HERI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent du patrimoine canadien

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 12 mars 2002

0905

Le président (M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.))

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ)

Le président

Mme Christiane Gagnon

Le président

Mme Christiane Gagnon

Le président

M. Casey B. Anderson (vice-président, Politiques gouvernementales internationales, AOL Time Warner Inc.)

M. Ian Hembery (vice-président, Relations gouvernementales et communications, AOL Canada)

0910

M. Casey Anderson

Le président

Mme Betty Hinton (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, Alliance canadienne)

M. Casey Anderson

0915

Mme Betty Hinton

M. Casey Anderson

Le président

Mme Christiane Gagnon

M. Casey Anderson

M. Ian Hembery

0920

Mme Christiane Gagnon

M. Ian Hembery

Mme Christiane Gagnon

M. Ian Hembery

M. Clifford Lincoln

M. Dennis Mills (Toronto--Danforth, Lib.)

M. Ian Hembery

0925

M. Dennis Mills

M. Ian Hembery

M. Dennis Mills

M. Casey Anderson

M. Dennis Mills

M. Casey Anderson

M. Dennis Mills

M. Casey Anderson

M. Dennis Mills

M. Casey Anderson

M. Dennis Mills

0930

M. Casey Anderson

Le président

Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD)

M. Casey Anderson

Mme Wendy Lill

0935

M. Casey Anderson

Le président

M. Grant McNally (Dewdney--Alouette, PC/RD)

M. Casey Anderson

M. Ian Hembery

0940

M. Grant McNally

M. Ian Hembery

M. Grant McNally

M. Ian Hembery

Le président

M. Casey Anderson

0945

0950

Le président

Mme Betty Hinton

M. Casey Anderson

Le président

M. Casey Anderson

0955

Mme Betty Hinton

M. Casey Anderson

Mme Betty Hinton

M. Casey Anderson

Le président

Mme Christiane Gagnon

1000

M. Casey Anderson

Mme Christiane Gagnon

M. Casey Anderson

1005

Mme Christiane Gagnon

Le président

M. Dennis Mills

M. Ian Hembery

M. Dennis Mills

M. Ian Hembery

M. Dennis Mills

M. Ian Hembery

M. Dennis Mills

1010

Le président

M. Casey Anderson

M. Dennis Mills

Le président

M. Claude Duplain (Portneuf, Lib.)

M. Casey Anderson

1015

Le président

Mme Wendy Lill

M. Casey Anderson

1020

M. Grant McNally

M. Casey Anderson

M. Grant McNally

M. Casey Anderson

M. Grant McNally

M. Casey Anderson

1025

Le président

M. Dennis Mills

Le président

M. Casey Anderson

Le président

1030

M. Casey Anderson

Le président

M. Casey Anderson

Le président

Mme Wendy Lill

M. Casey Anderson

Mme Wendy Lill

Le président

M. Casey Anderson

1035

Le président

Mme Betty Hinton

1040

M. Casey Anderson

M. Ian Hembery

Mme Betty Hinton

M. Ian Hembery

Mme Betty Hinton

Le président

Mme Christiane Gagnon

M. Casey Anderson

1045

Le président

M. Dennis Mills

M. Casey Anderson

M. Dennis Mills

1050

M. Casey Anderson

M. Dennis Mills

M. Casey Anderson

M. Ian Hembery

M. Dennis Mills

M. Ian Hembery

M. Dennis Mills

Le président

Mme Wendy Lill

M. Casey Anderson

1055

Le président

M. Grant McNally

M. Casey Anderson

M. Grant McNally

M. Dennis Mills

M. Grant McNally

M. Casey Anderson

Le président

M. Casey Anderson

Le président

CANADA

Comité permanent du patrimoine canadien

NUMÉRO 042

1^re SESSION

37^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le mardi 12 mars 2002

[Enregistrement électronique]

[Énregistrement électronique]

¿ (0905)

[Traduction]

Le président (M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.)): Bonjour. La séance est ouverte. Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit pour poursuivre son étude de l'état du système de radiodiffusion canadien.

Nous sommes très heureux d'accueillir aujourd'hui...

[Français]

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Excusez-moi de vous interrompre, monsieur le président. J'ai déposé une motion à propos du dossier des journalistes.

Le président: On va en discuter demain.

Mme Christiane Gagnon: D'accord. On a aussi une table de consultation.

Le président: Demain, on a une réunion pour traiter des affaires courantes.

Mme Christiane Gagnon: D'accord. C'est parfait.

[Traduction]

Le président: Nous sommes heureux d'accueillir les représentants d'AOL Time Warner Inc. et d'AOL Canada. Nous connaissons tous l'importance d'AOL dans le monde des communications. C'est la plus grande entreprise de communications au monde. Nous sommes très heureux d'accueillir M. Casey B. Anderson, vice-président d'AOL Time Warner Inc., Politiques gouvernementales internationales, et M. Ian Hembery, vice-président d'AOL Canada, Relations gouvernementales et communications.

Vous voudrez peut-être commencer, monsieur Anderson.

M. Casey B. Anderson (vice-président, Politiques gouvernementales internationales, AOL Time Warner Inc.): Bonjour, monsieur le président, messieurs les vice-présidents, membres du comité. Merci pour la présentation.

Comme vous l'avez dit, je m'appelle Casey Anderson, vice-président d'AOL Time Warner, Politiques gouvernementales internationales et je suis accompagné d'Ian Hembery, vice-président d'AOL Canada aux relations gouvernementales et aux communications.

Nous tenons à vous remercier de nous donner l'occasion de comparaître dans le cadre de cette importante étude sur l'avenir du réseau de radiodiffusion au Canada.

Notre exposé comporte trois sections: d'abord, nous vous présenterons brièvement AOL Time Warner et AOL Canada; deuxièmement, nous vous présenterons nos opinions sur la propriété étrangère et ses liens avec la promotion et la préservation de la culture canadienne; et troisièmement, nous aimerions présenter des recommandations sur le rôle du gouvernement en ce qui concerne la radiodiffusion. Nous ferons une pause après chacune de ces trois sections afin de vous donner l'occasion de nous poser des questions.

J'aimerais d'abord vous présenter AOL Time Warner, qui est la première société mondiale de communications et de média par Internet. Nous sommes vraiment une entreprise mondiale. Chaque mois, des consommateurs partout dans le monde entrent en contact avec nos marques plus de 2,5 milliards de fois.

AOL Time Warner a trois entités opérationnelles au Canada: le service en ligne interactif AOL, la famille de marques Warner Bros. et le secteur de la publication Time Inc.

Ian va maintenant vous décrire AOL Canada, après quoi je vous parlerai des autres activités commerciales d'AOL Time Warner au Canada.

Ian.

M. Ian Hembery (vice-président, Relations gouvernementales et communications, AOL Canada): Merci, Casey.

AOL Canada est une alliance entre America Online et la Banque royale du Canada. Nous exploitons deux services en ligne adaptés au marché canadien, AOL Canada et CompuServe, de même que des marques d'internet, comme AOL.ca et AOL Instant Messenger. M. Mills m'a demandé combien de foyers canadiens nous desservions. Nous en desservons environ 400 000. Nous leur offrons un accès à Internet et un contenu médiatique original.

AOL Canada s'est adaptée au marché canadien en collaborant étroitement avec 80 partenaires de commerce électronique et de contenu canadiens pour offrir aux membres canadiens un contenu canadien de grande qualité et d'accès facile, et cela en français et en anglais. Nos partenaires sur le plan du contenu incluent deux grandes sociétés, comme le réseau anglais de Radio-Canada et Globe Interactive, ainsi que des particuliers comme le réputé Don Cherry. Nos partenaires produisent un contenu canadien qui traite des nouvelles, de l'actualité, de la santé, des sports, du divertissement, des documents de référence et des services financiers. Les bulletins de nouvelles du réseau anglais de la société Radio-Canada, News Background, Satire, Viewpoint, Diaries et Science and Technology occupent une place de premier choix sur la chaîne de nouvelles d'AOL Canada.

C'est avec plaisir que nous avons inauguré le contenu de langue française sur les chaînes d'AOL Canada à l'automne 1998. La chaîne de langue française offre une grande variété d'informations en français, notamment des nouvelles et des groupes de discussion, de même qu'un accès facile à un contenu pertinent d'autres sources comme AOL France. Cette réussite nous a amenés à offrir un service autonome de langue française, que nous avons lancé en août 2001. Nous avons simultanément offert une version en langue française de notre logiciel AOL 6,0. Les francophones de tout le Canada peuvent bénéficier d'un service à la clientèle 24 heures sur 24, sept jours semaine, en français comme en anglais. Nous avons aussi élargi nos partenariats pour ce qui est du contenu afin d'inclure des organisations comme Astral Media, Cyberpresse et le réseau français de Radio-Canada, dans le but d'offrir le meilleur contenu possible en français.

¿ (0910)

M. Casey Anderson: J'espère que vous êtes tous abonnés à AOL, sinon, vous connaissez peut-être mieux certaines des sociétés et des activités commerciales de Time Warner au Canada.

AOL Time Warner détient des intérêts dans diverses sociétés affiliées qui font affaires au Canada dans le domaine de la distribution de films et d'émissions de télévision; la distribution de vidéocassettes; la mucique enregistrée, y compris le recrutement de nouveaux artistes canadiens; l'édition musicale, l'édition et la distribution de magazines ainsi que la distribution de produits sous licence. Warner Music Group détient aussi la moitié des intérêts de Columbia House Company (Canada), qui est un club de disques, avec Sony Music Canada.

Au Canada, nous participons à diverses entreprises, notamment Warner Bros. Canada Inc., qui distribue des produits cinématographiques pour présentation dans les cinémas et à la télévision; et Warner Home Video (Canada) Ltd., qui s'occupe de la vente, de la commercialisation, de la publicité, de la distribution et du financement des gammes de produits de Warner Brothers, HBO, Turner Home Entertainment et MGM.

Il y a aussi Warner Music Canada Ltd., qui est l'entreprise d'enregistrement musical. Dans ses 35 années d'existence, Warner Music a contribué à l'avancement de vedettes canadiennes comme Neil Young, Joni Mitchell, Gordon LIghtfoot, Bue Rodeo, The Barenaked Ladies, Great Big Sea, et Alanis Morissette. Warner Music fabrique localement tous les enregistrements distribués au Canada.

Il y aussi Time Canada Ltd., qui publie le magazine TIMEet qui exploite aussi le site web WWW.timecanada.com au Canada; Warner Publisher Services (Canada) Inc., qui distribue des magazines et des livres de poche par l'intermédiaire de grossistes ou directement à des kiosques de journaux, des supermarchés et des magasins populaires; Warner Bros Distributing (Canada) Inc., qui s'occupe de productions télévisuelles dans certaines provinces canadiennes, Warner Bros. Entertainment Inc., qui autorise la distribution de films pour les salles de cinéma et la télévision; Time Warner Merchandising Canada Inc., qui fournit des services de contrats portant sur des ententes d'octroi de licence pour l'utilisation de la propriété intellectuelle détenue par Time Warner; et finalement, nos nouveautés de New Line Cinema sont distribuées au Canada par Alliance Atlantis Communications Inc.

Aux États-Unis, AOL Time Warner détient un intérêt minoritaire dans une co-entreprise qui exploite un service en ligne appelé Road Runner, qui s'associe à des câblodistributeurs pour fournir un accès Internet et offre un contenu original pour les réseaux de câblodistribution à large bande. Road Runner même n'offre pas d'accès Internet au Canada et AOL Time Warner n'a pas d'activités de câblodistribution au Canada.

Les diverses sociétés d'AOL Time Warner ont des sites web exclusifs que les consommateurs peuvent utiliser pour obtenir des versions électroniques de leurs produits et services partout dans le monde; par exemple, les nouvelles et les magazines de CNN, de même que les rapports annuels et d'autres documents publics déposés auprès des organes de réglementation des valeurs mobilières.

Time Canada Ltd. exploite le site www.timecanada.com, et Warner Music Canada diffuse les nouveautés de ses artistes canadiens sur le site www.warnermusic.ca. Le site web principal d'AOL Time Warner est évidemment www.aoltimewarner.com.

Voilà pour ce qui est d'AOL Time Warner et AOL Canada. Nous sommes disposés à répondre à vos questions sur notre société avant de vous présenter notre point de vue sur la propriété étrangère des médias au Canada.

Le président: Je rappelle aux membres que les témoins ont proposé de scinder leur exposé en trois sections, pour qu'on puisse leur poser des questions après chacune d'elles. Nous reprendrons leur témoignage par la suite.

Nous entamons donc le premier tour de questions portant sur cette section de leur exposé.

Madame Hinton.

Mme Betty Hinton (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, Alliance canadienne) Merci, et soyez les bienvenus au comité. Nous sommes heureux de vous accueillir. J'ai trouvé votre exposé très intéressant.

Vous êtes manifestement une très grande entreprise. En tant que parlementaires, ce qui devrait nous inquiéter, c'est ce qui se produira si vous vous imposez encore plus que maintenant sur notre marché ici?

Qu'est-ce qui vous empêchera d'acheter tous les médias canadiens? Comment pouvez-vous m'assurer que ce n'est pas là votre intention? Quelle garantie avons-nous qu'on produirait des émissions véritablement canadiennes et qu'elles seraient diffusées si les médias étaient détenus par des intérêts étrangers?

M. Casey Anderson: Dans un moment Ian vous décrira, au moyen d'une étude de cas, les activités d'AOL Canada au Canada, et je pense qu'il montrera ainsi comment AOL Time Warner et AOL en particulier ont abordé chacun des marchés où elles ont fait affaires hors des États-Unis. C'est-à-dire qu'on a conçu des contenus à partir de la base, en faisant appel à des partenaires locaux produisant un contenu local et on s'est essentiellement servi de la technologie d'AOL comme modèle ou service d'appoint pour des produits à contenu plus ou moins entièrement local.

Je pense que la façon de faire d'AOL, c'est-à-dire de construire un service en ligne effectivement conçu localement partout où elle fait des affaires, notamment au Canada, nous donne toutes raisons de croire que le contenu local pourra prospérer à l'avenir. Ce contenu local reposera sur les mesures d'encouragement du marché que des sociétés comme AOL Time Warner offrent pour tenir compte des goûts des consommateurs au Canada et ailleurs, c'est-à-dire dans un monde à chaînes multiples où l'on aura beaucoup plus de choix qu'auparavant quant aux types de contenus disponibles et aux sortes de sources de nouvelles auxquelles on souhaite avoir accès. Autrement dit, nous avons tout intérêt à offrir un contenu qui corresponde aux valeurs canadiennes et dans lequel les Canadiens se reconnaissent parce que c'est le type de contenu pour lequel les Canadiens seront le plus disposés à débourser.

Je pense que l'expérience d'AOL Canada n'est qu'un des premiers et des plus encourageants signes d'une tendance plus importante que nous constatons dans les médias partout dans le monde, où l'on offre des choix accrus aux consommateurs et où les voix locales ont l'occasion de se faire entendre, ce qui n'était peut-être pas autant le cas dans le passé.

¿ (0915)

Mme Betty Hinton: La crainte qu'ont certains, la crainte dont me parle la majorité, c'est que c'est peut-être votre intention au début, mais on craint qu'une fois que vous aurez supprimé toute concurrence, vous pourrez alors faire ce que bon vous semble et nous ne pourrons rien faire pour vous en empêcher. Comprenez-moi bien, c'est une observation que j'ai recueillie, ce n'est pas du tout ce que je pense.

J'aimerais vous dire autre chose. Vous constaterez qu'à cette table, étant donné que nous parlons aussi d'Internet, il n'y a ici personne ayant des cheveux orange dressés en pointe, qui se soit fait percer le corps un peu partout et qui ait environ 15 ans et qui soit vraiment en mesure de nous dire de quoi il retourne. Le cyberpiratage, c'est une chose dont il faut aujourd'hui tenir compte. Avez-vous mis en place quelque chose pour déjouer les cyberpirates et les empêcher de paralyser tout votre système, ce qui mettrait les Canadiens dans une drôle de situation?

M. Casey Anderson: Oui. Nous avons un personnel professionnel à temps plein qui s'occupe de sécurité, ainsi qu'un groupe d'avocats à notre siège social en Virginie. Ils travaillent en collaboration avec des agences d'anti-piratage de même qu'avec des spécialistes techniques du monde entier pour s'occuper des menaces à la sécurité—les cyberpirates de même que ceux qui mènent toutes sortes d'autres formes d'activités illégales peuvent utiliser les réseaux informatiques, y compris le système d'AOL.

Nous prenons la question très au sérieux, et j'aimerais dire qu'AOL Inc., dans toutes ses activités dans le monde, aux États-Unis et au Canada aussi, est depuis longtemps ciblée par les cyberpirates. Nous avons acquis au fil des ans une longue expérience à la suite d'attaques répétées contre nos systèmes, et nous avons donc été mis à l'épreuve et nous avons été contraints d'y faire face depuis un certain temps.

[Français]

Le président: Madame Gagnon.

Mme Christiane Gagnon: À la lecture de votre mémoire, j'ai noté que vous aviez dit très ouvertement que la production de contenus canadien et québécois serait respectée et que vous aviez même un contenu francophone et québécois aussi. La réalité culturelle du Québec est aussi une de vos ouvertures. Pourquoi avez-vous attendu si longtemps, en 2001, pour faire des ententes avec la SRC sur le contenu francophone? Quel type d'entente avez-vous fait afin d'assurer que votre entreprise ait un contenu francophone québécois?

[Traduction]

M. Casey Anderson: Ian, voudriez-vous nous en parler?

M. Ian Hembery: Volontiers. Je vous remercie de vos questions.

Nos activités au Canada ont commencé en 1996. Par rapport aux années ultérieures, elles ont été entreprises avec un budget relativement modeste. En 1999, nous avons eu la chance d'attirer des investissements de la Banque Royale du Canada, qui nous ont permis d'envisager d'investir sur le marché du Québec, en particulier, en proposant des services en français non seulement aux Québécois, mais aussi aux francophones de l'ensemble du pays.

Nous avons commencé en proposant le canal français, qui faisait partie de notre service en langue anglaise, et qui visait à nous indiquer le genre de contenu auquel les Québécois s'attendaient. Nous avons organisé des groupes de consultation au Québec pour déterminer les habitudes de consultation d'Internet des Québécois, puis nous avons réalisé des entrevues avec différents partenaires.

Les partenaires potentiels sont venus vers nous pour voir le genre de contenu qu'ils pouvaient nous fournir. Nous avons eu la chance de susciter l'intérêt de la SRC, qui fournit l'essentiel des nouvelles proposées par notre service exclusivement en français, et nous sommes aussi entrés en contact avec d'autres sociétés, comme Astral Media.

Nous sommes encore en train de construire nos services. Ainsi, en 1996, lors du lancement du service d'AOL Canada, nous avons commencé sans le moindre partenaire. Aujourd'hui, nous en avons 80. Nous avons lancé notre service tout en français en l'an 2000, et nous prévoyons une croissance semblable au cours des prochaines années. Nous avons hâte d'attirer de nouveaux partenaires francophones et nous sommes toujours à la recherche de ceux qui peuvent nous proposer un contenu conforme aux besoins et aux attentes de notre auditoire.

¿ (0920)

[Français]

Mme Christiane Gagnon: Est-ce que vous avez présentement le pourcentage détaillé du contenu francophone et du contenu québécois par rapport au pourcentage du contenu anglophone que vous offrez? Est-ce que c'est une donnée que vous possédez?

[Traduction]

M. Ian Hembery: Le contenu de notre service tout en français est francophone à 100 p. 100. Je peux vous le confirmer officiellement.

Quant au contenu créé par nos partenaires canadiens, je n'en connais pas la proportion exacte. Les nouvelles, le sport et les émissions de divertissement sont toutes fournies par nos partenaires francophones, qui sont pour la plupart installés au Québec.

[Français]

Mme Christiane Gagnon: Dans votre mémoire, vous faites la liste des partenaires d'AOL Canada. On retrouve, en cherchant attentivement, quelques services en français. Ça ne permet pas, toutefois, de dire que le contenu québécois et francophone est assuré ou qu'il a atteint le maximum qu'on pourrait souhaiter. Avez-vous un aperçu du développement que vous pourriez faire du contenu québécois et francophone dans vos services?

[Traduction]

M. Ian Hembery: Je dois vous dire tout d'abord qu'AOL Canada Inc. ne produit pas de contenu original. Nous sommes non pas des créateurs de contenu mais des distributeurs. C'est pourquoi nous cherchons des partenaires qui nous fournissent du contenu et avec lesquels nous établissons des relations commerciales.

Le contenu est déterminé par les besoins de l'auditoire. Quel contenu veulent les Québécois? C'est précisément cela que nous voulons leur fournir.

Nous avons constaté, non seulement au Canada mais sur les autres marchés du monde entier, que l'idéal est de s'en remettre aux partenaires locaux. Nous en rencontrons constamment pour parler de relations commerciales, que ce soit avec des Canadiens anglophones, des Canadiens francophones qui vivent au Québec, qui peuvent proposer un produit vendable à notre auditoire. Voilà ce qui nous motive. La législation et la réglementation ne nous obligeaient pas à le faire. Nous avons tenu à proposer un produit et un service auxquels les francophones, en particulier ceux du Québec, soient susceptibles de souscrire.

M. Clifford Lincoln: Monsieur Mills, c'est à vous.

M. Dennis Mills (Toronto--Danforth, Lib.): Merci, monsieur le président.

Messieurs, soyez les bienvenus.

Monsieur Hembery, vous avez parlé de partenariats avec des fournisseurs canadiens de contenu. Est-ce que vous leur louez ce contenu? Est-ce que vous les rétribuez pour l'utilisation de leur contenu sur votre site?

M. Ian Hembery: Nous avons diverses formes d'arrangements commerciaux, monsieur Mills, mais nous obtenons effectivement une partie du contenu contre rémunération. Nous fournissons ensuite ce contenu sous licence à nos membres. Parfois, nos partenaires s'engagent à partager les succès et les récompenses avec nous et parfois, en particulier dans le cas du contenu concernant le commerce électronique, un annonceur ou un partenaire, comme Canadian Tire, nous verse des honoraires pour participer à notre service. Voilà essentiellement nos trois types principaux d'arrangements.

¿ (0925)

M. Dennis Mills: C'est très bien.

J'aimerais vous faire part de mon point de vue, car comme Internet n'est pas réglementé, je m'intéresse beaucoup à la présence du contenu canadien sur le site. Je fais partie des Canadiens qui voient AOL Time Warner comme une puissance énorme capable de marginaliser le contenu canadien qui passe par le réseau. J'aimerais savoir si AOL Time Warner s'autodiscipline et se montre réceptive aux susceptibilités que nous inspire notre culture canadienne.

M. Ian Hembery: Pour nous, monsieur Mills, il s'agit en réalité de considérer ce que veulent les consommateurs, et dans la partie suivante de mon exposé, je vous donnerai des détails sur la façon dont notre structure commerciale s'est constituée. Je dirais simplement que les Canadiens veulent du contenu canadien sur leur service Internet. Nous n'étions pas obligés d'en fournir, mais nous en fournissons parce que nous y avons commercialement intérêt.

M. Dennis Mills: J'aurais une courte question à poser à M. Anderson.

En parlant de l'aide que vous apportez aux artistes canadiens du domaine musical, vous avez cité les noms de Gordon Lightfoot, de Blue Rodeo et des Barenaked Ladies. De quelle façon venez-vous en aide à ces artistes canadiens? Que fait Time Warner pour eux?

M. Casey Anderson: Nous faisons la même chose que pour les autres artistes, où qu'ils soient, c'est-à-dire que nous recherchons les talents locaux, nous essayons de signer des contrats avec ceux que nous trouvons, nous les aidons à se placer et à obtenir des contrats d'enregistrement, puis nous distribuons et commercialisons leurs enregistrements, généralement sur disques compacts.

M. Dennis Mills: Est-ce que vous investissez dans la production de leurs albums et est-ce que vous les distribuez dans toute l'Amérique du Nord? Est-ce que vous faites ce genre d'investissement...?

M. Casey Anderson: Oui, tout à fait.

M. Dennis Mills: Est-ce que vous pouvez me donner une idée approximative démontrant que vous investissez auprès des artistes canadiens?

M. Casey Anderson: Je ne suis pas un spécialiste de la dimension économique des affaires dans le monde musical, mais il faut parfois plusieurs centaines de milliers de dollars américains pour lancer un artiste. Comme vous le savez, il y a très peu d'artistes qui justifient un tel investissement, car il y a très peu d'artistes qui réussissent à vendre suffisamment de disques compacts ou de cassettes pour permettre à la compagnie de disques de récupérer l'investissement qu'elle doit faire pour distribuer et promouvoir leurs créations. En fait, il s'agit de repérer le plus grand nombre de talents prometteurs et de s'efforcer de les promouvoir aussi bien sur le marché local qu'aux États-Unis, comme c'est le cas des artistes canadiens dont j'ai parlés, pour voir combien d'entre eux réussiront à rejoindre un vaste auditoire.

M. Dennis Mills: Je comprends, mais est-ce que vous avez une idée des montants que vous investissez dans l'industrie musicale canadienne?

M. Casey Anderson: Nous devrions pouvoir vous donner un chiffre précis, ou du moins une approximation du total. Comme vous le savez, nous avons pris dans le cadre de notre fusion des engagements importants en matière d'investissement en contenu canadien, tant dans le cinéma que dans la musique, et ces engagements comportent des montants bien précis.

M. Dennis Mills: Monsieur Hembery, il me serait très utile—et ce sera là ma dernière question, monsieur le président—que vous m'indiquiez le montant de l'investissement d'AOL Time Warner au Canada dans les différents secteurs.

¿ (0930)

M. Casey Anderson: Oui, nous vous fournirons très volontiers ces chiffres.

M. Dennis Mills: Merci.

Merci, monsieur le président.

Le président: Pourrez-vous les envoyer par courrier au greffier du comité, s'il vous plaît?

Madame Lill, c'est à vous.

Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Merci beaucoup.

Je suis désolée d'avoir raté le début de votre exposé, mais j'ai lu votre documentation. J'aimerais vous poser une grosse question, car vous êtes une grosse compagnie. Avec un revenu estimatif de 36 milliards de dollars, votre entreprise est plus grosse que Disney et que Viacom. Vous êtes la plus grosse entreprise, n'est-ce pas?

J'aimerais donc vous poser de grosses questions, car c'est pour cela que nous sommes ici, c'est-à-dire pour sauvegarder, alimenter et enrichir la culture canadienne. Voilà tout ce dont nous nous occupons. Votre bilan nous importe peu.

C'est vous qui avez fait Harry Potter. Vous avez mis, je crois, 125 millions de dollars dans la réalisation du film, vous avez affecté le reste de votre empire à sa commercialisation et à l'organisation de toute la pottermanie, qui a eu d'énormes retombées.

En tant que mère qui sait que pour un enfant, l'essentiel est de lire, je sais que l'élément le plus précieux dans toute cette histoire, c'est le livre Harry Potter. D'après les critiques—et j'aimerais avoir votre avis à ce sujet—Harry Potter a été créé par quelqu'un qui n'avait rien à voir avec la culture de masse ni avec ce que vous vendez actuellement. L'auteure a rédigé ce livre dans l'isolement, et c'est le fruit de son imagination. On est donc en train de vendre actuellement quelque chose qui était au départ une oeuvre d'imagination et qu'on ne pourrait peut-être plus créer aujourd'hui à cause de vos activités commerciales.

Ne peut-on pas dire que la pottermanie et la commercialisation de la culture de masse opèrent des coupes claires dans l'imagination de nos enfants? Je sais que c'est une grosse question alors qu'il n'est que 9 h 30, mais j'aimerais que vous essayiez d'y répondre.

M. Casey Anderson: Je souhaite sincèrement que les films de Harry Potter amènent les enfants à lire les livres et si vos enfants ont vu le premier film de Harry Potter, ils vont devoir lire les livres s'ils veulent retrouver le personnage avant la sortie des prochains films. Sans en avoir la preuve, je suis convaincu qu'on peut être optimistes et souhaiter que la promotion du film Harry Potter va effectivement inciter des enfants à lire après avoir vu le film.

Quant à votre question plus générale, vous savez sans doute que Mme Rowling a présenté certaines exigences quant à la commercialisation du film et c'est précisément parce que nous voulions lui donner satisfaction que AOL Time Warner a réussi à la convaincre de signer une entente avec notre compagnie pour la réalisation du film. Elle a notamment imposé des limites quant aux modalités de commercialisation du film.

Je peux également dire que la façon dont nous avons fait la promotion du film Harry Potter a favorisé la production d'autres oeuvres de création, sous formes de livres et de films, qui proposent aux enfants des produits d'éducation et de divertissement de haute qualité. Je ne suis pas sûr d'avoir bien saisi le sens de votre question dans la mesure où vous semblez sous-entendre que le film a pu avoir un effet dissuasif auprès de ceux qui voudraient produire des livres de qualité pour les enfants.

Mme Wendy Lill: En fait, j'essaye d'en venir au thème de la culture. Dans notre pays et au sein de ce comité, nous essayons d'alimenter et de préserver une culture nationale, et le Canada est un petit pays, même s'il couvre une grande superficie, car les Canadiens ne sont pas très nombreux et nous vivons à côté des États-Unis, qui constituent une présence gigantesque à côté de nous. On entend toujours les Canadiens dire qu'ils vivent à côté d'un éléphant.

Nous consacrons sans doute moins d'argent à la promotion de notre culture canadienne que vous n'en consacrez sans doute à la promotion de Harry Potter; j'aimerais donc savoir ce qu'il faudrait faire, à votre avis. Comment pouvons-nous aider les auteurs canadiens alors qu'un seul d'entre eux sur une centaine ou un millier va obtenir l'accord d'AOL Time Warner? Qu'arrivera-t-il à tous les autres, à tous ces auteurs canadiens qui essayent de se faire reconnaître et qui appellent à l'aide?

J'aimerais savoir comment tout cela fonctionne, à votre avis. D'après votre document, vous semblez considérer que le gouvernement ne devrait pas soutenir les arts et qu'il faudrait abandonner la culture aux forces du marché. Est-ce que vous comprenez véritablement ce que nous essayons de faire ici?

¿ (0935)

M. Casey Anderson: Nous comprenons parfaitement le désir des Canadiens de s'exprimer et de retrouver leurs valeurs dans des médias de toutes sortes, aussi bien dans des livres, des films, des disques ou sur Internet.

Dans votre témoignage d'aujourd'hui, nous voulons montrer comment les nouveaux médias, et en particulier AOL Time Warner, s'appliquent à créer de nouveaux espaces où ceux qui n'ont jamais pu se faire entendre jusqu'à maintenant pourraient s'exprimer, trouver un marché, un créneau et vendre leurs produits non seulement au Canada, mais aussi rejoindre un plus vaste auditoire aux États-Unis et ailleurs dans le monde.

En tant que grosse compagnie, nous avons l'avantage de pouvoir distribuer et promouvoir les talents que nous découvrons au Canada et dans tous les autres pays où nous sommes présents, et de proposer un auditoire aux auteurs et aux créateurs canadiens dans tous les domaines, de façon qu'ils puissent rejoindre des lecteurs ou des spectateurs qui, sinon, n'auraient jamais su ce que les artistes canadiens avaient à leur offrir.

Si vous consultez, par exemple, le secteur des livres du canal de divertissement du service AOL, vous verrez que nous y faisons la promotion de plusieurs auteurs canadiens et de plusieurs livres à succès sur le marché canadien, au lieu de nous contenter de promouvoir les livres que nous publions ou les oeuvres qui ont des chances de succès aux États-Unis.

Je comprends votre scepticisme, mais je vous prie instamment de considérer ce que nous faisons, les produits dont nous faisons la promotion et les mesures que nous prenons pour aider les artistes et les créateurs canadiens à rejoindre un plus vaste public.

Le président: Monsieur McNally, c'est à vous.

M. Grant McNally (Dewdney--Alouette, PC/RD): Merci, monsieur le président.

Il arrive souvent que l'impression devienne la réalité, non seulement en politique, mais aussi dans les affaires. C'est ce que vous constatez plus ou moins aujourd'hui, comme nous le constatons nous-mêmes. Évidemment, AOL Time Warner est un géant, une grosse compagnie, comme l'a dit Mme Lill.

Tout d'abord, acceptez-vous qu'on accuse AOL Time Warner de vouloir avaler les intérêts médiatiques canadiens, dominer la culture canadienne et participer à l'élimination de la production de contenu canadien? Si vous n'acceptez pas cette accusation, comment la réfutez-vous? Certains Canadiens ont cette impression, et je pense qu'ils sont assez nombreux. Bien des Canadiens considèrent votre société comme un géant américain qui veut passer le Canada au rouleau compresseur.

M. Casey Anderson: Votre question est tout à fait légitime. Je pense que la partie suivante de notre exposé y répond très précisément en indiquant pourquoi nous considérons qu'une compagnie comme AOL Time Warner a de bonnes raisons commerciales de veiller à ce que les Canadiens continuent à s'exprimer et à profiter de moyens de promotion auxquels ils n'avaient pas accès précédemment.

Si vous me le permettez, j'aimerais donner la parole à Ian qui va vous dire par quelle méthode AOL Canada a élaboré ses services, car je crois que cette information répond directement à votre question. Je ne cherche nullement à l'écarter, bien au contraire; ce sont là des éléments d'information tout à fait pertinents.

M. Grant McNally: C'est très bien.

M. Ian Hembery: Comme je vous l'ai dit, nous sommes arrivés sur le marché canadien en 1996 et en fonction de ce que nous avons constaté dans d'autres pays, nous avons considéré que pour réussir, il nous fallait fournir les produits et les services que les consommateurs canadiens pourraient juger intéressants ou utiles.

Nous avons répondu à la demande du marché et élaboré un plan d'entreprise dans le cadre duquel nous avons cherché des partenaires canadiens capables de nous proposer un contenu intéressant pour les Canadiens et pour les membres étrangers d'AOL, conformément au modèle de mise en place du service francophone que j'ai évoqué tout à l'heure. Nous avons tenu compte des services souhaités et requis par les Canadiens et on nous a dit qu'il était essentiel d'avoir des sources canadiennes d'information. La réglementation, les organismes consultatifs ou les conditions de licence ne nous obligeaient pas à le faire. Comme vous le savez, Internet n'est pas assujetti aux mêmes contraintes que les autres médias.

Nous avons répondu aux besoins de nos membres canadiens et nous leur avons proposé les services qu'ils voulaient. Je vous ai livré un chiffre intéressant: nous desservons actuellement 400 000 foyers canadiens. Nous sommes très largement utilisés non seulement par les adultes, mais aussi par les enfants. La moyenne d'utilisation dépasse une heure par jour par foyer d'accès à notre contenu. Par ailleurs, nous continuons à investir massivement dans la distribution de contenu canadien en direct aussi bien au Canada que dans le monde entier.

La conclusion évidente, c'est que le renforcement de l'investissement étranger dans le système canadien de diffusion ne peut que renforcer les industries culturelles et le réseau de diffusion. Encore une fois, la réglementation et les conditions de licence ne nous obligeaient pas à agir ainsi. Nous l'avons fait parce que c'est rentable commercialement et parce que c'est ce que souhaitent les consommateurs canadiens.

Je suis convaincu que le contenu canadien peut s'épanouir dans une économie de marché, et c'est bien ce que confirme de façon plus générale la situation actuelle d'Internet. En l'absence de toute réglementation concernant la propriété ou le contenu canadien, ce dernier continue à s'épanouir et les créateurs de contenu canadien prennent de l'expansion sur Internet.

Cette conclusion a été un élément déterminant dans la décision du CRTC, en 1999, d'exempter les nouveaux médias d'Internet de la réglementation d'application de la Loi sur la radiodiffusion. Cette conclusion est tout aussi valable aujourd'hui. Dans le monde des consultations en direct, qui est régi par l'économie de marché, nos membres manifestent une nette préférence pour un contenu Internet véritablement canadien et choisissent en priorité des sources canadiennes de nouvelles, de sports et d'information financière.

Il importe de reconnaître également qu'Internet rend le contenu canadien accessible aux internautes du monde entier. Ainsi, 33 millions d'utilisateurs d'AOL ont accès à notre contenu. À l'échelle mondiale, Internet assure une facilité d'accès qu'on ne retrouve dans aucun autre médium. Les étrangers qui cherchent de l'information sur le Canada ou sur une question proprement canadienne peuvent se renseigner directement à la source.

¿ (0940)

M. Grant McNally: Vous affirmez donc que les impressions sont fausses et que vous avez fait plus qu'on ne vous en demandait pour ouvrir les portes au contenu canadien par les méthodes que vous venez d'exposer.

M. Ian Hembery: Oui. Comme je l'ai dit, nous ne créons pas de contenu, mais nous le rassemblons et nous le diffusons. Notre entreprise AOL Canada fait appel à plus de 80 partenaires canadiens fournisseurs de contenu et de commerce électronique, et dont la liste, du reste, s'allonge sans cesse.

M. Grant McNally: Vous prétendez donc que sans votre entreprise établie au Canada, les Canadiens auraient plus de difficultés à accéder au marché et à exposer leur contenu de façon à le faire voir non seulement par des Canadiens, mais par des internautes du monde entier.

M. Ian Hembery: Tout à fait. Aussi bien au Canada...et le fait d'avoir 33 millions de membres d'AOL dans le monde entier qui n'ont qu'à cliquer pour accéder au service d'AOL Canada est un grand avantage pour les créateurs de contenu canadien.

M. Grant McNally: Merci.

Le président: Je suppose que vous allez maintenant entamer la deuxième partie de votre rapport.

M. Casey Anderson: Oui, merci. Ian en a déjà présenté une partie, et je vais maintenant continuer.

Au-delà de nos entreprises Internet, notre compagnie vient en aide à la production locale de contenu et de programmation sur les marchés du monde entier. Partout où nous allons, aussi bien au Canada, aux États-Unis, au Japon ou en Europe centrale, nous essayons de produire le plus grand volume de contenu local.

C'est ce que veulent les consommateurs. Il est tout à fait naturel qu'ils se tournent vers les fournisseurs et les médias qui véhiculent les valeurs auxquelles ils tiennent et qui leur fournissent une information d'intérêt strictement local lorsqu'ils ont à choisir entre de nombreuses options dans les domaines du divertissement ou des nouvelles.

C'est du reste ce qu'illustre parfaitement le modèle commercial d'AOL Canada. On peut sans doute en dire autant de certains autres types de médias de diffusion, comme la télédiffusion par câble et par satellite, alors qu'il y a 20 ans, le consommateur n'avait accès qu'à quatre ou cinq canaux. Aujourd'hui, les réseaux de diffusion par câble et par satellite proposent littéralement des centaines de choix de programmation vidéo moyennant un abonnement mensuel relativement modique. Ces changements technologiques permettent d'assurer une grande diversité en donnant la parole aux créateurs locaux.

J'aimerais faire quelques recommandations concernant la façon dont on pourrait modifier le régime canadien applicable à la propriété étrangère dans le but de favoriser la création et la promotion du contenu canadien. Nous sommes d'accord avec ceux qui disent que la réglementation canadienne actuelle en matière de contenu canadien a le tort de mettre l'accent sur la nationalité du créateur de contenu plutôt que sur le contenu proprement dit.

Nous préconisons une révision de la définition du contenu canadien. On pourrait ainsi préciser que les restrictions en matière de contenu visent à produire un contenu authentiquement canadien et à mettre en place des catégories plus conformes à cet objectif. C'est ce qu'on trouve dans les recommandations de CanWest Global, qui souhaite que tous les concurrents soient sur un pied d'égalité, de façon que la structure du producteur d'émissions ne suffise pas à déterminer le caractère canadien du contenu aux fins de la réglementation.

Comme l'a dit Mme Copps lorsqu'elle a comparu devant vous en novembre dernier, il y a sans doute d'autres moyens que les restrictions concernant la propriété étrangère dans les médias canadiens pour faire en sorte que ces médias continuent à raconter des histoires canadiennes. Nous sommes convaincus qu'on va continuer à raconter des histoires canadiennes grâce à des émissions de qualité bénéficiant d'un financement suffisant.

Le gouvernement canadien et le CRTC ont reconnu qu'il faut des entreprises canadiennes fortes et bien financées pour faire face à la concurrence sur un marché de la télédiffusion de plus en plus mondial. On constate un phénomène constant de consolidation parmi les entreprises de télédiffusion et dans les médias, et le Canada n'y fait pas exception. L'investissement étranger est indispensable pour que les Canadiens aient accès à une vaste gamme de points de vue.

Des représentants des radiodiffuseurs canadiens ont comparu devant vous le 19 février; ils ont demandé la levée de certaines restrictions concernant la propriété étrangère pour les distributeurs, parce que leur activité nécessite des capitaux importants et qu'ils ont besoin de capitaux étrangers. Nous approuvons cette recommandation concernant la levée des restrictions sur la propriété étrangère dans le cas des entreprises de distribution de radiodiffusion et d'autres distributeurs. Nous pouvons même surenchérir en appliquant à plus forte raison aux créateurs de contenu canadien les arguments favorables à la levée des restrictions au profit des distributeurs.

Dans le même ordre d'idées, j'aimerais insister sur le rapport entre l'accès des radiodiffuseurs canadiens aux capitaux et aux investissements étrangers et la mise au point de l'Internet à haute vitesse.

¿ (0945)

Depuis 1995, nous travaillons avec le CRTC pour tenter d'obtenir un accès au réseau canadien de câblodistribution afin d'y offrir l'accès Internet haute vitesse. Au cours de cette période, le CRTC a reconnu qu'en principe, les fournisseurs de service Internet indépendants, c'est-à-dire ceux qui n'ont pas de participation de propriété directe dans un câblodistributeur, devraient pouvoir obtenir accès au réseau de câblodistribution afin d'y offrir un accès et un contenu Internet haute vitesse à des conditions raisonnables. Pourtant, sept ans plus tard, AOL Canada Internet n'a toujours pas accès au réseau canadien de câblodistribution pour toutes sortes de raisons techniques et réglementaires. Par ailleurs, nous n'avons pas l'option d'acheter un câblodistributeur canadien ou de faire un placement considérable dans un tel exploitant afin de gagner accès par des moyens négociés.

J'attire votre attention sur cette situation parce que cela montre bien comment les restrictions imposées en matière de propriété étrangère ont la conséquence imprévue de créer un obstacle pour les FSI indépendants qui se trouvent à être affiliés à des sociétés étrangères. Ainsi, il est difficile d'obtenir accès aux consommateurs et, par conséquent, on se trouve à refuser aux consommateurs des choix en ce qui concerne l'accès à Internet et le contenu offert, des choix qui sont de plus en plus nombreux et de plus en plus populaires avec l'évolution d'Internet en un moyen vraiment de masse de communication, d'information et de divertissement. Pour ces raisons, nous sommes en faveur d'éliminer les restrictions en matière de propriété à tous les niveaux du réseau de télédiffusion canadien, y compris sur les réalisateurs et distributeurs de contenu.

Cela dit, peut-être pourrions-nous passer à des questions avant de regarder nos recommandations sur le rôle futur du CRTC et le rôle du gouvernement dans la réglementation du secteur de la télédiffusion.

¿ (0950)

Le président: Il est manifestement clair, pour tous les membres du comité, que ces deux sections sur le point de vue d'AOL sur le contenu canadien et la propriété étrangère ont une grande importance pour nous. Il y a une autre section sur le rôle du gouvernement et du CRTC. Si nous voulons nous garder du temps pour les questions, j'exhorterais tous les membres à être concis de façon à ce que nous ayons le temps de couvrir ces deux sections et qui sont extrêmement importantes pour nous.

Madame Hinton.

Mme Betty Hinton: Vous mentionnez dans votre mémoire que HBO fait partie de ce que vous offrez. Or l'entreprise n'a pas de licence au Canada, et pourtant, c'est offert ici, au détriment des détenteurs de licence canadiens, tel que Super Canal. C'est une autre crainte qu'il faut examiner. Si vous avez l'intention de l'offrir sur Internet, comme vous le dites, qu'arrivera-t-il aux titulaires canadiens de licence qui ont payé cher leur licence, qui respectent tous les règlements, et qui n'auraient aucune protection?

Je n'ai qu'un commentaire. Nous en sommes aux fiançailles. Pendant les fiançailles, on offre des fleurs et des bonbons. Mais nous nous préoccupons de l'avenir.

Vous visez manifestement les centres urbains parce que c'est là que vous ferez le plus d'argent. Je le comprends. Mais qu'en est-il de l'accès à Internet dans les régions rurales du Canada? Allez-vous faire quelque chose à ce sujet? Ou allez-vous simplement viser les centres urbains parce que l'infrastructure est déjà en place?

M. Casey Anderson: Je pense que la nécessité de mettre en place une infrastructure d'accès à Internet haute vitesse dans les régions rurales est l'une des meilleures raisons pour rechercher de nouvelles sources de financement. La source la plus évidente, ce sont les capitaux étrangers, en fait, peut-être la seule source de nouveaux investissements en infrastructure.

Le Canada a connu beaucoup de succès en encourageant la mise en place de bandes larges et a un des taux d'adoption les plus élevés de bande large dans le monde entier. Toutefois, je pense qu'avec la nouvelle étape dans le développement d'Internet, il sera tout particulièrement important de nous assurer qu'on continue à investir dans l'infrastructure afin non seulement de rejoindre les habitants des régions rurales, mais également ceux des zones urbaines qui ne sont peut-être pas les plus riches de la société et qui ne peuvent peut-être pas se payer, au coût actuel, l'accès à Internet haute vitesse. En réduisant le coût du capital, en augmentant les capitaux disponibles qui peuvent être investis dans une nouvelle infrastructure des télécommunications et de câblodistribution, les investissements étrangers ne peuvent qu'être à l'avantage du Canada au niveau du nombre de personnes qui auront accès à un système à bande large.

Le président: Vous pourriez peut-être répondre à la première question sur HBO?

M. Casey Anderson: Certainement. Il est vrai que la programmation de HBO est vendue au Canada par des intermédiaires—par des distributeurs indépendants—mais ce qu'offre HBO, aux États-Unis, en Europe et dans de nombreuses régions d'Asie, ne peut être vendu en bouquet parce que en concurrence directe avec ce qu'offrent des chaînes canadiennes.

¿ (0955)

Mme Betty Hinton: Mais c'est ce qui se produit.

M. Casey Anderson: C'est peut-être le cas à certains endroits. Je ne parlerai pas du marché gris ni de certains autres aspects auxquels vous faites peut-être allusion. Je ne fais que faire remarquer que la question de la propriété étrangère et la question d'assurer la prédominance du contenu canadien constituent en réalité deux questions distinctes.

Vous pouvez maintenir l'exigence d'un contenu canadien d'au moins 50 p. 100 ou 60 p. 100 d'une émission de télévision par câble ou par la voie des ondes, tout en permettant à des étrangers d'acquérir une participation dans des diffuseurs canadiens. En fait, c'est le régime en place dans la plupart des pays d'Europe, car l'Union européenne a mis en place un système de quotas conçus pour encourager un contenu d'origine européenne à hauteur d'au moins 50 p. 100, sans pour autant, dans la plupart des cas, limiter directement la participation des étrangers dans les chaînes elles-mêmes.

Mme Betty Hinton: J'ai encore une question pour vous, monsieur Anderson.

J'ai une théorie personnelle. Vous pouvez me dire si j'ai raison ou tort. J'ai l'impression qu'il vaudrait mieux que le gouvernement canadien tente d'offrir aux entrepreneurs canadiens les mêmes possibilités au Canada, afin qu'ils participent à la distribution d'Internet. L'un des principaux problèmes et l'obstacle auxquels sont confrontés les Canadiens, c'est le fait que les compagnies de télécommunications sont propriétaires des droits.

Ce n'est pas un problème pour vous car vous avez beaucoup d'argent. Mais je veux vous donner un exemple ici. À Kamloops, en Colombie-Britannique, dans une des localités que je représente, il en coûte 1 200 $ par mois chez Tellus pour louer la ligne de transmission T1 et la passerelle d'accès. À 30 milles au nord, dans une localité qui s'appelle Barrière, le même service coûte 4 500 $ par mois.

Si vous vouliez étendre le service aux régions rurales, ce que je veux savoir, c'est pourquoi nous comme comité gouvernemental n'encouragerions pas le gouvernement à niveler les chances de façon à ce que le Canada rural et le Canada urbain aient un accès gratuit à ce produit plutôt que de s'en remettre à une énorme entreprise qui a un appétit vorace? Je vous admire, vous avez merveilleusement réussi. Mais j'envisage la chose du point de vue du contenu canadien. Pourquoi ne pas choisir cette option et donner les mêmes chances à tous plutôt que de vous inviter à vous implanter ici?

M. Casey Anderson: Je ne pense pas que ce soit nécessairement l'un ou l'autre. En fait, nous serions enchantés de voir une réglementation plus favorable à la concurrence dans le système de télécommunications du Canada, car l'un des principaux problèmes des FSI—par «indépendants», j'entends les entreprises non affiliées avec les propriétaires de l'infrastructure, que ce soit les réseaux de câblodistributions ou de téléphone, il peut y avoir des investissements étrangers ou seulement nationaux—mais nous avons tous en commun cette grande difficulté et cette frustration à gagner accès à l'infrastructure en place de façon à pouvoir offrir nos services, sur un pied d'égalité, comme vous le dites, avec les services déjà en place.

Je pense que nous sommes tout à fait d'accord avec vous et que nous appuyons l'idée d'une concurrence accrue—d'une égalité des chances pour tous les fournisseurs de services Internet non affiliés—avec les compagnies de téléphone et les câblodistributeurs titulaires d'une licence.

Je ne pense pas que rien de tout cela vise la notion selon laquelle il serait dans l'intérêt du Canada d'encourager de plus nombreux investissements, de sources étrangères ou nationales, afin de favoriser le développement de l'industrie des médias au Canada, qu'il s'agisse d'Internet ou de formes plus traditionnelles de médias.

[Français]

Le président: Madame Gagnon.

Mme Christiane Gagnon: Vous optez pour augmenter le pourcentage de la propriété étrangère. Qu'adviendrait-il si les Américains achetaient des médias canadiens? Comment réagiraient-ils face à la protection que les gouvernements ont, soit au Québec, soit au Canada, par rapport à notre culture? Comment pourrait-on défendre notre volonté d'encourager notre culture canadienne ou québécoise, qui est plus fragile? Les Américains pourraient, comme ils le font justement pour le bois-d'oeuvre, nous imposer... On aurait énormément de pression de leur part pour qu'il y ait une levée des appuis qu'on donne à la création canadienne ou québécoise.

Vous savez qu'on est présentement en train de penser à un outil qui assurerait la protection des petites nations à travers le monde contre l'envahisseur américain. Ne pensez-vous pas que ce serait justement leur ouvrir la porte et leur donner le feu vert pour nous imposer leur façon de percevoir la production culturelle comme un bien de consommation au même titre que les hot-dogs ou d'autres types de consommation? Ne craignez-vous pas l'envahissement de la production américaine après cela dans d'autres sphères et à d'autres titres? Je pense qu'il y a un danger à cela. Pourriez-vous nous dire qu'il n'y a pas de danger parce que telle ou telle balise existe au Canada, ou nous dire ce qu'il faudrait avoir pour qu'il n'y ait pas de danger?

À (1000)

[Traduction]

M. Casey Anderson: Je pense que dans nos recommandations, nous avons de formuler des suggestions constructives sur la façon de faire participer les sociétés étrangères, y compris AOL Time Warner, à l'élaboration de contenu canadien.

Plus particulièrement, il y a nos recommandations sur ce que l'on devrait considérer un contenu canadien et la façon dont fonctionnerait le régime de points pour évaluer ce qui sera considéré canadien dans le cadre du régime réglementaire. Je pense que cela répond à votre question puisqu'il s'agit de moyens de favoriser les investissements dans des productions canadiennes, c'est-à-dire des oeuvres qui reflètent les valeurs canadiennes, qui racontent des histoires canadiennes pour ensuite en faire la promotion au Canada et ailleurs dans le monde, plus facilement et de façon plus rentable.

Je pense que la consolidation dans les médias dont nous sommes témoins au Canada et ailleurs dans le monde est un fait. Il s'agit maintenant de déterminer comment s'en servir pour s'assurer que les voix canadiennes se font entendre. Je dirais que la meilleure façon, c'est de travailler avec nous dans un partenariat pour faire la promotion de ce genre de contenu.

[Français]

Mme Christiane Gagnon: Disons que vous n'avez pas tellement répondu à ma question. Vous parlez de la protection du contenu canadien alors que je parle d'une autre chose.

Si les Américains, par exemple, mettaient la main sur des médias canadiens, c'est eux qui exerceraient une certaine pression pour faire changer les règles du jeu sans qu'on ait les balises de protection. N'avez-vous pas peur qu'il y ait, à ce moment-là, une certaine pression pour que les gouvernements cessent leur appui à la création de produits culturels canadiens et québécois? C'est un libre marché et ils en détiennent une part. Ils sont ici, au Canada, et ils possèdent une part du marché. Ils sont propriétaires. Vous savez que la tendance des Américains... D'ailleurs, le produit culturel, pour les Américains, est un produit commercial comme tous les autres produits. La culture est définie de façon différente par le Canada et le Québec.

Présentement, il y a un outil international qu'on tente de mettre sur pied justement pour que les gouvernements continuent d'appuyer... Vous savez très bien qu'il y a déjà eu une volonté des États-Unis de faire lever cette barrière de protection que l'on accorde à notre culture parce qu'on la sent plus fragile, plus menacée. On a besoin de l'affirmer par rapport aux États-Unis. Plusieurs petits peuples et petites nations veulent aussi cette protection-là parce que l'envahissement de la culture américaine est très présent partout.

N'avez-vous donc pas peur de cela? Je veux bien croire qu'on veut vendre des produits, mais il faut aussi protéger la culture. Si les gouvernements n'appuyaient pas les créateurs d'ici, ça voudrait dire, à ce moment-là, qu'on en produirait moins. Si les Américains nous imposaient leur façon et leur volonté de faire, on aurait moins cette protection qui nous est assurée, à prime abord, et qui nous permet de faire des productions, de les vendre et de les mettre sur le marché international.

Vous dites qu'on a les protections, et on a juste un système de points. Mais, avec votre scénario, on serait dans un autre ordre d'idée présentement.

[Traduction]

M. Casey Anderson: Ce que je veux dire, c'est qu'il y a des façons d'adapter les règlements actuels de façon à encourager plus efficacement le développement et la promotion du contenu canadien.

Quant à savoir si des pressions continueront à s'exercer pour relâcher les restrictions sur le pourcentage de contenu canadien, j'ai mentionné que dans d'autres endroits comme en Europe, il y a des restrictions sur le contenu étranger, mais non sur les investissements étrangers. Je ne pense donc pas qu'il y ait nécessairement un lien entre le maintien de restrictions sur les investissements étrangers dans des radiodiffuseurs et les systèmes de distribution et continuer à exiger un pourcentage particulier de contenu canadien.

À (1005)

[Français]

Mme Christiane Gagnon: Je veux ajouter quelque chose. À titre d'exemple, je connais un directeur d'entreprise qui était bien content d'avoir un contrat avec la France parce qu'il pouvait parler français, mais quand il arrivait pour négocier quelque chose, tout se passait en anglais. Donc, la protection... Nous devons voir à nos propres affaires. Bien sûr, il existe des compagnies françaises en France, mais tout se fait en anglais présentement.

[Traduction]

Le président: Monsieur Mills.

M. Dennis Mills: Monsieur le président, dans la même veine que Mme Gagnon, dont je partage dans une grande mesure les préoccupations, j'aimerais aborder les mêmes sujets, mais peut-être d'un point de vue un peu différent.

Lorsque nous avons adhéré à l'Accord de libre-échange, aussi surprenant que cela puisse paraître, en 1988, il y avait de nombreux présidents canadiens d'usines de fabrication à propriété américaine dans le sud de l'Ontario. Je me souviens tout particulièrement d'en avoir rencontré trois. Ils m'ont dit qu'une fois l'Accord de libre-échange conclu, la capacité pour ces entreprises de fabrication ici au Canada de faire de la recherche, de fabriquer leurs produits, disparaîtrait essentiellement à court terme, dans les deux ou trois ans, et que ces installations deviendraient essentiellement des entrepôts. Or, dans ces trois cas en particulier, où ces présidents m'avaient fait cette confidence au cours d'un déjeuner, c'est ce qui s'est produit.

Notre préoccupation donc dans le cas de ce cadre réglementaire, c'est que si nous éliminons la protection de notre culture, nous craignons que finalement nous deviendrons dans ce secteur un simple entrepôt au Canada. La créativité réelle, la fabrication réelle, se fera à l'extérieur du Canada et, par conséquent, cela réduira considérablement notre système de valeurs. Personnellement, je n'envisage aucune façon d'empêcher que cela se produite, sachant ce qui s'est passé dans le domaine de la fabrication à cause de l'Accord de libre-échange. Je ne vois aucun précédent qui justifierait d'abandonner la protection dont nous jouissons actuellement face à la propriété étrangère.

Ne pensez-vous pas qu'une fois éliminé ce cadre réglementaire, la tentation de vos supérieurs, car vos supérieurs se trouvent essentiellement ailleurs qu'au Canada...?

Monsieur Hembery, êtes-vous le président canadien d'AOL Canada?

M. Ian Hembery: Je suis le vice-président des relations gouvernementales et des communications.

M. Dennis Mills: Y a-t-il un président canadien?

M. Ian Hembery: Oui.

M. Dennis Mills: Où habite le président canadien?

M. Ian Hembery: À Toronto en Ontario.

M. Dennis Mills: Très franchement, et sans vouloir vous offenser ni un ni l'autre, j'aimerais dire que l'idée que le président canadien n'est pas ici aujourd'hui me semble un peu bizarre, car nous prenons ce travail très au sérieux. Nous tentons d'être constructifs, mais nous n'avons pas... Vous avez fait un travail fantastique, mais je pense que le fait que votre président ne soit pas ici montre que ce que nous faisons n'est pas perçu comme important, car si ce n'est pas important pour lui, ce n'est certainement pas important pour les administrateurs de la société mère de cette organisation de 36 milliards de dollars.

Je pense qu'il nous faut faire très attention ici car depuis 1988, je ne pense pas que l'on puisse prétendre que là où nous avons abandonné notre régime protectionniste, cela a favorisé dans une grande mesure la protection de la créativité, de la recherche et de la fabrication canadiennes. Je pense qu'on peut appliquer le même raisonnement à la culture.

Merci, monsieur le président.

À (1010)

Le président: Voulez-vous réagir, monsieur Anderson?

M. Casey Anderson: Pour répondre à la question directement sur la comparaison avec la fabrication et le commerce, je dirais que ce qui est unique dans le cas des médias, et ce qui explique pourquoi les entreprises de ce secteur, quelle que soit leur origine nationale, auront toujours d'excellentes raisons d'encourager et de promouvoir les oeuvres créatrices locales, c'est que ces oeuvres ne sont pas transposables, ne peuvent pas être échangées d'un pays à l'autre.

Le habitants du Québec auront toujours un point de vue unique. Ceux qui habitent l'Ontario auront un point de vue légèrement différent. Les Canadiens, comme groupe, auront un point de vue différent des Américains. Par conséquent, ils seront tout naturellement plus attirés, plus intéressés par l'information et l'art qui sont le reflet de leur point de vue unique sur le monde.

Voilà essentiellement pourquoi je pense que les médias sont un peu différents de la fabrication et des autres types de biens et services. Voilà pourquoi il y a lieu d'être plus optimiste que l'on continuera à produire des émissions et des histoires canadiennes, dans un contexte plus mondial.

M. Dennis Mills: Excusez-moi, monsieur le président, puis-je répondre à cela, parce que je ne voudrais pas que l'on pense que je partage cette opinion.

Mon expérience est tout à fait opposée. Lorsque je regarde la chaîne Global, ce que je fais de temps à autre, je vois énormément de produits fabriqués aux États-Unis sur ce réseau.

Dans ma propre localité, il y a 5 000 personnes qui travaillent dans l'industrie du film et 98 p. 100 du contenu est... Il ne s'agit pas d'acteurs principaux que l'on voit à l'écran, ils participent à la fabrication des films. Toutefois, je peux vous dire que le contenu est étranger et non pas national. Or, si c'est tout ce que AOL ou nos propres stations de télévision diffusent, c'est ce que regarderont les Canadiens.

Je crains vraiment que l'expérience créatrice canadienne soit fragile et qu'on la marginalise. Je vous dis donc en toute humilité, avec respect, et surtout à vous deux qui êtes dans les relations gouvernementales, je pense vraiment qu'il nous faut être beaucoup plus sensibles à cette réalité fragile. Cette fragilité ne se retrouve pas au niveau de la capacité, mais au niveau de l'accès à l'expérience créatrice canadienne.

Merci.

Le président: Excusez-moi, monsieur Mills, M. Duplain me demande s'il peut poser une question.

Monsieur Duplain.

[Français]

M. Claude Duplain (Portneuf, Lib.): Je n'ai qu'une question. Si on veut faire tomber ces restrictions et que les Canadiens ont peur de perdre ce qu'ils ont, avez-vous des suggestions concrètes pour la protection du contenu français et du contenu canadien? Comment pourrait-on le protéger exactement si on enlevait les barrières au point de vue de l'investissement?

[Traduction]

M. Casey Anderson: Je pense que les recommandations sur la définition du contenu canadien répondent à cette préoccupation. Je pense que ce que nous tentons de dire, c'est que les restrictions en matière de propriété étrangère vont peut-être gêner la capacité de trouver du capital à investir, et dans l'infrastructure et dans la production d'oeuvres créatrices. Pour cette raison, le contenu local pourrait être avantagé tout comme les médias locaux s'il y avait une disponibilité accrue de capital étranger découlant de l'abandon des restrictions en matière de propriété étrangère.

En outre, en modifiant la définition de ce qui constitue le contenu canadien, il sera plus facile pour des entreprises comme AOL Time Warner de collaborer avec des Canadiens pour produire des histoires qui réflètent l'expérience canadienne. La définition accorderait plus d'importance à la nature de l'histoire racontée ou tiendrait compte de la nature canadienne de l'oeuvre plutôt que de mettre l'accent sur l'identité de l'entreprise qui finance le projet ou peut-être sur l'identité précise des membres de la troupe, du réalisateur ou de toute autre personne qui participe à la production.

C'est peut-être contre-intuitif mais non déraisonnable que de conclure qu'à certains égards, la définition actuelle de contenu canadien associée aux restrictions actuelles en matière de propriété étrangère gène en fait dans certains cas les investissements et le développement du talent créatif canadien et des histoires canadiennes.

À (1015)

Le président: Merci.

Madame Lill.

Mme Wendy Lill: J'aimerais continuer à parler de cette question de la propriété étrangère et du contenu canadien. Vous avez dit à plusieurs reprises que vous offrez du contenu canadien parce que c'est ce que veulent les gens et que c'est une bonne idée sur le plan des affaires. Toutefois, nous avons entendu, encore et encore, partout au pays...et je vous renvoie à la Conférence canadienne des arts qui est le principal organisme qui représente les créateurs dans ce pays, les cinéastes, les romanciers, les auteurs dramatiques, etc. L'organisation en fait dit vouloir maintenir en place les restrictions en matière de propriété étrangère. Si on est de cet avis, c'est parce que l'on considère que les télédiffuseurs privés canadiens n'ont pas vraiment fait ce qu'ils auraient pu pour améliorer et augmenter le contenu canadien.

À l'heure actuelle au Canada, il n'y a pas de preuve—et nombreux sont ceux à le croire—que les télédiffuseurs privés offrent un contenu canadien s'ils peuvent éviter de le faire et s'il n'y a pas d'avantages fiscaux et de programmes gouvernementaux pour le faire. Ils seraient en fait beaucoup plus disposés—et c'est beaucoup plus rentable—de tout simplement rediffuser des produits américains. En fait, le contenu canadien est coûteux. Les télédiffuseurs privés canadiens n'offrent pas ce contenu s'ils peuvent éviter de le faire. Pourquoi AOL Time-Warner fournirait-il ce contenu s'il peut l'éviter?

Est-ce que ces gens ont tort? Est-ce que cette organisation qui représente les créateurs au pays est dans l'erreur? Est-ce qu'ils n'ont rien compris? Comment se fait-il qu'ils accueillent de façon si négative l'idée d'abolir les restrictions en matière de propriété étrangère? Que voyez-vous qu'ils n'ont pas vu?

M. Casey Anderson: Je peux comprendre leur scepticisme, et bien que je ne puisse pas parler au nom des télédiffuseurs privés canadiens, je peux dire que nous avons certainement intérêt à tenter de produire le plus de contenu canadien possible dans le contexte d'une gestion efficace de nos affaires.

Ce que nous disons en ce qui concerne la définition du contenu canadien, c'est qu'il serait plus facile de collaborer avec les artistes canadiens et leur talent créateur si la définition de contenu canadien était reformulée de façon à tenir compte plus directement de la nature de l'histoire racontée dans une production. Il ne suffit pas de se demander s'il doit y avoir des restrictions en matière de propriété étrangère, mais si nous supposons qu'il faut protéger le contenu canadien et que le gouvernement doit prendre des mesures d'encouragement en ce sens, il faut se demander quelle est la façon la plus efficace d'atteindre cet objectif.

Je ne pense pas que le débat se situe entre les sociétés étrangères d'une part, qui veulent éliminer toutes les restrictions en ce qui concerne le contenu et la propriété étrangère et, d'autre part, les artistes canadiens qui veulent les maintenir; ce débat doit plutôt prendre la forme d'un dialogue sur la meilleure façon d'adapter les restrictions actuelles afin de vraiment servir l'intérêt public des Canadiens qui est de faire raconter leurs histoires, de faire entendre leurs voix et dans l'idéal, de voir à ce que la culture canadienne soit promue, non seulement au Canada, mais partout dans le monde.

Nous avons tenté, dans notre témoignage, de présenter quelques suggestions précises sur la façon d'y parvenir, mais nous le faisons certainement en toute humilité et en comprenant très bien à quel point vous faites face à un grave problème pour tenter de redresser cette situation. Nous sommes donc prêts à essayer de travailler avec vous et avec d'autres dans l'industrie canadienne des médias pour promouvoir et diffuser plus efficacement le point de vue canadien.

À (1020)

M. Grant McNally: Merci, monsieur le président.

Je trouve ironique, comme l'a mentionné M. Mills, qu'un des présidents de CanWest Global nous ait dit—je pense que c'était lors de notre passage à Winnipeg—qu'il faut considérer comme du contenu canadien les inforeportages. Voilà donc une entreprise canadienne qui fait valoir qu'il faut considérer un matériel canadien moins visible comme du contenu canadien.

Or aujourd'hui, nous avons essentiellement, comme l'ont décrit d'autres ici, la grande entreprise américaine, qui envoie son bras canadien nous dire qu'il faut examiner le contenu canadien et peut-être le redéfinir. C'est donc ironique pour moi qu'une entreprise canadienne souhaite moins de contenu vraiment canadien et pourtant—je pense que les questions ont été assez difficiles ici aujourd'hui—vous nous dites que c'est le caractère canadien des histoires qui devrait servir en priorité à définir le contenu canadien plutôt que l'identité du réalisateur et la définition industrielle que nous avons actuellement.

J'ai l'impression que vous nous dites qu'il y a moyen d'obtenir de façon plus active du contenu canadien et de le montrer, non seulement ici au Canada, mais partout dans le monde, et que l'aspect de la propriété étrangère...il semble y avoir un lien illogique entre l'idée que si nous permettons une plus grande propriété étrangère, nous n'allons pas avoir de contenu canadien...

Vous affirmez donc qu'en obtenant plus de capitaux étrangers, nous allons en fait améliorer les chances de développer une culture canadienne parce que les réalisateurs, les auteurs et les artistes auront un autre mécanisme non seulement pour faire des émissions ici au Canada, pour les montrer ici au Canada, mais pour les montrer partout dans le monde.

À mon avis, l'argument voulant que si nous limitons la propriété étrangère, cela va favoriser le contenu canadien me semble tout à fait à l'opposé: en limitant la propriété étrangère, nous empêchons nos réalisateurs d'avoir accès aux capitaux nécessaires pour diffuser leurs histoires à l'extérieur du Canada. Je ne vois pas pourquoi nous ne tirerions pas parti de cette situation pour que nos réalisateurs, nos auteurs et nos artistes réussissent, non seulement ici, mais dans le monde entier.

M. Casey Anderson: Exactement.

Des voix:Oh, oh!

M. Grant McNally: C'est la moitié de ce qu'il faut faire.

M. Dennis Mills: Appliquez le même principe au bois d'oeuvre.

M. Grant Nally: Le même principe en ce qui concerne le bois d'oeuvre se traduirait par une politique qui favorise un dollar faible comme celle mise en place par le présent gouvernement depuis des années et des années.

M. Dennis Mills: L'accord de libre-échange...Ne soyez pas naïf.

M. Grant Nally: Mon ami protectionniste assis avec un gouvernement libre-échangiste a du mal à se défendre. Il a du mal à défendre sa position.

Dans le cas de l'argument que vous présentez ici, il me semble que la réglementation en matière de contenu canadien vise à protéger ce contenu canadien, à moins que l'on ne suppose que votre mobile est de gruger toujours un peu plus et de faire abolir les restrictions en matière de propriété étrangère. Nous n'avons aucune raison de le supposer, mais peut-être pourriez-vous nous le confirmer. Est-ce que AOL Time-Warner va s'attaquer à la réglementation en matière de contenu canadien? Est-ce que vous allez dire qu'on ne devrait pas avoir de tels règlements au Canada?

M. Casey Anderson: Qu'il soit noté qu'il est dans notre intérêt de réaliser des émissions d'actualité, d'information et de divertissement qui soient les plus attrayantes possible pour les Canadiens.

M. Grant McNally: Mais prétendez-vous qu'il faut éliminer les règlements sur le contenu canadien? Il me semble que cette protection est nécessaire si nous permettons la propriété étrangère. Si nous n'avons pas de règles sur le contenu canadien, alors je pense qu'on peut avancer l'argument qu'une grande société américaine peut prendre le dessus et mettre fin aux productions canadiennes.

M. Casey Anderson: Je ne pense pas qu'il m'appartienne, en tant qu'Américain, de dire aux Canadiens si le gouvernement doit ou non protéger la culture canadienne, et comment s'y prendre exactement. Je pense que notre rôle est simplement de tenter de travailler de façon constructive pour vous proposer des façons d'atteindre les objectifs que vous vous êtes fixés.

Il est très clair que depuis longtemps la politique publique au Canada vise à protéger la culture canadienne et à encourager la production et la promotion de contenu canadien. Nous espérons tenter de collaborer avec vous pour réaliser cet objectif le plus efficacement possible. À notre avis, pour ce faire, il faut peut-être réévaluer et reformuler les restrictions qui touchent le contenu. Les restrictions en matière de propriété étrangère vont peut-être en fait à l'encontre du but recherché.

À (1025)

Le président: Je pense que nous allons en rester là. Je sais que Mme Lill demande de pouvoir poser une autre question, mais si nous n'avançons pas, nous n'aurons pas le temps pour la dernière partie. Quoi qu'il en soit, il y aura encore un autre tour de questions, madame Lill.

M. Dennis Mills: Monsieur le président, ne s'agit-il pas du contenu canadien? C'est tellement important.

Le président: En effet, d'accord.

Quoi qu'il en soit, je voudrais vous demander quelque chose. Comme vous le savez—et d'ailleurs vous en parlez dans votre mémoire—l'ACTC a laissé entendre qu'il fallait éliminer les restrictions concernant la propriété étrangère au niveau de la distribution du contenu, mais pas au niveau du contenu lui-même. Si AOL Time-Warner ou une autre compagnie étrangère venait à acheter une compagnie canadienne intégrée, une compagnie qui s'occupe à la fois de distribution et de contenu, à ce moment-là le contenu passerait à une compagnie sous contrôle canadien. La distribution serait assurée par la compagnie étrangère, ou du moins la loi le permettrait.

Je me souviens avoir demandé à l'association comment elle s'y prendrait. AOL Time-Warner est une compagnie intégrée qui fait à la fois de la distribution et du contenu. Au Canada, AOL Canada est une compagnie qui ne fait que de la distribution.

Supposons, pour le plaisir de la discussion, que les restrictions concernant la propriété étrangère frappant AOL Canada n'existent plus et que la compagnie achète Rogers et en assure le contrôle. Est-ce qu'une grosse compagnie comme la vôtre, qui possède une compagnie de distribution de premier plan, n'aurait pas une telle emprise sur notre marché qu'au bout du compte, AOL Canada n'aurait guère de difficulté à influencer notre marché et ne serait-il pas vrai qu'il y aurait un exode massif des compétences vers AOL Time-Warner—je parle ici des gens qui font de l'animation cinématographique au Canada? Même si ces gens ne font pas partie de Rogers, même s'ils font partie du système tout entier, l'attraction exercée par ce géant américain, qui est une compagnie intégrée et qui peut donner du travail à un si grand nombre de nos réalisateurs et de nos producteurs de contenu, et surtout à ces gens dont les idées n'ont pas encore percolé ailleurs, ne pensez-vous pas que cela représente un danger énorme, une pente savonneuse, qui fait qu'au bout du compte le contenu et la distribution sont à toutes fins utiles indissociables?

M. Casey Anderson: Pour être franc avec vous, je ne vois pas en quoi le fait de posséder un système de câblodistribution canadien, selon votre hypothèse, créerait le danger d'attirer davantage de Canadiens vers le Sud pour aller travailler dans l'industrie américaine des médias, qui est... Est-ce que j'ai bien compris votre question?

Le président: En fait, je mentionne cela simplement à titre d'exemple, et l'interaction entre les deux serait énorme. Lorsqu'une compagnie de votre envergure—c'est la même chose pour Disney—contrôle une grosse compagnie canadienne du secteur culturel, même s'il s'agit d'un distributeur, elle pourrait avoir une influence tellement énorme qu'elle entraînerait obligatoirement une interpénétration entre l'infrastructure et le contenu. Comment séparer les deux—un genre de cloison étanche—afin qu'il n'y ait pas cette interpénétration? Je dois avouer que je trouve cela un peu difficile à comprendre.

À (1030)

M. Casey Anderson: Eh bien, je dirais que chez nous, nous avons essayé d'encourager les cadres de nos différentes divisions à profiter des compétences de leurs homologues de sorte que, dans certains cas, il est tout à fait possible qu'un cadre supérieur change de division au sein de la compagnie et assume des fonctions qui n'ont pas nécessairement un rapport direct avec ce qu'il faisait. Mais je ne pense pas qu'il puisse vraiment y avoir beaucoup de transferts de compétences au niveau des directeurs des différents types d'activités. Par exemple, diriger un FSI et diriger un réseau d'information sont deux choses extrêmement différentes.

À toutes fins utiles donc, même si toutes les divisions doivent travailler la main dans la main, il me semble invraisemblable que l'intégration verticale de l'industrie des médias au Canada ou aux États-Unis produise un exode marqué des compétences, pour reprendre votre expression, en faveur de l'entreprise américaine ou d'autres composantes de la chaîne verticale.

Le président: Si vous pouvez choisir la meilleure solution, préféreriez-vous que les restrictions concernant le taux de propriété étrangère disparaissent aussi bien dans le cas de l'infrastructure que dans celui du contenu?

M. Casey Anderson: Oui. Je pense que cela pourrait se faire sans compromettre la culture canadienne, comme nous l'avons dit, en dissociant ce qui est considéré comme contenu canadien de l'identité propre de la compagnie qui finance l'activité et en tenant davantage compte de la nature du travail produit.

Le président: Madame Lill.

Mme Wendy Lill: Ce que vous dites à propos de votre position en matière de propriété étrangère et d'échanges commerciaux m'intéresse beaucoup. Vous nous dites qu'AOL Time-Warner part du principe que la culture canadienne peut et doit être préservée et renforcée, mais d'une manière qui soit conforme aux obligations du Canada dans le cadre des ententes commerciales mondiales et régionales, mais aussi à la libéralisation du commerce des produits et des services entraînée par des accords internationaux comme l'OMC et ceux qui sont actuellement en négociation, comme l'Accord de libre-échange des Amériques.

Encore une fois, pour revenir à la question du contenu canadien, la position du gouvernement du Canada, celle de notre ministre du Patrimoine canadien et de notre ministre du Commerce international, est que la culture n'est pas négociable dans le cadre de l'ALEA. Nous ne pensons pas que la culture soit la même chose... ce n'est pas un service, ce n'est pas une marchandise comme le bois d'oeuvre ou des circuits imprimés.

Vous, vous semblez nous dire le contraire. Vous nous dites que la culture doit être traitée exactement de la même façon que n'importe quel autre produit qui se vend et s'achète. Si c'est bien ce que vous nous dites, je voudrais que vous nous le précisiez et que vous nous le répétiez encore une fois, parce que cela semble être aux antipodes de ce que notre gouvernement et notre population pensent à ce sujet.

M. Casey Anderson: Eh bien, pour ce qui est de savoir s'il faut oui ou non intégrer aux accords commerciaux des exceptions culturelles, je ne pense pas que cela couvre le tableau d'ensemble qui concerne les échanges commerciaux qui intéressent les médias électroniques. Ainsi, la possibilité d'un accès concurrentiel à une infrastructure à haute vitesse, par exemple celle des câblodistributeurs, comme on l'a mentionné il y a quelques instants, est un volet important de l'accès au marché qui n'a pas de rapport vraiment direct avec les restrictions en matière de contenu mais relève beaucoup plus de la question de l'accès au marché pour les télécommunications et l'Internet.

Mme Wendy Lill: Des questions comme...

Le président: Je voudrais vous rappeler qu'il est déjà 10 h 35 et que nous devons quitter les lieux à 11 heures car un autre comité doit siéger ici.

Si nous voulons entendre le CRTC et poser des questions à ses représentants, vous devez choisir. Je sais que cela est important, mais le temps nous est compté. Si vous avez d'autres questions à poser, je vous recommanderais peut-être de les poser après coup.

Pourriez-vous nous dire un mot au sujet du rôle du gouvernement?

M. Casey Anderson: Oui. Merci, monsieur le président.

Le troisième volet de notre intervention concerne le rôle du gouvernement dans le système de radiodiffusion, et en particulier la Loi sur la radiodiffusion et les rôles joués par le CRTC, le ministère du Patrimoine canadien et Industrie Canada.

Les médias de la radio et de la télévision ont évolué radicalement depuis l'entrée en vigueur en 1991 de l'actuelle Loi sur la radiodiffusion. Il y a 11 ans, le système canadien fonctionnait en mode analogique et se caractérisait par un spectre hertzien restreint et un système de câblodistribution aux capacités limitées. Aujourd'hui, il fonctionne en mode numérique, pratiquement sans aucune limitation d'ordre physique ou autre pénurie, et il se caractérise par un nombre sans cesse croissant de fournisseurs d'émissions ainsi que par la présence de distributeurs d'émissions se livrant concurrence.

Un autre changement encore est le fait que les spectateurs exercent davantage de contrôle sur le processus de transmission en choisissant les émissions qu'ils veulent voir, en réagissant à ce qu'ils voient, voire en créant leurs propres émissions. Dans le monde numérique, l'importance des frontières nationales va décliner et les téléspectateurs auront accès à une palette de plus en plus grande d'émissions et de contenus provenant du monde entier.

Pour nous, ces tendances signifient que le CRTC devrait cesser d'être un organisme de supervision dont le pouvoir s'exerce essentiellement par le contrôle du processus d'attribution et de renouvellement des licences et devenir davantage un médiateur ou un arbitre qui tranche les litiges au fur et à mesure. Dans un nouveau monde numérique dans lequel il est facile de pénétrer, on peut raisonnablement s'attendre à une concurrence dynamique entre les fournisseurs d'une grande diversité de services numériques et de communications. Au lieu de tenter de décider d'avance quels services ou quels types d'émissions devraient être mis en ondes, le CRTC pourrait beaucoup mieux servir les intérêts du public en s'occupant de régler les différends entre les concurrents et les plaintes émanant des consommateurs. Cela lui permettrait de mieux réagir aux changements qui surviennent sur le marché et dans la technologie, tout en encourageant l'innovation dans le monde de la radiodiffusion.

Tous ces changements concernant le rôle et les pouvoirs du CRTC appelleront des modifications à la Loi sur la radiodiffusion. À ce moment-là, nous recommanderions également que la loi soit modifiée de manière à exclure de la définition de la radiodiffusion les nouveaux services de médias. Ces nouveaux services de médias ont déjà été exemptés des règlements par le Conseil en vertu d'une ordonnance. De cette façon, le Conseil et les parties intéressées n'auront plus à s'astreindre à revoir cette ordonnance d'exemption en 2004, et les investisseurs et autres parties prenantes des nouvelles industries de médias bénéficieront d'une stabilité au niveau de la réglementation.

Vous avez déjà entendu les fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien et d'Industrie Canada au sujet de la division des responsabilités en matière de radiodiffusion au sein du gouvernement. Nous recommandons que le gouvernement fusionne à nouveau ces fonctions dans le cadre d'un seul ministère, comme c'était le cas au moment de la création du ministère des Communications en 1968.

Nous vivons dans un monde où les compagnies de téléphone par câble et sans fil, les câblodistributeurs, les compagnies de télédistribution par satellite, les fournisseurs de services Internet ainsi que les fournisseurs de contenus radiodiffusés et les nouveaux médias sont de plus en plus intégrés, offrent des services convergents et se font concurrence sur les mêmes marchés. Pour autant qu'une réglementation et une politique gouvernementale en matière de radiodiffusion soient toujours nécessaires, un ministère peut en assurer mieux et plus efficacement la supervision que deux.

En 1968, le Canada avait prévu l'avènement de la convergence en créant un seul ministère chargé de tout ce qui concernait les communications. Malheureusement, alors même que le reste du monde commençait à rattraper son retard et que la convergence devenait une réalité, le gouvernement, c'était en 1993, a résolu d'abolir le ministère des Communications et de répartir les responsabilités en matière de contrôle entre le ministère du Patrimoine canadien et le ministère de l'Industrie.

Nous soutenons que le comité ferait oeuvre extrêmement utile en recommandant que soit recréé le ministère des Communications, qui pourrait d'ailleurs conserver le même nom, ou encore être appelé ministère de la Convergence. À la lecture de vos délibérations jusqu'à ce jour, nous estimons que ce que le comité a ainsi entendu est la preuve convaincante qu'il faut ainsi regrouper ces responsabilités.

Il importe également d'ajouter que cette recommandation ne signifie pas pour autant qu'il faille dissoudre les ministères du Patrimoine et de l'Industrie, pas plus d'ailleurs que le CRTC. Selon notre proposition, ces trois organismes continueraient à avoir d'importantes responsabilités dans les domaines de la culture et de l'industrie.

Voilà qui conclut ce que j'avais à dire au sujet du rôle du gouvernement, et je serais très heureux de répondre maintenant à vos questions à ce sujet.

À (1035)

Le président: Nous avons 20 minutes, de sorte que chacun aura son tour.

Madame Hinton.

Mme Betty Hinton: Je vais essayer d'être brève.

Je dois vous dire d'emblée qu'à mon avis, vous mettez le doigt sur un point important. Il va falloir restructurer le CRTC. Je ne suis pas certaine d'approuver la méthodologie que vous venez d'exposer. J'avais certaines réserves lorsque vous avez dit que les responsabilités du CRTC à cet égard devront aussi disparaître un jour. Vous parlez d'une fonction d'arbitre ou de médiateur. La question mérite examen et je ne manquerai pas d'y consacrer toute mon attention.

La dernière fois que je suis allée chez moi, j'ai signalé qu'AOL allait comparaître devant le comité. Plusieurs personnes de la communauté artistique voulaient que je vous pose une question pour que vous puissiez y répondre publiquement.

J'ai ici une annonce qui remonte à décembre 2001 et qui concerne les montants que vous investissez au Canada. Certaines personnes du milieu artistique disent que ce n'est rien d'autre qu'une façon de subventionner vos propres filiales au Canada. Vous avez accordé 180 millions de dollars au cinéma, 22 millions à la production, à la distribution et à la commercialisation, 4 millions à des compagnies de disque à propriété et à contrôle canadiens et 15 millions au parrainage d'organismes à but non lucratif et de bienfaisance. J'aimerais vous donner l'occasion de répondre. Votre attitude me semble difficile à défendre. J'aimerais savoir si vous subventionnez effectivement vos propres filiales canadiennes ou s'il s'agit d'activités qui s'ajoutent à celles des compagnies dans lesquelles vous avez déjà investi.

À (1040)

M. Casey Anderson: Je ne suis pas intervenu dans la négociation des avantages dont vous parlez, mais je sais qu'on a constitué un site Web à l'intention des requérants qui veulent se prévaloir du financement offert dans le cadre de ce programme d'avantages. Ian pourra vous donner d'autres renseignements.

M. Ian Hembery: Oui, on a constitué un site Web. Comme vous l'avez dit, cette annonce remonte à la fin décembre 2001. Une équipe a été chargée de définir les critères d'admissibilité. L'information se trouve sur le site Web, et je vais demander à mon collègue Robert Blair d'en donner l'adresse. C'est www.warnerbroscanada.com. J'invite tous ceux qui s'y intéressent à consulter le site.

Mme Betty Hinton: J'apprécie la réponse que vous m'avez donnée, mais je voudrais vous donner l'occasion soit de réfuter cette accusation, soit de dire qu'effectivement, vous subventionnez vos propres compagnies. Le site Web, c'est bien joli, mais vous connaissez les compagnies qui vous appartiennent et vous devez avoir une idée de celles d'entre elles qui ont reçu des subventions. Vous devriez donc être en mesure de nous dire aujourd'hui si c'est vrai ou non. Est-ce possible ou suis-je en train de vous mettre sur la sellette? Ce n'est pourtant pas ce que j'essaie de faire.

M. Ian Hembery: Les négociations avec le ministère du Patrimoine canadien ont duré fort longtemps. On est en train de définir actuellement les critères d'admissibilité et je ne peux donc pas vous dire qui bénéficie du financement de ce programme.

Mme Betty Hinton: C'est très bien, je vous remercie.

[Français]

Le président: Madame Gagnon.

Mme Christiane Gagnon: Vous dites que le CRTC devrait être aboli et qu'on devrait mettre en place un organisme de règlement des différends. À ce moment-là, comment pourrait-on encadrer ou suivre la politique du contenu qui est établie par le CRTC? Ne pensez-vous pas que les pressions qui pourraient être exercées concernant la réglementation seraient faites par le biais politique et non par le biais d'un organisme plus indépendant comme le CRTC, dont on souhaiterait même qu'il soit encore plus indépendant dans sa structure? Comment peut-on faire disparaître celui qui réglemente le contenu?

Si j'ai bien compris, vous suggérez que ce soit un ministère des communications qui réglemente, mais à ce moment-là, vous auriez à faire des pressions auprès de l'appareil politique plutôt qu'auprès d'une commission qu'on souhaiterait encore plus indépendante qu'elle ne l'est présentement.

[Traduction]

M. Casey Anderson: Je vous remercie de me permettre d'apporter une précision, car mes propos à ce sujet devaient manquer de clarté.

Nous ne demandons pas la suppression du CRTC. Nous ne demandons même pas que l'on diminue ses pouvoirs. Au contraire, c'est la façon dont le CRTC réalise ses objectifs qu'il faudrait modifier.

Au lieu de la formule actuelle, par laquelle le CRTC contrôle le comportement des requérants de licence en examinant leurs demandes et en réévaluant leur comportement tous les sept ans ou au bout d'une période donnée, le Conseil agirait plus efficacement s'il centrait son attention sur certains comportements au moment où ils se produisent; autrement dit, en s'occupant des plaintes, qu'elles soient présentées par des consommateurs ou des concurrents. Ainsi, le CRTC serait plus sensible à l'évolution du marché, à l'évolution de la technologie et à certains comportements qui se produisent ou qui sont portés à son attention par les parties intéressées.

Notre recommandation ne vise donc pas à dénaturer ou à nier l'importance du CRTC; au contraire, elle vise à le rendre plus efficace dans l'exécution de son mandat.

Quant à la politique sur le contenu, nous ne préconisons nullement un règlement sur le contenu ou une mesure qui nuirait à l'indépendance des réseaux de distribution. Nous pensons au contraire qu'il est important de rassembler les fonctions dans la mesure du possible de façon à obtenir une plus grande uniformité et à éviter les chevauchements qui se produisent lorsque différents organismes traitent de questions très semblables. Notre intention n'est nullement de préconiser une réglementation préjudiciable à l'indépendance.

À (1045)

Le président: Monsieur Mills, c'est à vous.

M. Dennis Mills: Monsieur Anderson, je dois dire tout d'abord que j'ai trouvé l'échange de ce matin particulièrement pénétrant et sain. Vous dites qu'il faut assurer une plus grande uniformité et éviter des chevauchements dans la structure d'encadrement, et je trouve vos propos préoccupants. Si vous appliquez le même principe du côté du contenu, vous risquez fort de marginaliser cet élément de contenu qui résulte essentiellement d'une démarche créatrice.

Vous n'en avez pas encore parlé. J'aimerais vous donner une dernière occasion de le faire, car nous manquons de temps. Quelle politique AOL Time-Warner voudrait mettre en place pour protéger l'élément d'ingéniosité et de création qui, en définitive, constitue l'essence du contenu?

M. Casey Anderson: Nos propositions concernant la restructuration de la réglementation n'ont aucune conséquence pour la substance de la politique réglementaire, du moins selon notre intention. Dans ces propositions, notre objectif n'est pas d'obtenir une modification indirecte de la procédure d'élaboration de la réglementation. Nous voulons plutôt parler de la façon dont la réglementation s'applique et non pas de son résultat concret. Ce sont des propositions qui demandent une application plus efficace de la substance de la réglementation, quelle que soit cette substance.

En ce qui concerne la façon dont AOL Time-Warner veut protéger les intérêts du contenu canadien, je répéterai simplement que les restrictions sur la propriété étrangère et sur le contenu de la programmation ne doivent pas nécessairement dépendre de la réglementation. Si l'on veut préserver le contenu canadien, on peut parfaitement permettre à des investisseurs étrangers de fournir des capitaux et de prendre des parts importantes de l'actionnariat de la presse électronique canadienne et des fournisseurs de contenu. On pourrait même venir ainsi en aide à la création de contenu en augmentant les montants disponibles aux producteurs de contenu canadien.

M. Dennis Mills: Les filiales canadiennes et étrangères d'AOL Time-Warner ont-elles des lignes directrices concernant le contenu dans différents domaines où vous êtes représentés et dans les différentes parties du monde? Existe-t-il une directive centrale et d'autres directives au niveau local?

À (1050)

M. Casey Anderson: Absolument, nous avons des lignes directrices dans lesquelles nous exposons nos souhaits et nos attentes pour nous-mêmes de même que la responsabilité de la société et son appui à l'intérêt public local. Mais pour en revenir à votre préoccupation essentielle concernant la production et la préservation de contenu canadien, je peux dire que la meilleure façon de rejoindre l'auditoire canadien est de fournir le plus grand volume d'information réuni par des Canadiens et destinés à des Canadiens. C'est un principe opérationnel essentiel, une hypothèse qui sous-tend notre façon d'agir, particulièrement à AOL Canada. Je ne dirai jamais assez—et c'est le message que nous diffusons en permanence—que l'appui et l'aide au contenu canadien constituent pour nous un incitatif puissant et efficace.

M. Dennis Mills: Merci, monsieur Anderson.

Je voudrais poser une courte question, monsieur le président.

Vous avez dit dans votre exposé que la Banque Royale du Canada était l'un de vos partenaires. De quel genre de partenariat s'agit-il? Combien la banque a-t-elle investi dans AOL Canada?

M. Casey Anderson: Ian, voulez-vous répondre?

M. Ian Hembery: Oui. En 1999, elle a investi environ 100 millions de dollars, soit 60 millions de dollars américains pour prendre une participation de 20 p. 100 dans AOL Canada Inc.

M. Dennis Mills: Est-ce qu'elle a un siège à votre conseil d'administration?

M. Ian Hembery: Oui.

M. Dennis Mills: Merci.

Le président: Mme Lill et M. McNally veulent intervenir, puis nous devons conclure.

Mme Wendy Lill: En ce qui concerne le rôle du gouvernement dans le domaine de la culture, j'aimerais revenir à votre position concernant les ententes commerciales. Certains craignent que la libéralisation des ententes commerciales qui engloberaient la culture nous prive de la possibilité de protéger et d'enrichir notre culture. J'aimerais vous demander ce que pense AOL Time-Warner du financement du télédiffuseur public Radio-Canada par l'État. Vous avez dit que vous utilisiez les productions de Radio-Canada sur vos réseaux; or, le contenu de Radio-Canada n'existerait pas si notre électorat ne s'était pas engagé à financer le télédiffuseur public.

J'aimerais savoir ce que vous en pensez et avoir votre avis sur des programmes comme le Fonds canadien de télévision du Conseil des arts du Canada. Tous ces programmes sont mis en place pour enrichir le contenu canadien. D'après vous, est-ce qu'il faut les maintenir? Est-ce qu'ils ont leur place dans votre conception de la libéralisation des ententes commerciales?

M. Casey Anderson: En ce qui concerne la télédiffusion publique, oui. En principe, nous n'avons rien à reprocher à la télédiffusion publique. Même si ce n'est pas le cas du Canada, il existe certaines régions du monde où les télédiffuseurs publics interviennent très agressivement en dehors de leurs marchés propres à l'extérieur de leur pays d'origine pour entrer en concurrence avec des télédiffuseurs privés, ce qui peut susciter certaines inquiétudes, mais nous ne nous opposons nullement à ce qu'un télédiffuseur public comme Radio-Canada reçoive de l'aide de l'État.

Sur la question plus générale des subventions, nous considérons que le marché est un outil très efficace pour permettre à l'auditoire de voir ce qu'il souhaite voir et pour favoriser la production d'émissions de qualité. Mais encore une fois, il ne nous appartient pas de dire au Canada qu'il ne devrait pas soutenir la production de contenu local. Nous attirons simplement votre attention sur les mesures à prendre pour soutenir le contenu canadien, et nous espérons que vous réussirez à adapter vos règles de façon qu'elles constituent l'incitatif le plus efficace pour venir en aide au contenu canadien et pour atteindre les objectifs que vous vous êtes fixés.

À (1055)

Le président: Monsieur McNally, c'est à vous.

M. Grant McNally: Merci. Avant d'en venir à la conclusion et pour reprendre la question de M. Mills, j'aimerais revenir au contenu canadien.

Vous avez évoqué tout à l'heure le modèle européen en disant qu'il exige la télédiffusion d'environ la moitié d'émissions produites en Europe. Nous avons beaucoup parlé du contenu canadien. Vous aimeriez qu'on envisage de le redéfinir.

Est-ce qu'AOL Time-Warner considère qu'il ne devrait y avoir aucune réglementation sur le contenu canadien, quelle que soit la façon dont on le définit? Ou considérez-vous au contraire qu'il faut réglementer le contenu canadien?

M. Casey Anderson: Comme je l'ai déjà dit, il serait présomptueux, je crois, d'affirmer que le contenu canadien devrait ou non être protégé par le gouvernement. Nous essayons tout simplement de proposer des moyens pour que cette protection soit aussi efficace et adaptée au but poursuivi que possible.

À terme, si notre analyse est correcte et que le marché crée une motivation suffisante pour la production de contenu canadien, nous croyons à tout le moins que de telles restrictions deviendront manifestement superflues, ou du moins le besoin pour ce type de subventions diminuera.

M. Grant McNally: Je termine avec ceci, monsieur le président.

Je ne parle pas de subventions, mais je crois que l'idée d'inclure le contenu canadien dans une réglementation est une question importante, et que nous avons tourné autour du pot sans y répondre précisément. Si la protection du contenu n'est pas assurée par voie réglementaire ou législative, il est raisonnable de soutenir qu'une propriété étrangère accrue diluera le contenu canadien.

Il me semble que vous n'avez pas répondu clairement—ni par l'affirmative, ni par la négative—à la question de savoir si votre entreprise croit qu'il devrait y avoir des règlements garantissant le contenu canadien. Si nous pouvions obtenir votre assurance à ce sujet, nous pourrions peut-être accepter plus facilement l'idée d'une propriété étrangère accrue. Mais si vous ne répondez pas à la question, vous laissez planer un énorme doute dans nos esprits.

M. Dennis Mills: Il a répondu à la question. Il ne veut aucune restriction du contenu.

M. Grant McNally: Voilà ce que je cherche, une réponse claire à ce sujet.

M. Casey Anderson: Ce que nous disons, c'est que nous ne croyons pas que les restrictions soient nécessaires; nous croyons que le marché est en mesure d'assurer, en bonne partie sinon totalement, l'expression de la culture canadienne. Mais dans la mesure où vous décidez que des restrictions de contenu sont nécessaires, nous croyons que les limites imposées à la propriété étrangère ne contribuent pas à atteindre les objectifs visés; qui plus est, les exigences en matière de contenu devraient être redéfinies de manière à atteindre la cible plus précisément.

M. Grant McNally: Merci.

Le président: Monsieur Anderson, monsieur Hembery, merci beaucoup d'être venus.

Les questions qui vous ont été posées vous ont peut-être semblé très dures, mais je crois qu'elles traduisent les sentiments de ceux et celles que nous représentons, et leur inquiétude à l'idée de la proximité d'un voisin très grand et très puissant.

J'espère que nos questions vous ont paru transparentes et justes. Elles ne se voulaient aucunement malveillantes. Les députés essayent tout simplement de faire leur travail et de trouver des réponses à une question très délicate.

M. Casey Anderson: Oui.

Le président: Merci très sincèrement d'être venus comparaître.

M. Casey Anderson: Merci, monsieur le président. Merci à tous les membres du comité. Je vous suis reconnaissant de cette occasion que nous avons eue de nous livrer à un échange franc sur le sujet, et je sais que le sujet sur lequel vous vous penchez est extrêmement complexe et délicat.

Merci.

Le président: La séance est levée.

HERI Réunion de comité

37e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent du patrimoine canadien

TÉMOIGNAGES

Le mardi 12 mars 2002

Comité permanent du patrimoine canadien

TÉMOIGNAGES

Le mardi 12 mars 2002

[Enregistrement électronique]

[Énregistrement électronique]

37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION