LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
David Rheault et Arielle Meloul-Wechsler font des déclarations et, avec Chantal Dugas et Serge Corbeil, répondent aux questions.
À 11 h 39, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger pour dix (10) minutes.
À 12 h 30, la séance reprend.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 12 h 58, la séance est suspendue.
À 13 h 2, la séance reprend.
Marie-Josée Pagé et Francis Manfredi font des déclarations et répondent aux questions.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 6 800 $, pour l'étude de la mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 25 800 $, pour l'étude sur les enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, soit adopté.
À 13 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,