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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 50
mardi 7 mars 2017, 11 h 9 à 13 h 2
Huis clos
Présidence
L'hon. Denis Paradis, président (Libéral)

• Fayçal El-Khoury remplace Paul Lefebvre (Libéral)
• L’hon. Michelle Rempel remplace Sylvie Boucher (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 22 février 2016, le Comité reprend son étude sur le Bureau de la traduction.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le mardi 21 mars 2017, le Comité consacre trente (30) minutes à l’examen d'un projet de rapport relatif à son étude sur le Bureau de la traduction.

Il est convenu, — Que le Comité invite des représentants du syndicat d’Air Canada à comparaître pendant trente (30) minutes le jeudi 23 mars 2017, relativement à son étude de la mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada, et ce après la comparution des responsables d’Air Canada ce jour-là.

À 11 h 43, la séance est suspendue.

À 11 h 59, la séance reprend en public.

À titre personnel
• Sébastien Grammond, professeur titulaire, Section de droit civil, Université d'Ottawa
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 31 janvier 2017, le Comité entreprend son étude de la mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien.

Sébastien Grammond fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke