:
Merci, monsieur le président.
Je me réjouis de cette invitation à m'adresser au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
[Français]
J'étais impatiente de vous rencontrer. Ce comité s'est mérité une réputation enviable comme organisme capable de proposer des mesures et des solutions valables aux défis concrets qui se posent aux Canadiens et aux Canadiennes de nos jours.
[Traduction]
J'accepte avec plaisir cette occasion de vous faire part du dernier bilan des activités de Ressources humaines et Développement social Canada, RHDSC, par le biais de notre Budget principal des dépenses pour 2006-2007. Comme vous pouvez le constater, les derniers mois ont été une période de transition pour notre ministère, qui a été créé en février dernier seulement à la suite de la fusion de Ressources humaines et Développement des compétences Canada et de Développement social Canada.
Le nouveau ministère a une incidence directe sur la vie de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes. Nos programmes, politiques et partenariats viennent en aide aux gens en difficulté, ouvrent de nouvelles perspectives d'épanouissement aux Canadiens et aux Canadiennes et offrent des services qui aident les gens dans tout le pays. Bref, mon ministère veut donner à tous les Canadiens et toutes les Canadiennes des outils pour faire des choix qui leur permettront de mener une vie productive et enrichissante.
Le portefeuille du ministère englobe beaucoup de choses. L'assurance-emploi, les compétences en milieu de travail, l'apprentissage, les initiatives pour les enfants et les familles, les personnes handicapées et les aînés, le Régime de pension du Canada et le Programme de la Sécurité de la vieillesse, le dossier des sans-abris et la Société Canadienne d'hypothèques et de logement. Voilà donc une très large palette d'activités qui intéresse tous les Canadiens et toutes les Canadiennes.
Un volet important de mon mandat consiste à améliorer, par l'entremise de Service Canada, la prestation des programmes et des services aux Canadiens. J'aimerais vous présenter quelques uns des moyens que nous utilisons pour y parvenir. Nous avons accompli des progrès significatifs au chapitre de l'amélioration de l'accès aux renseignements et aux services du gouvernement en mettant sur pied les services mobiles et externes. Nous avons pour objectif d'offrir d'ici la fin de 2006 un point de service de Service Canada à 90 p. 100 des Canadiens, et cela à moins de 50 kilomètres de leur lieu de résidence.
Nous disposons déjà de plus de 125 nouveaux points de service, dont plusieurs sont situés dans des régions rurales et éloignées auparavant moins bien desservies. Nous avons réalisé cela grâce à nos services externes, et non pas en investissant dans de nouveaux bâtiments, mais plutôt en offrant nos services dans nos autres bureaux fixes ainsi que grâce à des véhicules. Nous avons ainsi un certain nombre de sites de services externes qui desservent maintenant les communautés autochtones dans le Nord du Canada, ce qui nous a permis d'identifier un grand nombre de bénéficiaires qui pourraient profiter de nos programmes de soutien.
Service Canada travaille avec un nombre de plus en plus important de ministères fédéraux, de provinces et de territoires afin d'étendre le regroupement des services à partir d'un même point. Cela est tout à fait logique du point de vue des citoyens, en plus de permettre une utilisation optimale de l'argent des contribuables.
Par exemple, nous avons instauré un partenariat avec Transports Canada et Services Nouveau-Brunswick pour la délivrance des permis d'embarcation de plaisance au Canada. Nous avons également conclus un partenariat avec le gouvernement de l'Ontario au sujet d'un service intégré en ligne pour l'enregistrement des naissances, un service qui permettra aux nouveaux parents de demander un certificat de naissance et un numéro d'assurance social pour leur nouveau-né. Au Manitoba, nous avons déjà trois centres de services bilingues où les citoyens peuvent obtenir des services municipaux, provinciaux et fédéraux. Nous offrons également, dans 35 de nos bureaux au Canada, un service très populaire, le service de réception des demandes de passeport, et plus de 40 000 Canadiens et Canadiennes y ont déjà eu recours.
La semaine prochaine, les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique seront les hôtes conjoints de la première conférence fédérale-provinciale-territoriale des sous-ministres adjoints consacrée aux questions liées à la prestation des services, ce qui nous permettra de voir comment parvenir à travailler ensemble pour mieux servir les Canadiens.
[Français]
Bien que le Programme du travail fasse encore partie des activités du ministère des Ressources humaines et du Développement social, il relève du leadership compétent de mon collègue le ministre Jean-Pierre Blackburn, qui est ici aujourd'hui et qui prendra la parole sous peu.
[Traduction]
Notre nouvelle structure résulte d'une décision stratégique visant à répondre aux attentes des Canadiens et des Canadiennes qui souhaitent un gouvernement simplifié et une gestion plus rigoureuse de leurs taxes. Parallèlement, le gouvernement reconnaît que pour réussir, le Canada doit pouvoir aider les citoyens et citoyennes et les collectivités à atteindre leur plein potentiel. Depuis l'entrée en scène de notre gouvernement, nous avons clairement indiqué que RHDSC continuera d'aider les gens à s'ouvrir à de nouvelles sources d'épanouissement, et ce, à toutes les étapes de leur vie. Cet engagement a été réitéré dans le discours du Trône et par le biais de nouvelles initiatives annoncées dans le récent budget déposé par le ministre des Finances, M. Flaherty.
Les crédits renouvelés dans le budget principal des dépenses nous permettront de faire avancer notre programme. Comme vous pouvez le constater, le budget principal des dépenses ne reflète pas le récent budget du gouvernement du Canada. Nous l'élaborerons en détail cet automne au moment du dépôt du rapport sur les plans et les priorités.
Le nouveau ministère jouit des acquis de Ressources humaines et Développement des compétences Canada et de Développement social Canada. Pour ce nouveau ministère son prévues, pour les programmes et services, des dépenses de plus de 78 milliards de dollars, dont la plus grande part, 73 milliards de dollars, sera versée sous forme de versements législatifs à des particuliers canadiens par l'intermédiaire de l'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada, du Programme de la sécurité de la vieillesse et d'autres programmes de paiements de transfert législatifs.
Les 6 p. 100 qui restent comprennent les paiements de transfert suivants: 650 millions de dollars aux provinces et aux territoires aux fins de l'Apprentissage et la garde des jeunes enfants; 222 millions de dollars aux provinces et aux territoires en vertu du Cadre multilatéral pour les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, et 900 millions de dollars pour soutenir les personnes, les collectivités, les secteurs privé et bénévole ainsi que d'autres ordres de gouvernement dans la poursuite d'objectifs communs sur le plan des ressources humaines et du développement social par le biais de subventions et de contributions.
Dans le budget principal des dépenses 2006-2007, RHDCC et DSC sont présentés comme deux ministères distincts dans la partie sur Ressources humaines et Développement des compétences. Ces prévisions ne comprennent pas les prestations et les coûts de l'assurance-emploi, 16 milliards de dollars, et du Régime de pensions du Canada, 26 milliards de dollars, pour lesquels nous puisons dans leurs comptes respectifs.
Le budget principal des dépenses 2006-2007 révèle une augmentation de 2,6 milliards de dollars par rapport à 2005-2006. Ceci est essentiellement attribuable à des augmentations de 1,8 milliard de dollars sous forme de paiements législatifs à des particuliers canadiens, et au paiement de transfert de 650 millions de dollars aux provinces et aux territoires pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.
Le budget principal des dépenses de la SCHL pour 2006-2007, au montant de 2,266 milliards de dollars, englobe les domaines suivants: aide au logement, logements à prix abordable, programmes de rénovation et amélioration, recherche et échange d'information et SCHL International.
Je viens de présenter le budget principal des dépenses du ministère et puisqu'il y a un nouveau gouvernement en place, je crois qu'il serait utile de décrire les nouvelles initiatives du budget 2006, de préciser leurs répercussions pour RHDSC et d'expliquer comment elles viennent appuyer nos engagements envers les Canadiens et les Canadiennes.
En envisageant les défis qui nous attendent, notre ministère a reçu le mandat de s'assurer que les Canadiens et les Canadiennes disposent de choix en offrant un soutien mieux ciblé aux enfants, aux familles, aux aînés, aux personnes handicapées et aux collectivités. Parallèlement, nous appuyons la croissance économique et la compétitivité par le biais d'investissements dans les études postsecondaires et de soutien individuel accru pour la formation et les étudiants.
Je suis très fier que le premier ministre ait confié ces responsabilités à RHDSC, et je sais que la fonction publique est capable de relever le défi que représente la réalisation de ce très ambitieux plan d'action.
Le gouvernement du Canada reconnaît que des familles solides constituent le fondement de la société et représentent la clé de notre avenir. C'est pourquoi nous investissons 5,2 milliards de dollars échelonnés sur deux ans pour les enfants et les familles — pour les enfants, 3,7 milliards de dollars échelonnés sur deux ans pour la Prestation universelle pour la garde d'enfants, et 250 millions de dollars par année pour créer jusqu'à 25 000 nouvelles places en garderie chaque année à compter de 2007. La Prestation universelle pour la garde d'enfants sera directement versée aux parents des 2,1 millions d'enfants canadiens d'âge préscolaire. Ces parents recevront 100 $ par mois pour chaque enfant de moins de six ans, ce qui les aidera à choisir l'option de garde d'enfants qui répond le mieux aux besoins de leurs familles.
Le second volet de notre Plan universel pour la garde d'enfants est l'Initiative sur les places en garderie. Dans le cadre de cette initiative, nous souhaitons aider à augmenter le nombre de places en garderie, mais d'une manière qui réponde aux attentes particulières des familles ayant besoin d'options plus souples et mieux adaptées.
De plus, afin de promouvoir des collectivités solides, le budget prévoit de nouveaux fonds fiduciaires pour le logement à l'intention des provinces et des territoires, pour permettre la construction de logements abordables, en outre, pour les Autochtones vivant hors réserve et le logement dans le Nord. Ces fonds fiduciaires pour le logement aideront les Canadiens et les Canadiennes à trouver un endroit sécuritaire et abordable où il fait bon vivre. Le ministre des Finances assure la gestion de ces dépenses. Cet investissement s'ajoute au montant d'environ 2 milliards de dollars par année en logement social administré par la SCHL, qui fait maintenant partie de mon portefeuille, et grâce auquel des milliers de Canadiens et de Canadiennes à faible revenu peuvent rénover des logements insalubres et se prévaloir ainsi de logements abordables.
Monsieur le président, le budget 2006 souligne que l'acquisition de compétences est la meilleure façon pour les Canadiens et les Canadiennes d'accéder à l'emploi. Les investissements en éducation et en formation sont essentiels à l'avenir de chacun ainsi qu'à la productivité et à la compétitivité de notre économie. C'est pourquoi le budget comporte une nouvelle subvention aux apprentis dont profiteront 100 000 apprentis de première et deuxième année, ainsi que deux nouvelles mesures fiscales: un crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis, dont l'objectif est d'inciter les employeurs à embaucher de nouveaux apprentis, et une nouvelle déduction fiscale pour l'achat d'outils pour aider les gens de métier à assumer les coûts des outils essentiels à leur travail.
Dans le cas des étudiants, le budget comporte des mesures qui exonèrent d'impôt tous les revenus de bourses et d'études, prévoit un crédit d'impôt à l'intention des étudiants à temps plein et à temps partiel pour les coûts liés à l'achat de manuels et améliore l'accès aux prêts étudiants. Afin de renforcer l'infrastructure de l'éducation postsecondaire, le budget attribue 1 milliard de dollars aux provinces et aux territoires, le tout sous réserve de la confirmation des résultats financiers finaux pour 2005-2006, pour qu'ils réalisent des investissements cruciaux et urgents.
Afin de relever nos défis sur le plan démographique, je suis ravi que le gouvernement se soit engagé, dans son budget, à consulter les provinces, les territoires et d'autres intervenants sur la création de l'Agence canadienne d'évaluation et de reconnaissance des titres de compétence étrangers.
Monsieur le président, ces mesures sont de grande envergure, mais elles touchent à nos principales préoccupations en tant que Canadiens et Canadiennes. Dans le cadre de la démarche entreprise par notre gouvernement pour donner suite à ces grandes préoccupations, nous tiendrons au cours des prochains mois des consultations auprès de nos principaux partenaires, y compris les gouvernementaux provinciaux et territoriaux. Il ne fait aucun doute que l'une des initiatives les plus importantes est l'Initiative sur les places en garderie, un volet du Plan universel pour la garde d'enfants.
Au cours des six prochains mois, RHDSC consultera les provinces et les territoires, les employeurs ainsi que les organismes communautaires et sans but lucratif afin d'élaborer un plan pour simuler la création de places en garderie qui répondront aux besoins des parents. À titre de ministre de RHDSC, on m'a aussi confié le mandat, et je cite, « d'amorcer, ce printemps, des discussions avec mes homologues provinciaux et territoriaux sur nos objectifs globaux en termes d'éducation et de formation postsecondaire et des rôles pertinents à chacun, ainsi que sur la mise en oeuvre d'un cadre qui assurera les résultats et une imputabilité mesurables quant au soutien aux finances ».
Notre projet d'encourager l'apprentissage et de soutenir les apprentis dans leur formation nécessitera également des discussions avec les provinces et les territoires, les employeurs et les syndicats.
[Français]
La participation des Canadiens et des Canadiennes sera l'un des éléments clés de ces initiatives ainsi que d'autres projets. Dans la même veine, monsieur le président, nous consulterons les députés, ces gens qui se sont présentés aux élections parce qu'ils voulaient améliorer la cohésion de notre pays; ceux-là même qui prennent le pouls de leur collectivité et qui voient aux intérêts de leurs commettants.
[Traduction]
Bien que le Parlement n'ait pas encore approuvé la Loi fédérale sur l'imputabilité, les représentants du ministère prennent des mesures pour veiller à ce que les processus, politiques et services ministériels répondent à ces nouvelles normes d'imputabilité. Le Plan d'action fédéral sur l'imputabilité prévoit une nouvelle approche en matière de gestion des dépenses qui sera axée sur les résultats et l'optimisation des ressources. Je veillerai à sa mise en oeuvre rigoureuse au sein de mon ministère.
[Français]
Au cours des 12 prochains mois, nous devrons travailler sans relâche alors que nous joindrons nos efforts à ceux de nos partenaires ainsi qu'à ceux des provinces et des territoires pour que nos engagements budgétaires envers les Canadiens et Canadiennes se concrétisent.
[Traduction]
Dans ma vie professionnelle, j'ai moi-même eu l'occasion d'aider des organismes à élaborer des solutions stratégiques à long terme pour résoudre leurs problèmes. Je crois fermement que la participation du plus grand nombre de gens possible, de manière à entendre leurs points de vue et leurs idées, est essentielle. Ce faisant, nous pourrons compter sur beaucoup d'idées excellentes, et trouver les meilleures solutions possibles.
Je reconnais l'importance du travail de chacun de vous à titre de parlementaires. J'ai hâte de bénéficier de vos opinions, particulièrement en regard de ces engagements budgétaires et du rôle important que RHDSC y jouera. Il me tarde de travailler avec vous pour aider tous les Canadiens et les Canadiennes à atteindre leurs objectifs dans la poursuite d'une vie meilleure.
Merci.
:
Monsieur le président, permettez-moi de vous présenter le sous-ministre, M. Munir Sheikh.
C'est avec plaisir que je me retrouve ici ce matin, d'autant plus que, de 1984 à 1993, j'ai été député à la Chambre des communes. J'ai eu l'occasion d'agir à titre de vice-président pendant un bout de temps et, par la suite, j'ai été président du Comité permanent du travail, de l'emploi et de l'immigration. Je connais donc bien le travail que vous faites et je peux vous dire que les travaux des membres du comité permanent sont importants dans le fonctionnement de la démocratie, et également en termes d'aide et de soutien au ministre. Je suis donc très heureux d'être ici ce matin.
Je suis à la fois ministre du Travail et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Je veux vous faire part des récentes réalisations découlant du Programme du travail de Ressources humaines et Développement social Canada.
Comme l'a souligné ma collègue la ministre Diane Finley, notre ministère a subi d'importants changements structurels au cours des derniers mois. La responsabilité du Programme du travail m'a été confiée et je suis fier de servir mon pays à titre de 39e ministre du Travail du Canada.
Le Programme du travail porte sur deux principaux domaines: les relations patronales-syndicales et les conditions de travail. Ces responsabilités touchent les secteurs qui relèvent de la compétence fédérale, mais aussi de la coopération fédérale-provinciale-territoriale dans le domaine du travail, en plus d'avoir une importante dimension internationale.
En tant que membres de ce comité, vous apportez une importante contribution à ces questions touchant le domaine du travail en recommandant de poser des gestes et en prenant des décisions qui auront une incidence sur nos politiques et nos programmes. Avec ses initiatives novatrices, le Programme du travail continue à faire figure de leader au Canada et à l'étranger.
J'aborderai dans un premier temps la question des relations syndicales-patronales. Ma vision de la main-d'oeuvre canadienne repose sur des relations industrielles solides et durables. Je veux encourager des relations patronales-syndicales constructives. Cela signifie établir des relations entre les syndicats et les employeurs en vue d'atteindre un équilibre — ce mot est important — qui permettra de construire des relations plus fortes. Nous devons nous rappeler que dans les milieux de travail où il n'y a pas de présence syndicale, il y a tout de même une relation d'emploi, et que les lois du travail jouent un rôle de premier plan à cet égard.
Le deuxième point que je veux aborder est celui des consultations. Les Canadiens nous disent qu'ils veulent oeuvrer dans des milieux de travail adaptés à leurs besoins, où les emplois et les perspectives d'emploi sont disponibles pour ceux et celles qui veulent travailler, où la formation est accessible et où la discrimination n'exclut jamais de la vie professionnelle une personne qualifiée.
Les responsables du Programme du travail ont toujours cherché à connaître les opinons et les idées des intervenants du travail dans l'élaboration des politiques et de la législation. Je suis convaincu que le fait de consulter nos partenaires est un moyen essentiel de répondre aux besoins et aux préoccupations du milieu de travail.
Le troisième aspect important est celui de l'examen des normes fédérales du travail. La façon dont nous voulons envisager l'important examen de la partie III du Code canadien du travail, qui est maintenant presque complété, sera déterminante. Depuis un an et demi, le gouvernement précédent avait mandaté M. Harry W. Arthurs, un professeur émérite, afin d'analyser toute la question de la partie III du Code canadien du travail. Cette partie n'a pas été revue depuis 45 ans.
Depuis un an et demi, avec des représentants du monde patronal, du monde syndical et des employés, M. Arthurs a sollicité de nombreuses études d'universitaires pour mettre en place des recommandations en vue d'apporter des changements à la partie III du Code canadien du travail. Le rapport du professeur Arthurs — que j'ai d'ailleurs rencontré au mois de février dernier — nous sera remis en principe au mois de juin et devrait être rédigé en anglais. Le temps qu'il soit traduit, on s'attend à ce qu'il soit rendu public aux alentours du mois de septembre prochain.
Ensemble, nous serons peut-être appelés au cours des prochains mois à écrire une nouvelle page d'histoire avec les modifications intéressantes que nous apporterons, ou dont nous serons saisis comme parlementaires, à la partie III du Code canadien du travail. Je pense entre autres à toute la question des travailleurs autonomes. Ces gens n'ont pas de protection, n'ont pas de REER bien souvent, et s'ils sont malades, ils se retrouvent devant rien. J'ai moi-même été un travailleur autonome pendant 11 ans après avoir oeuvré en politique et je suis en mesure de bien saisir l'importance de cette question. J'ai hâte que ce document nous soit remis. Je crois qu'un beau défi nous attend dans les prochains mois comme parlementaires.
L'autre point dont je veux parler, c'est le milieu de travail de l'avenir. L'économie canadienne de l'avenir doit se construire au sein des milieux de travail. La mondialisation, les changements technologiques rapides et les nouvelles façons de faire ont rendu nos milieux de travail plus complexes que jamais. Tous ces phénomènes exercent aussi des pressions sur les travailleurs, leurs familles et les employeurs.
La recherche montre que le déséquilibre qui s'établit entre le travail et la vie personnelle fait de lourds ravages dans l'économie canadienne et ralentit la productivité. Il engendre un absentéisme accru, un fort roulement de personnel et un stress professionnel. En quelques mots, les conflits entre le travail et la vie personnelle représentent pour les Canadiens et les Canadiennes des milliards de dollars en coûts de soins de santé. La question du conflit entre le travail et la vie personnelle sera considérée également dans le cadre de l'examen des normes du travail fédérales.
Le cinquième point est celui d'un milieu de travail juste et englobant. Pour bâtir un Canada fort et uni, nous devons également bâtir un Canada plus englobant. Il est nécessaire d'abattre les obstacles engendrés par la discrimination. Par exemple, nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre de gaspiller la moindre parcelle de notre précieux capital humain. Nous devons accueillir à bras ouverts ceux qui, traditionnellement, ont rencontré des obstacles à l'emploi, à savoir les femmes, les membres des minorités visibles, les personnes handicapées et les Autochtones. Dans cette optique, je désire souligner que l'examen quinquennal que fait le Parlement de la Loi sur l'équité en matière d'emploi approche. Je suis convaincu que le comité auquel je m'adresse aujourd'hui jouera un rôle de premier plan à cet égard.
Cette année, nous célébrons en parallèle le 20eanniversaire de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. La raison d'être de l'équité en matière d'emploi est de permettre à tous les Canadiens de participer pleinement et de contribuer au maximum à la vie de ce pays pour que le Canada demeure une nation concurrentielle et prospère.
Les employés du Programme du travail mettent au point des outils de formation, des pratiques exemplaires à l'intention des employeurs et des employés, et mènent à bien des initiatives et des activités afin d'éliminer les obstacles discriminatoires à l'emploi. Récemment, ils ont mis en oeuvre une nouvelle stratégie pour un milieu de travail sans racisme, conçue pour achever le travail entrepris dans le cadre de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Des consultations pancanadiennes et une série d'ateliers ont eu lieu l'an dernier, auxquels ont participé des employeurs, des représentants des principaux intervenants et des organismes du travail, dont l'Association des banquiers canadiens, le Congrès du travail du Canada et les employeurs des transports et des communications de régie fédérale.
Ces consultations ont permis de cerner les problèmes, de trouver des solutions et de déterminer les pratiques exemplaires pour éliminer les obstacles à l'avancement dans les milieux de travail au Canada, et par la suite d'établir des partenariats. Par exemple, une série de vidéos montrant des employeurs ou des employés dans des situations de racisme en milieu de travail a été produite en collaboration avec l'Office national du film pour informer et sensibiliser les gens aux avantages de l'équité en matière d'emploi, ainsi qu'aux dangers et aux coûts liés aux pratiques discriminatoires qui ont cours dans certains milieux de travail au Canada.
Le sixième point est la santé et sécurité au travail, qui est un élément très important, monsieur le président. La sécurité au travail est un autre enjeu qui a de lourdes conséquences sur la productivité de l'économie canadienne et sur l'usage optimal de notre capital humain. Nous faisons face actuellement à de nouveaux risques et à de nouvelles menaces, comme le stress croissant, les questions économiques et la violence au travail. Voilà pourquoi nous avons commencé à établir de nouveaux règlements portant sur la prévention des risques et de la violence en milieu de travail. En vertu de ces règlements, les employeurs assujettis aux lois fédérales sont tenus de prendre des mesures afin de prévenir les accidents, les blessures et les maladies.
Ils doivent être proactifs plutôt que réactifs. À ce chapitre, je rappelle à tous mes collègues que 900 personnes chaque année au Canada perdent leur emploi à la suite d'accidents de travail. Il y a également au-delà de 300 000 personnes qui sont blessées ou qui s'absentent du travail chaque année en raison de blessures ou de difficultés liées à la santé au travail. On ne peut être insensible à cette dimension. Il n'y a pas que le milieu de travail. Je demande à chacun d'entre nous, autant dans nos maisons et dans notre vie quotidienne, de regarder ce qui est autour de lui, de prendre conscience que par un commentaire ou par une observation fait à nos proches, on peut éviter un accident qui, souvent, peut avoir des impacts majeurs sur la vie de collègues ou de membres de nos familles ou autres. C'est à nous d'en prendre conscience et de poser les petits gestes permettant d'éviter cela.
Lors de la récente réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres du Travail, qui a eu lieu à Whistler au mois de mars, tous les ministres du Travail du pays se sont engagés à collaborer plus étroitement à promouvoir des milieux de travail sains et sécuritaires au Canada et à faire de ce dossier une priorité commune.
Le septième point concerne les relations internationales du travail. Sur le plan international, le Canada joue un rôle de leader dans les affaires du travail. Il est l'un des membres fondateurs de l'Organisation internationale du travail et d'autres organismes internationaux s'occupant des affaires du travail. Le Canada y joue un rôle très actif. J'ai particulièrement hâte de travailler en étroite collaboration avec mes homologues des États-Unis, du Mexique, du Chili et du Costa Rica dans le contexte de nos accords bilatéraux de coopération internationale pour améliorer le niveau d'administration de la législation du travail chez nos principaux partenaires commerciaux.
En terminant, je dirai que les employés du Programme du travail consacrent leurs meilleures énergies à faire en sorte que le Canada demeure une nation concurrentielle et prospère, et que tous les travailleurs et employeurs canadiens soient dotés de la législation dont ils ont besoin pour prospérer dans un milieu de travail en constante évolution.
Vous comprendrez que je suis plein d'enthousiasme à l'idée de travailler avec le comité pour relever les défis qui nous attendent. Les différents dossiers dont nous traiterons dans les prochaines semaines, que ce soit l'équité salariale, la protection des salariés, la réforme de la partie III du Code du travail ou l'équité en matière d'emploi, mettront à l'avant-plan le ministère du Travail. Je serai heureux de collaborer afin que le Canada joue un rôle de leader dans ces différents dossiers.
Merci, monsieur le président, et merci à vous tous pour votre attention.
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Merci, monsieur le président. J'aimerais aussi remercier Mme la ministre et M. le ministre pour leur présentation. Nous apprécions qu'ils soient présents ce matin pour répondre à nos questions.
Madame la ministre, je vais aborder la question de l'assurance-emploi. Vous placez votre propos surtout dans une perspective où les décisions vont se prendre d'ici l'automne, car c'est à ce moment de l'année que l'on révise les crédits.
Vous étudiez un certain nombre de dossiers, entre autres celui du Programme d'adaptation des travailleurs âgés, ou PATA , qui est un programme de soutien au revenu pour les personnes âgées. Au cours des dernières années, chaque fois qu'on a annoncé des programmes, ils se sont avérés être des programmes de courte durée ou temporaires. Les régions à haut taux de travail saisonnier sont dans la même situation.
Certaines personnes viennent de vivre une situation un peu dramatique: la reconduction du projet pilote numéro 6 de l'assurance-emploi s'est faite à la toute fin. Où en sont les études sur le soutien au revenu pour les travailleurs âgées? Les avez-vous terminées? Dans l'affirmative, quelle direction allez-vous prendre? Ce dossier est urgent.
Le Comité des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, comme on l'appelait jadis, et qui est maintenant le Comité des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, a produit un rapport à la suite de travaux assez exhaustifs. Ce rapport contient 28 recommandations visant à réformer le Programme d'assurance-emploi conformément au mandat donné par la Chambre des communes. Avez-vous pris connaissance de ce rapport et quelles sont vos intentions à l'égard des recommandations qu'il contient?
Le Bloc québécois a déposé le projet de loi C-269, qui reprend un certain nombre de ces recommandations, toujours dans la perspective de restaurer le Programme d'assurance-emploi. Avez-vous l'intention d'appuyer ce projet de loi?
On peut difficilement parler d'une réforme de l'assurance-emploi sans parler de l'utilisation qu'on fait de la caisse de l'assurance-emploi. Vous reconnaîtrez avec nous qu'au cours des dernières années, il y a eu un détournement de fonds de la caisse, littéralement, qui s'élève à près de 50 milliards de dollars. On a réduit les prestations données aux chômeurs au moyen de restrictions afin de dégager des surplus. Une majorité de chômeurs ne peuvent pas recevoir de prestations d'assurance-emploi à cause de ces restrictions.
Je me limiterai donc à ces questions pour l'instant et j'espère avoir des réponses très précises pour chacune d'elles. Étant donné que vous connaissez bien les dossiers, je pense que les réponses peuvent être courtes.
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Je remercie mon collègue Denis Coderre d'avoir abordé le sujet. Cela me permettra d'utiliser mes cinq minutes à bon escient.
Monsieur Blackburn, vous dites qu'au Québec, il y a 25 p. 100 moins d'investissements. Il existe au Québec un consensus au sein des parties patronale et syndicale selon lequel la loi fonctionne bien et a amené une paix sociale, syndicale et industrielle, et les conflits durent moins longtemps. En effet, depuis 1977, au Québec, les conflits durent moins longtemps que ceux mettant en cause des entreprises assujetties au Code canadien du travail.
La semaine dernière, Claudette Carbonneau, présidente de la CSN, disait que les syndiqués assujettis au Code canadien du travail constituaient un faible pourcentage de ses syndiqués, mais qu'ils étaient responsables de la moitié des jours perdus en raison de conflits de travail. Il s'agit d'un autre exemple démontrant que, lorsque les entreprises sont assujetties au Code canadien du travail, les conflits durent plus longtemps et sont plus violents. Il y a également plus de vandalisme.
Rappelons-nous les cas de Vidéotron, de Cargill et de Radio Nord, ainsi que celui d'une petite station de radio à Bonaventure, où le conflit de travail a duré trois ans. Après deux ans, les travailleurs de remplacement — comme vous le dites si élégamment — ont demandé une accréditation syndicale. Voilà la preuve qu'en l'absence d'une loi anti-briseurs de grève, les forces en présence ne sont pas équilibrées.
Je suis étonnée qu'en 1990, vous ayez voté en faveur de cette loi et que maintenant, comme ministre du Travail — vous l'avez dit vous-même —, vous ayez une vision canadienne, que non seulement vous refusiez de voter en faveur, mais que vous donniez un mot d'ordre à votre parti afin qu'il ne vote pas en faveur de ce projet de loi.
Cela prouve qu'au Québec, lorsqu'on vote pour un député qui va devenir ministre, il cesse de défendre nos intérêts au profit du Canada. C'est la raison pour laquelle, au Québec, la majorité des sièges vont au Bloc québécois. Je referme la parenthèse, mais l'occasion était belle. Le but était ouvert, alors j'ai compté. C'est mon petit côté partisan.
La loi actuelle canadienne n'est pas suffisante, car il suffit qu'un employeur continue à négocier pour pouvoir engager autant de travailleurs qu'il le veut. C'est ce qui se passe dans le cas des travailleurs miniers du nord de l'Ontario.
Nous aurons l'occasion d'en reparler cet après-midi au cours de la première heure de débat en deuxième lecture.
J'aimerais d'abord que vous reconfirmiez le fait qu'au Québec, il y a 25 p. 100 moins d'investissements parce que nous avons une loi anti-briseurs de grève.