À 12 h 2, la séance est suspendue.

À 12 h 13, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le Comité invite le Statisticien en chef du Canada et le sous-ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique pour une (1) heure le mardi 7 mars, le jeudi 9 mars ou le mardi 21 mars 2017, selon leur disponibilité, dans le cadre de l’étude sur les enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Il est convenu, — Que, le mardi 7 mars 2017, le Comité étudie l’ébauche de rapport relativement à son étude sur le Bureau de la traduction pour une (1) heure.

Il est convenu, — Que le Comité invite des témoins à comparaître dans le cadre de son étude de la mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien, le mardi 7 mars et le jeudi 9 mars 2017, selon la disponibilité des témoins.

Il est convenu, — Que, le jeudi 23 mars 2017, le Comité étudie l’ébauche de rapport relativement à l’étude sur les enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Il est convenu, — Que le Comité invite des représentants d’Air Canada à comparaître dès que possible concernant la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles au sein d’Air Canada.