une formation spéciale.

Y a-t-il des commentaires?

Á (1150)

M. Daniel Levesque: Je suis heureux d'entendre ce commentaire.

M. Roland Bryar: J'en suis très heureux également.

M. Daniel Levesque: Comme je l'ai mentionné, je représente une station de radio qui en est à l'étape de la mise en service. Je pense que si...

M. John Harvard: Ce serait du suicide.

M. Daniel Levesque: Si vous posiez la même question à notre assemblée nationale, je suis certain que la liste d'exemples serait beaucoup plus longue et qu'ils seraient plus frappants que les miens.

[Français]

Mais c'est une réalité dont nous devons tenir compte. Nous nous préparons à déposer cela à l'automne, et c'est intimidant de penser que nous serons assujettis à ce processus. Comme je l'ai mentionné, cela nous place dans une situation où nous devons nous battre avec des voisins, une radio voisine avec laquelle on pourrait avoir des partenariats. À cause de la réglementation, on est souvent obligés de se battre avec ces gens-là, et même s'il y a un appât du gain, dans notre situation, les deux radios pourraient faire une épargne énorme si elles pouvaient s'installer sur la même tour, comme je le mentionnais dans ma présentation. Ce n'est pas évident.

Je ne veux pas faire le procès de Maritime Broadcasting, mais on sait que ces gens-là se sont présentés devant le CRTC à plusieurs reprises et qu'il y a eu des querelles avec des radios communautaires. Donc, cela laisse présager qu'au moment où nous nous présenterons devant le CRTC, cette compagnie-là sera peut-être peu réceptive. On a quand même fait des démarches et on va continuer. Il y a eu une certaine ouverture de leur part pour entendre nos suggestions, mais on n'est pas extrêmement optimistes.

[Traduction]

Le président: Monsieur Cuzner.

M. Rodger Cuzner: Je voudrais poser la question suivante. Y a-t-il des stations francophones commerciales au Nouveau-Brunswick?

M. Roland Bryar: Oui.

M. Rodger Cuzner: Ah oui? Bien.

[Français]

M. Gilles Arsenault: Il y a trois stations privées au Nouveau-Brunswick au moment où on se parle: deux dans le nord, une à Madawaska et une à Moncton, ici, qui a été ouverte il y a un an et demi et qui n'existait pas avant la venue de CJSE. Je pense que notre succès a été une bonne motivation pour l'entreprise privée, qui a pu voir qu'il y avait peut-être de bonnes affaires à faire. Il y avait eu une tentative de radio privée dans les années 1980. La station est restée en ondes pendant deux ans et elle a fermé. Je ne sais pas si celle-ci va durer plus longtemps; on verra.

[Traduction]

M. Rodger Cuzner: Est-ce que les stations privées s'en tirent?

M. Gilles Arsenault: Nous avons très peu de contacts avec elles.

D'après ce qu'on en dit publiquement, j'aurais tendance à croire que nous nous en tirons beaucoup mieux qu'elles.

[Français]

Le président: Monsieur Arsenault, tout d'abord, félicitations pour avoir réussi dans des circonstances très difficiles. On espère que M. Levesque aura autant de chance et de succès que vous. Je pense que vous avez présenté tous les trois une brochette très importante de mémoires qui ont reflété les difficultés que vous rencontrez sur le terrain pour démarrer et continuer vos entreprises communautaires. C'est sûr qu'on va prendre cela très au sérieux dans nos recherches et dans nos délibérations. On vous remercie beaucoup d'être venus ici, monsieur Bryar, monsieur Levesque et monsieur Arsenault. Bonne chance et merci.

[Traduction]

Nous ferons une pause de cinq minutes puis nous passerons au dernier groupe.

Á (1153)

Â (1204)

Le président: Le Comité permanent du patrimoine canadien poursuit ses délibérations du 2 mai au sujet de l'étude de l'état du système canadien de radiodiffusion.

Nous accueillons trois personnes qui présenteront un témoignage à titre personnel.

Plusieurs membres du comité et membres du personnel de soutien doivent être à l'aéroport en début d'après-midi.

Monsieur Flanagan, je constate que votre mémoire est plus long que les autres. J'apprécierais que vous fassiez un résumé de certains passages, parce que nous avons un troisième témoin. M. Atanassov a demandé la permission de participer. Je pense qu'il a des commentaires très intéressants à faire.

Vous êtes donc trois. Nous apprécierions que vous vous partagiez le temps disponible pour nous permettre de poser des questions et permettre à plusieurs personnes d'arriver à l'aéroport à temps.

Nous commencerons par vous, monsieur Walker. Allez-y.

Â (1205)

M. Alf Walker (témoignage à titre personnel): Merci. Monsieur le président, mesdames et messieurs, soyez les bienvenus à Dieppe. C'est avec grand plaisir que je me présente devant vous aujourd'hui. J'estime que c'est mon devoir, comme membre de cette collectivité.

Je suis un employé à la retraite de la Société Radio-Canada et je m'intéresse depuis longtemps à la radiodiffusion au Canada, dans le secteur privé et dans le secteur public. Les commentaires que je ferai aujourd'hui concernent uniquement les services de télédiffusion en anglais.

Bien que plusieurs autres secteurs de l'industrie de la radiodiffusion aient besoin d'attention, je me contenterai de parler de l'état de santé de ce secteur de l'industrie dans la région de Moncton et dans sa périphérie. J'expliquerai comment la radiodiffusion locale a évolué pour devenir une radiodiffusion régionale. Je ferai en outre quelques commentaires sur la quantité d'émissions de télévision étrangères utilisées à l'heure actuelle.

Je tiens à préciser que j'éprouve un profond respect pour les personnes qui travaillent dans le secteur de la télévision. Ce sont des journalistes d'une grande conscience professionnelle. Je pense que ce sont des personnes qui jouent un rôle essentiel et qui font beaucoup d'efforts pour produire des émissions qui sont le miroir d'une collectivité.

Je tiens à préciser en outre que lorsque j'emploie le terme «local», il s'agit de Moncton et de sa banlieue. Par «régional», j'entends le Nouveau-Brunswick et les autres provinces des Maritimes. J'ai entendu de nombreuses définitions différentes dont certaines sont même contradictoires.

Je vous ai souhaité la bienvenue au tout début de mon exposé. Je tenais à ce que vous vous sentiez les bienvenus dans cette localité. Je tenais également à préciser que Dieppe est une municipalité distincte de Moncton. Il est facile de confondre les deux.

De petites localités peuvent perdre leur identité au profit des plus grosses localités. C'est précisément le cas dans la région de Moncton. Nous perdons notre caractère distinctif et notre identité. Nous sommes engloutis par une plus grande collectivité. Dans le présent cas, les entreprises privées de radiodiffusion considèrent, dans une certaine mesure, que nous faisons partie de la région de Halifax.

La région de Moncton compte, à ma connaissance, trois postes de transmission d'émissions en anglais. L'un est alimenté depuis Fredericton et les deux autres depuis Halifax. Les trois postes ont des revenus sur le marché de la région de Moncton mais diffusent des émissions à caractère régional venant de l'extérieur. La radiodiffusion régionale cause aussi des problèmes en ce qui concerne les journaux télévisés et leur montage dans la salle des informations.

Lorsqu'ils préparent leurs émissions quotidiennes, les directeurs des nouvelles doivent tenir compte du marché du Grand-Halifax et du nombre de petites localités à inclure dans leurs émissions quotidiennes d'information. Ils doivent décider quelle dose de nouvelles régionales supportera l'auditoire du Grand-Halifax. Cet auditoire a besoin de nouvelles locales et je le comprends bien. Les informations qui sont importantes pour la région de Moncton ne sont peut-être pas diffusées à cause de la demande de l'auditoire du Grand-Halifax qui veut des nouvelles axées sur sa région. Le problème est là et il ne disparaîtra pas malgré tout l'argent dont pourraient disposer les radiodiffuseurs ou le temps qu'ils ont pour faire leurs émissions d'information. La radiodiffusion régionale ne sera pas acceptée.

Il y a un responsable de cette situation. On peut en rejeter la responsabilité sur les décisions financières prises par les grandes entreprises et le gouvernement. Il y avait ici à Moncton une station affiliée privée de CTV. Elle était axée sur la région de Moncton. Je ne ferai pas un historique détaillé de cette entreprise mais elle a transféré son nouveau budget de production du Cap-Breton et de Moncton à Halifax. On m'a dit à cette occasion que le produit serait amélioré grâce aux ressources supérieures disponibles à Halifax. Je dois reconnaître que le journal télévisé et le télémagazine du soir d'une heure sont la preuve que la société dispose de ressources supérieures et sont probablement de meilleurs produits qu'avant mais je n'arrive pas à me sentir concerné étant donné que je vis dans le sud-est du Nouveau-Brunswick.

Quand dans le téléjournal un annonceur parle de «Sackville» par exemple, je me demande toujours de quoi il s'agit. S'agit-il de la ville du Nouveau-Brunswick où je réside ou de la collectivité plus importante située dans la périphérie immédiate de Halifax? Je me demande toujours dans de tels cas si l'on n'omet pas de donner d'autres précisions ou si l'on ne fait pas d'autres erreurs d'interprétation.

Les postes de transmission de Global et de CBC faisaient partie d'une station appartenant à la famille Irving. Un jour, CBC a diffusé par l'intermédiaire de ses stations un bulletin de nouvelles produit à Moncton à l'heure du souper. Maintenant, Global produit ses émissions à Halifax et CBC les produits à Fredericton, tout en utilisant les mêmes postes de transmission qu'avant.

L'argument qui a été mentionné dans le cas de CTV est valable également en ce qui concerne Global—c'est pour la salle de nouvelles et pour d'autres motifs de ce genre que la société s'intéresse à une grande région métropolitaine—mais CTV continue de diffuser ses émissions par l'intermédiaire d'un poste de transmission situé à Moncton.

CBC a une station à Fredericton et, au cours des deux dernières années, elle ne disposait que d'une demi-heure pour diffuser des informations sur la région de Moncton au milieu des nouvelles concernant les diverses régions de la province du Nouveau-Brunswick. Global et CTV utilisent beaucoup d'émissions de télévision étrangères au cours de la journée.

Je voulais apporter l'horaire télé, le photocopier et vous le montrer pour que vous voyiez la quantité d'émissions étrangères qui sont diffusées dans la journée. À cause des parties de hockey, j'ai dû appeler les stations et leur demander de me fournir une grille-horaire de leurs émissions. Je l'ai incluse dans les documents que je vous ai remis et j'ai souligné les émissions étrangères diffusées pendant les heures de grande écoute, du mardi au vendredi. En outre, j'ai imprimé un horaire de CBC sur Internet pour indiquer les émissions étrangères.

Comme je l'ai déjà mentionné, j'avais cru comprendre que le produit serait de meilleure qualité quand on a remplacé les émissions locales par des émissions régionales. En fait, les propriétaires ont changé. Maintenant, ce sont de grosses sociétés qui produisent les émissions d'information et les émissions diffusées en journée. Certaines de ces sociétés se sont improvisées radiodiffuseurs.

Je crois que la radiodiffusion est maintenant entre les mains de grandes entreprises. Les lacunes dans les journaux télévisés continueront de se multiplier et l'on diffusera surtout des émissions étrangères en journée. Les produits étrangers continueront d'être utilisés, même si la plupart d'entre nous peuvent capter la même émission sur son canal d'origine grâce au système de télédistribution par câble ou par satellite.

Â (1210)

Ce sont les chemins de fer qui ont introduit la radio au Canada. À cette époque, les radiodiffuseurs étrangers faisaient la file pour s'implanter dans ce nouveau secteur. Le gouvernement ne s'est pas laissé influencer et s'est arrangé pour que les Canadiens restent les maîtres de ce secteur.

Dans la région de Moncton, nous devrons adopter une nouvelle stratégie en ce qui concerne les nouvelles locales et donner aux téléspectateurs de la région de la région Moncton accès aux émissions de divertissement et d'art de Moncton, c'est-à-dire des émissions produites au Canada pour des Canadiens.

En conclusion, j'apprécierais beaucoup la présence d'un radiodiffuseur public vigoureux. Un radiodiffuseur public ayant des ressources adéquates peut produire des émissions de nouvelles locales pour la région de Moncton ainsi que des émissions d'art. Merci beaucoup.

Â (1215)

Le président: Monsieur Flanagan, j'apprécierais beaucoup que vous résumiez plusieurs passages de votre mémoire.

M. Patrick Flanagan (témoignage à titre personnel): Monsieur le président, mesdames et messieurs, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de venir témoigner.

Bien que je témoigne à titre personnel, je travaille également pour la fonction publique du Nouveau-Brunswick comme défenseur des jeunes et je suis membre du comité de direction de Friends of Canadian Broadcasting.

Ce matin, lorsqu'elle est descendue de sa chambre, ma fille m'a trouvé en train de lire tout haut mes commentaires pour réduire le temps que cela me prendrait et elle m'a dit: «Papa, fais-tu un exposé sur un livre aujourd'hui»? Ce ne sera malheureusement pas aussi animé qu'un exposé sur un livre mais je ferai de mon mieux pour résumer.

Je voudrais parler principalement de la question de l'expression régionale et locale. M. Walker, que je viens de rencontrer pour la première fois, a fait des commentaires très intéressants à ce sujet. Dans cette région du pays, la plupart des émissions que nous captons viennent d'ailleurs. Ce n'est pas étonnant, parce que ce n'est pas très grand mais ce qui nous préoccupe, c'est que nous avons encore moins d'émissions locales ou régionales qu'avant. Les émissions de télévision et de radio qui nous sont consacrées ou qui nous permettent d'exprimer nos opinions ne représentent qu'une part très réduite de la programmation.

J'ai de jeunes enfants et je suis très préoccupé par le fait que les émissions concernant le Canada ne représentent qu'un faible pourcentage des émissions que nous pouvons capter, surtout dans cette région du pays. J'aimerais que CBC donne davantage l'exemple dans ce domaine, mais ce n'est pas le cas. Les représentants de Friends et de nombreux autres témoins, surtout M. Walker dans son exposé visuel, ont certainement mentionné que le nombre de productions locales est très réduit. La situation ne s'est pas améliorée depuis septembre 2000. Comme l'a dit M. Walker, nous avons 30 minutes pour les émissions locales à la télévision. Si l'on décompte les pauses publicitaires, cela fait encore beaucoup moins et la plupart de ces nouvelles locales concernent la Nouvelle-Écosse.

Friends of Canadian Broadcasting a suivi les cotes d'écoute pour les émissions diffusées à l'heure du souper et les résultats sont très inquiétants. Depuis octobre-novembre, le nombre de téléspectateurs pour les émissions diffusées à cette heure-là a considérablement baissé. La cote d'écoute de Canada Now a baissé de 26 p. 100 par rapport à la période précédant le changement. En ce qui concerne la partie régionale, elle a baissé de 24 p. 100.

Certaines personnes pourraient dire que cela indique que les habitants de cette région-ci du pays s'intéressent moins au contenu canadien mais je ne le pense pas. D'après Sondages BBM, avant le changement, la cote d'écoute de l'émission d'une heure de CBC à l'heure du souper était de 12 p. 100. Elle n'était plus que de 7 p. 100 en 2001. La cote d'écoute de cette émission pour le Nouveau-Brunswick était beaucoup plus élevée que celle de l'émission The National qui est diffusée à 22 heures. Actuellement, elle est nettement inférieure à celle de The National. Notre étude de ces données indique clairement que la cote d'écoute pour l'émission de l'heure du souper était plus forte dans l'Est que dans l'Ouest et que c'est exactement l'inverse en ce qui concerne The National. On pourrait en conclure que le fait que CBC diffuse assidûment les parties de la Ligue nationale de hockey—on risque de nous lancer des objets pour oser critiquer les parties de hockey de la Ligue nationale en pleine saison—dont la plupart sont diffusées pendant les heures de grande écoute dans le centre du pays, a fait considérablement baisser la cote d'écoute de l'émission de l'heure du souper dans l'Ouest et à celle de The National ici. Je sais que je regarde beaucoup moins souvent The National pendant les périodes de diffusion des parties de hockey.

C'est à mon avis une question de ressources. On sait qu'on ne peut pas compter sur le secteur privé pour mettre l'accent sur les émissions locales pendant les périodes d'écoute de pointe et CBC, en accordant la priorité aux recettes générées par les sports professionnels au détriment des émissions régionales—et je crois que c'est très visible dans cette région-ci—a appauvri la représentation locale dans notre région et sans aucun doute dans d'autres régions également.

Je sais que vous avez déjà beaucoup insisté sur l'importance de la radiodiffusion régionale et locale et nous l'apprécions beaucoup. De nombreuses personnes ont joué un rôle très actif lorsqu'on en discutait il y a deux ou trois ans. Je pense que grâce à votre appui et celui d'autres personnes, nous avons réussi en quelque sorte à limiter les dégâts mais nous en souffrons toujours. Ce que je voudrais vous demander, c'est d'examiner la question dans votre rapport sous au moins trois angles différents.

Premièrement, il faudrait souligner l'importance des valeurs régionales de la Loi sur la radiodiffusion—en prenant le terme régional dans le sens de local par opposition au sens très général et quelque peu artificiel où il recouvre Terre-Neuve et le Labrador, le Grand-Halifax, Sackville et le Nouveau-Brunswick. Nous savons que ce n'est pas la même région.

Deuxièmement, il faut s'assurer que CBC reçoive des fonds suffisants pour pouvoir assumer ses responsabilités régionales. Je crois que le fait que l'on ait réduit les ressources de CBC est connu et cela doit avoir des incidences sur les émissions locales que la société est en mesure de produire.

Troisièmement, il faut exercer des pressions sur le CRTC pour s'assurer que les stations privées de radio et de télévision fassent leur part.

Je pense que les graphiques que montre M. Walker indiquent clairement la différence entre ce qu'essaie de faire CBC et ce qu'essaient de faire les radiodiffuseurs locaux.

Pour terminer, je voudrais signaler brièvement ce que la presse a dit des changements qui ont été apportés dans les horaires de la chaîne de radio de CBC. D'après les articles parus dernièrement dans la presse, vous avez certainement remarqué que CBC Radio envisage de réduire de 30 minutes sa couverture locale et régionale chaque matin en commençant à diffuser les émissions du réseau à partir de 8 h 30 au lieu de 9 heures. Je voudrais que vous usiez de votre influence pour que la direction de CBC sache qu'il est inadmissible de profiter d'un changement de programmation pour réduire le temps consacré aux questions locales.

Je vous remercie pour votre attention. Je vous souhaite bonne chance dans vos travaux.

Â (1220)

Le président: Avant de passer la parole à M. Atanassov qui a un point de vue très différent à exposer, je tiens à vous remercier, monsieur Walker et monsieur Flanagan.

À propos, monsieur Flanagan, dites à votre fille que vous vous en êtes très bien tiré. Il est très difficile de résumer des mémoires pour lesquels on s'était déjà préparé. Je pense que vous avez exprimé vos opinions avec clarté et que les principaux points de votre mémoire ont été mis en évidence.

M. Patrick Flanagan: Merci.

Le président: Je vous remercie d'avoir abordé une question qui revient constamment dans les témoignages. Chaque fois qu'elle est mentionnée, cela renforce l'importance qu'elle a dans la radiodiffusion canadienne. Par conséquent, nous vous sommes très reconnaissants d'avoir si bien exposé le problème.

Monsieur Atanassov, je n'ai pas pu m'empêcher de sourire lorsque j'ai lu dans votre mémoire que vous aviez peur de venir ici, en pensant qu'un témoin était nécessairement une personne accusée d'un délit. Comme vous pouvez le constater, nous sommes des personnes assez aimables, sauf en ce qui concerne quelques-uns d'entre nous comme M. Black.

Des voix: Oh, oh!

Le président: Nous sommes très heureux que vous soyez venu et nous sommes prêts à vous écouter.

M. Maxim Atanassov (témoignage à titre personnel): Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de venir témoigner.

Le président: Pourriez-vous faire comme M. Flanagan—puisque vous avez l'air aussi débrouillard—et résumer certaines parties de votre mémoire pour nous permettre de passer aux questions?

M. Maxim Atanassov: Je ferai de mon mieux.

Je m'appelle Maxim Atanassov. Je suis associé-fondateur de Cinelogic, une société de production et de postproduction vidéo établie à Saint John (Nouveau-Brunswick).

Je suis venu témoigner aujourd'hui pour deux raisons. L'une est que je tiens à représenter les propriétaires de petites entreprises, les petites entreprises de production qui sont confrontées à la difficulté de ne pas avoir de débouchés ou de média d'expression pour leurs productions. L'autre est que, comme immigrant, je suis dans l'impossibilité de préserver mon patrimoine culturel. J'ai choisi le Nouveau-Brunswick et Saint John comme lieu de résidence parce que j'adore cet endroit. J'aime beaucoup la ville et j'aime la province. Par contre, l'absence de contenu culturel répondant à mes besoins me forcera peut-être à déménager dans le centre du pays.

Pour moi, une province ou un pays bilingue est une province ou un pays qui soutient un milieu multiculturel et répond aux besoins d'un Canadien-Bulgare ou d'un Bulgare-Canadien. C'est l'Anglais et le Bulgare ou l'Allemand et le Canadien.

La technologie actuelle permet de diffuser des émissions à la carte qui répondent aux besoins des individus. Il peut s'agir d'émissions monodestinataires ou multidestinataires.

Je travaillais pour une société située à l'extérieur de Saint John, une entreprise qui crée des logiciels pour la télévision numérique. J'ai appris, lorsque je travaillais pour cette société, que la radiodiffusion analogique cessera en 2005 en Europe; elle cessera un an plus tard en Amérique du Nord. Ce changement ouvre des horizons nouveaux et le Canada pourra profiter de l'occasion pour élaborer un contenu qui réponde aux besoins spécifiques de divers groupes ethniques représentés au Canada.

Je voudrais également que le CRTC assouplisse ses règlements pour permettre à des chaînes étrangères de diffusion par satellite de retransmettre leurs émissions au Canada. Je ne pense pas que cela affaiblisse l'identité culturelle canadienne; je pense que c'est plutôt le contraire, que cela a tendance à l'améliorer, à l'enrichir et à la renforcer.

En ce qui concerne l'aspect commercial, j'ai vécu une expérience par l'intermédiaire de ma compagnie: nous avions réussi à obtenir des fonds de l'État pour la production d'une émission de télévision qui ne s'est jamais concrétisée parce que nous n'avions pas les bons contacts pour obtenir une licence de radiodiffusion du fait que nous étions une entreprise émergente et que l'obtention d'une licence était une condition imposée par l'organisme gouvernemental qui fournissait les fonds.

Je me suis efforcé d'être bref pour permettre aux membres du comité qui doivent prendre un avion d'arriver à temps à l'aéroport. Je voudrais que le CRTC assouplisse un peu ses règlements et que l'on tient compte un peu plus des besoins culturels des petites minorités canadiennes. Je vous remercie.

Â (1225)

Le président: Merci beaucoup, monsieur Atanassov.

Monsieur Abbott.

M. Jim Abbott: Merci.

J'ai fort apprécié les trois exposés parce qu'ils étaient non seulement très intéressants mais qu'ils ont attiré l'attention sur une situation qui ne semble pas causer de conflit grave mais au sujet de laquelle il faudrait réaliser un certain équilibre. Nous avons entendu précédemment les doléances des représentants des collectivités francophones. On nous a demandé s'il était possible que le CRTC intervienne davantage au niveau de la programmation et de l'accessibilité pour les petites collectivités ou d'une sensibilisation accrue à leurs besoins. Nous venons d'entendre un exposé très intéressant qui recommande de tenir compte des opinions d'un troisième groupe de personnes composé de Bulgares, d'Italiens, de Pakistanais et de personnes d'autres origines ethniques.

Étant donné que c'est un défi, je me demande si les trois témoins pourraient indiquer comment on pourrait réaliser cet équilibre. Faut-il faire intervenir davantage le CRTC? Le gouvernement doit-il réglementer davantage ce secteur? Plusieurs personnes ont dit qu'elles ne voulaient pas que le CRTC intervienne en raison de la lourdeur des formalités administratives et des nombreux formulaires à remplir.

Nous avons donc entendu divers points de vue tout à fait valables. Je n'en écarte aucun. Je signale qu'ils sont en concurrence et je me demande si l'un de vous trois voudrait expliquer comment nous pourrions réaliser cet équilibre.

Â (1230)

Le président: Qui veut répondre?

Je vois que vous en avez l'envie, monsieur Walker.

M. Alf Walker: À mes yeux, il semble évident que nous avons besoin d'un seul organisme public de radiodiffusion vigoureux. D'après les nombreux commentaires que nous avons entendus de la part de Rogers, qui est une très grosse entreprise—et je la félicite d'arriver à s'implanter dans les petites localités et d'y établir des stations de télévision communautaire avec l'aide de bénévoles—, et d'après ce qu'ont fait les groupes acadiens représentés ici—que je félicite d'ailleurs de créer des stations radio—je constate que ces entreprises ou groupes prélèvent des recettes ou utilisent des fonds qui étaient fournis par le gouvernement à un organisme public de radiodiffusion qui était solidement implanté. Le gâteau est partagé en portions de plus en plus petites. Des représentants d'un ou des deux groupes acadiens ont indiqué que Radio-Canada joue un rôle important dans leur entreprise et que leurs produits complètent ceux de Radio-Canada.

On constate que les fonds de l'organisme public de radiodiffusion diminuent progressivement à l'échelle nationale, du Cap-Breton à l'île de Vancouver, du Nord au Sud et de l'Est à l'Ouest. Il a dû se tirer d'affaire avec ce qu'il avait et il l'a fait très bien. Le 30-30 est le bulletin de nouvelles quotidien local ou régional de 30 minutes et un bulletin de nouvelles national avec Ian Hanomansing, de Vancouver, qui a eu beaucoup de succès mais qui a été conçu pour faire face aux compressions budgétaires.

Je ne sais pas si un moyen terme est possible. J'aime les canaux des câblodistributeurs. Je regarde EastLink; je regarde son canal de temps en temps. En fait, j'ai regardé dernièrement une partie de hockey junior entre une équipe du Cap-Breton et une de Halifax.

M. Jim Abbott: Qui a gagné?

M. Alf Walker: Je ne sais pas très bien qui. Je suppose que je devrais...

Le président: Je vous signale gentiment que si vous donnez tous les trois des réponses aussi longues, et que l'on multiplie par cinq, je crois que certaines personnes rateront leur avion. Je voudrais donc que vous soyez un peu plus concis...

M. Alf Walker: Ce que je veux dire, c'est que sur le plan financier, on réduit le budget d'un organisme public de radiodiffusion important pour donner des fonds à de nombreux autres petits groupes d'intérêt spécial et que je préférerais que tous ces fonds soient accordés à l'organisme public de radiodiffusion pour le rendre encore plus vigoureux.

Le président: D'accord.

M. Patrick Flanagan: Je n'ai pas d'autres commentaires à faire pour l'instant.

M. Maxim Atanassov: À propos du CRTC, je signale que j'ai passé mon enfance dans un pays communiste où tout était réglementé. Je crois que pour réussir, il faudrait que le système de radiodiffusion permette l'autonomie et il faudrait également que le CRTC soit autonome pour établir les règles de base.

Le président: Merci.

Madame Gagnon.

[Français]

Mme Christiane Gagnon: Merci. J'ai une question pour M. Atanassov.

Vous m'interpellez ce matin. Vous dites qu'un pays bilingue est un pays où on parle anglais ou une autre langue, l'italien ou votre langue, et la langue des communautés culturelles qui ont choisi ce pays pour y vivre. Je n'ai pas la même notion du bilinguisme. Pour moi, c'est l'anglais et le français.

De plus, vous demandez qu'il y ait des satellites qui puissent capter des émissions de l'étranger. Ça peut être un beau souhait, mais ne pensez-vous pas, vous qui venez justement contribuer au développement de la société canadienne, qu'il s'agirait plutôt de produire des émissions telles que vous les concevez, puisque vous êtes une valeur ajoutée? Vous avez décidé de venir vivre au Canada et vous avez choisi Moncton, où il y a deux communautés fortes: française et anglaise. Pourquoi ne proposez-vous pas de faire la production d'émissions plutôt que d'amener des émissions qui viennent d'ailleurs et qui ne contribuent pas à renforcer la culture canadienne?

En soi, je pense que c'est bien d'avoir des nouvelles d'ailleurs, mais on est en train de parler de diffusion locale, régionale. Comment votre souhait peut-il se traduire en productions locales et régionales? J'aimerais vous entendre là-dessus. Je suis très ouverte. J'ai voyagé beaucoup et je suis toujours impressionnée par les gens qui choisissent de venir vivre ailleurs, par les gens qui quittent leur pays et qui viennent construire ailleurs.

Â (1235)

[Traduction]

Le président: Vous avez un défi à relever.

M. Maxim Atanassov: Je ne suis pas de l'autre côté de la barrière. J'ai une entreprise de production; j'ai intérêt à produire du contenu local et du contenu canadien et j'aimerais qu'on en produise davantage.

Nous sommes dans un pays francophone et je n'ai aucune difficulté à accepter la langue française. Ce n'est pas comme s'il s'agissait de faire un choix entre le bulgare et le français. Le français est là. Le Canada est bilingue, c'est-à-dire qu'on y parle l'anglais et le français, mais la Constitution prévoit une place pour une société multiculturelle. La société canadienne ne s'en porterait que mieux si l'on permettait à d'autres cultures d'intervenir et d'exercer une influence réciproque.

Je vais en Europe du 21 au 24 mai pour participer à un salon sur la production à Londres, puis je vais à Vevey, en Suisse, le 3 juin pour participer à la conférence MITIL. Je ne veux pas me contenter d'amener du contenu d'autres pays. Je veux utiliser d'autres pays du monde pour produire un contenu qui réponde aux besoins de personnes vivant au Canada, qui soit conforme à leurs intérêts et à leurs opinions.

J'adore CBC et je voudrais que l'on crée un CBC-2, c'est-à-dire un service qui soit moins axé sur le divertissement et qui diffuse moins d'émissions du type show-TV mais plutôt des émissions où les Canadiens puissent trouver ce qu'ils veulent ou aiment réellement. Cela répondrait pleinement à leurs besoins ou cela leur permettrait du moins, dans une certaine mesure, de garder un contact avec leur pays d'origine.

[Français]

Mme Christiane Gagnon: Ne pensez-vous pas que Radio-Canada International joue ce rôle de diffusion de ce qui se passe à l'étranger? Je peux comprendre qu'on puisse s'intéresser à autre chose que le Canada, mais Radio-Canada International nous livre des accents étrangers en termes de vision, de conflits, etc. La chaîne française TV5 nous offre aussi un éventail d'histoires qui nous viennent de l'Europe.

[Traduction]

M. Maxim Atanassov: Je reconnais que Radio-Canada International est un tel véhicule. CBC Television diffuse des émissions de la BBC qui donnent un point de vue européen. Je pense qu'on pourrait en diffuser davantage.

Le président: Monsieur Harvard.

M. John Harvard: Monsieur Atanassov, vous voulez des émissions en langue étrangère. Il y a deux mois, je suis allé dans un restaurant indien à Winnipeg et j'ai remarqué qu'il y avait un téléviseur et que le propriétaire du restaurant avait un service d'émissions du Pakistan et de l'Inde. Je suppose qu'elles ne venaient pas de la société de télédistribution locale, qui est Shaw, mais d'une société de télédistribution par satellite. Je ne sais pas laquelle.

Comme vous le savez, des émissions indiennes, pakistanaises, allemandes ou françaises sont disponibles par satellite. Voudriez-vous que les sociétés de câblodistribution offrent le même service?

M. Maxim Atanassov: Si j'ai bien compris, au Canada, les câblodistributeurs doivent obligatoirement offrir une série d'émissions de base puis une série d'émissions facultatives.

Je ne vois pas pourquoi on ne permettrait pas aux abonnés de choisir les chaînes à inclure dans le forfait obligatoire. Je suis convaincu que CBC devrait être une de ces chaînes. Par contre, je ne vois pas l'utilité du The Shopping Channel ou du Public Broadcasting Service du Maine au Nouveau-Brunswick.

Je ne sais pas si c'est légal d'utiliser un satellite pour diffuser du contenu en provenance d'Europe. Il existe une chaîne bulgare accessible par satellite et, si c'est légal, je peux capter ses émissions. Cependant, il a été question dernièrement dans les médias des chaînes américaines diffusées au Canada au moyen d'antennes paraboliques vendues sur le marché noir. Je ne suis donc pas très au courant de la situation.

Â (1240)

M. John Harvard: Je voudrais poser une question à M. Flanagan.

Monsieur Flanagan, je suis un fervent partisan de la radiodiffusion d'État. Je pense que nous avons entendu cette semaine plusieurs exposés concernant la programmation locale et régionale. Dans un certain sens, c'est semblable à la maternité: tout le monde aime ça.

On dirait toutefois qu'on n'arrive pas à trouver une solution pour rétablir le service dont on a perdu une partie. Le comité devra à un certain moment s'efforcer de déterminer comment on pourrait refinancer le service ou trouver une formule de financement différente pour la programmation locale et régionale.

Les entreprises commerciales ne le feront pas parce que cela ne rapporte pas, d'après elles du moins. En ce qui concerne CBC, je suppose que si on lui accordait plusieurs centaines de millions de dollars supplémentaires en lui disant qu'elle doit consacrer cet argent à la programmation locale et régionale, je pense qu'elle le ferait. Je ne pense toutefois pas que ce sera le cas.

Y a-t-il quelque autre formule de financement possible qui serait une meilleure ressource pour la programmation locale et régionale? Y aurait-il moyen d'obtenir des fonds provinciaux ou municipaux—et je ne parle pas nécessairement uniquement de fonds publics mais de fonds de toute provenance—et si la population veut ce type d'émissions, est-elle prête à payer ou veut-elle que le financement nécessaire vienne exclusivement du secteur privé ou de l'État?

M. Patrick Flanagan: Je sais que c'est et que cela a été un défi. Malgré les commentaires que je fais, je crois que la situation est nettement meilleure que ce qu'elle était à une certaine époque. Lorsque j'étais beaucoup plus jeune, on voyait encore moins d'émissions locales.

J'ai travaillé à plein temps comme musicien dans les années 60 et 70 et je vous garantis qu'il était très difficile d'avoir la moindre visibilité. CanCon et toutes les initiatives qui ont été prises ont rendu tout cela beaucoup plus accessible qu'avant.

Cependant, nous constatons que nous en perdons une partie. Vous dites que l'on pourrait donner deux ou trois cents millions de dollars de plus à CBC. On lui en a retiré beaucoup plus que ça. Je suis certain que c'est une des principales causes. D'après la façon dont vous vous êtes exprimé, je ne sais pas très bien ce qui, d'après vous, est le plus improbable: que l'on octroie des fonds supplémentaires à la CBC ou que la CBC les utilise pour la programmation régionale. Je ne sais pas quelle serait non plus la décision.

Cependant, d'après ce que je peux comprendre, il s'agit d'un problème de gestion et d'orientation à la CBC. S'oriente-t-elle dans la même direction que celle que souhaitent les Canadiens en matière de programmation régionale? Je ne suis pas certain que si l'on accordait des fonds supplémentaires à la CBC, elle ferait nécessairement davantage d'émissions locales. Je ne sais pas si c'est ce qu'elle ferait avec des crédits supplémentaires.

En ce qui concerne la provenance des fonds, je ne suis pas très au courant des diverses approches possibles pour faire des collectes publiques de fonds, par exemple.

M. John Harvard: Je pense que le système de financement actuel rend la chose impossible.

M. Patrick Flanagan: Non.

M. John Harvard: Je ne parle pas du montant mais du système actuel en ce qui concerne la radiodiffusion d'État. Je ne pense pas qu'il soit efficace. Il ne fournit pas les réponses que nous désirons. Puisque le système actuel n'est pas efficace, est-ce qu'on envisage d'adopter un autre système et quel serait-il? Voilà ce que je voudrais savoir.

Â (1245)

M. Patrick Flanagan: Je pense que c'est une question de ressources. J'approuve les commentaires que vous avez faits en ce qui concerne le gouvernement. Je ne suis pas prêt à faire cela étant donné qu'il est la principale source du problème. Je pense qu'il est important pour mes enfants et pour les Canadiens et Canadiennes en général, étant donné le lieu où nous sommes et les influences auxquelles sont soumis les enfants de toute part. Je pense qu'il faut faire davantage et que l'on a besoin que le gouvernement fasse preuve de leadership.

Le président: Si j'ai bien compris M. Harvard, il ne suggère pas d'exclure le gouvernement mais il suggère qu'il faudrait peut-être envisager des possibilités d'atteindre ce but de façon plus efficace qu'actuellement, y compris, bien entendu, en ce qui concerne le gouvernement.

M. Patrick Flanagan: Oui. Je suis d'accord. Je regrette mais je n'ai pas les réponses. Je ne m'y opposerais pas... Je ne pense pas que tout doive venir du gouvernement. Je n'essaie pas de suggérer cela. Je ne sais pas s'il y a moyen d'emprunter une voie clairement tracée si le gouvernement ne continue pas à faire preuve de leadership au lieu d'un leadership et d'un appui douteux à la CBC.

Le président: Monsieur Cuzner, avez-vous des questions à poser?

M. Rodger Cuzner: Je signale à mes collègues que M. Atanassov a fait un commentaire au sujet du The Shopping Channel. Notre attaché de recherche, Joe Jackson, a dit hier soir que c'était sa chaîne favorite parce qu'il y avait beaucoup moins de publicité que sur les autres chaînes. Je suis sûr que nous lui en parlerons quand il sera de retour.

Nous avons entendu de nombreux témoignages au cours de nos délibérations—et je suis un fervent partisan du service public de radiodiffusion—et il s'agit d'anecdotes canadiennes racontées par des Canadiens.

Dans la petite région du pays dont je suis originaire, le printemps amène l'ouverture de la saison de pêche au homard et les parties de hockey de la Ligue nationale. On est offusqué et tout perturbé si Peter Mansbridge fait le journal télévisé avant que Don Cherry et Ron McLean fassent un résumé après la partie.

Je sais que l'on nous ressasse que... parfois la CBC est destinée à l'élite intellectuelle mais que les sports représentent une partie importante de notre identité canadienne. Nous sommes les meilleurs dans le domaine du hockey et dans bien d'autres disciplines sportives. Je ne pense pas qu'on ait à s'excuser pour quoi que ce soit. Les Canadiens accordent beaucoup d'importance à leurs parties de hockey et c'est la CBC qui les retransmet le mieux. Par conséquent, les inconvénients que cela cause pendant le mois de mai font partie de la culture canadienne. Je tenais à ce que vous sachiez que c'est l'activité de CBC que la plupart des Canadiens apprécient.

M. Patrick Flanagan: Le Canada mise actuellement sur le hockey.

Le président: Madame Lill.

Mme Wendy Lill: Je vous remercie d'être venus témoigner. Je crois que cette tournée dans l'est du pays a été très instructive pour les membres du comité. Je suis la députée de Dartmouth et M. Cuzner représente le Cap-Breton; par conséquent, nous savons très bien que le retrait de CBC a des conséquences très différentes d'une région à l'autre.

À Toronto, on peut probablement entendre diverses voix et voir une large gamme d'émissions grâce au nombre élevé de stations. Dans des lieux comme Corner Brook (Terre-Neuve) ou dans les régions rurales du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, c'est très difficile; vous signalez en fait certaines des questions importantes que le comité doit régler.

Je crois que c'est une question de manque de sensibilité à la signification du terme local et aux conséquences que cela a sur une localité comme Sackville lorsque la CBC y supprime ses services. Est-ce que le terme local signifie le Nouveau-Brunswick ou la banlieue de Halifax? Cela représente une grosse différence. Ce manque de précision dénote un certain relâchement de la part des dirigeants de CBC en ce qui concerne la programmation régionale et locale.

Y accordent-t-ils de l'importance? En toute franchise, je ne le crois pas. Si nous accordons vraiment de l'importance à la radiodiffusion publique, nous devons investir les ressources nécessaires pour permettre aux personnes qui habitent les régions isolées de se faire entendre, peu importe le groupe ethnique qu'elles représentent, quelle que soit leur situation dans la vie ou quel que soit leur lieu de résidence. Voilà ce que je voulais dire. Si vous voulez... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]

Â (1250)

M. Patrick Flanagan: Je pense que votre commentaire n'est pas tellement une critique à l'endroit des annonceurs qui font tout leur possible pour donner aux gens des émissions qui ont une saveur locale... Ils veulent que vous ayez l'impression que c'est votre station ou que c'est votre société de radiodiffusion d'État mais ils essaient en même temps d'éviter un contenu tellement local qu'ils risquent de perdre le contact avec les téléspectateurs. C'est ce qui engendre ce type de situation. C'est le défi que les radiodiffuseurs doivent relever à cause des décisions qui sont prises.

Le président: Messieurs, c'est facile pour nous d'obtenir la participation des institutions et des associations; cela fait partie de leurs attributions de témoigner. Cependant, en ce qui concerne les particuliers, il leur faut beaucoup plus de volonté pour qu'ils se donnent la peine de venir ici. Nous apprécions beaucoup votre présence, surtout que vous avez communiqué un message très important.

Avec un nom comme Patrick Flanagan, je suppose que vous devez avoir une place de choix chaque année dans le défilé de la Saint-Patrick à Moncton.

M. Patrick Flanagan: Je suis en fait de Fredericton mais ma mère est de Barrieau. J'ai donc des liens avec plusieurs lieux.

Le président: Ah oui? Vous avez le meilleur des deux mondes.

Monsieur Atanassov, je vous souhaite bonne chance en ce qui concerne les émissions en anglais, en bulgare et in French.

Je vous remercie d'être venus témoigner. Nous apprécions beaucoup votre présence et vos opinions.

La séance est levée.

HERI Réunion de comité

37e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent du patrimoine canadien

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 2 mai 2002

Comité permanent du patrimoine canadien

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 2 mai 2002

[Enregistrement électronique]

37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION