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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 132
Le mardi 19 février 2019, 11 h 4 à 12 h 59
Huis clos
Présidence
L'hon. Denis Paradis, président (Libéral)

• Jacques Gourde remplace Bernard Généreux (Conservateur)
• Randy Hoback remplace Alupa A. Clarke (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Michael Dewing, chef
• Lucie Lecomte, analyste
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 16 avril 2018, le Comité reprend son étude sur le plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Optimiser le Plan d'action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l’analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que l'analyste et la greffière, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

À 12 h 4, la séance est suspendue.

À 12 h 20, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité consacre la deuxième heure de la réunion du jeudi 21 février 2019 aux travaux du Comité et à l'étude d'un projet de rapport en lien avec son étude sur la mise au point sur la francophonie canadienne.

Il est convenu, — Que le Comité invite des témoins à venir témoigner en lien avec son étude sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles le mardi 26 février 2019.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke