FAAE Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la réunion n^o 2. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous tenons aujourd'hui notre séance d'information sur la situation en Libye.

    En ce qui concerne l'organisation de la séance d'aujourd'hui, nous allons commencer par examiner la situation en Libye, jusqu'à environ 14 h 30, puis nous nous pencherons sur la situation en Somalie. Nous allons procéder assez rapidement. Je vois que nos collègues ne sont pas tous arrivés, mais je crois que nous devons commencer afin de terminer à l'heure.

    Nous commencerons par l'exposé de notre ambassadrice, Mme Sandra McCardell, qui est l'ambassadrice du Canada en Libye. Bienvenue.

    Nous passerons ensuite à Stephen Salewicz, qui est directeur de la Division de l'assistance humanitaire internationale de l'Agence canadienne de développement international. Il est accompagné de Sean Boyd, directeur-général régional par intérim pour l'Europe, le Moyen-Orient et le Maghreb.

    Enfin, nous entendrons le major-général Jonathan Vance, directeur de l'État-major interarmées stratégique du ministère de la Défense nationale, qui présentera l'exposé. Il est accompagné aujourd'hui du brigadier-général Mike Hood, directeur-général adjoint, Politique de sécurité intérieure, et du brigadier-général Blaise Cathcart, juge avocat général.

    Merci à tous d'être ici aujourd'hui.

    Alors, commençons. Vous avez tous trois une déclaration préliminaire. Nous commencerons par Mme McCardell, puis nous passerons à l'autre côté de la salle.

    Merci beaucoup.

    Mesdames et messieurs les membres du comité permanent, depuis le début des soulèvements en février, les Libyens ont fait montre d'une grande détermination dans leurs efforts pour faire de la Libye un pays qui respecte les principes de la démocratie et de la bonne gouvernance et qui tient compte des aspirations de sa population.

    Face à la résistance soutenue du régime Kadhafi à ce changement, et à la volonté manifeste de Kadhafi et de son proche entourage de sacrifier non seulement les espoirs des citoyens, mais aussi leur vie même, pour se maintenir au pouvoir, le Canada et ses partenaires internationaux se sont engagés à appuyer les efforts courageux du peuple libyen.

    En février dernier, le monde entier a été témoin de la riposte brutale de Mouammar Kadhafi et de son fils, Saïf Al-Islam Kadhafi, aux événements du printemps arabe. Saïf Al-Islam, qui fait actuellement l'objet d'un mandat d'arrêt délivré par la Cour pénale internationale, est intervenu à la télévision d'État le 20 février pour faire l'annonce suivante: « Nous nous battrons jusqu'au dernier homme, jusqu'à la dernière femme et jusqu'à la dernière balle. Nous ne céderons pas la Libye. »

    Malheureusement, les événements des cinq derniers mois et demi ont démontré que la famille Kadhafi a tout à fait l'intention de tenir cette promesse, qui doit être prise au pied de la lettre.

    En réponse aux massacres constants de manifestants non armés, le Canada s'est empressé de demander que soit lancée une action internationale. Le 26 février, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1970 par laquelle il demande que des mesures soient prises pour satisfaire aux revendications légitimes de la population libyenne et imposer une interdiction de voyager, un gel des avoirs et un embargo total sur les armes pour soutenir cet appel.

    Le Canada a rapidement mis en oeuvre ces mesures allant plus loin que les organisations et les personnes figurant sur la liste des Nations Unies.

    Malheureusement pour les citoyens de la Libye, la répression sanglante ne semble connaître aucun répit. À la mi-mars, après le déploiement de forces du régime Kadhafi en dehors de Benghazi, Kadhafi a promis de purifier la Libye, maison par maison, rue par rue, individu par individu, jusqu'à ce que le pays soit débarrassé des saletés et des impuretés. Je vous rappelle que cet homme a déjà qualifié les citoyens de la Libye de rats et des chiens.

    En réponse à cette menace claire, et avec un appel sans précédent de la Ligue des États arabes pour l'imposition d'une zone d'exclusion aérienne, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté, le 17 mars, la résolution 1973 pour autoriser le recours à toutes les mesures nécessaires pour protéger les populations et les zones civiles menacées.

    La communauté internationale convient que le départ de Kadhafi du pouvoir est essentiel pour assurer la sécurité future de la population civile et la stabilité en Libye. Le Groupe de contact sur la Libye a réitéré ce point de vue dans ses déclarations, tout comme l'a fait le G8 au Sommet de Deauville, en déclarant ce qui suit:

    Le Canada figurait parmi les premiers participants de la mission — militaire menée d'abord par la coalition, puis par l'OTAN — à l'appui de la résolution 1973. Nos actions défendent les valeurs canadiennes de démocratie, de liberté, de primauté du droit et des droits de la personne et visent à renforcer nos relations avec des alliés clés dans le cadre des efforts communs que nous déployons pour nous attaquer aux sources de menaces pour la sécurité.

    Kadhafi a exprimé publiquement son mépris pour les mouvements démocratiques en Tunisie et en Égypte et a déjà proféré des menaces selon lesquelles les Libyens se déplaceront comme des locustes pour attaquer des maisons, des bureaux et des familles en Europe.

    Le Groupe de contact sur la Libye, dont est membre le Canada, a été créé en tant que forum pour coordonner les réactions politiques internationales à la crise en Libye, servir de principal point de contact pour l'opposition libyenne et favoriser une transition pacifique et stable en Libye. Un nombre croissant de participants — on en compte actuellement 39 — assistent aux réunions du groupe, lequel témoigne de l'opposition internationale toujours plus étendue contre le régime Kadhafi.

    Durant ses quatre réunions, dont la plus récente a eu lieu à Istanbul le 15 juillet et a inclus la participation du ministre Baird, le Groupe de contact s'est employé à établir des mesures politiques, économiques et humanitaires qui pourraient être mises en œuvre par la communauté internationale pour isoler Kadhafi davantage et appuyer l'opposition libyenne, à savoir le Conseil national de transition, ou CNT. À Istanbul, le Groupe de contact a reconnu le CNT comme l'autorité gouvernante légitime en Libye jusqu'à ce qu'une autorité intérimaire soit en place.

    En outre, des principes fondamentaux ont été établis pour orienter le processus de transition politique. Premièrement, Kadhafi doit quitter le pouvoir dans le cadre d'étapes définies. Deuxièmement, il faut assurer le respect de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et de l'unité de la Libye. Troisièmement, il faut rendre justice aux Libyens victimes d'atrocités et exclure les auteurs d'atrocités du processus de négociation ou de tout règlement politique futur; il y aura une période de transition fondée sur la feuille de route du CNT durant laquelle seront formés un congrès national, un gouvernement intérimaire et un conseil exécutif suprême. Quatrièmement, il faut assurer l'amorce d'un processus transitoire inclusif, représentatif des Libyens et dirigé par ces derniers, qui pourrait englober la participation de certains membres de l'ancienne administration, de l'opposition et d'autres segments de la société libyenne, qui conduirait à une réconciliation nationale.

    Le Groupe de contact a encouragé les participants à fournir une aide financière au CNT dans le contexte des lois applicables et d'envisager d'accorder leur permission à l'exportation de pétrole par des entités sous le contrôle de l'opposition, de dégeler des avoirs au profit du peuple libyen ou d'accepter ces avoirs comme des garanties des prêts éventuels.

    À l'occasion de la réunion à Istanbul, le groupe a également souligné qu'un réel cessez-le-feu et un accès sans entrave à l'aide humanitaire demeurent plus pressants que jamais. Les participants ont toutefois rappelé que ces mesures exigent le retrait immédiat des forces du régime de Tripoli, la libération de toutes les personnes détenues ou kidnappées par le régime de Kadhafi, l'ouverture de toutes les frontières afin d'assurer le passage libre et rapide de l'aide humanitaire, la prise en charge des blessés et l'accès à l'eau et à l'électricité dans toutes les villes et dans toutes les régions pour contribuer au retour à la normale.

    Bien que prédominant dans l'Est du pays, le CNT regroupe divers éléments de la société libyenne, dont des représentants des grandes villes de la Libye, des entreprises et des gens d'affaires, des anciens du régime Kadhafi. Le CNT a adopté une vision démocratique et ses membres s'unissent dans le désir commun de remplacer le régime actuel. Comme l'indique son nom, le CNT est transitionnel. Il a été créé pour aider le pays à mettre en place un gouvernement permanent dûment élu.

    Le 14 juin, le Canada a reconnu le CNT comme le représentant légitime du peuple libyen.

     Moins de deux semaines plus tard, le ministre Baird s'est rendu à Benghazi, où il a rencontré le président du CNT, Mustafa Abdul-Jalil, les membres du conseil et les représentants de la société civile locale; il a, en outre, fourni 355 trousses de secours pour répondre aux besoins médicaux urgents.

    Le ministre a été impressionné par l'engagement clair du Conseil relativement à la reconstruction de la Libye, malgré les sacrifices personnels importants que presque tous les membres du conseil ont été obligés de faire. Pendant ses discussions, le ministre a clairement mentionné au CNT que la communauté internationale a pour mandat de protéger les civils en Libye, mais que c'est au CNT que revient la responsabilité de libérer le pays. Le ministre a accueilli favorablement l'engagement du CNT à l'égard des principes de démocratie, de bonne gouvernance et des droits de la personne qu'il a adoptés dans sa vision pour une Libye démocratique, mais a souligné l'importance de traduire ces principes en actes.

    Le ministre a exprimé sa préoccupation au CNT concernant le recours au viol comme arme de guerre, et l'opposition libyenne a fait savoir au ministre qu'elle était tout aussi préoccupée par la gravité de ces crimes haineux et que des sensibilités culturelles étaient la cause de leur sous-déclaration. Les victimes sont réticentes à demander des soins ou un soutien au pays qui, de toute façon, n'a pratiquement aucune expérience dans la prestation d'une telle aide.

    Bien que Kadhafi ait placé ses intérêts devant ceux de son pays, le jour viendra où il devra enfin quitter le pouvoir. Après plus de 40 ans de Kadhafi, la Libye est dotée d'institutions relativement faibles et d'une société civile fragile.

    Le style de gouvernement de Kadhafi a consisté notamment à exploiter les influences tribales pour empêcher la création d'une opposition unifiée contre lui et a utilisé l'appareil sécuritaire du pays pour intimider et réprimer au besoin.

    Lorsque prendra fin le conflit, un processus de réconciliation national devrait être amorcé et une aide devra être fournie par la communauté internationale pour construire des institutions démocratiques.

     Comme l'a indiqué le ministre Baird à la suite de sa visite à Benghazi: « Nous savons tous que les prochaines étapes de la transition en Libye ne seront pas faciles. »

    Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international dirige un effort pangouvernemental qui sera déployé après le départ de Kadhafi pour fournir une aide ciblée dans les régions où la contribution du Canada aura une valeur ajoutée. Les efforts du Canada, qui seront coordonnés avec ceux de ses partenaires internationaux, dont les Nations Unies, viseront à répondre aux besoins et aux aspirations du peuple libyen.

    En conclusion, je tiens à rappeler aux membres du comité permanent la déclaration qu'a faite le premier ministre du Canada le 16 mars, c'est-à-dire un jour avant l'adoption de la résolution 1973 par le Conseil de sécurité des Nations Unies:

    Merci.

    Merci beaucoup, madame l'ambassadrice.

    Nous allons maintenant passer à l'ACDI.

    Monsieur Salewicz, la parole est à vous.

    Merci beaucoup. Je vous remercie de l'invitation à participer à la présente réunion du comité.

    Aujourd'hui, j'aimerais vous parler de la réaction de l'ACDI à la crise libyenne.

    La nature du conflit en Libye détermine la réponse humanitaire, et c'est pourquoi deux actions distinctes, mais interdépendantes, sont menées dans le cadre de nos programmes: premièrement, nous menons une action le long des frontières de la Libye pour aider ceux qui ont fui la crise. À l'intérieur même du pays, notre action vise à répondre aux besoins de la population prise au piège par une série de conflits violents, mais localisés.

    Dans les régions frontalières, la crise a amené un grand nombre de personnes à fuir le pays. Le 1^er août, 1 646 600 migrants avaient fui la violence en Libye et trouvé refuge en Tunisie, en Égypte, au Tchad, au Niger, en Algérie et au Soudan. Ces migrants se divisent en deux groupes: les ressortissants de pays tiers, c'est-à-dire les migrants qui ont quitté la Libye pour un pays qui n'est pas leur pays d'origine, et les migrants qui sont retournés dans leur pays d'origine.

    La réponse humanitaire dans les régions frontalières a visé essentiellement à répondre aux besoins de près de 300 000 travailleurs migrants de 25 pays tiers et d'autres personnes à protéger, à savoir les réfugiés.

    L'aide fournie a pris la forme de camps de transition érigés aux points de passage en Tunisie ainsi que d'installations en Égypte visant à loger les personnes déplacées et à leur fournir les services requis jusqu'à ce qu'elles soient rapatriées ou, dans le cas des réfugiés, jusqu'à ce que des solutions à plus long terme aient été trouvées.

    En date du 1^er août, quelque 156 300 travailleurs migrants ou ressortissants de pays tiers avaient reçu une aide pour retourner dans leur pays d'origine. L'Organisation internationale pour les migrations  — l'OIM — a facilité le processus, évitant ainsi une crise humanitaire aux frontières.

    Pour répondre aux besoins particuliers des personnes prises dans les régions frontalières, l'ACDI a travaillé avec un certain nombre d'organisations, notamment l'OIM, que j'ai déjà mentionnée, ainsi que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et la Société canadienne de la Croix-Rouge.

    Le Canada participe au rapatriement de plus de 156 000 travailleurs migrants et fournit des abris, de la nourriture, de l'eau et des articles non alimentaires à 150 000 migrants, réfugiés et autres personnes à protéger qui sont prises aux frontières de l'Égypte et de la Tunisie. Il offre également des soins de santé de base à 100 000 personnes en transit.

    En ce qui concerne la situation en Libye, dans les zones aux mains de l'opposition dans l'Est du pays ou alentour de Benghazi, la situation humanitaire est généralement stable et les acteurs humanitaires signalent que ni l'accès ni la liberté de mouvement ne sont restreints.

    Les besoins humanitaires dans ces zones sont modestes et les activités sont axées sur la distribution d'aide alimentaire et non alimentaire, l'approvisionnement des services médicaux ainsi que l'eau et l'assainissement.

    Cependant, il y a de nombreux secteurs de conflits violents sur les fronts ainsi que dans les zones isolées entre les mains de l'opposition dans l'Ouest du pays. L'intensité des combats dans ces secteurs a accru les risques pour la population civile et fait en sorte que seuls quelques acteurs humanitaires expérimentés ont un accès limité ou occasionnel aux populations.

    Pour aider à répondre aux besoins des Libyens touchés par le conflit, l'ACDI collabore avec le Programme alimentaire mondial, le PAM, le Comité international de la Croix-Rouge et le Fonds des Nations Unies pour la population, le FNUAP.

     L'appui fourni par l'ACDI à ces partenaires a permis de fournir une aide alimentaire et non alimentaire ainsi que de répondre aux besoins en eau, en assainissement et en soins médicaux d'urgence de plus de 500 000 personnes en Libye. Le financement accordé au FNUAP permettra d'aider jusqu'à 50 000 femmes et filles touchées par la violence fondée sur le sexe.

    Il convient de noter que le financement octroyé au Programme alimentaire mondial et au Comité international de la Croix-Rouge est de nature régionale et inclut la prestation d'une aide aux Libyens et aux autres personnes touchées par le conflit tant en Tunisie, en Égypte qu'en Libye.

    Par contre, la somme versée au Fonds des Nations Unies pour la population vise à protéger et à aider à protéger les femmes et les filles contre la violence fondée sur le sexe et à les aider essentiellement en Libye.

    Ce financement portait à 10 millions de dollars le total de l'aide humanitaire fournie par l'ACDI. Le premier ministre Harper et la ministre Oda ont annoncé un octroi de 2 millions de dollars et de 8 millions de dollars respectivement le 14 juin et en mars.

    L'ACDI continue de surveiller étroitement la situation humanitaire en Libye et dans les pays voisins.

    Merci.

    Merci, monsieur Salewicz.

    Nous entendrons maintenant le major-général Vance, du ministère de la Défense nationale.

    Monsieur, la parole est à vous.

    Monsieur le président, membres du comité, je vous remercie de nous permettre de vous informer au sujet de l'opération Mobile, la contribution militaire du Canada aux efforts internationaux visant à intervenir dans la crise en Libye.

    Je suis le major-général Jonathan Vance, directeur de l'État-major interarmées stratégique au Quartier général de la Défense nationale, le QGDN.

    Cet après-midi, je suis accompagné du brigadier-général Mike Hood, directeur général adjoint, Politique de sécurité internationale au MDN, ainsi que du brigadier-général Blaise Cathcart, juge avocat général.

    Vous avez devant vous — j'espère — quatre diapositives qui décrivent la participation des Forces canadiennes à la mission de l'OTAN en Libye. Je vous décrirai nos contributions passées et actuelles à la mission et nous répondrons ensuite avec plaisir à vos questions.

    En général, la première partie de l'information est présentée à la diapositive 1.

    Comme l'ambassadrice McCardell a déjà bien résumé la situation diplomatique et politique dans son ensemble, je mettrai surtout l'accent, dans mes commentaires, sur les aspects militaires des efforts internationaux.

    En réaction à la crise naissante en Libye, en février dernier, le gouvernement du Canada a conseillé aux citoyens canadiens de quitter la Libye. Peu après, le ministère des Affaires étrangères a entamé un effort concerté pour évacuer tous les Canadiens. On a fait appel aux Forces canadiennes, qui ont déployé quatre avions de transport, à savoir deux CC17 Globemaster et deux CC130J Hercules, pour aider à évacuer les Canadiens et d'autres personnes admissibles.

     Le 2 mars, le NCSM Charlottetown, avec un hélicoptère Sea King à son bord, a quitté Halifax à destination de la Méditerranée. Le 14 mars, le Charlottetown s'est joint à la flotte de l'OTAN au large de la Libye et a commencé à appliquer l'embargo sur les armes peu après.

    Au total, les Forces canadiennes ont effectué sept vols et aidé à évacuer 153 Canadiens et personnes admissibles de la Libye. En outre, le centre de coordination de l'opération d'évacuation de non-combattants, qui est un organisme international, a aidé 4 431 personnes admissibles, dont 308 Canadiens, à quitter le territoire libyen avant de mettre fin à ses activités, le 9 mars.

    Comme vous le savez, cette intervention militaire initiale de 90 jours du Canada a été appuyée à l'unanimité par la Chambre des communes. En juin, la Chambre a accepté de soutenir la prolongation de l'engagement du Canada à la mission de l'OTAN jusqu'au 27 septembre 2011.

    Passons à la diapositive 2, qui porte sur le soutien des FC à l'opération Unified Protector. Il s'agit de notre opération Mobile.

     Le Canada a fourni un appui militaire important à la mission de l'OTAN, aussi bien dans l'air que sur la mer. Actuellement, sept chasseurs CF18, un ravitailleurs CC150 Polaris, deux avions CC130J Hercules et deux avions de patrouille maritime CP140 Aurora — ainsi que le NCSM Charlottetown, doté d'un hélicoptère — sont déployés dans la région, .

    Le lieutenant-général Charles Bouchard, du Canada, conserve le poste critique du commandant de la Force opérationnelle interarmées multinationale de l'OTAN pour l'opération

L'opération Unified Protector de l'OTAN a trois objectifs clairs, que l'on appelle les buts de Berlin. Ces buts, établis par les ministres des Affaires étrangères des pays membres de l'OTAN en avril dernier, comprennent la fin des attaques contre les civils, le retrait vérifiable des forces militaires et paramilitaires du régime vers leur base, et un accès complet et sans entraves à l'aide humanitaire pour tous ceux qui en ont besoin, partout en Libye.

    Je vous renvoie maintenant à la carte qui est à la diapositive 3, car je vais parler brièvement de la situation actuelle sur le terrain.

    Le long de la côte, les lignes de confrontation entre les forces pro-Kadhafi et les forces anti-Kadhafi à l'est de Tripoli et dans l'est du pays, près de Brega, ont fluctué légèrement alors que les forces anti-Kadhafi continuent d'avancer vers l'ouest.

    Il y a eu un accroissement de l'activité dans les montagnes de Nafusa, au sud-ouest de Tripoli. Les forces anti-Kadhafi ont fait une percée dans la région, mais la situation demeure très dynamique. Ces avances sont très importantes parce que les voies d'approvisionnement principales ne sont plus sous le contrôle des forces pro-Kadhafi, ce qui permet, comme on l'a dit tout à l'heure, à l'aide humanitaire d'accéder plus librement à la région, à partir de la Tunisie.

    Actuellement, il semble que les forces pro-Kadhafi adoptent une position largement défensive. Elles continuent de tenir le terrain, surtout dans les zones urbaines, et semblent avoir accès à des ressources financières stables. Même si la situation financière des forces anti-Kadhafi s'améliore, la coordination de leurs éléments combattants pour mettre en œuvre les trois mesures principales que je viens de décrire demeure difficile, en partie en raison du manque de formation de l'état-major et d'un manque de cohésion dans le commandement et le contrôle. En somme, la situation demeure instable, et l'avenir est difficile à prédire.

    Si vous me le permettez, j'aimerais décrire brièvement quelques jalons de l'opération. Tout d'abord, en ce qui concerne les buts de Berlin et la fin des attaques contre les civils, les alliés de l'OTAN et leurs partenaires ont réduit de beaucoup la capacité de Kadhafi d'attaquer les civils et continuent de le faire. La zone d'exclusion aérienne et l'embargo ont été appliqués, et on s'affaire à éliminer les menaces liées aux forces favorables au régime. L'application rapide de la zone d'exclusion aérienne a aidé les forces anti-Kadhafi, dès le début de leurs efforts, à protéger Benghazi, ce qui a empêché Kadhafi de causer de nombreuses morts de civils dans cette région.

    Les actions de l'OTAN ont amélioré la capacité de survie et l'efficacité des forces anti-Kadhafi et poussé les forces de Kadhafi à se retirer, ce qui a permis des avancées en ce qui concerne le deuxième but de Berlin.

    À l'égard du troisième but de Berlin, c'est-à-dire l'accès sans entrave à l'aide humanitaire, les efforts déployés par l'OTAN ont réduit de manière importante l'efficacité des forces maritimes pro-Kadhafi et facilité l'entrée de fournitures humanitaires à Misrata.

    La diapositive 4 présente des statistiques sur la contribution canadienne à l'effort global de la coalition. Au total, la coalition a effectué 17 278 sorties, dont 7 258 frappes, 137 sorties d'aéronefs de patrouille maritime et 3 896 sorties de ravitaillement air-air.

    En ce qui a trait à la contribution canadienne, tous les pourcentages sont approximatifs, mais je ne peux pas faire mieux. Nous avons effectué 8 p. 100 de toutes les sorties aériennes offensives contre les forces ennemies, ce qui représente 598 sorties; 4 p. 100 de toutes les sorties de ravitaillement air-air, ce qui représente 171 sorties; et 79 p. 100 de toutes les sorties d'aéronefs de patrouille maritime, c'est-à-dire 108 sorties. Dans l'ensemble, le Canada a donc effectué 6 p. 100 de toutes les sorties. Il a également utilisé approximativement 455 bombes à guidage laser.

     Sur le plan des opérations maritimes, la coalition a effectué 203 arraisonnements de navires suspects, dont cinq ont été effectués par le Canada. Le NCSM Charlottetown a activement empêché les forces maritimes pro-Kadhafi de fermer le port de Misrata. La présence continue du NCSM Charlottetown assure la livraison d'aide humanitaire essentielle.

    Comme vous pouvez le constater, le Canada fait sa part sur le plan militaire. Toutefois, je tiens à souligner que nous croyons que notre contribution n'est qu'un volet d'un plus grand effort diplomatique et humanitaire visant à aider le peuple libyen. Une paix durable ne peut être obtenue uniquement par des moyens militaires.

    Je vous remercie de votre temps. Nous pouvons maintenant répondre à vos questions.

    Merci, major-général Vance.

    Nous allons commencer notre première série de questions. C'est la première fois que nous avons l'occasion de poser des questions depuis la formation de notre comité, alors nous allons voir comment cela se déroule.

    Monsieur Dewar, vous allez commencer. Vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos invités.

    Comme le président l'a mentionné, c'est la première fois que le comité se réunit, et, si vous me le permettez, je souligne que c'est la première fois que le Comité des affaires étrangères est saisi officiellement de cette question. Il y a eu des séances d'information. Toutefois, les membres du comité et nos invités se rappelleront que, avant les élections, nous avons adopté une motion sur la participation des Forces canadiennes en Libye et signifié notre appui à l'égard de la résolution 1973 des Nations Unies; cependant, nous n'avions pas encore eu l'occasion — et je dis cela sans vouloir faire de reproches — de vraiment nous rencontrer. J'aimerais donc tout d'abord remercier nos invités d'être ici. Je pense qu'il était important que nous nous réunissions aujourd'hui, puisque, comme je l'ai mentionné, nous nous sommes engagés, en tant que gouvernement et en tant que pays, à participer à l'application de la résolution 1973, sans avoir toutefois eu l'occasion, jusqu'à maintenant, de nous réunir officiellement pour évaluer cette décision.

    Ma première question s'adresse à madame l'ambassadrice.

    Dans le cadre de notre étude de la mission et des événements qui se sont déroulés, nous avons entendu des porte-parole militaires parler des objectifs établis par l'OTAN à Berlin. Nous sommes saisis — et les modifications de la motion adoptées à la Chambre le reflètent certainement — de la résolution 1973 des Nations Unies. Les objectifs de cette résolution comprenaient bien sûr la protection des civils ainsi qu'un cessez-le-feu et une forme quelconque de règlement politique.

    Il y a récemment eu des changements. Comme vous l'avez mentionné dans votre exposé, nos alliés, qui disaient initialement que Kadhafi devait partir, disent maintenant que nous devons en arriver à une entente quelconque afin de mettre fin à un conflit qui semble vouloir s'éterniser et trouver une solution politique. Vous avez mentionné le Groupe de contact.

    Par l'entremise du président, pourriez-vous nous mettre au courant du rôle du Canada en ce qui concerne cette résolution des Nations Unies et notre collaboration avec le rapporteur des Nations Unies, qui doit également examiner la question? La coordination avec le rapporteur des Nations Unies et le Groupe de contact est-elle suffisante? Le Canada joue-t-il un rôle dans ce processus avec le rapporteur des Nations Unies, et, le cas échéant, dans quelle mesure cette collaboration est-elle étroite?

    Je vous demanderais une petite précision. Je ne suis pas au courant de l'existence d'un rapporteur des Nations Unies. Voulez-vous dire l'envoyé spécial des Nations Unies chargé des négociations politiques?

    Oui.

    Il s'agit de l'ancien ministre jordanien des Affaires étrangères, Abdelilah Al-Khatib.

    En ce qui concerne la coordination entre l'envoyé spécial des Nations Unies et le Groupe de contact, je suis heureuse de confirmer que l'ONU participent à chacune des réunions du Groupe de contact. Il y en a eu quatre jusqu'à maintenant. Lorsque son horaire le permet, M. Al-Khatib nous renseigne directement. S'il n'est pas disponible pour le faire, le Département des affaires politiques de l'ONU nous tient au courant des efforts qu'il déploie pour négocier une entente politique.

    Je crois que cela est important, car, comme je l'ai mentionné dans mon exposé, le Groupe de contact est vraiment l'organisme international qui est le mieux placé pour coordonner les efforts déployés en vue de conclure un accord politique. Malgré les efforts considérables déployés par nos collègues militaires, leur mandat est très différent : ils doivent protéger les civils. Nous avons travaillé avec M. Al-Khatib et nous participons au Groupe de contact. Nous sommes donc informés des progrès qu'il accomplit à chacune de nos réunions.

    J'ai rencontré le conseiller spécial pour la planification postconflit de l'ONU à chacune des réunions du Groupe de contact qui a suivi sa nomination. Nous collaborons de manière très étroite pour appuyer les efforts de M. Al-Khatib et ceux de l'équipe de planification postconflit pour préparer la Libye pour le départ de Kadhafi et pour veiller à ce que tous les outils soient en place pour appuyer une Libye démocratique dans la période qui suivra.

    Comme nous l'avons indiqué à l'occasion de notre séance d'information, l'Union africaine, la Russie et la Turquie ont déployé des efforts à titre de médiateurs. On a tenté à plusieurs reprises de trouver un terrain d'entente entre Benghazi et Tripoli. Le Groupe de contact a veillé à ce que tous ces efforts soient coordonnés sous l'égide de l'envoyé spécial de l'ONU. Si nous n'assurons pas cette coordination, il est évident que nous pourrions faire face à des efforts aux visées contraires.

    L'un des rôles du Canada au sein du Groupe de contact et de ce forum international a été de réaffirmer que tout cela doit relever de la compétence de l'envoyé spécial et que ce dernier doit diriger ce processus de coordination.

    Merci.

    À la lumière du fait que nous semblons être dans à une impasse sur le plan militaire — même si nous avons aujourd'hui reçu des nouvelles faisant état de changements sur le terrain —, je crois que tout le monde a constaté qu'il ne s'agit pas d'un problème qui peut être réglé militairement. Je crois qu'il y a consensus à cet égard.

    Si, finalement, le Groupe de contact n'est pas en mesure de trouver un terrain d'entente entre les deux groupes, quelle serait, selon vous, la position du Canada à l'égard de M. Kadhafi? Si les deux côtés arrivent à une entente, je suppose que le Canada et ses alliés l'approuveront. D'ailleurs, le premier ministre Cameron a récemment dit qu'il ne s'opposerait pas à la conclusion d'un accord qui permettrait au colonel Kadhafi de demeurer au pouvoir. Est-ce que c'est la position du Canada?

    Deuxièmement, si, en septembre, après l'expiration de la mission prolongée en vertu d'une motion de la Chambre des communes, nous sommes toujours en Libye, le Canada retournera-t-il devant le Conseil de sécurité pour qu'on adopte une nouvelle résolution? A-t-il été question de cela?

    Nous n'avons presque plus de temps, mais je vais vous laisser répondre à ces questions.

    À ma connaissance, on ne prévoit pas présenter une nouvelle résolution sur la Libye. Le mandat que nous avons en vertu de la résolution 1973 nous fournit les outils nécessaires pour protéger le peuple libyen, et, que je sache, il n'y a pas de projet de résolution.

     En ce qui concerne la position du Canada relative au départ de Kadhafi, comme je l'ai mentionné, le Groupe de contact est le forum qui coordonne les actions et les positions politiques internationales concernant le règlement du conflit. Je pense que le gouvernement a affirmé très clairement que Kadhafi doit partir. Aussi bien le premier ministre que mon ministre se sont prononcés officiellement à ce sujet, et cela a été réaffirmé dans chacune des déclarations du Groupe de contact de même que dans la Déclaration de Deauville, faite par le G8, alors je pense qu'il y a certainement consensus dans la communauté internationale concernant la nécessité de son départ. Ce sera au peuple libyen de décider comment cela se fera et dans quelles conditions la transition s'effectuera. C'est leur pays, et ils sont responsables de mettre sur pied un gouvernement de transition en conformité avec la feuille de route du Conseil national de transition. Ce sont eux qui décideront de leur avenir.

    Merci, madame l'ambassadrice.

    Nous allons maintenant entendre M. Dechert, qui aura sept minutes.

    Merci, monsieur le président. Merci, mesdames et messieurs, d'être venus nous parler aujourd'hui.

    Madame McCardell, j'aimerais vous poser une question sur la rencontre avec le CNT, à Benghazi. Si j'ai bien compris, vous avez accompagné le ministre à cette réunion. Pourriez-vous nous parler de votre visite ainsi que de votre rencontre avec le CNT et des questions abordées à cette occasion? Quelle est votre impression générale du CNT? Qui sont-ils? Dans quelle mesure sont-ils prêts à gouverner la Libye après le départ de Kadhafi?

    Le 27 juin, j'ai eu le plaisir d'accompagner le ministre lors de sa visite à Benghazi, et nous remercions les Forces canadiennes qui nous ont aidés sur le plan logistique dans le cadre de cette visite.

    Je crois que cette visite a été importante. Je tiens à préciser aux membres du comité que, durant cette visite, le ministre a eu l'occasion de rencontrer le président du Conseil national de transition, Mustafa Abdul-Jalil. En outre, il a eu l'occasion de rencontrer le Conseil proprement dit, dont plus de 30 membres étaient présents cette journée-là, et, enfin, les membres de la société civile locale. Il a pu se faire une idée générale du Conseil national de transition ainsi que de la population locale qui collabore avec lui par l'entremise de la société civile.

    Je crois que la réunion était importante pour trois raisons. Premièrement, elle a permis au ministre d'expliquer clairement à l'opposition libyenne toutes les mesures prises par le Canada — sur les plans politiques et militaires et au chapitre de l'aide humanitaire — pour appuyer les efforts de l'opposition. Ils ont suscité beaucoup de gratitude. Les gens étaient très reconnaissants de toute l'aide fournie à l'appui de leur transition démocratique.

    Deuxièmement, nous avons eu l'occasion de transmettre certains messages importants au CNT. Lors de cette rencontre, le ministre a insisté sur le fait que la communauté internationale a pour mandat de protéger les civils, mais que la responsabilité de libérer la Libye revenait au CNT, qui devait prendre des mesures politiques et militaires afin de libérer le reste du pays.

    Troisièmement, le ministre a eu la possibilité de reconnaître les progrès importants du CNT au chapitre de l'établissement de principes en matière de démocratie et de bonne gouvernance — énoncés, comme je l'ai mentionné, dans sa « Vision pour une Libye démocratique » et dans sa feuille de route, et d'insister auprès du conseil sur le fait que l'établissement des principes est une première étape, mais que leur mise en œuvre serait le moment de vérité. Nous avons pu lui communiquer ces choses directement.

    De leur côté, je crois que les membres du conseil ont été très francs avec nous concernant les difficultés qu'ils doivent surmonter. Lorsqu'ils ont créé le CNT au début du mois de mars, ils l'ont fait rapidement, réaction à l'oppression évidente des manifestations pacifiques à Benghazi. Le conseil a réuni des membres de l'ancien régime ainsi que des professionnels et des avocats qui avaient participé à des efforts prodémocracie — lorsque cela était possible — en Libye jusqu'à ce moment-là. Lorsqu'ils se sont rassemblés à Benghazi, de toute évidence, ils n'avaient aucune idée de ce qui les attendait, du temps qu'ils devraient consacrer ni des difficultés que leur organisation devrait surmonter pour s'établir dans un pays qui n'avait jamais eu d'institutions démocratiques ou nationales.

    De toute évidence, l'une des principales difficultés tient à la création d'une culture démocratique jusque là inexistante et d'outils qui leur permettront de gérer un territoire et une population auprès de laquelle ils jouent maintenant, de fait, le rôle d'autorité gouvernante, comme je l'ai mentionné dans ma déclaration.

    Quant aux autres choses que nous avons pu déterminer, évidemment, il importe d'être capable de voir les gens en personne. J'ai trouvé très émouvant de voir l'engagement authentique de ces personnes à l'égard de la libération de leur pays; elles étaient prête à consentir des sacrifices personnels et ont fait preuve de courage.

    L'une des membres chargée des questions liées à la santé nous a raconté l'histoire d'une de ses collègues à Tripoli, qui avait hébergé des victimes des forces du régime Kadhafi. Ces ne pouvaient pas aller à l'hôpital: si on les y découvrait, ils risquaient d'être tués parce qu'ils étaient des manifestants notoires. La fin de l'histoire est troublante: sa collègue les avait accueillis dans sa demeure, elle s'est fait prendre et aurait apparemment été assassinée pour cette raison.

    Certes, vu la gravité de la situation dans laquelle se trouvent ces personnes... Leur détermination nous a inspirés à demeurer résolus à soutenir ces efforts.

    Merci.

    Pouvez-vous commenter le décès récent du général Younès? Plus particulièrement, pouvez-vous faire le point sur la situation et les mesures qui ont été prises par le CNT à cet égard?

    Évidemment, le décès du général Younès est très triste. Il s'agit certainement d'un dur moment pour l'opposition libyenne.

    Les circonstances de son décès ne sont toujours pas claires, mais il existe des hypothèses sur les différents acteurs qui pourraient en être responsables. La chose à retenir ici, c'est que la capacité du CNT de demeurer uni et d'appliquer les outils de la justice et les principes de la démocratie qu'il souhaite instaurer, sera mise à l'épreuve. Jusqu'à maintenant, il a pris des dispositions pour mener une enquête relative à ces événements. Il a remplacé le général Younès par l'un de ses cousins dans un effort pour assurer la continuité du commandement militaire. Il songe très sérieusement à prendre le contrôle des milices. Que les milices soient impliquées ou non, l'enquête nous aura enseigné qu'il est très important de s'assurer que tous les éléments armés sur le territoire sont maîtrisés.

    Jusqu'à maintenant, nous avons vu que le CNT a été capable de prendre ces mesures importantes et que, plus important encore dans le contexte libyen, ses efforts sont perçus comme étant suffisamment sincères. Nous avons déterminé que la famille et la tribu du général Younès ont accepté ces mesures. Il n'y a pas eu de représailles, et aucun désir de vengeance n'a été exprimé à ce jour. Dans la tradition libyenne, si la famille était insatisfaite de ce qu'elle a vu du processus d'enquête, elle l'aurait fait savoir très clairement.

    Le résultat reste à voir, mais, jusqu'à maintenant, les mesures prises sont les bonnes.

    Merci.

    Me reste-t-il du temps?

    Peut-être au prochain tour.

    Merci, monsieur le président.

    Nous allons donner la parole à M. LeBlanc, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous, madame l'ambassadrice, et aux autres témoins d'être ici.

    J'ai deux questions. J'en poserai une à l'ambassadrice au sujet de la mise en accusation devant la Cour pénale internationale, mais je ne veux pas rater l'occasion de questionner les généraux militaires ici présents, surtout mon vieil ami Mike Hood, que je n'ai pas vu depuis presque 10 ans. Je l'ai connu lorsqu'il était affecté ailleurs, bien avant qu'il devienne général. Comme le général Hood porte l'uniforme de la Force aérienne, je pourrais peut-être bien lui poser une question.

    Selon les diapositives que nous ont présentées ses collègues plus tôt, un grand pourcentage de la patrouille maritime est assurée par les Forces canadiennes. Je me demande quel genre de mission la patrouille maritime entreprend et pourquoi la proportion de nos efforts est si élevée par rapport à celle de nos alliés. Est-ce parce que nous possédons cette compétence ou cette capacité et que nous avons été sélectionnés pour offrir cette contribution particulière, ou est-ce que les alliés ne font pas leur part en ce qui concerne le travail de patrouille maritime? Entre autres choses, je sais que nos forces font de l'excellent travail à ce chapitre.

    Je comprend votre désir de vous adresser à votre ami de longue date, mais...

    Vous devez laisser le général Hood répondre.

    Des voix: Oh, oh!

    Je vais le faire. Je vais le laisser se joindre à la conversation, mais il représente le groupe de la politique de sécurité, alors il ne connaît peut-être pas tous les détails. Toutefois, il est ici aujourd'hui à titre d'expert, et il le saura peut-être aussi.

    Nous sommes considérés comme assumant un pourcentage élevé parce que, dans le contexte global du renseignement, de la surveillance et de la reconnaissance — tout ce qui vole en regardant vers le bas —, si nous nous en tenons à la patrouille maritime, c'est simplement que nous avons beaucoup plus de matériel sur place que les autres. Si vous prenez toutes les heures de RSR — les drones et tout ce qui survole le territoire —, le pourcentage de notre contribution globale serait beaucoup plus modeste.

    Aimerais-tu ajouter quelque chose à cela, Mike?

    Je crois que votre propos est très juste. Si on regarde les autres appareils de RSR, comme il l'a fait valoir, nous ne pouvons pas fournir d'aéronefs non armés, par exemple, alors le pourcentage de notre contribution serait nul. Je crois que, si vous regardez tous ce dont l'OTAN a besoin pour accomplir la mission, nous sommes simplement en mesure d'offrir une plus grande proportion de ressources pour la patrouille maritime.

    J'ai déjà travaillé pour son père, à titre d'aide de camp, juste pour que le comité soit au courant.

    Vous vous sentiez coupable à ce sujet, Mike. Vous ressentiez le besoin de préciser cela. Merci beaucoup.

    Madame l'ambassadrice, lorsque nous nous sommes rencontrés à l'occasion de séances d'information antérieures, je vous ai fait part d'une de mes préoccupations. Elle concerne la question de mon collègue, M. Dewar, au sujet de la nécessité que le colonel Kadhafi parte.

    Ma question est la suivante: « Où doit-il aller? » Doit-il comparaître devant la Cour pénale internationale à La Haye? Doit-il prendre sa retraite quelque part en Libye? Doit-on lui offrir...

    Je sais que vous parlerez du Groupe, des autres alliés et du reste. C'est la bonne réponse, mais je me demande si le gouvernement canadien a songé à l'impasse évidente dans laquelle on se retrouvera si des alliés aussi importants que le gouvernement du Royaume-Uni déclarent publiquement qu'il peut demeurer en Libye dans le cadre d'une solution négociée.

    Ce geste, à mon avis — et dites-le-moi si j'ai tort —, minerait complètement l'autorité de la Cour pénale internationale. Comme le Canada a joué un rôle fondamental dans la création de la Cour pénale internationale, vous partagez sûrement ma préoccupation selon laquelle toute solution qui lui évite d'être traduit en justice ne serait pas très élégante.

    De toute évidence, le colonel Kadhafi doit être traduit en justice pour ce qu'il a fait, et le Canada a toujours défendu ardemment ce principe de lutte contre l'impunité, dans le contexte de la CPI ainsi que dans le contexte de la Libye à proprement parler. Nous avons été l'un des premiers pays à réclamer, auprès du Conseil de sécurité, que la CPI soit saisie de l'affaire et à réclamer une commission d'enquête au Conseil des droits de l'homme également, alors je crois qu'il est très clair que nous ne soutenons absolument pas l'impunité.

    Les conditions d'un règlement de paix dépendront du consensus auquel arriveront les parties concernées. Le peuple libyen lui-même sera appelé à déterminer la structure gouvernementale qu'il souhaite mettre en place et la structure transitoire qu'il désire.

    Je ne saurais en dire plus, mais j'aimerais signaler que j'ai travaillé avec un collègue ici présent sur le cas de la Bosnie dans le passé — j'ai passé quelques années à Sarajevo — et que tout cela me fait penser au cas de Ratko Mladic. J'ai allumé mon téléviseur à mon retour de la Libye et j'ai appris que, après quelque 16 années, il avait été arrêté. Les mandats d'arrestation demeurent valides et le temps passe, alors, quoi qu'il arrive à court terme, je crois que nous devons compter sur le fait que la justice a la mémoire longue.

    Je crois que c'est une réponse très valide, madame l'ambassadrice, mais peut-être pourriez-vous parler, à la lumière de votre expérience en Libye ou de votre étude du système politique et, je suppose, judiciaire en Libye, de ce que pourrait donner le processus et l'autorité de transition.

    Je crains, entre autres, que la réponse soit qu'il sera traduit en justice par un quelconque organe judiciaire libyen. Je vous demande d'imaginer ce à quoi pourrait ressembler une telle chose à la fin du processus, quel qu'il soit, dans lequel nous nous trouvons, alors ma question n'est probablement pas raisonnable, mais, à la lumière du système judiciaire qui existe en Libye à l'heure actuelle, estimez-vous qu'il est même possible qu'on ait en Libye la capacité de traduire le colonel Kadhafi en justice?

    Il y a là un risque manifeste de dérapage. On va dire que le droit interne, le droit national, l'emporte sur l'autorité de la Cour pénale internationale et que nous ne devrions pas nous inquiéter, parce qu'on a aménagé une salle d'audience, constitué un jury et confié sa défense à un avocat nommé par un quelconque système d'aide juridique. Je suis certain que son procès sera équitable. Il durera environ cinq minutes, et la période d'appel en durera cinq, puis, enfin, une peine sera infligée. Nous avons vu cela par le passé. À mes yeux, cela n'enverrait pas un très bon message au monde quant à ce que nous avons accompli si le processus pour le traduire en justice est rempli de contradictions flagrantes.

    Avez-vous une opinion sur la façon dont cela pourrait fonctionner, selon ce qui existe à l'heure actuelle?

    Je dois préciser que je ne pourrais, en toute conscience, défendre le fonctionnement du système judiciaire actuellement en place en Libye. Je crois qu'il ne fait pas beaucoup de doute que le système qui existe actuellement en Libye n'est pas conforme à la plupart des normes internationales sur le plan de la justice et de la primauté du droit. Il s'agit en effet d'un système très partial où le poids des relations, surtout celles avec la famille Kadhafi, l'emportait sur la plupart des lois qu'on se donnerait la peine d'invoquer.

    Toutefois, je suis certaine que le système que la Libye instaurera ne sera pas le même que celui en place aujourd'hui. Je ne peux pas faire d'hypothèses sur la forme exacte qu'il prendra, mais, décidément, je ne crois pas que le peuple libyen, et certainement pas les opposants que nous avons vus à Benghazi ni ceux qui livrent une bataille soutenue au sein du CNT, soient intéressés à revenir à l'ancien état des choses.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à la deuxième série de questions, où cinq minutes sont accordées pour chaque intervention. Je vais revenir aux représentants du gouvernement.

    Monsieur Van Kesteren, la parole est à vous, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous d'être venus.

    Madame l'ambassadrice, j'ai deux questions dont je veux discuter. Premièrement, il y a la question du soutien. J'aimerais savoir si vous êtes encouragée par l'ampleur du soutien international offert. Pourriez-vous nous parler du travail accompli par d'autres pays ainsi que de la façon dont le Canada a fait preuve de leadership international en Libye? Voilà ma première question.

    La deuxième question touche le CNT. Dans votre déclaration préliminaire, vous avez dit que « le CNT a adopté une vision démocratique ». Plus tard, vous avez précisé qu'« il a été créé pour aider le pays à mettre en place un gouvernement permanent, dûment élu ». Pourriez-vous préciser ces idées et nous donner plus de détails, notamment en ce qui concerne sa vision d'une société démocratique?

    Permettez-moi seulement de prendre ma documentation: si je dois citer le CNT, je devrais avoir ses documents sous les yeux.

    En ce qui concerne le soutien offert, les efforts de la communauté internationale sont assez impressionnants. Ici, je vais me reporter à ma déclaration. À la dernière réunion du Groupe de contact, 39 pays se sont rassemblés, et tous s'entendaient sur les principes fondamentaux de ce qui devait se passer en Libye. Les civils doivent être protégés. L'oppression du régime Kadhafi doit cesser. Il faut mettre en place un soutien international actuel et ultérieur pour une Libye après-Kadhafi.

    À mes yeux, le chiffre de 39 pays est impressionnant lorsqu'on songe à l'ampleur de l'opposition actuelle à Kadhafi. Lors de la dernière réunion, le Brésil et l'Inde étaient représentés. Ces deux pays du BRIC n'avaient pas appuyé la résolution de 1973, mais ils s'étaient en fait abstenus de voter. Maintenant, ils assistent à ces réunions et souscrivent à ces vues. À un certain moment, on croyait que l'Afrique n'était pas vraiment ralliée à la cause, mais, à la dernière réunion, des représentants du Sénégal et du Soudan étaient là, et des représentants de l'Union africaine sont là, alors je crois que nous assistons à une reconnaissance généralisée du fait que la situation en Libye ne peut pas continuer et que l'oppression subie par les gens durant les cinq derniers mois et demi — des personnes ont été tuées, enlevées et, dans certains cas, violées — doit cesser. Je crois qu'il importe que nous arrivions à ce genre de consensus, surtout si nous envisageons de déployer un effort complet en vue de renforcer l'opposition et d'isoler Kadhafi.

    Le Canada a joué un rôle très important dans cet effort. Mes collègues militaires vous ont parlé du rôle clé que nous avons joué dans les opérations militaires, qui a été très impressionnant. Sur le plan politique, le Canada a également joué un rôle très important. Nous avons assisté aux rencontres du Groupe de contact dès le début. Nous avons été présents chaque fois et nous avons défendu nos principes en matière de protection civile et d'impunité. Nous avons rencontré le CNT en marge de chacune de ces réunions pour faire valoir le besoin de présenter une solution de rechange adéquate au peuple libyen.

    Nous avons tenu le débat très important du 14 juin, dans le cadre duquel la Chambre des communes a franchi l'étape importante qui consiste à reconnaître le CNT comme représentant légitime du peuple libyen. À Benghazi, on a reconnu cela comme étant une étape importante du renforcement de la crédibilité de l'opposition auprès de son propre peuple et à l'extérieur du pays. Le séjour du ministre Baird à Benghazi était un témoignage important de l'engagement du Canada, et les trousses de secours que nous avons distribuées à ce moment-là se sont révélées une contribution précieuse, car le besoin de matériel médical est marqué.

    De plus, dans le cadre de ces forums internationaux, nous avons eu l'occasion de rencontrer des partenaires qui partagent nos valeurs et de discuter de façon plus directe afin d'élaborer des stratégies qui nous permettront d'aller de l'avant. De toute évidence, il y a des défis. Tout le monde aurait été enchanté si Kadhafi avait vu il y a cinq mois et demi, qu'il était dans la mauvaise voie, mais tel n'a pas été le cas. Toutefois, il est toujours possible de prendre un engagement avec tous nos partenaires internationaux afin d'aller de l'avant jusqu'à ce que les conditions de Berlin soient respectées et que le peuple libyen soit réellement en sécurité dans son propre pays.

    Nous avons été capables de collaborer avec d'autres, pas seulement sur la façon d'accroître les pressions sur le régime Kadhafi, mais aussi sur la façon d'encourager le CNT à être un solide partenaire lorsque les négociations politiques directes commenceront. Nous avons encouragé le CNT à adopter de solides positions unifiées. Évidemment, comme il s'agit d'une organisation très diversifiée qui a vu le jour il y a seulement cinq mois et demi, il faut élaborer des politiques communes auxquelles souscrivent tous les dirigeants. Ensuite, les dirigeants doivent créer des liens avec le peuple afin de s'assurer qu'on puisse le rallier lorsqu'une entente de paix sera conclue.

    Le Canada est à la tête de tous ces efforts. Je crois que nous pouvons être très fiers du travail accompli, non seulement par nos forces militaires, mais aussi par nos diplomates.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons donner la parole à Mme Laverdière, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président

    Merci, merci à tous de nous avoir présenté vos exposés plus tôt.

    J'ai un million de questions, alors je vais commencer tout de suite.

    Ma première question porte sur les violences sexuelles.

    Quels sont les derniers développements sur cette question? Les exactions continuent-elles? Réussit-on à obtenir de plus en plus d'information sur ce qui se passe sur le terrain? Quelles sont les mesures prises à ce jour pour faire face à cette situation?

    Étant donné le sujet, je vais commencer et je vais demander à mes collègues de l'ACDI de donner des détails quant à l'aide humanitaire envers les victimes de violences sexuelles.

    Malheureusement, jusqu'à présent, on n'a pas d'information nous indiquant que les violences sont terminées. Comme je l'ai indiqué dans ma déclaration, il s'agit d'un crime pour lequel il est difficile d'obtenir de l'information vu que les victimes sont très inquiètes quand il s'agit de fournir de l'information publiquement et même de chercher à obtenir de l'aide, du soutien ou des conseils d'experts. On m'a indiqué dans des anecdotes que des centres qui essaient d'aider les victimes souffrent du fait que les femmes ne veulent pas passer la porte ou entrer dans l'édifice où c'est indiqué: « pour les victimes de violences sexuelles ». C'est une préoccupation très grave.

    Obtenir plus d'information et voir la fin de cette problématique, ce sera très difficile parce qu'il faudrait une aide internationale éventuelle. À mon avis, ce qui pourrait aider le plus les femmes et les filles serait justement qu'on mette fin au régime actuel qui exerce ce genre de violences contre elles.

    Je voudrais tout simplement souligner qu'on tente de faire des efforts: il y a de fait une ONG canadienne-libyenne qui est actuellement en Tunisie et qui essaie d'aider ces femmes non pas par une approche directe, mais par l'intermédiaire de centres familiaux où on offre aux enfants une aide psychologique pour contrer la violence qu'ils ont vue et où, grâce à des discussions avec les familles, on essaie d'obtenir un peu plus d'information sur ce qui est arrivé aux mères de famille.

    C'est de cette façon qu'on aborde cela. Comme je l'ai indiqué, c'est un pays où on ne discute pas du crime de viol ouvertement. Il n'y a pas de système établi ni d'expérience précise à ce sujet parce qu'il s'agit d'un crime qu'on a toujours tu dans le passé.

    Si vous le permettez, j'ajouterais que nous prenons cet enjeu très au sérieux à l'ACDI également. Nous sommes très préoccupés par la vulnérabilité des femmes à l'égard de ce type de violence.

    L'une des priorités de l'aide humanitaire est de répondre à l'appel des populations les plus vulnérables dans une collectivité touchée. Par conséquent, nos programmes et nos mesures de soutien sont dirigés vers des organismes qui sont déjà dotés de programmes visant à aider les femmes victimes de violence sexuelle. Ces organismes ont également mis en place toute une série d'activités allant du counseling et de la prestation de soins de santé jusqu'au travail avec les collectivités pour essayer de réduire la stigmatisation connexe.

    Outre notre soutien général à des organisations comme le CICR et le Haut Commissariat pour les réfugiés de l'ONU, nous avons offert un soutien direct à l'UNFPA afin de lutter contre la violence sexuelle et fondée sur le sexe. L'organisme a mis des programmes en place à Benghazi et sur le long des frontières, surtout pour aider les victimes de violence sexuelle et leur offrir les soins de santé et le counseling dont elles ont besoin.

    Bien sûr, la prévention est un enjeu important, mais il est très difficile de l'assurer dans le contexte actuel.

    Merci.

     Merci, monsieur le président.

    J'ai une autre petite question pour mon ancienne collègue. Nous avons fréquenté ensemble l'institut diplomatique.

    J'aimerais savoir ce que fait le Canada au chapitre de la poursuite judiciaire des criminels de guerre. La motion que nous avons adoptée au Parlement y faisait allusion. Travaillons-nous avec la CPI sur cet enjeu?

    Concernant la poursuite judiciaire des criminels de guerre, comme l'a mentionné mon collègue de l'ACDI, nous soutenons les efforts pour aider les victimes sur le terrain. Je ne suis pas certaine des mesures proprement dites que prend la CPI. Si vous voulez, je vais poser la question à mes collègues des services juridiques et leur demander de plus amples renseignements.

    Merci beaucoup.

    Nous allons terminer la deuxième série de questions par M. Goldring. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci d'être venus ici aujourd'hui, mesdames et messieurs.

    J'ai étudié la carte du théâtre des opérations. Nous sommes peut-être tous ici pour en apprendre un peu plus au sujet des activités qui ont lieu là-bas. Ai-je raison de penser, à la lumière de cette carte, que les aéronefs canadiens font escale en Italie, ou plus précisément en Sicile? Est-ce là qu'ils font escale? Où est-ce la zone d'étape?

    Nous faisons escale en Sicile, monsieur, à une base appelée Trapani, sur l'île de la Sicile.

    C'est en Sicile, alors, et il en va de même pour tous les aéronefs canadiens engagés.

    C'est pour les CF18.

    Outre les installations qu'elle met à la disposition des forces alliées, quelle forme prend la participation de l'Italie? Fait-elle autre chose? Engage-t-elle des soldats, des avions ou des ressources dans le théâtre, ou fournit-elle les ressources terrestres?

    Lorsque vous parlez des « ressources terrestres », vous voulez dire les ressources terrestres en Italie?

    Oui, en Italie.

    Oui, elle fait cela. Il s'agit d'un pays d'accueil pour les forces présentes en Italie. Il y a déjà une structure de commandement de l'OTAN maintenue à Naples et à Poggio, alors les postes de commandement et ces entités qui faisaient déjà partie de la structure de l'OTAN sont là-bas. L'Italie joue ce rôle d'accueil et est aussi membre de la coalition d'aéronefs.

    Fournissent-ils les installations à beaucoup d'autres pays aussi? Les ressources canadiennes équivalent à — quoi, environ 10 p. 100 des ressources aériennes exploitées dans la région? Est-ce à peu près cela?

    Nous assurons environ 6 p. 100 des sorties, alors, pour ce qui est du taux de sortie de base, je dirais que le chiffre de 6 p. 100 est probablement juste.

    Quels autres pays ont des ressources là-bas, principalement?

     Il y a une longue liste de pays qui participent à différents degrés à l'opération. Certains effectuent seulement des types de missions particuliers, tandis que d'autres mènent des opérations à partir de porte-avions. Par exemple, les Français menaient leurs opérations à bord du Charles de Gaulle jusqu'à tout récemment, et des chasseurs décollaient de ce porte-avions.

    Pour vous donner des détails sur l'emplacement de tout le monde et les aéronefs fournis, je peux me renseigner et vous rapporter une liste détaillée. Je ne l'ai pas sous la main.

    Oui. J'aimerais seulement voir si la contribution est disproportionnelle à l'égard de certains pays ou non ou s'il s'agit d'un effort régional. Y a-t-il un juste équilibre?

    Nous savons que, en Afghanistan, certains pays de premier plan ont mis à contribution une quantité supérieure de ressources, comme les États-Unis et la Grande-Bretagne. Est-ce le même type de proportion en Libye?

    Je dirais que l'équilibre est assez convenable. Bien sûr, les États-Unis ne jouent pas ici le même rôle qu'en Afghanistan, mais il est évident qu'ils participent toujours. Tout cela ne pourrait certainement pas être accompli sans l'apport des États-Unis.

    C'est une bonne question, qui mérite une meilleure réponse que je ne saurais donner de mémoire. La meilleure réponse constituerait une liste détaillée — que nous pouvons vous fournir — indiquant qui fait quoi et qui participe à quelles missions.

    Madame l'ambassadrice, êtes-vous encouragée par l'ampleur du soutien international apporté ici? Auriez-vous quelque chose à dire au sujet de la cohésion du soutien offert ici? Manque-t-il des éléments, ou l'ensemble de ressources nécessaires sur place est-il déjà offert par les différents pays?

    Je le crois. Comme je l'ai mentionné lorsque j'ai parlé de la participation étendue dans le Groupe de contact, nous avons été vraiment heureux de voir que le consensus était généralisé. C'est toujours une préoccupation lorsqu'on entreprend une mission militaire dans un autre pays, parce qu'on veut s'assurer que l'intervention est largement acceptée. Nous sommes partis des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU, qui offraient le cadre juridique qu'il nous fallait. Nous avons pu tirer profit de la demande de zone d'exclusion aérienne de la Ligue arabe; c'était sans précédent et, en vérité, un signe très important du soutien régional à l'égard de cette opération.

    Quant au côté politique, les pays qui sont engagés sur le plan militaire le sont probablement aussi sur le plan politique, quoique cet aspect suscite une mobilisation un peu plus large. Par exemple, l'Allemagne n'a pas participé à la mission militaire, mais a été très active sur le plan politique. Il y a certaines distinctions comme cela.

    Nous sommes heureux, et nous sommes encouragés par l'ampleur du soutien. Bien sûr, je suis du nombre des réfugiés, et j'aurais aussi aimé que cela se termine plus vite, parce que j'ai été évacuée à bord d'un CC17. Tous mes biens sont toujours dans une maison à Tripoli, alors, en plus de mon intérêt professionnel, j'ai aussi un intérêt personnel à voir cet épisode se terminer, en raison de ce qui nous est arrivé et parce que les gens que je connaissais à Tripoli et les Libyens que je connaissais, bien franchement, méritent bien plus que ce qu'ils ont eu au cours des 40 dernières années.

    Nous pouvons toujours viser plus haut, mais je crois que les efforts et la détermination de la communauté internationale pour accomplir le travail sont importants, et ces choses sont présentes.

    Alors, à cette étape, cette cohésion existe encore, et on est toujours motivés à aller de l'avant? Aucun élément ne s'affaiblit?

    Je crois qu'on est convaincus qu'il faut aller jusqu'au bout, oui.

    Merci beaucoup, monsieur Goldring et madame l'ambassadrice.

    Je crois que nous avons le temps de faire encore un tour. Je vais commencer par M. Dechert, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Général Vance, je crois comprendre que, selon un rapport paru aujourd'hui, des forces rebelles se trouvent peut-être dans un rayon de 60 kilomètres de Tripoli. Je me demande si vous pourriez apporter des commentaires généraux sur l'état actuel du conflit entre les forces dirigées par le CNT et celles dirigées par Kadhafi. Aussi, pourriez-vous parler de l'incidence de la mission de l'OTAN sur la dégradation des ressources militaires de Kadhafi et nous dire quelle est, selon vous, l'état actuel de sa force?

    Merci de poser la question.

    Pour ce qui est de l'état du conflit, je n'en ai pas beaucoup plus à dire que ce que je vous ai déjà communiqué dans le cadre de ma déclaration préliminaire. De façon générale, le combat terrestre a lieu dans trois grands secteurs, même si la réalité est beaucoup plus complexe. Deux des secteurs sont à l'est de Tripoli, et l'autre est à l'ouest et au sud-ouest de Tripoli. Ces secteurs sont contrôlés par des forces anti-Kadhafi et ayant des objectifs locaux. Par exemple, les activités qui se déroulent autour de Misrata visent à repousser encore les forces de Kadhafi.

    La situation a été décrite comme étant plutôt statique, ce qui est juste. À mesure que les forces anti-Kadhafi ont obtenu l'accès à des ressources, ont tiré profit d'une certaine expérience, ont renforcé leur capacité de transformer des gens qui étaient essentiellement des civils en soldats et ont pris un certain élan, nous avons assisté à des augmentations et à des améliorations progressives, assurément, cette semaine dans le sud-ouest.

    Je ne crois pas que nous nous attendions à un dénouement militaire apocalyptique en raison du mouvement terrestre des forces anti-Kadhafi. La progression est lente et stable. Nous n'assistons certainement pas au contraire non plus — c'est-à-dire, un revirement fondamental de la situation causé par les forces pro-Kadhafi —, parce qu'elles feraient ensuite face non seulement aux forces anti-Kadhafi, mais aussi à celles de l'OTAN.

    Quelle est votre évaluation de ce qui reste des forces de Kadhafi?

    Je n'ai pas une évaluation sous la main, monsieur. Mais je prends note de votre question.

    Il y a assurément une dégradation. De façon générale, la capacité des forces de Kadhafi de s'attaquer à des civils a été réduite et continue d'être surveillée; par conséquent, elles n'y parviendraient probablement pas facilement. Toutefois, il n'y a aucun effort manifeste pour retourner aux sites ou aux bases d'entreposage, ce qui donnerait à penser qu'elles ont l'intention de cesser les hostilités conformément aux buts de Berlin. Par conséquent, les forces terrestres et l'OTAN continuent à exercer cette pression pour que le deuxième but soit atteint.

    D'accord.

    Je n'oublie pas que nous devons vous donner une réponse sur la dégradation des forces.

    D'accord.

    J'ai une question pour l'ambassadrice McCardell. Quel type de rôle le Canada pourra-t-il jouer en Libye après le départ de Kadhafi?

    Je suis heureuse que des membres du comité posent la question; en effet, nous sommes tellement concentrés sur notre mandat et nos objectifs actuels que nous perdons un peu de vue le fait qu'il y aura beaucoup de travail à faire une fois tout cela terminé. C'est une question importante.

    Comme je l'ai déjà dit, le conseiller spécial pour la planification postconflit de l'ONU assiste aux réunions du Groupe de contact. Nous en profitons pour discuter avec lui et pour savoir où en sont rendues les activités de planification de l'ONU dans ce domaine et pour coordonner nos activités avec les leurs, ce qui mènera probablement à la mise en œuvre de certaines mesures en Libye après le départ de Kadhafi.

    Nous collaborons également avec d'autres ministères, entre autres l'ACDI et le ministère des Affaires étrangères, de même qu'avec son groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction, afin de déterminer quels seront les besoins probables de la Libye pour l'après-Kadhafi. À cette fin, nous comptons sur l'excellent travail d'une équipe d'évaluation, dirigée par le Royaume-Uni qui s'est rendue à Benghazi, il y a quelques mois, pour commencer à évaluer la situation sur le terrain et à établir les priorités. Un expert du Canada a participé à cette évaluation. Cela nous a permis de jeter de très bonnes bases, et c'est probablement à partir de là que nous commencerons les travaux. Nous examinons ces besoins et coordonnons nos activités avec celles de nos partenaires internationaux et avec l'ONU pour déterminer ce qui est probable et qui finira par s'occuper de quel volet de ce plan. Nous étudierons ensuite la question de l'aide ciblée dans les régions où la contribution du Canada aura une valeur ajoutée et sera très utile.

    Nous avons déjà commencé ce travail, et nous espérons pouvoir le mettre en œuvre très bientôt.

    Merci.

    Nous allons revenir à Mme Ayala.

    Bonjour.

    Sachant que le réseau d'influence de Kadhafi s'étend bien au-delà de la Libye, que le colonel est perçu par de nombreux dirigeants africains comme étant le roi des rois de l'Afrique, son influence ne se limite pas à la Libye mais s'étend sur toute la zone sahélo-saharienne, soit 28 pays dont la plupart figurent parmi les États les plus instables du monde.

    Que sera-t-il fait afin de prendre la relève dans ces rôles qu'a joué Kadhafi dans l'ensemble de la région, autant sur le plan financier que géopolitique? Y a-t-il une stratégie régionale équivalente ou déjà mise en avant par l'OTAN et le Canada? Réalisons-nous que la Libye n'est que la pointe de l'iceberg et que cet iceberg s'étend sur des millions de kilomètres carrés où ne règne aucune démocratie stable?

    L'exemple de la Somalie, qui d'ailleurs fait partie de la communauté des États sahélo-sahariens, nous démontre bien comment la protection des civils n'est pas possible dans un contexte sociopolitique instable, surtout quand des groupes terroristes ou criminels sont présents dans la région. Ces mêmes groupes sont actifs partout dans la zone sahélo-saharienne et n'attendent qu'un affaiblissement des régimes politiques pour renforcer leur emprise.

    Le Canada est-il prêt à gérer, pour les années à venir, l'instabilité régionale qui découlera de l'éclatement du régime de Kadhafi, qui, malgré tout, jouait un rôle de médiateur dans cette zone sensible?

     Sommes-nous conscients que — surtout s'il demeure sur place — Kadhafi préservera son réseau d'influence, qu'il pourra l'utiliser contre le nouveau gouvernement mis en place en Libye ou, pire encore, afin de fomenter des troubles dans l'ensemble de la région pour déstabiliser les efforts de l'OTAN?

    Voilà, c'est tout.

    Je vais peut-être laisser mes collègues de l'ACDI faire des commentaires sur l'Afrique en tant que continent et les stratégies qu'on pourrait avoir pour l'Afrique.

    En fait, vous avez souligné plusieurs effets de la présence continue de Kadhafi qui nous préoccupent. D'abord, il est une influence négative dans la région. On a vu la vague de démocratie passer par la Tunisie, continuer en Égypte et trouver un obstacle fort en Libye, justement à cause de Kadhafi.

    On est préoccupés par le fait qu'il pourrait déstabiliser les démocraties qui existent actuellement. Même avant que le conflit n'ait commencé en Libye, il avait prononcé des discours condamnant les manifestants et les jeunes qui cherchaient la démocratie en Tunisie et, par la suite, en Égypte. Donc, on trouve en effet dangereux qu'il reste en place, justement.

    La deuxième chose concerne l'instabilité régionale. Bien sûr, Kadhafi pourrait nous créer des problèmes d'un bout à l'autre du continent. Il est une influence malveillante et négative.

    En ce qui concerne le Sahel, il est certain que plus le conflit continue, plus on peut envisager des vagues de réfugiés continues, soit des Libyens soit des personnes de tiers pays, ainsi qu'un flux d'armes qui va continuer. Cela a toujours été une raison... C'était possible d'avoir ce genre de trafic. Si le conflit continue en Libye, on pourrait envisager que, justement, ce flux continuera aussi.

    À mon avis, le Comité international, avec les outils de l'OTAN, devrait assurément continuer à mettre fin à ce danger non seulement dans le Nord de l'Afrique, mais aussi dans tout le continent.

    Je céderais la parole à mes collègues de l'ACDI qui ont plus d'expérience sur l'Afrique.

    Je vais vous répondre selon le point de vue humanitaire. Bien sûr, l'insécurité est un problème très important pour nous, puisque nos programmes visent à combler les besoins des gens touchés par cette insécurité. Si la Libye n'est que la pointe de l'iceberg, comme vous le laissez entendre, et que l'insécurité peut s'y installer ou prendre de l'ampleur, nous avons déjà constaté que les gens quittent le pays en grand nombre. Par exemple, récemment, 1 000 ressortissants du Tchad ont été évacués par avion de la Libye vers leur pays; ce sont les plus récentes victimes de la violence qui règne en Libye. Si cette violence continue, nous allons réagir et poursuivre l'aide humanitaire. Nous avons déjà des programmes en place dans toute la région — pas seulement en Somalie, dont vous avez parlé, mais également dans d'autres pays —, et ces programmes répondent aux besoins des gens les plus vulnérables, affectés par cette insécurité.

    Du point de vue humanitaire, voilà comment nous abordons le problème.

    Merci.

    Nous allons terminer par Mme Brown. Nous allons ensuite prendre une courte pause et remercier nos invités, puis nous allons commencer la prochaine série de questions.

    Allez-y, madame Brown.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais donner suite à votre commentaire, monsieur Salewicz. Nous faisons des efforts sur les plans diplomatique et militaire, mais nous faisons également des efforts sur le plan humanitaire. Le Canada fait une contribution importante.

    Nous avons parlé des nombreux programmes offerts en Libye, mais nous avons tous vu les longues files de gens à la frontière lorsque le conflit a éclaté, en février. Je crois que nous avons tous été touchés par la situation désespérée de certaines de ces personnes déplacées qui, sans avoir rien fait pour le mériter, se sont retrouvées en plein cœur d'un conflit et essaient par tous les moyens de rentrer chez elles ou, tout simplement, de fuir.

    Premièrement, pourriez-vous nous dire si les files raccourcissent? Est-ce que nous arrivons à faire passer rapidement ces gens aux frontières? Quels sont les besoins aux frontières? Comment le Canada réagit-il? Quelles sortes de programmes avons-nous mis en place pour limiter le plus possible les pertes de vie et assurer une aide alimentaire? Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur ces programmes?

    Merci d'avoir posé cette question.

    Comme vous l'avez dit, au début de la crise, nous avons tous été émus quand nous avons vu à la télévision des images des gens qui se pressaient aux frontières pour entrer en Tunisie et fuir la violence.

    Dans la mesure où les opérations d'aide humanitaire ont des chances de réussite, je crois que, oui, nous avons plutôt bien réussi à répondre aux besoins des migrants qui fuyaient la crise. Comme je l'ai indiqué, plus de 640 000 migrants ont quitté le pays. Ils sont d'origine égyptienne ou tunisienne, ou sont citoyens d'un pays tiers. La situation était certainement précaire les premières semaines, lorsque l'afflux a commencé à croître.

    Quant au Canada, l'ACDI a dépêché des gens aux frontières avec la Tunisie et l'Égypte afin de mieux comprendre ce qui se passait. Nous avons consacré une bonne partie de notre financement initial à l'OIM, qui assurait, essentiellement, le transport des gens revenant chez eux. Par exemple, les Bangladais qui traversaient la frontière entre la Libye et la Tunisie se voyaient offrir la possibilité de prendre un avion pour retourner chez eux; ils pouvaient ainsi fuir la violence et libérer les frontières.

    Nous voulions éviter une congestion aux frontières. La crise aurait pu devenir assez grave si cette congestion s'était maintenue et si nous n'avions pas été en mesure de répondre aux besoins les plus urgents de la population; notre priorité était donc de ramener les gens chez eux.

    Je dois dire que la réussite a été éclatante. Les lignes d'attente ont considérablement diminué. Les mouvements de population ont aussi ralenti; au maximum, quelque 2 000 personnes par jour entrent en Tunisie ou en Égypte, alors je crois que le flux a bel et bien diminué.

    Nous avons mis en œuvre ou financé par le truchement de nos programmes l'installation de camps le long de la frontière. Dans ces camps, les gens trouvent de la nourriture et un abri. Nous versons du financement à la Croix-Rouge canadienne, par exemple, afin qu'elle livre des tentes et d'autres fournitures dans ces camps. Nous avons également versé des fonds au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés afin de contribuer à la gestion des camps. Sur les 10 millions de dollars affectés aux opérations, en Libye et à l'extérieur du pays, une bonne proportion a été affectée aux régions frontalières, car l'accès y est très facile.

    Je tiens à souligner qu'il faudrait féliciter pour leur soutien les gouvernements tunisien et égyptien. Cette aide a été extrêmement utile; en particulier, le gouvernement tunisien a décidé de contribuer financièrement. La Société du Croissant-Rouge de Tunisie a réagi immédiatement et a aidé ses voisins.

    Comme je l'ai déjà dit, c'est un exemple éclatant de situation où, au coeur d'une grave crise, le système a fonctionné. On a répondu aux besoins de la population touchée, et on a mis en place des mécanismes permettant de continuer à y répondre. Des plans de mesures d'urgence sont en place, au cas où des gens recommenceraient à affluer, comme au début de la crise. La capacité de réagir est là.

    C'est tout le temps que nous avons.

    J'aimerais remercier tous les témoins d'avoir pris le temps de venir ici aujourd'hui.

    Nous allons maintenant laisser partir nos représentants du ministère de la Défense nationale et notre ambassadrice. Nous allons prendre une pause de cinq minutes, puis nous allons revenir pour parler de la situation en Somalie avec nos témoins de l'ACDI.

    Merci beaucoup.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous allons poursuivre la séance d'information sur la situation en Somalie. Encore une fois, nos témoins sont ici. J'aimerais souhaiter la bienvenue à tous les représentants de l'ACDI.

    Je crois que Stephen Salewicz, directeur de la Division de l'assistance humanitaire internationale, fera une déclaration préliminaire. Nous entendrons ensuite encore une fois M. Boyd, puis M. Baker — qui a déjà comparu ici — se joindra à nous. Bienvenue, encore une fois.

    Je vais vous laisser la parole; vous pouvez faire votre déclaration préliminaire.

    Merci.

    Je vais lire un bref exposé, puis je vais avec plaisir répondre à vos questions.

    J'aimerais vous parler brièvement de l'intervention de l'ACDI face à la sécheresse qui frappe l'Afrique de l'Est. Vous êtes sûrement au courant du fait que la sécheresse touche Djibouti, l'Éthiopie, le Kenya et la Somalie, mettant en péril les moyens de subsistance de plus de 12 millions de personnes.

    Les populations des régions touchées par la sécheresse souffrent de malnutrition grave, et on a signalé des taux jusqu'à trois ou quatre fois plus élevés que les seuils d'intervention d''urgence. L'OMS a établi un seuil d'intervention d''urgence de 15 p. 100 et, à l'heure actuelle, on enregistre des taux de 50 p. 100 et plus. Ce sont des taux très, très élevés.

     L'ONU a déclaré que la famine sévit maintenant dans cinq régions du sud de la Somalie; on s'attend à ce que la famine s'étende dans tout le sud du pays. Malheureusement, cette région est contrôlée par al Shabaab, ce qui complique énormément l'intervention humanitaire.

    En raison de la détérioration de la situation en Somalie, qui est en partie accélérée par le manque d'accès des organismes d'aide humanitaire, plus de 180 000 Somaliens ont quitté leur pays pour se rendre dans des pays voisins — Djibouti, l'Éthiopie et le Kenya — depuis janvier 2011, ce qui représente un lourd fardeau supplémentaire pour les systèmes d'intervention auprès des réfugiés de ces pays, déjà débordés.

    Le 22 juillet, la ministre Oda a visité les camps de réfugiés à Dadaab, dans le Nord-Est du Kenya pour constater la situation de visu. C'est à cette occasion que la ministre Oda a annoncé que le Canada, par le truchement de l'ACDI, fournirait 50 millions de dollars pour appuyer les activités de secours visant les populations touchées par la sécheresse en Afrique de l'Est. Ce montant, qui inclut 25 millions de dollars pour l'aide alimentaire d'urgence, s'ajoute aux plus de 22 millions de dollars déjà accordés par l'ACDI au titre de l'aide humanitaire pour Djibouti, l'Éthiopie, le Kenya et la Somalie en 2011.

    La ministre Oda a également annoncé la création du Fonds d'aide aux victimes de la sécheresse en Afrique de l'Est, un mécanisme par lequel le gouvernement du Canada doublera, en versant un montant identique, les dons admissibles des Canadiens faits à titre personnel à un organisme de bienfaisance canadien enregistré. Le fonds permettra d'appuyer davantage les actions menées par le Canada pour aider les populations touchées par la crise dans la région.

    L'ACDI continue de surveiller étroitement les répercussions de la sécheresse en Afrique de l'Est.

    Nous allons maintenant commencer une série de questions en laissant la parole à M. Dewar, pour sept minutes.

    Merci. Je vais partager mon temps avec Mme Laverdière.

    J'ai une question très précise qui concerne la réaction à l'annonce du 22 juillet de la ministre Oda. On avait demandé aux ONG de soumettre des propositions, une semaine plus tôt, je crois. À quel moment peut-on s'attendre à l'annonce concernant la répartition de ces sommes? Trois semaines ont passé, je crois, depuis l'annonce de la ministre Oda, et rien n'a encore été annoncé au sujet de l'argent qui sera versé aux groupes qui fournissent leur aide sur le terrain.

    Merci de cette question.

    Évidemment, nous désirons agir le plus vite possible pour que l'argent soit affecté aux interventions sur le terrain. Comme je l'ai déjà dit, nous avons déjà réuni 22 millions de dollars par l'intermédiaire des ONG et de l'ONU, avant l'annonce du 22 juillet. Nous surveillons la situation de près et essayons de donner de l'argent aux organismes depuis six ou huit mois pour veiller à ce qu'on continue à répondre aux besoins de la population. Les 25 millions de dollars d'aide alimentaire annoncés ont été attribués au PAM, et c'est en marche.

    Nous étudions les propositions de nos partenaires. Comme vous l'avez dit, on reçoit des propositions depuis quelques semaines, et la situation continue à évoluer. Nous prenons les mesures de diligence raisonnable nécessaires pour nous assurer de bien comprendre la situation sur le terrain, et c'est pourquoi je m'attends à ce que ces propositions fassent maintenant l'objet d'une évaluation et que des recommandations soient soumises à la ministre.

    Merci.

    Est-ce qu'elles ont été soumises à la ministre pour qu'elle donne son aval?

    À ma connaissance, les recommandations ont été soumises à la ministre.

    Merci.

    Merci.

    J'aimerais savoir combien d'argent exactement se trouve actuellement dans le fonds de contrepartie.

    Je vous remercie de cette question.

    En ce moment, nous n'avons pas de chiffre exact.

    En raison de l'échéancier du fonds d'aide, nous ne connaîtrons pas le chiffre des dons avant la date butoire, le 6 septembre. Nous ferons un suivi à ce moment-là.

    Nous sommes toujours surpris de l'ampleur de la réaction de nos partenaires ou des Canadiens. Ils sont toujours très généreux. Il y a toujours beaucoup d'organismes qui attendent la date finale pour nous dire combien ils ont reçu. Nous ne pensons pas connaître les chiffres avant la mi-septembre.

    D'accord.

    Merci beaucoup de ces éclaircissements.

    Me reste-t-il encore du temps pour d'autres questions?

    Oui, vous avez quatre minutes.

    Si c'est possible, j'aimerais que vous nous donniez davantage de détails. Comme vous dites, la situation est très changeante et la sécheresse affecte une région beaucoup plus large, alors j'aimerais que vous nous expliquiez un peu plus la distribution géographique des efforts.

    Bien sûr. Parlez-vous de nos efforts ou de ceux de la communauté internationale?

    Je parle des efforts de la communauté internationale.

    D'accord. Merci.

    Comme vous le dites, c'est en effet étendu. Il s'agit d'une crise régionale qui attire beaucoup d'attention. En Somalie, il y a des défis particuliers à relever, mais il y a aussi des défis qui concernent les gens au Kenya, en Éthiopie et à Djibouti. Comme je l'ai déjà dit, on a calculé que 12,4 millions de personnes avaient besoin d'aide. L'ONU à elle seule a demandé 2,5 milliards de dollars pour réagir à la crise dans la région. Environ 1 milliard de dollars seraient destinés à la Somalie, 740 millions de dollars, au Kenya, près de 1 milliard de dollars, à l'Éthiopie, et 33 millions de dollars, à Djibouti.

    La crise est étendue. Jusqu'ici, ils ont reçu 40 p. 100 du financement qu'ils avaient demandé. Ces demandes, il est important de le dire, ont récemment fait l'objet d'une révision. Les chiffres qui concernent la Somalie ont presque doublé en une semaine environ. Les pourcentages, bien sûr, étaient beaucoup plus élevés il y a une ou deux semaines; ils continuent d'augmenter, et nous continuons de surveiller l'évolution de ces besoins.

    Allez-y, monsieur Dewar.

    J'imagine que l'intervention du Canada sera à la hauteur de la demande. Je crois que nous avons assumé notre part de responsabilité, mais je présume que c'est ce qui se passera.

    J'ai une question à propos de la situation dans les camps de réfugiés, et peut-être pourriez-vous commenter. Une des préoccupations concerne l'arriéré de travail — au Kenya, en particulier — et cela ne concerne pas seulement l'ouverture complète des camps. On se demande si l'utilisation de la biométrie ne créerait pas cet arriéré. Avez-vous des commentaires sur ce sujet?

    J'ai entendu dire qu'on accuse un retard assez considérable, pouvant aller jusqu'à une semaine, au chapitre du traitement des réfugiés. On utilise la biométrie pour chaque réfugié, alors personne ne peut entrer dans le camp avant d'avoir subi cette mesure de sécurité. Pourriez-vous nous dire si cela constitue une préoccupation, et si quelqu'un s'en occupe? Est-ce que nous contribuons à cette partie de la mission, à savoir le contrôle biométrique et la sécurité?

    Je n'ai pas de données précises concernant la biométrie, mais je sais qu'elle est très importante. Nous nous attendons à ce que l'UNHCR, qui est le partenaire responsable des camps, mette en place les mécanismes de traitement des gens. Il a une longue expérience et a élaboré des protocoles au fil du temps . Comme vous pouvez vous l'imaginer, à leur avis, la pratique exemplaire consiste à faire passer les gens par ce système, comme vous le dites — et cela est très important —, mais aussi de mettre en place des mécanismes qui permettront de rendre compte de l'utilisation des fonds, de façon qu'une personne ne soit pas enregistrée deux fois pour l'aide, par exemple. Je crois qu'ils font face à une situation très difficile. Il est vraiment difficile de répondre aux besoins immédiats des gens tout en les enregistrant.

    Je n'ai pas de données précises sur la biométrie, alors je ne peux malheureusement pas répondre à cette question, mais je peux me renseigner. Nous ne donnons pas de financement particulier pour ce type de programmes. Nous donnons à l'UNHCR des fonds d'affectation générale, non réservés, et nous nous attendons à ce qu'il dépense ces fonds de façon responsable, en déterminant lui-même les priorités.

    Merci.

    Nous allons passer à l'autre côté de la table. Madame Brown, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, monsieur Salewicz, d'avoir fait le point sur cette question.

    Je crois qu'il est important de souligner, pour le compte rendu, que le Canada a vraiment répondu à l'appel lorsque la crise a éclaté. Certains voulaient que le Canada donne peut-être jusqu'à 10 millions de dollars, mais nous avons fait plus que cela: une somme de 50 millions de dollars sera versée, outre les plus de 22 millions de dollars que nous avons déjà donnés pour l'Afrique de l'Est. Je crois qu'il est important que les Canadiens sachent que la situation nous préoccupe beaucoup. Tout le monde ici a vu les images à la télévision, et tout le monde a eu le cœur brisé par les choses que nous avons vues.

    Je sais que les Canadiens sont très généreux. Vendredi soir dernier, j'ai participé à un événement organisé par la communauté somalienne du Canada, ici, à Ottawa, qui avait pour but de recueillir des fonds pour la Somalie. Des dons extraordinairement généreux ont été versés, et, puisque le Canada avait promis de verser une somme égale, nous savons que cette générosité — chaque dollar — va pouvoir sauver une vie.

    J'aimerais vous demander d'en dire un peu plus sur les partenariats que nous avons établis et sur certains des partenaires de confiance avec qui nous travaillons. Je sais que nous avons reçu de vives félicitations pour le travail que nous avons fait. Le Canadian Somali Congress a félicité le gouvernement du Canada. L'Église Unie du Canada a félicité le gouvernement fédéral. L'UNICEF se réjouit des mesures prises par le gouvernement du Canada. Oxfam et la Banque canadienne de grains ont bien accueilli l'annonce. Ils comptent parmi les partenaires avec lesquels nous travaillons, mais pourriez-vous nous donner plus de détails sur les partenariats que nous avons mis en place? Dans quelle mesure pouvons-nous avoir confiance en leur travail, et comment cet argent se rend-il là-bas pour que nous puissions fournir de l'aide et des aliments à ces personnes très vulnérables qui sont dans une situation si désespérée?

    Merci de cette question.

    Comme vous l'avez dit, nous travaillons avec des partenaires très expérimentés. En effet, au chapitre de l'aide humanitaire en plein milieu d'une crise, la dernière chose dont on a besoin c'est d'une personne qui a les meilleures intentions du monde, mais qui n'a pas l'expérience ni la capacité d'intervenir, et c'est pourquoi nous essayons toujours de trouver des partenaires qui possèdent l'expérience et la capacité voulue pour intervenir dans une situation donnée.

    Vous avez mentionné un certain nombre d'organisations, et je crois que ce sont tous, en effet, des partenaires d'expérience. Le PAM est l'un des plus importants partenaires de l'ACDI et son plus grand partenaire au chapitre de l'aide humanitaire. Comme je l'ai déjà dit, une somme de 25 millions de dollars a été affectée à l'aide alimentaire. Comme elle dispose d'un réseau logistique très important, cette organisation a une énorme capacité d'intervenir sur le terrain pour répondre aux besoins des personnes, d'aller à des endroits où la plupart des organisations ne peuvent aller, pour apporter aux gens la nourriture dont ils ont besoin.

    Cela dit, aucune organisation ne peut intervenir efficacement lorsqu'un conflit éclate, comme c'est le cas dans le sud de la Somalie. L'accès est très difficile, mais, comme ces organisations ont de l'expérience et jouissent de la confiance des collectivités locales, elles ont dans une certaine mesure la capacité d'essayer d'améliorer l'accès.

    Vous avez parlé de la Banque canadienne des grains, un autre partenaire très solide, qui a lui aussi un très grand réseau sur le terrain pour répondre aux besoins très particuliers liés à cette situation.

    L'UNICEF et des ONG comme Oxfam et Vision mondiale ont déjà été financés par nous dans le passé ou reçoivent actuellement du financement. Je peux vous dire par exemple qu'Oxfam et MSF reçoivent de notre part de l'argent pour des programmes permanents en Éthiopie. En Somalie, nous avons conclu un partenariat avec Oxfam et avec Vision mondiale, pour toutes sortes d'activités, y compris l'aide aux services de distribution et d'assainissement de l'eau et aux services médicaux. Ce sont des choses qu'il fallait établir avant la crise, qui s'est installée au fil du temps, et qu'il faut continuer à offrir aux populations dans le besoin.

    En ce qui concerne les autres partenaires, je crois qu'UNICEF sera un organisme crucial pour ce qui est de répondre aux besoins particuliers de la population. À l'heure actuelle, l'alimentation thérapeutique — qui vise les cas de malnutrition les plus graves — est d'une importance critique. Les enfants touchés par cette crise ont évidemment besoin d'aide, et l'UNICEF est bien placé pour fournir ce type d'alimentation thérapeutique et d'intervention alimentaire et médicale d'urgence qui les aidera à se rétablir.

    Pourriez-vous confirmer la date? Vous avez parlé du 6 septembre. Je pensais que les Canadiens avaient jusqu'au 16 septembre pour faire une contribution que le gouvernement allait doubler. Pourriez-vous nous confirmer la date, monsieur Salewicz?

    Bien sûr. Laissez-moi juste regarder dans mes papiers. Je suis revenu hier d'un mois de vacances.

    Oui, c'est bien le 16 septembre; merci. C'est à cette date que le programme proprement dit prendra fin, et il faudra encore au moins deux semaines avant de réunir les données sur les sommes qui auront été recueillies.

    Pourriez-vous nous dire quelles organisations ont accepté des contributions jusqu'ici?

    Il y a la Coalition humanitaire canadienne, qui comprend plusieurs organismes comme CARE Canada et Oxfam Canada. Il y a aussi Vision mondiale et UNICEF Canada. Il y a aussi l'organisme ACF Canada, Action contre la Faim. Médecins sans frontières travaille également avec diligence. La liste est longue. Je crois avoir déjà dit que la Croix-Rouge du Canada recueille évidemment de l'argent pour son mouvement.

    Habituellement, des centaines d'organisations s'activent à recueillir des fonds, et, dans bien des cas, elles vont verser l'argent à l'organisme privilégié au cours des prochaines semaines.

    Merci.

    Merci.

    Nous allons terminer la seconde série d'interventions de l'après-midi par M. LeBlanc.

    Merci, monsieur le président, et merci, messieurs, de ces exposés.

    J'aimerais remercier le président et les membres du gouvernement d'avoir mis en place rapidement ce que je perçois comme étant à tout le moins une première étape importante pour déterminer ce que les Canadiens et le gouvernement du Canada peuvent faire pour aider les gens de cette région. Nous avons tous regardé avec horreur certaines des images et vu les ravages de la famine qui sévit. Vous avez raison de dire que c'est un problème régional; cela ne touche pas que la Somalie.

    Je suis un grand admirateur de l'ACDI. J'ai eu la chance de voir de mes yeux les projets que réalisent dans presque toutes les régions du monde des gens fantastiques travaillant pour l'ACDI, dans bien des cas avec des partenaires locaux qui font des choses extraordinaires, souvent avec très peu d'argent, dans les circonstances les plus dangereuses et les plus difficiles, et Mme Brown a raison de souligner l'engagement du gouvernement. C'est un engagement solide. J'espère que notre comité pourra revenir sur la question encore une fois à l'automne et essayer de faire comprendre aux Canadiens, comme Mme Brown l'a fait avec dans sa question, ce que nous pouvons faire exactement, de façon très concrète, pour soutenir le travail non seulement de votre organisation, mais aussi celui d'autres ONG du Canada et de nos partenaires internationaux.

    Pour ma question, il est évidemment urgent d'agir à court terme, et nous nous efforçons avant tout de soulager la famine et de fournir de la nourriture aux personnes touchées et aux populations vulnérables de la région. Tout en gardant à l'esprit l'urgence d'agir à court terme et immédiatement face à cette crise, est-ce que nous, ou nos partenaires internationaux, faisons quelque chose pour soutenir ces populations et répondre aux besoins à long terme de la région sur le plan de la sécurité alimentaire, par exemple?

    Deuxièmement, pourriez-vous commenter l'état actuel du gouvernement somalien? Est-ce que le gouvernement est réellement en mesure d'assurer la sécurité ou l'accès des groupes d'aide ou des organisations internationales qui essaient d'atteindre la population? Considérez-vous que le gouvernement somalien agit efficacement ou est-il tout simplement inutile? Comme vous l'avez dit dans votre mémoire, il faut composer avec la menace de certains groupes paramilitaires ou terroristes qui ont déjà posé des obstacles importants à l'acheminement d'aliments à ceux qui en avaient vraiment besoin.

    Tout d'abord, laissez-moi me présenter. Je m'appelle Philip Baker. Je travaille pour l'ACDI, à titre de directeur général régional pour l'Afrique australe et de l'Est. J'ai eu l'honneur d'accompagner la ministre Oda en Somalie; elle a visité Nairobi et les camps situés sur la frontière, le 22 juillet. Nous avions tenu des séances à Nairobi la veille. Cette visite a été très éclairante.

    J'aimerais parler de façon générale d'une ou deux choses, rapidement, en ce qui concerne l'intervention à long terme. J'ai travaillé à nombreux endroits en Afrique, mais avant d'arriver sur le terrain, avant même de mettre le pied sur le terrain, quand on arrive, on voit les ravages de la sécheresse intense quand on survole le camp; cela vous laisse pantois.

    Nous avons vu tous les aspects des camps, de l'admission jusqu'à l'établissement à long terme dans le camp, et ces camps existent depuis longtemps. Je peux vous donner une idée de la confiance que nous avons en nos partenaires. D'après ce que nous avons vu, les choses sont incroyablement bien organisées, même dans un camp incroyablement occupé comme celui de Dadaab. Des gens sont là depuis longtemps, et la coordination est le mot d'ordre. C'est à cet égard qu'il faut vraiment exceller.

    Stephen est l'expert de l'aide humanitaire. J'ai pour ma part une vue à plus long terme, car j'ai pu me promener dans les camps et en voir tous les aspects — même la violence fondée sur le sexe — et d'étudier ce que l'on pouvait faire à ce sujet.

    Le travail immédiat à court terme est en cours. Les choses vont bien, et ce que nous voyons nous donne une grande confiance. En ce qui concerne l'action long terme, cela a également trait aux questions dont nous avons discuté plus tôt au sujet de la stabilité régionale. Comme vous pouvez vous l'imaginer, la communauté internationale est très étendue, et nous travaillons tous sur diverses choses sur lesquelles nous devons nous concentrer. C'est en quelque sorte une répartition du travail, lorsqu'on envisage une région aussi vaste que l'Afrique sub-saharienne et la région environnante. C'est une région instable et qui comporte bien des défis. Le Canada, par le truchement de l'ACDI, est très engagé en Éthiopie, qui subit une bonne part des répercussions de la sécheresse. Nous sommes très engagés au Kenya, et, comme vous l'avez vu, la question de la sécurité représente un défi encore plus grand quand on veut s'engager profondément en Somalie à titre d'organisme de développement.

    Toutefois, lorsqu'on envisage les efforts régionaux qui sont possibles et qui sont en cours, ils sont plutôt nombreux. Vous avez parlé de sécurité alimentaire. Il y a aussi la question de la croissance de l'agriculture et aussi de l'alimentation des femmes, des enfants et des jeunes, et ce sont là des choses dans auxquelles nous nous consacrons activement.

    Prenons nos programmes en Éthiopie : ils ont une grande incidence dans ces trois domaines. Il y a un programme important auquel nous avons affecté 140 millions de dollars sur cinq ans. Il s'agit du « Programme de protection des moyens de production »; il nous donne le moyen de combler les lacunes au chapitre de l'alimentation et de la sécurité, de façon que l'on puisse aider de nombreuses personnes dans de nombreuses régions touchées par la sécheresse, afin qu'on puisse avoir le temps de mettre en place des programmes à plus long terme. Il y a par exemple des programmes visant la croissance de l'agriculture. Certains des plus grands programmes d'adaptation au changement climatique en Afrique sont exécutés au moment même en Éthiopie, ce qui nous permet de stabiliser la condition du sol, qui s'est dégradé, et de le rendre productif.

    Il y a en Éthiopie des murs de pierres faits à la main qui s'étendent sur des millions de kilomètres — je les ai vus de mes propres yeux — qui servent à la culture en terrasses dans certaines de ces régions incroyablement affectées. Ils permettent de réaménager les terres à des fins agricoles de façon que les familles puissent assurer leur subsistance et aussi améliorer un peu la croissance et aider leur voisins, en organisant le marché pour vendre ou échanger leurs denrées.

    Il y a aussi par exemple des programmes d'alimentation. Le gouvernement a annoncé, à Muskoka, qu'il allait financer des programmes de santé destinés aux femmes et aux enfants; de ce financement, une somme de 50 millions de dollars sera affectée à l'Éthiopie dans le but d'aider les trois millions d'enfants et de femmes enceintes et allaitantes pour leur permettre de mieux s'alimenter, d'être plus productifs et d'essayer de s'occuper davantage de la terre, de façon à pouvoir assurer leur subsistance et peut-être aussi générer un petit revenu pour leur famille et mettre fin à leur insécurité alimentaire.

    Ces programmes sont en cours, et certains de nos programmes peuvent être offerts ailleurs. Comme je l'ai déjà dit, il ne s'agit pas toujours seulement du Canada. Les Britanniques sont également très engagés en Somalie, par exemple. On peut voir que ce type d'effort est partagé, à l'échelle de la région, et que nous assurons toujours une coordination serrée de nos activités avec celles des autres donateurs.

    Merci beaucoup.

    Merci à tous les témoins qui sont venus ici aujourd'hui.

    J'aimerais dire à tous les membres du comité qui sont revenus en plein milieu de l'été que cela a été un plaisir de vous voir, mais que j'espère ne pas vous revoir avant septembre.

    Je vous souhaite une très bonne fin d'été.

    La séance est levée.