Passer au contenu
;

LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 74
jeudi 5 octobre 2017, 15 h 29 à 16 h 48
Présidence
L'hon. Denis Paradis, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
Commissariat au lobbying
• Bruce Bergen, avocat-conseil
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
• Peggy Koulaib, chef des procédures
• Lyne Robinson-Dalpé, directrice, Conseils et conformité
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 23 février 2017, le Comité reprend son étude de la mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada.

Lyne Robinson-Dalpé et Bruce Bergen font des déclarations et répondent aux questions.

À 15 h 40, Alupa A. Clarke assume la présidence.

À 16 h 40, la séance est suspendue.

À 16 h 41, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 16 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke