LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Sean Casey, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Katherine d'Entremont fait une déclaration et, avec Marc Wagg, répond aux questions.
Alupa A. Clarke propose, — Que le Comité étudie les parties IV, VII et IX de la Loi sur les Langues officielles à la lumière du jugement de la Cour fédérale dans l’affaire Fédération des francophones de la Colombie-Britannique c Canada (Ministère de l’Emploi et du Développement social).
Sur motion de François Choquette, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction après « (Ministère de l’Emploi et du Développement social) » de ce qui suit : « ; et que le Comité présente son rapport au plus tard à la fin de 2018 ».
La motion amendée se lit comme suit : Que le Comité étudie les parties IV, VII et IX de la Loi sur les Langues officielles à la lumière du jugement de la Cour fédérale dans l’affaire Fédération des francophones de la Colombie-Britannique c Canada (Ministère de l’Emploi et du Développement social); et que le Comité présente son rapport au plus tard à la fin de 2018.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Sylvie Boucher, François Choquette, Alupa A. Clarke, Bernard Généreux — 4;
CONTRE : René Arseneault, Fayçal El-Khoury, Iqra Khalid, Linda Lapointe, Darrell Samson — 5.
À 13 h 4, la séance est suspendue.
À 13 h 6, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : "Les médias à l’ère numérique : arrimer les nouvelles tendances aux responsabilités fédérales envers les communautés de langue officielle en situation minoritaire.".
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l’analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que l'analyste et la greffière, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que le greffier du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d'une conférence de presse le lundi 18 juin 2018 après le dépôt du rapport du Comité à la Chambre.
Il est convenu, — Que la comparution du commissaire aux langues officielles prévue pour le mercredi 13 juin 2018 soit reportée à une date ultérieure, et que la réunion soit consacrée à l'étude de l'ébauche de rapport dans le cadre de l'étude sur l'examen de l’état des langues officielles en milieu minoritaire à travers le Canada.
À 13 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,