LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Alaina Lockhart, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
La ministre fait une déclaration et répond aux questions.
À 9 h 52, la séance est suspendue.
À 9 h 57, la séance reprend.
Denis Racine, Yvan Déry et France Fortier répondent aux questions.
À 10 h 31, la séance est suspendue.
À 10 h 33, la séance reprend à huis clos.
À 10 h 36, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
Il est convenu, — Que le Comité invite le sénateur René Cormier à comparaître dans le cadre de l'étude de la modernisation de la Loi sur les langues officielles.
Il est convenu, — Que le Comité invite, à compter du jeudi 8 novembre 2018, des témoins à comparaître dans le cadre de l'étude de la modernisation de la Loi sur les langues officielles .
À 10 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,