AANO Réunion de comité

    Je déclare ouverte cette séance du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, en ce mardi, 17 avril 2007.

    Chers collègues, vous avez l'avis de convocation sous les yeux. Nous avons aujourd'hui comme témoins, de l'Association des femmes autochtones du Canada, sa présidente, Beverley Jacobs. Bienvenue. De l'Association des femmes autochtones du Québec, nous accueillons Ellen Gabriel, présidente. Merci d'être ici aujourd'hui.

    Je dois informer nos témoins que nous serons bientôt appelés à aller voter à la Chambre. Je présume que le comité voudra suspendre la séance, le temps d'aller voter.

    Avons-nous le choix?

    Probablement pas. Cette salle n'est pas réservée après 13 heures et nous pourrions prolonger la séance à notre retour.

    Nous allons commencer avec des exposés de dix minutes de chacun des témoins. Bienvenue. Qui veut commencer?

    Madame Gabriel.

    Bonjour.

    [Note de la rédaction :Le témoin s'exprime dans une langue autochtone.]

    Je suis Ellen Gabriel, du Clan de la tortue de la communauté de Kanesatake, le peuple de l'emplacement du silex.

    L'Association des femmes autochtones du Québec est un organisme à but non lucratif créé en 1974, lorsque des femmes autochtones se sont regroupées pour lutter contre la discrimination dont elles et leurs enfants faisaient l'objet, à cause de la Loi sur les Indiens. Après 33 ans, notre mission est toujours de défendre et de protéger les droits et les intérêts des femmes autochtones et de leurs nations, au Canada.

    On a dit à maintes reprises que les peuples autochtones ont une histoire unique en Amérique, avec une culture dont l'éthique et les valeurs s'inspirent richement du respect de soi, du respect d'autrui, du respect de mère nature, de la faune et de la flore que nous partageons sur cette belle planète où chacun donne à un autre sa force de vie.

    Depuis les premiers contacts avec les Européens, les Autochtones ont vécu de nombreuses pertes de vie, de territoires et de culture, la colonisation qui s'est ensuivie ayant donné lieu à de durables séquelles d'un traumatisme chronique découlant de plaies toujours ouvertes après des générations. Cette expérience collective alimente les problèmes sociaux actuels, comme un taux de suicide élevé, la violence conjugale, l'alcoolisme, etc.

    Après 133 ans sous le régime de la Loi sur les Indiens, les Autochtones voient s'effilocher les valeurs et l'éthique de leurs ancêtres. Nous déplorons que les femmes autochtones aient eu à subir les aspects discriminatoires de cette loi, qui visait l'assimilation et qui était empreinte de racisme. Des nations autochtones qui avaient auparavant valorisé les rôles respectifs des hommes et des femmes faisaient maintenant preuve de discrimination en leur propre sein, ayant intériorisé la discrimination héritée de la Loi sur les Indiens et des pensionnats, deux outils de colonisation.

    Ces lois, institutions et valeurs étrangères oppressives ont fait en sorte que les nations et collectivités autochtones souffrent aujourd'hui de divers types de violence physique et latérale. Ce sont ces institutions gouvernementales et ces lois qui ont systématiquement affaibli des sociétés fières, fortes et matrilinéaires en les réduisant à une société du tiers monde, sans contrôle ni accès à leurs territoires et à leurs ressources.

    Beaucoup de nos langues ancestrales nous apprennent à vivre sur le territoire, et nous enseignent les cycles de vie tout en renforçant notre identité. Or, ces langues risquent l'extinction d'ici la fin du siècle. Les peuples autochtones n'ont toutefois pas complètement perdu ces valeurs, et beaucoup d'entre nous parlent toujours nos langues ancestrales. Nous mettons en pratique les enseignements anciens ainsi que nos valeurs, qui vont à l'encontre des principes que nous a transmis la Loi sur les Indiens.

    Nous pouvons toutefois facilement constater l'ampleur de la colonisation quand des conseils de bande créent des codes d'appartenance discriminatoires envers les femmes autochtones et leurs enfants. Ces codes d'appartenance ont été créés en fonction des critères énoncés dans la Loi sur les Indiens.

    Pour survivre à la mondialisation en cours, nous devons constamment assimiler des lois, des politiques et des programmes qui ne cadrent pas avec nos valeurs et nos normes culturelles. Des collectivités appartenant à des nations qui ont déjà été considérées comme des alliées de la Couronne sont maintenant contraintes de devenir de petites municipalités dans le cadre d'accords d'autonomie gouvernementale.

    Permettez-moi de citer Robert Kennedy, qui a prononcé un discours sur la menace irréfléchie de la violence, le 5 avril 1968 :

    À la naissance de la Loi canadienne sur les droits de la personne, en 1977, le ministre de la Justice, l'honorable Rob Basford, a expliqué que l'exemption prévue à l'article 67 était nécessaire en raison de l'engagement pris par le gouvernement envers les représentants autochtones de ne rien changer à la Loi sur les Indiens sans procéder d'abord à des consultations.

    Trente ans plus tard, les peuples autochtones et en particulier les femmes autochtones attendent toujours le début des consultations. Comme peuples autochtones, nous devons maintenant nous demander comment nous pouvons, sans compromettre davantage notre souveraineté et notre compétence, donner accès à la justice aux nombreux membres de notre communauté qui font toujours l'objet de discrimination.

    Nous le savons tous trop bien, la Loi sur les Indiens n'est pas un mode de gouvernance. Les conseils de bande disposent actuellement de bien peu de garanties et de mécanismes de reddition de comptes. Nos citoyens sont donc encore plus vulnérables à l'exercice de pratiques discriminatoires. Il importe de préserver nos droits, mais nous ne pouvons plus permettre que des conseils de bande agissent à leur guise sans en assumer les conséquences. Les conseils de bande qui agissent ainsi sont peut-être une minorité, mais la protection des droits de la personne est essentielle à la dignité de tout citoyen, peu importe où il vit.

    Les femmes autochtones du Québec insistent donc sur la nécessité d'une disposition d'interprétation et d'une explication claire de ce que cela signifie, assorties de tous les paramètres, à l'intention des collectivités autochtones.

    Dans le mémoire que nous avons remis aux membres, vous trouverez une liste de nos recommandations que je vous lirai rapidement en français. Nous espérons que vous les étudierez avec le sérieux qui s'impose, puisque nous ne pouvons plus accepter de lois qui, même si elles émanent de bonnes intentions, nous sont imposées sans une consultation et une considération approfondies.

     Je vous fais maintenant part de nos recommandations :

    - Prolonger le délai de transition, qui passerait de 6 mois à 18 à 30 mois afin de : permettre la consultation des premières nations sur le projet de loi C-44 tel que proposé par le législateur; la préparation et l'éducation des premières nations pour la mise en place de mesures efficaces de résolution des plaintes; la formation de personnel compétent au sein des communautés autochtones pour informer les citoyens de leurs droits et recours.

    - Créer un poste d'ombudsman visant à assurer l'application juste et équitable des mesures prévues au projet de loi C-44.

    - Prévoir les ressources humaines et financières nécessaires pour le développement, la mise en oeuvre et l'application d'un système de protection des droits de la personne au sein des communautés autochtones.

    - Prévoir la protection des droits de la personne dans toute entente d'autonomie gouvernementale et/ou revendication territoriale.

    - Inclure une clause interprétative afin d'habiliter le CCDP à soupeser convenablement les droits collectifs et individuels, par quoi le CCDP pourrait s'appuyer sur une exemption qui permettrait explicitement la discrimination où une préférence ou un avantage serait offert aux peuples autochtones et ne serait pas discriminatoire à tout autre égard.

     - Consulter les Autochtones tout au long du processus de rédaction du projet de loi C-44.

    - Prévoir une disposition visant à garantir que certains droits ne porteront pas atteinte aux droits ancestraux, issus de traités ou autres, des peuples autochtones du Canada.

     - Prévoir que cette modification à la loi soit applicable aux décisions discriminatoires prises par les conseils de bande et leurs codes d'appartenance.

    - Prévoir que cette modification à la loi soit aussi applicable aux décisions prises par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur les Indiens.

    - Finalement, la Loi sur les Indiens devrait être modifiée afin d'éliminer toute discrimination à l'égard des femmes autochtones et de leurs enfants, plus particulièrement la règle d'exclusion de la deuxième génération prévue au paragraphe 6(2) de cette loi.

    Merci beaucoup.

    Thank you very much.

    Niawen’kó:wa.

    Merci.

    Madame Jacobs.

    [Note de la rédaction: Le témoin s'exprime dans une langue autochtone.]

    Je vous souhaite la paix à tous, ce matin.

    Je me suis présentée dans ma langue. Je suis Mohawk, du Territoire des Six nations de la rivière Grand, de la Confédération de Haudenosaunis. Je suis du Clan de l'ours et mon nom véritable, Gowehgyuseh, signifie « elle est de passage ».

    Je fais cela à chaque début d'exposé. C'est ainsi que je présente qui je suis, mon identité et là d'où je viens tout en reconnaissant où nous sommes, dans le monde physique.

    Merci pour cette occasion de vous parler de l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Nous savons tous que cette mesure était censée être temporaire. Au départ, cette disposition visait à éviter qu'on modifie la Loi sur les Indiens sans d'abord mener des consultations. Pourtant, trente ans plus tard, nous traitons de cette question, ainsi que du fait que cette loi et cet article ont empêché les plus vulnérables d'entre nous d'avoir des recours en cas d'atteinte aux droits de la personne lorsque la Loi sur les Indiens était en jeu.

    Nous savons que l'objectif de la Loi canadienne sur les droits de la personne est de veiller à ce que tous les Canadiens vivent sans discrimination aucune. Pourtant, cette loi a exclu l'un des groupes les plus vulnérables du pays. Je remercie Ellen d'avoir parlé du contexte historique de discrimination contre nos nations. Les peuples des premières nations, les Autochtones et en particulier les femmes des premières nations en ont souffert.

    Au sujet de l'abrogation de l'article 67, je tiens principalement à dire qu'il doit y avoir un plan de mise en oeuvre robuste et significatif. C'est un facteur clé pour protéger davantage les droits des communautés des premières nations, surtout de leurs femmes. Nous pensons qu'il faudra pour cela au moins 36 mois et nous avons proposé au gouvernement un plan, au cours des dernières années.

    Nous avons présenté ce plan à tous les ordres de gouvernement, notamment au MAINC, à Condition féminine Canada et au ministère de la Justice. C'est une proposition faite il y a déjà longtemps.

    Je vais devoir interrompre la séance car la sonnerie nous appelle à la Chambre.

    Nous avons trente minutes, chers collègues. Est-ce que nous poursuivons?

    Continuons pendant encore quinze minutes.

    Vous pouvez continuer. Nous allons écouter votre exposé et nous reviendrons. Nous avons trente minutes pour aller à la Chambre.

    Au sujet de l'Association des femmes autochtones, je ne sais pas combien d'entre vous connaissent notre organisme. Il s'agit d'un regroupement de 13 associations provinciales et territoriales dont l'objectif est de donner des moyens aux femmes autochtones par des mesures nationales de promotion visant des réformes législatives et politiques en faveur d'une égalité des chances pour les femmes autochtones, notamment par un accès réel à la protection de leurs droits.

    Nous tenons à nous assurer que les besoins particuliers des femmes autochtones soient pris en compte dans toutes les mesures législatives et politiques qui pourraient avoir une incidence significative sur la vie des femmes et des enfants autochtones. Nous sommes pour une analyse sexospécifique axée sur la culture. Cela signifie essentiellement qu'il doit y avoir un équilibre. En effet, il faut assurer un équilibre entre les hommes et les femmes dans nos communautés et promouvoir des objectifs communs d'autodétermination pour les peuples autochtones et faire la promotion des femmes comme modèles dans nos collectivités et comme leader naturels.

    Nous appliquons ce cadre à l'analyse de l'incidence des mesures législatives, actuelles ou proposées, sur les femmes et les enfants autochtones. Nous estimons que cette façon de faire nous permet d'examiner les politiques par une meilleure compréhension historique, culturelle, politique et socio-économique de la marginalisation des femmes autochtones au Canada. Les gouvernements peuvent ainsi être plus efficaces en proposant des solutions éclairées et équitables. Nous appliquerons cette façon de faire au plan de mise en oeuvre que nous proposons et à toute modification législative.

    Au cours des 30 dernières années, au sujet de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, l'égalité des femmes autochtones a été au coeur des discussions de nature politique sur la Loi sur les Indiens et sur l'autonomie gouvernementale. C'est surtout grâce aux efforts de femmes et d'organisations de femmes qui ont tenu à en faire des questions d'actualité et des questions à l'ordre du jour en matière fédérale.

    Pour notre association, l'une des priorités a été la promotion et la protection des droits de la personne pour les femmes autochtones au Canada. À notre avis, même si le Canada est perçu sur la scène internationale comme un défenseur des droits de la personne, il n'a pas réussi à respecter des normes fondamentales en matière de droits de la personne pour les peuples autochtones au Canada, particulièrement pour les femmes et les enfants autochtones. C'est le cas pour divers droits sociaux, économiques, culturels, politiques et civils.

    Divers organismes des Nations Unies ont critiqué le bilan canadien en matière de droits de la personne pour ce qui est du traitement des peuples autochtones. Pour les femmes autochtones en particulier, le Canada a été critiqué par des organismes nationaux et internationaux. On dit qu'il n'a pas réussi à protéger le droit à l'égalité des femmes autochtones pour les questions relatives à la propriété foncière matrimoniale ni à combler les lacunes de mécanismes relatifs aux droits de la personne comme la Loi canadienne sur les droits de la personne; il a aussi été critiqué en raison du taux élevé de violence et du faible statut socio-économique chez les femmes autochtones.

    Nous connaissons bien aussi les incidences des modifications de 1985 à la Loi sur les Indiens dans le cadre du projet de loi C-31. Nous savons que ces modifications ont été faites sans consultation et sans tenir compte des incidences potentielles, ni des effets négatifs pour les collectivités des premières nations, comme les scissions internes, les manques de ressources et de capacité et les problèmes en matière d'éducation. Ce ne sont que quelques exemples.

    Au sujet du projet de loi C-44, à la Chambre des communes, des députés ont formulé bon nombre de préoccupations. D'abord, on craint de ne pas toucher aux causes sous-jacentes de la violence en matière de droits de la personne. La simple révocation de l'exemption de la Loi sur les Indiens ne corrigera pas les effets de la colonisation. L'abrogation de l'article 67 n'est qu'un élément dans la promotion des droits de la personne pour les peuples autochtones.

    Par ailleurs, des partisans du projet de loi C-44 prétendent qu'une abrogation immédiate est indispensable, arguant que les peuples autochtones attendent depuis déjà longtemps et que la consultation ne doit pas servir d'excuse à l'inertie.

    Nous convenons qu'il est grand temps d'abroger l'article 67. Toutefois, nous estimons qu'il doit y avoir de véritables consultations si l'on veut parler d'un processus évolutif et de collaboration. Nous ne pensons pas que l'on puisse compartimenter la protection des droits de la personne. C'est un processus dans lequel chaque étape est nécessaire pour atteindre l'objectif général. La consultation n'est pas une excuse pour l'inaction; c'est un élément essentiel d'un processus actif.

    Dans bien des cas, les premières nations n'ont pas la capacité ni les ressources voulues pour s'endetter. Comme on l'a déjà dit, sans les ressources et la capacité voulues du fait du projet de loi C-31, nos peuples se sont trouvés lésés. Nous ne voudrions pas que ceci représente un autre fardeau pour eux ni qu'on leur prenne des ressources que leur offrent d'autres programmes et services pour régler les problèmes qui résulteront de toute façon par l'abrogation de l'article 67.

    D'autre part, nous estimons que les groupes autochtones peuvent, en développant leur capacité et leur niveau d'instruction, se doter de leurs propres mécanismes pour protéger les droits de la personne. Cela réduirait sensiblement le risque de conflit et permettrait de prendre des mesures préventives pour éviter les cas de violations de droits de la personne, contrairement au système actuel de mesures réactives.

    Certains députés se sont également interrogés sur la période de transition de six mois. Pourquoi alors le gouvernement actuel veut-il précipiter la protection des droits de la personne au hasard après trente ans de quasi-immobilisme? Et que valent ces préoccupations compte tenu notamment du manque d'appui accordé par ce gouvernement à la déclaration des droits des peuples autochtones des Nations Unies?

    En mettant en oeuvre un processus communautaire qui repose sur les éléments clés de véritables consultations — bonne mise en oeuvre, ressources et développement de la capacité — le Canada serait mieux placé pour étayer les normes internationales étant donné qu'il se conformerait lui-même à ces normes. Ce genre de processus exigera au moins 36 mois avant d'être mis en oeuvre.

    Autre question importante à propos du projet de loi C-44 : vise-t-il les droits individuels et collectifs? Ce débat est au coeur même des relations entre les Autochtones et les gouvernements au Canada. Étant donné la complexité et les différences culturelles intrinsèques à cette question, l'AFAC estime que toute conclusion sur la question doit découler de consultations avec la population.

    Dans les discussions que nous avons eues avec les femmes autochtones à l'occasion du processus de consultation sur les biens immobiliers matrimoniaux, il a souvent été question de ce problème; à ce sujet, la plupart parlait de leurs responsabilités vis-à-vis de leurs peuples et des générations futures. Beaucoup ont dit que nous sommes des individus appartenant à des nations. C'est de là que nous venons et nous ne pouvons nous en détacher.

    L'essentiel, c'est d'aborder le conflit par différentes formes de traditions juridiques autochtones qui, à notre avis, aideront à régler la question des droits individuels et collectifs.

    Madame Jacobs, en arrivez-vous à la fin de votre exposé?

    Si vous voulez.

    Nous avons un plan et un élément de ce plan, je le répète, repose sur la consultation. Je vais me contenter de lire une partie du résumé.

    Tout d'abord, nous devons utiliser les recherches précédentes en vue d'assurer la reconnaissance des traditions juridiques autochtones et de trouver la meilleure façon de concilier les principes juridiques internes et la Charte et la Loi canadienne sur les droits de la personne.

    Le Canada s'est montré proactif pour l'intégration des traditions juridiques autochtones dans la mise en oeuvre de diverses initiatives de justice réparatrice autochtone. Ensemble, les premières nations et les instances gouvernementales peuvent se fonder sur cette méthode d'approche dans le contexte des protections des droits de la personne. Nous devons développer la base de connaissances actuelles et nouvelles concernant les traditions juridiques autochtones et ses implications pour le système juridique canadien en mettant l'accent sur les droits de la personne.

    Il y a eu un certain mouvement en ce qui concerne les protections des droits de la personne, notamment le rapport de la Commission canadienne des droits de la personne. Ce rapport insiste sur la nécessité de régler les problèmes liés aux biens immobiliers matrimoniaux et à l'accès à la justice. Nous pensons qu'il faut partir de la base, faire participer les premières nations en développant leur capacité. Cela donnera à ces peuples les moyens pratiques de contrôler et d'accéder à la justice et aux ressources. Cela incitera également à s'imprégner de principes juridiques traditionnels et à s'ouvrir à de nouveaux cadres d'action.

    Merci.

    Merci, et je m'excuse de vous avoir coupé la parole.

    Je vais suspendre la réunion jusqu'après le vote.

    Nous avons fait venir à déjeuner et j'invite nos témoins à se servir. Nous espérons revenir bientôt. Merci.

    Le président va demander à la greffière de reconvoquer les témoins qui sont devant nous pour qu'ils reviennent peut-être le jeudi 17 mai, car nous avons du temps de disponible. Je ne sais pas si cela fonctionnera mais je laisserai à la greffière le soin de déterminer cela.

    Madame Crowder.

    Je voulais tout simplement dire que j'espère que nous allons tenter de nous adapter aux horaires des témoins. S'ils ne sont pas disponibles le 17 mai, nous devrions tenter de les accommoder autrement.

    Nous voulons à tout prix leur poser nos questions.

    Je suis vraiment désolé de ce contretemps, mais c'est ainsi que les choses fonctionnent au Parlement, et nous ne pouvons pas éviter de telles situations.

    Madame Neville.

    Je ne suggère pas que nous devons le faire, mais si c'est nécessaire, nous pourrions organiser une réunion séparée pour les témoins.

    Très bien, c'est une possibilité.

    Nous allons faire de notre mieux. Nous allons demander à la greffière de vous parler pour connaître vos disponibilités afin que vous puissiez revenir devant le comité.

    Monsieur Lemay.

    Je suis moi aussi sincèrement désolé de la situation, madame Gabriel, madame Jacobs.

    Monsieur le président, on a demandé que la Native Women's Association of Canada et l’Association des femmes autochtones du Québec soient invitées selon un ordre précis. Je voudrais, si possible, que nous les recevions — et je le dis avec respect — avant que comparaissent les gens du ministère, le 26 avril prochain.

    Si on remet leur comparution à la fin du mois de mai, je vais me poser de sérieuses questions. Certains témoins n'ont peut-être pas encore donné une confirmation. Je ne sais pas si Mme la greffière pourrait ajuster l'ordre du jour. Il m'apparaît essentiel que nous recevions les femmes autochtones au début de nos travaux, de façon à connaître leur opinion avant de pousser plus loin notre étude.

    C'est prévu pour le 26 avril. Vous nous dites que vous voulez entendre ces deux groupes avant cette date.

    Est-ce que le comité est d'accord avec cela? Quelle est la volonté du comité?

    Monsieur Lemay.

    Si c'est le 26 avril, il n'y a pas de problème. C'est impossible?

    C'est déjà confirmé pour les autres groupes.

    Je sais que —

    Monsieur Lemay, nous pourrions demander à la greffière de faire venir le ministre le 17 mai, si possible, car c'est le seul jour qui nous reste. Ou bien nous pourrions organiser une réunion additionnelle.

    Monsieur le président, pourquoi ne pas demander aux témoins s'ils sont disponibles avant de tenter de réorganiser toutes les réunions?

    Ils devront vérifier leurs horaires.

    Ils sauront peut-être immédiatement s'ils ne peuvent pas venir aux dates proposées.

    Êtes-vous disponibles le —? Non? Très bien.

    Je vais donc laisser à la greffière le soin de régler tout cela.

    Monsieur Lemay, nous vous avons entendu, et s'il est possible de faire venir le ministre après que ces deux groupes auront témoigné, soit, mais il incombera à la greffière de démêler tout ça.

    Avez-vous besoin d'autres informations?

    Je dois simplement savoir si vous voulez organiser une réunion additionnelle ou réorganiser...

    Si nous devons tenir une réunion supplémentaire, alors —

    Réorganisez tout simplement la réunion importante.

    Oui. Je crois qu'il serait important d'accommoder les deux témoins, car c'est à cause de nous que cela n'a pas marché aujourd'hui.

    Monsieur Albrecht.

    Monsieur le président, j'aimerais personnellement m'excuser auprès des témoins pour ce qui s'est passé aujourd'hui, et j'aimerais demander s'il serait possible à Mme Jacobs de nous donner un mémoire écrit. Je m'excuse non seulement pour le fait que la réunion ait été interrompue, mais également pour le bruit en arrière-fond, ce qui nous a distraits. Cela a peut-être été difficile pour vous. Si vous pouviez nous faire parvenir un mémoire écrit, cela m'aiderait à me préparer pour votre prochaine comparution lorsque vous répondrez à nos questions.

    Merci.

    Merci.

    Y a-t-il autre chose qui pourrait aider le comité?

    La séance est levée.