Pouvons-nous passer à l'ordre du jour? Nous avons une séance d'information sur l'éducation des personnes autochtones. Je vais demander aux témoins de bien vouloir s'avancer et de s'asseoir à la table devant le comité, s'il vous plaît.
Nous accueillons aujourd'hui M. Fontaine, le chef national de l'Assemblée des Premières nations, M. Richard Jock, le directeur général de cette même assemblée, M. Bob Watts, chef du bureau politique du Bureau de chef national, et M. Angus Toulouse, chef régional de l'Ontario.
Messieurs, je vous souhaite la bienvenue à notre comité et vous remercie d'être venus.
Je vous remercie également de votre patience, car nous avions un problème à régler avant de pouvoir passer à la comparution des témoins. En tant que président, je tiens à vous assurer que vous aurez suffisamment de temps pour faire votre exposé et pour répondre aux questions. De nouveau, merci de votre patience.
Je vous donne la parole, chef Fontaine, veuillez commencer votre exposé.
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Merci, monsieur le président.
Au nom de l'Assemblée des Premières nations, je remercie le président et les membres du comité de m'avoir invité cet après-midi.
Comme vous le savez tous, l'Assemblée des Premières nations est l'organisation nationale des premières nations. Elle représente plus de 630 gouvernements et collectivités des premières nations. J'ajouterais qu'il s'agit d'une organisation politique non partisane. Notre responsabilité est de représenter les points de vue des premières nations. Notre mandat indique clairement que nous sommes neutres et que nous devons rester neutres. Notre direction est élue démocratiquement et elle suit les instructions émanant des chefs en assemblée. Les gouvernements des premières nations représentent tous les peuples des premières nations : les personnes qui vivent dans les réserves, elles représentent 62 p. 100, et les personnes qui ne vivent pas dans des réserves et qui vivent soit en milieu rural, soit en milieu urbain. Ce qui est contraire à la croyance populaire, fausse, selon laquelle les trois quarts de notre population vivent dans des centres urbains. Cela est tout simplement faux. La grande majorité de notre population vit dans des réserves, et une minorité vit en milieu urbain.
En préparant cet exposé, j'ai réfléchi au nombre de questions que je pouvais couvrir et au défi que doit représenter pour ce comité l'établissement des priorités. Je voudrais commencer par donner des précisions sur quelques questions au sujet de l'exposé qu'a fait l'honorable Jim Prentice la semaine dernière afin que nous puissions passer au travail important qui nous attend.
M. Prentice a parlé de plans pour s'aligner aux priorités de son gouvernement. Il peut vous avoir donné l'impression que les premières nations étaient d'accord avec ces priorités et qu'elles avaient été consultées à ce sujet. Je souhaite donc clarifier la situation. Bien que M. le ministre et moi-même avons poursuivi des discussions continues et, je dois le dire, productives et que nous avons les mêmes préoccupations sur un certain nombre de sujets, tels que l'éducation, le logement et les problèmes touchant les femmes, les enfants et les familles — tout particulièrement en ce qui a trait à la violence faite aux femmes et aux enfants — nous ne participons pas à l'heure actuelle à un groupe de travail quelconque. Nous voulons donc exprimer respectueusement notre désaccord quant à l'idée que nous avons été consultés à propos de ce plan. Nous en avons parlé, certes, mais nous ne nous sommes pas accordés sur la façon dont nous pouvons régler ces questions importantes. Je voudrais donc confirmer que nous ne sommes pas arrivés au point où nous pouvons soutenir l'approche et les priorités qui font partie du plan.
Si je comprends bien, il y a eu beaucoup de discussions sur les résultats accomplis lors de la réunion des premiers ministres en Colombie-Britannique, en novembre dernier. Certaines personnes ont contesté ce sur quoi nous nous étions entendus, se demandant si c'était un accord ou s'il y avait eu une entente quelconque. Je voudrais déclarer de façon absolument claire à ce comité qu'il y a bien eu un accord entre 10 premiers ministres des provinces, trois dirigeants territoriaux, les chefs autochtones nationaux et le premier ministre du Canada. Cela a été l'aboutissement de 18 mois de dur labeur. Nous y avons tous fait référence récemment en parlant d'un accord ou d'une entente, il y a quelques semaines à peine, à Gimli.
Le fait est que ce gouvernement, qui valorise la reddition de comptes et la transparence, doit reconnaître que le processus qui a eu lieu en Colombie-Britannique en novembre dernier était un processus entièrement public et transparent. Nous croyons ainsi véritablement qu'une entente a été conclue avec le pays et non pas avec un parti politique. Quatorze autorités s'y sont engagées, 14 autorités ont endossé notre plan, et c'est notre plan qui a fait l'objet de discussions en Colombie-Britannique.
Le gouvernement a certainement le droit d'avoir ses propres points de vue et ses propres priorités. Nous ne remettons pas cela en question, nous respectons ce fait. Cependant, nous ne devrions pas laisser banaliser d'aucune façon le travail acharné de tous les participants, toutes les bonnes intentions et tout l'espoir découlant de cet accord.
Il s'agissait, dans cet accord, du bien-être futur du Canada, et ce futur commun ne peut pas être tenu en otage par des politiques partisanes. Je pense que le premier ministre de Colombie-Britannique, M. Campbell, l'a bien dit lorsqu'il a déclaré que l'honneur de la Couronne était en jeu.
Ce qui me préoccupe encore, c'est la façon dont nous allons faire avancer à la suite de cette entente conclue à la réunion des premiers ministres en fonction des objectifs et des cibles communes que le ministre des Affaires indiennes actuel dit vouloir soutenir. Cela signifie que nous devons nous comprendre mutuellement dans nos rôles respectifs de gouvernement.
Dans les discussions autour du projet de loi C-2, le ministre a dit qu'il croyait que les gouvernements des premières nations qui n'ont pas signé d'ententes sur l'autonomie gouvernementale — seules 17 premières nations ont signé des ententes sur l'autonomie gouvernementale — ont une reconnaissance constitutionnelle différente des autres. Avec tout le respect que je lui dois, je suis totalement en désaccord avec sa position. Les tribunaux ont reconnu à plusieurs reprises une compétence inhérente et coutumière des gouvernements des premières nations dans ce pays qui va bien au-delà de toute délégation de pouvoir conformément à la Loi sur les Indiens et qui lui est antérieure. Cette reconnaissance est fixée dans l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1867.
D'une façon pratique, nos gouvernements ont des responsabilités équivalentes aux administrations municipales et aux gouvernements fédéral et provinciaux. À ce titre, l'Assemblée des Premières nations a demandé un amendement au projet de loi C-2, qui a été déposé auprès du comité parlementaire spécial qui s'occupe de cette question, et cette amendement demande que les gouvernements des premières nations soient traités de la même façon que tout autre gouvernement.
Ceci dit, nous devons laisser derrière nous les débats d'hier et concentrer nos énergies en vue d'améliorer la qualité de vie de nos peuples des premières nations, par égard pour nous-mêmes et par égard pour ce pays. La question importante est la suivant: Qu'est-ce qui donne des résultats? Je le répète, qu'est-ce qui donne des résultats? Nous pouvons tirer des leçons de trois de nos réussites récentes: premièrement, le règlement final en ce qui concerne les pensionnats indiens, conclu en mai, deuxièmement; deuxièmement, l'accord politique sur la reconnaissance et l'instauration des gouvernements des premières nations, signé en mai 2005 entre notre organisation et le gouvernement du Canada; et troisièmement, l'accord conclu lors de notre réunion avec les premiers ministres en novembre 2005.
Ces réussites sont la pierre angulaire du changement. Cependant, il est urgent que le gouvernement fédéral démontre aux premières nations son engagement à progresser de manière concrète et exhaustive.
Nous avons suggéré un cadre pour satisfaire les priorités du nouveau gouvernement fédéral dans le contexte des accords existants, que nous avons appelé le plan d'action des premières nations. Il concerne quatre engagements essentiels de la part de tous les gouvernements: premièrement, créer la confiance et le respect dans nos relations en prenant des mesures, à la suite de l'accord politique sur la reconnaissance et l'instauration des gouvernements des premières nations; deuxièmement, créer une relation de reddition de comptes fonctionnelle pour une utilisation efficiente et efficace des ressources; troisièmement, éliminer la discrimination fiscale imposée aux premières nations en faisant correspondre le financement aux responsabilités de prestation de services du gouvernement et s'assurer que les premières nations participent complètement à toutes les discussions sur le déséquilibre fiscal, y compris lors du Conseil de la fédération et des prochaines réunions des premières nations avec les premiers ministres; et quatrièmement, combler l'écart existant entre la qualité de vie des premières nations et celle des Canadiens non autochtones.
Dans ce cadre, nous avons élaboré un plan d'action et des priorités. Nous avons proposé des questions qui pourraient remettre l'ordre du jour en question si elles ne sont pas réglées. De plus, nous reconnaissons le besoin d'aller de l'avant sur les questions de développement économique, environnemental et social qui ont été soulevées à la réunion des premiers ministres, jusqu'à la prochaine réunion des premiers ministres qui devrait avoir lieu deux à trois ans après la première, qui se tiendra en novembre.
Le plan d'action des premières nations est exhaustif et définitif dans son approche. Comme je l'ai dit tout à l'heure, ce plan, pour réussir, a besoin du soutien actif du gouvernement du Canada.
Pourquoi un tel plan et pourquoi maintenant? Comme vous le savez tous, tous les gouvernements ont convenu ensemble d'un processus sensé combler d'ici dix ans l'écart qui sépare notre peuple et des Canadiens non autochtone au chapitre de la qualité de la vie. Vous avez tous entendu la vérificatrice générale du Canada dire que cela fait 35 ans et plus que l'on promet des changements et que les résultats se font toujours attendre. Ce qui nous préoccupe beaucoup, c'est que le gouvernement actuel réagit aux critiques contre son immobilisme face à nos problèmes en montrant du doigt le gouvernement précédent et son soi-disant immobilisme.
Il ne s'agit pas de savoir qui a été le moins actif; il s'agit plutôt prendre de vraies mesures. Un véritable leadership permettrait de transformer l'inertie en énergie pour améliorer l'ensemble du Canada. La vérificatrice générale a cerné sept facteurs essentiels de réussite: une attention soutenue à la gestion, une coordination des programmes du gouvernement, une consultation significative avec les premières nations, un renforcement des capacités au sein des premières nations, la création d'institutions des premières nations, la création d'une base législative appropriée pour ces programmes et la résolution des rôles conflictuels du ministère des Affaires indiennes et du Nord du Canada.
Notre plan d'action parle de ces questions. De tous les points de vue, ce plan est le bon et il est attendu depuis longtemps. Il m'est difficile de décrire l'urgence dans laquelle nous sommes, sans avoir l'air trop dramatique. Je voudrais que vous compreniez que les mesures doivent être prises et instaurées maintenant.
Je parle du coût des occasions perdues si l'on ne tient pas compte de la contribution que peuvent faire les jeunes des premières nations aux problèmes démographiques du Canada.
Je parle également des revenus perdus quand ce sont les conflits qui prévalent au lieu de la coopération en matière de développement des ressources, tout particulièrement dans le cas des mégaprojets comme les oléoducs, les gazoducs et l'hydroélectricité. Nous savons que sept projets clés d'exploitation des ressources, au moins, sont pressentis pour être les pilotes de l'économie canadienne au cours des prochaines années et les intérêts des premières nations sont très dominants dans chacun de ces projets. C'est dans l'intérêt de tous de conclure des accords coopératifs en vue de créer des partenariats mutuellement avantageux.
Je parle du coût de l'immobilisme, quand on cherche à offrir davantage de programmes sociaux et de paiements directs pour réagir à ces problèmes plutôt que de les prévenir.
Je dit que vous avez tous besoin d'entendre des faits plutôt que des suppositions concernant les premières nations et qu'il faut agir pour le bien de toutes les premières nations du Canada.
Aujourd'hui, je vous recommande de vérifier ce que vous entendez de la part des témoins, y compris ce que nous vous disons. En tant que parlementaires...
Il ne s'agit pas d'un sermon, mais je voulais souligner ces faits.
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En tant que parlementaires, votre devoir est de défendre l'honneur de la Couronne. Vous devez vous assurer que les propositions et les politiques du gouvernement sont conformes à l'article 35 de la Loi constitutionnelle.
Je vous inviterais aussi à vous demander si ce que vous entendez correspond aux sept facteurs de réussite critiques de la vérificatrice générale. Quand on vous dit que les premières nations ont été consultées, j'aimerais que vous teniez compte des cinq critères définis par l'assemblée des premières nations en matière d'élaboration des politiques: Le processus est-il mené par les premières nations? Y a-t-il un dialogue national? Y a-t-il des experts indépendants des premières nations? Le mandat du gouvernement vise-t-il un changement? S'agit-il d'un processus national mixte?
Quand on parle de la crédibilité des renseignements fournis par les premières nations, je vous demanderais de comparer le travail auquel j'ai fait aujourd'hui allusion — les éléments clés du plan d'action des premières nations, le processus énoncé dans l'accord politique sur la reconnaissance et la mise en oeuvre des gouvernements des premières nations, la proposition que nous avons faite quant à la responsabilisation et les cinq critères définis dans notre document d'information sur l'élaboration conjointe des politiques. Si ces critères ne sont pas respectés, je vous inviterais respectueusement à rejeter ce que l'on vous dit. D'un autre côté, s'ils sont respectés, je vous demanderais d'appuyer vigoureusement les propositions afin que nous puissions trouver des solutions durables à ces problèmes urgents.
J'aimerais à nouveau remercier le comité et vous, le président, monsieur Mayes, de cette occasion de vous entretenir des questions concernant les gouvernements des premières nations et leurs citoyens.
N'oublions pas que les Canadiens nous regardent. Que même le monde nous regarde. La réputation du Canada quant aux droits ancestraux et issus de traités repose en fait sur une base très peu solide et qui s'est quelque peu affaissée ces dernières années sous le poids de la surveillance internationale qu'exercent les Nations Unies, Amnistie Internationale et d'autres organisations semblables.
La position du Canada sur le projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones doit faire l'objet d'une étude de votre comité. Par le passé, le Canada donnait l'exemple dans ce domaine, pendant des années, car ce processus a débuté il y a environ 18 ans, sinon plus. Il semble que récemment, le gouvernement ait décidé de s'aligner sur les États-Unis, sur l'Australie et sur la Nouvelle-Zélande, les pays les plus vigoureux — du moins de notre point de vue — à s'opposer à cette déclaration. Nous trouvons cela très troublant.
Les Canadiens se font les champions des droits de la personne. C'est un Canadien qui a rédigé la Déclaration universelle des droits de l'homme. Cette déclaration professe des normes internationales concernant les Autochtones et étend effectivement ses protections aux populations les plus vulnérables du monde. La version actuelle contient déjà une bonne part de compromis de la part de toutes les parties, et notamment des Autochtones. Si le gouvernement choisit de faire volte face et de s'opposer à la déclaration, plus de 18 ans de diplomatie appliquée s'envoleront et, surtout, cet instrument essentiel pour la protection des droits de la personne disparaîtra du même coup.
Le gouvernement a déclaré qu'il s'inquiète que des droits soient exprimés dans cette déclaration sans contexte, mais le texte lui-même stipule des garanties tout à fait explicites voulant que cette déclaration doit être considérée dans le contexte national, dans le cadre législatif protégeant tous les droits de la personne. Nous estimons qu'il n'y a rien à craindre de cette déclaration et beaucoup à gagner. À bien des égards, ici et dans le monde, nous sommes arrivés à un carrefour. Nous avons le choix entre continuer sur le chemin de la pauvreté et de la disparité et s'engager sur la voie du progrès et de la prospérité, entreprendre un cheminement tous ensemble vers un meilleur avenir.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le président, nous estimons que le problème de justice sociale le plus important auquel fait face le Canada est celui de la pauvreté de notre peuple. Nous l'avons bien compris. Nous en avons fait l'expérience et nous savons ce que fait la pauvreté. Nous sommes décidés à engager les gouvernements, tous les ordres de gouvernement, dans un projet qui permettrait d'éliminer la pauvreté dans nos populations. Nous avons fait d'énormes efforts pour convaincre les 14 gouvernements de se joindre à nous pour donner vie à un plan qui viserait à éliminer la pauvreté.
Nous reconnaissons tous quelles sont les manifestations de pauvreté dans notre pays. Ces crise du logement que nous connaissons, crises dont a parlé la vérificatrice générale dans son rapport. Ce sont les problèmes d'éducation que nous rencontrons. C'est le fait que nous ne pouvons avoir accès à des soins de santé de qualité. Nous ne pouvons même pas nous préoccuper des listes d'attente. Nous voulons nous assurer d'avoir assez de médecins, d'infirmières et de professionnels de la santé parmi nous afin que nos postes de soins infirmiers — et j'ai bien parlé de postes de soins infirmiers, et non pas de centres médicaux ou de cliniques médicales — puissent desservir convenablement notre peuple. Parlons des débouchés économiques, de cette extraordinaire activité économique dans le pays et du fait que nous avons toujours des taux de chômage variant entre 40 et 90 p. 100, dans trop de cas. Il s'agit aussi de la relation entre nos gouvernements et les autres.
Nous avons réussi à convaincre les 14 gouvernements de la légitimité et du bien fondé de ce plan, plan que tout le monde considère raisonnable, réalisable et faisable. Plan qui devait permettre d'éliminer l'écart entre nos peuples et le reste du Canada en ce qui a trait à la qualité de vie.
Un des problèmes dans cette bataille — et j'ai bien dit « bataille » parce que ça a été une bataille — c'est que nos gouvernements et nos peuples ont vu que l'augmentation des budgets des programmes et des services a été plafonnée à 2 p. 100 depuis 1996. Cela représente 14 p. 100 de perte de pouvoir d'achat.
La santé est plafonnée à 3 p. 100. Prenez ce qui est arrivé dans le budget du 23 février 2005, alors que les programmes de santé des premières nations ont été réduits de 269 millions de dollars pendant que les régimes de santé provinciaux et territoriaux recevaient une injection ponctuelle de 255 millions. Il est évident qu'il y a un besoin réel dans notre population. Inutile de vous donner toutes les statistiques sur ce que représente la pauvreté pour nos peuples et comment elle se manifeste.
Lorsque nous avons présenté notre plan aux gouvernements, nous voulions réellement leur lancer le défi de se joindre à nous dans ce cheminent qui permettrait finalement d'éliminer la pauvreté parmi nos peuples, car le coût de la pauvreté, comme je l'ai dit dans mon exposé, est énorme. En 1996, on l'a évalué à 7,5 milliards de dollars. En 2012, cela représentera 12 milliards de dollars. C'est un fardeau énorme que doit supporter non seulement notre peuple mais l'ensemble du pays. Il serait à notre avis économiquement beaucoup plus utile d'adhérer au plan que nous avons présenté en novembre aux premiers ministres.
Voici ce que nous avons compris des engagements obtenus là-bas quant aux ressources. Nous savions que la mise à jour financière présentée le 14 novembre ne ferait pas état des résultats que nous avions obtenus en Colombie-Britannique parce que la réunion des premiers ministres n'a eu lieu que les 23 et 24 novembre. Nous pensions toutefois que l'argent ainsi engagé était garanti.
Nous avons vérifié un certain nombre de sources et partout où nous nous sommes adressés, on nous a dit que c'était garanti. En fait, nous avons été informés alors que les premiers montants que l'on prendrait sur l'excédent permettrait de financer les engagements pris à la réunion des premiers ministres, que c'était la priorité. Ce que nous constatons maintenant, le budget étant été déposé, c'est que ces engagements n'entrent pas dans la proposition faite au pays.
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Bonjour à vous et à votre équipe, chef. Merci d'être là.
Je vous dirai d'entrée de jeu que vous pourrez continuer où vous étiez déjà rendu, car cela m'intéresse beaucoup.
En tant que porte-parole du Bloc québécois, j'ai été très surpris que l'on mette de côté l'Accord de Kelowna. Pour moi et pour probablement beaucoup de mes collègues, en tout cas pour la totalité de mes collègues du Bloc et, je l'imagine, pour plusieurs collègues du Parti libéral et du NPD, cet accord était une entente de gouvernement à gouvernement. J'ai toujours prétendu que lorsqu'un gouvernement signe un document, il doit respecter sa signature, et que le premier ministre de l'époque, en l'occurence M. Martin, n'était que l'émissaire de ce gouvernement.
Malheureusement, cela ne semble pas avoir été le cas. Vous avez vu le budget comme je l'ai vu. À partir de maintenant, que fait-on? Je suis très embêté. J'ai regardé les chiffres que le gouvernement a déposés. Il mentionne et répète, par exemple, qu'avec 400 millions de dollars pour les communautés dans les réserves, alors qu'on s'attendait à plus de 1,2 milliard de dollars... Je ne sais pas où vous irez, je ne sais pas où on va.
Toutefois, je me pose une question et je vous la pose, chef, à vous et à votre équipe. Nous allons commencer une étude. Je suis content que vous soyez parmi nous aujourd'hui, car on a rencontré le ministre et les hauts fonctionnaires. On commence à avoir une bonne idée et on commence à travailler et à parler d'éducation. J'ai toujours prétendu et je prétendrai probablement longtemps, surtout en tant qu'avocat, que l'éradication de la pauvreté commence par l'éducation.
Aujourd'hui, on est le 7 juin. Il semble que de l'autre côté de la table, on ne mettra pas plus d'argent. Que nous recommandez-vous? Que fait-on avec ce qu'on a aujourd'hui de ce gouvernement?
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Merci. Ma question sera brève car je préférerais entendre le chef.
Je tiens à vous remercier ainsi que votre équipe d'être venus aujourd'hui. Il est important que nous puissions vous entendre personnellement. Je voudrais également vous remercier de nous avoir éclairer sur le pourcentage dans les réserves, car lorsque nous avons reçu le ministère au début de la semaine, il semblait régner une certaine confusion dans les chiffres et la terminologie.
J'aimerais revenir sur le Transformative Change Accord de la Colombie-Britannique. Je viens de cette province et les gens qui ont signé cet accord sont les suivants: le très honorable Paul Martin, l'honorable Gordon Campbell, le chef régional Shawn Atleo, le grand chef Edward John, le grand chef Doug Kelly, le chef Dave Porter, le chef Stewart Phillip, le chef Robert Shintah et le chef Mike Retasket.
Les gens qui ont été impliqués dans cet accord étaient tout à fait certains que les négociations de novembre étaient réelles. Les gens qui ont participé à cette réunion ont ensuite mis au point un autre accord sur la base de ce qu'ils avaient pensé être un engagement.
Je me félicite que vous ayez fait allusion à l'honneur de la Couronne.
La question précise que je veux vous poser porte sur la consultation. Pourriez-vous développer un peu votre pensée quant aux critères dont vous parlez au sujet de la consultation? Je crains que le ministère ait une idée différente de la question d'après ce qu'il nous a dit cette semaine à propos de l'éducation. Pourriez-vous nous préciser un peu ce que signifie une réelle consultation, une participation réelle des premières nations à la table des négociations?
Inuit Tapiriit Kanatami ou ITK, représente les intérêts de plus de 53 000 d'Inuits du Canada au niveau national depuis sa création en 1972. ITK regroupe quatre organisations inuit régionales: la inuvialuit Regional Corporation, Nunavut Tunngavik Inc., Makivik Corporation et Labrador Inuit Association, qui est à présent le gouvernement Nunatsiavut. Ces organismes représentent toutes les régions inuit délimitées par des accords de revendications territoriales, lesquels s'appliquent à plus de 40 p. 100 du territoire et des zones marines du Canada, de même qu'à 100 p. 100 de l'archipel arctique.
ITK continue à intervenir activement dans certains secteurs pour assurer la protection et la promotion des droits et des intérêts des Inuits. Les secteurs prioritaires sont déterminés en fonction de projets ou de préoccupations émanant des peuples inuit au niveau communautaire, régional ou national, ou en réponse à des mesures gouvernementales précises. ITK est informé des préoccupations exprimées au niveau local ou régional par son conseil d'administration, et par des consultations plus directes avec des organismes régionaux et communautaires.
Il est prioritaire pour l'organisation d'assurer une bonne communication aller-retour puisque c'est essentiel pour permettre à l'Association de répondre aux besoins et aux attentes des Inuits partout au Canada. Les Inuits ont défini plusieurs grandes priorités que nous souhaitons pouvoir vous présenter un jour ou l'autre. Cependant, on nous a invités aujourd'hui pour aborder le sujet qui intéresse le comité en ce moment, soit l'éducation.
Thomas Berger a bien résumé la situation dans son rapport présenté à l'honorable Jim Prentice, ministre des Affaires indiennes et du Développement Nord :
Il faut donc revenir aux écoles et à l'éducation, car ce sont des diplômés du secondaire inuit et des diplômés universitaires inuit et des autres programmes postsecondaires qui occuperont des postes à la fonction publique. Il faudra effectuer de grands changements dans le système d'éducation afin d'augmenter énormément le nombre de diplômés inuit du secondaire; à mon avis, il faut une nouvelle méthode, soit un programme complet d'éducation bilingue.
Soixante-quinze des Inuits du Nunavut échouent ou décrochent au secondaire, et la moyenne est d'environ 70 p. 100 pour les quatre régions. M. Berger a qualifié de crise la situation qui a cours au Nunavut, et il a raison. Dans ces conditions, la société inuit ne peut pas être moderne et productive de manière à contribuer à l'ensemble du Canada.
Il est vrai que le rapport de M. Berger porte essentiellement sur l'accord de revendications territoriales du Nunavut; cependant, ces propos peuvent s'appliquer à tous les Inuits du Canada. L'éducation est un des principaux enjeux pour les régions inuit visées par des accords de revendications territoriales. Il y a beaucoup de raisons pour lesquelles les Inuits ne finissent pas le cours primaire ou secondaire. Il peut y avoir des obstacles linguistiques pour les enfants qui s'intègrent au système scolaire, car beaucoup d'entre eux reçoivent un enseignement en inuktitut à domicile, ce qui peut créer de la confusion pour l'enfant et de la frustration pour l'enseignant.
Les enfants inuit âgés de moins de 14 ans représentent 38,7 p. 100 de notre population. Il est évident que notre population est très jeune. Il faut que nos enfants terminent le cours primaire et secondaire, et qu'il fasse des études postsecondaires, pour apporter une contribution essentielle à l'avancement des communautés inuit.
En 2001, 43 p. 100 des Inuits âgés de 45 à 44 ans n'avaient pas terminé le cours secondaire, comparativement à 15 p. 100 pour l'ensemble des Canadiens du même âge. Le pourcentage des adultes inuit qui n'ont pas fini le cours secondaire s'élève à 57,7 p. 100 contre 31,3 p. 100 de la population canadienne adulte.
Si nos jeunes ne finissent pas le secondaire, c'est qu'ils doivent travailler pour subvenir aux besoins de leurs familles. Environ 23,3 p. 100 des Inuits adultes ont un diplôme d'études postsecondaires, contre 43,8 p. 100 de la population canadienne adulte, soit près du double. Pour entreprendre des études postsecondaires, beaucoup d'étudiants doivent se déplacer vers de plus grandes collectivités ou des villes. Incapables de supporter le choc culturel et le mal du pays qu'ils éprouvent, ils rentrent souvent chez eux.
Même s'il y a plusieurs autres obstacles à l'éducation, les progrès sont possibles pourvu qu'on ait un solide plan d'action.
L'un des principes fondamentaux du Canada est le respect de la Constitution et des institutions, processus et conventions démocratiques. Comme l'ont rappelé à la population canadienne leurs élus et leurs tribunaux, l'honneur de la Couronne est en jeu dans toutes les négociations entre les gouvernements et les peuples autochtones. À notre époque, on ne peut plus admettre les manoeuvres et les pratiques juridiques trompeuses.
Avant, pendant et après la plus récente réunion des premiers ministres à Kelowna, tous les gouvernements du Canada et les associations autochtones nationales se sont engagés à entreprendre une série d'initiatives pouvant permettre de corriger les problèmes dramatiques que les Inuits et d'autres peuples autochtones vivent sur le plan du logement, des soins de santé et de l'éducation. À mon avis, et comme notre président l'a récemment déclaré à Gimli lors de la réunion des premiers ministres des provinces de l'Ouest, pour agir de façon honorable, il faut à tout le moins respecter la parole donnée.
Lors de la réunion des premiers ministres, la parole donnée par le gouvernement fédéral n'engageait pas une personne ou un parti politique en particulier, mais bien le premier ministre du Canada, le serviteur du plus haut rang de la Couronne et de la population et un important gardien de l'honneur de la Couronne, et par extension, de l'honneur du peuple canadien. On ne peut pas gérer le fédéralisme et encore moins diriger le Canada en considérant les engagements pris par plusieurs gouvernements au plus haut niveau afin de remédier à des problèmes sociaux, engagements pris après mûre discussion, comme des mesures pouvant être balayées du revers de la main parce qu'un des signataires refuse de l'honorer pour des raisons d'opportunisme politique.
La dernière réunion des premiers ministres tenue à Kelowna a permis de tracer un solide plan d'action décennal. Il n'était pas parfait — aucun plan n'est jamais parfait — mais c'était à tout le moins un plan, ce que le gouvernement actuel ne semble pas avoir. On ne nous a pas proposé de plan de remplacement ni invité à en élaborer un en collaboration avec le gouvernement fédéral. On n'a pas non plus proposé de solution de rechange aux territoires ni aux autres associations autochtones qui ont signé de bonne foi l'accord de Kelowna à nos côtés.
L'accord de Kelowna contenait des engagements capitaux dans le domaine de l'éducation. Le plan d'action que nous proposons s'intitule Building Inuit Nunaat: The Inuit Action Plan. C'est le fruit de plus de 18 mois de collaboration et d'efforts de la part des organismes inuits qui ont participé à l'élaboration et la signature de l'accord de partenariat du 31 mars 2005 et il vient compléter l'accord par l'adjonction d'un plan. La Couronne a engagé son honneur en signant cet accord de partenariat, tel qu'il était rédigé à Kelowna. Building Inuit Nunaat traite d'enjeux très divers liés aux Inuits, dans une perspective internationale, nationale et régionale. Parmi ces enjeux figurent l'éducation, le logement, la santé, les conditions socio-économiques, l'environnement et les ressources humaines.
En ce qui concerne l'éducation, le premier plan d'action inuit doit renforcer la collaboration entre les gouvernements, y compris ceux des provinces et des territoires, et les associations inuites nationales et régionales. Il faut entreprendre des recherches sur des facteurs pertinents dans le domaine de l'éducation afin d'améliorer et de rehausser la formation des enseignants inuits, des concepteurs de programmes d'études et des administrateurs. Enfin, il faut relever les niveaux de scolarisation des Inuits en offrant des programmes d'études adaptés aux Inuits, tout en préservant et en améliorant les programmes d'enseignement de l'Inuktitut et les programmes culturels.
À Kelowna, le gouvernement s'est engagé à financer la formation d'enseignants, d'administrateurs et de concepteurs de programmes, de même que la mise en place d'un centre de ressources et de recherches. Les Inuits croient fermement que l'engagement de la Couronne de s'attaquer à ces problèmes était une première étape positive. Pour le gouvernement fédéral, la prochaine étape consiste à respecter et à donner suite à cet engagement afin de permettre une amélioration sensible de ces enjeux.
En terminant, j'aimerais exprimer certains souhaits à votre comité. Premièrement, j'aimerais que le comité s'engage à inviter M. Thomas Berger pour qu'il décrive en détail le contenu de son récent rapport sur la crise entourant le projet du Nunavut.
Deuxièmement, ITK appuie volontiers le paragraphe 108(2) du Règlement du comité, qui recommande la mise en oeuvre de l'accord de Kelowna et nous espérons recevoir une réponse favorable à cet égard.
Enfin, j'invite le comité à adopter une résolution demandant au gouvernement fédéral de nommer un représentant de haut niveau de l'extérieur de la fonction publique qui sera chargé de parachever un plan d'action inuit d'ici le 31 décembre prochain, en vertu de l'accord de partenariat. Je suggère aussi qu'il soit prévu dans cette résolution que ledit représentant présente un rapport au comité peu après cette date, afin d'évaluer les progrès réalisés et les résultats obtenus.
Merci de votre attention, monsieur le président. Je répondrai volontiers aux questions du comité.
Nous sommes tous d'accord pour dire que ce qu'on fait dans le domaine de l'éducation pour nos gens depuis une soixantaine d'années n'a pas donné les résultats escomptés. Il y a cependant des réussites qui ont permis d'accroître lentement mais sûrement le nombre de nos diplômés.
Je remercie les gens du programme Nunavut Sivuniksavut d'être venus. C'est un des projets et programmes que je cite souvent en exemple pour montrer qu'on peut obtenir d'excellents résultats lorsque les gens prennent part à la définition des critères de programmes et participent pleinement à un projet.
Je crois moi aussi qu'il faut éviter que le rapport Berger soit mis aux oubliettes et s'assurer que le gouvernement y donne suite.
Vous avez présenté des recommandations, mais pourriez-vous — à l'intention des nouveaux membres du comité, nous décrire ce qu'il faudrait faire pour que ces recommandations deviennent réalité?
Au Nunavut, nous avons le Nunavut Artic College et d'autres établissements d'enseignement; dans le nord du Québec, il y a une commission scolaire régionale. Il y a donc des réussites, mais je pense qu'elles s'expliquent par le fait que les intéressés ont participé à la création de ces établissements et programmes. Ce n'est pas simplement une question d'argent. Il faut que les gens s'impliquent.
Je pense qu'il faut toujours rappeler que nous avions des systèmes de gouvernement et d'éducation avant que les Blancs arrivent et décident de créer un nouveau système. Comment retrouver le système qui existait au départ? Nous reconnaissons évidemment qu'il faut faire les choses autrement et qu'il y a différents moyens d'éduquer les gens. Cependant, ces méthodes ne correspondent pas toujours aux plans tracés par les fonctionnaires, ou par quiconque définit les politiques.
Comment surmonter cet obstacle? De quoi avons-nous besoin?
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Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Paton, d'être des nôtres aujourd'hui. Merci particulièrement d'avoir parlé de la question de l'éducation, que notre comité considère comme notre première priorité.
Il est malheureux, monsieur le président, que nous ayons mis tant de temps à débattre de la motion et que nous ayons si peu parlé d'éducation dans notre entretien avec le témoin précédent.
Je tiens seulement à dire, monsieur Paton, que nous nous sommes engagés de notre côté aussi à combler les lacunes en matière d'éducation, de santé, de logement et de développement économique, mais nous croyons qu'il est important aussi d'apporter les changements structurels qui seront nécessaires dans ces domaines.
Je crois vous avoir entendu dire — et il se peut que je vous ai mal compris — que les gens du Nunavut ont en fait signé un document à Kelowna. Je veux seulement clarifier cela.
Et enfin, en ce qui concerne le taux d'échec et de décrochage élevé dont vous avez fait état dans votre rapport, il est sûr que cela nous préoccupe tous. J'ai noté que le rapport Berger, à la page 53, fait état de certaines initiatives locales dans au moins quelques communautés, où l'on a recours à des méthodes qui valorisent la formation traditionnelle et l'acquisition de compétences.
Tout d'abord, quels obstacles entrevoyez-vous dans le système éducatif à l'incorporation de ces méthodes; mais ma seconde question est celle-ci, lorsque ces gens reviennent à l'école — et ils aiment revenir à l'école et acquérir ces compétences — seront-ils limités d'une manière ou d'une autre pour ce qui est d'élargir leurs possibilités de trouver d'autres emplois au Canada?
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Y a-t-il un député du parti ministériel qui souhaite poser une question?
Le président va poser une question, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.
Lorsque j'ai lu l'accord de Kelowna, je me suis posé des questions concernant son fonctionnement. Apparemment, aucun budget et aucun plan n'a été finalisé. Vous avez dit au cours de votre exposé qu'il fallait élaborer un plan.
J'ai du mal à accepter cela, car je suis un homme d'affaires. Normalement, on élabore d'abord un plan, et ensuite on injecte les fonds. Si j'ai bien compris, l'intention ici était d'investir un certain montant puis de travailler à partir de ça. Cela va à l'encontre de ma façon de fonctionner, et voilà pourquoi j'ai certaines difficultés. Pour ce qui est des questions abordées dans l'accord, je crois que nous nous entendons tous pour dire qu'il s'agissait des priorités des personnes parties à l'entente, et nous respectons cela.
J'ai vécu un certain nombre d'années dans le Nord, au Yukon plus précisément, ce qui est un peu plus à l'ouest — la Californie du Nord je suppose. Ce fut une expérience intéressante car des progrès importants ont été faits en matière d'éducation. On s'est concentré sur ce que j'appellerais des chemins vers l'emploi pour les habitants du territoire. On a étudié la région pour déterminer quels étaient les débouchés possibles, et on a alors fait prendre une certaine direction à ces chemins afin que les étudiants n'aient pas à quitter cette région du nord pour devenir ingénieurs à Calgary, ou quoi que ce soit d'autre.
La plupart des étudiants souhaitent-ils rester dans le Nord et être proches de la communauté? Si oui, pensez-vous que ce qui est proposé en matière d'éducation va leur permette de faire cela?
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Je pense que la plupart des étudiants, et même la plupart des Canadiens, seraient d'accord avec moi lorsque je dis que tout le monde souhaite vivre à la maison ou proche de la maison. Pour les Inuits, c'est un véritable obstacle à l'éducation dans la mesure où pour avoir une éducation supérieure, notamment postsecondaire et au-delà, il faut quitter la maison.
Afin de régler ce problème, je pense qu'il faut prendre en compte deux aspects. Tout d'abord, il faut que plus de programmes scolaires soient proposés en inuktitut. Lorsque vous êtes jeunes, que vous grandissez, vos parents vous enseignent l'inuktitut et c'est la langue que vous comprenez le mieux. Il est donc important d'avoir un système d'éducation qui propose un niveau d'éducation satisfaisant dans votre propre langue.
L'autre aspect, qui est lié au problème, c'est la capacité de fournir un niveau de service satisfaisant. Quand on réfléchit à la façon d'aller de l'avant dans le Nord, il faut se rendre compte des besoins en matière d'éducateurs, d'enseignants, et d'instructeurs. C'est une question essentielle si on souhaite fournir un niveau de service satisfaisant en inuktitut. Les statistiques actuelles montrent que près de la moitié des enseignants vont partir à la retraite d'ici cinq à dix ans. Il est donc essentiel de prendre des mesures afin de remplacer ces enseignants, et s'assurer que le système fonctionne de façon à ce qu'ils puissent y rester.
Actuellement, si je termine mes études et que j'ai atteint le niveau nécessaire pour être enseignant, j'ai beaucoup d'autres débouchés qui s'offrent à moi. Donc, lorsqu'on examine cette question de l'éducation et le fait d'avoir suffisamment d'enseignants au sein du système d'éducation, il faut prendre en compte de nombreux facteurs. Il faut également réfléchir à la manière dont nous pourrons nous assurer que la capacité de la communauté inuite soit suffisante pour que les étudiants puissent travailler dans tous les domaines, et pas seulement dans le système d'éducation.
Je pense que M. Berger, dans son rapport, mentionne également ce problème.