FAAE Réunion de comité

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous poursuivons notre étude de la politique étrangère du Canada pour l'Arctique.

    Nous accueillons aujourd'hui deux représentants du ministère des Pêches et des Océans, à savoir David Burden, directeur général régional par intérim, Région du Centre et de l'Arctique, et Renée Sauvé, directrice, Marine globale et affaires du Nord, Bureau des enjeux mondiaux. Je vous souhaite la bienvenue à tous deux.

    Renée, nous sommes heureux de vous revoir ici.

    Nous avons hâte d'entendre vos observations préliminaires. Nous passerons ensuite à la période de questions.

    Monsieur Burden, vous avez la parole.

    Bonjour. Je vous remercie, monsieur le président, de nous donner l'occasion d'être ici et d'aider le comité dans le cadre de son étude de la politique étrangère du Canada pour l'Arctique.

    Comme le président l'a dit, je m'appelle David Burden. Je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour représenter le ministère des Pêches et des Océans du Canada à titre de directeur général régional par intérim, Région du Centre et de l'Arctique.

    J'aimerais tout d'abord vous fournir quelques renseignements contextuels à propos de la plus vaste région du ministère des Pêches et des Océans, à savoir la Région du Centre et de l'Arctique.

    Cette région englobe les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et la partie septentrionale du Yukon, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de l'Ontario. Si cette région constituait un pays, sa superficie le placerait au septième rang des pays du monde.

    Dans cette région qui couvre 71 p. 100 des côtes canadiennes et 64 p. 100 du territoire canadien, on trouve 67 p. 100 des eaux douces, 65 p. 100 des eaux marines et 55 p. 100 de la population du pays.

    Les activités menées dans cette région revêtent de l'importance sur le plan de la souveraineté, du commerce dans le Nord de la sécurité et de la sûreté, de la durabilité et du développement des ressources. Elles sont également importantes pour comprendre et protéger les écosystèmes et les habitats aquatiques.

    La cogestion fait partie intégrante de notre méthode de travail dans l'Arctique, vu que, dans cette région, cinq revendications territoriales ont été réglées, et trois demeurent en suspens. Chaque règlement permet d'établir les droits d'exploitation des ressources fauniques conférées aux bénéficiaires, d'instaurer des structures de gestion des ressources — notamment dans le secteur des pêches —, de définir le rôle joué par ces structures et d'imposer au ministre des exigences procédurales substantielles en ce qui a trait à la gestion des pêches.

    Notre programme des sciences de l'Arctique est coordonné par le Centre national d'excellence pour la recherche aquatique dans l'Arctique, centre virtuel chargé de coordonner toutes les activités scientifiques menées dans le Nord par le ministère et ses partenaires externes.

    La plupart de nos relations avec les conseils de cogestion concernent leurs responsabilités prescrites, lesquelles sont axées sur la gestion de la récolte du poisson, des mammifères marins et des autres espèces fauniques. Cela signifie que les activités d'évaluation des stocks que nous menons revêtent un grand intérêt pour eux.

    Nous menons diverses activités de recherche sur les mammifères et les poissons marins dans l'Arctique de l'Est et de l'Ouest, de même qu'à proximité de l'Île de Baffin.

    Nous poursuivons nos recherches sur un certain nombre d'espèces d'eau douce, y compris le crabe à pois, l'omble chevalier et le cisco à mâchoires égales. Notre recherche sur les effets possibles de l'exploitation pétrolière et gazière dans le delta du Mackenzie et la mer de Beaufort est également très importante.

    Dans l'Arctique de l'Ouest, les activités de pêche commerciale sont menées principalement sur des plans d'eau intérieurs et des lacs. La pêche au grand corégone sur le Grand lac des Esclaves constitue le meilleur exemple.

    Dans certains secteurs de l'Arctique de l'Ouest, la pêche récréative est de qualité et de réputation mondiales. Le personnel de gestion des ressources du ministère, les organismes partenaires et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest participent à la gestion des activités de pêche récréative, dont les plus importantes ont lieu sur la rivière Tree, le Grand lac des Esclaves et le Grand lac de l'Ours.

    Le personnel régional et nos organismes partenaires collaborent également dans le cadre des activités de gestion des mammifères marins. Le phoque et certaines espèces de baleines représentent toujours des éléments très importants du régime alimentaire d'un certain nombre de collectivités de l'Arctique.

    La nouvelle politique en matière de pêche du ministère, qui respecte le principe de la prévention, permet de mener des activités de pêche expérimentale servant à recueillir les renseignements requis pour informer les gestionnaires des pêches des stocks de poissons et pour déterminer si une pêche commerciale est durable en fonction des stocks. Au moment de constituer notre base de connaissances nous permettant d'établir la durabilité d'une pêche commerciale, nous prenons également en considération les accords sur des revendications territoriales et les intérêts des communautés du Nord.

    Par conséquent, une industrie de la pêche solide et dynamique est en émergence sur les eaux côtières du Nunavut. Malgré l'importance de la pêche à l'omble chevalier, les principaux stocks visés par la pêche commerciale au Nunavut sont les stocks de flétan noir et de crevettes.

    En janvier 2013, le ministère a présenté à ses partenaires de cogestion et aux intervenants d'Iqaluit une nouvelle version de son plan de gestion intégré des pêches pour le flétan noir. Un plan de gestion intégré des pêches a pour but de nous permettre de répondre aux attentes de l'industrie, des intervenants canadiens et des intervenants de l'étranger en matière de conservation et de durabilité.

    Tout cela représente beaucoup d'argent pour les gens de l'Arctique. En 2010, la valeur de la pêche commerciale dans l'Arctique s'élevait à plus de 104 millions de dollars. La plus importante installation de traitement du poisson de l'Arctique est située à Pangnirtung, au Nunavut, et des installation de moindre envergure se trouvent à Cambridge Bay et à Hay River, dans les territoires du Nord-Ouest.

    Le port pour petits bateaux de Pangnirtung — qui sera entièrement fonctionnel cet été — est l'infrastructure qui constitue le fondement des activités accrues de pêche sur le littoral, et il servira les intérêts de l'ensemble de la collectivité pour ce qui est des activités marines, plus particulièrement l'activité annuelle de transport maritime.

    La valeur annuelle de la pêche côtière au turbot dans la baie Cumberland, à l'extérieur de Pangnirtung, est en passe d'atteindre les 2,5 millions de dollars. ce qui représente une expansion économique régionale très viable et très durable pour cette pêche et la collectivité locale. À l'heure actuelle, quelque 350 tonnes de turbot issues de la pêche côtière sont traitées chaque année à Pangnirtung.

    Un dernier volet du mandat du ministère concerne les travaux de relèvement hydrographique dans l'Arctique. Le Service hydrographique du Canada doit relever le défi monumental consistant à effectuer les relevés hydrographiques de la frontière la plus lointaine du Canada. Même si le volume de marchandises expédiées dans la région de l'Arctique est faible comparativement aux volumes expédiés vers les côtes Est et Ouest et les Grands lacs, la complexité de la navigation dans cette région est beaucoup plus élevée. Le Service hydrographique du Canada se concentre sur les principales routes menant aux collectivités de l'Arctique afin d'assurer le réapprovisionnement efficace et sécuritaire des régions du Nord et leur développement économique.

    Le relèvement hydrographique dans des secteurs autres que ceux où se trouvent des routes menant à des collectivités deviendra plus important à mesure que l'on continuera à entreprendre des activités d'extraction de ressources dans le Nord. Le Service hydrographique du Canada collabore avec un certain nombre de sociétés du secteur des ressources pour les aider à évaluer les travaux de construction de routes et de relèvement hydrographique qui devront être menés pour qu'ils puissent accéder aux sites où se trouvent les ressources.

    Monsieur le président, je pourrais continuer, mais le moment est peut-être bien choisi pour m'arrêter et céder la parole à Renée. Nous serons ensuite extrêmement heureux de répondre aux questions des membres.

    Merci.

    Merci.

    Madame Sauvé.

    Bonjour à vous, monsieur le président et membres du comité. Je vous remercie de nous avoir invités ici aujourd'hui.

    Nous vous sommes reconnaissants de l'intérêt que vous portez à notre région. Il s'agit d'une région qui revêt de l'importance pour les intérêts du Canada, et qui, comme nous pouvons le constater, a de plus en plus d'importance pour les intérêts de la communauté internationale.

    Mon collègue, Dave Burden, vous a présenté un bon aperçu de l'importance des ressources halieutiques pour le Nord canadien, de la façon dont elles sont gérées et de quelques éléments particuliers touchant leur cogestion. Pour ma part, je vous dirai quelques mots à propos du contexte international.

    Le taux sans précédent de perte de glace de mer dans l'Arctique a assurément attiré l'attention du monde entier sur cette région, y compris pour des raisons liées à un accès accru aux ressources. On a beaucoup parlé de la perspective d'accéder à des réserves inexploitées de pétrole et de gaz, mais on a également soulevé la question de savoir s'il y aurait une pêche internationale dans l'Arctique et, le cas échéant, si nous sommes prêts à la gérer.

    Ce sujet a été abordé dans le cadre de la réunion des ministres des Affaires étrangères des États côtiers de l'océan Arctique qui a eu lieu à Québec en 2010. Durant cette réunion, ces États se sont penchés sur des questions qui les concernent. Depuis, les fonctionnaires du Canada, du Danemark, de la Norvège, de la Russie et des États-Unis ont continué de discuter de façon officieuse de la possibilité de mener des activités de pêche dans la zone internationale du centre de l'Océan Arctique.

    La nécessité de recueillir de plus amples renseignements, de comprendre l'état actuel des ressources et d'établir des scénarios d'avenir est rapidement devenue évidente. Des experts en la matière se sont réunis et ont mis en évidence la nécessité de mener des recherches ciblées sur les pêches dans l'Arctique.

    Il y a encore de l'incertitude en ce qui a trait à la répartition et à l'abondance des espèces de poisson, à la colonisation du Nord par ces espèces et aux répercussions sur les écosystèmes. En outre, les effets des changements climatiques et de l'acidification de l'océan sur l'océanographie et la productivité initiale de l'océan Arctique sont inconnus. Nous avons également besoin de mieux comprendre l'incidence sur les écosystèmes marins de l'Arctique d'autres activités comme le transport maritime, le tourisme maritime et l'exploitation pétrolière et gazière.

    Compte tenu de cette toile de fond marquée par l'incertitude et des changements de plus en plus rapides, les experts ont indiqué qu'il est difficile de donner une réponse précise à la question de savoir s'il y aura des pêches internationales dans l'Arctique. Néanmoins, quelques enquêtes récentes ont révélé que certaines espèces de poissons se déplaçaient vers le Nord, surtout vers les zones de plateau marginales plutôt que vers les zones profondes et moins productives du centre de l'océan Arctique.

    C'est en raison de ce type de tendance et de la diminution radicale de la pêche à la goberge dans le Nord du Pacifique avant la conclusion d'un accord sur la gestion des pêches qu'une résolution a été adoptée conjointement avec le Sénat des États-Unis en 2008. Cette résolution lance un appel à l'échelle internationale en faveur d'une interruption de la pêche commerciale hauturière dans l'Arctique jusqu'à ce qu'un accord de gestion des pêches soit conclu et qu'un organisme international de gestion des pêches soit établi dans la région.

    Comme les trois autres États côtiers, le Canada n'a pas encore adopté de position officielle sur cette question. Il n'est pas évident qu'une pêche commerciale viable pourra jamais être menée dans le centre de l'océan Arctique, et la question de la nécessité de nouveaux accords ou de nouvelles organisations a été soulevée.

    De façon générale, comme l'indique la Déclaration d'Ilulissat de 2008, tous les États côtiers ont convenu de l'existence d'un cadre juridique exhaustif en ce qui concerne l'océan Arctique. Une part importante de cet océan est régie par des dispositions législatives et réglementaires nationales. La partie centrale ou internationale de l'océan Arctique est régie par un cadre juridique international, qui comprend notamment la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, un certain nombre d'accords bilatéraux et l'accord des Nations Unies sur les stocks de poissons, lequel s'appliquera aux stocks de poissons chevauchants et grands migrateurs, s'il révèle que de tels stocks sont présents.

    Ces instruments juridiques des Nations Unies confèrent aux États côtiers de l'Arctique des droits et des obligations spécifiques, de même que la responsabilité de gérer, dans leur zone économique respective, les ressources biologiques marines, y compris les stocks de poissons transfrontaliers, chevauchants et grands migrateurs.

    Des préoccupations ont été soulevées, surtout dans les médias, quant à la hâte perçue d'exploiter les ressources naturelles de l'océan Arctique et au fait que cette exploitation pourrait menacer les écosystèmes marins et avoir des effets négatifs sur ces écosystèmes et sur le mode de vie traditionnel des habitants du Nord. Les représentants officiels s'entendent sur le fait que ce scénario doit être évité. Les fonctionnaires canadiens ont indiqué que l'on doit faire preuve de prudence et comprennent les préoccupations soulevées par les États-Unis quant à l'éventualité que des activités de pêche non réglementées aient lieu dans le centre de l'Arctique.

    La politique canadienne favorise l'application du principe de la prévention en matière de gestion des pêches dans les eaux et les zones hauturières canadiennes de manière à ce que des activités de pêche durables sur les plans écologique et économique soient menées dans l'Arctique.

    Toutefois, l'application de ce principe ne signifie pas forcément que l'on doit interdire toute activité de pêche. Comme mon collègue l'a mentionné, la nouvelle politique en matière de pêches permet la tenue d'activités de pêche expérimentale dans des zones inexploitées aux fins de la collecte de données scientifiques permettant d'évaluer les stocks de poisson.

    On doit se pencher de façon plus approfondie sur la question de l'instauration d'un organisme régional de gestion des pêches ou de la conclusion d'un accord visant l'océan Arctique. Il n'y a toujours aucun consensus sur la nécessité d'établir un tel organisme. Cependant, si cela se révèle nécessaire, pour l'essentiel, deux options s'offriront à nous: accorder de nouvelles attributions à un organisme existant ou en créer un nouveau.

    Si cette dernière option est retenue, on devra répondre à un certain nombre de questions fondamentales. À l'échelle internationale, les pratiques en matière de création d'organismes régionaux de gestion des pêches sont fondées sur les activités de pêche actuelles et celles menées dans le passé. Comme il n'y a jamais eu d'activités de pêche commerciale dans le centre de l'océan Arctique en raison de la couche de glace, la communauté internationale devra relever un défi hors de l'ordinaire au moment de déterminer quels sont les intervenants qui doivent être mobilisés et la manière de mener des pourparlers en vue d'établir un tel mécanisme.

    Comme il s'agit d'une zone océanique internationale, les intérêts concernés dépassent naturellement ceux des seuls États côtiers. La politique canadienne consiste à faire en sorte que les États côtiers jouent un rôle solide et central dans le cadre d'accords en matière de gestion des pêches, et il sera particulièrement important, en l'occurrence, de prendre en considération les éventuels intérêts des collectivités du Nord.

    Les fonctionnaires canadiens continueront d'engager le dialogue avec les autres États côtiers en vue d'examiner toutes les possibilités de coopération internationale au moment de gérer les possibles activités de pêche commerciale ou hauturière dans l'Arctique de manière à ce que l'on puisse assurer la durabilité des stocks de poisson et la conservation des écosystèmes marins.

    Si les États côtiers s'entendent pour aller de l'avant avec un accord international sur la gestion des pêches hauturières dans l'océan Arctique, le ministère des Pêches et Océans et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada demanderont au Cabinet de leur fournir un mandat de négociation, et ils mèneront les consultations officielles requises auprès des habitants du Nord.

    Les États côtiers ont indiqué qu'ils reconnaissaient les responsabilités et les défis extraordinaires dont s'assortit le développement futur de l'océan Arctique. Les discussions officieuses menées à ce jour permettent de croire que le renforcement de la collaboration en matière de recherches sur l'Arctique et de gouvernance d'éventuelles pêches commerciales dans l'Arctique constitue un objectif commun.

    C'est tout, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Nous allons commencer le premier tour de questions. Je vais céder la parole à un membre de l'opposition.

    Monsieur Dewar, vous avez sept minutes. allez-y, s'il vous plaît.

    Merci.

    Je remercie les témoins.

    Comme vous le savez, si nous menons une étude sur l'Arctique, c'est notamment parce que, au cours des prochains mois, ce sera à notre tour d'assumer la présidence du Conseil.

    Avant de poursuivre, monsieur le président, je tiens à souligner que j'ai présenté une demande afin que la ministre se présente ici. J'espère qu'elle nous répondra, si ce n'est déjà fait.

    Nous recevrons probablement une réponse... ou nous pourrons en discuter lorsque nous serons...

    Je dis cela parce que, même s'il est important que nous entendions des fonctionnaires, j'espère que nous aurons l'occasion d'entendre la ministre, qui assumera la présidence du Conseil de l'Arctique.

    Nous souhaitions également entendre quelques-uns de nos alliés, de nos partenaires et des représentants de pays que vous avez mentionnés plus tôt durant votre exposé. Hélas, nous n'aurons pas l'occasion d'entendre ces gens dans le cadre officiel du comité.

    Si vous le permettez, j'aimerais revenir sur deux ou trois choses que vous avez dites. Le domaine des pêches vit beaucoup de bouleversements. Vous avez évoqué les changements climatiques. D'un point de vue analytique, j'estime qu'il s'agit probablement de l'une des variables les plus importantes pour ce qui est des bouleversements. En fait, des représentants d'une délégation islandaise qui se sont présentés ici nous ont dit que, chez eux, des nouvelles pêches avaient fait leur apparition de manière imprévue.

    En raison des bouleversements qui touchent la couverture de glace, nous constatons qu'il y aura une évolution au chapitre de ce que nous considérions habituellement comme relevant de nos responsabilités. Une multitude de prévisions différentes ont été faites à ce sujet. En d'autres termes, ce qui est aujourd'hui de la glace sera bientôt de l'eau s'écoulant librement. Bien entendu, cela aura des répercussions sur la surveillance et la gestion des pêches.

    En plus des changements climatiques, vous avez fait allusion à l'acidification de l'océan et à la nécessité de mener des recherches là-dessus. Est-ce que le Canada mène des discussions ou des travaux avec ses partenaires à ce sujet? Comme vous le savez, l'eau circule, et il s'agit d'un phénomène qui touche d'autres pays.

    Nous devons aborder des questions touchant l'Arctique sous l'angle des affaires étrangères et de nos engagements multilatéraux avec nos partenaires. Pouvez-vous me dire si nous menons, conjointement avec nos partenaires, des recherches sur l'acidification? Le cas échéant, j'aimerais que vous me disiez quels sont ces partenaires et quelle est l'ampleur de notre collaboration avec eux.

    Je peux formuler quelques commentaires à ce propos. Là encore, je ne fais pas partie de notre groupe scientifique, mais j'ai des responsabilités au sein du groupe de travail maritime du Conseil de l'Arctique, de sorte que j'en connais un bout sur diverses activités. En un mot, oui, nous jouons un rôle très actif.

    Comme vous l'avez indiqué, monsieur Dewar, l'Arctique est le plus petit des cinq océans de la planète. Comme il y a beaucoup d'éléments relevant de la compétence nationale qui entre en ligne de compte pour ce qui est de cette ressource commune, les diverses administrations concernées ont grandement intérêt à travailler en collaboration. Une foule d'efforts sont déployés, plus particulièrement par les groupes de travail scientifiques du Conseil de l'Arctique. Une étude sur l'acidification de l'océan Arctique est sur le point d'être parachevée par les responsables du programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique. Les scientifique de notre ministère ont collaboré avec les experts des autres pays représentés au sein du Conseil de l'Arctique pour mener à bien ce rapport.

    Ces travaux sont-ils dirigés par un pays en particulier, ou alors simplement par un comité du Conseil de l'Arctique?

    En fait, le Conseil de l'Arctique est très axé sur les projets...

    M. Paul Dewar: Oui.

    Mme Renée Sauvé: ... et, en règle générale, chaque projet est dirigé ou codirigé par un pays différent. Si j'ai bonne mémoire, le projet en question est codirigé par la Norvège, qui prend donc assurément une solide...

    Ainsi, nous jouons un rôle actif, mais à ce moment-ci, nous n'assumons pas de fonctions de codirection.

    Pour autant que je m'en souvienne, non.

    Si vous pouviez transmettre cette information au comité, ce serait merveilleux.

    Monsieur Burden, en raison des phénomènes et des changements qui sont en train de se produire dans le Nord, on entend sans cesse dire qu'il est urgent de mener des travaux cartographiques. D'autres pays le font, par exemple la Russie, qui est littéralement en train d'effectuer le relèvement hydrographique de la route qui lui appartient, celle qui arrive par le Nord. De toute évidence, les travaux cartographiques de la Russie sont plus avancés que les nôtres.

    Pouvez-vous m'indiquer ce que vous savez à propos des travaux cartographiques canadiens et de ce que l'on prévoit faire pour les accélérer? Durant d'autres réunions du comité, notamment la dernière, on nous a dit que le Canada devait en faire davantage à ce chapitre. Avez-vous des suggestions à formuler? Nous aimerions recevoir des recommandations quant aux mesures à prendre pour accélérer les travaux de cartographie.

    Merci de cette question.

    Il s'agit d'un sujet qui préoccupe énormément le personnel du ministère. Si je ne m'abuse, des représentants de Transports Canada et nos collègues de la Garde côtière ont abordé ce sujet devant le comité.

    Comme Renée l'a mentionné, dans le cadre de quelques-unes de nos autres activités scientifiques, nous avons établi d'excellents partenariats dans ce domaine. Nous avons déployé énormément d'efforts pour mener des travaux d'arpentage et de cartographie en collaboration avec nos voisins américains et islandais. Grâce aux ressources dont ils disposent et à celles dont nous disposons, nous pouvons couvrir un territoire beaucoup plus vaste.

    Le Canada n'est pas le seul pays dont le territoire nordique n'est pas aussi bien cartographié que le territoire situé au Sud. Toutefois, de très bons progrès sont réalisés à cet égard. Dans le passé, nous avons utilisé des navires de passage. Nous avons eu recours aux ressources de la Garde côtière et du MDN. À présent, nous utilisons les ressources du gouvernement du Nunavut, ce qui nous permet d'accéder à des collectivités que nos énormes brise-glace ne nous permettent pas d'atteindre. Nous recueillons des renseignements qui seront plus utiles au quotidien pour les populations locales.

    Nous menons beaucoup de travail, en collaboration avec l'Agence spatiale canadienne et d'autres partenaires, afin d'utiliser d'autres technologies que celle des plate-formes à bord des navires. Cela nous rapporte des dividendes substantiels, car nous n'avons pas vraiment à tenter de cartographier l'Arctique comme nous cartographions les territoires situés plus au sud. Ce qui est vraiment important, c'est d'établir la profondeur du plan d'eau. Du moment qu'elle est de 300 mètres, est-il utile, pour un navire, de savoir qu'elle augmente à 600 mètres à tel ou tel endroit? Nous pouvons utiliser des technologies comme le lidar et d'autres nouveaux outils qui sont beaucoup plus efficients et qui nous permettent de couvrir un territoire beaucoup plus vaste en beaucoup moins de temps...

    Je suis désolé de vous interrompre, mais j'aimerais vous poser la question suivante: lorsqu'il est question de cartographie, il y a d'autres éléments qui entrent en ligne de compte, par exemple les préoccupations soulevées par Mme Sauvé à propos de l'exploitation pétrolière et gazière, n'est-ce pas? De toute évidence, on s'intéresse beaucoup à ce qui se trouve sous l'eau, notamment aux éventuelles ressources énergétiques.

    D'autres pays sont présents à cet endroit, comme nous le savons. Il y a des cartes qui indiquent où se trouve le pétrole et le gaz. Est-ce que vous recueillez des renseignements là-dessus dans le cadre des relevés que vous effectuez? Je suppose que oui.

    M. David Burden: Oui.

    M. Paul Dewar: Avez-vous accès à ces renseignements?

    Je peux vous donner un exemple. Il s'agit peut-être de la meilleure façon de vous expliquer cela.

    Des travaux sont menés dans le cadre du projet de la rivière Mary, sur la terre de Baffin. À longueur d'année, des cargaisons de minerai de fer sont expédiées depuis cet endroit où, à ce jour, il n'y a pas beaucoup de trafic maritime. En collaboration avec le promoteur du projet, nous avons cartographié les secteurs où se trouvent les routes privilégiées. Le promoteur fournira des données, et nous utiliserons nos capacités, car nous devons autoriser les relèvements.

    Nous examinons cela. Il y a beaucoup de travail à faire. De toute évidence, si un promoteur envisage de se rendre là-bas et d'exploiter nos ressources naturelles, on s'attend à ce qu'il contribue à assumer une partie des coûts liés à ces travaux. Cela s'est fait dans le Sud, par exemple dans la baie de Voisey. J'ai discuté avec mes collègues de la possibilité de faire cela dans le Nord. Il s'agit là d'un exemple de cas où nous avons fait cela.

    Je sais que des gens qui travaillent pour Google Maps se trouvent là-bas également.

    Oui, ils se trouvaient à Iqaluit cette semaine.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Monsieur Dechert, vous avez sept minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos invités d'être ici ce matin.

    J'aimerais poser à Mme Sauvé quelques questions à propos de l'industrie de la pêche dans l'Arctique, même si elle est à l'état naissant.

    Vous avez dit que vous doutiez qu'une industrie de la pêche viable sur le plan commercial puisse voir le jour dans un avenir rapproché dans l'Arctique. Pouvez-vous nous dire ce qui explique cela? Si j'ai mal compris vos propos, pouvez-vous m'indiquer à quel moment une telle industrie pourrait voir le jour?

    Cela reste à voir. La question de savoir si une industrie de la pêche viable sur le plan commercial pourrait voir le jour dans le centre de l'océan Arctique a été soulevée, mais on ne peut pas répondre par oui ou par non à cette question. Bien entendu, une partie de la réponse tient à la couche de glace. Même si l'on tient compte de la réduction de la couverture de glace pluriannuelle, la glace annuelle peut être très dangereuse, de sorte qu'il s'agit d'un endroit qui n'est pas nécessairement très accueillant pour les pêcheurs. En outre, il y a des questions liées à la sécurité et aux assurances, lesquelles peuvent être des facteurs économiques de dissuasion.

    D'un point de vue écologique, je mentionnerai que le bassin central est très profond. Il s'agit d'un milieu qui ne présente pas les caractéristiques que certaines espèces subarctiques qui pourraient s'établir dans le secteur ont tendance à trouver attrayantes. D'après les experts, quelques-uns des secteurs qui seront probablement attrayants à plus court terme sont les zones de plateau, en d'autres termes les zones de compétence nationale.

    C'est ce que l'on appellerait de la pêche côtière.

    Exact.

    Vous avez dit qu'il était établi que quelques espèces se déplaçaient vers le nord, notamment la goberge. Selon les observations qui ont été faites, quelles autres espèces se déplacent vers le nord?

    Nous avons recueilli quelques données concernant le flétan noir. Les espèces de poissons ne sont pas toutes sensibles aux changements de température, mais le flétan noir l'est. En fait, on a constaté que le flétan noir se déplaçait vers le nord pour atteindre des zones de plateau où il ne s'était jamais établi dans le passé.

    Je suppose que la pêche au flétan noir serait très intéressante sur le plan commercial, n'est-ce pas?

    Oui. Il s'agit actuellement d'une espèce à valeur commerciale.

    Il faudrait, bien entendu, que ces zones de plateau de l'Arctique soient propices à une bonne productivité. De façon générale, on estime que l'océan Arctique est une zone qui n'est pas nécessairement très productive par comparaison à d'autres zones océaniques du monde.

    Est-ce que cela est attribuable à la température de l'eau?

    L'eau de l'Arctique est plus froide que celle des autres océans. Les espèces qui s'y trouvent ont tendance à croître plus lentement, à afficher des taux de reproduction plus faibles, etc.

    M. Burden a fait allusion à l'omble chevalier. Il s'agit d'une espèce qui se trouve actuellement dans la région et qui s'y trouve depuis toujours. Il s'agit d'un poisson très populaire dans les restaurants du Sud de l'Ontario. Si je ne m'abuse, il s'agit également d'un poisson d'élevage. Est-ce que l'omble chevalier que l'on consomme provient d'installations d'élevage? Ces installations se trouvent-elles dans la région de l'Arctique?

    En fait, au Canada, il n'y a pas d'aquaculture dans le Nord. Il y a probablement des gens qui vont vouloir se pencher là-dessus.

    À notre avis, bien entendu, la commercialisation d'un produit nordique véritablement sauvage et authentiquement canadien a été passablement fructueuse. Pour les gens de cette région, il s'agit d'une pêche florissante.

    Est-ce que l'on trouve de l'omble chevalier sauvage dans le Sud de l'Ontario?

    Oui. J'ai mentionné la pêcherie de Pangnirtung, qui récolte énormément d'omble chevalier.

    Je pense que vous avez mentionné le montant annuel de 2,5 millions de dollars...

    Ce chiffre concernait le turbot, mais l'usine en question traite également des quantités considérables d'omble chevalier.

    Je me suis rendu là-bas en octobre. L'omble chevalier qu'on y trouve est de qualité supérieure et d'une couleur magnifique. Il s'agit d'un poisson de renommée mondiale.

    Très bien.

    Est-ce que les retombées économiques qui découlent de cette activité sont intéressantes pour les gens de la région?

    Oui. Les deux dernières années ont probablement été des années record pour quelques pêcheurs. L'un des pêcheurs a touché un revenu de près de 60 000 $. Ce revenu est attribuable non pas seulement à la pêche à l'omble chevalier, mais à toutes les pêches combinées. Une bonne partie de ce revenu était attribuable à la pêche au turbot, mais quoi qu'il en soit, dans ces collectivités, un revenu de 60 000 $...

    Cela représente beaucoup d'argent.

    ... cela représente énormément d'argent.

    Très bien.

    Madame Sauvé, vous avez évoqué la Convention internationale sur le droit de la mer et, de façon plus générale, la réglementation relative aux pêches. Croyez-vous que le Conseil de l'Arctique a un rôle à jouer dans le cadre des pourparlers visant l'établissement des règles et des dispositions réglementaires régionales en matière de pêche dans l'Arctique?

    Oui. Je crois que mes commentaires portaient sur le cadre juridique actuellement en place. Certains médias ont véhiculé l'idée selon laquelle la loi de la jungle règne là-bas, mais j'estime que c'est loin d'être vrai.

    Cela dit, de façon générale, on peut demander qu'un accord plus spécifique et propre à une zone soit conclu. Il s'agit là de quelque chose qui ne tombe pas sous le coup de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer — à laquelle j'ai fait allusion — et des accords sur les stocks de poissons qui en découlent. C'est par le truchement d'accords de ce genre que les pêches sont gérées.

    Le Conseil de l'Arctique, je le répète, est un organisme au sein duquel les États côtiers de l'Arctique collaborent, dialoguent et discutent à propos de développement durable. Ils tentent de plus en plus d'influer sur les politiques, mais il ne s'agit certainement pas d'un organisme de gestion. Il n'a pas le mandat juridique ou stratégique ni l'expérience nécessaire pour assumer une telle responsabilité. Un système établi ne relevant pas des mécanismes de gestion des pêches des Nations Unies existe, et c'est au sein d'un tel système que devrait s'inscrire un nouvel organisme de gestion des pêches de l'Arctique.

    Je comprends.

    Des médias ont mentionné que quelques pays asiatiques disposant d'une importante flotte de pêche commerciale — notamment la Corée et le Japon, je suppose — pourraient être intéressés à pêcher dans l'Arctique. Croyez-vous que, si le Canada invite des États qui ne sont pas des États côtiers de l'Arctique à jouer un rôle central au sein du Conseil de l'Arctique, cela pourrait avoir des répercussions sur l'industrie canadienne de la pêche? Le cas échéant, à votre avis, quel rôle devraient jouer ces États non arctiques au sein du Conseil? Quels sont les préoccupations que soulève pour l'industrie de la pêche la participation de ces États non arctiques aux activités du Conseil de l'Arctique?

    Madame Sauvé, le temps est écoulé, mais je vous permets de formuler un bref commentaire.

    En ce qui concerne la pêche, je ne pense pas qu'un lien solide sera établi, pour la simple raison que, là encore, le Conseil de l'Arctique n'a pas le mandat de gérer les pêches. Ainsi, j'estime que l'on a pas vraiment à craindre qu'il exerce une influence sur la gestion des pêches. Le Conseil de l'Arctique ne s'occupe pas de questions liées à la sécurité, et il ne s'occupe pas non plus de questions liées à la gestion des pêches.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à M. Eyking. Allez, monsieur, s'il vous plaît. Vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos invités d'être venus ici.

    J'aimerais poursuivre sur le sujet abordé par M. Dechert, à savoir la question de la gestion des pêches.

    Ma circonscription se trouve sur la côte Est, au Cap Breton. Depuis quelques années, on constate que le maquereau quitte cette région pour se rendre dans des zones où la température de l'eau est de 2 ou 3 degrés plus élevée. Cela dénote la vitesse à laquelle les espèces peuvent changer d'habitat, que ce soit en raison de prédateurs, de la température de l'eau, des courants ou de dieu sait quoi.

    J'ai lu récemment un article où il était indiqué que le poisson allait quitter la région et que les mammifères allaient faire de même. Le problème tient à ce que nos eaux sont si profondes que bon nombre de nos espèces pourraient se diriger vers l'Est, en direction du Groenland, de la Norvège et des régions arctiques. À mon avis, l'accord touchant la zone de 200 milles qui a été conclu il y a environ 30 ans était un accord historique. Il a eu beaucoup d'effets bénéfiques pour les pêches canadiennes.

    En raison de tous les problèmes liés aux pêches dans le monde — qu'il s'agisse de la pêche au thon ou de la pêche à la baleine — et des déplacements des espèces, il me semble que l'on devrait conclure davantage d'accords internationaux dans chaque zone. Je crois que vous avez fait allusion à cela. Nous avons parlé de l'acidification et de ce qui avait été fait grâce aux accords, mais ne devrions-nous pas négocier avec les autres pays? À l'heure actuelle, nous disposons de la zone de 200 milles, et nous savons donc ce que nous pêchons dans notre région, et des quotas ont été établis. Si les pays nordiques, les États côtiers de l'Arctique, concluaient un accord sur les quotas... Pour déterminer la quantité de poissons que nous pouvons pêcher, nous devons nous fonder sur des quotas et des données scientifiques. La Russie peut affirmer que les choses iront mieux pour elle dans les 20 ou 30 prochaines années, mais de façon générale, j'aimerais savoir si le Canada envisage d'entamer des pourparlers en vue d'établir un régime de quotas de pêche auquel seraient assujettis les États côtiers de l'Arctique.

    À coup sûr, la réponse à cette question serait quelque peu hypothétique vu l'absence actuelle de connaissances scientifiques à ce sujet. Vous avez mentionné cela. Ces connaissances s'imposent. À ce stade-ci, nous mobilisons nos ressources pour tenter de comprendre à quoi nous avons véritablement affaire.

    Nous en sommes à un stade très précoce du processus, mais de façon générale, j'estime que, comme vous l'avez indiqué, ces organisations apportent généralement une contribution en ce qui concerne la prévisibilité, et elles ont agi davantage comme de bons outils de coopération. Toutefois, comme je l'ai mentionné, à l'heure actuelle, nous sommes encore loin de là — nous tentons encore de comprendre à quelles ressources nous avons affaire.

    Le MPO mène actuellement une foule de travaux de recherche à l'intérieur des frontières canadiennes et de la zone de 200 milles, n'est-ce pas? Nous menons nos propres recherches, de sorte que la première étape importante serait peut-être pour nous de conclure une entente en matière de recherche internationale dans le cadre de laquelle les ressources pourraient être partagées. Nous pourrions envoyer des bateaux au Groenland et en Norvège afin de recueillir des données qui permettraient à tous les intervenants de se faire une idée... Êtes-vous d'accord pour dire qu'il s'agirait d'une première étape importante?

    Oui. Je vais céder la parole à mon collègue, mais, auparavant, j'aimerais dire que, comme je l'ai indiqué plus tôt, il en coûte très cher de mener des activités dans cette région, et le financement constitue l'élément clé nous permettant de mener des travaux, y compris des recherches scientifiques dans l'Arctique. Je suis tout à fait d'accord avec vous pour dire que nous devons faire preuve de créativité et envisager d'établir des partenariats pour combler quelques-unes de ces importantes lacunes.

    J'aimerais ajouter à cela que je ne veux pas que le comité ait l'impression que nous ne menons pas de recherche en collaboration avez d'autres pays. En fait, nous menons énormément de recherches conjointes.

    Dans l'est de l'Arctique, nous effectuons des relevés plurispécifiques de façon cyclique. Nous faisons cela avec le Groenland. Nous avons des stocks en commun avec le Groenland, de sorte que, aux termes d'accords relevant de l'OPANO et touchant la crevette, le turbot et toutes les autres espèces qui se trouvent là-bas, nous partageons les coûts et la plate-forme. Des activités de ce genre sont menées depuis un bon bout de temps, et je ne vois aucune raison de changer cela.

    Dans l'ouest de l'Arctique, notamment dans la zone de la mer de Beaufort, nous collaborons avec les gens de l'Alaska, la NOAA et d'autres partenaires. Nous partageons nos ressources, nos données et les coûts. Nous faisons cela, mais la question est de savoir quelles mesures nous devons prendre à l'égard de quelqu'un qui s'installe à un mille à l'extérieur de la limite établie. C'est pour cette raison que l'on doit vraiment créer une coalition des pays disposés.

    À ce moment-ci, comme Renée l'a mentionné, on estime que cette zone ne constituerait pas vraiment un marché viable. Les poissons qui s'y trouvent sont petits et ne se reproduisent pas rapidement, de sorte que, à ce jour, tout cela n'a pas vraiment soulevé de grandes préoccupations, mais nous poursuivons nos analyses et nos recherches pour déterminer ce qui se trouve là-bas. De toute évidence, si l'exploitation pétrolière et gazière doit commencer avant les pêches, nous devons savoir quelles répercussions ces activités pourraient avoir dans cette zone.

    Vous avez indiqué que la collaboration du Canada avec les États-Unis et le Groenland étaient bonnes, mais j'aimerais connaître l'ampleur des travaux que vous menez en collaboration avec la Norvège, la Russie et les autres pays.

    Le Canada participe à diverses tribunes et aux activités de diverses organisations à l'échelle internationale. Les scientifiques canadiens participent à des travaux scientifiques en collaboration avec la Russie, la Norvège et l'Islande. Tout dépend des travaux à mener. Une foule de travaux conjoints portent sur les mammifères marins. Nous savons que ces scientifiques se déplacent entre le Canada et ces pays pour mener des recherches sur le béluga, le narval, le morse et d'autres mammifères du genre, et une bonne partie de ces travaux sont menés par des équipes multinationales.

    Est-ce qu'il me reste du temps, monsieur le président?

    Il vous reste une minute.

    Si, en tant que représentants du MPO, vous deviez formuler des conseils — et je suppose que vous le faites — à l'intention du ministre qui assistera aux réunions du Conseil de l'Arctique... supposons que l'on vous accorde des sommes convenables aux fins de la recherche — car nous parlons ici d'une industrie importante, dont la valeur s'élève à 104 millions de dollars... quelle est la liste de souhaits en matière de pêche que vous aimeriez transmettre à ce ministre? Voulez-vous qu'un plus grand nombre de recherches soient menées? Qu'un plus grand nombre d'ententes soient conclues? Je suis certain que beaucoup de sujets seront abordés durant ces réunions, mais j'aimerais savoir en quoi consiste, à vos yeux, la priorité.

    Je ne crois pas que cela soit lié directement au fait que la présidence du Conseil de l'Arctique soit assumée par le Canada ou non. À mon avis, la première priorité est de développer l'industrie de la pêche pour le bénéfice des habitants du Nord, surtout...

    Dans notre propre pays.

    ... dans notre propre pays. De toute évidence, nous voulons collaborer avec nos partenaires étrangers pour nous assurer que cela se fait de manière coopérative et responsable. Il faut bien le reconnaître: une industrie de la pêche est en train de voir le jour dans le Nord.

    Il ne me reste probablement que quelques secondes, mais à ce sujet, j'aimerais savoir — et, bien entendu, le budget va être déposé aujourd'hui — si vous aimeriez qu'un plus grand nombre de recherches — de nature scientifique ou autre — soient menées ici, au Canada, et que l'on recueille des données de manière à ce que l'on puisse protéger les industries présentes au Canada et veiller sur elles?

    Je ne pense pas que quiconque se présenterait devant un comité pour demander que l'on réduise ses fonds de recherche.

    J'ai terminé, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer au deuxième tour. Vous disposerez de cinq minutes, questions et réponses comprises.

    Nous allons commencer avec Mme Brown. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais partager mon temps avec M. Van Kesteren.

    Je sais qu'on ne fait jamais trop de recherches, mais il me semble qu'il commence à y avoir beaucoup de monde qui participe à ces travaux. Disposons-nous d'un nombre suffisant de scientifiques? Je suis heureuse d'entendre que vous partagez des données avec d'autres pays. Il est très important que nous créions de telles alliances. Est-ce que des intervenants du secteur privé mènent également des recherches?

    Je suppose qu'un certain nombre d'entre eux mènent des recherches relatives aux ressources. Est-ce qu'ils partagent avec nous les données qu'ils recueillent? Pouvons-nous intégrer ces données aux renseignements que nous recueillons?

    Il y a manifestement beaucoup de ressources inexploitées dans le Nord. Une quantité innombrable de gens continueront de manifester le désir de se rendre là-bas.

    La bonne nouvelle, c'est que des ressources canadiennes — et non pas uniquement des ressources gouvernementales — sont investies là-dedans. Vous avez évoqué le secteur privé. Il existe un regroupement d'organismes de bienfaisance qui s'appelle l'Arctic Research Foundation. Vous avez peut-être entendu parler des efforts qu'il a déployés depuis un an ou deux, en collaboration avec des partenaires du gouvernement, mais également des partenaires du secteur privé, afin de retrouver les navires perdus de Franklin. Pour cette fondation, cette initiative présente un intérêt historique, mais également un intérêt plus vaste ayant trait à l'acidification de l'océan, aux effets des changements climatiques et aux changements des eaux et des terres de l'Arctique.

    Il s'agit d'une organisation qui a un vif intérêt pour tout cela, et heureusement pour nous, elle dispose également de ressources financières à investir. Cela contribue à l'établissement d'une capacité de recherche purement canadienne financée par le secteur privé. Cette capacité s'ajoute à celle dont nous disposons. Nos partenaires de cogestion, de même que notre gouvernement territorial, investissent également des ressources là-dedans. Nous mettons ensemble tout ce financement. Dans la mesure du possible, nous utilisons une même plate-forme, et nous pouvons avoir une multitude...

    La saison durant laquelle nous pouvons être là-bas est courte, mais les journées sont longues. À bord de l'un de ces navires, les activités se déroulent 24 heures sur 24. Je me rappelle que, la première fois que je me suis trouvé à bord de l'un de ces navires, je ne dormais tout simplement pas. On peut accomplir une quantité incroyable de travail en 24 heures si on renonce pendant quelques temps à une nuit de sommeil.

    Nous réalisons beaucoup de progrès à ce chapitre.

    Allez-y, monsieur Van Kesteren.

    Combien de temps reste-t-il, monsieur le président?

    Vous disposez de trois minutes.

    Bienvenue aux témoins.

    Bien entendu, M. Burden et moi, nous nous connaissons. Il est non seulement directeur de la région de l'Arctique qui englobe le Nord, mais il est également responsable du port de pêche en eau douce le plus méridional et le plus vaste du monde. Je signale à ceux qui ne le savent pas que ce port se trouve dans la circonscription de Chatham-Kent — Essex.

    Je suis heureux de vous voir. Il est agréable de constater que vous comprenez bien ce qui se passe ici.

    J'imagine que l'un ou l'autre d'entre vous pourra répondre à ma question, mais elle s'adresse probablement davantage à Mme Sauvé.

    Je dois dire que l'acidification de l'océan est un phénomène tout à fait nouveau pour moi. Pouvez-vous expliquer aux membres du comité de quoi il retourne? Quelle est la cause de cette acidification?

    Pendant que ma collègue réfléchit à sa réponse, je vais vous expliquer ce phénomène en termes simples.

    Une acidification accrue de l'océan a pour effet, par exemple, de détériorer la qualité et la structure de la coquille ou de la carapace des mollusques et des crustacés. Plus le taux d'acidité augmente, plus les effets sur l'écosystème et la vie marine sont graves, et manifestement, des espèces comme la crevette, le crabe et d'autres seront touchés. Cela a une incidence sur les pêches.

    Quelle est la cause de cette acidification, et quelles mesures prenons-nous pour la surveiller? Comment nous y prenons-nous pour déceler l'acidification et établir que ce phénomène s'intensifie?

    Cela exige des explications d'ordre scientifique, et je n'ai pas les compétences requises pour vous les fournir.

    Toutefois, ce que je peux vous dire, c'est qu'un certain nombre de projets conjoints sont menés par le Canada et d'autres pays afin de trouver la réponse à cette question. De toute évidence, il s'agit d'un problème. Je ne crois pas que nous comprenions totalement ses causes et ses effets, et dans de telles circonstances, il est malaisé de déterminer quelles sont les meilleures mesures à prendre pour le régler.

    Il s'agit d'un nouveau problème sur lequel nous nous penchons.

    Quelle est la cause de ce phénomène? Qu'est-ce qui explique l'augmentation du taux d'acidité de l'océan?

    M. David Burden: Renée, la scientifique, c'est toi.

    Eh bien, je n'ai pas mené de travaux scientifiques depuis très longtemps.

    Je connais uniquement les principes essentiels de ce phénomène, à savoir qu'ils découlent d'un excès de dioxyde de carbone dans l'atmosphère, lequel a une incidence sur le pH des milieux aqueux, ce qui rend plus acide...

    S'agit-il d'un phénomène récent? Depuis combien de temps en parle-t-on?

    Oh, mon Dieu, je crois que, dans le milieu scientifique, cette notion existe depuis plus de 30 ans.

    Au Canada, nous avons été passablement actifs à ce chapitre. Par exemple, les experts de la côte du Pacifique ont fait partie des premières équipes de surveillance et de détection de l'accroissement du taux d'acidité.

    Vous dites que l'on mène des recherches à ce sujet depuis une trentaine d'années. Qu'avons-nous trouvé? Le taux est-il de 1, de 2, de 3 p. 100?

    Je ne saurais vous dire quel est le taux d'accroissement ou le taux d'acidité, mais je sais qu'il varie selon le plan d'eau. Tout dépend du pH de base. Ainsi, il peut y avoir de légères variations.

    Le phénomène ne se manifeste pas de la même façon partout dans le monde, mais la tendance a été observée. L'existence de cette tendance est reconnue à l'échelle mondiale. En fait, cet été, une réunion des Nations Unies portera spécifiquement là-dessus.

    Votre temps est écoulé, monsieur Van Kesteren. Vous aurez peut-être une autre occasion de poser une question.

    Monsieur Bevington, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue aux témoins.

    Un certain nombre de choses intéressantes ont été dites. Je ne sais pas si vous connaissez le Réseau stratégique pour des océans canadiens en santé. Cet organisme mène dans l'Arctique des travaux sur les invertébrés. Mardi matin, j'ai assisté à un exposé durant lequel des membres de ce réseau présentaient quelques-uns des résultats de leurs travaux. Selon eux, il y a davantage d'invertébrés dans le plancher océanique et la colonne d'eau de l'océan Arctique qu'il y en a dans les océans Atlantique et Pacifique, de sorte qu'il y a une importante quantité de nourriture pour le poisson dans les eaux de l'Arctique.

    N'est-ce pas le cas? D'après les travaux qu'ils ont menés, cette nourriture de base des poissons se trouve en grande quantité dans l'océan Arctique.

    Ce que je peux vous dire, c'est que l'océan Arctique est très vaste. À certains endroits, il y a d'incroyables... Il n'y a qu'à observer où se rendent le béluga, le narval et d'autres mammifères marins. C'est comme une espèce de train qui se déplace. Si les petits invertébrés et les autres espèces du genre se déplacent, les espèces qui s'en nourrissent les suivront. Nous avons évidemment observé cela. Nous avons constaté la présence d'épaulards dans des secteurs où nous n'en avions jamais vu auparavant.

    Nous sommes ici essentiellement pour parler d'affaires étrangères. Est-il important de comprendre les relations régionales qui s'établissent dans les secteurs névralgiques de l'Arctique? Ces secteurs ne se trouvent à l'intérieur d'aucune frontière nationale. Les occasions qui vont se présenter seront de nature internationale. N'est-ce pas ce qui se passe entre le Groenland et le Canada ou entre les États-Unis et le Canada dans d'autres parties de l'Arctique? N'êtes-vous pas d'accord avec cela?

    C'est la raison pour laquelle nous effectuons des relevés plurispécifiques et collaborons avec les États qui sont aussi intéressés que nous par les stocks qui se trouvent dans l'Arctique.

    Le seul différend en matière de pêche dans l'Arctique dont j'ai entendu parler mettait en cause une lettre que le gouvernement du Canada avait envoyée au gouvernement des États-Unis pour formuler une plainte à propos de la question des frontières chevauchantes et du moratoire sur la pêche en eaux canadiennes qu'il avait imposé. Est-ce que cela vous dit quelque chose?

    Oui.

    Vous pourriez peut-être nous fournir des éclaircissements là-dessus.

    Je crois que les États-Unis ont peut-être un point de vue différent du nôtre quant à la démarche qui devrait être adoptée. Comme je l'ai dit durant mon exposé et comme Renée l'a également mentionné, nous estimons que nous devons disposer de recherches très solides avant d'entreprendre des activités. À l'heure actuelle, nous ne menons aucune activité de pêche dans cette partie de l'Arctique, alors à quoi bon un moratoire?

    Il s'agit de l'un des secteurs névralgiques que les représentants du Réseau stratégique ont mentionnés mardi matin en ce qui concerne les invertébrés.

    Oui, mais là encore, monsieur le président, à ce moment-ci, aucune activité commerciale n'est menée dans cette partie de l'Arctique. Nous sommes en train de mener des travaux de recherche et d'évaluation. Nous constatons quelques-unes des choses que vous avez mentionnées. Des recherches sont menées dans ce domaine, mais nous parlons ici d'espèces de poissons dont la pêche ne serait pas, sur le plan commercial, aussi viable que les types de pêche habituels. Si vous avez le choix entre un poisson de grande taille et un autre de petite taille, je crois que vous allez opter pour le plus gros des deux.

    Comme il me reste un peu de temps, j'aimerais simplement ajouter que, lorsque j'étais membre d'une administration municipale, j'ai commandité une étude sur la pêche et l'élevage de l'omble chevalier. Il s'est révélé qu'il s'agissait d'un excellent poisson à élever, car il s'agit de l'espèce qui présente la plus forte capacité à croître dans l'eau. Est-ce exact?

    Eh bien, là encore...

    Le hic, c'est que l'on doit disposer d'une eau très froide. Les choses n'ont pas fonctionné dans ma région parce que nous n'avons pas été en mesure d'obtenir une source d'eau suffisamment froide pour exploiter un établissement d'élevage d'omble chevalier. Est-ce que l'on prévoit d'élever l'omble chevalier dans l'Arctique?

    Je ne suis pas au courant d'un quelconque projet de ce genre. Je sais qu'il en a été question. Je soupçonne qu'il y a des gens plein d'initiative qui voient les choses de la même façon que nous, que nos partenaires de cogestion et que les gouvernements territoriaux. L'accent a été mis sur l'omble chevalier véritablement sauvage, qui constitue l'image de marque du Nord canadien. C'est là-dessus que s'est concentrée l'industrie à ce jour.

    Cela dit, il y avait une pisciculture d'omble chevalier à Whitehorse.

    Oui. Malheureusement — ou heureusement —, cela n'est pas de mon ressort.

    Des voix: Oh, oh!

    Merci beaucoup.

    Madame Grewal, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Le Grand Nord est un secteur stratégique important pour notre gouvernement. La difficulté tient à ce qu'il s'agit d'un domaine qui englobe un grand nombre de ministères, qui possèdent chacun leur propre compétence.

    Comment les ministères collaborent-ils pour mettre en oeuvre les stratégies de façon optimale? Pouvez-vous nous dire quelques mots là-dessus?

    Eh bien, nous adoptons une démarche pangouvernementale dans le cadre de toutes nos activités. Ce que nous avons dit à propos de la recherche — à savoir le fait que nous regroupons et mettons en commun nos ressources — vaut également pour les activités que le gouvernement du Canada mène dans le Nord.

    Si vous jetez un coup d'oeil à nos programmes et à nos services, vous constaterez qu'ils présentent un intérêt pour l'ensemble du Canada, et non pas uniquement pour le gouvernement. J'estime que l'une des initiatives les plus impressionnantes exécutées dans l'ouest de l'Arctique est l'EERB, qui est menée dans la mer de Beaufort par divers partenaires, à savoir des membres de l'industrie, des ONG, divers gouvernements — l'ensemble du gouvernement fédéral, des gouvernements territoriaux — et tous les bénéficiaires des ententes sur les revendications territoriales. Tous ces partenaires se regroupent pour discuter de sujets pour lesquels ils ont un intérêt commun. Cela contribue vraiment à faire en sorte que chaque dollar investi soit utilisé de façon optimale, ce qui est important dans un milieu où les investissements requis sont substantiels.

    Le ministère des Pêches et des Océans a un très vaste mandat à assumer en raison de l'ampleur des côtes canadiennes. Est-ce que la stratégie relative à l'Arctique occasionne au MPO des difficultés auxquelles il n'avait jamais fait face auparavant?

    Je ne crois pas que les choses aient vraiment changé.

    Vous savez, les gens parlent des changements climatiques, de l'ouverture de la région de l'Arctique et du fait qu'il n'y aura plus de glace sur les eaux, mais je crois que tout cela a donné lieu à un malentendu. La réalité, c'est que la couche de glace s'amincit, mais qu'elle ne disparaîtra pas. Il y a un certain nombre de navires qui transitent par ces eaux pour... Ils sont là plus tôt et ils sont là plus tard. Nous allons devoir examiner les mesures à prendre pour leur fournir des services.

    De toute évidence, à mesure que s'accroît le nombre de navires qui circulent sur ces eaux, nous devrons améliorer la qualité des relevés hydrographiques, et il faudra accroître l'ampleur du territoire couvert par la Garde côtière. Nous devrons également acquérir de plus amples connaissances scientifiques sur les tenants et les aboutissants de ces interactions. Nous disposons d'un plan à cet égard, mais il s'agit de l'un de ces cas où nous n'avons jamais suffisamment d'argent pour faire tout ce que nous voulons faire. Aucune organisation n'a l'argent nécessaire.

    Cela nous ramène à ce dont nous parlions plus tôt, à savoir les partenariats. Si nous pouvons continuer à trouver un moyen de faire fonctionner ces partenaires en synergie, je crois que cela nous rendra de bons services dans l'avenir.

    Dans le passé, le Canada a eu des problèmes avec les étrangers qui venaient pêcher dans ses eaux poissonneuses. Étant donné l'accès accru à l'océan Arctique, quel est le risque que cela se reproduise, et que pouvons-nous faire pour prévenir cela?

    Là encore, dans le cadre d'un partenariat, nous faisons de la surveillance aérienne en collaboration avec Transports Canada pour détecter la pollution. En outre, la Garde côtière et le ministère de la Défense nationale effectuent des patrouilles de souveraineté.

    Lorsque ces activités sont menées, je fais en sorte que des agents de conservation du ministère montent à bord de ces appareils. Il s'agit d'une très bonne coopération. S'il y a une place de libre à bord, nous tentons habituellement de l'occuper. Cela nous permet d'exécuter un programme de base, auquel nous pouvons faire des ajouts.

    Nous avons fait énormément de travail dans le cadre de nos programmes de surveillance pour exécuter notre mandat en matière de pêches et veiller à ce que ceux qui pêchent dans nos eaux respectent nos règles et nos règlements. Grâce à ces capacités, nous pouvons prendre des mesures appropriées à l'égard de ceux qui ne les respectent pas.

    D'accord.

    Je cède le reste de mont temps à M. Dechert.

    Vous lui cédez chacune des 30 secondes qu'il vous reste.

    Nous devons terminer à midi. Nous allons donc terminer avec vous, Bob.

    C'est très généreux de votre part.

    Merci, madame Grewal.

    J'ai une brève question à poser à M. Burden à propos de l'importance que revêtent les activités de déglaçage pour l'industrie des pêches.

    Je sais que l'on est en train d'entreprendre des activités de déglaçage dans quelques-unes des eaux méridionales dont vous êtes responsables. J'aimerais que vous nous parliez de l'importance de ces activités pour l'industrie des pêches et des plans qui ont été établis à ce chapitre pour la région de l'Arctique.

    Je ne prétends pas parler pour le compte de la Garde côtière. J'ai passé de nombreuses années au sein de cette organisation, et les fonctions que j'y ai occupées font partie de celles dont je suis le plus fier, mais je crois qu'il serait préférable de laisser le commissaire parler des questions qui concernent la Garde côtière.

    Cela dit, comme je l'ai mentionné durant mon exposé, à mesure que le trafic augmentera, la présence de la Garde côtière dans l'Arctique deviendra de plus en plus importante. Le gouvernement a dévoilé un plan de remplacement du Louis S. St-Laurent, et nous avons tous hâte de pouvoir utiliser le John G. Diefenbaker. De toute évidence, au moment d'envisager la bonification de nos programmes et de nos services, nous pouvons compter sur des ressources qui sont déployées sur un vaste territoire.

    D'accord. Merci.

    Lois, avez-vous une brève question à poser?

    J'aimerais poser une petite question.

    On s'apprête à ouvrir le Nord et, comme nous le savons, l'écotourisme deviendra plus intéressant. J'aimerais savoir si le MPO a mené des recherches ou s'il dispose de données initiales en vue de recherches concernant les répercussions de l'écotourisme sur les stocks de poissons dans certaines zones.

    Est-ce que des ententes ont été conclues afin d'encadrer l'écotourisme? Avons-nous commencé à créer des alliances avec nos voisins de la région circumpolaire? Avez-vous des réflexions à faire à ce sujet?

    Il s'agit d'une très bonne question, mais je n'ai pas connaissance...

    Le MPO n'a aucun...

    Eh bien, l'écotourisme ne relève pas du mandat du ministère, mais je crois comprendre pourquoi vous me posez une question concernant les répercussions qu'il pourrait avoir. J'imagine que je pourrais faire preuve de prudence et me contenter de vous dire que je sais que l'écotourisme est en train de voir le jour, mais qu'il est encore à l'état embryonnaire, et que cela ne touchera que des zones où il n'y a manifestement que peu d'activités de pêche. L'écotourisme touchera les zones où l'on trouve des ours polaires et de la glace, c'est-à-dire des zones peu propices à la pêche.

    La question fondamentale serait de savoir si nous avons recueilli des données quant à l'itinéraire des bateaux de croisière dans les zones de pêche et si nous prévoyons que ces renseignements seront applicables dans le Nord ou si nous avons affaire à un phénomène si nouveau que nous ne sommes tout simplement pas encore en mesure de tirer des conclusions.

    À mon avis, la réponse tient davantage à la dernière partie de votre question.

    Pour répondre à la première partie de votre question, je vous dirai que, si un navire, plus particulièrement un navire de croisière, transite par l'Arctique, nous savons où il se trouve, et des rapports doivent être transmis. Je suppose que Jody Thomas et d'autres personnes vous ont parlé du système NORDREG et de choses de ce genre. Il s'agit d'une partie de la réponse. L'autre partie est la suivante: ces navires ne naviguent tout simplement pas dans les mêmes zones que celles où se déroulent les activités de pêche.

    À coup sûr, il est peu probable que le nombre de navires qui se rendront là-bas soit aussi élevé que celui que l'on trouve, par exemple, dans les Caraïbes ou le long de la côte Est de l'Amérique du Nord.

    En effet. Les navires sont peu nombreux. Je peux en nommer un, à savoir l'Hanseatic. Pour l'essentiel, il fait un petit circuit et poursuit sa route. J'ai vu ce navire à peu près chaque fois que je me suis rendu dans l'Arctique en été. En règle générale, on dirait qu'il ne fait que passer par là.

    Madame Sauvé.

    Je vais simplement formuler quelques commentaires du point de vue du Conseil de l'Arctique.

    Il est admis que le tourisme maritime va s'accentuer et que cela pourrait avoir des répercussions sur l'environnement et les collectivités du Nord. À coup sûr, la ministre Aglukkaq a indiqué qu'il était prioritaire pour elle que le Conseil déploie des efforts afin de concevoir des pratiques exemplaires ou des lignes directrices à cet égard, et je crois que cela est attribuable au fait que beaucoup de ses mandants lui ont fait part de leurs préoccupations quant aux éventuelles répercussions sur leur environnement et leur collectivité d'un accroissement du tourisme maritime. Cette question sera pour ainsi dire l'une des premières priorités du Conseil de l'Arctique.

    Merci.

    Merci beaucoup à nos témoins, M. Burden et Mme Sauvé, d'être venus ici aujourd'hui.

    Nous allons suspendre la séance de manière à ce que nous puissions examiner à huis clos des questions relatives à un budget. Cela exigera très peu de temps. Nous aurons ensuite terminé nos activités pour aujourd'hui.

    Merci beaucoup.

    [La séance se poursuit à huis clos.]