LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le Comité remercie l’ancien greffier du Comité, M. Georges Etoka pour ses services.
Il est convenu, — Que l’honorable Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien, soit invitée à comparaître en octobre, à une date à déterminer, au sujet du Rapport annuel sur les langues officielles de 2014-2015.
Il est convenu, — Que le Comité termine son étude sur la Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire le 30 novembre 2016 au plus tard.
À 9 h 51, la séance est suspendue.
À 10 h 2, la séance reprend.
Il est convenu, — Que le Comité consacre dix (10) réunions à l’audition de témoins dans le cadre de l’étude sur la Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire et quatre (4) réunions à l’étude du rapport préliminaire.
Il est convenu, — Que la première heure de la réunion du jeudi 22 septembre 2016 soit consacrée aux témoignages des représentants du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration dans le cadre de l’étude sur la Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire, et que la deuxième heure soit réservée à une discussion sur Air Canada.
Il est convenu, — Que la réunion du mardi 27 septembre 2016 soit consacrée aux témoignages des représentants du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration pendant deux (2) heures dans le cadre de l’étude sur la Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire.
François Choquette donne avis de la motion suivante :
Que le Comité invite le gouverneur en conseil à faire l’affichage du poste du commissaire aux langues officielles et procède à sa sélection dans les plus brefs délais, afin d’offrir un moment pour le transfert des dossiers, des connaissances et de l'expertise entre le nouveau commissaire et le commissaire sortant Graham Fraser.
À 10 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,