Sur motion de Paul Lefebvre, il est convenu, — Que l'hon. Denis Paradis soit élu président du Comité.

Sur motion de Bernard Généreux, il est convenu, — Que John Nater soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de John Nater, il est convenu, — Que François Choquette soit élu second vice-président du Comité.

L'hon. Denis Paradis assume la présidence.

Sur motion de Paul Lefebvre, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Darrell Samson, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit formé de cinq (5) membres, à savoir le président, les deux vice-présidents, et deux membres du Gouvernement; que le quorum du Sous-comité se compose d'au moins trois (3) membres; que chaque membre du Sous-comité puisse compter un adjoint qui assistera à des réunions du Sous-comité du programme et de la procédure; en outre, que chaque parti puisse désigner un membre du personnel du bureau du whip qui assistera aux réunions.

Sur motion de Mauril Bélanger, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement.

Sur motion de Sylvie Boucher, il est convenu, — Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et que le greffier informe les témoins de cette exigence lors de leur invitation à comparaître.

Sur motion de Linda Lapointe, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Dan Vandal, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Sur motion de Sylvie Boucher, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et que chaque parti ait droit à un membre du personnel additionnel à ces séances.

Sur motion de John Nater, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de François Choquette, il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que cet avis de motion soit déposé et réputé conforme si le greffier du Comité l’a reçu par voie électronique au plus tard à 16 heures dans les deux langues officielles deux jours ouvrables avant la date de la réunion et qu'il soit distribué aux membres du Comité la même journée ouvrable.

Sur motion de Bernard Généreux, il est convenu, — Que, à la discrétion de la présidence, les témoins disposent de dix (10) minutes pour faire leur déclaration préliminaire; premier tour: Parti conservateur, 6 minutes; Parti libéral, 6 minutes; Parti NPD, 6 minutes; Parti libéral, 6 minutes. Deuxième tour: Parti libéral, 6 minutes; Parti conservateur, 6 minutes; Parti libéral, 6 minutes; Parti conservateur, 5 minutes; Parti NPD, 3 minutes.

Sur motion de Bernard Généreux, il est convenu, — Que les séances avec le Commissaire aux langues officielles et tout ministre soient télédiffusées si possible.