AGRI Réunion de comité

    Mesdames et messieurs, je vous remercie de votre patience pendant notre partie de la réunion à huis clos; nous avions seulement quelques questions d'ordre administratif à régler.

    Aujourd'hui, nous allons commencer nos discussions sur le rapport de la Commission canadienne des grains, qui a été déposé il y a peu de temps. On y trouve les recommandations de Conrad Winn.

    Aujourd'hui, nous recevons Christine Hamblin, commissaire en chef, et Terry Harasym.

    Je vous remercie encore une fois de votre patience. Si vous voulez bien nous présenter votre exposé, nous allons vous écouter tout de suite.

    Merci, monsieur le président. Nous sommes vraiment ravis d'être ici aujourd'hui pour nous entretenir avec vous de l'examen de COMPAS. Nous en sommes évidemment aux premiers commentaires dans notre étude de ce rapport. Nous n'avons pas encore eu beaucoup de temps pour le digérer, mais je pense que c'est une bonne occasion de lancer la discussion sur l'examen de COMPAS concernant la Loi sur les grains du Canada et la Commission canadienne des grains.

    Vous nous avez déjà présentés. Je dirai seulement qu'il y a trois commissaire à la Commission canadienne des grains : en plus de moi-même, il y a Terry et Albert, qui est resté à Winnipeg pour garder le fort. Albert vient de l'Alberta. Je viens du Manitoba, où j'ai une ferme avec mon mari au sud de Winnipeg. Terry habite à Winnipeg actuellement, mais il nous vient de la Saskatchewan, où il a participé à l'industrie du grain.

    Comme vous le savez probablement, la Commission canadienne des grains administre la Loi sur les grains du Canada, qui a été créée en 1912 par le Parlement. Notre mandat, tel qu'il est prescrit dans la loi, est de « fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grain, des normes de qualité pour le grain canadien et de régir la manutention des grains au pays afin d'en assurer la fiabilité sur les marchés intérieur et extérieur ». Ce mandat nécessite la prestation d'un système national d'assurance de la qualité du grain assuré par environ 700 employés en poste d'un bout à l'autre du pays.

    Les activités de la CCG gravitent autour de quatre objectifs stratégiques qui tiennent compte de l'orientation prévue de la Commission, ainsi que de l'exécution quotidienne de nos activités de programme. Voici les quatre objectifs stratégiques : premièrement, un système d'assurance de la qualité du grain qui répond aux exigences changeantes des marchés céréaliers canadiens et internationaux; deuxièmement, un système d'assurance de la qualité du grain qui répond aux besoins changeants de l'industrie céréalière; troisièmement, des activités de recherche et de développement qui accroissent les possibilités de commercialisation du grain canadien; quatrièmement, la défense des droits des producteurs de façon à ce que ces derniers soient traités équitablement au sein du réseau de manutention des grains.

    La Loi sur les grains du Canada a été modifiée à plusieurs occasions, mais pas de façon considérable depuis le début des années 70. La dernière fois qu'une modification a été apportée à la loi, c'était en mai 2005, au moment où des changements particuliers ont été apportés pour permettre au Canada de respecter ses engagements à l'égard de l'OMC. Au cours du processus législatif, les intervenants ont demandé une modification pour exiger l'examen exhaustif de la Loi sur les grains du Canada et de la Commission canadienne des grains.

    À l'adoption du projet de loi, Agriculture et Agroalimentaire Canada a reçu la mission d'embaucher un consultant pour effectuer cet examen. L'entreprise de recherche sur l'opinion publique COMPAS a obtenu le contrat durant le processus concurrentiel. La CCG a fourni des informations à l'appui tout au long de l'examen, mais il n'a eu aucune influence directe sur le rapport final. Le rapport COMPAS est maintenant terminé et a été déposé devant le Parlement aux fins d'étude par des parlementaires comme vous.

    Voici donc pourquoi nous vous adressons la parole aujourd'hui. Comme je l'ai mentionné, il y a assentiment général par certains participants du secteur que des changements s'imposent si le Canada veut conserver sa réputation et sa compétitivité sur les marchés de grains internationaux. Il n'y a aucun doute que l'industrie subit des changements, et nous sommes d'accord qu'il est temps de le prendre en considération.

    Nous faisons face à de nombreux défis, autant à la Commission canadienne des grains que dans l'ensemble de l'industrie. Au cours des 15 dernières années, nous avons été témoins de ce qui suit : abrogation des subventions au transport, fusion des sociétés céréalières, hausse de silos à grains en béton à haute capacité, modification des circuits et des options de transport, demande accrue des assurances de la qualité et de la salubrité du grain, innovations technologiques, préférences et besoins évolutifs des utilisateurs finals. Malgré ces changements, l'assurance de la qualité du grain est toujours aussi indispensable au succès du secteur du grain canadien et est vraisemblablement plus importante de nos jours qu'elle ne l'a été dans le passé.

    Bien que notre législation n'ait pas été mise à jour d'une manière significative pour être à la hauteur de ces changements, la CCG a continué d'exécuter son mandat de façon pertinente. Nous y sommes arrivés grâce aux initiatives stratégiques et réglementaires et en priorisant les ressources en fonction des nouveaux enjeux.

    Par exemple, voici les priorités actuelles de notre organisme : premièrement, améliorer le système de classement canadien au moyen de la Stratégie d'assurance-qualité pour le blé afin de nous pencher sur les défis présentés par les variétés de blé indistinguables à l'oeil nu et les contraintes de la distinction visuelle des grains (DVG).

    Deuxièmement, renforcer le système d'assurance de la salubrité des grains en mettant au point des méthodes objectives nouvelles et améliorées pour analyser les substances toxiques.

    Troisièmement, réagir aux enjeux commerciaux liés aux grains pour rehausser l'acceptation du grain canadien dans un environnement réglementaire et global en évolution.

    Quatrièmement, renforcer le régime d'agrément et de garantie, que nous appelons l'Initiative sur l'agrément et la conformité, pour veiller à ce que les entreprises qui manutentionnent le grain de l'Ouest canadien exercent leurs activités conformément à leurs obligations juridiques.

    Voilà pour la mise en contexte. Maintenant, j'aimerais vous parler du contenu du rapport COMPAS. De façon générale, le rapport représente les positions adoptées par les intervenants sur diverses questions. Le rapport COMPAS reconnaît la valeur continue du rôle joué par la CCG dans le secteur du grain. Nous sommes heureux de constater qu'il réaffirme le mandat général de la CCG concernant l'établissement et le maintien des normes de qualité du grain canadien et la réglementation de la manutention du grain au Canada en vue d'assurer une denrée fiable sur les marchés intérieur et extérieur.

    Nous sommes également d'accord qu'il faut apporter des éclaircissements au passage « au profit des producteurs », bien qu'il faille toujours en préciser les détails. Le rapport reconnaît en particulier la valeur du Laboratoire de recherches sur les grains de la CCG et son rapport à la compétitivité de nos exportations de grain.

    De plus, COMPAS propose que la CCG tienne des consultations pour trouver une solution de rechange à notre programme actuel de garantie. Nous sommes d'accord que cet aspect est important et avons tenté d'obtenir des commentaires à ce propos pendant de nombreuses années. Entre-temps, nous procédons à la mise en oeuvre de notre Initiative sur l'agrément et la garantie.

    Le rapport renferme également une orientation utile sur la question du financement. Par exemple, on y recommande que l'infrastructure d'assurance de la qualité et de la quantité du grain soit financée par l'État tandis que les coûts différentiels reliés à la prestation des services soient recouvrés. Définir les activités de la CCG qui devraient être considérées comme rattachées à l'infrastructure nous posera tout un défi, et il faudra déterminer jusqu'à quel point ces activités devraient être financées par l'État. Il va falloir définir ça à mesure que nous faisons des progrès dans cette direction.

    Au sujet de l'assurance de la qualité du grain et plus particulièrement de la DVG, la distinction visuelle des grains, le rapport COMPAS recommande que le gouvernement fédéral s'engage à mettre au point des techniques rapides et économiques pour effectuer l'identification des variétés. En l'absence d'une solution immédiate à la DVG, le rapport confirme l'orientation que nous avons prise par l'adoption de notre proposition sur la restructuration de la qualité du blé.

    En général, le rapport renferme beaucoup de recommandations (102), mais un bon nombre d'entre elles exige une analyse approfondie et la tenue d'autres discussions. Certaines de ces recommandations pourraient être difficiles et coûteuses à mettre en oeuvre. Par exemple, le rapport recommande que l'inspection à l'arrivage aux silos terminaux devienne facultative et soit donnée en sous-traitance au secteur privé. En même temps, on y suggère que la CCG conserve une capacité pour assurer ce même service. Ces recommandations pourraient être contradictoires ou, du moins, ne pas représenter la façon la plus efficace d'établir des services rentables.

    Cette recommandation semble introduire le concept du versement de subventions à certains participants de l'industrie par l'État pour limiter les frais d'inspection facultative à l'arrivage afin de conserver la compétitivité de l'industrie. Nous croyons que cela occasionnerait un changement important à l'orientation que nous prendrions et qu'il faut donc l'examiner avec soin.

    L'entreprise COMPAS a également recommandé l'établissement d'un mécanisme d'arbitrage exécutoire, car l'interjection d'appel devant les tribunaux est un processus lent et coûteux. Il n'y a aucune garantie que l'établissement d'un tel mécanisme entraînerait une diminution des coûts ou un plus grand nombre de décisions éclairées que ce n'est le cas dans la structure actuelle. Il est tout probable que si les intervenants n'aiment pas les résultats découlant de ce mécanisme d'arbitrage, ils intentent quand même des poursuites en justice.

    En outre, le rapport n'aborde pas la question des coûts éventuels des recommandations. La mise en oeuvre de toutes les recommandations proposées occasionnerait des frais considérables pour les intervenants du secteur, y compris les producteurs, ainsi que des exigences de financement accrues pour la CCG. Les frais ou avantages éventuels découlant de la mise en oeuvre de chaque recommandation exigent une étude approfondie.

    Bien qu'il y ait d'autres exemples, par souci d'économie de temps, je vais laisser la discussion de ces exemples pour la période de questions de cette réunion.

    Quant aux prochaines étapes, la Commission canadienne des grains continuera à évaluer et à analyser les recommandations du rapport COMPAS et travaillera avec le ministre pour déterminer les mesures appropriées à prendre. Les modifications législatives seront assujetties à l'ordre du jour parlementaire du gouvernement. Nous espérons que tout changement apporté à la Loi sur les grains du Canada sera étudié à fond.

    En conclusion, je désire vous remercier, monsieur le président, de nous avoir donné l'occasion de parler devant vous et les membres du comité permanents. Le rapport COMPAS fournit une base solide pour aller de l'avant. Entre-temps, la CCG continuera d'exécuter son mandat pour servir les intérêts des producteurs et de tout le secteur du grain.

    Il nous a fait plaisir de partager ces renseignements avec vous et nous vous invitons à nous poser des questions.

    Merci, madame Hamblin.

    Monsieur Harasym, avez-vous des choses à ajouter?

    Non, nous sommes prêts à discuter avec vous.

    Monsieur Steckle, vous avez sept minutes.

    Oui, si je peux me le permettre, compte tenu du temps dont nous disposons ce matin... Il y a beaucoup de gens qui veulent s'exprimer à ce sujet.

    Compte tenu que le gouvernement actuel se prépare à se pencher sur la vente à guichet unique au Canada, si l'on devait modifier la fonction de la Commission du blé de manière à éliminer le concept du guichet unique, quelle en serait l'incidence sur votre organisme pour ce qui est de la manutention du grain jusqu'aux consommateurs? L'accès demeurerait-il le même? Seriez-vous toujours là? Comment entrevoyez-vous la situation? N'a-t-on pas envisagé comment tout cela se répercuterait sur vous?

    Quels que soient les changements apportés à la Commission canadienne du blé, le mandat de la Commission canadienne des grains restera le même. Nous resterons une tierce partie neutre responsable de l'inspection et de la pesée des grains.

    Notre mandat englobe 21 variétés de grain, pas seulement le blé et l'orge. Je ne dis pas que cela n'occasionnerait aucun changement, mais notre mandat se poursuivrait et les changements seraient minimes.

    Il est juste de dire que les personnes qui achètent nos grains et les divers produits que vous inspectez avant qu'ils n'atteignent leur destination sont conscients que nous avons un programme d'assurance de la qualité et qu'étant donné que les grains viennent du Canada, ils ont l'assurance d'une livraison ponctuelle du produit, dans la plupart des cas, et certainement de la salubrité ainsi que de la qualité du produit. Je pense que la Commission canadienne des grains fait de l'excellent boulot en ce sens.

    Chaque fois que nous examinons des organismes et leur structure, de même que leur conduite, nous sentons toujours le besoin de recourir à un comité, à un organisme ou à un groupe quelconque pour faire un examen afin de proposer des changements en profondeur. Je suppose que la question que les agriculteurs voudraient vous poser, s'ils étaient ici aujourd'hui pour le faire, serait : « Dans quelle mesure ces nouveaux coûts vont-ils être transférés aux agriculteurs? » Je pense que c'est une question très importante, compte tenu des temps très difficiles que nous connaissons, particulièrement dans le secteur des grains et des oléagineux.

    Je me demande comment vous voyez ces recommandations. Je ne les ai pas toutes lues, donc je ne suis pas bien placé pour vous poser des questions sur les détails, mais je peux certainement vous demander comment, à la première lecture de ce rapport, vous entrevoyez les coûts éventuels et qui devra les absorber selon vous.

    Je pense que pour commencer, nous devons reconnaître que COMPAS n'a pas reçu la consigne d'effectuer une analyse des coûts de ses recommandations et du financement de leur mise en oeuvre. Il n'y a donc pas de réponse à votre question dans le rapport COMPAS.

    Je pense qu'il est très important que nous examinions les recommandations qui pourraient être mises en oeuvre et que nous discutions de certaines des questions mêmes que vous soulevez, comme l'incidence sur les producteurs et les coûts. Un moment donné, il faudra discuter du financement.

    La Commission canadienne des grains est sous-financée depuis longtemps en raison de la volonté de ne pas augmenter les coûts imposés aux producteurs. Il faudra réfléchir à cette question bientôt. COMPAS propose que les coûts d'infrastructure soient financés par l'affectation de crédits et que les coûts de services soient financés par des tarifs ou des droits. Je pense que c'est un modèle qui a ses mérites, mais il faudrait évidemment définir ce que l'on entend par infrastructure et par services, puis décider s'il convient que ce soit le gouvernement ou les producteurs qui les financent.

    Sur quelle base recommande-t-on dans le rapport d'impartir l'inspection, alors qu'elle est faite par la commission? Comment cela se répercutera-t-il sur le travail que vous avez fait par le passé et votre travail futur, d'après vous? Comment pourriez-vous avoir l'assurance d'une continuité de l'assurance de la qualité, compte tenu que le contrat serait probablement accordé au soumissionnaire le moins disant? Si cela se concrétisait — je pense que vous parlez d'impartition et d'inspection  — qui en serait chargé? J'ai de la difficulté à comprendre, parce que j'ai vu ce genre de choses arriver ailleurs, et le résultat n'est pas toujours positif.

    Pour commencer, concernant cette proposition, notre mandat nous rend responsables de l'inspection et de la pesée d'un produit lorsqu'il arrive dans les silos terminaux et de nouveau lorsqu'il est embarqué sur un bateau. On parle d'inspection « d'arrivage » à l'arrivée aux silos et d'inspection « de départ » au moment de l'embarquement sur les bateaux.

    Les consultants proposent que ces services soient donnés en sous-traitance et que la Commission canadienne des grains exerce une surveillance. Ils proposent aussi que la Commission canadienne des grains demeure l'un des fournisseurs de services. Nous pensons que ce modèle engendrerait probablement des coûts qui ne seraient peut-être pas raisonnables. Je pense qu'il faut réfléchir davantage à la sous-traitance. Comme vous le savez, nous avons commandé une étude indépendante à Meyers Norris Penny sur cette question. Il y a également d'autres études qui ont été menées sur le sujet. Meyers Norris Penny a présenté son analyse, mais n'a pas fait de recommandations solides. Nous devons évaluer ces recommandations. Nous devons reconnaître le travail que font nos inspecteurs et nos peseurs de grains et évaluer la valeur que leur travail ajoute à la qualité marchande du grain canadien. Nous devons tenir compte de tous ces facteurs avant de prendre des décisions.

    Merci.

    M. Anderson est le suivant. Vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'espérais vraiment que cet examen donne le ton aux 30 prochaines années en matière de grains et nous oriente, comme nous en avons parlé.

    Je me demande si d'après vous, ce rapport propose vraiment des solutions aux problèmes qui se profilent. Il y est question de l'éthanol comme d'un grand enjeu, mais je ne crois pas qu'il aborde en profondeur des sujets comme les substituts alimentaires, les produits pharmaceutiques et le reste. Aborde-t-il les changements qui vont s'opérer dans l'industrie du grain?

    Je suis particulièrement frustré parce qu'il ne semble vraiment pas présenter de solution au problème de la DVG. Ensuite, vous n'avez fait que la suggestion d'ajouter une nouvelle classe de blé à la liste. Je doute que cela satisfasse les besoins futurs. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    Afin d'épargner ma voix, nous allons alterner pour répondre aux questions. C'est Terry qui va répondre à celle-ci.

    Je vous remercie de cette question.

    Toute la question de la DVG nous donne beaucoup de fil à retordre, à la commission comme dans l'industrie en général, depuis probablement 40 ans et même plus. Nous avons à peu près décidé qu'il y avait clairement un équilibre à respecter entre la préservation du marché existant du blé de meunerie et la création d'une nouvelle classe pour le blé utilisé comme céréale fourragère ou pour fabriquer de l'éthanol.

    Je pense que notre point de vue, qui trouve des appuis dans le rapport de COMPAS, c'est qu'il faut faire les deux en même temps. Si l'on pose la question à n'importe qui dans l'industrie, tout le monde dira qu'évidemment, il faut qu'on élimine les contraintes de la DVG imposées aux phytogénéticiens et par conséquent, qu'on permette aux cultivateurs d'avoir de nouvelles variétés à utiliser de nouvelles façons sur le marché national, soit comme céréales fourragères ou pour la fabrication d'éthanol. La question est fondamentalement liée à l'établissement d'un mécanisme pour faire la distinction entre le blé de meunerie et les autres variétés de blé.

    De toute évidence, la réponse se trouve simplement dans la technologie. Nous n'avons pas au Canada, ni ailleurs dans le monde, la possibilité d'utiliser une solution technologique pour faire tout cela à moindre coût, de façon efficace et fiable, près des silos.

    Je pense que la réponse, c'est que nous cherchons des solutions pour répondre à nos besoins nationaux. Nous le faisons de façon mesurée, équilibrée. Cela nous offre une solution temporaire aux besoins du secteur de l'alimentation du bétail et de celui de l'éthanol. Les choses n'évoluent clairement pas aussi vite que nous le voudrions, mais tout de même probablement plus vite que d'autres ne le voudraient. Le blé que nous produisons a diverses utilisations concurrentes, et nous devons nous demander comment procéder de façon mesurée à l'avenir.

    Je pense que COMPAS reconnaît la complexité du problème; je pense que l'entreprise reconnaît aussi que notre solution prend du temps à venir, mais que nous progressons et que nous avançons dans la direction que vous venez de décrire.

    L'un des problèmes, c'est que les agriculteurs attendent depuis longtemps, comme vous le dites, et que rien n'a changé, rien ne change. Nous perdons des variétés. Les agriculteurs doivent habituellement se tourner vers l'autre côté de la frontière et ils produisent des variétés que nous avons conçues ici.

    J'aimerais savoir si vous pouvez nous en dire plus. Plutôt que de simplement créer une nouvelle classe et d'accepter les choses ainsi, plutôt que de nous contenter d'ajouter une nouvelle classe et de dire qu'il en sera ainsi pour toujours, n'y aurait-il pas moyen de modifier ces classifications? N'y aurait-il pas moyen de trouver une solution qui nous donnerait de la souplesse à l'avenir?

    Si nous voulons créer une nouvelle classe, je pense que c'est pour répondre au besoin général des utilisations commerciales du blé autres que la meunerie. Nous pourrions nous retrouver avec beaucoup de variétés différentes destinées à des utilisations différentes. Ce pourrait être la fabrication d'éthanol ou autre chose, comme vous le dites. Je ne pense donc pas que la création d'une nouvelle classe générale limite d'une façon ou d'une autre le pouvoir des phytogénéticiens de créer une variété à une fin particulière.

    Ce n'est qu'un argument. Cela ne laisse aucune option ni rien qui ressemble à vos deux classes principales.

    C'est vrai.

    Tout cela est donc encore exclu, et le problème reste entier pour les producteurs de semences et les agriculteurs. Ils veulent avoir l'autorisation de produire d'autres variétés et de trouver des moyens d'en faire la ségrégation pour pouvoir les cultiver. Est-ce juste?

    C'est juste. Je pense qu'il faut clairement, comme je l'ai déjà dit... Les classes du blé roux de printemps de l'Ouest canadien et du blé dur ambré de l'Ouest canadien représentent 85 p. 100 du blé produit dans l'Ouest canadien. Ce sont des classes de blé de meunerie. Si nous essayons d'éliminer les exigences de DVG pour les six classes d'utilisation mineure et de créer une classe générale, c'est dans le but de permettre à nos phytogénéticiens de faire exactement ce que vous dites. Tant que nous n'aurons pas de solution technologique ni de meilleur outil pour séparer le blé à valeur meunière des autres types de blé, je pense qu'il est prudent que nous avancions lentement, un pas à la fois.

    Les agriculteurs de l'Ouest continuent d'attendre.

    Paul a soulevé la question des inspections. Je vois que COMPAS recommande que les inspections d'arrivage deviennent facultatives. Je pense qu'au préalable, vous ne vous y opposiez pas. Ai-je raison?

    Les recommandations sur l'inspection qu'on trouve ici changeraient assez radicalement le système si on les mettait en oeuvre. Est-ce exact? Vous parlez de donner l'inspection d'arrivage en sous-traitance ou de la rendre facultative, donc de limiter votre rôle, mais également de privatiser certains services. Avez-vous des observations à faire à ce sujet, outre celles que vous avez déjà faites dans votre exposé?

    Je pense que ce sont des changements importants. Si nous nous engageons dans cette voie, il ne fait aucun doute, et je l'ai dit dans mes observations d'ouverture, que nous devons vraiment évaluer les incidences de ces recommandations sur l'inspection d'arrivage et la sous-traitance.

    Nous ne croyons pas qu'il serait efficace de donner ces services en sous-traitance tout en restant un concurrent dans le milieu. Nous pensons que cela augmenterait beaucoup nos coûts, qui pourraient rejaillir sur les producteurs ou le gouvernement. Le travail de nos inspecteurs a de la valeur, et nous devons veiller à leur donner tout le crédit qu'ils méritent pour ce qu'ils ont fait dans le passé tout en reconnaissant qu'il y a place au changement. Si l'on décidait de voir les choses autrement, il faudrait nous demander comment nous pouvons répondre le mieux possible aux besoins de l'industrie.

    Monsieur Bellavance, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président. J'imagine que lors du prochain tour, le Parti libéral interviendra avant le Bloc québécois. Je voulais être sûr de l'ordre des questions.

    Je vous remercie de votre présence et de votre témoignage. Cet examen est complet, je dirais même exhaustif. Il y a tout de même 102 recommandations. J'aimerais savoir si vous avez des priorités parmi ces recommandations. Vous connaissez bien les producteurs de grain. Ils ont eu l'occasion également de témoigner et de participer à cette enquête.

    Selon vous, à quelles recommandations faudrait-il accorder la priorité? Je ne vous demande pas de les énumérer toutes, mais la commission considère sûrement que certaines priorités sont plus urgentes que d'autres. Parmi ces recommandations, auxquelles la commission voudrait-elle que l'on accorde la priorité? Qu'aimerait-elle que le gouvernement mette de l'avant?

    Comme vous le savez, ce rapport est sorti lundi dernier. Nous sommes encore en train de le dépouiller nous-mêmes.

    Pour ce qui est des priorités, je ne sais pas encore si nous allons établir un ordre de priorité ou si nous allons élaborer un plan d'avenir composé de nombreuses recommandations pouvant faire avancer la CCG dans l'industrie tout en remédiant à certains problèmes soulevés dans le rapport de COMPAS. Je ne suis pas certaine que nous allons examiner les recommandations ligne par ligne et établir un ordre priorité, mais nous devons nous réserver du temps pour les analyser et faire des analyses de coûts préliminaires. Je dis bien « préliminaires » parce que certaines recommandations ne nous semblent pas vraiment faisables dans la pratique, donc nous ne passerons pas beaucoup de temps à évaluer les coûts des mesures qui ne nous semblent pas faciles à mettre en oeuvre. Nous devons toutefois faire une évaluation préliminaire des coûts et pousser notre analyse sur la façon dont ces recommandations peuvent être appliquées à la Commission canadienne des grains à l'avenir. Nous allons y travailler au cours des prochaines semaines, puis nous recommuniquerons avec le ministre pour lui faire part de nos opinions à cet égard.

    Compte tenu de toutes les recommandations et des commentaires qu'on a faits dans le cadre de l'examen de la loi, selon vous, y a-t-il des objectifs qui auraient dû y figurer et qui n'y sont pas? Si vous ne pouvez pas identifier des recommandations précises, quelles recommandations aurait-on pu ajouter? Ou pensez-vous plutôt que cet examen est, somme toute, assez complet et que c'est un cadre de travail qui vous convient?

    Je peux peut-être essayer de vous répondre.

    Comme Chris l'a dit, il y a à peu près 102 recommandations dans ce rapport. Elles sont nombreuses. Pendant que nous les examinons, nous nous demandons comment nous verrions la Commission canadienne des grains évoluer globalement pour ajouter de la valeur à la production de grains et d'oléagineux canadienne ainsi qu'au reste de l'industrie.

    Nous voyons une centaine de recommandations dans le rapport de COMPAS, mais je pense que collectivement, nous sommes en train de nous demander comment elles sont compatibles ou non entre elles, dans l'ensemble, pour répondre aux besoins des producteurs et du reste de l'industrie. C'est donc véritablement le travail que nous effectuons dans l'étude des recommandations qui nous ont été soumises.

    Je vais développer davantage ce que David a dit. Je pense que Paul en a parlé aussi.

    Dans votre témoignage, vous avez parlé de l'inspection facultative en soulignant qu'il pourrait y avoir une contradiction avec une autre recommandation. J'ai une certaine crainte à l'égard de la recommandation concernant l'inspection facultative donnée en sous-traitance. On économiserait peut-être un peu d'argent, mais je crains que cela n'affecte la qualité et la sécurité du produit. Les producteurs et les consommateurs pourraient être touchés également. J'y vois certains risques.

    Partagiez-vous ces craintes quand vous disiez qu'il y avait une contradiction et que cela semblait être le point qui vous tracassait le plus dans les recommandations? Ai-je raison d'avoir ces craintes? Est-ce que c'est quelque chose que vous avez examiné?

    Je pense que vos craintes sont véritablement fondées. Je ne suis pas certaine que la mise en oeuvre de leurs recommandations causerait automatiquement des problèmes de sécurité ou de consommation, mais je crois résolument que nous ne devons pas perdre de vue les incidences de ces recommandations sur le système d'assurance de la qualité avant de prendre des décisions qui pourraient comprendre de donner l'inspection d'arrivage en sous-traitance.

    Les grains du Canada ont une bonne réputation sur les marchés nationaux et internationaux grâce au travail que nous effectuons depuis longtemps dans notre laboratoire pour contribuer à l'établissement de normes et au repérage des problèmes, de même que grâce au travail de nos inspecteurs. Je pense qu'avant d'aller de l'avant, nous devons nous assurer que le système d'assurance de la qualité ne sera pas compromis et que l'assurance de la qualité comprend la salubrité de nos grains.

    Je suis d'accord.

    Est-ce que je peux ajouter quelque chose?

    Certainement, Terry.

    Je pense qu'il y a deux possibilités : la première serait de ne pas rendre l'inspection d'arrivage facultative et la seconde, que la CCG donne cette inspection en sous-traitance ou agrémente d'autres parties pour les habiliter à exécuter cette tâche pour elle, en tout ou en partie.

    Pour ce qui est de l'agrément ou de la sous-traitance, bien honnêtement, je ne sais pas non plus si ce serait nécessairement le mécanisme le plus efficace pour nous acquitter de cette fonction. C'est précisément la raison pour laquelle nous réfléchissons attentivement aux recommandations dont vous parlez ou à la question que vous avez posée. Je pense que la structure actuelle est probablement la plus efficace.

    La question de savoir si nous sommes en mesure de nous acquitter de cette fonction adéquatement pour répondre aux besoins auxquels nos inspecteurs répondent dépend complètement du financement et de notre capacité de donner suffisamment de ressources à notre personnel. En soi, la sous-traitance ne garantit aucune économie. Quoi qu'il en soit, la CCG continuerait certainement d'exercer un rôle de surveillance hiérarchique très direct.

    Je le répète, il est probablement trop tôt pour vous donner une réponse définitive, mais c'est une question que nous nous posons et que nous examinons très directement pour déterminer comment cette recommandation s'appliquerait.

    Très bien. Merci, Terry.

    Monsieur Atamanenko, vous avez sept minutes.

    Oui. Ma première question porte sur la structure. Je suis dans les recommandations, à la deuxième du point 4.0. Je comprends de ce qui est écrit ici que la commission a six commissaires adjoints en ce moment. Je pense que les agriculteurs en général sont très contents de cette structure.

    La recommandation est de créer un bureau de défense des cultivateurs de grains, qui ferait l'objet d'un examen au bout de trois ans environ, pour remplacer les commissaires. À votre avis, serait-ce à l'avantage ou au désavantage des agriculteurs? Autrement dit, y aurait-il moins de personnes qui défendent leurs intérêts en leur nom si nous adoptions les recommandations à cet égard?

    La loi prévoit la nomination de six commissaires adjoints. Depuis quelques années, nous en avons cinq, qui sont dans les régions. Je pense qu'il n'y a personne qui remet en question le rôle qu'ils jouent dans la communication des enjeux dont s'occupe la Commission des grains. Il ne fait aucun doute qu'ils permettent de diffuser davantage d'information dans leur région respective sur le travail que fait la Commission canadienne des grains et qu'ils offrent à leur clientèle un recours pour la résolution des plaintes. Les producteurs s'adressent aux commissaires adjoints pour le traitement de leurs plaintes.

    La Loi sur les grains du Canada ne prescrit pas très clairement les rôles de la Commission canadienne des grains. L'une des difficultés, c'est que les activités des commissaires adjoints et la façon dont ils perçoivent leur rôle peuvent varier d'une région à l'autre. Il pourrait probablement valoir la peine de nous pencher sur la question.

    COMPAS propose la création d'un bureau de défense des cultivateurs de grain. Je pense que ce serait une façon de régler le problème. Bien entendu, la structure actuelle est une autre solution à ce problème et il y a probablement d'autres méthodes aussi.

    Je pense que votre inquiétude est légitime et qu'il faut nous pencher sur la question. Si nous modifions cette structure, nous voulons être certain que la nouvelle structure ne sera pas au désavantage des producteurs.

    J'aimerais continuer dans la foulée de cette question, parce que nous devons faire tout en notre pouvoir pour aider nos producteurs primaires, ceux qui sont frappés le plus fort dans cette crise.

    Toute l'idée de la partie précédente, du dernier point, est d'accroître l'aptitude des intervenants de travailler bien ensemble. Si nous mettons tout le monde sur un pied d'égalité, cela mettra-t-il les agriculteurs ou le milieu agricole en désavantage? Si l'on révise la situation pour que tous les intervenants soient considérés égaux, peut-être serait-ce surtout à l'avantage de l'industrie. Encore une fois, je tiens surtout à ce que nous pensions aux producteurs primaires dans cette recommandation.

    Je n'ai pas de recommandation particulière sous les yeux, mais COMPAS parle beaucoup de la communication avec les intervenants et de la consultation des intervenants. Notre structure comprend divers mécanismes de communication avec les intervenants et des façons pour nous d'obtenir de la rétroaction de diverses parties du secteur. Le commissaire adjoint est certainement bien placé pour entendre le point de vue des intervenants. Nous avons également un comité des normes, auquel siègent beaucoup de producteurs, de même que d'autres acteurs de l'industrie. COMPAS ne recommande pas que les acteurs de l'industrie et les représentants des producteurs changent. Nous tenons également des réunions pendant toute l'année avec divers acteurs des industries de l'Est et de l'Ouest. Nous participons à diverses réunions des producteurs et à des foires commerciales.

    Nous avons déjà beaucoup de mesures en place pour favoriser la consultation et la communication avec les producteurs et les autres acteurs de l'industrie. Il y aurait peut-être de meilleures façons de faire. Je pense que nous devons toujours être prêts à envisager des moyens d'améliorer le système, mais en gros, nous effectuons déjà beaucoup de consultations et la structure actuelle permet des consultations continues avec tous les membres du secteur. Nous devons veiller à tenir compte de toutes les perspectives lorsque nous prenons des décisions sur les changements à apporter à la Loi sur les grains du Canada ou aux politiques. Nous devons tenir compte de l'avis de beaucoup de secteurs de l'industrie et des incidences de ces changements sur tous les secteurs.

    Pour revenir à l'autre question qui a été posée, sur la sous-traitance, est-ce dans le rapport parce que le financement n'est pas aussi accessible qu'avant? Constatez-vous, lorsque vous élaborez votre budget, que vous devez réduire les dépenses et par conséquent, qu'il serait avantageux de donner des contrats en sous-traitance? Encore une fois, si c'est le cas, la qualité de l'inspection, particulièrement de l'inspection d'arrivage, serait-elle compromise?

    Comme je l'ai indiqué précédemment, nous sommes parfois aux prises avec un problème de ressources quant à la disponibilité de nos inspecteurs pour s'acquitter de leurs fonctions ou offrir les services requis. Notre volume de travail varie en fonction notamment de la quantité de grains qui passent par les silos terminaux. Il est également vrai que dans certains bureaux régionaux de l'Ouest canadien, quelle que soit la période ou le segment de l'industrie en cause, notre capacité de répondre aux exigences en matière de service est quelque peu restreinte. À moins de conserver pendant toute l'année un personnel suffisant pour répondre à la demande en période de pointe, il y a toujours des occasions où la tâche est trop lourde. Je pense qu'il nous faut composer avec le fait qu'il peut nous être parfois impossible d'offrir le niveau de service demandé.

    Je ne suis pas certain qu'il soit vraiment envisageable de parvenir à offrir tous les services requis en tout temps. Dans cet optique, nous avons choisi de communiquer directement avec les gens de l'industrie et nos autres partenaires pour les inciter à nous accorder les délais les plus longs possibles en vue de satisfaire à leurs besoins. Nous pouvons toujours déplacer certains inspecteurs; nous le faisons régulièrement. De concert avec l'industrie, nous avons exploré certaines idées afin de déterminer s'il pouvait nous être possible de procéder parfois plus rapidement en faisant les choses différemment, que ce soit au moyen du classement composite ou d'autres mécanismes, de manière à utiliser notre personnel de façon plus efficiente.

    Quoi qu'il en soit, il y aura toujours des cas où il sera impossible d'offrir le service demandé, peu importe qui vous êtes.

    Merci.

    Monsieur Easter, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Pour reprendre là où vous vous êtes arrêté, vous avez indiqué dans votre exposé que vous allez continuer à vous acquitter de votre mandat pendant que les discussions se poursuivent. Mais le fait est que la Commission canadienne des grains souffre d'un manque de financement depuis plusieurs années, autant sous le gouvernement précédent qu'avec celui-ci, et qu'il vous faudra probablement des fonds additionnels pour accomplir votre travail.

    Le rapport COMPAS souligne que plusieurs éléments portent à croire que la Commission canadienne des grains est insuffisamment financée et l'on s'interroge sur l'ampleur de la contribution qu'on devrait attendre des intervenants bénéficiant de son travail, c'est-à-dire des producteurs. Je veux d'abord vous demander comment vous comptez vous acquitter de votre mandat dans l'immédiat alors que vous manquez probablement déjà de financement. Je veux aussi savoir si le fardeau financier de la Commission va être refilé aux producteurs primaires via l'impartition, alors que les services offerts bénéficient à l'ensemble du pays, et pas seulement à ces producteurs.

    Il s'agit là de questions très importantes et les réponses devront, selon moi, venir en grande partie des parlementaires.

    Il ne fait aucun doute que le financement cause des difficultés à la Commission canadienne des grains depuis bien des années. Comme vous le savez presque tous, nos tarifs n'ont pas été augmentés depuis 1991. Cette année-là, une directive législative a été émise afin d'imposer un gel sur tous les tarifs pour les producteurs. La plus grande partie de nos tarifs à l'époque était directement assumée par les producteurs... peut-être pas directement, mais dans certains cas de façon indirecte. Quoi qu'il en soit, ce sont les producteurs qui payaient.

    Nos tarifs n'ont donc pas été augmentés depuis 1991. Il en résulte un écart de plus en plus grand entre les sommes que nous pouvons obtenir en échange de nos services et les coûts associés à leur administration.

    En bout de ligne, c'est le gouvernement qui doit prendre la décision. Quelle proportion des coûts le gouvernement est-il disposé à assumer sous forme de crédits et quel montant va-t-il imposer en tarifs et donc passé aux producteurs? Ce sont des questions plutôt embêtantes et il ne fait aucun doute que le gouvernement devra chercher à y voir clair.

    Ceci étant dit, c'est en partie ce qui a justifié la tenue de cet examen. On cherche a déterminer s'il y a des moyens de faire les choses différemment en vue de rationaliser l'organisation et d'obtenir quelques gains d'efficience.

    Si nous optons pour l'impartition, il va de soi que ces coûts vont être refilés aux producteurs. Ce n'est pas nous qui allons imposer les tarifs. Ce sont des firmes privées qui le feront et les producteurs devront payer la note. Alors, le choix entre l'impartition et la participation directe de la CCG revient en définitive à décider si c'est le gouvernement ou les producteurs qui devraient payer; ce sont là des questions fort délicates.

    En fin de compte, si c'est le producteur qui paie — et c'est un grand problème — nos concurrents... Je crois, monsieur le président, que les tarifs ou les services de ce genre sont conformes au GATT ou permis par l'OMC. Selon moi, il ne fait aucun doute que c'est le pays qui devrait assumer ces frais, plutôt que les producteurs primaires, parce que c'est la nation dans son ensemble qui en bénéficie.

    Dans votre exposé d'ouverture, vous avez cité le mandat établi dans la loi en mettant en lumière l'obligation « de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grain, des normes de qualité... ». Il ne fait aucun doute que les acheteurs de toute la planète ne jurent que par la qualité du grain canadien, et il convient de vous féliciter pour le travail que vous accomplissez à ce chapitre.

    Si différentes recommandations formulées dans le rapport COMPAS sont mises en oeuvre, le mandat qui visait au départ à servir les intérêts des producteurs s'en trouvera-t-il affecté? Est-ce qu'un mécanisme qui était là pour servir d'abord les producteurs passerait ainsi au service de quelqu'un d'autre?

    Je sais, monsieur le président, que je n'ai presque plus de temps, mais j'estime que la question de David concernant l'éthanol est fondamentale. Il est important pour le secteur de la production primaire que nous continuions d'insister sur le maintien de la qualité, mais il nous faut trouver une façon — et ce, très rapidement — de développer des récoltes destinées à d'autres fins sans mettre en péril notre système de contrôle de la qualité. Cela doit être fait et il faut agir dès maintenant.

    Je me dois certes d'abonder dans le même sens. Nous en avons déjà discuté; nous convenons qu'il est nécessaire pour nous de trouver les outils en vue de répondre à quelques-uns des autres besoins de l'industrie. L'éthanol est l'un de ceux qui a été mentionné. Il est probable que nous serons confrontés à de nombreux autres besoins. C'est la raison pour laquelle nous consacrons autant d'efforts à la restructuration de nos classes de blé de manière à répondre à ce besoin croissant d'un mécanisme pour l'enregistrement d'autres produits.

    Le système n'est pas parfait; nous sommes les premiers à l'admettre. Comme David l'a souligné, certains producteurs ont l'impression que nous ne leur offrons pas la souplesse dont ils ont besoin. Nous en sommes conscients, mais nous devons aussi protéger ce marché d'exportation, ce marché inversé qui est profitable pour nos producteurs. Nous ne voulons pas perdre cet avantage. Il ne fait aucun doute que nous devons poursuivre notre travail.

    Nous continuons nos efforts de recherche pour trouver des façons plus efficaces d'évaluer le grain du point de vue de l'identification des variétés, laquelle est actuellement à la base de notre système d'assurance de la qualité. Il existe toutefois d'autres outils et nous nous y intéressons également. Nous avons ainsi exploré l'utilisation de mécanismes permettant de déterminer rapidement les indices de chute. Pour ce qui est de la chlorophylle et du canola, nous testons des outils permettant de mieux mesurer la chlorophylle, plutôt que d'avoir à écraser le canola pour compter les graines vertes. Nous poursuivons nos efforts en ce sens.

    C'est en partie dans ce contexte que COMPAS recommande une augmentation considérable du financement accordé pour le Laboratoire de recherche sur les grains. Je ne dis pas que nous sommes nécessairement d'accord avec le montant de financement recommandé dans le rapport, mais nous devons certes persister dans nos efforts de recherche de manière à pouvoir mieux évaluer la qualité du grain.

    J'aurais un bref commentaire. Pour en revenir à la question de l'éthanol et à la solution technologique, Chris a tout à fait raison et je suis d'accord avec la recommandation formulée par COMPAS à ce sujet. Si une solution existe effectivement, elle viendra du secteur technologique. Pour ce faire, il nous faudra absolument y aller d'un effort concerté, ce qui exigera un financement plus important qu'actuellement aux fins de la recherche de cette solution technologique.

    Quant à votre question relativement au financement de la CCG, j'estime que l'approche qui convient — et il s'agit, dans une large mesure, de la question fondamentale à régler — consiste à déterminer les actions que la CCG doit entreprendre pour répondre aux besoins d'une industrie en pleine évolution, de manière à assurer une valeur ajoutée suffisante à tous les intéressés, des agriculteurs jusqu'au bout de la chaîne, et régler ensuite la question du financement. Il faudra alors décider si nous devons appliquer une combinaison de crédits gouvernementaux et de tarifs, ou nous en tenir à l'un ou à l'autre. J'estime que ce sera la dernière question à régler et je pense vraiment que c'est un élément de la solution.

    Merci, monsieur Easter.

    Monsieur Bezan, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux remercier les deux représentants de la Commission d'avoir accepté notre invitation malgré un si court préavis.

    Nous avons notamment discuté aujourd'hui de toute la question de l'inspection, du classement et de la contribution possible d'une tierce partie.

    Je jugerais utile que nous nous intéressions notamment dans ce contexte à ce qui s'est produit dans l'industrie du boeuf. L'ACIA assume le leadership en matière d'assurance de la qualité et de la salubrité des aliments. Le classement est effectué par l'industrie par l'intermédiaire d'une entité indépendante sans but lucratif. Le classement correspond essentiellement à un processus de libre détermination des prix. Il faut que l'industrie dispose de la flexibilité voulue pour répondre aux besoins changeants des consommateurs. En permettant ainsi la participation d'un tiers, sous la supervision de l'industrie, on réalise selon moi d'importants progrès, sans faire quelque compromis que ce soit au chapitre de la salubrité des aliments et de la réglementation en la matière, des responsabilités qui incombent au gouvernement. J'estime que nous devons examiner cet aspect de la question et la façon dont il s'inscrit dans un examen global de la Commission canadienne des grains.

    Je pourrais vous parler d'un des problèmes que nous connaissons, surtout au niveau même des exploitations agricoles. Si je vends ma récolte directement à la ferme, on m'indique quel sera le taux d'impureté et le classement, mais une fois rendue dans le réseau de silos, la récolte est inspectée une deuxième, voire une troisième fois, et le classement change. L'agriculteur souhaite alors s'en remettre au mécanisme de règlement des différends, mais l'arbitre nommé est un membre de la Commission canadienne des grains qui s'occupe également du classement. L'intervention d'un tiers est nécessaire si on veut un mécanisme de médiation vraiment efficace.

    Le rapport COMPAS traite du règlement des différends et de la nécessité de compter davantage sur le concours de tiers indépendants pour assurer un système de médiation vraiment impartial. J'aimerais savoir ce que vous en pensez et comment tout cela pourrait s'inscrire dans les activités d'agrément et de classement.

    Pour ce qui est des révisions impartiales des inspections, nous avons déjà un tel mécanisme en place. Il existe pour les producteurs qui font affaire avec un silo primaire. L'indication « sous réserve d'agréage et de détermination des impuretés » signifie que les producteurs qui livrent directement leurs grains à un silo primaire peuvent demander immédiatement qu'un échantillon soit envoyé à la Commission canadienne des grains aux fins d'un classement précis. À ce titre, nous agissons comme l'instance indépendante étant donné que le classement initial a été déterminé par l'exploitant du silo primaire, assorti de l'indication neutre « sous réserve d'agréage et de détermination des impuretés ». Ce n'est pas nous qui faisons l'inspection au départ pour inspecter de nouveau le produit par la suite. Il existe donc un tel mécanisme indépendant.

    Notre processus de révision de l'inspection entre également en jeu lorsqu'on passe du silo primaire au silo terminal. Sous cet aspect, vous avez raison. L'inspection initiale est alors faite par la CCG, laquelle est également responsable du deuxième palier d'examen. En dernier instance, il y a le Tribunal d'appel pour les grains qui compte des inspecteurs de l'industrie. Ce ne sont pas des membres de la CCG qui font la révision; ce sont des inspecteurs impartiaux qui sont convoqués pour ce faire. Le président du tribunal fait rapport à la CCG, ce qui fait qu'il y a effectivement un lien, mais on fait appel aux inspecteurs à partir d'une liste préétablie. La révision est donc effectuée par des tiers, qui ne sont pas des inspecteurs de la CCG.

    Étant donné l'existence de ces liens, c'est en grande partie une question de perception. Le système ne plaît pas du tout aux gens de l'industrie et aux agriculteurs, car ils considèrent encore que l'opinion exprimée est biaisée. Au fil de ce processus d'examen, je crois que tout ce que nous pouvons faire pour supprimer de tels liens serait profitable pour l'industrie dans son ensemble.

    Lors de votre dernière visite, nous avons notamment parlé de toute la question des heures supplémentaires — et des coûts qui s'ensuivent pour l'industrie — et des répercussions sur les inspections des exportations, surtout dans les ports, et notamment au chapitre des surestaries, lorsqu'un navire doit attendre l'inspection pour être chargé et repartir. Le rapport COMPAS comporte également une recommandation concernant les coûts associés aux heures supplémentaires. J'aimerais simplement connaître votre point de vue sur cette recommandation.

    COMPAS recommande que tous les coûts des heures supplémentaires soient considérés comme des frais d'infrastructure et qu'ils soient assumés par le gouvernement. Cela nous ramène à la question du financement et à nous demander qui devrait payer pour les services. Nous nous retrouvons dans une situation où nos ressources financières sont limitées, ce qui nous cause certaines difficultés à offrir nos services et des préoccupations ont été soulevées en ce sens dans le rapport COMPAS. C'est une façon d'aborder le problème. J'estime qu'en fin de compte, il s'agit de déterminer qui doit offrir le service et comment on doit en assurer le financement. Si c'est le gouvernement qui doit s'en charger, ce sera votre décision. Si cela doit se faire par impartition, je ne suis pas certaine qu'il incombe au gouvernement de s'occuper du financement.

    Ces décisions doivent être prises avant que nous puissions aller de l'avant. Il s'agit vraiment d'une question de financement. Bon nombre de ces situations découle de la quantité de fonds disponibles pour permettre à nos inspecteurs d'accomplir leur travail. Est-ce que le recours au secteur privé nous permettrait certains gains d'efficience? Cela est possible; je n'exclus pas cette option.

    Merci, monsieur Bezan.

    Monsieur Boschcoff.

    Merci, monsieur le président.

    Pour faire suite à la question de M. Bezan — étant donné que nous en avons parlé plus tôt cette année et que nous avons eu une réunion à ce sujet — je veux seulement vous indiquer que je n'ai reçu aucun autre commentaire d'aucun des expéditeurs jusqu'à maintenant. Je sais que la saison est à nouveau à nos portes. C'est un point de vue intéressant, car les préoccupations soulevées par l'intervenant précédent sont les mêmes pour le port de Thunder Bay.

    Lorsqu'il est question des relations et des activités de la Commission canadienne du blé, si le gouvernement donnait effectivement suite à ses plans d'en modifier le mandat, en quoi votre fonctionnement serait-il touché?

    Cela aurait vraiment très peu d'effet sur nos activités. Nous entretenons de bonnes relations avec la Commission canadienne du blé; nous avons de nombreuses discussions sur différents dossiers. Il est bien évident qu'une modification de leur structure influerait également sur notre relation. Mais, en définitive, notre mandat est indépendant de celui de l'agence de mise en marché. Nous ne nous intéressons pas à l'achat ou à la vente du grain sous quelle forme que ce soit. Nous agissons en tant qu'agence indépendante qui effectue l'inspection et le pesage des grains — de 21 grains différents. Nos responsabilités ne se limitent pas au blé et à l'orge; nous sommes responsables de bien d'autres grains également.

    Je trouve ce rapport intéressant parce qu'il comporte un grand nombre de recommandations. Il est notamment question d'un climat de mésentente et de méfiance; on parle même d'une guerre « de tous contre tous ». C'est une situation qui doit être difficile en elle-même car les gens se présentent déjà avec des points de vue bien ancrés quant aux instances à blâmer et aux mesures pouvant être prises.

    Dans un tel contexte, comment votre organisation aborde-t-elle cette situation difficile? Qu'allez-vous faire pour améliorer les choses, car c'est un aspect tout aussi important que n'importe quel facteur lié aux coûts?

    Le problème ne va pas disparaître, quelles que soient les décisions prises ici et au cours des prochains mois relativement à notre mandat. COMPAS parle de la consultation et de son importance. Il ne fait aucun doute que cela fait partie de la solution. La communication peut jouer un rôle clé. Nous allons toujours être confrontés à des divergences d'opinions; toutes les fois qu'une décision rendue va à l'encontre de notre point de vue personnel, on s'empresse de la critiquer. Je pense que les choses se passent ainsi dans la plupart des domaines d'activité, pas seulement dans l'industrie du grain, mais dans tous les mécanismes réglementaires.

    Il faut parvenir à trouver le juste équilibre entre tous ces points de vue divergents de manière à établir des politiques et, dans le cas qui nous intéresse, une loi tenant compte de la situation dans son ensemble et servant au mieux les intérêts de toute l'industrie.

    Nous avons parlé de la manière dont vous et la Commission canadienne du blé avez acquis une réputation dans ce sens que bien des pays sont fiers d'apposer différentes étiquettes: bière chinoise, produits polonais, Manitoba Supérieur, 100 % canadien, etc. Croyez-vous que ce rapport pourrait améliorer encore la situation? Estimez-vous que l'on souhaitait simplement apporter une contribution ou voulait-on plutôt laisser l'impression que la Commission canadienne des grains ne s'est pas montrée à la hauteur?

    Les rédacteurs du rapport reconnaissent selon moi le travail actuellement accompli par la CCG et ont voulu déterminer ce qu'elle pouvait faire pour assurer une certaine valeur ajoutée au secteur. La plupart des gens consultés vous diront comme moi que la CCG est une institution canadienne unique et que son travail confère un avantage concurrentiel énorme aux producteurs canadiens de grains et de graines oléagineuses tout particulièrement, et aux agences de manutention et de mise en marché du grain au Canada d'une manière générale. Pour ce qui est de permettre à l'industrie d'aller de l'avant, la Commission joue un rôle tout aussi important que lors de sa création en 1912.

    La CCG s'efforce maintenant de régler les grandes questions associées à la concurrence accrue sur les marchés internationaux ainsi qu'aux nouvelles exigences de nos clients — lesquelles sont parfois difficiles à satisfaire — en matière d'assurance de la qualité et de la salubrité des grains. C'est à ce niveau que les choses se passent et que le travail de la CCG peut apporter une grande valeur ajoutée à l'industrie dans son ensemble, en commençant par les producteurs.

    Vous avez posé une question tout à l'heure au sujet du climat qui règne dans l'industrie et des moyens à prendre pour aller de l'avant, en cherchant à savoir si cela était correct ou non. L'industrie du grain au Canada est extrêmement habile pour trouver des problèmes, mais extrêmement inefficace quant vient le temps de dénicher des solutions. Si l'on veut trouver ces solutions, il faut notamment, comme Chris l'indiquait tout à l'heure, que nous nous parlions davantage, que nous communiquions, que nous tenions de véritables consultations de telle sorte que nous en arrivions à des solutions qui ne sont pas le fruit d'un seul et unique point de vue. Cela exige des efforts considérables et, en définitive, c'est une question de leadership et de volonté chez tous les intervenants de l'industrie d'assumer sa part de responsabilité à ce chapitre.

    Merci, Terry.

    Alex, voulez-vous conclure?

    Concernant tout le processus de consultation — et nous avons une recommandation à ce sujet de COMPAS — croyez-vous que cela reflète véritablement les sentiments des producteurs primaires, notamment?

    Je voudrais aussi savoir si des intervenants ont été consultés à l'extérieur des provinces de l'Ouest.

    COMPAS a suivi un processus qui ouvrait largement la voie à la consultation. La firme a reçu de nombreux commentaires écrits; elle a également tenu des réunions publiques. Il y en a une à Montréal, je crois; une à London en Ontario; et deux chacune en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba. Les invitations ont été faites à de nombreux intéressés, y compris les producteurs, les manutentionnaires de grain et les associations de producteurs, et des annonces ont été publiées dans les journaux. Les gens ont ainsi eu amplement la possibilité de contribuer au processus.

    Se sont-ils prévalus de cette possibilité? C'est une autre histoire. Certains peuvent dire que le moment choisi n'était pas propice à la mobilisation. Il s'agit en outre d'un sujet qui échappe à bien des gens qui ne comprennent pas le mandat complet de la Commission canadienne des grains. Ils reconnaissent simplement la valeur de notre travail et ne sont pas nécessairement intéressés aux détails, en tout cas pas autant que COMPAS et d'autres l'auraient souhaité. Mais il ne fait aucun doute qu'ils ont eu toutes les chances de participer si telle était leur intention.

    Merci.

    Merci, Alex.

    Monsieur Gourde, vous avez un bref commentaire?

    Bonjour. Ma question a trait à l'évolution du marché du grain au cours des prochaines années.

    Les grains seront peut-être davantage destinés au biodiésel et à l'éthanol. En ce qui concerne les élévateurs primaires, si le pourcentage de grains destiné au biodiésel change et augmente de façon substantielle — cela dépend peut-être des régions —, va-t-il y avoir des problèmes quant à la capacité de stockage de ces élévateurs et quant à la capacité de classement des grains avec les grains pour consommation humaine? Cela peut-il vous causer des problèmes?

    Pour ce qui est de l'avenir de la production du biodiésel ou de l'éthanol, il y a un peu de brouillard actuellement dans ma boule de cristal. Je pense que de nombreuses options ou variables entrent en jeu quand il s'agit de déterminer si l'on pourra aller de l'avant à ce chapitre. Mais il est certes possible qu'une plus grande quantité de grains soit utilisée pour la production d'éthanol et de biodiésel et c'est effectivement ce qui va se produire.

    Par exemple, selon les chiffres — que je n'ai pas générés — un objectif de 5 p. 100 a été établi pour la production d'éthanol et de biocarburant d'ici 2010. Si cet objectif annoncé par le gouvernement est atteint, cela représenterait environ deux milliards de litres additionnels d'éthanol. Il faudrait quelque cinq millions de tonnes de blé pour produire une telle quantité d'éthanol. Pour vous donner une idée, cela représente environ 20 p. 100 de la production actuelle de blé de l'Ouest canadien. Il ne s'agit donc pas ici d'une question sans importance.

    J'aurais quelque chose à ajouter, si vous me le permettez. Il est bien certain que si l'industrie du biodiésel et de l'éthanol prend son envol au Canada — et tout indique que ce sera le cas — comme Terry l'a mentionné, il est fort possible qu'une grande quantité de grain soit extraite du système pour alimenter ces installations de traitement. Il pourrait y avoir des répercussions sur le montant total des exportations canadiennes, mais je ne crois pas que cela va affecter les marchés de plus grande valeur.

    Certains de nos produits, le blé roux de printemps et le blé dur par exemple, ont une très grande valeur sur les marchés internationaux, ce sont d'ailleurs les deux classes que nous avons protégées dans notre restructuration. Je ne crois pas que nous allons noter des diminutions sur ces marchés. Nos acheteurs vont continuer de vouloir obtenir ces produits de très grande valeur.

    S'il y a effectivement une baisse globale des exportations, elle se manifestera sur les marchés de moins grande valeur et nous choisirons alors d'utiliser ces produits ici même au pays.

    J'estime donc qu'il y a d'excellentes possibilités de réaliser des gains ou de maintenir le niveau de nos marchés de grande valeur, mais qu'il pourrait y avoir certaines fluctuations sur d'autres marchés.

    Merci.

    Avez-vous encore une brève question?

    En ce qui concerne la production régionale de grains des différentes provinces de l'Ouest, certains secteurs du Canada seront-ils plus aptes à produire des grains destinés au biodiésel tandis que d'autres pourront produire des grains roux de meilleure qualité? Peut-il y avoir une régionalisation de la production, ou est-ce que le producteur sera plutôt libre de produire ce qu'il veut, et on transportera le grain d'une usine à l'autre? Peut-il y avoir des problèmes à cet égard?

    Encore là, il faudra sortir la boule de cristal.

    C'est difficile à dire. Chaque région voudra maximiser son rendement pour les produits qu'elle récolte. Il est possible qu'on expédie certains produits d'une région à l'autre, mais les exploitants ont surtout demandé à avoir la possibilité de développer des variétés mieux adaptées à ces marchés en particulier. C'est la raison pour laquelle nous avons procédé à notre reclassification du blé et à la création d'une classe pour usage général.

    Traditionnellement, le canola... Les marchés de grande valeur bénéficient déjà d'une identité préservée. Des mécanismes seront mis en place pour permettre la création de variétés mieux adaptées aux nouvelles utilisations que vont exiger la production de biodiésel et d'éthanol, mais c'est un processus qui exige un certain temps.

    Cela dépend également dans une large mesure des matières premières que vous comptez utiliser pour la production de l'éthanol et du biodiésel. Ainsi, je dirais que dans l'Est, c'est du maïs qu'on ferait pousser à cette fin. Ce ne sera pas le cas dans l'Ouest canadien; ce serait plutôt du blé ou quelque chose du genre, et ce sera probablement des arbres ou un autre produit de type cellulosique, dès que la technologie nous le permettra.

    C'est donc une question difficile. Je pense que les agriculteurs se montrent rationnels dans leurs prises de décisions et qu'ils vont opter pour les produits qui, selon eux, leur assurent le meilleur rendement.

    Merci.

    Monsieur Easter, vous vouliez intervenir?

    Oui, j'ai une question qui concerne en fait le processus et à laquelle pourra peut-être répondre le secrétaire parlementaire, monsieur le président.

    Quelle est la suite des événements avec cet examen de COMPAS, la Commission canadienne des grains et les possibilités de modification à la loi?

    Nous allons certes tenir une autre réunion à ce sujet, jeudi, mais nous constatons de plus en plus — pas juste avec le gouvernement actuel, mais également avec le précédent — que les firmes d'experts-conseils, pour une raison ou une autre, en viennent à s'occuper du processus d'audience, alors que les parlementaires qui auront en bout de ligne à prendre la décision s'en trouvent exclus. Ils reçoivent un rapport rédigé par une firme, plutôt que d'entendre directement les points de vue des intervenants de l'industrie.

    J'aimerais savoir ce qui va se produire à compter de maintenant pour en arriver à de possibles changements à la loi; si vous le savez, David.

    Je vais laisser David répondre, avant d'écouter nos témoins.

    Allez-y, Chris; je compléterai.

    Il s'agit maintenant d'évaluer les recommandations qui ont été émises. Comme je l'ai indiqué précédemment, nous allons essayer de façonner notre vision pour la soumettre à l'examen du ministre. Elle s'articulera en grande partie autour des recommandations formulées par COMPAS. Sous certains aspects, nous croyons qu'il ne serait pas profitable d'essayer de prendre en compte toutes les recommandations de COMPAS.

    En dernière analyse, ce sont les législateurs qui auront certaines décisions à prendre. Je ne sais pas exactement ce qui figure au programme législatif. Il faut que cela se fasse et, plus vite on y parviendra, plus vite nous pourrons aller de l'avant.

    Terry, quelque chose à ajouter?

    David?

    Je pense que notre comité a l'occasion de déterminer le degré d'importance qu'il convient d'accorder à ce rapport. Le ministre souhaite que nous l'examinions avec le plus grand sérieux. Notre programme est bien établi et nous aimerions voir le comité se pencher minutieusement sur le rapport pour l'examiner au fil d'un certain nombre de réunions.

    Le comité devra donc déterminer quelle importance il souhaite accorder à ce rapport. Il m'est toutefois impossible actuellement de vous fournir de plus amples détails sur les plans du gouvernement concernant ce rapport. Je peux essayer d'en apprendre davantage et vous communiquer une réponse. Cela dépendra en partie de l'importance que le comité va accorder au rapport et du temps qu'il mettra à examiner les recommandations qui y sont formulées.

    Si nous terminons cette discussion jeudi, nous passerons à l'étape suivante mais si le comité décide qu'il veut pousser les choses plus loin, il aura tout le loisir de le faire.

    Merci, David.

    Merci à vous d'avoir accepté notre invitation malgré le très court préavis.

    Si je reviens à vos déclarations de tout à l'heure, vous avez parlé de formuler vos recommandations au ministre concernant le rapport. Je pense que ce serait une démarche très utile.

    Je me demandais s'il pouvait être possible d'établir un échéancier pour mettre en oeuvre ces recommandations et procéder à une analyse de coûts. On parle beaucoup ici aujourd'hui de budgets et de contraintes budgétaires. Je crois me rappeler d'avoir voté en faveur d'une augmentation substantielle du financement de la CCG il n'y a pas si longtemps. Je ne me souviens ni du montant exact ni des pourcentages, mais une analyse coûts-avantages de quelques-uns de ces changements notamment pourrait également être très utile, si la chose est possible. Nous allons demander à d'autres intéressés de se livrer au même exercice.

    Pour notre part, nous allons examiner tout au moins quelques-unes des recommandations et essayer d'établir les coûts qui s'y rattachent. Cela exigera un certain temps, mais nous comprenons que c'est un dossier hautement prioritaire. C'est une grande priorité pour nous en tout cas.

    Comme je l'ai déjà indiqué, notre situation financière varie d'une année à l'autre. Vous vous souvenez d'avoir voté pour une augmentation de notre financement. C'était une hausse ponctuelle valable pour une seule année. Nous allons devoir revenir à la charge pour obtenir d'autres fonds pour l'exercice 2007-2008 et les suivants, étant donné que s'il y a des modifications législatives, il faudra prévoir un certain temps pour permettre la mise en oeuvre d'un nouveau système, d'un nouveau budget, et ainsi de suite. Nous allons donc parler de nos finances pendant quelques années encore.

    Très bien.

    Un grand merci à nouveau à nos témoins.

    Avant de terminer, messieurs, nous avons une question de régie interne à régler. Une délégation parlementaire de la Tanzanie nous rend visite et aimerait nous rencontrer brièvement mercredi prochain, si cela est possible. Je vous demande donc de voir rapidement si vous pouvez être là et de l'indiquer dès que possible à Jean-François. On ne connaît pour l'instant ni l'heure ni l'endroit. Ce sera dans l'après-midi de mercredi. Ces parlementaires veulent simplement échanger sur quelques questions, ce qui nous donnera l'occasion...

    Si vous pouviez nous indiquer l'heure...

    D'accord. Il va envoyer un courriel à tout le monde, alors restez aux aguets. Merci encore.

    D'autres commentaires, messieurs? Nous avons terminé? Très bien.

    La séance est levée.