:
Merci beaucoup, monsieur le président, et merci aux membres du comité. Je suis très heureux d'être ici pour vous parler de cet important dossier.
Si je devais résumer mes commentaires, je dirais tout d'abord que les deux domaines auxquels j'ai le plus participé — qui sont, premièrement, le microfinancement ou la prestation de services financiers aux pauvres, et deuxièmement, la technologie, surtout la technologie de l'information au service du développement et de la réduction de la pauvreté — sont tous les deux des exemples caractéristiques dans lesquels le secteur privé joue un rôle dans le développement international aux côtés du secteur public. Il peut aussi constituer une plateforme ou servir de partenaire à d'autres acteurs du secteur privé qui y participeront à l'avenir, et j'en parlerai un peu plus en détail dans quelques minutes.
Le deuxième point, c'est que la façon dont le secteur privé peut interagir avec le secteur public et les activités de développement international résiste vraiment aux efforts de catégorisation, car on ne peut pas dire « les choses devraient être de cette façon-ci ou de cette façon-là ». Chaque secteur, chaque pays et chaque période sont uniques, et ces relations, à notre avis, devraient être ajustées à mesure que les temps et les secteurs changent. Je ne ferai aucune déclaration importante sur la façon dont les choses devraient être, car cela dépend vraiment du contexte.
Le microfinancement est un parfait exemple de la façon dont le secteur privé peut se donner une fonction sociale. Pendant ma jeunesse, j'ai été témoin de l'évolution du microfinancement au Bangladesh, et je dois dire que le Canada a joué un rôle très important dans la croissance du microfinancement. Les choses auraient pu être très différentes pour la Banque Grameen, le BRAC et d'autres organismes du Bangladesh sans l'appui de l'ACDI, en ce qui concerne la maturité et la force du secteur du microfinancement là-bas. Le Bangladesh est aujourd'hui très différent de ce qu'il était lorsque j'y suis arrivé pour la première fois à la fin de 1988. Le secteur privé y est maintenant beaucoup plus actif et l'infrastructure globale du pays plus dynamique, et la pauvreté a beaucoup diminué. Tous ceux qui ont examiné la situation, y compris Jeffrey Sachs de l'Université Columbia, peuvent constater que le microfinancement est probablement l'une des deux ou trois raisons principales qui ont fait en sorte que le pays a tellement évolué ces 25 dernières années.
En fait, nous avons mené une recherche bibliographique de toutes les études d'impact du microfinancement, intitulée Measuring the Impact of Microfinance, et l'une de ces nombreuses études a démontré que pendant une période de trois ans il y a environ dix ans, le taux de pauvreté a diminué trois fois plus rapidement dans les districts du Bangladesh dans lesquels le microfinancement s'accroissait rapidement comparativement aux districts où il évoluait très lentement. Je pense donc qu'il s'agit d'un facteur important dans la réduction de la pauvreté au Bangladesh.
À l'avenir, je pense que le microfinancement, dont profitent maintenant plus de 150 millions de familles pauvres dans le monde, pourra représenter un solide partenaire pour d'autres acteurs du secteur privé qui souhaitent participer au développement international, et j'en parlerai dans un instant.
Nous voyons le microfinancement comme une plateforme, un partenaire, un moyen par lequel nous pouvons soutenir d'autres interventions. Par exemple, les panneaux solaires. Il ne s'agit pas d'une nouvelle technologie, mais il est très rare que les pauvres d'un pays puissent se permettre d'en acheter et de se raccorder au réseau, et ainsi obtenir de l'électricité propre et peu dispendieuse. Toutefois, une organisation soeur de la Banque Grameen, appelée Grameen Shakti — ce qui signifie « énergie rurale » — a mis sur pied une entreprise aux débuts très modestes, mais qui est maintenant rentable, car elle vend un millier de systèmes solaires domestiques par jour aux gens qui vivent dans les régions rurales du Bangladesh.
La technologie existait déjà, mais la mise sur pied de l'infrastructure nécessaire pour financer les pauvres afin qu'ils puissent emprunter l'argent pour s'acheter l'équipement, l'utiliser et comprendre les avantages de l'énergie solaire a été possible seulement parce que l'infrastructure du microfinancement était déjà en place. Le microfinancement, qui consiste essentiellement en la prestation de services bancaires sur une base commerciale aux pauvres, permet l'entrée sur le marché d'un grand nombre d'autres gens qui vendent leurs produits — que ce soit des soins de santé, des produits éducatifs ou énergétiques — et permet aux pauvres de se les payer et de comprendre pourquoi ces produits peuvent les aider.
Le microfinancement fait certainement face à des problèmes de réglementation dans certains pays, surtout au Bangladesh et en Inde, et il est ironique que certains organismes de réglementation et politiciens l'aient accusé d'exploiter les pauvres en prélevant un intérêt, alors que ces deux pays profitent des taux d'intérêt de microfinancement les plus bas dans le monde.
La politique est parfois très éloignée de la réalité un peu partout — excepté, je présume, au Canada.
Je vais maintenant parler des services d'information. Nous pensons que non seulement les pauvres n'ont pas accès aux services financiers dont ils ont besoin, mais qu'ils n'ont pas non plus accès aux renseignements dont ils ont besoin ou à la capacité de communiquer avec les autres, par exemple leur famille, leurs partenaires commerciaux ou les membres de leur famille qui vivent à l'étranger.
L'histoire du succès du microfinancement remonte à loin. Lorsque j'ai créé Grameen Foundation il y a 15 ans, nous avons pu observer que la Banque Grameen s'est associée à Telenor, une société de télécommunications norvégienne, afin de mettre sur pied une compagnie de téléphone au Bangladesh, qu'on a plus tard appelé Grameenphone. Il s'agit d'une compagnie à vocation purement commerciale, appartenant au secteur privé et à but lucratif, mais elle a été jumelée à une organisation soeur à vocation sociale afin d'équiper jusqu'à 300 000 clients de la Banque Grameen de téléphones cellulaires, afin d'en faire des téléphones payants humains dans leur village. Il s'agit d'un exemple vraiment unique de la façon d'intégrer l'infrastructure du microfinancement à une marque, d'utiliser une nouvelle technologie, qui était en voie d'être privatisée, et de le faire de façon à non seulement réussir sur le plan commercial, mais aussi permettre à des centaines de milliers de femmes de se lancer en affaires. Cela a été un succès retentissant. Cette compagnie est devenue la plus importante du Bangladesh, et l'effort en vue d'implanter les femmes dans le secteur des téléphones payants a été très rentable pour ces dernières.
La Grameen Foundation — que j'ai créée — a repris ce modèle en Ouganda, et s'est associée à MTN, un fournisseur de télécommunications du secteur privé. En fait, il s'agit du plus important exploitant de réseaux mobiles de l'Afrique. Nous nous sommes ensuite installés en Ouganda. Nous avons commis quelques erreurs, ce qui a rendu nos débuts difficiles, mais au bout du compte, nous avons créé une entreprise rentable qui a équipé plus de 80 000 Ougandais, surtout des femmes, pour en faire des exploitants de téléphones payants. Ces personnes se sont habituées à être le centre de renseignements et de communications de leur village.
Ensuite, cette activité commerciale a commencé à perdre de la vigueur. C'est ainsi que les affaires fonctionnent dans le secteur privé: ce qui est à la mode une année ne génère aucun intérêt l'année suivante. Nous avons décidé d'utiliser ce que nous avions appris et de profiter de l'infrastructure en place pour que ces femmes ne soient pas seulement en mesure d'utiliser le téléphone pour faire des appels, mais aussi pour télécharger des renseignements sur les pratiques exemplaires en agriculture, en santé et en commerce. Nous avons transformé ce que nous appelions les exploitants des centres téléphoniques des villages en travailleurs et travailleuses du savoir de la collectivité; nous en avons maintenant 1 000.
En ce moment, en Ouganda, nous nous concentrons sur l'agriculture. Nous envisageons d'étendre ce modèle en Colombie, en Indonésie, en Tanzanie et peut-être à d'autres endroits, où un agriculteur partenaire — il y en a maintenant 1 000 qui sont actifs — exerce deux fonctions. Tout d'abord, en se servant du téléphone pour consulter la base de données sur les pratiques exemplaires en agriculture, il peut se procurer des renseignements en temps opportun sur les prix du marché, sur la façon de lutter contre une maladie et sur les engrais appropriés, et ensuite communiquer ces renseignements directement aux agriculteurs au moment où ils en ont besoin. Cette pratique reprend les choses là où l'agent de vulgarisation agricole les avait laissées — car cet agent ne vient peut-être qu'une fois par année — en utilisant la puissance du téléphone et de la base de données à laquelle il donne accès.
Deuxièmement, ce système rassemble des renseignements au sujet des agriculteurs, par exemple leurs produits, leurs besoins et ce qu'ils veulent acheter et vendre, et quand ils veulent le faire. J'ai littéralement vu l'un de ces agriculteurs partenaires effectuer un levé à l'aide de son téléphone, et le télécharger au moment où il finissait, avec les coordonnées GPS de l'endroit où il se tenait. Ces renseignements sont ensuite exploités par des entreprises de Kampala où, par exemple, les dirigeants d'une brasserie veulent savoir où ils peuvent acheter de l'orge pour fabriquer de la bière. Il existe beaucoup d'autres exemples de ce genre.
L'une des raisons qui expliquent pourquoi les entreprises ne travaillent pas avec les pauvres et ne contribuent pas davantage au développement international, c'est qu'elles ne disposent pas d'information en temps réel sur les femmes pauvres qui sont présentes sur le marché ou sur les agriculteurs de subsistance — ce dont ils ont besoin, ce qu'ils veulent, ce qu'ils désirent acheter et ce qu'ils souhaitent vendre. Le téléphone mobile, lorsqu'il est utilisé par les gens qui sont dans les champs, c'est-à-dire les pauvres, peut représenter une façon de recueillir et de rassembler ces renseignements sans s'exposer à une grande partie des frictions qui peuvent survenir entre le secteur privé et les pauvres. Cela permet aussi de créer des partenariats qui profiteront aux deux parties.
Enfin, j'aimerais terminer en précisant que le président de notre conseil d'administration, qui dirige une grande entreprise à Silicon Valley et qui a déjà occupé un poste très important chez Microsoft, a déclaré que dans le domaine de la philanthropie ou du développement international, la personne la plus facile à tromper, c'est soi-même.
En effet, il est très facile de se féliciter soi-même et de se dire qu'on a trouvé une solution venant du secteur privé — qui a pour effet de réduire la pauvreté ou autre chose —, mais il devrait exister un mécanisme de reddition de comptes permettant de vérifier si c'est vraiment le cas.
Grameen Foundation et Fonkoze, à laquelle je participe aussi, utilisent un outil de reddition de comptes qui mesure les progrès accomplis en vue de réduire l'indice de pauvreté. Il s'agit d'un outil de sondage très simple qui vérifie si les gens font seulement du surplace ou s'ils se sortent vraiment de la pauvreté.
Encore une fois, s'il s'agit du but visé par les solutions issues du secteur privé ou du secteur public, il faut qu'il soit fondé non sur des cas isolés, l'espoir ou l'intuition, mais sur des données objectives. Il existe un très grand nombre d'outils sur le marché, y compris le nôtre, qui peuvent nous aider à y parvenir.
Merci, monsieur le président.
:
Je vous remercie de nous avoir invités aujourd'hui pour parler du rôle du secteur privé.
Je vais faire mon intervention en français. Je suis une francophone de Montréal. J'ai grandi à Montréal et j'ai étudié à HEC Montréal. Pour moi, c'est un grand honneur d'être ici aujourd'hui et de pouvoir partager avec vous notre expérience en Haïti.
J'ai déposé des documents en français et en anglais. J'en ai d'autres ici qui sont seulement en anglais, soit le rapport annuel de Fonkoze et celui sur l'impact social de Fonkoze.
[Traduction]
Le rapport sur l'impact social et le rapport annuel sont ici, et j'ai aussi quelques dépliants sur Zafèn; j'en parlerai un peu plus tard.
[Français]
On m'a dit qu'il fallait que je m'occupe des deux en même temps, alors c'est ce que je vais essayer de faire. Il manque des photos, mais ce n'est pas grave.
D'abord, Fonkoze est une institution de microfinance en Haïti qui existe depuis plus de 16 ans. Nous avons plus de 270 000 clients pour l'épargne et plus de 60 000 pour le crédit. Les principes de base avec lesquels nous fonctionnons sont que les femmes sont les piliers de l'économie. On ne peut pas seulement faire un prêt, il faut aussi accompagner la personne dans sa lutte contre la pauvreté. Si on lui donne seulement de l'argent, cela ne va pas fonctionner.
De plus, on parle du fait que tous les Haïtiens doivent participer à l'économie haïtienne. Donc, dans une commune ou dans une section communale, on s'assure que tout le monde y participe, même ceux qui sont très pauvres et qui n'ont pas forcément la capacité de se joindre à une activité d'affaires. On les inclut dans le processus. On va en parler un peu plus tard.
Il n'y aura pas de démocratie en Haïti sans une démocratie financière. C'est quand même assez important. Père Joseph, qui est le fondateur de Fonkoze, a toujours dit qu'il n'y aura pas de démocratie en Haïti si on n'a pas accès à la finance ou si les gens ne peuvent pas faire de l'épargne, avoir accès à l'assurance ou accéder au crédit pour faire fonctionner leur entreprise. Cela peut sembler anodin, mais c'est la réalité. La personne pauvre, avant même qu'elle ne puisse penser à voter et à avoir une activité politique, doit premièrement penser à l'accès à la finance.
Le dernier pilier est celui où je suis la plus active à Fonkoze: c'est au chapitre de la diaspora haïtienne. On dit qu'il n'y aura pas de possibilités en Haïti tant que la diaspora, soit les Haïtiens qui vivent à l'étranger ou les migrants qui ont quitté le pays, ne s'impliquera pas également dans l'économie haïtienne. Donc, on facilite leurs efforts. On sait qu'ils envoient 1,8 milliard de dollars par année en transferts.
Comment peut-on faciliter ces transferts? Il est certain que la plupart des transferts sont destinés à la consommation. Toutefois, une partie de ces transferts est destinée à l'investissement. Or, les investissements ne sont pas toujours heureux. Il peut donc y avoir des problèmes à cet égard. On travaille à trouver la façon d'accompagner les gens et de faciliter ces investissements pour qu'ils ne soient pas perdus.
J'ai déjà donné les grandes lignes. Nous avons 46 sections partout au pays, nous avons plus de 900 employés, et 99 p. 100 de nos clients sont des femmes. Nous avons plus de 60 000 clients pour le crédit; c'est 16 millions de dollars en portefeuille-crédit. Nous avons 270 000 clients pour l'épargne; c'est 26 millions de dollars de portefeuille-épargne de la part des gens qui épargnent avec nous. Pour ce qui est des transferts — c'est la partie de la diaspora —, l'année dernière, il y a eu 96 millions de dollars en transferts, et nous avons environ 34 millions de dollars d'actifs à Fonkoze.
En somme, l'objectif de Fonkoze est de vaincre la pauvreté. Vous pouvez voir toutes les sections que nous avons. Je vous ai mentionné qu'il y avait 46 sections; nous couvrons le pays. C'est très important de se rappeler ce territoire, parce que quand vous parlez de partenariat avec le secteur privé et quand mon collègue parle d'une infrastructure de microfinance existante, c'est une infrastructure qui peut permettre la mise en marché et faciliter certaines interventions en matière de santé, par exemple, ou d'autres interventions. C'est une infrastructure qui existe, et comme toutes les sections sont dotées d'ordinateurs et de satellites, elles peuvent communiquer entre elles. C'est une infrastructure assez importante. Encore une fois, avec 900 employés, ce n'est pas une petite organisation.
Vous voyez beaucoup de petits points. Nous avons plusieurs centres de crédit: nous en avons 1 750 dans le pays. Ce sont des groupes de femmes qui se réunissent pour recevoir le crédit, mais aussi pour recevoir de la formation en matière de finances et de santé. Ce n'est pas forcément une formation financière. Elle peut toucher un autre secteur.
Tous ces centres sont actifs. Il y a des réunions toutes les semaines ou toutes les deux semaines. Voici une perspective assez importante, pour que vous constatiez que nos agents de crédit traversent des rivières et des montagnes. Je voulais vous montrer cette photo à cet égard. Dans certains cas, ils risquent leur vie pour rejoindre nos clients. Voici un exemple de groupe.
Comme je vous le disais, il ne s'agit pas seulement de microcrédit, mais aussi de microépargne, de microassurance, de microcapital, de transferts de fonds, de même que de tout ce qui est non financier. On parle ici d'éducation financière et de leadership pour faire en sorte que les gens puissent se lever, parler de leurs problèmes et chercher des solutions. Ça fait partie des enjeux abordés par les groupes.
J'ai traduit ce qu'on appelle « Staircase out of Poverty », soit les produits et services de Fonkoze pour sortir de la pauvreté. Je ne vais pas trop entrer dans les détails, compte tenu du temps qui m'est alloué, mais nous offrons plusieurs produits aux clients, selon le niveau où ils se trouvent. Certains sont très pauvres et n'ont pas la capacité de gérer une entreprise. Ils se situent vraiment trop bas dans l'échelle de pauvreté. Une intervention d'une durée d'environ 18 mois, qui demande la participation d'un gestionnaire de cas, est d'abord nécessaire. Ils rencontrent ce gestionnaire chaque semaine pour parler affaires. Ils apprennent à lire et à écrire ou au moins à signer leur nom. Nous faisons aussi des transferts d'actifs. Nous leur donnons de petites chèvres qui font partie de ce qu'on appelle le cheptel vif. Nous leur montrons à créer une petite entreprise, mais nous ne pouvons pas leur accorder de crédit immédiatement. Il faut d'abord les réinsérer. C'est ce qu'on appelle le programme Chemen Lavi Miyò. C'est indiqué par la ligne mauve qui est en bas.
Quand ils terminent ce programme, ils ont normalement plus de stabilité. Leur maison est plus stable. Les enfants vont à l'école et mangent assez régulièrement. Ils sont capables de faire face aux problèmes de tous les jours. Cette stabilité leur permet d'adhérer à un processus de crédit ou peut-être de travailler, ce qui est assez important. On s'est rendu compte qu'en se limitant au crédit solidaire, donc en travaillant avec les groupes, on laissait derrière beaucoup de gens qui ne pouvaient pas accéder à ce genre de crédit ou qui, s'ils y accédaient, ne réussissaient pas à prospérer.
Quand la phase du groupe solidaire est terminée, que tous les processus ont été suivis, les gens peuvent accéder au crédit personnel, dans le secteur officiel. Cette étape est importante. En effet, tout ce qui précède n'est pas de nature officielle, mais ça le devient à partir de cette étape. Les gens ont accès à divers types de crédit. C'est le moment où les garanties additionnelles sont présentées. Nous pouvons offrir différents produits à ces personnes. C'est une approche assez intégrée dans le cadre de laquelle on cible vraiment les gens selon le niveau qu'ils occupent dans la société et leur capacité d'accès à la finance.
Pour ce qui est de la promesse que nous faisons, nous la mesurons dans le cadre du rapport d'impact social que nous nous engageons à produire chaque année. Nous vérifions si ça fonctionne ou non, mais nous promettons à nos gens qu'ils vont avoir une sécurité alimentaire, que les enfants vont aller à l'école, qu'ils vont apprendre à écrire malgré leur âge — voyez cette dame: elle est tout de même assez âgée, mais elle a appris à lire et à écrire — et qu'ils vont avoir un toit en tôle, un plancher en ciment et des latrines, ce qui est quand même assez important. Ils pourront accumuler des actifs. Ils vont aussi pouvoir envisager l'avenir avec plus de confiance. Le fait d'être en réseau leur permet de régler certains problèmes sans attendre l'aide internationale. Comme je vous le disais, nous mesurons aussi l'impact social.
Pour ce qui est des gens au Canada avec qui nous faisons le plus affaire, je ne sais pas si vous connaissez le ROCAHD, soit le Regroupement des organismes canado-haïtiens pour le développement. Il existe depuis plus de 20 ans. Quand père Joseph a eu l'idée de fonder une institution de microfinance, les premiers à avoir cru en Fonkoze sont les gens du ROCAHD, cette association d'Haïtiens du Canada. Ce sont d'eux que Fonkoze a obtenu son premier prêt en capital: il était de 12 000 $.
J'ai trouvé cette approche très intéressante, d'autant plus qu'en considérant ces investissements faits par des Haïtiens à l'étranger, nous nous demandons comment améliorer les flux. C'est donc une bonne chose qu'ils aient eu le flair de voir que cela pouvait fonctionner.
Depuis 2010, la Fondation KANPE, avec le groupe de musique Arcade Fire, amasse des fonds et travaille avec nous dans un village en particulier qui s'appelle Bay Tourib, dans le Plateau central, où on a coordonné le programme CLM, c'est-à-dire Chemen Lavi Miyò, qui s'adresse aux plus pauvres, avec Zanmi Lasanté, qui s’appelle en anglais,
[Traduction]
Partenaires en santé, dont Paul Farmer est l'un des fondateurs.
[Français]
Pour ce qui est du grand public, Zafèn est un programme destiné aux petites et moyennes entreprises. C'est un peu comme Kiva, mais vraiment consacré aux petites et moyennes entreprises. Vous pouvez le consulter en ligne et voir quelles entreprises sont disponibles et ce qu'elles cherchent comme prêts. Vous pouvez faire votre prêt en ligne.
Parmi les pays les plus actifs chez nous, le Canada arrive au deuxième rang. Le nombre de contribuables canadiens qui participent à cela est en croissance chaque jour. C'est toujours surprenant de voir le nombre de visites que l'on a.
En ce qui concerne l'intérêt du Canada, je pense que l'on devrait avoir une discussion sur la microassurance. Je ne veux pas allez trop vite sur ce sujet, je veux seulement mentionner que c'est un volet qu'il faudrait peut-être aborder. Si votre comité est intéressé, on pourrait envoyer des gens qui peuvent parler de la microassurance. Développement international Desjardins, ou DID, est sur le marché afin de voir les possibilités de microassurance agricole. De notre côté, nous avons fait de la microassurance catastrophe.
On a aussi l'assurance-vie. Le modèle d'assurance fonctionne s'il y a du volume. Par exemple, si DID commençait à développer sa propre assurance, on se ferait concurrence. C'est sûr que les gens en profiteraient, mais il y aurait plus de profit si on pouvait s'entendre sur un seul modèle d'assurance pour couvrir la même population. J'aimerais donc lancer cette flèche, cette suggestion de se pencher sur la microassurance. On a vraiment développé un modèle assez intéressant. Il y a même d'autres pays à part Haïti qui étudient ce modèle et le demandent.
Pour terminer en ce qui concerne Zafèn, je dirai que nous avons un fonds d'investissement qui peut être intéressant, si vous êtes intéressés à appuyer les petites et moyennes entreprises. Je parle ici non pas des microentreprises, mais de celles qui créent les emplois, qui génèrent plus de quatre ou cinq emplois, et qui ont un retour sur la communauté. C'est ce que l'on examine.
Également, c'est intéressant de voir que la diaspora suggère elle aussi des entreprises dans lesquelles investir. Celles qui sont viables, nous les aidons par l'entremise de Zafèn. Cette approche serait donc une façon d'appuyer la diaspora haïtienne au Canada.
Finalement, il y a toujours la question de ceux qui sont le plus vulnérables. Quand on parle de développement à grande échelle, il ne faut jamais oublier les indigents, les plus pauvres. Le programme Chemen Lavi Miyò a fait ses preuves. J'ai des statistiques que je peux partager avec vous si vous avez des questions. Encore là, c'est quelque chose qui peut être appliqué très facilement. J'inviterais aussi DID à considérer un partenariat à cet égard.
Voilà où j'en suis. Merci.
:
Je le ferai avec plaisir, et merci d'avoir posé la question.
Je pense que la question du surendettement, que vous avez mentionnée, est très importante. L'une des pratiques exemplaires émergentes dans l'industrie, c'est de créer des bureaux de crédit pour faire en sorte que si un prêteur accorde un prêt à quelqu'un qui est déjà endetté, il peut comprendre et suivre certaines lignes directrices d'autoréglementation.
Cela dit, ce n'est pas une solution miracle. Il y a un bureau de crédit au Pérou depuis la fin des années 1990, et pourtant on trouve des foyers de surendettement là-bas. Ce n'est donc pas la solution.
Aussi, je pense que les discussions sur le suicide d'emprunteurs indiens ont été grandement exagérées. En fait, les seules études sérieuses qui ont été menées sur le sujet ont démontré que le taux de suicide — qui est un évènement tragique, même s'il n'y en a qu'un — parmi les clients du microfinancement semble être beaucoup plus bas que parmi la population rurale en général, en Inde. De plus, un grand nombre de facteurs sont à l'origine d'une telle tragédie, et non seulement le microfinancement. C'est devenu un problème important, mais on ne l'a jamais correctement caractérisé à l'aide de données objectives.
En ce qui concerne notre outil — c'est-à-dire relativement aux progrès accomplis en vue de réduire l'indice de pauvreté, comme vous l'avez mentionné —, à notre avis, il était très important de quantifier les résultats de toutes les initiatives qui s'attaquent à la pauvreté, car il est si facile de se contenter de parler du processus et de ne pas mentionner les résultats.
Nous nous sommes associés à la Ford Foundation et à une succursale de la Banque mondiale appelée GCAP qui, comme je le sais, a collaboré aussi avec Fonkoze, afin de mettre au point un outil très simple, c'est-à-dire un sondage contenant 10 questions taillées sur mesure pour chaque pays, et qui se fondent sur les données de leur recensement. Ces données correspondent souvent à des centaines de questions; des statisticiens sélectionnent donc celles qui sont directement liées au niveau de pauvreté d'une personne, et ensuite celles qu'on peut le plus facilement observer dans un foyer, afin qu'il soit possible de répondre correctement au sondage en 10 minutes ou moins. Jusqu'à maintenant, nous avons complété ce processus pour 46 pays.
Cet outil est utilisé par les organismes de microfinancement et par un grand nombre d'autres organismes qui tentent de réduire la pauvreté. On l'utilise lorsqu'une personne obtient son premier prêt, et elle répond ensuite à ce sondage chaque année, lorsqu'elle contracte un nouveau prêt. Ces organismes sont ensuite soumis à des vérifications aléatoires pour s'assurer que le champ de force ne change pas les données dans le but de faire mieux paraître les choses. Cela nous donne un aperçu des tendances générales, par exemple, si ces organismes s'occupent d'abord des plus pauvres — c'est d'ailleurs une question —, et ensuite si ces pauvres réussissent à améliorer leur situation et sont en voie de se sortir de la pauvreté.
Plus de 150 organismes de microfinancement les plus importants dans le monde utilisent cet outil, et nous développons certains outils en ligne afin de les aider à obtenir des renseignements sur les entreprises, car il ne s'agit pas de les pointer du doigt et de leur dire qu'elles ne font pas un bon travail — même si cela se fait —, mais plutôt de déterminer, même au sein d'un organisme, si on réduit beaucoup plus la pauvreté d'un côté du pays que de l'autre. Si c'est le cas, nous voulons en connaître les raisons.
Ce genre de transparence et de coup d'oeil sur le taux de réussite dans la réduction de la pauvreté est assez nouveau, mais il est très facile et économique d'y arriver grâce à cet outil et à des outils similaires qui existent sur le marché.
Nous croyons fermement que les données nous disent ce qui se passe, mais les histoires peuvent donner l’impression aux gens qu’il existe de véritables possibilités de réaliser des progrès du côté de la pauvreté. Je suis donc heureux de vous en raconter quelques-unes.
Lorsque j’étais au Bangladesh, je travaillais pour Grameen et ma femme était employée par BRAC. Nous avions une union pour le moins étrange. J’ai une grande admiration pour les deux organismes.
Durant l’écriture de Small Loans, Big Dreams, j’ai vécu une bonne partie des deux ans dans un village bangladais. Ce ne sont pas tous les emprunteurs qui ont connu le même succès, mais il y avait une famille hindoue qui produisait de manière traditionnelle des sucreries avec du lait. Le fromage cottage est la matière première des sucreries indiennes, comme nous sommes à même de le constater dans les restaurants indiens ici au Canada. La famille a manqué de capital et a abandonné l’entreprise. Ses membres devaient travailler dans les champs de propriétaires de terres.
Cette famille a obtenu un prêt initial de 70 $, et le tout a grandi au fil du temps. Elle a dû vendre ses vaches, en raison d’une crise ou d’un désastre naturel, mais elle a commencé à acheter du lait au marché, à vendre du fromage cottage, à faire des sucreries et à les vendre au marché. Le vent a tourné lorsque la famille a signé un contrat avec une entreprise de Dacca, qui se trouve à environ 90 kilomètres, pour lui livrer chaque jour environ un ou deux sacs polochons remplis de fromage cottage. Cela représentait environ 80 livres, si je ne m’abuse. L’entreprise familiale est devenue florissante. La famille vendait des sucreries localement et vendait la matière première pour les faire dans la capitale.
Pour vous démontrer l’initiative des pauvres gens, permettez-moi de vous parler de la grève des transports qui a duré 14 jours en 1996. L’opposition avait arrêté tous les moyens de transport motorisés. À l’exception de 10 miles qui se faisaient en vélo, la famille livrait le fromage cottage en autobus. J’étais coincé dans la capitale, mais lorsque je suis revenu après la grève, j’ai demandé à la famille ce qui s’était passé, si elle avait perdu le contrat et comment elle avait fait.
Les membres de la famille m’ont regardé comme si je venais de leur poser la plus étrange des questions. Ils m’ont dit que chaque jour ils finissaient de travailler un peu plus tôt et chargeaient les 80 livres de fromage cottage sur leurs vélos. Ils parcouraient les 90 kilomètres les séparant de la capitale en vélo, livraient les sacs et revenaient en vélo le lendemain matin pour répéter l’opération.
Voilà une famille dont les hommes avaient été réduits à travailler pour un salaire de moins d’un dollar par jour. Cependant, grâce à un petit capital qui leur a permis de renouer avec un talent qui avait pratiquement été oublié, la famille a une entreprise florissante qui crée des liens commerciaux avec les producteurs laitiers de la région.
Comme vous pouvez le voir, le préjugé concernant les pauvres, à savoir qu’ils sont des gens superstitieux et lâches qui attendent que les autres fassent tout pour eux, ne tient pas la route dans cet exemple.
:
Monsieur le président, mesdames et messieurs, merci.
[Français]
Je vous remercie de m'avoir invitée à faire le point aujourd'hui sur l'accord de partenariat stratégique entre le Canada et l'Union européenne.
[Traduction]
Je suis heureuse de vous annoncer que les discussions sur l'accord de partenariat stratégique vont bon train et que nous nous attendons à conclure l'accord plus tard cette année.
Permettez-moi de vous en dresser un bref historique.
[Français]
Le Canada et l'Union européenne partagent un long et riche passé de coopération. En effet, le Canada est l'un des plus anciens et des plus solides partenaires de l'Union européenne. Nous avons même été le premier pays à signer une entente officielle avec l'Union européenne. Il s'agit d'un traité sur l'utilisation pacifique de l'énergie atomique, en 1959.
Nos discussions actuelles de haut niveau se fondent sur l'Accord-cadre de coopération commerciale et économique entre le Canada et les Communautés européennes signé en 1976. Cet accord, qui visait à resserrer les relations commerciales et économiques entre le Canada et l'Union européenne, a été le premier de ce type à être conclu entre la communauté et un pays industrialisé. Cependant, cet accord portait presque exclusivement sur la coopération économique.
[Traduction]
Or, comme vous pouvez l’imaginer, l’UE et le Canada ont beaucoup changé depuis 35 ans. L'Union européenne est passée de 9 à 27 États membres, et l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2010 a entraîné la création de nouvelles structures juridiques et organisationnelles, dont le Service européen pour l'action extérieure. Ce service tient lieu, en pratique, de ministère des Affaires étrangères de l’Union européenne, et est habilité à négocier et à signer, au nom de l'Union et de ses États membres, des ententes obligatoires en droit.
Nous avons signé plus de 30 ententes avec l’UE sur toute une gamme de sujets, depuis le transport aérien et les pêches jusqu'à l'enseignement supérieur et la jeunesse, et nous en négocions actuellement cinq autres, dont un accord économique et commercial global.
Afin de gérer ces relations croissantes avec l'UE, nous tenons régulièrement des sommets où se réunissent nos dirigeants ou nos ministres des Affaires étrangères, et nos hauts fonctionnaires participent chaque année à la rencontre du Comité mixte de coopération, où ils examinent la totalité de nos activités bilatérales. Pendant l’année, des consultations thématiques et régionales officielles ou informelles sont également tenues entre les responsables des affaires étrangères. On y aborde divers sujets, depuis le désarmement jusqu'à la situation au Moyen-Orient, en passant par les droits de la personne.
Compte tenu de ces nombreux changements et du potentiel d'accroissement de la coopération politique qui existe actuellement entre le Canada et l'Union européenne, celle-ci a proposé de négocier un accord-cadre qui facilitera la coopération politique dans les secteurs d'activités actuels ou futurs. Le Canada a accepté l'invitation, et je suis entrée en fonction comme négociatrice en chef en septembre 2011.
Le Canada et l'UE partageant une longue tradition de coopération stratégique, nous avons décidé, sur la proposition de l’Union européenne, d'intituler cet accord-cadre « l’Accord de partenariat stratégique Canada-Union européenne ». Nous avons tenu trois séries de négociations et trois discussions par vidéoconférence et nous espérons conclure nos négociations en 2012.
[Français]
L'accord de partenariat stratégique se fonde sur des valeurs et des principes communs au Canada et à l'Union européenne, en l'occurrence la paix et la sécurité internationales, la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit et le développement durable, et cerne des domaines et des mécanismes pour le renforcement de notre dialogue, de notre coopération et de notre coordination à l'appui de ces objectifs.
Après consultation auprès des ministères fédéraux, nous avons déterminé que plusieurs avantages découleraient de la conclusion de l'accord de partenariat stratégique, dont l'amélioration des consultations et de la coordination dans les forums multilatéraux comme l'ONU, l'ouverture de nouveaux dialogues dans des domaines comme la coopération pour le développement, et le renforcement du rôle du comité mixte de coopération, de façon à accroître la portée et la cohérence de nos engagements.
[Traduction]
Comme l'Accord de partenariat stratégique servira de base de la coopération politique entre l’UE et le Canada pendant de nombreuses années, son libellé doit combiner habilitation et ouverture sur l’avenir. Le texte doit aussi éviter les secteurs relevant spécifiquement des provinces et des territoires, ou posant un risque de chevauchement avec d'autres ententes. À cette fin, j'ai tenu régulièrement des téléconférences avec des représentants des provinces et des territoires, qui ont fait preuve d’une grande coopération et d’un engagement profond. Je leur ai soumis le libellé proposé de l'accord, afin de m'assurer qu'il ne touchait pas à leurs champs de compétence.
Nous avons divisé le texte en cinq grandes sections. La première s'intitule « Fondement de la coopération » et énonce les grands principes, valeurs et objectifs sous-jacents à notre coopération dans quatre domaines: « Droits de la personne, libertés fondamentales, démocratie et primauté du droit »; « Paix et sécurité internationale et multilatéralisme efficace »; « Développement économique et durable » et « Justice, liberté et sécurité ».
Chacune de ces sections contient des articles qui décrivent les mécanismes qui nous permettront de renforcer notre dialogue et notre coordination à l'appui des droits de la personne, de la non-prolifération, de la stabilité macroéconomique, du développement durable et de la protection environnementale, et de la lutte contre le terrorisme et le crime organisé. Nous y soulignons aussi l'importance de multiplier les contacts entre les personnes, et notamment d'organiser des délégations régulières de nos parlementaires respectifs.
L'objectif de l’accord est de nous permettre de mettre en commun nos idées et nos pratiques exemplaires, afin que nous puissions en tirer des apprentissages et promouvoir ainsi plus efficacement nos valeurs communes dans les autres pays et régions du monde. Par ailleurs, nous sommes conscients qu'il faut éviter les nouvelles dépenses, et prôner plutôt la cohérence et la coordination de nos efforts pour en améliorer l'efficacité.
Comme nous sommes du même avis sur la majorité des points de nos politiques étrangères, nous nous entendons déjà en principe, après cinq mois de négociation, sur environ 90 p. 100 du texte. Nous nous attendons à finaliser par vidéoconférence, au cours des prochains mois, les quelques points encore en suspens.
L'un d'entre eux concerne le règlement des différends: le Canada a proposé un texte qui met l'accent, pour des règlements rapides et constructifs, sur le recours aux éléments de preuve, au dialogue et à la consultation d'experts.
L'UE étudie actuellement la proposition du Canada, et devrait nous répondre d'ici quelques semaines. La prochaine série de négociations — par vidéoconférence — devrait avoir lieu en mars, et je m'attends à ce que nous progressions à grands pas vers la finalisation de l'accord d'ici la fin de l'année.
[Français]
Une fois établi le texte définitif de l'accord de partenariat stratégique, et après avoir obtenu les approbations nécessaires du Cabinet, l'accord de partenariat stratégique sera déposé à la Chambre des communes pendant 21 jours de séance, conformément à la Politique du Canada sur le dépôt des traités devant le Parlement. Au cours de cette période, les députés pourront en débattre ou voter sur une motion à son sujet. Les Parlements du Canada et de l'Europe sont informés du déroulement des négociations par l'entremise de l'Association parlementaire Canada-Europe et de la délégation du Parlement européen pour les relations avec le Canada.
[Traduction]
Avec votre aide, nous espérons pouvoir conclure dès cette année un accord qui conférera une nouvelle voix et une nouvelle vision à la croissance et à l’évolution continues de la relation entre le Canada et l’UE, et resserrera les liens qui nous unissent, afin que nous puissions relever ensemble les défis les plus urgents qui nous attendent aujourd'hui et demain en matière de politique étrangère.
[Français]
Merci de votre attention. Je suis disposée à répondre à vos questions.
[Traduction]
Je suis accompagnée d'un éminent collègue, John Kur, qui est le véritable spécialiste des questions européennes. Donc, si vous avez des questions sur des sujets très précis, je lui céderai rapidement la parole.
:
Je le ferai avec plaisir.
En ce qui concerne la chasse aux phoques, je crois que la position du Canada dans ce dossier est bien connue à l'échelle internationale. De plus, il ne fait aucun doute que le Canada considère qu'en interdisant les produits du phoque, l'Union européenne contrevient à ses obligations commerciales internationales. C'est certainement une question dont le comité du commerce international a débattu à quelques reprises.
Comme vous le savez certainement, le Canada a, bien sûr, déposé une contestation auprès de l'Organisation mondiale du commerce à ce sujet, et l'affaire suit son cours. Comme Alex l'a fait remarquer, il s'agit d'un bon exemple de dossier que le Canada n'hésite pas à défendre bec et ongles, devant l'OMC dans le cas présent. Cette affaire constitue un excellent exemple de cas où nous pourrons promptement entamer le dialogue une fois que des ententes comme l'accord de partenariat stratégique seront conclues.
Vous avez également abordé la question des sables bitumineux, un autre exemple de dossier dont nous nous occupons actuellement en empruntant les voies appropriées entre le Canada et l'Union européenne afin de veiller à ce que les mesures que cette dernière pourrait mettre en oeuvre pour appliquer sa directive en matière de qualité des carburants ne soient pas discriminatoires à l'égard des sables bitumineux canadiens.
Notre approche s'appuie sur de solides fondements scientifiques et est coordonnée en étroite collaboration avec Ressources naturelles Canada, qui dispose du savoir-faire technique et scientifique pour pouvoir bien faire comprendre la position du Canada au sein de l'UE.
En fait, je reviendrai à la question précédente pour expliquer comment nous exposons une position. Ce dossier illustre parfaitement la façon dont le Canada, par le truchement d'échanges bilatéraux avec des États membres clés et de dialogues multilatéraux avec l'UE elle-même à Bruxelles, fait tout en son pouvoir pour défendre sa position dans le cadre d'un processus international qui se déroule en ce moment même. Le comité de l'Union européenne devrait se réunir plus tard ce mois-ci afin de se pencher sur la directive sur la qualité des carburants et peut-être prendre une décision. Voilà pourquoi nous devons agir sur les deux plans.
J'ajouterais un dernier commentaire. Vous avez évoqué la portée du Traité de Lisbonne. Il s'agit d'un traité absolument révolutionnaire à cet égard et d'une mesure que l'Union européenne a beaucoup de difficultés à mettre en oeuvre. Vous vous souviendrez qu'il a fallu énormément de temps et d'efforts pour le faire ratifier par les divers pays membres. Je suis toutefois parfaitement d'accord avec vous quand vous affirmez que ce traité est nécessaire et qu'il a permis de moderniser les institutions de l'UE afin de tenir compte de l'élargissement de cette dernière et des nouvelles réalités de notre siècle.