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HERI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

TÉMOIGNAGES DU COMITÉ

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 29 janvier 2002

1010

Le président (M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.))

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ)

Le président

M. David Taras (Université de Calgary)

Le président

Mme Betty Hinton (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, Alliance canadienne)

Mme Christiane Gagnon

Mme Wendy Lill (Darmouth, NPD)

M. David Taras

Mme Wendy Lill

M. Grant McNally (Dewdney--Alouette, PC/RD)

M. Claude Duplain (Portneuf, Lib.)

M. Rodger Cuzner (Bras d'Or--Cape Breton, Lib.)

Mme Sarmite Bulte (Parkdale--High Park, Lib.)

M. Roger Gallaway (Sarnia--Lambton, Lib.)

M. Tony Tirabassi (Niagara-Centre, Lib.)

Le président

M. Terrence Thomas (attaché de recherche du comité)

M. David Black (attaché de recherche du comité)

M. Joseph Jackson (attaché de recherche du comité)

La greffière du comité

Le président

1015

M. David Taras

Le président

M. David Taras

Le président

M. David Taras

Le président

1020

M. David Taras

Le président

Mme Christiane Gagnon

M. David Taras

Le président

M. David Taras

Le président

1025

1030

Le président

M. Marc Raboy (Département des communications, Université de Montréal)

1035

Le président

Mme Sarmite Bulte

1040

Le président

Mme Betty Hinton

Le président

Mme Wendy Lill

Le président

M. Marc Raboy

1045

Le président

M. David Taras

1050

Le président

Mme Christiane Gagnon

Le président

M. Marc Raboy

1055

Le président

M. Marc Raboy

Le président

M. David Taras

1100

Le président

M. David Taras

Ms. Bulte

Le président

M. David Taras

Le président

1105

Le président

Mme Christiane Gagnon

Le président

Mme Sarmite Bulte

Le président

M. David Taras

1110

Le président

M. Marc Raboy

1115

Le président

M. David Taras

Le président

M. David Taras

M. Jim Abbott (Kootney--Columbia, Alliance canadienne)

1120

Le président

M. Marc Raboy

Le président

M. Marc Raboy

1125

Le président

M. Jim Abbott

1130

Le président

M. David Taras

Le président

Mme Christiane Gagnon

M. Marc Raboy

Mme Christiane Gagnon

Le président

Mme Christiane Gagnon

1135

M. Marc Raboy

Le président

Mme Sarmite Bulte

Le président

Mme Sarmite Bulte

Le président

Mme Sarmite Bulte

Le président

Mme Wendy Lill

Le président

M. Marc Raboy

Mme Wendy Lill

M. Marc Raboy

1140

Le président

M. David Taras

Le président

Mr. Jim Abbott

Le président

1145

M. David Taras

Le président

CANADA

Comité permanent du patrimoine canadien

NUMÉRO 034

1^re SESSION

37^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES DU COMITÉ

Le mardi 29 janvier 2002

[Enregistrement électronique]

À (1010)

[Traduction]

Le président (M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.)): À l'ordre, s'il vous plaît.

Monsieur Raboy, nous ne pouvons utiliser le système à huis clos; ce devra être une réunion publique à partir de maintenant. On est en train de mettre le système en marche pour que nous puissions entrer en contact avec M. Taras.

Entre-temps, madame Gagnon,

[Français]

avez-vous une question?

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Oui, j'aimerais participer à la réflexion sur l'option 1 ou 2. Vous avez parlé d'un avantage qu'il y aurait à choisir l'option 1. Si le gouvernement avait à prendre une décision sur une politique quelconque parce qu'il lui faudrait agir à ce moment-là, on pourrait peut-être cerner la problématique plus rapidement et en faire état dans un rapport intérimaire.

Le président: Madame Gagnon, est-ce que je peux vous interrompe? Il faut qu'on ait le silence pendant une minute pour...

[Traduction]

Très bien. M. Taras est-il à l'écoute? Nous entendez-vous, monsieur Taras?

M. David Taras (Université de Calgary): Je vous entends.

Le président: Je vous remercie d'avoir patienté. J'espère que le café était bon. Nous vous souhaitons la bienvenue.

Je demanderais aux membres du comité de se présenter de sorte que vous sachiez qui ils sont. J'aurais dû le faire avec votre collègue, M. Raboy. Peut-être, monsieur Raboy, pourriez-vous vous asseoir avec nos collègues ici, de sorte que M. Taras vous voit lorsque nous aurons une discussion.

Je m'appelle Clifford Lincoln. Je suis un député libéral et je représente la circonscription Lac-Saint-Louis au Québec.Je préside le Comité permanent du patrimoine canadien. Là siègent les représentants de l'opposition officielle, et je demanderai à Mme Hinton de se présenter.

Mme Betty Hinton (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, Alliance canadienne): Je m'appelle Betty Hinton et je suis députée de Kamloops, Thompson et Highland Valleys en Colombie-Britannique.

Mme Christiane Gagnon: Je m'appelle Christiane Gagnon. Je suis de la ville de Québec et je suis députée du Bloc québécois.

Mme Wendy Lill (Darmouth, NPD): Bonjour. Je m'appelle Wendy Lill. Je suis la porte-parole du Parti néo-démocrate en matière de culture et je représente Dartmouth.

M. David Taras: Nous nous sommes déjà parlé.

Mme Wendy Lill: Oui, en effet.

M. Grant McNally (Dewdney--Alouette, PC/RD): Je m'appelle Grant McNally, député du PC/RD, —je n'entrerai pas dans les détails du nom parce que cela pourrait s'avérer un peu long. La circonscription que je représente s'appelle Dewdney—Alouette, elle se situe dans la vallée du Fraser en Colombie-Britannique. Heureux de faire votre connaissance.

M. Claude Duplain (Portneuf, Lib.): Je m'appelle Claude Duplain de Portneuf au Québec.

M. Rodger Cuzner (Bras d'Or--Cape Breton, Lib.): Je m'appelle Rodger Cuzner de Bras d'Or, au Cap-Breton.

Mme Sarmite Bulte (Parkdale--High Park, Lib.): Je m'appelle Sam Bulte. Je suis de Toronto, de la circonscription de Parkdale—High Park, je suis aussi secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien.

M. Roger Gallaway (Sarnia--Lambton, Lib.): Je m'appelle Roger Gallaway. Je suis député de Sarnia dans le sud de l'Ontario.

M. Tony Tirabassi (Niagara-Centre, Lib.): Je m'appelle Tony Tirabassi, député de la circonscription de Niagara-Centre dans le sud de l'Ontario.

Le président: J'ai parlé à nos attachés de recherche; peut-être pourraient-ils se présenter.

M. Terrence Thomas (attaché de recherche du comité): Terry Thomas, Chambre des communes, avec la Bibliothèque du Parlement.

M. David Black (attaché de recherche du comité): Je m'appelle David Black. Nous nous sommes déjà parlé.

M. Joseph Jackson (attaché de recherche du comité): Je m'appelle Joseph Jackson de la Direction de la recherche parlementaire. Nous nous sommes déjà parlé aussi.

La greffière du comité: Je m'appelle Christine Fisher, greffière de ce comité. Nous nous sommes déjà parlé.

Le président: C'est la personne la plus importante ici, comme vous le savez.

Monsieur Taras, nous nous sommes entretenus avec votre collègue, Marc Raboy. Je veux d'abord vous faire part du consensus auquel nous sommes arrivés sur la question du contrat que nous signerons avec vous relativement aux renseignements et aux déclarations que vous pourrez faire en dehors de cette étude. Nous nous sommes entendus pour dire qu'il faut distinguer ce qui est propre à l'étude que fait le comité, lequel est en charge de l'information, de la communication de cette dernière, de sa participation à des entrevues et ainsi de suite. Donc le travail qu'accomplit le comité lui appartient. En dehors de cela, nous comprenons que vous ne travaillez qu'à temps partiel à titre d'expert pour nous, donc si l'on vous pose des questions en général sur votre champ d'étude et qu'on sollicite vos commentaires, nous ne pouvons pas vous empêcher de les formuler, évidemment.

Si l'on convient qu'il faut faire une distinction entre votre rôle de spécialiste pour accomplir votre tâche de professeur d'université et de recherchiste et spécialiste en général, et le travail que vous faites pour le comité, si l'on fait une distinction entre les deux, le texte du contrat en tiendra compte. Donc, peu importe ce qui se produit au comité, c'est au président ou aux membres du comité de faire des commentaires et de transmettre l'information. Cela vous convient-il?

À (1015)

M. David Taras: Me permettez-vous de vous poser une question précise?

Le président: Je vous en prie.

M. David Taras: Hier, j'ai reçu un appel d'un journaliste qui avait entendu dire que j'allais travailler pour le comité. On voulait m'interviewer pour savoir quels étaient les projets du comité et ce qu'il avait l'intention de faire. Or, d'après ce que vous venez de dire, je pense que je ne devrais pas accorder d'entrevue.

Le président: C'est juste, à moins que nous ayons conclu au préalable une entente en vertu de laquelle vous répondez que vous devez réserver dan un premier temps vos commentaires, puis qu'ensuite nous en discutions et que, si nous jugeons qu'il pourrait être avantageux pour le comité qu'un journal vous interroge, à titre de spécialiste, sur un sujet particulier, vous pourriez ensuite prendre part à une entrevue. Dans ce cas-là, je vous y autoriserais, mais en règle générale, je dirais non.

M. David Taras: J'ai compris.

Le président: Dans ce cas, passons à autre chose.

Pendant que vous attendiez, nous nous sommes demandés ensuite avec Marc Raboy ce qu'il fallait faire des travaux effectués à ce jour par le comité. Voilà la question nous devons nous poser. Les quelques séances que nous avons tenues jusqu'à maintenant ont été assez tranquilles, et il y a eu très peu de répercussions dans la presse, notamment. Ce n'est pas grave, mais nous devons maintenant nous demander si nous allons nous en tenir au calendrier que nous nous étions fixé et qui prévoit la publication d'un rapport d'ici la fin de cette année-ci ou, étant donné l'ampleur de la tâche, la publication d'un rapport provisoire vers juin ou octobre, par exemple, suivi d'un rapport final.

Les attachés de recherche avaient discuté de la question avec Marc Raboy et vous-même et avaient proposé deux options. La première option prévoirait un rapport provisoire; l'inconvénient de procéder de la sorte, c'est que, dès lors qu'un rapport provisoire portant sur un ou deux sujets est publié, ce rapport peut prendre son envol de lui-même et devenir un dossier en soi et faire disparaître le reste de nos travaux. Une fois le rapport provisoire déposé, il devient presque impossible pour le comité de retrouver une vitesse de croisière et de terminer son travail. Cela s'est déjà vu.

La deuxième option serait de nous en tenir à notre calendrier. Une troisième option possible semble avoir la faveur des membres du comité: nous pourrions nous en tenir au calendrier, mais lorsque nous nous rendrons compte que nous ne pourrons terminer à temps et que nos travaux ne seraient pas crédibles si nous essayons de les précipiter, nous pourrions simplement laisser les choses glisser jusqu'au mois de mars ou d'avril et prolonger notre calendrier de façon à nous permettre d'accomplir quelque chose de plus crédible en disposant d'un peu plus de temps. Voilà pour cette troisième option.

Il m'avait semblé que le comité avait opté pour la troisième option; toutefois, Marc Raboy a signalé un fait important: si nous devions découvrir, par exemple, que le ministère avait l'intention d'émettre sous peu une politique sur la propriété étrangère, cela pourrait avoir pour effet de supplanter les travaux du comité dans ce domaine. Autrement dit, nous serions peut-être obligés de présenter un rapport provisoire sur cette question, advenant que le ministère agisse ainsi.

J'ai pensé que je pourrai peut-être vous demander de me donner votre avis là-dessus.

À (1020)

M. David Taras: À mon avis, la meilleure option est la troisième, en raison tout simplement de l'ampleur de la tâche. Ce qui m'inquiète particulièrement, c'est la définition de la radiodiffusion, à la lumière des nouvelles technologies et de l'évolution rapide du domaine. Cela exige une étude considérable.

J'ai l'impression que si le comité s'engage dans la mauvaise voie, nous devrons recommencer l'exercice dans deux ou trois ans de toute manière. Nous devrons littéralement rouvrir le dossier. Voilà pourquoi il est important d'être sur la bonne voie dès le départ, et cela exige, à mon avis, que nous ayons plus de temps.

Voilà pourquoi je préférerais la troisième option, mais je comprends aussi la préoccupation de Marc Raboy: À partir du moment où l'on voit un train venir vers soi, on a tout intérêt à le devancer. Voilà pourquoi il vaudrait peut-être la peine de songer à un rapport ou à une déclaration intérimaire.

Le président: C'est très clair.

Avez-vous des questions pour David Taras?

Madame Gagnon.

[Français]

Mme Christiane Gagnon: Si on produisait un rapport provisoire, est-ce qu'il serait alors possible d'évaluer les questions qui sont plus urgentes que d'autres ou de diriger le comité vers certaines réponses plus...?

C'est un mandat très large. En ce moment, on est en train de rencontrer les différents témoins, et ça va dans tous les sens. Si on continue à ce rythme jusqu'à la fin de nos travaux, en juin, on aura de l'information dans tous les azimuts. Si on déposait un rapport, il faudrait qu'on puisse évaluer dès maintenant les différentes questions plus urgentes. Si, par exemple, il s'agit de la propriété étrangère ou de l'achat de commerces par des intérêts étrangers ici, au Canada, quel impact cela aura-t-il? Donc, il faudrait peut-être avoir deux ou trois questions plus urgentes à poser à nos différents témoins pour que le rapport provisoire soit axé sur un but précis, et non sur notre travail en général. Sinon, on va peut-être passer à côté de ce qui est important et il sera peut-être ensuite difficile de faire un rapport final qui couvre l'ensemble des mesures.

[Traduction]

M. David Taras: Voulez-vous que je réponde à cette question?

Le président: Oui, je vous prie.

M. David Taras: Après avoir lu les témoignages et les mémoires, j'ai l'impression que vous vous trouvez devant un véritable fourre-tout regroupant toutes sortes d'éléments disparates, et je ne suis pas certain de ce que nous pourrons faire en si peu de temps. Le comité sait-il quels sont les principaux enjeux? Sait-il avec précision et certitude quelles sont les trois ou quatre questions cruciales? Dans l'affirmative, il serait peut-être bon de présenter un rapport intérimaire, mais si le comité n'en est pas encore là, il est peut-être trop tôt pour penser à un rapport intérimaire.

Le président: Oui, justement les attachés de recherche et moi en avons parlé hier; nous nous demandions si nous parviendrions à cerner trois ou quatre grandes questions qui pourraient être considérées comme cruciales.

Pendant cette conversation, Marc Raboy a fait une remarque très pertinente, à savoir que nos audiences se poursuivront jusqu'en juin. Mais ces audiences ne nous donneront pas réponse à tout car elles seront très limitées dans chaque cas. Par conséquent, on aura énormément de pain sur la planche cet été: il faudra colliger toutes les informations provenant des mémoires, faire des recherches dans d'autres domaines nous-mêmes, afin que le rapport soit un recueil des témoignages que nous aurons entendus, ainsi que d'informations provenant d'autres sources que nous aurons recueillies.

Lorsque les attachés de recherche et moi en avons discuté hier, nous nous sommes dit que la question du contenu canadien était primordiale. Il y a aussi les questions économiques. À la dernière conférence de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, le président sortant, Mike McCabe, a prononcé son dernier discours. Il a déclaré que ce secteur était auparavant très rentable, mais qu'il anticipait, étant donné toute la concurrence, que le système de radiodiffusion n'aurait bientôt plus d'argent. Cela a été un choc pour bon nombre d'entre nous qui croyaient que ce secteur pouvait être encore plus prospère. Voilà pourquoi je pense que nous devrions nous pencher sur l'aspect économique, la viabilité économique du secteur.

On pourrait aussi aborder le sujet du soutien aux productions canadiennes. Comment le gouvernement l'accorde-t-il et quelles sont les autres sources de soutien?

La question de la programmation locale et régionale est aussi d'une grande importance. On la soulève régulièrement.

Nous pourrions aussi examiner la surveillance par le gouvernement, par le biais du CRTC, et tout ce que cela sous-entend, notamment le contrôle exercé dans les faits.

Ce sont là les thèmes qui sont ressortis de ma discussion d'hier avec les attachés de recherche quand nous nous sommes demandés quelles seraient les quatre ou cinq questions les plus importantes. Ce n'est certainement pas une liste définitive ou exhaustive.

Mais vous avez commencé par dire que nous devrions définir la radiodiffusion. C'est peut-être cela, le plus important. Voilà pourquoi nous sommes réunis aujourd'hui: pour vous consulter.

À (1025)

M. Les caractéristiques économiques du secteur et sa capacité de survie sont étroitement reliées et je crois que vous, et les attachés de recherche, avez raison de dire que la survie du secteur n'est pas assurée. Ce n'est pas une poule aux oeufs d'or. La marge pour les réseaux canadiens est très faible. Mais c'est aussi lié, à mon sens, aux changements technologiques. Je ne veux pas me lancer dans un discours, mais si vous me donnez deux ou trois minutes, je ferai valoir que nous sommes à une époque où tous les médias, y compris la télévision, convergent sur l'Internet.

Dans votre bureau, vous avez un ordinateur; une fois l'ordinateur allumé, que pouvez-vous faire? Vous pouvez envoyer et recevoir des courriels. Vous pouvez entendre de la musique d'un peu partout dans le monde, parfois gratuitement, parfois pas. Vous pouvez lire n'importe quel journal. Vous pouvez voir des publicités pour la télé. Vous pouvez écouter des stations de radio d'un peu partout sur la planète. Combien de temps devrons-nous attendre avant d'avoir la télévision sur demande, dont le prix, s'il y a des frais, sera déterminé par Hollywood, qui contournera les réseaux CTV, NBC, ABC et CBC et enverra directement la programmation à votre ordinateur, faisait fi des réseaux? Lors de son témoignage, M. David Colville a déclaré que le CRTC ne peut réglementer l'Internet, car c'est un vaste océan sans frontières, c'est la Voie lactée. Et même si, dans cinq ans, le téléchargement direct de la programmation télévisuelle ne représente que 5 p. 100 de toute la diffusion télévisuelle, cela pourrait être catastrophique pour les réseaux canadiens.

C'est là le genre de question qu'il faut examiner. Il y a bien d'autres questions d'ordre technologique, dont l'une a été soulevée par NTT DoCoMo, au Japon, entreprise qui a conçu ce qui est essentiellement un téléphone télévisuel, un téléphone cellulaire pouvant capter la programmation télévisuelle. C'est une nouvelle technologie absolument remarquable, et la question est de savoir comment définir la radiodiffusion compte tenu de ce que nous réserve l'avenir. Il s'agit de voir comment envisager l'avenir, et c'est là le problème en partie. Je suggère aux attachés de recherche que nous visitions les laboratoires du MIT à Boston, les laboratoires de Bell et les entreprises de Wall Street. Nous aurions alors une meilleure idée de ce que sera le secteur dans cinq ans ou dans dix ans, et cela pourrait modifier notre approche.

À (1030)

Le président: Monsieur Raboy, vous avez la parole.

M. Marc Raboy (Département des communications, Université de Montréal): Bonjour David.

Je crois que David nous a décrit de façon brillante le contexte dans lequel se situe à l'heure actuelle la politique de radiodiffusion. Deux mots passe-partout reviennent constamment: évolution technologique et mondialisation.

Nous devons nous renseigner le plus possible au sujet de contexte. Nous devons comprendre le mieux possible ce qui se passe dans le monde de la radiodiffusion, mais une fois que nous le saurons, il s'agira de savoir ce que nous devons faire au sujet de ce contexte.

De façon générale, il existe deux points de vue contradictoires sur la radiodiffusion, l'un étant qu'il n'y a plus de place pour une politique des pouvoirs publics dans ce domaine et l'autre que cette politique a effectivement toujours sa place. Je crois que c'est une question qu'un comité comme celui-ci devra trancher.

Je suis d'avis qu'il y a place pour une politique des pouvoirs publics dans le domaine de la radiodiffusion mais il s'agit d'établir quelle est cette place. Il s'agit de voir comment on peut adapter les mécanismes qui ont été mis en place au contexte actuel. Le contexte a changé depuis l'adoption de la loi, mais le type de société que les Canadiens souhaitent n'a peut-être pas beaucoup évolué. Je constate, par exemple, que bon nombre des principes énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion—c'est d'ailleurs ce qui ressort des témoignages que vous avez entendus et des mémoires qui vous ont été envoyés—demeurent aujourd'hui tout aussi valables qu'ils l'étaient à l'époque.

Je crois que la question primordiale qui se pose est de voir comment adapter la politique des pouvoirs publics au contexte actuel.

J'ai réfléchi à la façon dont je pouvais présenter les choses et je crois qu'il y a trois questions essentielles auxquelles il faut répondre. Il y a d'abord la question de la réglementation. Quel est le rôle d'un organisme comme le CRTC? Comment ce rôle peut-il être modifié? Un organisme semblable est-il toujours nécessaire ou faudrait-il le remplacer par un autre type d'organisme?

Il y a aussi la question de la propriété des entreprises de radiodiffusion. C'est la deuxième fois que j'en parle aujourd'hui. Je pense qu'il s'agit d'une question essentielle. Qu'est-ce qui explique que AOL-Time Warner soutienne dans son mémoire qu'il n'est pas nécessaire que le Canada réglemente la propriété étrangère aux entreprises de radiodiffusion? Qu'est-ce que cela signifierait pour ce qui est de la capacité des Canadiens à exercer une influence sur le système?

La deuxième série de questions a trait au financement public. La place du réseau public par rapport au réseau privé est une autre question que j'ajouterais à la liste des questions essentielles dressée par M. Lincoln.

Beaucoup d'études et beaucoup de rapports ont porté, au fil des ans, sur Radio-Canada et la question qui se pose est toujours de savoir comment assurer le financement du radiodiffuseur public. Les Canadiens veulent un radiodiffuseur public, mais la question est de savoir comment il sera financé. La même chose vaut au sujet du contenu canadien. Vous avez entendu le point de vue du Fonds canadien de télévision ainsi que d'autres intervenants du domaine.

Cette deuxième série de questions a donc trait à la mesure dans laquelle la politique du secteur public sera financée par des fonds publics et la mesure dans laquelle les divers aspects du système seront financés par d'autres types de mécanismes.

La troisième série de questions a trait à ce que j'appelle des questions de citoyenneté. Dans quelle mesure le réseau de radiodiffusion peut-il répondre aux besoins et aux aspirations des Canadiennes et des Canadiens de tout âge conformément à ce que prévoit l'article 3 de la Loi sur la radiodiffusion? Il s'agit d'un article très important qui a été ajouté à la loi lors de son dernier remaniement important en 1991.

La place à accorder aux services nationaux par rapport aux services régionaux, la place des chaînes communautaires ainsi que la diversité culturelle sont des questions extrêmement complexes. On peut bien dire que nous voulons que le système de radiodiffusion reflète la diversité culturelle du Canada, mais qu'est-ce que cela signifie dans la réalité? Cet objectif est difficile à réaliser en pratique. Compte tenu de la situation que David vient de décrire, comment faire en sorte en pratique que la diversité culturelle du Canada se reflète dans le système de radiodiffusion?

À (1035)

Le président: Pourrions-nous en discuter? J'ai l'impression que nous entrons maintenant dans le vif du sujet.

Si je vous ai bien compris, monsieur Taras et monsieur Raboy, vous dites que nous devrions garder à l'esprit un certain nombre de grandes questions qui orientent les travaux du comité de façon à traiter de ces questions lorsque nous interrogerons nos témoins à l'avenir.

L'autre jour, une journaliste m'a dit—et j'ai trouvé cela très constructif—qu'elle avait assisté à toutes nos audiences et qu'à son avis, nos questions portaient plutôt sur les affaires courantes et le passé que sur l'avenir. Elle a dit que nous ne posions pas suffisamment de questions sur l'avenir alors que nous essayons de déterminer quel sera cet avenir.

Nous pourrions peut-être discuter de ces questions.

Madame Bulte.

Mme Sarmite Bulte: Permettez-moi de revenir en arrière, car j'ai des observations à faire sur un certain nombre de déclarations de M. Raboy.

Je ne suis pas d'accord que l'on dise que nous ne faisons pas de progrès ou que nous ne posons pas les bonnes questions. Le problème, c'est souvent que nous avons 10 témoins à la fois, comme lorsque nous avons entendu les représentants de l'Office national du film et de Téléfilm. Téléfilm a joué un rôle essentiel dans la création du contenu canadien au Canada. Nous n'avons entendu qu'un exposé de deux minutes de M. Macerola parce que nous n'avions pas davantage de temps.

J'ai posé les questions suivantes aux représentants de l'Office national du film: «Quelle a été votre vision au cours des 60 dernières années? Vous êtes honorés aux États-Unis, quelle est votre vision?» Nous n'avons pas eu le temps d'examiner cela.

Les questions, nous les posons donc. Nous essayons d'obtenir les réponses. Mais il y a trop d'informations à examiner.

Quant à certaines questions qui ont été soulevées, je crois savoir qu'il y avait des questions fondamentales dans notre mandat au sujet du contenu culturel et du contenu canadien—c'est-à-dire les principales questions qu'on a posées au gouvernement. Comment pouvons-nous nous assurer de favoriser un climat qui permette aux artistes de créer? C'est la politique générale de culture qui existe depuis des années. Deuxièmement, comment pouvons-nous supposer qu'il existe une infrastructure pour montrer les oeuvres? Si vous examinez notre mandat, nous avons bien répondu à ces grandes questions.

Pour ce qui est des règles de propriété par des intérêts étrangers, dont j'ai entendu parler un certain nombre de fois, nous ne pouvons pas en faire un examen isolé dans le contexte de la télédiffusion. Le problème vient de ce que les sociétés de télécommunications et les câblodistributeurs veulent limiter la propriété par des intérêts étrangers. Cela a des effets sur la convergence. Jusqu'où pouvons-nous aller? On ne peut pas simplement dire... Je sais exactement où AOL veut en venir. Cela ne me surprend pas.

Deuxièmement, personne n'est plus partisane de la SRC que moi. Toutefois, il ne s'agit pas toujours que d'argent. Il y a aussi d'autres enjeux. Comment peut-on rendre cette société viable? Quels sont les problèmes? La SRC s'acquitte-t-elle de son mandat?

Nous avons une merveilleuse occasion d'expliquer tout cela. Mais on parle toujours d'argent et on demande comment la SRC pourra s'acquitter de tout cela. Il ne s'agit pas seulement d'argent mais aussi de pertinence. Il s'agit de ce que le gouvernement peut faire pour favoriser un bon climat. Nous voulons que les Canadiens éprouvent un besoin impérieux de ce contenu. Nous voulons qu'ils puissent écouter la SRC partout au Canada, d'un océan à l'autre.

Il y a donc des questions très importantes, qui vont beaucoup plus loin que les simples questions pécuniaires. Ce n'est pas seulement une question d'argent. Il est important que nous le disions clairement.

C'est tout ce que j'ai à dire pour l'instant.

Une voix: Vous vous sentez mieux maintenant Sam? Bravo.

À (1040)

Le président Madame Hinton.

Mme Betty Hinton: Je serai brève. J'ai toujours aimé la passion de Sam parce qu'elle croit vraiment en ce qu'elle dit. J'approuve une partie de ce que vous avez dit, mais il y a quand même d'autres choses que j'ai entendues aujourd'hui qui me donnent de l'espoir.

La question a été posée: est-ce qu'on doit promouvoir ou soutenir? Je pense qu'on devrait promouvoir et non pas soutenir le contenu canadien. Je l'ai dit depuis le début des audiences. L'important, c'est de s'occuper du volet culturel en soutenant les talents canadiens et non en soutenant le contenu de la programmation. Nous n'avons absolument aucune prise sur ce que les Canadiens regardent au pays et tant que le comité ne l'admettra pas—ils ont quantité de sources qui nous échappent—le comité livre une bataille perdue d'avance.

C'est donc dire que si vous voulez vous occuper du volet culturel, il faut soutenir nos talents, et non pas ce que l'on voit à la télévision—c'est impossible—ou ce que l'on trouve sur Internet. C'est ma position depuis le début et je suis heureuse de l'entendre également de la bouche de ces deux experts. Il faut examiner de plus près ce que nous faisons.

J'approuve tout ce que vous avez dit également, monsieur Lincoln. Il faut que l'on s'occupe du contenu canadien. Je suis d'accord avec l'aspect financier; c'est très important pour le pays. Oui, il faut soutenir la production canadienne. Les petites localités nous ont dit je ne sais combien de fois à quel point les émissions locales sont importantes. Et la structure ainsi que les liens de l'État avec l'industrie sont aussi très importants. Je suis heureuse que vous ayez réduit le champ d'investigation; on se concentre sur trois ou quatre éléments maintenant. De cette manière, nous pouvons être efficaces, ne pas s'éparpiller en se concentrant plutôt sur certains éléments. Je suis donc très heureuse de ce qui se fait aujourd'hui.

Le président: Madame Lill.

Mme Wendy Lill: J'aimerais savoir ce que vous pensez tous les deux de ce point. Comment nous comparons-nous au document qui doit nous guider. La Loi sur la radiodiffusion fixe des objectifs louables. J'en ai quelques-uns sous les yeux et c'est ce qui me guide dans mon travail au comité. À l'alinéa 3(1)b), on lit:

b) le système canadien de radiodiffusion, composé d'éléments publics, privés et communautaires, utilise des fréquences qui sont du domaine public et offre, par sa programmation essentiellement en français et en anglais, un service public essentiel pour le maintien et la valorisation de l'identité nationale et de la souveraineté culturelle.

Je veux m'assurer que pendant cette étude on examine si l'on atteint bien cet objectif. Quels sont exactement les objectifs du service public? Comment ces objectifs sont-ils atteints par le secteur public, le secteur privé et les collectivités? Comment renforçons-nous la structure politique et économique du pays? C'est au sous-alinéa 3(1)d)(i). Dans quelle mesure reflétons-nous les besoins particuliers des régions et y répondons-nous ? Il s'agit là d'un ajout à la loi en 1991: il faut renforcer les engagements du système vis-à-vis des régions et je ne pense pas que les gens trouvent qu'on y parvient actuellement.

Ce document est le meilleur dont nous disposions et il faut voir s'il répond aux besoins des intéressés aujourd'hui. Ensuite nous verrons s'il faudra apporter des changements. C'est le texte qui nous guide. Quel sens a-t-il pour vous dans cette étude?

Le président: Monsieur Raboy, voulez-vous commencer?

M. Marc Raboy: Je pense que c'est une question vraiment cruciale. Je pense que l'étude pourrait commencer par examiner si le système a permis d'atteindre les objectifs en matière de politique tels qu'ils sont précisés dans la loi. Cela pourrait être une entrée en matière—un genre d'évaluation critique d'où nous en sommes en ce qui a trait à ces objectifs qui ont été établis il y a 10 ans.

Je suis tout à fait d'accord avec les dispositions auxquelles vous avez fait allusion et avec d'autres dispositions de la loi également que l'on pourrait qualifier de réellement fondamentales. C'est la raison pour laquelle l'État estime nécessaire d'intervenir dans le réseau de radiodiffusion afin qu'il soit conforme aux alinéas a), b), c), d) et e)—à tout ce qui est mentionné à l'article 3 de la loi.

Naturellement, il est important de se rappeler que cet article est le résultat d'un très long processus de consultation et je pense que l'on peut affirmer qu'il est le résultat d'un consensus auquel on était arrivé à l'époque. Il y a vraiment beaucoup de choses dans cet article. Je me rappelle toutes sortes de débats sur des virgules, sur des mots, etc.

Je pense que ce serait un bon point de départ que de se demander si le système est un service public comme le veut la loi, et s'il est vraiment composé de...? Quel est l'équilibre entre les éléments publics et privés et communautaires—en réalité, non pas seulement sur le plan théorique de la loi? On peut ensuite se demander si ces objectifs sont toujours valables. Il s'agit naturellement d'une partie très essentielle de tout processus d'évaluation en ce qui a trait à la politique.

Mais essentiellement, pour vous donner une réponse courte, je pense que je suis tout à fait d'accord avec vous.

À (1045)

Le président: Monsieur Taras.

M. David Taras: Oui, je pense, Wendy, que vous avez tout à fait raison. Nous devons peut-être commencer par faire un bilan de santé—prendre notre pouls, installer un moniteur cardiaque et avoir une idée de ce qu'est la situation.

J'ai l'impression qu'il y a peut-être en fait deux questions fondamentales. D'abord, si on regarde toutes les études qui ont été faites pendant les années 70 et 80, la question fondamentale qu'on se posait à l'époque concernait l'avenir de la radiodiffusion publique.

J'ai l'impression qu'aujourd'hui il faut se demander si la radiodiffusion canadienne a un avenir. Je pense qu'il y a deux questions fondamentales. Tout d'abord, la SRC et les sociétés privées peuvent-elles survivre? Elles sont perdues dans une mer de 300 chaînes à l'heure actuelle—il y en aura sans doute 500 dans quelques années—les chaînes ne cessent de se multiplier. Je pense que dans une certaine mesure chaque chaîne affaiblit les chaînes principales et fait en sorte qu'elles font moins d'argent, qu'elles saignent un peu.

L'autre problème, c'est que certaines de ces sociétés, Global et Québecor, sont accablées de dettes. Elles sont absolument endettées. Elles n'ont pas trouvé une façon de faire fonctionner la convergence. Cela semble être un véritable cube de Rubik pour elles, rien ne semble fonctionner comme prévu. Même AOL-Time Warner a énormément de problèmes et ne peut avaler l'idée de la convergence. La SRC a perdu une bonne partie de son auditoire à la faveur des cinéplex et de la télévision par câble. Son auditoire est en chute libre. Qui produira de bonnes émissions mémorables de qualité avec un contenu canadien? Comment ces émissions seront-elles en fait produites?

Il faut se demander à quoi nos réseaux ressembleront dans trois, quatre ou cinq ans, étant donné les tendances actuelles. Deuxièmement, comment allons-nous promouvoir—et j'aime bien ce mot; je pense que ce dernier député s'est très bien exprimé—l'excellence, le genre d'excellence qui fera en sorte que les Canadiens voudront regarder des émissions canadiennes? Ce sont là des questions clés, il n'en fait aucun doute.

À (1050)

[Français]

Le président: Madame Gagnon.

Mme Christiane Gagnon: Effectivement, c'est une bonne question. Quand j'entends Mme Bulte prendre la défense de CBC ou de la SRC, je me dis qu'elle s'aligne tout de suite sur la préservation de la radiodiffusion publique. Est-ce que la radiodiffusion par la SRC et CBC est une radiodiffusion de qualité? Est-ce ça que les gens veulent? Est-ce que les gens sont satisfaits de la programmation? Est-ce que les gens ne l'associent pas, à cause du type de programmation...? Quand je regarde La Fureur à la SRC, pour moi, ce n'est pas ça, la SRC. Ce n'est pas ce que je m'attends à voir à la SRC. Je connais des gens qui travaillent à Radio-Canada et qui me disent que ça leur permet de vivre et de faire d'autres types d'émissions moins rentables qui sont moins écoutées.

Donc, je pense qu'on a une grande réflexion à faire avant même de dire qu'il faut la sauver. Il faut aussi penser au public. C'est bien beau de dire dans les textes qu'on donne aux gens la télévision qu'ils veulent bien regarder, mais tout dépend de ce qu'on offre aux téléspectateurs.

Je pense qu'il y a toute une réflexion à faire. Il faut aller prendre le pouls du consommateur. Aujourd'hui, regarder la télévision nous coûte de plus en plus cher. On finance à même les fonds publics une télévision d'État, mais il faut aussi payer pour regarder la télévision commerciale parce qu'il faut être abonné au câble, ce qui coûte 500 $ ou 600 $ par année. Ça coûte énormément cher, maintenant, pour avoir droit à une variété d'émissions.

Donc, je pense qu'il y a un débat à faire sur la télévision publique et privée. Est-ce que la SRC et CBC sont si différentes de TQS? Je pense que TQS donne souvent de l'information régionale qui est mieux adaptée au type d'information qu'on veut avoir en région.

Pour ma part, je ne suis pas sûre de pouvoir faire tout de suite une évaluation et dire que oui, il nous faut notre télévision, que la télévision publique est nécessaire et ainsi de suite. Je ne sais pas si on peut le faire, mais j'aimerais que le comité aille prendre le pouls de la population pour savoir si les gens voient une différence entre la programmation privée et la programmation publique. Combien de fois par semaine les gens regardent-ils la télévision de Radio-Canada, et est-il nécessaire de continuer d'avoir ce type de télévision pour appuyer la culture...? Je ne parlerai pas de la culture canadienne, car je ne suis pas très en faveur du mot « canadienne ». C'est une des cultures.

J'aimerais avoir vos commentaires là-dessus.

Le président: Professeur Raboy.

M. Marc Raboy: Merci, monsieur le président.

C'est un sujet qui devrait être exploré en profondeur. Pour ma part, je prendrais un peu de recul pour l'aborder. Quand j'ai dit plus tôt que je pensais que la télévision publique était, jusqu'à un certain point, une question de sous, je pensais, par exemple, à la place qu'occupe la publicité.

On peut bien regarder Radio-Canada aujourd'hui. Quelle est la différence entre la SRC et TQS? Quand les deux réseaux, pour des raisons financières, sont obligés de se faire la concurrence pour la même assiette publicitaire, ils ont tendance à faire le même type de programmation.

J'arrive d'un petit séjour en Scandinavie, où les traditions sont différentes. Ils ont de vraies barrières linguistiques par rapport à la télévision américaine, mais ce qu'il y a de fondamental dans les pays scandinaves, c'est que les télévisions publiques sont complètement libres des contraintes commerciales. Elles ne font pas une concurrence directe à la télévision privée. Donc, forcément, elles ne font pas le même type de programmation. Si on avait des conditions dans lesquelles on pourrait vraiment exiger une télévision «de qualité»... Faisons abstraction de ce qu'on entend par la qualité, parce qu'on pourrait faire un gros débat là-dessus également. En fait, on place la barre assez haut quand on pose nos exigences à la télévision publique, mais on n'a pas créé les conditions dans lesquelles la télévision publique pourrait les atteindre. C'est ce que je crois, en tout cas.

Un autre aspect de la question est la contribution à différents niveaux: national, régional et local. On répète ad infinitum que la SRC devrait contribuer à la communication aux niveaux régional et local. Mais justement, comme institution, Radio-Canada a fait le choix, il y une dizaine ou une quinzaine d'années, de mettre l'accent sur le national parce qu'avec les moyens qu'elle avait, il fallait qu'elle fasse ce choix-là. On peut très bien estimer que Radio-Canada n'accomplit pas ce que la loi lui impose en termes de contribution régionale, mais je ne crois pas que ce soit par mauvaise volonté.

À (1055)

Le président: Professeur Raboy, avez-vous bien dit qu'en Scandinavie, le réseau public ne faisait aucune publicité, n'avait pas le droit de faire de publicité? C'est ça?

M. Marc Raboy: Oui, c'est ça.

[Traduction]

Le président: Monsieur Taras, avez-vous quelque chose à répondre à ce qu'a dit Mme Gagnon?

M. David Taras: À mon avis, la radiodiffusion régionale et locale représente, dans une certaine mesure, le revenu fondamental du système de radiodiffusion.

Les émissions d'actualités locales—pas celles de la SRC, mais les autres émissions d'actualités—ont des auditoires énormes. C'est sur ces réseaux que les Canadiens se branchent pour se tenir au courant des affaires publiques. Les émissions nationales des réseaux CTV et Global et de la SRC le soir sont suivies par un grand nombre de téléspectateurs, mais si l'on tient compte de toutes les personnes qui écoutent les actualités locales à l'heure du dîner dans le pays, l'auditoire est beaucoup plus important.

C'est pourquoi j'estime que la radiodiffusion locale est d'une importance cruciale, et Marc avait parfaitement raison lorsqu'il a dit que la SRC a dû abandonner ce rôle dans les années 90 et ne l'a jamais repris. S'il n'existe pas de réseaux locaux solides, je ne suis pas certain que le réseau national puisse être rentable.

Á (1100)

Le président: Un réseau national peut-il exister et prospérer parallèlement à un réseau local et régional fort, ou s'il fallait que la SRC fasse un choix pour une question de ressources, pourrait-elle faire les deux dans de bonnes conditions, à votre avis, et de quelle façon?

M. David Taras: Je peux vous faire une observation au sujet d'un endroit précis, d'après mon expérience à Calgary. Lorsque la SRC a décidé de quitter Calgary et de ne plus offrir les actualités locales à l'heure du dîner, elle occupait la deuxième place au sein d'un marché florissant et faisait de l'argent. La société a décidé à ce moment-là, en 1990, en raison de considérations budgétaires globales, de ne pas poursuivre de stratégie locale. Les habitants de Calgary ont tourné le dos en grand nombre. En une seule soirée, en fait, 60 000 auditeurs sont passés de la SRC à CFCF, un réseau local affilié de CTV. Ces téléspectateurs ne sont jamais revenus. Dans une certaine mesure, les habitants de l'Ouest se sont sentis abandonnés par la SRC parce qu'il n'existe pas de liens locaux solides. Il n'existe aucun sentiment de loyauté parce qu'il n'y a pas de stratégie locale.

Je ne pense pas que l'on puisse, en dernier ressort, être un réseau public national fort si on ne réussit pas à toucher les gens là où ils se trouvent. Et si on ne peut pas toucher les gens dans leur région grâce à des émissions locales valables, cela sape la capacité du réseau au niveau national.

Mme Sarmite Bulte: Au sujet justement des émissions locales, et j'ai déjà soulevé la question—à savoir le rôle que doit jouer un radiodiffuseur local—n'oublions pas là encore que, lorsque M. Rabinovitch a comparu devant notre comité à l'époque où la société supprimait ses émissions d'actualités à l'heure du dîner, je lui ai demandé précisément si les émissions régionales n'incluaient pas les émissions locales. Il a alors cité la Loi sur la radiodiffusion en disant que cette dernière ne fait aucune mention des émissions locales, mais seulement des émissions régionales.

Nous avons utilisé les termes «régionale» «locale» et «nationale», mais aucune disposition de la loi ne parle d'émission locale. D'après l'interprétation de M. Rabinovitch, à très juste titre, la société n'est pas tenue aux termes de la loi d'offrir une programmation locale, mais uniquement régionale. Là encore, nous utilisons ces termes de façon interchangeable. Ils ne veulent pas dire la même chose selon les personnes, et ils veulent de toute évidence dire quelque chose de tout à fait différent pour la direction actuelle de la SRC.

Le président: Cela soulève une question sur laquelle nous devrions vraiment nous pencher en vue de la résoudre. D'après votre exemple de Calgary, vous êtes en train de dire—si je comprends bien la différence entre ce que nous disons au sujet de la programmation locale et régionale—que l'émission régionale est celle qui est offerte à partir de la Colombie-Britannique et diffusée dans diverses régions de l'Ouest à une heure donnée, tandis qu'une émission locale serait une émission à Calgary, une autre à Winnipeg, une autre à Saskatoon, etc. Est-ce également votre façon de voir les choses?

M. David Taras: Et la grande majorité des Canadiens habitent dans des villes.

Vous avez raison. Le concept de «locale» ou de «régionale», selon la définition qu'en donnent la SRC et la loi, permet à la société de penser en termes de région albertaine ou région des prairies, mais cela ne veut pas dire pour les responsables qu'ils doivent avoir une forte présence à Edmonton, ainsi qu'à Winnipeg ou à Vancouver. En fait, la loi ne les oblige pas à avoir une forte présence au niveau local.

Le président: Vous pourriez peut-être nous dire si vous pensez que Radio-Canada, si elle avait à choisir et décidait que l'heure du dîner devrait se fonder sur celles de Vancouver et de Toronto, puis serait rediffusée dans les diverses régions, à une heure donnée, aurait-on pu à votre avis garder une présence locale forte tout en s'acquittant du mandat national? Y a-t-il un choix à faire? Peut-on faire les deux?

Vous pourriez peut-être répondre à cette question.

M. Je ne sais pas si je peux répondre à cette question, n'ayant peut-être pas les données nécessaires. Mais je soupçonne fort que Radio-Canada ne croyait pas pouvoir faire les deux. Je ne vois pas pourquoi la société abandonnerait une partie de sa programmation si ce n'est pas nécessaire.

Je crois qu'au moment des grandes compressions de 1990, Patrick Watson était le président, si je ne m'abuse. Je me souviens qu'on l'a cité. Il s'agissait d'une analogie médicale, assez horrible, voulant qu'on ampute un membre pour sauver le...

Une voix: ...le doigt.

M. Marc Raboy: Oui.

J'aimerais simplement dire qu'à mon avis, nous sommes dans un cercle vicieux quand nous parlons de ressources limitées et de mandat très large. J'aimerais certainement qu'on envisage d'autres types de modèles pour régler ce problème. On n'a jamais songé à d'autres façons d'offrir une radiodiffusion publique, en dehors du radiodiffuseur public national, Radio-Canada, qui doit plaire à tout le monde et à son père et s'acquitter d'un mandat très large.

Il y a d'autres exemples de radiodiffusion publique dans le monde, par exemple des réseaux où il y a une chaîne nationale, et une seconde chaîne, différente pour chacune des régions du pays. Ce serait peut-être une façon de briser le cercle vicieux. Si vous aviez des sociétés différentes, ayant des mandats différents et chacune ses sources de financement garanties, le radiodiffuseur public national devrait s'acquitter de son mandat, selon son budget, et les radiodiffuseurs régionaux, ou quel que soit le nom qu'on leur donnera, auraient un mandat différent et une source de financement différente. Tout cela est très compliqué. Pour adopter cette solution, il faudrait beaucoup de détermination, parce que beaucoup d'intéressés s'y opposeraient...

Á (1105)

Le président: Avant de donner la parole à Mme Gagnon et à Mme Bulte, je dois dire que la possibilité que Radio-Canada réduise le contenu local a suscité peut-être la plus grande controverse qu'ait vue ce comité. Il y a eu une levée de boucliers chez les députés.

En ce moment, un des sujets de l'heure est que la même chose se produit dans le secteur privé. CTV réduit sa programmation dans le nord de l'Ontario. C'est une question très controversée là-bas et on y propose une solution, soit une collaboration entre Radio-Canada et le secteur privé, pour sauver cette programmation locale.

Madame Gagnon.

[Français]

Mme Christiane Gagnon: Dans le même ordre d'idées, le mandat de Radio-Canada donne à cette dernière un objectif de divertissement. Quand on parle de la qualité ou d'une télévision différente, on ne s'attend pas à voir à la SRC des émissions comme, par exemple, La Fureur. Est-ce qu'on ne devrait pas baliser ce qu'on entend par le divertissement dans une télévision publique?

Le divertissement, ça peut être très large. Pour ma part, je verrais plus La Fureur à TQS ou à TVA. Quand j'ai demandé pourquoi on incluait La Fureur dans la programmation de Radio-Canada, on m'a répondu que c'était parce c'est plus rentable, parce que l'émission a une bonne cote d'écoute. À ce moment-là, la SRC répond à des exigences de rentabilité en termes de cotes d'écoute. Il y a aussi les commerciaux.

Cependant, on me dit que Radio-Canada, de par son mandat, doit entre autres divertir la population du Canada. Est-ce que ce mot «divertissement» est trop large ou s'il est mal interprété?

[Traduction]

Le président: Madame Bulte, et ensuite nos experts.

Mme Sarmite Bulte: Merci, monsieur le président.

Pour revenir à Radio-Canada, et avant de parler d'augmentation des budgets, il faut confirmer que les Canadiens veulent de Radio-Canada, ont besoin d'un radiodiffuseur public qui remplira son rôle au niveau local, régional ou autre. Il faut défendre cette position.

Certains croient qu'il faut privatiser Radio-Canada. Ils pensent qu'on a qu'à demander plus d'argent. Il faut défendre cette position. Vous ne pouvez pas vous adresser au ministre des Finances et lui demander un chèque. Où sont les arguments? Où est la passion? Dites-moi pourquoi c'est important pour la qualité de vie des Canadiens.

Pourquoi est-ce important? Parce que c'est un centre d'excellence et que nous parlons d'excellence dans la programmation locale.

Il y a une autre chose très importante lorsqu'on parle du rôle local et il s'agit des décisions du CRTC.

L'un des témoins que nous avons reçus, je crois que c'était pour le fonds de télévision, il s'agit de l'exposé de Richard Stursberg... il montrait que le nombre de dramatiques était en baisse, de même que la qualité de la programmation. Mais le fonds de télévision était propice aux dramatiques.

Avec le CRTC à la même table, personne n'a songé à dire que le CRTC avait changé ses exigences, pour les dramatiques. Le CRTC a changé ses exigences de permis pour que les radiodiffuseurs ne soient pas obligés de présenter des dramatiques. Pour contourner cela, on a notamment dû recourir à de la programmation locale—mais encore une fois, comment définir la programmation locale?—ou à davantage d'émissions d'actualités et de divertissement.

On ne peut pas songer à un seul outil. Il faut regarder toute la boîte à outils pour trouver pourquoi nous devons maintenant présenter des arguments pour défendre l'importance de la société. Si nous négligeons cela en présumant que tout le monde aime Radio-Canada, nous agissons dès le départ comme des imbéciles.

Le président: La parole est à M. Taras et à M. Raboy qui pourraient peut-être formuler des commentaires au sujet de ces interventions.

M. David Taras: Puis-je parler du CRTC?

Je crois qu'il est très important d'élargir leur échelle de sanctions. D'après les témoignages que nous avons reçus, dans les sanctions, le CRTC a le choix entre la chiquenaude et la bombe nucléaire. Je crois qu'il faut arriver à un juste milieu pour que le CRTC puisse faire son travail.

Ce qui m'inquiète dans les glissements relatifs aux licences, c'est que les chaînes câblées obtiennent des licences pour faire des choses très précises, mais ensuite, modifient, élargissent leurs activités dès qu'elles ont leurs licences. C'est ainsi que le canal de l'histoire présente des cours de cuisine et du cinéma. Le CRTC ne peut pas leur rappeler leur mandat initial. On a donc 200 ou 300 chaînes—ou ce sera certainement le cas d'ici deux ou trois ans, avec toutes les chaînes numériques—dont les mandats s'élargissent.

Le gros problème de Radio-Canada, c'est d'apprendre à nager dans une mer de centaines de chaînes? À Radio-Canada, on avait d'excellentes émissions sportives, de première classe, avec de très bons commentateurs. On le constatera avec les Olympiques. Mais il y a maintenant 14 chaînes de sports, et le marché des sports est fragmenté. Tous les autres aspects du mandat de Radio-Canada sont tout aussi fragmentés, à cause de la concurrence.

Il faut se demander jusqu'où nous voulons l'expansion du réseau, et s'il faut aller jusqu'à ce qu'il soit impossible pour les principaux réseaux canadiens de survivre, notamment Radio-Canada?

Dans un autre ordre d'idées, il importe peut-être de voir Radio-Canada différemment de ce qu'on a fait jusqu'ici. Dans le rapport Caplan-Sauvageau, on parlait du rêve d'un radiodiffuseur éducatif national. Cette proposition n'a jamais été mise en oeuvre, mais imaginons qu'on donne un rôle secondaire à Radio-Canada, qui offrirait désormais des émissions éducatives de tout le pays pour les écoles, avec un mandat très différent.

Je pense qu'il est important pour Radio-Canada de repenser à ses rôles, mais cela, avec la participation du public et la volonté du CRTC de lui donner les outils que la SRC demande depuis des années. Je pense qu'il faut voir l'ensemble de l'environnement de Radio-Canada et se demander comment la société ou tout réseau canadien peut survivre dans ce nouvel environnement. Il faut repenser à leurs rôles.

Á (1110)

Le président: Monsieur Raboy, voulez-vous intervenir?

M. Marc Raboy: Il faut effectivement défendre l'institution, mais il faut défendre la radiodiffusion publique plutôt que Radio-Canada à proprement parler. Il me semble important de sortir du moule où l'on affirme que Radio-Canada doit être le principal radiodiffuseur public. En réalité, nous connaissons au Canada des exemples d'autres radiodiffuseurs publics tout à fait viables dans certains domaines et qui constituent des modèles de remplacement importants.

Si l'on veut donner un autre mandat à la radiodiffusion publique, pourquoi ne pas créer une nouvelle société, comme on l'a fait il y a quelques années en Australie? Les Australiens trouvaient que ABC était trop à l'étroit sur certains points. Au lieu d'élargir son mandat et de remettre en cause toute la dynamique interne de l'organisme, on a créé le Special Broadcasting Service qui, apparemment, remplit efficacement un mandat différent de celui de l'Australian Broadcasting Corporation, qui est l'homologue de Radio-Canada.

Évidemment, si l'on veut procéder de cette façon, il va falloir défendre la cause de la radiodiffusion publique. Il va falloir expliquer que dans le nouveau contexte médiatique, certaines catégories d'émissions sont appelées à disparaître si on s'en remet intégralement aux forces du marché. Est-ce que vous pouvez et est-ce que vous voulez livrer ce genre de combat? À vous d'en décider. Quoi qu'il en soit, je considère cet argument tout à fait crédible.

Sur la question connexe du CRTC, je pense que le Conseil a effectivement un rôle très précis à jouer, en particulier pour veiller à ce que l'ensemble des entreprises privées de radiodiffusion se conforment aux objectifs de la politique canadienne en la matière telle qu'elle est énoncée dans la loi. La suppression des services locaux constitue un parfait exemple des problèmes posés par ces entreprises.

J'aime assez l'idée qui consiste à considérer l'ensemble de la boîte à outils, et non pas uniquement les outils. Il faut regarder aussi à l'extérieur de la boîte à outils. Le problème, c'est que depuis une dizaine d'années, on s'évertue à aborder toutes ces questions en recherchant des solutions conventionnelles. Je pense, par exemple, au rapport Juneau de 1996, qui est rapidement tombé aux oubliettes, car il formulait une proposition tout à fait radicale et très impopulaire: que l'on finance la télévision publique par une taxe imposée aux entreprises de câblodistribution et de télécommunications. Les 99 autres éléments dignes d'intérêt du rapport Juneau n'ont jamais été pris en considération, parce que cette proposition ne passait pas la rampe.

J'aimerais que nous prenions au moins en considération des propositions qui sont à l'extérieur de la boîte à outils. Nous ne les retiendrons pas nécessairement, mais nous devrions au moins les envisager, car sinon, nous allons continuer à nous heurter aux obstacles auxquels tout le monde se heurte depuis 10 ans.

Á (1115)

Le président Avant de donner la parole à Jim, j'aimerais revenir à ce qui se trouve à l'extérieur de la boîte à outils. Au début, vous avez dit quelque chose dont nous n'avons pas reparlé par la suite.

Si, comme vous le dites, et comme nous pouvons le vérifier quotidiennement, Internet est en train de récupérer tous les services les plus récents, les ordinateurs individuels et si, d'ici quelques années, on assiste à la fusion de la télévision et de l'informatique, alors que le CRTC ne réglemente pas Internet... Comme on peut le voir dans le domaine de la musique aujourd'hui, on a essayé de le contrôler, mais l'affaire a explosé de nouveau et chacun peut graver des disques sur son ordinateur; c'est ce que les jeunes font à tour de bras. Que se passera-t-il lorsque tous les services fusionneront en un seul, qui échappera à tout contrôle puisque le CRTC dit lui-même qu'il n'y peut rien, que le réseau est trop gros pour lui? Voilà une question dont nous devrions peut-être débattre aujourd'hui avant de nous séparer.

Je donne la parole à Jim, mais je voulais vous signaler ce sujet, car personne ne l'a repris au vol. Je dois dire que je me demande bien ce qu'on va en faire.

M. David Taras: Il importe de noter avec quelle rapidité ces changements se produisent. Par exemple, on se sert déjà de vidéotéléphones cellulaires à Tokyo, à Osaka et à la préfecture d'Osaka. Nous les aurons ici dans environ un an et demi.

Le président: Comment fonctionnent-ils? Qu'est-ce qui se passe?

M. David Taras: Vous avez simplement un téléphone cellulaire muni d'un écran escamotable et vous pouvez entendre de la musique, des jeux, et envoyer du courrier électronique. En fait, ce téléphone cellulaire est également muni d'une petite caméra pour qu'il puisse y avoir échange de signaux de télévision entre des utilisateurs par l'entremise d'Internet. Alors vous pouvez être à bord du métro, tout simplement, émettre des signaux de télévision qui peuvent être captés par quelqu'un d'autre. On appelle ce système le NTT DoCoMo. C'est un système primitif mais on l'utilise au Japon. Il sera disponible au Canada dans 18 mois. Tout le monde se penche sur ce système—Motorola, Ericsson et bien d'autres.

Je dis simplement que si le comité veut être pertinent dans trois ans, nous devons nous pencher sur ce qui existe déjà et sur la rapidité avec laquelle ces nouveaux systèmes seront accessibles.

M. Jim Abbott (Kootenay--Columbia, Alliance canadienne): Vive Dick Tracy!

Les interventions qu'on a faites sur la SRC et le commentaire de M. Taras sur les Jeux olympiques et...

La question qui a été posée par Mme Bulte je crois sur la SRC et la discussion qui a suivi à savoir si la SRC devrait être la seule façon pour nous d'assurer la radiodiffusion publique, etc., tout cela s'intègre. La question qu'il faut se poser est la suivante: si vous étudiez la programmation en soirée le jeudi à la SRC, il faut vous demander pourquoi cette programmation par exemple ne pourrait pas être offerte par Bravo ou par un canal de télévision qui est actuellement offert par satellite ou par câblodistribution? Si on étudie la programmation le vendredi soir à la SRC, on peut se demander pourquoi ce ne serait pas offert par le comedy channel? En d'autres termes, quelle est la raison d'être de la SRC?

L'Alliance canadienne est d'avis que le public dans son ensemble appuie la radio publique, la radio sans publicité, Radio One. Nous parlerons de Radio Two dans un autre contexte. Il faut bien comprendre.

Parlons maintenant de la télévision. Il y a Newsworld, qui est indépendant parce qu'un droit de 50c. y est associé et parce qu'il offre des pages publicitaires. Newsworld n'a pas de déficit. Passons maintenant à la SRC; je crois que nous devrions poser une question et y répondre, si c'est possible: pourquoi la SRC devrait-elle exister si la programmation actuelle peut être offerte par câblodistribution ou par satellite par les chaînes commerciales?

Passons maintenant aux Jeux olympiques. Tout d'abord, il faut signaler que la couverture des Jeux olympiques par la SRC a été exemplaire. C'est un fait. Un autre fait est que j'ai cru comprendre que la SRC renchérit sur les radiodiffuseurs privés pour avoir le droit de diffuser les Jeux olympiques. Ainsi, l'argent des contribuables est employé pour renchérir sur des radiodiffuseurs commerciaux pour avoir les droits de diffuser les Jeux olympiques. Il faut donc remettre en question même la diffusion des Jeux olympiques.

Je résume un peu ce qui a été abordé. Je crois que ce comité, s'il veut bien s'acquitter de ses responsabilités envers le public, devra trouver une réponse à ce genre de questions.

Á (1120)

Le président: Voulez-vous répondre à ces commentaires?

M. Marc Raboy: J'aimerais faire un commentaire, qui sera très bref, car je vais répéter quelque chose que j'ai déjà dit. Pourquoi la radio publique est-elle différente de la télévision publique? Parce qu'il n'y a pas de publicité. Vous l'avez dit. Vous êtes tombé dans le mille.

Un télédiffuseur public devrait pouvoir faire une programmation innovatrice et de service public sans devoir s'inquiéter d'atteindre ou non une cote d'écoute qui réjouira les commanditaires. Tout ne peut pas fonctionner. Certaines émissions fonctionnent. Comment le savoir à l'avance?

Lorsqu'une émission innovatrice prend pied, le temps de le dire, les télédiffuseurs commerciaux copient l'émission parce qu'elle est un succès et c'est ce qui les motive.

En ce moment, la société est prise dans un cercle vicieux puisqu'elle est obligée d'aller chercher 30 ou 40 p. 100 de ses revenus sur le marché publicitaire. Or toutes les études comparatives faites jusqu'à présent démontrent que la réussite relative sur le plan de ce qui est distinct d'une société de radiodiffusion publique est inversement proportionnelle à sa dépendance sur les revenus publicitaires.

Le président: Monsieur Raboy, à ce sujet, vous avez mentionné que dans les pays scandinaves—en Suède et ailleurs—on trouve un réseau public sans publicité. Comment est-ce financé? N'est-ce pas à même les impôts? Je sais que la BBC, par exemple, a un financement énorme comparé au nôtre, appuyé par une fondation, mais comment les Scandinaves s'y prennent-ils?

M. Marc Raboy: Essentiellement, par des droits de licence, la formule utilisée dans la plupart des pays européens, y compris ceux qui obtiennent une partie de leur financement de la publicité.

On a examiné cet aspect, d'une façon assez détaillée, dans le rapport Juneau de 1996. Le régime de droits de licence est essentiellement... C'est comme l'immatriculation de votre automobile. Si vous êtes propriétaire d'une voiture, d'une automobile, vous devez payer des droits annuels de licence et donc en Scandinavie, si vous possédez une télévision, vous êtes obligé de payer des droits annuels qui servent essentiellement au financement. Le gouvernement pour sa part détermine le montant des droits. Pour le gouvernement, il s'agit de déterminer: devons-nous maintenir les droits, devons-nous augmenter les droits, faut-il réduire les droits, avons-nous toujours besoin des droits, etc.?

Dans le cas du Canada, le rapport Juneau de 1996 avançait l'argument que c'était la façon idéale, sauf sur le plan politique où ce serait très difficile de contrer l'impression qu'il s'agissait d'un nouvel impôt.

Á (1125)

Le président: Évidemment, les Scandinaves, contrairement à nous, aiment regarder la télévision dans leur propre langue de sorte qu'ils sont d'une certaine façon protégés du marché anglophone alors que nous, même si nous avions des licences pour la télévision directe, ce serait très difficile à contrôler.

M. Jim Abbott: J'aimerais en débattre avec M. Raboy. Je ne suis pas d'accord pour dire que la différence entre la radio de la SRC et la télévision de la SRC puisse être réduite à la simple question des messages publicitaires. Prenons la radio de la SRC: c'est un fait que pratiquement toutes les régions du Canada ont accès aux transmissions de la radio de la SRC, soit sur bande AM soit sur bande FM. C'est ce réseau, conjugué au coût relativement peu élevé du maintien de ce réseau et le coût relativement bas de la fourniture des services... Je crois que pour Radio One et Radio Two de la SRC, le budget tourne autour de 250 millions de dollars, ce qui n'est pas rien, mais cela représente une valeur exceptionnelle compte tenu des sommes que l'on y affecte.

Inversement, lorsqu'il s'agit de télévision, il en coûte au moins 1 million de dollars pour produire une heure de divertissement télévisuel de qualité raisonnable. Les recettes publicitaires potentielles—soit le rendement sur l'investissement de 1 million de dollars—générées par les annonceurs au Canada sont de 300 millions de dollars environ. À court terme, il y a un manque à gagner, à la première diffusion de l'émission, de 700 millions de dollars. Un programme de subventions est donc nécessaire. Les Canadiens doivent déjà payer par l'entremise du Fonds de télévision et de câblodistribution pour la production d'émissions canadiennes, de Téléfilm Canada, de l'Office national du film, selon le médium. Les contribuables canadiens déboursent déjà 400 millions, 500 millions, 600 millions, 700 millions de dollars, pour la seule production d'émissions à contenu canadien.

Aujourd'hui, avec l'arrivée de la télévision par satellite, nous pouvons affirmer que, pourvu qu'ils soient disposés à payer des frais de transmission par satellite à ExpressVu, Star Choice et ainsi de suite, pratiquement tous les Canadiens de toutes les régions du pays ont aujourd'hui accès à la télévision. Mais la SRC n'est que l'un des programmes retransmis par ce satellite. Le forfait de base comprend, disons, 25 chaînes.

Ce qui nous ramène à la question qui est, je crois, la question que nous nous posons. Pourquoi la SRC? Si la télévision de Radio-Canada doit s'appuyer sur un satellite pour arriver à destination, et que cette chaîne est retransmise en même temps que 25, 50, voire 300 autres, pourquoi la SRC?

Vous croirez peut-être que je rejette la SRC. Ce n'est pas le cas. Je me demande quel créneau elle occupe et pourquoi, et je me demande ce que fait la SRC.

En ce qui concerne les pubs, je crois que le budget total de la SRC, y compris la radio, se chiffre autour de 1,3 milliard de dollars, dont un demi-milliard environ provient de revenus publicitaires. Les contribuables subventionnent donc la SRC à hauteur de 800 millions de dollars environ. Si nous retranchons 250 millions de dollars de ces 800 millions, nous obtenons le coût net du réseau de télévision de la SRC pour les Canadiens. Ensuite, il faut parler du contenu des émissions de la SRC, pour lesquelles il y a différents fonds de câblodistribution pour la production d'émissions et ainsi de suite. Ainsi, pour les contribuables, la note s'élève facilement à plus d'un milliard de dollars. Il nous faut tout simplement répondre à cette question: pourquoi nous en coûte-t-il plus d'un milliard de dollars?

Á (1130)

Le président: Monsieur Taras, voulez-vous intervenir?

M. David Taras: Il faut peut-être prendre le temps de prévoir le travail qu'on aura à faire au cours des six prochains mois. Cette discussion est très importante pour savoir ce que pensent les députés et je suis très impressionné par les idées présentées et l'éloquence des députés, mais ce que j'entends, c'est que les Canadiens veulent parler de l'avenir de la radiodiffusion publique. Nous devons mieux comprendre les nouvelles technologies et ce qu'elles peuvent nous apporter. Les gens veulent parler de la façon dont on peut promouvoir les productions canadiennes et veulent parler de programmation régionale. Toutes ces questions sont interreliées.

J'aimerais savoir ce que nous devrons faire au cours des six, huit ou dix prochains mois pour obtenir ces renseignements. À qui faut-il parler? Où faut-il aller? Qui devrions-nous inviter au comité?

Je prends bonne note des commentaires de Wendy Lill, qui veut qu'on crée une sorte de bulletin de santé du réseau, peut-être pour chacune de ces catégories.

Je retiens aussi l'idée de Marc, selon laquelle il faut apprendre à penser autrement. Nous ne pouvons envisager seulement les solutions convenues, à cause de la rapidité des changements qui nous entourent, qui nous forcent à réfléchir, à penser à nos objectifs, puisque le monde de demain sera bien différent de celui que nous avons connu.

Le président: Avez-vous d'autres commentaires à formuler? Monsieur Raboy, voulez-vous dire quelque chose avant que je donne la parole à Mme Gagnon? Non?

Madame Gagnon, allez-y.

[Français]

Mme Christiane Gagnon: On parle de contenu canadien qui soit plus accessible. On a le câble au Parlement, mais on vient de nous enlever LCN et on n'a pas, non plus, les travaux de l'Assemblée nationale. Par contre, on a toutes sortes d'émissions qui viennent du réseau américain sur le câble. Qui décide que c'est ce câble-là qui sera diffusé sur la Colline du Parlement? C'est le genre de contrôle qu'on pourrait faire si on voulait donner une meilleure diffusion du contenu canadien dans les deux langues. LCN intéresse les Québécois qui sont ici. On y donne beaucoup de nouvelles locales. De plus, on n'a pas accès à la diffusion des travaux de l'Assemblée nationale, ce qui pourrait être intéressant pour informer la population francophone du Québec et d'ailleurs.

M. Marc Raboy: Je ne sais pas si vous avez un système propre à la Colline du Parlement qui est autre que le câble local.

Mme Christiane Gagnon: Je n'ai pas la réponse à cette question. C'est pour ça que je posais la question. Je pourrais écouter justement la programmation... C'est le genre de décision qu'il faudrait envisager. Jusqu'à quel point pourrait-on contrôler les choix qui sont faits ailleurs? Si on perd une partie de la diffusion qui se fait au Canada, je pense qu'on perd beaucoup en tant que société. Pourquoi choisirait-on des réseaux américains alors qu'on n'a pas accès à tous les réseaux qui sont diffusés au Québec et au Canada?

Le président: C'est une bonne question qu'il faudrait poser à la Chambre des communes. Je pense que c'est la Chambre des communes qui s'occupe de la télédiffusion.

Mme Christiane Gagnon: Souvent, on pourrait critiquer le contenu canadien qui est diffusé, mais pourquoi achète-t-on tant de programmation des Américains? En fin de semaine, on a assisté à un colloque du Bloc québécois sur la diversité culturelle. On parle de diversité culturelle. Ceux qui nous menacent sont les Américains qui envahissent nos ondes, mais il ne faut pas oublier qu'on fait des achats. Qu'est-ce qu'on regarde à la télévision? Ce sont des soaps américains qui sont douteux, qui diffusent certaines valeurs. Il y a là de bonnes choses, mais il y en a aussi de mauvaises. On achète ça parce que ça ne coûte pas cher et que ça remplit le temps d'antenne. On joue le jeu. Jusqu'à quel point peut-on exercer, au moyen d'une loi, un contrôle sur le type de programmation qu'on peut avoir? On peut aussi avoir une programmation de qualité qui vienne de petits pays qui luttent pour leur survie et qui ont des programmations similaires aux nôtres sur l'âme d'un peuple.

Á (1135)

M. Marc Raboy: Je pense qu'en général, cela fait partie du mandat du CRTC. Un exemple qui me vient à l'esprit, en vous écoutant, est celui de TV5. TV5 est une vitrine de la francophonie. À un moment donné, il y a eu des débats au CRTC. Est-ce que TV5 devrait être offerte partout au Canada ou uniquement au Québec? Ce sont des questions qui relèvent normalement du CRTC.

Le président: Je pense qu'on a fait un tour d'horizon.

[Traduction]

Il y a une chose dont nous devons décider avant de clore la séance ce matin: nous savons quels défis nous devons relever, mais devons-nous essayer de terminer nos audiences avant juin, pour bien réfléchir? Une bonne part du travail sera d'assimiler tout ce que nous aurons entendu, et de faire un tri parmi les mémoires. Faisons-nous d'autre travail? Tenons-nous d'autres séances?

Madame Bulte, vous avez la parole.

Mme Sarmite Bulte: Ce n'est qu'une question de procédure. Vous avez sans doute tous entendu la rumeur selon laquelle la Chambre pourrait proroger. Est-ce que cela se fera maintenant? Au printemps? Qu'arrivera-t-il de tout le travail effectué, dans ce cas-là?

Le président: Il faudra tout simplement recommencer, avec la nouvelle législature, s'il y a prorogation. J'ai moi aussi entendu ces rumeurs, mais...

Mme Sarmite Bulte: Après tout ce travail, toutes ces audiences, il faudrait recommencer?

Le président: Je rappelle aux membres du comité que nous sommes actuellement radiodiffusés, et en séance publique. Il ne s'agit que de rumeurs, qu'on entend. Quoi qu'il en soit...

Mme Sarmite Bulte: Je pense qu'il faut tenir compte de la rumeur. Je ne dis pas que c'est plus qu'une rumeur, toutefois.

Le président: Oui, très bien.

S'il y a prorogation, en raison d'une élection, ou pour toute autre raison, nous pouvons adopter une motion pour que le travail que nous avons accompli demeure dans le compte rendu et serve de point de départ au prochain comité, lorsqu'il sera créé.

Les attachés de recherche m'informent que c'est ce qui est arrivé pour notre rapport sur la politique culturelle, qui a été scindé en deux. Nous avions en effet cessé d'y travailler à cause d'une élection, mais grâce à une motion, le travail a été repris par le comité suivant, lorsqu'il a été constitué.

Madame Lill.

Mme Wendy Lill: Je voudrais revenir à ce que vous avez dit tout à l'heure à propos de nos travaux futurs. Je conclus de cette conversation passionnante que nous avons de nouveaux éléments à explorer. Nous avons déjà du mal à trouver le temps d'étudier ce que nous avons déjà.

Étant donné que nous devons nous mettre au fait de la nouvelle technologie et peut-être aussi examiner les nouveaux modèles de radiodiffusion publique plutôt que la SRC, comment allons-nous faire? Quels sont les témoins que vous nous recommandez d'inviter? Où devrions-nous aller? Y a-t-il des endroits où nous devrions aller pour voir d'autres modèles de radiodiffusion publique? J'aimerais beaucoup savoir ce que vous en pensez.

Le président: Allez-y, monsieur Raboy.

M. Marc Raboy: À propos de la radiodiffusion publique, ou...?

Mme Wendy Lill: Absolument... la radiodiffusion publique. D'après notre liste de témoins, pensez-vous que nous obtiendrons un tableau complet de la situation étant donné les questions qui ont été soulevées ici? J'en doute. J'ai l'impression qu'il manque des noms sur cette liste et j'aimerais savoir lesquels afin que nous puissions les ajouter.

M. Marc Raboy: J'ai bien peur que vous ne tiriez de cette liste de témoins que les plaintes et les suggestions habituelles. La radiodiffusion publique est certainement l'un des domaines dans lequel le Canada possède énormément d'expérience et qui est souvent cité en exemple. Mais il y a aussi d'autres modèles extrêmement intéressants ailleurs, des modèles dont nous n'entendons jamais parler parce que nous sommes obnubilés par nos débats internes.

Je ne sais pas s'il est vraiment nécessaire de faire venir quelqu'un pour en parler étant donné que cela a déjà fait l'objet d'énormément de recherche. Il y a des documents et des publications sur le sujet. Si vous tenez à faire venir des experts, je pourrais certainement vous faire quelques suggestions.

Il faudrait sans doute que nous examinions les priorités avec les attachés de recherche pour voir exactement quelles sont les données dont nous avons besoin pour compléter ce qui ressortira probablement des audiences et des témoignages que vous entendrez.

Á (1140)

Le président: Monsieur Taras, nous vous écoutons.

M. David Taras: Sur le plan de la technologie... L'idéal serait que vous alliez visiter MIT et son laboratoire des nouveaux médias ainsi que les laboratoires Bell, que vous alliez parler aux analystes de Wall Street afin d'avoir une vue d'ensemble de la nouvelle technologie et des défis qu'elle va nous imposer.

En ce qui concerne la radiodiffusion publique, je m'en remettrais à la liste de Marc Raboy. Il y a énormément de gens qui pourraient vous éclairer. Le système néerlandais est tellement... les Hollandais ne conçoivent pas du tout la radiodiffusion publique de la même façon que les autres pays d'Europe. Cela évolue beaucoup. Il y a aussi ce rapport australien. Nous devons consulter les attachés de recherche, voir quelles sont, à leur avis, les personnes qu'il faudrait faire venir ou que l'on pourrait même rejoindre par téléconférence, et réfléchir sérieusement à tout cela.

Le président: J'ai une suggestion pratique à vous faire pour nos prochaines audiences. Nos attachés de recherche pourraient peut-être vous contacter tous les deux avant la venue de témoins comme AOL-Time Warner, Inc. Vous pourriez peut-être nous préparer des questions que nous pourrions leur poser à la lumière de votre expérience et de celle des attachés de recherche, car vous saurez mieux que nous quels sont les sujets qui les intéressent. Nous aurions ainsi une série de paramètres ou de questions différentes que nous pourrions distribuer aux membres du comité afin de tirer le maximum de ces personnes lorsqu'elles viendront. Nous vous saurions gré de nous aider ainsi.

Si personne n'a d'autres observations ou questions à formuler, je tiens à vous remercier beaucoup d'être venus aujourd'hui. Nous allons régler la question des contrats le plus tôt possible en tenant compte de notre discussion d'aujourd'hui et nous avons convenu de nous réunir une fois par mois pour faire le point de ce que nous aurons entendu entre temps. Par exemple, en février, nous visitons les infrastructures de Toronto et Montréal. Nous allons tenir des audiences. La prochaine fois que nous nous rencontrerons, nous pourrons donc vous demander vos opinions au cours d'une séance comme celle-ci.

M. Jim Abbott: Sur le plan pratique, je crois qu'il faut tenir compte du fait que nous venons d'avoir une réunion en circuit fermé, mais que nous devons tenir des audiences publiques. Je fais chaque semaine le trajet entre Calgary et Ottawa et je sais que ce n'est pas très agréable, mais pour ce qui est de M. Taras, je me demande si nous pouvons continuer ainsi? Si nous voulons avoir des discussions à huis clos pour digérer ce que nous avons entendu, M. Taras devra certainement se joindre à nous en chair et en os.

Le président: Monsieur Taras, sans vouloir parler à votre place, je crois que vous avez accepté de venir ici chaque fois que ce sera possible, car comme l'a dit M. Abbott, il peut y avoir des questions dont nous voudrons discuter confidentiellement entre nous faute de quoi il faut s'attendre à toutes sortes de fuites au sujet de nos travaux. Nous pourrions donc procéder ainsi également. Nous allons devoir examiner cette possibilité, à la condition que vous soyez disponible.

Á (1145)

M. David Taras: Je ferai de mon mieux pour venir à Ottawa le plus souvent possible.

Le président: Merci beaucoup. J'apprécie vraiment votre participation.

La séance est levée.

HERI Réunion de comité

37e LÉGISLATURE, 1re SESSION

TÉMOIGNAGES DU COMITÉ

Le mardi 29 janvier 2002

Comité permanent du patrimoine canadien

TÉMOIGNAGES DU COMITÉ

Le mardi 29 janvier 2002

[Enregistrement électronique]

37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION