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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 53
jeudi 23 mars 2017, 11 h 3 à 13 h 27
Présidence
L'hon. Denis Paradis, président (Libéral)

• Pierre Breton remplace Darrell Samson (Libéral)
• Guy Lauzon remplace John Nater (Conservateur)
• Jati Sidhu remplace Dan Vandal (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
Air Canada
• Serge Corbeil, directeur, Relations gouvernementales, Région Ouest
• Chantal Dugas, chef de service générale, Affaires linguistiques et Diversité
• Francis Manfredi, chef de cabine
• Arielle Meloul-Wechsler, vice-présidente, Ressources humaines
• David Rheault, premier directeur, Affaires gouvernementales et Relations avec les collectivités
Composante d'Air Canada du Syndicat canadien de la fonction publique Local 4091
• Marie-Josée Pagé, agente de bord, responsable du comité de francisation
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 23 février 2017, le Comité entreprend son étude de la mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada.

David Rheault et Arielle Meloul-Wechsler font des déclarations et, avec Chantal Dugas et Serge Corbeil, répondent aux questions.

À 11 h 39, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger pour dix (10) minutes.

À 12 h 30, la séance reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 58, la séance est suspendue.

À 13 h 2, la séance reprend.

Marie-Josée Pagé et Francis Manfredi font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 6 800 $, pour l'étude de la mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 25 800 $, pour l'étude sur les enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, soit adopté.

À 13 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke