HERI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent du patrimoine canadien

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 25 avril 2002

0910

Le président (M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.))

M. Bill Roberts (président et chef de la direction, VisionTV)

0915

0920

Le président

Mme Colette Watson

0925

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ)

Mme Colette Watson

Mme Christiane Gagnon

Mme Colette Watson

Mme Christiane Gagnon

Mme Colette Watson

0930

Le président

M. Chuck Strahl

M. Bill Roberts

0935

Le président

Mme Christiane Gagnon

Mme Colette Watson

Mme Christiane Gagnon

M. Bill Roberts

Mme Christiane Gagnon

M. Bill Roberts

Le président

Mme Sarmite Bulte (Parkdale--High Park, Lib.)

0940

Mme Colette Watson

Le président

Mme Wendy Lill

M. Bill Roberts

Le président

0945

M. Loyola Hearn (St. John's-Ouest, PC)

Mme Colette Watson

Le président

Mme Colette Watson

Le président

M. Bill Roberts

Le président

0950

Mme Claudette Paquin (directrice générale, TFO-TVOntario)

Le président

Mme Claudette Paquin

0955

1000

Le président

Mme Claudette Paquin

Le président

Mme Claudette Paquin

Le président

M. Louis Paquin (président, TFO-TVOntario)

Le président

M. Laurent de Combrughe (directeur général, Association des professionnels de la chanson et de la musique en Ontario)

1005

Le président

M. Jacques Lagacé (directeur, Affaires institutionnelles, Télé-Québec)

1010

1015

Le président

M. Wayne Robert (directeur général, Knowledge Network)

1020

1025

Le président

M. Chuck Strahl

Le président

M. Chuck Strahl

M. Wayne Robert

M. Chuck Strahl

1030

Mme Claudette Paquin

M. Chuck Strahl

Mme Claudette Paquin

M. Chuck Strahl

Le président

M. Jacques Lagacé

Le président

M. Chuck Strahl

M. Jacques Lagacé

1035

Le président

Mme Christiane Gagnon

Le président

Mme Claudette Paquin

1040

Le président

M. Mario Clément (directeur général, Programmes, Télé-Québec)

Le président

M. Tony Tirabassi (Niagara-Centre, Lib.)

Mme Claudette Paquin

1045

Le président

M. Wayne Robert

Le président

M. Mario Clément

M. Jacques Lagacé

M. Tony Tirabassi

Le président

1050

Mme Sarmite Bulte

Le président

Mme Wendy Lill

M. Loyola Hearn

Le président

M. Wayne Robert

1055

Le président

M. Jacques Lagacé

Le président

M. Louis Paquin

Le président

CANADA

Comité permanent du patrimoine canadien

NUMÉRO 054

1^re SESSION

37^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 25 avril 2002

[Enregistrement électronique]

[Énregistrement électronique]

¿ (0910)

[Traduction]

Le président (M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.)): La séance du Comité permanent du patrimoine canadien est ouverte. Nous poursuivons aujourd'hui notre examen de l'état du système de radiodiffusion.

Nous commencerons par entendre deux témoins. Nous accueillons monsieur Bill Roberts, président et chef de la direction de VisionTV, et madame Colette Watson, présidente et directrice générale de la CPAC.

Nous commencerons par vous, monsieur Roberts.

M. Bill Roberts (président et chef de la direction, VisionTV): Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs. Je m'appelle Bill Roberts, président et chef de la direction de VisionTV.

Comme diffuseur privé à but non lucratif, VisionTV apporte un point de vue très différent de la plupart de ceux que vous avez entendus au cours des derniers mois. Je vous remercie de l'occasion que vous nous donnez de faire connaître notre avis sur l'état du système de radiodiffusion canadien.

À VisionTV, nous considérons qu'il y a trois aspects principaux sur lesquels il faut se pencher.

Le premier est la nécessité d'avoir un soutien continu en faveur de notre diffuseur public national, Radio-Canada/CBC, et du rôle central que joue ce diffuseur au sein du système.

Le deuxième, est la nécessité d'avoir une réglementation continue, afin de faire en sorte que les services de télédiffusion canadiens aient accès aux téléspectateurs, et que les téléspectateurs aient accès à un contenu canadien.

Le dernier aspect, et non le moindre, est la nécessité de reconnaître le rôle que jouent les diffuseurs canadiens du service public. C'est sur cet aspect que porteront la majorité de mes propos aujourd'hui.

Dans notre présentation, nous recommandons que la Loi sur la radiodiffusion soit modifiée pour créer une nouvelle catégorie de diffuseurs, c'est-à-dire la catégorie des diffuseurs du service public, qui reconnaîtrait expressément les services qui ont pour mission de répondre à des intérêts civiques plutôt qu'à des intérêts commerciaux.

Cette catégorie comprendrait les diffuseurs publics provinciaux ainsi que les chaînes contrôlées par des organismes caritatifs à but non lucratif, comme le Réseau de télévision des peuples autochtones (APTN) et VisionTV. Elle comprendrait également les réseaux spécialisés de Radio-Canada, Newsworld et Réseau de l'information, ainsi que les services fondés sur une politique d'intérêt public, comme TV5. On pourrait également plaider en faveur de l'inclusion de la CPAC, d'Access Alberta et des diffuseurs locaux qui offrent des émissions communautaires.

Pour comprendre pourquoi nous considérons que VisionTV est un diffuseur du service public, il est sans doute utile de savoir un peu qui nous sommes.

VisionTV était et demeure le seul diffuseur multiconfessionnel et multiculturel au Canada, voire au monde. Nous avons obtenu notre licence du CRTC en 1987 afin de répondre à un besoin d'intérêt public, à savoir le besoin d'offrir une tribune pour l'expression de points de vue uniconfessionnels dans un contexte pluraliste et multiconfessionnels. À titre d'oeuvre de bienfaisance enregistré dotée d'un conseil d'administration composé de bénévoles, VisionTV ne répond pas aux exigences d'actionnaires privés, mais à notre mandat public et aux besoins de nos auditoires.

Ce mandat consiste à offrir un choix équilibré d'émissions qui s'adressent à la spiritualité des Canadiens. Nous tenons à rendre compte de la formidable diversité de ce pays et à promouvoir la tolérance et la compréhension entre gens d'origines et de cultures diverses.

La moitié environ de notre grille consiste en un volet «mosaïque» composé d'émissions payantes produites et présentées par des groupes représentant un large éventail de confessions religieuses, dont les religions catholique, protestante, musulmane, bahai, sikh et hindoue. Pas moins de soixante-quinze groupes confessionnels différents achètent du temps d'antenne chaque année à VisionTV.

Le reste de notre grille est cédé pour du contenu qui complète et qui équilibre le volet «mosaïque», notamment des documentaires d'opinion et des émissions d'affaires courantes ainsi qu'un choix de films, comédies et dramatiques pour toute la famille et des programmes musicaux édifiants, qui portent tous, d'une manière ou d'une autre, sur des questions liées à la foi, à la culture, à la moralité, à la non-violence et à la justice sociale.

VisionTV présente des points de vue que l'on entend rarement ailleurs à la télévision et accueille des opinions que peu d'autres diffuseurs présentent. Une partie importante de cet auditoire, par exemple, est composée de Canadiens âgés de plus de cinquante ans, groupe démographique qui présente un attrait limité pour les annonceurs, en dépit de sa taille qui augmente rapidement. Nous diffusons également des émissions uniques en leur genre à l'intention de nombreux groupes culturels et confessionnels insuffisamment desservis, comme le montre le contenu varié de notre grille.

Conformément aux conditions de notre licence de radiodiffusion, VisionTV consacre plus de 60 p. 100 de sa programmation à des émissions canadiennes--une des proportions les plus élevées de contenu canadien parmi les chaînes spécialisées. Depuis la création de notre chaîne, nous avons affecté plus de la moitié de nos revenus à des émissions canadiennes.

Nous sommes également engagés en faveur de l'équité entre les sexes, et, cette année, nous avons gagné le prix de l'employeur de l'année décerné par l'Association des femmes en communications.

Compte tenu de ce que nous sommes et de ce que nous faisons, je crois que nous avons raison de nous considérer comme un diffuseur du service public. Les diffuseurs du service public créent de la diversité sur le marché, offrent l'occasion à des voix distinctement canadiennes de se faire entendre et font en sorte que les téléspectateurs disposent d'un véritable choix. Par exemple, lors des dernières élections fédérales, VisionTV a travaillé en partenariat avec la CPAC pour une émission en direct dans laquelle on examinait la place qu'occupent l'éthique et les valeurs morales dans la campagne électorale. Nous avons également collaboré avec APTN et CBC Newsworld pour un site Web spécial et interactif consacré à la question des pensionnats autochtones. Tout récemment, notre réseau a proposé des points de vue différents sur les événements du 11 septembre et leurs conséquences.

Les diffuseurs du service public apportent également une contribution importante au secteur canadien de la production indépendante.

À VisionTV, par exemple, nous avons consacré, au cours des sept dernières années, près de 60 p. 100 de nos revenus à du contenu canadien, et 20 p. 100 de notre budget à de nouvelles émissions produites par des producteurs indépendants. Un grand nombre de ces émissions étaient des projets ambitieux qui ont été primés et qui n'auraient peut-être jamais abouti sans notre soutien. Parmi ces projets, notons les documentaires Made in China et Shadows of War , le court métrage dramatique A Feeling Called Glory, et le long métrage inuit salué unaniment, Atanarjuat, l'homme rapide.

Les diffuseurs du service public jouent sans aucun doute un rôle plus important pour ce pays aujourd'hui que jamais dans le passé.

De plus, il est clair que l'intégration verticale et horizontale dont nous avons été témoins au sein du secteur de la radiodiffusion est là pour rester, du moins à court terme. Aux États-Unis, la Federal Communications Commission s'est vu ordonner récemment de reconsidérer les règles qui empêchent tout diffuseur de contrôler plus de 35 p. 100 du marché de la télévision. Ici, au Canada, le CRTC a assoupli ses restrictions concernant la propriété de chaînes spécialisées par des câblodistributeurs. Il semble donc que les gros vont devenir encore plus gros.

Alors qu'on peut comprendre que d'aucuns soient préoccupés par la concentration croissante de la propriété dans le secteur des médias, il n'y a pas vraiment de solution de remplacement évidente, si nous souhaitons préserver la propérité du secteur de la radiodiffusion dans ce pays. Mais, dans un système dominé par de très grandes sociétés diversifiées, les services de télévision indépendants, à but non lucratif, du Canada se trouvent très désavantagés sur le plan de la concurrence. Ces services ne sont pas en mesure de profiter de synergies technologiques, des économies d'échelle ou des occasions de publicité croisées rattachées à l'appartenance à un grand groupe de sociétés.

Ils ne disposent pas non plus de l'influence nécessaire pour obtenir des conditions favorables auprès des distributeurs pour la mise en bloc et la distribution d'émissions. Lorsque VisionTV a été créée, en 1998, notre plus grande difficulté avait trait à l'obtention de la meilleure programmation possible avec des ressources limitées. Aujourd'hui, pour les diffuseurs indépendants du service public, le plus gros défi est de loin l'obtention d'un service de distribution pour atteindre les téléspectateurs.

L'avènement de l'ère du numérique n'a fait qu'ajouter à l'incertitude. Les distributeurs par câble, par satellite ou par réseau sans fil choisissent maintenant de distribuer tous leurs canaux «à la carte». Les diffuseurs établis du service public ont besoin d'un service de distribution fondé sur des volets à prix abordables et à forte pénétration pour économiquement demeurer viables. Il se peut qu'il y ait peu d'espoir de survie dans un univers commercial où la distribution se fait «à la carte».

Les réseaux commerciaux ont, bien sûr, le droit d'exploiter toute occasion d'accroître leur rentabilité, mais les téléspectateurs ont également le droit de bénéficier d'un choix varié de voix distinctement canadiennes. Nous pouvons sans doute trouver une manière de satisfaire les besoins des uns et des autres.

À VisionTV, nous sommes d'avis qu'il est possible de préserver la qualité et le choix auxquels s'attendent aujourd'hui les Canadiens en matière de télévision, et ce, sans compromettre la libre concurrence ni freiner la croissance de nos chefs de file du secteur.

Cela ne nécessiterait que deux mesures bien simples.

Premièrement, comme je l'ai indiqué, nous recommandons que la Loi sur la radiodiffusion soit modifiée afin de reconnaître la catégorie des «diffuseurs du service public». Nous proposons que cette reconnaissance soit élargie aux diffuseurs qui ont obtenu leur licence expressément pour atteindre des objectifs d'intérêt public, qui diffusent au moins 60 p. 100 de contenu canadien et qui consacrent au moins 50 p. 100 de leurs revenus à des émissions canadiennes. En outre, les diffuseurs du service public devraient appartenir entièrement à des intérêts canadiens, ou, à tout le moins, être contrôlés majoritairement par des intérêts canadiens.

Nous proposons également, en ce qui a trait à l'évaluation des détenteurs de licence qui demandent à être reconnus comme diffuseurs du service public, que le CRTC donne la préférence aux diffuseurs contrôlés par une compagnie, une société de gestion ou une coopérative à but non lucratif, ou par une oeuvre de bienfaisance--c'est-à-dire des services qui existent pour remplir un mandat d'intérêt public plutôt que pour faire augmenter la valeur de leurs actions.

Deuxièmement, nous recommandons la création d'un volet de base abordable visant exclusivement les diffuseurs publics, les diffuseurs du service public et les chaînes qui diffusent des émissions communautaires. Cet ensemble à prix abordable et entièrement canadien constituerait le bloc de services de base «obligatoire» offert par tous les distributeurs par câble, par satellite ou par réseau sans fil du pays.

Dans la pratique, nous créerions une oasis civique au sein d'un environnement axé sur les forces du marché, une sorte d'espace vert, si vous voulez, pour les diffuseurs indépendants et à but non lucratif qui répondent à un besoin public. Avec une telle disposition, les chaînes du service public ne seraient plus obligées d'utiliser leurs modestes ressources pour négocier ou obtenir par contrat de l'espace de diffusion parmi les canaux et de lancer de vastes campagnes de communication et de marketing pour atteindre les téléspectateurs.

VisionTV a trouvé du soutien pour le concept d'un volet de base auprès de plusieurs personnes ou organismes, comme des parlementaires, des universitaires, des associations de créateurs telles que l'ACTRA, et même auprès d'entités privées, comme CHUM. Nous sommes d'avis que ce concept peut se révéler fort avantageux pour les téléspectateurs, les distributeurs, les autres diffuseurs et même le secteur dans son ensemble.

La ministre du Patrimoine canadien, comme nous le savons tous, a déterminé qu'il est nécessaire de s'assurer qu'il y ait de l'espace pour du contenu canadien au sein du système de radiodiffusion canadien.

¿ (0915)

Notre proposition de volet des services essentiels permettra d'atteindre cet objectif. Elle aidera ainsi également à répondre aux préoccupations des producteurs et interprètes canadiens qui craignent qu'il n'y ait une perte d'occasions de travail, au sein d'une industrie de plus en plus mondialisée.

Le volet des services essentiels, tel que nous l'imaginons, serait de moindre importance à l'ensemble de base obligatoire existant, ce qui serait avantageux pour les téléspectateurs, qui bénéficieraient d'un accès facile à des émissions qui enrichissent leur expérience comme Canadiens et Canadiennes, et ce, sans avoir à s'abonner à toute une gamme de services qu'ils et elles ne souhaitent pas avoir.

Le volet des services essentiels présenterait également l'avantage d'être abordable pour les téléspectateurs. Avec des taux de pénétration supérieurs à 80 p. 100, tant dans le cas des foyers anglophones que des foyers francophones, les frais par chaîne pourraient être maintenus à un niveau raisonnable, tout en ayant une base d'abonnés suffisamment vaste pour permettre la diffusion d'émissions de qualité.

Pour les distributeurs, cette sélection obligatoire relativement restreinte de services canadiens comporterait une plus grande flexibilité en ce qui a trait à la présentation et à la tarification des chaînes. Par exemple, un grand nombre des services qui font actuellement partie du volet de base existant, et notamment les principaux services américains, pourraient être mis en bloc et vendus à des prix déterminés par la demande du marché.

Nous reconnaissons qu'il faudrait aussi tenir compte des besoins des diffuseurs non inclus dans le volet des services essentiels. Cela pourrait nécessiter, par exemple, un assouplissement des restrictions relatives à la propriété étrangère pour les chaînes commerciales privées. Dans ce scénario, les diffuseurs faisant partie du volet des services essentiels seraient entièrement canadiens, tandis que ceux qui n'en font pas partie seraient autorisés à avoir une part importante de propriété étrangère.

Cela pourrait également prendre la forme d'obligations moindres en matière de contenu canadien, ce qui donnerait aux services à but lucratif une plus grand flexibilité dans l'établissement des horaires, plus de liberté pour concurrencer les diffuseurs étrangers, et une meilleure capacité d'attirer des revenus de publicité.

Enfin, cette proposition aiderait à tenir compte des préoccupations importantes qu'ont certains diffuseurs du service public, dont APTN et nous-mêmes, au sujet du placement des chaînes. Le volet des services essentiels pourrait être structuré de manière à avoir une plus grande cohérence dans le placement des chaînes des diffuseurs du service public et à faire en sorte que ces chaînes, et les émissions typiquement canadiennes qu'elles diffusent, soient plus facilement accessibles à tous les téléspectateurs.

Dans l'ensemble, nous sommes d'avis que notre idée d'un volet des services essentiels est à tout le moins en accord avec les récentes tendances en matière de politique culturelle. La ministre du Patrimoine canadien fait partie de ceux qui ont déployé les plus grands efforts pour préserver la diversité et les identités culturelles dans une économie mondiale--ce que l'on appelle le mécanisme spécial qui doit être administré par un organisme comme l'UNESCO ou un nouvel organisme culturel mondial.

Penser à soi en premier lieu et prévoir un modeste «espace vert» pour les diffuseurs canadiens du service public est tout à fait en accord avec ce principe. Le volet des services essentiels enchâsserait dans la Loi sur la radiodiffusion de l'espace pour du contenu canadien et ferait en sorte que tous les Canadiens puissent accéder à cet espace.

Il est à noter également qu'aux États-Unis, la Federal Communications Commission maintient une politique d'«espace vert» depuis une cinquantaine d'années. Actuellement, plus de 20 p. 100 du spectre analogique et jusqu'à 7 p. 100 du spectre numérique sont réservés à des chaînes publiques.

Dans un discours qu'elle a prononcé l'année dernière, la commissaire Gloria Tristiani a souligné l'importance des diffuseurs publics, éducatifs et gouvernementaux à une époque caractérisée par des regroupements de médias à une grande échelle. L'accès à ces services, a-t-elle dit, «permet à des personnes et à des groupes d'utiliser les médias pour éduquer et enrichir sur le plan culturel les collectivités auxquelles ils appartiennent. C'est la télévision pour le peuple, par le peuple.»

Il est incontestable que des diffuseurs privés ont produit de nombreuses émissions typiquement canadiennes d'une qualité exceptionnelle. Mais les diffuseurs commerciaux sont inévitablement contraints de viser les vastes auditoires présentant un avantage sur le plan démographique, qui font tourner le secteur de la publicité et augmenter la valeur des actions.

Dans la catégorie des diffuseurs du service public, les décisions se prennent en fonction de critères très différents. Ces diffuseurs consacrent du temps d'antenne à des émissions sur la spiritualité, sur les affaires publiques, sur la justice sociale et sur des questions touchant les Premières nations, parce que cela répond à un besoin civique, et non parce que cela augmente la valeur commerciale ou la valeur des actions.

Les auditoires pour ce genre d'émissions sont relativement restreints et présentent souvent peu d'attrait pour les annonceurs grand public. Il n'est pas du tout sûr, ni même probable, que des diffuseurs privés se précipiteraient pour combler le vide si les chaînes publiques devaient disparaître de la scène télévisuelle canadienne. Est-il juste et raisonnable d'abandonner tout simplement ces téléspectateurs et les questions qui les préoccupent, uniquement parce que le marché les considère comme peu attrayants sur le plan commercial?

Les Canadiens se sont toujours montrés très disposés à appuyer des institutions qui apportent une contribution réelle à notre bien-être collectif. Nous sommes beaucoup plus nombreux à visiter des centres commerciaux que des réserves naturelles, mais nous reconnaissons néanmoins tous l'importance de protéger nos parcs nationaux et provinciaux. Les recommandations de VisionTV concernant les diffuseurs du service public sont en accord avec cette attitude.

En résumé, nous sommes d'avis que les chaînes publiques apportent une contribution précieuse et irremplaçable au système de radiodiffusion canadien. Ces chaînes traitent les téléspectateurs comme des citoyens plutôt que comme des consommateurs, et elles proposent à la télévision une multitude de voix canadiennes fortes et vibrantes.

Afin de continuer à assurer la viabilité de ces chaînes, VisionTV recommande deux mesures simples: la reconnaissance officielle du secteur de la radiodiffusion publique dans la Loi sur la radiodiffusion et la création d'un volet des services essentiels pour les diffuseurs canadiens du service public.

Merci de votre attention. Je répondrai avec plaisir à vos questions.

Merci.

¿ (0920)

Le président: Madame Watson.

Mme Colette Watson (présidente et directrice générale de la Chaîne d'affaires publiques par câble): Merci

¿ (0925)

Je m'appelle Colette Watson et je suis présidente et directrice générale de la Chaîne d'affaires publiques par câble, que la plupart d'entre vous connaissent sous le sigle CPAC.

[Français]

Il me fait plaisir de comparaître devant vous aujourd'hui pour souligner le rôle précieux et essentiel que joue CPAC au sein du système de radiodiffusion canadien.

[Traduction]

Seul service bilingue national par satellite et câble, sans annonces publicitaires et à but non lucratif au Canada, CPAC occupe un créneau distinct au sein du système de radiodiffusion canadien et remplit une fonction importante dans la vie de la société canadienne. Environ 7,4 millions de foyers câblés et par 1,5 million d'abonnés au SRD (satellite) ou au système de distribution multipoint, aux quatre coins du Canada reçoivent maintenant le service de CPAC.

Aujourd'hui, 99,6 p. 100 des abonnés d'entreprises de câblodistribution de la catégorie 1 reçoivent le service de CPAC, et près de 89 p. 100 des abonnés des câblodistributeurs de la catégorie 2--c'est-à-dire des réseaux qui comptent entre 2 000 et 6 000 abonnés-- reçoivent CPAC. Et même dans le cas des petits réseaux de la catégorie 3--qui comptent généralement moins de 2000 abonnés--près de 60 p. 100 des abonnés reçoivent la CPAC.

[Français]

En tout, environ 84 p. 100 de tous les abonnés au câble et au SRD reçoivent CPAC.

[Traduction]

CPAC appartient à un consortium de compagnies canadiennes de câblodistribution qui en assure en grande partie le financement. Ce consortium a été créé afin d'assurer le maintien de la distribution de la Chaîne parlementaire canadienne, après le retrait de Radio-Canada de ce service en raison de contraintes budgétaires. C'est ainsi que la CPAC a vu le jour en 1992, comme chaîne de télévision à but non lucratif, proposée aux Canadiens comme un service public par l'industrie de la câblodistribution.

Au cours des dix dernières années, l'industrie de la câblodistribution a investi plus de 40 millions de dollars pour financer les activités de la CPAC. En dix ans, la CPAC a évolué et est devenue une chaîne d'affaires publiques nationales, à temps plein et bilingue, diffusant en direct et intégralement les travaux de la Chambre des communes, des centaines d'heures de délibérations des comités de la Chambre et du Sénat, et plus de 3000 heures annuellement d'émissions d'affaires publiques connexes.

Aujourd'hui, la CPAC fait partie intégrante du système de radiodiffusion canadien et de la vie politique canadienne. Les Canadiens reconnaissent de plus en plus l'importance d'avoir accès aux émissions d'affaires publiques diffusées sur notre chaîne, comme le prouve le fait que près de trois millions de Canadiens regardent la CPAC tous les mois.

En outre, un récent sondage national effectué pour le compte de la CPAC par le Conseil stratégique a constaté ce qui suit: une proportion phénoménale de 81 p. 100 des répondants au sondage étaient d'avis qu'il est important pour les Canadiens d'avoir accès aux délibérations quotidiennes de la Chambre des communes, y compris la période des questions, et considéraient la CPAC comme un service utile. Les émissions complémentaires d'affaires publiques de la CPAC étaient appréciées presque autant par les Canadiens; 77 p. 100 des répondants--et ceux d'entre vous qui effectuent des sondages savent que ces chiffres sont étonnamment élevés--étaient d'avis qu'il est important pour les Canadiens d'avoir accès à un service comme celui qui est offert par la CPAC, à savoir qui présente les travaux de commissions publiques, d'enquêtes ainsi que d'autres émissions d'affaires publiques similaires. De plus, 72 p. 100 des répondants estimaient que la CPAC constitue une source utile de nouvelles, différente des sources grand public dont on dispose actuellement.

J'attire votre attention sur les trois graphiques que contient la présentation et qui illustrent ces données, ventilées par groupe démographique ainsi que d'après les Canadiens qui ont voté lors des dernières élections fédérales.

[Français]

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Est-ce qu'on va bientôt avoir la version française?

Mme Colette Watson: Ce ne sera pas long. La version française est en route.

Mme Christiane Gagnon: Elle est en route, mais elle n'est pas ici ce matin.

Mme Colette Watson: Non, elle arrive.

Mme Christiane Gagnon: Quand arrivera-t-elle? Ce matin ou...

Mme Colette Watson: Vers 10 heures.

[Traduction]

Le dernier graphique porte sur l'utilité des émissions diffusées sur la CPAC, y compris les émissions programmées aux heures de grande écoute et proposées par notre chaîne. Les émissions de politique et les émissions-débats sur la politique diffusées aux heures de grande écoute sont considérées comme utiles par près de deux tiers des Canadiens; les travaux de la Chambre des communes et la période des questions, par plus de la moitié; et la jurisprudence, c'est-à-dire la présentation intégrale des audiences de la Cour suprême, elle est considérée comme utile par plus de la moitié des Canadiens.

À la lumière de ces constatations, le Conseil stratégique en arrive à la conclusion que les Canadiens attachent beaucoup d'importance à la possibilité d'avoir accès à la CPAC et sa présentation spécialisée d'activités du gouvernement fédéral. Non seulement considère-t-on la CPAC comme une source importante de renseignements sur les activités du gouvernement, y compris la présentation des travaux de la Chambre des communes, de la période des questions, mais on estime également que la CPAC offre un précieux service aux Canadiens, qui apporte un contrepoids apprécié aux sources d'information grand public et aux médias commerciaux.

Les résultats du sondage indiquent clairement que les Canadiens souhaitent pouvoir accéder à ce service afin de pouvoir suivre directement et dans leur intégralité les activités du Parlement et du gouvernement fédéral.

La CPAC joue un rôle déterminant au sein du système de radiodiffusion canadien en offrant une tribune pour la diversité des voix. La mission de la CPAC est de créer une destination télévisuelle où les Canadiens peuvent se renseigner au sujet d'initiatives d'intérêt public et se forger leur propre opinion, sans être orientés dans leur réflexion par l'avis d'une entité d'affaires ou gouvernementale. Aujourd'hui plus que jamais, à une époque où la convergence réduit le nombre de voix éditoriales au Canada, la CPAC joue un rôle important en offrant une tribune pour des débats d'intérêt public et en assurant la diversité des voix et des points de vue au sein du système de radiodiffusion.

[Français]

Les émissions de CPAC captent l'activité brute de la démocratie canadienne à l'oeuvre et l'essence même de la vie politique canadienne, tout en offrant un forum pour le dialogue sur les politiques publiques à tous les niveaux: délibérations au Parlement, assemblées générales, entrevues avec les principaux décideurs et représentants de groupes d'intérêt, tribunes libres où tous les Canadiens peuvent se faire entendre.

Dans le cadre de sa vision d'avenir, CPAC veut faire fond de sa programmation complémentaire originale, tant de longue durée qu'approfondie, et étendre sa portée régionale. La nécessité d'avoir au Canada une diversité de voix exprimant des points de vue sur les questions d'intérêt public est au coeur de la stratégie de programmation de CPAC pour les sept prochaines années. CPAC a pour but de présenter une discussion plus large sur les questions de politique publique à mesure qu'elles évoluent sur les plans national, régional et communautaire.

[Traduction]

Sur la foi du succès qu'elle a connu au cours des dix premières années de son existence, de son solide partenariat avec la Chambre des communes, par l'entremise du bureau du Président et du Service de radio-télédiffusion de la Chambre des communes, et de la demande croissante de caméras de la CPAC pour filmer des événements publics aux quatre coins du pays, la CPAC a présenté au CRTC une demande de renouvellement de sa licence pour une autre période de sept ans.

Nous comparaîtrons devant le Conseil au cours de la semaine du 6 mai. Les propositions contenues dans la demande de renouvellement, qui reconduisent le partenariat avec la Chambre des communes, amélioreraient la CPAC comme service télévisuel en ce qui a trait à la dualité linguistique, au sous-titrage codé pour malentendants et aux émissions régionales. La demande propose également un plan de financement à long terme stable, conçu pour maintenir le rôle dynamique et à but non lucratif de la CPAC, qui est celui d'offrir une fenêtre sur la démocratie canadienne, et pour confirmer notre rôle de service public pour les Canadiens.

Merci de m'avoir invitée pour vous parler aujourd'hui. Je répondrai volontiers à vos questions.

¿ (0930)

Le président: Merci, madame Watson.

Compte tenu de la durée des exposés et des contraintes de temps avec lesquelles nous devons composer--nous n'avons pas le choix, puisque nous devons céder le local à un autre comité à 11 heures--nous permettrons seulement une question à chacune des parties, si cela vous convient.

Je voudrais profiter de l'occasion pour accueillir notre collègue Chuck Strahl, de l'Alliance canadienne, qui se joint au comité.

Nous sommes vraiment heureux de vous voir ici, monsieur Strahl. Merci d'être venu. Vous pouvez poser la première question.

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Alliance canadienne): Merci, monsieur Lincoln, chers collègues de cet important comité, pour le travail que vous effectuez.

Je viens récemment de me joindre au comité. Je n'aurai qu'une seule question à vous poser aujourd'hui.

Ma question s'adresse à M. Roberts, si vous permettez. Bienvenue au comité, et merci de votre témoignage.

Votre idée d'établir le volet des services essentiels m'intéresse. D'après vous, qui devrait choisir les chaînes qui devraient faire partie du volet des services essentiels?

Deuxièmement, s'il y avait un volet des services essentiels comprenant des diffuseurs du service public, on pourrait prévoir que des modifications seraient apportées aux règles relatives au contenu canadien s'appliquant aux réseaux commerciaux, et même quelques modifications aux règles sur la propriété étrangère.

Pourquoi pensez-vous que, dans le cas où le volet des services essentiels serait en place, les autres règles actuelles ne seraient plus nécessaires, ou qu'elles pourraient à tout le moins être facilement modifiées?

M. Bill Roberts: D'emblée, penchons-nous sur la première question. Si on veut savoir d'abord qui devrait déterminer les paramètres du volet fondation, et ensuite qui pourrait en bénéficier, en toute logique, la notion même de volet requiert qu'il s'agisse d'un processus public véritable. Et je pense que ce processus public serait parfaitement bien dirigé par le CRTC, sous les recommandations du ministre.

Quant à la flexibilité en dehors du volet fondation, nous devrions être conscients que le secteur privé (le domaine de la radiodiffusion commerciale) requiert davantage de souplesse vis à vis non seulement de l'Amérique du Nord mais aussi de la concurrence mondiale.

J'essaie de proposer une notion qui souligne l'originalité progressive et structurelle de la radiodiffusion canadienne, qui ne se retrouverait nulle part ailleurs et qui elle procurerait tout de même des occasions de réussite pour nos partenaires du secteur privé.

La réponse peut s'avérer plus longue. En effet, le monde de la radiodiffusion semble croire que l'avenir ressemblera beaucoup au passé. Comme vous le savez, ce n'est évidemment pas vrai. Les pressions engendrées par le commerce, la technologie, la convergence ainsi que les pressions sur les dépenses publiques liées à la sécurité, à l'éducation et à la santé vont modifier les conditions de la radiodiffusion au Canada.

¿ (0935)

Le président: Madame Gagnon.

[Français]

Mme Christiane Gagnon: J'aimerais faire un commentaire à Mme Watson de CPAC.

Vous avez parlé de dualité linguistique. Puisqu'on n'a pas ce matin, en même temps que les anglophones, la version française de votre texte, j'entends un son de cloche qui diffère de ce que vous nous dites. On comprend cela quand il s'agit de gens qui se présentent devant le comité à titre personnel, mais une entreprise comme la vôtre aurait dû prévoir qu'il y a une dualité linguistique. On veut bien le dire, mais dans les faits, on voit souvent que ce n'est pas appliqué à la lettre.

Mme Colette Watson: J'accepte vos commentaires. On a eu un problème technique avec une imprimante.

Mme Christiane Gagnon: D'accord.

Monsieur Roberts, vous dites que vous faites de la télévision publique. J'aimerais que vous me donniez quelques notions de la télévision publique telle que vous la présentez dans vos émissions. Quelle différence faites-vous entre la télévision publique de Radio-Canada et celle de Télé-Québec au Québec par rapport au contenu que vous diffusez? Comment pouvez-vous définir votre type d'émissions en catégorisant le public?

M. Bill Roberts: Je vais vous répondre en anglais si cela vous convient.

[Traduction]

À propos de notre double mandat de programmation et de production, la différence entre VisionTV, Radio-Canada et CBC découle de notre engagement à explorer les préoccupations religieuses, concrètes, multiculturelles et de justice sociale. Le mandat de la CBC est beaucoup plus vaste, et je ne veux pas en parler en détail. Mais je crois qu'il s'agit là de la différence fondamentale entre nous deux.

[Français]

Mme Christiane Gagnon: Je veux d'abord faire un commentaire. Nous avons visité votre station quand nous sommes allés dans l'Ouest canadien. Nous avons été reçus de façon assez personnelle. C'était très bien.

Plusieurs groupes de confession religieuse chrétienne que nous avons entendus nous ont dit que le multiculturalisme nous fait comprendre qu'il y a une culture dominante chrétienne. Ils aimeraient qu'il y ait plus d'émissions à caractère chrétien qui soient diffusées. Êtes-vous d'accord sur cette demande? Je sais que le type d'émissions que vous produisez s'adresse à toutes les confessions religieuses et qu'il reflète bien les différentes appartenances religieuses. Seriez-vous d'accord qu'il y ait des télévisions qui soient surtout basées sur la religion chrétienne?

[Traduction]

M. Bill Roberts: Au fil des années, nous avons établi un code de déontologie et des normes précises pour VisionTV qui adoptent une attitude très ferme envers le prosélytisme et l'utilisation de la télévision à des fins de conversion, etc. Ma position et celle de VisionTV sont les suivantes: la télévision et la force des médias électroniques devraient servir à susciter le dialogue entre les communautés confessionnelles et non à provoquer des îlots de résistance entre elles.

De nombreux groupes évangéliques chrétiens possèdent leurs propres stations de radio et de télévision qui détiennent des permis obtenus en vertu des règlements du CRTC. Le rôle de VisionTV ne consiste pas à privilégier une religion en particulier mais plutôt à faciliter la compréhension entre elles.

Le président: Madame Bulte.

Mme Sarmite Bulte (Parkdale--High Park, Lib.): Merci bien.

Merci à vous deux d'être venus.

Madame Watson, dans votre document, vous avez écrit qu'on est en train de renouveler votre permis. L'une des préoccupations soumises au comité sur les langues officielles concernait le fait suivant: alors que votre station peut rejoindre plusieurs collectivités dans tout le Canada, la CPAC n'est pas nécessairement disponible dans la langue officielle qui correspond au choix d'une personne, particulièrement dans les collectivités de langue minoritaire.

Dans quelle mesure votre demande règle-t-elle ce problème? Encore là, puisque vous diffusez les comptes rendus du gouvernement—je crois comprendre que ce sont les câblodistributeurs qui vous appuient financièrement—et puisque toutes nos émissions devraient être disponibles dans les deux langues officielles, comment arrivez-vous à résoudre ce problème? Je crois sincèrement qu'il s'agit là d'une question fondamentale.

¿ (0940)

Mme Colette Watson: En effet. Comme vous le savez, ce point a été débattu devant une Cour fédérale et le CRTC s'en est occupé en novembre. Il s'agit en réalité d'une question de répartition. Notre alimentation en provenance du système de radiodiffusion de la Chambre des communes est triple: l'anglais, le français et le son original. Ce signal est envoyé au satellite transpondeur puis capté par les télédistributeurs ou les sociétés de communication par satellite qui, elles, déterminent la langue dans laquelle ils vont la proposer à leurs abonnés en fonction de la langue majoritaire.

Donc, la CPAC et la Chambre rendent les options audio disponibles au distributeur qui doit ensuite les capter et, à son tour, les rendre disponibles à l'utilisateur final. Voilà un processus entièrement indépendant de nous. Nous pouvons exercer une certaine influence à ce sujet, mais nous n'avons aucune emprise là-dessus. Par conséquent, nous sommes heureux de la décision prise par le CRTC en novembre dernier qui oblige tous les distributeurs à fournir les deux alimentations audio au moyen de ce qu'on pourrait appeler un programme audio secondaire. En mai ou juin dernier, nous nous sommes présentés devant le comité conjoint sur les langues officielles pour déterminer la nature de ce programme audio secondaire. Il est accessible au moyen du bouton Menu de l'appareil de télévision et il permet au téléspectateur d'écouter l'émission en français ou en anglais.

Cette possibilité existe actuellement dans environ 65 p. 100 des foyers canadiens. Elle devra se trouver dans tous les marchés de catégorie 1 avant le 1^er septembre 2002. Dans le cas contraire, il s'agirait d'un problème de conformité à la réglementation établie entre le CRTC et le distributeur. Par conséquent, la CPAC et la Chambre ne seraient plus concernés.

Le président: Madame Lill, vous avez une question?

Mme Wendy Lill: (Dartmouth, NPD): Merci.

Je regrette de n'avoir pas été présente pendant votre exposé, même si je l'ai lu attentivement. Je suis heureuse que vous vous soyez présentée aujourd'hui pour nous mettre davantage au courant des questions concernant la télévision éducative.

J'aimerais aborder la question globale des zones vertes, car nous avons posé toutes sortes de questions à ce sujet. Nous avons demandé à la population canadienne: D'après vous, comment voyez-vous l'avenir des zones vertes? Est-ce que ce genre de question se prête au radiodiffuseur public? Qu'est-ce qu'en pensent les câblodistributeurs? Bien des gens expriment leur opinion à ce propos.

En fait, je me demande comment vous feriez maintenant la promotion de ce thème. Si l'Association canadienne des radiodiffuseurs et le CRTC étaient ici aujourd'hui, comment défendriez-vous l'idée qu'il s'agit en fait de la meilleure façon de nous soumettre à une nouvelle Loi sur la radiodiffusion et d'entamer un nouveau siècle?

M. Bill Roberts: J'ai l'impression que cette question s'adressait à moi plutôt qu'à Colette.

En réponse à une question antérieure, j'ai remarqué qu'on se faisait constamment bombarder par toutes sortes de notions telles que le commerce, la technologie, la convergence, les pressions sur les dépenses publiques. En effet, si vous examinez l'évaluation de l'actif concernant la transaction AOL-Time Warner, transaction tout à fait unique dans le contexte américain, vous constaterez que ladite évaluation de l'actif dépasse celle de toute l'industrie canadienne de la radiodiffusion. Nous avons affaire ici à des situations dont l'ampleur et les proportions incitent au changement.

La notion de zones vertes, ou de volet fondation, n'est qu'une idée. Mais, c'est une idée qui essaie de structurer notre attachement envers quelque chose de particulier, qui est typiquement, essentiellement et manifestement canadien. Du même coup, elle permet à nos collègues des secteurs commercial et privé de soutenir la concurrence dans un environnement nord-américain et mondial des plus compétitifs.

Et donc, une section de l'exposé illustre en détail l'aspect de la flexibilité qu'on pourrait déléguer aux secteurs commercial et de distribution; d'autres sections présentent le genre de critères que les radiodiffuseurs publics devraient perfectionner s'ils veulent se qualifier pour le volet fondation. Mais en fait, il s'agit de s'assurer que ce qui nous distingue maintenant continue de faire à l'avenir. Si les zones vertes constituent une façon d'améliorer les espaces publics et d'enrichir cette particularité, je pense alors que c'est en effet une excellente cause.

Le président: Monsieur Hearn.

¿ (0945)

M. Loyola Hearn (St. John's-Ouest, PC): Merci beaucoup, monsieur le président. Permettez-moi de souhaiter la bienvenue à M. Strahl dans notre coalition culturelle; il nous fait plaisir de l'accueillir.

Avant de poser une question, je crois qu'on pourrait donner à Vision un coup de pouce publicitaire. Comme la période de Noël approche à grands pas, vous verrez à Terre-Neuve un magnifique programme sur le mime. Vous courez même la chance, de m'y entendre chanter une chanson. Ça devrait être un programme intéressant.

Étant donné que les différents câblodistributeurs et les diverses compagnies comme Bell ExpressVu font toujours plus de promotion pour leurs blocs de programmes dans tout le pays, je me demande quel est le rôle de vos stations dans ces blocs. Faites-vous partie des divers blocs qu'ils mettent en place ou jouez-vous un rôle de supplément. Considérez-vous que votre situation s'améliore aux yeux de la clientèle quand elle exige des stations comme les vôtres?

Peut-être aimeriez-vous tous les deux faire quelques brefs commentaires.

Mme Colette Watson: La CPAC constitue le service de base offert à tous les abonnés du câble.

Au cours des 12 dernières années, j'ai travaillé au sein d'une équipe de cadres supérieurs de la plus grande entreprise de câblodistribution au Canada. J'aborde donc ce sujet peut-être d'une façon différente. Plus le bloc est restreint, moins il est efficace. Les clients ne raffolent pas de la programmation «à la carte». Tout télédiffuseur tient à couvrir ce qu'on pourrait appeler une «base large».

Pour prendre en compte la réaction du consommateur, le comité essaye de réduire le volume de ce bloc de base dans le but freiner l'augmentation les coûts. Cependant, pour 20 $ par mois, un abonné du câble pourra regarder environ 45 à 65 canaux. Nous faisons partie de ce bloc.

Le point soulevé ici est de savoir si vous regardez le canal 3 ou 303. Cela dépend des régions et des antécédents. Depuis combien de temps habitez-vous la région? Avez-vous toujours eu accès au canal 3? De très nombreux facteurs déterminent le classement des canaux, et la technologie et la réglementation n'en sont pas les moindres.

Quant à la répartition par satellite, nous faisons partie des blocs de nouvelles et d'information, et cette situation nous convient très bien. Il serait intéressant de voir comment ce bloc de base pourrait s'appliquer équitablement au moyen de mécanismes de répartition, parce qu'il s'agit davantage d'un bloc de répartition du câble et moins d'un bloc de répartition par satellite. J'encourage donc le comité à s'assurer que les blocs soient répartis équitablement parmi les câblodistributeurs et pas seulement à examiner une solution concernant le câble.

Le président: Avant de terminer, j'aimerais mentionner que j'ai entendu dire que la CPAC ne se conforme pas nécessairement à ses propres exigences en matière de permis. Qu'en pensez-vous?

Mme Colette Watson: Nous ne sommes pas d'accord. Nous pensons au contraire que nous nous y soumettons, et nous avons réfuté ces allégations devant le comité au cours du processus d'intervention. Nous espérons que lors de notre entrevue, le 6 mai, nous serons en mesure de démentir ces affirmations.

Le président: Merci.

Soyez bref, Monsieur Roberts, parce que le temps est écoulé.

M. Bill Roberts: VisionTV possède ce qu'on pourrait appeler un double statut. C'est-à-dire que si nous diffusons des émissions, nous devons faire partie des programmes de base à moins d'autoriser le volet discrétionnaire. Ce genre de situation nous a déjà causé quelques problèmes. Il y a plusieurs années, nous diffusions au canal 24 dans la région de Toronto. Puis, on nous a en quelque sorte propulsés vers la stratosphère, vers la section casse-cou, et on nous a placés au canal 60. Nous aimerions revoir cette situation.

Merci

Le président: Merci, Monsieur Roberts. Merci madame Watson de vous être présentée aujourd'hui.

Télé-Québec, TFO et TVO nous ont demandé s'ils pouvaient se présenter séparément.

[Français]

Malheureusement, compte tenu du temps qu'il nous reste, soit une heure et dix minutes, nous sommes obligés de faire une seule séance, un seul panel pour permettre aux membres du comité de poser davantage de questions, si vous êtes d'accord.

¿ (0950)

On pourra poser autant de questions qu'on le voudra jusqu'à 11 heures. On aura une heure et 10 minutes. C'est malheureux, mais on est obligés de quitter la salle.

Est-ce que M. Denis Bélisle est ici?

Une voix: Non.

Le président: Poursuivons la présentation de nos témoins. Je voudrais souhaiter la bienvenue à Mme Claudette Paquin, directrice générale de TFO-TVOntario, à M. Louis Paquin, président de l'Alliance des producteurs francophones du Canada, et à M. Laurent de Combrughe, directeur général de l'Association des professionnels de la chanson et de la musique en Ontario.

Je souhaite aussi la bienvenue à Télé-Québec, représentée par M. Mario Clément, directeur général des programmes, et par M. Jacques Lagacé, directeur des affaires institutionnelles.

[Traduction]

Nous aimerions également confirmer la présence de Knowledge Network, en la personne de son directeur général, M. Wayne Robert.

[Français]

Enfin, je veux aussi souhaiter la bienvenue à M. Claude Morin de Télé-Québec.

[Traduction]

Et donc, sans plus attendre,

[Français]

je vais donner la parole à M. Paquin ou à Mme Paquin.

Mme Claudette Paquin (directrice générale, TFO-TVOntario): Nous n'avons pas de lien de parenté, même si nous avons le même nom.

Honorables membres du comité, monsieur le président...

Le président: Madame Paquin, est-ce que je peux vous interrompre?

Mme Claudette Paquin: Oui.

Le président: Plus votre présentation sera brève, plus on pourra poser de questions.

Mme Claudette Paquin: Nous serons assez brefs.

Je vous remercie de nous recevoir aujourd'hui. Vous avez reçu notre mémoire cet été. J'espère que vous l'avez lu. Pour cette présentation verbale, je ne vais qu'en souligner les aspects les plus importants.

Je remercie M. Paquin et M. de Combrughe de m'avoir accompagnée. Par leur présence, ils soulignent les côtés création et industrie de notre intervention auprès de votre comité.

Votre mandat est de réviser la Loi sur la radiodiffusion. Cette loi est dépassée à plusieurs égards, et plusieurs groupes vous en ont déjà amplement parlé. Comme télédiffuseur, c'est évident que je suis tout aussi concernée qu'eux par la concentration de la propriété, par le marché de l'Internet, etc.

Cependant, je suis ici aujourd'hui pour souligner l'anomalie que constitue TFO dans la loi actuelle et la nécessité pour le législateur d'y remédier, en clarifiant dans la loi la notion d'intérêt public et le rôle d'une réciprocité réelle entre la communauté francophone majoritaire et les communautés minoritaires, pour mieux desservir cet intérêt public.

C'est aussi avec grand intérêt que j'ai pris connaissance des présentations qui vous ont été faites le 9 avril dernier dans le cadre de votre audience concernant plus précisément les services offerts aux communautés en milieu minoritaire. J'aimerais souligner que le signal de TFO, seule chaîne francophone basée et opérant entièrement en milieu minoritaire, est déjà offert dans son propre milieu minoritaire en Ontario.

De plus, par le biais de la câblodistribution, de la téléphonie et des services de radiodiffusion directe du satellite, TFO est présentement accessible à près de 80 p. 100 des francophones vivant à l'extérieur du Québec. Ce n'est donc pas l'accès aux marchés minoritaires qui constitue notre propos aujourd'hui, mais plutôt l'accès réel au marché majoritaire de langue française, c'est-à-dire le Québec.

En effet, même si TFO est présentement accessible à près d'un million de Québécois, il faut reconnaître que la majorité de ce marché nous échappe toujours, confirmant ainsi l'anomalie de la position où nous nous trouvons dans le paysage télévisuel canadien. En effet, TFO est la seule chaîne de langue française issue du milieu minoritaire francophone canadien et la seule chaîne de langue française à ne pas jouir à ce jour d'un statut de distribution dans le marché francophone majoritaire.

Pourquoi est-ce si important pour nous, qui sommes après tout une chaîne éducative ontarienne? Eh bien, si pendant des années, cet état de fait a été de moindre conséquence pour TFO, les changements radicaux qu'a connus le monde de la télévision canadienne depuis quelques années ont complètement changé les règles du jeu. Et TFO s'est retrouvée happée par ce tourbillon.

Aujourd'hui, les chaînes francophones du Québec diffusent, tout comme TFO, à l'échelle nationale via les services de radiodiffusion directe du satellite. Les ayants droit de produits en langue française les vendent avec licence nationale, et les prix de ce marché francophone au Canada sont ceux qui sont déterminés par le marché majoritaire, c'est-à-dire le Québec, et certainement pas TFO, qui a ainsi subi une augmentation substantielle de ses coûts de programmation, indépendamment de son statut de chaîne ontarienne.

Les règles du jeu ont changé, et une modification à la loi est essentielle pour établir ce qu'on appelle un level playing field pour TFO. Les forces du marché, laissées à elles seules, ne le feront pas, et l'affaiblissement graduel de TFO deviendra de ce fait un affaiblissement de la diversité des voix francophones en ce pays.

Il n'y a pas seulement le monde de la télévision qui a changé; les communautés francophones vivant en milieu minoritaire ont aussi changé. Elles connaissent peut-être un taux d'assimilation alarmant, mais, Dieu merci, elles font aussi preuve d'un dynamisme créateur hors du commun. Des créateurs de qualité, que ce soit des chanteurs, des musiciens ou des producteurs d'émissions, sortent de nos rangs et se démarquent. Il s'ensuit tout naturellement qu'ils ont absolument besoin de débouchés d'affaires, donc d'une visibilité à plus grande échelle dans le marché francophone canadien, et ça, c'est le Québec, le Québec aux heures de grande écoute.

Quelques intervenants ont émis une opinion favorisant une distribution de TFO au Québec, mais sans redevances. C'est le cas, entre autres, de la commissaire aux langues officielles. Je dois dire que cette position, bien qu'exprimée avec bonne volonté, relève entièrement d'une perspective bien québécoise du paysage télévisuel francophone en ce pays, ce qui ne surprend pas puisque pour un grand nombre, la télévision francophone canadienne est encore perçue comme étant essentiellement un fait québécois.

Dans son document, la commissaire recommande l'accès gratuit aux chaînes éducatives.

¿ (0955)

D'abord, je peux vous assurer qu'il sera financièrement très difficile, voire impossible pour les chaînes éducatives anglophones publiques d'acquérir les droits nationaux de leurs émissions avec leur budget actuel.

Je vous rappelle que seule Télé-Québec, dans ce milieu des chaînes éducatives publiques, perçoit des revenus de publicité en ondes et possède déjà, je crois bien, les droits nationaux de ses émissions. Donc, une distribution plus large, qu'elle soit gratuite ou payante, ne peut que l'avantager. Ce n'est pas le cas des chaînes anglophones, et je doute fort qu'elles aient donné leur accord à cette position émise.

Ensuite, et là repose la différence la plus importante, TFO est la seule chaîne éducative à investir de façon importante dans l'industrie de la production indépendante francophone dans les régions où son signal est distribué, que ce soit en Acadie, au Québec ou au Manitoba. Depuis longtemps, l'argument voulant que l'argent des contribuables québécois ne doit pas aller en Ontario ne tient plus. Le fait est plutôt que TFO réinvestit pleinement ses revenus du Québec et s'engage formellement à le faire dans l'industrie indépendante de ces régions, avec l'effet économique multiplicateur qu'on connaît bien.

L'intérêt public n'est-il pas aussi, pour chacun de nous, l'occasion de vivre de notre métier en français dans chacune de nos communautés? Nos investissements sont bénéfiques pour l'industrie francophone à travers le pays, pour TFO, bien sûr, et surtout pour les consommateurs francophones de toutes les régions, qui gagnent ainsi accès à une chaîne de langue française et à une diversité bien plus riche des voix éditoriales, ainsi qu'à des réalisations culturelles et artistiques francophones de ce pays.

Sans revenus de marché, il est difficile d'investir, et pourquoi le ferait-on? Lorsqu'il s'agit du Québec, en particulier, la conjoncture en devient même injuste.

Sur une note personnelle, je vous dirai que je suis allée d'est en ouest à plusieurs reprises et qu'un grand nombre de francophones, comme moi, seraient ravis de payer pour des chaînes francophones. On n'est pas des pauvres. Ce n'est pas la charité qu'on veut. Les chaînes gratuites, je m'en fous; je suis prête à payer pour avoir ce que je veux. Le problème est qu'il n'y a pas de loi obligeant les câblos à nous offrir ces chaînes francophones en service analogue, même de manière facultative. On est prêt à payer, on veut acheter; le consommateur québécois aussi, d'ailleurs, et il le fait lorsqu'on le lui offre.

J'en ai discuté depuis avec Mme Adam, qui me permet aujourd'hui de vous dire, à vous et devant vous, qu'elle comprend et accepte tout à fait la position de TFO sur cette question. Son mémoire serait peut-être différent aujourd'hui.

Finalement, ce ne sont pas les intérêts de TFO comme chaîne éducative provinciale qui sont devant vous aujourd'hui, mais ceux de TFO comme seule chaîne francophone issue d'un milieu minoritaire. C'est à ce titre que nous investissons à l'extérieur de l'Ontario; c'est-à-dire que nous mettons en ondes, aux heures de grande écoute, la multitude des visages francophones de ce pays. Après tout, 15 p. 100 des francophones du Canada vivent à l'extérieur du Québec. Ils ont un visage, des réalisations et des talents créateurs à faire valoir partout au Canada.

Je vous demande aujourd'hui de faire en sorte que soit reconnu, au sein de la Loi sur la radiodiffusion, le principe que les chaînes issues des milieux francophones minoritaires doivent avoir accès au marché majoritaire, c'est-à-dire le marché québécois, d'une façon qui facilite leur existence et leur développement dans ce marché . La télévision, l'expression artistique: ce sont là des réalités qui auraient bénéficié d'images et de chansons, probablement. J'espère simplement avoir pu, avec mes mots, vous en inspirer quelques-unes qui vous guideront dans vos recommandations.

J'ai demandé à M. Paquin et à M. de Combrughe de m'accompagner et peut-être de vous consacrer une minute ou deux pour vous parler de ce que ça veut dire pour eux. Je peux vous donner mon point de vue, mais finalement, ce sont eux qui en ont besoin et qui en profitent le plus.

À (1000)

Le président: Madame Paquin, il faut passer aux autres. Ensuite, s'il reste du temps, on reviendra à vous. En toute équité, il faut qu'on puisse écouter les deux autres groupes et avoir du temps pour poser des questions. On reviendra à M. Paquin et à M. de Combrughe s'il reste du temps.

Mme Claudette Paquin: J'aimerais cependant dire que ces deux personnes font partie de mon groupe et que j'ai raccourci ma présentation pour leur ouvrir une petite fenêtre d'une minute chacun.

Le président: Mais vous savez qu'une minute chacun, ce n'est pas une minute chacun.

Mme Claudette Paquin: Dans notre cas, je crois que oui.

Le président: On va voir. Si M. Paquin dépasse une minute, je lui couperai la parole; c'est tout.

Monsieur Paquin, qu'est-ce que vous avez à dire?

M. Louis Paquin (président, TFO-TVOntario): Je vais faire très vite.

Pour vous donner le contexte dans lequel on travaille, je dirai que depuis cinq ans, la production francophone hors Québec a pris beaucoup d'ampleur. Ce qu'il est important de savoir, c'est qu'on reflète, un peu comme un miroir, nos communautés.

Je pense que je ne vous apprendrai rien en disant que le Québec a une politique de rapprochement des communautés. Depuis les États généraux de 1966, il y a eu la séparation des communautés francophones hors Québec de celles du Québec. Donc, il y a un rapprochement politique du gouvernement du Québec.

Patrimoine, le Fonds canadien de télévision, Téléfilm et toutes les institutions fédérales veulent appuyer la production francophone venant de l'extérieur du Québec. TFO est le seul diffuseur à avoir décidé de faire de sa grille un branding qui reflète vraiment la francophonie hors Québec.

Je dirais qu'il serait extrêmement important que TFO puisse être diffusée partout au Canada, parce que de cette façon-là, les producteurs francophones hors Québec pourront amener plus de productions; il y aura plus de coproductions avec des producteurs du Québec, parce qu'un échange se fera; le gouvernement du Québec pourra mieux réaliser sa politique de rapprocher les communautés francophones hors Québec de celles du Québec avec un contenu; les artistes pourront se développer un auditoire; et le gouvernement du Canada pourra aussi bénéficier du fait que la francophonie canadienne sera comme une communauté plutôt que deux communautés.

Le président: Monsieur de Combrughe.

M. Laurent de Combrughe (directeur général, Association des professionnels de la chanson et de la musique en Ontario): L'association au nom de laquelle je parle aujourd'hui représente les auteurs, compositeurs et interprètes francophones de l'Ontario. Je vais vous donner l'exemple d'un projet qu'on a réalisé en collaboration avec TFO et qui a dépassé les frontières de la télédiffusion de l'Ontario. L'année passée, nous avons produit le premier Gala de la chanson et de la musique franco-ontarienne. Ce dernier a été retransmis en direct sur les ondes de TFO, mais également sur celles de la Première chaîne de Radio-Canada, à ses quatre postes, ainsi qu'à Radio-Canada, qui était coproducteur pour la région Ontario-Outaouais.

Le fait que TFO soit aussi diffusée au Nouveau-Brunswick nous a permis de rejoindre toute la francophonie de l'Acadie. La demande que TFO a faite d'être diffusée au Québec nous ouvrirait une fenêtre que je qualifierais d'indispensable. Je voudrais souligner encore une fois que pour nous, la culture n'a pas de frontières, et il faut que cette ouverture puisse se manifester dans le domaine de la radiodiffusion. La télévision de chez nous est souvent la seule occasion qu'ont nos artistes de se faire connaître ailleurs. Le gala, qui a été télédiffusé en direct à une heure de grande écoute, soit entre 8 et 9 heures, a été pour nous une occasion extraordinaire.

À (1005)

Le président: Merci beaucoup.

Monsieur Lagacé.

M. Jacques Lagacé (directeur, Affaires institutionnelles, Télé-Québec): C'est avec plaisir, monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, que nous avons accepté votre invitation de venir échanger avec les membres du Comité permanent du patrimoine canadien sur l'avenir du système de radiodiffusion canadien.

Je m'appelle Jacques Lagacé et je suis directeur des affaires institutionnelles à Télé-Québec; Mario Clément est directeur général des programmes et mon collègue Claude Morin est aux affaires institutionnelles. Je vous transmets également les salutations de notre présidente-directrice générale, Mme Paule Beaugrand-Champagne, qui devait être à Québec cette semaine pour la défense des crédits.

Nous ne pourrons pas répondre à toutes les questions qui sont soulevées dans le document qui précise le mandat de votre comité, monsieur le président. Nous limiterons nos remarques à trois questions qui nous semblent très importantes, à savoir le contenu canadien, le rôle des télévisions publiques et l'impact des nouvelles technologies dans le système de radiodiffusion canadien.

Parlons d'abord des exigences faites aux radiodiffuseurs quant à la proportion de contenu canadien à l'antenne.

Nous sommes d'avis que les objectifs poursuivis par l'imposition de ces exigences ont joué et continuent de jouer un rôle fondamental dans le paysage télévisuel canadien. Tout d'abord en conjugaison avec les mesures, tant sélectives que fiscales, mises en place pour soutenir la production et la diffusion des contenus canadiens, elles ont permis--et nous parlons ici du secteur que nous connaissons le mieux, celui de la télévision francophone--l'émergence d'une production télévisuelle originale et de grande qualité, et le développement d'un secteur privé de production très dynamique. Elles ont également permis à un nombre important d'artisans et de créateurs de développer une expertise de premier plan et de trouver ici un lieu d'expression de leur art. Enfin, elles ont permis d'offrir une alternative à l'omniprésence de la télévision américaine.

Également, à propos de cette question, et nous sommes d'accord sur la position exprimée par la Société Radio-Canada devant ce comité, nous croyons qu'il faut maintenir des exigences quant au contenu canadien à la télévision. Soulignons cependant, et ceci est d'autant plus vrai dans le marché francophone à cause de sa dimension restreinte, que le choix de maintenir une programmation canadienne de grande qualité entraîne des coûts importants qui nécessitent de maintenir des mesures publiques de soutien à cette diffusion.

Certains s'interrogent sur la pertinence des critères qui permettent de déterminer quels contenus sont canadiens. Les critères utilisés en ce moment sont assurément perfectibles. Aussi, prévoyons-nous répondre à l'invitation du ministère du Patrimoine canadien de faire valoir le point de vue de Télé-Québec sur cette question dans les semaines qui viennent, à l'occasion du processus de consultation.

Je terminerai mes remarques sur la question du contenu canadien en soulignant que nous croyons essentiel de maintenir l'existence d'un organisme réglementaire tel que le CRTC. En effet, compte tenu des pressions qui s'exercent sur le système de radiodiffusion canadien dans le double contexte de la mondialisation et de la convergence des technologies, l'autorégulation de l'industrie est une approche insuffisante. Nous croyons qu'il est essentiel que le gouvernement maintienne sa capacité de réglementer.

J'aborderai maintenant la question du rôle des télévisions publiques dans l'équilibre du système de radiodiffusion canadien.

Les télévisions publiques jouent un rôle essentiel dans l'équilibre du système de radiodiffusion canadien. Une télévision comme Radio-Canada remplit un mandat de service public qui dépasse largement la stricte exigence de pourcentage de contenu canadien. Cependant, une télévision généraliste comme Radio-Canada ne peut pas jouer tous les rôles. Ainsi, au Québec, dans l'univers francophone, Télé-Québec, de par sa mission éducative et culturelle, joue un rôle irremplaçable dans le secteur télévisuel. Je pense ici à la programmation jeunesse de Télé-Québec qui, bien au-delà du divertissement non violent qu'elle offre à nos enfants, leur propose des valeurs positives, contribue à leur socialisation et leur fournit des référants communs. Rappelons que c'est Télé-Québec qui a diffusé Passe-Partout pendant plus de 15 ans. Aujourd'hui, cette tradition se poursuit dans des émissions comme Cornemuse, Macaroni tout garni ou Ramdam.

La production jeunesse de Télé-Québec poursuit des objectifs éducatifs clairs, établis en concertation avec le ministère de l'Éducation du Québec. Télé-Québec offre un ensemble de services en soutien à l'action des éducateurs en milieu scolaire.

De même, ce n'est pas par hasard si Télé-Québec est le diffuseur qui soutient le plus la production et la diffusion de documentaires d'auteurs qui jettent un regard critique et parfois même un peu décapant sur nos réalités. Ces oeuvres, dont la pertinence sociale n'est plus à démontrer, sont coûteuses à produire et, sauf exception, sont peu rentables au plan commercial. Seule une télévision publique peut et doit les faire connaître, sinon c'est tout un pan de la création audiovisuelle qui disparaîtrait.

À (1010)

De façon générale, ce sont les télévisions publiques qui développent et diffusent des genres sous-représentés, y compris, pour une part importante, le cinéma québécois. Enfin, c'est la présence des télévisions publiques dans le marché qui contribue à maintenir des standards de qualité.

Télé-Québec a une tradition d'audace et d'innovation. Elle est une pépinière de talents et de laboratoires d'où émergent de nouveaux genres télévisuels. Elle n'est pas la seule à appuyer la création et l'émergence, mais elle a constamment été une télévision qui a pris des risques et qui a su développer des talents au Québec.

Télé-Québec consacre 85 p. 100 de son budget de programmation à la production et à la diffusion d'émissions canadiennes, et 70 p. 100 de ce même budget va à la production faite par des entreprises privées. Aussi, pour nous, il est essentiel que les règles qui relient les mesures de soutien à la production privée à des objectifs de production et de diffusion de contenu canadien soient maintenues.

De même, les règles des différentes mesures de soutien à la production posent un certain nombre de difficultés aux télédiffuseurs et en particulier aux télédiffuseurs publics. Ces règles font en sorte que les producteurs détiennent des droits sur les produits, et ce, indépendamment de l'apport financier du télédiffuseur dans la production.

Ici, sur la question des droits, il y a deux points sur lesquels je voudrais attirer votre attention. On pense que, comme télévision éducative, Télé-Québec devrait pouvoir, d'entrée de jeu, obtenir les droits pour la distribution de ses émissions dans les marchés de l'éducation et dans les marchés non commerciaux. Or, même si on réussit à négocier avec nos producteurs un certain nombre d'accommodements à cet effet, on pense que, parce que ce sont essentiellement--je dirais même complètement--des fonds publics qui soutiennent la production d'émissions éducatives et que le marché francophone, à cause de son univers restreint, n'est pas vraiment un marché commercial, ces émissions devraient être accessibles à tous ces marchés, et de façon gratuite.

Pour ce qui est des droits d'exploitation commerciale, en tenant compte de l'apport financier du télédiffuseur, il pourrait y avoir des critères faisant en sorte de permettre la copropriété des droits d'exploitation, autres que la diffusion sur le territoire canadien, entre le producteur et le télédiffuseur.

D'abord, il est souvent difficile sinon impossible pour un certain nombre de producteurs d'assumer seuls l'exploitation d'une production dans un marché commercial. Je pense à certains documentaristes, par exemple. Les producteurs pourraient bénéficier de l'expertise et des ressources du télédiffuseur, et ce dernier pourrait maximiser son investissement. Cela pourrait donner lieu à des partenariats d'affaires stimulants.

Nous croyons aussi qu'il est impérieux de se pencher sur cette question, particulièrement dans le contexte du déploiement des nouvelles technologies et de l'Internet, de façon à ce que les télévisions publiques, comme Télé-Québec, puissent aussi se développer dans les nouveaux médias et utiliser les produits qu'elles contribuent à faire faire.

De même, en faisant participer davantage les télédiffuseurs à la propriété des droits, on pourrait remédier à la situation qui s'annonce catastrophique quant à la conservation du patrimoine audiovisuel. Ce sont traditionnellement les chaînes publiques qui ont assuré la conservation du patrimoine audiovisuel. Elles n'ont plus d'intérêt à cette conservation: les produits ne leur appartiennent plus.

On est en train de fêter notre 30^e anniversaire à Télé-Québec et on se rend compte qu'on peut retrouver dans nos archives, parce qu'on les a conservées, l'ensemble de l'histoire de Télé-Québec et, donc, d'une partie importante du patrimoine audiovisuel québécois. À partir de 1994-1995, ce qui représente les trois cinquièmes et même les quatre cinquièmes de notre patrimoine, nous n'avons plus accès à ce patrimoine-là. Il est dans une situation de conservation qu'on pourrait qualifier d'inquiétante ou pour le moins incontrôlable.

Toujours dans une perspective d'offrir un service public au plus grand nombre possible et compte tenu de la nature du service offert et de l'importance des fonds publics qui y sont consacrés, Télé-Québec considère aussi que toutes les entreprises de distribution de radiodiffusion, peu importe les technologies qu'elles utilisent, devraient être tenues d'offrir gratuitement à leurs abonnés, sur le service de base, le signal des télévisions éducatives sur le territoire qu'elles couvrent.

À (1015)

Nous parlons ici de télévisions éducatives dont le signal est reçu en direct et dont l'exploitation relève d'une autorité éducative nommée par la province.

Enfin, à ce chapitre de la diffusion du signal des télévisions publiques éducatives, j'aimerais rappeler que Télé-Québec a déjà soumis, en octobre 2000, un mémoire au CRTC dans lequel elle souhaite que son signal puisse être offert gratuitement ou à un tarif couvrant uniquement les frais d'exploitation aux communautés francophones de l'ensemble du Canada. À cette fin, Télé-Québec s'assure, depuis 1995-1996, d'obtenir des droits de diffusion sur l'ensemble du Canada pour sa programmation.

En terminant, permettez-moi, monsieur le président, de faire quelques remarques sur les transformations profondes qui attendent le système canadien de radiodiffusion dans la foulée de la révolution technologique en cours.

En marge du processus de consultation amorcé par le CRTC sur le passage de la diffusion hertzienne à la haute définition, il nous apparaît important de rappeler qu'on doit exiger des distributeurs, pendant la période de transition où coexisteront la diffusion analogique et la diffusion numérique, qu'ils distribuent des signaux numériques des télédiffuseurs selon les même règles qui sont appliquées pour les signaux analogiques. Ainsi, le signal numérique de Télé-Québec devrait être offert gratuitement sur le service de base et la stratégie de positionnement relatif des signaux des télédiffuseurs devrait être similaire dans l'univers numérique à ce qu'elle est dans l'univers analogique.

Nous pouvons comprendre qu'il soit difficile de réglementer une technologie émergente comme l'Internet. Cependant, nous constatons une volonté de plus en plus répandue de distribuer, via l'Internet, des contenus audiovisuels tels quels ou accompagnés de transformations plus ou moins importantes. Ces contenus ont souvent bénéficié des mesures de soutien à la production de contenus canadiens. Nous croyons qu'il y aurait intérêt à amorcer un processus de réflexion sur la meilleure manière de favoriser l'émergence des contenus canadiens sur l'Internet et d'en réglementer la circulation.

Pour le moment, nous considérons inacceptable la volonté manifestée par des producteurs de s'instituer diffuseurs sur l'Internet et d'y offrir des contenus pour lesquels nous détenons les droits de diffusion sur notre réseau.

En conclusion, j'aimerais souligner que dans le présent contexte, où se structurent, dans le secteur privé, de grands groupes médiatiques intégrés, il est essentiel de maintenir des voix multiples. Les télévisions publiques sont un instrument tout désigné pour exercer ce rôle. De plus, les télévisions publiques peuvent constituer un appui important à la volonté du Canada de protéger et de promouvoir la diversité culturelle face à la mondialisation.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je tiens à vous remercier à nouveau d'avoir permis aux représentants de Télé-Québec de faire ces quelques remarques. C'est avec plaisir que nous répondrons à vos questions.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Lagacé.

Mr. Robert.

[Traduction]

M. Wayne Robert (directeur général, Knowledge Network): Merci.

Je m'appelle Wayne Robert et je suis directeur général par intérim du Knowledge Network, télédiffuseur éducatif et public de Colombie-Britannique et service de l'Open Learning Agency.

Le Knowledge Network fournit depuis 21 ans des émissions de qualité supérieure conçues de façon à éveiller l'attention des habitants de Colombie-Britannique et à les informer grâce à un contenu pertinent, crédible et attrayant. Nous diffusons des émissions éducatives visant à modifier le comportement en général, et non le comportement du consommateur, comme le font les annonceurs. Nous visons à modifier des comportements de façon à améliorer la qualité de vie grâce au développement de la personne.

Nous pouvons créer, favoriser et produire des émissions pour des groupes plus petits et ciblés dont la sensibilisation a de plus grandes répercussions sur l'économie et la collectivité. Un public informé et sensibilisé se traduit par des gens motivés et autodidactes, capables de prendre des décisions en toute connaissance de cause dans notre économie et notre culture en constante évolution.

Pour ce faire, la Loi sur la radiodiffusion actuelle garantit une certaine liberté d'expression et indépendance sur le plan journalistique, créatif et de la programmation à tout télédiffuseur provincial à caractère éducatif. Elle reconnaît également les particularités de la programmation éducative, comprenant qu'elle vise essentiellement l'acquisition ou l'approfondissement de connaissances ou une meilleure compréhension des téléspectateurs. Elle donne au télédiffuseur le mandat global de procurer des possibilités d'apprentissage et d'être clairement différent des autres télédiffuseurs.

On n'a pas expressément fait référence au rôle de la télévision éducative provinciale dans le cadre de cet examen. Et nous sommes d'accord pour dire que la télédiffusion éducative se distingue des autres projets de télédiffusion et qu'on devrait en fait la considérer indépendamment par rapport aux thèmes de révision proposés.

La Loi sur la radiodiffusion actuelle précise que la programmation éducative, surtout lorsqu'elle est offerte grâce aux installations d'une autorité éducative indépendante, fait partie intégrante du système canadien de télédiffusion. Il est tout aussi important de noter que la télévision éducative publique fournit un public aux éducateurs, sociétés, institutions, ONG et autres personnes devant diffuser des renseignements et des connaissances pour le bien collectif.

Le Knowledge Network comprend que, parfois, répondre aux besoins de la minorité profite aussi à la majorité. Différentes personnes peuvent avoir besoin de renseignements qui ne visent pas le grand public. Cependant, cela résulte en des améliorations concrètes à la vie de tous les citoyens; par exemple, des émissions visant à aider à lutter contre la toxicomanie; la présentation de renseignements essentiels aux prestateurs de soins à domicile; les cours de langue pour les Néo-Canadiens; le perfectionnement des spécialistes en fonction des récents progrès réalisés dans leur domaine; et des renseignements favorisant la prise de décision pour des projets complexes, comme la revitalisation d'une collectivité ou l'évolution économique.

En tant que télédiffuseur au service de la province et dont le siège social est en Colombie-Britannique, le Knowledge Network a la responsabilité d'offrir une programmation fournissant aux habitants de Colombie-Britannique une occasion d'en apprendre sur leur province, sa géographie, son écologie et son climat, de même que son histoire, ses préoccupations et ses problèmes sociaux, politiques, économiques et culturels. Voilà comment nous définissons la programmation régionale à contenu informatif.

En ce qui a trait à la programmation éducative au sein du système de télédiffusion actuel–créé grâce à la combinaison de forces du marché et de réglementations–on a beaucoup négligé le soutien de la programmation éducative. Nous souhaitons collaborer avec le système de télédiffusion afin d'aborder cette question tout en tenant compte des préoccupations commerciales de l'industrie.

Selon nous, le système canadien de télédiffusion doit soutenir les solutions éducatives et régionales. De plus, les télédiffuseurs à but lucratif ne devraient pas tirer un avantage injuste de leur force économique leur permettant d'influer outre mesure sur la création d'émissions et d'empêcher les télédiffuseurs éducatifs publics d'acquérir des émissions éducatives.

J'aimerais maintenant discuter de la situation actuelle en ce qui a trait au financement de la programmation complémentaire.

Les télédiffuseurs traditionnels ont axé leurs efforts sur la convergence des médias et des ressources. La diffusion numérique a permis la prolifération de nouveaux canaux spécialisés et accru la concurrence en matière d'émissions et de cotes d'écoute. Les besoins commerciaux des télédiffuseurs et des canaux spécialisés nationaux exigent que leur budget de production et de préachat de droits serve avant tout à financer la programmation qui plaira au plus grand nombre. Il est évident que la rentabilité passe par la concentration des efforts sur les émissions pour les groupes démographiques les plus importants et attrayants sur le plan commercial. Cependant, une part des profits du système de télédiffusion doit servir à soutenir des productions qui ne sont pas conformes au mandat des télédiffuseurs commerciaux, mais qui font plutôt avancer les idées sociales, culturelles et éducatives de chacune des régions du pays.

Le système canadien de financement de la production en vigueur a pour but de soutenir différents genres. Cependant, comme on met l'accent sur les frais de licence déclenchante des télédiffuseurs nationaux ou sur les frais de licence cumulative de nombreux télédiffuseurs régionaux, les émissions attirant le plus vaste public possible continuent d'être les plus susceptibles de recevoir du financement. Bien que l'on continue de favoriser une partie des producteurs indépendants de Colombie-Britannique, le système actuel implique que la production soutenue par ces fonds a peu de répercussions sur les efforts du Knowledge Network visant à offrir aux habitants de la province une programmation complémentaire et pertinente sur le plan régional.

À (1020)

L'intégration verticale des sociétés entraîne le contrôle de tous les éléments de l'industrie de la télédiffusion, de la conception à la distribution. Grâce à des fonds tels que le FCT, ces sociétés privées peuvent accéder à de la programmation qui est en partie financée par les fonds publics. Si ces émissions sont exclusives à un télédiffuseur intermédiaire, le téléspectateur peut avoir contribué plus de trois fois à sa production, et ce, en tant que consommateur par rapport à la publicité, abonné et contribuable. En fait, certains contribuables ne verront même jamais ces émissions.

Dans le nouveau marché, les télédiffuseurs commerciaux paient des frais de licence plus élevés afin de stimuler les fonds pour les émissions à caractère national, favorisant de plus longues périodes d'exclusivité et bloquant l'accès aux télédiffuseurs qui occupent la deuxième place pour l’acquisition d’émissions dans le but de fidéliser la clientèle de leurs propres réseaux.

Le Knowledge Network procède au préachat des droits d'émissions canadiennes depuis dix ans; l'approvisionnement et la demande ont changé de façon incroyable. Sans que les frais aient changé, nous sommes passés du partage de la première place pour l'acquisition d'émissions, à la deuxième place l'année suivant la fin de la production de celles-ci, et enfin à l'impossibilité d'acquérir certains documentaires produits grâce au système canadien de financement des productions. Ainsi, même si ces fonds continuent de favoriser les télédiffuseurs traditionnels et spécialisés dans le développement de leur industrie, le montant des fonds attribués pour des émissions d'intérêt public diminue. Malgré tout le bien que l'on tire de ces fonds, ils ne permettent pas d'assurer une quantité adéquate d'émissions d'information régionale.

J'aimerais maintenant proposer quelques idées par rapport à un modèle viable pour la télédiffusion éducative provinciale.

De par sa nature, la télédiffusion éducative est un effort de collaboration, et non de concurrence. Le Knowledge Network a constamment établi des partenariats avec les producteurs et les autres télédiffuseurs afin d'offrir des émissions éducatives aux téléspectateurs et de permettre aux éducateurs d'accéder au public de façon aussi efficace que possible grâce à la télévision.

Le Knowledge Network, par exemple, ne cherche pas à obtenir des droits exclusifs quand il investit dans le préachat de droits. Nous considérons que nos émissions sont une option par rapport aux services nationaux et locaux offerts par les principaux télédiffuseurs, et ce, afin de favoriser une disponibilité maximale à ceux qui ont le plus besoin de nos services et qui sont axés sur l'information plutôt que sur la nécessité de joindre une clientèle toujours plus vaste.

En fait, 30 000 habitants de Colombie-Britannique inscrits à notre programme Partners in Knowledge appuient nos efforts en versant 1,5 million de dollars par année pour les émissions éducatives, sans pause publicitaire et complémentaires de leur choix; des émissions qui ne seraient pas diffusées par les principaux télédiffuseurs. Ils se sont joints à nous et expriment leurs opinions grâce à l'argent qu'ils versent afin de s'assurer que nous pouvons offrir une gamme variée d'émissions. Ils souhaitent avoir une fenêtre sur le monde en plus d'émissions ciblées et produites dans la région. Nous ne pouvons demander à ces donateurs d'assurer seuls tous les coûts de production des émissions provinciales.

Grâce à notre lien avec le système d'éducation provincial, on soutient la production de nos émissions à contenu éducatif. Nous évoluons dans les mêmes marchés que les télédiffuseurs nationaux, et notre succès réside souvent dans notre collaboration avec nos partenaires dans le but d'offrir des émissions éducatives générales et liées à des programmes d'études. Comme les frais d'acquisition augmentent et que les émissions et propositions adéquates se raréfient, une plus grande part du budget provenant du système d'éducation provincial sert à satisfaire à cette partie de notre mandat. Il y a donc moins de fonds pour la conception, le préachat et la production d'émissions éducatives originales. Il serait mal vu d'utiliser le financement provincial pour les émissions éducatives afin de produire des émissions d'information régionale.

La télédiffusion régionale a été mise de côté dans la hâte de développer et de maintenir au pays une industrie de la télévision commerciale et viable. Bien que nous devions rendre hommage aux réalisations dans l'industrie, nous sommes impatients de participer aux efforts qu'il reste à faire pour assurer une viabilité et un dynamisme semblables dans la télédiffusion publique régionale. Nous souhaitons examiner de nouveaux modèles de gestion pour continuer d'offrir des émissions de qualité supérieure et conçues pour éveiller l'attention des habitants de Colombie-Britannique et les informer grâce à un contenu régional pertinent et instructif.

Enfin, nous souhaitons collaborer avec nos collègues du système canadien de télédiffusion pour assurer une programmation variée et des solutions de financement de rechange. Le Knowledge Network comprend que les grandes sociétés multimédias et de télédiffusion intégrées doivent générer des profits pour stabiliser l'industrie canadienne et en permettre la croissance.

Selon nous, on doit également investir dans des productions qui ne correspondent pas nécessairement aux mandats commerciaux ou qui ne répondent pas aux seuls besoins d'importants auditoires nationaux. Parmi les idées les plus attrayantes, on pourrait noter la création ou la nouvelle répartition de fonds pour des productions régionales précises. Ou encore des frais d'abonnement pour les télédiffuseurs provinciaux tenant compte de leur rôle de télédiffuseur régional.

Au début d'une nouvelle décennie de télédiffusion, nous aimerions obtenir la souplesse dont le Knowledge Network a besoin pour offrir une programmation éducative et régionale aux téléspectateurs et un soutien financier pour les producteurs indépendants de Colombie-Britannique. Nous espérons que le déséquilibre actuel sera corrigé grâce à l'assurance que l'ensemble de l'industrie assumera ses responsabilités en finançant une programmation d'intérêt public. Grâce au mandat régional, éducatif et public du Knowledge Network et à ce financement, on pourra alors s'assurer que les habitants de Colombie-Britannique ont accès à des émissions actuelles, pertinentes et ciblées.

Je vous remercie de m'avoir permis de discuter de tout cela avec vous ce matin.

À (1025)

Le président: Merci beaucoup, monsieur Robert.

Il nous reste une demi-heure pour les questions, ce qui laisse aux membres suffisamment de temps pour poser des questions et obtenir des réponses.

Monsieur Strahl.

M. Chuck Strahl: Aurons-nous droit à une ou plusieurs questions cette fois?

Le président: Eh bien, commencez et nous verrons.

M. Chuck Strahl: Je vous remercie tous d'être venus aujourd'hui.

Seulement pour donner suite à vos propos, monsieur Robert, vous avez parlé du besoin d'un financement garanti pour le Knowledge Network. Bien entendu, j'aime ce nom, le «réseau du savoir». Le nom comme tel me donne envie de regarder les émissions, et peut-être devrais-je le faire davantage. Mais je dois savoir comment, selon vous, on devrait améliorer le financement d'un réseau régional comme le Knowledge Network. Vous avez parlé de la nécessité que les télédiffuseurs commerciaux vous aident. La réglementation fournit-elle un moyen de le faire? Comment envisagez-vous ce soutien?

M. Wayne Robert: Je ne parlais pas seulement des télédiffuseurs commerciaux, mais plutôt du système dans son ensemble.

Des options, comme l'abonnement au câble et des modèles de financement spéciaux, pourraient être utilisées dans le type de travail que nous faisons. Certains de mes collègues de la télédiffusion éducative provinciale ont comparé notre situation à celle de personnes plaquées contre une vitrine à regarder défiler les revenus commerciaux et qui se disent: «nous n'avons pas accès à ces revenus à cause de notre mandat», puis à regarder les frais d'abonnement au câble qui, jusqu'à maintenant, ne nous sont pas accessibles. Et nous ne pouvons utiliser certains des autres modèles en raison de notre mandat ou de la réglementation. Nous espérons donc étudier ces options et chercher de nouveaux modèles.

Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de proposer une solution maintenant. Je pense seulement qu'il faut qu'on étudie ces possibilités au nom de l'industrie.

M. Chuck Strahl: D'accord. Je dirais qu'il est possible de régler les questions liées à la spécificité assez rapidement, étant donné le statut de cet examen. Si vous avez des suggestions précises, j'aimerais bien en connaître les détails.

Pour ce qui est de TFO, et je ne sais pas trop à qui poser cette question, y a-t-il eu une forme quelconque de soutien, ou un manque de soutien, de la part des gouvernements provinciaux québécois ou ontarien relativement au problème auquel vous faites face en essayant de cibler le marché qui vous permettrait d'accéder aux revenus, et ainsi de suite? Est-ce qu'un gouvernement provincial vous a appuyé dans vos présentations au CRTC?

À (1030)

Mme Claudette Paquin: En ce qui concerne notre présence dans les autres provinces, nous avons obtenu le soutien, bien entendu, du gouvernement du Nouveau-Brunswick et du gouvernement du Manitoba par le truchement du Ministère de l'éducation du Manitoba.

En ce qui a trait a la percée sur le marché, au Québec en particulier, le soutien a été exprimé lorsque nous avons fait une demande au CRTC. Je crois qu'il y a eu 1 500 expressions de soutien en faveur et huit contre.

Nous sommes convaincus de l'appui des consommateurs québécois, simplement parce que nous rejoignons déjà un million d'entre eux et les commentaires que nous recevons nous permettent d'estimer cela.

Évidemment, les producteurs indépendants au Québec ont compris que plus j'investis dans cette industrie, mieux c'est pour eux. Chaque dollar investi pour accorder une licence à un producteur indépendant est multiplié par Telefilm et le Fonds de production des câblodiffuseurs. Alors, plus je pourrai investir dans ce marché, meilleur ce sera.

Assurément, je dirais que c'est une situation où tout le monde gagne.

M. Chuck Strahl: Ma question s'adresse, cependant aux gouvernements provinciaux de l'Ontario et du Québec, à savoir s'ils appuient ce que...

Mme Claudette Paquin: Le gouvernement de l'Ontario appuie franchement ce que nous tentons de faire. Le gouvernement du Québec pour sa part n'est pas intervenu de façon officielle au CRTC. Je n'ai eu aucune communication avec lui et j'avoue que je ne suis pas très à l'aise avec cette partie de la question.

M. Chuck Strahl: Merci.

[Français]

Le président: Monsieur Lagacé, est-ce que vous voulez répondre à cette question? Est-ce que vous êtes appuyés par le gouvernement du Québec? Naturellement, oui, mais dans quelle mesure? Quel genre d'appui recevez-vous de la province?

M. Jacques Lagacé: Voulez-vous dire Télé-Québec, ou par rapport à la situation de TFO?

[Traduction]

Le président: Monsieur Strahl, vous ne faisiez pas référence à la question au sujet du TFO; vous tentiez de vous informer pour savoir à quel point les gouvernements provinciaux appuient la télé éducative, n'est-ce pas?

M. Chuck Strahl: Non, je m'interrogeais en termes de leur soutien envers la position du TFO...

Le président: Ah bon, je vois. D'accord.

M. Chuck Strahl: ...devant le CRTC ou aux fins de son mémoire, à savoir ce qu'il tente d'accomplir pour accéder au marché québécois. Est-ce que le TFO est appuyé par le gouvernement provincial du Québec dans ses efforts visant à promouvoir la programmation de la télé éducative au Québec, ou est-ce que ce n'est pas un sujet de préoccupation?

[Français]

M. Jacques Lagacé: Ça nous concerne évidemment. Télé-Québec a préparé un mémoire lors de la demande de TFO au CRTC. La position de Télé-Québec là-dessus est relativement claire. C'est évident que, pour nous, l'accès de TFO devait être à peu près le même que celui des télévisions publiques provinciales, c'est-à-dire distribuer leur service gratuitement à l'intérieur de leur marché. Ici, ils viennent sur un autre marché et veulent qu'on revoie les règles qui sont actuellement appliquées pour le diffuseur au niveau provincial.

Lorsque TFO a demandé de venir au Québec, de recevoir une redevance sur le câble et d'être sur le service de base, la réaction de l'ensemble des canaux spécialisés et des autres télévisions a été de dire que le principe devait s'appliquer à tout le monde: c'est-à-dire qu'il faut adresser sa demande au CRTC et soumettre, comme un canal spécialisé, une demande de redevances. Si jamais les règles étaient changées, nous, à Télé-Québec, serions aussi intéressés à avoir des redevances sur le câble, parce que tout notre financement vient de notre propre gouvernement sur notre territoire.

Cette position était partagée par le monde de l'industrie au Québec. Là-dessus, on a dit que notre signal était gratuit pour l'ensemble du Canada car on a décidé de négocier nos droits de cette façon-là. Donc, c'est évident que, pour notre part, on aurait aimé voir une approche davantage de coopération avec TFO sur notre capacité de créer des partenariats et des capacités de coproduction, plutôt que de jouer la concurrence sur le même marché.

J'aimerais que mon collègue M. Mario Clément parle davantage de l'enjeu de l'arrivée dans le marché.

À (1035)

Le président: Monsieur Clément, est-ce que je peux vous demander de surseoir un moment pour qu'on puisse passer à d'autres questions, pour laisser du temps aux autres intervenants? Je vais vous donner la parole aussitôt qu'on aura du temps.

Mme Christiane Gagnon: Je veux poser le même genre de questions sur TFO, parce qu'il y a des chiffres que je voudrais comprendre. Dans le fond, ce n'est pas la venue de TFO au Québec qui pose problème, mais bien une question de redevances sur les revenus d'abonnement des personnes qui ont le câble. Ce qu'on demande, c'est 28¢ par personne, ce qui ferait qu'en six ans, on irait chercher 29 millions de dollars dans les poches des Québécois, peu importe s'ils veulent avoir le signal TFO ou non.

C'est ce que j'ai compris. Par exemple, on dit que TFO est disponible au Nouveau-Brunswick, mais dans cette province, ils n'ont pas de télévision éducative comme Télé-Québec au Québec. Le gouvernement du Québec consacre 54 millions de dollars à sa télévision éducative. Je pense que c'est un enjeu économique et de survie aussi des télévisions éducatives. On demande 13¢ au Nouveau-Brunswick pour avoir le signal de TFO; je ne comprends pas pourquoi, au Québec, on voudrait percevoir 28¢ de redevances des abonnés, ce qui ferait des recettes...

En fait, le gouvernement ontarien a diminué son soutien à TFO et, en même temps, on viendrait chercher au Québec un surplus pour financer TFO.

Je voudrais simplement comprendre les chiffres et surtout ne pas laisser aux gens l'impression que le Québec ne veut pas avoir le signal TFO. Ça, c'est un mauvais signal à donner. Ce n'est pas du tout de cela qu'il est question. Je pense que c'est une question de survie, et une question de justice et d'équité en fonction des fonds accordés par le Québec, soit 54 millions de dollars. Ça coûte 61¢ par personne pour financer Télé-Québec.

C'est une question beaucoup plus complexe qu'une question d'ouverture à la francophonie. Je suis très sensible à la francophonie à l'extérieur du Québec et je sais très bien dans quelles conditions de survie les communautés francophones hors Québec doivent vivre et les défis qu'elles ont à affronter. J'aimerais qu'on m'explique ça ce matin pour qu'on comprenne bien et pour que les vrais messages soient transmis.

Le président: Vous venez de lancer le débat, madame Gagnon.

Mme Christiane Gagnon: Comme je le fais en Chambre, monsieur le président.

Le président: On va commencer par Mme Paquin et on passera ensuite à M. Clément. Allez-y, madame Paquin.

Mme Claudette Paquin: Je ne pense pas que ce soit l'endroit pour commencer un débat qui pourrait durer deux heures. Je voudrais simplement rétablir certains faits afin de clarifier certaines choses.

Tout d'abord, on n'a pas demandé à être distribué sur le service de base au Québec. On ne l'a jamais fait, ni au CRTC ni ailleurs. On a demandé d'avoir un statut de distribution sur le service facultatif, surtout pour en faire une question de choix pour le téléspectateur et aussi parce qu'on ne s'est pas gênés pour dire que la base appartenait à Télé-Québec et qu'on voulait entrer sur le service facultatif.

Deuxièmement, dans notre demande au CRTC, on n'a jamais parlé de 28¢. Il est évident que Vidéotron a le monopole, virtuellement, du marché de la câblodistribution. Je doute fort qu'il le vende au gros prix. Alors, il est évident que nous n'avons même pas indiqué un tarif directement dans notre demande au CRTC.

Je voudrais aussi clarifier le fait que le gouvernement de l'Ontario n'a aucunement réduit son financement depuis 1995. En fait, le gouvernement, qui est peut-être perçu comme celui ayant coupé le plus, n'a aucunement réduit les budgets de TVOntario. Notre budget ontarien pour desservir la population ontarienne reste le même. Ce qui a changé, ce sont les règles du jeu pour l'achat des produits de langue française. Je veux dire que le Québec est certainement un marché incontournable pour du contenu canadien de langue française. Ce marché-là, lui, a changé beaucoup, ce qui m'a mise dans la position absolument intenable de devoir acquérir des droits nationaux pour mes émissions, avec une situation qui existait au moment de la création de TVOntario, en 1970. La réalité du paysage télévisuel canadien a changé de façon radicale. Ma portion ontarienne de financement est demeurée stable. C'est la réalité qui me place dans une situation d'iniquité complète.

Ce sont des faits qu'il est important de rétablir.

À (1040)

Le président: Monsieur Clément, allez-y.

M. Mario Clément (directeur général, Programmes, Télé-Québec): C'est une question complexe. Le marché de la télévision est en constante évolution. On fait place à la convergence, à la concentration. Quand on prend une télévision comme Télé-Québec ou comme TFO-TVOntario, ce sont des fonds publics qui subventionnent l'existence de ces télévisions-là, et tous les gens qui sont passés ici ont vraiment marqué l'importance de travailler sur des produits d'intérêt public. Ces produits d'intérêt public coûtent cher. Ce sont souvent des catégories sous-représentées. On maintient en vie des genres, des compétences spécifiques. Que ce soit en jeunesse, en documentaire ou dans des émissions culturelles, 100 p. 100 de ces émissions sont subventionnées par les diffuseurs, par les fonds. À chaque fois que nous nous sommes présentés devant le CRTC pour parler d'une chaîne thématique ou d'une autre proposition du genre de celles qui sont faites dans le secteur privé ou public, nous avons toujours insisté sur la dimension de complémentarité.

Par exemple, quand Astral est arrivé avec des demandes sur Historia, sur Canal Z et ainsi de suite, on a toujours eu comme position d'examiner la pertinence et la complémentarité dans un marché restreint, ce qui veut dire que la même loi devrait s'appliquer. Quand on parle de TFO, c'est une télévision qui, essentiellement, fait de la jeunesse, du documentaire, de la culture et du magazine, ce qui est exactement le mandat de Télé-Québec. Donc, c'est pour cette raison qu'on se demande si, dans le marché actuel, on est obligé de mettre en concurrence des télévisions qui ont exactement le même rôle sur leur territoire.

Ce que je dis aujourd'hui, c'est qu'on n'a même pas essayé d'être complémentaires dans nos marchés respectifs; c'est-à-dire que je vais offrir à Claudette de simplement m'asseoir avec elle et de regarder si elle a besoin du Québec pour augmenter la pertinence, la qualité ou le volume de sa programmation canadienne. On va s'asseoir ensemble et on va voir comment on est capables de s'échanger des programmes et de faire des corridors, si on veut, qui puissent nous permettre de couvrir ce qui manque dans l'une et l'autre de nos programmations. Il y a des choses simples à faire, sans qu'on ait à bousculer un marché qui est déjà extrêmement difficile à conserver.

[Traduction]

Le président: Monsieur Tirabassi.

M. Tony Tirabassi (Niagara-Centre, Lib.): Merci, monsieur le président. J'aimerais vous remercier mesdames et messieurs les chers membres du comités, de votre présence ici aujourd'hui.

La compétition augmente sans cesse dans ce domaine. Nous connaissons tous l'Internet. J'ai une fille de douze ans qui écoutait passablement la télévision, mais au cours de la dernière année, j'ai remarqué qu'elle s'en détachait de plus en plus pour céder davantage la place à l'Internet. Sans doute en raison du rôle bivalent qu'il joue. En effet, elle peut se divertir et apprendre avec l'Internet, mais en même temps, elle peut communiquer avec ses amis pendant qu'elle se branche à un site pour en extraire les données qui sont pertinentes à son sujet de travail du moment. Bien entendu, en tant que parent, je dois être conscient qu'en dehors de cela, l'Internet comporte aussi des côtés sombres, malveillants.

Je me demande seulement si cette technologie a eu une influence sur votre façon de présenter votre programmation. Et, si effectivement c'est le cas, que faites-vous pour vous attaquer au problème?

Mme Claudette Paquin: À qui adressez-vous la question?

M. Tony Tirabassi: J'imagine que cette question nous influence tous jusqu'à un certain point. Alors, quiconque se sent assez à l'aise pour y répondre peut le faire.

Mme Claudette Paquin: Nous utilisons beaucoup l'Internet à des fins éducatives, plus particulièrement pour rejoindre les enfants et les professeurs. Nous étudions cette technologie et la façon dont elle complète notre programmation à l'antenne. Vous savez, certains produits ne font pas le poids à l'antenne et ont plus de succès sur l'Internet, et inversement. Alors plutôt que de reproduire le même produit à l'aide des deux technologies, nous essayons simplement de voir à qui s'adresse le produit et nous décidons de la technologie à utiliser.

Il s'agit parfois d'un document à imprimer pour les professeurs, à d'autres moments un site Internet pour les jeunes enfants qui apprennent l'anglais et même parfois, le produit s'adresse aux parents ou au grand public. Tout dépend des besoins du client que nous avons à servir, la technologie vient après. Cela dit, notre présence sur l'Internet est appréciable et notre site pour enfants se trouve sur AOL, Bell Sympatico et maintenant, sur Disney France.

À (1045)

Le président: Monsieur Robert, voulez-vous faire une observation?

M. Wayne Robert: Oui, j'aimerais répondre.

L'une de nos préoccupations est que cette question ne concerne pas seulement ce que vous voulez, mais elle touche également le domaine de la capacité. Ce que nous voulons voir, lorsque nous examinons les fonds destinés au développement de la programmation éducative spéciale, c'est qu'il y ait une exigence visant à inclure le développment d'un composant destiné à être utilisé sur Internet.

Le Knowledge Network fait partie de l'Open learning Agency, un des chefs de file dans le domaine du contenu sur Internet, celui du contenu éducatif structuré. Nous travaillons avec ardeur dans ce domaine.

Une partie du problème découle du fait que nous travaillons avec les producteurs indépendants externes et d'autres partenaires qui n'ont peut-être pas nécessairement les mêmes motivations. Nous aimerions donc pouvoir donner un plus grand élan à ce champ de compétence. Manifestement, ce que nous aimerions voir dans le futur, c'est que chaque programme éducatif se retrouve avec son composant sur Internet.

[Français]

Le président: Voulez-vous faire une intervention, monsieur Clément?

M. Mario Clément: Dans notre cas, il est certain que les technologies ont une incidence importante sur les habitudes d'écoute et, comme le mentionnait Claudette plus tôt, la réalité est la même pour nous.

Il s'agit de se servir des nouvelles technologies pour retenir ou ramener le public qui délaisse progressivement la télévision, grâce à des produits qu'on qualifie de structurants.

Beaucoup d'argent est investi dans les émissions jeunesse, qui sont des produits originaux. Nous diffusons trois émissions jeunesse quotidiennes pour les 3 à 5 ans, les 6 et 7 ans et les 9 à 12 ans. L'envergure des investissements qu'on fait dans ces émissions nécessite qu'on élabore une stratégie qui soit complémentaire à ces produits. Le contenu pour la télévision est très structuré et aussi très élaboré. Toutefois, il est relativement facile pour nous de nous servir de la matière première pour être en mesure d'obtenir et de transférer l'information sur un autre support. Il faut, bien sûr, disposer des fonds nécessaires pour que le support soit attrayant. Il s'agit là d'un aspect fondamental.

L'an dernier, on a mis au monde un jeu télévisé; il s'agit en fait d'un journal télévisé interactif qui se trouve sur Internet. C'est un événement télévisuel en direct auquel tous les internautes peuvent participer en temps réel.

On essaie, d'année en année, de sans cesse s'améliorer, pour être en mesure d'offrir des produits complémentaires aux émissions. On procède de la même façon pour les documentaires et pour les émissions culturelles. On tente de fournir des agendas culturels pour appuyer le magazine culturel télévisé. Pour nous, c'est fondamental. Il s'agit maintenant de voir de quelle façon on sera capables d'améliorer ces produits d'année en année. Pour nous, c'est là que réside présentement le problème.

Il faut décider si on transfère les fonds alloués aux émissions à Internet, et si oui, comment on le fait, puisqu'on ne reçoit pas de nouveaux fonds pour ces activités même si, en fait, cela fait partie de nos objectifs pour les années à venir.

M. Jacques Lagacé: J'aimerais ajouter que la performance du secteur jeunesse, pour les 2 à 12 ans, nous permet d'attirer les jeunes. On a simplement fait une séance de clavardage, comme on dit en français, sur Internet avec Ramdam, et les capacités informatiques de nos serveurs ont été dépassées par l'affluence des jeunes qui voulaient s'entretenir avec les auteurs sur les thématiques, etc. Pour nous, c'est une voie d'avenir.

[Traduction]

M. Tony Tirabassi: Je peux certes apprécier cela.

Le président: Il nous reste à peine 12 minutes et nous avons encore trois questions et réponses, alors si je calcule correctement, cela nous laisse quatre minutes en tout pour chacune de ces questions et réponses.

Madame Bulte.

À (1050)

Mme Sarmite Bulte: Je vous poserai mes questions d'abord. Si vous ne pouvez y répondre, peut-être pourriez-vous les transmettre.

Monsieur Robert, vous êtes l'une des premières personnes à prendre place à cette table ronde pour nous parler à titre de diffuseur régional. Je suis très intéressée car l'un des points qui fait partie de l'étude de ce comité porte sur la relation entre la diffusion locale et régionale. Où vous situez-vous dans tout cela? Je vous ai clairement entendu déclarer que vous étiez fier d'être un diffuseur régional. Croyez-vous qu'il serait nécessaire de modifier la Loi sur la radiodiffusion pour permettre une diffusion qui soit le reflet d'une programmation locale plutôt que régionale, contrairement aux dispositions de la loi actuelle à cet égard?

J'aimerais également continuer à traiter des modèles de financement dont monsieur Strahl a parlé. Veuillez, je vous prie, nous les fournir afin que nous puissions les étudier. Comment vos programmes éducatifs sont-ils produits? Que doit-on faire pour obtenir un financement? Avez-vous accès au FCT? Vous avez parlé des entreprises de câblodistribution. Ces entreprises paient le FCT; je veux dire qu'elles apportent leur contribution par l'entremise de leurs entreprises de distribution des services de radiodiffusion. Nous avons entendu dire de la part des radiodiffuseurs qu'il paient beaucoup trop de frais pour la diffusion. Si c'est le cas, comment pourrions-nous nous procurer cet argent autrement?

Je m'adresse à M. Lagacé, très rapidement: est-ce exact de croire que selon vous, il faudrait retenir les droits de distribution de toutes les productions qui sont réalisées? Si c'est le cas, s'agit-il de productions-maison ou de productions indépendantes? Ne s'agit-il pas de quelque chose qui se négocie avec les producteurs indépendants? Et, en retenant leurs droits de distribution, vous parlez du marché des exportations. Pourquoi serait-ce vous contrairement à...?

En effet, cela m'intéresse beaucoup. Peut-être ai-je mal compris en ce qui concerne le fait que vous vouliez retenir les droits de distribution des producteurs.

En outre, avez-vous droit au financement? Quels sont vos sources de financement pour la production?

Je pose la même question à madame Paquin.

Le président: Puis-je me permettre de suggérer que madame Lill et monsieur Hearn posent leurs questions que les témoins garderont à l'esprit; ils pourront ainsi ensuite répondre aux trois membres du comité.

Mme Wendy Lill: J'allais justement poser la même question. Je m'apprêtais à demander à monsieur Paquin de nous parler un peu plus en détail de l'aspect financier de la production.

Avez-vous accès aux organismes du FCT, de Telefilm et à celui du développement de la production de film? Quels sont exactement les moyens que vous utilisez pour le financement de film et pour la programmation d'émissions à la télévision pour la minorité francophone?

[Français]

M. Loyola Hearn: Je veux poser des questions à Mme Paquin.

[Traduction]

En rapport avec la percée sur le marché québecois, est-ce la réglementation ou une forte objection de la part du Québec qui vous empêche d'aller de l'avant? En règle générale, ne devriez-vous pas jouir d'un accès ouvert dans tout le pays si l'on se fie à un service de réseaux tel que le vôtre?

Le président: Bon, d'accord. Nous avons toutes ces questions. Nous allons commencer par vous monsieur Robert.

M. Wayne Robert: Merci.

Je suis content de constater que la différence que j'ai soulignée relativement à la programmation régionale comparée à la programmation locale et nationale ait été entendue. En effet, nous voyons cela comme une manière d'approfondir davantage les connaissances d'une société à propos du reste de la société, peut-être même pour apprendre au reste du Canada ce qu'est la Colombie-Britannique, mais plus particulièrement, il s'agit de nous élever quelque part entre la programmation locale que je vois essentiellement orientée vers les collectivités et la programmation orientée sur la région. Ainsi, nous pourrions traiter plus en profondeur de sujets tel que l'écologie, la géographie, et l'économie plutôt que de voir ces sujets abordés dans le cadre des nouvelles.

J'espère que cela clarifie mon point de vue à l'égard du besoin pour les diffuseurs régionaux. C'est, à mon avis, ce que la loi soutient. Mais ce n'est pas ce que je vois en ce moment dans le système.

Ce qui m'amène à votre question au sujet des modèles de financement. Nous explorons activement de nouveaux modèles de financement en vue de diffuser des programmes éducatifs provinciaux et régionaux qui viendraient s'ajouter à notre mandat provincial pour l'éducation. Nous en sommes arrivés à cela car nous avons senti que le besoin était présent et nous savons que personne d'autre ne saurait accomplir cela aussi raisonnablement. Assurément, certaines personnes pourraient produire des émissions d'intérêt pour la Colombie-Britannique sur les chaînes nationales, mais nous croyons qu'elles n'investiront ni le temps ni l'énergie pour développer ce type de programmes tout en étant à l'écoute des besoins réels de la province.

En ce moment, notre financement provient du système d'éducation provincial. Comme j'ai tenté de l'expliquer, nous ne voulons pas voler Pierre pour payer Paul, pour ainsi dire, et retirer les fonds destinés à l'éducation pour nous les approprier dans le cadre d'un mandat régional, quoique dans certains domaines, il y ait visiblement un chevauchement.

Ce que nous voulons dire c'est que nous devrions sans doute chercher dans le système de radiodiffusion, par exemple, relativement aux frais d'abonnement au câble ou autres nouveaux modèles dont nous n'avons même pas encore discuté. Mais, les frais d'abonnement au câble étant déjà en vigueur, cela pourrait être une possibilité à examiner.

La dernière question portait sur le financement actuel, tel le FCT qui, je dois dire, a été sensationnel. Nous accordons les préautorisations d'exercer par son entremise et nous venons en aide aux producteurs pour l'obtention de licences de production. En général, nous ne pouvons pas payer les frais qui sont trop élevés pour lancer nos propres productions, alors souvent, nous nous associons avec nos partenaires de l'ATEC pour réaliser ces productions.

La difficulté dans tout cela en ce qui concerne l'obtention d'un mandat régional provient du fait que les premiers qui obtiendront un financement sont ceux dont la radiodiffusion atteint un auditoire national. Plusieurs productions ne peuvent être à la hauteur pour ce type de modèle. Nous aimerions voir un autre modèle qui pourrait accomplir cela.

Par ailleurs, nous aimerions également voir...

À (1055)

Le président: Monsieur Robert, veuillez terminer votre réponse.

M. Wayne Robert: Navré.

Ce financement inclut aussi la production sur Internet.

Le président: Monsieur Lagacé.

[Français]

M. Jacques Lagacé: C'est vraiment pour les marchés non commerciaux, c'est-à-dire les marchés scolaires et les marchés de l'éducation. L'étroitesse du marché francophone fait qu'il s'agit d'un marché non commercial. Peu de distributeurs ont réussi à vendre de façon vraiment significative de l'audiovisuel dans le marché scolaire québécois. Le Québec a acquis beaucoup d'émissions de TFO et du CNDP en France.

Donc, d'une certaine façon, c'est subventionner la fourniture de l'audiovisuel au marché scolaire, ce qui fait qu'on se retrouve dans une situation un peu paradoxale, où on finance, avec les fonds publics, 100 p. 100 de la production sur notre antenne, qu'on ne peut pas utiliser gratuitement dans le milieu scolaire. C'est un système qui est gratuit; on ne fait pas d'argent avec le milieu scolaire au Québec.

Le président: Madame Paquin ou monsieur Paquin, vous allez terminer. Vous répondrez en même temps à M. Hearn.

[Traduction]

M. Louis Paquin: Je peux répondre à votre question concernant le financement. Depuis maintenant les quatre ou cinq dernières années, Telefilm et le Fonds canadien de télévision ont reconnu les producteurs d'émissions françaises à l'extérieur du Québec. Leur plus grand défi à relever est de travailler de concert avec nos radiodiffuseurs. Je demande aux membres du comité d'être très pragmatiques lorsqu'ils parlent des radiodiffuseurs, car il est faux de dire qu'au Québec, les producteurs francophones sont ouverts à nos productions. Lorsque notre lieu de référence ne pointe pas vers le Québec, ils ont du mal à voir pourquoi ils diffuseraient l'émission.

C'est pourquoi le TFO est si important. Quant à la télé éducative, nous devons réaliser que ce qu'a fait le TFO depuis les quatre ou cinq dernières années, c'est d'afficher sa marque comme étant vraiment le reflet des collectivités francophones à l'extérieur du Québec. Son contenu n'a rien de comparable à celui de Télé-Québec.

CBC fait un peu plus. Mais il est très difficile pour les producteurs francophones de l'extérieur d'approcher les diffuseurs français du Québec. Même si Telefilm et le Fonds canadien de télévision ont fait de leur mieux, jusqu'à donner des incitants aux groupes français hors du Québec, c'est tout de même difficile. Je ne dis pas que ç'est impossible.

Ce que demande TFO, c'est qu'on lui permette de montrer son produit sur un marché plus vaste. Nous devons considérer ce marché. Lorsque TFO n'est diffusé qu'en Ontario, au Nouveau-Brunswick et quelque peu au Québec, nous perdons du terrain. Nous perdons quelquefois des projets car il ne sont pas diffusés au Québec. Alors, il nous reste beaucoup de chemin à parcourir.

Le président: J'aimerais terminer avec deux points.

[Français]

Je voudrais d'abord vous demander si vous avez des suggestions à faire quant au financement de vos télévisions, d'une façon ou d'une autre.

[Traduction]

Monsieur Robert, vous y avez fait allusion. Si vous avez des idées ou des suggestions, veuillez les envoyer au greffier afin que nous puissions les transmettre aux recherchistes et aux membres.

[Français]

Deuxièmement, si le comité peut être d'une utilité quelconque pour rallier un peu les positions très divergentes de TFO et de Télé-Québec, parce que nous devrons faire des recommandations, n'hésitez pas à nous envoyer vos suggestions pour que nous puissions y travailler plus à fond.

I think it's been a wonderful session. Merci beaucoup d'être venus ici aujourd'hui. On regrette que cela ait été si court.

La séance est levée.

HERI Réunion de comité

37e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent du patrimoine canadien

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 25 avril 2002

Comité permanent du patrimoine canadien

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 25 avril 2002

[Enregistrement électronique]

[Énregistrement électronique]

37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION