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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 133
Le jeudi 21 février 2019, 11 h 2 à 12 h 49
Présidence
L'hon. Denis Paradis, président (Libéral)

• Fayçal El-Khoury remplace Darrell Samson (Libéral)
• Joël Godin remplace Bernard Généreux (Conservateur)
• Ruby Sahota remplace Mona Fortier (Libéral)
• Raj Saini remplace Mona Fortier (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
• Laura Blackmore, adjointe de recherche
Ministère de l'Industrie
• Guylaine F. Roy, sous-ministre, Tourisme, Langues officielles et la Francophonie
Ministère du Patrimoine canadien
• Charles Slowey, sous-ministre adjoint, Citoyenneté, patrimoine et régions
• Denis Racine, directeur général, Direction générale des Langues officielles
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 novembre 2018, le Comité reprend son étude de la mise au point sur la francophonie canadienne.

Guylaine F. Roy fait une déclaration et, avec Denis Racine, répond aux questions.

À 12 h 2, la séance est suspendue.

À 12 h 15, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité invite, le plus tôt possible, la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA), le Quebec Community Groups Network (QCGN), le commissaire aux langues officielles et la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie pour une séance de deux heures afin de discuter de la tenue d’un sommet fédéral-provincial-territorial des langues officielles dans le cadre du 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles.

Il est convenu, — Que le Comité invite, dans les plus brefs délais, la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, ainsi que le Commissaire aux langues officielles à comparaître devant le Comité afin de discuter le Budget provisoire des dépenses 2019-2020.

Il est convenu, — Que le Comité invite des témoins à venir témoigner en lien avec son étude sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles le jeudi 28 février 2019.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur la sécurité au travail pour les interprètes du Parlement.

Il est convenu, — Que le Comité invite le plus tôt possible le secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et de l'Accessibilité à comparaître en lien avec l'étude sur la mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles dans la gestion du processus d'aliénation des biens immobiliers et des terrains fédéraux excédentaires et l'étude sur la sécurité au travail pour les interprètes du Parlement.

À 12 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke