LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
À 11 h 15, la séance est suspendue.
À 12 h 3, la séance reprend.
Il est convenu, — Que, le mardi 30 mai 2017, le Comité invite les fonctionnaires de Transport Canada à comparaître pour une (1) heure relativement à son étude de la mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada; et que le Comité invite Daniel Jutras pour une (1) heure relativement à son étude de la mise en oeuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien.
Il est convenu, — Que la ministre du Patrimoine canadien et le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté comparaissent le mercredi 14 juin 2017, de midi à 13 heures, afin d'expliquer la réponse du gouvernement au rapport Vers un nouveau plan d’action pour les langues officielles et un nouvel élan pour l’immigration francophone en milieu minoritaire.
À 12 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,