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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 83
jeudi 30 novembre 2017, 15 h 35 à 16 h 51
Télévisée
Présidence
L'hon. Denis Paradis, président (Libéral)

• L'hon. Maxime Bernier remplace Alupa A. Clarke (Conservateur)
• Fayçal El-Khoury remplace Linda Lapointe (Libéral)
• Cathay Wagantall remplace Stephanie Kusie (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
• L’hon. Jean-Yves Duclos, C.P., député, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Doug Murphy, conseiller spécial aux Sous-ministre adjointe principale et Sous-ministre adjointe, Direction générale des politiques stratégiques et de service
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 21 septembre 2017, le Comité entreprend son étude sur l'accès des services à la petite enfance dans la langue de la minorité.

Le ministre fait une déclaration et, avec Doug Murphy, répond aux questions.

À 16 h 33, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 16 h 37, la séance est suspendue.

À 16 h 37, la séance reprend en public.

Motion

René Arseneault propose, — Que, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 30 novembre 2017 et à l'article 111.1(1) du Règlement, Raymond Théberge, la personne proposée pour le poste de Commissaire aux langues officielles soit invitée à comparaitre le mardi 5 décembre 2017 pour une (1) heure afin de discuter de sa nomination.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Maxime Bernier, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « une (1) heure », des mots « pour un maximun de deux (2) heures ».

Après débat, la motion, tel que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 30 novembre 2017 et à l'article 111.1(1) du Règlement, Raymond Théberge, la personne proposée pour le poste de Commissaire aux langues officielles soit invitée à comparaitre le mardi 5 décembre 2017 pour un maximum de deux (2) heures afin de discuter de sa nomination.

Motion

François Choquette propose, — Que le Comité dénonce le non-respect du paragraphe 49(1) de la Loi sur les langues officielles relié à la consultation des chefs des oppositions officielles pour la nomination du nouveau commissaire aux langues officielles; et qu’il en fasse rapport à la Chambre avant la fin de l’année.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Maxime Bernier, François Choquette, Bernard Généreux, Cathay Wagantall — 4;

CONTRE : René Arseneault, Fayçal El-Khoury, Paul Lefebvre, Darrell Samson, Dan Vandal — 5.

François Choquette donne avis de la motion suivante :

Que le Comité invite, en février 2018, le président du Réseau pour le développement de l’alphabétisme et des compétences (RESDAC) pour qu’il informe le Comité de la situation actuelle de l’organisation

À 16 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke