FAAE Réunion de comité

    Je pense que nous allons maintenant commencer. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous continuons notre étude de la politique étrangère du Canada pour l'Arctique.

    Je veux souhaiter la bienvenue au président-directeur général de Baffinland Iron Mines Corporation, M. Tom Paddon. Nous sommes ravis de votre présence.

    Monsieur, nous donnons habituellement aux témoins 10 minutes pour faire leur déclaration préliminaire, et nous leur posons ensuite des questions durant les 55 minutes suivantes. Nous terminerons à midi environ.

    Je vous remercie de nouveau. Nous étions censés accueillir un autre témoin, qui n'a pas pu venir. Vous recevrez alors toute notre attention — absolument toute.

    Des voix: Oh, oh!

    Je recevrai toutes les attaques.

    Oui, exactement.

    Bienvenue, monsieur. Je vous cède la parole afin que vous puissiez faire votre déclaration préliminaire.

    Je suis très content d'être ici et d'avoir été invité à venir discuter avec vous.

    Je vais me présenter un peu. Je m'appelle Tom Paddon. En toute honnêteté, l'intérêt que je porte au Nord découle du fait que je viens du Labrador, d'une très petite collectivité. Je vis maintenant à Toronto et, de temps en temps, je pense au Nord avec nostalgie, mais mes nouvelles fonctions me permettent de m'y rendre.

    À titre d'information, et il est peut-être important que je le dise pour que vous compreniez ce qui me motive, mes parents étaient des missionnaires médicaux dans le Nord. Mon attachement pour le Nord découle d'abord et avant tout d'un intérêt personnel, et non professionnel. Toutefois, en tant que PDG de Baffinland Iron Mines, il y a aussi un lien sur le plan professionnel.

    Nous menons présentement un projet de minerai de fer plutôt important à Mary River, à l'extrémité nord de l'île de Baffin, au Nunavut. Il comporte deux phases. C'est un projet d'environ 700 millions de dollars faisant partie d'un projet de 5 milliards de dollars, ce qui en fait un important projet dans le Nord du Canada, le plus important projet à l'étude présentement.

    Nous le menons en respectant les exigences. Nous avons suivi le processus de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions pendant quatre ans et demi et nous avons obtenu un permis pour aller de l'avant et conclu une entente sur les répercussions et les avantages avec les Inuits de Qikiqtani.

    Auparavant, j'ai participé à un autre projet, celui de la baie Voisey's, dans le Nord du Labrador, dans le cadre duquel on est parvenu à concilier les intérêts de la région et la volonté du promoteur, et d'en arriver à un succès mutuel.

    Enfin, je fais partie du Conseil d'ArcticNet, que certains connaissent. C'est un réseau qui regroupe des scientifiques, des acteurs du secteur privé et des organisations autochtones qui veulent poursuivre des recherches sérieuses partout dans le Nord du Canada.

    C'est à partir de cette vue d'ensemble, du mariage de ces trois éléments, que je m'exprime.

    Dans le cadre de toutes ces activités, ces dernières années, j'en suis venu à la conclusion qu'au pays, il nous reste encore à exploiter notre plein potentiel par la conciliation naturelle possible des intérêts de l'industrie, du gouvernement national et des régions, surtout des intérêts autochtones. Le succès mutuel est fort possible. Au bout du compte, dans cette perspective, le développement sera une réussite à bien des égards.

    Depuis peu, l'idée de conciliation des intérêts menant au succès mutuel s'est largement répandue en ce qui concerne la façon dont elle pourrait être interprétée à l'échelle internationale, ce qui est, je suppose, le domaine du comité et ce qui explique ma présence aujourd'hui. J'ai commencé depuis peu à m'intéresser de très près à l'idée d'une organisation commerciale transnationale multisectorielle de l'Arctique, un conseil commercial de l'Arctique, faute d'avoir un meilleur terme.

    C'est ce qui a mené, il y a environ six mois, à un rassemblement de gens partageant les mêmes idées et venant surtout du milieu des affaires, mais aussi d'un certain nombre d'autres secteurs, à Reykjavik. Pendant deux ou trois jours, on a discuté de l'utilité et de la possibilité de se rassembler dans le cadre d'une organisation transnationale multisectorielle, comme je le disais, qui pourrait interagir de manière appropriée, et particulièrement avec le Conseil de l'Arctique.

    Nous considérons le Conseil de l'Arctique comme une organisation essentielle qui prend de l'importance. Nous avons réfléchi à la capacité de créer des liens entre le Conseil de l'Arctique et le milieu des affaires et de faire un certain nombre de choses.

    Entre autres, il s'agit de fournir à la population des explications basées sur des faits concernant les activités menées dans le Nord. Il se trouve que le développement dans le Nord existe depuis des décennies. En général, et en particulier au Canada, on procède de façon responsable, en respectant des exigences rigoureuses et en consultant les peuples autochtones. On procède d'une façon peut-être différente de ce qui est parfois rapporté; on dit que c'est la pagaille dans l'Arctique, alors que ce n'est tout simplement pas vrai.

    Ainsi, l'importance de rééquilibrer l'opinion publique sur les activités dans le Nord nous est venue à l'esprit, mais plus concrètement, la capacité de mettre en commun des pratiques exemplaires. Le Canada a élaboré bon nombre de pratiques exemplaires sur la façon d'effectuer les choses dans le Nord.

    De plus, les entreprises mènent un très grand nombre de recherches dans le cadre d'évaluations environnementales, d'études de suivi des effets sur l'environnement et d'études de suivi des effets socioéconomiques qu'il serait plus efficace de faire dans un esprit collectif axé sur la collaboration plutôt que dans les noyaux régionaux, comme c'est le cas en ce moment.

    Nous en sommes venus à la conclusion qu'un certain nombre d'entre nous peuvent viser cela dans le cadre d'un dialogue général avec les gens avec qui nous sommes en contact. J'en ai parlé à des représentants du gouvernement fédéral à plusieurs reprises, en sachant, évidemment, que le Canada se prépare à assurer la présidence du Conseil de l'Arctique. Je crois qu'il est possible d'établir un programme commun visant à appliquer une telle notion, étant donné que ce sont les États-Unis, notre bon voisin, qui succéderont au Canada.

    Nous avons réfléchi à la meilleure façon de nous doter d'une telle organisation; il y a trois options. Nous pourrions tenter d'établir une organisation indépendante et complètement nouvelle, ce qui, bien entendu, nécessiterait sa maturation sur une certaine période. Nous pourrions tenter d'établir des liens avec une organisation existante qui a un cadre pour l'engagement en Arctique, et une initiative commerciale. Toutefois, à mon avis, l'idéal serait d'intervenir directement auprès du Conseil de l'Arctique et de proposer qu'il tienne compte, en tant qu'élément de son organisation, du volet commercial, vu l'importance de ce qui se passe dans le Nord et la nécessité pour les États membres du Conseil de l'Arctique d'examiner cela attentivement.

    C'est ce qui est proposé. Un certain nombre de discussions ont eu lieu avec le gouvernement fédéral au Canada, mais aussi avec des gens d'affaires d'autres pays partageant les mêmes idées, avec leur gouvernement national également, pour en venir à proposer une telle approche.

    Il s'agit, bien entendu, d'une rencontre et d'une suggestion informelles. Personne ne s'approprie cette idée. Il s'agit simplement de proposer qu'il serait bon de s'assurer que le Conseil de l'Arctique prend en considération un aspect commercial réaliste tout en s'assurant que les États de l'Arctique s'entendent sur l'utilité des activités et la façon responsable de les mener.

    Je pense que cela fait 10 minutes.

    Presque: neuf minutes. Excellent. Je vous remercie.

    Nous passons aux questions, et je cède d'abord la parole à l'opposition officielle.

    Monsieur Dewar, vous disposez de sept minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Je remercie notre témoin de nous faire part de son point de vue.

    Évidemment, nous étudions cette question parce qu'en mai, comme vous le savez, nous présiderons le Conseil de l'Arctique. Je suis curieux de savoir quelque chose. Avec les gens de quel ministère fédéral avez-vous discuté?

    Il s'agissait de CanNor, l'Agence canadienne de développement économique du Nord.

    Comment ont-ils réagi? Est-ce que cela les intéressait? Que se produira-t-il, à votre avis?

    Je pense que cela suscite un vif intérêt, car on prend conscience, et c'est ce qui ressort de la politique du gouvernement du Canada — et je ne devrais pas parler en leur nom — , qu'il faut adopter des approches responsables pour le développement dans le Nord et qu'il convient de tenir compte des réussites commerciales.

    Certains projets dans le Nord ont été menés en respectant... Notre projet en est un exemple. Nous devons respecter l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et passer par le processus de la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions et des autres institutions du gouvernement. Ce sont des moyens de s'assurer que le point de vue des Inuits et d'autres peuples du Nord est pris en compte. Il serait possible de mettre en commun les pratiques exemplaires établies par l'industrie. C'était une proposition.

    J'aimerais en savoir un peu plus à votre sujet. Qui investit dans votre entreprise?

    Baffinland appartient à ArcelorMittal, qui est une société sidérurgique basée surtout en Europe, et à EMG, Energy and Minerals Group, qui est basé aux États-Unis.

    Je voulais seulement savoir qui verse l'argent.

    Il est important de souligner qu'aujourd'hui — et je ne peux pas nier mon parcours —, c'est Tom Paddon, résident du Nord, qui comparait devant vous; je ne témoigne pas au nom de l'entreprise.

    Merci. Très bien.

    Dans le cadre de nos discussions, nous nous sommes demandé qui devrait faire partie du conseil. En d'autres termes, le comité se demande si les États-Unis et la Chine devraient obtenir le statut d'observateur permanent. Avez-vous quelque chose à dire à ce sujet?

    Une opinion peut-être mal éclairée, mais j’ai écouté une partie du débat sur le sujet. Selon ce que j’ai pu comprendre, les pays très peuplés et ayant de vastes intérêts géopolitiques sont conscients de la grande importance de l’Arctique pour l’avenir et, puisqu'ils représentent beaucoup de gens qui seront inévitablement touchés par ce qui se passe dans cette région du globe, ils prétendent qu’ils devraient siéger au conseil.

    Étant donné la population relativement petite dont il dispose, le Canada n’a pas vraiment le pouvoir d’imposer une politique sociale à ces pays pour s’assurer que l’Arctique demeure intact. Je crois qu’il faut toujours tenir compte de l’opinion des autres, mais, à mon avis, ce sont les États côtiers et les membres du Conseil de l’Arctique qui doivent assumer les responsabilités relatives à l’Arctique.

    Donc, en tant que simple citoyen, vous ne soutenez pas l’idée d’accorder à l’Union européenne ou à la Chine le statut d’observateur?

    Je ne suis pas suffisamment expert de la question pour savoir ce que comporte le statut d’observateur. Je sais que six pays ont le statut d’observateur permanent et je crois qu’ils le méritent. Mais je crois également que les décisions devraient revenir aux États de l’Arctique.

    Vous faites allusion aux membres permanents, mais ce ne serait pas la même chose. D’accord.

    Une chose m’intrigue. Vous avez parlé d’une perspective commerciale, une sorte d’interface. Pourquoi ne pourrait-on pas obtenir cette perspective selon les procédures habituelles? Les intervenants rencontrent le gouvernement où, j’imagine, ils peuvent présenter un mémoire ou faire une présentation au conseil responsable. J’essaie de comprendre ce qu’il y a de différent dans ce que vous proposez.

    On pourrait avancer que d’autres groupes ou institutions aimeraient avoir le même genre de relation. Je me demande si le fait d’exclure certains groupes — des groupes commerciaux ou autres, je pourrais vous en dresser une liste — ne compliquerait pas les choses. J’essaie de comprendre pourquoi il ne serait pas possible d’obtenir le point de vue commercial selon les procédures ou processus habituels.

    Dans une certaine mesure, il est possible d'obtenir le point de vue des entreprises par l’entremise du Groupe de travail sur le développement durable du Conseil de l’Arctique, puisqu'une de ses compétences concerne l'examen adéquat des projets de développement.

    Mais je crois que ça va un peu plus loin que cela. Le conseil commercial de l’Arctique n’a pas été proposé en tant qu’entité distincte; ce conseil travaillerait de concert avec le Conseil de l’Arctique. Comme je l’ai dit, le but serait de mettre en commun des pratiques exemplaires et de fournir des explications axées sur des faits.

    Mais je crois l'occasion est belle pour synthétiser une approche améliorée entre les États de l’Arctique et le secteur commercial. Prenons, par exemple, le développement d’infrastructures. Les entreprises canadiennes participent au développement d’infrastructures dans le Nord et doivent souvent le faire seules. Nous savons qu’au Canada, les activités de recherche et sauvetage dans le Nord sont une question d’intérêt public. On doit pouvoir aligner les intérêts des habitants de la région qui veulent un service fiable de recherche et sauvetage et les intérêts du secteur commercial. Dans le cas qui nous concerne, il s’agit de la construction d’une piste d’atterrissage à l’extrémité de l’île de Baffin, un projet qui s’harmonise avec l’intérêt public, soit d’avoir accès à un service fiable à un prix abordable.

    Je crois qu’il est possible d’élargir cette conversation. Le secteur commercial se trouve dans une position particulière. Il peut discuter avec les États de l’Arctique sur la meilleure façon de satisfaire les intérêts de l’industrie en matière de développement responsable et ceux des États en matière d’intérêt public. Je crois que cette possibilité existe.

    Merci beaucoup.

    Nous laisserons maintenant la parole au parti du gouvernement.

    Monsieur Dechert, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur Paddon, d’avoir accepté notre invitation. Dans le cadre de notre étude sur l’Arctique, nous entendons beaucoup parler de la possible mise en valeur des ressources dans le Nord, mais il est généralement question de projets d’avenir. Il est utile pour nous d’entendre le point de vue de quelqu’un qui participe à un projet en cours dans la région.

    Dans votre déclaration, vous avez dit que, de façon générale, le secteur commercial favorise la responsabilisation, grâce à des mesures de contrôle environnementales rigoureuses et la pleine participation de la population locale, je crois. Si je ne m’abuse, vous avez dit que c’est ce qu'on fait dans le cadre du projet auquel vous participez.

    Pourriez-vous nous dire ce que cela signifie? Comment faites-vous pour faire participer la population locale? Quels avantages retire-t-elle de cette participation? Aussi, est-ce un modèle ou un exemple à suivre en matière de mise en valeur des ressources pour les autres États de l’Arctique?

    Le Canada a pleinement satisfait les revendications territoriales des Inuit relativement au secteur dans lequel je travaille, ce qui permis d'établir des lignes directrices importantes au sujet des règles à suivre pour les promoteurs de projets.

    Au-delà des règles, les projets d’envergure de mise en valeur des ressources doivent bénéficier d’investissements initiaux considérables. Ce sont des projets de longue durée. Il est important pour les promoteurs d’avoir la capacité nécessaire pour exploiter leur entreprise à long terme et une grande partie de cette capacité repose sur de bonnes relations.

    Donc, la réussite d’un projet dépend de deux choses: le respect des règles établies et de bonnes relations. Cela nous mène à l’harmonisation des intérêts de la société et de ceux de la région; le succès de l’entreprise passe par celui de la collectivité. Une collectivité solide qui compte des membres bien éduqués capables de travailler de façon sécuritaire et responsable permet à l’entreprise de connaître du succès à long terme.

    Puisque le projet Baffinland est tout nouveau, je vais vous parler du projet de la baie Voisey’s, ou du moins de ce que j’en sais. Le promoteur à négocier des ententes sur les répercussions et les retombées. Les Innus et Inuits du Labrador ont formulé des revendications territoriales qui ont été satisfaites. Les parties ont pris des engagements communs concernant les avantages qui découleraient du projet et la participation des deux groupes autochtones dans la surveillance des incidences sur l’environnement ainsi que leur collaboration sur les questions relatives à l’éducation et aux enjeux culturels, entre autres.

    Lorsque mon association à ce projet s'est terminée, un peu plus de la moitié de l’effectif était autochtone et de plus en plus de postes de direction étaient occupés par des autochtones. Je crois que toutes les parties étaient d’accord pour dire que le projet était une réussite.

    Des possibilités d’apprentissage et d’emploi ont été générées par le flux de revenu provenant d’activités n’ayant aucun lien avec l’extraction minière et les groupes autochtones pouvaient utiliser ces revenus à leur guise. Je crois que, à cet égard, le projet fut une réussite.

    Grâce aux structures que le Canada a mises en place, il est possible d’atteindre ce genre de résultats. Ce n’est pas ainsi dans tous les pays. Le Canada est un très bon endroit où investir, car les règles y sont bien connues et bien comprises.

    Certains s’inquiètent de la situation en Russie où les populations indigènes ne sont pas consultées concernant les dossiers du Conseil de l’Arctique et les enjeux en matière de développement.

    Selon vous, devrait-on encourager les autres pays membres du Conseil de l’Arctique à adopter le genre de modèle que vous venez de décrire où la participation de la population locale est sollicitée?

    Absolument.

    De façon générale, le secteur commercial aime avoir des certitudes. Les entreprises aiment savoir ce que leur réserve l’avenir, pas seulement le présent. Au cours des 20 ou 30 dernières années, le Canada a beaucoup évolué à ce chapitre, et ce, de façon très efficace. Je crois qu’il faut encourager les autres pays à adopter cette approche.

    Vous avez parlé de la mise en valeur responsable du projet auquel vous participez ainsi que des mesures de contrôle environnementales rigoureuses qu'il a adoptées. Pourriez-vous nous décrire le processus d’évaluation environnemental auquel votre entreprise a dû se soumettre avant d’entreprendre le projet?

    L’approche relative aux évaluations environnementales est différente au nord du 60^e parallèle comparativement à ce qui se fait au sud du 60^e parallèle. D’ailleurs, au nord du 60^e, c’est le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien qui est responsable des questions environnementales.

    Le processus a été établi dans le cadre de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut conclu il y a quelques années entre le Canada et les Inuits du territoire. Il prévoit une harmonisation des responsabilités fédérales avec les intérêts régionaux, sous l’égide de la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions, un organisme public. L’Office des eaux du Nunavut, un autre organisme public, participe également au processus, mais c’est la commission qui dirige le processus.

    Pour vous donner une idée, l’examen mené par la commission s’est amorcé en mars 2008 et s’est terminé le 28 décembre 2012. Il a fallu quatre ans et demi. C’est un processus très rigoureux. J’ai participé au processus de l’ACEE et, au niveau provincial, à celui de la NEAA. Je peux vous assurer que les projets de développement au nord du 60^e parallèle font l’objet d’un examen très approfondi.

    Il s’agit d’un processus très rigoureux, très inclusif, et avec raison, étant donné les activités menées et l’endroit où elles sont menées. La collectivité touchée par les activités prévues est très sollicitée, même qu’elle se sent parfois sursollicitée en raison du nombre de réunions auxquelles elle doit participer. Mais une chose est claire: à la fin du processus, le projet a fait l’objet de discussions approfondies, non seulement sur les questions environnementales, mais aussi sur les questions sociales et les moyens envisagés pour les aborder.

    Merci.

    Votre temps est écoulé.

    Revenons maintenant du côté de l’opposition. Monsieur Eyking, vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d’avoir accepté notre invitation.

    J’aimerais revenir brièvement sur ce que vous appelez les règles liées à la participation au processus au nord du 60^e parallèle. Vous semblez en être un grand admirateur et même très fier. J’aurais quelques questions à vous poser. Premièrement, ce système ou processus est-il meilleur que ce que l’on retrouve ailleurs au pays?

    Deuxièmement, comment faites-vous pour tenir des réunions générales et mener des évaluations adéquates compte tenu de la vaste superficie du territoire situé au nord du 60^e parallèle, de la faible population, des problèmes de transport et de la complexité de la vie quotidienne des habitants de cette région?

    J’ai participé aux deux processus et je crois qu’ils sont tous les deux très efficaces. N’oubliez pas que le processus d’examen pour le projet de la baie de Voisey était lui aussi très inclusif. Un groupe de travail composé de représentants du gouvernement fédéral, du gouvernement provincial, des Inuits et des Innus a étudié ce projet pendant environ de deux ans. Ce fut un processus très rigoureux. À mon avis — et je crois que les participants partagent cet avis —, le groupe a fait un examen approfondi du projet et formulé d’excellentes recommandations quant à sa mise en oeuvre.

    La gestion du processus dans une région vaste et peu peuplée demande beaucoup de temps et d’effort. Les promoteurs de projets passent beaucoup de temps au sein des collectivités touchées pour apprendre à les connaître et s’assurer qu’elles ont les outils nécessaires pour analyser les projets à l’interne et pas seulement en compagnie des promoteurs. Nous passons donc beaucoup de temps dans les collectivités afin d’obtenir l’opinion des habitants et de participer aux discussions locales et à celles auxquelles participent les diverses organisations. Dans ce cas-ci, c’est l’association inuite de Qikiqtani qui a représenté les intérêts des Inuits. Nous avons rencontré les représentants de l’association sur une base régulière, voire quotidienne, pendant toute la durée de l’examen qui s’est étiré sur plusieurs années.

    Les évaluations environnementales pour les projets prévus au sud du 60^e parallèle sont remises au ministère de l’Environnement. Vous dites que c’est le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord qui s’assure que les promoteurs font preuve de diligence raisonnable à toutes les étapes de leur projet au nord du 60^e parallèle?

    C’est lui qui donne l’autorisation finale, c’est tout. Le processus de mobilisation auquel participent tous les ministères fédéraux concernés est semblable au nord et au sud du 60^e parallèle, mais c’est le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord qui accepte ou rejette les recommandations de la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions pour les projets au nord du 60^e, car la commission a été créée en vertu de l’accord sur les revendications territoriales.

    Le processus de mobilisation des ministères responsables, que ce soit le ministère des Pêches, de l’Environnement, des Transports ou autre, est tout aussi rigoureux, qu’il s’agisse d’un projet au nord ou au sud du 60^e parallèle. La seule différence, c’est que c’est un ministre différent qui approuve le projet.

    Si je ne m’abuse, vous avez fait allusion à une sorte de partenariat avec les États-Unis en matière de règlements. Dites-vous que nous devrions adopter les mêmes règlements que l’Alaska…?

    M. Tom Paddon: Non...

    L'hon. Mark Eyking: Vous avez parlé de quelque chose de nord-américain… que vouliez-vous dire? J’ignore ce à quoi vous faisiez allusion.

    Je prétends que le secteur commercial pourrait faire connaître son opinion dans le cadre du Conseil de l’Arctique, ou d’un autre forum, mais je crois qu’il serait plus avantageux de le faire dans le cadre du conseil.

    Ma référence aux États-Unis concerne la possibilité d’assurer une continuité des activités de conseil, puisque ce sont les États-Unis qui succéderont au Canada à la présidence du conseil. Si, avec l’accord des pays membres, le Conseil de l’Arctique acceptait d’amorcer cette initiative, il y a de fortes chances que le prochain président la maintienne.

    L'hon. Mark Eyking: Il me reste deux minutes, monsieur le président?

    Il vous reste une minute et demie.

    Au sujet de cette organisation multisectorielle, transnationale… comment l’avez-vous appelée? C’est quoi, au juste? Est-ce qu’elle réunit différents groupes miniers? Qui fait partie de cette organisation?

    D’abord, ce n’est pas encore une organisation, mais le potentiel de créer une telle organisation existe. Il s’agirait d’une organisation multisectorielle, donc elle ne réunirait pas uniquement des intervenants du secteur minier. Peu importe les secteurs qui mèneront des activités dans l’Arctique — minier, pétrolier et gazier, des pêches, touristique —, il serait souhaitable d’adopter des normes et des attentes communes en matière de comportement acceptable et de mettre en commun des pratiques exemplaires.

    Le secteur minier, en particulier, a développé ce qui allait devenir des normes industrielles, notamment en matière de sécurité. Ces normes peuvent être adoptées au-delà des frontières, et même au sein d’autres secteurs où l’on retrouve des activités semblables. Il s’agit essentiellement d’un forum où le tout est plus grand que la somme de ses parties.

    Qui décide si un projet minier va être réalisé? À l'heure actuelle, c'est le ministre de l'Environnement du Canada qui détermine s'il y aura une étude approfondie ou non. Lorsqu'un projet est proposé dans le Nord, qui prend cette décision? Est-ce le ministre de l'Environnement qui s'en charge pour tout le pays ou est-ce que cela incombe au ministre des Affaires indiennes et du Nord?

    Le temps est écoulé, mais je vais vous laisser répondre brièvement.

    Je crois que tout découle de l'entente sur les revendications territoriales. En dernière analyse, c'est le processus de la CNER qui entre en jeu sous réserve de certaines exigences; ce n'est donc pas une question de jugement. Par exemple, pour les projets d'une certaine ampleur réalisés sur des terres appartenant aux Inuits, un examen approfondi de la CNER est requis.

    Merci beaucoup.

    Nous allons débuter le second tour où chacun aura droit à cinq minutes pour les questions et les réponses.

    Monsieur Van Kesteren.

    Merci, monsieur Paddon. Tout cela est fort intéressant.

    La fébrilité me gagne lorsque j'entends des propos de la sorte et je vais vous expliquer pourquoi. C'est peut-être la divine providence ou simplement le fait que nous soyons bénis des dieux, mais nous vivons une époque formidable. Je crois d'ailleurs que vous en conviendrez avec moi. Si nous avions pu avoir accès au Nord il y a 100 ans, 50 ans ou même 25 ans, nous n'aurions pu agir avec ce sens des responsabilités que nous jugeons maintenant essentiel. Bien des questions n'auraient pas encore été réglées, notamment au chapitre des revendications inuites.

    J'ai amorcé une tournée des mines canadiennes et j'espère d'ailleurs visiter également la vôtre, peut-être l'été prochain. Je constate ainsi à quel point il est essentiel que toute l'industrie de l'exploration et de l'extraction minières se développe en relation avec les Autochtones, car nous avons besoin d'eux. Encore là, si une telle occasion s'était présentée à nous il y a 25 ans, nous aurions complètement raté le coche.

    Il se passe actuellement des choses incroyables et tout à fait passionnantes dans le Nord. Même dans le contexte du réchauffement climatique, nous n'aurions pas eu la technologie nécessaire, mais il y a aussi le fait qu'il y a maintenant de plus grandes étendues d'eau libres de glace, ce qui facilite les activités d'extraction. Je ne crois pas qu'il y a 25 ans nous aurions même envisagé le développement minier sur la terre de Baffin. Et nous voilà maintenant aujourd'hui à la portée, si je ne m'abuse, du gisement de fer le plus riche au monde.

    Est-ce bien le plus riche?

    À peu près, oui.

    Formidable.

    Il s'ensuit en outre la possibilité de servir de modèle à certains autres pays, comme l'indiquait M. Dechert, en leur montrant la voie à suivre: comment agir en tenant compte de l'environnement et des Premières Nations de manière à optimiser les avantages pour tous.

    Je n'ai pas beaucoup de temps et je parle sans cesse, mais je vais maintenant vous laisser la possibilité d'intervenir. J'aimerais en savoir plus long sur les avantages pour les Inuits et l'impact sur l'environnement. Ce sont des choses que nous devons savoir. L'exploitation minière se fait dans des endroits où les arbres ne poussent pas, alors j'aimerais savoir ce que vous faites à l'issue des projets.

    Pour ce qui est du transport des matériaux, lorsque j'ai visité la terre de Baffin en 2006, il y avait une route à Iqaluit et je crois qu'elle menait à... Je pense qu'il y en avait aussi une qui aboutissait dans une carrière.

    On l'appelle la route vers nulle part.

    La route vers nulle part, d'accord.

    Comment allez-vous procéder et en quoi cela pourrait inspirer d'autres pays?

    Avec le peu de temps que je vous ai laissé, vous pourriez donc nous parler des avantages pour les Inuits, de l'impact sur l'environnement, des transports et, si possible, de la possibilité que nous prêchions par l'exemple auprès des autres pays dans le Nord.

    Tom, il vous reste environ deux minutes.

    Très brièvement, pour ce qui est des impacts environnementaux de ce projet en particulier, il faut noter qu'il n'y a aucune transformation et, par voie de conséquence, aucun bassin de décantation, aucun additif chimique et rien de la sorte. Les choses vont se dérouler très simplement car il s'agit, comme vous l'avez indiqué, d'un vaste gisement à très forte teneur en minerai. Il faut seulement l'extraire, le concasser et l'acheminer jusqu'à un port pour qu'il soit transporté. Les impacts environnementaux ont été examinés avec soin par la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions, un mécanisme d'initiative inuite géré par les Inuits.

    Quant aux avantages du projet, je crois qu'on les associe habituellement au nombre d'emplois créés. La création d'emplois est un élément important, mais j'estime que les répercussions sont plus vastes au chapitre de la consolidation des collectivités du Nord. Les entreprises recherchent d'abord et avant tout la prospérité à long terme et la meilleure façon d'y parvenir est de miser sur l'engagement des intérêts locaux.

    Nous voulons donc des collectivités plus fortes où des gens bien éduqués et en santé peuvent participer aux projets et assurer leur viabilité à long terme. Il y a donc alignement naturel entre les intérêts de chacun.

    Quant à savoir si le modèle peut être exporté, je pense que le Canada pourrait notamment faire valoir qu'il offre un endroit bien développé, sûr et à maturité pour des investissements qui se chiffrent fréquemment en milliards de dollars. L'industrie est à la recherche de cadres offrant une stabilité semblable de préférence à des contextes où les changements peuvent être plus importants.

    Nous nous retrouvons dans une situation enviable et nous devons nous assurer que les gens en saisissent bien tous les avantages.

    Vous êtes parfaitement synchronisé. Merci beaucoup.

    C'est tout pour cette intervention; il faudra attendre la prochaine occasion.

    Monsieur Bevington, vous avez cinq minutes.

    Merci à notre témoin.

    J'ai participé ce matin à une séance du Comité des affaires autochtones et du développement du Nord où votre expertise sur le processus d'évaluation environnementale du Nunavut aurait été grandement appréciée. Nous sommes bien sûr toutefois ici pour discuter de la politique pour l'Arctique, et non pas de notre politique nationale en général. Il s'agit de voir comment fonctionne le Conseil de l'Arctique.

    Le Conseil de l'Arctique compte six groupes de travail principaux. Il y en a quatre qui s'intéressent à la stratégie de protection de l'environnement et les deux autres traitent de développement durable et du programme des contaminants de l'Arctique. Le travail du conseil est donc plutôt bien structuré à plusieurs égards. On doit y composer avec bon nombre d'accords internationaux pour la protection de l'environnement.

    Vous avez indiqué que vous souhaiteriez voir le Conseil de l'Arctique adopter une démarche fondée sur les faits. Pourriez-vous nous expliquer ce que vous vouliez dire par là? Laissez-vous entendre que les gens qui s'intéressent à ces questions au sein des différents groupes de travail ne tiennent pas compte des faits?

    Je devrais sans doute expliquer un peu mes propos. J'ai simplement l'impression que, de temps à autre, on semble s'éloigner de ce qui se passe concrètement dans le Nord, plutôt qu'au sein du Conseil de l'Arctique.

    Alors, si l'on veut dégager les interventions ou les avantages possibles d'une stratégie ou d'un regroupement pour l'Arctique — j'essaie d'éviter le terme « conseil » pour montrer que je ne parle pas du Conseil de l'Arctique lui-même — il serait bon de brosser un portrait plus fidèle de la situation véritable dans le Nord.

    Parlez-vous de l'environnement ou bien de...

    Je parle de l'industrie d'une manière générale. À titre d'exemple de ce qui se passe au Canada actuellement...

    Toutes les activités de développement économique en cours dans le Nord pour votre projet, d'autres projets miniers et les projets pétroliers et gaziers ne relèvent-elles pas de la politique nationale? Il y a des décisions qui sont prises par le gouvernement du Canada à l'échelle nationale ou par les trois territoires lorsqu'ils ont la chance d'avoir leur mot à dire. N'êtes-vous pas de cet avis?

    Mes explications ne sont sans doute pas assez claires. En fait, je ne parle pas nécessairement juste de la conscience nationale des Canadiens. Dans une perspective très générale, il est bon de veiller à ce que tous comprennent bien quels genres de comptes les entreprises doivent rendre dans l'Arctique, non seulement au Canada, mais aussi dans les autres pays comme la Norvège.

    Alors, on y gagne...

    Est-ce que vous préconisez un recours au Conseil de l'Arctique en quelque sorte comme vitrine pour montrer ce qui se fait dans chacun des pays de manière à ce que les autres puissent en prendre connaissance? Croyez-vous que le Conseil de l'Arctique doit s'occuper des accords internationaux à établir sur ces sujets très importants qui sont cruciaux pour le Nord?

    Je suis persuadé que, dans votre situation, vous êtes pleinement conscient de l'importance des ententes internationales en matière de recherche et sauvetage ou pour la gestion des écosystèmes lorsque des pays partagent des eaux et des espèces communes. Ne croyez-vous pas que ces questions exigent — plus qu'une simple vitrine — la coopération à l'échelle internationale au sein d'une entité qui en ferait sa priorité?

    Vous avez 45 secondes.

    Ces questions relèvent effectivement du Conseil de l'Arctique. Je voulais faire valoir qu'il serait avantageux pour le Conseil de l'Arctique de mobiliser les entreprises et de tenir compte de leur point de vue pour formuler les ententes de la sorte et moduler son propre travail.

    Ne serait-ce pas quelque chose que les pays mettraient de l'avant dans le cadre de leur engagement au sein du Conseil? Je pense entre autres à notre propre gouvernement. Si un pays a un intérêt commercial, il en tiendrait compte dans ses efforts de coopération internationale, ne croyez-vous pas?

    Pourriez-vous répondre brièvement?

    Il pourrait effectivement le faire, mais, un peu comme les entreprises qui se rassemblent pour former des chambres de commerce ou des regroupements de la sorte, des pays pourraient aussi décider de faire valoir un point de vue en particulier.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à Mme Brown qui va terminer ce tour pour son parti.

    Vous avez cinq minutes.

    Je ne savais pas que j'avais encore droit à une intervention. Je pensais que c'était le tour de Nina.

    Monsieur Paddon, merci beaucoup.

    Vous avez indiqué dans votre allocution d'ouverture que vos parents étaient missionnaires médicaux dans le Nord. Puis-je donc en conclure que vous êtes né dans cette région?

    M. Tom Paddon: Oui.

    Mme Lois Brown: Alors vous avez un certain parti pris...

    Tout à fait.

    ... en faveur de la saine gestion du Nord, et vous voulez que l'on prenne bien soin de l'environnement et des gens du Nord. J'aimerais que vous nous parliez des changements que vous avez été à même de constater dans le Nord, en présumant que vous avez comme moi 29 ans plus taxes. Voyez-vous du positif dans ce qui se passe actuellement? Est-ce que tout cela est utile? Y a-t-il plutôt des choses que nous devrions cesser, le temps de faire un bilan de la situation?

    C'est une question intéressante, car je viens d'une localité nordique de 500 habitants où trois cultures différentes cohabitent, si on la combine à la collectivité voisine de Sheshatshiu. Outre les Inuits et les Innus, on trouve en effet au même endroit les nouveaux arrivants venus s'y installer. Depuis que j'ai commencé à m'intéresser à ces choses-là de manière quelque peu pertinente, soit quelque part dans les années 1970, la situation a énormément évolué. Selon moi, le processus de reconnaissance et d'habilitation des Autochtones est assorti de différents enjeux. Il faut prévoir un certain temps avant que le tout arrive à maturité. On demande à ces gens-là de réaliser des progrès qu'il nous a fallu bien plus longtemps pour concrétiser. Les difficultés ne manquent pas.

    Je suis persuadé qu'il y a beaucoup de bonnes choses à faire actuellement dans le Nord, et je souhaiterais tout particulièrement — je vous le concède, j'ai un parti pris — voir ce qui peut être réalisé avec les outils à notre disposition afin d'optimiser les bénéfices pour tous, sous différents aspects. J'ai certaines responsabilités en tant que PDG d'une entreprise qui appartient à d'autres entreprises qui ont elles-mêmes des actionnaires. Mais j'ai également des responsabilités à titre de résident et d'intervenant de longue date passionné par le Nord. Je dois déterminer quoi d'autre il est possible de réaliser. J'estime tout à fait envisageable de prendre en compte les intérêts communs des entreprises, des Autochtones et du pays — ou des pays dans le contexte du Conseil de l'Arctique — pour moduler des actions qui n'iront pas simplement dans l'intérêt de l'un ou l'autre des intervenants. C'est dans le cadre du Conseil de l'Arctique que j'espère que nous y parviendrons.

    Nous constatons de nouvelles possibilités dans le Nord. Avant la pause des Fêtes, nous avons reçu des témoins qui nous ont parlé de débouchés incroyables en matière d'éducation. Ces occasions nouvelles passent notamment par l'accès Internet qui, dans certaines régions du Nord, ferait même l'envie d'une province comme l'Ontario. Nous voyons toutes ces avenues qui s'ouvrent, et je suis persuadée que cela va favoriser davantage le perfectionnement des compétences pour permettre aux gens d'avoir accès à des emplois et d'en faire bénéficier leur collectivité.

    Je crois qu'il faut surtout se demander si les mesures de contrôle et les pouvoirs appropriés sont en place pour veiller à ce que les choses se fassent d'une manière responsable au niveau qui convient. D'après mon expérience au Labrador et au Nunavut, je dirais que les pouvoirs publics ont tous les outils nécessaires à leur disposition et que les Autochtones de ces deux régions du pays ont accès à tous les mécanismes dont ils ont besoin pour veiller à ce que leur point de vue soit bel et bien pris en compte. Lorsque tous ces dispositifs sont en place et que l'industrie comprend qu'il est dans son intérêt de travailler à long terme en misant sur des relations positives avec tous les intervenants, il devient possible de parler de développement durable.

    Merci beaucoup.

    C'est maintenant le tour de Mme Grewal qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur Paddon, pour le temps que vous nous consacrez et l'exposé que vous nous avez présenté.

    Pour assurer un avenir viable à l'Arctique, nous devons d'abord et avant tout parvenir à concilier le savoir traditionnel des gens qui y vivent et les nouvelles réalités de leurs collectivités en rapide évolution. On devrait ensuite s'employer à veiller à ce que les collectivités circumpolaires s'adaptent rapidement à tous ces changements.

    À votre avis, comment pouvons-nous fournir à ces collectivités les outils dont elles ont besoin pour effectuer cette transition?

    Comme je le disais, je crois que l'on dispose certes dans les secteurs où je travaille des pouvoirs nécessaires grâce au règlement des revendications territoriales à la satisfaction de toutes les parties en cause. La concrétisation de l'accord conclu demeure un défi au quotidien lorsque vient le temps de déterminer les responsabilités de chacun. Quelle part du fardeau financier doit assumer l'industrie comparativement à l'État et aux organisations autochtones elles-mêmes, maintenant que certaines d'entre elles bénéficient de sources de revenus découlant d'autres projets?

    Il y a encore des progrès à réaliser, mais on peut dire d'une manière générale que les mécanismes requis sont en place. Peut-être apprendrons-nous à mieux nous en servir avec le temps, mais ce sont des outils dont nous ne pouvons nous passer pour atteindre nos objectifs.

    Si l'on souhaite établir des relations positives avec ces collectivités nordiques, il faut absolument veiller dès le départ à les consulter, puis communiquer fréquemment avec elles par la suite. Comment se déroulent les communications avec ces citoyens du Nord tout au long du cycle de vie d'un projet minier?

    Je ne peux vous parler que des projets auxquels j'ai participé, mais comme cet aspect des choses relève généralement de mes responsabilités d'une manière ou d'une autre, je peux vous dire que mon approche consiste essentiellement à passer du temps au sein des collectivités touchées. Peut-être que cela découle du fait que je viens moi-même du Nord. Je comprends la valeur que les gens accordent au temps qu'on passe avec eux, même lorsque ce n'est pas nécessairement pour parler du projet. C'est ce qu'il faut pour établir une relation solide. J'ai vu d'autres projets qui n'ont pas fonctionné aussi bien en raison du fait que les responsables passaient davantage de temps dans le Sud que dans les collectivités elles-mêmes.

    Il faut faire les choses de la bonne manière en risquant d'aller jusqu'au point où des gens vont vous dire qu'ils sont fatigués de vous entendre parler du projet et que vous devriez simplement aller de l'avant. C'est le résultat que l'on souhaite obtenir sans toutefois dépasser les bornes. Il faut que les gens aient l'impression de savoir tout ce qu'il y a à savoir au sujet du projet, dans la mesure où cela les intéresse, et qu'ils aient ainsi la possibilité de jouer un rôle. C'est ainsi que l'entreprise et, dans notre cas, les Inuits peuvent constater que le processus s'est déroulé comme il se doit. Toute négligence à ce chapitre risque de revenir vous hanter par la suite.

    Il est bien évident que l'exploitation minière va jouer un rôle essentiel en favorisant le développement et la croissance économiques de notre pays au cours des décennies à venir alors que la demande mondiale pour les métaux et les minéraux continue d'augmenter. D'après vous, est-ce que le gouvernement en fait suffisamment pour appuyer le développement durable de l'industrie minière de manière à produire les meilleurs résultats possibles à long terme pour l'avenir du Canada?

    Voilà une question qui sort un peu de mon domaine d'expertise, mais je pense que le gouvernement actuel a adopté une démarche stratégique tout à fait éclairée pour y parvenir.

    L'une des difficultés pour l'industrie, surtout dans le Nord, est que l'infrastructure requise pour entreprendre des projets de cette nature est extrêmement coûteuse voire, dans certains cas, carrément inabordable. Comme on l'a souvent fait valoir, un engagement ferme est nécessaire pour répondre aux besoins en infrastructure de l'Arctique, tant pour les collectivités que pour l'activité industrielle. Il s'agirait d'après moi de la chose à améliorer et à considérer de plus près, mais j'estime d'une manière générale, comme en témoignent des éléments comme les ententes de libre-échange, que l'approche du gouvernement en la matière est très méthodique.

    Merci beaucoup. C'est tout le temps que nous avions.

    Je crois que M. Dewar a une brève question avant que nous mettions fin à la séance.

    Je m'interroge seulement au sujet de la collaboration avec nos partenaires. Il y a eu collaboration avec les présidences précédentes de la Norvège, de 2006 à 2009, jusqu'à la Suède en passant par le Danemark. On travaille ensemble à un plan d'action commun.

    C'est un modèle que certains ont qualifié d'intelligent et ce sont les Américains qui doivent nous suivre à la présidence. On a parlé d'une offre de présidence conjointe avec les Américains pendant une période de quatre ans. Qu'en pensez-vous? Croyez-vous que nous devrions collaborer avec les présidences précédentes et poursuivre la mise en oeuvre du plan d'action qu'elles ont établi en nous tournant vers nos alliés pour articuler une démarche commune?

    Je vous répondrai en réitérant le concept que j'ai mis de l'avant qui misait au départ sur la collaboration et la continuité aux fins de l'adoption d'une perspective commerciale par le Conseil de l'Arctique.

    Nous avions un engagement informel avec le groupe de travail du Conseil de l'Arctique sur le développement durable en vue d'examiner brièvement ce concept alors que la présidence était assumée par la Suède. Je me suis engagé dans le processus, non pas à titre de représentant du Canada, mais simplement comme chef d'entreprise, pour voir si le concept pouvait être viable.

    Je pense qu'il peut y avoir une continuité. J'hésiterais à vous dire s'il pourrait être bon ou non de partager la présidence, mais il ne fait aucun doute que la continuité d'une présidence à l'autre est importante si l'on veut réaliser vraiment quelque chose. Une période de deux ans, c'est vraiment très court.

    Un grand merci d'avoir pris le temps d'être des nôtres aujourd'hui. Je ne crois pas qu'il y ait d'autres questions, alors nous allons interrompre la séance avant de discuter des travaux du comité. Nous reviendrons dans quelques minutes une fois que les gens auront quitté la salle.

    Merci encore une fois, monsieur Paddon.

    [La séance se poursuit à huis clos.]