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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 69
mardi 19 septembre 2017, 15 h 34 à 16 h 36
Huis clos
Présidence
L'hon. Denis Paradis, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
 
Chambre des communes
• Nancy Vohl, greffière à la procédure
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, les jeudis, le Comité siège de 15 h 30 à 17 heures.

Il est convenu, — Que le Comité invite Statistique Canada afin d’expliquer et d’établir des solutions à la lueur des anomalies observées dans le recensement de 2016 en matière de dénombrement des minorités linguistiques.

Il est convenu, — Que, le jeudi 21 septembre 2017, le Comité se réunit à huis clos pour considérer les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, le mardi 26 septembre 2017, le Comité étudie l'ébauche de rapport relativement à son étude sur la mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada.

Il est convenu, — Que, le mardi 3 octobre 2017, le Comité invite des fonctionnaires de Statistique Canada à comparaître relativement à la réponse du gouvernement dans le cadre de l'étude sur les enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et relativement à l'étude sur les données du Recensement 2016 sur les langues : surestimation de la croissance de l’anglais au Québec.

Il est convenu, — Que, le jeudi 5 octobre 2017, le Comité étudie l'ébauche de rapport relativement à son étude de la mise en oeuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien.

À 16 h 23, la séance est suspendue.

À 16 h 29, la séance reprend en public.

Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité préside à l'élection d'un vice-président.

Sur motion de René Arseneault, il est convenu, — Que Alupa A. Clarke soit élu premier vice-président du Comité.

À 16 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke