ENVI Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Nous pouvons commencer. Nous aimerions tous souhaiter la bienvenue à la ministre. Merci beaucoup d'être venue. Vous avez l'air plutôt seule assise là, mais qu'importe.

    Nous serons heureux d'entendre votre mot d'ouverture. Je rappelle aux membres que nous respecterons rigoureusement notre horaire. Un bon nombre d'entre vous avez indiqué avoir des questions à poser.

    Je demanderais à la ministre de bien vouloir commencer.

    Merci monsieur le président et membres du comité.

    Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui pour discuter d'un certain nombre de questions environnementales, et en particulier de l'engagement du nouveau gouvernement du Canada à protéger la santé des Canadiennes et des Canadiens et à préserver leur environnement.

    J'aimerais commencer aujourd'hui, comme je l'ai indiqué la semaine dernière, en discutant du rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable.

    Je voudrais remercier la commissaire pour le rapport et les recommandations qu'elle a déposés la semaine dernière. Ce rapport arrive à point, à un moment critique pour le Canada.

    J'aimerais remercier la commissaire à l'environnement pour son rapport. Notre gouvernement accepte toutes ses recommandations.

    Nous sommes à un carrefour important en ce qui concerne la protection de la santé et de l'environnement des Canadiennes et des Canadiens. Il en va de même de la protection de l'environnement et de l'application de la loi, mesures dont on a longtemps parlé mais qui n'ont toujours pas été appliquées.

    Comme chacun sait, le rapport de la commissaire montre que pour lutter contre les changements climatiques, ni les campagnes publicitaires ni les vantardises sur la scène internationale ne peuvent remplacer les gestes concrets. Tout ce que la population canadienne a obtenu de l'ancien gouvernement, ce sont des mots mais peu de résultats.

    Heureusement, les Canadiennes et les Canadiens ont élu un nouveau gouvernement, et ce qu'ils obtiennent, et continueront d'obtenir de nous, ce sont des gestes concrets.

    Dans son rapport, la commissaire fait état de son inquiétude à l'égard de l'incapacité invétérée du gouvernement précédent de faire avancer la question des changements climatiques. La commissaire dénonce clairement le manque de crédibilité, le manque de surveillance et le manque de reddition de compte dans les plans du gouvernement précédent.

    Le plus inquiétant, cependant, c'est qu'après avoir dépensé plus d'un milliard de dollars, il n'y avait toujours pas de résultat pour l'environnement.

    La semaine dernière, je crois que plusieurs personnes ont été surprises d'entendre ce qu'a révélé la commissaire concernant l'inaction du gouvernement libéral, à savoir que le Canada n'allait pas respecter ses obligations en vertu du Protocole de Kyoto.

    Lorsque j'ai été nommée ministre de l'Environnement, j'ai également eu l'honneur d'être nommée par le premier ministre présidente de la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. J'ai très tôt pris la décision, une décision d'ailleurs fort difficile à prendre, d'informer nos partenaires internationaux du Protocole de Kyoto — et par la suite la population canadienne — à propos de ce que la commissaire a révélé aux Canadiennes et aux Canadiens la semaine dernière, à savoir que le Canada n'est pas en voie de respecter ses engagements à l'égard du Protocole de Kyoto. J'ai été honnête. C'était un message difficile à transmettre aux Canadiennes et aux Canadiens. Nous leur avons néanmoins dit qu'il fallait régler cette question.

    J'ai alors dit très clairement qu'il est impossible que le Canada atteigne ses objectifs de Kyoto. Comme l'a déclaré la commissaire à l'environnement, il nous faut de nouveaux objectifs. Cela ne signifie pas l'abandon de Kyoto. En fait, le Canada travaille en étroite collaboration avec nos partenaires dans le cadre du processus et du Protocole de Kyoto pour faire avancer les choses, pour voir ce que sera la prochaine étape de Kyoto après 2012. Or, la commissaire n'a fait que confirmer, comme vous le savez, ce que nous savions déjà et ce que j'ai déclaré au début du printemps.

    Mardi, lorsque la commissaire a comparu devant le comité, elle a déclaré:

    Elle se montre également préoccupée par l'objectif arbitraire fixé par le précédent gouvernement. Permettez-moi de citer encore une fois ce que la commissaire a déclaré mardi:

    Il semble que l'objectif en question ait fait l'objet d'autant de réflexions que les dispendieux programmes mis sur pied par le gouvernement précédent pour permettre au Canada d'atteindre cet objectif. L'établissement d'un objectif inatteignable a entraîné, je le crois fermement, une série de mauvaises décisions stratégiques pour tenter d'atteindre cet objectif.

    Il est temps d'adopter une toute nouvelle approche. Cette nouvelle approche traite des vraies priorités des Canadiennes et des Canadiens, et ce, d'une manière tangible et responsable. Notre approche procurera aux Canadiennes et aux Canadiens de l'air pur et sain pour préserver leur santé tout en faisant de réels progrès pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants dommageables pour la santé.

    C'est avec plaisir que j'annoncerai bientôt une approche vraiment responsable qui nous permettra d'avoir réellement un environnement sain. Je sais que les Canadiennes et les Canadiens veulent que des progrès soient réalisés en matière d'environnement. Ils comprennent très bien les défis que nous devons relever. Ils ne s'attendent pas a avoir des réponses immédiates mais ils s'attendent à ce que des gestes soient posés et à ce que des progrès soient réalisés.

    Comme l'a recommandé la commissaire Gélinas, il nous faut une nouvelle approche fondée sur le leadership et la responsabilité et dont on peut mesurer les résultats. Nous sommes d'accord avec toutes ses recommandations. Telles sont les principales dimensions de notre approche, et c'est pourquoi nous réussirons là où les gouvernements précédents ont échoué.

    La commissaire a relevé un certain nombre de points importants et notre gouvernement a déjà entrepris de les étudier et d'y donner suite. En matière de leadership, l'environnement est une priorité pangouvernementale pilotée par notre premier ministre. À titre de ministre de l'Environnement, je suis responsable de toutes les questions qui y sont liées, qu'il s'agisse des changements climatiques, de l'assainissement de l'eau, ou de l'assainissement de l'air et de la pollution atmosphérique. Je peux également compter sur l'engagement ferme de mes collègues du Cabinet, notamment les ministres de la Santé, des Richesses naturelles, des Transports, des Infrastructures et des Collectivités, de l'Industrie, des Finances et des Affaires indiennes et du Nord, pour faire avancer notre programme en matière d'environnement.

    La commissaire Gélinas a également souligné la nécessité de prendre en considération l'énergie et les changements climatiques. Elle a noté que le gouvernement précédent avait de la difficulté à faire le lien entre les deux ministères, les Ressources naturelles et l'Environnement. Je peux vous dire que cette époque est révolue. L'énergie et les changements climatiques doivent être traités ensemble car ils sont liés l'un à l'autre. Il est important d'obtenir la participation de tous les intervenants pour faire face aux problèmes qui nous concernent tous, notamment dans le secteur de l'énergie, et nous poursuivrons la consultation et la collaboration avec tous les secteurs de l'économie.

    Elle a également parlé de la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre, et notre approche amènera une réduction non seulement de la pollution atmosphérique mais aussi des émissions de gaz à effet de serre.

    Dans son rapport, la commissaire Gélinas a souligné l'importance des secteurs industriel et des transports pour aider à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elle a noté que le gouvernement précédent avait échoué à cet égard. À l'inverse, notre gouvernement s'engage à réussir en mettant en place une législation.

    J'ai trouvé intéressant que la commissaire mentionne le caractère inadéquat de l'approche du gouvernement précédent, qui s'appuyait sur des mesures volontaires impossibles à quantifier ou à comptabiliser. Elle a également souligné la nécessité d'aborder la question de l'adaptation.

    J'ai eu le privilège d'accueillir la Conférence de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques portant sur l'adaptation, et ce, dans ma propre ville, Edmonton.

    Il nous faut un plan réaliste et efficace visant à réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre, mais il doit inclure des politiques, des stratégies et des mesures permettant aux Canadiennes et aux Canadiens d'accroître leur capacité de s'adapter vraiment aux changements climatiques déjà en cours. Environnement Canada est en mesure de prendre les devants et de collaborer avec d'autres en ce qui concerne les répercussions scientifiques, techniques et socio-économiques.

    La gouvernance et la responsabilité sont d'autres questions auxquelles la commissaire accorde une grande priorité. Les membres du comité savent très bien que la responsabilité est d'une importance capitale pour notre gouvernement. La population canadienne exige que le gouvernement assume la responsabilité de tous les dossiers, en particulier celui de l'environnement, et c'est ce que nous ferons. La responsabilité en matière d'environnement signifie avoir des objectifs précis, pouvoir mesurer les progrès accomplis et rendre compte des résultats de façon transparente aux Canadiennes et aux Canadiens.

    En ce qui concerne la surveillance, la Canada ne dispose pas à l'heure actuelle d'un système pour mesurer la qualité de l'air. Le gouvernement précédent n'a pas tiré profit de la technologie de pointe qui était à sa disposition pour mesurer en temps réel la pollution libérée dans l'environnement. Le gouvernement précédent n'a pas non plus mis au point un système pour établir un rapport entre la performance environnementale au Canada et ses effets sur la santé humaine, en particulier ceux de la pollution atmosphérique. C'est pourquoi l'air est de si piètre qualité et que notre santé en souffre. Cette situation est inacceptable pour la population canadienne et elle est inacceptable pour notre gouvernement.

    En ce qui concerne la reddition de compte, les Canadiennes et les Canadiens ne recevaient pas de renseignements clairs et complets sur l'état de leur environnement. C'est tout simplement inadmissible. Par l'entremise de rapports détaillés, notre gouvernement pourra démontrer aux Canadiennes et aux Canadiens que des progrès réels ont été réalisés.

    En ce qui concerne l'application de la loi, la responsabilité signifie également que lorsque les règles sont enfreintes, les pollueurs sont tenus responsables. Pendant des années, les poursuites pour infraction étaient rares sous le gouvernement libéral. Dans les cas isolés de condamnation, les peines ou les amendes étaient légères et souvent sans conséquence. Les poursuites ont souvent été réglées pour des sommes d'argent dérisoires. Pendant trop longtemps, les procureurs fédéraux ont accordé trop peu d'importance à l'environnement et en ont fait une priorité secondaire. Au lieu de faire appliquer la loi, on se contentait de servir des avertissements. Toutes les Canadiennes et tous les Canadiens conviennent que c'est intolérable. Et c'est intolérable également pour notre gouvernement.

    Bien que le rapport de la commissaire ait souligné un certain nombre de questions et formulé des recommandations, je tiens également à aborder un certain nombre d'autres questions qui préoccupent les Canadiennes et les Canadiens.

    La population canadienne est préoccupée par le nombre grandissant de cas d'asthme et par les cancers causés par l'environnement. Le rapport de la commissaire met l'accent sur la lutte contre les changements climatiques et notre gouvernement s'attaque à ce problème. Au manque d'action de la part du gouvernement précédent en matière de changements climatiques s'ajoutait son manque de volonté politique pour traiter de la qualité de l'air, laquelle représente le plus important problème environnemental aux yeux des Canadiennes et des Canadiens. C'est pourquoi ma principale priorité est de protéger la santé des Canadiennes et des Canadiens.

    Les Canadiennes et les Canadiens ont raison de s'inquiéter. Nous connaissons tous quelqu'un autour de nous qui souffre des effets de la pollution atmosphérique. Chaque famille au Canada est touchée par cette question. L'Association pulmonaire du Canada confirme que la pollution a des effets significatifs sur la santé. Elle irrite les tissus pulmonaires, entraînant leur inflammation et affaiblissant la résistance des poumons aux contaminants. Même un très faible taux de pollution de l'air peut causer des problèmes de santé. Selon le bulletin national de l'Association pulmonaire du Canada, les maladies pulmonaires, notamment la bronchite chronique et l'emphysème, ne sont pas seulement dues à la fumée du tabac mais aussi à l'exposition à la pollution de l'air extérieur. Chaque année, le smog et la mauvaise qualité de l'air causent de nombreux décès, sans compter des centaines de milliers d'épisodes graves d'asthme et de bronchite, en particulier chez les aînés et les jeunes enfants.

    En Ontario seulement, environ 60 000 visites à l'urgence et 17 000 hospitalisations, en moyenne, sont dues chaque année à l'exposition à la pollution de l'air. La pollution de l'air constitue aujourd'hui l'une des plus graves menaces à la biodiversité, aux forêts et aux écosystèmes d'eau douce.

    Nous savons que les coûts directs et indirects de la pollution atmosphérique pour la santé et l'environnement se chiffrent en milliards de dollars.

    Selon une récente étude de l'Ontario Medical Association, pour la seule province de l'Ontario, les dommages sont estimés à 374 millions de dollars en perte de productivité et de temps de travail, à 507 millions de dollars en coûts directs de soins de santé, à 537 millions de dollars en douleurs et en souffrances attribuables à des maladies non mortelles et à 64 milliards de dollars en pertes financières attribuables à des décès prématurés. Ce sont là des raisons très convaincantes de passer dès maintenant à l'action afin de réduire les émissions et de purifier l'air.

    Dans un rapport publié en août dernier par la Fondation David Suzuki intitulé The Air We Breathe, il est écrit:

    C'est pour cette raison que notre gouvernement adopte une position ferme sur l'élimination des polluants qui empoisonnent notre air en proposant une législation nationale. Malheureusement, au cours de la dernière décennie, la performance environnementale du Canada a pris du retard par rapport à celle des autres pays.

    En 2004, le Sustainable Planning Research Group de l'Université Simon Fraser a réalisé une étude à partir des données de l'OCDE. L'étude a examiné 29 indicateurs environnementaux, et la performance environnementale du Canada, fort embarrassante, arrivait au 28^e rang sur 30 pays.

    Cette même étude indique que les États-Unis obtiennent de meilleurs résultats que nous dans bien des secteurs, notamment en ce qui concerne les émissions d'oxydes de souffre, d'oxydes d'azote, de composés organiques volatils et de monoxyde de carbone. La performance du Canada en ce qui a trait aux émissions de gaz à effet de serre tire également de l'arrière par rapport à celle de nos voisins depuis 1990 en ce qui concerne le pourcentage d'augmentation des émissions de gaz à effet de serre.

    Nous sommes tous déterminés à faire mieux sur tous les fronts. C'est pourquoi, pour la première fois, le gouvernement fédéral mettra en place un cadre national global pour arriver à réduire réellement les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre.

    Auparavant, le gouvernement s'en remettait à un ensemble de mesures disparates, ce qui a été un échec majeur. La stratégie du gouvernement précédent qui consistait à dépenser sans compter pour régler le problème et à compter sur des accords volontaires n'a tout simplement pas marché.

    Le nouveau gouvernement du Canada promet un environnement plus salubre. Nous mettrons en place une solide législation et un véritable plan d'action qui donne des résultats et permet des réductions mesurables de la pollution atmosphérique et des émissions de gaz à effet de serre.

    Au Canada, la qualité de l'air est une préoccupation d'ordre national, et l'air n'a pas de frontière. Il nous faut donc une législation nationale, des objectifs nationaux et des normes nationales.

    Les Canadiennes et les Canadiens nous ont donné le mandat d'agir et c'est ce que nous entendons faire. Nous avons déjà commencé à livrer la marchandise dans bon nombre de ces domaines.

    Comme vous le savez, et la commissaire à l'environnement l'a souligné dans son rapport, le transport constitue l'une des principales sources de pollution et d'émissions de gaz à effet de serre au Canada. Notre nouveau gouvernement a investi 1,3 milliard de dollars dans le transport en commun et ses infrastructures. Ce financement permettra de construire l'infrastructure nécessaire pour faire face à l'augmentation du nombre des usagers du transport en commun.

     Depuis le 1^er juillet de cette année, notre gouvernement offre un crédit d'impôt aux usagers du transport en commun. Cette mesure permettra aux usagers qui achètent des laissez-passer mensuels de recevoir presque deux mois de service gratuit par année. Par exemple, ce crédit d'impôt pourrait valoir jusqu'à 636 $ par année à un usager du transport public de Barrie qui se rend au travail au centre-ville de Toronto.

    Le carburant renouvelable offre de nombreuses possibilités en matière d'énergie propre. Le gouvernement actuel aide les Canadiennes et les Canadiens à opter pour des carburants plus propres en augmentant de 5. p. 100 le contenu de carburant renouvelable dans l'essence et le diesel d'ici 2010. Cette cible de 5 p. 100 est plus contraignante que celle des États-Unis et équivaut à celle de nos partenaires européens.

    Accroître la teneur en énergie renouvelable dans nos carburants peut nous aider à atteindre de nombreux objectifs. Du point de vue de la conservation de l'environnement, 5 p. 100 de carburant à moteur renouvelable aidera à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

    Ces gestes concrets, le crédit d'impôt pour les usagers du transport en commun, l'investissement dans son infrastructure et les 5 p. 100 de contenu renouvelable dans le carburant, produiront des résultats tangibles que les Canadiennes et les Canadiens pourront voir. Ils favoriseront un usage accru du transport en commun, ce qui réduira les embouteillages dans nos grands centres urbains tout en réduisant la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre. Ces mesures équivaudront à retirer 1,5 million de voitures de nos routes tous les ans.

    Selon l'Association canadienne des carburants renouvelables, il y aura une réduction nette de 4,2 mégatonnes d'émissions de gaz à effet de serre par année. Ces mesures créeront aussi 10 000 emplois directs et indirects et ajouteront 600 millions de dollars d'activité annuelle à l'économie canadienne une fois les installations de production d'éthanol et de biodiésel construites et en exploitation.

    En ce qui concerne les substances toxiques, les Canadiennes et les Canadiens s'inquiètent de plus en plus de leur exposition aux substances toxiques, qu'il s'agisse de petites quantités de produits chimiques dans leur nourriture ou de produits pharmaceutiques dans leur eau. Notre gouvernement a déjà franchi une étape important dans la protection de la santé des Canadiennes et des Canadiens en prenant des mesures à l'égard de bon nombre de substances toxiques. Nous avons réglementé deux substances nocives couramment utilisées dans les produits anti-taches et les produits ignifuges, le SPFO et les PBDE. Nous avons présenté une mesure visant à réduire les rejets de mercure dans l'atmosphère au Canada de dix tonnes sur dix ans en veillant à ce que les commutateurs au mercure soient retirés des carcasses des voitures avant le recyclage. Comme vous le savez tous, le mercure est une substance hautement toxique qui peut avoir des effets graves sur la santé et l'environnement.

    En outre, le Canada est le premier pays du monde à rendre public un plan d'action visant certaines substances chimiques reconnues comme sources d'APFC. De telles substances sont employées couramment dans la fabrication de produits qui protègent par exemple le papier, les tissus, le cuir et les tapis contre l'eau et la graisse

    Comme le savent bon nombre d'entre vous, le gouvernement conservateur de Brian Mulroney a agi en 1985 pour commencer à éliminer les PCB de notre environnement. Notre nouveau gouvernement a mis en place un projet de réglementation pour supprimer la moitié des PCB toujours en usage et la totalité des PCB actuellement stockés.

    Un bon nombre des substances visées par notre plan ont un lien avec le cancer, la cécité et les malformations congénitales, pour ne nommer que quelques-uns de leurs effets néfastes sur la santé. Il est clair que notre gouvernement est déterminé à agir concrètement en ce qui touche les substances toxiques, et ce n'est qu'un début. Le 14 septembre dernier, nous sommes devenus le premier gouvernement et le premier pays du monde à revoir entièrement les risques à la santé posés par les 23 000 substances chimiques utilisées ou produites avant 1994. C'est là une étape importante pour protéger la santé des Canadiennes et des Canadiens.

    Très bientôt, notre gouvernement rendra public un plan d'action détaillé qui tient compte de ces formidables réalisations et qui va encore plus loin pour protéger la santé des Canadiennes et des Canadiens contre les produits chimiques toxiques et cancérigènes.

    Au début du mois, la Société canadienne du cancer a applaudi les mesures prises par notre gouvernement à l'égard de cette importante question en déclarant:

    En conclusion, il est grand temps d'agir. Nous avons déjà commencé à démontrer aux Canadiennes et aux Canadiens que nous prenons cette question très au sérieux. Notre nouveau gouvernement fait des progrès pour améliorer l'environnement dans lequel ils vivent, travaillent et s'amusent, et nous continuerons à prouver aux Canadiennes et aux Canadiens que nous faisons des progrès réels.

    Depuis trop longtemps, nous traînons derrière les autres pays. Cela doit changer, et cela changera. La meilleure façon de contribuer à relever ces importants défis internationaux, c'est de mettre en place un solide programme national ici au Canada.

    Finalement, avant de passer aux questions, j'aimerais remercier chacun de vous pour votre présence ici aujourd'hui et aussi pour le difficile travail que le comité accomplit dans l'examen de la LCPE. La Loi canadienne sur la protection de l'environnement est très importante pour les Canadiennes et les Canadiens, et je tiens à vous remercier. Mon secrétaire parlementaire, Mark Warawa, m'a parlé du bon travail que vous faites concernant l'examen de la LCPE et de tout le travail que vous avez accompli pour évaluer les questions à étudier. J'apprécie votre coopération et je répondrai maintenant avec plaisir à vos questions.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais redemander aux membres de s'en tenir à l'horaire prévu. Si nous pouvons faire cela, tout le monde aura l'occasion de poser des questions.

    Nous commencerons avec M. Godfrey.

    Bienvenue, madame la ministre. J'aimerais consacrer le temps dont je dispose à parler de Kyoto et du réchauffement climatique, et je voudrais simplement m'assurer que lorsque j'utilise le mot Kyoto, vous et moi comprenons la même chose. Nous comprenons, j'imagine, qu'il s'agit d'un traité international visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en vertu duquel des pays, comme le Canada, s'engagent à atteindre des objectifs précis au cours d'une certaine période de temps. Est-ce bien la signification que nous pourrions donner à Kyoto?

    Monsieur Godfrey, il n'y a qu'un seul Protocole de Kyoto dont le Canada soit signataire.

    D'accord.

    J'étais fasciné l'autre jour lorsque vous avez dit, en réponse à une question en Chambre, que votre nouveau plan -- ou, comme il semble qu'on doive l'appeler à compter d'aujourd'hui, votre nouvelle approche -- irait au-delà de Kyoto. En langage clair, cela voudrait dire que non seulement nous atteindrons nos objectifs mais que nous les dépasserons. Est-ce bien ce que vous voulez dire?

    Monsieur Godfrey, il est très important pour nos partenaires internationaux que nous commencions à penser à ce que nous ferons après 2012. L'objectif fixé par votre parti a déclenché une série de très mauvaises décisions stratégiques qui nous ont finalement mis dans la position où nous sommes aujourd'hui. Nous sommes maintenant dans une situation où nous travaillons avec nos partenaires internationaux pour trouver une façon de contribuer au succès du Protocole de Kyoto.

    Comme je l'ai dit, la chose la plus importante que notre gouvernement et notre pays puisse faire pour relever cet important défi international, c'est de mettre en place un solide programme national, ce que bon nombre de nos partenaires internationaux ont fait.

    Lorsque nous parlons d'aller au-delà de Kyoto, nous parlons aussi de régler diverses questions, notamment la qualité de l'air et la pollution atmosphérique. Comme vous le savez, Kyoto vise un certain nombre de précurseurs du smog ainsi que les gaz à effet de serre. Nous devons aussi éliminer la pollution atmosphérique. Il nous faut un cadre national qui permet de régler ces deux questions.

    Kyoto n'a rien à voir avec la pollution atmosphérique. Nous avons convenu que son objectif était la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

    Alors permettez-moi de demander, parce que vous avez répondu à une autre question cette semaine au sujet des crédits internationaux... Et je veux vous dire en passant que cela me rappelle ce que la commissaire à l'environnement et au développement durable a dit à ce sujet au chapitre 1, à la page 32 je crois:

    Quand on vous a posé une question à ce sujet, vous avez dit que l'argent que nous pourrions dépenser sur ces crédits pourrait plutôt être investi dans des usines de traitement des déchets et des stations de traitement des eaux. Comment atteindriez-vous nos objectifs de Kyoto -- qui, nous en convenons, consistent à réduire nos émissions de gaz à effet de serre -- de façon plus efficace en investissant dans une station de traitement des eaux au lieu du système de crédits internationaux, dont la commissaire à l'environnement pense qu'il est une façon efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre? Pourquoi ce choix canadien serait-il mieux dans notre lutte contre les changements climatiques?

    Monsieur Godfrey, comme vous le savez, le mécanisme de développement propre est un processus qu'un pays peut utiliser pour atteindre son objectif dans le cadre du Protocole de Kyoto. Rappelez-vous que la plupart des pays ont un objectif atteignable et réaliste, et comme l'a souligné la commissaire à l'environnement, l'objectif établi par votre parti a été fixé de façon arbitraire. Parce que votre gouvernement avait un objectif inatteignable et n'avait pas en place un plan canadien, il a été placé dans une situation où la seule possibilité était d'acheter des crédits internationaux, situation dans laquelle nous sommes maintenant.

    La plupart des secteurs industriels vous diront que le gouvernement a été poussé dans une situation où il faudrait dépenser des milliards de dollars pour acheter des crédits, par le biais du mécanisme de développement propre, à des pays du tiers-monde pour atteindre cet objectif. La plupart des secteurs industriels vous diront qu'ils seront heureux de s'asseoir à la table et d'apporter des modifications à leur propre technologie selon la meilleure technologie disponible. Or, votre cible les a en fait empêchés d'atteindre les objectifs que leur permettait la technologie disponible et les a forcés à investir de l'argent dans le mécanisme de développement propre en achetant des crédits internationaux.

    J'aimerais également vous indiquer qu'il y a maintenant de nombreuses preuves du manque de responsabilité en ce qui concerne ce genre de projets. Alors pendant que votre gouvernement investissait de l'argent au Kazakhstan et en Azerbaïdjan et tous ces endroits -- et je pourrais vous donner 100 projets pour lesquels l'argent des contribuables a été dépensé -- je vais vous dire ce qu'une experte du développement propre a dit à l'Institute for Policy Studies. Elle a dit qu'en raison du manque de responsabilité à l'égard de ce genre de projets, pour lesquels incidemment il y a des firmes payées par les participants aux projets -- les participants eux-mêmes sont les promoteurs des projets ainsi que leurs propres inspecteurs. Vous donnez une réponse négative. Elle a dit « vous créez toutes sortes d'incitations à la corruption ».

    En Inde, le Centre for Science and the Environment a mis au jour une demi-douzaine de contraventions aux règles de Kyoto obligeant les promoteurs à consulter les collectivités locales concernant la responsabilité à l'égard de ces projets. Il a dit...

    J'aimerais continuer, si vous le voulez bien, à...

    Permettez-moi seulement de vous dire ce qu'il a dit. Le directeur en Inde --

    D'accord, vous pouvez finir.

    -- qui s'occupe des mécanismes de développement propres a lui-même dit « Nous étions vraiment dégoûtés ». C'était à cause du manque de responsabilité et du recours à des firmes comptables privées et à des inspecteurs privés afin de s'assurer que ces projets permettaient de véritables réductions.

    J'aimerais maintenant aborder les objectifs. Vous dites que nous ne pouvons atteindre notre objectif. La commissaire à l'environnement a dit deux choses. La première, si l'on ne peut atteindre cet objectif, il faudrait en fixer un autre. Elle a également dit qu'il nous fallait des objectifs à court terme ainsi que des objectifs à long terme, et que ce serait là la mesure du succès de tout plan futur ou de toute approche future.

    Lorsque nous lui avons demandé ce que serait un objectif à court terme, elle a dit, par exemple, un objectif de Kyoto pour 2010-2012.

    Ma question est la suivante: Le Canada aura-t-il en place des objectifs réglementés en ce qui concerne les gaz à effet de serre d'ici le 1^er janvier 2008?

    Le Canada aura, pour la première fois, un cadre national de réglementation des polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre qui comportera, et doit comporter, des objectifs clairs à court, à moyen et à long terme.

    Mais je vous dirai que notre gouvernement ne fixera pas d'objectifs arbitraires sans consulter l'industrie, les provinces et les territoires, ce qu'a fait votre gouvernement, nous laissant dans la situation que nous connaissons aujourd'hui.

    Nous consulterons l'industrie en particulier, ainsi que les provinces et les territoires, en ce qui concerne les objectifs à court et à moyen terme.

    Puisque vous voulez passer de la parole aux actes, et puisqu'il faudrait environ cinq ans pour adopter une loi sur l'assainissement de l'air et les règlements d'application, et puisque nous avons un mécanisme appelé Loi canadienne sur la protection de l'environnement, mécanisme qui, nous sommes tous d'accord -- y compris la commissaire lorsque nous lui avons demandé ici mardi -- peut agir, tant en ce qui touche la pollution que la réglementation des émissions de gaz à effet de serre, pourquoi aurions-nous besoin d'une nouvelle loi, une loi sur l'assainissement de l'air, si nous voulons agir maintenant?

    Qu'est-ce qui nous empêche d'utiliser la LCPE pour agir tout de suite? L'adoption d'une nouvelle loi, qui est inutile selon la commissaire à l'environnement, ne va-t-elle pas tout ralentir inutilement?

    La loi canadienne sur l'assainissement de l'air va établir pour la première fois un cadre de réglementation de la pollution atmosphérique et des émissions de gaz à effet de serre sur le plan fédéral.

    La Loi canadienne sur la protection de l'environnement est une loi très puissante et très importante au Canada mais je vous dirai qu'elle pourrait être plus puissante. Certains éléments de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement doivent être améliorés, en particulier en ce qui concerne la surveillance, la reddition de comptes et son application.

    Pourquoi ne pas simplement utiliser le processus d'examen de la LCPE pour apporter ces améliorations et peut-être le faire par réglementation? Nous savons que nous avons tout ce qu'il faut. Tous les pouvoirs sont là, a dit la commissaire, alors nous n'avons pas besoin d'une nouvelle loi. Il suffit de nous assurer que la loi actuelle, que nous examinons en ce moment, fasse le travail par le biais d'une réglementation.

    Comme je l'ai dit, la loi canadienne sur l'assainissement de l'air conférera au gouvernement fédéral les pouvoirs dont il aura besoin pour réglementer la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre sur le plan fédéral. Elle nous conférera également des pouvoirs accrus en matière de reddition de comptes, d'application de la loi, de vérification et de surveillance, ce qui est essentiel pour nous assurer que nous pouvons montrer aux Canadiennes et aux Canadiens que nous faisons des progrès sur cette importante question.

    Si, d'après les témoignages entendus devant ce comité, il s'avère que tous les pouvoirs que vous décrivez sont contenus dans la LCPE, persisterez-vous à aller de l'avant avec la loi sur l'assainissement de l'air?

    Comme je l'ai dit, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement est une très importante loi, mais la loi sur l'assainissement de l'air accroîtra nos pouvoirs sur le plan fédéral de réglementer les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre, particulièrement en ce qui touche la vérification, la surveillance, l'application de la loi et la reddition de comptes aux Canadiennes et aux Canadiens.

    Si le comité pouvait prouver que tout ce que vous voulez accomplir pourrait l'être en réformant la LCPE plutôt que par une nouvelle loi sur l'assainissement de l'air, accepteriez-vous cela, puisque vous avez hâte de passer de la parole aux actes?

    Comme je l'ai dit, lorsque la loi canadienne sur l'assainissement de l'air sera déposée, je serai heureuse de collaborer avec ce comité pour y apporter des modifications afin de la renforcer. Je crois que vous serez très heureux de ce que vous verrez, et nous comptons sur votre participation.

    Toutes les Canadiennes et tous les Canadiens ont à coeur l'environnement, et j'espère que ce comité mettra de côté sa partisanerie et reconnaîtra que pour la première fois depuis longtemps, vous aurez devant vous une loi qui vous permettra de montrer aux Canadiennes et aux Canadiens votre engagement non seulement à l'égard de la qualité de l'air mais aussi de la question des changements climatiques.

    J'ai une petite question rapide parce que le président me jette le mauvais oeil.

    Votre gouvernement permettra-t-il le commerce des droits d'émissions de gaz à effet de serre dans votre nouvelle approche ou votre nouveau plan?

    Je vous dirai comment notre gouvernement diffère du gouvernement libéral sur cette question.

    Nous n'utiliserons pas l'argent des contribuables pour jouer le jeu du marché des échanges d'émissions, ni pour créer un marché artificiel d'achat et de vente de crédits. Comme vous le savez, le marché du commerce des émissions est relativement nouveau. Le marché de l'Union européenne s'est effondré il y a quelques mois et des centaines de millions d'euros et d'argent des contribuables européens ont été perdus.

    Je vous répète donc que notre gouvernement ne prendra pas ce genre de risque avec l'argent des contribuables. Nous n'utiliserons pas l'argent des contribuables pour échanger des crédits, pour acheter des crédits ou pour mettre en place un marché artificiel du commerce des crédits.

    Monsieur Bigras.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Avant de poser ma première question, madame la ministre, j'aimerais vous soumettre une pétition signée par plus de 80 000 personnes du Québec et du Canada qui souhaitent voir le Protocole de Kyoto respecté.

    Madame la ministre, je pense que nous étions obligés de poser ce geste aujourd'hui. Il me semble en effet que depuis votre entrée en fonction à titre de ministre de l'Environnement, vous n'avez pas été à l'écoute des parlementaires. Depuis le mois de mai, soit depuis l'adoption de la motion par la Chambre des communes, vous êtes aussi en porte-à-faux à l'égard de la société québécoise et canadienne, qui souhaite le respect du Protocole de Kyoto. Aujourd'hui, vous nous parlez de nouveaux objectifs, de nouvelles approches, mais rien ne nous convainc que vous avez l'intention de respecter le Protocole de Kyoto.

    Vous rendez-vous compte que votre attitude suscite une perte de confiance, non seulement à la Chambre des communes, mais aussi dans la population québécoise et canadienne?

    Merci de votre question, et merci pour la pétition que vous m'avez présentée.

    Cette pétition n'est pas une surprise pour moi. Je connais très bien l'engagement que les Canadiennes et les Canadiens ont à l'égard de la question des changements climatiques. Je connais également bien leur engagement en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air. Comme vous le savez, la qualité de l'air est la principale préoccupation environnementale des Canadiennes et des Canadiens, et elle est aussi une préoccupation pour les Québécoises et les Québécois.

    Je vous dirai que notre gouvernement n'a jamais dit que nous abandonnerions le processus du Protocole de Kyoto. Ce que nous avons déclaré, c'est qu'il nous faut de nouveaux objectifs. La commissaire à l'environnement l'a déclaré très clairement la semaine dernière. Par conséquent, je vous inciterais à collaborer avec nous pour faire avancer ce dossier.

    Comme je l'ai déjà dit, la meilleure façon pour notre gouvernement et notre pays de manifester un engagement à l'égard du Protocole de Kyoto, c'est de mettre en place un bon plan national avec toutes les provinces -- un programme national canadien de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique. C'est ce que nous soumettrons à ce comité pour examen, et c'est ce que nous lui soumettrons pour avoir ses commentaires et, nous l'espérons, des suggestions d'amélioration.

    Vous nous dites que nous avons besoin de nouveaux objectifs; vous nous avez même dit avoir l'intention d'aller au-delà du Protocole de Kyoto.

    Est-ce que cela pourrait impliquer que le Canada demande à la communauté internationale de reporter l'engagement qu'il avait pris, à savoir une réduction de 6 p. 100 de ses émissions entre 2008 et 2012, à la deuxième période de réduction de gaz à effet de serre? Bref, seriez-vous en train de nous dire que vous allez respecter le Protocole de Kyoto, mais en 2025 seulement? Est-ce que cela fait partie des stratégies et des hypothèses que vous nous suggérez aujourd'hui?

    Je crois que je comprends votre question mais le Protocole de Kyoto a des mécanismes très rigoureux en ce qui concerne la conformité. Comme je l'ai dit, j'ai très tôt pris la décision -- par ailleurs fort difficile à prendre -- de dire à la population canadienne que nous n'étions pas sur la bonne voie. Non seulement nous n'étions pas sur la bonne voie mais nous étions à côté de la plaque pour ce qui est d'atteindre nos objectifs de Kyoto.

    Mais j'ai aussi rencontré les responsables du Secrétariat des Nations Unies. J'ai rencontré nos partenaires internationaux à l'avance afin de leur faire savoir où le Canada en était mais aussi pour leur dire que nous sommes pleinement engagés à travailler avec eux dans ce processus. Et pour montrer à nos homologues internationaux, aux signataires du Protocole de Kyoto et à la population canadienne que nous agissons et faisons des progrès, nous mettrons rapidement en place un programme national pour témoigner des progrès réalisés.

    Comme vous le savez très bien, de nombreux pays participant à la conférence des parties au Protocole de Kyoto n'atteignent pas leurs objectifs. Le Protocole de Kyoto était la première importante étape internationale. Nous participons également aux discussions du G-8 plus cinq sur les changements climatiques. Notre président, Bob Mills, vient tout juste de rentrer hier soir. Il a eu l'amabilité, avec toute son expertise — et je lui en sais gré — d'assister aux discussions du G-8 parce que je ne pouvais pas y être.

    Nous participons également à des discussions sur le partenariat Asie-Pacifique. De nombreux groupes régionaux voient le jour dans l'est des États-Unis. La Californie vient d'adopter une loi d'État pour réglementer les émissions de gaz à effet de serre. Il s'agit d'une question d'importance mondiale et le Canada oeuvre sur plusieurs fronts. Mais nous avons dit à nos homologues internationaux que nous mettrons rapidement en place un programme canadien qui nous aidera à relever ce défi international. Encore une fois, c'est la meilleure façon de nous permettre d'atteindre les objectifs que nous a fixés la communauté internationale.

    Madame la ministre, d'après ce que je comprends, vous avez l'intention d'être de toutes les tribunes internationales pour rappeler que le Canada veut lutter contre les changements climatiques. Je pense néanmoins qu'il aurait été préférable, malgré tout le respect que je dois à notre président, que vous assistiez à la rencontre du G8 plutôt que d'y envoyer le président de notre comité. Si tous les ministres à l'échelle internationale étaient présents à cette rencontre, vous deviez y être également. Votre absence, à mon avis, était inacceptable.

    Vous avez terminé votre intervention en parlant de programmes nationaux qu'il fallait mettre en place au Canada. La commissaire à l'environnement a dit clairement, à la page 30 de son chapitre 1 sur les changements climatiques, qu'il avait été démontré que l'échange de droits d'émissions comportait des avantages.

    Pas plus tard qu'hier, le président du conseil du Marché climatique de Montréal a été encouragé par vos déclarations, à savoir que vous souhaitiez probablement créer un marché d'échange de crédits de droits d'émissions à l'intérieur du Canada. Aujourd'hui, pouvez-vous confirmer cette intention au comité? Je ne veux pas que vous nous parliez du [Note de la rédaction: inaudible] ou de l'achat de crédits à l'étranger. Je veux savoir si l'intention du gouvernement est ferme concernant la création de ce marché.

    Merci de votre question. Comme vous le savez très bien, les marchés d'échange de crédits n'ont pas besoin de la permission du gouvernement pour voir le jour. Il n'y a pas de cadre national de réglementation pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre aux États-Unis et nous avons le Chicago Climate Exchange qui est en exploitation.

    J'ai rencontré les promoteurs de la Bourse du climat à Montréal et je dirai qu'il y a de nombreux mécanismes de conformité que notre gouvernement peut examiner. Je compte en discuter avec ce comité pour trouver des façons d'aider l'industrie à réaliser les réductions. Comme vous le savez, l'industrie ne peut réaliser qu'une certaine quantité de réductions internes à partir de la meilleure technologie qui est disponible en ce moment ou qui le sera bientôt.

    Au-delà, ils recherchent des mécanismes de conformité, et il y en a un certain nombre dont nous pouvons discuter. Lorsque la loi sur l'assainissement de l'air sera déposée, je serai heureuse d'en discuter avec vous. Comme je l'ai dit, l'échange lui-même constitue un de ces mécanismes de conformité dont dispose l'industrie mais je vous dirai que notre gouvernement ne fera pas partie du marché d'échange. Nous ne constituerons pas un fonds de crédits avec l'argent des contribuables, ce qu'a fait le dernier gouvernement, pour acheter et vendre des crédits ou pour créer un marché surcoté et artificiel.

    Je ne vous parle pas de la Bourse de Chicago, que je connais très bien, mais de ce marché de crédits à l'égard duquel le gouvernement a une responsabilité. J'ai beaucoup de difficulté à comprendre comment votre gouvernement peut considérer que la loi du marché s'applique sur le plan économique et voir les choses tout autrement lorsqu'il s'agit d'environnement. Il existe des exemples concrets d'échanges de réductions, entre autres en Europe. Ce procédé nous a permis d'améliorer la situation avec les États-Unis en ce qui concerne les pluies acides.

    Ne croyez-vous pas que vous feriez fausse route en refusant de mettre en place un marché de crédits? On risquerait alors de ne pas atteindre nos objectifs. On repousserait de 10 ans un objectif qui devrait déjà avoir été atteint.

    Dans votre question vous avez mentionné les commentaires de la Bourse du climat de Montréal selon lesquels notre gouvernement entend adopter une loi. C'est parce qu'un cadre réglementaire ou législatif permet la création d'un marché, mais le gouvernement ne crée pas ce marché; il se met en place en fonction d'un cadre de réglementation. Comme je l'ai dit, lorsque la loi proposée sur l'assainissement de l'air sera déposée et soumise au comité, je serai heureuse d'examiner tous les mécanismes de conformité accessibles aux secteurs de l'industrie mais en ce qui concerne le gouvernement, nous n'utiliserons pas l'argent des contribuables pour transiger dans ce marché; nous ne prendrons pas ce genre de risque avec les dollars des contribuables. Les marchés d'échanges d'émissions sont encore relativement nouveaux. Dans le marché européen en particulier nous avons vu un récent effondrement qui a causé la perte de centaines de millions d'euros et de dollars des contribuables et des gouvernements d'Europe, et nous ne prendrons pas un tel risque avec l'argent des contribuables.

    Merci, monsieur Bigras.

    Pour le compte rendu, je voudrais simplement corriger quelque chose que vous avez dit. Lors de la réunion du G-8 plus cinq, où vingt pays étaient représentés, un bon nombre de ces pays était représentés par des bureaucrates. Peu d'entre eux étaient représentés par des parlementaires élus et responsables, alors vous avez tort de dire que tous les ministres y étaient; ils n'y étaient pas. Merci.

    M. Cullen est le suivant.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, merci d'être venue.

    Commençons par des choses avec lesquelles nous sommes d'accord. Les libéraux, au cours des années où ils étaient responsables des émissions de gaz à effet de serre, ont été une véritable catastrophe. Vous êtes d'accord?

    Je dirai ce que la commissaire à dit...

    S'il vous plaît.

    ... qu'il y a eu certains efforts pour faire des progrès. Je le reconnais parce que je crois que c'est important. Le ministère de l'Environnement en particulier a une solide base scientifique qui peut nous permettre d'adopter rapidement un plan -- un solide programme national.

    Vous auriez un A pour l'effort mais moins pour les résultats.

    Comme je l'ai dit, je crois qu'il est difficile d'afficher des résultats en l'absence d'un cadre que des mesures volontaires nous permettent d'avoir.

    Votre ministère est-il d'accord avec les recommandations du rapport de Mme Gélinas, le rapport de la commissaire?

    Oui.

    J'ai une question rapide concernant l'analyse que vous utilisez lorsque vous faites la distribution. D'après ses recommandations, il n'y avait pas beaucoup d'analyses de nos premiers engagements à l'égard de Kyoto. Vous y voyez une grave lacune, n'est-ce pas?

    Oui.

    Quelle analyse avez-vous faite lorsque votre gouvernement a décidé de sabrer le programme ÉnerGuide?

    Comme vous le savez, le rapport de la commissaire indique clairement qu'il y avait de graves préoccupations concernant le manque de responsabilité et d'efficacité -- et donc de résultats -- dans tous les programmes liés aux changements climatiques. Notre gouvernement, pour cette raison, a annulé un bon nombre de ces programmes et a exigé l'examen d'un bon nombre de ces programmes.

    Croyez-vous qu'ÉnerGuide ne fonctionnait pas?

    Je dirai ce qu'elle a dit, à savoir qu'il y avait une base et qu'elle allait dans la bonne direction.

    Cependant, je sais que le ministre des Ressources naturelles élabore un plan d'efficacité énergétique dont il croit qu'il sera amélioré et qu'il permettra d'obtenir davantage de responsabilité, de résultats et d'efficacité en ce qui concerne l'efficacité énergétique et les questions de conservation.

    Je crois que la commissaire Gélinas a très clairement indiqué que tous ces programmes, y compris ÉnerGuide, peuvent mieux fonctionner. Je crois que le ministre des Ressources naturelles, qui est responsable de ce programme, désire mettre en place un programme plus efficace, et il en a la ferme intention.

    Ce programme avait une solide base et, selon Mme Gélinas, la commissaire à l'environnement et au développement durable, il fonctionnait, et votre gouvernement a décidé de l'annuler.

    Ma question en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre et les changements climatiques en général est la suivante: Croyez-vous que c'est un problème grave?

    Oui.

    Croyez-vous que les humains contribuent en fait à aggraver ce problème?

    Je crois que nous y contribuons tous.

    C'est intéressant. Le premier ministre ne semble pas le croire. Il semble qu'en semant le doute sur la science elle-même des changements climatiques en invitant des sceptiques comme le Dr Ball et d'autres -- vous avez assisté à l'une des séances de Timothy Ball? Non?

    Je ne le connais pas.

    Une bonne partie de votre caucus y a assisté.

    Le premier ministre a semé le doute sur la science elle-même des changements climatiques pas plus tard que la semaine dernière en demandant comment nous pouvons avoir quelque certitude que ce soit concernant l'évolution du climat sur des décennies alors que nous ne pouvons prévoir la météo de la semaine prochaine. Il me semble que c'est là un commentaire irresponsable compte tenu de la quantité incroyable de recherches effectuées dans ce domaine et de votre aveu selon lequel c'est un problème important et pressant.

    Ce qui est irresponsable, c'est que nous avons toujours ce débat et que vous posez toujours des questions concernant la science des changements climatiques.

    Je n'ai pas posé ces questions, madame la ministre; c'est en fait le premier ministre qui les a posées.

    Dans le discours du Trône de notre gouvernement une semaine avant de prendre le pouvoir, l'un des engagements pris par le premier ministre consistait à apporter des améliorations mesurables à notre environnement en réduisant la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre et à mettre en place un solide programme national pour régler ces deux problèmes.

    Voilà un engagement, et nous avons déjà commencé à agir sur ces deux fronts.

    Nous avons signé le Protocole de Kyoto, et dans le cadre de ce Protocole nous nous sommes engagés à réduire la pollution au Canada d'un certain pourcentage d'ici 2012. Vous avez dit que nous n'abandonnerons pas Kyoto, et pourtant nous ne respecterons pas Kyoto.

    Non, ce sont là vos mots.

    Atteindrons-nous nos objectifs de Kyoto?

    Nous savons que le Canada n'est pas en voie , comme l'a déclaré très clairement la commissaire, d'atteindre l'objectif de Kyoto. Est-ce à dire que nous abandonnons le Protocole? Non.

    Est-ce à dire que nous collaborons avec nos partenaires internationaux sur cette importante question dans le cadre du Protocole, au sein du G-8 plus cinq, dans le cadre du partenariat Asie-Pacifique, et avec nos voisins, les États-Unis? Il y a de nombreuses façons pour nous de contribuer à relever ce défi international.

    La commissaire, lorsqu'on lui a demandé s'il était possible d'atteindre nos objectifs de 2012, a dit que c'était possible.

    Votre chef a demandé des suggestions. Les néo-démocrates ont fait des suggestions. Avez-vous l'intention d'en tenir compte et de véritablement tenter d'atteindre les objectifs de 2012?

    J’ai examiné quelques-unes de vos suggestions. Je vous encourage à soulever à nouveau ces questions lorsque la Loi sur la qualité de l’air sera déposée et renvoyée au comité. Je sais que vous avez présenté quelques très bonnes propositions dans le dossier de l’environnement. J’espère donc avoir l’occasion de collaborer avec vous.

    Vous ne m’en avez pas parlé directement, bien que je vous aie invité à plusieurs reprises à proposer des modifications à la LCPE que nous aurions pu appuyer ensemble. Je crois que, lorsqu’il entreprendra l’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, votre comité aura une excellente occasion de la renforcer.

    Je vous encourage donc à concentrer vos efforts sur les moyens d’améliorer la LCPE, de la rendre plus efficace et de présenter des résultats concrets aux Canadiens, au lieu de rester pris dans l’esprit partisan que vous manifestez constamment.

    Très intéressant.

    En ce qui concerne particulièrement les sables bitumineux, vous baserez-vous sur les réductions fondées sur l’intensité des émissions ou sur les réductions absolues ?

    Dans le domaine de l’énergie, il y a deux aspects. Le secteur d’amont de l’industrie du pétrole et du gaz comprend le pétrole et le gaz conventionnels et les sables bitumineux. On peut mesurer la pollution de diverses façons, en fonction d’objectifs fondés sur l’intensité des émissions ou d’objectifs absolus. Bien sûr, il y a également les plafonds absolus.

    Nous consulterons l’industrie, les provinces et les territoires au sujet de tous les objectifs, à court, à moyen et à long terme. Notre gouvernement ne fixera pas d’objectifs arbitraires comme le précédent l’a fait. Il est très important de mettre en place des objectifs réalisables car...

    S’agira-t-il d’objectifs absolus? Ma question était très simple.

    Je ne comprends pas. Je vous remercie de tous ces renseignements sur le secteur de l’énergie, mais j’ai posé une question précise: comptez-vous utiliser des objectifs fondés sur l’intensité des émissions ou des objectifs absolus? Ce n’est pas compliqué. La question est très simple.

    Comme je l’ai dit, une fois que le projet de loi sur la qualité de l’air aura été déposé, le comité aura l’occasion d’examiner différents aspects relatifs à la meilleure façon de procéder en ce qui concerne les objectifs. De toute évidence, les objectifs à court, à moyen et à long terme sont essentiels, mais les objectifs à court terme définissent les réductions les plus pressantes des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur de l’énergie. Il est important d’établir des objectifs réalisables pour éviter que l’argent commence à quitter le pays.

    Tout d’abord, nous voulons nous assurer que l’industrie investit dans sa technologie interne et ses réductions internes. Ensuite, nous espérons mettre en place des mécanismes de vérification de la conformité qui feront en sorte que l’argent reste dans le pays.

    Ce sont des objectifs que nous trouvons tous très louables.

    Avez-vous l’intention de mettre un terme aux subventions de 1,5 milliard de dollars qui sont offertes chaque année au secteur des sables bitumineux et qui sont prélevées sur l’argent des contribuables?

    Comme la commissaire à l’environnement l’a signalé, le secteur du pétrole et du gaz doit être un intervenant important dans le programme environnemental. Nous avons tenu une très bonne première réunion avec le secteur la semaine dernière. Nous nous sommes entretenus avec un certain nombre de dirigeants qui interviennent dans ce programme environnemental. Nous leur avons fait part de notre intention de proposer des mesures législatives et leur avons dit qu’ils devaient participer au processus.

    Comptez-vous supprimer les subventions au secteur du pétrole et du gaz?

    Veuillez permettre à la ministre de terminer, s’il vous plaît.

    C’est justement ce que je veux faire, monsieur le président. J’ai posé une question très précise et je n’obtiens qu'une réponse générale.

    Votre gouvernement a-t-il prévu dans son plan de mettre fin aux subventions de 1,5 milliard de dollars qui étaient versées du temps du gouvernement libéral et qui sont maintenues par le gouvernement conservateur?

    Ce que je peux vous dire, à titre de ministre de l’Environnement, c’est que le secteur du pétrole et du gaz doit représenter une importante partie de notre plan. Nous nous sommes entretenus avec ses dirigeants et leur avons fait part de notre intention de proposer des mesures législatives dans lesquelles ils doivent jouer un grand rôle.

    Croyez-vous que l’addition d’éthanol aux carburants constitue un bon moyen de réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada?

    Comme vous le savez, l’adoption de carburants à combustion plus propre est un moyen très important de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. À titre de ministre de l’Environnement, je vous dirai que l’éthanol est intéressant, mais que le biodiésel l’est encore plus. Il faut aussi tenir compte, surtout pour le secteur agricole, des possibilités économiques pouvant découler de la production tant de l’éthanol que du biodiésel.

    Hier, à la Chambre, j’ai demandé – je sais que c’était la période des questions et qu’il est difficile de trouver immédiatement des réponses – dans quelle mesure les émissions du secteur automobile avaient diminué 17 mois après la conclusion de l’accord volontaire avec le secteur.

    C’est une question très intéressante, parce que c’est justement l’un des problèmes que je vois dans un accord volontaire. Le gouvernement précédent a pris une bonne première mesure en signant un protocole d’entente avec le secteur de l’automobile, mais la difficulté...

    Connaissez-vous la réponse?

    Monsieur Cullen, votre temps de parole est écoulé.

    Madame la ministre, veuillez terminer, s’il vous plaît.

    Bien sûr.

    L’entente ne date que d’un an. La difficulté, c’est que le protocole d’entente a été signé avec toute l’association, ce qui empêche les constructeurs et les fabricants du secteur de se conformer individuellement à des exigences précises et de présenter des rapports à ce sujet.

    Je dirai cependant que les réductions projetées des émissions devant découler du protocole d’entente volontaire sont très bonnes. Comme je l’ai dit, l’entente ne date que d’un an. De plus, il y aurait des avantages évidents à passer à un cadre réglementaire, surtout en ce qui concerne les rapports, la responsabilité et la transparence.

    Je vous remercie.

    Monsieur Warawa.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais partager mon temps de parole. J’en utiliserai cinq minutes et je laisserai les cinq autres à M. Harvey. J’espère ainsi donner à chacun la possibilité de poser une question à la ministre.

    Madame la ministre, je vous remercie d’être venue au comité.

    Dans ma dernière question à la commissaire, dont j’ai beaucoup apprécié le rapport, je lui ai demandé quel rôle le comité jouera dans ce dossier. Elle a insisté sur l’importance de la participation de chaque membre du comité au travail commun.

    Comme vous l’avez dit dans votre exposé, nous sommes à la croisée des chemins. Elle a dit la même chose. Nous en sommes à un point très important. Nous devons avancer, non en nous opposant les uns aux autres, mais en travaillant ensemble. Je suis donc heureux de vous voir ici aujourd’hui, et j’ai hâte de collaborer avec vous dans les jours qui viennent.

    Ma question porte sur votre rôle à l’égard des obligations et des engagements internationaux. On vous a récemment critiquée parce que vous n’avez pas pu vous trouver à deux endroits différents au même moment. Je sais à quel point vous êtes occupée et quels efforts considérables vous avez consacrés à ce dossier. Dans le contexte de Kyoto, de nos obligations aux termes du Protocole et de nos autres engagements, pouvez-vous dire au comité ce que vous avez fait sur la scène internationale depuis que vous avez été chargée du portefeuille de l’Environnement?

    Je vous remercie de votre question.

    Comme je l’ai dit, c’est un honneur et un privilège pour moi d’avoir été chargée par le premier ministre de présider la conférence des parties au Protocole de Kyoto. Ce fut une très bonne expérience pour ce qui est de la collaboration avec nos partenaires. En effet, comme je l’ai déjà mentionné, le Canada n’est pas le seul pays qui ait des difficultés à atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre prévus dans le protocole. Un certain nombre de pays – une quinzaine, je crois – ont les mêmes difficultés. Le résultat, c’est qu’un très fort consensus s’est dégagé au sujet de la nécessité de discuter de la nature de ces difficultés, de la façon de les affronter et des moyens à prendre à cette fin.

    Cet exercice a eu un autre résultat. Des pays qui n’ont pas souscrit au protocole, à savoir l’Australie et les États-Unis, souhaitent également engager un dialogue avec nous et avec d’autres pays sur cette question.

    Une autre question a été soulevée dans le cadre de ce processus. C’est le fait que les pays en développement n’ont pas d’objectifs à atteindre aux termes du protocole. Ainsi, la Chine et l’Inde sont considérées comme des pays en développement. La discussion a donc porté aussi sur les moyens d’amener des pays tels que la Chine et l’Inde à commencer à réduire leurs émissions. En effet, avec les États-Unis, ils sont responsables du plus fort pourcentage d’émissions de gaz à effet de serre dans le monde.

    L’important, c’est que nous avons engagé un dialogue au niveau international, grâce à l’initiative prise par le Canada d’insister sur les difficultés qu’il y a à atteindre les objectifs de la première période et de chercher des solutions en prévision de la deuxième. L’expérience a donc été très bonne pour le Canada. Il y a cependant une conclusion à en tirer: le gouvernement doit, comme les pays qui ont réussi à respecter leurs engagements aux termes de Kyoto, mettre en place un solide programme intérieur. C’est ce que nous ferons grâce à la Loi canadienne sur la qualité de l’air.

    Merci, madame la ministre.

    Lorsque vous avez annoncé plus tôt que nous ne serions pas en mesure d’atteindre ces objectifs, vous avez dit qu’il nous faudrait, pour le faire, arrêter chaque train, chaque avion et chaque véhicule automobile. Que vouliez-vous dire par là? Dans quelle mesure étions-nous près d’atteindre nos objectifs?

    J’ai demandé très tôt aux responsables du ministère de me renseigner sur la possibilité pour le Canada d’atteindre ses objectifs et sur les conséquences, si nous y parvenions. Pour le faire sur le plan intérieur, il faudrait fermer la majorité de nos usines. Nous pourrions aussi dépenser quelques milliards de dollars pour acheter des crédits d’émissions à l’étranger. Notre gouvernement a très tôt pris la décision de ne pas consacrer d’argent à l’achat de crédits d’émissions parce que beaucoup de questions se posent au sujet de la responsabilité de ces projets et des réductions réelles qu’ils permettent de réaliser à l’étranger.

    J’ai également demandé aux responsables du ministère d’estimer les coûts économiques de la réalisation des objectifs de Kyoto exclusivement par voie réglementaire. C’est exactement ce que le projet de loi C-288 impliquerait. Comme vous le savez, ce projet de loi ne prévoit aucun financement. Il faudrait donc l’appliquer en recourant exclusivement à des moyens réglementaires. Quelles en seraient les conséquences? Je vais vous donner un exemple précis: le prix de l’électricité augmenterait de 40 p. 100 en Colombie-Britannique et de 65 p. 100 en Ontario; le prix du gaz naturel monterait de plus de 300 p. 100 en Alberta et de plus de 130 p. 100 en Ontario. Voilà ce qu’il en coûterait pour imposer aujourd’hui l’objectif de 6 p. 100 à l’industrie canadienne par voie réglementaire. Voilà ce qu’implique le projet de loi C-288 que la Chambre a adopté la nuit dernière.

    Merci, madame la ministre.

    Monsieur Harvey.

    Madame la ministre, pendant que les libéraux étaient au pouvoir, on a procédé à des achats de crédits à l'étranger. Pourriez-vous nous dire à peu près combien ont coûté ces achats?

    Je peux vous donner quelques exemples d’achat de crédits à l’étranger. J’ai devant moi une liste d’achats totalisant au moins 100 millions de dollars.

    Je peux vous citer quelques éléments de cette liste: 5 millions de dollars au consortium Canada-Chine; 3,7 millions de dollars à la Commission d’État pour la planification du développement de la Chine; 2 millions de dollars à la Société d’État de l’énergie de la Chine; 2,5 millions de dollars à Global Investment Management pour le Panama; 375 000 $ au Paraguay.

    Je peux continuer: 5 millions de dollars ont été dépensés par l’entremise de la Banque asiatique de développement au profit du ministère des Sciences et de la Technologie de la République populaire de Chine; 4,2 millions de dollars par l’entremise de la Banque mondiale pour des secteurs régionaux de la Chine, de l’Inde et d’autres pays asiatiques; 2,3 millions de dollars pour le Pacifique Sud; 3 millions de dollars au Bangladesh; 2 millions de dollars à la Société d’État de l’énergie de la Chine; 1,5 million de dollars au gouvernement de l’Inde.

    Je pourrais poursuivre longtemps encore. Des centaines de millions de dollars ont été consacrés à l’achat de crédits d’émissions à l’étranger pour... En fait, certains de ces projets ne nous ont même pas rapporté des crédits aux termes de Kyoto.

    Le problème n’est pas seulement que cet argent n’a pas été consacré, chez nous, aux priorités des Canadiens, par exemple au traitement des eaux usées des petites collectivités... Nous avons au Canada quelque 19 municipalités qui déversent encore des eaux d’égout brutes dans l’océan. Or 2 millions de dollars pourraient payer une petite installation d’épuration.

    Il est troublant d’examiner des listes de ce genre et de constater que le parti libéral avait pour priorité de dépenser de l’argent à l’étranger sans se fonder sur un plan. Après 13 ans et quatre plans, nous n’avons vu aucune réduction des émissions de gaz à effet de serre et nous n’avons pas de cadre national régissant ces émissions ou la qualité de l’air. Le seul plan qui existait consistait à acheter des crédits d’émissions à l’étranger.

    Même les gens qui s’occupent du Protocole de Kyoto et du mécanisme pour un développement propre s’inquiètent de plus en plus du manque de responsabilité qui a entouré le transfert de fonds par le gouvernement du Canada sur la base de ces propositions de projets. Il arrive souvent que des bureaux privés d’experts-comptables soient chargés de vérifier les projets à l’égard desquels des fonds sont transférés à des pays du tiers monde. Ces bureaux sont ensuite payés par les participants aux projets. Ces participants sont donc à la fois ceux qui conçoivent les projets et ceux qui les vérifient.

    Daphne Wysham, qui est l’experte du mécanisme pour un développement propre, a dit: « Vous êtes en train d’encourager la corruption par toutes sortes de moyens. »

    De plus, le Centre for Science and Environment a découvert qu’en essayant de faire homologuer à la hâte les réductions d’émissions auprès du mécanisme pour un développement propre, on a violé les règles de Kyoto imposant aux responsables des projets de consulter les collectivités locales et de s’assurer que les projets faisaient l’objet d’une reddition de comptes. Le représentant du Centre a dit: « Nous avons été vraiment dégoûtés. »

    Le problème, c’est que ces pays ont également des priorités environnementales que nous ne les aidons pas vraiment à respecter de cette façon. Il est donc évident qu’il y a eu un manque de responsabilité et une absence de priorités au Canada. Nous n’avons rien fait pour aider ces pays à atteindre leurs objectifs prioritaires locaux.

    Je regrette, monsieur Harvey, mais votre temps de parole est écoulé.

    Nous passons maintenant au deuxième tour de table, avec cinq minutes pour chacun. Je vous demande d’être brefs lorsque vous posez vos questions, pour que la ministre ait le temps de répondre. Je crois comprendre que M. Dion et M. Rodriguez partageront leurs cinq minutes.

    À vous, monsieur Dion ou monsieur Rodriguez.

    Bonjour, madame la ministre.

    Vous avez un ministère extrêmement agréable. J’espère que vous vous y plaisez autant que je l’ai fait.

    Vous avez parlé de joindre le geste à la parole. J’aimerais préciser, aux fins du compte rendu, que tout ce que vous avez dit des produits toxiques figurait déjà dans les livres du gouvernement précédent. Les 23 000 produits chimiques inscrits ont exigé des années d’efforts intenses de la part de centaines de Canadiens. Je suis sûr que vous n’essaierez pas de vous en attribuer le mérite.

    Comme je ne dispose que de quelques minutes, je vais énumérer les règlements qui, à ma grande surprise, n’ont pas encore été adopté après huit mois. J’aimerais bien savoir où ils en sont.

    Le premier concerne la réduction de 45 mégatonnes, représentant 11 p. 100 des émissions des grands émetteurs finaux. Il était presque prêt. Pourquoi n’est-il pas adopté?

    Le deuxième traitait de la qualité de l’air. Parlons donc de qualité de l’air. Où est le rapport d’étape 2006 sur l’accord conclu entre le Canada et les États-Unis, qui aurait dû paraître en juin?

    Il y en a un autre sur le soufre et les combustibles des locomotives, des navires, du matériel de construction hors route et du matériel minier. Je l’ai moi-même proposé et annoncé dans un discours. Où est-il?

    Un autre traitant des normes des autobus aurait imposé une réduction de 85 p. 100 du niveau admissible d’émissions nocives et de 95 p. 100 des matières particulaires.

    Il y en avait aussi un autre sur les substances qui affaiblissent la couche d’ozone, y compris le bromure de méthyle.

    Un autre encore porte sur...

    Je voudrais vous rappeler que vous ne disposez que de deux minutes et demie, dont vous avez déjà utilisé deux.

    Oui. Je vais conclure en mentionnant les composés organiques volatils contenus dans les peintures et les produits de consommation.

    Le tout dernier traite des véhicules récréatifs. Où sont tous ces règlements? Pouvez-vous les annoncer? Il nous faut de l’action. Ces règlements étaient presque sur mon bureau.

    Je vous remercie d’être venu aujourd’hui. Je vous remercie aussi pour vos questions et observations.

    Je dirai que notre gouvernement a clairement indiqué par les mesures qu’il a déjà prises et celles qu’il continue de prendre que nous n’avons pas peur d’agir par voie réglementaire pour lutter contre les polluants atmosphériques, les substances toxiques et les gaz à effet de serre. Je n’ai peut-être pas mentionné dans mon discours un certain nombre des points que vous avez évoqués, mais je peux vous donner assurance que des mesures sont prises sur tous ces fronts.

    J’ajouterai que j’ai été encouragée de vous entendre parler en public de la difficulté pour le Canada d’atteindre l’objectif de Kyoto. Je suis sûre qu’il a été malaisé pour vous de le faire. Il est très important que vous continuiez à souligner la nécessité de maintenir la collaboration avec nos partenaires internationaux, et aussi d’admettre que l’objectif de votre gouvernement n’est pas réalisable.

    Merci, madame la ministre.

    Monsieur Rodriguez, si vous voulez prendre la suite, allez-y.

    Madame la ministre, je me demande un peu pourquoi vous êtes venue aujourd'hui. Vous n'avez ni plan, ni objectifs, ni échéancier. Hier soir, vous avez voté contre Kyoto pendant que le premier ministre regardait une partie de hockey à Toronto, activité manifestement plus importante pour lui qu'un vote sur l'environnement. Donc, en votant hier soir contre Kyoto, vous avez voté contre la loi internationale. Je me demande quel genre d'exemple vous donnez là.

    Comme je l’ai dit et répété, le projet de loi que vous avez proposé hier soir d’une manière particulièrement irresponsable... La commissaire à l’environnement a elle-même dit que l’objectif de votre gouvernement était irréalisable. Cet objectif figurait dans le projet de loi. Nous savons aussi – et la commissaire à l’environnement l’a confirmé – que cet objectif n’a fait l’objet d’aucune analyse économique, environnementale ou sociale. Votre projet de loi mentionnait cet objectif. J’ai dit et répété que notre gouvernement respecte le Protocole de Kyoto...

    Je regrette, vous ne le respectez pas. Vous avez dénoncé le protocole.

    ... et que nous travaillerons avec nos partenaires internationaux pour faire une contribution.

    Le projet de loi renvoyé à notre comité et la façon dont les gens ont voté ne font pas partie du sujet à l’étude.

    Je crois qu’il serait préférable que vous posiez votre question.

    Vous n'avez pas l'intention de participer à un marché d'échange de droits d'émissions national pas plus qu'au Projet vert à l'échelle internationale. Vous avez coupé d'excellents programmes, entre autres ÉnerGuide. Je me demande par conséquent si vous avez l'intention de faire quoi que ce soit en matière de réduction des gaz à effet de serre. Que vous reste-t-il?

    J’aimerais vraiment beaucoup collaborer avec le comité en vue de faire adopter un projet de loi fédéral qui, pour la première fois, préparera la voie à un vaste cadre national permettant de s’attaquer à la pollution atmosphérique et aux gaz à effet de serre.

    Je vous demande, comme à chacun des autres membres du comité, de travailler avec le gouvernement. Vous avez une excellente occasion de le faire. Comme la commissaire à l’environnement l’a dit, nous sommes à la croisée des chemins. L’environnement est un enjeu pour lequel tous les Canadiens veulent nous voir collaborer tous ensemble. Ils souhaitent que le comité et tout le Parlement leur montrent que nous sommes à la recherche de progrès réels et de résultats concrets. Ils savent que les problèmes environnementaux du Canada ne sont pas insurmontables, mais que nous ne pourrons pas les régler tous du jour au lendemain. Ils nous demandent cependant de travailler tous ensemble pour réaliser des progrès.

    C’est ce que notre gouvernement a déjà commencé à faire. Nous allons bientôt déposer un projet de loi sur lequel le comité aura l’occasion de travailler. Je vous invite à participer au processus et à proposer idées et amendements pour perfectionner cette mesure législative.

    Je vous remercie.

    Monsieur Watson.

     Je suis désolé pour la traduction à laquelle ma phrase va donner lieu, mais si je comprends bien, elle est ici pour annoncer qu'elle fera éventuellement une annonce sur le moment de l'annonce qui annoncera l'annonce. C'est ce que je retiens, monsieur le président.

    Passons maintenant à M. Watson, je vous en prie.

    Je vous remercie.

    Permettez-moi de vous dire, monsieur Rodriguez, que je ne suis pas une ministre qui s’amuse à publier des communiqués et à faire des annonces. Nous faisons dans les coulisses le travail ardu que les Canadiens s’attendent à nous voir accomplir et s’attendent aussi à voir le comité accomplir.

    Je vous demande encore de travailler avec le gouvernement quand le projet de loi sur la qualité de l’air sera déposé, pour montrer aux Canadiens que nous nous soucions tous de l’environnement et que nous sommes disposés à mettre de côté l’esprit partisan pour aboutir à des résultats.

    Monsieur Watson.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Il faudrait peut-être un peu d’eau froide pour M. Rodriguez.

    Je voudrais citer un extrait de la transcription de notre séance avec Mme Gélinas. Mon collègue de droite, M. Vellacott, a dit quelque chose de très simple: «... peu importe le fait que le gouvernement ait changé, il faut de nouvelles cibles. »

    Mme Gélinas a répondu: « Vous avez absolument raison. ». Elle n’a pas dit: « Vous avez probablement raison » ou « Vous avez sans doute raison. » Elle a bien dit: « Vous avez absolument raison. » Même si le gouvernement précédent avait remporté les élections et était resté au pouvoir, pour Mme Gélinas, il était absolument évident que de nouveaux objectifs étaient nécessaires.

    M. Rodriguez a présenté le projet de loi C-288 qui a malheureusement été adopté et qui va nous enchaîner au délai et aux objectifs de l’approche manquée de Kyoto.

    Monsieur Watson, encore une fois, nous n’avons pas à parler de ce projet de loi que le comité va devoir examiner. Veuillez poser votre question, s’il vous plaît.

    Voici ma question à la ministre. Devons-nous être enchaînés au délai et aux objectifs d’une approche manquée de Kyoto? Qu’en pensez-vous?

    Je veux simplement dire que Kyoto n’a pas déçu le Canada. C’est le parti libéral qui a délaissé Kyoto. C’est exactement ce qui s’est passé pendant 13 ans: quatre plans sans aucun résultat.

    Notre gouvernement continuera à progresser de concert avec nos partenaires internationaux dans le cadre du Protocole de Kyoto, du dialogue sur les changements climatiques du G8 plus cinq et du partenariat Asie-Pacifique.

    Il importe cependant de souligner – j’ai essayé de l’établir aussi clairement que possible – que la meilleure façon de contribuer à ce programme au niveau international est de mettre en place un cadre national fort. Chacun des pays qui a réussi dans ce domaine a mis en œuvre un solide programme national. C’est ce que nous ferons grâce à la Loi sur la qualité de l’air.

    On dit que le chien retourne à son vomi. De toute évidence, les libéraux n’ont rien appris.

    Je voudrais revenir à l’aspect général de votre discours. Vous avez parlé non seulement de la réduction des gaz à effet de serre, mais aussi de la nécessité de penser à la santé humaine et à la grande question de l’environnement.

    Dans le comté d’Essex, d’où je viens, nous avons des taux élevés de fausses couches, de maladies respiratoires et de cancers. Il est clair que les effets de la pollution sur la santé humaine sont importants.

    Au cours de la dernière législature, j’étais vraiment frustré: si on parlait de la qualité ou des niveaux de l’eau, de la pollution atmosphérique ou du smog, les libéraux n’avaient qu’une seule réponse, Kyoto. C’était la panacée qui allait guérir tous les maux. Nous savons que ce n’est pas vrai.

    Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur l’ensemble des questions environnementales, de la conservation des sols à la qualité de l’eau? Pouvez-vous parler du grand programme environnemental, surtout en ce qui concerne la santé humaine et l’importance qu’elle revêt?

    Je suis très heureux de voir que notre programme va dans cette direction.

    Il ne reste qu’une minute et demie, madame la ministre.

    Nous avons très clairement dit que la santé des Canadiens guidera l’ensemble de notre programme environnemental. Je l’ai moi-même laissé entendre très nettement lorsque j’ai dit que la qualité de l’air constituait la première priorité des Canadiens. Nous sommes préoccupés par les effets de la pollution atmosphérique sur la santé des gens.

    J’ai également indiqué, comme vous le savez, que nous n’avons pas de mécanismes appropriés de rapports et de surveillance en ce qui concerne les objectifs de qualité de l’air. Nous n’avons ni normes ni objectifs nationaux parce qu’il n’existe aucun cadre national.

    Ce sera la première fois que le gouvernement fédéral adoptera une approche globale, dans une perspective nationale, pour affronter le problème de la pollution atmosphérique et des gaz à effet de serre. Nous avons un programme et des objectifs ambitieux.

    Je demande à tous les membres du comité, une fois que le projet de loi sur la qualité de l’air aura été déposé, de travailler avec nous à la mise en place de mécanismes adéquats de vérification de la conformité. Nous devons collaborer avec nos homologues à la Chambre pour montrer aux Canadiens que cet objectif est prioritaire, non seulement pour notre gouvernement, mais pour nous tous.

    Je vous remercie.

    Monsieur Lussier.

    Madame la ministre, à la Chambre, j'entends souvent des parlementaires dire que le Canada a augmenté ses émissions de gaz à effet de serre de 35 p. 100. Or, dans le graphique que vous nous avez présenté, il est clairement indiqué que cette augmentation est de 26,6 p. 100. Les 26 p. 100 de votre graphique additionnés à l'objectif de réduction, qui est de 6 p. 100, donnent 32 p. 100. Que signifient les 34,6 p. 100 du graphique?

    J'aimerais aussi savoir dans quelle mesure les sables bitumineux de l'Athabasca contribuent selon vous à ces 26,6 p. 100 d'augmentation.

    Je vous remercie de votre question.

    Le graphique que vous voyez devant vous est directement tiré du rapport de la commissaire à l’environnement. Vous pouvez voir à droite ce qu’on appelle l’écart de Kyoto, qui est de 34,6 p. 100. C’est la réduction nécessaire pour atteindre l’objectif de Kyoto.

    Pour répondre à votre question concernant le secteur du pétrole et du gaz en particulier, je dirai, comme l’a signalé la commissaire à l’environnement, que 78 p. 100 des gaz à effet de serre sont attribuables aux sables bitumineux et au secteur des transports. Par conséquent, comme je l’ai dit et comme vous le savez bien, je me suis entretenue la semaine dernière avec des responsables du secteur de l’automobile et du secteur du pétrole et du gaz pour leur faire part de l’intention du gouvernement de proposer des mesures législatives. Ces deux secteurs particuliers sont ceux qui peuvent réaliser les plus grands gains dans ce domaine. Voilà pourquoi ils sont tellement importants dans notre plan et dans le cadre des efforts que nous déploierons à l’avenir pour réduire l’écart.

    La commissaire à l'environnement nous indique que les pétrolières, ou simplement la production de sables bitumineux, vont doubler d'ici 2015 les émissions de gaz à effet de serre, annulant ainsi tous les efforts de réduction de l'industrie dans ce domaine.

    Comment réagissez-vous à cette affirmation de la commissaire?

    La commissaire a de toute évidence mis le doigt sur un important défi pour le Canada, qui est un exportateur net d’énergie. Le fait que ce secteur particulier a d’importantes émissions de gaz à effet de serre est un défi. C’est la raison pour laquelle nous avons expliqué aux secteurs du pétrole et du gaz, de même qu’au secteur de l’automobile, qui constitue lui aussi une importante source de gaz à effet de serre au Canada, qu’ils ont un grand rôle à jouer dans notre plan et que nous travaillerons désormais avec eux.

    Quelles mesures doit-on prendre?

    Nous avons besoin de mettre en place un cadre national comprenant des mesures législatives. Comme je l’ai dit, j’ai hâte que le premier projet de loi canadien sur la qualité de l’air soit renvoyé à votre comité pour qu’il nous soit possible de nous attaquer directement au problème.

    Monsieur Bigras, vous avez une minute et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous écoute depuis un bon moment et je constate que vous refusez de mettre en oeuvre un marché de crédits au pays, que vous refusez d'intégrer le mécanisme conjoint d'application prévu dans le Protocole de Kyoto et que vous rejetez le mécanisme de développement propre.

    Or, vous nous dites ce matin qu'il sera difficile voire impossible pour le Canada d'atteindre les objectifs de Kyoto. Ne seriez-vous pas venue nous dire aujourd'hui que le rôle du Canada sur la scène nationale et internationale sera tout simplement de charcuter le Protocole de Kyoto plutôt que de le bonifier et de voir à sa conformité?

    Ce que je vous ai dit, c’est qu’il existe un certain nombre de mécanismes de vérification de la conformité qui peuvent aider les secteurs industriels à atteindre les objectifs que nous leur fixons. Le problème du plan précédent est qu’il se fondait sur un objectif impossible à atteindre, ce qui a engendré le besoin de recourir aux mécanismes des crédits d’émissions plutôt que de mettre en place un programme national assurant des réductions internes grâce à des investissements dans la technologie, par exemple.

    Il sera important, à mesure que nous avancerons, de fixer des objectifs réalistes à nos différents secteurs pour favoriser le maximum d’investissements ici, au Canada, dans les meilleures technologies qui soient. L’action de notre gouvernement sera évidemment axée là-dessus. Nous voulons garder l’argent chez nous. Nous ne voulons pas envoyer de l’argent à l’étranger. Partout dans le pays, l’industrie et les collectivités ont besoin d’aide pour atteindre ce genre d’objectifs. Les mécanismes de vérification de la conformité seront évidemment utiles dans ce contexte.

    Pour ce qui est des marchés, j’ai clairement indiqué que notre gouvernement se distingue nettement du gouvernement libéral du passé. Nous ne nous servirons de l’argent des contribuables ni pour constituer une réserve de crédits destinée à créer un marché artificiel ni pour acheter des crédits à l’étranger ni pour financer des projets internationaux pouvant nous rapporter les crédits.

    Monsieur Vellacott.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, je voudrais commencer par revenir aux observations faites il y a quelques instants par l’ancien ministre de l’Environnement, M. Dion. Connaissant bien le dossier, il a été assez honnête pour admettre que les objectifs libéraux de Kyoto ne sont pas réalisables.

    Je dois ajouter – et c’est tout à son honneur – qu’il a également été assez cohérent et honnête pour éviter de se montrer et d’appuyer les objectifs irréalisables de Kyoto lors du vote d’hier soir. Il n’a pas appuyé le projet de loi de M. Rodriguez. Je crois que c’est important. Il avait une bonne connaissance du dossier et devait savoir ce qu’il en était. J’apprécie la cohérence dont il a fait preuve.

    À partir de là, je veux...

    Monsieur Vellacott, veuillez vous abstenir de parler du vote, s’il vous plaît.

    Madame la ministre, vous avez agi de différentes façons. Comme la plupart des Canadiens, je suis un homme pratique. Vous avez déployé beaucoup d’efforts en restant très réaliste, je crois, afin d’essayer de faire des choses réalisables pour le public canadien.

    Je voudrais vous demander de nous donner quelques détails ou de nous rafraîchir la mémoire au sujet des mesures que vous avez prises dans le domaine de l’environnement au cours des quelques mois qui se sont écoulés depuis que vous avez été nommée ministre de l’Environnement.

    Je vous remercie de votre question.

    De toute évidence, notre gouvernement est déjà passé à l’action d’une façon très concrète. Nous avions promis aux Canadiens de réaliser des progrès et d’obtenir des résultats tangibles dans des domaines tels que les investissements dans les transports en commun et le crédit d’impôt aux utilisateurs de ces transports, ce qui est important pour persuader les gens d’utiliser moins de leur voiture et de recourir à des moyens de transport plus propres. Nous avons pris des engagements au sujet de carburants plus propres, de l’établissement du premier objectif du Canada et de l’organisation d’une réunion historique, la toute première, des ministres canadiens responsables des carburants renouvelables en vue de mettre en place un cadre national favorisant une stratégie de carburants renouvelables.

    Nous avons donc déjà fait un certain nombre de choses. Nous avons pris des mesures concrètes qui montreront aux Canadiens que des progrès sont réalisés. C’est ce que notre gouvernement s’est engagé à faire.

    Comme je l’ai déjà dit, les Canadiens savent que nous sommes confrontés à de grands défis environnementaux, mais ils savent aussi que nous pouvons agir et avancer. Voilà ce que notre gouvernement est déterminé à faire.

    J’espère avoir l’occasion de collaborer avec tous les membres du comité lorsque le projet de loi sur la qualité de l’air sera déposé, de façon à le renforcer et à montrer aux Canadiens que nous pouvons travailler ensemble à la mise en place du premier cadre national destiné à améliorer la qualité de l’air, ce qui représente la toute première priorité environnementale du pays, et à affronter un problème très inquiétant pour tout le monde, celui des changements climatiques.

    Vous avez également mentionné dans votre exposé préliminaire l’examen des 23 000 substances inscrites. Bien sûr, il y a, comme on l’a mentionné, de bons fonctionnaires qui y ont travaillé très fort pendant des années.

    Pouvez-vous nous dire quelles conséquences concrètes et tangibles découleront, à votre avis, de cet examen?

    Comme vous le savez, les Canadiens s’inquiètent de plus en plus des produits chimiques toxiques que nous trouvons dans notre environnement. Beaucoup de ces produits sont contenus dans des articles ménagers et des produits que nous utilisons couramment, comme les crèmes de beauté, les vêtements et les articles rembourrés. Notre gouvernement a l’obligation de veiller à la protection de la santé des Canadiens en travaillant avec l’industrie pour empêcher l’utilisation de ces substances toxiques cancérigènes.

    Comme l’a indiqué M. Dion, il a fallu sept ans pour mener à terme le processus de catégorisation. Le 14 septembre, le Canada est devenu le premier pays qui ait examiné les 23 000 produits chimiques actuellement utilisés. Comme je l’ai dit, notre gouvernement a déjà pris des mesures à l’égard d’un certain nombre de ces produits en en interdisant ou en en limitant l’utilisation au Canada. De plus, nous publierons sous peu un plan d’action global sur les produits chimiques toxiques, qui donnera aux Canadiens l’assurance que nous agissons pour protéger leur santé.

    Je vous remercie.

    Merci.

    Madame la ministre, je sais que vous avez un engagement à 10 h 30, mais trois membres du comité, MM. Cullen, Silva et Harvey, voudraient vous poser de très courtes questions. Si vous acceptez de les entendre, vous pourrez soit y répondre tout de suite soit leur transmettre une réponse plus tard. Ils auraient droit à une question et non à cinq minutes chacun.

    Pouvez-vous donc rester un peu plus longtemps?

    Volontiers. Je pourrais rester probablement cinq minutes de plus, si cela vous convient.

    C’est très bien.

    Monsieur Cullen, posez votre question, s’il vous plaît.

    Rien qu’une question? Il faudra qu’elle soit très bonne.

    Vous questions le sont toujours.

    Oh, je vous remercie.

    Ma question a... deux volets.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Nathan Cullen: Le mot « responsabilité », qui est extrêmement important, revient souvent dans vos propos.

    Tout d’abord, lorsque vous publierez votre plan relatif aux objectifs à court terme pour les gaz à effet de serre, pouvons-nous nous attendre à vous voir de nouveau au comité?

    Ensuite, le gouvernement a-t-il l’intention de retirer les produits toxiques de la LCPE? Pourquoi avez-vous besoin d’un nouveau plan, d'un nouveau projet de loi si nous avons déjà la LCPE qui nous permet d’améliorer la qualité de l’air? Pourquoi les Canadiens doivent-ils attendre cinq ans de plus pour respirer un air plus propre?

    Nous passons maintenant à M. Silva. S’il était possible de poser les trois questions...

    Je serai très bref, madame la ministre. Merci d’être venue au comité.

    À titre de porte-parole de votre gouvernement pour l’environnement et de présidente de la conférence des parties des Nations Unies, pouvez-vous nous dire si votre gouvernement croit que les changements climatiques et le réchauffement de la planète constituent les problèmes environnementaux les plus importants que le monde doit affronter? Vous pouvez répondre par oui ou par non.

    Je crois que ce sont effectivement les problèmes environnementaux les plus importants...

    Pouvons-nous entendre M. Harvey d’abord? Vous pourrez ensuite répondre aux trois questions en même temps.

    Vous nous avez dit plus tôt qu'on avait dépensé près de 100 millions de dollars outre-mer en achats de crédits ou en investissements de toutes sortes, mais qu'on n'avait pas de rapports ni de résultats entre les mains pour justifier une telle dépense.

    Vous serait-il possible, madame la ministre, de répondre aux trois questions, s’il vous plaît?

    Merci, monsieur le président.

    Oui, la responsabilité est très importante pour notre gouvernement, c’est la raison pour laquelle nous déposerons le projet de loi sur la qualité de l’air, qui établira un cadre nous permettant de faire des progrès.

    Vous avez mentionné la LCPE, ou Loi canadienne sur la protection de l’environnement, qui est une mesure législative très importante, mais qui pourrait être renforcée. Nous avons besoin de pouvoirs accrus en matière de rapports et de vérification, pour être en mesure de montrer aux Canadiens des résultats mesurables. C’est ce que nous aurons dans la Loi canadienne sur la qualité de l’air.

    Pour répondre à la question de M. Silva, oui, nous croyons, d’un point de vue global, que les changements climatiques constituent sans conteste le problème environnemental qui a permis aux pays du monde de conjuguer leurs efforts. Le Canada y participe sur la scène mondiale. Je répète cependant que nous avons besoin d’un cadre national fort. La qualité de l’air est au premier rang des préoccupations environnementales des Canadiens. Comme je l’ai dit, il est temps d’aller de l’avant et d’établir un cadre législatif national destiné à affronter ces deux problèmes, la pollution atmosphérique et les gaz à effet de serre.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie pour toutes vos questions.

    Merci à vous.

    J’invoque le Règlement.

    Vous invoquez le Règlement, mais je comprends parfaitement que la ministre doive partir.

    J’invoque le Règlement.

    Je voudrais vous remercier au nom du comité. Je suis sûr que vous reviendrez pour répondre à d’autres questions.

    J’invoque le Règlement.

    Je vous remercie.

    Monsieur Dion.

    La ministre a dit que c’est en 2008 qu’il ne sera plus possible d’atteindre l’objectif de Kyoto, après une autre année d’inaction de votre gouvernement. C’est ce que j’ai dit. Je veux que cela figure au compte rendu.

    Monsieur Dion, c’est du débat.

    J’invoque le Règlement. La réunion est terminée. L’avez-vous annoncé? Merci beaucoup.

    Oui, elle est terminée.

    La séance est levée.