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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 76
jeudi 19 octobre 2017, 15 h 39 à 17 h 11
Huis clos
Présidence
L'hon. Denis Paradis, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

À 15 h 40, la séance est suspendue.

À 15 h 41, la séance reprend en public.

Motion

François Choquette propose, — Que le Comité invite le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social au sujet des actions que son ministère a déjà réalisées ou va entreprendre pour répondre aux recommandations du rapport du Commissaire aux langues officielles, intitulé : « La petite enfance : vecteur de vitalité des communautés francophones en situation minoritaire ».

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Motion

François Choquette propose, — Que le Comité invite la ministre du Patrimoine canadien à comparaître devant le Comité d’ici le 1 décembre 2017, afin de donner une mise à jour sur les avancées du Plan d’action sur les langues officielles 2018-2023, à la lumière du rapport des consultations pancanadiennes sur les langues officielles publié en juin 2017; et que cette réunion soit télévisée.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Darrell Samson, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « donner une mise à jour sur les avancées du Plan d’action sur les langues officielles 2018-2023, à la lumière du rapport des consultations pancanadiennes sur les langues officielles publié en juin 2017 », des mots « nous informer au sujet du Rapport annuel 2015-2016 sur les langues officielles ».

Le débat se poursuit

Sur motion de Paul Lefebvre, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «1 décembre », des mots « 15 décembre ».

Après débat, la motion, tel que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité invite la ministre du Patrimoine canadien à comparaître devant le Comité d’ici le 15 décembre 2017, afin de nous informer au sujet du Rapport annuel 2015-2016 sur les langues officielles; et que cette réunion soit télévisée.

À 15 h 55, la séance est suspendue.

À 15 h 56, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 23 février 2017, le Comité reprend son étude de la mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : La mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles par Air Canada : visons l’excellence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l’analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport toutes les opinions dissidentes et/ou complémentaires à condition qu’elles ne dépassent pas dix (10) pages dans le même format que le rapport (Arial, 12 points, simple interligne); et soient remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 heures, le vendredi 27 octobre 2017 (HNE).

Il est convenu, — Que l'analyste et la greffière, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d'une conférence de presse après la présentation du rapport du Comité à la Chambre.

À 17 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke