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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je m'appelle Bob Page. Je suis vice-président, Développement durable, pour la TransAlta Corporation à Calgary.
Nous sommes le principal fournisseur privé d'électricité au Canada. Nous avons des actifs au Canada, dans sept États américains, au Mexique et en Australie. Nous sommes une réussite canadienne en matière d'internationalisation. Pour produire de l'énergie, nous utilisons le charbon, le gaz naturel, l'hydroélectricité, le vent et la géothermie. Nous sommes des pionniers en matière de compensations et d'échange de droits d'émissions.
Avant d'aborder le projet de loi, je veux souligner que notre stratégie de lutte contre le changement climatique consiste à nous améliorer constamment. Nous sommes actuellement à 8,8 p. 100 en termes d'émissions de gaz à effet de serre, ce qui est bien inférieur à nos niveaux de 1990 — et notre capacité a augmenté de 77 p. 100. Nous avons connu une très forte croissance en Alberta et sur le marché international.
Au Canada, nous sommes des pionniers des projets de compensations et d'échange de droits d'émissions — je parle du captage du CO2. Nous sommes le principal investisseur du secteur éolien au Canada. Nous sommes aussi un intervenant majeur dans le domaine de la géothermie en Californie.
Comme plusieurs autres témoins ce matin, nous nous intéressons beaucoup à la bioénergie. Je préside actuellement BIOCAP Canada, qui a témoigné devant le comité antérieurement.
En matière de changement technologique, dès que le cadre stratégique public sera en place nous sommes déterminés à développer le charbon écologique, une technologie qui englobe la gazéification du charbon, le captage de toutes les émissions et des impuretés et leur stockage souterrain. Dans ce domaine, notre société vise l'élimination totale des émissions nettes de gaz à effet de serre d'ici 2024. Elle a pris cet engagement en 2000, et nous espérons que le cadre de politique publique nous permettra de respecter notre échéancier.
Nous avons été invités à traiter de la politique canadienne devant le comité de l'environnement du Sénat américain en raison de l'intérêt qu'elle suscite sur la scène internationale.
Aujourd'hui, je veux parler brièvement du coût des cibles de Kyoto. C'est le contexte du projet de loi, et mes opinions seront peut-être différentes de celles de mes distingués collègues.
La cible était de 270 mégatonnes dans le plan Martin, en 2005, et elle a augmenté depuis. Actuellement, nous sommes à environ 35 p. 100 de cette cible de moins 6 p. 100 relativement aux niveaux de 1990. C'est plus difficile au Canada que dans tout autre pays. Le plan de 2005 regroupait des entreprises comme la mienne dans un programme de grands émetteurs finaux qui devaient couvrir environ 15 p. 100 de la cible canadienne.
D'autres parties du plan s'appuyaient sur des estimations approximatives. Nous y étions favorables, mais elles étaient approximatives en termes de réalisme.
Les 190 mégatonnes restantes seraient venues d'achats internationaux, à 20 $ la tonne d'après les estimations de la vérificatrice générale. Cent quatre-vingt-dix mégatonnes fois 20 $ la tonne pendant cinq ans, cela donne un coût de 19 milliards de dollars pour le Canada. C'est un lourd fardeau pour le contribuable canadien.
Certains de ces crédits internationaux, notamment le vent de la Russie, n'offraient aucun avantage environnemental. Les formalités et la corruption accompagnant l'achat de droits d'émissions compliquaient énormément le projet. J'ai passé un certain temps en Russie pour examiner cette question, je sais donc de quoi je parle.
J'essaie simplement de préciser le contexte de mon exposé.
Je veux aussi aborder très rapidement la question des centrales thermiques. Le secteur de l'électricité au Canada est généralement la propriété des provinces; il est entièrement réglementé par les provinces. Il ne faut pas l'oublier. La Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario, le Saskatchewan et l'Alberta s'intéressent aux centrales thermiques.
Pour notre société et nos partenaires du PPA — les grossistes qui vendent notre électricité —, le coût économique du plan Martin pour les GEF serait d'environ 37 millions de dollars par année. Le total sur cinq ans pour notre société et nos partenaires du secteur de l'électricité atteindrait 185 millions de dollars. C'est notre estimation, compte tenu de certaines incertitudes liées au marché.
Le coût pour l'ensemble du réseau d'électricité albertain a été estimé à environ 1,4 milliard de dollars pour cette période. Avec la Loi sur la qualité de l'air, nos coûts seraient égaux sinon supérieurs, en particulier pour le mercure. Il faut les ajouter aux coûts du changement climatique que notre entreprise devra absorber.
Le charbon écologique est pour demain, mais cette solution ne pourra pas être commercialisée avant 2012. C'est la difficulté que soulève le projet de loi relativement aux échéances de Kyoto. Deuxièmement, il y a des coûts d'investissements de 25 p. 100 et une prime de fonctionnement de 25 p. 100 qu'il nous faudra payer.
Quant aux cibles, à notre avis, l'ampleur de la cible canadienne est irréaliste; il est trop tard. Le comité doit examiner attentivement les échéances et les coûts liés à l'atteinte de cette cible ainsi que les questions d'équité au Canada. Selon moi, il ne s'agit pas tant de la cible. C'est une question d'échéancier. Notre société est prête à accepter les cibles si elle peut les intégrer sur le plan technologique.
Le gouvernement n'a pas encore d'outils politiques adaptés au changement climatique. J'ai coprésidé une des tables sectorielles sur ce sujet il y a plusieurs années, et nous avons examiné la question en détail dans d'autres tribunes. Pour évaluer les cibles, nous devons reconnaître qu'au pays, le programme de GEF de Martin aurait couvert de 25 à 30 p. 100 de notre cible de Kyoto. Si vous mettez l'accent sur la politique nationale, quelles nouvelles mesures proposez-vous pour porter cela à 100 p. 100 plutôt qu'à 30 p. 100? À notre avis, et très respectueusement —, ce projet de loi ne vaut rien en l'absence d'un plan de mise en oeuvre qui préciserait les coûts connexes.
Je comprends la frustration des membres du comité relativement à Kyoto. Par contre, je dois dire, au nom de nos clients et de nos actionnaires, que tout cela doit être intégré à un programme réaliste et viable.
Par ailleurs, selon nous, la plupart des pays signataires du Protocole de Kyoto n'atteindront pas leurs cibles. Je suis allé deux fois en Europe depuis un mois, aux réunions de l'Agence internationale de l'énergie et à d'autres réunions de ce secteur. Les compensations dans le système de crédits et d'échange de droits d'émissions ne seront pas établies avant cinq ans. Alors, s'il vous plaît, dans ce dossier il faut prévoir un retard pour l'atteinte des cibles de Kyoto.
L'accent aujourd'hui doit surtout porter sur l'après–2012, car je pense que nous aurons de véritables défis à relever pour progresser. Nos investisseurs ont besoin de certitude pour investir dans les usines au charbon ou les projets de compensations.
Finalement, je veux souligner que si nous pouvons définir rapidement un cadre stratégique, le Canada pourra vraiment s'imposer comme leader mondial en matière de charbon écologique et de captage et dans d'autres dossiers du changement climatique...
Pour terminer, monsieur le président, à mon avis, la question est très grave car nous proposons dans le cadre de Kyoto un échéancier irréaliste pour l'industrie, en particulier pour les grands émetteurs finaux comme nous. La seule façon d'aborder le problème est l'achat de très grandes quantités de crédits internationaux. D'après mon expérience du marché international, je ne suis pas convaincu que cela soit très productif, certainement pas dans le cas de la Russie ou de l'Ukraine, sur le plan environnemental.
Deuxièmement, notre société n'a pas les moyens d'acheter de grandes quantités de crédits pour se conformer immédiatement aux conditions de Kyoto tout en finançant le changement technologique essentiel à long terme pour réduire sensiblement les émissions après la période visée par Kyoto.
Troisièmement, nous voulons souligner l'importance du changement technologique à long terme, qui constitue la véritable solution et qui permettra de garder les fonds au Canada, pour prendre des mesures qui profiteront ultérieurement à notre pays.
Quatrièmement, notre société pourra largement dépasser les objectifs de Kyoto en adoptant cette approche à long terme qui prévoit des réductions considérables. Comme je l'ai dit, nous nous sommes engagés à atteindre la neutralité en matière de carbone d'ici 2024, et c'est un important engagement pour une entreprise d'énergie thermique.
Finalement, si nous tentons d'atteindre les cibles immédiates et à court terme de Kyoto nous découragerons le type d'investissement propice au changement technologique essentiel pour atteindre les objectifs à long terme au Canada et dans le monde.
Monsieur le président, merci.
J'enseigne à l'Université Simon Fraser, à Vancouver, depuis 1986. Je suis spécialiste des systèmes d'énergie renouvelable et de la modélisation des systèmes énergétiques, en particulier les modèles d'économie d'énergie qui évaluent les coûts de l'atténuation ou de la réduction de divers coûts sociaux et autres préjudices causés par les systèmes énergétiques, qu'il s'agisse d'émissions de gaz à effet de serre ou d'autres facteurs, y compris l'utilisation des terres, etc.
J'ai commencé à enseigner il y a 20 ans, mais j'ai pris cinq ans de congé au milieu des années 1990 pour occuper le poste de président et chef de la direction de la commission britanno-colombienne des services publics. J'ai aussi collaboré avec diverses organisations internationales. Dans les années 1990, j'ai été membre du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, qui a produit le deuxième rapport d'évaluation. Pendant quelques temps, j'ai été membre du conseil chinois, un groupe de sept spécialistes internationaux qui conseille de hauts responsables du gouvernement chinois au sujet des énergies renouvelables. Ces expériences concrètes et la modélisation de systèmes énergétiques sous-tendent mes recherches et mes travaux.
Entre 1998 et 2000, le processus national de lutte contre le changement climatique a chargé mon groupe de recherche sur l'énergie et son volet consultatif ainsi que quelques autres équipes de modéliser des systèmes économiques dans le domaine de l'énergie, pour voir comment nous pourrions atteindre les cibles de Kyoto. Notre analyse portait sur tous les types de mesures, les choix technologiques, les changements de comportement, etc. Nous avons examiné la rotation du capital national, c'est-à-dire le temps qu'il faut pour que les nouvelles technologies s'implantent sur les marchés. Nous avons utilisé les cibles de Kyoto dans nos modèles et produit l'information qui a ensuite été exposée dans le rapport national issu de tout ce processus.
Notre étude montrait que pour atteindre les cibles de Kyoto le Canada devait imposer immédiatement une taxe de 150 $ par tonne de CO2. Au départ, nous avions prévu 120 $, mais c'était parce que nous avions reçu des renseignements peu fiables sur les comportements dans le domaine des transports. Moins de six mois après l'élaboration du modèle, nous avons refait nos calculs et obtenu la somme de 150 $ la tonne. Cette taxe sur le carbone devrait être imposée immédiatement. Nous avons aussi calculé les divers effets des coûts énergétiques, etc.
Ce qui m'a ennuyé, comme chercheur et expert-conseil, c'est que le gouvernement a accepté nos résultats sur la réduction des gaz à effet de serre mais qu'il n'a pas adopté les politiques recommandées. Il a plutôt abord choisi des mesures volontaires, des programmes d'information et des subventions qui, d'après notre analyse, ne suffiront tout simplement pas à stimuler le changement technologique et comportemental requis pour réduire sensiblement les émissions de gaz à effet de serre. Nous parlons de réductions considérables car le Canada risque fort, en raison de facteurs comme la démographie et la croissance économique, de dépasser la plupart des pays de l'OCDE. Nous sommes un pays riche en énergie, et cela nous distingue aussi très nettement de la plupart de nos partenaires de l'OCDE.
Ces facteurs sont en hausse, et ils figurent dans notre modèle. Nous avons rapidement conclu qu'il faudrait adopter immédiatement une politique très stricte si nous voulions obtenir des résultats, mais il n'en a pas été ainsi. Les politiques adoptées auront très peu d'effets, d'après des spécialistes indépendants qui comptent parmi les chercheurs les plus respectés que je connaisse — des gens de Harvard, Stanford, Cambridge, etc., avec qui j'ai beaucoup travaillé dans de tels dossiers.
Parce que la politique n'a pas été implantée, j'ai décidé de rédiger mon propre ouvrage sur le sujet. Je l'ai intitulé The Cost of Climate Policy. Au moins, la postérité saura que j'avais essentiellement prédit que les émissions canadiennes continueraient d'augmenter malgré les politiques mises en oeuvre.
Je crois qu'on devait distribuer... Est-ce que quelqu'un l'a? Vous avez la liste des diverses politiques instaurées jusqu'ici. Elles portent essentiellement sur l'information et certaines subventions. Ce n'est pas le genre de politiques qui nous permettra de renverser la vapeur en matière d'émissions de gaz à effet de serre.
J'ai deux ou trois choses à ajouter à mon introduction. Très tôt, je me suis étonné d'entendre certaines personnes affirmer qu'il ne fallait rien faire au sujet du changement climatique parce que nous n'étions pas absolument certains d'influer sur le climat. Ce n'est pas ainsi que l'on prend des décisions dans notre société. Nous n'avons jamais procédé ainsi. Il existe un risque. Les spécialistes nous disent qu'il existe un risque. Nous pouvons effectuer une analyse adéquate et déterminer les mesures à prendre immédiatement et à long terme.
En 1995, en 1998 et encore aujourd'hui, j'ai conclu que nous devions adopter immédiatement des politiques strictes, d'abord modestes, pour envoyer un signal d'intensité croissante. Les seules politiques qui produiront une réduction des émissions de gaz à effet de serre sont celles qui imposent un fardeau financier ou une contrainte réglementaire à ceux qui utilisent l'atmosphère comme poubelle. Cela est inévitable. Les politiques mises en oeuvre et les expériences réalisées ces dix dernières années en Europe et ailleurs, pas seulement au Canada, le montrent bien. Quand je parle aux spécialistes du monde, qui sont indépendants entre autres des partis politiques, ils sont unanimes au sujet des types de politique nécessaires.
Nous parlons beaucoup... Si nous imposons une taxe sur le carbone, comment devrons-nous nous y prendre — très progressivement. Mais cela enverrait le type de signal dont Bob dit que son entreprise a besoin pour savoir que les investissements se feront suivant des règles du jeu équitables pour elle et ses concurrentes. Et il faut indiquer aux clients les effets à prévoir sur les coûts. Vous parlez de millions de dollars, mais je pense qu'il faut parler en termes de cents par kilowatt-heure; les chiffres sont alors moins intimidants. Quand j'interroge des gens, ils proposent en général un quart de cent par kilowatt-heure sur 10 ou 15 ans. Ils sont prêts à payer ce montant pour réaliser des réductions progressives.
Voilà le cadre stratégique. Nous savons que les politiques existent. Des gens ont beaucoup travaillé là-dessus. Au Royaume-Uni, on applique nombre de ces politiques. Il existe une taxe sur le carbone, mais pas uniforme. Il existe aujourd'hui un système de plafond et d'échange de droits en Europe. Le resserrement des règlements sur l'efficacité sont assortis de certaines subventions pour l'habitation à loyer modique, etc. Toute la politique est progressivement instaurée.
Mon grand message, finalement, concerne d'abord les coûts que représenterait pour le Canada l'atteinte des cibles de Kyoto. J'ai des chiffres. Ces coûts sont très semblables à ceux dont Bob vient de parler. Mais s'il y a aujourd'hui au Parlement trois ou même quatre partis qui veulent faire quelque chose au sujet du changement climatique, c'est le temps de formuler une loi pour imposer des contraintes réglementaires ou des amendes qui s'appliqueront dès demain et augmenteront peu à peu. Je crois qu'il nous faut absolument quelque chose de ce genre.
Merci.
Pour commencer, je dois dire que j'ai été sous-ministre adjoint à Environnement Canada pendant des années. J'ai ensuite été sous-secrétaire général de l'Organisation météorologique mondiale, à Genève, où j'ai collaboré à l'établissement du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat.
Je veux examiner quelques-uns des principaux impacts du changement climatique au Canada et essayer d'expliquer les coûts de l'inaction dans ce dossier.
Il a été clairement montré que, jusque vers le milieu des années 1960, les facteurs naturels comme les variations de l'énergie solaire, de l'orbite terrestre, etc., avaient eu une influence considérable sur les fluctuations des températures moyennes et du climat dans le monde, mais que depuis 1970 le réchauffement rapide que nous constatons était presque entièrement dû aux gaz à effet de serre. C'est la seule explication raisonnable. Le changement climatique des prochaines décennies sera également régi principalement par l'augmentation des gaz à effet de serre dans l'atmosphère mondiale.
La température de l'air n'est pas le seul signe du changement climatique. Le réchauffement atmosphérique s'accompagne d'un réchauffement des couches supérieures des océans. Ce réchauffement a deux conséquences malheureuses et même dévastatrices.
Premièrement, l'eau qui se réchauffe prend du volume, et le niveau des mers monte. Deuxièmement, les ouragans et les tempêtes tropicales sont plus intenses, il suffit de penser à l'ouragan Katrina ou à l'ouragan Juan qui a frappé Halifax. Leur intensité augmente car leur énergie vient de la chaleur stockée dans les couches supérieures des océans.
Comment ces changements touchent-ils le Canada? De bien des façons, et surtout négativement, mais pas toujours. La hausse du niveau marin accentue déjà l'érosion des rives, elle nous oblige a déplacer des bâtiments dans le nord, à Inuvik, et des routes sur la rive nord du Québec. Charlottetown et Delta, en Colombie-Britannique, sont particulièrement exposées à cette menace, surtout lors des tempêtes.
Le changement se manifeste aussi par une réduction des débits de la plupart des rivières dans le sud du Canada, où est concentrée notre population, en raison de l'évaporation accrue, les températures élevées ayant plus d'effets que les modestes fluctuations des précipitations. Le niveau diminue dans la plupart des rivières et des lacs, que nous partageons avec les États-Unis, et cela complique d'autant le partage de ces eaux et la lutte contre la pollution de l'eau.
Les Prairies sont particulièrement touchés par le retrait glaciaire, et le niveau de l'eau monte dans le cours supérieur des rivières des Rocheuses — malgré l'évaporation plus marquée.
Le débit de la rivière Athabasca à Fort McMurray, principale source d'eau pour les projets des sables bitumineux, ne cesse de diminuer. Les projets des sables bitumineux utilisent de grandes quantités d'eau, de deux à 4,5 litres environ pour chaque litre de pétrole produit.
L'investissement estimatif de 125 millions de dollars dans les projets des sables bitumineux entraînera, dans 10 ou 12 ans, une pénurie d'eau dans la rivière Athabasca en périodes de basses eaux, et il sera impossible de satisfaire à la fois aux besoins des sables bitumineux et à la nécessité spécifiée par l'Alberta de protéger les écosystèmes aquatiques et les populations en aval dans le réseau fluvial.
Dans les Grands Lacs, les niveaux diminuent, et l'évaporation est plus marquée en automne et en hiver parce que les lacs sont plus chauds et moins couverts de glace. Les débits du Niagara diminuent depuis 1970, et l'on prévoit que la production d'hydroélectricité diminuera de 17 p. 100 d'ici 2050 en Ontario et au Québec, le long du Saint-Laurent.
La valeur estimative de la production d'hydroélectricité perdue serait de 350 à 500 millions de dollars par année.
Les pertes attribuables à des catastrophes d'ordre climatique augmentent au Canada: on constate de fortes pluies provoquent des inondations — surtout en zone urbaine — et des refoulements, des sécheresses intenses et des tempêtes plus violentes en automne et en hiver, surtout au Canada atlantique.
Les forêts sont de plus en plus attaquées par les insectes et les maladies, par exemple le dendroctone du pin en Colombie-Britannique et maintenant en Alberta, et par les incendies de forêt. La superficie brûlée au Canada a augmenté de 800 000 kilomètres carrés pour une année moyenne depuis les années 1970, suite à l'augmentation des températures.
Les glaces arctiques disparaissent rapidement, ce qui menace le mode de vie autochtone, la faune et la souveraineté canadienne.
Le pergélisol est en régression, en particulier le long de la vallée du MacKenzie, et les routes de glace hivernales sont utilisables pendant une période beaucoup plus brève qu'il y a 20 ou 30 ans. Cela compliquera la construction du gazoduc de l'Arctique, qui devait coûter 12 milliards de dollars mais qui sera beaucoup plus cher et beaucoup plus difficile à construire sans danger.
L'agriculture présente un bilan mitigé. La saison de croissance plus longue comporte certains avantages, mais des études récentes révèlent une augmentation des températures nocturnes, une caractéristique du changement climatique. Les températures nocturnes sont plus élevées que les températures diurnes et réduisent le rendement du blé.
Les problèmes de santé dans le monde sont aussi aggravées par la chaleur et l'avancée de maladies tropicales comme la malaria et la dengue et des maladies diarrhéiques. Ces problèmes, d'après les estimations, provoquent actuellement 150 000 décès par année dans le monde — c'est le nombre dû au changement climatique — et cinq millions de cas de maladies supplémentaires.
Je crois que Quentin Chiotti pourra peut-être vous en dire plus sur les conséquences pour la santé au Canada.
Même si nombre des effets négatifs peuvent être atténués grâce à des mesures adaptées, dont quelques-unes sont déjà en cours d'implantation dans les grandes villes et dans tout le Canada — je dois d'ailleurs dire qu'à cet égard les villes ont plus progressé que pratiquement tous les autres ordres de gouvernement —, l'adaptation sera beaucoup moins coûteuse si l'on freine le changement en diminuant les émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère terrestre.
Le projet doit être d'envergure internationale. Le climat du Canada sera profondément marqué par des décisions prises dans des pays comme l'Inde, la Chine et même les États-Unis. Les Nord-Américains sont actuellement les plus grands émetteurs par habitant dans le monde, et le Canada ne peut pas s'attendre à ce que les pays en développement, dont l'Inde et la Chine, contribuent à réduire le fardeau des gaz à effet de serre s'il ne le fait pas lui-même, s'il n'essaie pas de respecter ses engagements internationaux aux termes de Kyoto et de la convention-cadre de 1992 sur le changement climatique.
Merci.
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Je dirai d'abord deux ou trois mots.
Je devais prononcer notre introduction, mais j'ai constaté que je parlerais des impacts et de l'adaptation et que Jim Bruce serait assis à côté de moi. Quentin a donc pris l'avion en catastrophe ce matin, pour venir étoffer notre exposé à l'intention de ce remarquable personnage assis à côté de moi.
Je dirai d'abord que vous devez croire tout ce que vous venez d'entendre. Vous vous demandez comment calculer les coûts de l'action et ceux de l'inaction. Il faut connaître les quantités et le moment; nous sommes empêtrés dans un problème apparemment sans issue. Si nous avions commencé il y a 20 ans, notre situation ne serait peut-être pas aussi précaire, mais le mal est fait.
Mes antécédents... j'ai travaillé au gouvernement pendant presque toute ma carrière, 20 ans sur 30 et quelques années, et j'ai été gestionnaire de la politique dans les ministères ontariens de l'Environnement et de l'Énergie. J'ai été directeur exécutif d'une table ronde ontarienne. J'ai été membre du Conseil consultatif canadien sur l'environnement lorsque Bob Page en était le président, il y a des années. La position d'Enquête pollution sur un ensemble de dossiers stratégiques ou pertinents... Nous siégeons au conseil de BIOCAP Canada, que Bob préside; nous sommes membres du conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada; nous sommes membres des conseils consultatifs des commissariats à l'environnement ontarien et fédéral; nous sommes membres du comité directeur des SMA sur l'efficacité énergétique, qui relève du Conseil des ministres de l'énergie; nous collaborons aux travaux de la table sur la viabilité du secteur de l'énergie, etc.
Nous sommes donc très engagés dans des discussions multilatérales avec les nombreux intervenants de l'industrie, les gouvernements, les ONG, les groupes de la santé, etc. Nous sommes disposés à parler de stratégie et d'atténuation, mais il semble que les discussions doivent surtout porter, et Quentin nous en parlera, sur les impacts et certains coûts de l'inaction.
Je m'arrête ici et je demande à Quentin de compléter, s'il le peut, ce que Jim vient de nous dire.
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Je m'appelle Quentin Chiotti, je suis directeur du programme aérien et scientifique principal à Enquête pollution. Je suis géographe de formation.
Enquête pollution s'intéresse de près et depuis assez longtemps à tout le dossier des impacts et de l'adaptation. Ce mois-ci, de fait, nous célébrons le 10e anniversaire de la conférence nationale sur le changement climatique et la santé humaine, organisée par Enquête pollution, Environnement Canada et l'Université York en novembre 1996.
Personnellement, j'étudie les impacts du changement climatique et les mesures d'adaptation depuis 1993, surtout dans les domaines de l'énergie, de la santé et de l'agriculture et, récemment, j'ai commencé à m'intéresser aux liens entre la qualité de l'air et le changement climatique. J'ai travaillé à Environnement Canada, au sein du groupe de recherche sur les impacts du changement climatique et l'adaptation, de 1995 à 2002. J'étais alors conseiller scientifique d'une étude multilatérale sur le changement atmosphérique dans la région de Toronto et du Niagara.
J'ai aussi contribué à l'Étude pancanadienne, première évaluation nationale de l'incidence du changement climatique au Canada, à la fin des années 1990. J'ai collaboré à la rédaction du chapitre sur les coûts de l'inaction. C'est sans doute surtout pour cette raison que je suis venu à Ottawa tôt ce matin.
Je fais actuellement partie du comité consultatif du réseau ontarien de recherche sur les impacts climatiques et l'adaptation, qui est rattaché au C-CIARN, le réseau national. Je suis aussi codirecteur de la section ontarienne de l'évaluation nationale 2007 des impacts climatiques et de l'adaptation.
J'ai diffusé une lettre que 90 scientifiques spécialistes du changement climatique ont adressée au premier ministre Harper en avril dernier et qui mettait l'accent sur l'importance du changement climatique, la certitude des milieux scientifiques et l'urgence d'intervenir. Cette lettre a été rédigée en partie pour souligner le caractère urgent d'une intervention qui avait été plus ou moins discutée lors de la CP 11, à Montréal, en novembre. J'ai aussi diffusé un diagramme qui explique que si nous attendons cinq ans, 10 ans ou 20 ans avant d'agir véritablement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, nous devrons obtenir des réductions beaucoup plus importantes pour chaque délai de cinq ou 10 ans.
Je crois que tous, ici, reconnaissent l'existence d'un consensus général sur la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 60 à 80 p. 100 d'ici 2050. Je vous rappelle que l'Union européenne envisage sérieusement de s'engager à réduire de 25 p. 100 ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020, pour éviter ce que la convention-cadre de l'ONU sur le changement climatique a décrit comme une interférence « dangereuse » avec le climat terrestre.
J'aimerais aussi souligner que la recherche sur les impacts, et tout ce que vous avez entendu ce matin, repose en grande partie sur un scénario de CO2 en deux temps. Si, nous dépassons effectivement la cote de danger et que nous acceptons de plus fortes concentrations de CO2, les impacts seront probablement beaucoup plus importants.
Jim Bruce a mentionné certains impacts touchant le Canada. J'aimerais insister sur l'importance du Grand Nord et sa vulnérabilité au changement climatique, la vulnérabilité de nos côtes, en particulier en cas d'inondations et de marées de tempête, et dans les Prairies, comme on l'a dit, les risques de pénurie d'eau, en particulier pour l'agriculture et l'exploitation des sables bitumineux.
Je signale qu'au Québec, la préoccupation concernant les ressources en eau est telle, notamment pour la production d'électricité, que le Québec a déjà pris d'avance toutes les provinces du Canada et examine les impacts des changements climatiques et l'adaptation au sein du consortium Ouranos, qui réunit l'industrie, le gouvernement et les milieux universitaires.
L'Ontario, pour sa part, vient de lancer une série de tables rondes consacrées au changement climatique et à la qualité de l'air; les incidences et l'adaptation en constitueront un important volet. En Ontario, les effets qualitatifs et quantitatifs sur l'eau des Grands Lacs ont été mentionnés. Les conséquences seront non négligeables, à en juger par l'expérience historique, en termes d'infrastructure essentielle — égouts pluviaux, électricité, communications —, et pour les secteurs forestiers et agricoles, y compris pour les collectivités tributaires des ressources forestières. Et il ne faut pas oublier les incidences sur la santé humaine.
Malheureusement, lorsque l'on m'a appelé hier soir pour que je vienne ce matin, j'en avais seulement un exemplaire. C'est un abécédaire du changement climatique et de la santé que nous avons publié en 2004, après une étude de trois ans sur la santé humaine dans la région de Toronto-Niagara. Je le laisse au comité, à titre d'information.
Revenons sur les coûts globaux de l'inaction. Dans l'Étude pancanadienne nous avons estimé, d'après l'expérience internationale, que les coûts du changement climatique seraient de l'ordre de 2 à 4 p. 100 du PIB, en dollars de 1988. À l'époque, cela représentait environ 10 ou 12 milliards de dollars annuellement. Nous aurions sans doute pu utiliser une fourchette de trois à 24 milliards de dollars annuellement.
L'évaluation de 2007 ne chiffrera sans doute pas les incidences économiques, mais selon moi nous pouvons prédire que les coûts du changement climatique, d'après ce que nous savons actuellement, seront encore plus élevés.
Merci.
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Je remercie tous nos témoins. Ces exposés étaient très intéressants.
J'aimerais résumer les buts du projet de loi que nous examinons aujourd'hui. Je crois qu'en premier lieu, il tente de mettre l'accent sur les cibles à court terme et aussi sur les questions de... Si vous manquez vos premières cibles, cela ne signifie pas que vous abandonnez l'idée; vous essayez de fixer de nouvelles cibles.
Deuxièmement, il porte, conformément aux recommandations du commissaire à l'environnement, sur la reddition de comptes. Comment peut-on lier les efforts et les résultats?
Troisièmement, il reconnaît que nous devons contribuer à l'élaboration d'une solution internationale. À défaut de discuter de nos intentions avec d'autres et d'oeuvrer à des solutions communes... Nous ne pouvons agir seuls.
J'ai été frappé par le message très clair de M. Jaccard concernant l'adoption immédiate de politiques rigoureuses.
De fait, je citerai M. Jaccard. Dans un article publié dans le Calgary Herald, le 7 octobre, vous avez dit, je crois :
Si nous commençons immédiatement, nous y arriverons peut-être en quatre ou cinq décennies. Si Stephen Harper annonce qu'il lance un dialogue de deux ans sur la politique, il manque à ses devoirs dans ce dossier.
Je m'interroge — et j'espère que c'est vrai... Disons que nous adoptons dès demain un régime de réglementation, quel est le lien entre commencer demain et l'établissement de cibles à court terme, la responsabilisation, si nous commençons demain, la collaboration au processus international?
Monsieur Godfrey, j'en ai parlé dans mon exposé, et je vais le répéter. Je sais que le temps presse, je ne dis pas le contraire.
Premièrement, j'essaie d'expliquer qu'aux termes du projet de loi, notre société n'aurait d'autre choix que d'acheter des crédits nationaux et internationaux alors qu'elle vise à long terme un changement technologique. Dans le cadre de Kyoto, nos investissements technologiques ne seraient reconnus que lorsque les émissions commenceraient à diminuer suite à l'entrée en service de la nouvelle centrale. C'est un processus de cinq ou six ans qui comporte de nombreux obstacles liés, entre autres, à la réglementation.
Notre technologie de captage du carbone, qui éliminera pratiquement toutes les émissions de nos centrales au charbon, ne sera fonctionnelle que vers 2012.
Votre projet de loi nous oblige à assumer les coûts élevés des crédits que nous devrons acheter. J'ai donné des chiffres dans mon exposé, pour illustrer cela. Malheureusement, pour ce faire, nous devrons utiliser des sommes que nous aurions pu investir dans le changement technologique. Mark a lui aussi mentionné ce problème.
Nous avons donc un dilemme. Si nous nous concentrons exclusivement, comme le projet de loi, sur le court terme, nous nuisons à l'objectif à long terme, c'est-à-dire le changement technologique fondamental dont le Canada a besoin. Vous en conviendrez certainement, les véritables réductions, après Kyoto, ne pourront venir que d'un changement technologique fondamental.
C'est donc le dilemme que nous crée le projet de loi. Je déplore terriblement nous soyons placés dans une telle situation, mais pour notre société il est évident qu'il nous faut des cibles à long terme, des buts à long terme, et que nous devons commencer dès maintenant.
Je crois que tous les intervenants ici reconnaîtront l'urgence de la situation. Notre société est déterminée à s'autoréglementer. Elle accepte les données scientifiques qui expliquent le changement climatique.
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Merci. Je vais partager mon temps avec M. Watson.
Je remercie nos témoins d'être venus, en particulier M. Jaccard. Tous les exposés m'ont intéressé, mais le vôtre plus particulièrement.
Je viens de la Colombie-Britannique, de Langley. J'aime l'Université Simon Fraser, et j'y étais il y a deux ou trois semaines pour remettre un gros chèque, pour ainsi dire, pour le spectromètre à résonance magnétique du laboratoire de chimie. J'ai bien aimé revoir ce campus.
Je n'ai que cinq minutes, je vais essayer d'être bref, et j'attends des réponses courtes. Nous avons entendu la ministre de l'Environnement. Elle a comparu devant le comité et elle ne croit pas non plus que nous atteindrons les cibles de Kyoto. Nous avons entendu des témoins mardi, en particulier M. Villeneuve, du Québec, qui ont affirmé que le plan de Kyoto, en fait le projet de loi C-288, aurait été un excellent projet en 1998, mais qu'il était maintenant trop tard, ce qui a fait rire les libéraux et les bloquistes. Nous prenons vraiment la situation au sérieux.
Le gouvernement a déposé un projet de loi, la Loi sur la qualité de l'air, qui nous semble être un pas dans la bonne direction relativement à tout ce qui s'est dit ici aujourd'hui. Mais nous parlons du projet de loi C-288, qui aurait dû être déposé à l'époque où les libéraux étaient au pouvoir.
C'est la première question que je pose à chacun de vous, et j'aimerais une réponse simple, un oui ou un non. Vu la situation dans laquelle se trouve le Canada, est-ce réaliste? Pensez-vous que nous pouvons vraiment atteindre la cible de Kyoto proposée dans le projet de loi C-288?
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Ma question fait suite à vos propos, parce que je sais ce dont ces messieurs parlent concernant la Chine. Je me rappelle la première fois qu'un de mes beaux-frères, qui est actif au plan provincial en Saskatchewan, avec le ministère, visitait la Chine, et il était possible de sentir quelque chose qui ressemblait à du kérosène quand vous ouvriez un livre aux pages très belles. Quand j'y étais, l'atmosphère était plutôt grise là-bas.
Pour ce qui est de la crédibilité, particulièrement à l'égard d'autres pays — ceux qui ont signé le Protocole de Kyoto, ceux qui ne l'ont pas signé — j'ai posé la question l'autre jour. Je veux la poser à nouveau parce que j'estime qu'elle est importante. Elle fait référence à la question de l'analyse comparative. Je ne veux pas être injuste, mais le problème est que nous n'avons aucun espoir d'atteindre les objectifs de Kyoto. Tant que nous analysons et que nous comparons, c'est bien, et par la suite nous pourrons mesurer à quel point nous sommes éloignés de l'objectif.
Je soulèverais l'autre question relativement à notre crédibilité et à notre niveau de confiance par rapport d'autres pays. J'estime qu'en termes de relations humaines et de relations de pays à pays, nous pourrions jeter le discrédit sur le processus et nous perdrions ensuite la cote d'estime au moment où nous serons plus sérieux et plus déterminés à aller de l'avant pour atteindre certains de nos objectifs.
J'en parle un peu comme si c'était ma relation avec mes quatre enfants et avec mes cinq petits-enfants. Si je dois faire des promesses bizarres, par exemple dire que je consacrerai deux heures avec chacun d'entre eux, chaque soir, à faire ce qu'ils veulent. Il n'y a aucun espoir que je puisse respecter cette promesse, parce qu'elle n'est pas réaliste. On se moquerait de moi rapidement. Je détruirais toute ma crédibilité auprès de mes propres enfants puis, le jour où j'aurais besoin de la cote d'estime, de la relation de confiance et de crédibilité dans d'autres rapports cruciaux, dans mon rôle de père et de grand-père, au fil des années...
Je pense que nous devrions être assertifs. Je pense que nous devons intervenir en matière de gaz à effet de serre et avec la loi sur l'assainissement de l'air, sur la pollution de l'air elle-même et, si nous sommes sérieux, nous parviendrons à réduire au maximum la pollution de l'air et les gaz à effet de serre. Mais, au moment où nous fixons ces objectifs et ces cibles, savons-nous ce que sont les inconvénients ou les retombées négatives? Oui, l'analyse comparative...
Je pense qu'il est aussi possible de perdre de notre crédibilité, de ne pas avoir la confiance de pays comme la Chine, l'Inde et ainsi de suite plus tard, si nous essayons de jouer au plus fin, sans faire preuve de réalisme. Ce serait ma question du point de vue de la collectivité internationale, quand nous avançons des chiffres, moins 6 p. 100, concernant les engagements de Kyoto, et ainsi de suite.
Selon la commissaire à l'environnement, il n'y a aucune analyse qui permette de soutenir ce fait. Je m'interroge sur l'aspect philosophique, sur la nécessité de faire le travail difficile et d'établir des objectifs réalistes pour y parvenir.
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Merci, monsieur le président.
J'ai une question pour chacun de vous. Avez-vous eu la chance de consulter le projet de loi C-30, la Loi canadienne sur la qualité de l'air, et la déclaration d'intention? Avez-vous eu la chance de les lire?
Bien. Je vois que certains approuvent de la tête.
Il y a eu plusieurs commentaires concernant la politique. Nous estimons que les propos que nous entendons aujourd'hui correspondent bien à l'orientation que prendra la Loi canadienne sur la qualité de l'air, et que cela constitue une bonne politique pour aborder un plan bien pensé.
Le gouvernement est toujours engagé vis-à-vis Kyoto, il participe toujours au Protocole de Kyoto. Nous avons indiqué qu'il est peu probable que nous puissions atteindre nos objectifs. Nous avons dit que nous n'atteindrons pas nos objectifs.
Quand je vous l'ai demandé lors du premier tour de table, chacun a affirmé que nous n'atteindrons pas nos objectifs.
M. Jaccard a mentionné que nos efforts se font sur une base volontaire, et je pense qu'il a recommandé que ces efforts soient obligatoires. C'est dans cette direction que souhaite aller le gouvernement avec la question des émissions de gaz à effet de serre et des polluants.
Nous établirons des objectifs pour la pollution et pour les émissions de gaz à effet de serre d'ici quelques mois. Nous avons mené des consultations pendant des années. Nous négocions actuellement l'établissement de ces objectifs. Nous sommes dans la période de 60 jours suivant la publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention d'obtenir l'avis du public, et nous espérons que vous participerez, que vous donnerez suite à cet avis d'intention, afin que nous ayons une bonne politique. Meilleurs seront les avis, meilleure sera la politique. Je vous encourage donc à participer.
Très bientôt, au début de l'année 2007, ces cibles auront été établies — des cibles, et non des obligations, mais je vous entends très bien — pour les émissions de gaz à effet de serre et les polluants.
Lors de son témoignage, la commissaire à l'environnement nous a mis au défi de collaborer tous ensemble sur cette question très importante. Aujourd'hui, nous parlons des répercussions; mardi, il a été question de l'urgence. Je perçois très bien l'urgence dans chacun de vos exposés. Vous nous dites de prendre des mesures, d'agir, et je crois que nous le faisons.
La commissaire nous a mis au défi de travailler ensemble à notre loi canadienne sur la qualité de l'air et de mettre de côté tout ce qui s'est passé auparavant. Je suppose que vous faites la même chose à cause de l'urgence, c'est-à-dire mettre de côté l'aspect politique pour travailler plutôt à une cause très importante. Est-ce là une hypothèse équitable?
Ma dernière question, et je dispose de quelques minutes, s'adresse à M. Jaccard, si vous pouvez partager la réalité dans laquelle nous évoluons. J'ai assisté à une assemblée publique locale à Crescent Beach — vous savez où cela se trouve — samedi. Les gens disaient « Faites quelque chose maintenant », et c'est bien cela que nous entendons. Nous avons énuméré le contenu des carburants renouvelables, et j'ai présenté mon plan.
Si vous avez lu le projet de loi canadienne sur la qualité de l'air et si vous en connaissez l'intention, vous savez dans quelle direction nous allons, vous connaissez les actions que nous avons prises — c'est-à-dire éliminer le mercure des voitures envoyées à la ferraille et favoriser l'utilisation du transport en commun. Avez-vous d'autres détails particuliers?
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Les trois questions suivantes s'adressent à vous, M. Jaccard. Je sais que mon collègue Mario tient à vous poser des questions, mais ce sont trois questions interreliées.
Si nous prenions au sérieux votre suggestion d'aller de l'avant les quatre ou cinq politiques que vous avez proposées, à quelle date, selon vous, pourrions-nous voir des effets prévisibles, mesurables par rapport au scénario de maintien du statu quo si nous n'avions pas emprunté cette voie? Quelle serait, selon vous, la date la plus hâtive pour obtenir ces résultats? C'est là ma première question.
Deuxièmement, aurais-je raison de supposer qu'une partie de la réponse à la question est, bien entendu, le prix que vous accordez aux choses? Qu'il s'agisse d'une taxe sur les combustibles fossiles ou d'un système de plafond et d'échange, selon ce que vous choisissez d'adopter, vous obtiendrez certains résultats. Selon moi, cela illustre bien les options de politique et les choix que nous devons faire.
Ma troisième question est que, peu importe la voie que vous emprunterez, qu'il s'agisse d'une augmentation plus ou moins prononcée de la taxe sur les combustibles fossiles ou sur le système de plafond et d'échange, n'est-il pas possible d'exprimer ce qui se produirait d'ici une date cible quelconque — vous me direz la date? En d'autres mots, cela indiquerait que si nous voulons, en tant que société, atteindre un résultat qui ressemble à cela, ces quatre ou cinq politiques devront être appliquées au cours de la période et selon ce rythme. En d'autres mots, cela deviendrait soudainement l'objectif que nous pourrions opposer aux limites de Kyoto ou à l'objectif de Kyoto. En l'occurrence, il faut oublier le facteur de réalisabilité.
Je veux simplement savoir à quelle date nous pourrions vérifier les résultats, si nous tenons compte de votre avis. Quand pourrons-nous mesurer les résultats? Donnez-nous une idée de ce que vous envisagez. Pouvons-nous en faire un objectif?