FAAE Réunion de comité

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous allons commencer notre étude sur les pratiques des entreprises qui fabriquent des produits dans des pays en développement pour les consommateurs canadiens ou qui les vendent au Canada.

    J'aimerais remercier tous nos témoins d'être ici aujourd'hui alors que nous examinons cette question.

    Nous avons avec nous, ici à Ottawa, Peter Iliopoulos, vice-président principal des affaires publiques et corporatives pour Vêtements de sports Gildan. Bienvenue et merci d'être ici.

    Par vidéoconférence, de Toronto, nous avons Diane Brisebois, présidente et directrice générale du Conseil canadien du commerce de détail. Diane, bienvenue. Nous sommes contents de vous revoir.

    Ensuite, de Vancouver, en Colombie-Britannique, nous avons Peter Chapman, directeur exécutif de la Shareholder Association for Research and Education. Peter, merci, et bienvenue à vous également.

    Nous pourrions peut-être commencer par vos remarques liminaires, Peter. Ensuite, nous passerons à Diane, qui fera sa déclaration liminaire, et nous concluerons avec l'autre Peter. Nous entamerons par après nos séries de questions pendant l'heure qui nous restera.

    Peter, je vous cède la parole.

    Une voix: Merci beaucoup...

    Le président: Je suis désolé, mais j'aimerais commencer par un témoin qui est avec nous par vidéoconférence. Nous avons deux Peter, je m'en excuse.

    Allez-y, Peter, à Vancouver.

    Le fait d'avoir deux Peter complique les choses.

    Je m'appelle Peter Chapman. Je suis le directeur exécutif de la Shareholder Association for Research and Education. SHARE est une organisation canadienne qui aide les investisseurs institutionnels à intégrer des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans le processus d'investissement. Nous procédons par l'entremise d'activités de recherche, d'éducation et de services en matière d'investissements responsables. Nos clients sont des régimes de pension, des fondations et des fonds de dotation, dont les actifs gérés représentent environ 12 milliards de dollars.

    Ce matin, j'aimerais parler du point de vue de l'investisseur et aborder les risques associés aux chaînes d'approvisionnement mondiales, tels que ceux que nous avons pu voir dans la tragédie survenue au Bangladesh le mois dernier. Dans une déclaration publique faite récemment par 15 fonds de pension mondiaux et gestionnaires de fonds, l'effondrement de l'édifice Rana Plaza a été décrit, tout comme d'autres incidents précédents, comme illustrant les risques importants que l'on retrouve partout dans les chaînes d'approvisionnement mondiales, que ce soit en matière de réputation, d'opérations ou de risques juridiques. Cela fait ressortir le besoin urgent pour les compagnies de connaître leurs fournisseurs, de s'assurer d'être conformes aux normes en matière de sécurité et de divulguer pleinement l'information sur leurs chaînes d'approvisionnement.

    Mes observations vont porter sur trois sujets. Le premier concerne l'importance pour les entreprises de divulguer des renseignements sur leurs pratiques d'approvisionnement et sur la surveillance des chaînes d'approvisionnement mondiales. Le deuxième portera sur le rôle constructif que les investisseurs peuvent jouer en alignant la responsabilité des entreprises sur la création de la richesse à long terme, lorsque les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont pris en compte dans le processus décisionnel concernant les placements. Le troisième concerne la réponse positive des investisseurs à l'accord sur la sécurité incendie et la sécurité des bâtiments au Bangladesh.

    Les actionnaires dépendent des compagnies dans lesquelles ils investissent pour gérer les risques concernant les chaînes d'approvisionnement. Toutefois, les entreprises ne divulguent que très peu de renseignements à l'heure actuelle sur la façon dont elles gèrent ces risques. En améliorant la divulgation des renseignements, on réduira l'incertitude pour les investisseurs et on les aidera à gérer efficacement les risques.

    Pour atténuer l'incertitude qui règne aujourd'hui, les actionnaires sont à la recherche de garanties pour prouver que les compagnies dans lesquelles ils investissent ont adopté des pratiques d'approvisionnement responsables dans leurs chaînes d'approvisionnement mondiales. Ils vérifient notamment si les entreprises font preuve de diligence raisonnable à l'égard des droits de la personne, négocient des modalités commerciales avec les fournisseurs pour offrir un environnement de travail sain et sécuritaire ainsi que des salaires suffisants, surveillent rigoureusement les fournisseurs et divulguent des renseignements sur les pratiques et les résultats de la chaîne d'approvisionnement.

    Pour y arriver, il faudrait établir des exigences claires et comparables en matière de rapport pour les entreprises publiques, y compris les rapports sur la diligence raisonnable à l'égard des droits de la personne. La norme la plus utilisée est le cadre de rapport sur la durabilité de la Global Reporting Initiative. Il existe des précédents pour la divulgation concernant les questions environnementales, sociales et de gouvernance, ESG, dans d'autres pays. Par exemple, la Loi sur les états financiers au Danemark exige que les 1 000 plus grosses entreprises du Danemark et que toutes les entreprises ou les sociétés d'État à responsabilité limitée fassent rapport sur leur responsabilité sociale dans le rapport annuel.

    En plus des initiatives gouvernementales, les marchés boursiers jouent également un rôle en encourageant une plus grande divulgation de l'information sur l'ESG par les entreprises. Par exemple, en Afrique du Sud, plus de 450 compagnies cotées à la Bourse de Johannesburg doivent produire un rapport exhaustif incluant de l'information sur leur rendement social, environnemental et économique, en plus de leur rendement financier. Si elles ne fournissent pas ce rapport intégré, elles doivent expliquer pourquoi.

    Il faut des divulgations plus ciblées dans certains pays. Par exemple, la Transparency in Supply Chains Act de l'État de Californie demande aux détaillants et aux fabricants dont les recettes brutes internationales dépassent 100 millions de dollars d'afficher sur leurs sites Web des renseignements sur les efforts qu'ils déploient pour vérifier que l'esclavage et la traite des personnes soient éliminés de leurs chaînes d'approvisionnement. La divulgation que prescrit cette loi vise à aider les consommateurs et les investisseurs à faire la différence entre les compagnies qui prennent les mesures adéquates pour contrer ces risques et celles qui ne le font pas.

    Le travail forcé et la traite des personnes constituent malheureusement toujours des risques élevés dans certains pays et dans certaines industries, comme par exemple pour la récolte du coton en Ouzbékistan.

    Outre ces exigences générales en matière de divulgation d'information sur les facteurs ESG, les investisseurs demandent que les marques de vêtement, les détaillants et les fabricants rendent publics les noms et adresses des usines qui interviennent dans la fabrication des vêtements. Certaines entreprises ont déjà pris cette mesure.

    Au cours des derniers mois, le géant du détail H&M a volontairement divulgué les usines dont il se sert, en disant:

    Les investisseurs institutionnels s'entendent de plus en plus pour dire que les facteurs ESG tels que la surveillance des chaînes d'approvisionnement sont d'importantes composantes de la gestion des risques et constituent une source potentielle de valeur ajoutée à long terme. Les principes de haut niveau préliminaires sur le financement à long terme par les investisseurs institutionnels sont actuellement à l'étude à l'OCDE et sont un exemple du genre d'inquiétude répandue qui circule sur les effets négatifs du court-termisme des investisseurs institutionnels.

    En dépit des preuves indiquant que les facteurs ESG peuvent avoir une incidence significative sur le rendement des investissements, certains fiduciaires au Canada hésitent à inclure ces critères dans leurs décisions de placement, car ils ont peur que cela constitue une violation de leur obligations envers les bénéficiaires. En précisant que les fiduciaires de caisse de fonds de pension et les autres fiduciaires peuvent tenir compte des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leurs décisions d'investissement, on pourra orienter les investisseurs et les sociétés cotées en bourse en quête de responsabilité d'entreprise, mesure qui a déjà été prise dans un certain nombre de pays.

    Il s'agit d'une position qui a été appuyée dans le rapport de 2007 sur les marchés financiers et la durabilité de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, où l'on pouvait lire:

    Les fiduciaires et les gestionnaires d'actifs qui évaluent les investissements dans les régimes en pensant à tout l'éventail des risques et des possibilités, y compris ceux qui portent sur la chaîne d'approvisionnement des entreprises dans lesquelles ils investissent, sont mieux placés pour prévenir les pertes et maximiser les gains. Les gouvernements peuvent faciliter ce processus en offrant un contexte politique positif dans ce domaine.

    Enfin, j'aimerais passer au soutien des investisseurs de l'accord sur la sécurité incendie et la sécurité des bâtiments au Bangladesh. Récemment, plusieurs groupes d'investisseurs internationaux ayant des actifs combinés de plus de 2,5 billions de dollars ont accueilli favorablement la décision prise par les entreprises de vêtements qui s'approvisionnent au Bangladesh de signer l'accord sur la sécurité incendie et la sécurité des bâtiments et de travailler avec l'Organisation internationale du travail et des entreprises dans le cadre de ce programme pour effectuer des inspections rigoureuses des usines dont ils se servent. Nous tenons à féliciter Les Compagnies Loblaw limitée pour le leadership dont elle a fait preuve en soutenant cet accord.

    L'accord, qui établit un régime d'inspections indépendantes, des divulgations publiques des résultats, des rénovations obligatoires des bâtiments pour éliminer les risques, et l'accès des syndicats aux usines pour sensibiliser les travailleurs à leurs droits, constitue un énorme pas en avant pour le Bangladesh et, grâce à lui, les conditions sont réunies pour que les investisseurs aient de meilleures garanties concernant la sécurité au travail au Bangladesh.

    Nous pensons que le mécanisme de règlement des différends que l'on trouve dans l'accord le différencie des tentatives précédentes qui ont échoué pour mettre sur pied des programmes volontaires au Bangladesh sans imposer de risques excessifs pour les entreprises signataires. La nature exécutoire de ce mécanisme de règlement des différends garantit ici la reddition de comptes par rapport aux engagements qu'il contient. Cette reddition de comptes donne aux investisseurs la garantie que les signataires s'engagent à gérer les risques associés à l'approvisionnement au Bangladesh.

    En conclusion, j'aimerais remercier le comité de me donner l'occasion de participer à ses délibérations sur ces importantes questions soulevées par les chaînes d'approvisionnement mondiales complexes dans l'économie d'aujourd'hui.

    Merci.

    Merci, monsieur Chapman.

    Nous allons maintenant passer à Diane, du Conseil canadien du commerce de détail.

    Merci.

    Bonjour. Je m'appelle Diane Brisebois et je suis présidente et directrice générale du Conseil canadien du commerce de détail.

    Monsieur le président, et mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie de me donner l'occasion de m'exprimer sur la question. Je vous présente mes excuses de ne pas pouvoir être présente à vos audiences, mais comme vous le savez peut-être, nous sommes à quelques jours de notre conférence annuelle, si bien que j'ai dû rester à Toronto.

    Mon exposé sera court, mais je me ferai un plaisir de répondre à toutes vos questions.

    Le Conseil canadien du commerce de détail est une association d'industries sans but lucratif qui représente plus de 45 000 magasins au Canada. Nos membres incluent des commerçants indépendants, des chaînes régionales et nationales, des gros détaillants, des grandes surfaces et des commerçants en ligne. Nos membres représentent également toutes les catégories de vente au détail, y compris les marchandises générales, les produits alimentaires et les médicaments.

    Les accidents tragiques qui se sont récemment produits et les horribles pertes de vie au Bangladesh ont suscité l'émoi et l'indignation, mais aussi la volonté de renouveler l'engagement à agir. Les acheteurs de vêtements fabriqués au Bangladesh, les marques de vêtement, les détaillants et les fabricants reconnaissent leur responsabilité de prendre des mesures qui auront un effet immédiat, positif et durable sur la sécurité et sur la vie des travailleurs de l'industrie du vêtement au Bangladesh.

    Nos membres estiment que pour que ces efforts réussissent à résoudre le problème de la sécurité des bâtiments au Bangladesh, il faudra le soutien, des responsabilités partagées et des actions de la part des acheteurs, des propriétaires d'usine, du gouvernement bangladais, des travailleurs d'usine et d'autres intervenants. Ainsi, le Conseil canadien du commerce de détail est résolu à travailler avec ces groupes pour trouver des solutions mondiales efficaces aux problèmes de sécurité des bâtiments au Bangladesh, ce qui pourra également servir de modèle pour résoudre de tels problèmes dans d'autres pays.

    Immédiatement après le tragique accident survenu dans une usine au Bangladesh, le Conseil du commerce de détail a organisé plusieurs conférences téléphoniques avec toutes les parties intéressées et a également commencé à réunir l'information sur les initiatives en cours et les nouvelles initiatives. Le rôle du Conseil du commerce de détail consiste à fournir à ses membres des renseignements en ce qui a trait aux différentes initiatives qui ont été proposées, y compris l'accord sur la sécurité incendie et la sécurité des bâtiments au Bangladesh et l'initiative pour la sécurité des travailleurs entre l'Amérique du Nord et le Bangladesh.

    En partenariat avec d'autres associations en Amérique du Nord, dont l'American Apparel & Footwear Association, la Fédération canadienne du vêtement, la National Retail Federation et la Retail Industry Leaders Association, le CCCD travaille à l'élaboration d'un cadre d'action commun et est en train de mener un sondage auprès de ses membres sur leurs activités, y compris les codes des fournisseurs et leurs normes de sécurité, pour réviser et élaborer des lignes directrices de l'industrie pour nos membres au Canada.

    Les emplois de l'industrie du vêtement ont été essentiels pour venir en aide aux femmes ou pour les aider à jouer un rôle plus important au sein de l'économie et même au sein de leurs propres familles au Bangladesh. Il est important de continuer d'appuyer les travailleuses du vêtement, d'apporter d'importantes contributions à la sécurité en milieu de travail et de faciliter le soutien par l'industrie de leur autonomisation économique.

    Nous avons hâte de travailler avec le gouvernement du Canada pour améliorer les conditions de travail et l'état des bâtiments dans les pays en voie de développement. Nous nous engageons également à tenir ce comité au courant de nos activités et de nos progrès réalisés dans ce domaine.

    En conclusion, je vous transmets l'engagement du Conseil du commerce de détail à veiller à ce que notre comité sur le commerce éthique continue ses activités et vienne en aide à tous les membres de l'industrie.

    Merci.

    Merci, madame Brisebois.

    Nous allons continuer avec M. Peter Iliopoulos, de Vêtements de sports Gildan, qui est ici avec nous.

    Monsieur, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Permettez-moi de commencer en exprimant ma profonde gratitude pour l'invitation à comparaître aujourd'hui. Nous avons énormément de respect pour les travaux de votre comité. Nous nous réjouissons plus particulièrement de pouvoir contribuer à votre étude sur les pratiques des entreprises du secteur manufacturier dans les pays en développement pour les consommateurs canadiens.

    Mon nom est Peter Iliopoulos et je suis vice-président principal des Affaires publiques et corporatives chez Gildan.

    J'aimerais commencer par vous donner un bref aperçu de nos activités chez Gildan.

    Nous sommes un fabricant de vêtements verticalement intégré et nos principaux centres manufacturiers sont situés en Amérique centrale et dans le bassin des Caraïbes. En 2010, nous avons acquis une installation de fabrication verticalement intégrée au Bangladesh, qui approvisionne à l'heure actuelle nos marchés en Europe et dans la région de l'Asie-Pacifique.

    Dans le cadre de notre intégration verticale, nous possédons également des installations de filature aux États-Unis. Nous employons plus de 33 000 personnes dans le monde entier. Nous vendons nos produits dans deux marchés principaux. Nous vendons des t-shirts, des chandails de sport et des vêtements en molleton dans le réseau de distribution en gros. À l'heure actuelle, nous détenons la plus grosse part du marché au Canada et aux États-Unis — ce qui représente plus de 70 p. 100 dans chacun de ces deux marchés. Nous avons également élargi notre gamme de produits pour y ajouter des chaussettes et des sous-vêtements afin d'offrir une gamme plus complète au réseau de vente au détail.

    En ce qui a trait à nos activités au Honduras, qui représentent le plus gros volet de notre production totale, nous avons quatre installations de fabrication de textiles, deux installations intégrées de fabrication de chaussettes et quatre installations de couture, lesquelles sont chargées de produire nos vêtements de sport et sous-vêtements.

    Au total, cela représente plus de 500 millions de dollars de dépenses en immobilisations au cours des cinq dernières années. Nous avons plus de 20 000 employés dans le pays. Nous avons choisi le Honduras en raison de son emplacement stratégique pour desservir notre principal marché aux États-Unis. Notre expérience nous a montré qu'il y avait une main-d'oeuvre très qualifiée au Honduras, ce qui permet la mise en place d'une équipe de gestion locale et décentralisée robuste pour gérer nos activités.

    Au Honduras, nous pouvons aussi utiliser l'accord de libre-échange CAFTA-DR, qui donne au Honduras et à la République dominicaine un accès au marché américain en franchise de droits. Avec la signature d'une entente de libre-échange entre le Canada et le Honduras en 2011, nous avons hâte que l'entente soit ratifiée, ce qui nous permettra de desservir efficacement le marché de détail canadien, particulièrement contre les importations de concurrents asiatiques.

    Au Bangladesh, notre installation de fabrication verticalement intégrée emploie 2 000 personnes et représente moins de 5 p. 100 de l'ensemble de notre capacité de production. Depuis que nous avons fait l'acquisition de cette installation en 2010, nous avons investi plus d'un million de dollars pour procéder à des améliorations du bâtiment, installer une usine de traitement des eaux usées et mettre à jour des équipements. Toutefois, notre expérience au Bangladesh s'est avérée difficile, étant donné les nombreux facteurs et forces externes qui influencent l'environnement opérationnel à notre installation.

    Notre programme de responsabilité sociale d'entreprise, l'engagement véritable de Gildan pour l'intendance, est basé sur quatre piliers: les gens, l'environnement, la communauté et le produit. La RSE représente un élément clé de notre stratégie d'entreprise globale, et nous pensons que nos pratiques nous placent en tête de l'industrie. Notre programme de conformité sociale inclut un code de conduite strict basé sur des normes reconnues à l'échelle internationale et un processus de vérification très rigoureux, notamment par le biais de vérifications régulières par un tiers indépendant dans chacune de nos installations.

    Notre programme de conformité aux normes de travail est accrédité par la Fair Labor Association depuis 2007. En fait, Gildan était le premier fabricant de vêtements verticalement intégré à être accrédité par la FLA. En outre, chacune de nos installations de couture a été certifiée par le programme Worldwide Responsible Accredited Production. Depuis 2009, Gildan est reconnu annuellement par Jantzi-Macleans comme étant l'une des 50 meilleures entreprises citoyennes au Canada.

    Les conditions de travail que nous offrons à nos employés dans nos installations du monde entier incluent une rémunération concurrentielle bien supérieure au salaire minimum de l'industrie, un accès 24 heures sur 24, sept jours sur sept, à une clinique médicale sur place avec médecins et infirmières, un service de navette gratuit pour nos employés et des repas subventionnés. Nous sommes actuellement en train de mettre en oeuvre l'un des meilleurs programmes d'ergonomie en collaboration avec l'Ergonomics Center de la Caroline du Nord, qui devrait voir le jour au Honduras d'ici la fin de 2014, pour ensuite être mis en oeuvre dans chacune de nos installations. Tout récemment, au cours des derniers mois, nous avons inauguré trois écoles pour la santé du dos au Honduras.

    Pour mieux intégrer nos processus de production et nos pratiques de responsabilité sociale d'entreprise au Bangladesh, nous avons fait appel à plus de 10 ans d'expérience au Honduras et avons envoyé une équipe de gestionnaires qualifiés pour former l'équipe de gestion locale et l'aider à intégrer la norme Gildan. Parmi les nombreuses mesures de sécurité mises en oeuvre au Bangladesh depuis notre acquisition, citons le renforcement de l'ossature du bâtiment à la suite des recommandations d'un cabinet d'ingénieurs indépendants établi aux États-Unis; des vérifications annuelles menées par des spécialistes tiers en sécurité et prévention des pertes; l'installation d'issues de secours externes; et des inspections régulières ainsi que des exercices d'évacuation en cas d'incendie. En 2012 uniquement, plus de 1 300 heures ont été passées à offrir de la formation en santé et sécurité.

    Au total, les conditions de travail que nous offrons à nos employés, qui représentent notre plus précieux atout et facteur de réussite, sont d'une importance primordiale pour nous.

    Du point de vue de l'environnement, nous avons une politique environnementale, un code de pratiques environnementales et un système de gestion environnementale stricts. Tout comme pour notre programme de conformité sociale, nous effectuons régulièrement des vérifications environnementales à chacune de nos installations. Nous exploitons également des installations de traitement des eaux usées pour nous assurer que l'eau que nous déversons dans les rivières publiques est propre. Notre production d'énergie se fait grâce aux installations de production de vapeur à partir de résidus de biomasse, ce qui réduit considérablement nos émissions de gaz à effet de serre.

    Du point de vue communautaire, nos efforts sont axés sur les partenariats avec les collectivités dans lesquelles nous travaillons, sur l'éducation des jeunes et sur l'aide humanitaire. Par exemple, en 2005, Gildan a dirigé l'élaboration d'une initiative à l'échelle du secteur visant à créer une école technique au Honduras. Cette initiative représente un investissement de 1,5 million de dollars, qui a permis à 6 000 étudiants honduriens d'obtenir leur certificat de cette école.

    Pour ce qui est de la durabilité, tous les produits de marque Gildan sont certifiés OEKO-TEX Standard 100, ce qui fait en sorte qu'aucune substance ou produit chimique nocif n'entre dans leur composition.

    C'était un bref aperçu de Gildan et de nos pratiques de responsabilité sociale. J'aimerais conclure en parlant du rôle que le Canada peut jouer à l'avenir, particulièrement à la lumière des récentes tragédies qui sont survenues récemment au Bangladesh.

    Premièrement, nous croyons que le Canada devrait jouer un rôle de chef de file en matière de responsabilité sociale d'entreprise en mettant en place des mécanismes pour veiller à ce que tous les produits qui entrent sur le marché canadien proviennent de fabricants qui adhèrent à des normes de travail, à des pratiques en matière de santé et de sécurité et à des conditions de travail qui sont reconnues à l'échelle internationale. En fait, le Canada inclut généralement des conventions collectives dans ces accords de libre-échange.

    Plus précisément, nous demandons au gouvernement canadien de reconsidérer la clause de l'accès en franchise de droits du Bangladesh en vertu du tarif des pays les moins développés, ou TPMD, en tant que moyen pour mettre de la pression sur les fabricants du Bangladesh afin qu'ils haussent les normes de sécurité dans le pays à un niveau acceptable et pour veiller à ce que le pays soit en pleine conformité avec les normes du travail reconnues à l'échelle internationale. Il faut tenir compte du fait que le Bangladesh est le deuxième plus important exportateur de vêtements vers le Canada, après la Chine, et demeure de loin le plus grand bénéficiaire du TPMD. Ces importations au Canada ont augmenté de 27 p. 100 en 2011 seulement, pour atteindre plus d'un milliard de dollars.

    En outre, le Bangladesh est le troisième plus important fournisseur de vêtements, en volume, sur le marché des États-Unis, et ce, malgré le fait qu'il ne bénéficie pas d'un accès en franchise de droits, comme c'est le cas au Canada, et que plusieurs autres fournisseurs de vêtements détiennent un accès en franchise de droits au marché américain. De plus, les fabricants locaux au Bangladesh bénéficient de subventions de leur gouvernement pour les coûts de l'énergie et d'achats de fil.

    Toutes ces données appuient l'hypothèse voulant que le Bangladesh soit le fournisseur mondial de vêtements au plus bas prix et que l'imposition de normes de travail et de sécurité ne minera pas sa compétitivité puisqu'il peut facilement continuer à être concurrentiel sans concessions tarifaires.

    En conclusion, j'aimerais remercier le comité encore une fois de m'avoir invité à comparaître. Je suis prêt à répondre à vos questions.

    Merci.

    Merci, Peter.

    Je crois que nous aurons le temps pour deux tours de questions. Commençons avec M. Dewar, pour sept minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous nos témoins.

    Monsieur le président, avant de passer à mes observations, je remarque que nous avons eu des demandes d'autres groupes qui veulent témoigner. Nous en avons discuté. J'espère qu'ils auront la possibilité de témoigner si nous pouvons trouver du temps à une autre séance sur cette très importante question qui a suscité l'intérêt de bon nombre de Canadiens.

    Le 25 mars 1911, il y a eu un désastre dans une manufacture, une catastrophe aux États-Unis. Il s'agit du tristement célèbre désastre de la Triangle Waist Factory. Cette catastrophe a mené aux changements dans la production de produits textiles aux États-Unis et au Canada. Elle a mené à des changements en matière de santé et de sécurité. Elle a changé les conditions de travail. Dans ce tristement célèbre incendie de 1911, 146 personnes ont été tuées, principalement des femmes.

    Le 24 avril 2013 passera à l'histoire comme étant un autre événement qui, nous l'espérons, a changé le monde pour le mieux, mais comme nous le savons tous maintenant, plus de 1 100 personnes sont mortes, et bon nombre d'entre elles étaient des femmes et des enfants. Ce jour-là, une jeune fille, Tahmina Sadia, est allée travailler. Elle ne voulait pas s'y rendre. En fait, elle a demandé à ne pas être obligée d'entrer dans le bâtiment. Les rapports indiquent qu'elle a été giflée par son superviseur qui lui a dit d'aller travailler. Elle avait commencé à travailler à l'âge de 11 ans parce qu'elle n'avait pas d'autre choix. Je vous signale ces faits, parce que nous allons examiner beaucoup d'éléments techniques quant aux normes, qui sont importantes, aux protocoles, qui sont importants, ainsi qu'aux obligations, qui sont importantes. Je pense néanmoins qu'il est primordial que les gens lisent le récit de ce qui s'est passé en 1911 et ce qui vient de se produire en avril.

    C'est le récit de personnes, de personnes qui, pour des raisons de survie, vont travailler dans des endroits où elles ne devraient pas travailler. Il faut se le rappeler.

    Je vais commencer avec Peter, à Vancouver.

    Nous sommes le parti qui a déposé cette motion au Comité des affaires étrangères pour étudier cette question d'importance. Je suis heureux de voir que le gouvernement a appuyé une étude sur cette question. Le 9 mai, j'ai écrit au ministre des Affaires étrangères et j'ai demandé si le gouvernement allait inciter les autorités du Bangladesh à garantir le respect de certaines normes du travail en matière de santé et de sécurité telles qu'elles sont codifiées dans les ententes et les conventions de l'Organisation internationale du Travail, dont le Bangladesh est un pays signataire.

    Je lui ai également demandé d'intervenir auprès de la communauté internationale pour élaborer et mettre en oeuvre une réponse commune en vue de tenir le gouvernement du Bangladesh responsable de ce qui vient d'arriver, plus particulièrement en ce qui touche une mission de haut niveau de l'OIT au Bangladesh, et je lui ai suggéré que le Canada soit un partenaire pour faire avancer ces dispositions dans les conventions que le Bangladesh a signées. Je lui ai fait cette proposition parce que je pense que le Canada peut et doit jouer un rôle à cet égard.

    Vous avez soulevé certains points dans votre mémoire. Selon vous, que devrait faire notre gouvernement? Et plus particulièrement, que devrait faire le gouvernement pour travailler avec le gouvernement du Bangladesh ainsi que l'OIT et d'autres organisations internationales pour garantir que des filles comme Tahmina ne subiront pas ce genre d'exploitation? Par ailleurs, il ne faut pas abandonner le Bangladesh — personne ne voudrait que cela se produise.

    Que devrait faire le gouvernement du Canada pour s'assurer que nous faisons notre part?

    Merci beaucoup de cette question.

    Du point de vue d'un investisseur, il est très difficile d'entrer dans les détails avec des entreprises individuelles et des situations particulières, lorsque vous détenez des parts d'une société dans votre portefeuille d'actions ordinaires et que vous êtes le propriétaire d'une très petite fraction de cette société. Il devient très difficile pour un investisseur d'entrer en communication de façon substantielle et individuelle avec les nombreuses sociétés qui figurent à son portefeuille.

    Il devient très important pour les investisseurs de considérer les normes internationales comme celles de l'OIT comme étant les droits et les principes fondamentaux du travail, c'est-à-dire les principales normes du travail largement reconnues et acceptées.

    Je pense que les efforts du gouvernement canadien pour appuyer le Bangladesh et faire en sorte qu'il reconnaisse et mette en oeuvre les principales normes du travail seraient un pas dans la bonne direction du point de vue d'un investisseur parce qu'ils visent à régler des problèmes systémiques. Les risques associés au Bangladesh sont très difficiles à gérer à partir d'un portefeuille, parce que les sociétés individuelles, les membres du Conseil du commerce de détail, auront des fournisseurs provenant de divers pays.

    Une approche élargie et systémique à ce problème est très utile pour les investisseurs. Nous croyons également que les ententes internationales dont fait partie le Canada, et qui établissent des droits fondamentaux comme l'OIT, constituent l'une des assises essentielles en matière de normes pour faire des investissements judicieux et responsables.

    En d'autres mots, vous ne pouvez manifestement pas faire de prêts. Les sociétés ne peuvent pas obtenir de prêts, de sorte que le gouvernement a un rôle à jouer.

    Il me reste 30 secondes, Peter, ce qui vous donne juste assez de temps pour répondre à cette question. Pensez-vous que le gouvernement devrait jouer un rôle à cet égard, et que nous ne devrions pas uniquement nous fier aux entreprises pour qu'elles agissent seules?

    Oui, les gouvernements devraient très certainement jouer un rôle très proactif pour la mise en valeur des principes de l'OIT. Par exemple, il existe aussi un programme d'amélioration des conditions de travail auquel l'OIT fait partie et qui existe à l'heure actuelle en Haïti. Ce serait quelque chose qu'ils pourraient songer à mettre en oeuvre, mais bien sûr, le gouvernement devrait jouer un rôle très actif pour garantir que ces principes de base sont respectés. Étant donné l'immense quantité de produits en provenance du Bangladesh qui entrent au Canada, par exemple, il est de première importance que chacun joue son rôle. Ces responsabilités ne devraient pas relever uniquement d'une organisation, d'une société ou d'une association.

    Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration préliminaire, nous avons un code de conduite très strict. Nous nous assurons que les normes que nous adoptons sont fondées sur les normes les plus rigoureuses et qu'elles sont appliquées à tous les endroits où nous faisons des affaires.

    Merci, Peter. C'est tout le temps que nous avons.

    Merci, Paul.

    Nous allons poursuivre avec Mme Brown, pour sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Nous aurons peut-être la chance de poursuivre cette conversation, Peter.

    D'abord, j'aimerais dire que nous offrons nos condoléances aux familles qui ont perdu des êtres chers dans cette terrible catastrophe au Bangladesh. Je suis allée dans ce pays il y a quatre ans. J'y ai rencontré un grand nombre de personnes, et j'ose espérer qu'aucune d'entre elles n'a perdu un être cher dans cette catastrophe. Nous voulons tous que les choses s'améliorent là-bas.

    Le Bangladesh est un pays qui a beaucoup de potentiel. De nombreuses choses ont été bien faites au cours des 40 dernières années, mais il reste beaucoup à faire, et nous pouvons tous contribuer.

    Je ne suis pas ingénieure, mais j'ai déjà travaillé dans le service de dessin d'une firme d'ingénierie lorsque je faisais des études. J'ai eu la possibilité d'examiner bon nombre de questions liées au code du bâtiment, de sorte que pour satisfaire ma propre curiosité, j'ai jeté un coup d'oeil au code du bâtiment du Bangladesh. À ma connaissance, ce pays a adopté son premier code du bâtiment en 1993. Il a été actualisé en 2006, sur la recommandation du centre des sciences et de la technologie des incendies de l'Université des sciences de Tokyo, de sorte que les autorités ont obtenu de bons conseils.

    Il y a beaucoup de vieux bâtiments au Bangladesh, et selon mes observations, une bonne quantité de barres d'armature utilisées dans la construction provient de vieux navires qui ont été coulés dans le port, de sorte que les normes des barres d'armature auxquelles nous aurions droit à nous attendre ne correspondent à ce qu'il y a là dans la réalité. J'ai également noté que dans le magazine Popular Mechanics, il y avait un article de fond sur les raisons de l'effritement du béton, et certaines des choses que nous examinons ici ne portent pas sur les problèmes que nous constatons dans certaines de ces économies émergentes.

    Peter, vous avez dit que lorsque vous allez dans un pays — c'est peut-être un cas propre au Honduras —, une entreprise d'ingénierie des États-Unis vous présente un rapport des bâtiments que vous visitez. Pouvez-vous nous parler du processus que vous avez suivi? Comment en êtes-vous venu à retenir les services de cette entreprise? Que cherchez-vous et comment réagiriez-vous à un rapport provenant d'une firme d'ingénierie?

    Lorsque nous avons acquis l'installation au Bangladesh en 2010, dans le cadre de notre processus de diligence raisonnable que nous avons suivi avant la signature du contrat, nous avons embauché une entreprise américaine très réputée... Nous avons effectué une vérification et un examen approfondis pour nous assurer de faire affaire avec une firme d'ingénierie réputée en fonction des normes les plus élevées, et il s'agit ici de normes nord-américaines. Nous avons embauché cette firme pour qu'elle mène une évaluation détaillée de l'installation que nous songions à acquérir au Bangladesh.

    La firme a fait un examen détaillé de la fondation et de la structure. Elle a entre autres examiné les plans de façon très détaillée et a formulé certaines recommandations. La firme a conclu dans ce cas particulier que l'édifice était sûr, mais elle a tout de même présenté des recommandations pour en améliorer la structure. Cela faisait partie de notre plan d'intégration après avoir acquis le bâtiment pour véritablement mettre en oeuvre ces recommandations afin de renforcer le béton et d'ajouter de l'acier d'armature pour garantir la stabilité du bâtiment.

    J'ai mentionné que la santé et la sécurité de nos employés étaient de première importance pour nous. Nous embauchons 33 000 personnes partout dans le monde, et nous n'avons pas l'intention de travailler dans une installation si nous avons le moindre doute de l'intégrité structurelle d'un bâtiment. Nous avons suivi un processus de diligence raisonnable très poussé. Nous suivons des processus semblables dans des installations que nous avons construites au Honduras, par exemple. Cela fait véritablement partie du processus que nous examinons pour déterminer si c'est un nouveau projet de construction ou si nous allons construire un bâtiment intégralement, comme nous l'avons fait au Honduras ou, dans le cas du Bangladesh, lorsque nous avons procédé à une acquisition.

    De surcroît, nous faisons annuellement au Bangladesh un examen portant sur la sécurité et sur la prévention des incendies. L'examen est encore une fois réalisé par un tiers indépendant, qui se rend sur les lieux et examine l'installation pour s'assurer que les normes appliquées sont des plus élevées.

    Lorsque j'y suis allée, Peter, j'ai constaté que la construction se faisait avec des échafaudages de bambou. Cela m'a surprise étant donné que j'ai oeuvré dans le domaine de la sécurité au travail pendant un bon nombre d'années. Lorsque je vois des personnes sur des échafaudages faits de bambou et qu'ils portent des sandales de plage, il faut reconnaître que nous nous retrouvons avec une toute autre série de circonstances.

    Pensez-vous que le gouvernement du Canada peut inciter le gouvernement du Bangladesh à changer certains de ces éléments et, selon vous, jusqu'à quel point les responsables du Bangladesh sont-ils prêts à écouter?

    Je pense vraiment que le gouvernement du Canada a un rôle à jouer. Encore une fois, si je reviens à l'exemple que j'ai cité, le Bangladesh est le deuxième pays exportateur au Canada et, ne serait-ce que pour cette raison uniquement, nous avons donc la responsabilité de nous assurer que les produits que nous obtenons de pays comme le Bangladesh sont faits par des fabricants dans des installations respectueuses des normes d'éthique, des normes du travail et des pratiques en matière de santé et de sécurité les plus élevées. Il ne fait aucun doute que le gouvernement du Canada a un rôle à jouer.

    Nos deux autres témoins veulent-ils intervenir? Peter, à Vancouver...

    Bonjour. Merci, j'aimerais faire une observation.

    Je ne pense pas que quiconque nierait que les recommandations de Gildan sont bien fondées. Je pense toutefois qu'il est important de noter, comme vous l'avez mentionné, qu'il s'agit d'une série de circonstances tout à fait différentes. Dans le cas de Gildan, comme son représentant l'a mentionné, la société a acheté un immeuble au Bangladesh. Dans la plupart des cas, les vendeurs et, en fait, les détaillants, n'achètent pas d'immeubles, d'actifs ou de manufactures, mais ils travaillent avec des propriétaires d'usine au Bangladesh. Il est extrêmement important que la communauté fasse preuve de solidarité. Vous avez entendu parler de l'accord qui a été mentionné, qui est également une initiative nord-américaine. Je pense que le plus important, c'est de veiller à ce que cette fois-ci, tout le monde soit solidaire, qu'on élabore tous les normes les plus élevées et qu'on travaille avec l'OIT et d'autres organisations pour s'assurer qu'à court et qu'à long terme, il existe des principes et des pratiques permettant de garantir la sécurité des travailleurs et des bâtiments.

    Il y a un point sur lequel je ne partage pas l'avis du représentant de Gildan. Bien qu'il suggère qu'il devrait probablement y avoir des droits d'importation pour le Bangladesh, je pense en fait que cela nuirait au développement dans ce pays. Je ne pense pas que nous devrions utiliser des tarifs pour donner à un fournisseur ou à un pays un avantage par rapport à un autre pays en voie de développement. Il faut être très prudent lorsqu'on examine les différentes façons dont le gouvernement peut participer. Nous, qui représentons le point de vue du Conseil canadien du commerce de détail, ne croyons pas à l'imposition de tarifs.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Rae, pour sept minutes.

    Merci.

    Monsieur Iliopoulos, pouvez-vous me parler un peu de l'histoire de Gildan? Vous étiez une société canadienne, n'est-ce pas?

    Oui, c'est exact.

    Quand avez-vous décidé d'exporter vos opérations à l'extérieur du Canada?

    Nous avions commencé initialement en 1984 avec des installations de fabrication de textiles et de couture au Canada. Au début des années 1990, nous avons commencé à produire simultanément en Amérique centrale et dans le bassin des Caraïbes. Nos dernières installations au Canada ont été fermées en 2007, essentiellement parce que nous devions soutenir la concurrence provenant d'importations à bas prix de l'Asie.

    Nous avons conçu notre chaîne d'approvisionnement sur la production dans l'hémisphère occidental. Notre principal marché est aux États-Unis. En 2005, les États-Unis ont signé un accord de libre-échange avec l'Amérique centrale et la République dominicaine. Comme je l'ai dit, nous avions préalablement établi des opérations au Honduras, en République dominicaine et au Nicaragua, et l'une des obligations clés pour nous consistait à faire fond sur ces accords commerciaux existants afin de rivaliser avec les importations asiatiques.

    Vous avez 20 000 employés au Honduras. Quel serait le salaire moyen d'un de ces employés?

    Nous payons nos employés... lorsque vous examinez les profits... D'abord, nous les payons bien au-dessus du salaire minimum de l'industrie...

    J'aimerais avoir un montant en dollars.

    En pourcentage, cela pourrait aller de 10 à 30 p. 100. Au-dessus de ce que...

    Soit 10 à 30 p. 100 par rapport à quoi?

    Au-dessus du salaire minimum pour cette industrie. De surcroît, nous offrons aussi des avantages à ces employés. Nous avons une clinique médicale sur place, avec des médecins et du personnel infirmier qui sont là 24 heures par jour 7 jours par semaine, de sorte que s'il y a un problème, les gens peuvent consulter sur place...

    Je ne veux pas vous interrompre, mais j'ai lu la documentation.

    Au Bangladesh, connaissez-vous quel serait le salaire moyen?

    Encore une fois, je n'ai pas de chiffres précis, mais nous offrons un salaire considérablement plus élevé que le salaire minimum, en plus de divers avantages complémentaires.

    J'ai compris.

    Y a-t-il une raison pour laquelle vous avez une installation au Bangladesh... Je suppose qu'il s'agit d'une filiale dont vous êtes le propriétaire?

    L'installation nous appartient en propre...

    Elle vous appartient en propre.

    Pour revenir à ce que disait Mme Brisebois, la réalité est que la majorité des chaînes d'approvisionnement ne sont pas créées parce qu'on détient des installations au Bangladesh. Ce pourrait être n'importe où: la Thaïlande, la Chine et plusieurs autres endroits. Vous n'avez pas besoin de vous rendre au Bangladesh pour voir qu'on utilise le bambou dans la construction de grands immeubles. Vous le verrez aussi en Chine. C'est une pratique répandue. C'est simplement le matériel utilisé.

    J'aimerais savoir pourquoi vous n'avez pas fait appel à des sous-traitants.

    En général, nous montons notre chaîne d'approvisionnement en fonction d'installations dont nous sommes propriétaires. Nous avons ainsi un contrôle direct sur les opérations, ce qui nous permet de maintenir des normes de sécurité exemplaires. Nous évitons ainsi de nous retrouver dans une situation où nous allons chercher des marchandises chez un autre fabriquant. À notre avis, cela nous permet d'avoir le meilleur contrôle possible des normes et de la qualité du produit que nous présentons à nos clients. Nous croyons fermement qu'il s'agit d'un avantage clé pour nous au niveau du service que nous offrons à notre clientèle. Cela contribue à notre réussite pour ce qui est d'offrir à nos employés les meilleures normes du travail possible, peu importe le lieu d'opération.

    Merci.

    Monsieur Chapman, comment le Canada se compare-t-il à l'échelle internationale? Quelle serait sa cote si vous établissiez un classement fondé sur le respect de la RSE et sur la reddition de comptes? Vos observations sur le Danemark m'ont beaucoup intéressé. Avez-vous un système de classement où vous examinez les chiffres ou les normes comparables partout dans le monde?

    Nous n'avons pas de système de classement officiel.

    Il y a quelques années, nous avons réalisé une étude pour Environnement Canada qui se penchait sur les façons dont diverses administrations créaient des incitatifs pour les régimes de pension. Nous nous sommes penchés particulièrement sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance qui influaient sur le processus d'investissement. Nous avons mené un sondage qui montrait que de nombreux pays de l'OCDE exigent maintenant que les régimes de pension divulguent comment ils tiennent compte de ces facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance. Au Canada, nous ne disposons pas d'un tel régime.

    Dans un discours budgétaire antérieur, le gouvernement de l'Ontario a fait connaître son intention d'adopter un tel système. Il s'agit certainement d'un pas dans la bonne direction qui pourrait être mis en oeuvre au Canada, tant au fédéral qu'au provincial.

    Pour ce qui est de la divulgation de renseignements sur la RSE par les sociétés, le Canada a certainement de bons antécédents dans le secteur des ressources, mais pas autant dans d'autres secteurs.

    À ce sujet, il s'agirait d'un effort à la fois fédéral et provincial si nous demandions officiellement aux grandes sociétés ou aux entreprises qui dépassent une certaine taille d'indiquer exactement ce qu'elles faisaient pour assurer l'intégrité de leurs produits, de leur chaîne d'approvisionnement et du degré de reddition de comptes exigé. Est-ce exact?

    Le droit des sociétés prévoit certaines mesures qui pourraient couvrir les sociétés constituées en vertu des lois fédérales. Cela viserait donc la majorité des grandes sociétés au Canada, mais on pourrait aussi agir au niveau des organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières ou encore, en ce qui a trait à la divulgation de renseignements par les régimes de fonds de pension, au niveau de l'ACOR, l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite.

    Vous avez raison. Il s'agit de responsabilités à la fois fédérales et provinciales, et nous disposons d'organismes qui nous aident à coordonner l'effort.

    Pour être bien clair, madame Brisebois, vous disiez que vous ne souscriviez pas à la proposition de Gildan d'augmenter les tarifs douaniers sur les produits du Bangladesh, n'est-ce pas?

    Je veux m'assurer de vous avoir bien compris. Si nous ne sommes pas d'accord, alors il serait intéressant de tirer les choses au clair.

    Oui, nous sommes en désaccord. Nous ne croyons pas qu'il faille hausser les tarifs douaniers. En fait, nous croyons qu'une augmentation des tarifs rendrait le travail que nous essayons d'entreprendre plus difficile et constituerait un fardeau pour les travailleurs au Bangladesh. Le fait qu'ils puissent exporter leurs produits en franchise de droits au Canada nous permet d'être plus actifs au Bangladesh et de contribuer à la sécurité des travailleurs et des bâtiments.

    Merci beaucoup.

    Nous allons commencer un deuxième tour d'interventions de cinq minutes.

    Monsieur Williamson, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de votre présence aujourd'hui.

    Peter, de Gildan, je vais commencer avec vous parce que vous avez parlé du rôle du gouvernement, et ce que j'ai entendu m'a inquiété. Permettez-moi de contester un peu ce que vous avez dit, et plus particulièrement en ce qui concerne le gouvernement canadien. Sachez que je crois que la responsabilité des droits des travailleurs et des normes de qualité relève du gouvernement, mais pas du gouvernement canadien. Je ne crois pas que nous puissions avoir un droit de regard sur les mesures que des nations étrangères prennent dans une économie mondiale.

    On dirait que les entreprises, qui sont habituellement en quête d'une plus grande latitude pour mener leurs affaires, se tournent maintenant vers le gouvernement pour avoir plus de protection ou pour vérifier ou examiner la situation lorsque les choses tournent très mal. D'après moi, les organisations du travail, les travailleurs et les politiciens du Bangladesh doivent faire leur travail pour améliorer leur sécurité. Je ne vois pas la nécessité ou l'utilité d'une intervention du gouvernement canadien. De telles mesures commencent à ressembler de plus en plus à une barrière non tarifaire qui pourrait éventuellement protéger certains aux dépens des autres en ce qui a trait à l'entrée de produits étrangers. Ici au pays, je crois que la responsabilité revient aux consommateurs.

    Je me permets de vous contester un peu car je crois que vos idées donnent un rôle très important au gouvernement fédéral. De plus, si nous acceptons certains arguments qui ont été soulevés dans le cadre de notre discussion, les gouvernements provinciaux pourraient également avoir un rôle à jouer. Je serais heureux d'entendre les autres témoins à ce sujet, mais je tiens quand même à connaître votre point de vue. Pourquoi incomberait-il au gouvernement d'examiner les mesures prises par votre entreprise et d'autres sociétés qui choisissent de mener leurs opérations dans ces pays?

    Notre perspective est motivée par les catastrophes récentes survenues au Bangladesh ainsi que par le niveau d'exportation du Bangladesh vers le Canada. Comme je l'ai dit, il s'agit du deuxième exportateur en importance après la Chine, et la valeur de ses exportations a atteint plus de 1 milliard de dollars en 2011. Nous sommes d'avis que le gouvernement canadien a un rôle à jouer pour s'assurer que les fabricants fournissent des produits pour les consommateurs canadiens...

    Il va sans dire que les consommateurs canadiens ont également leur rôle à jouer. Je ne laisse pas du tout entendre que la responsabilité revient entièrement au gouvernement. Elle incombe en partie aux consommateurs. Le gouvernement a une certaine responsabilité à assumer. Il y a aussi une responsabilité à attribuer aux sociétés qui s'approvisionnent ou fabriquent des produits au Bangladesh et d'autres pays. Elles doivent s'assurer que les produits qui entrent au pays sont...

    Très bien. C'est votre responsabilité. Si vous n'êtes pas satisfait de l'infrastructure au Bangladesh, allez voir dans un autre pays.

    Un peu plus tôt, nous avons parlé du bambou. C'est un matériau qui est bel et bien utilisé au Bangladesh, en Chine continentale et à Hong Kong. Les travailleurs portent des sandales de plage, qu'on qualifie à la blague en Asie de bottes de travail chinoises. Il y a des niveaux de développement différents partout dans le monde, mais si votre entreprise veut s'approvisionner au Bangladesh, il vous revient de vous assurer que les travailleurs sont bien traités, en collaboration avec les organisations du travail au Bangladesh et le gouvernement du Bangladesh.

    Il ne revient pas au gouvernement du Canada ou à tout autre ordre de gouvernement de ce pays de vérifier si vous agissez correctement ou d'approuver vos actions et de vous en tenir responsable. Il y a simplement trop d'acteurs dans un marché libre et ouvert pour l'approvisionnement de produits à l'échelle mondiale. Il n'est pas raisonnable de prétendre que votre entreprise s'en tirera à bon compte si les choses tournent mal et qu'on en imputera la responsabilité en partie au gouvernement canadien.

    De notre côté, en ce qui a trait à nos opérations manufacturières qu'elles soient au Bangladesh, au Honduras ou en République dominicaine, nous nous assurons d'avoir des normes et un code de conduite stricts.

    Oui, j'en suis convaincu. Mais vous êtes aussi présents dans le secteur, car il s'agit d'endroits où les salaires manufacturiers sont bas, comme le laissait entendre M. Rae dans sa question. Vous n'avez pas été en mesure de nous fournir vos salaires, qu'il s'agisse de 1 $ par jour, de 1,50 $ par jour, ou d'une somme inférieure, et je crois que cela révèle une réticence de votre part à dire au comité quel est le salaire moyen de vos employés là-bas. Vous y êtes pour une raison. Cependant, il y a aussi un inconvénient, c'est-à-dire l'absence d'infrastructure pour protéger les droits des travailleurs.

    Je trouve cela troublant que les entreprises comparaissent ensuite devant notre comité en proposant que le gouvernement fasse quelque chose pour alléger le fardeau des décisions prises par ces mêmes entreprises qui vont s'y installer librement.

    Je signale encore une fois que nous ne croyons pas que ce rôle revient uniquement au gouvernement. Il y a un rôle pour plusieurs acteurs, comme vous l'avez mentionné. Nous croyons que le gouvernement canadien peut jouer un rôle proactif en étant intervenant parmi d'autres.

    Au final, nous sommes un fabricant au Bangladesh. Nous nous assurons d'offrir les meilleures conditions de travail possible à nos employés selon les normes les plus élevées. Il s'agit d'une composante essentielle de notre programme de RSE, que ce soit au Bangladesh ou ailleurs.

    Merci.

    Merci, John. Votre temps s'est écoulé.

    Nous passons maintenant à Mme Laverdière et puis à M. Dewar pendant cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie nos trois témoins d'être venus nous parler aujourd'hui à la suite de cette terrible tragédie survenue au Bangladesh.

    J'aimerais d'abord formuler un petit commentaire. En vous écoutant tous les trois, j'ai été frappée de voir qu'il y a un consensus général. D'ailleurs, je vais reprendre vos propres mots. Vous avez dit

... qu'il faut travailler ensemble; que nous ne pouvons agir isolément.

    Il y a vraiment un consensus selon lequel tout le monde doit travailler ensemble, que ce soit l'industrie, le gouvernement, les organisations internationales, les syndicats, la société civile, les investisseurs et les consommateurs. J'ai trouvé cela très frappant. Ce n'est qu'une remarque comme ça, en passant.

    Le gouvernement a sabré dans le financement qu'il accordait au Centre d'excellence de la responsabilité sociale des entreprises. Le centre n'est désormais financé que par l'industrie, ce qui place la société civile dans une position un peu ambiguë. Cette dernière a donc dû se retirer. Il me semble que ce mouvement va tout à fait à l'encontre du consensus qui se dégage ici, soit que tous les acteurs doivent travailler ensemble.

    Cela dit, j'aimerais rapidement vous poser une question, monsieur Iliopoulos. D'ailleurs, je vous félicite de tout le travail que vous faites en matière de responsabilité sociale des entreprises et de vos succès. Vous avez dit avoir bâti trois écoles au Honduras. Avez-vous bâti ces trois écoles à partir de vos propres fonds?

    Oui. Notre investissement le plus important était pour une école technique au Honduras. L'objectif de cet établissement est d'attirer les jeunes à l'école, leur apprendre un métier, et leur inculquer les connaissances nécessaires pour en faire un emploi à l'avenir. Il ne s'agit pas uniquement de l'industrie du textile ou de notre industrie. Il y a différentes industries. Il pourrait s'agir de génie informatique, du textile et de l'habillement. L'école offre divers programmes.

    Pour nous, l'objectif et le rôle que nous avons joué s'insèrent dans notre programme de RSE. Nous souhaitons établir des partenariats dans les collectivités où nous nous implantons. Nous évitons de simplement faire un investissement puis nous remettre à la fabrication de notre produit. Nous établissons des partenariats avec les organismes locaux et nous tâchons de jouer un rôle positif dans la collectivité.

    Donc, voilà un exemple de ce que nous avons accompli. Environ 6 000 élèves sont émoulus de cette école. Le taux de placement se situe au-delà des 90 p. 100. Ces gens peuvent trouver un emploi chez Gildan ou encore ils peuvent travailler chez un concurrent ou dans une industrie différente.

    Il s'agit d'un investissement de 1,5 million de dollars de notre part avec d'autres partenaires. Le gouvernement du Honduras, par exemple, y participe aussi. Il s'agit d'une initiative qui date de 2005. Voilà simplement un exemple de ce que nous accomplissons dans les collectivités où nous nous installons.

    Merci.

    Merci, monsieur le président. J'aimerais poser une question à notre collègue ici à Ottawa.

    De notre côté, nous percevons la responsabilité sociale des entreprises comme un avantage pour les entreprises canadiennes à l'étranger. Nous sommes convaincus que le gouvernement doit jouer un rôle en la matière. À cet égard, j'ai demandé au ministre Baird de susciter la participation de ses collègues dans la conduite d'un examen global des politiques du Canada en matière de RSE. J'aimerais d'ailleurs entendre les autres témoins là-dessus. Il semble qu'il s'agit d'un scénario qui nous permettrait de voir ce que nous pouvons faire de plus.

    Étant donné que nous parlions de l'examen des chaînes d'approvisionnement, des possibilités d'accords contraignants avec ces entreprises et avec les pays où nous faisons des affaires, croyez-vous qu'il serait utile de faire un examen robuste? Il ne s'agirait pas forcément d'une étude exhaustive, mais d'un bon examen qui nous permette de voir ce qui se passe au Canada en matière de politiques de RSE.

    Je crois que oui. Je crois que cela pourrait être utile, à la fois pour les entreprises canadiennes qui opèrent au Canada, ainsi que pour celles qui ont des opérations internationales partout dans le monde. Notre entreprise, Gildan, serait heureuse de jouer le rôle que le gouvernement voudrait lui voir jouer et de parler de nos expériences dans les différents pays où nous opérons. Nous pourrions parler de ce que nos politiques signifient pour les collectivités où nous avons des opérations, pour nos employés, ainsi que pour leurs familles. Je crois que ce serait très utile.

    Avons-nous le temps d'entendre les réponses des deux autres témoins?

    Très rapidement, car votre temps est presque écoulé.

    Diane et Peter, avez-vous une réponse rapide à la question posée par Paul?

    Permettez-moi de répondre. Je crois que c'est une excellente idée de rassembler les fabricants, les détaillants, et les différentes industries pour mettre en commun des pratiques exemplaires et pour aider à créer des directives ou un genre de cadre pour sensibiliser les entreprises au Canada qui ont des opérations ici ou ailleurs dans le monde. Je crois que ce geste serait bien accueilli. En fait, nous travaillons avec le gouvernement à un document qui aiderait les petites et moyennes entreprises qui envisagent l'importation et l'exportation. Il y a déjà des activités en cours, mais nous encourageons toujours les secteurs à unir leurs efforts à ceux du gouvernement pour mettre en commun leurs pratiques et pour aider les autres intervenants.

    Peter, avez-vous un dernier commentaire à ajouter, très rapidement, avant de conclure?

    Merci beaucoup.

    Si vous vous penchez sur les politiques d'investissement de certains des plus grands régimes de pension du Canada, notamment l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, vous verrez un énoncé qui ressemble à ce qui suit: les entreprises qui ont d'excellentes pratiques de responsabilités sociales sont un meilleur investissement à long terme. Au Canada, nos grands investisseurs institutionnels se sont engagés à investir dans des entreprises qui ont des pratiques excellentes en matière de RSE.

    L'idée que le gouvernement fédéral examine comment créer un environnement qui permette aux entreprises canadiennes d'être plus concurrentielles, et aux investisseurs d'appuyer cela grâce à une meilleure divulgation, grâce à de meilleurs mécanismes du marché, serait une mesure fort appréciée.

    Merci.

    Merci à tous nos témoins de leur présence aujourd'hui. Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes pour préparer la prochaine partie de la réunion.

    Là-dessus, je vous souhaite une bonne journée.

    J'invite tous les membres du comité à reprendre leur place pour que nous puissions commencer.

    Cet après-midi, nous accueillons à titre personnel M. Chris MacDonald, directeur de la Jim Pattison Ethical Leadership Education and Research Program, à la Ted Rogers School of Management. Bienvenue à vous, Chris. Nous sommes heureux de vous avoir avec nous aujourd'hui.

    Nous accueillons aussi M. Bob Chant, des Compagnies Loblaw limitée. Il est vice-président principal, Affaires corporatives et communications. Bob, bienvenue à vous aussi.

    Chris, nous allons commencer avec vous. Vous avez 10 minutes pour vos propos liminaires, puis nous passerons à M. Chant. Ensuite, nous vous poserons des questions à tour de rôle comme nous l'avons fait dans la première heure.

    Monsieur MacDonald, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier les membres du comité de nous donner l'occasion de vous parler aujourd'hui. Le Jim Pattison Ethical Leadership Program et la Ted Rogers School of Management vous en sont très reconnaissants.

    Je vais d'abord préciser que je ne représente pas de groupes ou d'intérêts. Je ne suis ni un critique, ni un défenseur des entreprises; je ne suis pas non plus attaché à une industrie ou à un secteur en particulier. Je suis philosophe de formation et professeur d'éthique des affaires. C'est du point de vue de quelqu'un qui veut comprendre le rôle de l'éthique dans les entreprises d'affaires en général que je vous parle aujourd'hui.

    Le rôle de l'éthique en affaires n'est pas de leur donner une touche de sainteté, ni de régler tous les maux du monde. Ce n'est pas non plus censé être simplement de la poudre aux yeux, simplement de belles paroles, ou des platitudes prononcées pour nous rassurer. Le rôle de l'éthique en affaires est d'agir comme une force modératrice, pour tenter de garantir que les résultats nets de notre activité économique soient positifs et que les droits fondamentaux soient respectés en cours de route, dans l'intérêt réciproque des parties.

    Si les affaires sont, en gros, l'ensemble des pratiques liées à la production de biens et à la prestation de services en échange d'argent, l'éthique est donc alors la recherche de limites raisonnables à ces pratiques. L'éthique en affaires est, en d'autres termes, une tentative de civiliser un jeu peu raffiné, mais productif. Comment le faire est rarement évident.

    En ce qui a trait au sujet de la réunion d'aujourd'hui, j'ai trois questions à poser, des questions auxquelles je vais suggérer des réponses. J'aurai ensuite trois recommandations à formuler.

    Premièrement, est-ce que les entreprises canadiennes ont une obligation éthique d'aller au-delà du minimum juridique requis par les gouvernements des pays dans lesquels ils exploitent leurs entreprises?

    La réponse ici est clairement oui. Le respect de la loi est rarement suffisant pour garantir qu'une entreprise ou un particulier a répondu à toutes les obligations éthiques pertinentes. Même dans les pays bien gouvernés, la loi protège seulement les intérêts les plus centraux et est en outre limitée par ce qu'il est possible d'interdire ou d'exiger. L'éthique, incarnée dans un grand éventail de responsabilités morales, va souvent beaucoup plus loin et peut donner des indications pour aller au-delà de ce qui est faisable, même pour des règles réfléchies et rigoureuses.

    Ce n'est jamais plus vrai que dans le monde du commerce. En affaires, les occasions de profiter indûment abondent, et la réglementation a ses limites. Le gouvernement ne peut pas être partout, et s'il pouvait l'être, on ne voudrait pas qu'il le soit. Donc, les sociétés responsables essaient d'aller au-delà de la lettre de la loi à la fois parce que c'est la bonne chose à faire et pour éviter d'être ciblé par des règlements supplémentaires potentiellement lourds.

    Cette responsabilité d'aller au-delà de ce qu'exige la loi est d'une importance spéciale dans les pays en voie de développement qui ont des systèmes juridiques et réglementaires sous-développés. Lorsqu'elles sont chez nous, les entreprises canadiennes peuvent, avec raison, prendre la position suivante: que le gouvernement établisse les règles et nous les respecterons. Dans un pays tel que le Canada, nous avons des agences réglementaires compétentes, bien qu'imparfaites, qui profitent de la meilleure expertise technique qui soit, grâce à une assiette fiscale large et prospère.

    D'autres pays ne sont pas aussi chanceux. Dans des pays qui ont une capacité réglementaire déficiente ou absente, ou qui ont des gouvernements qui sont indifférents ou même opposés au bien-être de leurs citoyens, les entreprises n'ont pas le luxe de présumer le genre de répartition des tâches morales qui caractérisent la vie commerciale dans les démocraties industrialisées. Effectivement, je pense que le fardeau de la preuve devrait être la responsabilité des entreprises qui font des affaires dans des endroits lointains pour s'assurer et assurer les Canadiens qu'ils font preuve d'une grande responsabilité dans des contextes sous-réglementés.

    Voici ma deuxième question. Est-ce que les Canadiens devraient s'attendre à ce que les entreprises qui font des affaires dans des endroits comme le Bangladesh ou la Chine respectent les normes de travail canadiennes?

    La réponse ici est non. Peut-être que personne ne s'attend vraiment à ce que les entreprises canadiennes qui font des affaires dans les nations en développement mettent en oeuvre les mêmes normes qu'au Canada ou dans l'Europe occidentale, mais il convient tout de même de souligner le point.

    Pour dire les choses franchement, les travailleurs canadiens jouissent de salaires élevés et de normes de travail élevées parce que nous pouvons nous le permettre. D'autres pays ne sont pas encore rendus là, mais le fait que leur main-d'oeuvre coûte moins cher est précisément ce qui attire les entreprises étrangères et les investissements étrangers chez eux. Insister sur des normes canadiennes pour les pays en développement serait fatal à la fois pour les économies nationales et pour les possibilités d'emploi des citoyens de ces pays.

    Mais il y a certaines choses auxquelles les Canadiens peuvent à juste titre s'attendre des entreprises canadiennes qui font des affaires à l'étranger. Premièrement, ils peuvent raisonnablement s'attendre à ce que les entreprises canadiennes respectent et dans une certaine mesure fassent la promotion des droits de la personne fondamentaux de ceux qui travaillent dans leur chaîne d'approvisionnement élargie. Personne ne devrait tolérer l'esclavage ou d'autres formes de travail forcé. Personne ne devrait accepter des pratiques d'entreprise qui restreignent la liberté d'association ou la liberté d'expression ou qui incluent la collusion avec des despotes. Les droits de la personne sont un élément fondamental.

    Deuxièmement, les Canadiens ont aussi le droit de s'attendre à ce que les entreprises qui hissent le drapeau canadien se comportent d'une manière qui ne ternisse pas l'image du Canada dans son ensemble. Bien qu'en affaires il n'y a aucune obligation d'être un saint, ce n'est pas mauvais de vouloir que les entreprises canadiennes s'emploient à niveler par le haut, plutôt que par le bas. Les Canadiens ont, en d'autres termes, le droit de s'attendre à ce que les entreprises canadiennes soient des chefs de file, là où c'est possible, sur la scène internationale.

    Ma troisième question est la suivante. Compte tenu des préoccupations qu'ont en commun de nombreux Canadiens relativement aux déplorables conditions de travail et aux risques qu'ont récemment fait découvrir les événements tragiques survenus au Bangladesh, quel serait pour les Canadiens le meilleur moyen de contribuer au bien-être des travailleurs des ateliers situés à l'étranger?

    Il est tout à l'honneur des consommateurs canadiens de manifester leur grande inquiétude pour les vies et le sort des travailleurs de lieux éloignés, mais les Canadiens sont divisés quant au meilleur moyen d'apaiser ces inquiétudes. Le moyen le plus fondamental pour les Canadiens de fournir une aide, bien entendu, est d'acheter des produits provenant de pays dont l'économie a grandement besoin de ce soutien. C'est la concurrence stimulée par la demande qui, en fin de compte, fait monter les salaires et accroître les normes de sécurité dans les pays en développement. C'est pourquoi les boycottages sont inutiles au point d'être irresponsables, de même, à mon avis, que les campagnes de promotion de l'achat de produits exclusivement faits au Canada.

    Le deuxième moyen pour les Canadiens de montrer leur soutien est par les dons de bienfaisance, par exemple aux organisations d'aide humanitaire, mais surtout aux ONG qui peuvent tenir le rôle de tiers vérificateurs et accréditeurs des pratiques des entreprises participant à la chaîne d'approvisionnement. Les Canadiens peuvent aussi fournir un soutien utile aux organisations qui font la promotion de l'éducation et, partant, de la productivité dans les pays en développement. Une plus grande productivité, de façon générale, signifie un revenu plus élevé. Plus encore, les Canadiens peuvent fournir un soutien aux organisations qui font la promotion d'une bonne gouvernance et qui luttent contre la corruption, puisque la corruption et la mauvaise gouvernance sont susceptibles de jouer un rôle déterminant en ouvrant la voie à la détérioration des conditions de travail.

    Enfin, les Canadiens peuvent continuer de s'intéresser à cette question et d'encourager les institutions canadiennes de toutes sortes à chercher à améliorer les choses. Le gouvernement, les entreprises et les ONG du Canada ont tous un rôle à jouer dans la promotion de l'amélioration graduelle des conditions de travail et l'offre de conseils en la matière.

    Enfin, je voudrais vous proposer trois principes à appliquer. Vous pourrez certainement constater qu'ils découlent de ce que je viens déjà de dire.

    Tout d'abord, les entreprises canadiennes devraient adopter des normes progressives pour la santé et la sécurité en milieu de travail, où qu'elles soient, et elles devraient en attendre autant des entreprises avec lesquelles elles font des affaires. Elles devraient chercher avec diligence des moyens économiques d'assurer la sécurité et le bon traitement des travailleurs dans toutes leurs chaînes d'approvisionnement, et elles devraient faire preuve de transparence en ce qui concerne les normes auxquelles elles adhèrent, que ces normes soient unilatérales ou les conséquences d'une action collective. Le gouvernement du Canada devrait encourager et faciliter ces comportements.

    Deuxièmement, les compagnies canadiennes devraient respecter et promouvoir les droits de la personne. Si cela leur est impossible, elles ne devraient pas poursuivre leurs activités. Le gouvernement du Canada devrait encourager et faciliter l'instauration de ce genre de norme.

    Troisièmement, les entreprises canadiennes devraient contribuer à répandre le savoir-faire dans les domaines comme la gouvernance et la lutte contre la corruption, et elles devraient aussi, où qu'elles aillent, faire la promotion de l'importance à la fois déontologique et commerciale de la primauté du droit. Le gouvernement du Canada devrait encourager et faciliter ce type d'engagement.

    Pour terminer, l'amélioration de la vie des travailleurs dans les pays en développement n'est pas une tâche des plus simples. Le développement économique est la clé, et il ne peut être légiféré. Le Canada a besoin d'une politique équilibrée qui encourage les entreprises canadiennes à investir dans les pays en développement et à faire des affaires avec eux, mais de manière qui, à la fois, respecte les droits de la personne et permet des progrès raisonnables vers l'amélioration continue des conditions de travail.

    Je remercie encore une fois le comité de m'avoir offert cette occasion de témoigner devant lui.

    Merci, monsieur MacDonald.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Chant.

    Je vous accorde 10 minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Bonjour.

    Je m'appelle Robert Chant et je suis le vice-président principal, Affaires corporatives et communication, pour Les Compagnies Loblaw limitée. Je suis entre autres responsable de diriger nos initiatives de responsabilité sociale d'entreprise, y compris les investissements communautaires ainsi que les dons de charité.

    Monsieur le président, je vous remercie sincèrement de me donner l'occasion de me faire entendre au sujet de cette question.

    Au nom de toute l'organisation Loblaw, je tiens à exprimer encore une fois nos condoléances aux victimes et aux familles des personnes décédées dans l'écrasement tragique de l'immeuble à Savar le 24 avril dernier. Nos pensées et nos prières les accompagnent.

    À Loblaw, nous avons un régime de responsabilité sociale très solide, ainsi qu'un engagement ferme à l'égard de pratiques d'approvisionnement éthiques qui comprennent des ententes avec les fournisseurs qui exigent des inspections, ou vérifications, de leurs installations, y compris celles situées à Savar. Manifestement, ce n'était pas suffisant pour assurer des conditions de travail sûres dans ce cas. Honnêtement, je dois admettre que cela ne fait pas partie des pratiques de l'industrie de vérifier l'intégrité structurelle des installations de nos fournisseurs, mais cela devrait être le cas.

    Durant les heures qui ont suivi l'effondrement, nous nous sommes aperçus que nos produits étaient fabriqués dans cet immeuble. Le jour même, nous avons avisé les médias, nos employés ainsi que nos clients de ce qui s'est passé, et nous nous sommes engagés à les garder au courant de tout nouveau développement. Manifestement, nous étions choqués et profondément attristés par cette tragédie insensée. Nous avons pris des mesures immédiates auprès des autorités locales, en collaboration avec le gouvernement du Canada, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, ainsi que l'industrie pour déterminer comment nous pourrions prêter main-forte. Notre président exécutif, Galen G. Weston, s'est engagé publiquement à établir un plan d'action, lequel fera l'objet de mon exposé aujourd'hui.

    Il s'agit en fait de créer et de financer un plan d'aide aux victimes et à leurs familles, d'établir de nouvelles normes à Loblaw pour les produits de marque contrôlée, c'est-à-dire notre propre étiquette, et s'assurer que ces normes sont respectées sur le terrain en envoyant nos propres employés au Bangladesh, et un peu partout dans la région. Notre approche est donc une combinaison de mesures concrètes, tant propres à Loblaw que relatives à notre participation au sein d'initiatives élargies dans l'industrie. Nous estimons qu'il s'agit d'une approche adéquate dans notre démarche visant à apporter un changement durable dans des pays comme le Bangladesh.

    J'aimerais maintenant vous expliquer comment ces engagements se traduisent concrètement sur le terrain.

    Durant les jours qui ont suivi la tragédie, une équipe de cadres supérieurs de Loblaw s'est rendue au Bangladesh. J'ai fait moi-même partie de cette équipe, et je peux vous confirmer à quel point il était essentiel pour nous de s'y rendre, de constater de nos propres yeux la situation et d'être en mesure de déterminer comment nous allions déployer nos ressources de façon à aider le plus possible les habitants du Bangladesh. À cette fin, nous avons lancé un programme d'aide en trois volets pour les victimes et leurs familles afin de les aider maintenant et à l'avenir.

    Cela comprend, tout d'abord, une aide financière directe. En collaboration avec les milieux syndicaux, l'industrie et le gouvernement, nous veillerons à ce que les sommes données se rendent dans les poches de ceux qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire les victimes et leurs familles.

    Deuxièmement, nous allons nous occuper de la réadaptation des travailleurs blessés. Nous allons offrir un soutien aux travailleurs blessés par l'entremise d'un hôpital local spécialisé en réadaptation à Savar pour les aider à se remettre sur pied et, dans la mesure du possible, à réintégrer le marché du travail. Je suis ravi de voir que Carolyn Scott, qui a un lien avec cet hôpital, est présente aujourd'hui à titre d'observatrice.

    Troisièmement, nous allons lancer un programme communautaire en collaboration avec Aide à l'enfance Canada et Aide à l'enfance Bangladesh en vue d'offrir de la formation sur les compétences de vie, ainsi qu'un soutien en milieu de travail pour les travailleurs de l'industrie du vêtement et leurs familles, surtout dans le quartier de Savar qui est situé dans la capitale, Dacca. Il est essentiel d'aider les victimes et les membres de leur famille à se trouver un emploi. Cela fait partie du processus de rétablissement, car les emplois dans l'industrie du vêtement aident à améliorer la qualité de vie des habitants du Bangladesh. C'est un fait bien établi que près de quatre millions de travailleurs de l'industrie du vêtement au Bangladesh sont en grande majorité de jeunes femmes.

    Les emplois dans l'industrie du vêtement ont contribué considérablement à améliorer le rôle des femmes au sein de l'économie et même au sein de leurs propres familles. D'ailleurs, Stephanie Nolen, chef de bureau pour l'Asie du Sud au Globe and Mail a récemment écrit ceci:

    Amit Charkma, le président de l'Université de Western Ontario qui est originaire du Bangladesh a également affirmé que la plus grande contribution de l'industrie du vêtement, c'est « l'émancipation économique d'un très grand nombre de femmes en leur donnant une source de revenus ». Voilà pourquoi nous nous sommes engagés à garder notre production de vêtement au Bangladesh. Notre président a déclaré que l'industrie du vêtement peut être une force positive si nous restons et améliorons les conditions en milieu de travail. Nous estimons que si les usines sont bien inspectées et bien bâties, elles peuvent être un agent de développement économique et de stabilité dans des pays comme le Bangladesh.

    Voilà pourquoi nous avons entrepris deux initiatives très importantes. Premièrement, nous avons signé l'Accord sur la sécurité incendie et bâtiments qui établira un programme visant à protéger les travailleurs des incendies, des effondrements de bâtiments ou de tout autre accident. Ce programme établit des échéanciers précis pour la remise en état des installations, requiert la collaboration des parties signataires et fera en sorte que les résultats de vérification seront accessibles au public. Sa mission et son objectif sont avant tout de protéger les travailleurs non seulement de désastres éventuels, mais également de l'interruption de revenu qui est associée aux travaux de rénovation dans les usines qui nécessitent une réfection.

    En plus de l'accord, nous avons établi notre propre norme Loblaw qui indique que les produits de marque contrôlée Loblaw doivent être fabriqués dans des installations qui respectent les codes locaux de construction et du bâtiment. Les fournisseurs qui veulent faire des affaires avec Loblaw devront se conformer à ces normes. Pour accroître notre visibilité auprès des fournisseurs et pour s'assurer qu'ils se conforment aux normes, des représentants de Loblaw se rendront sur le terrain au Bangladesh et dans la région pour travailler avec nos fournisseurs et effectuer des visites régulières dans les usines. Ces représentants feront directement rapport à notre société et travailleront à s'assurer que les produits fabriqués là-bas ont été fabriqués dans un milieu qui reflète les valeurs canadiennes.

    Il y a 20 ans, l'industrie internationale du vêtement a collaboré avec les gouvernements locaux pour s'attaquer à la question du travail des enfants. Grâce à des efforts de collaboration, des progrès incroyables ont été réalisés. Encore une fois, nous devons faire front commun pour nous assurer qu'il n'y ait plus jamais de structure de bâtiment en aussi piètre état que ce qui a mené à la tragédie indicible qui a eu lieu à Savar.

    Pour conclure, j'aimerais remercier les fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international qui ont collaboré avec nous au Bangladesh et ici au Canada également. Tout particulièrement, je tiens à remercier Heather Cruden, haute- commissaire du Canada au Bangladesh ainsi que son équipe du tonnerre de leur soutien ainsi que du dévouement dont ils ont fait preuve à notre égard avant, pendant et après notre visite. Je suis d'ailleurs en contact avec eux tous les jours depuis notre visite. Ils ont été extraordinaires et ont joué un rôle primordial dans la réussite de ce voyage. Le Canada peut être très fier du travail qu'ils réalisent.

    Nous espérons que le gouvernement du Canada continuera sa participation avec l'industrie en vue d'améliorer les conditions de travail et des bâtiments dans les pays en développement. Je tiens également à remercier les membres du Syndicat des travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce ainsi que le Congrès du travail du Canada qui nous ont appuyés dans notre intervention à la suite de cette tragédie et dans notre participation à l'accord.

    Dès que nous avons mis le pied à Dacca, on nous a dit haut et fort qu'il ne fallait pas que nous partions. Je tiens donc à rassurer les habitants du Bangladesh du fait que nous avons bien entendu le message et que nous allons collaborer avec eux pour favoriser un changement positif dans l'industrie du vêtement.

    Merci.

    Merci, monsieur Chant.

    Nous allons commencer par monsieur Dewar. Vous avez sept minutes, allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président. Merci à nos témoins de leurs exposés succincts et clairs et qui comportent des suggestions quant à ce que le gouvernement pourrait cibler, ou ce que nous pourrions quant à nous cibler.

    J'ai donné le récit de cette jeune fille, Tahmina, qui a le même âge que mon fils. Elle ne voulait pas se présenter au travail en ce jour fatidique, mais elle a dû le faire. Je vous demande à tous deux s'il serait opportun que nous envisagions des normes portant sur le refus de se présenter au travail, comme cela existe ici? Monsieur Chant, je suis sûr qu'on vous a dit quand vous êtes allé là-bas que les gens s'inquiétaient et qu'on leur avait dit qu'on mettait en doute la sécurité de l'édifice avant la tragédie.

    Quelle serait votre recommandation étant donné que Tahmina était allée au travail dans ces conditions? Aurait-elle dû avoir le droit de refuser d'aller au travail? Dans le cas contraire, comment aborderiez-vous ce genre de dilemme?

    C'est une très bonne question à laquelle il est difficile de répondre.

    Tout d'abord, je veux me reporter aux remarques de notre président, M. Weston, lors de notre assemblée générale annuelle il y a quelques semaines. Il a dit très clairement être troublé du fait que nous participions à une culture — ou il s'est plutôt demandé quelle était notre participation à cette culture — qui force les gens à aller travailler dans un immeuble qu'on a déclaré insalubre. Nous comprenons très mal que cela ait été le cas, sauf que nous en concluons qu'il y a eu un manque d'application des lois locales.

    C'est une chose sur laquelle je vais revenir souvent aujourd'hui. Je n'essaie pas ici de faire porter la responsabilité de cette tragédie aux autorités locales, car nous reconnaissons assurément la nôtre en l'occurrence et de façon générale. Toutefois, je pense qu'il y a un manque flagrant d'infrastructures au Bangladesh, de sorte qu'il est très difficile de faire respecter les lois existantes concernant le travail...

    Je ne prétends pas être expert en la matière, mais j'ai parlé à assez de gens depuis quelques semaines pour conclure assez aisément qu'il existe au Bangladesh des lois du travail raisonnables, et nous sommes impatients de prendre connaissance du train de mesures de réforme que l'on envisage de présenter en juin.

    Mais essentiellement, la culture existante est propice à cela.

    À des inspections plus poussées s'ajoute la présence, dans le cas de Loblaw, de gens fréquemment sur le terrain. Les exigences que les acheteurs peuvent imposer, et imposeront, à nos fournisseurs — qu'il s'agisse de nos agents ou des propriétaires des usines, avec lesquels nous traitons parfois directement, même si parfois nous traitons... Au final, les usines comprendront les pressions exercées et à cela s'ajouteront une infrastructure améliorée et des inspections plus poussées.

    Je vais vous parler d'une réunion que...

    Mon temps est limité, si bien que je vous reviendrai dans un instant, monsieur Chant.

    Monsieur MacDonald, vous avez parlé des droits de la personne. Je vais nuancer ma question. Le droit de refuser de travailler ne ferait-il pas partie des droits de la personne, quand le milieu de travail n'est pas sécuritaire? N'en est-il pas de même pour adhérer à un syndicat?

    Assurément, vous avez raison. Ce qui est difficile à déterminer bien entendu c'est ce qu'une société canadienne peut faire pour garantir qu'un de ses mandataires ne porte pas atteinte aux droits de la personne. Je pense qu'à cette fin il faut que les sociétés canadiennes soient beaucoup plus au fait de la situation locale, sur le plan culturel et sur le plan économique.

    J'ajouterai ceci. Une telle situation n'est pas particulière à un pays étranger. Au Canada, il y a toutes sortes de situations dans lesquelles un mandataire d'une société, à l'interne comme à l'externe, fait quelque chose de répréhensible. Il nous faut réussir à mieux définir — et c'est un problème pour la gestion comme c'est un problème éthique — la structure des milieux de travail et les contrats régissant les relations de travail pour empêcher ce genre de conduite répréhensible.

    Cette question s'adresse à tous deux.

    J'aurais dû, monsieur Chant, déclarer dès le départ un conflit d'intérêts — votre société aide à nourrir ma famille. Toutefois, Tahmina et les autres jeunes aident à vêtir ma famille également, et je suppose que c'est pour cela que cette tragédie nous touche tous personnellement.

    Je reviens à ce que vous disiez tout à l'heure. Le gouvernement n'a-t-il pas un rôle à jouer dans ces conditions?

    Monsieur Chant, vous venez de parler d'une association avec le personnel de l'ambassade sur le terrain. Comme M. MacDonald le disait, ne reconnaissez-vous pas que nos ambassades canadiennes ont un rôle à jouer quand il y a multiplication de morts de travailleurs?

    Les représentants de notre gouvernement n'ont-ils pas un rôle à jouer auprès des industriels canadiens sur le terrain ou auprès d'autres intervenants — comme l'Union internationale des travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce et le Congrès du travail du Canada — à cet égard?

    Je ne pense pas qu'il soit approprié que je porte un jugement sur la politique du gouvernement à cet égard. Je pense cependant que le gouvernement du Bangladesh a un rôle à jouer face à ce défi, et j'encourage le gouvernement du Canada à chercher toutes les occasions d'intervenir auprès de lui.

    Toutefois, je ne suis pas expert en matière de politique publique si bien que...

    Je vous félicite vous et M. Weston d'être allés prendre connaissance de la situation sur le terrain. Vous avez dit que cela avait été bénéfique pour vous. Vous avez également parlé du rôle de notre haute-commissaire là-bas. Cela n'a-t-il pas été bénéfique? S'agissant de recommandations, ne serait-il pas important que nos ambassades et nos missions commerciales travaillent en collaboration avec les industriels?

    Cela pourrait se révéler très utile.

    D'accord.

    Monsieur MacDonald.

    La capacité des ambassades d'intervenir localement est sans doute un des plus vieux problèmes de l'histoire des affaires étrangères. Tout dépend des circonstances locales. Certaines ambassades sont très bien placées et entretiennent d'excellentes relations leur permettant d'exercer une grande influence. Dans d'autres cas, ce n'est pas la même chose.

    Je le répète, il y a l'obligation pour ces sociétés de connaître l'ambassade locale afin de savoir comment elle peut être utile dans de telles situations.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Le ministère a été extrêmement utile, car son personnel se trouve sur place. C'est ainsi que sa contribution a été très positive.

    Merci.

    Merci, monsieur Dewar, monsieur Chant et monsieur MacDonald.

    La parole est maintenant à M. Dechert pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, messieurs, d'être venus nous faire part de vos opinions.

    Monsieur Chant, vous êtes rentré récemment du Bangladesh. Pouvez-vous nous décrire de façon assez détaillée ce que sont en général les installations de fabrication là-bas et en particulier là où cette effroyable tragédie est survenue? Pouvez-vous nous dire ce que vous pensez des conditions de travail locales et nous parler de l'aide éventuelle du gouvernement du Canada dans cette situation. Si vous pouvez, voulez-vous nous dire ce que sont les obligations du gouvernement du Bangladesh au plan national et d'après les normes de l'Organisation internationale du travail? Pensez-vous que ces obligations sont respectées?

    Cette question a plusieurs facettes, si bien que je vous prie d'être patients.

    Je me suis déplacé dans cette partie du monde assez souvent, si bien que je n'étais pas particulièrement surpris de voir ce que j'ai vu. J'ai vu ce à quoi je m'attendais, c'est-à-dire des régions très densément peuplées. Beaucoup de gens occupent une très petite zone. C'est vrai dans tout le pays. On n'a cessé de me répéter qu'un des plus grands défis était que l'immobilier était extrêmement coûteux ou difficile à acquérir et par conséquent, si on veut prendre de l'expansion, il faut aller en hauteur. C'est ce qu'on me disait pour expliquer que cette installation en particulier avait été bâtie de la sorte, et cela semblait, sans être courant, se produire régulièrement.

    Je ne me suis pas rendu sur les lieux de la tragédie. Mon collègue l'a fait. Au moment où nous sommes arrivés, honnêtement, la plupart des réclamations avaient eu lieu. Toutefois, mon collègue s'est rendu à Savar, au Centre de réadaptation des paralysés, qui est l'hôpital dont je vous parlais. Il a été très touché par le travail qu'on y faisait, et par la rencontre de gens qui avaient été gravement blessés. Je pense à cela intensément.

    Comme je l'ai dit dans mon exposé, tous ceux à qui j'ai parlé, qu'il s'agisse des représentants du gouvernement du Bangladesh, des industriels ou des ONG, nous ont demandé de ne pas quitter le pays et nous ont félicités et remerciés en apprenant que nous restions, car le pire qui pouvait arriver serait que nous nous retirerions. Certains ont ajouté, parfois en aparté, que le gouvernement du Bangladesh n'était pas capable de résoudre seul ce problème. Les industriels doivent lui prêter main-forte. Nous avons sans doute la meilleure chance d'exercer une influence auprès des propriétaires d'usines et des industriels sur place pour garantir que des mesures sont prises rapidement.

    Selon les modalités de l'accord, les inspections se dérouleraient sur une assez longue période de temps. Notre société a décidé de procéder à des inspections, y compris une inspection de la salubrité des immeubles, d'ici 60 jours, nous l'espérons, au maximum 90 jours. Ainsi, nous pourrons fournir ces renseignements au titre de l'accord, auprès du groupe, et ces renseignements seront transparents. Si les 40 membres de l'accord agissent aussi rapidement, la plupart des usines seront inspectées et du moins, nous aurons cerné les risques les plus élevés.

    Je suis ravi que vous ayez parlé de l'accord, car j'avais une question à vous poser là-dessus. Y a-t-il d'autres détails plus précis que vous pourriez nous fournir concernant cet accord? Pensez-vous que les mesures prises — et je suppose que oui — garantiront qu'une telle tragédie ne se reproduise plus?

    Je voudrais vous poser une question à tous les deux. Pensez-vous que le gouvernement du Canada peut faciliter la création d'un service auprès du gouvernement du Bangladesh ou d'autres gouvernements semblables afin que les lois qui sont déjà en vigueur soient appliquées?

    Monsieur Chant, vous avez dit que sur papier, les lois étaient assez satisfaisantes. Vous avez pu constater dans d'autres pays qu'on adoptait des lois, mais qu'on ne les appliquait pas. Essentiellement, c'est parce que ces gouvernements-là n'ont pas la capacité de le faire ou les compétences nécessaires pour le faire. Peut-être que le Canada pourrait leur venir en aide à cet égard. Que pensez-vous de cette idée?

    Je ne connais pas bien le gouvernement du Bangladesh. Je sais que les choses y sont houleuses. Je sais qu'il y a de graves problèmes de corruption. Le Bangladesh n'est pas le pays le moins corrompu. Dans ces conditions, les interventions sont limitées. Étant donné nos rapports commerciaux avec le Bangladesh, il me semble qu'il vaudrait la peine de tenir des pourparlers à un haut niveau, si ce n'était que pour réaffirmer ce que tout le monde connaît du point de vue économique et éthique, à savoir que la corruption n'aide absolument pas l'économie.

    Cela ne se compare pas à des conditions de travail regrettables que l'on accepte, car l'économie en profite. La corruption ne permet pas de faire prospérer l'économie de qui que ce soit. Tout le monde devrait le reconnaître.

    Nous avons des lois à cet égard.

    Monsieur Chant, aimeriez-vous ajouter quelque chose?

    Je ne dirais certainement pas le contraire. Cependant, j'ajouterais... Je vais vous lire un passage du document que m'a remis l'inspecteur en chef lorsque je suis entré dans son bureau lors de notre visite. « Le Service de l'inspection des usines et des établissements relève du ministère du Travail et de l'Emploi et a été créé en 1970. À l'heure actuelle, il y a 314 postes sanctionnés dans le service », ce que j'ai interprété comme voulant dire qu'il y a 314 postes. « Cependant, il y en a seulement 181 affectés aux différents bureaux du pays », je pense que cela veut dire qu'il y a seulement 181 postes qui sont dotés. « Parmi les postes sanctionnés, il n'y a que 103 inspecteurs d'usine, mais à l'heure actuelle, il n'y a que 51 inspecteurs d'usine en fonction ».

    Pouvez-vous remettre une copie de ce document au comité?

    Oui, absolument. J'ai fait quelques notes à la main sur le document, mais je serais heureux de vous le remettre.

    Il a dit cela puis il m'a regardé et il a dit qu'il avait 51 inspecteurs. Deux d'entre eux étaient présents — ils étaient assis près de moi — et aucun d'eux n'avait de véhicule. Il m'a dit que lui-même avait un véhicule, mais aucun d'eux n'en avait, et apparemment son véhicule n'était pas en très bon état.

    Désolé, mais je vais manquer de temps et je voulais rapidement poser une question à M. MacDonald.

    Monsieur MacDonald, le 17 mai, vous avez écrit un article sur l'Accord sur la protection contre les incendies et la sécurité des bâtiments au Bangladesh, mais vous disiez dans cet article que ce ne serait peut-être pas dans l'intérêt des entreprises ni de leurs employés. Pouvez-vous m'expliquer cela?

    Le temps est écoulé, alors je vous demanderais une réponse brève, monsieur MacDonald.

    Je voulais simplement soulever la possibilité que cela soit peut-être raisonnable pour certaines entreprises. Je n'étais pas contre l'accord, mais je disais qu'il serait peut-être raisonnable pour certaines entreprises de faire les choses à leur manière si elles estiment avoir les bons mécanismes de contrôle à l'égard de leurs chaînes d'approvisionnement, ainsi que la capacité locale nécessaire. C'est tout.

    Merci.

    Monsieur Rae, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président. Je pense que cette discussion est très importante. J'espère que vous êtes tous les deux d'accord avec moi pour dire que l'internationalisation de la production est une réalité.

    Monsieur Chant, vous avez mentionné le nombre de personnes qui vous ont dit qu'elles souhaitaient que vous restiez. Vous n'êtes pas une institution de bienfaisance, mais une entreprise, et vous avez dit que vous restez parce que les gens souhaitent que vous restiez. Je pense que vous restez également parce que c'est ainsi que vous pouvez fabriquer et commercialiser vos produits à un prix que vous croyez que le consommateur canadien est prêt à payer et que vos concurrents pratiquent également.

    Si Joe Fresh déplace sa production ailleurs et que cela finit par coûter deux fois plus cher aux consommateurs qui achètent un produit Joe Fresh, vous allez avoir du mal à le vendre. N'ai-je pas raison?

    D'accord, mais je ne suis pas nécessairement d'accord avec votre hypothèse ou votre conclusion que c'est notre seule option. Nos produits proviennent d'une dizaine de pays. Nous ne faisons pas affaire avec des centaines de pays, mais avec une dizaine. C'est un secteur très compétitif. Il ne fait aucun doute que le prix est un facteur important. Cependant, je dirais que la qualité des vêtements fabriqués au Bangladesh est très bonne. Ces deux facteurs sont importants. Ce n'est pas simplement le prix ou le coût de faire affaire au Bangladesh qui nous retient là-bas.

    Nous avons eu une discussion très saine au sein de notre entreprise avant que cette tragédie se produise — il y en a eu une autre après — pour déterminer si nous devions ou non rester au Bangladesh.

    Eh bien, cette question m'intéresse, et je pense vraiment qu'il est important que les Canadiens regardent la réalité en face, car depuis longtemps nous refusons tous de savoir où ce complet a été fabriqué, d'où vient ce produit, et dans quelles conditions ils ont été fabriqués. Pendant longtemps, tout le monde disait qu'il fallait produire autant que possible au Canada. Il est clair que toute notre industrie du vêtement et du textile a quitté le pays au cours des 50 à 60 dernières années. Maintenant, nous devons dire: « Eh bien, nous n'avons pas le choix, nous devons suivre la chaîne d'approvisionnement ».

    Vous avez décidé de rester au Bangladesh, même si vous deviez savoir qu'il n'y avait que 51 inspecteurs d'usine et qu'un seul d'entre eux avait une voiture. En tant qu'entreprise, vous avez dit, « Nous allons rester ici quand même ». Je suppose — je pose la question — que cet accident... De toute évidence, il vous a forcés à prendre, ou vous avez pris... Je vous félicite pour les mesures que vous avez prises. Je ne vous critique pas pour cela du tout. Je pense qu'elles étaient essentielles.

    Je pense que vous méritez des félicitations pour avoir montré la voie, et je ne suis pas d'accord avec ceux qui vous critiquent. Je pense que M. Corcoran du National Post vous a attaqué en disant que ce n'était pas la façon de faire des affaires.

    M. O'Leary, je pense.

    M. O'Leary. Désolé, je me corrige.

    Je pense que lui aussi l'a dit, mais je ne souhaite dénigrer personne.

    Selon une certaine philosophie de l'entreprise, celle-ci n'a pas pour mission d'exercer une responsabilité sociale, mais de faire de l'argent de la manière la plus efficace possible. Si pour cela il faut déplacer la production vers d'autres pays, eh bien, soit. Je suppose que cet accident a modifié... Comme Paul le disait, et avec raison d'après moi, c'est une tragédie historique, car elle force tout le monde à se demander sérieusement ce que cela veut dire d'être un joueur mondial de nos jours, c'est-à-dire d'où viennent nos produits et comment nous les obtenons.

    Gildan a pris une décision. Elle a dit: « Peu importe où nous allons, nous allons fabriquer nos vêtements nous-mêmes ». Votre entreprise semble avoir pris une autre décision, c'est-à-dire que vous allez continuer à travailler avec les fournisseurs locaux, mais alors vous avez une plus grande responsabilité pour veiller à ce que les fonctions de production et les conditions dans lesquelles les produits sont fabriqués respectent des normes que tous les Canadiens peuvent accepter.

    La question s'adresse à vous deux.

    Je tâcherai d'être bref.

    Premièrement, nous sommes avant tout un épicier et nous vendons également des vêtements, mais ce n'est pas notre principale activité. Notre approche en matière d'approvisionnement est d'acheter auprès de fournisseurs — et non pas de produire nous-mêmes — dans la plupart des cas. C'est notre approche générale.

    Je dois vous dire que nous avons été profondément ébranlés. Nous prenons cette affaire très au sérieux, et je pense que nous réagissons comme il se doit. Comme je le disais, et je ne cherche pas à blâmer qui que ce soit, l'industrie n'a pas pensé inspecter les immeubles. Nous ne le faisons pas dans les régions développées du monde, ni même dans les régions en développement. Donc, c'est quelque chose de nouveau, et, malheureusement, il a fallu quelque chose de cette ampleur pour nous amener à agir collectivement, mais maintenant nous sommes conscients du problème, et dès que nous pourrons corriger la situation, nous le ferons.

    Mais cela prendra du temps et il faudra que tout le monde fasse sa part: travailleurs, gouvernements, entreprises, ONG, tout le monde. Le gouvernement du Canada, celui du Bangladesh, des États-Unis, de la Grande-Bretagne, tout le monde... Mais je crois fermement, après avoir parlé avec tous ceux avec qui nous pouvions possiblement parler là-bas, que nous pouvons régler ce problème assez rapidement. La situation politique au Bangladesh, les conditions sociales et les facteurs culturels constituent un énorme défi, mais je pense que nous pouvons y arriver.

    Merci.

    Souhaitez-vous ajouter quelque chose, monsieur Macdonald?

    Vous avez à peu près 30 secondes.

    Oui. Je dirais que pendant un certain temps, à la suite de cette tragédie, il ne faudrait pas nous concentrer entièrement sur le Bangladesh et ces circonstances particulières.

    Je dirais également qu'une des difficultés auxquelles des entreprises comme Loblaw devront faire face dans toutes ces régions, c'est que les normes en matière de sécurité de travail ne sont pas uniformes. Je pense qu'il ne serait pas évident de déterminer quelles normes vous pouvez raisonnablement exiger pour vos usines et dans quelle mesure cette norme correspond aux attentes canadiennes, aux normes locales et aux valeurs locales.

    Il y a également la question de la croissance concurrentielle. Nous vivons dans une économie où vous faites concurrence à d'autres personnes qui vont constamment déterminer les conditions du marché. Je pense que personne ici ne pourrait dire qu'il y a une réponse facile sur le plan politique. Je pense que nous reconnaissons tous dans quelle mesure le monde a changé depuis 50 ans et les conséquences de ces changements pour nous tous.

    Je tiens à vous féliciter tous les deux pour ce que vous nous avez dit aujourd'hui.

    Merci beaucoup, monsieur Rae.

    Nous allons entamer le deuxième tour de cinq minutes en commençant par Mme Grewal.

    Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps avec M. Harris.

    Nous félicitons Loblaw pour avoir indemnisé les victimes, monsieur Chant, mais dans un reportage présenté récemment à CTV au sujet de la décision de Loblaw de signer le Code du Bangladesh en matière de protection des incendies et de sécurité du bâtiment, votre société a dit que l'accord est conforme à l'engagement de votre entreprise en ce qui concerne une nouvelle norme selon laquelle tous vos produits de marque doivent être produits dans des installations qui respectent les codes locaux en matière de construction et de bâtiment.

    Pouvez-vous nous expliquer l'engagement de Loblaw en matière de construction à la lumière de ce qui s'est produit au Bangladesh et de quelle manière votre entreprise prévoit-elle respecter ce nouvel accord?

    Nous avons déjà, dans le passé, fait des inspections ou des vérifications de conformité sociale. Nous retenons les services d'une tierce partie reconnue à l'échelle internationale. Nous avons eu recours aux deux principales entreprises qui font ce genre de travail, Intertek et Bureau Veritas, au cours des dernières années. À l'heure actuelle, nous utilisons Intertek. Je pense que cela n'est plus un secret. Il n'y a plus beaucoup de secrets en ce qui concerne cette question. Les deux sont très reconnues et respectées, et les vérifications qu'elles effectuent respectent la norme en vigueur dans l'ensemble de l'industrie et couvrent l'environnement, la protection en matière d'incendie, les travailleurs et les droits de la personne. Ces vérifications sont effectuées tous les ans.

    Dans l'ensemble, nous croyions que ces vérifications étaient suffisantes pour toutes ces questions. Comme je l'ai déjà mentionné, il n'y a plus d'inspection des bâtiments. Maintenant, nous leur avons demandé de retourner sur place et de vérifier la totalité des 47 usines avec lesquelles nous faisons affaire directement ou avec lesquelles font affaire nos fournisseurs, pour s'assurer de leur conformité aux codes du bâtiment locaux et qu'elles ont la certification nécessaire. Si ce n'est pas le cas, nous cesserons de faire affaire avec cette usine.

    L'authenticité de certaines des certifications est un problème constant. C'est un problème que nous devons régler. À court terme, nous allons nous efforcer de faire vérifier ces usines et d'identifier lesquelles posent un risque élevé et lesquelles n'en posent pas. Puis, au besoin, nous ferons faire une vérification exhaustive de l'intégrité structurale des usines à risque élevé. Je pense que tous les signataires de l'accord vont agir à peu près de la même façon. L'accord prévoit des inspections exhaustives et périodiques de toutes les usines du pays et nous rendrons publique toute l'information. Nous avons l'intention de fournir notre information au groupe afin de lancer le processus et d'autres feront de même.

    D'autres dispositions de l'accord exigent que les acheteurs contribuent aux mesures correctives en finançant la réfection des usines qui en ont besoin ou qui doivent être déplacées, mais aussi en veillant à ce que les travailleurs continuent à être payés pendant que l'usine est fermée pour les travaux de réfection. Loblaw est d'accord. Nous ne pouvons pas répondre pour les autres, mais pour nous, cela était tout à fait raisonnable.

    Monsieur Chant, j'aimerais féliciter Loblaw. Il s'agit d'une excellente société canadienne. La manière dont votre société a répondu à cette tragédie imprévisible témoigne de l'intégrité de votre entreprise. Je sais que vous, ainsi que votre société, savez que le monde entier ainsi que les médias vont vous observer pour s'assurer que vous donniez suite à ce que vous aviez dit que vous feriez.

    Je n'ai aucun doute que vous allez le faire. Loblaw a montré à de maintes reprises au Canada qu'elle était une société socialement responsable. Vous vous souciez des conditions sociales liées à vos opérations. Et c'est tant mieux: votre entreprise est formidable.

    Je sais que vous êtes au courant du fait que vos clients canadiens vont observer ce que vous faites à l'avenir. J'espère que vous allez avoir un dialogue ouvert avec le public au sujet du progrès que votre entreprise accomplit en mettant en oeuvre les plans et objectifs que vous avez fixés. Il y a un plus grand nombre de Canadiens que l'on ne l'aurait cru qui souhaitent que cette tragédie se développe en quelque chose de positif à l'avenir. Cela permettra aux Canadiens de continuer à se prévaloir de produits vendus au détail à des prix raisonnables et conçus d'une manière qui leur permet de dormir la conscience tranquille.

    Merci de vos efforts.

    Merci, monsieur Harris. C'est tout le temps que nous avons.

    Nous allons maintenant passer la parole à Mme Péclet. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur MacDonald, ma première question s'adresse à vous.

    Vous devez sûrement être au courant du rapport de M. Ruggie, le représentant spécial pour la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres auprès du secrétaire général des Nations Unies. Êtes-vous familier avec son rapport?

    Dans son rapport, il fait plusieurs constats relativement à la responsabilité sociale des entreprises. Or, l'un de ses principaux constats touche justement au rôle de l'État, qui a l'obligation de nous protéger lorsque des tiers, y compris des entreprises, violent les droits de l'homme sur le territoire canadien ou à l'extérieur du Canada.

    Une compagnie enregistrée au Canada sera considérée comme une entité canadienne et sera régie par le droit canadien. L'État a alors l'obligation d'adopter des lois pour obliger les entreprises à respecter les droits de l'homme.

    Dans ses constats, M. Ruggie faisait notamment état que des mécanismes juridictionnels et non juridictionnels sont en place pour enquêter quand il y a atteinte aux droits de l'homme.

    Pouvez-vous commenter les constats de M. Ruggie concernant la responsabilité sociale des entreprises?

    Oui. Les recommandations proposées par M. Ruggie ont, en général, été bien reçues et respectées. Mais elles posent problème en ce qui a trait à deux choses, soit la différence, d'un côté, entre le respect des droits de la personne — et tout le monde est d'accord sur le fait qu'il faille respecter ces droits — et de l'autre côté, la promotion des droits de la personne. Nous faisons tous la promotion des droits de la personne. Mais il est plus difficile d'établir à quel moment, dans une chaîne d'approvisionnement, un fabricant canadien est responsable de veiller à ce que les droits de la personne soient respectés.

    La question est d'autant plus difficile lorsqu'il ne s'agit plus d'un sous-traitant, mais plutôt du sous-traitant d'un sous-traitant. Il devient alors difficile d'établir ce qui est juste et ce que l'on peut juger être un geste pour lequel une entreprise devrait assumer la responsabilité. Il y a parfois tellement de recul, qu'il semble difficile de déterminer qu'une société pouvait contrôler directement le geste en question.

    Je pense que l'obligation de respecter les droits de la personne est une obligation claire et nette. Aussi, en ce qui a trait à la promotion, ou peut-être qu'il utilise un autre mot... À ce moment-là, cela devient plutôt un objectif, et je pense que les sociétés doivent essayer d'établir comment elles pourront atteindre leurs objectifs d'une manière réaliste. Nous sommes tous d'accord pour dire que ces objectifs sont fort louables, mais ils peuvent être assortis de limites pratiques.

    En plus de la promotion, il est aussi question dans ce rapport de veiller à ce que les institutions internationales n'empêchent pas les compagnies de veiller au respect des droits de la personne. En effet, dans plusieurs traités de libre-échange ou autres, on assiste à une évacuation des principes de respect des droits de la personne. Par exemple, en ce qui a trait au commerce, on peut entre autres parler de l'OMC où de tels principes ne sont pas inclus.

    Il est donc important que l'État adopte non seulement une loi à portée nationale, mais qu'il veille aussi à ce qu'il y ait une cohérence politique sur la scène internationale.

    Voulez-vous commenter à ce sujet?

    Même sans savoir les détails de cette loi ou des accords internationaux auxquels vous faites référence, je pense qu'on peut tous s'entendre sur le fait qu'il est malheureux d'assister à une érosion de la protection des droits de la personne. Nous espérons qu'il ne s'agit que d'une conséquence imprévue de différents types d'accords, et nous espérons que c'est le genre de choses auxquelles on peut remédier.

    Un aspect des droits est qu'ils ne sont pas censés être mesurés par rapport au bien-être. Ils sont censés être plus ou moins absolus. Les problèmes surviennent lorsque la protection des droits commence à avoir des répercussions négatives significatives, ce qui arrive parfois, bien que ce ne soit pas fréquent. Un exemple dont nous avons eu connaissance l'été dernier était Victoria Secret qui se procurait du coton du Burkina Faso où on avait recours à la main-d'oeuvre enfantine, et dans bien des cas, ces enfants n'avaient pas d'autre choix. Leur choix était soit de récolter le coton ou de se prostituer, voire pire.

    Merci, c'est tout le temps dont nous disposons.

    Merci, madame Péclet.

    Avez-vous une question rapide, John?

    Je vous remercie de votre exposé. Il était excellent et très utile. Les mesures prises par Loblaw à la suite de cette tragédie sont tout à fait louables.

    Monsieur MacDonald, j'ai trouvé votre exposé très enrichissant et intéressant.

    Très rapidement, j'aimerais soulever un sujet que l'on n'a pas abordé ici, à savoir, le rôle de la corruption. La Chine est dotée d'une bonne constitution qui garantit la liberté de la presse. L'Union soviétique promettait des droits politiques. Je ne veux pas suggérer que le Bangladesh se trouve dans la même catégorie, mais les mots, tout seuls, ne suffisent pas. Si l'on a des institutions qui sont dysfonctionnelles, quelle est la responsabilité des entreprises canadiennes qui ont des activités dans un pays... Sur l'ensemble du spectre, si l'on examine l'indice de la corruption, le Bangladesh se trouve à la toute fin — ils sont les pires des pires. La situation s'est dégradée de 2011 à 2012.

    Quelle est la responsabilité de la communauté des gens d'affaires envers leurs fournisseurs pour tenir compte de cela, sachant que la paperasse, les décisions, ou les engagements peuvent ne pas vouloir dire grand-chose?

    Je dirais simplement que cela s'inscrit dans le cadre de nos responsabilités, et c'est une responsabilité que nous prenons très au sérieux. Je pense que cela se reflète dans les mesures prises pas seulement par Loblaw, mais aussi par un grand nombre d'entreprises qui ont réagi à ce problème.

    Je dirais que je pense que c'est une excellente question. Je pense que la première chose à dire, c'est que même lorsque la corruption est chose courante dans un pays, cela ne veut pas dire qu'elle est acceptable, et cela ne justifie certainement pas le fait que des entreprises canadiennes puissent agir de façon corrompue simplement parce que les entreprises locales le font.

    Comme je l'ai indiqué dans mon exposé, je pense qu'il faudrait envisager ne serait-ce que la possibilité qu'il existe certains pays dans lesquels les entreprises canadiennes ne devraient pas faire d'affaires. Malheureusement, parfois, cela empire les choses. Mais un exemple éloquent de cela était le cas de l'Afrique du Sud, où nous avons décidé de cesser de faire des affaires, tant que la situation ne s'améliorerait pas.

    Merci, John.

    Je tiens à remercier nos témoins de leurs témoignages d'aujourd'hui.

    Chers collègues, c'en est tout pour aujourd'hui. La séance est levée.