Espèces en voie de disparition, refuges fauniques, création, Loi (projet de loi C-346). Voir plutôt Refuges d'espèces en voie de disparition, Loi (projet de loi C-346)

Espèces sauvages en péril au Canada, protection, Loi (projet de loi C-5). Voir plutôt Espèces en péril, Loi (projet de loi C-5)

Essence, additif MMT, élimination, Loi (projet de loi C-254). Voir plutôt Véhicules automobiles, pollution, réduction, Loi (projet de loi C-254)

Essence, additifs

>>Pétitions
>>>(Ur), (371-0013), 54, rg, 233 (8545-371-13-01); (371-0035), 96, rg, 267 (8545-371-13-02); (371-0156), 308, rg, 489 (8545-371-13-03); (371-0239), 419, rg, 591 (8545-371-13-04); (371-0288), 499, rg, 591 (8545-371-13-04); (371-0289), 499, rg, 591 (8545-371-13-04); (371-0358), 576, rg, 591 (8545-371-13-04); (371-0414), 748, rg, 853 (8545-371-13-05); (371-0424), 773, rg, 855 (8545-371-13-06); (371-0490), 879, rg, 965 (8545-371-13-07); (371-0493), 883, rg, 965 (8545-371-13-07); (371-0547), 982, rg, 1154 (8545-371-13-08); (371-0633), 1278, rg, 1359 (8545-371-13-09); (371-0655), 1342, rg, 1481 (8545-371-13-10); (371-0690), 1372, rg, 1481 (8545-371-13-10); (371-0854), 1607, rg, 1625 (8545-371-13-11)

Essence, fournisseurs à intégration verticale, Loi (projet de loi C-358). Voir plutôt Concurrence, Loi (modification: fournisseurs d'essence à intégration verticale) (projet de loi C-358)

État de préparation des Forces canadiennes: réponse à la menace terroriste. Voir Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent--Rapports--3e

État de préparation des Forces canadiennes: Faire face à nos responsabilités. Voir plutôt Faire face à nos responsabilités: L'état de préparation des Forces canadiennes

État d'urgence, définition (modification en vue de renforcer la sécurité publique), Loi (projet de loi C-42). Voir plutôt Sécurité publique, Loi (projet de loi C-42)

État d'urgence, définition (modification en vue de renforcer la sécurité publique), Loi (projet de loi C-55). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-55)

États financiers - secteur public. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--2e

États-Unis. Voir Bois d'oeuvre--Règles; Défense antimissiles, système national américain; Groupe interparlementaire Canada-États-Unis; Impôt sur le revenu, Loi (modification: exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées au titre de la sécurité sociale des É.-U. à des résidents du Canada) (projet de loi C-298); Jeux olympiques d'hiver de 2002, Salt Lake City, É.-U.; Jeux paralympiques d'hiver de 2002, Salt Lake City, É.-U.; Protectionnisme américain

États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001

>>Économie canadienne, répercussions. Voir Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent--Rapports--6e
>>Émoi, consternation et condoléances aux familles des victimes et au peuple américain, expression; détermination à défendre la liberté et la démocratie, à traduire en justice les auteurs de ces actes et à défendre le monde contre toute nouvelle attaque
>>>Délibérations
>>>>Modalités, ordre, m. adoptée, 587
>>>>Prolongations, m. adoptées, 588
>>>M. (Chrétien) (Affaires émanant du gouvernement no 10), adoptée, 588
>>>>Adoption telle qu'imprimée au Feuilleton, m. adoptée, 587
>>>>Texte de la motion et les noms de tous les députés de la Chambre des communes, transmis par le Président au Congrès des États-Unis d'Amérique, m. adoptée, 587
>>Feuilleton spécial publié aux termes de l'art. 55(1) du Règlement, 587
>>Lettre du 14 septembre 2001 du leader du gouvernement à la Chambre au sujet d'un avis de motion émanant du gouvernement, 587 (8527-371-13)
>>Réunion du 24 septembre 2001 entre le Premier ministre et le Président des États-Unis au sujet de la participation du Canada à la lutte contre le terrorisme. Voir Terrorisme--Lutte--Réunion
>>Riposte, Forces canadiennes, action offensive, engagement
>>>Comité permanent des Affaires étrangères et du commerce international et Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, réunions conjointes, m. subsides (Clark), 706-7, adoptée telle que modifiée, par vote par appel nominal (vote no 148), 708-9
>>>>Ajout du nom d'un député à la liste «Pour», vote no 148, m. adoptée, 713
>>>>Am. (Wayne), 706-7, adopté, 708
>>>Consultation et vote préalables à la Chambre des communes, m. subsides (Gauthier), 632, rejetée par vote par appel nominal (vote no 142), 633-4
>>>>Am. (Bachand, C.), 632, rejeté par vote par appel nominal (vote no 141), 632-3
>>Service oecuménique
>>>À l'intention des victimes, 619
>>>Séance de la Chambre, interruption, m. adoptée, 618

Éthiopie et Érythrée

>>Décrets, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
>>>Nations Unies, règlement d'application des résolutions sur l'Érythrée, modification, décret C.P. 2000-1074 et le règlement d'application des résolutions sur l'Éthiopie, modification, décret C.P. 2000-1075 du 13 juillet 2000, 14 (8560-371-592-02)

Éthique, code à l'intention des ministres, Loi (projet de loi C-388). Voir plutôt Code de déontologie à l'intention des ministres, Loi (projet de loi C-388)

Éthique dans la fonction publique, pratiques, énonciation et sensibilisation, Loi (projet de loi C-351). Voir plutôt Fonction publique, dénonciation, Loi (projet de loi C-351)

Éthique et procréation assistée, Loi (projet de loi C-56). Voir plutôt Procréation assistée, Loi (projet de loi C-56)

Éthique parlementaire

>>Conseiller. Voir plutôt Conseiller en éthique
>>Ministres et secrétaires d'État, lignes directrices. Voir plutôt Ministres et secrétaires d'État--Gouverne
>>Voir aussi Code de conduite; Déontologie

Éthique parlementaire, code, Loi (projet de loi C-299). Voir plutôt Code de déontologie parlementaire, Loi (projet de loi C-299)

Ethnicité. Voir Statistique, Loi (modification: question relative à l'ethnie) (projet de loi C-301)

Éthylomètre. Voir Code criminel (modification: programme d'utilisation d'antidémarreurs avec éthylomètre) (projet de loi C-46)

Étrangers délinquants purgeant une peine d'emprisonnement au Canada, transfèrement vers certains États, conditions, Loi (projet de loi C-221). Voir plutôt Délinquants, tranfèrement, Loi (modification: renvoi de délinquants étrangers) (projet de loi C-221)

Être humain, définition

>>Embryon humain ou foetus, stades, inclusion, projet de loi, présentation, m. (Breitkreuz) (M-228), 213-4. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 214
>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent, étude, m. (Breitkreuz) (M-392), 1422. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 1422

Être humain, procréation, aide, autorisation, interdiction et réglementation, avant-projet de loi. Voir Procréation--Propositions

Être humain, reproduction, fonctions, commercialisation, interdiction, Loi (projet de loi C-56). Voir plutôt Procréation assistée, Loi (projet de loi C-56)

Études supérieures et formation. Voir Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--5e

Étudiants, aide financière aux études supérieures. Voir Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--5e

Étudiants, aide financière, programmes, administration par année de prêt

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
>>>1997-1998, 667 (8560-371-773-01)
>>>1998-1999, 667 (8560-371-773-02)

Étudiants, prêts. Voir plutôt Prêts étudiants

Europe

>>Association parlementaire Canada-Europe. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports
>>Voir aussi Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--5e; Banque européenne pour la reconstruction et de développement; Internement pendant la Première Guerre mondiale (...), Loi (projet de loi C-331)

Évaluateur, règles de procédure. Voir Réglementation, examen, Comité mixte permanent--Rapports--5e

Évaluation environnementale

>>Pétitions
>>>(Bulte), (371-0121), 235, rg, 527 (8545-371-44-01)
>>>(Proulx), (371-0618), 1250, rg, 1475 (8545-371-44-02)
>>Voir aussi Vérificateur général du Canada--Rapport d'examen environnemental

Évaluation environnementale, Loi canadienne, examen. Voir Agence canadienne d'évaluation environnementale--Rapport du ministre de l'Environnement au Parlement

Évaluation environnementale, Loi canadienne (modification) (projet de loi C-19). Ministre de l'Environnement (Anderson, l'hon. David)

>>1re l., 189-90
>>Recommandation royale, 190
>>2e l., (Anderson, l'hon. David), 415, 436-7, m. , adoptée, 477
>>>«Que le débat soit maintenant ajourné», m. adoptée, 415
>>Environnement et du développement durable, Comité permanent
>>>Renvoi, 477

Évaluation environnementale, Loi canadienne (modification: répertoire des sites urbains contaminés) (projet de loi C-305). Keyes

>>1re l., 190
>>2e l., 334, m. (Keyes), 335. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 335

Examen de la réglementation, Comité mixte permanent. Voir plutôt Réglementation, examen, Comité mixte permanent

Examen environnemental. Voir Vérificateur général du Canada--Rapport d'examen environnemental; Société pour l'expansion des exportations

Examinateur des pétitions introductives des projets de loi d'intérêt privé

>>Rapports
>>>1er - projet de loi S-25, 397
>>>2e - projet de loi S-27, 495
>>>3e - projet de loi S-28, 496

Exploitations agricoles familiales, protection contre les coûts de production, Loi (projet de loi C-224). Nystrom

>>1re l., 41

Exploitations agricoles, Société du crédit agricole, activités, orientation principale, Loi (projet de loi C-25). Voir plutôt Société du crédit agricole, Loi (modification) (projet de loi C-25)

Explosifs. Voir Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif

Explosifs, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique), Loi (projet de loi C-42). Voir plutôt Sécurité publique, Loi (projet de loi C-42)

Explosifs, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique), Loi (projet de loi C-55). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-55)

Exportation de marchandises militaires du Canada. Voir Matériel militaire

Exportation et développement Canada (EDC)

>>Appellation antérieure: Société pour l'expansion des exportations
>>Voir aussi Société pour l'expansion des exportations

Exportation et développement Canada, création, Loi (projet de loi C-31). Voir plutôt Exportations, développement, Loi (projet de loi C-31)

Exportations. Voir Armes à feu--Rapports; Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels; Eaux du Canada, exportation, interdiction, Loi (projet de loi C-205); Exportation et développement Canada; Licences d'exportation et d'importation, Loi; Matériel militiaire; Société pour l'expansion des exportations

Exportations, développement, Loi (projet de loi C-31). Ministre du Commerce international (Pettigrew)

>>1re l., 617
>>2e l., m. (Pettigrew), 669-71, vote différé, 671, 681, adoptée par vote par appel nominal (vote no 147), 682-3
>>Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent
>>>Renvoi, 683
>>>Rapport, 756 (8510-371-80)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Pettigrew), 764, adoptée, 765
>>3e l., m. (Pettigrew), 765, vote différé, 765, adoptée par vote par appel nominal (vote no 159), 768-9
>>Sénat, adoption, 932
>>S.r. (Chap. 33, L.C. 2001), 960

Exportations, expansion, Loi (modification) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-31). Voir plutôt Exportations, développement, Loi (projet de loi C-31)

Expositions. Voir Armes à feu--Rapports

Extradition, demandes, processus, transparence, Loi (projet de loi C-403). Voir plutôt Fugitifs recherchés par la justice étrangère, Loi (projet de loi C-403)

F

Faillite et insolvabilité, Loi (modification: rang prioritaire des salaires impayés) (projet de loi C-203). Martin, Pat

>>1re l., 33
>>2e l., m. (Martin, Pat), 403. Ordre rayé du Feuilleton conformément l'art. 96(1) du Règlement, 403

Faillite et insolvabilité, Loi (modification: rang prioritaire des salaires impayés) (projet de loi C-423). Martin, Pat

>>1re l., 975

Faire face à nos responsabilités: L'état de préparation des Forces canadiennes. Voir Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent--Rapports--4e

Famille. Voir Santé, Comité permanent--Rapports--2e

Familles agricoles canadiennes. Voir Exploitations agricoles familiales; Fermes familiales; Revenu agricole--Aide d'urgence additionnelle

FARC (Forces armées révolutionnaires de Colombie). Voir Betancourt, Ingrid, sénatrice colombienne--Et civils

Faune, refuges. Voir Refuges d'espèces en voie de disparition, Loi (projet de loi C-346)

Femmes. Voir Condition féminime Canada

Femmes enceintes. Voir Grossesse

Femmes enceintes, infraction de nature pénale du fait de consommer une substance nocive pour un foetus qu'elle n'a pas l'intention arrêtée de faire avorter, Loi (projet de loi C-445). Voir plutôt Code criminel (modification: protection de l'enfant avant sa naissance) (projet de loi C-445)

Femmes enceintes ou allaitantes, retrait préventif de leur milieu de travail, recours à la législation provinciale, possibilité, Loi (projet de loi C-340). Voir plutôt Code canadien du travail (modification) (projet de loi C-340)

Fermes familiales, protection contre la hausse des coûts de production, Loi (projet de loi C-224). Voir plutôt Exploitations agricoles familiales, protection contre les coûts de production, Loi (projet de loi C-224)

Fermes familiales, Société du crédit agricole, activités, orientation principale, Loi (projet de loi C-25). Voir plutôt Société du crédit agricole, Loi (modification) (projet de loi C-25)

Fête nationale. Voir Jour du Souvenir

Fêtes légales

>>Pétitions
>>>(Cullen), (371-0832), 1583; (371-0833), 1583

Feuilleton

>>Spécial, publication aux termes de l'art. 55(1) du Règlement, 587
>>Voir aussi États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001; Procédure--Feuilleton; Questions inscrites au Feuilleton

Fièvre aphteuse

>>Pétition
>>>(Skelton), (371-0177), 339, rg, 756 (8545-371-74-01)
>>Protection de l'industrie canadienne des productions animales, mesures, débat d'urgence aux termes de l'art. 52 du Règlement, demande de Borotsik, permission accordée, prise en considération, le mardi 3 avril 2001 à 20 heures, 274
>>>>«Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (Borotsik), présentation et adoption après débat, 285

Films, production. Voir plutôt Cinéma

Financement agricole Canada

>>Ancien nom de la Société du crédit agricole
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>2001-2002 et le rapport afférent du vérificateur général, 1575 (8560-371-142-02)
>>>2002-2003 à 2006-2007, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2002-2003, 1456 (8562-371-818-02)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi; Société du crédit agricole

Financement agricole Canada - nouveau nom de la Société du crédit agricole -, société d'État de services commerciaux et financiers aux exploitants agricoles, Loi (projet de loi C-25). Voir plutôt Société du crédit agricole, Loi (modification) (projet de loi C-25)

Finances

>>Budget principal des dépenses 2001-2002
>>>Crédit 1, ministère des Finances, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 100 (Robillard), adoptée avec dissidence, 555
>>>Crédit 5, ministère des Finances, subventions et contributions, adoption, motion no 101 (Robillard), adoptée avec dissidence, 555
>>>Crédit L10, ministère des Finances, paiements en faveur de l'Association internationale de développement, adoption, motion no 102 (Robillard), adoptée avec dissidence, 556
>>>Crédit 15, ministère des Finances, programme fédéral de transferts aux provinces, adoption, motion no 103 (Robillard), adoptée avec dissidence, 556
>>>Crédit 20, Vérificateur général, dépenses du programme, adoption, motion no 7 (Robillard), adoptée avec dissidence, 539
>>>Crédit 25, Tribunal canadien du commerce extérieur, dépenses du programme, motion no 104 (Robillard), adoptée avec dissidence, 556
>>>Crédit 30, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, dépenses du programme, motion no 105 (Robillard), adoptée avec dissidence, 556
>>>Crédit 35, Bureau du surintendant des institutions financières, dépenses du programme, motion no 106 (Robillard), adoptée avec dissidence, 556
>>>Rapport (3e) du Comité permanent des comptes publics, 393 (8510-371-28)
>>>Renvoi au Comité permanent des finances, 137 et au Comité permanent des comptes publics, 137
>>Budget principal des dépenses 2002-2003, renvoi au Comité permanent des finances, 1140 et au Comité permanent des comptes publics, 1140
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001, renvoi au Comité permanent des finances, 152 et au Comité permanent des comptes publics, 153
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, renvoi au Comité permanent des finances, 778 et au Comité permanent des comptes publics, 778
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002, renvoi au Comité permanent des finances, 1138
>>Voir aussi Stratégie d'information financière

Finances, Comité permanent

>>Autorisation de voyager, m. adoptée, 576
>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Agence des douanes et du revenu du Canada et Finances, crédits, étude, 137
>>Budget principal des dépenses 2002-2003, Agence des douanes et du revenu du Canada et Finances, crédits, étude, 1140
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001, Agence des douanes et du revenu du Canada et Finances, crédits, étude, 152-3
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002, Agence des douanes et du revenu du Canada et Finances, crédits, étude, 778
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002, Agence des douanes et du revenu du Canada et Finances, crédits, étude, 1138
>>Composition, 71, 651, 1060, 1148, 1324
>>>Membres associés, 72, 651-2, 1148, 1204-5, 1326
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Projets de loi, renvois pour étude
>>>Accise, Loi de 2001 (projet de loi C-47), 1269
>>>Agence de la consommation en matière financière du Canada, Loi (projet de loi C-8), 88
>>>Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification) (projet de loi C-18), 282
>>>Budget de 1997, exécution, Loi et la Loi sur la gestion des finances publiques (modification) (projet de loi C-17), 312
>>>Budget de 2001, exécution, Loi (projet de loi C-49), 1033
>>>Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 2001 (projet de loi S-31), 824
>>>Criminalité, produits, recyclage, Loi (modification) (projet de loi S-16), 396
>>>Douanes, Loi (modification) et d'autres lois en conséquence (projet de loi S-23), 638
>>>Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais de transport en commun) (projet de loi C-209), 140, 716, 1155
>>>Impôt sur le revenu (modification), Loi de 2000 (projet de loi C-22), 312
>>>Organismes de bienfaisance, enregistrement (renseignements de sécurité), (projet de loi C-16), 350
>>>Paiements, compensation et le règlement, Loi (modification) (projet de loi S-40), 1319
>>>Taxe sur le tabac (modification), Loi de 2001 (projet de loi C-26), 334
>>>Taxes de vente et d'accise (modification), Loi de 2001 (projet de loi C-13), 172
>>Rapports
>>>1er - Agence de la consommation en matière financière du Canada, Loi (projet de loi C-8), 212 (8510-371-7)
>>>2e - Taxes de vente et d'accise (modification), Loi de 2001 (projet de loi C-13), 287 (8510-371-15)
>>>3e - Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification) (projet de loi C-18), 343-4 (8510-371-19)
>>>4e - Neuvième (9e) rapport du Comité permanent des finances de la 2e session de la 36e législature intitulé Nouvelle orientation - Étude sur le recouvrement des coûts, 365 (8510-371-24), rg, 597 (8512-371-24)
>>>5e - Budget de 1997, exécution, Loi et la Loi sur la gestion des finances publiques (modification) (projet de loi C-17), 365-6 (8510-371-25)
>>>6e - Impôt sur le revenu (modification), Loi de 2000 (projet de loi C-22), 386 (8510-371-27)
>>>7e - Taxe sur le tabac (modification), Loi de 2001 (projet de loi C-26), 395 (8510-371-30)
>>>8e - Criminalité, produits, recyclage, Loi (modification) (projet de loi S-16), 452 (8510-371-46)
>>>9e - Douanes, Loi (modification) et d'autres lois en conséquence, (projet de loi S-23), 698 (8510-371-75)
>>>10e - Assurer notre avenir -, 853 (8510-371-96)
>>>>Adoption, m. (Reynolds), 953
>>>11e - Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 2001 (projet de loi S-31), 878-9 (8510-371-100)
>>>12e - Budget de 2001, exécution, Loi (projet de loi C-49), 1134 (8510-371-132)
>>>13e - Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais de transport en commun) (projet de loi C-209), recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi, 1155 (8510-371-135)
>>>14e - Accise, Loi de 2001 (projet de loi C-47), 1342 (8510-371-145)
>>>15e - Paiements, compensation et le règlement, Loi (modification) (projet de loi S-40), 1372 (8510-371-152)
>>Rapports, renvois en permanence. Voir Agence des douanes et du revenu du Canada; Bretton Woods, accords et accords connexes; Banque du Canada; Banque européenne pour la reconstruction et de développement; Bureau du surintendant des institutions financières; Conventions fiscales entre le Canada et divers pays; Corporation de développement des investissements du Canada; Dette publique; Fonds des changes, Compte; Gendarmerie royale du Canada--Régime de pensions; Office d'investissement du régime de pensions du Canada; Pension, normes de prestation, Loi de 1985; Pensions de la fonction publique du Canada, Régime; Pensions du Canada, régime; Petro-Canada Limitée; Société d'assurance-dépôts du Canada; Tribunal canadien du commerce extérieur
>>Voir aussi Questions inscrites au Feuilleton--Renvois