LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Alaina Lockhart, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.
Bernard Généreux propose, — Que le Comité invite la sous-ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, ainsi que le sous-ministre de la Formation et Collèges et Universités de l’Ontario, à comparaître devant le Comité pour faire une mise au point sur la situation de l'Université de l'Ontario français.
Il s'élève un débat.
À 9 h 50, la séance est suspendue.
À 9 h 56, la séance reprend en séance non télévisée.
Sur motion de Mona Fortier, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots «et Universités de l'Ontario», de ce qui suit : «, la sous-ministre des Affaires francophones de l'Ontario ainsi que Dyane Adam, présidente du Conseil de gouvernance de l'Université de l'Ontario français ».
Le débat sur la motion, telle que modifiée, se poursuit.
Sur motion de Bernard Généreux, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Université de l'Ontario français », de ce qui suit : « le jeudi 13 décembre 2018, si possible ».
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité invite la sous-ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, le sous-ministre de la Formation et Collèges et Universités de l’Ontario, la sous-ministre des Affaires francophones de l’Ontario ainsi que Dyane Adam, présidente du Conseil de gouvernance de l’Université de l’Ontario français, à comparaître devant le Comité pour faire une mise au point sur la situation de l'Université de l'Ontario français le jeudi 13 décembre 2018, si possible.
À 10 h 10, la séance est suspendue.
À 10 h 11, la séance reprend à huis clos.
À 10 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,