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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des langues officielles (LANG)
42e législature, 1re Session
Réunion 51
jeudi 9 mars 2017, 11 h 4 à 12 h 59
Présidence
L'hon. Denis Paradis, président (Libéral)

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• Dan Albas remplace Bernard Généreux (Conservateur)
• Ted Falk remplace Sylvie Boucher (Conservateur)
• Sean Casey (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
Enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés
Statistique Canada
• Johanne Denis, directrice générale, Domaines spécialisés du recensement, statistique sociale et démographie
• Connie Graziadei, statisticienne en chef adjointe, Recensement, opérations et communications
Ministère de l'Industrie
• Larry Shute, directeur général adjoint, Direction générale de la recherche économique et de l'analyse des politiques, Secteur de la Politique Stratégique
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 31 janvier 2017, le Comité reprend son étude sur les enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Connie Graziadei et Johanne Denis font des déclarations et, avec Larry Shute, répondent aux questions.

À 11 h 59, la séance est suspendue.

À 12 h 8, la séance reprend.

Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien
Réseau national de formation en justice
• Ronald Bisson, gestionnaire cadre
• Karine McLaren, membre, Avocate, directrice, Centre de traduction et de terminologie juridiques, Faculté de droit, Université de Moncton
• Rénald Rémillard, membre, Directeur général, Centre canadien de français juridique inc. et Fédération des associations de juristes d'expression française de common law inc.
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 31 janvier 2017, le Comité reprend son étude de la mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien.

Ronald Bisson, Karine McLaren et Rénald Rémillard font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke