AANO Réunion de comité

    Je déclare la séance du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord ouverte en ce mardi 29 mai 2007.

    Chers collègues, vous avez sous les yeux l'ordre du jour. Nous allons étudier aujourd'hui le Budget principal des dépenses 2007-2008, les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien.

    Nous allons commencer par étudier le crédit 1.

    L'honorable Jim Prentice, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien comparaît aujourd'hui, accompagné de fonctionnaires du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, Michael Wernick, sous-ministre, Peter Harrison, sous-ministre délégué principal, et Jim Quinn, dirigeant principal des finances.

    Bienvenue.

    Monsieur le ministre, voulez-vous prononcer votre déclaration liminaire?

    Merci, monsieur le président. Avec plaisir.

    Bonjour, monsieur le président, membres du comité. Merci beaucoup. Je suis impatient de participer à notre dialogue de ce matin.

    Je vous remercie de m'avoir invité à vous parler, à vous et à vos collègues, du Budget principal des dépenses d'Affaires indiennes et du Nord Canada. Je suis très reconnaissant aux membres du Comité de toute l'attention qu'ils ont accordée au programme de mon ministère au cours de la dernière année. Je tiens à vous remercier d'avoir étudié les dossiers de grande importance que sont l'éducation postsecondaire, le logement et les projets législatifs, comme les projets de loi C-34 et C-44, dont le comité est saisi à l'heure actuelle.

    Je sais que nous visons tous le même objectif: améliorer la qualité de vie des peuples autochtones et des gens du Nord.

    L'administrateur des comptes d'Affaires indiennes et du Nord Canada, M. Michael Wernick, sous-ministre, vous a parlé récemment du Budget supplémentaire des dépenses du ministère. Aujourd'hui, je parlerai du Budget principal des dépenses, qui constitue la prochaine étape du cycle de planification financière, ainsi que de la façon dont nous entendons améliorer de façon concrète la qualité de vie des peuples autochtones et des populations du Nord.

    Dans le Budget principal des dépenses de 2007-2008, il est prévu que 6,3 milliards de dollars seront versés à mon ministère, ce qui représente une augmentation nette de 36 millions de dollars par rapport à 2006-2007.

    J'aimerais insister, surtout auprès de M. Lemay, que le Budget principal des dépenses n'est que la première étape et le point de départ du cycle financier, auquel s'ajoutent les ressources du Budget supplémentaire des dépenses.

    Monsieur le président, compte tenu des fonds qui nous sont alloués dans le Budget principal et le Budget supplémentaire des dépenses, nous sommes résolus à faire des progrès dans des secteurs bien circonscrits; ainsi, nous mettrons en oeuvre des approches et des initiatives qui apporteront des changements véritables dans les collectivités autochtones et qui procureront aux peuples autochtones les outils et les structures organisationnelles nécessaires pour leur permettre de prendre leur avenir en main.

    Depuis que je suis devenu ministre, j'ai observé qu'il nous faut absolument procéder à une réforme structurelle afin d'assurer la protection des femmes et des enfants, et de faire en sorte que celles-ci puissent avancer et promouvoir les droits de leur progéniture.

    Tout d'abord, il nous faut procéder à une réforme structurelle afin d'assurer la protection des femmes, des enfants ainsi que des familles. Il peut s'agir d'une réforme de nature législative, comme l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, ou encore de la modification des cadres de financement. En bout de ligne, nous devons faire en sorte que les femmes, les enfants et les familles autochtones jouissent des mêmes droits que les autres Canadiens et qu'ils aient accès à des services de même qualité pour leur vie.

    Parmi les exemples récents de solutions novatrices, pensons à ce que nous avons fait dans le dossier des biens immobiliers matrimoniaux et au partenariat que nous avons conclu avec le gouvernement de l'Alberta et les premières nations de la province afin de mettre en oeuvre une nouvelle approche pour la prestation de services d'aide à l'enfance et à la famille. Ces nouvelles approches ont été pensées pour résoudre les difficultés avec lesquelles les collectivités des Premières nations sont aux prises. Je pense pouvoir affirmer que, si nous travaillons de concert avec les provinces, les territoires et les groupes autochtones, nous saurons multiplier les réussites de ce genre.

    En deuxième lieu, nous devons consolider les outils de développement économique pour faire en sorte que nos programmes et nos services soient les plus efficaces possible et que les premières nations puissent prendre leur propre développement économique en main. C'est pour cette raison que le programme Entreprise Autochtone Canada et le Conseil national de développement économique des Autochtones font partie de mon ministère depuis décembre 2006. Cette une initiative d'envergure et vous allez en entendre parler. Elle s'inscrit dans le cadre des changements structurels nécessaires pour nous assurer que le ministère dispose des outils pour promouvoir le développement économique, une composante essentielle du progrès.

    De plus, dans le cadre de l'Initiative de participation des Autochtones au marché du travail, nous avons conclu des partenariats officiels avec des administrations locales, des entreprises influentes ainsi que des syndicats afin de promouvoir l'emploi d'Autochtones. Je suis particulièrement fier des ententes signées ces derniers mois avec Siemens Canada Limitée, à Saskatoon, et avec la Ville d'Edmonton, l'Office régional de la santé de Calgary, le Syndicat des infirmières et infirmiers de la Nouvelle-Écosse et le Conseil de ressources humaines en camionnage de la Nouvelle-Écosse. Toutes ces ententes feront grimper le nombre d'emplois accessibles aux peuples autochtones.

    Pour illustrer davantage mes propos, songez aux 300 millions de dollars que l'actuel gouvernement a prévus dans son budget de 2007 pour la création du Fonds d'aide au logement du marché pour les premières nations. Grâce à ce fonds, les familles et les membres des premières nations pourront faire l'acquisition d'une maison, en construire une, ou procéder à des travaux de rénovation, et ce, dans les réserves, et conformément à leurs besoins et à leurs goûts particuliers. Je pense que tout le monde ici comprend qu'au-delà de ces 300 millions de dollars, il s'agit de multiplier les mises de fonds des bénéficiaires par quatre ou par cinq. Il ne s'agit donc pas uniquement de 300 millions de dollars, mais de près de 1,5 milliard de dollars disponibles pour le logement des premières nations.

    Nous nous attendons à ce que le programme permette de financer la construction d'environ 25 000 nouvelles unités d'habitation au cours des 10 prochaines années; mais en plus de favoriser le développement du logement, le Fonds d'aide au logement du marché pour les Premières nations aidera les membres des premières nations qui vivent dans les réserves et à obtenir des prêts bancaires, à se constituer un avoir et à produire de la richesse grâce à l'acquisition de maisons.

    En troisième lieu, il est devenu absolument essentiel que nous nous penchions sur l'approche actuellement adoptée pour résoudre les revendications territoriales des Autochtones. Je suis heureux de pouvoir vous entretenir de quelques réussites récentes. L'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik, par exemple, a été signé en décembre dernier, ce qui a mené à la résolution de la dernière revendication territoriale d'envergure des Inuits, le projet de loi C-51.

    Le projet de loi C-51, qui ratifie l'Accord, a été déposé récemment à la Chambre. De plus, trois traités ont été paraphés l'année dernière avec les premières nations de la Colombie-Britannique, soit les premiers dans le cadre du processus des traités de la Colombie-Britannique. Cependant, il nous reste du pain sur la planche.

    Je sais que les membres du comité veulent connaître les plans que nous avons élaborés pour remédier à l'insoutenable situation dans laquelle nous place le processus de résolution des revendications particulières. Même si je ne puis en dire plus long sur la question aujourd'hui, je suis heureux de souligner que nous prévoyons d'annoncer l'adoption d'une nouvelle approche à cet égard, ce qui nous permettra de régler un problème qui perdure.

    Quatrièmement, nous devons nous employer à rendre possible la participation des peuples autochtones aux projets d'envergure qui visent l'exploitation des ressources. Étant donné que ce type de projets se déroulent à proximité de nombreuses collectivités des premières nations, les possibilités auxquelles celles-ci ont accès sont excellentes, ce qui les rend aptes à jouer un rôle important et à profiter des retombées sociales et économiques que génèrent ces projets.

    Nous connaissons tous certains exemples de réussite de ce genre. Dans le projet de la baie de Voisey, par exemple, près de 50 p. 100 des travailleurs sont des membres des premières nations. Dans les mines de diamants des Territoires du Nord-Ouest, dans la région de Tlicho, je crois me souvenir que plus de 30 p. 100 des travailleurs sont également des membres des premières nations.

    Nous sommes sur la bonne voie.

    Le gouvernement actuel a récemment pris un règlement en vertu de la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations qui permettra à la première nation de Fort McKay, en partenariat avec Shell Canada Limitée, d'exploiter une mine de sables bitumineux valant plusieurs milliards de dollars dans le Nord de l'Alberta. C'est la première initiative de ce genre. Le projet attirera des investisseurs du monde entier et créera des centaines d'emplois valorisants et payants dont pourront bénéficier les résidents des collectivités.

    Nous avons également prévu le versement de 500 millions de dollars dans le Fonds d'atténuation des effets du projet gazier Mackenzie. Il s'agit d'un fonds annoncé dans le budget de 2006 qui fournira de l'aide aux communautés qui seront touchées par le projet gazier Mackenzie si celui-ci se réalise.

    Cinquièmement, chers collègues, il faut continuer de remédier aux séquelles des pensionnats indiens. Je suis heureux d'informer les membres du comité que la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens a obtenu l'approbation finale des tribunaux. Pour l'heure, les anciens élèves et leur famille doivent décider s'ils veulent être assujettis à la Convention ou non. Toutes les parties visées par cette entente historique s'entendent pour dire que cette dernière offre une juste compensation pour les tristes séquelles des pensionnats indiens.

    Notre gouvernement reconnaît l'importance de remédier de façon juste et durable aux séquelles des pensionnats indiens et de travailler en partenariat avec les collectivités autochtones de tout le Canada. Vous savez sans doute qu'au début de mon mandat, avec la ministre Oda, j'ai conclu les négociations relatives au règlement des pensionnats indiens. C'est pour cette raison que nous avons appuyé la motion de la Chambre des communes visant à demander pardon pour les séquelles des pensionnats. Ce pardon a eu lieu il y a environ un mois.

    Nous en sommes maintenant à l'étape de la mise en oeuvre de la Convention, qui pourrait se faire dès septembre prochain, une fois la période de retrait terminée. Nous comptons également sur l'important apport de la Commission de la divulgation des faits et de la réconciliation — un aspect important de cette entente historique — qui fera un rapport complet sur l'histoire malheureuse des pensionnats indiens.

    Mon ministère est responsable des premières nations, des Inuits et des questions nordiques, et j'agis par ailleurs à titre d'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits. Officiellement, nous travaillons auprès des Métis et des Indiens non inscrits ainsi que des Autochtones en milieu urbain afin de les aider à atteindre leur plein potentiel social et économique. À ce titre, nous avons récemment annoncé le recentrage de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain qui vise en premier lieu à favoriser la formation professionnelle et l'entreprenariat chez les quelques 50 p. 100 d'Autochtones qui vivent en milieu urbain au pays.

    La stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain est axée sur les grands centres urbains du Canada, soit 12 centres urbains, si je me souviens bien. Cette stratégie réunit les gouvernements fédéral et provinciaux, les administrations municipales ainsi que les organisations autochtones et communautaires, et ajoutera 68,5 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer l'employabilité et les compétences pratiques des Autochtones et offrir un appui aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.

    Monsieur le président, vous et vos collègues savez bien que le Nord est un volet important de mon mandat. Le nouveau gouvernement du Canada est résolu à travailler avec les trois territoires nordiques du pays en vue de tirer profit des ressources naturelles du Nord ainsi que de créer de l'emploi et d'assurer la prospérité aux populations du Nord tout comme à l'ensemble de la population canadienne.

    On retrouve au Nord un pourcentage considérable des ressources énergétiques du Canada. Elles offriront aux générations à venir des possibilités incroyables d'exploration et d'investissements dans le développement. Les projets qui visent l'exploitation des ressources, y compris l'extraction de diamants et l'exploitation gazière et pétrolière, ont contribué à l'accélération de la croissance économique dans le Nord au cours des dernières années.

    Cette croissance, en plus de permettre l'amélioration de la qualité de vie des populations du Nord, contribue également à asseoir la souveraineté du Canada dans le Nord et à renforcer la place de notre pays à titre de pays arctique. Nous devons faire ce qui est en notre pouvoir pour que le Nord poursuive sur sa lancée, au profit des gens du Nord et de toute la population du pays.

    L'Année polaire internationale 2007-2008, lancée le 1^er mars, servira également la croissance et le développement du Nord. Des chercheurs d'ici et d'ailleurs réaliseront des recherches grâce aux fonds octroyés dans le cadre du programme de l'Année polaire internationale; nous pensons que ces recherches permettront l'acquisition de nouvelles connaissances et que, grâce à elles, les Canadiens du Nord et de l'ensemble du pays bénéficieront de bienfaits sur les plans de l'environnement, de la santé et de l'économie.

    Les deux principaux thèmes scientifiques de l'Année polaire internationale, soit les répercussions des changements climatiques et l'adaptation à ces derniers, ainsi que la santé et le bien-être des communautés nordiques, revêtiront une grande importance pour de nombreux pays, compte tenu des répercussions mondiales des changements climatiques.

    Pour conclure, je me dois de souligner que, même si le financement est essentiel à la réussite de nos programmes et de nos initiatives, d'autres facteurs entrent en ligne de compte. Comme je l'ai déjà dit, il ne suffit pas de continuer de financer les programmes actuels sans en vérifier la validité et l'efficacité. Nous devons poursuivre notre réflexion et déterminer si notre façon de procéder pour la prestation de services constitue la meilleure voie à suivre pour faire bénéficier les peuples autochtones et les gens du Nord des meilleurs résultats qui soient. Les fonds prévus dans le Budget principal des dépenses sont essentiels au maintien et à l'amélioration des programmes qui permettront d'offrir une meilleure qualité de vie aux peuples autochtones et aux gens du Nord.

    Je serai heureux de recevoir vos questions et vos commentaires.

    Chers collègues, je serai heureux de recevoir vos questions et vos observations. Je suis très content d'être ici. Je sais qu'à cette table, il y a un réservoir de connaissances au sujet des questions autochtones et du Nord, et je suis impatient d'en discuter.

    Merci.

    Merci, monsieur le ministre.

    Commençons notre tour de questions par Anita Neville.

    Madame Neville, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, merci d'être venu. Nous vous remercions particulièrement de nous avoir accordé deux heures.

    J'ai énormément de questions, et je vais commencer tout de suite. Je verrai combien de temps il me reste.

    Ma première question porte sur les dépenses générales du ministère et sur vos priorités. À plusieurs reprises, je vous ai entendu déclarer que les dépenses totales pour les Autochtones atteindraient 9,1 milliards de dollars, 10 milliards de dollars et même 11 milliards de dollars. Le message n'est pas cohérent. Ce que vous nous dites, et que vous avez répété aujourd'hui, c'est que votre ministère s'est engagé à dépenser suffisamment pour les Autochtones.

    Je crois que les chiffres que vous nous avez donnés sont trompeurs et vagues. La distinction entre les dépenses totales pour les Autochtones et les dépenses allouées pour les premières nations n'est pas claire. Le rapport que nous étudions aujourd'hui indique que le budget du ministère représente un peu plus de 6,3 milliards de dollars.

    Pouvez-vous nous fournir une ventilation de ces dépenses pour que les gens puissent comprendre les distinctions? Pouvez-vous nous dire combien d'argent va dépenser le ministère et quelles sommes iront aux collectivités des premières nations, aux Autochtones dans les réserves et en dehors des réserves, aux Inuits et aux Métis? Ensuite, j'ai encore d'autres questions.

    Oui, avec plaisir. Nous pouvons vous répondre dans l'ordre. Je pense que vous serez d'accord pour reconnaître qu'il est parfois difficile de rendre la complexité de ces questions en 30 secondes à la période des questions.

    Le budget total du gouvernement du Canada en 2007-2008 pour les peuples autochtones est de 10,2 milliards de dollars. Il faut ajouter à ce chiffre l'argent dépensé pour la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, qui n'est pas compris dans les 10,2 milliards de dollars. Nous pouvons en parler séparément. Nous allons allouer 2,2 milliards de dollars supplémentaires pour la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

    Oui, je sais tout cela.

    En ce qui concerne les 10,2 milliards de dollars, cela va peut-être vous aider que je vous fournisse une ventilation de ce chiffre par ministère. Affaires indiennes et du Nord Canada obtient 6,7 milliards de dollars, soit 65 p. 100 du total. Santé Canada obtient 2,1 milliards de dollars, soit 21 p. 100 du total, la Société canadienne d'hypothèques et de logement reçoit 300 millions de dollars, soit 3 p. 100, RHDSC obtient 400 millions de dollars, soit 3,7 p. 100 du total. Les autres ministères et organismes du gouvernement obtiendront 500 millions de dollars, soit 4,6 p. 100 du montant total.

    Il faut ajouter à ces sommes l'argent prévu dans le budget de 2006 qui sera dépensé cette année. Vous vous souviendrez qu'il y avait un financement important pour le logement, par exemple. Ces montants représentent 300 millions de dollars supplémentaires, ou 2,4 p. 100 de la somme totale.

    Voilà comment est répartie cette somme de 10,2 milliards de dollars entre les ministères. Je pense que cela répond en partie à votre question. En ce qui concerne les dépenses dans les réserves, 7,4 milliards de dollars des 10,2 milliards de dollars seront alloués aux programmes et aux services pour les membres des premières nations qui vivent dans les réserves, ce qui représente environ 16 500 $ par habitant, selon les dernières études démographiques qui établissent la population des Canadiens vivant dans les réserves à 448 000 personnes.

    Puis-je vous interrompre? Est-ce qu'il s'agit d'argent qui ira directement aux collectivités, ou est-ce que cela comprend les coûts administratifs du ministère? Je veux savoir exactement ce que les personnes recevront, monsieur le ministre, ou ce que chaque collectivité recevra. Est-ce que le montant de 16 500 $ comprend les coûts administratifs du ministère? Cela change tout le calcul.

    Si vous regardez dans le document que vous avez en main, à la rubrique Subventions et contributions, vous verrez le montant 5,2 milliards de dollars en subventions et contributions directes. Ce n'est pas le total des dépenses.

    Pour en revenir à votre question, des 6,3 milliards de dollars dépensés, 5,2 milliards, soit 82 p. 100 du total, sont administrés directement par les bandes, les premières nations elles-mêmes.

    Monsieur le ministre, dans votre document vous avez indiqué très clairement que les femmes et les enfants sont votre priorité et je crois que personne ne peut être contre cette position. Il peut cependant y avoir des désaccords quant aux moyens à prendre. Au moment de déterminer les priorités qui touchent les Canadiens autochtones, pourquoi ne tenez-vous pas compte des questions qui sont prioritaires à leurs yeux et dont ils vous disent qu'il s'agit des dossiers les plus pressants? Pourquoi établissez-vous vous-mêmes les priorités au lieu de laisser les premiers intéressés participer pleinement, comme il se doit, à l'établissement de ces priorités?

    Je ne suis pas d'accord avec les prémisses de votre question. Nous collaborons avec les dirigeants des premières nations en agissant justement dans les dossiers qu'ils nous signalent. Ainsi, au cours du dernier mois, j'ai rencontré les chefs de la Union of Ontario Indians et de la Federation of Saskatchewan Indian Nations. Au cours du week-end, j'ai rencontré des membres du First Nations Leadership Council en Colombie-Britannique...

    Je suis au courant.

    Dans tous ces dossiers, nous réagissons directement aux préoccupations actuelles.

    En ce qui concerne plus particulièrement les femmes et les enfants, quand j'ai accédé à la direction du ministère, j'ai indiqué sans équivoque que les services destinés aux familles et aux enfants auraient besoin d'être remaniés en profondeur et nous nous sommes attelés à cette tâche. Au cours du printemps, nous avons lancé, tout d'abord en Alberta, ce qu'on a appelé le modèle d'intervention précoce. C'est une refonte complète des programmes d'aide à l'enfance gérés par mon ministère. Cette réforme s'imposait au Canada depuis au moins 25 ans et c'est notre gouvernement qui a commencé à la réaliser en investissant les sommes nécessaires.

    La nouvelle structure a été mise en place d'abord en Alberta, avec le consentement unanime de toutes les premières nations de la province et du gouvernement albertain. Nous avons amorcé les pourparlers avec d'autres provinces et avec des premières nations qui veulent aller de l'avant. J'ai rencontré des porte-parole du gouvernement provincial de la Saskatchewan et de la FSIN. C'est leur priorité absolue et nous collaborons ensemble afin de pouvoir mettre en place les structures nécessaires immédiatement. Dans très peu de temps, nous avancerons dans le même sens avec la Colombie-Britannique.

    Cela illustre ce que nous faisons dans ce domaine qui est absolument prioritaire pour les premières nations dans cette région du Canada, c'est-à-dire les services d'aide à l'enfance et à la famille et le grand nombre d'enfants pris en charge. Nous agissons dans des dossiers qui sont prioritaires pour les premières nations.

    Nous avons adopté une approche semblable dans le domaine de l'éducation. Quand je suis devenu ministre, il m'est apparu clairement, comme il apparaît clairement à toutes les personnes ici présentes, que nous ne progressons pas assez rapidement dans le domaine de l'éducation des Autochtones. Voilà pourquoi nous avons proposé une nouvelle approche de l'éducation, de concert avec le gouvernement de la Colombie-Britannique et les premières nations. Nous allons bientôt mettre cette approche en application, avec la collaboration d'autres premières nations et des provinces qui veulent y adhérer.

    Nous nous occupons donc directement des besoins des femmes et des enfants et des questions prioritaires pour les citoyens des premières nations. D'autres dossiers nécessitent des changements profonds, par exemple, les biens fonciers matrimoniaux...

    Mon temps de parole est-il écoulé?

    Oui.

    Heureusement, nous avons deux heures.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous pourrons peut-être revenir sur ce sujet au prochain tour.

    Monsieur Lemay, à vous.

    Merci, monsieur le président. Je remercie aussi M. le ministre et toute son équipe d'être présents ici aujourd'hui.

    Monsieur le ministre, je commencerai pas vous signaler la présence de M. Ghislain Picard, chef régional de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador. Il est accompagné de plusieurs personnes, qui ne pouvaient pas toutes entrer dans la salle: des jeunes, des parents et des enfants qui sont très préoccupés par l'éducation des premières nations, spécialement au Québec. Si vous me le permettez, j'y reviendrai dans quelques instants.

    Monsieur le ministre, j'ai eu l'occasion d'avoir en ma possession un document. Il est impossible vous n'en ayez pas pris connaissance. C'est un document qui provient de votre ministère et qui s'intitule « Financement des services de base des premières nations: Projet des indicateurs de coûts, annexe F, document de présentation de la consolidation, novembre 2006 ».

    Ce document mentionne — je le citerai pour éviter toute ambiguïté — que même avec le budget de 2007-2008 que vous vous prépariez à déposer, il y a un manque à gagner de 938 millions de dollars annuellement, établi et vérifié par les hauts dirigeants de votre ministère, et ce, uniquement pour essayer de réaliser un léger rattrapage. Je ne donnerai pas tous les détails; j'imagine que vous en avez pris connaissance. Cela me préoccupe grandement.

    J'ai lu votre allocution et j'en retiens la phrase suivante, à la page 32: « Comme je l'ai déjà dit, il ne suffit pas de continuer de financer les programmes actuels sans en vérifier la validité et l'efficacité. »

    Ma question, comme dirait quelqu'un qui anime une émission québécoise bien connue, est la question qui tue. Monsieur le ministre, êtes-vous en train d'arrêter de financer les premières nations pour vérifier la validité des programmes actuels? Ça m'apparaît être le cas. Je souhaite que la réponse à cette question soit non, mais je vous laisse en débattre. Je ne fais pas de politique partisane, je suis préoccupé par l'éducation des premières nations. Comment se fait-il que depuis 1998 — je n'ai pas à vous blâmer, je n'ai qu'à regarder mes voisins de droite —, la formule de financement des premières nations a toujours ignoré, et ignore encore, les coûts associés à l'intégration des technologies dans les écoles? Traduction française: il n'y a pas un ordinateur. Comment se fait-il que des jeunes étudiants des premières nations n'aient pas d'ordinateurs dans leurs écoles?

    En ce qui a trait aux coûts associés à l'exploitation des bibliothèques dans les écoles, il n'y a pas d'argent pour les bibliothèques. Je peux vous l'assurer car j'ai vérifié moi-même à Pikogan, dans mon comté, et à Timiskaming First Nation. Je l'ai vu. Il n'y a rien de prévu pour les coûts associés à la formation professionnelle. Comment cela se fait-il? Il n'y a rien de prévu quant aux coûts associés à des activités parascolaires de sports et de loisirs.

    Monsieur Lemay, il vous reste trois minutes pour la réponse.

    Ma question est claire, j'ai donc besoin d'une réponse claire.

    Je vous remercie de vos questions, que j'apprécie beaucoup. Vous en avez posé plusieurs.

    Permettez-moi de répondre tout d'abord à votre question sur les dépenses et le document de novembre 2006 auquel vous faites référence.

    Ces chiffres renvoient à certains services de base financés en partie par le gouvernement du Canada mais fournis par les premières nations. Ils n'englobent pas les sommes supplémentaires investies par notre gouvernement, par exemple, les 300 millions de dollars prévus dans le budget de 2006 pour le logement hors réserve, ni les 300 millions de dollars prévus dans le même budget pour le logement dans le Nord, ni les 150 millions de dollars supplémentaires prévus dans le budget de 2006 pour l'éducation, les services familiaux, les services aux femmes et aux enfants et autres services du même genre. Ces chiffres n'englobent pas non plus les 300 millions de dollars consacrés au financement de projets privés de logement dans les réserves cette année. Tous ces montants viennent s'ajouter aux sommes dont vous avez parlé, sommes dépensées par le gouvernement du Canada en programmes et services.

    Il faut donc tenir compte de l'ensemble du tableau, c'est-à-dire une enveloppe de 10,2 milliards de dollars consacrés aux programmes et services, dont la grande majorité sont destinés aux citoyens habitant les réserves et administrés par les premières nations elles-mêmes.

    Au chapitre de l'éducation il y a beaucoup à dire et on pourrait revenir sur l'époque des pensionnats indiens. Depuis, le gouvernement du Canada s'efforce de mettre en place un système comportant des ententes de financement propres à chaque première nation. En gros, le gouvernement canadien consacre 1,667 milliard de dollars par année à l'éducation. De ce montant, 1,123 milliard de dollars vont à l'enseignement primaire et secondaire, 314 millions de dollars, comme l'indique votre étude, aux études postsecondaires, et 229 millions de dollars à d'autres services, dont l'éducation spécialisée de même que l'administration.

    Cet argent est consacré à l'éducation d'environ 125 000 élèves. Si on fait le calcul, cela revient à environ 10 000 $ par élève. On compare souvent ce montant aux sommes consacrées à chaque enfant dans le système scolaire provincial. En gros, les montants sont comparables. Dans certaines provinces, c'est un peu plus et dans d'autres, un peu moins. Dans certains provinces très bien nanties, comme l'Alberta, il est difficile d'arriver au même montant. Mais dans l'ensemble, les sommes dépensées sont assez comparables.

    Ce qui nous complique la tâche, entre autres, c'est le coût élevé de la construction d'écoles dans les villages éloignés. Pour une école dont la construction pourrait coûter de 9 à 10 millions de dollars dans le Sud du Canada, en Ontario ou au Québec par exemple, il faut prévoir des coûts de 20 à 30 millions dans les collectivités nordiques, surtout dans les collectivités où tous les matériaux doivent être expédiés sur des routes d'hiver. Nous sommes encore aux prises avec ces difficultés.

    J'ai fait savoir très clairement que l'éducation est une priorité. Il n'y a aucune réduction budgétaire dans ce domaine. On n'a pas retenu les fonds destinés aux autorités scolaires. Au contraire, en nous inspirant de ce qui se fait en Colombie-Britannique, nous proposons ce modèle à d'autres provinces, y compris au Québec, parce qu'il est piloté par les premières nations. On pourra ainsi mettre en place un système scolaire avec l'appui des premières nations qui travailleront en étroite collaboration avec le système scolaire provincial afin d'offrir aux enfants des premières nations les services dont ils ont besoin.

    Monsieur Lemay, je suis d'accord avec vous pour dire qu'aucun aspect de notre travail auprès des premières nations n'est plus important que l'éducation.

    Merci, monsieur le ministre.

    À vous, madame Crowder.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être des nôtres aujourd'hui.

    J'aimerais également souligner la présence des aînés, des chefs et des jeunes Autochtones qui sont venus aujourd'hui assister à notre séance. Il est important pour les gens de venir entendre le gouvernement canadien discuter des questions qui les concernent.

    Lors de votre comparution devant le comité en 2006, j'ai souligné la question du financement de la Commission des traités de la Colombie-Britannique. Dans le budget de l'exercice 2006-2007, il y avait un poste précis qui y correspondait et qui indiquait un montant de 0,2 million de dollars, mais je n'ai pas pu le retrouver dans le budget de cette année. Je voudrais simplement avoir l'assurance qu'il y a encore des fonds prévus pour la Commission des traités de la Colombie-Britannique.

    J'aimerais aussi revenir à la question de l'éducation. Dans votre déclaration, vous avez fait état publiquement de l'importance que vous attachez à l'éducation. Comme vous le savez, notre comité s'est penché sur l'éducation postsecondaire, et j'aimerais avoir certaines précisions au sujet de quelques points.

    Il existe depuis 1996 un plafond de 2 p. 100. La vérificatrice générale a elle-même signalé que la croissance démographique dans les réserves était de loin supérieure à la moyenne canadienne. Dans le projet sur les inducteurs de coût mené par votre ministère, on disait que le manque à gagner dans le domaine de l'éducation devait être récupéré par un réaménagement interne des ressources. On y lisait également que les sommes consacrées aux services d'enseignement dans le réseau scolaire provincial augmentaient deux fois plus vite que les dépenses consacrées aux écoles gérées par des bandes. On soulignait aussi que certains facteurs socio-économiques sont souvent négligés, si bien qu'on ne tient pas compte du coût réel de programmes de rattrapage dans les secteurs des compétences de base, des programmes de nutrition, des programmes d'activités parascolaires liés à des activités sportives et aux loisirs, ni des programmes offerts après les heures de classe qui améliorent l'expérience scolaire. Je sais que le peu de progrès réalisés en ce qui concerne la formule de financement gérée par les bandes engendrent beaucoup de détresse dans les collectivités autochtones du pays.

    De plus, dans le budget de 2006-2007 — et je comprends qu'il s'agit de montants estimatifs —, on voit qu'on a prévu dépenser 1,66 milliard de dollars en 2006 pour l'éducation. Pour l'exercice 2007-2008, on prévoit 1,8 milliard de dollars, mais le budget proprement dit pour 2007-2008 s'élève à 1,67 milliards de dollars. Il semblerait qu'en 2006-2007, au moment d'établir les prévisions budgétaires, on prévoyait une augmentation des besoins, et pourtant le montant figurant dans le budget 2007-2008 est sensiblement inférieur.

    Par ailleurs, vous avez indiqué que les bandes reçoivent en moyenne 10 000 $ pour l'éducation de chaque enfant vivant dans les réserves. Je sais pertinemment que plusieurs écoles gérées par les bandes reçoivent beaucoup moins que ce montant; dans certains cas, elles reçoivent 7 200 $ ou encore moins par enfant. Or, dans beaucoup de collectivités rurales et éloignées, l'argent nécessaire pour offrir des services... D'après une étude réalisée par le Conseil en éducation des premières nations, toutes les provinces du Canada tiennent compte de ces différences et accordent des montants variant entre 10 000 et 21 000 $.

    Voici donc mes deux questions. Premièrement, comme le gouvernement avait prévu 1,7 milliard de dollars en 2006-2007 et qu'il a ramené ce montant à 1,6 milliard de dollars dans son dernier budget, que s'est--il passé? Nous savons que les besoins ont augmenté. Que fait le gouvernement pour répondre aux besoins considérables des collectivités rurales et éloignées étant donné l'écart entre les montants accordés par le gouvernement fédéral et l'argent fourni par les provinces? Pourriez-vous également répondre à mes questions sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique.

    Merci de ces deux excellentes questions.

    Quant à votre question au sujet de la Commission des traités de la Colombie-Britannique et du montant de 0,2 million de dollars, j'ignore précisément à quel poste vous faites référence, mais c'est sans importance. Ce qui importe, c'est que nous venons de verser à la Commission des traités de la Colombie-Britannique la subvention annuelle prévue qui s'élève, sauf erreur, à quelque 35 millions de dollars. Nous poursuivons bel et bien la démarche relative aux traités en Colombie-Britannique, et le processus est entièrement subventionné jusqu'en 2009.

    [Note de la rédaction: Inaudible]

    Absolument. On n'a apporté aucun changement.

    À ce sujet je vous avoue — et je suis sûr que vous avez réfléchi et nous n'avons pas encore eu l'occasion d'en parler — que d'importantes questions ont été soulevées au sujet du processus des traités en Colombie-Britannique. La vérificatrice générale a fait certains commentaires à ce sujet. Jusqu'à aujourd'hui, le Canada a investi près d'un milliard de dollars dans les négociations avec la Colombie-Britannique. À l'exception des trois ententes que j'ai paraphées en tant que ministre, aucun nouvel accord n'a été conclu dans le cadre de ce système. Cela soulève donc de sérieuses questions sur la nature et l'origine des problèmes qui se posent et sur les changements à apporter.

    C'est une autre question à propos de laquelle nous pourrions engager un dialogue avec vous, mais je vous assure que le processus des traités de la Colombie-Britannique est toujours subventionné et qu'il avance inexorablement.

    Pour répondre à votre deuxième question, qui porte sur l'écart entre les prévisions de 1,79 milliard de dollars et le Budget des dépenses supplémentaires de 1,6 milliard de dollars, je vais me renseigner. On n'a absolument pas réduit les dépenses dans ce domaine. Bien au contraire, nous avons consacré des sommes supplémentaires aux immobilisations, qui s'ajoutent au montant de 1,6 milliard de dollars consacré à l'éducation. Au cours des six derniers mois, j'ai annoncé l'octroi de 60 millions de dollars pour la construction de nouvelles écoles à différents endroits.

    Nous essayons de répondre aux besoins de chaque collectivité. Vous savez que je me suis rendu à Pikangikum. Il serait peut-être utile de donner un exemple précis pour illustrer ce que nous faisons. À Pikangikum, village d'environ 2 000 habitants, j'ai vu une école construite pour 300 enfants qui en hébergeait 700. Jusqu'à maintenant, personne n'avait fait quoi que ce soit pour remédier au problème. J'ai rencontré les gens de l'endroit et nous avons annoncé des investissements de 47 millions de dollars à Pikangikum pour doter le village, tout d'abord, du service hydroélectrique, puis de services de traitement des eaux usées et d'alimentation en eau potable, et d'une nouvelle école. Sauf erreur, le coût de construction de l'école était d'environ 17 millions de dollars. Voilà le genre de mesures que nous devons prendre pour répondre aux besoins propres à chaque collectivité.

    Le plus gros problème dans le domaine de l'éducation, à mon avis, n'est pas le manque d'argent; c'est plutôt l'absence d'un système scolaire d'ensemble dont feraient partie les écoles. Le système mis en place par le gouvernement précédent était constitué d'écoles fonctionnant chacune de son côté sans appartenir à un réseau scolaire d'ensemble. Ce système ne fonctionne pas très bien. C'est à cause de cette approche que nous obtenons les plus piètres résultats scolaires enregistrés au Canada, et dans presque toutes les autres démocraties occidentales.

    Pour remédier au problème, il faudrait faire ce qu'on a fait en Colombie-Britannique. Il nous reste à appliquer cette formule dans toutes les régions du pays, à changer les structures et à régler les questions de financement. À l'heure qu'il est, tout cet argent est remis aux premières nations. Il ne se perd pas en frais administratifs. Le ministère des Affaires indiennes et du Nord n'a que trois fonctionnaires qui travaillent dans le domaine de l'éducation; ainsi, pratiquement tout l'argent se retrouve entre les mains des premières nations, à qui il appartient de gérer leurs écoles.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je donne maintenant la parole à un député du côté du parti ministériel, M. Bruinooge.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être venu rencontrer notre comité aujourd'hui.

    J'aimerais aborder la question de l'entente de règlement touchant les pensionnats indiens. Je sais que c'était une de nos priorités quand vous avez été nommé ministre. Nous oublions souvent, nous les parlementaires, que nous avons commencé à siéger au début d'avril 2006 et que cette entente a été signée en mai. Étant nouvellement élu au Parlement à l'époque, je croyais que c'était toujours ainsi que les choses fonctionnaient au gouvernement. Maintenant que j'y suis depuis plus d'un an, je me rends compte que ce dossier a été traité en accéléré.

    Pourriez-vous nous décrire l'évolution du dossier depuis la signature de cette entente survenue en mai dernier. Qu'en est-il plus précisément des paiements anticipés.

    J'aurais quelques autres questions à vous poser par la suite.

    Merci.

    La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens revêt bien sûr une importance historique. Elle a été conclue en un temps record, si l'on y réfléchit bien, mais je crois que c'est une entente dont tous les Canadiens peuvent être fiers. Elle comprend un processus de ratification par les tribunaux que nous avons évidement dû respecter, et qui n'est pas encore tout à fait terminé. Le processus de ratification exige l'approbation des juges dans neuf provinces ou territoires différents. Nous avons obtenu ces approbations. Nous sommes en ce moment dans ce que l'on appelle la période de retrait, qui se termine à la mi-septembre environ. Après cette période de retrait, si tout va bien, nous pourrons commencer à verser les paiements d'expérience commune. Le budget prévu pour ces versements est de 1,9 milliard de dollars. Les citoyens des premières nations qui y sont admissibles devraient les recevoir cet automne, vers la fin de l'année.

    Je pense que vous savez également que nous avons versé 125 millions de dollars à la Fondation autochtone de guérison. Puisque le processus d'approbation des tribunaux ne sera pas terminé avant cet automne, nous avons estimé qu'il était nécessaire de verser un financement provisoire à la Fondation autochtone de guérison, ce qui a été fait. Nous nous sommes occupés de cet aspect. Nous sommes également en train de travailler sur le dossier des frais juridiques et progressons sur celui de la Commission de la divulgation des faits et de la réconciliation, pour laquelle nous avons réservé 60 millions de dollars supplémentaires.

    À mon avis, parmi les nombreux aspects positifs de cette convention, cette Commission de la divulgation des faits et de la réconciliation, c'est ce qui nous permettra vraiment de résoudre ces questions en tant que pays et c'est une institution en laquelle je crois fermement, depuis que nous étions dans l'opposition, et depuis une expérience que j'ai eue en Afrique du Sud. Je crois que la Commission de divulgation des faits et de la réconciliation et le travail qu'elle accomplira permettra à notre pays de tourner la page. Je vois déjà que c'est ce qui se produit et je suis sûr que cette commission sera couronnée de succès.

    Nous sommes en train de choisir les commissaires, les trois Canadiens distingués qui, en bout de ligne, dirigeront la Commission de la divulgation des faits et de la réconciliation. Nous sommes en train de choisir le processus de sélection des commissaires pour nous assurer que ceux-ci seront des Canadiens respectés et connus pour leur intégrité irréprochable. Nous sommes très impatients d'en finir. Ce sera extrêmement intéressant et je pense que cela nous permettra vraiment de tourner la page. C'est donc une entente historique dont la mise en oeuvre est déjà bien avancée.

    Je peux vous parler du nombre de versements que nous avons prévus. Nous avons déjà versé des paiements anticipés aux personnes âgées depuis plusieurs mois. Ces paiements aux personnes âgées représentent 82,6 millions de dollars et d'après mon souvenir, près de 13 500 personnes en ont fait la demande. En ce qui concerne les paiements d'expérience commune, on s'attend à ce que les personnes admissibles soient beaucoup plus nombreuses, soit environ 80 000 Canadiens des premières nations.

    C'est une excellente nouvelle, et nous progressons rapidement. Il est important, en tant que pays, que tout cela soit derrière nous, et je suis convaincu que ce sera bientôt le cas.

    Pouvez-vous nous expliquer plus clairement comment fonctionne ce processus de retrait? Je sais que la ratification de l'entente en dépend. Pouvez-vous nous expliquer certains détails pour que l'on comprenne quand cette entente sera finalement ratifiée?

    Par ailleurs, pouvez-vous nous dire à quel moment commencera le processus de la Fondation autochtone de guérison?

    Laissez-moi d'abord traiter des versements d'expérience commune et de la clause de retrait.

    La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens permet de mettre un terme à l'un des recours collectifs les plus compliqués de l'histoire canadienne, recours collectif, d'après mon souvenir, d'environ 30 000 plaignants qui ont poursuivi le gouvernement de plusieurs façons. Ce n'est donc pas une entente qui comporte uniquement des objectifs sociaux, mais une entente qui permet de résoudre également le recours collectif le plus compliqué et le plus difficile de notre histoire.

    Grâce à elle, toutes les poursuites des personnes qui sont allées dans les pensionnats indiens et de leurs descendants seront annulées dans le cadre du règlement approuvé par les tribunaux. Par conséquent, nous devons nous assurer que les personnes admissibles à des versements en vertu de cette entente ont la possibilité de se retirer de la convention. Ces personnes peuvent faire le choix de ne pas souscrire à cette convention afin que leur revendication, ou la revendication de leurs enfants, ne soit pas annulée. Elles ont donc la capacité juridique, en vertu du processus des tribunaux, de décider de se retirer de la convention. À partir d'un certain nombre de retraits, la convention tombe, c'est-à-dire que le gouvernement du Canada a la possibilité de l'annuler. Ce seuil est de 5 000 personnes.

    Nous sommes en train de progresser. Pour l'instant, il y a très peu de personnes qui se sont retirées de la convention, ce qui témoigne de sa pertinence. Nous ne pensons pas atteindre le seuil que j'ai mentionné, mais il faudra attendre le mois de septembre. Après cette période de retrait, la convention pourra s'appliquer à toutes les personnes admissibles. Nous nous attendons à progresser encore davantage.

    La mise en oeuvre de la convention se fera au mois de septembre de cette année. C'est à ce moment-là que commencera l'étape de la mise en oeuvre. Peter Harrison a énormément d'expérience au sein du gouvernement du Canada, l'expérience de toute une vie. Il est chargé de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens au ministère et de l'administration de ce dossier, et il fait un travail remarquable.

    Merci.

    Madame Karatak-Lindell, nous entamons un tour de cinq minutes.

    Merci.

    Merci.

    Merci, monsieur le ministre, d'être ici, et merci à tous ceux qui nous écoutent.

    J'ai beaucoup de choses à couvrir en seulement cinq minutes. J'interprète vos observations au sujet de la réussite du processus de règlement des pensionnats comme un compliment au gouvernement précédent, qui avait fait un excellent travail dans ce dossier. Vous n'avez eu qu'à continuer ce qu'il avait commencé.

    Puisque tout le monde a posé des questions sur d'autres choses, je vais me concentrer sur le développement économique. En regardant les dépenses prévues dans le budget, j'observe une diminution des dépenses dans beaucoup de questions liées au développement économique: certitude du titre quant aux terres et aux ressources; développement économique des Autochtones; développement économique, terres et ressources du Nord; et même infrastructure communautaire. Or, à mon avis, ce sont des éléments essentiels pour promouvoir le développement économique de nos collectivités, et l'on observe des compressions importantes. Je sais que Entreprise autochtone Canada ne relève plus d'Industrie Canada, même si je ne suis pas forcément d'accord, car je pense qu'Industrie Canada avait l'expertise nécessaire, et je croyais que le développement économique était le développement économique, et ce n'est pas parce qu'il s'agit des peuples autochtones que ce programme devrait relever d'Affaires indiennes.

    Pouvez-vous m'expliquer pourquoi le financement diminue de cette façon? Entreprise autochtone Canada ne reçoit que 49,1 millions de dollars, si vous regardez à la page suivante; on ne tient pas compte des différentes compressions.

    Pouvez-vous également nous parler de vos relations avec les organismes qui représentent les peuples autochtones du Canada? Les témoins qui comparaissent dans le cadre de l'étude sur le projet de loi C-44 nous disent qu'ils n'ont pas vraiment pu travailler avec vous sur les questions prioritaires. J'observe également que la coopération diminue, de même que le financement pour promouvoir cette coopération, je ne sais pas si l'un explique l'autre. Il y a un groupe qui s'appelle Land Claim Agreement Coalition, qui rassemble toutes les différentes organisations de revendications territoriales, et c'est un phénomène assez rare, et ce groupe n'a pas obtenu la coopération du gouvernement.

    Je sais que je n'ai plus beaucoup de temps. Je vous laisserai m'en dire plus à ce sujet.

    Merci, chère collègue. Vous avez soulevé plusieurs questions.

    J'ai prononcé un long discours sur le règlement touchant les pensionnats indiens et je ne vais pas reprendre tout ce que j'y ai dit. Permettez-moi de rappeler que la victoire a une multitude de pères mais que la faillite est orpheline. Assurément, tous les partis politiques représentés autour de la table ont participé au règlement de la question des pensionnats indiens. Je me permets simplement de signaler que c'est mon gouvernement et moi-même, en collaboration avec M. Fontaine, qui avons négocié pour résoudre les difficultés finales afin de conclure l'entente. Cette entente porte notre signature et tout cela s'est fait pendant les trois premiers mois suivant l'accession au pouvoir de notre gouvernement.

    Passons maintenant à un autre sujet, le développement économique. Je ne crois pas que vous et moi puissions nous mettre d'accord à ce sujet. Si les responsabilités liées au développement économique ont été transférées au ministère des Affaires indiennes et du Nord, c'est à cause des observations que presque tous les chefs des premières nations m'ont communiquées. Presque sans exception, les dirigeants des premières nations avec lesquels je me suis entretenu peu après être devenu ministre m'ont fait part de leur mécontentement devant le peu d'attention accordée au développement économique des Autochtones avant que ce domaine ne soit transféré au MAINC.

    Nous savons tous que le développement économique est la clé de l'avenir pour les premières nations tout particulièrement, et pour les Inuits. Nous avons pensé qu'en regroupant ces responsabilités au sein du ministère des Affaires indiennes et du Nord, nous aurions accès plus directement au levier du développement économique. Il arrive souvent, par ailleurs, que les projets de développement économique soient élaborés en parallèle avec le règlement de revendications territoriales et les paiements en découlant, si bien qu'il est logique de les regrouper. Je tiens à souligner que ce n'est pas moi qui ai eu l'idée de regrouper ainsi les responsabilités au MAINC; ce sont les dirigeants des premières nations qui m'ont prié de le faire.

    Au sujet de la voie à suivre dans l'avenir, il me semble utile de signaler que nous avons renouvelé le Conseil national de développement économique des Autochtones. Au cours des prochains jours, j'annoncerai la nomination des nouveaux membres du Conseil. Beaucoup de postes au conseil étaient vacants quand nous avons pris le pouvoir. J'ai dû faire en sorte que les personnes nommées au Conseil soient des chefs des premières nations et des chefs inuits qui commandent le respect et qui s'intéressent activement au développement économique.

    Dans la plupart des cas, les personnes qui ont accepté de siéger au Conseil contrôlent des actifs dont la valeur s'élève à des centaines de millions, voire à des milliards de dollars, au nom de leur peuple des premières nations ou de leur peuple inuit. Ce sont des Canadiens tout à fait remarquables qui font grande impression sur la population. Ils nous aideront à discuter des questions budgétaires et des dossiers du développement économique...

    Votre temps de parole est écoulé. Je vais donc donner la parole à M. Albrecht.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être des nôtres, monsieur le ministre.

    J'ai constaté que, dans les propos que vous avez tenus aujourd'hui et auparavant, le thème du développement économique revenait sans cesse. Or, dans les échanges que j'ai eus avec des gens de ma circonscription et avec des gens des premières nations au cours de la dernière année, j'ai constaté que c'est là pour eux un aspect primordial; à leur avis, ce sont les projets de développement économique qui procurent les plus importantes retombées.

    Vous avez évoqué le regroupement d'Entreprise autochtone Canada et du Conseil national de développement économique des Autochtones. À la page 11 de votre déclaration, vous parlez des partenariats en milieu de travail que les gouvernements, les entreprises et les syndicats ont établis pour accroître l'emploi d'Autochtones. Cette approche a-t-elle suscité beaucoup de participation? Si nous pouvons ajouter des partenariats avec le secteur privé, je crois que cela permettra, comme vous l'avez signalé, d'aller plus loin avec les investissements gouvernementaux et aussi de créer un sentiment d'appartenance. Ce principe est-il favorablement accueilli par les différentes régions du Canada? Vous avez donné quelques exemples, et il y en a peut-être d'autres dont vous pourriez nous faire part, sans révéler de renseignements confidentiels.

    Pour terminer ma dernière réponse qui nous amène en fait à celle-ci, je peux vous dire que nous avons pour la première fois au ministère un nouveau SMA chargé à plein temps du développement économique. Pour la première fois, nous avons aussi accru et renouvelé nos effectifs pour travailler sérieusement au développement économique des premières nations.

    Vous avez parlé des partenariats; cette idée suscite le plus grand intérêt de la part du secteur privé. Les partenariats que je viens de donner en exemples sont parmi les premiers que nous avons conclus. Ces programmes sont vraiment efficaces. Ils supposent des investissements financiers relativement modestes de la part du gouvernement du Canada mais améliorent sensiblement l'emploi chez les citoyens des premières nations en permettant de travailler avec un gouvernement provincial ou une municipalité — comme dans le cas d'Edmonton — ou avec le secteur privé afin d'aplanir les obstacles à l'emploi des citoyens des premières nations. C'est une démarche très proactive. Ce processus, qui porte le nom d'Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail, porte fruit. On obtient des résultats concrets et immédiats. C'est ce que nous constatons partout où de telles ententes ont été signées.

    Ces projets rappellent également aux Canadiens du secteur privé quelles sont leurs responsabilités de recruter des citoyens des premières nations. J'ai été impressionné par une des premières cérémonies de signature auxquelles j'ai participé, avec l'Association des infirmiers et infirmières de la Nouvelle-Écosse. Je leur ai demandé combien d'infirmières étaient des membres des premières nations. Il n'y en avait pratiquement pas, ce qui m'a beaucoup surpris. Cette association a de sa propre initiative décidé d'aller recruter dans la profession des jeunes Autochtones des deux sexes. La même chose se passe dans le Nord du pays, dans la région des sables bitumineux en Alberta, dans le Nord de la Saskatchewan et dans les Territoires du Nord-Ouest.

    C'est vraiment la voie de l'avenir. C'est un excellent programme.

    Je crois tout comme vous qu'il s'agit de la voie de l'avenir, et si l'ensemble de la population canadienne était au courant de telles initiatives, je suis sûr qu'elle les appuierait sans réserve.

    Me reste-t-il du temps, monsieur le président?

    Oui, une minute.

    Pourriez-vous me donner votre avis au sujet des 300 millions de dollars et l'effet de levier qu'on peut obtenir en passant par la SCHL? Pourriez-vous nous donner quelques détails en 45 secondes.

    Contrairement aux gouvernements antérieurs, nous n'avons pas hésité à procéder à des changements structurels, ce qui est extrêmement important. Ce qui n'était qu'une vague idée il y a une dizaine d'années est maintenant la voie de l'avenir. Je ne suis pas naïf au point de croire que cela permettra de répondre à tous les besoins de logement dans toutes les collectivités des premières nations du pays, mais cela permettra de répondre à une partie de la demande.

    Le gouvernement a mis 300 millions de dollars sur la table; les banques vont y ajouter environ 1,5 milliard de dollars. Tout cet argent est à la disposition des premières nations qui souhaitent construire des maisons privées dans les réserves et cela a déjà démarré. Nous avons déjà commencé à recevoir des demandes. Le programme sera mis en oeuvre au printemps 2008, mais il fonctionne déjà.

    Permettez-moi de souligner que cette idée émane des premières nations. Elle a été proposée par des collectivités comme celle du Lac La Ronge en Saskatchewan, qui est dirigée par le chef Darcy Bear, et d'autres endroits où la formule de logement privé pour les premières nations a déjà été mise à l'essai et fonctionne bien.

    En terminant, monsieur le président, permettez-moi de dire que je crois depuis longtemps que rien n'est plus important pour un citoyen des premières nations que d'avoir le droit de posséder sa propre maison et d'accumuler un avoir de cette façon, afin de pouvoir s'en servir pour payer les études de ses enfants ou pour assurer sa retraite, tout comme n'importe quel autre Canadien.

    Merci, monsieur le ministre.

    Au tour de M. Lévesque.

    Monsieur le ministre, tout d'abord, j'aimerais vous dire que je suis content de votre collaboration en ce qui a trait au Pavillon des Premières Nations pour le Québec. Malheureusement, d'autres choses sont moins belles. Je ne sais pas si vous vous rappelez l'engagement pris en 1977 par le ministère et par le premier ministre de l'époque de consulter les premières nations pour tout changement. À la page 1 de votre rapport, vous mentionnez le projet de loi C-44 et, à la page 7, l'abrogation de l'article 67.

    Je vais d'abord parler de celui-là. Tout le monde est d'accord pour dire que les premières nations devraient être soumises aux mêmes lois que le reste des Canadiens et des Canadiennes. D'autre part, il est sûr que si on impose des obligations aux premières nations, il faut leur donner le pouvoir de faire face à ces obligations. Depuis quelque temps, il y a des manifestations relatives à l'éducation au primaire. Un problème s'est manifesté lors de l'étude du niveau postsecondaire. Tout d'abord, les jeunes ne terminent même pas leurs études du niveau primaire parce que le primaire est déficient. On manque d'argent pour bâtir des écoles et on manque d'enseignants.

    Encore aujourd'hui, on crie pour avoir des écoles et des enseignants qui soient capables de donner les cours. Comment voulez-vous qu'on demande aux premières nations d'avoir les mêmes obligations envers leur population que le reste de la société canadienne a vis-à-vis de sa population?

    Passons au projet de loi C-51, qui a trait aux revendications territoriales du Nunavik. Vous avez déposé ce projet de loi à la Chambre il y a déjà un bout de temps. Or, le comité était prêt, à l'unanimité, à ce que ce projet de loi soit soumis à une procédure accélérée parce que c'était un engagement de votre part envers les Inuits. Nous étions favorables à cette procédure accélérée parce que c'était un bel engagement. Tout le monde était d'accord.

    Puisque ce dossier relève de votre ministère, pouvez-vous m'expliquer comment il se fait que nous ne soyons même pas rendus à sa deuxième lecture à la Chambre.

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je vais m'exprimer en anglais, avec votre permission.

    Le projet de loi C-51, portant sur la société Makivik, est à la Chambre. La question est de savoir si et quand il y aura une étude article par article en comité, ou si, très franchement, c'est nécessaire.

    Un second projet de loi lié à la province de Québec a été adopté par le Sénat: le projet de loi S-6, qui porte sur l'acquisition d'un caractère bijuridique, si on veut. C'est un projet de loi crucial. Je ne saurais vous dire pourquoi, mais toutes les lois modernes sur l'autonomie gouvernementale ayant été adoptées ces dernières années ne touchaient pas les premières nations du Québec. Nous souhaitons corriger la situation.

    Je prévois que ces deux projets de loi seront renvoyés à la Chambre comme vous le souhaitez, très rapidement je l'espère, de sorte que nous puissions leur donner suite et poursuivre. Monsieur Lemay, vous, moi et d'autres continuerons de travailler conjointement à l'atteinte de cet objectif. Je souhaite voir ces deux projets de loi adoptés aussi rapidement que possible. Je crois que c'est possible.

    Pour ce qui est du projet de loi C-44, je dois dire qu'il offre aux membres des premières nations la protection de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Selon moi, le comité parlementaire ne devrait pas l'étudier indéfiniment. La disposition essentielle du projet de loi ne comporte qu'onze mots: « L'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne est abrogé. » Voilà qui supprimerait un obstacle qui empêche une femme des premières nations, par exemple, qui n'est pas satisfaite de la qualité de l'éducation fournie à son enfant, de déposer une plainte ou un grief contre le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, peu importe de qui il s'agit, ou contre son propre conseil, si elle a l'impression que c'est celui-ci qui ne s'occupe pas de la question.

    Les citoyens des premières nations devront naturellement pouvoir avoir recours à cet élément de la gouvernance moderne, à mesure que nous progresserons vers l'autonomie gouvernementale. Selon moi, il est injuste que les citoyens des premières nations du Canada n'aient pas le droit de déposer des plaintes relatives aux droits de la personne, comme le font les autres Canadiens. Je pense que le projet de loi offrira un avantage considérable aux femmes et aux enfants, et je fais appel à la collaboration du comité.

    Le comité a entrepris son étude du projet de loi il y a 16 semaines, et je crois qu'il est temps de le renvoyer à la Chambre des communes. Si les députés de l'opposition ne sont pas d'accord pour que les citoyens des premières nations du Canada bénéficient de la protection des droits de la personne, ils pourront alors se lever et voter. Mais je vous demande de renvoyer cette question à la Chambre des communes et de poursuivre vos travaux. Le comité a encore beaucoup de travail important à accomplir.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Storseth, je vous prie.

    Monsieur le ministre, merci d'être venu aujourd'hui pour parler au comité du Budget principal des dépenses. Je dois admettre que je pense que les membres du comité soient un peu déçus. À l'origine, lorsque nous avons pris des dispositions afin de vous recevoir pendant deux heures, je crois que tous les membres du comité espéraient que le projet de loi C-44 soit adopté. Nous espérons que votre présence insufflera une nouvelle vie à cette question.

    Je souhaite vous dire, monsieur le ministre, que mes commettants sont très impressionnés du leadership dont vous avez fait montre dans ce dossier. Vous vous êtes rendu dans des endroits comme Pikanjikum afin d'être témoin directement de la situation et de pouvoir vous attaquer à ces problèmes directement, alors que d'autres députés, très franchement, ne sont pas prêts à se rendre là-bas pour faire une partie du sale boulot.

    Monsieur le ministre, la salubrité de l'eau est une question qui est trop souvent tenue pour acquise par les Canadiens. Toutefois, dans ma région, l'accès à de l'eau potable est malheureusement quelque chose qui a été refusé à un grand nombre des membres des premières nations dans les réserves. Le Budget principal des dépenses du ministère comprend une augmentation considérable du financement accordé aux initiatives dans le domaine de la salubrité de l'eau.

    Pourriez-vous énumérer au comité, monsieur le ministre, les mesures que vous prenez pour assurer la salubrité de l'eau consommée par les membres des premières nations vivant dans les réserves?

    Merci beaucoup, et merci pour vos belles paroles.

    Vous avez parlé de mon voyage à Pikangikum. J'ai proposé aux membres du comité de s'y rendre, seuls ou avec moi, pour rencontrer les membres de la collectivité de Pikangikum, et je dois dire que le gouvernement a réagi à ce que nous avons vu dans cette collectivité. L'eau potable y est un problème, parce qu'il n'y a pas de ligne de transport d'électricité à Pikangikum, ce qui fait qu'il est impossible de raccorder l'électricité aux canalisations afin qu'il y ait l'eau courante ou un système d'égout.

    La population doit le savoir: tout ce que les résidents de Pikangikum ont obtenu du gouvernement précédent, c'est un procès long et difficile, ainsi que 7 millions de dollars pour faire passer une ligne électrique dans la collectivité. Toutefois, les poteaux n'ont toujours pas été installés et des équipements désuets sont entreposés dans des abris de type Quonset. La ligne électrique ne mesure même pas dix pieds, en dépit des 7 millions de dollars.

    Le gouvernement actuel n'agit pas ainsi, mais c'est peut-être ainsi que les autres ont agi. Nous nous sommes donc rendus là-bas et avons annoncé un programme visant à brancher Pikangikum au réseau électrique, puis à fournir de l'eau, des égouts et une école; il s'agit d'un investissement de 47 millions de dollars dans cette collectivité.

    Voilà donc le type d'initiatives que nous avons lancées.

    Au sujet de l'eau potable, lorsque je suis devenu ministre, de trop nombreuses premières nations disposaient de systèmes d'eau potable dangereux. Nous avons tous vu les conséquences des agissements du gouvernement précédent dans des endroits comme Kashechewan et d'autres collectivités. Lorsque je suis devenu ministre, j'ai demandé une liste des endroits au pays où des citoyens des premières nations étaient en danger en raison de la qualité de l'eau potable. Après la collecte des données, on m'a dit que 193 collectivités disposaient de systèmes d'eau potable dangereux, ou pires, pour les Canadiens des premières nations. Et ce qu'il y a de pire que dangereux, c'est lorsqu'une collectivité est en danger; nous avons hérité de 21 de ces collectivités de l'administration précédente.

    Nous avons pris des mesures concrètes pour réduire ces chiffres. Les 193 collectivités d'alors sont aujourd'hui 97, et nous avons réglé autant de problèmes que possible dans les 21 collectivités restantes. Il faudra consentir des investissements et construire de nouvelles usines de traitement d'eau, et nous faisons des progrès considérables.

    La semaine dernière, j'ai tenu des réunions avec les représentants du gouvernement de la Saskatchewan et des premières nations. Ils souhaitent que la Saskatchewan soit le modèle à suivre pour notre pays, et que nous travaillions ensemble — le gouvernement de la Saskatchewan, le gouvernement du Canada et les gouvernements des premières nations — pour veiller à ce que tous les systèmes d'eau potable de la Saskatchewan répondent aux normes et créer des normes qui seront appliquées, de sorte que les citoyens de la Saskatchewan, Autochtones ou non, disposent des mêmes normes pour ce qui est de la qualité de l'eau potable. Nous pouvons alors créer des systèmes qui transcendent les limites des réserves.

    Ainsi, nous faisons des progrès. C'est un travail imposant, et je suis heureux des progrès que nous avons accomplis. Je dois répéter qu'il faudra, pour poursuivre, adopter des lois; le comité sera saisi d'un projet de loi, portant sur la voie à suivre à l'avenir, pour veiller à ce que les citoyens des premières nations bénéficient des mêmes normes que les autres Canadiens pour ce qui est de la qualité de l'eau.

    Merci.

    Madame Crowder, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis sûr que le ministre est conscient que nous avons depuis plus de 150 ans des politiques négligentes, discriminatoires, assimilatrices voire même génocidaires des gouvernements conservateurs et libéraux. Ce n'est pas qu'une phrase qui est populaire à la Chambre depuis les 13 dernières années. Nous avons négligé les premières nations pendant plus d'un siècle.

    Il y a plusieurs rubriques dont je pourrais vous parler dans le budget, mais je crois que le plus important, c'est ce que l'on appelle communément le plafonnement des dépenses à 2 p. 100. En comparaison, les versements des transferts en matière de santé et de programmes sociaux aux provinces ont augmenté de 6,6 p. 100 par an et ne sont pas assujettis à l'inflation, en vertu de la loi.

    La vérificatrice générale a signalé que le financement aux programmes des premières nations avait augmenté, mais pas conformément à la croissance de la population. Elle a ajouté que l'augmentation moyenne des dépenses était de près de 1,6 p. 100, sans tenir compte de l'inflation, alors que la population avait augmenté de 11,2 p. 100.

    Dans le document du ministère sur les inducteurs de coût, il est écrit:

    Lorsque je regarde le budget que nous avons sous les yeux et le travail qu'a fait le ministère relativement au sous-financement en logement, à l'eau potable, à l'éducation, au développement économique et aux revendications territoriales, j'observe que pour chaque catégorie, le ministère lui-même a reconnu que le financement n'était pas adéquat. La vérificatrice générale a également mis en évidence de gros problèmes de sous-financement.

    Même si l'on observe des augmentations dans le budget proposé, lorsque vous dites que le projet de loi C-44 permettra à une femme de porter plainte au sujet de la qualité des soins à l'enfance, vous savez très bien, comme moi, qu'elle peut porter plainte tant qu'elle veut; si le ministère ne fournit pas de financement, elle n'aura de toute façon pas accès à des soins de qualité.

    Qu'est-ce que le gouvernement a l'intention de faire pour résoudre le problème mis en évidence dans le document que j'ai mentionné, au sujet du sous-financement continu des programmes à cause du plafonnement de 2 p. 100?

    D'abord, je ne suis pas d'accord avec la prémisse de votre question.

    En ce qui concerne les dépenses du gouvernement du Canada, il faut distinguer la question du plafonnement de 2 p. 100, qui s'applique à certaines dépenses. Je serais heureux d'en parler davantage.

    En bout de ligne, la réalité, c'est que le gouvernement du Canada dépense 10,2 milliards de dollars pour des programmes et des services fournis principalement aux 448 000 citoyens des réserves de notre pays. Ça représente beaucoup d'argent. D'abord et avant tout, nous devons nous assurer que cet argent est bien ciblé et bien dépensé et qu'il porte fruit. Nous travaillons là-dessus.

    En outre, en ce qui concerne l'analyse sur le plafonnement de 2 p. 100 dont vous parlez, j'ai dit plus tôt qu'elle ne reflète pas toutes les dépenses contenues dans les deux derniers budgets du gouvernement conservateur, qui a augmenté ses dépenses dans des domaines clés, pour lesquels il souhaite obtenir des résultats concrets, soit, entre autres, les femmes, les enfants et l'éducation.

    Cette somme de 10,2 milliards de dollars reflète donc d'autres dépenses qui ne font pas l'objet d'un plafonnement et qui sont des versements ponctuels dans ces domaines clés.

    Vous avez également parlé du pourcentage des coûts des services gouvernementaux fournis aux premières nations qui seraient assumés par le gouvernement du Canada. Est-ce que cette proportion doit être de 100 cents pour un dollar? Pensez-vous que pour chaque dollar dépensé par un gouvernement des premières nations, 100 cents doivent venir du gouvernement du Canada?

    Il serait logique de négocier avec les premières nations et de mettre au point un plan pour résoudre ce problème de nation à nation. Le Canada a accepté il y a plus de 150 ans une responsabilité dont il ne peut plus maintenant se décharger parce qu'à son avis, c'est devenu trop coûteux.

    Je ne veux pas du tout laisser entendre qu'il faudrait se décharger de cette responsabilité. Notre gouvernement consacre 10,2 milliards de dollars à ce dossier. C'est 1,1 milliard de plus que le gouvernement libéral précédent a versé au titre des programmes et des services aux Autochtones. C'est une énorme somme.

    Mais cela paie également les centaines d'avocats du ministère de la Justice qui défendent le gouvernement devant les tribunaux. Cette somme de 10,2 milliards de dollars sert-elle également à payer les frais du ministère de la Justice?

    Je ne crois pas que cela paie le ministère de la Justice. Cela comprend les dépenses du ministère des Affaires indiennes et du Nord, mais les frais d'administration ne représentent qu'environ 4 p. 100 de cette somme. La majeure partie, la part du lion, est distribuée par le gouvernement du Canada sous forme de subventions et de contributions aux premières nations, et celles-ci sont chargées de l'utilisation de cet argent.

    Cela représente de 5 à 6 milliards de dollars, mais pas des 4 milliards de dollars supplémentaires.

    Merci.

    Passons maintenant à M. Blaney, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Permettez-moi de saluer le ministre, qui vient comparaître pour la troisième fois avec son équipe chevronnée, ainsi que le chef régional de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, Ghislain Picard. J'ai vu également le chef de la première nation de Témiscamingue, des représentants des communautés ainsi que des gens qui oeuvrent dans le domaine de l'éducation au Québec, comme M. Whiteduck. Je leur souhaite la plus cordiale bienvenue à nos réunions de comité. D'ailleurs, ils sont toujours les bienvenus.

    Justement, monsieur le ministre, vous le savez puisque vous étiez là, les représentants du Québec se sont réunis au Forum socioéconomique des premières nations. On y a parlé notamment d'éducation, un engagement a été pris au sujet du pavillon autochtone et une entente a été signée avec une grande partie des premières nations du Québec.

    Lors de ce forum, on a également discuté du logement. Ce matin, dans votre allocution, vous avez parlé d'un élément que je pense porteur, soit le Fonds d'aide au logement du marché pour les Premières nations. Vous avez parlé de créer près de 25 000 nouvelles unités d'habitation au cours des 10 prochaines années. Un montant de 300 millions de dollars y est consacré en 2007. À l'occasion du Forum socioéconomique des premières nations, on avait convenu de sortir des sentiers battus dans le domaine du logement, afin de réduire l'écart entre les besoins et la demande.

    Dans un premier temps, j'aimerais savoir comment, selon vous, peut-être plus particulièrement au Québec, l'initiative du logement réduira cet écart.

    Merci.

    Quand on parle de 25 000 logements, il s'agit de l'estimation de la pénurie. Personne ne s'entend sur le chiffre. Bon nombre de gens pensent qu'il est beaucoup plus élevé encore en réalité. Mais le ministère a évalué à 25 000 le nombre de logements qui manquent pour les citoyens des premières nations.

    Il s'agit maintenant de voir comment on pourra combler cette pénurie. Chacun de ces logements devrait-il être un logement social, fourni par le gouvernement du Canada? Y a-t-il des citoyens des premières nations qui préféreraient posséder leur propre logement? Nous savons que partout au Canada — et au Québec aussi je l'espère — certaines premières nations souhaitent pouvoir avoir dans leur réserve des logements privés, dont les citoyens des premières nations seraient eux-mêmes propriétaires.

    En ce qui concerne le Québec, le projet de loi S-6 revêt une importance extrême, car c'est ce projet de loi qui fournit la solution la plus claire et la plus rapide pour permettre aux premières nations d'avoir accès à la propriété. Il est très étonnant qu'une telle mesure n'ait pas été prise auparavant, mais en gros, les premières nations du Québec n'ont pas eu les mêmes possibilités que les autres premières nations au Canada. Ces autres premières nations ont pu se dégager de l'emprise de la Loi sur les Indiens lorsqu'elles étaient prêtes à le faire, qu'elles le souhaitaient ou qu'elles en étaient capables, mais cela n'a pas été possible au Québec, puisqu'il n'y avait pas de législation à cet égard. Le projet de loi S-6 corrige cette situation, et c'est l'une des raisons pour lesquelles nous souhaiterions que ce projet de loi du Sénat soit approuvé immédiatement à la Chambre, car il y a au Québec des premières nations qui souhaitent s'orienter vers un régime de propriété privée.

    Compte tenu des craintes qui ont été semées, je tiens à souligner qu'en instituant des logements privés dans les réserves, on ne vise pas à abolir les réserves indiennes et à aliéner les terres. Ce programme a été structuré de telle façon que les collectivités des premières nations peuvent continuer d'être propriétaires collectivement des terres, mais chaque citoyen peut être propriétaire de son terrain au moyen d'instruments comme des certificats de propriété, qui équivalent foncièrement à un bail à long terme. Ce programme ne risque aucunement de mener à la balkanisation, à l'aliénation des réserves. Ce n'est pas le but.

    Merci, monsieur le ministre.

    On a parlé du logement, principalement dans les communautés.

    Vous avez 30 secondes.

    J'aurais aimé aborder brièvement la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, mais vu le manque de temps, vous pourriez difficilement nous donner des détails à ce sujet. Quoi qu'il en soit, je trouve que c'est une heureuse initiative, compte tenu du nombre élevé de membres des communautés autochtones qui vont vivre en milieu urbain.

     J'y reviendrai si on m'en donne l'occasion. Merci.

    La stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a été annoncée à Edmonton, il y a trois semaines, monsieur le président. Ce programme a remporté un vif succès. Le concept initial a été élaboré il y a plusieurs années, mais on y accordé de financement qu'en 2003, d'après ce dont je me souviens. Notre gouvernement a décidé d'aller de l'avant. Nous avons revu les objectifs, reciblé les dépenses et allongé la liste des villes qui peuvent présenter une demande, qui est ainsi passée de huit grands centres urbains à douze, si je me rappelle bien. C'est un bon programme qui donne d'excellents résultats. Il a un effet de levier important, car les villes reçoivent des fonds, puis communiquent avec des sources privées, des premières nations, des municipalités et des organismes provinciaux pour obtenir plus de fonds. Dans le cas de Calgary et d'Edmonton, plus particulièrement, je crois me rappeler que le ratio était de 2 pour 1 ou de 4 pour 1. Le programme donne donc des résultats précis, surtout pour les femmes et les enfants des premières nations qui ont quitté les réserves pour aller vivre dans les villes.

    Merci, monsieur le ministre.

    Chers collègues, nous avons terminé deux tours de table. Nous allons en entreprendre un troisième, de cinq minutes, jusqu'à moins dix, puis je mettrai la question aux voix.

    Monsieur Russell.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le ministre, et bonjour à tous ceux qui sont ici ce matin.

    Permettez-moi de dire, à titre d'observation, que la réussite dépendra des relations que nous établirons, et de la façon dont ces relations seront favorisées. Il faudra tenir des consultations réelles et traiter de façon respectueuse et honorable avec les premières nations, les Inuits et les Métis, partout au Canada. Les relations entre le gouvernement et les peuples autochtones du Canada ont atteint leur point culminant en novembre 2005, avec l'Accord de Kelowna. Mais pour avoir travaillé dans ce dossier pendant 13 ans, je ne crois pas avoir vu les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones à un niveau plus bas ou plus tendu depuis la crise d'Oka il y a 15 ans.

    Puisque nous parlons de relations, parlons directement des revendications territoriales, qui sont supposées être le fondement, je suppose, de solides relations entre les peuples autochtones et l'État pour l'avenir. En ce qui a trait au règlement des revendications territoriales, pourquoi lit-on dans le Rapport sur les plans et les priorités que le montant consacré à ce dossier est de 523 millions de dollars pour 2007-2008, de 152 millions de dollars pour 2008-2009, puis de 143 millions de dollars pour 2009-2010? Pourquoi voit-on une telle diminution dans les dépenses à ce titre si l'on veut régler les revendications territoriales avec les peuples autochtones de façon dynamique mais respectueuse?

    Je serai heureux de répondre à cette question, mais permettez-moi d'abord de réagir à votre première affirmation. Nous entretenons tous les deux des relations respectueuses depuis bon nombre d'années. Je ne suis pas d'accord avec votre évaluation de la situation. Si vous parlez au chef de la Federation of Saskatchewan Indian Nations, de la Union of Ontario Indians, des Conseils des traités 6, 7 et 8 de l'Alberta, de la Union of British Columbia Indian Chiefs et du B.C. First Nations Leadership Council, ils vous diront qu'à leur avis, notre gouvernement est l'un des meilleurs avec qui ils ont travaillé sur le terrain pour résoudre les problèmes.

    Comme je l'ai dit, nous nous connaissons bien, et si vous avez des renseignements différents, sentez-vous bien à l'aise de nous les communiquer. Je puis vous assurer que nous en discuterons de façon respectueuse, car j'ai rencontré toutes ces organisations au cours des deux dernières semaines, et c'est exactement ce qu'elles m'ont dit.

    Mais revenons aux revendications territoriales, pour répondre à votre question. Nous ne voulons pas minimiser l'importance des revendications territoriales. Les chiffres que vous avez mentionnés, tirés des documents budgétaires, correspondent au nombre de revendications qu'il reste à régler. Si les montants sont de 523 millions de dollars cette année, de 152 millions l'an prochain et de 143 millions l'année suivante, c'est simplement pour tenir compte de ce que des revendications particulières ont été réglées, mais les collectivités n'ont pas encore ratifié l'entente, ce qui fait que le financement est maintenu en suspens jusqu'à ce que l'entente soit ratifiée. Le montant de 523 millions de dollars est un montant global qui correspond, d'après ce dont je me souviens, à environ 25 règlements que nous avons négociés mais pour lesquels nous n'avons pas pu encore verser le financement parce qu'il n'y a pas eu d'entente finale ou parce que la collectivité n'a pas ratifié l'entente. Il faut avouer que si ces règlements ne sont pas ratifiés cette année, cet argent sera ensuite reporté et s'ajoutera aux 152 millions de dollars de l'an prochain. C'est donc, si l'on veut, un montant global qui correspond à la situation du règlement des revendications particulières.

    En outre, ces chiffres tiennent compte des versements pluriannuels au titre des règlements. Par exemple, pour parler d'une revendication que vous connaissez bien, c'est-à-dire la revendication territoriale des Inuits du Labrador, celle-ci a été résolue il y a trois ans et des paiements sont prévus au budget pour une période de trois années. Ces paiements cesseront progressivement après cette année, ce qui fait que la somme diminue. Et il y a d'autres revendications globales de ce genre.

    À quoi s'applique le chiffre de 152 millions de dollars pour 2008-2009? Prévoit-on qu'il y aura d'autres règlements de revendications globales ou particulières qui viendraient augmenter ce montant, et il en serait de même pour 2009-2010?

    Il s'agit foncièrement d'un montant de base qui correspond au nombre de revendications qui seront réglées durant cet exercice financier. Comme vous le savez, il a fallu trop longtemps, dans certains cas, pour négocier des revendications particulières. Le montant de 152 millions de dollars correspond à ce que nous prévoyons pour les deux prochaines années en matière de règlement de revendications, mais il ne limite pas la capacité du ministère de régler des revendications particulières. Ce montant est une simple prévision, en fonction de ce que nous savons maintenant.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Bruinooge, s'il vous plaît.

    Nous n'avons pas beaucoup de temps.

    Malheureusement, cinq minutes passent plutôt vite, monsieur Russell. J'aimerais bien faire une observation en fonction du fuseau horaire de Terre-Neuve, mais je vais m'en abstenir.

    Monsieur le ministre, nous nous sommes exprimés aujourd'hui de façon fort civile, et je n'ai pas l'intention de changer le ton de la discussion. Je signalerai simplement que M. Russell a fait une observation au sujet du début des années 90, mais aujourd'hui, cela l'arrange bien d'oublier toute la période durant laquelle son parti était au pouvoir, période où il aurait pu réformer les systèmes qui permettent de régler les revendications territoriales. Durant cette période, le nombre des revendications territoriales qui ont été présentées au gouvernement du Canada a connu une croissance massive, et je sais que c'est une question qui vous tient fort à coeur. Ce n'est pas le sujet dont je voulais parler. Je voulais simplement le mentionner, compte tenu des observations que j'ai entendues.

    Plus tard.

    Monsieur le ministre, je suis très intéressé, tout comme vous je le sais, par les problèmes démographiques auxquels le Canada est confronté. La croissance de l'ensemble de la population canadienne diminue, en raison des taux de natalité très faibles. C'est comparable à la crise que vit l'Europe. Notre gouvernement a récemment publié des statistiques révélant que d'ici 2020, à peu près toute la croissance de notre population sera due à l'immigration.

    Compte tenu de nos problèmes démographiques et de la croissance rapide de notre économie, bien sûr — certains diraient même que c'est l'une des meilleures économies au monde, en tout cas l'une des meilleures du G8 — nous avons énormément besoin de travailleurs employables. Mes questions porteront surtout sur la question de la croissance de la population autochtone, qui va en fait à contre-courant, et qui progresse très bien.

    Vous avez pris à coeur de présenter aux peuples des premières nations des possibilités économiques. J'ai eu l'occasion de participer à la signature d'une entente avec Siemens Canada en vue d'élaborer des modèles de ressources humaines à l'intention des premières nations.

    À votre avis, comment notre gouvernement pourra-t-il faire davantage dans ce domaine, puisque c'est l'un des problèmes importants auxquels notre pays sera confronté au cours des prochaines années?

    Eh bien, c'est une occasion extraordinaire pour notre pays, parce que le reste du monde est prêt à acheter et exige des produits canadiens. Il existe plus particulièrement une demande élevée pour les produits canadiens venant des ressources naturelles. Bon nombre des projets dont nous parlons, qui sont les moteurs de l'économie au Canada, sont situés à proximité de collectivités des premières nations. Dans certains cas, ce sont ces collectivités qui sont propriétaires des ressources. J'estime donc que l'avenir est fort souriant, si nous profitons de ces occasions et orientons nos efforts en conséquence.

    Les prévisions quant au nombre de travailleurs dont on aura besoin dans le Nord de l'Alberta, dans la vallée du Mackenzie, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, dans le Nord de la Saskatchewan et ailleurs, de même que les projets d'hydroélectricité du Québec et du Labrador — le potentiel de tout cela — montrent qu'il y a énormément de possibilités d'emploi pour les jeunes citoyens des premières nations. Le défi consiste principalement à amener ces jeunes citoyens à faire des études secondaires, afin qu'ils soient en mesure de choisir de fréquenter des établissements postsecondaires ou de travailler.

    Nous savons tous que sans diplôme d'études secondaires, il est très difficile de nos jours de trouver un bon emploi.

    Nous travaillons en étroite collaboration avec l'industrie. Certains de nos partenaires, dont le gouvernement de la Colombie-Britannique, le gouvernement de l'Alberta et des dirigeants d'industries, sont tout à fait prêts à discuter de possibilités d'emploi et de la façon dont nous structurons les programmes gouvernementaux pour que les jeunes citoyens des premières nations soient recrutés et participent à la population active.

    Je m'en voudrais de ne pas signaler que nous avons fait des progrès réels au Canada. L'un des députés a parlé je crois des mines de diamants, dont 30 p. 100 des travailleurs sont des citoyens des premières nations. À Voisey's Bay, de 40 à 50 p. 100 des citoyens sont des Autochtones. Près de la première nation de Fort McKay, on trouve un grand projet de mise en valeur des sables bitumineux. Ce sont là des projets très positifs qui augurent bien pour l'avenir du pays.

    Merci.

    Monsieur Lemay, vous pouvez poser une question concise. Nous allons manquer de temps.

    Merci.

    Concernant les propos de votre secrétaire parlementaire, monsieur le ministre, je vais saisir la balle au bond dans quelques instants. Mais tout d'abord, permettez-moi de souligner que vous recevrez très bientôt une invitation à assister à la première pelletée de terre qui inaugurera le Pavillon des Premières Nations à Val-d'Or. J'espère que vous nous ferez l'honneur de votre présence. Par ailleurs, les gens de la réserve autochtone de Pikogan, qui est située près d'Amos, vont obtenir très rapidement, je l'espère — ça devrait se faire au cours des prochains jours ou des prochaines semaines —, un agrandissement de leur communauté en vertu du Traité 9. Dans ce cas également, j'espère que vous nous ferez l'honneur de votre présence. Vous devriez recevoir une invitation à cet effet.

    Même si ce que je viens de dire est très important, j'aimerais qu'on aborde maintenant les vraies questions, si vous le voulez bien. J'ai une question à vous poser sur un point qui n'a pas été élaboré. J'imagine que ce sera la dernière aujourd'hui.

    Qu'advient-il de la déclaration des premières nations à l'ONU? Quelle est la position du Canada? Va-t-elle changer? Des sommes sont-elles prévues pour sa mise en application?

    Monsieur Lemay, cette question n'est pas pertinente à l'examen que nous faisons du budget des dépenses. Si vous le souhaitez, vous pourrez en discuter en privé avec le ministre.

    Oh! oui.

    Nous allons maintenant passer au vote.

    Je remercie nos témoins et le ministre d'être venus comparaître devant nous aujourd'hui. Nous apprécions, monsieur le ministre, que vous ayez pris le temps de venir répondre à nos questions. De toute évidence, votre ministère déploie de grands efforts pour résoudre certains des problèmes auxquels sont confrontées les collectivités des premières nations.

    Merci, monsieur le président.

    Si vous me le permettez, j'aimerais pour conclure remercier notre sous-ministre, M. Mike Wernick, de son excellent travail. Il doit résoudre de nombreuses difficultés et il sert avec beaucoup de distinction la population canadienne et les citoyens des premières nations.

    Merci.

    Chers collègues, je mets la question aux voix.

    (Le crédit 1 est adopté.)

    La présidence demande maintenant le consentement unanime du comité pour mettre aux voix simultanément les crédits 5, 10, 15, 20, 25, L-30, L-35, 40, 45, 50, 55 et 60.

    Des voix: D'accord.

    Nous continuons de voter sur les crédits.

    (Les crédits 5 à 60 inclusivement sont adoptés avec dissidence.)

    Le président est-il autorisé à faire rapport à la Chambre de ces crédits?

    Des voix: D'accord.

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.