LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Daniel Boivin fait une déclaration et répond aux questions.
Daniel Boivin fait une déclaration et répond aux questions.
À 9 h 55, la séance est suspendue.
À 10 h 5, la séance reprend à hui clos.
Il est convenu, — Que le Comité invite le Secrétariat des langues officielles d’Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada à comparaître le mardi 22 novembre 2016 pour une durée d’une (1) heure dans le cadre de l’étude sur la Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire.
Il est convenu, — Que le Comité consacre une (1) heure de sa réunion du mardi 22 novembre 2016 à l’examen du plan de rédaction provisoire pour le rapport relativement à son étude sur la Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire; que le Comité consacre deux (2) heures à l’examen du plan de rédaction provisoire si les fonctionnaires d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ne sont pas disponibles à cette date.
Il est convenu, — Que le Comité invite le ministère du Patrimoine canadien et le Secrétariat du Conseil du Trésor à comparaître le plus tôt possible devant le Comité pour une séance d’information portant sur la reddition de compte dans son ensemble entourant les langues officielles.
À 10 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,