FAAE Réunion de comité

    Mesdames et messieurs les membres du comité, je constate que nous avons le quorum.

    Bonjour. Nous pouvons maintenant passer à l'élection du président.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député ministériel.

    Je suis prête à recevoir des motions pour combler le poste de la présidence.

    Je propose que Dean Allison soit élu président.

    Il est proposé par M. Schellenberger que M. Allison soit élu président du comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il aux membres du comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Allison dûment élu président du comité.

    Des voix: Bravo!

    Le greffier: Avant d'inviter le président à occuper le fauteuil, nous allons maintenant passer, avec l'accord des membres du comité, à l'élection des vice-présidents.

    Je propose qu'Hélène Laverdière soit élue vice-présidente du comité.

    Il est proposé par M. Dewar que Mme Laverdière soit élue première vice-présidente du comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Est-ce pour le premier vice-président?

    Oui.

    Plaît-il aux membres du comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare la motion adoptée et Mme Laverdière dûment élue première vice-présidente du comité.

    Des voix: Bravo!

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le deuxième vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'opposition officielle.

    Je suis prête à recevoir une motion pour l'élection du deuxième vice-président.

    Monsieur Dechert.

    Je propose que Dominic LeBlanc soit élu deuxième vice-président.

    Il est proposé par M. Dechert que M. LeBlanc soit élu deuxième vice-président du comité.

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. LeBlanc dûment élu deuxième vice-président du comité.

    Des voix: Bravo!

    Le greffier: J'invite maintenant M. Allison à occuper le fauteuil.

    Nous allons maintenant nous occuper des motions de régie interne. Je sais que vous avez reçu une liste; je vais donc commencer à la première page des motions de régie interne principales. Si vous le voulez bien, nous allons les passer une à une. Lorsque nous aurons terminé avec ces motions, nous allons aussi examiner les autres motions de régie interne qui ont été adoptées pendant la 40^e législature.

    Commençons par la première: « Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux. »

    Quelqu'un peut en faire la proposition, s'il vous plaît? D'accord, monsieur Dechert.

    Y a-t-il des commentaires?

    J'aimerais mentionner un petit détail. En français, je crois qu'on devrait écrire « de la présidence » plutôt que « de la présidente ».

    D'accord. S'il n'y a pas d'autres commentaires, je vais mettre la motion aux voix.

    (La motion est adoptée.)

    Nous allons continuer.

    La deuxième motion concerne la création d'un sous-comité du programme et de la procédure composé du président, des deux vice-présidents et d'un secrétaire parlementaire.

    Monsieur Dechert.

    Monsieur le président, je désire proposer une modification au libellé de la motion pour qu'elle précise que le sous-comité du programme et de la procédure soit composé de cinq membres, soit le président, deux vice-présidents et les deux secrétaires parlementaires.

    Il y a en effet un secrétaire parlementaire pour les affaires étrangères et un autre pour la coopération internationale.

    La modification est proposée. Y a-t-il des commentaires?

    Allez-y, Paul.

    Nous nous éloignons des pratiques établies. Une des préoccupations que nous pourrions avoir concerne la raison d'être du comité de direction et certainement d'avoir un représentant de chaque parti. J'avais intention, après l'intervention de M. Dechert, de proposer une modification selon laquelle nous pourrions avoir les représentants des partis au lieu d'avoir les vice-présidents. Le choix appartiendrait aux partis représentés au comité. Il semble que la structure est un peu trop hiérarchisée pour un comité de direction; ses membres doivent se concentrer sur la tâche.

    J'ai aussi remarqué que le fait que les travaux des comités soient menés indépendamment des autres activités semble soulever une certaine inquiétude. Pendant les années 1980, le comité McGrath avait émis des recommandations qui remettaient en question la présence des secrétaires parlementaires dans les comités, pour des raisons assez évidentes; les comités doivent être indépendants du Cabinet, etc. On doit pouvoir compter sur un avis clairement indépendant, sans oublier, évidemment, que les députés ministériels vont mettre de l'avant le programme du gouvernement.

    Je ne suis pas certain de ce qui justifie un comité de direction aussi hiérarchisé. Je ne pense pas que cela aide le comité. Je crois plutôt que cela soulève des préoccupations au sujet de l'indépendance du comité.

    Quelqu'un a des commentaires à ce sujet?

    Monsieur Dechert.

    Monsieur le président, puisque le comité s'occupe de deux sujets présentant des similarités, mais qui sont différents à bien des égards, c'est-à-dire d'un côté le sujet plus général des affaires étrangères et de l'autre, la coopération internationale, le comité pourrait avoir à s'occuper d'études et d'autres questions qui lui seraient confiées par l'un des deux ministères. C'est pourquoi nous pensons qu'il serait avantageux pour le comité de compter parmi ses membres l'un ou l'autre des deux secrétaires parlementaires, selon ce qu'on lui a demandé d'étudier.

    De plus, nous croyons que cela reflète les résultats de la dernière élection.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Pour vous donner une meilleure idée des motifs derrière tout cela, Bob a mentionné que le gouvernement désire que les secrétaires parlementaires fassent partie des comités de direction. Je comprends cela, si c'est le cas, mais je ne suis pas obligé d'aimer l'idée.

    Je me demande s'il y a une façon qu'il demeure restreint, afin que notre comité de direction ne soit pas trop grand, et je me demande si nous pourrions retourner en arrière. Le président en fait partie, et il est évidemment un député ministériel. Il y a aussi des représentants des deux partis de l'opposition. Les membres du comité de direction ne prennent pas de décision exécutoire; ils se contentent de planifier les dossiers dont sera saisi le comité. Soyons clairs à ce sujet; je crois que les représentants pourraient nous communiquer toutes les inquiétudes du gouvernement ou l'expertise des secrétaires parlementaires. En fait, je ne m'oppose pas à la présence d'un secrétaire parlementaire. Par contre, si on formulait la motion de façon à ce qu'on retrouve un représentant des partis respectifs, comme j'allais le recommander, nous aurions peut-être un compromis.

    Ce que je veux éviter, honnêtement, c'est de se retrouver avec un comité trop hiérarchisé qui nécessiterait trop de membres. La proposition de M. Dechert est un argument valable en ce qui concerne leur contribution, mais je ne vois pas pourquoi nous devons avoir plus de membres. Je pense que cela pourrait se faire par l'entremise d'une communication continue, et le gouvernement a certainement accès à toutes les ressources nécessaires pour y parvenir. J'aimerais vous rappeler que notre président est un député ministériel et que la composition du comité de direction représentera bien les intérêts du gouvernement, tout en précisant que vous êtes juste et très objectif, monsieur le président.

    Fort bien. Y a-t-il d’autres observations?

     Je vais donc mettre l’amendement aux voix.

    L’amendement pourrait-il être relu afin que nous comprenions clairement la proposition sur laquelle nous votons?

    Bob, pourriez-vous le lire de nouveau?

    Je propose que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de cinq membres, notamment le président, les deux vice-présidents et les deux secrétaires parlementaires.

     Nous avons modifié la motion de régie interne afin de mentionner deux secrétaires parlementaires au lieu d’un.

     (La motion est adoptée.)

    Le président: D’accord.

     Nous allons maintenant passer à la motion de régie interne suivante.

     Allez-y.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, j’espérais, comme je le laissais entendre, que nous pourrions modifier la motion et qu’au lieu d’avoir deux vice-présidents au sein du sous-comité, chaque parti aurait un représentant.

     Nous venons d’en discuter avec le parti ministériel. Si chaque parti pouvait désigner la personne qui le représenterait au sein du comité de direction… J’aimerais modifier la motion modifiée afin que le sous-comité soit composé du président et, tel que je l’ai indiqué, d’un représentant de chaque parti de l’opposition.

    Soyons clairs. Les présidents représentent les partis de l’opposition. Proposez-vous que nous ajoutions d’autres membres?

    Non, je propose seulement que nous remplacions les vice-présidents par un représentant par parti de l’opposition.

    Veuillez patienter une minute.

     M. Goldring interviendra, puis M. LeBlanc.

     Je résume en quelque sorte ce que j’ai à dire en deux questions.

     Sauf le respect et les félicitations que je dois au membre du Bloc ici présent, mes propos visent à donner suite à la définition et à clarifier également les autres motions. Lorsque nous parlons des membres des partis de l’opposition, faisons-nous allusion aux partis d’opposition reconnus? De plus, j’aimerais que nos règlements indiquent clairement que, lorsque des gens assistent aux séances du comité… nos règlements permettent-ils à n’importe quel membre d’un parti d’opposition non reconnu, que ce soit le Parti vert ou le Bloc québécois, d’assister à nos séances?

     Certaines de ces séances se déroulent à huis clos. Sauf le respect que je dois au membre du Bloc québécois ici présent, quels sont les règlements et les ententes à ce sujet?

    Soyons clairs, nous avons adopté la motion. Le sous-comité est composé des deux vice-présidents, qui représentent les deux partis officiels, et si l’un d’entre eux n’est pas en mesure de participer à une séance, vous pouvez bien sûr envoyer un remplaçant. Ainsi, les partis seront représentés.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, je cherche à donner aux partis de l’opposition une certaine marge de manoeuvre qui leur permettra de choisir les personnes qui les représenteront, et ce ne sera pas nécessairement les vice-présidents.

    C’est exact. Vous pouvez remplacer le vice-président par une autre personne. Cela ne pose pas de problèmes.

    Nous l’avons fait dans le passé. J’examine simplement la formulation employée ici.

    Nous allons nous assurer de procéder de la même façon. Cela ne pose aucunement un problème. Si vous ne pouvez pas être là, monsieur Dewar, vous pouvez envoyer quelqu’un pour vous remplacer à la séance du comité de direction.

     Nous allons maintenant passé à la motion de régie interne suivante: que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois membres soient présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement mais que, lors des déplacements à l’extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

     Y a-t-il des observations à ce sujet?

     Quelqu’un peut-il proposer cette motion?

    J’aimerais poser une question, monsieur le président. Faites-vous allusion au Sous-comité du programme et de la procédure?

    Non.

    D’accord. Avant que nous passions à autre chose, pourrais-je proposer que nous précisions si chaque membre est autorisé à être accompagné par un adjoint aux séances du Sous-comité du programme et de la procédure et si chaque parti est autorisé à avoir un membre du personnel d’un haut fonctionnaire de la Chambre, autrement dit, le whip, je pense?

    Juste une minute, Bob. Cette motion se trouve peut-être à la deuxième page.

     Elle figure sur la liste, Bob. Nous parlerons donc de cette question.

    De plus, il y a la question du quorum pour les séances du Sous-comité du programme et de la procédure. Traiterons-nous de cette question également?

     Occupons-nous du quorum. Après l’adoption de nos motions de régie interne, nous aborderons toutes les questions qui n’ont pas encore été touchées. Qu’en pensez-vous?

    M. Bob Dechert: D’accord.

    Le président: Fort bien. Je reviens à ce que je viens de lire au sujet du quorum. Y a-t-il des questions concernant le quorum pour entendre des témoignages lors des séances du comité?

    Laissez-le tel quel. Cela conviendrait.

     Pourriez-vous lire la motion?

     Oui, certainement: que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois membres soient présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement mais que, lors des déplacements à l’extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

     Quelqu’un peut-il en faire la proposition?

     D’accord, monsieur Dechert.

     (La motion est adoptée.)

    Le président: La prochaine motion que nous allons examiner recommande que dix minutes soient allouées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, dix minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti lors de la comparution d'un ministre et sept minutes à l'occasion d'autres séances et, par la suite, cinq minutes soient également accordées à chaque intervenant subséquent, en alternance entre le parti ministériel et les partis d’opposition.

    Monsieur le président, j’aimerais proposer une autre disposition pour les séries de questions. J’aimerais suggérer que la première série de questions…

    Avez-vous des copies que nous pourrions distribuer?

    Une voix: Je vais vous donner la mienne, monsieur le président.

    Mr. Paul Dewar: Où est le modèle préparé par le CPM?

    Allez-y, monsieur Dechert.

    Voici ce que j’aimerais proposer pour les séries de questions. Durant la première série, le gouvernement interviendrait d’abord pendant sept minutes, suivi du NPD et du Parti libéral qui disposeraient également de sept minutes. Durant la deuxième série, le gouvernement interviendrait pendant cinq minutes, le NPD pendant cinq minutes, puis le gouvernement de nouveau pendant cinq minutes. Durant la troisième série, le gouvernement interviendrait pendant cinq minutes, le NPD pendant cinq minutes, puis le gouvernement de nouveau pendant cinq minutes. Durant la quatrième série, le gouvernement interviendrait pendant cinq minutes, puis le NPD pendant cinq minutes.

    D’accord. C’est la motion que vous proposez.

     Quelqu’un souhaite-t-il en discuter?

     Monsieur Dewar.

    Si l’on se réfère à la pratique antérieure, la première série de questions était habituellement consacrée à l’opposition. Je le mentionne peut-être à titre de changement suggéré.

     En ce qui concerne la troisième série de questions, je remarque que le gouvernement interviendra, suivi de l’opposition, puis du gouvernement de nouveau. Le gouvernement amorcera la quatrième série de questions, suivi de l’opposition. Par conséquent, si nous avons le temps et que nous menons une troisième et une quatrième série de questions, le gouvernement interviendra deux fois de suite.

     Si vous n’êtes pas ouvert à l’idée de modifier la première série de questions, et je m’en remets à vous à cet égard…Vous l’êtes...?

    Oui.

    Peut-être pourrions-nous envisager de modifier la troisième et la quatrième série de questions pour éviter les interventions consécutives du gouvernement. Au lieu d’entendre le gouvernement deux fois de suite, le gouvernement serait suivi de l’opposition.

    Proposez-vous comme solution possible que, dans la quatrième série de questions, nous inversions l’ordre des intervenants?

    J’ai deux propositions à faire. La première, monsieur le président, consiste à faire intervenir l’opposition en premier durant la première série de questions, comme nous le faisions dans le passé et comme le suggère la pratique antérieure. Dans la quatrième série de questions, nous allons simplement intervertir la position de l’opposition et du gouvernement dans la liste.

    Cette proposition est à l’étude.

     Poursuivons. Monsieur LeBlanc.

     Monsieur le président, peut-être que la greffière ou quelqu’un d’autre pourrait répondre à ma question. Lorsque M. Dechert a lu sa motion, il était évident que, durant le déroulement normal des séries de questions — à supposer que tout le monde utilise son temps —, le membre du Parti libéral aurait une occasion d’intervenir. Lors des séances du comité précédent, les membres du NPD participaient-ils habituellement à deux séries de questions, ou étaient-ils également limités à une seule?

    Ils avaient une seule occasion d’intervenir mais, si nous avions le temps, nous nous efforcions toujours de les accommoder.

     Mais dans les motions adoptées au cours de réunions comme celles-ci, la rotation originale leur accordait une seule occasion d’intervenir et, si à la fin, il restait du temps...

    C’est exact.

    Merci.

    Nous revenons à vous, monsieur Dechert.

    Monsieur le président, j’aimerais simplement signaler que je suis disposé à accepter la recommandation de M. Dewar concernant la quatrième série de questions, c’est-à-dire à inverser l’ordre des intervenants afin que le NPD parle en premier et le gouvernement en deuxième.

    Qu’en est-il de la première série de questions? Donc, vous suggérez d’intervertir la position des néo-démocrates et des conservateurs dans la liste?

    Oui, durant la première et la quatrième série de questions.

    Durant la première série également?

    Oui.

    D’accord. Soyons clairs. Durant la première série de questions, les partis interviendront dans l’ordre suivant: NPD, Parti conservateur et Parti libéral. Durant la deuxième et la troisième série de questions, l’ordre sera comme suit: Parti conservateur, NPD et Parti conservateur. Durant la quatrième série de questions, le NPD interviendra en premier suivi du Parti conservateur. Voilà ce qui est proposé.

     Quelqu’un d’autre souhaite-t-il en discuter?

     (La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]

    Le président: La prochaine motion propose que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

     Y a-t-il des questions à ce sujet?

     (La motion est adoptée.)

    Le président: Merci beaucoup. Nous allons pouvoir manger.

     Je vous présente mes excuses, car nous travaillons à partir de deux feuilles en ce moment. Je vous suis donc reconnaissant d’être patients. Si nous revenons aux principales motions de régie interne, on y trouve une motion qui propose que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles et que les témoins en soient avisés.

    C’est la motion de régie interne standard. Consentez-vous à ce qu’on l’ajoute?

    Des voix: D’accord.

    Le président: Fort bien, merci. Je vous remercie de me permettre de passer d’un document à l’autre.

     Nous allons revenir aux motions de régie interne adoptées par le comité durant la 40^e législature. Donc, la suivante propose que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.

     (La motion est adoptée.)

    Le président: Ensuite, on propose que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à avoir un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque parti soit autorisée à être présente.

     Je pense, monsieur Dechert, que cela reprend votre idée initiale?

    Oui.

    Fort bien. Quelqu’un d’autre souhaite-t-il formuler des observations?

     (La motion est adoptée.)

    Le président: Merci beaucoup.

     La motion suivante propose que le greffier du comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du comité ou un membre de leur personnel de bureau.

     (La motion est adoptée.)

     Le président: La motion suivante propose qu'un préavis de quarante-huit heures soit donné avant que le comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles; et que, pour les motions exigeant un préavis de quarante-huit heures, le président soit autorisé à en reporter l'étude jusqu'aux 15 dernières minutes précédant l'heure prévue pour lever la séance, tel qu'indiqué sur l'avis de convocation.

     Il est aussi suggéré ici que l’avis de 48 heures soit calculé de la même façon qu’à la Chambre.

    Il s’agit ici de jours de travail, n’est-ce pas?

    C’est exact.

     Quelqu’un souhaite-t-il en discuter?

     Allez-y, Paul.

    Peut-être la greffière pourrait-elle nous donner des précisions, car j’ai oublié ce qu’il en est. Est-ce ainsi que les règlements fonctionnaient durant la dernière législature?

     Non, je crois qu’il fallait prévoir 48 heures mais, si le préavis est donné avant un week-end, nous proposons que les membres du comité s’entendent sur le moment où la motion pourra être étudiée.

     Allez-y.

    Pourrais-je demander à la greffière ce qu’elle pense de la formulation « une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le comité étudie à ce moment »? Cette décision serait-elle prise de toute manière, si ce passage n’était pas mentionné ici?

    Non.

    De quoi s’agit-il?

    Ma question concerne la formulation « une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le comité étudie à ce moment. »

     Si cette phrase n’était pas mentionnée et qu’un membre du comité présentait une motion moins de 48 heures après l’avoir déposée, est-il probable que le président l’accepterait compte tenu du fait qu’elle porte directement sur l’affaire que le comité étudie à ce moment, ou est-ce une extension de ses pouvoirs généraux?

    C’est plus ou moins la norme. Si nous traitons d’un sujet et que quelqu’un présente une motion, nous pouvons l’étudier immédiatement.

    Nous le pouvons en vertu des règles de la procédure parlementaire?

    C’est exact. Le fait est qu’en l’absence de cette motion, il faudrait qu’il y ait consentement unanime pour pouvoir aller de l’avant.

    Il faudrait qu’il y ait consentement unanime, mais la décision ne serait pas laissée à la discrétion du président.

    C’est exact.

     Paul, avez-vous une réponse à offrir?

     J’ai une autre question à poser compte tenu de votre réponse.

     Tout d’abord, je me demandais si, pour le préavis de 48 heures, nous pourrions ajouter la mention « qu’il soit calculé de la même façon qu’à la Chambre. » Je me demande si nous pourrions spécifier un délai à cet égard. Cela n’a rien à voir avec un programme ou une manoeuvre politique quelconque. C’est en fait par courtoisie pour le personnel que nous avons indiqué que les motions devaient être déposées avant 16 h les jours de semaine et avant 14 h les vendredis pour que ces journées comptent dans le calcul du préavis. J’aimerais connaître l’opinion des greffiers à ce sujet. Ils n’ont pas exigé ces délais; c’est nous qui avons remarqué qu’ils étaient nécessaires. Il leur est difficile de faire traduire les motions et de tout préparer à temps. Nous devrions être en mesure de respecter certaines échéances pendant les jours de la semaine ainsi que les vendredis.

     Je cherche à obtenir des précisions. Je tiens à m’assurer qu’il a toujours fallu qu’il y ait consentement unanime pour présenter une motion qui est pertinente dans le contexte de la discussion. Si un membre a la parole, il peut présenter une motion qui porte sur le sujet à l’étude?

    Je crois que le consentement unanime n’a jamais été nécessaire, à condition que la motion soit liée au sujet.

    Il m'a semblé entendre qu'il y avait un consentement unanime.

    Non, ç'aurait été le cas si nous n'avions pas cette question.

    J'estime qu'il est raisonnable d'avoir une heure limite, ne serait-ce que pour la traduction, etc. Je crois que l'heure limite choisie pour les opérations gouvernementales est 16 heures.

    Ma seule observation, c'est que l'heure limite est fixée à 16 heures un jour et à 14 heures un autre jour. Ce qui est un peu déroutant, à mon avis.

    Seulement le vendredi étant donné que ce n'est pas une journée complète de travail.

    À des fins d'uniformité, ne pourrions-nous pas simplement choisir 16 heures?

    Je pense que tout le monde jugerait que 16 heures est raisonnable puisque des gens travaillent encore. Vous avez toutefois raison car le Parlement ne siège pas.

    Il faut préciser que la Chambre termine ses travaux à 14 h 30 le vendredi, donc il serait raisonnable de fixer l'heure limite à 14 heures les vendredis.

    Simplifions les choses et disons 16 heures quel que soit le jour.

    Je relis la motion.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Avant de vous donner la parole, j'ai deux autres motions qui entrent dans le cadre de notre régie interne.

    La première prévoit que le comité soit autorisé à acheter des documents pour son usage.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La deuxième motion prévoit que le comité soit autorisé à acheter des cadeaux à offrir aux hôtes étrangers et délégations en visite.

    (La motion est adoptée.)

    Y a-t-il d'autres observations ou motions de régie interne?

    Je suppose qu'il ne s'agit pas d'une motion de régie interne, mais j'allais soulever la question de la création du Sous-comité des droits internationaux de la personne.

    Voulez-vous en faire la proposition, Bob?

    Oui. Je propose « Que, conformément aux paragraphes 108(1) et 108(2) du Règlement, soit créé un Sous-comité des droits internationaux de la personne présidé par un membre élu par le sous-comité pour étudier les questions liées à la promotion du respect des droits internationaux de la personne, comme pourrait le lui demander le comité; que le sous-comité se compose de sept (7) membres ou membres associés, dont quatre (4) seront des députés du parti ministériel, deux (2) du Nouveau Parti démocratique, et un (1) du Parti libéral, nommés après les consultations habituelles avec les whips; que le sous-comité soit autorisé à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à entendre des témoignages, à se réunir lorsque le comité ne siège pas à Ottawa, à se réunir lorsque le comité siège à l'extérieur de la Cité parlementaire et à se réunir pendant les périodes d'ajournement de la Chambre; que le président du sous-comité rencontre le Sous-comité du programme et de la procédure du comité à leur discrétion ».

    Je vous distribuerai cette motion.

    Monsieur Dewar.

    Monsieur le président, ce que je vais dire s'adresse surtout aux députés ministériels afin qu'ils prennent au sérieux... car la réalisation de cette initiative dépend vraiment de leur soutien. Monsieur le président, vous me corrigerez si j'ai tort, mais je crois bien que lors de la précédente législature un consensus s'est dégagé au Comité des affaires étrangères, et au sein de tous les partis, me semble-t-il. Un consensus voulant que ce comité soit complètement indépendant.

    Je souhaite simplement faire passer ce message au gouvernement. À ma connaissance, certains membres du comité, M. Goldring, M. Van Kesteren, ainsi que Mme Brown... Franchement, il ne nous a pas été facile de recevoir des rapports du sous-comité et de devoir pratiquement les approuver sans avoir participé à leur rédaction.

    J'estime que la question des droits internationaux de la personne est extrêmement importante et mérite un comité permanent distinct. Je ne pense pas que ce soit là une idée partisane ni politique. Je crois qu'elle reflète, si je ne m'abuse — d'autres personnes pourront en parler —, le consensus qui s'est dégagé au sein du Comité des affaires étrangères lors de la précédente législature.

    J'espère que ce message passera. C'est quelque chose que je veux signaler à l'attention du public. Peut-être que le gouvernement donnera une réponse, peut-être pas aujourd'hui... Et si cette question vous met mal à l'aise, je le comprendrais très bien. Mais, le message doit être transmis et être pris au sérieux. Le sous-comité, qui fait un travail important, devrait être un comité permanent. Cette question est grave et mérite un comité permanent distinct.

    Monsieur Goldring.

    Je reconnais qu'il est malaisé de recevoir un rapport préparé par un autre comité. Faut-il retoucher le travail effectué par l'autre comité ou seulement l'approuver? Je pense aussi qu'il est important que le Comité des affaires étrangères examine ce rapport qui pourrait très bien avoir une incidence sur les travaux que nous menons sur d'autres sujets.

    Dans une certaine mesure, je suis donc d'accord. Mais, je crois aussi qu'il est important que notre comité reçoive ce rapport afin que nous puissions dire ce que nous en pensons dans le cas où d'autres travaux de notre comité entrent dans le cadre du rapport.

    Allez-y, Paul.

    Ce que dit M. Goldring est juste. Je pense qu'il serait bon que le gouvernement étudie ce que font d'autres pays à ce sujet et la manière dont ils s'y prennent. Lorsque leurs sujets d'intérêt convergent, les comités travaillent ensemble tout le temps. Cette collaboration est possible au niveau structurel et fonctionnel. Nous avons des préoccupations et des intérêts communs et, bien sûr, puisque tous les rapports sont déposés au Parlement nous pouvons les consulter.

    Donc, les propos de M. Goldring sont justes, à mon avis, mais les dernières années ont montré que vu le nombre de questions — et il y en a suffisamment pour occuper pour tout le monde — que doivent étudier le comité et le Sous-comité des droits internationaux de la personne, le fait que le comité doive approuver le travail effectué par un autre comité me paraît être un dysfonctionnement manifeste.

    Je répète que les préoccupations de M. Goldring sont fondées, mais elles pourraient être résolues d'une façon qui saura satisfaire tout le monde. Nous l'avons vu avec le Comité du commerce international, par exemple; nous pouvons consulter des rapports si les intérêts de notre comité coïncident avec ceux d'un autre comité. En l'occurence, il y a le Comité de la défense, et si un comité mixte est nécessaire, une procédure existe pour en créer un.

    Puis-je donner un exemple?

    Un instant, monsieur Goldring, je vous redonnerai la parole.

    Monsieur Leblanc.

    Monsieur le président, je rejoins les propos de M. Dewar. Notre collègue Irwin Cotler estimait aussi qu'il serait intéressant d'avoir un comité permanent distinct, surtout si un tel comité, comme beaucoup d'entre nous l'espèrent, sera actif dans la politique étrangère liée au développement international afin d'éviter que certaines questions n'aient pas toute l'attention qu'elles méritent. La conjoncture durant ces derniers mois montre bien qu'il y a beaucoup de travail à faire dans le domaine des droits internationaux de la personne. Tout ce que je demande, c'est que le gouvernement étudie cette initiative, peut-être avec les whips. Je ne sais pas dans quel cadre, à quel moment et comment de telles décisions peuvent être prises, mais il ressort de la conversation que j'ai eue avec M. Cotler que les propos tenus par Paul sont tout à fait valables. Il serait bon de résoudre cette question cet automne ou de l'examiner une nouvelle fois après consultation de nos whips.

    Merci.

    Monsieur Goldring.

    En en chargeant le Comité des affaires étrangères, nous serons les premiers à consulter le rapport. Je me tourne sur les expériences passées. Nous avons fait des études sur des pays d'Amérique et des députés de ces pays ont envoyé des rapports au sous-comité. Nous pourrions faire de même avec l'Asie et recevoir des rapports provenant de pays asiatiques.

    Je peux voir l'autre complication dans la façon de traiter un rapport. Cependant, puisqu'il s'agit du Comité des affaires étrangères et que nous, et les ministres, voyageons dans certains de ces pays, nous pouvons au moins exercer une surveillance qui nous permette de comprendre la nature et le contenu du rapport du sous-comité.

    Nous sommes saisis d'une motion que nous n'avons pas adoptée. Nous nous sommes écartés du sujet.

    Y a-t-il d'autres observations à propos de la motion? Je parle de celle que j'ai lue il y a 15 minutes. Nous y revenons.

    Pouvez-vous la lire?

    Je la relis simplement à des fins d'éclaircissement:

    Vous avez dit quatre, deux et un?

    Exact.

    Oui, quatre, deux, un.

    Y a-t-il d'autres observations à ce sujet?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Quand nous reprendrons nos travaux en automne, nous devrions discuter de la possibilité d'envoyer une demande officielle sous forme de lettre. Je sais bien que les députés ministériels en parleront, mais si le comité le souhaite nous pourrions envoyer une lettre officielle.

    Y a-t-il autre chose?

    Monsieur Dewar.

    Ce n'est qu'un commentaire, mais j'espère que nous nous en souviendrons. Compte tenu de la motion adoptée concernant la Libye et de l'assurance de la part du gouvernement que le comité soit saisi de la situation en Libye — ce qui est en conformité avec la motion précédente adoptée au mois de mars par la Chambre —, puis, bien sûr, de la deuxième motion que la Chambre vient d'adopter, les deux motions mentionnent que le comité soit saisi de la situation en Libye et qu'il exerce la surveillance nécessaire.

    Mais la question est de savoir ce qui se passera quand la Chambre ne siège pas. J'ai parlé au ministre des Affaires étrangères qui a confirmé la pleine coopération du gouvernement en ce qui concerne des réunions.

    Je propose au gouvernement et d'ailleurs au comité de fixer des dates pour se rencontrer cet été et, je propose aussi au gouvernement d'envisager une réunion conjointe avec le Comité de la défense. Voilà une proposition qui pourrait être étudiée.

    J'espère que les gens y pensent. Nous devrions fixer des dates puisqu'il ressort clairement de nos discussions que nous n'allons pas attendre septembre pour nous rencontrer au sujet de la Libye mais que nous tiendrons des réunions en été. J'estime que l'on devrait commencer à consulter nos agendas et à organiser ces réunions. Je voulais seulement passer ce message au gouvernement et à mes collègues.

    Très bien.

    Y a-t-il d'autres observations.

    Bob, voulez-vous poser une question ou dire quelque chose?

    Oui. Si je comprends bien, le gouvernement est disposé à organiser, surtout à partir de maintenant et jusqu'à la reprise des travaux du comité en automne, des séances d'information sans formalités à l'intention des membres du comité intéressés par de telles séances.

    Espérons que vous obtiendrez ainsi l'information nécessaire à l'étude des questions sans devoir tenir une réunion du comité qui est, bien sûr, coûteuse.

    Nous pourrions peut-être en parler un peu plus. Il me semble qu'il avait été convenu d'en saisir le Comité des affaires étrangères et le Comité de la défense. J'avais cru comprendre que nous nous rencontrerons à ce sujet durant la période transitoire — entre la date du début de l'ajournement de Chambre et notre retour en septembre —, mais hélas, ce n'est pas ce que vous pensez, il nous faudra peut-être donc en discuter un peu plus.

    Nous pourrions en parler après la réunion.

    M. Paul Dewar: Oui.

    Le président: Peter.

    Il faudra tenir compte de la logistique liée à cette question. Venir en bicyclette à la Colline du Parlement est une chose, mais s'y rendre en prenant un vol de quatre ou cinq heures en est une autre. Il faudra tenir compte de la logistique.

    C'est la raison pour laquelle je soulève cette question maintenant, Peter, c'est exactement pour cette raison. Sinon, je serai heureux que le comité fasse un déplacement à Edmonton.

    Une voix: [Note de la rédaction: inaudible].

    M. Paul Dewar: Ou au Nouveau-Brunswick.

    Madame Ayala.

    Nous avons pris une décision, en tant que parlementaires, mais nous sommes aussi responsables des droits humains et des droits de ces personnes. Je me fous de mes vacances. J'ai fait un choix déchirant. De plus, j'aimerais répondre aux familles de Libye. J'ai vécu sous une dictature, je sais ce que c'est. Pourtant, pour eux, c'est pire.

    Oui, ça nous fera des voyages de cinq heures, mais il y a des familles et des enfants qui meurent là-bas. Nous allons travailler pour eux. Nous avons une obligation non seulement envers les Canadiens, mais aussi envers les gens de la planète. Nous allons donner et montrer de quoi nous, les Canadiens, sommes faits. Selon moi, il est fondamental que nous soyons là et que nous soyons au travail.

    Merci.

    Monsieur Leblanc.

    Monsieur le président, cette réunion a été fructueuse et je ne veux pas la prolonger, mais M. Goldring a posé une question et pour être juste envers M. Fortin...

    Je suis curieux de vous entendre, vous ou la greffière, sur la façon dont on va fonctionner avec des députés qui ne font pas partie d'une formation reconnue à la Chambre.

    Personnellement, je souhaite qu'ils puissent participer de façon constructive et appropriée aux travaux du comité. Je suis certain que ça va évoluer. Certaines règles de base ont été établies, dans le passé, pour des députés qui ne font pas partie d'une formation reconnue selon les règles techniques de la Chambre. Quel est leur niveau de participation?

    Voilà une discussion que nous devrions avoir de manière informelle, puis nous déterminerons... Bien sûr, n'importe quel député est invité à y participer à tout moment. Le comité décidera aussi des conditions dans lesquelles se tiendra la discussion, bien sûr il n'y aura pas de vote, mais de toute façon vous n'en demandez pas.

    Je propose quelques conversations informelles à ce sujet, puis, nous en discuterons à l'automne quand nous reprendrons nos travaux.

    D'accord? Très bien.

    Y a-t-il autre chose?

    Merci tout le monde. Je sais que nous nous croiserons à la Chambre, je vous souhaite de passer un bel été, on se parlera très prochainement.

    La séance est levée.