FAAE Réunion de comité

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous poursuivons notre étude de la politique étrangère du Canada pour l'Arctique.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à Ted McDorman, professeur à la faculté de droit de l'Université de Victoria, qui témoignera à titre personnel. Je suis ravi que vous soyez parmi nous aujourd'hui.

    Je souhaite également la bienvenue à M. Ed Zebedee, directeur du Service de la protection, au gouvernement du Nunavut.

    Nous allons passer aux exposés. Je crois que vous allez commencer, monsieur Zebedee. Vous disposerez tous les deux de 8 à 10 minutes pour faire un exposé, et ensuite, les membres du comité vous poseront des questions.

    Je vous remercie de prendre le temps de comparaître aujourd'hui devant nous. D'ici quelques semaines, nous aurons terminé cette étude. Nous avons hâte d'entendre ce que vous avez à dire.

    Monsieur Zebedee, je vous cède la parole. Vous disposez de 8 à 10 minutes pour votre déclaration liminaire.

    Merci, monsieur le président, de votre invitation à présenter aujourd'hui un exposé à votre comité.

    Je me réjouis, en tant que résidant du Nord de longue date, de l'annonce que l'honorable Leona Aglukkaq allait présider le Conseil de l'Arctique. Nombreux sont ceux qui étudient le Nord canadien, mais on ne peut en comprendre réellement les complexités et les difficultés qu'à condition d'y avoir habité.

    Les changements climatiques, le développement économique, la souveraineté et la sauvegarde de l'environnement représentent des enjeux majeurs pour le Grand Nord, car tous ont des répercussions directes sur la sécurité et sur le bien-être de ses habitants. Au gouvernement du Nunavut, la recherche d'un juste équilibre entre ces enjeux et la nécessité de répondre aux besoins de nos concitoyens influencent la façon dont nous prenons les décisions relatives à la mise en oeuvre des programmes.

    Le Conseil de l'Arctique a récemment créé un groupe d'étude ayant pour mandat d'élaborer un instrument international traitant de la préparation et de l'intervention en cas de pollution marine par les hydrocarbures dans l'Arctique. Je crois qu'une ébauche a déjà été rédigée et qu'elle est en cours d'examen. Les États circumpolaires ont déjà conclu un accord de coopération en matière de recherche et de sauvetage, et l'on doit les en féliciter. Toutefois, des ressources considérables, tant en personnel qu'en équipement, seront nécessaires à l'atteinte des objectifs décrits dans ces ententes.

    Les activités de recherche et de sauvetage dans l'Arctique font en quelque sorte partie de mon quotidien. Culturellement, pour les peuples qui vivent dans les contrées nordiques, recourir aux ressources naturelles au moyen de la pêche et de la chasse pour obtenir de la nourriture, des peaux et d'autres produits fait partie intégrante de la tradition. De nos jours, ces activités génèrent également d'importantes retombées économiques. Une grande partie de la population est constituée de chasseurs et de trappeurs, qui tirent en partie leur subsistance de la terre.

    Au fil des années, on a constaté une augmentation régulière des incidents exigeant une intervention de recherche et de sauvetage. Les changements climatiques constituent pour le chasseur d'aujourd'hui un problème majeur. Ils sont en effet contraints d'aller de plus en plus loin de chez eux, dans des zones où ils n'avaient pas coutume de se rendre autrefois, risquant ainsi beaucoup plus de se perdre, ou même pire. Les anciens se plaignent aujourd'hui de ne plus pouvoir lire le temps qu'il va faire.

    Chaque année, le gouvernement du Nunavut entreprend plus de 150 interventions de recherche et sauvetage. En 2012, il a entrepris 178 interventions pour un total de 315 personnes secourues. La plupart des gens secourus sont des habitants du Nord, mais, à mesure que notre territoire se développera, le tourisme et la navigation dans les eaux libres de l'Arctique vont évidemment se multiplier. De plus, l'essor du transport aérien et maritime qui va de pair avec le développement accroîtra encore les risques environnementaux et humains. La croissance du développement économique se traduit par une croissance du trafic maritime. Le passage du Nord-Ouest étant de plus en plus dégagé, les routes maritimes vont se développer. Et il finira immanquablement par se produire une situation d'urgence ou une catastrophe environnementale majeure.

    Nous avons déjà été aux prises avec les problèmes causés par un paquebot de croisière et deux navires-citernes dans les eaux du Nunavut. Ces trois accidents sont survenus en l'espace d'un mois. Le navire à moteur Clipper Adventurer s'est échoué, avec 128 passagers à son bord, près de Kugluktuk. Il a fallu deux jours aux sauveteurs de la Garde côtière pour atteindre le navire et ramener les passagers au village le plus proche. De tels incidents auraient pu provoquer des pertes humaines ou une grave catastrophe environnementale. Le plus proche bateau de la Garde côtière se trouvait alors à 500 kilomètres de là, dans la mer de Beaufort.

    Même si les Forces canadiennes peuvent intervenir en moins de 11 heures n'importe où dans l'Arctique canadien, ces interventions sont le plus souvent assurées par des techniciens spécialisés en recherche et sauvetage à bord d'un Hercules. Ces sauveteurs sont prêts à sacrifier leur vie pour secourir les personnes en détresse, et certains l'ont déjà fait, mais leurs efforts sont vains s'ils ne sont pas en mesure d'évacuer les survivants dans un délai raisonnable. Rappelons aussi que 100 000 passagers de lignes aériennes internationales survolent chaque jour l'Arctique. Un atterrissage forcé dans un des climats les plus rigoureux du globe obligerait à intervenir en l'espace de quelques heures. La question est: comment développer la capacité d'intervention dans l'Arctique? Comment doit-on envisager les coûts de ces activités dans le Grand Nord?

    L'achat d'équipement, l'aménagement d'installations et la formation du personnel seront coûteux. Prenons par exemple le coût des navires de patrouille extracôtière envisagé qui est de l'ordre de plusieurs millions de dollars, sans compter les millions de dollars additionnels nécessaires chaque année à leur fonctionnement. À mon avis, ces navires sont mieux équipés pour opérer dans les eaux méridionales que dans l'Arctique. En effet, faute d'installations portuaires, ces navires ne pourront y patrouiller que quelques semaines avant d'être obligés de revenir à un port.

    Mais cette solution n'est pas nécessaire. Pour un montant inférieur au coût d'un de ces navires, on pourrait, en les équipant, charger les localités et les habitants de l'Arctique de ce rôle et, ainsi, les aider financièrement. Cela permettrait d'augmenter le nombre d'emplois saisonniers, d'accroître la capacité d'intervenir en temps voulu, de renforcer notre souveraineté, d'améliorer notre connaissance de la situation dans la région et, ce faisant, à long terme, d'économiser de l'argent. Il suffirait de confier aux Rangers canadiens un rôle répondant à tous ces objectifs.

    Pour environ 1,5 million de dollar par année, ces navires pourraient être confiés à des résidants de l'Arctique. Le budget de fonctionnement et d'entretien financerait, durant la saison estivale, les patrouilles de ces navires qui constitueraient ainsi les yeux et les oreilles de l'armée. Ces navires pourraient en outre servir aux interventions de recherche et de sauvetage en mer. Il serait possible également de former des gens au confinement des déversements d'hydrocarbures en milieu marin. Enfin, ces bateaux arboreraient fièrement le drapeau canadien.

    Il m'est de plus en plus clairement apparu, en ma qualité de coprésident de la table ronde sur la recherche et le sauvetage dans le Nord, qu'il nous manque une politique nationale en la matière. Dans les années 1970, le gouvernement du Canada, à la suite du rapport d'une commission royale, avait mis sur pied le Secrétariat national de recherche et de sauvetage, dont la mission consistait à établir une politique ainsi que des procédures et des processus en matière d'interventions de recherche et de sauvetage intergouvernementales et interministérielles.

    Au fil des années, il a publié de nombreux rapports et études assortis de conclusions et de recommandations en vue de développer et d'améliorer notre politique nationale de recherche et de sauvetage. Ces documents sont disponibles sur le site Web du secrétariat, mais ces recommandations n'ont été que rarement, voire jamais, appliquées.

    Je suggérerais donc que le Conseil de l'Arctique établisse une politique nationale de recherche et de sauvetage qui puisse constituer un instrument international acceptable pour les autres gouvernements de l'Arctique et qui, une fois adoptée et mise en oeuvre par ces derniers, ait des retombées pour leur population nordique respective.

    La population de l'Arctique va augmenter proportionnellement à l'exploitation de ses ressources naturelles. Il faudra constamment remplacer les infrastructures désuètes et ajouter des nouvelles installations. Mais pour en arriver là, il est indispensable que le Grand Nord se développe. Or, sans la mise en oeuvre d'une stratégie de transport à long terme et le soutien financier indispensable à sa mise en oeuvre, nous demeurons les otages d'un système très fragile. Les denrées périssables, les médicaments et autres fournitures doivent être transportés par avion. Bien que de nombreux produits soient apportés lors d'un ravitaillement annuel par mer, l'approvisionnement en produits quotidiens de première nécessité dépend du transport aérien. Dans beaucoup de localités, il est impossible de traiter les urgences médicales graves et, là encore, il faut pouvoir compter sur le transport aérien. Mais les installations disponibles sont au mieux désuètes et limitées.

    Au Nunavut, seulement deux aéroports possèdent un système d'atterrissage aux instruments. La plupart des pistes sont dénuées de revêtement dur, ne disposent que des services de base de Nav Canada, et ne peuvent pas toujours accueillir de gros appareils. En cas de panne de leur centrale électrique, seulement la moitié des localités disposent d'une piste capable d'accueillir un appareil assez gros pour apporter des génératrices de rechange.

    Le développement du Nord a toujours été lié au transport. Rappelons que, au Canada, la région qu'on appelait autrefois les Territoires du Nord-Ouest a subséquemment formé une grande partie de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta. Tous ces changements se sont produits lorsque la construction du chemin de fer a permis d'ouvrir la frontière. Le Grand Nord canadien est la prochaine frontière à ouvrir, et pour pouvoir tirer pleinement parti du potentiel des régions nordiques, il est primordial de développer son réseau de transport.

    Comme mentionné précédemment, il n'existe au Nunavut qu'un port en eau profonde, qui se trouve sur le site de l'ancienne mine de Nanisivik. Le ravitaillement annuel par mer étant essentiel à la survie de toutes les localités du Nunavut, l'absence d'installations portuaires appropriées présente un risque additionnel. Les hydrocarbures doivent être pompés jusqu'à la rive au moyen de jetées flottantes, d'où un risque accru de déversement en mer. Tous les équipements et les produits des cargos doivent également être transférés sur des barges qui sont ensuite poussées par des remorqueurs jusqu'au rivage pour y être déchargées, ce qui encore une fois augmente les risques et le temps de déchargement faute d'installations portuaires appropriées, et même avec un brise-glace lourd, il est impossible en hiver de débarquer des fournitures d'urgence.

    Une catastrophe majeure dans une localité épuiserait rapidement les ressources disponibles. Si l'on ne développe pas les infrastructures de transport, il faudrait, dans la plupart des localités, évacuer la population en cas de perte des services les plus essentiels. La défaillance d'une centrale électrique, d'une citerne de carburant ou d'une usine de traitement des eaux risquerait d'entraîner la fermeture d'une localité pendant plusieurs mois ou même plusieurs années, et ce, avec des conséquences dévastatrices, tant d'un point de vue humain que financier.

    Je vis dans le Nord depuis 30 ans, et je peux vous dire que cette région a beaucoup changé durant cette période. Même si, de toute évidence, la plupart des habitants du Nord sont plus résistants que ceux du Sud, nous sommes malheureusement en train de nous transformer en une société du juste-à-temps. Une tempête de neige de cinq jours à Iqaluit a des répercussions sur l'ensemble des localités de l'île de Baffin. On manque alors très vite de denrées périssables comme le lait et les légumes. La chaîne d'approvisionnement est interrompue, et les priorités d'expédition font que d'autres produits, quel que soit leur degré de nécessité, restent en plan à Ottawa ou à Yellowknife.

    Nous avons récemment tenu une conférence sur la sécurité alimentaire et la nécessité de mieux tirer parti des aliments traditionnels comme les poissons, les phoques et les caribous capturés localement. Mais on y a oublié que, dans le monde d'aujourd'hui, la sécurité alimentaire repose sur un réseau de transport solide et durable, un réseau qui permet d'expédier les produits et les denrées avec un coût et une fiabilité comparables à ce qu'ils sont plus au Sud.

    Je vous remercie de m'avoir écouté et j'espère vous avoir offert des idées que vous pourrez reprendre à votre compte.

    Merci, monsieur Zebedee.

    La parole est maintenant à M. McDorman.

    Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui devant votre comité. J'espère que je vous serai utile. Je dois préciser tout d'abord que je n'ai jamais habité dans l'Arctique. J'ai seulement étudié cette région. Alors peut-être que nous créons un bon équilibre.

    Je suis professeur de droit à l'Université de Victoria, dans la magnifique province de la Colombie-Britannique, mais je suis originaire de la Nouvelle-Écosse, cela ne fait aucun doute — j'ai un diplôme de droit de l'Université Dalhousie pour le prouver. Dans mon domaine, qui est celui du droit international de la mer, je suis une des rares personnes à avoir vécu et travaillé sur les deux côtes. Mais bien entendu, je m'empresse toujours de préciser que je n'ai jamais vécu sur la côte de l'Arctique.

    À l'heure actuelle, je n'enseigne pas à l'université, car je suis en détachement au sein de la Direction générale des affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères, où j'apporte mon aide relativement à un certain nombre d'enjeux concernant le droit international de la mer et d'autres questions touchant le droit international. Le chef de la Direction générale des affaires juridiques, Alan Kessel, a comparu devant vous en novembre dernier.

    C'est la deuxième fois que je suis en détachement au ministère des Affaires étrangères, et je peux vous garantir que le fait de travailler au sein du gouvernement fédéral sur des questions politiques et juridiques me rend moins enclin à faire des généralisations et ébranle les opinions et les points de vue que j'avais. Autrement dit, ce qui semble être un problème simple susceptible d'être réglé facilement ne l'est pas en fait.

    Quoi qu'il en soit, je comparais aujourd'hui uniquement en tant qu'universitaire qui a étudié presque toutes les questions liées au droit international de la mer. Je me penche beaucoup sur les questions qui touchent les océans et qui font l'objet de discussions entre le Canada et les autres pays de l'Arctique.

    Le comité a déjà entendu un certain nombre d'éminents avocats canadiens en droit international qui connaissent et comprennent bien les enjeux juridiques liés à l'océan Arctique, c'est-à-dire Alan Kessel, Don McRae, de l'Université d'Ottawa, et Michael Byers, de l'Université de la Colombie-Britannique. J'ai lu leur témoignage et j'ai constaté que j'ai très peu de choses à y ajouter. Par conséquent, je vais renforcer ce qu'ils ont déjà dit. Là où je pourrais être utile au comité, c'est en répondant aux questions des membres à propos des éléments juridiques techniques concernant le statut juridique des eaux et des fonds marins de l'océan Arctique et du passage du Nord-Ouest, les limites maritimes dans l'océan Arctique ainsi que la pêche et le transport des marchandises dans l'océan Arctique.

    Même si je n'aime pas parler de vérités absolues, en voici quatre au sujet de l'océan Arctique, du droit international et de la politique. Quand je prononce des discours, je commence souvent en disant: « Voici quatre vérités », ou parfois je vais dire: « Voici trois vérités et demie », mais aujourd'hui j'ai quatre vérités à énoncer, que j'estime incontestables. Je sais qu'elles sont incontestables en vertu du droit international.

    Premièrement, tout le territoire de l'Arctique canadien, à l'exception de la magnifique île Hans, fait indéniablement partie du territoire souverain du Canada et ne fait l'objet d'aucune contestation de la part d'aucun autre État. Deuxièmement, en vertu du droit international, l'océan Arctique est assujetti au même régime juridique international que tous les autres océans. Il est question ici de la Convention sur le droit de la mer de 1982 et d'autres traités multilatéraux qui s'appliquent aux océans, qu'ils concernent le transport des marchandises ou d'autres activités. Ils s'appliquent également à l'océan Arctique, ce qui signifie, comme l'a souligné Alan Kessel lorsqu'il a comparu devant vous, qu'il n'y a aucun vide juridique international en ce qui concerne l'océan Arctique.

    Voici ce que cela implique. Premièrement, tous les États côtiers de l'océan Arctique ont une zone de 200 milles nautiques, identique à celle dont dispose le Canada sur les côtes de l'Atlantique et du Pacifique. De même, le Canada et les autres États de l'océan Arctique ont des droits souverains exclusifs sur les ressources minérales situées sur le plateau continental au-delà des 200 milles nautiques. Encore une fois, il s'agit des mêmes droits dont dispose le Canada au large des côtes de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador. Il est donc clair et incontestable que le Canada possède ces droits pour le plateau continental au-delà des 200 milles nautiques.

    Comme pour les autres océans, l'océan Arctique est simultanément une zone relevant de la compétence exclusive du Canada et une zone où tous les États peuvent exercer certains droits internationaux. Les droits de navigation font partie des droits que tous les États peuvent exercer dans le bassin central de l'océan Arctique. En bref, l'océan Arctique est à la fois une zone dont certains aspects relèvent de la compétence exclusive du Canada, comme les ressources minérales, et une zone où il y a une activité internationale tout à fait légale, essentiellement sur le plan de la navigation. Ce qui est clair, c'est que les États, arctiques ou non, ont des droits et des obligations aussi bien en ce qui concerne l'océan Arctique que tous les autres océans.

    Comme pour les autres océans, il est bon, et possible, de conclure pour cet océan des ententes qui portent sur des aspects particuliers. Il y a déjà l'entente sur la recherche et le sauvetage, ainsi que la récente entente sur la préparation et l'intervention en cas de pollution par les hydrocarbures dans l'Arctique. Comme ailleurs dans le monde, on peut s'attendre à ce que des ententes soient conclues sur d'autres sujets dans l'avenir.

    Ma troisième grande certitude ou vérité absolue — j'ai oublié lequel de ces termes j'ai adopté pour aujourd'hui —, c'est qu'il ne fait absolument aucun doute, en droit international, que les eaux, y compris le plancher océanique et toutes les ressources qui se trouvent dans l'archipel Arctique et dans le passage du Nord-Ouest, appartiennent au Canada. Le débat avec les États-Unis porte exclusivement sur les droits de navigation dans ces eaux, puisque les États-Unis soutiennent qu'il s'agit d'un détroit international alors que le Canada rejette cette prétention.

    Ma façon de présenter le problème est de dire qu'il n'est pas question de déterminer si le passage du Nord-Ouest est canadien, mais plutôt de déterminer dans quelle mesure le passage du Nord-Ouest est canadien. Autrement dit, est-ce comme le lac Wascana, à Regina, ou le port de Halifax — situé brillamment à Halifax —, qui sont, tout compte fait, canadiens? C'est le point de vue du Canada. Est-ce que c'est un passage canadien où la navigation est permise? C'est la position des États-Unis.

    Ma quatrième certitude sur le plan légal, c'est que les litiges internationaux du Canada en ce qui concerne l'océan Arctique ne sont pas différents des litiges qui existent ailleurs, et qu'il faut les envisager et les cerner dans ce contexte. L'existence d'un litige, par exemple au sujet de zones maritimes, n'équivaut pas à une crise, ni même à des frictions entre les États en cause.

    En ce qui concerne les zones maritimes, il y a litige entre le Canada et les États-Unis aussi bien du côté de l'Atlantique que du Pacifique, en plus, bien sûr, de la mer de Beaufort. Cela remonte aux années 1970 et c'est peut-être même un peu antérieur à cela. Malgré tout, ces litiges n'ont à peu près pas causé de frictions entre les deux pays.

    Il y a même, entre le Canada et les États-Unis, un litige au sujet d'une zone terrestre, comme l'a signalé en décembre dernier le journal The Globe and Mail. Il s'agit de l'île Machias Seal qui, pour votre information, se trouve au large du Nouveau-Brunswick, près de l'île Grand Manan. Cette île est nettement canadienne, mais les États-Unis voient les choses autrement. Cela ne cause pas de frictions, sauf si vous êtes pêcheur de homards dans ce secteur. Dans ce contexte, oui, il y a des frictions.

    Le désaccord au sujet du passage du Nord-Ouest remonte aussi aux années 1970, mais il n'y a étonnamment pas eu beaucoup de frictions entre les deux pays, bien que la question de la navigation ait causé de l'agitation politique en 1970, puis en 1985. Ce que j'essaie de dire, c'est que l'important, ce n'est pas l'existence de litiges, mais la mesure dans laquelle les litiges causent des frictions entre les États en cause. Selon cette norme, on peut dire qu'aucun des litiges que le Canada perçoit concernant l'Arctique ne s'approche de ce qu'on pourrait appeler une crise. Je dirai de façon plus imagée que la diminution de la couverture de glace n'est pas attribuable aux débats qui s'échauffent, concernant les litiges du Canada en matière d'eaux internationales.

    Je ne dis pas qu'il n'est pas valable de chercher à résoudre ces litiges internationaux et, en particulier, celui qui porte sur l'océan Arctique canadien. En réalité, il pourrait devenir nécessaire de le faire pour répondre à des besoins de gestion. Je dis plutôt qu'il faut bien évaluer l'importance d'un litige en particulier. J'ajoute, pour ceux qui préconisent une solution particulière à certains de ces litiges, qu'il faut bien tenir compte de la totalité des coûts politiques et juridiques de toute solution, de même que des bienfaits.

    J'aime tellement les nombres premiers que je vais ajouter une cinquième vérité ou certitude absolue. C'est plutôt une observation. Nous verrons ce que cela donne.

    En ce qui concerne le droit international des océans et les politiques relatives à l'océan Arctique, malgré les opinions contraires, il y a une assez bonne coopération bilatérale et multilatérale entre les États arctiques et, surtout, une conception généralisée. Le Conseil arctique y a contribué, et la Déclaration d'Ilulissat de 2008 — injustement dénigrée — en témoigne. On constate aussi, pour l'océan Arctique, que les États arctiques et non arctiques s'entendent et coopèrent assez bien. Ce que je souhaite, c'est que cette coopération et cette entente mutuelles au sujet de l'océan Arctique continuent d'éclairer et de guider ces aspects de la politique étrangère canadienne touchant l'Arctique.

    Encore une fois, je vous remercie de m'avoir invité. Je compte bien faire de mon mieux pour répondre à toutes vos questions. Merci.

    Merci, monsieur McDorman.

    Nous allons commencer par M. Bevington.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai passé ma vie dans le Nord et j'ai grandi dans une collectivité qui était approvisionnée exclusivement au moyen de barges; je comprends donc les préoccupations que vous avez soulevées, monsieur Zebedee. Je comprends bien tout ce que vous avez dit. Je dirais que nous n'avons pas beaucoup de raisons de nous vanter. Si nous voulons concentrer nos discussions au sein du Conseil arctique sur cela, au cours des deux prochaines années — étaler les échecs du système de transport canadien à l'échelle de l'Arctique —, je dirais que notre politique étrangère laisse beaucoup à désirer.

    Il n'y a qu'au sein du Conseil arctique qu'on travaille régulièrement à des ententes internationales, que ce soit dans le domaine de l'environnement ou du transport. Politiquement parlant, le Conseil arctique demeure un organisme international très important quand il s'agit de résoudre des problèmes entre les États. Je dirais que nous avons discuté de cet élément particulier au cours des quelques dernières séances.

    Je suis tout à fait d'accord avec ce que vous avez dit dans votre exposé. J'aurais aimé que vous puissiez être aux audiences du comité sur les ressources naturelles qui portaient sur le développement du Nord, il y a quelques mois, car il aurait fallu qu'ils entendent ce que vous avez dit — vraiment —, et je vous en remercie infiniment.

    Monsieur McDorman, vous dites qu'il n'y a pas de crise dans l'Arctique et que les problèmes relatifs aux frontières maritimes ne sont pas graves. Pourtant, tout le monde se positionne. Les États-Unis, au cours des quatre dernières années, ont adopté des règlements de pêche dans la zone revendiquée. Ils ont également adopté des règlements sur les émissions atmosphériques de l'exploitation pétrolière et gazière dans cette région. Ils estiment qu'elle fait partie de leur responsabilité maritime. Nous voyons les États-Unis établir leur autorité sur cette zone, sans que le Canada en fasse autant. En réalité, le Canada a dû envoyer des lettres diplomatiques aux États-Unis à ce sujet. Je ne sais pas s'il l'a fait au sujet des émissions atmosphériques, mais il l'a fait au sujet des pêches, comme on l'a révélé au Parlement. Ces choses évoluent.

    J'ai une question pour vous au sujet de l'océan Arctique. Il y a un trou de beigne dans l'Arctique en ce moment. Vous pourriez nous expliquer comment cela fonctionne. J'aimerais que vous parliez de l'autre aspect aussi.

    Si vous me le permettez, je vais d'abord dire qu'il n'est pas étonnant que les États-Unis, qui s'occupent de sa zone de 200 milles marins englobent avec cela la petite portion à laquelle nous prétendons aussi dans notre zone de 200 milles nautiques. Quand le Canada adopte des mesures législatives visant nos zones de pêche, elles s'appliquent à ce que les États-Unis voient comme étant inclus dans leur zone de 200 milles marins. Je dirais que cela se produit parce que les deux pays ne suivent pas les bons conseils juridiques visant ce qu'il ne faut pas inclure. Notre réglementation des pêches, y compris celle qui porterait explicitement sur l'Arctique canadien, couvre nos 200 milles marins, y compris la zone à laquelle les États-Unis prétendent. Tout sénateur ou membre du Congrès américain tiendrait exactement les mêmes propos que vous.

    Ce n'est pas exactement comme une interdiction de pêcher dans la zone.

    Nous n'avons pas interdit la pêche.

    Mais les États-Unis l'ont fait.

    Mais l'interdiction de pêche des États-Unis s'applique à leur zone économique de 200 milles marins, dont une partie est incluse dans notre zone. Elle ne s'applique pas exclusivement à la zone en question. C'est une interdiction générale qui s'applique à la totalité de la zone de 200 milles marins au nord de l'Alaska.

    Les messages de protestation sont simplement un moyen légal de faire savoir à l'autre pays que nous avons remarqué. Je n'ai pas une connaissance directe des faits, mais je présume que les États-Unis nous envoient des messages de protestation à nous aussi, quand nous faisons des choses là-bas. C'est tout simplement ce qui se produit.

    Pour ce qui est de la deuxième question, oui, il y a un trou de beigne, comme vous le dites. Il faut bien préciser qu'il s'agit de la colonne d'eau et, donc, d'une zone qui se trouve au-delà des 200 milles marins, dans l'océan Arctique. Il y a une vaste zone dont on peut dire qu'il s'agit de la haute mer. C'est la même chose à l'est, au-delà de la zone de 200 milles marins. C'est le milieu de l'Atlantique, la haute mer, et c'est la même chose dans l'océan Arctique.

    Il faut faire la distinction entre la zone de 200 milles marins et le plateau continental. Celui-ci ne se limite pas légalement à la zone de 200 milles marins. Par conséquent, le plateau continental du Canada et de l'Arctique — même si on ne sait pas encore ce qu'il en est — dépassera nettement sans aucun doute les 200 milles marins, tout comme c'est le cas sur la côte de l'Atlantique, où il dépasse nettement les 200 milles marins au large de Terre-Neuve-et-Labrador.

    Il y a donc, dans l'Arctique, ce que vous appelez le trou de beigne, dans la colonne d'eau, mais nous ne savons pas encore exactement ce qu'il restera de plus du plancher océanique pour l'Autorité internationale des fonds marins et la communauté.

    Quel serait le pouvoir sur ce plateau continental?

    Vous voulez dire pour le Canada?

    Au-delà des 200 milles, quel serait le pouvoir? Est-ce que cela se limiterait à l'extraction?

    Cela s'applique aux ressources minérales, comme les hydrocarbures et toutes les ressources minérales qui se trouvent sur le plancher océanique, au-delà des 200 milles marins. Curieusement, cela s'applique aussi aux pétoncles et aux créatures vivantes qui forment les ressources halieutiques. Ces ressources en font aussi partie. Mais ce sont toutes les ressources minérales du plancher marin au-delà des 200 milles marins, jusqu'aux limites les plus éloignées du Canada. On ne sait toujours pas jusqu'où cela va.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant aller du côté ministériel.

    Monsieur Dechert, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, messieurs Zebedee et McDorman, d'être venus nous faire bénéficier de votre expertise.

    J'aimerais commencer brièvement avec M. Zebedee. Vous avez mentionné, au début de votre exposé, qu'il est important que le président du Conseil arctique soit une personne qui vit dans l'Arctique et qui y passe beaucoup de temps. Vous avez mentionné la ministre Aglukkaq.

    Je sais que d'autres ont indiqué qu'il vaudrait mieux choisir le ministre des Affaires étrangères.

    Pouvez-vous nous en dire plus et nous expliquer pourquoi vous pensez que la ministre Aglukkaq représente un meilleur choix?

    Elle comprend le Nord et les enjeux.

    Nous estimons que le Conseil arctique n'est pas tant un groupe étranger qu'un groupe de personnes aux vues similaires qui se penchent sur les questions relatives à l'Arctique. C'est un groupe international, mais ils se concentrent sur ce qui les intéresse: leurs zones et les gens de ces zones.

    Il y a un chevauchement parmi les gens du Nord. Nous entretenons des liens très étroits avec le Groenland. J'ai des amis inuits à Iqaluit qui ont de la parenté au Groenland.

    À nos yeux, cela conviendrait mieux.

    Êtes-vous d'accord pour dire qu'il est important d'obtenir la contribution des peuples indigènes de cette région de tous les pays?

    Oui, je le suis.

    Et cela comprend la Russie?

    En ce moment, je pense que la Russie commet une erreur en imposant des restrictions à ses gens, et il est à espérer qu'ils reviendront là-dessus.

    Merci.

    Je vais brièvement m'adresser à M. McDorman.

    Monsieur, en réponse à une question de mon collègue de l'autre côté, vous avez parlé du litige relativement mineur entre le Canada et les États-Unis concernant la zone de 200 milles. Vous savez probablement que le gouvernement du Canada entreprend une étude de 40 millions de dollars, étalée sur quatre ans, pour déterminer jusqu'où s'étend le plateau continental du Canada.

    Pouvez-vous nous dire pourquoi c'est important, et ce que cette étude accomplit, si vous en êtes au fait?

    D'un point de vue légal, l'étude vise à déterminer où se trouvent les limites du plateau continental canadien, non seulement dans l'Arctique, mais sur les autres côtes. Le processus est très scientifique. En termes relativement simples, la zone de 200 milles marins est ce qu'elle est. Vous prenez une règle — je sais que je simplifie les choses à l'excès — et vous mesurez.

    Pour déterminer où se trouvent les limites du plateau continental, on étudie l'épaisseur des sédiments, le talus, 60 milles marins à partir du pied du talus, 1 % de l'épaisseur des sédiments, en plus de diverses contraintes. C'est un processus très scientifique. Le projet doit nous permettre d'acquérir et d'interpréter de l'information scientifique dans l'Arctique, après quoi nous pourrons soumettre notre information à un organisme appelé la Commission des limites du plateau continental.

    C'est un organisme scientifique qui a été créé en vertu de la Convention sur le droit de la mer et qui examinera, à terme, la soumission canadienne. Ils vont faire des recommandations, puis le gouvernement les regardera et fera ce qu'il juge approprié en fonction de ces recommandations.

    Savez-vous si les Américains ont réalisé une étude semblable sur leur plateau continental?

    Les Américains ne sont pas partie à la Convention sur le droit de la mer et, de ce fait, ils travaillent un peu différemment. Ils ont de multiples zones un peu partout dans le monde, et l'Arctique n'en est qu'une. Les États-Unis réalisent manifestement des travaux scientifiques dans l'Arctique. Je trouve intéressant de souligner qu'une bonne part de ce travail se fait de concert avec le Canada. Il y a des ententes de coopération entre les deux gouvernements concernant diverses expéditions scientifiques qui se sont déroulées dans le Haut-Arctique.

    Il existe de magnifiques photographies du navire américain qui brise la glace et du navire canadien qui s'occupe du transport lourd, au beau milieu de l'océan Arctique. C'est un bel exemple de la coopération entre nos deux pays.

    En tant que spécialiste en droit international de la mer, pensez-vous que l'étude en cours permettra de résoudre le différend entre le Canada et les États-Unis?

    Elle ne permettra pas de résoudre le différend entre le Canada et les États-Unis.

    Nous procurera-t-elle l'information pour le faire?

    Elle nous procurera plus d'information. Le fait est pour l'instant que nous savons où se trouve la zone précise qui fait l'objet du différend frontalier dans l'océan Arctique à l'intérieur de la zone des 200 milles marins, car nous avons tous les deux délimité nos zones; ce que nous ne savons pas, c'est quelles sont les revendications du Canada et des États-Unis au-delà de la zone des 200 milles marins, car les deux pays ne les ont pas encore précisées.

    Je m'excuse de vous interrompre, mais pourriez-vous nous donner une idée de la taille de la zone qui fait l'objet du différend entre le Canada et les États-Unis?

    Au-delà de la zone des 200 milles marins, non, je ne peux pas, malheureusement.

    Très bien. Vous avez parlé du droit international de la mer, de la navigation commerciale, des Territoires du Nord-Ouest, qui se trouvent incontestablement en territoire canadien...

    Le passage du Nord-Ouest.

    M. Bob Dechert: ... désolé, le passage du Nord-Ouest...

    M. Ted McDorman: C'est la position canadienne, oui.

    ... qui se trouve certainement en territoire canadien.

    Pourriez-vous nous expliquer un peu sur quoi repose le désaccord avec les États-Unis à ce sujet? Revendiquent-ils simplement un droit de navigation parce qu'il s'agit d'un passage international?

    C'est le cas, essentiellement. Je l'exprimerais un peu différemment, mais c'est exactement cela. Les États-Unis sont d'avis que le passage du Nord-Ouest est un détroit international ouvert à la navigation. En droit international, cela prend une signification très particulière. Si votre plan d'eau est un détroit qui sert à la navigation internationale, il y a un droit inhérent à la navigation. C'est le cas notamment du détroit de Malacca et du détroit de Gibraltar. C'est un enjeu très important.

    Doit-on prouver qu'il est utilisé régulièrement à cette fin? Peut-on comparer cela à un droit de passage sur un terrain?

    Oui et non. Les États-Unis ont signifié leur point de vue, non pas physiquement, mais par des notes de protestation et autres outils du genre. C'est ainsi que les bons avocats en droit international et les gouvernements protègent les positions juridiques du pays. Vous remarquerez que chaque fois que la question est soulevée aux États-Unis, quelqu'un se lève pour préciser, en passant, qu'il s'agit d'un détroit international.

    J'ai une petite question, alors. S'il s'agit d'un détroit international, le Canada est-il tenu de fournir des cartes marines et des services de recherche et sauvetage dans la région?

    Pas en vertu de la convention sur le droit de la mer, mais cela pourrait être le cas en vertu d'autres ententes. Il y a des activités de recherche et sauvetage dans l'Arctique, et d'autres activités du genre. Il existe aussi une convention internationale sur la recherche et le sauvetage.

    Merci. C'est tout le temps que nous avons.

    Monsieur Eyking, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, messieurs, de votre présence. Je suis originaire de la Nouvelle-Écosse, et je vous souhaite la bienvenue, Ted, et je suis heureux de vous revoir, Ed.

    Monsieur Zebedee, j'aimerais d'abord vous poser une question sur l'infrastructure.

    Au fil des ans, nous avons eu différents gouvernements et différentes ententes sur l'infrastructure. La plupart sont des ententes provinciales et non pas territoriales. On voit souvent la formule un tiers, un tiers, un tiers. Il y a eu une entente il y a quelques années sur le remboursement de la TPS, mais le fait est que la situation est très différente dans toute la région arctique. La TPS n'est pas très élevée et il n'y a donc pas de remboursement. Le territoire est très vaste et vous avez parlé des difficultés que cela présente.

    Vous avez souligné l'importance de l'infrastructure pour un développement harmonieux du Nord et pour que ce développement aille de pair avec celui du reste de l'économie au sud du cercle arctique.

    Les gouvernements investissent parfois d'importantes sommes d'argent sur une courte période simplement pour stimuler l'économie. Dans le Nord, vous devez planifier beaucoup plus longtemps d'avance, bien sûr, parce que la saison est courte, il y a le gel, etc.

    Pensez-vous que le gouvernement actuel devrait revoir la formule des ententes en matière d'infrastructure, pas seulement du point de vue du budget, mais aussi de la planification à long terme, qui devrait s'étaler sur au moins 10 à 15 ans? Pensez-vous qu'un nouveau type d'entente s'impose en raison du développement de l'Arctique et des défis que cela présente? Quel type d'entente devrait-on avoir?

    Il nous faut une stratégie qui s'étale sur 10 ou 20 ans et qui vise à répondre aux besoins de base en infrastructure dans les collectivités, notamment pour ce qui est des ports et des aéroports. Il n'y aura jamais de réseau routier, et même la mise en place d'un réseau ferroviaire prendra des années, mais les ports sont indispensables. À l'heure actuelle, il n'y a pas de ports. Un navire qui arrive à Iqaluit pour décharger sa cargaison annuelle de ravitaillement doit le faire sur une période de 10 jours, car le déchargement n'est possible qu'à marée haute. Pendant 12 heures, on fait des allers-retours pour décharger la cargaison, et pendant 12 heures, on se tourne les pouces, et c'est la même chose dans toutes les collectivités.

    Ce qu'il faut, c'est donc une stratégie à long terme.

    Comment peut-on éviter ce genre de situation?

    Il faut construire des ports

    Faut-il allonger les quais ou avoir un port plus profond?

    Nous avons besoin d'infrastructure portuaire. Il n'y a pas de quais. On construit un quai à Pangnirtung pour les bateaux de pêche, mais ce n'est pas un port en eau profonde. Les gros bateaux ne pourront pas y accoster. À part ce quai, il n'y a pas de ports nulle part.

    Lorsqu'on effectue la planification d'urgence, on le fait en prévision d'avoir à expédier du matériel dans une collectivité en hiver. S'il s'agit d'une collectivité où la piste d'avion est courte, nous évacuons les gens et fermons la collectivité. C'est ce qui se produit.

    Est-ce que d'autres pays, comme la Norvège ou d'autres pays du cercle arctique, investissement beaucoup plus que le Canada dans leur infrastructure portuaire? S'y prennent-ils différemment du Canada?

    Je sais que la Russie investit beaucoup dans les collectivités et l'infrastructure dans l'Arctique, tant dans l'infrastructure de base que dans l'infrastructure portuaire.

    Vous aimeriez donc avoir une entente qui s'échelonne sur au moins 10 ou 15 ans et qui dirait: « Voici le plan et voici le budget », afin que les gens puissent investir et poursuivre leurs activités, ou même habiter là-bas, suivant les investissements.

    Je vous dirais que le développement économique du Nord au cours des 15 ou 20 prochaines années permettra de rentabiliser tout investissement dans l'infrastructure. En raison de la quantité de ressources minérales, de pétrole et de gaz qui s'y trouve, le potentiel est là. Pour le développer, il nous faut un système de transport.

    Il s'agit donc pour vous d'un projet similaire à la construction du chemin de fer, de l'autoroute transcanadienne, de la voie maritime du Saint-Laurent, etc. Il faut prendre les devants.

    C'est exact.

    D'accord, merci.

    Monsieur McDorman, croyez-vous que nous devrions avoir une entente particulière avec les États-Unis au sujet du passage du Nord-Ouest, comme dans le cas de la voie maritime du Saint-Laurent?

    Les États-Unis sont notre principal partenaire commercial, notre plus proche allié en matière de défense. La Russie n'est pas une menace à l'heure actuelle, car nous avons l'OTAN. Devrait-on conclure une entente avec les Américains? Disons qu'ils exploitent des gisements de minéraux, de pétrole ou d'autres produits en Alaska et qu'il est plus avantageux pour eux d'expédier leurs produits en Europe.

    Pensez-vous que nous devrions nous asseoir avec eux pour signer une entente particulière, comme dans le cas de la voie maritime du Saint-Laurent, en raison de la proximité entre nos deux pays? Et même en matière de défense, il pourrait être avantageux pour nous qu'ils aient des navires militaires stationnés dans la région à long terme.

    Je suis désolé, mais je vais devoir esquiver la question. Comme je travaille actuellement pour le ministère des Affaires étrangères, je me trouve dans une position délicate, mais je ne veux pas que vous pensiez... Il s'agit d'une question de politique. Je peux vous expliquer la situation du point de vue du droit, comme je l'ai fait pour les autres questions, mais je ne veux pas me hasarder à vous donner une opinion sur le sujet aujourd'hui. Je suis désolé.

    Pouvez-vous nous dire si un pays devrait bénéficier d'un traitement préférentiel? Je ne parle pas nécessairement des États-Unis. Vous avez mentionné que le détroit près de Singapour est ouvert à tous, c'est l'entente, n'est-ce pas? Avez-vous...

    Il n'y a pas d'entente, mais dans le cas du détroit de Malacca, c'est particulier. Il n'y a pas de droits garantis. Le détroit se trouve en haute mer, et les navires de tous les pays peuvent l'emprunter. Il n'y a pas d'entente comme telle pour ce détroit.

     Il existe toutefois des ententes complexes entre les pays limitrophes et certains pays utilisateurs en ce qui a trait aux aides à la navigation qui sont conclues sur une base volontaire. J'ai donné cet exemple pour illustrer ce que les États-Unis considèrent comme un détroit international, et l'importance que cela revêt. Je ne parlais pas précisément du passage du Nord-Ouest, du fait de savoir s'il s'agit ou non d'un détroit international — les États-Unis pensent que oui, mais pas le Canada. Pour ce qui est de l'analogie avec la voie maritime du Saint-Laurent, que l'on voit souvent dans les écrits, des questions légales et politiques très épineuses devront être examinées à la loupe.

    C'est à peu près tout ce que je peux dire sur le sujet, monsieur, et je m'en excuse. Je peux répondre à ces questions du point de vue de la loi, mais pour ce qui est d'émettre des opinions, je m'en abstiendrai aujourd'hui, avec tout le respect que je vous dois.

    Il ne reste plus de temps, de toute façon, alors vous êtes sauvé par la cloche.

    Avoir su, je n'aurais pipé mot.

    Des voix: Oh, oh!

    Nous allons commencer une deuxième série de questions, cette fois de cinq minutes.

    Monsieur Van Kesteren, nous allons commencer par vous.

    Je vous remercie tous les deux de votre présence. C'est très intéressant. Vos propos sont très intéressants.

    Nous avons parlé brièvement des occasions d'affaires. Nous avons aussi abordé le sujet ce matin. Le potentiel est énorme. Lorsque je rencontre la ministre Aglukkaq, elle me parle du potentiel immense qui existe dans cette région du monde. C'est tout simplement incroyable.

    On devrait parler, je crois, des entreprises établies, en particulier des gens et des organisations qui ont de l'expérience sur le terrain. Vous pouvez sans doute répondre tous les deux à la question. Croyez-vous que la création d'un forum de gens d'affaires officiel pour la région circumpolaire serait utile pour échanger sur les pratiques exemplaires en matière d'exploitation responsable des ressources? Est-ce une idée qui circule? Y voyez-vous une utilité?

    Monsieur Zebedee?

    Il serait très intéressant et très utile de pouvoir profiter de l'expérience des autres pays de la zone arctique dans l'exploitation des ressources. Il n'est pas facile d'exploiter les ressources dans l'Arctique, et tout conseil avisé en la matière serait certainement bienvenu.

    Je pense qu'il serait rentable de mettre sur un pied un forum pour discuter des infrastructures. La Russie possède déjà une expérience assez solide du développement de l'Arctique, notamment pour ce qui est des ports et des pistes d'avion. Je ne sais pas ce qu'il en est des autres pays, mais c'est le cas pour la Russie. Il serait intéressant de profiter de son expérience.

    Monsieur McDorman?

    Je répondrai simplement non. Cela dépasse largement mon domaine de connaissances et d'expertise, mais j'aimerais souligner en passant que Mourmansk et aussi Tromso, en Norvège, font partie de l'Arctique européen et que ces villes comptent des populations importantes.

    L'une des difficultés perceptibles de l'Arctique, c'est qu'il n'y a pas, à bien des égards, qu'une seule région arctique. Les enjeux et le climat sont sensiblement les mêmes partout, mais l'infrastructure, les villes et les populations qui vivent dans le nord de la Russie et dans le nord de la Norvège sont complètement différentes de celles qui se trouvent dans le nord de l'Amérique du Nord. Je pense qu'il est parfois difficile de comparer les deux. Je ne dis pas qu'on ne pourrait pas s'inspirer de l'expérience des autres, ce n'est pas ce que je dis, mais les situations sont très différentes à bien des égards.

    Je vous réserve donc ma prochaine question.

    On parle du Nord et on parle de l'Arctique. Comment compareriez-vous ces deux régions? S'agit-il d'une seule région ou de deux régions différentes? Vous pourriez faire la distinction entre les deux termes, car on utilise souvent uniquement le mot Nord et on devrait peut-être utiliser aussi le mot arctique. Qu'en pensez-vous?

    L'avocat en droit international en moi vous répondra sans hésiter qu'on ne s'entend pas sur la signification de ces deux mots. Chacun a sa petite opinion sur le sujet. Dans les traités internationaux et la documentation que j'ai consultés sur l'océan Arctique, les définitions varient en fonction du lieu et du contexte.

    Encore une fois, je ne vous suis pas beaucoup utile, mais en tant que professeur, j'y suis habitué.

    Permettez-moi de vous poser aussi la question suivante. On parle de l'ouverture du Nord et on parle de plus en plus de la fonte des glaces. Prévoyez-vous un accroissement considérable du transport maritime dans l'Arctique? Quelle en sera l'incidence sur la région?

    Je peux vous parler de l'évaluation du transport maritime dans l'Arctique qui a été réalisée par le Conseil de l'Arctique. Je pense que d'autres témoins vous en ont déjà parlé. Il s'agit d'une étude très détaillée qui a été réalisée il y a deux ou trois ans et qui portait en partie sur les questions légales — mais pas trop heureusement, alors le document se lit assez bien —, et en partie sur les prévisions. On ne parlait pas tant de dates que de routes. On prévoyait que la route maritime du Nord, le passage du Nord-Est, si on veut, au-dessus de la Russie, serait sans doute la première accessible. Il y a eu, et je suis certain que vous avez lu des articles sur le sujet, du transport commercial par la route maritime au nord de la Russie. On en est encore au stade où on note chaque passage, alors il n'y a encore rien de régulier.

    On prévoit que le passage du Nord-Ouest sera la troisième voie commerciale à s'ouvrir. D'après ce que j'ai pu comprendre de l'évaluation du transport maritime dans l'Arctique, il ne s'agirait pas d'une voie de navigation internationale hautement prioritaire.

    Pemettez-moi d'apporter quelques précisions ici. Je parle de navires internationaux qui transitent par la région et non pas d'une augmentation de la « circulation locale ». Il ne s'agit pas d'un déterminant, mais ce sont des navires qui viennent d'ailleurs, qui s'arrêtent au Canada pour une raison ou pour une autre, et qui poursuivent leur chemin. D'après ce que j'ai lu, il y aura une augmentation de ce côté. Nous savons, bien sûr, qu'il y a eu les propositions de différentes mines et d'autres éléments du genre dans le Nord.

    Merci beaucoup.

     Monsieur Saganash, c'est maintenant à votre tour. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens d'abord à remercier nos deux invités de leurs présentations qui sont très pertinentes.

    J'aimerais d'abord faire un commentaire à l'intention de M. Zebedee, qui a qualifié l'hon. Leona Aglukkaq de perfect person. Je ne suis pas d'avis qu'on devrait la qualifier ainsi quand on sait comment cette ministre a traité le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'alimentation. Je ne le ferais pas non plus parce qu'on sait également que, au niveau international — M. McDorman l'a souligné —, la coopération et l'effort multilatéral sont nécessaires pour en arriver à des ententes internationales. Ce n'est certainement pas l'approche adoptée.

    Je suis également d'accord avec mon collègue sur l'importance géopolitique que cette région a prise au cours des dernières années. Cependant, quand on la compare avec la pauvreté des infrastructures de cette région, ce n'est pas un rattrapage qu'on a à faire. On doit se demander sérieusement aujourd'hui si on va éventuellement rattraper le manque à gagner. Là-dessus, je suis parfaitement d'accord avec mon collègue.

    Ma question s'adresse à M. McDorman.

    J'ai écouté attentivement vos quatre ou cinq vérités. Je pense, en effet, que vous avez rajouté une cinquième à la fin. Monsieur le professeur, d'autres instruments en droit international sont apparus au cours des dernières années. Je pense à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones qui s'applique également dans le Nord, puisque les gens, les premiers peuples des régions circumpolaires, ont participé activement aux négociations pour cette déclaration. Selon vous, cet instrument de droit international change-t-il la donne pour nous dans nos discussions liées à l'Arctique?

    Je vous remercie beaucoup de poser la question. Je m'excuse à l'avance de ne pas y répondre, notamment parce qu'elle ne porte pas directement sur le droit international de la mer comme tel, mais sur la déclaration de l'Assemblée générale sur les droits des peuples autochtones.

    Il m'est difficile de vous dire si cela a une incidence sur les questions liées au droit de la mer dont j'ai parlé. Vous avez accueilli des témoins beaucoup plus versés que moi dans ce dossier. Je ne veux pas me mouiller — sans vouloir faire de jeu de mots.

    Monsieur McDorman, vous êtes avocat. Je vais donc faire appel à vos connaissances juridiques.

    On sait très bien qu'en droit, un vide juridique ou une mauvaise législation peut entraîner des batailles juridiques ou des problèmes judiciaires assez importants. Pensez-vous que la Convention des Nations unies sur le droit de la mer qui régit seulement une partie de l'Arctique est un outil assez détaillé et spécifique pour traiter de toutes les priorités du Canada?

    Par exemple, on parle du transport dans les eaux internationales, de déversements de pétrole, de pollution. On sait que la Convention des Nations unies sur le droit de la mer ne s'applique pas nécessairement à ces zones qui n'appartiennent à aucun État. Croyez-vous qu'un seul traité international est, de ce fait, l'unique instrument dont on a besoin pour faire face à tous les problèmes qui vont se produire à cause des changements climatiques?

    Heureusement, c'est une question à laquelle je peux répondre, en assez peu de temps on dirait.

    Je ne prétends pas que la Convention sur le droit de la mer couvre tout ce qui se passe dans l'Arctique. J'ai indiqué dans mon mémoire qu'il s'agit d'un volet important de la structure et du cadre légal international, mais ce n'est évidemment pas la seule convention. Il y a des conventions spécifiques à l'Arctique portant sur les secteurs que vous avez mentionnés — la pollution par les navires, et ce genre de choses. Il y a les conventions établies par l'Organisation maritime internationale, en plus du Code polaire, auquel elle travaille aussi.

    Le Canada va assurer la présidence, et des négociations sont déjà en cours concernant la conclusion d'un traité sur la pollution et les déversements de pétrole, et d'un traité sur le transport maritime. Pensez-vous que le Canada devrait insister auprès de la communauté internationale pour conclure ces traités, qui ont déjà fait l'objet de négociations? Ils pourraient nous servir de fondement juridique.

    Pour le moment, il n'y a rien qui porte sur l'Arctique précisément. Pensez-vous que le Canada, qui est à la tête du processus, devrait faire pression pour que les négociations aboutissent?

    Je peux seulement vous dire qu'à ce que je sache, et je l'ai mentionné plus tôt, une ébauche a été rédigée pour l'entente sur la préparation et l'intervention en cas de pollution par les hydrocarbures dans l'Arctique. Alors si elle n'est pas encore prête, adoptée ou je ne sais trop, même si je n'en suis pas certain, je me doute que ce sera au programme du conseil consultatif canadien pour le Conseil de l'Arctique. Il y a peut-être d'autres choses aussi dont je ne suis pas au courant qui porteront précisément sur l'Arctique.

    Il y a toutefois certainement place à des traités propres à l'Arctique, tout comme il y en a pour la Méditerranée, la mer du Nord et la mer de Chine méridionale. Il y a des ententes spécifiques qui sont axées sur une région en particulier; il n'y a pas de raison pour que ce modèle ne puisse pas s'appliquer à l'Arctique.

    Merci beaucoup. C'est tout le temps que nous avions.

    J'ai une seule petite question pour vous, monsieur McDorman.

    Il y a eu des discussions à cet effet et des témoins provenant d'États non arctiques nous ont dit que nous devrions peut-être concéder des postes d'observateurs au sein du Conseil de l'Arctique. Qu'est-ce que vous en pensez?

    Monsieur le président, je suis loin d'être en position de pouvoir me prononcer là-dessus. C'est une décision strictement politique. Je ne suis qu'un simple professeur de l'Université de Victoria, qui est aussi loin de l'Arctique qu'on peut l'être — quoique l'Université a été la première et la seule à offrir un programme de droit à Akitsiraq, alors nous pouvons nous en targuer un peu —, mais je vais me contenter de sourire poliment.

    D'accord. Cela valait le coup d'essayer.

    Merci beaucoup, messieurs, d'avoir pris le temps de venir nous voir.

    Nous allons faire une pause pour permettre aux prochains témoins de s'installer.

    Merci beaucoup.

    Nous allons commencer.

    Madame Laverdière, vous avez un court commentaire à formuler?

    Oui, rapidement. Merci, monsieur le président.

    Ce serait vraiment très intéressant si le comité pouvait entendre la ministre Aglukkaq, alors je crois que nous devrions l'inviter à témoigner le plus rapidement possible. Je vous demanderais donc, si c'est possible, de vérifier auprès du ministère ou de son personnel, et de nous indiquer avant jeudi prochain quelles sont ses disponibilités.

    Elle pourrait peut-être venir après la semaine de relâche...?

    C'est une possibilité. Si vous pouviez le vérifier et nous revenir là-dessus...

    Bien sûr, nous allons poser la question.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    À vous, mesdames et messieurs, qui prenez part à la séance depuis Whitehorse et Yellowknife, merci de nous accorder de votre temps aujourd'hui.

    Je crois que nous avons, du gouvernement du Nunavut, William MacKay, directeur des Relations intergouvernementales.

    Par vidéoconférence de Yellowknife, nous recevons Andy Bevan, sous-ministre par intérim du ministère des Affaires autochtones et des Relations intergouvernementales, du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Monsieur Bevan, merci beaucoup de vous joindre à nous.

    Aussi par vidéoconférence, mais de Whitehorse, nous accueillons Terry Hayden, sous-ministre par intérim du Développement économique du gouvernement du Yukon.

    Avant de commencer votre exposé, je vous demanderais de nous présenter les personnes qui vous accompagnent.

    Nous allons d'abord du côté de William MacKay, qui est présent dans la salle avec nous.

    Monsieur, bienvenue et merci d'être ici. Je vous prie de nous faire part de votre déclaration liminaire.

    Merci, monsieur le président, et merci aux membres du comité.

    Comme le président l’a mentionné, je m’appelle Bill MacKay. Je suis le directeur des Relations intergouvernementales du gouvernement du Nunavut. Je réponds à l’invitation de la première ministre Eva Aariak, qui m’a demandé de venir vous parler des intérêts du Nunavut et de son point de vue à propos de la politique étrangère du Canada pour l’Arctique. La première ministre Aariak regrette de ne pas pouvoir être présente, mais elle tenait à préciser qu’elle suit de près l’étude sur la politique étrangère du Canada pour l’Arctique, et qu’elle est impatiente de prendre connaissance du rapport du comité.

    J’aimerais prendre quelques minutes cet après-midi pour donner un aperçu du rôle que le Nunavut peut jouer dans l’élaboration de la politique étrangère du Canada pour l’Arctique, et pour expliquer au comité les attentes du gouvernement du Nunavut à cet égard dans les années à venir. J’aimerais parler en particulier de la façon dont les territoires peuvent contribuer à la présidence du Canada au Conseil de l’Arctique, prévue pour 2013.

    Depuis 1999, année de sa création, le Nunavut participe activement aux affaires étrangères concernant l’Arctique, mais le rôle que les territoires peuvent jouer dans le monde circumpolaire a été défini plus clairement dans le document stratégique intitulé « Une vision nordique », qui a été publié conjointement par les premiers ministres des trois territoires en 2007.

    Mes collègues vont probablement vous en parler aussi, mais simplement pour vous donner un aperçu du document stratégique, je note qu’il couvre trois thèmes importants pour la population des trois territoires du Canada: premièrement, la souveraineté comporte une dimension humaine; deuxièmement, les changements climatiques ont des répercussions sur le Nord; et troisièmement, et c’est le point le plus important, dans les relations circumpolaires, il est essentiel que le Canada tienne compte des intérêts du Nord. Quand le Canada s’adresse à la communauté internationale, il est important qu’il se fasse la voix des gens qui habitent la région nordique.

    En 2010, le Canada a publié son énoncé sur sa politique étrangère pour l’Arctique, et il cadre bien avec ces thèmes. Comme d’autres témoins l’ont indiqué au comité, l’énoncé du Canada sur sa politique étrangère pour l’Arctique vise à projeter nos intérêts nationaux à l’égard des quatre piliers de la stratégie du gouvernement fédéral pour le Nord, dont vous ont probablement aussi parlé d’autres témoins.

    J’aimerais aujourd’hui mettre l’accent sur les intérêts du Nunavut à l’égard des trois piliers de l’énoncé: exercer la souveraineté du Canada, promouvoir le développement socio-économique de façon durable, de même qu’améliorer la gouvernance et la dévolution des pouvoirs.

    Monsieur le président, le comité a beaucoup entendu parler du rôle que peut jouer le droit international dans la détermination des droits légaux du Canada dans l’océan Arctique. Le professeur McDorman a abordé le sujet plus tôt aujourd’hui, et plusieurs autres témoins ont parlé des droits légaux du Canada à l’égard de l’océan Arctique.

    Je suis ici pour vous dire que le gouvernement du Nunavut soutient fermement l’assertion du Canada selon laquelle les eaux à l’intérieur de la ligne de base et encerclant l’archipel appartiennent au Canada. En fait, comme l’énonce la Loi sur le Nunavut, elles appartiennent au Nunavut. Cependant, notre attention à l’égard de la politique étrangère circumpolaire est tournée davantage vers les deux autres secteurs clés que j’ai mentionnés, soit promouvoir le développement socio-économique, et améliorer la gouvernance et la dévolution des pouvoirs.

    Notre engagement envers le Canada en ce qui a trait à sa présidence prochaine du Conseil de l’Arctique en fait foi. Il est important de souligner que la gouvernance de l’Arctique ne se limite pas aux droits légaux à l’égard de l’océan Arctique. Il s’agit d’abord de veiller à ce que la population de l’Arctique joue un rôle prépondérant dans le processus décisionnel. C’est pour cette raison que le gouvernement du Nunavut s’est entre autres engagé à mettre en œuvre les accords de revendication territoriale, notamment l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, et à attribuer la gestion des terres et des ressources aux gouvernements territoriaux.

    Nous croyons en effet qu'attribuer des pouvoirs de gouvernance au Nord est un acte souverain en soi qui peut soutenir les revendications légales du Canada dans l’Arctique.

    Nous avons aussi participé activement à différentes initiatives du Conseil de l’Arctique pour veiller à ce que le Canada continue à favoriser une meilleure compréhension de la dimension humaine de l'Arctique, afin d'améliorer la qualité de vie de la population du Nord en collaboration avec nos partenaires du Conseil de l'Arctique.

    Compte tenu de sa réalité géographique, le Nunavut s'intéresse également de près au travail qu'a entrepris le conseil pour remédier aux difficultés qu'éprouvent les collectivités nordiques en raison de la circulation accrue dans l'Arctique. Le gouvernement s'intéresse plus précisément aux possibilités de coopération internationale à l'égard des initiatives de recherche et sauvetage et de prévention et d'intervention en cas de déversement de pétrole.

    Toutefois, et mon collègue en a parlé plus en détail tout à l'heure, nous pensons que l'infrastructure doit être en place pour pouvoir mettre en oeuvre ces ententes — l'entente sur l'intervention en cas de déversement de pétrole et l'entente sur les efforts de recherche et sauvetage. Ainsi, notre collaboration avec le Conseil de l'Arctique est également axée sur le volet infrastructure auquel il travaille.

    Finalement, j'aimerais souligner que le travail du Conseil de l'Arctique sur les changements climatiques est d'une grande importance pour le gouvernement du Nunavut. Cette initiative aura de grandes répercussions sur notre territoire.

    Ce sont là quelques-uns des secteurs sur lesquels le gouvernement du Nunavut a travaillé avec le Conseil de l'Arctique récemment. Nous espérons participer plus activement aux initiatives du conseil lorsque le Canada en assurera la présidence, c'est-à-dire de 2013 à 2015.

    Comme vous l'avez déjà appris du gouvernement fédéral en octobre 2012, le thème de la présidence du Conseil de l'Arctique par le Canada sera le développement au service de la population du Nord.

    En prévision de cette présidence, les premiers ministres du Nord ont conjugué leurs efforts pour collaborer plus directement avec le gouvernement fédéral à l'élaboration de l'approche canadienne à l'égard des priorités du Conseil de l'Arctique. Le gouvernement du Nunavut a dégagé des pistes de réflexion initiales quant aux priorités liées au thème de la présidence canadienne et à ses sous-thèmes, à savoir la prévention des déversements d'hydrocarbures et la préparation des interventions, ce dont on a déjà parlé; la navigation maritime dans l'Arctique et la mise en oeuvre de l'initiative d'évaluation en la matière, dont d'autres témoins ont traité également; et un accent particulier sur la prévention du suicide au sein de la population arctique. Cette dernière priorité est primordiale pour le Nunavut dont le taux de suicide est beaucoup plus élevé que celui du reste du pays. Comme le suicide est un problème qui touche l'ensemble du Nord circumpolaire, nous sommes déterminés à en faire l'une des initiatives de premier plan du mandat canadien à la présidence du Conseil de l'Arctique.

    Le Conseil de l'Arctique demeure la principale tribune intergouvernementale pour traiter de développement durable dans l'Arctique et en promouvoir l'avancement. En conséquence, le gouvernement du Nunavut a la ferme intention de voir à ce que le gouvernement du Canada s'assure que les discussions demeurent pertinentes pour les gens de l'Arctique.

    Nous nous réjouissons à l'idée que le Canada saura profiter de son passage à la présidence du Conseil de l'Arctique pour mettre en valeur les avantages de cette région auprès des Canadiens, de nos voisins circumpolaires et de la communauté internationale. Nous avons également grand hâte de collaborer avec notre députée et ministre responsable du Conseil de l'Arctique, Leona Aglukkaq, pour veiller à ce que le Canada continue d'exprimer les points de vue des gens du Nord dans ses relations circumpolaires.

    Nous voyons dans cette présidence une excellente occasion pour les Nunavummiut de faire entendre leur voix à l'échelle internationale.

    Voilà qui termine, monsieur le président, ma déclaration préliminaire. Je me ferai un plaisir de répondre aux questions des membres du comité après les exposés de mes collègues.

    Merci, monsieur MacKay.

    Nous allons passer au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

    Monsieur Bevan, vous êtes le bienvenu. Nous vous écoutons avec grand intérêt.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous les membres du comité.

    Mon nom est Andy Bevan et je suis sous-ministre par intérim du ministère des Affaires autochtones et des relations intergouvernementales. Je suis accompagné de Jennifer Dallman-Sanders, directrice par intérim des relations intergouvernementales au sein du même ministère.

    Monsieur le président, je dois d'abord vous transmettre les regrets de notre premier ministre McLeod. Il aurait bien aimé pouvoir s'adresser à votre comité ce matin, mais ses engagements à l'Assemblée législative ne lui permettent malheureusement pas de le faire.

     Monsieur le président et membres du comité, je suis heureux de pouvoir vous communiquer aujourd'hui les points de vue du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest sur la politique étrangère du Canada pour l'Arctique. Je tiens tout d'abord à préciser que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest appuie la politique étrangère du Canada pour l'Arctique qui représente la dimension internationale de notre stratégie pour le Nord du Canada. Les priorités de notre gouvernement correspondent bien aux piliers de la stratégie pour le Nord du Canada et donc de la politique étrangère du Canada pour l'Arctique, et en sont les compléments.

    Bien que je compte surtout parler aujourd'hui de la situation au pays, ce sera dans la perspective d'un gouvernement qui connaît bien les difficultés qui touchent l'ensemble du monde circumpolaire. Nous devons composer avec les répercussions du changement climatique, nous reconnaissons l'importance des collectivités durables et nous nous efforçons constamment d'investir dans les infrastructures. Nous nous attaquons à ces défis de concert avec nos voisins de l'Arctique. Nous estimons que la collaboration à l'échelle nationale et internationale et la mise en commun des innovations permettront à tous les pays circumpolaires d'assurer collectivement une prospérité accrue pour les gens de l'Arctique.

    En devenant président du Conseil de l'Arctique, le Canada aura une occasion unique et emballante de mettre de l'avant sa politique étrangère pour l'Arctique. C'est une période importante pour les gens du Nord puisque la croissance économique et le changement climatique auront un rôle considérable dans l'avenir de l'Arctique. Le moment sera bien choisi pour oeuvrer à la réalisation des priorités du Grand Nord sur la scène nationale et internationale et de faire connaître l'immense potentiel du Nord canadien. Nous avons communiqué avec la ministre Aglukkaq, responsable du Conseil de l'Arctique, pour lui faire part de notre soutien et de notre engagement envers le Canada durant sa présidence.

    Avec la réalité d'un Arctique libre de glace qui nous attend, des enjeux comme l'accroissement de la navigation maritime dans le Nord, les pêches arctiques et l'intérêt pour l'exploitation extracôtière deviendront des facteurs importants dans l'évolution de l'économie des Territoires du Nord-Ouest et du Canada. Le Conseil de l'Arctique est une tribune privilégiée pour favoriser la collaboration à l'égard de ces questions et d'autres enjeux émergents pour le monde circumpolaire.

    Récemment, la ministre Aglukkaq a annoncé que le développement au service de la population du Nord sera le thème principal de la présidence du Canada, assorti de trois sous-thèmes, soit l'exploitation responsable des ressources de l'Arctique, la navigation sécuritaire dans l'Arctique, et des collectivités circumpolaires durables. Ces thèmes correspondent à nos priorités territoriales et nous sommes impatients d'aider le Canada à défendre et à réaliser nos objectifs communs qui rapporteront des avantages tangibles aux Territoires du Nord-Ouest et au Canada dans son ensemble.

    Comme l'exprime la politique étrangère du Canada pour l'Arctique, l'exercice de la souveraineté en Arctique est le premier et le plus important pilier pour le Canada. Les gens du Nord contribuent quotidiennement à l'exercice de cette souveraineté canadienne de par leur présence et leurs activités. Bien que la population des Territoires du Nord-Ouest soit clairsemée et répartie sur 1,3 million de kilomètres carrés, son empreinte est considérable de par ses déplacements et ses activités de chasse, de piégeage et d'exploration minière. Nous sommes souvent considérés comme les yeux et les oreilles du Nord.

    Notre gouvernement affiche son soutien à la souveraineté du Canada dans l'Arctique en investissant dans des collectivités saines et durables de sorte que les résidents puissent continuer d'y vivre et d'y prospérer. Nous convenons que la viabilité des collectivités est tributaire de la création d'une infrastructure communautaire et d'un investissement dans cette infrastructure, cette viabilité étant aussi un élément fondamental de la réalisation des objectifs de souveraineté du Canada.

    Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest soutient également sans réserve l'avancement des intérêts généraux en matière de sécurité publique en Arctique. Alors que la fonte des glaces entraînera un accroissement de la navigation commerciale, du tourisme et du développement économique dans l'océan Arctique, la gouvernance et les pratiques sécuritaires de navigation revêtent une importance grandissante. Le travail du Conseil de l'Arctique va non seulement contribuer à améliorer la sécurité publique, mais aussi favoriser une intendance responsable en réduisant les impacts environnementaux des incidents maritimes.

    Nous avons également été encouragés par la signature de l'Accord de coopération en matière de recherche et sauvetage aéronautiques et maritimes dans l'Arctique, lors de la réunion ministérielle tenue à Nuuk en 2011. Les activités de recherche et sauvetage jouent un rôle primordial dans l'exercice de la souveraineté dans l'Arctique et, pourtant, les services de recherche et sauvetage canadiens sont confrontés à la tâche déconcertante de devoir couvrir une superficie de 15,5 millions de kilomètres carrés, dont une grande partie est au nord du 60^e  parallèle. Actuellement, quand une situation d'urgence survient, les secours doivent provenir d'aussi loin que Winnipeg et Trenton. Dans le cadre de l'accord récemment signé, le Canada peut compter sur l'aide de ses voisins circumpolaires en cas de crise dans l'Arctique, et nos voisins pourront également compter sur nous en cas d'urgence.

    Avec l'accroissement de la navigation commerciale, de l'exploitation minière et du tourisme en Arctique, l'industrie et les résidents se tourneront davantage vers les gouvernements pour obtenir des assurances de sécurité dans l'éventualité d'une situation d'urgence. Il est donc important que les gouvernements créent un climat de confiance pour attirer les chefs de file de l'industrie et assurer aux gens du Nord que les secours pourront intervenir rapidement au besoin.

    Le deuxième pilier de la politique étrangère du Canada pour l'Arctique, la promotion du développement social et économique, est peut-être celui qui est le plus étroitement lié au travail accompli par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. En effet, nous nous efforçons sans cesse de faire en sorte que les collectivités du territoire deviennent plus fortes et plus saines.

    À l'instar de bon nombre de nos voisins territoriaux et circumpolaires, la croissance et la prospérité de notre économie seront tributaires de notre patrimoine naturel. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest est conscient de l'importance des investissements stratégiques dans l'infrastructure pour favoriser le développement économique et social. Nous investissons donc dans l'infrastructure du savoir, y compris dans des services de géophysique et de cartographie, pour appuyer le secteur de l'exploration et de l'exploitation minières.

    Nous investissons en outre dans des infrastructures fixes de transport comme le pont Deh Cho qui fait le lien toute l'année entre Yellowknife et le Sud. Notre gouvernement appuie aussi le développement d'une infrastructure moderne pour les communications, comme le lien de fibre optique proposé pour la vallée du Mackenzie. On pourra ainsi améliorer l'offre de programmes et services dans les collectivités nordiques dans des domaines comme la télésanté et l'apprentissage virtuel, tout en facilitant la recherche scientifique et les prévisions météorologiques.

    La construction de la route de la vallée du Mackenzie jusqu'à Tuktoyaktuk est un autre exemple d'investissement stratégique dans les infrastructures qui contribuera à renforcer et diversifier l'économie. Cette toute première route vers l'océan Arctique au Canada créera des possibilités d'emploi, réduira les coûts des investissements privés dans l'exploitation des ressources, et favorisera l'exploration et la mise en valeur des ressources naturelles. Elle facilitera en outre l'accès aux collectivités et leur mobilité, ce qui va dans le sens des objectifs de souveraineté du Canada.

    Notre gouvernement travaille à l'élaboration d'orientations générales pour l'avenir dans le cadre d'une stratégie de développement minier et d'une stratégie pour la croissance économique durable. Ces stratégies mèneront à des plans d'action qui nous permettront de guider et de gérer les investissements et la croissance économique dans le respect de l'environnement afin d'accroître la capacité de nos collectivités et l'autonomie de nos gens.

    Depuis toujours, les résidents des Territoires du Nord-Ouest entretiennent des rapports étroits avec la terre. Celle-ci joue un rôle important dans l'identité culturelle de bon nombre d'entre nous et c'est l'une des raisons qui expliquent l'intérêt des gens du Nord pour le troisième pilier de notre politique étrangère pour l'Arctique, la protection de l'environnement.

    L'intendance responsable est l'une des grandes priorités de notre gouvernement territorial alors que l'écosystème délicat de l'Arctique ressent déjà les répercussions des changements climatiques. Les températures s'accroissent rapidement, les collectivités côtières doivent composer avec une érosion accrue et la saison des routes d'hiver se raccourcit et devient moins prévisible. De plus, le dégel du pergélisol compromet les transports et la stabilité des habitations et des autres infrastructures, et les écosystèmes nordiques évoluent rapidement, ce qui affecte les modes de subsistance traditionnels pour un grand nombre de nos résidents et de nos collectivités.

    Notre gouvernement s'efforce toujours de contribuer aux efforts internationaux pour l'adaptation aux changements climatiques dans l'Arctique ainsi que pour une action plus soutenue à l'égard des enjeux environnementaux pressants. Nous utilisons une approche de gestion de l'écosystème et cherchons activement des moyens de réduire notre empreinte environnementale en ayant davantage recours aux énergies renouvelables, ce qui remplace la consommation de combustibles, réduit les émissions de gaz à effet de serre et favorise la viabilité des collectivités.

    En dépit de nos efforts, nous reconnaissons que certaines des répercussions sur l'Arctique nous dépassent. Nous sommes encouragés par le travail accompli par le Canada et les membres du Conseil de l'Arctique pour protéger l'environnement arctique, notamment via la collaboration pour des pratiques de navigation plus sûres dans les eaux arctiques et le traitement des agents de forçage climatique à courte durée de vie comme le carbone noir.

    Pour ce qui est du quatrième pilier de la politique étrangère du Canada pour l'Arctique, améliorer et décentraliser la gouvernance, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest est déterminé à négocier une entente de transfert des responsabilités de gestion des terres et des eaux qui procurera des avantages considérables à nos résidents. Ce transfert se traduira par une augmentation des recettes provenant des ressources dans le Nord et de nouvelles possibilités d'investissement dans les infrastructures stratégiques prioritaires qui favoriseront le développement durable de notre économie et la création d'emplois et de possibilités d'affaires dans les collectivités.

    Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest est un participant actif au comité consultatif du Conseil de l'Arctique. Nous nous réjouissons du fait que la ministre Aglukkaq s'est montrée disposée à dialoguer avec les trois territoires, ce qui nous donnera l'occasion de revendiquer l'expression de nos points de vue de gouvernements infranationaux sur une tribune internationale.

    Monsieur le président, pour revenir à une perspective plus générale, j'aimerais traiter encore une fois de la nouvelle réalité qui s'annonce pour le Nord, à savoir un Arctique libre de glace.

    L'accroissement de la navigation dans l'Arctique, des activités de pêche et de l'intérêt pour l'exploitation extracôtière va continuer de changer le visage économique des Territoires du Nord-Ouest et du Canada. Notre gouvernement est pleinement conscient de ce contexte en pleine évolution et nous sommes impatients de travailler avec le Canada dans le cadre de sa politique étrangère pour l'Arctique afin d'assurer une saine gestion et une optimisation des avantages découlant de cette évolution pour les gens du Nord et tous les Canadiens.

    Les Territoires du Nord-Ouest partagent de nombreuses similitudes avec leurs voisins circumpolaires et connaissent les mêmes défis, de la viabilité des collectivités jusqu'aux changements climatiques en passant par les infrastructures. Notre territoire est donc intéressé à partager ses innovations avec le reste du monde circumpolaire et à tirer des enseignements des innovations venant d'ailleurs. C'est grâce à cette collaboration et à leurs expériences de la vie et du travail dans le Nord que le gouvernement et les résidents des Territoires du Nord-Ouest peuvent contribuer aux efforts que déploie le Canada dans le cadre de sa politique étrangère pour l'Arctique.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je suis très heureux d'avoir cette occasion de parler aux membres du comité aujourd'hui. Merci.

    Merci, monsieur Bevan.

    Nous allons maintenant passer à Whitehorse, au Yukon.

    Nous accueillons Terry Hayden, sous-ministre par intérim du développement économique.

    Bienvenue à vous, monsieur Hayden. Nous vous écoutons.

    Merci.

    Bonjour à tous. C'est avec grand plaisir que je profite de l'occasion de prendre la parole devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Un grand merci pour le temps que vous me consacrez. Je salue également mes collègues représentant les autres territoires du Nord.

    Comme vous l'avez indiqué, je suis Terry Hayden, sous-ministre par intérim du ministère du Développement économique. Je représente cet après-midi l'honorable Currie Dixon, ministre du Développement économique. Je suis accompagné de M. Stephen Rose, directeur des Politiques, de la planification et de la recherche au sein de notre ministère.

    Le gouvernement du Yukon estime que le développement de nos économies régionales du Nord est une façon efficace pour le Canada de promouvoir sa politique étrangère pour l'Arctique sur la scène internationale. Le Nord canadien est à l'aube d'une époque nouvelle. Nous vivons des transformations majeures sur les plans social, politique, environnemental et économique, et tous ces changements pourraient nous procurer des avantages allant au-delà des frontières nordiques. Nous avons de plus en plus à prendre des décisions qui vont façonner l'évolution des territoires au cours des années à venir et créer des dividendes que nous pourrons partager avec tous les Canadiens.

    Nous sommes des gouvernements responsables arrivés à maturité et croyons à la valeur des partenariats entre nos institutions nordiques, qu'elles soient fédérales, territoriales, autochtones ou municipales. Nous envisageons un avenir où nous aurons la capacité fiscale de gouverner et de répondre efficacement aux besoins de nos citoyens.

    J'aimerais vous parler d'abord des points forts et des défis du Yukon du point de vue économique et de la position de notre territoire relativement à la politique étrangère du gouvernement du Canada pour l'Arctique.

    L'économie du Yukon demeure dynamique grâce à l'engagement de notre gouvernement à stimuler et diversifier l'activité économique dans le secteur privé. Outre l'exploitation des ressources naturelles, le Yukon se concentre sur différents secteurs stratégiques y compris ceux du film et de l'enregistrement sonore, de la recherche et du développement, des technologies de l'information et des communications, du tourisme, des arts et de la culture, de l'agriculture, de la foresterie, de la fabrication, des hydrocarbures et, bien évidemment, du développement de la petite entreprise.

    À cette fin, il est primordial d'investir dans les infrastructures afin de créer des incitatifs et d'appuyer la croissance économique à long terme. Il convient notamment d'investir dans des infrastructures durables pour les collectivités yukonnaises au chapitre des systèmes d'aqueduc et d'égout, de l'amélioration des grands axes routiers pour favoriser l'exploitation future des ressources naturelles de notre territoire, et de la possibilité d'établir un deuxième lien par fibre optique avec le Sud pour améliorer la connectivité.

    Notre gouvernement soutient un certain nombre de programmes d'incitatifs visant à appuyer la mise en valeur des ressources naturelles du Yukon. Grâce à l'effet combiné de ces programmes, de nos bases de données géoscientifiques à jour et d'un processus de réglementation harmonisé, le Yukon est maintenant à même de soutenir la concurrence mondiale sur le marché des investissements dans le secteur minier.

    Le Yukon est conscient que le financement et les investissements nécessaires aux grandes initiatives du secteur privé devra venir de partenaires externes, qu'ils soient de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, des États-Unis, de l'Union européenne ou même de l'Asie. La stratégie du Yukon consiste à assainir le climat d'investissement pour favoriser un développement responsable en attirant des investisseurs de provenances diverses. Nous bénéficions déjà d'investissements en capital considérables par des entreprises chinoises, et nous poursuivons nos efforts pour nouer des relations dans la région asiatique. Le Yukon gagne en réputation à l'échelle internationale alors que nous continuons à transmettre le message que le Yukon et le nord du Canada sont prêts à faire des affaires.

    Notre gouvernement accorde une grande importance aux partenariats établis avec les Premières Nations du Yukon. Nous sommes déterminés à maintenir des relations de plus en plus étroites avec tous les gouvernements des Premières Nations ainsi qu'avec les citoyens et les collectivités qu'ils représentent. Nous estimons vital de mobiliser les Premières Nations aux fins du développement du Nord. Jusqu'à maintenant, 11 des 14 Premières Nations du Yukon ont conclu une entente d'autonomie gouvernementale et certaines d'entres elles ont déjà tiré parti de possibilités d'investissement dans différents secteurs industriels.

    La participation communautaire est essentielle pour permettre le développement durable avec l'appui des instances locales. Le renforcement des capacités est prioritaire pour bon nombre des Premières Nations, et le gouvernement du Yukon continue de travailler à cette fin avec les gouvernements des Premières Nations et leurs représentants dans des secteurs clés pour que tous puissent participer davantage à l'économie.

    Le Yukon s'est grandement réjoui lorsque le gouvernement du Canada a reconnu que le nord du pays est une composante fondamentale de notre nation, de notre patrimoine, de notre avenir et de l'identité canadienne. Pour le Yukon, cela signifie que le Canada prend conscience de l'énorme potentiel économique du Nord et est déterminé à investir davantage dans les ressources et les gens du Nord. Malgré les similitudes entre les besoins en développement économique des régions nordiques du Canada, le Yukon est d'avis que les réalités géographiques, politiques et économiques de chaque territoire sont à l'origine de conjonctures uniques et particulières dont il faut tenir compte. C'est via le développement de ces économies régionales que se concrétisera à l'échelle planétaire la politique étrangère du Canada pour l'Arctique, et le développement des infrastructures yukonnaises est essentiel à l'expansion de notre économie.

    Les prochains grands projets d'infrastructure dans des secteurs comme ceux des routes, de l'énergie et des télécommunications devront répondre aux besoins des habitants du Nord, que ce soit à court ou à long terme, à mesure que le Nord du Canada évolue. Le gouvernement du Yukon en est conscient et a à coeur le développement de l'infrastructure du Nord. Par exemple, nous sommes en train d'établir une directive de développement de technologies et de télécommunication pour rassembler les activités du gouvernement du Yukon liées au secteur des technologies de l'information et des communications et du milieu des télécommunications. Le secteur des TIC représente une partie importante de l'économie du savoir du Yukon et l'un des secteurs que le gouvernement du Yukon tient à promouvoir dans le cadre de ses efforts pour favoriser la croissance et la diversification économiques. Dans le cadre de son mandat, la direction entreprendra une étude de faisabilité concluante sur une liaison par fibre optique avec le Sud, probablement par Juneau, en Alaska.

    Pour conclure, mesdames et messieurs, nous croyons que le développement économique du Nord est important pour la souveraineté dans le Nord et qu'il faut lui accorder beaucoup d'attention. Le développement du Nord signifie être présent dans le Nord avec des collectivités durables et prospères de gens en santé, actifs et altruistes. Le développement économique durable dans le Nord du Canada profite à tous les Canadiens.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    C'est une députée de l'opposition, Mme Laverdière, qui commencera le premier tour pour une intervention de sept minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins des exposés très intéressants qu'ils nous ont présentés.

    J'aimerais commencer par poser quelques questions à M. Bevan. Vous avez beaucoup parlé des répercussions des changements climatiques sur l'érosion et d'autres questions soulevées par les changements climatiques particulièrement dans le Nord. À votre avis, qu'est-ce que le conseil pourrait faire, ou que pourrait-il faire de plus concernant les changements climatiques?

    Je vais vous poser une deuxième question, car vous avez parlé des énergies renouvelables que vous utilisez et que vous développez. J'aimerais donc que vous en parliez un peu plus.

    Merci.

    Merci, madame Laverdière.

    En ce qui concerne votre question sur les changements climatiques, en toute honnêteté, je pense que le conseil a en quelque sorte les compétences qu'il faut pour discuter des perspectives circumpolaires des changements climatiques, mais il ne fait aucun doute que les changements climatiques constituent un problème d'envergure planétaire et, évidemment, qu'à un moment donné, d'autres acteurs devront participer à la discussion. Je ne prétends pas être un spécialiste des travaux scientifiques que le conseil a entrepris au cours des 10 ou 20 dernières années. Par contre, je sais que le conseil fait du très bon travail à cet égard.

    J'imagine que dans le cadre des travaux du conseil, ce qui nous intéresse surtout, ce sont les travaux de recherche environnementale. Nous avons parlé un peu du carbone noir, par exemple, et des polluants organiques persistants. À cet égard, nous soutenons ces travaux et nous tentons de demeurer aussi branchés que possible, madame Laverdière, tout en reconnaissant, bien entendu, qu'il s'agit avant tout d'un forum pour le gouvernement national.

    Veuillez m'excuser, mais quelle était votre deuxième question?

    J'aurais peut-être dû être plus précise. Je pensais davantage à l'adaptation aux changements climatiques plutôt qu'à la prévention.

    Ma deuxième question portait sur les énergies renouvelables dans le Nord. J'aimerais en savoir un peu plus à ce sujet.

    Merci.

    Bien sûr. En ce qui concerne l'adaptation, encore une fois, je ne suis pas certain de savoir ce que le conseil pourrait ou ne pourrait pas faire. Toutefois, grâce à notre partenariat avec le Canada, nous profitons de programmes conçus pour fournir des renseignements sur l'adaptation, qu'il s'agisse de données de base ou de l'autre volet de notre collaboration avec le Canada. Encore une fois, au risque de ne pas dire quelque chose d'utile, je ne suis pas sûr d'être en mesure de dire de quelle façon le conseil peut entreprendre ce travail, mais je sais que le Canada et le GTNO ont de bons partenariats à cet égard.

    En ce qui concerne l'énergie renouvelable, encore une fois, madame Laverdière, en tant que territoire, nous faisons tout ce que nous pouvons pour exploiter notre important potentiel hydroélectrique et le mettre sur le marché. Entre-temps, à l'échelle communautaire — parce qu'évidemment, des coûts importants sont liés à la commercialisation de ressources de calibre mondial —, nous utilisons beaucoup la biomasse.

    Nos collectivités dépendent énormément du carburant diesel, un peu comme dans le cas des autres territoires, dans une certaine mesure. En fait, certaines collectivités dépendaient presque uniquement du carburant diesel. Ainsi, la commercialisation de sources d'énergie renouvelable de remplacement dans ces collectivités nous aide à ne plus utiliser le diesel. Nous avons investi beaucoup d'énergies et de ressources dans la biomasse et nous nous voyons probablement un peu comme des chefs de file à cet égard. Évidemment, le caractère unique du Nord, les 33 petites collectivités des T.N.-O., favorise ce genre de programmes.

    Merci.

    Je cède la parole à mon collègue.

    Merci.

    Ma question s'adresse à vous trois. Elle porte sur les participants permanents au Conseil de l'Arctique. À divers degrés, on a admis que les ressources leur permettant de participer pleinement au Conseil de l'Arctique sont limitées. Pensez-vous que cela devrait être une priorité du Canada d'encourager le développement de ressources permanentes pour aider les participants permanents dans leur travail, non seulement pour les rencontres, mais aussi leur préparation menant à leur présence à la table?

    Ma question s'adresse à vous trois.

    Monsieur MacKay.

    Bien entendu, le gouvernement du Nunavut appuie la participation des participants permanents au Conseil de l'Arctique. C'était une partie essentielle de...

    J'aimerais que vous parliez des ressources.

    De plus, nous appuyons les déclarations de l'ICC concernant le développement des ressources dans le Nord.

    Cela dit, cet appui doit s'accompagner d'un soutien financier du gouvernement fédéral. Ce serait l'idéal. La décision ne nous appartient pas, mais nous aimerions trouver des solutions pour que les participants permanents puissent jouer pleinement leur rôle au Conseil de l'Arctique.

    Monsieur Hayden.

    Merci.

    Le gouvernement du Yukon est aussi en faveur de l'investissement de ressources dans la participation permanente. Nous comprenons que des discussions sur la nature de ces ressources devraient peut-être avoir lieu avec les participants .

    Une réponse brève de M. Bevan...

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Bevington.

    Oui, je serai très bref. Le GTNO est très favorable au rôle des participants permanents au Conseil de l'Arctique. Nous pensons que c'est en fait l'un des atouts uniques du conseil. En ce qui concerne les ressources pour les participants permanents sur la scène internationale, par exemple, nous appuyons la position du Canada selon laquelle les participants permanents devraient avoir tout ce qu'il faut pour pouvoir bien se préparer.

    Monsieur Bevington, concernant les territoires, je peux certainement dire que les premiers ministres veulent collaborer avec les participants permanents et qu'ils accordent beaucoup d'importance à ce lien, qui occupe une place de choix dans leur réflexion. Avant chacun de leur forum annuel, les premiers ministres du Nord rencontrent les représentants canadiens des participants permanents.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant du côté des députés du gouvernement.

    Je cède la parole à M. Dechert, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie chacun de nos témoins de nous donner tous ces renseignements importants.

    Vous avez tous parlé de développement économique. M. Hayden a dit que le Nord du Canada est ouvert au commerce. Je me demande si vous pouvez nous dire si vous êtes d'avis que la création d'un forum de gens d'affaires officiel pour la région circumpolaire serait utile pour le partage de pratiques exemplaires de développement économique et de développement des ressources dans la région. Il s'agirait d'un conseil des affaires composé d'entrepreneurs de la région arctique et de tous les États membres du Conseil de l'Arctique.

    M. MacKay pourrait peut-être commencer. J'aimerais avoir votre point de vue à ce sujet, et ensuite celui des deux autres témoins.

    Compte tenu de la nature unique de la région, des discussions ont déjà lieu entre les différentes chambres de commerce du Nord au sujet des pratiques exemplaires de développement d'affaires dans le Nord. Il serait probablement utile de le faire dans un cadre plus officiel.

    Au Nunavut, nous partageons des pratiques commerciales exemplaires avec le Groenland, par exemple. C'est fait de façon ponctuelle. Je pense qu'il serait probablement bon pour le développement économique d'avoir un cadre permanent.

    J'aimerais entendre nos deux autres témoins à ce sujet.

    M. Bevan.

    Merci, monsieur Dechert.

    Je pense qu'il est juste de dire que nous comprenons que c'est une proposition que la ministre Aglukkaq appuie. Pour l'instant, je ne pense pas en connaître suffisamment sur la proposition pour prendre position là-dessus au nom du GTNO. Cela dit, nous sommes impatients de collaborer avec la ministre et son équipe non seulement pour élaborer cette proposition, mais aussi pour fixer certaines des autres priorités que le Canada devrait défendre durant son mandat à la présidence selon la ministre.

    Je veux faire une observation générale. Compte tenu de l'importance du développement économique et des besoins d'investissements stratégiques dans le développement économique partout dans le Nord, nous voulons toujours entendre le point de vue des gens de l'industrie sur les besoins qu'ils ont et le genre de recommandations qu'ils font peut-être sur le type d'investissement nécessaire au renforcement de nos économies respectives.

    M. Hayden.

    Merci.

    Il est certain qu'un forum de gens d'affaires pour la région circumpolaire qui nous permettrait d'attirer l'attention sur le Nord du Canada serait bien accueilli. À titre d'exemple, le Yukon fait partie du groupe de la Région économique de la côte pacifique nord-ouest, qui comprend les provinces de l'Ouest, nous-mêmes, le GTNO, et bon nombre de provinces et d'états du Nord-Ouest du Pacifique. Nous trouvons qu'il est très utile de nous réunir en tant que représentants d'une région et de défendre nos intérêts actuels dans le Nord-Ouest du Pacifique. Je vois donc une occasion d'en faire de même pour le Nord du Canada.

    Merci beaucoup.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Hayden.

    Monsieur Hayden, vous avez parlé de la politique du gouvernement fédéral visant à reconnaître l'importance du Nord en tant que territoire canadien et dans le cadre des affaires étrangères et économiques.

    Quelles sont les répercussions du changement de priorités du gouvernement fédéral pour le Nord et, bien sûr, des visites fréquentes du premier ministre dans le Nord, à votre avis? Quels effets cela a-t-il sur votre région?

    Il y a deux volets. Puisque le Yukon est situé très près de la côte du Pacifique, bien entendu, nous attirons beaucoup d'investissements étrangers. Dans le monde, on reconnaît sans équivoque que le Canada est conscient de l'importance du Nord. Puisque le Canada porte attention à cette région, d'autres pays sont confiants et investissent dans le Nord parce qu'ils savent que non seulement ils font affaire avec le territoire, mais ils ont aussi l'appui du Canada.

    C'est la même chose pour les acteurs qui sont déjà au Yukon. Par exemple, avec l'intérêt accru que nous constatons par les visites et les discussions des ministères fédéraux et des représentants élus, ceux qui sont déjà présents veulent continuer à investir et à développer leurs entreprises et leurs organisations.

    Il y a donc deux volets: cela amène le Nord du Canada sur la scène mondiale et, pour ce qui est du territoire, cela nous donne la confiance de pouvoir continuer à investir à long terme, car nous savons que nous avons l'appui du Canada.

    Merci beaucoup.

    J'ai deux questions à poser à M. Bevan

    Monsieur Bevan, dans votre déclaration préliminaire, vous avez parlé d'un projet très intéressant, celui de la route de la vallée du Mackenzie. Je n'en sais pas beaucoup à ce sujet. Je me demande si vous pouvez seulement nous dire où en est ce projet et quand vous vous attendez à ce qu'il soit terminé.

    Ensuite, vous avez dit que votre gouvernement est en train d'effectuer une cartographie des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest. Je me demande si vous pouvez nous dire de quelle façon ce projet est réalisé. L'entreprise Gedex Inc., dont le siège est situé dans ma ville, à Mississauga, en Ontario, a comparu devant nous il y a quelques semaines, et elle utilise de la technologie de détection basée sur la gravité dans des aéronefs qui survolent les territoires pour établir une cartographie des ressources là-bas. Vous pourriez peut-être nous dire de quelle façon vous procédez et quelles sont les retombées économiques pour les Territoires du Nord-Ouest.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Dechert.

    En ce qui concerne la route de la vallée du Mackenzie, ce que j'ai dit dans ma déclaration préliminaire était un peu plus précis. Il s'agit d'une portion de ce qui, nous l'espérons, fera partie de la route de la vallée du Mackenzie, de Tuktoyaktuk jusqu'au 60^e parallèle. Évidemment, cette route existe déjà en partie. Des portions sont ouvertes sur une base saisonnière. Il y a de grandes bandes où il n'y a pas encore de routes.

    Dans ma déclaration préliminaire, je faisais référence à la partie de la route située entre Inuvik et Tuktoyaktuk, grâce à laquelle, en fait, l'ensemble du pays sera réellement relié aux quatre coins, une fois qu'on tient compte de l'autoroute Dempster. Ce tronçon de route n'existe pas présentement et, en fait, il est impossible de se rendre sur la côte de l'océan Arctique en véhicule. Je crois comprendre...

    Excusez-moi, mais je veux seulement vous demander, pour notre étude, quelle distance le tronçon qui n'est pas encore terminé représente-t-il?

    Je crains de ne pas pouvoir vous aider beaucoup à ce sujet. Je n'ai pas les détails ici, monsieur Dechert. Je ne voudrais pas vous induire en erreur, mais je pense que nous parlons de plus de 150 kilomètres environ. Je serai ravi de le confirmer au comité plus tard.

    Monsieur le président, je me demande s'il peut parler un peu des services de cartographie des ressources.

    Nous devrons y revenir peut-être pour une brève intervention lorsque M. Eyking aura terminé.

    Monsieur Eyking, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de votre présence, tout le monde.

    Vos trois territoires représentent une grande partie non seulement de notre pays, mais aussi du monde. La superficie de cette région équivaut probablement à celle de l'Europe et de la moitié de la Russie réunies. Ce qui se passera sur notre planète aura d'énormes répercussions et vous y avez tous fait allusion.

    En ce qui concerne l'environnement, certains d'entre vous ont déjà parlé des effets de l'intensification des activités, ce qui inclut les espèces de vos régions. Nous savons que les Européens mettent beaucoup l'accent sur les mesures qu'ils prennent pour lutter contre les changements climatiques. Lors du discours sur l'état de l'Union, nous avons vu ce que le président Obama entend faire au cours des quatre prochaines années. Il fera sa marque dans le dossier environnemental et insistera beaucoup là-dessus.

    Cela dit, quelque chose me préoccupe. Nous présiderons le conseil, et ce sera ensuite au tour des Américains. Est-ce que nous sommes en train de nous faire jouer un tour ou pourrions-nous être dans une position où nous sommes coincés, où nous pourrions finir par être perçus comme des gens qui cachent leurs intentions et ce qu'ils essaient de faire en réalité dans le Nord, où ces autres acteurs pourraient être bien en avance sur nous ou faire des pressions pour que de plus grands changements soient faits pour freiner les changements climatiques?

    Êtes-vous préoccupés par le fait que nous pourrions ne pas avoir ce qu'il faut, c'est-à-dire qu'une fois à la présidence, nous pourrions ne pas faire de propositions assez rigoureuses sur la réduction des changements climatiques?

    J'aimerais que vous répondiez tous brièvement, car j'ai une autre question.

    Monsieur Mackay.

    Je vous mentionnerais les projets précis que le Conseil de l'Arctique a en tête, du moins pour l'instant. Il y a les mesures pour atténuer les agents de forçage climatique éphémères qui sont proposées et qui réduiront la quantité de carbone dans l'atmosphère. Je pense que le Canada sera probablement un chef de file à cet égard et fera des pressions en faveur de ces mesures.

    Ensuite, en ce qui concerne l'autre volet, l'adaptation, du moins selon le Nunavut, est un élément clé de la présidence du Conseil de l'Arctique. Nous aimerions que ce soit appliqué dans le cas des changements climatiques, ce qui entraînera une intensification du trafic maritime dans le Nord et le Nunavut. Nous pensons que si la présidence du Conseil de l'Arctique axait ses efforts sur la mise en oeuvre de l'évaluation stratégique maritime dans l'Arctique, ce qui inclut faire des pressions pour un nouveau code polaire à l'OMI, cela aiderait le Nunavut à s'adapter aux changements climatiques.

    Je comprends qu'on ne peut pas tout régler, mais il y a des programmes précis dont la présidence peut se charger qui sont proposés au Conseil de l'Arctique et qui contreront les changements climatiques.

    Merci.

    Monsieur Bevan.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, honorable membre du comité.

    J'abonde dans le même sens que mon collègue du Nunavut. Évidemment, je ne suis pas en mesure d'intervenir sur les travaux du conseil, les politiques environnementales en général et à l'étranger. Cela dit, je pense qu'il y a un bon programme environnemental qui peut être défendu non seulement par la présidence du Canada, mais par le prochain pays qui exercera la présidence, soit les États-Unis. Je pense qu'il s'agit un peu moins des politiques environnementales, comme celles touchant la réduction des gaz à effet de serre, que de la gestion.

    Je ne sais pas si je suis à l'aise de dire si le travail du conseil est assez bon pour résister à une analyse sérieuse sur la scène internationale, mais je crois certainement que le conseil entreprend, et a la chance de le faire, au cours des deux prochains mandats de présidence, un bon programme d'intendance environnementale.

    Monsieur Hayden.

    Merci.

    Je vais répéter que nous ne sommes pas vraiment bien placés pour dire si nous devons en faire davantage ou non. J'aimerais souligner de nouveau que nous nous concentrons sur l'adaptation, comme mes collègues du Nord l'ont mentionné. Nous savons que des changements climatiques sont en cours. Nous avons observé une hausse de la température et ses répercussions, entre autres sur le pergélisol. Nous pensons que les difficultés qui y sont liées et que la hausse de la température et la fonte du pergélisol, qui est dommageable pour nos infrastructures, offrent également une occasion de mener des recherches exhaustives. C'est ce que nous faisons grâce au programme d'innovation en climat froid du Centre de recherche du Yukon, qui vise à mettre au point des technologies et des services qui pourraient contribuer à l'expansion de nos entreprises et de l'économie en plus d'être commercialisés dans le reste du monde.

    Merci.

    Ma dernière question concerne Internet. Je pense que dans la plupart des pays scandinaves, connecter les gens n'est pas perçu comme un certain objectif réalisable, mais comme un droit. Quelle que soit la région où l'on vit, on a le droit d'avoir accès à Internet. Je conviens que connecter tout le monde constitue un défi de taille, mais ils prennent des mesures en ce sens.

    Quel pourcentage de votre population a accès à Internet par rapport au reste du Canada?

    Monsieur MacKay.

    Je ne connais pas les chiffres exacts, mais je peux affirmer que les gens comptent davantage sur des connexions plus lentes. Pas mal de gens ont accès à Internet, mais la technologie n'est pas aussi bonne que celle utilisée au sud du pays. Pour beaucoup de gens, la connexion n'est pas suffisamment rapide. Il s'agit donc d'une des priorités de notre gouvernement. Comme je l'ai dit, je n'ai pas de chiffres exacts à ce sujet, mais le nombre d'utilisateurs n'est certainement pas aussi élevé qu'ici.

    L'accès s'effectue-t-il principalement par ligne commutée?

    Monsieur Bevan, vous avez la parole. Ce sera ensuite au tour de M. Hayden.

    Merci, monsieur le président, et merci monsieur.

    Je ne suis pas en mesure de vous donner des pourcentages précis, mais les collectivités des Territoires du Nord-Ouest sont certainement confrontées à des difficultés liées à la vitesse de connexion. L'accès se fait soit par satellite, soit par ligne commutée, ce qui peut sembler pratique, mais dans les faits, nous devons en tenir compte lorsque nous diffusons de l'information parce que la capacité de téléchargement et d'accès des membres de nos collectivités rurales et éloignées est très différente de celle des habitants d'une ville comme Yellowknife. Comme je l'ai laissé entendre tout à l'heure, le projet de liaison par fibres optiques dans la vallée du Mackenzie constitue une priorité de notre gouvernement, et nous aimerions qu'il devienne réalité. Bien entendu, tout comme nos résidents, notre industrie et d'autres organismes gouvernementaux ont également besoin d'une connexion améliorée et plus rapide. C'est donc une de nos grandes priorités.

    Veuillez m'excuser, monsieur, de ne pas être en mesure de vous donner les chiffres demandés.

    Merci.

    Il nous reste un peu de temps. À vrai dire, nous avons dépassé le temps alloué, mais vous pouvez vous aussi répondre à la question, monsieur Hayden. Merci.

    Le gouvernement du Yukon a accordé beaucoup d'attention à l'accès à Internet, et il y a quelque temps, il a lancé le projet Le Yukon branché, qui a permis de rendre possible la connexion à Internet haute vitesse, j'entends par là une vitesse de téléchargement de cinq mégabits, dans 98 % des résidences. Quatre-vingts pour cent des foyers sont connectés. Par contre, nous nous rendons compte qu'une vitesse de téléchargement de cinq mégabits n'est vraiment pas assez élevée dans la société actuelle. Notre objectif général est de nous assurer d'avoir la capacité, la fiabilité et le coût raisonnable des services offerts dans le reste du Canada. Quand nous voyons ce qui est couramment disponible dans le sud du pays, où certains grands centres disposent d'un téléchargement de 100 mégabits ou plus par seconde, nous voulons sans aucun doute en faire un objectif du gouvernement du Yukon. Nous avons souvent fait valoir auprès du CRTC que le service de base devrait maintenant comprendre Internet haute vitesse, car nos citoyens nous disent que c'est aussi important, sinon plus, que le service téléphonique traditionnel.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à M. Dechert.

    Voulez-vous poser votre question?

    Oui, merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ai une seule question à vous poser, monsieur Bevan, et ce sera ensuite au tour de ma collègue, Mme Grewal.

    Monsieur Bevan, vous vous apprêtiez à nous en dire un peu plus à propos de la cartographie des ressources effectuée par votre gouvernement dans les Territoires du Nord-Ouest.

    Je ne peux malheureusement pas en parler de manière précise, mais je peux certainement m'engager une fois de plus à fournir ces renseignements à votre comité. Cette activité est du ressort de notre ministère de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement, et je ne rendrais probablement pas service au comité si j'en parlais plus en détail. Veuillez m'en excuser.

    Pouvez-vous fournir ces renseignements au comité? Nous vous en serions très reconnaissants.

    Certainement, oui.

    Merci.

    Madame Grewal, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Les résidents du Nord ont grandement contribué depuis sa création aux discussions du Conseil de l'Arctique et ils continuent de jouer un rôle important dans l'élaboration de la politique canadienne sur les questions touchant l'Arctique. La ministre Aglukkaq a organisé de nombreuses tables rondes avec des groupes communautaires du Nord, et notre gouvernement s'engage à écouter les collectivités.

    À votre avis, de quelle façon cet engagement à l'égard de la politique du Canada pour l'Arctique a-t-il aidé les collectivités du Nord?

    Vous pouvez l'un ou l'autre répondre à cette question.

    Monsieur MacKay, nous commencerons encore une fois par vous.

    De toute évidence, nous nous réjouissons, au sein du gouvernement du Nunavut, de l'engagement qu'a pris la ministre Aglukkaq d'organiser des tables rondes dans le Nord. Elle a aussi collaboré étroitement avec notre premier ministre et nos députés. Toutes les parties intéressées ont donc eu l'occasion de donner leur point de vue. Je pense que les plans de la présidente, jusqu'à maintenant, tiennent compte des préoccupations et des intérêts de la population — du moins celle du Nunavut.

    Donc, selon nous, notre députée fédérale a bien réussi à faire participer les Nunavummiuts. Il est peut-être encore tôt pour se prononcer, mais jusqu'à maintenant, nous sommes plutôt satisfaits du processus d'engagement.

    Monsieur Bevan, ou monsieur Hayden, avez-vous des commentaires?

    Monsieur Bevan?

    Oui, merci, monsieur le président.

    Merci, madame Grewal.

    Je vais encore une fois reprendre le point de vue de mon collègue en indiquant qu'il est certainement encore trop tôt pour se prononcer, mais les membres du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest sont heureux de voir la ministre disposée à communiquer régulièrement. En fait, nous discutons actuellement de la possibilité de tenir dans le Nord certaines des réunions du Conseil de l'Arctique, du groupe de travail ou autre, et nous croyons qu'il s'agit d'une innovation très importante. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest se réjouit donc beaucoup du fait que la ministre veuille poursuivre un dialogue, mais il est probablement trop tôt pour parler des avantages qui en découlent. Cela dit, l'approche de la ministre qui souhaite faire participer les territoires pendant qu'elle exerce la présidence est généralement très encourageante.

    Merci.

    Merci.

    Nous allons terminer avec M. Hayden, qui sera le dernier à prendre la parole aujourd'hui.

    Une fois de plus, nous ne saurions trop insister sur l'importance de laisser les Premières Nations, les autres citoyens du Nord et les différentes parties intéressées communiquer leurs divers points de vue et opinions et participer activement au processus de manière à ce qu'ils se sentent engagés.

    Merci.

    Merci beaucoup à tous les témoins, que vous ayez comparu par vidéoconférence ou en personne, de vous être joints à nous et d'avoir contribué à notre étude.

    Encore une fois, merci beaucoup.

    Sur ce, la séance est levée.