ENVI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Mesdames et messieurs, je veux tout d'abord souhaiter la bienvenue au ministre.

    M. McGuinty m'a fait part d'une doléance. C'est une question de procédure et j'aimerais en parler très brièvement.

    J'aimerais juste vous faire savoir que lorsque nous avons envoyé la convocation initiale aux membres, nous avions indiqué que nous traiterions du Budget principal des dépenses. La raison pour laquelle j'avais inscrit cela est que nous avions fait rapport du Budget supplémentaire le lundi 19 mars. Bien sûr, notre réunion était le 20 mars. J'ai donc décidé d'inscrire seulement comme ordre du jour le budget principal. Cependant, sachez bien que le ministre avait indiqué qu'il serait prêt à parler d'absolument tout. Si les membres voulaient parler du budget supplémentaire, du budget principal, même de la migration des tortues des îles Galapagos, il était prêt à parler de cela. Il l'avait fait savoir très clairement.

    Je devrais expliquer également au comité que j'ai tenté de prendre langue avec M. McGuinty au sujet de sa motion. Je lui ai envoyé un message à la Chambre hier, lundi 19 mars. J'ai reçu une réponse de M. McGuinty disant qu'il était trop occupé avec des interviews et qu'il ne pourrait me voir ce jour-là. Mardi matin, à 9 heures, nous avons contacté son bureau et, encore une fois, on a dit qu'il était trop occupé pour me voir. Je suis arrivé à 10 h 45 pour notre séance de mardi et, encore une fois, M. McGuinty n'est apparu qu'après 11 heures. J'ai donc dû passer par l'intermédiaire de M. Regan pour transmettre ce message. Je voulais simplement apporter ces précisions aux membres.

    Suite à cela, j'ai demandé au greffier d'envoyer une nouvelle feuille de convocation après l'adoption de la motion, indiquant simplement que nous allions traiter du budget principal et du budget supplémentaire. Mais là encore, je le répète, le ministre a accepté de venir comparaître de nouveau à n'importe quelle date. Nous avons jusqu'à la fin mai pour étudier le budget principal, et donc aujourd'hui nous pouvons parler du budget supplémentaire.

    Je ne fais aucun tri dans les questions des membres de l'opposition. Vous pouvez poser toute question que vous voulez sur tout sujet que vous voulez, de la façon que vous voulez — tout est permis, car le ministre a donné son accord.

    Je dois dire qu'au cours de mes 14 années ici je n'ai jamais eu encore le privilège d'avoir un ministre qui s'engage à répondre à n'importe quelle question concernant son portefeuille. Je suis ravi qu'il soit là prêt à répondre à toutes les questions que vous voudrez lui poser. Si le comité veut parler tout de suite du budget supplémentaire pendant les deux prochaines heures, je suis sûr que le ministre acceptera. Si vous voulez parler du budget principal, alors c'est de cela que nous traiterons.

    C'était donc juste en guise de clarification afin que tout le monde comprenne bien que l'ordre du jour est grand ouvert et que le ministre est prêt à répondre à toutes les questions.

    Monsieur McGuinty.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis réticent à prolonger ce débat, mais ayant entendu vos explications, je n'ai maintenant plus le choix.

    Je suis profondément troublé par ce qui s'est passé ici. Je suis profondément troublé par l'ordre du jour qui nous est présenté aujourd'hui.

    Et je demande pardon au ministre de lui infliger cette discussion. Je lui souhaite la bienvenue à notre comité ce matin.

    Je suis troublé, monsieur le président, et je sais que d'autres membres du comité le sont également. Essayons de tirer les choses au clair, car c'est vous qui avez ouvert la controverse depuis le tout début.

    Le comité a décidé par un vote majoritaire, non pas une fois, mais à deux reprises, d'étudier les résultats financiers du gouvernement pour la période 2006-2007. Par deux fois, et pas seulement une fois, l'ordre du jour, y compris celui de la séance d'aujourd'hui, indiquait à la place : « Budget principal des dépenses 2007-2008 ».

    Nous tous — sans exception — sommes partisans de la reddition de comptes, monsieur le président, mais vous savez que nous ne pouvons demander des comptes au gouvernement pour ce qui ne s'est pas encore passé. Nous avons jusqu'en mai, comme vous le dites si bien, pour étudier le budget des dépenses de l'an prochain. Mes collègues et moi ne voulons pas entendre aujourd'hui le ministre sur ce sujet-là. Cela a été porté à votre attention à plusieurs reprises et je pense qu'il n'est que normal que la demande vous soit présentée de retirer le Budget principal des dépenses 2007-2008 de l'ordre du jour.

    Je vais prendre un instant pour rappeler, par exemple, la chronologie qui a amené à inviter le ministre à comparaître devant le comité aujourd'hui. Avant le congé, le jeudi 1^er mars, j'avais présenté au comité une motion disant ceci : « Que, en ce qui concerne une étude par le comité du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2006-2007, le ministre de l'Environnement soit invité à comparaître ».

    Au cours de cette réunion, le secrétaire parlementaire, M. Warawa, a suggéré un amendement favorable — je suis sûr qu'il s'en souvient — ayant pour effet d'ajouter le Budget principal des dépenses à la motion, qui aurait donc eu pour texte : « Que, en ce qui concerne une étude par le comité du Budget supplémentaire des dépenses et du Budget principal des dépenses de 2006-2007, le ministre de l'Environnement soit invité à comparaître ».

    J'ai refusé à l'époque cet amendement. Il s'en souvient. J'avais expliqué très clairement au comité alors que nous pourrions et devrions inviter le ministre à comparaître une deuxième fois pour traiter à fond du budget principal.

    J'ai déclaré, et je cite « Je me suis dit, invitons à tout le moins le ministre à venir nous rencontrer avant le 26 mars pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) ».

    Monsieur McGuinty, excusez-moi de vous interrompre.

    Ceci est important, monsieur le président.

    Je vous suggère, afin de faire bon usage du temps du ministre, de proposer par voie de motion de faire précisément ce que vous venez de dire — c'est-à-dire passer au point deux — et nous aurons ainsi réglé le problème.

    Mais cela ne règle pas le problème, monsieur le président. Nous avons demandé deux heures complètes, et je pense que il s'est produit là quelque chose de très, très troublant — très troublant.

    Lorsque je reviens à la première motion présentée à ce comité, qui a été adoptée après que M. Warawa ait retiré son amendement favorable après cette explication que j'ai donnée, la motion a été adoptée à l'unanimité de tous les membres de ce comité — y compris les députés gouvernementaux qui y siègent — tous d'accord pour faire précisément ce que demandait la motion. Après l'adoption de cette motion, un avis de convocation a été envoyé et la décision unilatérale prise de modifier l'ordre du jour d'une manière non conforme à la décision de ce comité.

    Suite à cette décision de modifier unilatéralement l'ordre du jour, nous sommes revenus à la charge. La volonté du comité n'était pas respectée, et nous sommes donc revenus à la charge avec une deuxième motion, qui a été débattue en séance publique mardi dernier, il y a tout juste deux jours. Nous avons donc eu une autre motion, il y a 48 heures, demandant de nouveau au ministre de bien vouloir se joindre à nous pour deux heures pour parler de l'an dernier — de l'exercice se terminant le 31 mars — donc pour faire un examen rétrospectif pour demander des comptes au gouvernement, comme le ministre le sait. C'est son rôle. Tous les ministres viennent rendre des comptes aux comités.

    Encore une fois, j'ai clairement expliqué que la motion demandait au ministre de venir témoigner exclusivement sur les dépenses de l'an dernier, et non les dépenses prévues dans le cadre du budget principal de l'an prochain. Voici ce que j'ai dit mardi dernier à ce comité, avant le vote sur la motion, et je cite :

    Le comité a eu l'occasion de débattre de cette motion mardi. À la fin de la séance, elle a été adoptée par sept voix contre quatre — sept contre quatre. Imaginez donc ma surprise lorsque, une heure et demie plus tard, je reçois un nouvel avis de convocation modifié qui, de nouveau, indique que le ministre traitera du budget principal de l'an prochain. Pour la deuxième fois, monsieur le président, la volonté du comité était ignorée. Je dirais même que c'était peut-être un geste prémédité de défi à la volonté du comité.

    Nous avons donc un problème. Je suis allé vous voir mardi après-midi après les votes. Je vous ai expliqué ma préoccupation concernant cette question. J'en discute avec vous mardi soir, monsieur le président. Vous m'avez dit alors que vous avez été approché par le cabinet du ministre ou par le ministre directement — je ne me souviens plus — et qu'il souhaitait parler plutôt aujourd'hui du budget principal.

    Eh bien, si ce n'est pas de l'ingérence politique dans le travail de ce comité parlementaire, monsieur le président, je ne sais pas ce que c'est. Nous avons invité le ministre. Il a gracieusement accepté de venir témoigner. Nous le remercions de nous accorder son temps. Nous voulons aller au fond de ce qui s'est passé au cours des 12 derniers mois. C'est notre rôle. Nous avons été élus députés pour faire rendre des comptes au gouvernement et le budget supplémentaire est le principal instrument pour cela dans les comités parlementaires.

    Les comités sont maîtres de leurs travaux, c'est un principe parlementaire bien établi. Les membres décident de l'orientation que va suivre le comité, des sujets qui seront traités pendant les réunions. Nul autre que les membres du comité ne peut prendre ces décisions. Nul ministre, quel qu'il soit, ne peut se présenter devant un comité et lui dire de quoi il souhaite parler. Ce n'est pas ainsi que cela se passe.

    Donc, avant d'aller plus loin au cours de cette réunion, j'ai besoin d'une explication claire et je demande une rectification. J'aimerais que cet ordre du jour reflète les deux motions consécutives qui ont été adoptées, la première à l'unanimité avec l'appui des membres gouvernementaux, et une deuxième, mardi, qui demandait au ministre de bien vouloir parler de l'exercice qui prend fin dans neuf jours, car c'est ainsi que l'on conduit un examen de budget des dépenses, en demandant au gouvernement de rendre compte de ce qui s'est passé et non pas de ce qui risque de se produire à l'avenir. Je suis fortement en faveur d'inviter le ministre à revenir, s'il le veut bien, avant la fin du mois de mai pour nous pencher sur le budget principal.

    J'ai une question pour vous, monsieur le président, avant de terminer. Pourquoi la volonté du comité a-t-elle été tout simplement ignorée? Pourquoi avez-vous tenté d'apposer nos signatures sur cet ordre du jour qui ne reflète en rien les deux débats publics tenus dans ce comité sur deux motions déposées par l'opposition officielle?

    Il serait compréhensible que les Canadiens concluent que le ministre ne veut pas rendre de comptes. Je ne sais pas si c'est le cas. J'en doute beaucoup. Je pense qu'il souhaite rendre comptes des millions de dollars dépensés au cours du dernier exercice. Il nous faut deux heures pour ce travail. Il nous faut deux heures pour poser les questions inquisitrices et pertinentes qui s'imposent.

    Donc, avant d'aller plus loin et sans gaspiller davantage du temps précieux du ministre, j'aimerais une explication claire. Avez-vous, par exemple, subi des pressions politiques de la part du cabinet du ministre ou du ministre pour changer cet ordre du jour, sans en informer les membres du comité, et sans procéder à un nouveau vote et sans introduire de motion ultérieure?

    Comment se fait-il que deux fois de suite la présidence ait changé unilatéralement ce que le comité a expressément demandé? Les Canadiens qui nous regardent veulent le savoir. Nous voyons là la subversion d'un principe démocratique bien établi, ici même sur la Colline parlementaire, celui des comités parlementaires. Je vous ai demandé l'autre jour, lorsque nous avons parlé, si vous aviez jamais vu une telle chose pendant vos 14 années de service distingué, et vous m'avez répondu non, que vous n'aviez jamais vu qu'un ordre du jour soit modifié sans l'accord des membres du comité.

    Je suis donc profondément troublé par cela.

    Monsieur McGuinty, tout d'abord, si nous avions pu avoir cette discussion lundi, lorsque vous étiez trop occupé, nous aurions probablement pu résoudre ce problème. Je pense qu'aujourd'hui vos objections sont une tempête dans un verre d'eau car le ministre est prêt à parler de tout. Il est prêt à parler des dépenses de l'année dernière. Simplement, en discutant avec le greffier, nous avons décidé que, puisque les membres du côté gouvernemental veulent parler du budget principal et ceux de l'opposition veulent parler du budget supplémentaire, nous allions les inscrire tous les deux et c'était strictement notre décision. Ni moi ni aucun membre de mon personnel n'a eu de discussion avec le cabinet du ministre. Nous en avons parlé avec les membres, et je ne pensais pas que ce serait une grosse affaire.

    Maintenant que vous semblez penser que c'est une énorme affaire, je crains de gaspiller le temps du ministre. Si vous voulez passer les deux prochaines heures à discuter de procédure, nous commençons en avoir l'habitude et, franchement, cela commence à nous ennuyer pas mal, car nous avons du travail à faire.

    Parlons maintenant pendant une heure et trois quarts du budget supplémentaire. Allons-y. Voilà, je pense, la décision.

    Monsieur le président, si vous êtes prêt à retirer le budget principal de l'ordre du jour, vous avez mon appui.

    Il est enlevé.

    Excellent. Alors voyons —

    Je l'ai dit dès le début. Nous aurions pu gagner 20 minutes.

    Ce n'est pas ce que vous aviez dit, monsieur le président, pas du tout.

    J'ai dit que nous pouvions passer immédiatement au point deux.

    Vous me dites donc maintenant que l'ordre du jour de cette séance a été officiellement modifié de façon à refléter la volonté exprimée par les deux motions adoptées par ce comité. Est-ce oui?

    Je suis sûr que le ministre est d'accord avec cela, et je suis d'accord, et je pense que les membres sont d'accord.

    Monsieur Warawa, sur un rappel au Règlement.

    J'ai un rappel au Règlement. Merci, monsieur le président.

    La motion dont parlait M. McGuinty ne prévoyait pas de limite de temps. Vous avez prévu une heure pour traiter spécifiquement du budget supplémentaire, ce qui correspond à la motion dont parle M. McGuinty. Nous avons une heure de plus pendant laquelle le ministre est disposé à parler de n'importe quel sujet, et donc M. McGuinty a déjà gaspillé 15 minutes du temps consacré au budget supplémentaire de sa motion.

    Donc, l'ordre du jour d'aujourd'hui donne suite de façon appropriée aux motions dont il parle. Nous venons d'avoir une séance de comité, monsieur le président, où les Libéraux ont tenté de pirater le projet de loi C-30 et nous voyons ici qu'ils cherchent de nouveau à détourner nos travaux et à empêcher ce gouvernement d'avancer.

    Monsieur le président, nous devons écouter le ministre. Il est là. Je veux que ces manoeuvres dilatoires s'arrêtent et, du point de vue de la procédure, l'ordre du jour que vous avez est approprié. Une heure était réservée au budget supplémentaire, ce qui correspond parfaitement à ce que le comité a adopté. Mais je ne vais pas permettre, monsieur le président, que —

    Monsieur Warawa, vous en êtes à débattre.

    Monsieur McGuinty, j'ai une suggestion. Voudriez-vous proposer une motion à l'effet que nous passions directement au point deux?

    M. Regan souhaite intervenir.

    Monsieur Regan, désolé.

    Monsieur le président, sauf tout mon respect, il s'agit effectivement d'une grosse affaire. Nous parlons du droit de députés démocratiquement élus de décider quels travaux le comité entreprend.

    La majorité des membres de ce comité, et en fait le comité a adopté par deux fois une motion à l'unanimité — était-ce unanime mardi? Le vote était unanime la première fois, majoritaire la deuxième fois et il disait quoi faire. Les membres élus par le peuple ont la responsabilité et le droit de demander des comptes à l'exécutif, de faire rendre des comptes par les ministres. C'est pourquoi M. Baird est ici. C'est pourquoi il appartient aux membres de décider de l'ordre du jour du comité. Il n'appartient pas au ministre de vous dicter l'ordre du jour. Il ne vous appartient pas de modifier l'ordre du jour après que les membres de ce comité ont décidé par deux fois du sujet dont nous allions discuter dans cette séance.

    Monsieur le président, je tiens à vous dire que je ne crois pas que ce soit le genre de choses que vous êtes porté à faire. Cela ne vous ressemble pas, monsieur le président, de subvertir la volonté du comité. Je ne crois pas un instant que vous soyez porté à faire cela, et je suis sûr que vous regrettez de substituer à la volonté du comité, qui était que le ministre comparaisse pour parler de l'an dernier, la volonté du ministre.

    Monsieur Cullen. Je sais que vous cherchez à intervenir.

    Monsieur le président, je vais proposer une solution afin que nous puissions nous mettre au travail, par respect pour les témoins et le public canadien qui paie la facture de tout cela.

    Si M. McGuinty veut contester des décisions que vous avez prises ou n'avez pas prises, il a des recours sous d'autres formes pour cela. Je suis patient, mais je vais proposer que pour aujourd'hui, si le ministre est d'accord pour parler des dépenses du dernier exercice, de le faire.

    Nous allons passer au budget supplémentaire. Nous allons sauter le budget principal. Passons directement au budget supplémentaire. Vous pouvez poser toutes les questions que vous voulez. Les membres peuvent poser toutes les questions qu'ils veulent. Allons-y. Nous avons un témoin qui attend, il est temps de l'écouter.

    Tout le monde est-il d'accord avec cela?

    Le restant de la séance sera consacré au budget supplémentaire de l'exercice se terminant le 31 mars 2007, monsieur le président?

    C'est tout ce dont vous voulez parler, monsieur McGuinty.

    Ce n'est pas la question.

    Posez vos questions sur le budget supplémentaire.

    Est-ce ce que le comité a adopté? Le sujet de cette séance est-il ce que le comité a décidé qu'il serait, celui que nous avons décidé par deux fois par un vote, oui ou non? Voilà la question.

    C'est le budget supplémentaire, si c'est ce que vous demandez.

    Non, ce n'est pas ma — Vous n'arrêtez pas de dire que nous pouvons poser toutes les questions que nous voulons. Et cela signifie réellement, monsieur le président, que le ministre peut parler de tout ce qu'il veut. Nous voulons qu'il parle de ses résultats et des résultats et des dépenses de son ministère l'an dernier.

    Pourquoi n'en faites-vous pas une motion?

    Pourquoi n'en fais-je pas une motion, monsieur le président? Nous l'avons déjà fait par deux fois. Pourquoi serait-ce encore nécessaire?

    Elle sera adoptée.

    Je n'ai pas à présenter de motion, monsieur le président, nous avons déjà adopté la même deux fois.

    J'ai juste besoin de confirmer que le restant de la séance sera consacré au budget supplémentaire de l'exercice se terminant le 31 mars de cette année.

    Le restant de la séance sera consacré au point deux, et c'est exactement ce que j'avais commencé par dire.

    Non, ce n'est pas ce que vous avez dit, mais je vous remercie de nous le préciser maintenant.

    Monsieur Warawa.

    Je vous demande d'être clair, monsieur le président. Pourrai-je poser toutes les questions que je souhaite sur l'environnement?

    Vous pouvez poser des questions sur la migration des tortues des îles Galapagos, si vous le voulez.

    Merci, monsieur le président.

    Si vous lisez le point deux, qui correspond à la motion de M. McGuinty, c'est le sujet dont nous allons traiter.

    Monsieur Baird, veuillez m'excuser de vous faire perdre votre temps. Si vous voulez nous faire une brève déclaration, nous passerons ensuite directement aux questions des membres.

    Monsieur McGuinty.

    Désolé, je viens de vous entendre énoncer deux décisions, monsieur.

    Premièrement, vous avez dit à mon collègue, M. Regan, que vous limiteriez le temps qui reste et les propos du ministre au sujet sur lequel il a été invité à comparaître. Puis, en réponse à M. Warawa, vous lui avez dit qu'il pouvait poser n'importe quelle question dans le cadre de toute expédition de pêche dans laquelle il voudra s'embarquer.

    Est-ce que j'ai mal entendu?

    Monsieur McGuinty, je ne suis pas en mesure de filtrer les questions des membres.

    Je comprends, mais est-ce que les prochaines 100 minutes vont effectivement porter sur —?

    Ce sera le point deux.

    Cela est conforme à la motion. Merci beaucoup, monsieur.

    Monsieur Baird, monsieur le ministre.

    Je sens l'amour qui règne dans cette salle.

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. John Baird: Je suis ravi d'être ici aujourd'hui. C'est ma sixième année comme ministre, et toutes les autres comparutions que j'ai eues sur les budgets des dépenses tendent à être une période de questions de deux heures où l'on traite de tout sujet qui intéresse les membres du comité, que ce soit le Budget supplémentaire (B), ou le budget principal de l'année prochaine — que le gouvernement va manifestement déposer sous peu — ou bien les Rapports sur les plans et priorités qui vont être publiés prochainement. Les deux principaux instruments de reddition de comptes sur les dépenses sont le RMR, qui sort à l'automne — et qui traite des dépenses de l'année précédente, et les Comptes publics, qui seront déposés à l'automne. Il s'agit là bien sûr d'un suivi du budget principal de l'année précédente, rendant compte de la manière dont les dépenses ont été effectuées.

    Je suis heureux d'être ici si rapidement après le dépôt de l'un des budgets les plus écologiques que le Canada ait jamais vu, un budget qui répond à la préoccupation première des Canadiens, soit l'assainissement et la protection de notre environnement.

    Cette semaine, avec 4,5 milliards de dollars de nouvelles dépenses pour l'environnement, le nouveau gouvernement du Canada a injecté de nouveaux crédits substantiels à l'appui de notre environnement. Nous avons débloqué des montants substantiels pour lutter contre le changement climatique, réduire le smog et combattre la pollution atmosphérique. En outre, nous investissons dans une stratégie d'eau propre et embauchons davantage de contrôleurs pour assurer le respect de nos lois environnementales et protéger la santé des Canadiens. Et — et c'est ce qui m'amène ici aujourd'hui — en tant que ministre de l'Environnement, je vais traiter d'un large éventail d'enjeux qui se posent dans mon portefeuille, qui englobe Environnement Canada, l'Agence Parcs Canada, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie.

    Je me ferais un plaisir de répondre à vos questions sur ces points. Je crois savoir également que je comparais en vertu de l'article 108(2) du Règlement qui autorise les membres à poser des questions très diverses et je suis impatient de les entendre.

    Je suis accompagné de Ian Shugart, le sous-ministre associé, et de Basia Ruta, le sous-ministre adjoint d'Environnement Canada. Nous avons également dans la salle d'autres fonctionnaires du ministère qui pourront répondre aux questions appelant une réponse plus détaillée ou fouillée. En outre, nous avons des représentants de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et de Parcs Canada.

    Le nouveau gouvernement du Canada prend au sérieux notre environnement et, particulièrement, le problème du changement climatique. Dans son rapport de 2006, l'ancienne commissaire à l'environnement a déclaré, et je cite : « Depuis 1997, le gouvernement a annoncé l'octroi de plus de 6 milliards de dollars pour des initiatives de lutte contre les changements climatiques. Cependant, il n'existe pas encore de système pangouvernemental de suivi des dépenses, du rendement et des résultats de ces programmes de lutte dans ces domaines. » Elle a comparé ce chiffre avec celui des dépenses réellement faites, disant, et je cite toujours « Les dépenses fédérales pour la lutte contre les changements climatiques ont totalisé 1,35 milliard de dollars ».

    Notre plan ne consiste pas à annoncer 6 milliards de dollars de dépenses environnementales et de n'en dépenser ensuite que 1,6 milliard de dollars. Au lieu de cela, le nouveau gouvernement du Canada a investi plus de 3 milliards de dollars dans des initiatives relatives à la pureté atmosphérique et au changement climatique en 2006-2007.

    Au cours des derniers deux mois et demi, depuis que le premier ministre n'a confié ce dossier, le nouveau gouvernement du Canada a énormément fait pour s'attaquer aux problèmes environnementaux les plus pressants de notre pays. Nos actions sont axées sur la lutte contre les effets dévastateurs du changement climatique, l'assainissement de l'air que les Canadiens respirent, la mise en place d'un meilleur régime de contrôle des substances chimiques et la mise en place de règlements qui réduiront les risques de pollution, tout en assurant la poursuite de la croissance de notre économie.

    Dans le cadre de ce programme environnemental du gouvernement, nous avons proposé des mesures législatives et pris plusieurs initiatives représentant une action réelle en matière de changement climatique — Loi sur la qualité de l'air, plan de gestion des substances chimiques, écoÉnergie écoTransports et écoFiducie. Ces mesures reflètent l'approche choisie par le gouvernement des problèmes environnementaux auxquels les Canadiens et le monde sont aujourd'hui confrontés.

    Par exemple, nous avons récemment introduit l'écoFiducie Canada pour la qualité de l'air et les changements climatiques, qui comprend plus de 1,5 milliard de dollars de crédits nouveaux à l'échelle nationale. Ce financement donnera aux provinces et territoires l'appui dont ils ont besoin pour lancer de nouveaux programmes visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, ainsi que le smog et la pollution atmosphérique.

    Jusqu'à aujourd'hui, nous avons annoncé des projets dans six provinces, deux territoires et engagé presque 1,4 milliard de dollars pour la mise au point de nouvelles technologies, l'efficience énergétique et d'autres projets qui nous apporteront des résultats réels sur le plan de la réduction des gaz à effet de serre et des polluants causant le smog. Je suis résolu à continuer à travailler avec les autres provinces — Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Yukon et Saskatchewan — dans les heures, les jours et les semaines qui viennent.

    Comme je l'ai déjà mentionné, notre gouvernement est partisan d'actions qui produisent des résultats. Les mesures que nous avons prises récemment et confirmées dans le budget de cette semaine comprennent un investissement de 2 milliards de dollars dans des initiatives éconergétiques qui vont aider les Canadiens à utiliser l'énergie plus économiquement, gonfler l'offre d'énergie renouvelable et mettre au point des technologies énergétiques plus propres.

    Les 107 millions de dollars consacrés à une stratégie d'écoTransports comprennent une série d'initiatives visant à réduire les impacts environnementaux des moyens de transport en rendant notre système de transport plus économique et plus écologique.

    Enfin, 1,3 milliard de dollars seront dépensés pour soutenir l'infrastructure de transport en commun, de concert avec nos partenaires municipaux.

    Pour la première fois de l'histoire du Canada, notre gouvernement a introduit une législation qui nous permettra de réglementer les polluants de l'air à l'intérieur des batiments et la qualité de l'air extérieur et les gaz à effet de serre, d'établir des objectifs nationaux de qualité de l'air et de fixer des normes de contenu de carburant renouvelable et de consommation des véhicules. C'est là une mesure très importante pour la santé des Canadiens. Elle est importante car elle donnera à notre gouvernement le pouvoir réglementaire de réduire les gaz à effet de serre, le smog et la pollution atmosphérique selon des objectifs stricts qui sont nécessaires pour les Canadiens d'aujourd'hui et les générations futures.

    Les députés se souviendront que nous nous sommes engagés l'an dernier à investir 300 millions de dollars dans le Plan de gestion des substances chimiques, un plan qui va protéger les Canadiens contre les substances nocives dans leur environnement et empêcher leur réintroduction.

    Nous agissons également de manière à préserver notre patrimoine national. Au début de ce mois, le premier ministre a annoncé 225 millions de dollars pour protéger un demi-million d'acres de terrains écologiquement sensibles dans le sud du Canada.

    En outre, nous avons apporté des contributions considérables pour aider à préserver et restaurer des zones telles que le Parc Stanley à Vancouver, la Great Bear Rainforest en Colombie-Britannique, dans la belle circonscription du député de Skeena-Bulkley Valley, assainir les étangs de bitume de Sydney en Nouvelle-Écosse, et préserver le parc de Point de Pleasant à Halifax, la ville du député de Halifax West.

    Parmi les nombreuses initiatives de Parcs Canada, nous avons récemment pris des mesures importantes pour protéger un site historique national majeur dans le nord, sur la côte du Grand lac de l'Ours, et annoncé des investissements visant à restaurer la Réserve de parc national Pacific Rim sur l'île de Vancouver.

    Ces initiatives, combinées avec des encouragements fiscaux pour les propriétaires afin qu'ils fassent don de terrains écologiquement sensibles par le biais du Programme des dons écologiques, démontrent clairement le caractère universel de notre plan pour l'environnement.

    La liste que j'ai cité est longue. Ce que nous avons réalisé jusqu'à présent apportera aux Canadiens des avantages considérables sur le plan de l'environnement et de la santé, mais nous réalisons que davantage peut être fait et doit être fait.

    Je reviens d'une réunion des ministres de l'environnement du G8, au cours de laquelle j'ai participé à des discussions poussées sur la biodiversité et le changement climatique avec les ministres de l'environnement non seulement du Groupe des huit, mais aussi d'économies industrialisées émergentes comme le Brésil, la Chine, l'Inde, le Mexique et l'Afrique du Sud. Dans mes pourparlers avec mes collègues, j'étais porteur d'un message : si nous voulons protéger avec succès notre planète pour les générations futures, nos actions doivent être guidées à la fois par la viabilité environnementale et par la prospérité économique.

    C'est pourquoi le Canada agit de manière décisive dans divers domaines pour protéger notre environnement et maîtriser nos émissions de gaz à effet de serre. C'est pourquoi notre gouvernement se tourne vers des technologies telles que la captation et l'entreposage du carbone et investit dans l'efficience énergétique, afin de trouver de réelles solutions au changement climatique qui bénéficieront et à notre environnement et à notre économie.

    Il est crucial que le monde n'attende pas la fin de Kyoto en 2012 pour parler d'une nouvelle entente, une entente telle que tous les pays autour de la table s'attaqueront à leurs émissions de gaz à effet de serre. Le Canada n'attend pas jusqu'en 2012. Nous prenons certaines des mesures les plus dynamiques de tout le G8 pour enrayer le changement climatique au cours des cinq prochaines années.

    Manifestement, nous avons accompli beaucoup en quelques mois seulement. Il reste encore beaucoup à faire et je peux vous assurer que les crédits annoncés dans nos documents financiers seront indispensables à la réalisation de nos objectifs.

    Notre écoFiducie pour la qualité de l'air et les changements climatiques ne figure pas ici dans le Budget principal des dépenses, mais fera l'objet d'un vote dans le cadre du budget.

    Deuxièmement, si vous comparez le Budget des dépenses 2007-2008 d'Environnement Canada aux budgets antérieurs, il peut sembler que certains programmes relatifs au changement climatique du ministère ont été supprimés. Tel n'est pas le cas, monsieur le président. Les programmes apparaissaient dans le document de 2006-2007 sous leurs propres résultats stratégiques alors que dans le budget des dépenses 2007-2008, les programmes intéressant le changement climatique ont été intégrés à l'action d'autres secteurs du ministère.

    Du fait que les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre ont beaucoup de sources communes, le gouvernement adopte une approche intégrée de la réduction de ces émissions. De ce fait, la plus grande partie du travail relatif au changement climatique d'Environnement Canada est maintenant intégrée aux efforts plus larges du ministère visant à protéger les Canadiens et l'environnement contre les effets de la pollution et des déchets.

    Je veux souligner à l'intention du comité que le nouveau gouvernement du Canada dépensera davantage pour répondre aux préoccupations des Canadiens concernant les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre en 2007-2008 que l'ancien gouvernement ne l'a fait dans aucun de ses budgets antérieurs.

    Le dernier changement important dans les prévisions budgétaires que j'aimerais mentionner est la baisse apparente de 55 millions de dollars des crédits pour les programmes ministériels portant sur les substances toxiques. Même s'il apparaît que le ministère reçoit considérablement moins pour les programmes relatifs aux substances toxiques en 2007-2008, là encore, monsieur le président, ce n'est pas le cas en réalité. En 2006-2007, le financement pour la pollution atmosphérique d'Environnement Canada était combiné aux crédits applicables aux substances toxiques. En 2007-2008, le financement pour le programme de lutte contre la pollution atmosphérique d'Environnement Canada a été amalgamé aux crédits pour le changement climatique, ce qui reflète toujours notre démarche intégrée. C'est donc le groupement des crédits pour la pollution atmosphérique avec ceux pour le changement climatique qui crée l'apparence que le ministère reçoit moins pour les substances toxiques. En réalité, les crédits pour les substances toxiques et les programmes relatifs à la pollution atmosphérique totalisent juste un peu moins de 0,25 milliard de dollars par an, soit une augmentation de 51,3 millions de dollars par rapport à l'année dernière.

    Pour économiser du temps, je vais sauter par-dessus ce que j'allais dire concernant la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et Parcs Canada. Mais je souligne néanmoins qu'ils représentent des éléments d'importance cruciale de mon mandat de ministre de l'Environnement.

    En tant que ministre de l'Environnement, je suis guidé par un principe fondamental : protéger et améliorer notre environnement naturel. Ce budget des dépenses aidera le ministère de l'Environnement et les agences faisant partie de son portefeuille à faire leur part aux fins de l'écologisation de notre pays et du monde. Avec les nouvelles dépenses annoncées dans le budget, nous allons lancer des actions réelles sur les questions qui importent le plus aux yeux des Canadiens : des collectivités dont l'environnement est sain et durable, l'efficience énergétique et une croissance économique durable.

    Monsieur le président, j'espère que ce résumé des réalisations d'Environnement Canada et la clarification de certains aspects financiers fournira au comité les éléments d'information concernant le ministère qu'il souhaitait recevoir.

    Je me ferai un plaisir de répondre aux questions que vous-même et les autres membres du comité pourriez avoir.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre. J'aurais dû vous avertir que j'ai ici une petite boîte grise pour chronométrer. Vous avez atteint 11 minutes et 11 secondes. Nous allons tâcher de respecter les limites de temps.

    Je donne la parole tout de suite à M. McGuinty, pour dix minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Dix minutes: rappelez-moi à l'ordre s'il le faut.

    Merci beaucoup d'être venu, monsieur le ministre. Encore une fois, nos excuses pour le début de séance, mais nous discutions là d'un principe démocratique important.

    Monsieur le ministre, j'ai cru vous entendre dire ceci dans vos remarques liminaires, mais je n'ai peut-être pas bien entendu. Je crois que vous connaissez la réponse à ma question et je vous félicite d'avance si c'est le cas. Mais pour les Canadiens qui nous regardent, pourriez-vous nous indiquer combien votre ministère a dépensé en 2006-2007, soit l'exercice se terminant le 31 mars?

    Eh bien, nous ne sommes pas encore le 31 mars, et nous n'avons donc pas tout dépensé.

    Eh bien, approximativement.

    Vous êtes là pour nous parler des chiffres de l'an dernier. Pouvez-vous nous le dire? Pouvez-vous nous donner une estimation?

    Nous sommes ici pour parler du Budget supplémentaire des dépenses (B). Je suppose que les chiffres de l'an dernier seront abordés avec le RMR et les Comptes publics, qui sont publiés à la fin de l'initiative, en 2006-2007.

    Je crois qu'Environnement Canada a reçu environ 25 millions de dollars relativement au changement climatique. Cela fait partie des 3,336 milliards de dollars que nous allons dépenser pour les dossiers du changement climatique et de la pureté atmosphérique, deux sujets que je considère comme d'importance cruciale.

    Je suis désolé, quel est déjà le chiffre du budget total de cette année?

    Pour Environnement Canada spécifiquement?

    Oui.

    Pour les programmes, c'est environ 25 millions de dollars. Pour —

    Tout le budget ministériel se limite à 25 millions de dollars?

    Non, c'est pour le changement climatique. Le budget ministériel total ne peut être confirmé tant que le Budget supplémentaire des dépenses (B) n'est pas adopté, car le Parlement n'a pas encore autorisé ces crédits. Vous me demandez de prédire ce que la Chambre des communes va faire d'ici une ou deux semaines.

    Merci beaucoup. C'est très utile.

    Monsieur le ministre, j'aimerais aborder un certain nombre de ce que j'appelle des questions de clarification à l'intention des Canadiens.

    Vous avez mentionné que vous étiez à Potsdam la semaine dernière. Vous avez annoncé là-bas que le Canada a un plan pour le changement climatique. Vous avez dit que le Canada veut se joindre aux négociations internationales relatives aux mesures post-Kyoto. Pouvez-vous nous aider en nous indiquant quel plan vous avez déposé à Potsdam à la réunion du G8+5? Quel est le plan présenté par le Canada relativement au changement climatique?

    Aucun pays n'a déposé de plan sur le changement climatique. J'ai présenté une stratégie exhaustive visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et les polluants dans notre atmosphère. J'ai parlé d'une initiative industrielle majeure qui va concerner juste un peu moins de 50 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre que nous produisons dans notre pays. Je leur ai parlé de réductions considérables que nous allons opérer dans toute notre industrie avec notre plan de réglementation. J'ai longuement parlé de notre avis d'intention de réglementer et des consultations poussées que nous menons avec les groupes écologistes, l'industrie et nos homologues provinciaux au sujet des émissions de gaz à effet de serre. J'ai pu parler d'autres aspects du plan qui étaient déjà ou qui vont être annoncés, au niveau du transport, de l'efficience énergétique des véhicules, des énergies renouvelables et de l'efficience énergétique. Je leur ai parlé —

    Merci, monsieur le ministre.

    Eh bien, vous m'avez posé une question et j'aimerais y répondre.

    Mais vu les contraintes de temps, soyez équitable. Soyez équitable. Nous n'avons que dix minutes.

    Vous m'avez demandé de parler de notre plan complet.

    C'est mon tour de poser les questions. Merci beaucoup.

    J'aimerais savoir, dans tous les éléments que vous avez présentés, si vous les avez simplement décrits à vos homologues du G8+5 comme les éléments d'un plan potentiel qui allait être dressé. Est-ce exact?

    Non.

    Vous n'avez donc pas présenté de plan, mais vous avez dit et je cite : « Le Canada a un plan concernant le changement climatique et nous voulons nous joindre à des négociations internationales sur des mesures au-delà de Kyoto ».

    Oui. Eh bien, je n'ai pas répondu à première question que vous avez posée.

    J'ai dit que le Canada a un plan exhaustif et que de nombreuses initiatives complètes ont déjà été présentées. Pour ce qui est d'autres initiatives, une bonne partie a déjà été annoncée, mais il faudra les compléter par des efforts additionnels.

    D'accord, cela n'a pas été un problème. Notre pays n'a pas déposé un plan lors de la conférence du G8+5. Est-ce exact?

    Aucun pays ne l'a fait.

    Je sais, mais notre pays n'a pas déposé de plan?

    Au G8?

    Oui.

    Non. Aucun pays ne l'a fait.

    J'aimerais clarifier, monsieur le ministre, si je puis, ce que vous entendez par « au-delà de Kyoto ». Lorsque vous dites que nous allons participer à des pourparlers internationaux et à des mesures qui vont aller au-delà de Kyoto, proposez-vous que le Canada réalise des réductions de gaz à effet de serre plus grandes que les objectifs prévus par Kyoto pour la période 2008 à 2012?

    Lorsque je dis « au-delà de Kyoto », je me réfère au fait qu'à la fin de 2012 il n'y aura plus de convention internationale sur le changement climatique. Le Canada a fait valoir avec insistance qu'il ne fallait pas attendre jusqu'en 2012 pour entamer des pourparler en vue de négociations.

    Je pense que le Canada est très engagé dans le dialogue de Gleneagles qui a commencé lorsque le Royaume-Uni avait la présidence du G8. C'est lui qui a invité les autres cinq économies émergentes. Je pense que beaucoup de travail se fera entre les réunions qui s'étaient tenues à Gleneagles, sous la présidence du premier ministre Blair, les discussions que nous avons eues à Potsdam en préparation du Sommet du G8 en Allemagne plus tard ce printemps.

    Je crois que beaucoup de gens sont optimistes et espèrent voir une continuation de ces dialogues du G8 en prévision de la présidence japonaise.

    Nous ne sommes pas les seuls à agir. Le Royaume-Uni agit; l'Union européenne agit. Je crois que le dialogue G8 de Gleneagles, avec le G8+5, offre probablement le plus grand potentiel pour combler l'écart entre les pays industrialisés et les économies émergentes.

    Donc, lorsque vous dites « au-delà de Kyoto », vous entendez réellement que le gouvernement planifie de sauter entièrement par-dessus Kyoto, sauter par-dessus la période de 2008 à 2012 et de ne commencer à opérer une réduction de la quantité totale des gaz à effet de serre qu'après 2012. Est-ce là ce que vous voulez dire?

    Pas du tout.

    Éclairez-moi, dans ce cas. Pouvez-vous dire au comité et aux Canadiens qui nous regardent si vous êtes ou non en faveur de remplir les obligations de réduction des gaz à effet de serre du Canada dans le cadre de Kyoto, autrement qu'en répétant l'expression « au-delà de Kyoto »?

    Je pense que le Protocole de Kyoto était une première étape initiale de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale. Je pense —

    Vous êtes donc en faveur?

    Laissez-moi répondre à la question.

    Mais êtes-vous pour ou contre?

    Laissez-moi répondre à la question.

    Eh bien, j'ai besoin d'une réponse. Je n'ai pas besoin de mots.

    Eh bien vous n'arrêtez pas de me lancer des questions, monsieur. Je suis prêt à répondre aux questions. C'est vous qui posez les questions, mais c'est moi qui y répond.

    Très bien, alors donnez-moi la réponse.

    Je pense qu'il y a eu unanimité au G8+5 pour dire qu'il nous fallait un protocole, un plan global international, qui va au-delà de 2012, tant du point de vue des échéances que des réductions d'émissions. Le Canada y est fortement favorable et nous voulons travailler avec les pays en développement et les économies industrialisées à un processus qui conduira à d'autres réductions de gaz à effet de serre au-delà du Protocole de Kyoto. C'est très important pour le Canada —

    Vous allez devoir me pardonner, monsieur le ministre, je ne parviens pas à obtenir de réponse à la question que je vous pose. Êtes-vous en faveur de remplir les obligations de réduction des gaz à effet de serre du Canada en vertu de Kyoto? Peut-être de cette façon aurais-je un oui ou un non?

    Je suis en faveur de poursuivre les efforts en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre, cela vous pouvez le parier.

    D'accord. C'est donc non.

    Eh bien, pourquoi me demande-t-on de répondre aux questions ici? Je n'ai qu'à vous laisser donner les réponses.

    Permettez-moi de vous rappeler cette citation du Toronto Star. Vous avez déclaré « les initiatives que nous allons lancer seront parmi les plus grandes du monde au cours des cinq prochaines années ». C'était le 18 mars. Pouvez-vous nous donner une courte liste des pays que les initiatives que vous êtes sur le plan d'annoncer vont dépasser sur le plan de la lutte contre le changement climatique? Car c'est ce que vous avez déclaré.

    Sur un calendrier de cinq ans, pour ce qui est des plans compartimentés entre 2007 et 2012, je sais que le Canada, comme beaucoup d'autres pays, fait du rattrapage. Beaucoup de pays, tout en étant signataires de Kyoto, n'avaient pas de grosses quantités de gaz à effet de serre à réduire. Par exemple, l'Allemagne, remonte à 1990, la réunification est intervenue dans l'intervalle, si bien que la réduction en mégatonnes requise n'est pas très importante. Les décisions prises en France en faveur de l'énergie nucléaire, manifestement, avantageaient beaucoup la France. Les décisions de fermeture des mines de charbon dans les années 80 ont certainement beaucoup avantagé la Grande-Bretagne.

    Ce que je vois, c'est qu'entre 2007 et 2012, avec les plans de réglementation industrielle auxquels nous mettons la touche finale, le Canada opérera une plus forte réduction en mégatonnes que la plupart des autres pays du monde, je le soupçonne.

    Vous ne pouvez pas nous dire à quels pays vous nous comparez lorsque vous dites que nous comptons parmi ceux qui feront le plus au cours des cinq prochaines années.

    Pour changer un instant de sujet, pouvez-vous nous dire, car vous avez souvent parlé des systèmes d'échange — c'est un sujet particulier mais vous avez eu de nombreux mois pour vous familiariser avec cet aspect — dans quelle mesure un système intérieur d'échange de permis d'émissions de gaz à effet de serre peut-il fonctionner? Comment peut-il fonctionner en l'absence de plafonds absolus d'émissions de gaz à effet de serre?

    Nous allons présenter sous peu notre plan de réglementation industrielle. Je pense que les échanges de permis peuvent jouer un rôle à cet égard.

    Pouvons-nous le faire sans plafond absolu?

    Nous annoncerons ces règlements industriels le moment venu. Ce sera sous peu.

    Je pense qu'un échange intérieur ou un échange à l'intérieur du même bassin atmosphérique en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et purifier l'atmosphère serait plus profitable pour les Canadiens. Je crains que si nous envoyons des milliards de dollars d'argent du contribuable à la Russie et d'autres pays, le Canada se fera dépasser dans l'économie verte. Cela m'inquiète.

    Enfin, monsieur le ministre, juste pour confirmer, votre gouvernement préfère les plafonds d'intensité. Exact?

    Monsieur McGuinty, vous en êtes à 10 minutes et demie.

    Nous allons passer à M. Bigras, je vous prie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, compte tenu que vous venez très peu souvent au comité, nous nous attendions à ce que vous nous apportiez de bonnes nouvelles en matière de lutte contre les changements climatiques. Or, force est de constater que dans ce domaine, vous vous traînez autant les pieds que votre prédécesseure, Mme Ambrose.

     Elle nous avait promis de présenter des objectifs de réduction en matière d'émissions de gaz à effet de serre pour les grands émetteurs industriels d'ici la fin de 2006. Il s'agit là d'une première promesse rompue. Lors de votre nomination, vous vous êtes engagé à présenter rapidement ces cibles. Nous sommes aujourd'hui le 22 mars, et aucune cible n'a été soumise, monsieur le ministre.

    Ma question est simple : n'êtes-vous pas aujourd'hui en train de nous prouver qu'en matière de réduction des gaz à effet de serre, particulièrement pour les grands émetteurs industriels, vous vous traînez autant les pieds que votre prédécesseure?

    Je ne vais pas faire de commentaires sur mon ancienne collègue.

     Vous avez dit au début de votre intervention que je ne venais pas souvent au comité. Or, je suis ministre depuis 70 jours et je pense que c'est la première fois que je reçois une invitation à cet effet. On peut donc dire que la réponse est positive à 100 p. 100. C'est fantastique. Si j'avais été invité plus tôt, je serais venu.

    On pourrait vous inviter tous les jours, monsieur le ministre. Ça nous ferait plaisir.

    Vous dites que je ne viens pas souvent au comité, mais vous m'avez envoyé une invitation et j'ai répondu que je serais heureux de venir répondre à vos questions. En 70 jours, c'est la première fois que vous me demandez de comparaître, et je suis ici. Ce n'est pas mal.

    Je ne dirais pas ça. On a dû discuter souvent avec le secrétaire parlementaire de vos disponibilités. Curieusement, elles ne concordaient jamais avec celles du comité.

    Cela étant dit, répondez à la question. Quand allez-vous soumettre des objectifs pour les grands émetteurs industriels?

    Vous avez fait quelques commentaires au début, et je voudrais y répondre. Comme je l'ai dit, je suis ministre depuis 70 jours seulement. J'ai dit très clairement que ma priorité était la réduction des gaz à effet de serre et que j'allais aussitôt que possible présenter un plan de réglementation pour le secteur industriel.

    Nous avons travaillé très fort. Des collègues de la fonction publique et du Conseil des ministres ont participé à cet effort. Ce ne sera pas très long avant qu'on présente un plan de réglementation industrielle en matière de réduction des gaz à effet de serre, et ça va être un bon plan. Quoi qu'il en soit, 70 jours, ce n'est pas long, monsieur le député.

    Ce n'est pas long, mais pour un nouveau gouvernement qui s'était engagé, en matière d'environnement, à traiter la question des changements climatiques, c'est beaucoup.

     J'ai mis beaucoup de temps —

    Passons à un autre sujet, monsieur le ministre. Revenons aux cibles. Vous avez choisi, et vous l'avez dit publiquement, de fonder les réductions des émissions de gaz à effet de serre sur l'intensité et non sur un plafond absolu.

    Vous rendez-vous compte que dans votre propre ministère, des scénarios qui circulent indiquent qu'une réduction de 15 p. 100 de l'intensité des émissions, par exemple dans le secteur des sables bitumineux, correspond à une augmentation de 179 p. 100 des émissions absolues de gaz à effet de serre? N'êtes-vous pas en train de vous rendre compte qu'en mettant en oeuvre un système basé sur l'intensité, vous allez berner la population en lui faisant croire que vous demandez aux industriels de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre alors qu'en vérité, vous leur permettez de les augmenter, tout en vous éloignant encore davantage des objectifs du Protocole de Kyoto?

    Mon but est d'arriver à une vraie réduction des émissions de gaz à effet de serre.

    Admettez-vous qu'on vous a présenté des scénarios indiquant qu'une réduction de 15 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre pour l'industrie du pétrole et du gaz naturel correspondrait à une augmentation de 46 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre pour la période entre 2000 et 2010? L'approche que vous vous apprêtez à présenter aux Canadiens ne permettra pas de réduire les émissions de gaz à effet de serre: bien au contraire, elle les fera augmenter. Êtes-vous prêt à admettre au moins cela, aujourd'hui?

    Avant de tirer des conclusions, il serait peut-être bon que vous lisiez le plan qui est à la veille de devenir public. J'ai dit qu'en tant que ministre de l'Environnement, mon but était d'arriver à une vraie réduction des gaz à effet de serre. C'est important.

    Je vous ai écouté au cours des dernières semaines. Vous vous êtes promené beaucoup au Canada plutôt que de faire vos annonces sur la Colline du Parlement.

    Et on a accordé au Québec plus d'argent qu'il n'en avait demandé.

    J'en profite pour vous transmettre le message suivant. J'espère qu'avec le système et l'approche que vous allez adopter, le Québec va en fin de compte être gagnant. Ce ne sont pas les 350 millions de dollars que le Québec a reçus qui pourraient empêcher les secteurs industriels québécois d'être perdants. Le Québec a fait des efforts dans le passé. Les secteurs industriels québécois ont réduit de 7 p. 100 leurs émissions de gaz à effet de serre. Il est faux de dire que le Québec et ses secteurs industriels vont se contenter de 350 millions de dollars si l'approche que vous êtes en train de mettre sur pied les pénalise.

    Je reviens à ma question. Vous vous êtes promené partout au Canada, bien sûr à l'extérieur du Québec, pour faire des annonces. Je constate que vous avez pris pratiquement les mêmes engagements que ceux pris par le gouvernement précédent au cours des dernières années. Vous avez procédé à un recyclage des anciens programmes des libéraux.

    Comment pouvez-vous nous convaincre aujourd'hui que la bonne vieille méthode qui a été employée par les libéraux et qui a fait en sorte de faire augmenter de 27 p. 100 les émissions de gaz à effet de serre pourrait aujourd'hui orienter le Canada vers une véritable réduction des émissions de gaz à effet de serre?

    Je sais que les libéraux vont se vanter de présenter aujourd'hui des plafonds absolus de réduction. Vos mesures sont exactement les mêmes que celles prises par M. Dion à l'époque où il était ministre de l'Environnement. Vous êtes ni plus ni moins en train de calquer le programme du Parti libéral. Est-ce que vous admettez cela?

    Pas du tout. Vous parlez de recyclage, mais avec notre programme écoFiducie Canada, c'est la première fois qu'une province reçoit des fonds du gouvernement du Canada pour des initiatives provinciales en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. À deux reprises, des premiers ministres ont fait des annonces, et l'un d'entre eux a dit qu'il n'avait jamais reçu un sou à cet effet. Nous étions prêts, avec votre appui, monsieur Bigras, à dépenser cet argent le plus tôt possible, soit avant la fin de l'année financière en cours.

    J'ai pris en considération les besoins du gouvernement du Québec et ceux qui ont été soulevés à la Chambre des communes. Le gouvernement du Canada va travailler avec les provinces, et je suis absolument certain que c'est la bonne façon de faire les choses. De plus, on a alloué au Québec plus d'argent qu'il n'en avait été demandé.

    Vous savez fort bien, monsieur le ministre, que l'argent à lui seul ne nous permettra pas d'atteindre nos objectifs de Kyoto. Les libéraux nous ont démontré que l'argent mal utilisé pouvait donner lieu à une augmentation de 27 p. 100 des émissions. C'est aussi une question d'approche. Les cibles fondées sur l'intensité des émissions, que vous êtes en train de mettre en vigueur, n'auront-elles pas comme effet de favoriser en premier lieu les pétrolières?

     En outre, vous allez mettre en péril un système d'échange de crédits d'émissions si vous ne favorisez pas des cibles absolues. Les Européens ont déjà précisé qu'un grand nombre d'ententes entre les systèmes de crédits d'émissions étaient nécessaires. Avec ces cibles fondées sur l'intensité, n'êtes-vous pas en train de favoriser les grands pollueurs tout en mettant en péril le système d'échange de crédits de carbone au Canada, qui est fondamental pour atteindre nos objectifs de Kyoto?

    J'ai déjà répondu à votre question en disant que mon but personnel était vraiment de réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada. C'est important. Ce n'est pas seulement une question d'argent.

     Au début, lorsque notre gouvernement a été élu, nous nous sommes engagés envers les provinces. Nous avons répondu aux demandes de fonds de la province de Québec et du premier ministre de l'Ontario. C'est seulement une partie. Nous travaillons actuellement à la préparation de la réglementation et à l'élaboration de programmes et d'initiatives, dont plusieurs ont déjà été rendues publiques. Mais il en reste encore plusieurs à venir.

    Merci, monsieur Bigras.

    Je rappelle aux membres qu'on se sent bien seul à ce bout-ci si vous ne vous adressez pas à la présidence et, au lieu d'avoir des échanges directs avec le ministre, pourriez-vous passer par la présidence afin que nous ayons l'impression de participer aux travaux?

    C'est le tour de M. Cullen.

    Par l'entremise du président, je vous souhaite la bienvenue, monsieur le ministre. Merci d'être venu.

    J'ai une question concernant l'efficacité et la reddition de comptes. Combien d'argent, dans ce budget des dépenses, a servi à combattre la croissance des émissions de gaz à effet de serre au Canada?

    Cette année, le gouvernement du Canada va dépenser 3,336 milliards de dollars pour le changement climatique et la qualité de l'air.

    Parlez-vous de l'année qui vient ou de l'année précédente?

    Cette année.

    Quelle a été la réduction totale des émissions de gaz à effet de serre au Canada du fait de ces dépenses?

    L'année n'est pas terminée et il faut normalement un an ou deux avant de pouvoir rassembler ces informations. C'est ainsi partout dans le monde, et ce n'est pas différent ici, au Canada.

    Avez-vous des estimations concernant le volume des réductions de gaz à effet de serre que votre ministère comptait opérer au Canada? Vous étiez-vous fixé un objectif exprimé en nombre total de tonnes de dioxyde de carbone?

    Nous allons présenter notre propre initiative réglementaire; elle portera là-dessus.

    Mais pour que les choses soient claires, votre gouvernement est au pouvoir depuis plus de 13 mois. Lorsque vous avez lancé ces programmes, est-ce qu'Environnement Canada ou le Parti conservateur au pouvoir ont fixé un nombre de tonnes comme objectif de réduction?

    De quel programme parlez-vous?

    Je parle des programmes combinés.

    Eh bien, si vous voulez parler au ministre des Ressources naturelles concernant les programmes relevant de lui, ou au ministre des Transports — Comme je l'ai dit, nous allons présenter une stratégie industrielle qui chiffrera les réductions.

    Votre gouvernement n'a pas chiffré d'objectif pour ce qui est de la réduction des émissions totales au cours de l'année depuis son arrivée au pouvoir.

    Nous allons présenter notre propre initiative, qui contiendra des cibles.

    Fixer un objectif après coup est une curieuse façon de faire les choses. Mais je ne —

    Eh bien, je pense que nous partons de l'hypothèse de bon sens voulant que si les encouragements financiers du gouvernement fédéral amènent davantage de gens à prendre les transports en commun plutôt que leur voiture, c'est une bonne nouvelle. Si nous encourageons l'utilisation du transport en commun, cela peut être considéré comme une bonne nouvelle. Nous avons écouté la Coalition du budget vert pour ce qui est de la mise au rebut des vieux véhicules, des rabais pour les véhicules éconergétiques, donc —

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Monsieur le président, j'ai le souvenir peu agréable que lorsque M. Dion était à votre place et que je lui demandais l'efficacité des montants dépensés par tonne, le gouvernement n'était jamais en mesure de produire ce résultat. Les Canadiens n'ont jamais su combien il leur en coûtait ou quelle était l'efficacité d'un dollar comparé à autre.

    L'une des principales initiatives de votre gouvernement l'an dernier concernait les abonnements de transport en commun. Selon les estimations, cela coûtait 2 000 $ par tonne. Je ne sais même pas si le gouvernement recueille des chiffres sur le nombre d'usagers se prévalant de ce programme.

    Pour ce qui est de la réglementation industrielle, la limitation de la quantité que les plus gros pollueurs du pays peuvent émettre, votre gouvernement est-il partisan d'un plafonnement absolu des plus gros pollueurs de ce pays?

    Nous allons présenter notre propre réglementation industrielle sous peu et je peux vous dire que je vise une réduction des gaz à effet de serre.

    Entendez-vous par-là une réduction absolue?

    Oui.

    Vous visez une réduction absolue.

    Oui.

    Dans quel délai?

    Nous l'annoncerons.

    Non, non, je ne vous demande pas à quelle date vous allez faire l'annonce, mais quand votre gouvernement prévoit une réduction absolue de la pollution totale?

    Nous allons présenter notre plan de réglementation industrielle et nous annoncerons la date à ce moment-là.

    Je déduis de votre témoignage d'aujourd'hui que vous allez renoncer aux objectifs d'intensité en faveur de plafonds absolus.

    Non, je dis que mon objectif est d'arriver à une réduction absolue des gaz à effet de serre.

    Un certain nombre de témoins représentant le secteur industriel qui ont comparu devant le comité sur la qualité de l'air ont pu ramener leurs émissions largement en dessous des niveaux de 1990. Pensez-vous qu'il soit juste d'obliger le secteur industriel, les gros pollueurs de ce pays, à réduire collectivement leurs émissions à 6 p. 100 en dessous du niveau de 1990 au cours de la période 2008 à 2012?

    Si seulement la vie était si simple. Lorsqu'on rencontre les représentants de l'industrie, il est remarquable de voir que virtuellement tout le monde autour de la table se vante d'avoir réduit ses émissions de 50 p. 100, de 25 p. 100, de 10 p. 100, et pourtant la quantité des gaz à effet de serre n'a cessé d'augmenter.

    Mais vous savez pourquoi.

    Tout le monde se plaît à blâmer les sables bitumineux. Mais je regarde les faits, et ils indiquent que seuls de 2 ou 3 p. 100 des émissions du pays proviennent des sables bitumineux.

    Ce que je peux dire, c'est qu'il nous faut une stratégie industrielle globale pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, pour pousser les gens à faire mieux, à s'améliorer constamment. Je pense que c'est important.

    En même temps, je pense qu'il y a un rôle... vous vous êtes prononcé en faveur de crédit pour l'action rapide et j'apprécie votre conseil. Je conviens que cela doit être un élément. Je ne suis pas prêt à le chiffrer, mais j'accepte la notion qu'il faut donner crédit pour l'action passée.

    L'une des principales critiques adressées par votre parti au processus de Kyoto dans lequel le gouvernement précédent s'est engagé était que les conséquences économiques des décisions n'avaient pas été adéquatement évaluées. Même un dirigeant libéral a récemment déclaré dans les journaux que certaines décisions du gouvernement n'avaient pas réellement fait l'objet d'une bonne évaluation.

    Lorsque vous avez introduit récemment — je sais que ce n'est pas ainsi que vous l'appelez mais c'est de cela qu'il s'agit à toutes fins pratiques — une taxe sur le carbone émis par les véhicules à gros moteur, les grosses voitures polluantes, aviez-vous en main une liste des voitures qui seraient pénalisées par cette nouvelle initiative?

    Je peux vous indiquer les normes d'efficience qui seront utilisées pour déterminer quelles voitures seront concernées.

    Mais est-ce que les consommateurs peuvent aller en ligne ou vous demander ou demander à —

    Sur le site Internet du budget et sur la ligne directe du budget vous pourrez obtenir quantité d'informations à ce sujet, mais je peux vous trouver les données scientifiques et les normes que nous avons utilisées.

    Avez-vous examiné les répercussions économiques sur le secteur automobile canadien, du point de vue des voitures qui seront pénalisées? Quelqu'un de votre ministère ou au sein du gouvernement a-t-il évalué les conséquences de la pénalité frappant différents modèles de véhicules, dont certains sont fabriqués au Canada?

    Je sais que si l'on regarde les modèles fabriqués au Canada, certains sont des véhicules à grosse consommation. Je reconnais sans hésiter qu'il y a un coût économique dans de nombreux domaines à réduire les gaz à effet de serre. Il s'agit de veiller à ce que les choses soient équilibrées et justes.

    Dans ce cas, en tout équilibre et justice, pourquoi vous en êtes-vous pris à la mini-fourgonnette, grand Dieu? Certaines mini-fourgonnettes fabriquées au Canada figurent sur votre liste rouge, la liste des voitures qui vont être taxées.

    Nous vous indiquerons les normes d'efficience énergétique que nous avons utilisées.

    Est-ce que ces normes d'efficience énergétique seront appliquées à quelques mini-fourgonnettes que les Canadiens achètent actuellement et qui —

    Il faut tirer la ligne quelque part et je sais que c'est toujours difficile à faire. Nous vous communiquerons les normes et je serai ravi d'avoir votre avis.

    Je veux juste la clarté afin que les Canadiens comprennent. Est-ce qu'avec votre système certaines mini-fourgonnettes que les Canadiens achètent, que les Canadiens fabriquent, seront pénalisées?

    Je vous communiquerai les chiffres.

    Vous ne savez donc pas, ou bien vous savez mais —

    J'ai une mini-fourgonnette qui se situe dans les 85, qui consomme de l'éthanol, de l'éthanol cellulosique.

    Oui, je n'en doute pas, et je vous félicite de l'achat. La question porte sur —

    En fait, c'est M. Alcock qui l'a achetée.

    Oh, M. Alcock l'a achetée. Eh bien, nous le remercierons lorsque nous le verrons.

    Je ne suis pas du genre superstitieux, mais il y a eu 13 années de gouvernement libéral et les émissions ont grimpé en flèche. Il y a eu 13 mois de votre gouvernement et je commence à me méfier de tous ces chiffres. Quelles ont été les réductions totales? Je sais que vous allez parlé de réaménagement et de tout ce que votre gouvernement a fait depuis son arrivée au pouvoir avec les programmes de changement climatique dans ce pays.

    Eh bien, je peux vous dire que cette année, soit l'exercice 2006-2007, nous allons dépenser plus de 3 milliards de dollars, ce qui est sensiblement plus que ce qui a jamais dépensé pour les programmes relatifs au changement climatique. Il y a souvent eu des écarts entre ce qui était annoncé et ce qui était effectivement dépensé. Et ces chiffres se reflètent manifestement dans le budget des dépenses, les Budgets des dépenses supplémentaires (A) et (B), et se reflétera dans les Comptes publics et les documents budgétaires, et vous pourrez les constater par vous-même.

    Par conséquent, en ce qui concerne certaines de ces prévisions — je ne veux parler ici que des compressions — 9 millions de dollars pour les initiatives relatives au changement climatique, 39 millions de dollars pour le fonds pour initiatives spéciales, 35 millions de dollars qui ont été enlevés au Programme d'expansion du marché de l'éthanol, 10 millions de dollars pour le soutien aux énergies vertes, près de 10 millions de dollars pour l'ÉnerGuide, et la suppression de la direction générale des politiques en matière de changement climatique, considérez-vous que ce sont là des initiatives que devraient célébrer les Canadiens?

    Non. La seule parmi ces mesures qui relève de mon ministère ne comportait aucune économie financière. Il s'est fait une certaine réorganisation par la fonction publique mais qui n'a donné lieu à aucune économie budgétaire. Je suis tout à fait prêt à demander au sous-ministre de répondre à cette question, si vous voulez.

    Non. L'engagement du Canada en vertu du Protocole de Kyoto exige que, conformément à un calendrier bien précis, nous livrions aux Nations Unies et à l'organisme mondial un rapport sur ce que nous avons fait jusqu'à un certain point et sur ce que sont nos projections quant à la réduction future de notre incidence sur la planète. Avons-nous, depuis que vous êtes aux commandes, produit ce rapport à l'intention des Nations Unies?

    Oui.

    Ce rapport a-t-il été rendu public?

    Il a été déposé auprès des Nations Unies. J'ignore s'il a été affiché sur Internet, mais nous — Je suis le premier ministre de l'Environnement à pouvoir dire que le Canada est tout à fait en règle pour ce qui est des documents devant être fournis aux Nations Unies.

    Félicitations. Avec combien de retard ce rapport a-t-il été déposé?

    M. Dion était censé en déposer un le 1^er janvier 2006, au milieu de la campagne électorale, et il ne l'a pas fait. Il y en a un qui était censé être déposé le 1^er janvier 2007, et il est arrivé avec quelques mois de retard, mais les deux ont depuis été déposés.

    Lors de l'élaboration de ce que vous avez appelé votre programme écoFiducie, avez-vous au préalable consulté l'organisation qui s'appelle en fait Ecotrust?

    Je pense qu'il y a eu une certaine confusion. Nous ne connaissions pas cette organisation. Je vais rencontrer plus tard cette semaine ou la semaine prochaine Ecotrust Canada. Je pense que cette organisation personnifie le genre d'initiative que représente notre financement pour la forêt pluviale de Great Bear. Cette organisation travaille avec les milieux d'affaires, les Autochtones, l'environnement —

    Je connais bien ce groupe. Il a été très surpris d'apprendre que le gouvernement avait lancé un programme environnemental d'envergure portant son nom, en anglais, sans... et il s'agit d'un groupe important. C'est un groupe qui existe depuis environ 14 ans, voire plus, en Colombie-Britannique. Le gouvernement ne s'est même pas donné la peine de vérifier le nom, de faire peut-être une recherche sur Google, avant de lancer sa grande initiative.

    J'ai eu une discussion très constructive et productive avec la présidente du conseil d'administration, et je vais la rencontrer sous peu.

    Vous connaissez Google.

    Monsieur Cullen, le temps dont vous disposiez est écoulé.

    Je regrette. Nos deux rapports sont sur notre site Web. J'apprécie que vous me félicitiez du fait que je sois le premier ministre depuis de nombreuses années à être tout à fait en règle pour ce qui est du Protocole de Kyoto. Le rapport sera déposé.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Warawa.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie le ministre d'être ici. Je trouve intéressant qu'il y ait eu tout ce tapage pendant les 22 premières minutes et que l'on ait malheureusement perdu du temps à veiller à ce que la seule question à l'ordre du jour, selon les Libéraux, soit celle du budget des dépenses supplémentaires, mais qu'il n'y ait eu, depuis, aucune question là-dessus, ce qui est assez ironique.

    Nous voici donc ici, et nous vous remercions de votre participation, monsieur le ministre. J'ai été extrêmement heureux lorsque le budget a été déposé le lundi 19 mars.

    Lorsque la commissaire à l'environnement est venue s'entretenir avec le comité, nous avons appris que l'ancien gouvernement libéral avait annoncé 6 milliards de dollars pour l'environnement, mais qu'il n'avait en fait versé que 1,3 milliard de dollars. Il y a donc eu une annonce bidon de 4,7 milliards de dollars.

    Vous avez, dans ce budget, prévu 4,5 milliards de dollars pour l'environnement. En quoi ce budget est-il une amélioration par rapport au plan libéral?

    Il y a eu beaucoup de paroles, mais très peu d'action concrète. Je pense que ce qu'il y a d'excitant avec le budget de cette année est qu'il nous accorde des ressources considérables, en vue surtout d'ententes avec les provinces. L'un des défis avec le Protocole de Kyoto a été le manque d'engagement de la part des provinces. Les provinces ont une responsabilité de co-participation en ce qui concerne l'environnement. Elles sont, pour la plupart, responsables de l'électricité, qui est l'un des plus grands consommateurs de combustibles fossiles — l'un des plus gros émetteurs de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.

    Je pense que cette écoFiducie de 1,5 milliard de dollars est un signal que nous voulons travailler en collaboration avec les provinces. Je sais que David Anderson, l'ancien ministre libéral, et Christine Stewart, ancien ministre libéral de l'Environnement, ont tous deux déclaré que l'ancien ministre des Affaires intergouvernementales avait toujours été très prudent et n'avait pas voulu pousser en faveur de Kyoto parce qu'il ne voulait pas perturber les relations avec les provinces. Je parle, bien sûr, de Stéphane Dion.

    Au lieu de ne pas aller de l'avant avec Kyoto parce que nous ne voulions pas déranger les provinces, nous avons un engagement actif et plutôt enthousiasmant avec les provinces et qui reflète les différences qui existent entre elles. Au Québec, on fait du travail du côté de l'énergie géothermique. En Colombie-Britannique, on fait du travail avec le réseau de distribution d'hydrogène, une initiative très excitante. En Ontario, on se penche sur un réseau national de distribution d'électricité, de concert avec le Manitoba. En Alberta, on se penche sur le captage et le stockage de dioxyde de carbone, entre autres choses. On relève ainsi certaines innovations provinciales qui seront très excitantes et très constructives dans cet effort visant à réduire les gaz à effet de serre.

    Monsieur le ministre, combien d'argent les Libéraux ont-ils dépensé en 2005 au titre de l'environnement? Le chiffre que j'ai n'est que de 500 millions de dollars. Êtes-vous au courant du chiffre?

    C'était très modeste.

    Pour 2005-2006, il y avait 512 millions de dollars pour les programmes de changement climatique. C'était là le total pour un an.

    Merci.

    Pour reconfirmer les choses, l'objectif de Kyoto, que le gouvernement libéral canadien s'était engagé à atteindre, était 6 p. 100 de moins que les niveaux de 1990, et nous en sommes aujourd'hui à environ 35 p. 100 de plus que cet objectif. Est-ce bien cela?

    C'est exact.

    Quelles mesures concrètes le gouvernement est-il donc en train de prendre en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre? Vous avez déjà annoncé de nombreux programmes, mais quelles sont vos préférés dont vous aimeriez nous entretenir?

    Je pense que la plus grosse initiative sera l'adoption d'une réglementation industrielle. Nous avons déjà publié notre déclaration d'intention qui présente, en des termes très généraux, ce que nous comptons réaliser. Nous allons y donner suite avec des objectifs industriels très précis pour le court terme, et je pense que ces objectifs seront très ambitieux.

    Je ne connais aucun pays qui aille aussi loin que nous, en tout cas pour ce qui est de la sphère qui nous intéresse. J'estime cependant également que l'engagement des provinces est absolument essentiel. J'estime que c'est un fédéralisme constructif et ouvert, qui est, je pense, une bonne chose, et qui reconnaît, selon moi, que ce dont le Québec a besoin est différent de ce dont l'Ontario a besoin. Ce dont a besoin la Nouvelle-Écosse sera différent de ce dont a besoin la Colombie-Britannique. Cela permet une certaine souplesse.

    Monsieur le ministre, vous avez pu, en l'espace de 13 mois, accomplir beaucoup plus que ne l'a fait le gouvernement antérieur en l'espace de 13 ans.

    Ma question concerne ce qu'il nous faut faire pour atteindre cet équilibre dans la réduction des gaz à effet de serre et des niveaux de pollution. La Loi canadienne sur la qualité de l'air traite et des gaz à effet de serre et des niveaux de pollution, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. Dans quelle mesure la technologie est-elle importante? Quel est l'équilibre? D'aucuns disent qu'il nous faut, pour réduire les gaz à effet de serre en vue d'avoir un environnement plus propre, ralentir l'économie. D'après ce que je comprends, vous n'êtes pas de cet avis-là.

    Dans quelle mesure la technologie est-elle importante pour —?

    Je pense qu'il a été reconnu qu'il s'est dégagé des réunions du G8+5 un large consensus pour dire que c'est la technologie qui offre le meilleur espoir quant à la réduction dans le monde des émissions de carbone et des émissions de gaz à effet de serre. Et il y a eu, clairement, un deuxième consensus en ce qui concerne la science.

    Je pense que là où le Canada peut jouer un véritable rôle de leader c'est sur le plan de la capture et du stockage du carbone. Ce qui est en train de se faire à Weyburn, en Saskatchewan, avec RNCan est excitant. Le groupe de travail sur la capture et le stockage du carbone que nous avons créé se concentrera beaucoup sur l'aspect déploiement. Comme je l'ai dit à d'autres pays, notamment les États-Unis et la Chine, nous sommes très attachés à travailler avec eux sur ce que nous pouvons faire pour partager cette technologie. Il nous faut nous occuper sérieusement de l'aspect propriété intellectuelle, mais je pense que ce serait là un rôle formidable pour le Canada en matière de déploiement des techniques de captage et de stockage du carbone.

    Ici, en Ontario, ma province natale, nous avons quatre centrales thermiques alimentées au charbon. En Chine, ils sont présentement en train d'en construire 134. Je pense qu'il est important que le monde industrialisé assure un certain leadership en matière de réduction des gaz à effet de serre. Mais si nous pouvons aider, du côté de la technologie, une économie comme celle de la Chine, qui a besoin d'une croissance de 7, 8 ou 9 p. 100 ne serait-ce que pour alimenter sa croissance démographique et les nouveaux membres de sa population active — Avec ces 134 centrales thermiques alimentées au charbon qui sont en train d'être construites, la technologie sera absolument essentielle.

    Je pense que le Canada, aux côtés d'autres pays, peut jouer un rôle constructif sur les plans de la technologie du captage et du stockage du carbone. Et il s'agit certainement là d'un domaine au sujet duquel j'ai indiqué notre désir de travailler non seulement avec la Chine, mais avec la collectivité mondiale.

    Merci, monsieur le ministre.

    J'aimerais que vous nous parliez un petit peu plus des initiatives relatives aux véhicules économiques en essence. J'estime que cela est très important. Des témoins nous ont dit qu'environ 50 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre sont le fait des choix des consommateurs, et voici maintenant un incitatif pour que les gens conduisent des véhicules moins énergivores. Plus la consommation d'énergie diminue, bien sûr, alors moins il y a d'émissions de gaz à effet de serre.

    C'est donc une idée que j'adore. Je conduis un véhicule hybride. Dommage qu'il n'y avait pas en place un gouvernement conservateur lorsque je l'ai acheté.

    Quoi qu'il en soit, pourriez-vous nous expliquer un peu plus cette initiative?

    Les initiatives que nous avons proposées dans le budget, la remise pour l'achat d'un véhicule hybride ou d'une automobile ou d'une mini fourgonnette qui fonctionne à l'éthanol E85, n'étaient pas les premières. Cette idée, nous la devons à la Coalition du budget vert qui réunit différents groupes environnementaux et qui la soumise au gouvernement, et nous avons dit oui.

    Ils font cela au Manitoba. Le gouvernement néo-démocrate de Gary Doer est en train de faire cela au Manitoba. Je pense que cela est également en train d'être fait en Colombie-Britannique, par le gouvernement libéral là-bas. Et tout ce que j'ai à dire là-dessus est que, encore une fois, si nous mettons tous l'épaule à la roue, nous pourrons vraiment avancer. J'espère donc qu'au Manitoba il y aura un double incitatif, les gouvernements fédéral et provincial travaillant main dans la main.

    Il y a encore 36 millions de dollars pour les vieux véhicules, avec le programme de mise à la ferraille.

    Oui, je pense que le programme de mise à la ferraille est encore une autre idée que nous devons à la Coalition du budget vert et à la Clean Air Foundation. Il offre une récompense immédiate du fait de réduire sa production de gaz à effet de serre.

    Lorsque nous avons rencontré l'industrie de l'automobile et le syndicat, lors d'une des réunions, le président des Travailleurs canadiens de l'automobile, Buzz Hargrove, m'a dit qu'il faut 37 nouveaux véhicules d'aujourd'hui pour produire les émissions d'une seule voiture d'il y a 25 ans. Nous pouvons avoir un programme qui favoriserait le retrait de ces vieux véhicules de la circulation, en encourageant les gens à adopter ce genre de comportement grâce à un incitatif.

    Certains membres de l'industrie font déjà quelque chose sur ce plan grâce au programme Car Heaven, auquel GM a adhéré. La Clean Air Foundation a d'excellentes idées, dont certaines sont déjà en application, quant à ce que nous pourrions faire en partenariat avec elle afin de ne pas avoir à réinventer la roue et à pouvoir avancer plus vite et aller plus loin.

    Bien sûr, le gros avantage de cela est que vous avez des bienfaits jumeaux, pour les gaz à effet de serre et pour les polluants atmosphériques, ce qui correspond à cette approche intégrée que nous aimons.

    Merci, monsieur Warawa.

    Monsieur Godfrey, cinq minutes, pour le deuxième tour.

    Merci.

    Bienvenue, monsieur le ministre.

    Nous sommes ici ce matin pour parler du dossier environnemental du gouvernement conservateur dans sa première année. Nous utilisons pour ce faire le budget des dépenses supplémentaires.

    M. Warawa estime que le dossier des 13 derniers mois est merveilleux, mais je ne peux m'empêcher de faire l'observation que voici, avant de poser ma première question. Chaque fois que vous dites que vous n'avez eu que 70 jours pour faire quelque chose, cela laisse plutôt entendre que votre prédécesseure n'a pas fait grand-chose pendant tous les jours précédant les 70 derniers jours.

    Permettez que je passe maintenant à ma question au sujet de l'Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions.

    Dans votre déclaration d'ouverture, vous avez reproché à l'ancien gouvernement libéral de ne pas avoir constitué de fonds et de ne pas en avoir dépensé. L'an dernier, cette agence a disposé de 25 millions de dollars pour l'achat de crédits intérieurs générés au Canada par un système compensatoire et de 25 millions de dollars pour des crédits internationaux produits dans d'autres pays signataires du Protocole de Kyoto. Dans l'esprit des dépenses vigoureuses et de l'activité vigoureuse des 13 derniers mois, combien d'argent a été dépensé pour chacun de ces 25 millions de dollars?

    Monsieur le président, en ce qui concerne cette agence, si c'est bien là-dessus que portait la question, la décision du gouvernement a été de ne pas dépenser d'argent. En gros, toute l'organisation était appelée à disparaître. Nous en avons discuté devant le comité permanent en octobre dernier.

    La raison pour laquelle cela figure dans le budget des dépenses est que nous souhaitions, si vous voulez, établir la concordance en vous exposant ce qui aurait été dépensé si l'autorisation d'aller de l'avant avait été donnée, mais il n'y a eu aucune autorisation.

    Pour résumer, donc, 50 millions de dollars ont été réservés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ou pour acheter des crédits, mais aucun montant n'a été dépensé.

    Cela m'amène, monsieur le ministre, à votre vision générale de l'achat d'émissions internationales. Dans une entrevue que vous avez donnée cette semaine au G8, les déclarations que vous avez faites semblaient indiquer que vous soyez en train de changer d'avis. Permettez que je vous pose très directement la question que voici: le Canada va-t-il maintenant participer à un système international d'échange de droits d'émission?

    Non.

    Il n'y participera pas.

    Qu'essayiez-vous de dire?

    Je pense qu'il y a trois idées différentes: deux d'entre elles sont axées sur les émissions, tandis que l'autre ne l'est pas.

    Premièrement, j'estime que les crédits d'air chaud russe, dont j'ai beaucoup parlé, ne sont pas assez bons pour le Canada.

    Deuxièmement, je me pose un certain nombre de questions au sujet des échanges internationaux. En prenant l'argent des contribuables, en bout de ligne, nous ne relèverions que le défi des réductions des gaz à effet de serre, mais non pas le double défi double de la réduction et du smog et de la pollution, ce qui me préoccupe. Par ailleurs, le Canada se ferait dépasser dans l'économie verte si tout notre argent partait à l'étranger. Je préférerais que ce soit le même bassin atmosphérique.

    Je suppose que le troisième volet qui pourrait être intégré, mais pas tout à fait autant, est le mécanisme de développement propre que d'aucuns m'ont demandé d'envisager. J'ai convenu de l'examiner, et je l'ai examiné. Il n'y a qu'un très petit nombre de mégatonnes qui sont disponibles dans le monde à l'intérieur du chiffre de l'APD pour 2012, et cela n'offre en réalité pas grand-chose pour le Canada.

    Vous n'excluez pas cette possibilité.

    Je ne l'exclurais pas. M. Layton en a parlé avec moi et m'a demandé de l'envisager il y a de cela quelques mois, et j'ai dit que je le ferais, mais je n'ai encore rien décidé.

    Le MDP, ou mécanisme de développement propre, représenterait davantage une approche APD, et il y aurait de ce fait une politique publique noble. Si un procédé agricole différent, employé dans un pays d'Afrique, pouvait amener non seulement une réduction des gaz à effet de serre mais également de meilleurs rendements agricoles, cela présenterait en soi — Cela ne pourrait pas être intégré à l'APD et ne passerait bien évidemment pas par le biais de l'ACDI.

    J'aimerais simplement que les choses soient claires, car il semble que vous reveniez sans cesse à ces crédits d'air chaud. Or, la commissaire à l'environnement rapporte que, dans le plan de 2005, le gouvernement fédéral a reconnu cela, précisant qu'il ne reconnaîtrait que des crédits verts, exigeant que le produit de toute vente de crédits excédentaires soit réinvesti dans des activités de réduction d'émissions. En d'autres termes, le gouvernement antérieur a carrément rejeté l'achat de crédits d'air chaud russes.

    Pourquoi donc continuez-vous de parler de quelque chose qui n'avait de toute façon jamais été prévu au départ?

    Eh bien, le Canada a signé le Protocole de Kyoto. Vous avez voté pour, monsieur, et ce protocole prévoyait précisément cela. La ratification par le Canada —

    Nous avons déclaré explicitement que nous ne ferions pas cela, mais vous continuez d'y revenir.

    Vous avez apposé votre signature sur le document disant que vous vouliez faire cela. Si vous n'étiez pas d'accord, alors pourquoi avez-vous signé?

    Merci, monsieur Godfrey.

    La parole est maintenant à M. Harvey. Allez-y, je vous prie.

    Je trouve dommage qu'on ait perdu 22 minutes au début de la séance pour essayer de limiter le débat sur le sujet, alors qu'on parle de beaucoup de sujets autres que celui dont on devait discuter. Cela dit, je vais surtout m'employer à poser des questions et à écouter les réponses.

    J'ai été surpris d'apprendre que le dernier montant dépensé par le précédent gouvernement libéral était de 512 millions de dollars la meilleure année. Est-ce bien cela?

    Plus précisément, en 2005-2006, les dépenses reliées aux initiatives sur les changements climatiques étaient de 512 millions de dollars environ.

    Était-ce la meilleure ou la pire année?

    On n'a pas fait l'analyse de toutes les années précédentes, mais on en a fait une pour les trois dernières années. En 2005-2006, le montant était de 512 millions de dollars et concernait environ quatre programmes axés sur les émissions, les réductions pour les changements climatiques, l'encouragement à la production de l'énergie éolienne, et le partenariat. Tout cela est inclus dans les budgets.

    J'ai également été surpris d'entendre une remarque du ministre selon laquelle certains premiers ministres provinciaux disaient avoir vu un dollar pour la première fois. C'est bien cela? Était-ce la première fois qu'ils voyaient de l'argent venant du fédéral pour l'environnement?

    J'ai fait une annonce à Winnipeg en compagnie du premier ministre du Manitoba, qui n'est pas vraiment conservateur. Un des journalistes lui a demandé s'il s'agissait seulement du recyclage des anciens programmes, etc. Il a répondu qu'il n'avait jamais reçu un dollar des précédents gouvernements. Ce sont ses commentaires.

    J'ai aussi fait une annonce l'autre jour en compagnie d'un autre premier ministre, et il a dit la même chose, c'est-à-dire qu'il était très heureux parce qu'il n'avait jamais reçu quoi que ce soit du gouvernement fédéral auparavant.

    On soulignait ainsi un engagement de ce gouvernement à faire en sorte qu'il y ait un fédéralisme beaucoup plus ouvert quand il s'agit de compétences à la fois fédérales et provinciales. Cela fonctionne au Manitoba, au Québec, partout. Cela fonctionne très bien dans ma province. En effet, le premier ministre McGuinty était très heureux d'avoir tout cet argent.

    Quel est le montant réellement investi en environnement?

    Je vais dire quelques mots, en guise de préface, après quoi j'inviterai la SMA à répondre.

    L'Environnement, avec un E majuscule, est un ministère; l'environnement, avec un e minuscule, est une responsabilité importante qui est partagée par tous, et plus particulièrement par le ministère de la Santé, par le ministère des Transports, par Parcs Canada et par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Cela concerne également Infrastructure Canada, lorsqu'il est question de transports en commun. Cela concerne également Ressources naturelles Canada, qui joue un rôle énorme — l'énergie et l'environnement étant bien sûr très étroitement liés. La liste est longue encore. C'est incroyable. Le ministère des Pêches et des Océans a, bien sûr, un très solide mandat environnemental, comme c'est également le cas de celui de l'Agriculture.

    Je crois que vous n'avez pas bien compris ma question.

    Quels ont été les investissement pour améliorer la situation environnementale du Canada? Quelles annonces ont été faites? Quel est le vrai montant déposé sur la table pour l'environnement?

     Le Budget principal des dépenses annonce des initiatives qui portent sur les changements climatiques. La somme globale est d'environ 850 millions de dollars. Comme le ministre l'a mentionné, pour Environnement Canada, environ 67,3 millions de dollars du Budget principal des dépenses sont consacrés à ces initiatives pour l'année financière 2007-2008.

    D'accord. Dans quel budget se trouve l'initiative écoÉNERGIE?

    Elle se trouve dans le budget du ministère des Ressources naturelles.

    C'est cela.

    D'accord.

    C'est la raison pour laquelle le premier ministre a pris une décision, et j'ai été heureux de voir que l'opposition officielle avait adopté un système semblable, soit un comité du Conseil des ministres qui s'occupe à la fois du dossier de l'environnement et de celui de la sécurité de l'énergie, auquel siègent tous les ministres qui sont des joueurs majeurs dans le dossier de l'environnement. C'est bien qu'ils puissent travailler tous ensemble.

    Merci, monsieur Harvey.

    Monsieur Lussier.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vais commencer par une bonne nouvelle. La Presse canadienne vient de nous apprendre que vous annoncerez des cibles concernant les grands pollueurs. Étiez-vous au courant? Comment réagissez-vous à cette nouvelle? C'est M. Harper qui nous l'a annoncée, il y a quelques minutes.

    Nous travaillons très fort sur les cibles. Comme je l'ai dit, cela ne saurait tarder.

    J'ai une deuxième question, monsieur le président.

    Mon travail est d'élaborer des politiques. Je ne m'occupe pas des communications.

    Je reconnais, monsieur le ministre, que la question de l'énergie éolienne est du ressort du ministère des Ressources naturelles. Vous avez coupé dans le budget de l'énergie éolienne. Le budget de 2007-2008 comprend-il des chiffres sur l'énergie éolienne? Avez-vous bonifié ce programme après l'avoir aboli?

    Amélioré.

    De combien de millions?

    C'est un programme de mon collègue le ministre des Ressources naturelles, et il sera très heureux de vous donner les chiffres précis. Je peux aussi lui poser la question en votre nom.

    En va-t-il de même pour la question des raccordements des lignes électriques horizontales entre les provinces? Cela relève-t-il aussi du ministère des Ressources naturelles?

    Non, cette question relève de moi.

    Y a-t-il des projets d'entente entre les provinces?

    Des projets d'entente?

    Des projets visant à relier les réseaux électriques financés par le fédéral.

    On travaille avec les provinces. Il y a quatre ou cinq accords qui ne sont pas encore signés ou quatre ou cinq provinces avec lesquelles on n'a pas encore d'accord. Nous ne voulons pas dire aux provinces quoi faire. Je vais prendre le Québec comme exemple, parce qu'il a été la première province à faire l'objet d'une annonce. Le gouvernement du Québec n'a pas de comptes à nous rendre; c'est le gouvernement fédéral qui doit en rendre à la population québécoise.

    Avant la mise sur pied de l'initiative, le gouvernement du Québec avait un plan qui comportait des priorités. Le ministre du Québec est venu me voir et m'a transmis le plan de son gouvernement. J'ai été très heureux de voir ses actions et ses intentions. Il nous a dit vouloir plus d'engagement de notre part à l'égard des provinces et qu'on leur donne des fonds. Les provinces devront alors rendre des comptes à leurs électeurs, et non au gouvernement fédéral.

    J'espère que vous serez heureux de constater cette ouverture fédéraliste.

    Dans le budget de 2007-2008, des fonds sont-ils alloués au branchement des réseaux électriques des provinces? S'agit-il d'une somme de 100 millions de dollars ou de 200 000 $?

     Je vais parler en anglais, parce que ce sera plus pratique.

    Nous avons tout mis dans la partie initiale de notre engagement aux provinces; c'est donc immédiat. Cet argent sera versé à l'écoFiducie, avec votre aide, d'ici une semaine ou une semaine et demie. Le réseau national a été identifié comme étant une priorité pour l'Ontario et le Manitoba. J'ignore quelle est en la matière la position du Québec. Je sais qu'il avait une initiative pour élargir le réseau avec l'Ontario, mais c'était avant l'initiative de l'écoFiducie.

    C'est donc inclus dans le milliard et demi de dollars d'écoFiducie Canada.

    Ce sont des priorités des gouvernements du Manitoba et de l'Ontario.

    D'accord.

     Ils ont utilisé l'argent pour cela, oui.

    D'accord.

    Revenons aux voitures. Vous avez mentionné votre programme de 2 000 $. Pourrions-nous faire un projet de loi spécial pour rendre rétroactive la remise de 2 000 $ aux gens qui ont acheté des voitures hybrides, dont M. Warawa?

    Non.

    C'est impossible?

    Malheureusement, non. J'ai parlé avec le maire de Brandon, au Manitoba. Il a acheté sa voiture trois jours avant l'annonce provinciale et il ne recevra pas d'argent non plus.

    On aurait dû attendre.

    On aurait dû attendre.

    On aurait dû attendre!

    Monsieur Allen.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être des nôtres ici aujourd'hui.

    J'aimerais poursuivre un petit peu la question du côté provincial, de la relation avec les provinces. Si je regarde le budget des dépenses supplémentaires pour 2006-2007, je constate qu'il n'y a pas eu pendant cette période beaucoup d'intégration ou de travail avec les provinces, mais je suis convaincu qu'il s'est fait beaucoup de travail en 2006-2007.

    Ma première question concerne donc l'effort qui a été déployé pour travailler avec les provinces en prévision du budget de cette année. Deuxièmement, en ce qui concerne les provinces, j'aime pour ma part beaucoup voir l'argent se rendre au niveau où les gens sont mieux équipés et plus habiles pour traiter des problèmes, et j'estime donc que ces transferts aux provinces sont certainement efficaces.

    Sur la base, donc, des récentes annonces qui ont été faites au sujet des transports en commun, des leçons apprises entre 2006-2007, le budget pour cette année et les annonces que nous avons faites pour l'Ontario et au sujet de l'écoFiducie, pourriez-vous nous parler un petit peu de la réaction qu'ont eue les provinces à ce changement cette année avec l'écoFiducie? Comment les premiers ministres des provinces réagissent-ils à cette annonce?

    Je pense que c'est un engagement qu'accueillent avec joie les provinces. J'espère que nous pourrons élargir encore les choses pour discuter de ce que nous pourrions faire. L'énergie, et tout particulièrement l'électricité, est de façon générale une responsabilité provinciale. Maintenant que nous avons mis de l'argent sur la table pour montrer que nous fonctionnons différemment, j'espère qu'il y aura un plus grand engagement avec les provinces autour de toute un gamme d'initiatives, intéressant non seulement le changement climatique mais d'autres questions également.

    Il doit également y avoir une réelle reconnaissance du fait que les provinces se trouvent chacune dans une situation bien distincte. Le mélange énergique du Nouveau-Brunswick, pour ce qui est de sa flotte, est très différent de celui de la Nouvelle-Écosse. Et le Québec est sur ce plan très différent de la Saskatchewan. Il nous faut donc tenir compte de cela. J'ai eu des réunions très constructives avec nombre de mes collègues provinciaux, mais pas avec tous, au cours de mes 70 premiers jours, mais j'envisage, par exemple, avec plaisir de rencontrer le nouveau ministre de votre province.

    Merci, monsieur le ministre.

    Eu égard à certaines des discussions que nous avons déjà eues au sujet de la question de veiller à ce que cet argent soit distribué et ne fasse pas simplement l'objet d'une annonce, pourriez-vous me donner un échéancier et me dire quand vous comptez faire le reste des annonces provinciales et quand vous pensez que tout sera bien en place afin que l'argent puisse être dépensé?

    Nous travaillons très fort là-dessus. Nous avons récemment conclu des discussions réussies avec le Nouveau-Brunswick. L'annonce a, je pense, été faite la semaine dernière par notre collègue le ministre des Affaires des anciens combattants. J'espère qu'il n'en reste plus encore que quelques-unes à faire dans les jours qui viennent.

    J'ai une dernière question, monsieur le ministre.

    En ce qui concerne certaines des leçons à tirer du rapport du commissaire à l'environnement que nous avons vu en 2006-2007, par exemple qu'entre 1998 et 2004, beaucoup d'argent a été dépensé, rien n'a été fait et nous avons vu les émissions augmenter, l'une des choses dont la commissaire a parlé était la coordination entre les différents ministères. Pourriez-vous nous dire, sur la base de cette année écoulée, reconnaissant que vous n'occupez ce portefeuille que depuis 70 jours, quels genres de choses vous faites pour veiller à ce que vous-même, le ministre des Ressources naturelles et d'autres soyez sur la même longueur d'onde afin que tout le monde, y compris le ministre de l'Agriculture, qui a beaucoup de responsabilités dans le domaine des carburants, avance dans la même direction?

    Je pense que la création du comité du Cabinet sur l'environnement et la sécurité énergétique offre une tribune au sein de laquelle vous pourrez avoir un groupe de ministres dont les intérêts et responsabilités se chevauchent ou sont partagés, en vue d'une collaboration productive. Le ministre de l'Industrie siège bien évidemment à cette table, car nous nous occupons de la réglementation de l'industrie. C'est un gros dossier. Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités a évidemment un rôle important à jouer.

    Je pense donc qu'il s'agit d'un important véhicule d'élaboration de politiques et de prise de décisions. La gestion horizontale et le cadre de reddition de comptes sont eux aussi importants.

    Monsieur Cullen.

    Merci, monsieur le président.

    La presse rapporte que votre patron a aujourd'hui annoncé que des objectifs seront d'ici deux semaines rendus publics dans ce pays. Ma question concerne le processus qu'a créé le NPD autour du projet de loi C-30, Loi canadienne sur la qualité de l'air. Tous les partis représentés au Parlement ont adopté un processus en vue d'avancer et de mettre sur la table nos meilleures idées, celles qui jouissent du plus grand appui, pour ensuite en livrer le résultat aux Canadiens et peut-être faire en sorte que les Canadiens soient, pour une fois, fiers du travail que font les députés sur le plan de l'environnement.

    L'annonce de votre gouvernement, selon laquelle vous allez bientôt rendre publics des objectifs, ne viendrait-elle pas balayer une partie du bon travail que certains d'entre nous se sont attelés à faire, de bonne foi, en leur qualité de députés, en vue de fixer des objectifs et des délais pour le Canada, ce pour quoi l'on est en train de remanier la Loi canadienne sur la qualité de l'air?

    J'apprécie et je reconnais que le Nouveau Parti démocratique, votre chef et vous-même, en tant que porte-parole pour le parti, avez certainement, avec l'idée d'un comité législatif spécial auquel la chose serait renvoyée avant la deuxième lecture, introduit une initiative constructive. J'apprécie les idées et les suggestions qui m'arrivent, qu'il s'agisse, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, d'action précoce ou du fait que M. Layton ait parlé de MDP. Nous donnons suite grâce à l'engagement que nous avons pris lorsque nous avons déposé notre avis d'intention d'assurer une réglementation grâce à la Loi canadienne sur la qualité de l'air et à la politique, simultanément. Cela met un peu de chair sur le squelette pour aller de l'avant et j'espère que ces initiatives sont complémentaires.

    L'on peut presque garantir que les objectifs que le NPD a proposés, en vue de modifier votre projet de loi, seront plus exigeants que ceux que votre gouvernement va proposer d'ici quelques semaines. Accepterez-vous le travail du comité pour ce qui est de l'établissement d'objectifs et d'échéanciers pour remettre le pays sur les rails relativement à nos obligations en vertu du Protocole de Kyoto?

    J'accorde aux sages conseils du comité tout le respect qu'ils méritent. J'aimerais voir les conclusions du comité avant d'y adhérer. Ce serait...

    Bon sang, il va s'agir d'un projet de loi du Parlement. L'on espère qu'il sera adopté avec la majorité des voix au sein du comité et ensuite du Parlement. J'ignore pourquoi cela devrait être sujet à votre avis; c'est tout simplement la loi. Ne devriez-vous pas accepter la loi, si vous respectez le Parlement et le travail du Parlement?

    Cela ne devient loi qu'une fois adopté, mais je dirais que le projet de loi n'a même pas encore fait l'objet d'un vote à la Chambre des communes.

    Je vous pose la question à vous: si les Conservateurs, les Bloquistes et les Libéraux adoptaient un projet de loi que n'aimait pas le NPD, accepteriez-vous de l'appuyer?

    Fort heureusement, nous sommes en ce moment engagés dans un processus dans le cadre duquel c'est moi qui pose les questions. Quelle chance pour moi.

    Pour ce qui est d'un programme national de réaménagement éconergétique, surtout pour les Canadiens à faible revenu, il y a beaucoup de gens en bas de l'échelle socioéconomique qui n'ont tout simplement pas les moyens de payer de tels travaux de mise à niveau de leur maison et qui, de ce fait, paieront beaucoup plus pour l'énergie, au fur et à mesure de l'augmentation des prix de l'énergie. Allez-vous réintroduire un programme qui permettrait aux Canadiens qui n'ont pas les moyens financiers de payer ces travaux eux-mêmes d'y avoir accès?

    Il y a, chez Ressources naturelles Canada, une initiative relativement à l'efficience énergétique. Je pense que ce serait plutôt auprès de mon collègue, le ministre des Ressources naturelles, qu'il vous faudrait chercher à obtenir un tel engagement.

    Je peux dire que nous avons présenté le budget l'autre jour et que nous allons sous peu annoncer des objectifs industriels. Il y a la question du changement climatique, les efforts visant à réduire les gaz à effet de serre et les efforts visant à réduire le smog et la pollution atmosphérique. Il ne sera jamais déposé de plan final. Il importera, en permanence, de prendre des mesures, d'écouter les bonnes idées, de constater les pratiques exemplaires et de formuler de nouvelles initiatives — pas simplement aujourd'hui, mais demain, la semaine prochaine, le mois prochain, l'an prochain, dans 10 ans et encore dans 30 ans. La génération suivante, et celle qui viendra après, continueront d'y travailler.

    J'ai entendu ces idées et elles présentent certainement un intérêt.

    Appuierez-vous notre demande d'un fonds de transition équitable pour les travailleurs qui sont touchés par certaines des politiques amenées par l'opposition ou par votre propre gouvernement lorsque leurs lieux d'emploi sont affectés par des politiques gouvernementales?

    Il s'agit, certes, là d'une idée qui a été mise de l'avant par le NPD. Je n'aimerais pas voir une grosse subvention versée à un secteur en particulier. Il est certain qu'en énonçant une réglementation industrielle, cela aura des conséquences. Il nous faut prendre une approche équilibrée. Je sais que les Néo-Démocrates ont mis cela devant, et je suis toujours intéressé d'entendre ce qu'ont à dire les Néo-Démocrates.

    Votre gouvernement a promis 200 millions de dollars pour ce qui sont peut-être les effets les plus dévastateurs du changement climatique que nous ayons vus jusqu'à l'an dernier: le fléau du dendroctone du pin ponderosa. Sur ces 200 millions de dollars, un total d'environ 11 millions de dollars a été consacré à l'amélioration d'un aéroport.

    Comment suis-je censé retourner dans mes localités du nord-ouest de la Colombie-Britannique pour dire aux gens que votre gouvernement est en train de faire ce qu'il faut pour effectuer les transitions que doivent vivre leurs économies, alors qu'elles subissent ce qui est décrit comme étant le pire désastre écologique et peut-être économique que les régions rurales du nord de la Colombie-Britannique aient jamais vu?

    Exception faite de l'Arctique, c'est sans doute le meilleur exemple des effets énormes du changement climatique. Mon collègue, le ministre des Ressources naturelles, serait sans doute la personne la mieux placée pour vous entretenir dans le détail de l'industrie forestière et du dendroctone.

    Monsieur Vellacott.

    Merci d'être des nôtres, monsieur le ministre, je vous en suis reconnaissant.

    Cela a été une grande journée de célébration pour les agriculteurs, les habitants des régions rurales de ma province, la Saskatchewan, et notamment les cultivateurs des végétaux servant à la production de biocarburants. Cela nous a certainement donné un coup de fouet et a été pour nous une date repère.

    J'aimerais vous entendre au sujet de ce que l'on pourrait appeler la comparaison de ces initiatives de carburants renouvelables. Comment ce qui est proposé ici se compare-t-il au dossier de l'ancien gouvernement et au dossier libéral?

    Ce que j'apprécie est qu'en ce qui concerne ma province, la Saskatchewan, et l'argent qui sera peut-être disponible pour les gens à l'avenir, Iogen sera peut-être au nombre des bénéficiaires de ce fonds de 500 millions de dollars pour les énergies renouvelables. L'annonce de quelque 1,5 milliard de dollars sur sept ans a, bien sûr, été une très bonne nouvelle pour la Saskatchewan et pour les collectivités rurales de tout le pays. Alors que nous devons commercialiser pour la génération suivante, je tiens à vous féliciter de cette initiative.

    J'apprécierais quelques rapides commentaires au sujet de toute la stratégie canadienne en matière de biocarburants. J'aimerais bien, si vous avez des chiffres là-dessus, que vous nous donniez une idée du nombre d'emplois qui pourraient être créés. La production de boisseaux de grain n'est peut-être pas votre domaine de spécialisation, et il me faudrait peut-être donc m'adresser à ce sujet au ministre de l'Agriculture, mais en auriez-vous quelque idée? Pour moi et pour la Saskatchewan, c'est un dossier énorme.

    J'aimerais donc entendre vos commentaires quant à la façon dont cela se compare avec le dossier de l'ancien gouvernement, comment cela se compare avec le dossier des Libéraux relativement aux initiatives en matière de biocarburants.

    Il existe clairement une capacité énorme en matière de développement économique rural du fait des biocarburants. C'est une initiative très excitante que celle de la Corporation Iogen, une entreprise qui est située dans cette merveilleuse circonscription qu'est celle d'Ottawa-Sud. Iogen est véritablement un chef de file mondial dans la production d'éthanol cellulosique. L'entreprise a à Ottawa une formidable usine de démonstration et elle veut en construire une autre tout juste au sud de Prince Albert, en Saskatchewan.

    L'une des choses qui sont, je pense, importantes, est la nouvelle technologie et toute la question de faire en sorte que puissent en bénéficier le Canada et l'économie canadienne, surtout le secteur agricole. Il se dessine là de merveilleuses possibilités. L'éthanol cellulosique est vraiment à l'avant-garde, et j'en suis très excité. Cela fait trois ou quatre fois que je visite des installations d'Iogen au fil des ans, depuis mon élection au Parlement provincial. Le Canada pourrait vraiment jouer en la matière un rôle de leader.

    Il y a des pays comme les États-Unis et l'Allemagne qui se démènent pour attirer chez eux Iogen, et nous allons travailler très fort pour l'intégrer, si possible, à notre initiative. Nous avons, dans le budget, cité Iogen comme étant un exemple formidable, et c'est une entreprise au sujet de laquelle je suis vraiment très excité.

    Le vrai avantage de la technologie est qu'elle n'utilise pas simplement le maïs, mais toute la plante. Mais qu'il s'agisse de matière première issue de maïs ou de canola, il existe toute une gamme d'options, et nous sommes vraiment très enthousiastes face à leur potentiel.

    C'est mon collègue, le ministre de l'Agriculture, qui est responsable en premier lieu de ce dossier, mais le ministre des Ressources naturelles et moi-même y sommes bien évidemment très activement engagés et poussons très fort en ce sens. Je crois en l'éthanol, et tout particulièrement en l'éthanol cellulosique. C'est très excitant. J'aimerais faire un gros investissement dans la circonscription d'Ottawa-Sud.

    Avez-vous terminé, monsieur Vellacott?

    Oui.

    Vous n'avez pas entendu toutes les belles choses que j'étais en train de dire au sujet d'Ottawa-Sud et d'Iogen.

    Monsieur Regan.

    Monsieur le président, si vous permettez, j'aimerais vous remercier. Il est bon d'accueillir parmi nous aujourd'hui le ministre.

    Monsieur le président, le 21 décembre, vous avez, monsieur le ministre, reçu une lettre du PDG de la Bourse de Toronto, M. Richard Nesbitt. C'était en fait une note explicative de dix pages, dans laquelle il vous suppliait de maintenir la participation du Canada au système international d'échange de droits d'émission, et ce pour plusieurs raisons. Premièrement, parce que cela réduirait les coûts d'observance pour les entreprises canadiennes, les émetteurs canadiens; deuxièmement, parce que cela réduirait les émissions mondiales de gaz à effet de serre; troisièmement, parce que cela aiderait le Canada à participer immédiatement au système mondial d'échange de carbone sur le marché et, quatrièmement, parce que le marché canadien est à lui seul trop petit.

    Vous avez donc reçu un avertissement de M. Nesbitt, PDG de la Bourse de Toronto, et tous les experts sur le changement climatique ou l'échange de droits d'émission que le comité ici réuni ou que le comité chargé d'examiner le projet de loi C-30 ont entendu ont dit que ce serait en fait de la pure folie que le Canada se retire et ne participe pas au marché mondial d'échange de droits d'émission de carbone.

    Il y a à peine quelques heures, le premier ministre a complètement exclu toute participation du Canada aux systèmes internationaux d'échange de droits d'émission. Vous venez à l'instant de dire que vous envisagez de participer au mécanisme de développement propre sous Kyoto. Comment pouvez-vous participer à une chose qu'a exclue le premier ministre?

    Tout d'abord, vous dites que j'ai reçu une lettre le 21 décembre. Le 21 décembre, j'étais président du Conseil du Trésor et je dormais sous une tente dans le désert afghan, alors je ne me souviens pas d'avoir reçu une telle lettre.

    Il n'en demeure pas moins que je sais que la Bourse de Toronto aimerait beaucoup que nous participions au système d'échange international, mais ce qui est bon pour Bay Street n'est pas toujours bon pour la rue Principale. Nous ne prenons pas tous nos ordres de Bay Street.

    Mais si vous dites que vous allez participer au mécanisme de développement propre en vertu du Protocole de Kyoto, comment allez-vous pouvoir le faire alors que le premier ministre vient tout juste d'en éliminer la possibilité?

    Je pense avoir dit plus tôt dans la séance en cours que je considère les crédits d'air chaud en Russie — ou en Ukraine, je suppose —, le système d'échange international et les MDP comme étant trois choses distinctes. Nous n'avons pris aucune décision en ce qui concerne les mécanismes de développement propre. Il n'y a qu'une quantité très modeste qui est à la disposition du monde tout entier.

    Quel en sera le coût pour les entreprises canadiennes si le Canada ne participe pas à ce marché, si nous ne sommes pas en mesure de faire des échanges à l'échelle internationale? Vous êtes au courant de M. Nesbitt...

    Nous allons annoncer notre programme de réglementation de l'industrie.

    J'ai discuté de cette question avec des gens dans d'autres pays qui disent que, dans le cadre de ce marché, le gagnant sera là où se trouve l'option la moins coûteuse en matière de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, où que ce soit dans le monde. Ce n'est pas cela qui nous intéresse. Notre propos est la réduction des gaz à effet de serre. C'est également une meilleure qualité de l'air et la réduction du smog et de la pollution.

    Il est également question de l'intégrité de ces marchés. Réduisent-ils véritablement les émissions de gaz à effet de serre? Certaines des suggestions pour ces marchés sont tangentes.

    Mais comprenez-vous que le coût de l'observance augmentera pour les sociétés canadiennes du fait que vous refusiez de participer aux marchés internationaux?

    Je reconnais qu'il serait beaucoup plus facile d'envoyer à l'étranger des dizaines de milliards de dollars.

    Vous ne comprenez manifestement pas le système.

    Monsieur le président, si vous me permettez, c'est là même chanson que nous avions l'habitude d'entendre de la part de ce ministre et d'autres au sein de son gouvernement. Ils disaient que le changement climatique n'était pas vraiment un problème, que le problème était celui du smog. Nous convenons tous que le smog est un problème, mais nous entendons de plus en plus dire que le problème environnemental numéro un auquel nous sommes confrontés est le changement climatique. Nous savons que l'air se déplace dans le monde. L'air ne s'arrête pas aux frontières internationales, aux frontières d'un quelconque pays. Nous savons qu'il nous faut, pour combattre le problème, un effort international.

    La population comprend tout cela, alors pourquoi prétendriez-vous le contraire?

    Permettez que je réponde.

    Je crois que le changement climatique est le plus gros défi écologique de la terre pour ma génération et les générations à venir. Je souhaite voir le Canada jouer un rôle d'envergure chez nous et à l'étranger en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

    S'il est une chose que je sais c'est que si nous dépensions des dizaines de milliards de dollars de l'argent des contribuables de l'autre côté du globe, même si cela réduirait les gaz à effet de serre s'il y avait de l'intégrité dans le système d'échange, cela ne ferait rien ou presque pour réduire le smog et la pollution atmosphérique — que l'on parle de NOx, de SOx, de particules ou de COV — ici au Canada, car nous partageons le même air atmosphérique que nos voisins...

    Le président de Shell a donc tort?

    Je suis d'accord avec le président de Shell. Nous savons que les Libéraux adorent coucher avec les grosses pétrolières. Vous leur avez accordé d'énormes concessions fiscales pour les sables bitumineux.

    Monsieur Harvey.

    Monsieur le ministre, un peu plus tôt, on m'a répondu que les annonces totalisaient environ 800 millions de dollars, mais si je tiens compte d'écoFiducie Canada, des investissements concernant le méthane, et j'en passe, j'arrive à plus de 3,3 milliards de dollars. Mes chiffres sont-ils exacts?

    Il y a le budget existant. Dans le budget, il y a, bien sûr, un appui pour l'écoFiducie de l'ordre de, je pense, un peu plus de 1,5 milliard de dollars.

    Il y a également le financement pour le partenariat de la Société canadienne pour la conservation de la nature que nous avons annoncé au nord de Toronto, en vue de la conservation d'environ un demi-milliard d'acres de terres écosensibles dans le sud du Canada.

    Il y a également des initiatives relativement à la forêt pluviale Great Bear, à laquelle nous travaillons aux côtés de la province de la Colombie-Britannique. Il y a 60 millions de dollars en fonds privés, dont beaucoup proviennent de l'extérieur du pays, devant servir à la protection d'importantes terres écosensibles. Je pense que cela se trouve dans la circonscription de notre collègue, M. Cullen.

    Il y a donc quantité d'initiatives, et celles-ci ont vraiment leur importance.

    En ce qui a trait au recyclage, quelle est la différence entre les initiatives écoÉNERGIE et le programme précédent?

    Il n'y en avait pas, un point c'est tout. Si vous ne me croyez pas, posez la question à Gary Doer. Posez la question au Québec. Stéphane Dion a-t-il jamais donné de l'argent au Québec? Nada.

    Je ne parle pas d'écoFiducie Canada, je parle des initiatives écoÉNERGIE.

    Nous savons que sur les 6 milliards de dollars dont a parlé la commissaire à l'environnement, les 6 milliards de dollars et quelque prévus dans le budget, seuls 1,35 milliard de dollars environ ont jamais été dépensés, et cela préoccupe bien sûr les Canadiens.

    En ce qui a trait aux fonds alloués aux familles et aux entreprises pour améliorer l'efficacité énergétique de leur résidence ou de leur entreprise, quelle est la différence par rapport au programme précédent?

    Je pense qu'un pourcentage sensiblement inférieur sera consacré à l'administration et qu'il se fera davantage de travail valable, dollar pour dollar. Mon collègue, le ministre des Ressources naturelles, pourrait vous fournir davantage de renseignements là-dessus.

    En effet, cela ne relève pas de votre ministère.

    En ce qui a trait aux annonces d'investissements pour le développement des nouvelles technologies, qu'en est-il?

    Le ministère de l'Environnement est un ministère qui est très axé sur la science. Mon collègue, Gary Lunn, ministre des Ressources naturelles, a cependant annoncé début janvier d'importants investissements dans la recherche et le développement et dans la science et la technologie.

    Il y a bien sûr également Technologies du développement durable Canada, qui se voit lui aussi accorder d'importantes ressources publiques. Il y a toute une gamme de ministères. Transports Canada fait lui aussi du travail.

    Il vous reste une minute, monsieur Harvey.

    Je peux vous donner un autre exemple. Nous avons récemment annoncé la création du groupe de travail sur la capture du carbone, en Alberta. Ce sera très bénéfique non seulement pour l'Alberta, mais peut-être aussi pour la Saskatchewan. Ce sera peut-être aussi le cas pour l'Ontario; cela dépend de la géographie de la province. Cela implique non seulement de la recherche et du développement, mais aussi de voir comment cette technologie pourrait être mise en marché. Il sera aussi question de réglementation, de responsabilité et de mode de financement. Nous étudions toutes ces questions présentement.

    Merci, monsieur Harvey.

    Allez-y, monsieur Bigras.

    Je voudrais rétablir certains faits. Il y a des limites à dire n'importe quoi, monsieur le président. Je rappelle que le Programme ÉnerGuide existait et qu'il y a eu une entente avec l'Agence de l'efficacité énergétique du Québec. La preuve que le Québec en a bénéficié est que des organismes comme Équiterre, que vous connaissez probablement, étaient responsables de son application sur le territoire québécois. C'est une autre question.

    La Bourse de Montréal est venue nous voir pour revendiquer que soient émises le plus rapidement possible des règles et des cibles absolues visant à mettre en place un système d'échange d'émissions. L'Europe nous a dit clairement que ce marché pouvait être évalué à près de 70 milliards de dollars, ce qui a justement permis à l'Europe de se rapprocher des objectifs de Kyoto malgré un impact sur son produit intérieur brut de moins de 1 p. 100.

    Monsieur le ministre, on ne sait plus quoi faire pour vous convaincre que cet instrument fort qui est à votre disposition dans le cadre du Protocole de Kyoto, qui est le mécanisme conjoint d'application, pourrait justement permettre au Canada d'améliorer son bilan de réduction de gaz à effet de serre et peut-être, à un moment donné, d'atteindre les objectifs de Kyoto.

    Admettez-vous que de telles bourses ont été mises sur pied ailleurs et ont permis d'atteindre les objectifs de Kyoto en réduisant l'impact sur l'économie des communautés? Moins de 1 p. 100 d'impact sur l'économie de l'Europe, n'est-ce pas là la preuve qu'il y a moyen de mettre en place ce système en respectant le Protocole de Kyoto et en minimisant les coûts pour notre économie?

    De nombreux pays d'Europe ont en fait à l'heure actuelle des objectifs plutôt modestes en matière d'émissions de gaz à effet de serre... en tout cas plus modestes que ceux du Canada. Comme je l'ai dit, je pense que le mieux est de réaliser des réductions de gaz à effet de serre de façon à ce que nous ayons le double avantage d'avoir de l'air propre, du fait de la réduction des polluants atmosphériques, qui est, je pense, une priorité pour les Canadiens, et de contrer le changement climatique. En plus, il en découle des avantages pour l'économie verte.

    Je pense que ce que veulent voir les Canadiens est un effort réel visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, et non pas un effort exclusif d'envoyer simplement l'argent des contribuables à l'étranger.

    Je peux comprendre qu'il y ait une différence d'opinion tout à fait honnête —

    Non, ce n'est pas ce que —

    — mais dans notre avis d'intention de réglementer, nous parlons de l'un des mécanismes d'observance. Ce pourrait être un système national. J'en ai parlé publiquement. Si nous pouvions faire cela avec le même bassin atmosphérique, ce serait très avantageux. De nombreux États du Nord-Est américain sont intéressés à participer à un système.

    Je pense donc qu'il existe sur ce point-là un potentiel énorme.

    Je ne voudrais pas, monsieur le président, que le ministre induise la population en erreur. L'opposition n'a jamais dit qu'elle souhaitait que le gouvernement achète de l'air chaud.

     De notre côté, nous n'avons jamais dit qu'on devrait envoyer de l'argent des taxes et des impôts des citoyens à l'étranger. Cependant, pouvez-vous mettre en oeuvre cette réglementation basée sur les réductions absolues et mettre en place un système permettant aux entreprises canadiennes de bénéficier des marchés à l'étranger? En établissant des cibles d'intensité, non seulement vous procurez un avantage important aux grandes sociétés pétrolières, mais en plus, vous compromettez un mécanisme important qui permettrait aux entreprises canadiennes de profiter des marchés étrangers tout en permettant au Canada de tendre vers l'atteinte des objectifs du Protocole de Kyoto.

    On ne vous demande pas d'acheter de l'air chaud. On ne vous demande pas d'utiliser l'argent des contribuables. On vous demande simplement de mettre en place un système pour que les entreprises puissent en profiter.

    Monsieur Bigras, vous avez voté en faveur du Protocole de Kyoto. Vous persévérez, vous défendez le même point de vue. Ce sont ces mécanismes, c'est vrai!

    Dans le Protocole de Kyoto, que vous avez appuyé, auquel vous avez adhéré, intellectuellement, ces mécanismes faisaient partie de la proposition. Je ne pense donc pas qu'il soit du tout juste de dire cela.

    J'ai convenu devant le comité, très clairement, je pense, que, personnellement, j'aimerais voir de réelles réductions des émissions de gaz à effet de serre. J'ai également dit... et vous avez dit « les partis » d'opposition — au pluriel — dans votre réponse. M. Dion avait un plan dans le cadre duquel il garantissait un prix du carbone de 15 $, les contribuables devant subventionner le système si le prix dépassait les 15 $. C'est précisément là ce que prévoyait le plan de Stéphane Dion. Stéphane Dion avait un plan dans le cadre duquel le pollueur ne payait pas, mais c'était les contribuables qui payaient pour les grands pollueurs. Et je ne suis pas en faveur de cela.

    Monsieur le ministre, nous dites-vous que si un État n'est pas en mesure d'atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto — et vous le savez —, on peut les reporter à la deuxième période de réduction? Nous dites-vous que parce qu'elle a appuyé le Protocole de Kyoto, l'opposition souhaite que le gouvernement puisse reporter les objectifs de réduction?

     Soyez sérieux. Vous avez des mécanismes en or et des instruments puissants pour respecter le Protocole de Kyoto, et vous êtes en train de torpiller et de charcuter ce protocole par les décisions inadéquates prises par votre gouvernement.

     Pouvez-vous au moins admettre que non seulement vous ne croyez pas aux objectifs du Protocole de Kyoto, mais qu'en plus vous ne prêtez pas foi aux instruments qui sont inclus dans le protocole?

    Monsieur le ministre, très rapidement.

    Je ne crois pas aux crédits d'air chaud contenus dans le Protocole de Kyoto. Non, monsieur, je n'y crois pas.

    Merci, monsieur Bigras.

    J'aimerais remercier le ministre et son équipe d'être venus comparaître devant le comité.

    Je tiens à rappeler aux membres du comité que si vous avez des amendements à proposer aux projets de loi d'initiative parlementaire, alors il nous les faut. Il nous faut boucler ce travail et déposer notre rapport avant la fin de cette période.

    Je regrette, monsieur Rota, que vous n'ayez pas eu votre tour — je pense que vous avez été le seul dans ce cas —, mais c'était peut-être à cause de ce qui s'est passé au tout début de la réunion.

    En tout cas, merci beaucoup.

    La séance est levée.