FAAE Réunion de comité

    Pouvons-nous commencer?

    Je ne sais pas si vous nous entendez à Whitehorse en ce moment.

    Une voix: Oui.

    Le président: Très bien. Nous attendons M. Joe  Linklater. Est-ce qu’il s’en vient?

    Une voix: Je n’ai pas eu de ses nouvelles.

    Le président: Nous allons tout de même commencer, car nous avons un autre témoin présent à notre vidéoconférence. Nous devons régler une question interne du comité.

    Nous commencerons par l’autre témoin, M. Duane Smith. Lorsque M. Linklater arrivera, nous lui demanderons de lire sa déclaration et vous pourrez l’informer de notre façon de procéder, parce que nous disposons d’une heure seulement et nous devrions peut-être commencer. Est-ce que cela vous convient?

    Une voix: C’est très bien.

    Le président: Parfait.

    Monsieur Smith, juste avant de commencer, nous allons écouter un membre du comité nous lire une motion afin de la consigner au compte rendu. Cela prendra environ 30 secondes. Je vais donc laisser la parole à M. Dewar, puis nous enchaînerons avec votre témoignage.

    Monsieur Dewar, je vous laisse la parole.

    Merci, monsieur le président. Merci à notre témoin pour sa patience.

    Je veux présenter une motion qui concerne notre étude sur l’Arctique. Nous allons la distribuer aux membres du comité. Nous parlerons tout à l’heure des travaux du comité et nous pourrons en discuter à ce moment-là. La motion se lit comme suit:

    Je veux simplement donner cet avis de motion et nous pourrons en discuter plus tard en comité.

    Merci, monsieur le président.

    D’accord. Nous en discuterons plus tard. Merci beaucoup.

    Nous allons donc commencer par M. Duane Smith, président du Conseil circumpolaire inuit.

    Soyez le bienvenu, monsieur Smith. Nous vous laissons la parole. Vous aurez 10 minutes pour faire votre déclaration liminaire, après quoi les députés ministériels et de l'opposition auront 55 minutes pour vous poser des questions en lien avec votre témoignage.

    Monsieur Smith, nous vous invitons à vous présenter et à nous lire votre déclaration.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens d’abord à m’excuser de ne pas avoir pu me rendre sur place en raison de mon horaire et de mes engagements. Je vous remercie personnellement, monsieur le président, ainsi que les membres du comité, de me donner l’occasion de vous parler sur ce sujet important.

    Je m’appelle Duane Smith, et je suis le président et le vice-président du Conseil circumpolaire inuit. Je représente les Inuits du Canada à l’échelle internationale.

    Je vous ai fourni un bref historique de quelques activités auxquelles participe le CCI, comme on l’appelle couramment, en particulier le CCI du Canada.

    Je vous ai transmis des copies, mais je comprends qu’elles n’ont pas été reçues à temps pour être fournies aux membres du comité en anglais et en français et je m’en excuse. Je n’ai pu vous les fournir qu’en anglais. Votre personnel a toutefois eu la gentillesse de m’informer que les documents seront traduits et qu’ils vous seront fournis en français.

    Je vous recommande fortement, si vous en avez le temps, d’examiner ces documents. Le premier est la Déclaration circumpolaire inuite sur la souveraineté de l'Arctique, et le deuxième est la Déclaration circumpolaire inuite sur les principes de mise en valeur des ressources dans l'Inuit Nunaat.

    Je n’ai pas préparé d’exposé détaillé pour vous, monsieur le président. J’avais cru comprendre que j’étais appelé à comparaître devant le comité afin de discuter de la politique du Canada pour l'Arctique. À mon avis, il serait beaucoup plus instructif pour nous d’avoir cette discussion, pour moi en particulier, afin de connaître la position du Canada sur la façon dont nous pourrons, ensemble, aller de l’avant dans ce dossier.

    La plupart d’entre vous, je présume... Vous excuserez ma prononciation. Le Conseil circumpolaire inuit représente les Inuits de Chukotka en Russie, de l’Alaska aux États-Unis, du Canada bien sûr, et du Groenland au Danemark.

    Il y a environ 155 000 Inuits qui habitent ces régions du monde. Le CCI fait partie du Conseil de l’Arctique en tant que participant permanent. Il fait également partie de l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones, où il occupe actuellement le siège réservé à l’Arctique. Sept autres représentants autochtones y occupent un siège, de même que huit représentants gouvernementaux.

    Encore une fois, le Conseil circumpolaire inuit représente les intérêts des Inuits, de même que ceux des gens du Nord pour ce qui est des enjeux globaux qui peuvent avoir une incidence sur le bien-être de la population de l’Arctique et s’occupe des questions qui la concernent.

    Je m’en tiendrai à cela pour l’instant, monsieur le président. Comme je l’ai mentionné, si nous engagions un dialogue entre nous, ce serait beaucoup plus instructif pour moi.

    Puis-je vous demander de nous donner quelques exemples des causes que vous défendez? Vous pourriez nous parler des dossiers que vous étudiez ou auxquels vous avez participé afin d’aider les membres du comité à formuler un peu mieux leurs questions. Pourriez-vous simplement nous donner quelques lignes à ce sujet? Cela nous aiderait également à aiguiller les discussions si nous avions un peu plus d’information sur vos activités. Est-ce que cela serait utile?

    Oui, bien sûr. Merci de me l’indiquer, monsieur le président.

    Je parlerai d’abord de la politique étrangère du Canada pour l'Arctique. J'espère que c'est un texte évolutif que le Canada continuera de modifier et d’actualiser pour qu’il reflète toujours la position et les politiques du Canada en ce qui concerne l’Arctique.

    Si vous regardez ce document, vous remarquerez que la dimension humaine n’apparaît qu’à la page 22, tout près de la fin. Je souhaiterais que le Canada envisage d’accorder une plus grande importance à cette dimension, et que lors de son examen, le document soit révisé en conséquence afin qu’il soit clair pour les résidents et pour le public en général que la dimension humaine au Canada est une priorité absolue.

    Le Conseil circumpolaire inuit est aussi très actif dans plusieurs dossiers et s’occupe notamment des problèmes liés aux droits de la personne là où c’est pertinent, mais aussi des problèmes liés aux contaminants et aux polluants transportés sur de grandes distances.

    Certains d'entre vous savent peut-être que le Conseil circumpolaire inuit a travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement du Canada dans le dossier des 12 substances les plus nocives qui figurent dans la Convention de Stockholm, et qu’un règlement a été adopté. Il s’agissait d’une étape importante à franchir pour le Canada et pour le CCI, d’arriver à faire reconnaître et à réglementer ces polluants. Chaque jour, de plus en plus de polluants s’ajoutent à la liste et doivent être réglementés afin de minimiser l’impact négatif qu’ils peuvent avoir sur l’environnement.

    Le CCI s’active également à faire avancer différents projets et dossiers liés au problème des contaminants. Je me dois de souligner comment nous, les Inuits, voyons ces problèmes de pollution, surtout celui des contaminants qui entrent dans l’écosystème, car nous nous considérons comme une partie intégrante de l’écosystème. Nous avons participé activement aux négociations internationales qui ont mené à la signature du récent traité sur le mercure et à son acceptation par la plupart des pays du monde.

    C’est important pour nous, parce que ces métaux lourds et ces contaminants qui entrent dans l’écosystème se retrouvent aussi dans notre organisme, et parce que nous essayons d’avoir un mode de vie durable dans l’écosystème qui nous entoure. C’est un point important que le Canada, selon moi, devrait faire valoir auprès du public, parce qu’il en va de notre intérêt à tous, tant les Inuits que les Canadiens, d’essayer d’avoir autant que possible une vision durable de notre rapport à l’écosystème qui nous entoure. Cela fait partie de notre culture. C’est dans notre nature de le faire.

    Je le mentionne parce que les différentes positions internationales... ou des pays tentent de faire intrusion dans nos processus et nos approches en matière de gestion durable et d’utilisation des diverses espèces, comme le phoque, et plus récemment l’ours polaire. À l’occasion, on parle aussi des morses. Je le signale, parce que ce n’est pas quelque chose que les Inuits prennent à la légère. Cela fait partie de leur culture. Quand on entend affirmer que ces espèces sont menacées et qu’elles disparaîtront de certaines régions ou pays, ou qu’elles seront complètement éliminées, c’est vraiment la dernière chose que nous voudrions voir arriver.

    Je prends pour exemple l’ours polaire. Il n’y a jamais eu autant d’ours polaires sur la planète, et c’est principalement en raison des pratiques de gestion durable. La vaste majorité des ours polaires présents dans le monde se trouve au Canada, qui en assure la gestion serrée en collaboration avec les organisations inuites régionales, qui ont ce mandat et cette responsabilité en vertu de leurs traités territoriaux.

    J’essaie de faire valoir l’utilisation durable des écosystèmes, mais aussi l’importance de minimiser les impacts négatifs des contaminants et des métaux lourds dans ces écosystèmes, parce qu’ils se retrouvent aussi dans notre organisme et qu’ils affectent notre santé et notre bien-être.

    Voilà, c’était un survol très rapide de deux questions extrêmement importantes, monsieur le président.

    Merci, monsieur Smith. Nous vous en sommes reconnaissants.

    Sur ce, nous allons amorcer la période de questions avec un membre de l’opposition. Monsieur Dewar, vous avez la parole pendant sept minutes.

    La parole est à vous, monsieur Dewar.

    Merci.

    Tout d’abord, merci à notre témoin de s’être levé tôt et de nous avoir mis dans le contexte de notre étude sur l’Arctique.

    Je ne prendrai qu’une minute. Vous avez mentionné deux documents, dont la Déclaration circumpolaire inuite sur la souveraineté dans l'Arctique et une autre déclaration sur les principes de mise en valeur des ressources.

    Si vous me permettez, je parlerai tout d’abord de la Déclaration circumpolaire inuite sur la souveraineté dans l'Arctique, que vous avez signé. J’ai été très impressionné de la précision de ce document et de l’éclairage qu’il donne. Souvent, quand nous entendons parler de souveraineté, certaines personnes ont leur propre définition de la souveraineté, à tout le moins ici, au sud, et j’aimerais connaître le point de vue des gens du Nord à ce sujet, en particulier en ce qui a trait à l’article 3.2 du document, qui se lit comme suit:

    Il y a un autre élément de cette déclaration que je considère important, c’est le besoin pressant d’améliorer la collaboration internationale et les échanges en ce qui concerne l’Arctique.

    Nous étudions l’Arctique parce que, comme vous le savez, le Canada assumera la présidence du Conseil de l’Arctique. Dans la définition que vous donnez de la souveraineté, vous insistez vraiment sur une approche multilatérale en ce qui a trait aux personnes. Dans la présente déclaration, j’aimerais savoir quels sont les éléments précis qui, selon vous, devraient figurer au programme du Canada à titre de président du Conseil de l’Arctique.

    Puis-je répondre, monsieur le président?

    Absolument, monsieur, allez-y.

    Merci.

    Merci de souligner cette déclaration. Oui, bien sûr, il s’agit d’un document très important auquel le Conseil circumpolaire inuit continue de se référer à l’occasion. Il n’est pas le seul, car le Conseil de l’Arctique s’y réfère aussi, et les Nations Unies en ont fait mention également.

    Comme vous le dites, c’est une façon pour les gens d’essayer de régler les différends de manière pacifique, d’en arriver à une compréhension, à des arrangements et à une entente sur la façon d’aller de l’avant dans l'intérêt de tous.

    Pour ce qui est de faire ressortir certains éléments précis de ce document, je mentionnerai les cinq points qui figurent juste après la partie que vous avez lue, qui représentent les Inuits comme des partenaires. Au lieu de lire chacun des points, je vous mentionnerai simplement que nous, les Inuits, nous nous voyons collaborer non seulement avec le Canada, mais aussi avec d’autres organisations, d’autres États, et d’autres pays en ce qui concerne les questions de souveraineté.

    Nous ne disons pas que... ou nous ne faisons pas partie d’un État ou de quoi que ce soit. Nous essayons de trouver un mécanisme qui nous incitera, nous les Autochtones en tant que groupe particulier, à travailler avec toutes les parties qui ont un intérêt. J’essaie de trouver une formule qui nous permettra d’aller de l’avant en tenant compte de l’intérêt manifesté par d’autres États à l’égard de notre cour arrière.

    Je prends pour exemple la structure du Conseil de l’Arctique qui permet au Conseil circumpolaire inuit d’occuper un siège et de participer, à titre consultatif, aux discussions et aux délibérations qui ont cours entre les huit principaux États arctiques. Cette instance fonctionne par consensus. En tant que participant permanent, le Conseil circumpolaire inuit n’a pas droit de vote, mais, comme je le disais, il occupe un siège et il donne son opinion et sa vision en jouant un rôle consultatif.

    D’autre part…

    Si vous me permettez — excusez-moi de vous interrompre —, je vous remercie de ces explications. Je pense qu’il serait utile d’avoir les deux documents en guise de témoignage, soit la déclaration sur la souveraineté dans l’Arctique et celle sur les principes de mise en valeur des ressources, que nos analystes pourront examiner. Comme vous l’avez mentionné, nous pouvons les lire, mais les documents sont rédigés et nous pourrions les fournir aux fins de notre étude. Merci.

    Parce que vous avez évoqué l’apport des Inuits, j’aimerais vous interroger sur l’autre déclaration, qui porte sur la mise en valeur des ressources. Je regarde le point numéro 5 où il est dit que « les Inuits et les autres, en vertu de leurs institutions et de leurs instruments internationaux, ont la responsabilité d’évaluer les risques et les avantages de leurs actes dans l’optique de la sécurité environnementale mondiale ». Vous avez abordé cette question dans votre déclaration. Pouvez-vous nous dire pourquoi il est absolument essentiel pour les Inuits d’intervenir lorsqu’il s’agit d’être les gardiens des terres et de l’environnement?

    Les deux pôles sont considérés comme des dépôts de polluants atmosphériques et de déchets que l’on enfouit actuellement dans la mer, si je peux m’exprimer ainsi. Beaucoup de polluants atmosphériques et de contaminants y sont entraînés dans un mouvement de rotation dans l’Arctique. Comme l’Arctique change, nous vivons en bordure, à la frontière, si vous voulez, des changements qui s’opèrent actuellement. Nous les voyons et nous les vivons en direct. Nous devons nous adapter et essayer de continuer à vivre selon un mode de vie durable dans les collectivités de cette partie du monde où les changements sont très rapides, mais ces changements nous affectent. Nous devons sensibiliser davantage les gens à ce problème, mais nous devons aussi élaborer des stratégies afin de travailler ensemble à trouver des façons de minimiser les effets de ces changements, pour préserver de façon durable ces collectivités dans l’Arctique

    C’est tout le temps que nous avons. Merci beaucoup.

    Nous allons donner la parole à Mme Grewal, pour une période de sept minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci à vous, monsieur Smith, de votre présence et de votre exposé.

     Le conseil et les organisations arctiques se sont donné comme priorité d’inclure les peuples autochtones de l’Arctique dans le processus de développement de cette région. Leur contribution est considérée comme très importante, constructive et, bien sûr, judicieuse. Comment le gouvernement du Canada peut-il démontrer encore plus son intérêt et sa détermination à inclure les peuples autochtones du Nord et à faire valoir leur importance?

    Dans une certaine mesure, le Canada et les autres États arctiques développent leurs propres approches. Certains pays sont plus en avance que d’autres pour ce qui est de la collaboration étroite avec les peuples autochtones de l’Arctique. Selon moi, le simple fait d’avoir ces discussions et ce dialogue avec vous et les membres du comité constitue une approche et un développement entrepris par le Canada pour respecter son engagement à collaborer étroitement avec les Autochtones.

    Comme vous le savez déjà, il existe dans le monde inuit canadien quatre traités modernes, comme on les appelle. Les organisations inuites régionales respectives ont la responsabilité constitutionnelle, de même que le Canada, de travailler ensemble à la mise en oeuvre de ces traités. C'est une réponse partielle à votre question, car cela indique le processus et l’orientation à prendre pour aller de l’avant sur certaines questions, et pas seulement la mise en valeur des ressources. Des mécanismes ont été mis en place pour s’assurer que des évaluations environnementales sont réalisées avec la participation des organisations régionales. Je me réfère au document que votre collègue a mentionné concernant la mise en valeur des ressources. Il fait état de l’ouverture des Inuits par rapport au développement, à la condition qu’ils soient respectés et qu’il y ait un mécanisme en place qui les respecte et qui leur permette de participer aux processus.

    Il a été mentionné au comité qu’il était très important que le président du Conseil de l’Arctique soit une personne qui a vraiment vécu et passé sa vie dans l’Arctique. Êtes-vous d’accord avec ce sentiment?

    Eh bien, venant moi-même du Nord, je peux vous dire que cela correspond à l’engagement du Canada. Cela cadre avec la volonté du Canada d’avoir quelqu’un qui possède ce savoir et cette compréhension. D’une certaine façon, chacun y trouve son compte. Mais il faut voir aussi de quelle façon on définit le cadre et le mandat.

    Le futur président a consulté les Inuits et le public dans l’ensemble de l'Arctique circumpolaire au sujet de son mandat visant la définition d’un cadre pour la réalisation, à l’intérieur de cette période de deux ans, de ce que le Canada considère comme son programme.

    Les travaux se poursuivent. On consulte toujours et on collabore étroitement, pas seulement avec nous, mais avec d’autres, à examiner et à essayer de tenir compte des opinions et des points de vue de chacun, en essayant en même temps d’être réaliste quant au programme, au mandat et au calendrier, de façon à atteindre certains objectifs à l’intérieur de la période prescrite.

    Monsieur Smith, selon vous, le mécanisme des participants permanents a-t-il réussi à faire en sorte que le point de vue des Autochtones soit pris en compte dans le cadre des travaux du Conseil de l’Arctique?

    Cela dépend des participants permanents. Le Conseil circumpolaire inuit a été créé bien avant le Conseil de l’Arctique dans le but de faire respecter les points de vue et les droits des Inuits. C’est la raison pour laquelle cette organisation a été mise en place.

    Le CCI fait partie du cadre du Conseil de l’Arctique, bien sûr, mais il est plus ou moins efficace, principalement, je dirais, en raison de l’incapacité des participants permanents à s’engager adéquatement dans les différentes activités auxquelles ils devraient participer, mais aussi, il faut le reconnaître, parce que même les États ont parfois des capacités limitées dans certains dossiers.

    Encore une fois, nous ne pouvons rien faire de plus dans cette structure. Si nous avions une plus grande capacité, je pense que nous pourrions faire beaucoup plus au sein du Conseil de l’Arctique.

    Quel serait, selon vous, le juste équilibre entre le développement économique et la protection de l’environnement dans le Nord?

    De plus, entrevoyez-vous une augmentation importante de l’activité commerciale dans l’Arctique à court ou à moyen terme? Dans quelle région de l’Arctique cette activité accrue sera-t-elle surtout visible? Pouvez-vous nous renseigner sur ce sujet?

    C’est la raison pour laquelle j’ai abordé cette question et j’ai souligné les traités modernes ou les revendications territoriales des Inuits, parce que les mécanismes sont en place en ce qui concerne la façon dont se fera le développement dans ces régions. C’est aussi la raison pour laquelle certaines activités avancent beaucoup plus rapidement que d’autres.

    Vous me demandez mon point de vue sur le sujet. Je vous dirai simplement que le point de vue des Inuits dans le passé était, en effet, favorable au développement, mais à un rythme qui permet de bien le gérer et de minimiser ses effets sur l’environnement et sur les écosystèmes de la région, en prenant également les mesures correctives au fur et à mesure, de façon à nettoyer en même temps que l’on développe.

    Merci, monsieur.

    Merci beaucoup.

    Nous allons donner la parole à Mme Bennett.

    Bienvenue au comité, madame. Nous vous accordons sept minutes.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais revenir sur la question posée par ma collègue de l’autre parti en ce qui concerne l’efficacité du mécanisme des participants permanents et votre proposition sur la question des capacités.

    Quelles mesures faudrait-il prendre pour accroître les capacités des participants permanents? Est-ce un appui qui doit venir de tous les gouvernements, ou est-ce une mesure que le Canada devrait appuyer d’une manière particulière?

    Merci de poser la question.

    Selon moi, il faut un peu des deux. Lorsque le Conseil de l’Arctique a été créé, il revenait au Canada, mais aussi à tous les États arctiques, de s’assurer que les participants permanents jouaient un rôle significatif au Conseil de l’Arctique.

    Je suggère que nous puissions avoir accès à une assistance technique de quelques personnes. Rien de plus. Compte tenu de toutes les recherches qui s’effectuent et de toutes les activités qui se tiennent au Conseil de l’Arctique, je ne suis pas en mesure d’être présent sur tous les fronts. Leur nombre a beaucoup augmenté au cours des dernières années, de même que leur portée, en raison de l’attention plus grande qu’elles suscitent, du mandat de tous les États de l’Arctique et des projets respectifs qu’ils ont entrepris. Il serait bon que nous puissions avoir quelques personnes pouvant nous fournir une assistance technique pour suivre tous ces projets de façon adéquate. Nous n’avons pas besoin d’un personnel de 20 à 40 personnes. Je suggère simplement qu’il y ait quelques personnes pour nous aider à nous assurer que notre point de vue est pris en compte dans le cadre de ces activités.

    J’aimerais souligner également que le Conseil circumpolaire inuit est beaucoup plus actif que d’autres organisations. Au Conseil de l’Arctique, il dirige actuellement quelques projets par l’entremise d’un de ses groupes de travail. Donc, tout cela dépend également de la capacité des participants permanents.

    Il va de soi qu’une partie du travail de ce comité est de faire des recommandations. Vous aimeriez que, dans le rapport sur la politique pour l’Arctique, une capacité et des ressources accrues et en particulier une capacité de recherche plus grande s’inscrivent dans le soutien accordé aux participants permanents comme vous.

    Eh bien, je l'espère, surtout assez rapidement, parce que non seulement le Canada, mais l’Amérique du Nord... Les États-Unis assumeront la présidence après le Canada. De ce fait, le Conseil circumpolaire inuit estime que l’Amérique du Nord devra également se pencher sur cette question au cours des quatre prochaines années. Si nous voulons nous assurer que les programmes de ces deux présidences sont réalisables, alors le Conseil circumpolaire inuit, en tant que résident de ces pays qui assumeront la présidence, a la capacité de garantir un système en vue de les réaliser.

    Je propose également que cette responsabilité incombe aux huit États arctiques, et pas seulement au Canada ou aux États-Unis. C’est un processus qui fait l’objet de discussions depuis de nombreuses années au Conseil de l’Arctique. Les hauts représentants de l’Arctique n’ont pas réussi à proposer une structure ou une formule permettant de régler de manière satisfaisante la question de l’engagement des participants permanents. En ce moment, une organisation autochtone de la Russie est exclue. Il faudra trouver une façon de régler ce problème, parce que cette organisation doit être présente; ce sont des participants reconnus, mais ils ne participent pas en ce moment.

    Là est toute la question, je suppose. Je suis heureuse d’apprendre que le ministre a consulté, mais le fait que les consultations de ce gouvernement ressemblent parfois davantage à des séances d’information me préoccupe.

    Sur un sujet aussi important que les changements climatiques, comment ferez-vous pour vous assurer que les voix des Autochtones, des Inuits, seront entendues au conseil et qu’elles seront traitées en priorité au conseil pendant que le Canada en assurera la présidence?

    Soit dit en passant, je serai à Ottawa la semaine prochaine. Je tiens un atelier, dans le cadre des activités du Conseil de l’Arctique, où seront réunis des Inuits et des experts de l'Arctique circumpolaire pour mettre en commun leurs observations, leurs connaissances, ce qu’ils essaient de faire pour s’adapter aux changements dans l’Arctique, leurs observations sur les changements qui se produisent dans leurs collectivités et sur la façon dont ces changements les affectent. Nous voulons consigner ces renseignements et aller sur le terrain pour recueillir directement le plus d’information possible dans ces collectivités, pour acquérir des connaissances et ensuite rédiger un rapport dans lequel, comme vous le suggérez, nous ferons les recommandations appropriées au Conseil de l’Arctique, à la lumière de cette information, sur la façon de contrer les impacts négatifs des changements climatiques.

    C’est un exemple important d’initiative qui met l’accent pour l’instant sur les Inuits et les experts de l’Arctique qui connaissent cette question.

    Dans la présente structure, en tant que participant permanent, êtes-vous en mesure de faire valoir ce point de vue même si le Canada ne place pas les changements climatiques au rang des priorités?

    Je remarque en effet que les changements climatiques, d’une certaine façon, sont inclus dans la politique, mais il s’agit de mesures convenues dans le cadre d’un projet entrepris sous l’égide du Conseil de l’Arctique, dont le Canada fait partie. Tous les États ne s’entendent pas sur l’étendue de chaque mesure, mais ils reconnaissent que certaines mesures doivent être prises afin que chacun puisse prendre des décisions éclairées sur ces enjeux. Si le Canada est d’accord ou non, je ne saurais le dire, parce que ce projet a été approuvé sous l’ancienne présidence du Conseil de l’Arctique, et le CCI essaie de s’acquitter de ce mandat selon le calendrier prévu.

    Nous avons reçu la visite de représentants de l’Union européenne. Que pensez-vous de l’octroi du statut d’observateur permanent à l’Union européenne, à la Chine ou à Singapour, et de leur place à la grande table ou en marge?

    C'est tout le temps que nous avons, mais je vous laisse répondre à la question, monsieur Smith, si vous voulez bien.

    Bon, je vais essayer d’être bref.

    L’UE, à proprement parler, ce n’est pas un pays ni un État. C’est un groupe de pays. Ces pays ont leurs propres politiques qui entrent en conflit avec notre culture ainsi qu’avec les pratiques durables approuvées par le Canada. Encore une fois, la seule chose que peut faire le Conseil circumpolaire inuit, c’est d’informer le Conseil de l’Arctique qu’il souhaiterait voir des changements dans le rôle de certains pays demandeurs afin de se conformer aux pratiques et aux mécanismes convenus au Conseil de l’Arctique. Le Conseil de l’Arctique a souscrit, comme l’ont fait les huit États arctiques, à différents mécanismes et conceptions, et les observateurs sont censés donner leur accord. C’est donc une question qu’il faut clarifier.

    En ce qui concerne les autres demandeurs, il y a évidemment des questions liées aux droits de la personne. Il y a des questions cruciales, comme celle qui concerne leur contribution proactive au mandat du Conseil de l’Arctique. Le deuxième pilier en ce qui concerne les demandeurs du statut d’observateur, c’est leur façon de travailler avec les participants permanents. C’est une question qu’ils continuent d’ignorer et à laquelle ils n’ont pas répondu lorsqu’ils ont fait leur demande.

    Le Conseil de l’Arctique est en train d’élaborer des critères concernant les observateurs pour qu’ils fassent l’objet d’un examen périodique, sur une base régulière, pour s’assurer qu’ils prennent part aux activités du conseil d’une manière proactive.

    Merci, monsieur Smith. C’est tout le temps dont nous disposons. Nous n’avons qu’un léger retard.

    Monsieur Williamson, nous allons commencer le deuxième tour, à cinq minutes par témoin. Monsieur Williamson, vous avez la parole.

    Merci, monsieur Smith. Merci d’être des nôtres aujourd’hui.

    Je veux poursuivre en vous demandant de préciser davantage un point que vous venez d’aborder. Vous avez dit que certaines pratiques de l’UE étaient incompatibles avec la culture et, vous avez dit, je crois, avec le « développement ». Pourriez-vous préciser ce point? Que voulez-vous dire, au juste?

    Je ne me rappelle pas avoir parlé de « développement », mais je disais que le Conseil de l’Arctique souscrit à un processus qui reflète et qui reconnaît les pratiques respectives des huit États arctiques. L’UE a imposé un embargo, même s’il ne relève pas de la nécessité de protéger les phoques dans ce cas précis, et cet embargo rejaillit négativement non seulement sur le Canada, mais sur les pratiques culturelles des Inuits du Canada et des autres pays. Nous aimerions que cette question soit résolue, et qu’il y ait une compréhension, non seulement de la part de l’UE, si elle devenait un observateur, mais de tous les observateurs, quant à la façon de collaborer avec nous pour permettre au Conseil de l’Arctique de remplir son mandat.

    Ce devait être dans vos observations liminaires, vous avez parlé des ours polaires, ou vous y avez fait référence. Nous entendons aux nouvelles et nous lisons dans les journaux que cette population est en déclin. Pourtant, lorsqu’on demande l’opinion des personnes qui sont réellement sur le terrain, dans le Nord, la situation est complètement différente. Quel est votre point de vue sur cette question de la chasse à l’ours polaire, de leur nombre et des différents points de vue à ce sujet?

    Comme je l’ai déjà mentionné, il n’y a jamais eu autant d’ours polaires sur la Terre. Cela s’explique en partie par les pratiques en matière d’utilisation et de gestion durables qui ont été approuvées par le Canada et les organisations inuites dans les traités modernes. Le Canada a également signé un traité reconnaissant le droit des Inuits de chasser ces espèces et le droit de décider de la façon d’exercer ces activités d’exploitation avec les autres.

    Il y a certains critères à respecter, notamment celui de recourir à des pratiques de chasse traditionnelles. Ce mécanisme s’est avéré favorable à l’augmentation de la population d’ours polaires, car lorsque la chasse n’est pas fructueuse, on prélève une étiquette associée à un permis pour réduire le quota de l’année en cours, et celle-ci ne peut être réutilisée. En fait, il est avantageux d’attribuer un certain nombre d’étiquettes à cet effet en raison du faible taux de capture.

    Merci. J’ai une dernière question.

    À votre avis, le gouvernement du Canada devrait-il s’employer activement à réfuter ces conclusions, à promouvoir la chasse à l’ours polaire comme il l’a fait pour la chasse au phoque, et à défendre ces pratiques?

    C’est ce que fait le Canada, d’une certaine façon. Nous travaillons avec le Canada. Le Canada est en Thaïlande en ce moment pour assister à la Convention CITES, de même que de nombreuses organisations inuites. Nous travaillons ensemble à essayer d’inciter les différents pays à ne pas appuyer la proposition des États-Unis d’inscrire l’ours polaire à l’annexe I.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à M. Bevington qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue, Duane. Nous sommes heureux de vous accueillir devant le comité pour nous faire part de vos connaissances et de votre compréhension du Conseil de l’Arctique afin de tempérer nos discussions.

    Je veux revenir sur le financement des participants, car je suis vraiment d’avis que c’est une question qu’il nous faut clarifier.

    En 2011, les ministres du Conseil de l’Arctique ont indiqué qu’il devait y avoir un soutien financier de la part des observateurs pour appuyer le travail des participants permanents. Est-ce que cela a été le cas par le passé avec les observateurs actuellement en place?

    Non. Cela fait partie des discussions et des délibérations qui ont cours actuellement concernant les critères révisés pour les observateurs et les pays de l'Arctique. Comme je l'ai dit, les pays de l'Arctique ne comprennent pas l'importance et n'ont pas pris l'engagement d'offrir du soutien financier pour assurer une participation permanente.

    Donc, il reste du travail à faire dans ce dossier.

    Nous parlons du programme du Conseil de l’Arctique comme d’une chose qui changerait la situation du tout au tout. Quelle a été votre expérience avec le Conseil de l’Arctique? S’agit-il d’un programme qui est lancé une année et qui se poursuit ou s’il s’agit d’une sorte de processus continu dans lequel nous avançons avec ces nombreuses questions très complexes relatives aux changements importants qui se produisent dans l’Arctique?

    Comme je l’ai dit plus tôt, le nombre d’activités des groupes de travail du Conseil de l’Arctique a augmenté considérablement. Ce sont des tâches effectuées à l’intérieur de groupes de travail et approuvées par le Conseil de l’Arctique. Il y a également une augmentation de l’attention, de la sensibilisation et des activités, non seulement dans les États qui font partie de l’Arctique circumpolaire, mais dans d’autres pays qui mènent des recherches dans l’Arctique. Une collaboration se poursuit avec la Chine, la Corée, la Pologne et l’Inde. Tous ces pays mènent des recherches dans l’Arctique circumpolaire, dans la mesure du possible.

    Lorsque le Conseil de l’Arctique a été créé, il avait un mandat. Pour moi, il s’agit d’une organisation adolescente, pour ainsi dire, en ce qui regarde la manière dont elle mène ses affaires et ses activités. Avec la consolidation de ses assises — elle dispose maintenant d’un secrétariat permanent —, elle sera de plus en plus active, mais il n’y a pas que cela. Il y a aussi l’augmentation de l’attention et de la sensibilisation et la nécessité d’avoir une meilleure compréhension et de mener davantage de recherches dans l’Arctique afin de prendre des décisions éclairées dans l’intérêt supérieur des résidents, mais aussi pour faire avancer les choses.

    Je suis d'accord avec vous. Lorsque le Conseil de l’Arctique a été créé il y a 18 ou 19 ans, il n’était pas question de l’ouverture à la navigation dans les glaces de l’Arctique. Le fait que l'océan Arctique allait être relativement libre de glace dans les décennies à venir n’était pas envisageable à ce moment-là.

    Avez-vous l’impression que les plus grandes préoccupations dans l’ensemble de l’Arctique, dans la plupart des États arctiques et chez les participants permanents, ont trait aux questions de pollution et au changement de l'état des glaces? Ces questions doivent vraiment faire l’objet d’accords internationaux.

    Tout cela fait partie d’un ensemble. Il ne s’agit pas seulement d’un problème ou d’un sujet; c’est un phénomène cumulatif. Le Conseil de l’Arctique essaie de sensibiliser les gens. Il y a aussi l’acidification des océans; c’est un problème majeur. Un important rapport du Conseil de l’Arctique rendra compte de la nécessité pour le monde entier d’agir dans ce dossier. Oui, je suis tout à fait d’accord avec la nécessité d’adopter une approche plus proactive dans toutes ces questions.

    Monsieur Van Kesteren.

    Merci, monsieur le président, et merci à vous, monsieur Smith, d'être venu témoigner devant nous aujourd'hui.

    J’aimerais changer de sujet, si vous me permettez. Dans le cadre de certaines discussions antérieures, nous avons parlé de l’énorme potentiel du Nord. Je pense en particulier aux travaux importants d’exploitation du minerai de fer qui se poursuivent en ce moment sur l'île de Baffin, près d’Iqaluit ou de l’autre côté de l’île, et des possibilités offertes aux Autochtones. Je me questionne sur l’effervescence qui règne en ce moment à Iqaluit. De quoi parle-t-on chez les jeunes qui entrevoient des possibilités d’emplois et de formations intéressantes? Pouvez-vous informer le comité à ce sujet?

    Ce n’est pas le seul projet en cours. Il y a d’autres activités, comme l’exploitation minière, dans d’autres parties de l’Arctique canadien. N’oubliez pas que c’est 40 p. 100 du territoire du Canada. Dans ma cour arrière, il y a une île de la taille de la France.

    Effectivement, il y a un besoin. La vaste majorité de la population est âgée de moins de 22 ans. Il y a un besoin pour une meilleure éducation et pour un plus grand nombre d’emplois. Les gens veulent travailler. Ils accueillent favorablement le développement, et il y a un appui en ce sens. Par contre, les gens veulent aussi que le développement se fasse en minimisant ses impacts négatifs sur les collectivités. Le développement affecte le tissu social de la collectivité de même que les pratiques culturelles. On s’inquiète du trafic maritime tout au long de l'année et des effets qu’il pourrait avoir sur l’état des glaces dont dépendent les gens pour se déplacer durant les mois d’hiver afin d’aller chercher de la nourriture.

    Donc, l’atteinte de l’équilibre est un sujet de préoccupation. Une chose est cependant importante, c’est l’amélioration des normes en matière d’éducation dans l’Arctique et l’augmentation de la diplomation. Cela permettrait d’améliorer la qualité de vie des gens du Nord et des Canadiens en général. L’emploi n’est qu’une partie de la solution.

    Nous avons déjà entendu un témoin, actif dans le domaine de l'exploitation du minerai de fer, M. Tom Paddon. Il nous a parlé des perspectives très intéressantes. Les possibilités sont vraiment extraordinaires. De quelle façon l’industrie minière s’est-elle engagée dans le dialogue avec les membres des Premières Nations? Comment les communications se présentent-elles à ce moment-ci? S’occupe-t-on de ces questions?

    Je ne peux parler au nom des Premières Nations. Les Premières Nations devront parler par l’entremise d’un représentant.

    Je connais M. Paddon. Il siège avec moi au conseil d’ArcticNet. Tom a vécu et travaillé dans l’Arctique pendant de nombreuses années. Je pense qu’il comprend mieux que les entreprises minières l’approche qu’il faut adopter pour gagner l’appui des diverses collectivités inuites. Il a travaillé dans le Nord du Québec, où on exploite également le minerai de fer. Je pense qu’il connaît mieux que les entreprises minières la manière d’approcher et de travailler avec les collectivités inuites.

    Je fais référence aux mécanismes obligatoires en vertu des revendications territoriales des Inuits des différentes régions. Ces mécanismes définissent déjà des paramètres pour le développement de ces régions inuites, notamment sur la manière de consulter, les débouchés économiques, les entreprises minières, pétrolières et gazières, etc.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    C’est tout le temps que nous avons. Nous n’aurons pas de témoin durant la prochaine heure, mais nous avons quelques travaux à faire.

    Nous aurons un autre tour pour les conservateurs. Est-ce que quelqu’un a des questions supplémentaires avant que nous ne clôturions la séance?

    Avez-vous une question brève, madame Brown?

    Est-ce que cela vous convient, monsieur Smith? Pouvons-nous vous poser quelques questions supplémentaires?

    Oui, monsieur le président.

    Excellent.

    Madame Brown, vous pouvez poser votre question et avant de terminer nous laisserons la parole à M. Bevington.

    J’ai une brève question à vous poser, monsieur Smith. Vous m’excuserez de ne pas avoir entendu votre témoignage au complet. J’arrivais d’une autre réunion qui se tenait de l’autre côté de la rivière et je suis arrivée en retard.

    En réponse à l’une des questions, vous avez mentionné que vous seriez à Ottawa la semaine prochaine pour y convoquer une table ronde. J’aimerais savoir quelles seront les personnes présentes et quel est l’objectif de cette réunion. Êtes-vous en mesure de nous faire part de cette information?

    Comme je l’ai déjà mentionné, en plus des experts provenant de l’Alaska, du Groenland, du Canada et de Chukotka, je réunis à Ottawa une expertise inuite pour discuter des questions qui regardent l’Arctique: les changements climatiques, l’état des glaces et les moyens que prennent les collectivités durables pour essayer de s’adapter, afin de mieux comprendre comment les différents pays et les collectivités abordent de telles questions.

    Le but premier est d’apprendre de l’expérience de chacun et, ensuite, de faire en sorte que chaque pays reparte avec ces connaissances et cette information pour voir comment elles pourraient s’appliquer dans leur propre milieu. Elle a aussi pour but de consigner cette information, qui fait partie des exigences de ce projet au Conseil de l’Arctique. Faire avancer les choses durant cet atelier, c’est la première étape que nous voulons réaliser.

    Je vous demanderais respectueusement une chose. S’il devait ressortir de cette réunion des résultats que vous aimeriez communiquer à notre comité, nous serions certainement heureux de vous entendre.

    Merci de m’offrir cette possibilité. J’ai également transmis un rapport à votre personnel, The Sea Ice is Our Highway, pour qu’il puisse vous en fournir une copie. C’était la première partie du projet. Ce que j’entreprends maintenant repose sur une approche globale.

    Le premier rapport portait exclusivement sur le Canada, mais le deuxième concerne l’ensemble de l’Arctique circumpolaire où vivent également d’autres Inuits.

    Merci.

    Merci, madame Brown.

    Nous allons terminer avec M. Bevington, pour une brève question.

    À ce jour, vous êtes probablement la seule personne à comparaître devant le comité qui soit en mesure de nous parler de ce qui s’est passé avec les participants russes, du point de vue des participants permanents. Vous pourriez sans doute nous éclairer sur ce qu’il adviendra des politiques nationales lorsque ceux-ci se joindront au Conseil de l’Arctique.

    Vous parlez de l'Association russe des populations autochtones du Nord, connue sous le nom d'ARPAN. Leur constitution entrait apparemment en conflit avec celle de la Russie et ils ont dû la modifier pour se conformer à la constitution du pays. Ils ont donc été exclus des activités jusqu’à ce que l’assemblée puisse tenir une réunion d’urgence afin d’étudier la modification attendue.

    Le représentant de la Russie est censé rendre compte de cette situation au Conseil de l’Arctique dans quelques semaines, lors de la prochaine réunion des Hauts Représentants de l’Arctique.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Smith, merci beaucoup d’avoir pris le temps de nous parler ce matin.

    Nous allons suspendre pour quelques minutes et mettre fin à la vidéoconférence et nous poursuivrons à huis clos pour discuter des travaux futurs du comité.

    Monsieur Smith, encore une fois, merci beaucoup et bonne fin de journée.

    Merci.

    Je vous signale que je suis complètement à l’autre bout du pays, à l’extrémité nord-ouest, où il fait un beau moins 49 degrés aujourd’hui avec le facteur de refroidissement.

    Je suppose que nous devrions cesser de nous plaindre de la température qu’il fait à Ottawa.

    Merci.

    [La séance se poursuit à huis clos.]