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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 95
mercredi 21 mars 2018, 15 h 33 à 17 h 17
Présidence
L'hon. Denis Paradis, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
Statistique Canada
• Jane Badets, statisticienne en chef adjointe, Statistique sociale, de la santé et du travail
• Jean-Pierre Corbeil, directeur adjoint, Division de la statistique sociale et autochtone
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 31 janvier 2017, le Comité reprend son étude sur les enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Jane Badets fait une déclaration et, avec Jean-Pierre Corbeil, répond aux questions.

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend.

Alliance des radios communautaires du Canada
• François Côté, directeur général
Association de la presse francophone
• Linda Lauzon, directrice générale
• Francis Sonier, président
Association des journaux régionaux du Québec
• Richard Tardif, directeur exécutif
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 30 janvier 2018, le Comité reprend son examen des programmes d'appui aux médias des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Richard Tardif, François Côté et Francis Sonier font une déclaration et, avec Linda Lauzon et François Côté répondent aux questions.

Bernard Généreux propose, — Que le Comité recommande que Patrimoine canadien mette sur pied un fonds d'urgence d'une valeur de 2 millions de dollars destiné aux médias des communautés de langue officielle en situation minoritaire qui soit administré par un comité ad hoc composé de l'Association de la presse francophone, l'Alliance des radios communautaires du Canada, et le Quebec Community Newspaper Association.

Il s'élève un débat.

À 17 h 16, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger pour cinq (5) minutes.

Linda Lapointe propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

À 17 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke