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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 131
Le jeudi 7 février 2019, 11 h 6 à 13 h 4
Télévisée
Présidence
L'hon. Denis Paradis, président (Libéral)

• L'hon. Ed Fast remplace Bernard Généreux (Conservateur)
• Jati Sidhu remplace René Arseneault (Libéral)
• Geng Tan remplace René Arseneault (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Michael Dewing, chef
• Lucie Lecomte, analyste
Gouvernement de l'Ontario
• Brent McPherson, avocat principal, Ministère du Procureur général
Gouvernement de l'Ontario
• Marie-Lison Fougère, sous-ministre, Ministère des affaires francophones, Accessibilité, Affaires francophones et Affaires des personnes âgées
• George Zegarac, sous-ministre, Ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l'Ontario
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 novembre 2018, le Comité reprend son étude de la mise au point sur la francophonie canadienne.

Il est convenu, — Que George Zegarac et Marie-Lison Fougère puissent être assistés d’un avocat.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 17, la séance est suspendue.

À 12 h 31, la séance reprend.

François Choquette donne avis de la motion suivante :

Que le Comité invite, le plus tôt possible, la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA), le Quebec Community Groups Network (QCGN), le commissaire aux langues officielles et la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie pour une séance de deux heures afin de discuter de la tenue d’un sommet fédéral-provincial-territorial des langues officielles dans le cadre du 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke