LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.
À 16 h 39, la séance est suspendue.
À 16 h 43, la séance reprend en public.
Alupa A. Clarke propose, — Que le Comité invite le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à comparaître devant le Comité à propos des nouvelles cibles d’immigration concernant les langues officielles.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
François Choquette propose, — Que le Comité écrive à la ministre du Patrimoine canadien afin de demander une réponse écrite expliquant les raisons du retard dans le processus de nomination du commissaire aux langues officielles; et que cette réponse parvienne au Comité d’ici la fin de 2017.
Il s'élève un débat.
Il est convenu, — Que le débat soit ajourné jusqu'au mardi 28 novembre 2017 .
François Choquette donne avis de la motion suivante :
Que le Comité dénonce le non-respect du paragraphe 49(1) de la Loi sur les langues officielles relié à la consultation des chefs des oppositions officielles pour la nomination du nouveau commissaire aux langues officielles; et qu’il en fasse rapport à la Chambre avant la fin de l’année.
À 16 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,