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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 125
Le jeudi 6 décembre 2018, 8 h 49 à 10 h 47
Présidence
L'hon. Denis Paradis, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
• Laura Blackmore, adjointe de recherche
Association des juristes d'expression française de l'Ontario
• Nadia Effendi, présidente
Commissariat aux langues officielles
• Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles
• Pierre Leduc, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et des communications
• Ghislaine Saikaley, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité
• Pascale Giguère, avocate générale, Direction générale des affaires juridiques
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 novembre 2018, le Comité reprend son étude de la mise au point sur la francophonie canadienne.

Nadia Effendi fait une déclaration et répond aux questions.

À 9 h 35, la séance est suspendue.

À 9 h 39, la séance reprend.

Raymond Théberge fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 29, la séance est suspendue.

À 10 h 32, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke