FINA Réunion de comité

     La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 162^e réunion du Comité permanent des finances.

    La séance d'aujourd'hui se déroule de façon hybride. Tous les témoins ont effectué les tests de connexion requis avant la réunion.

    J'aimerais maintenant rappeler aux participants les points suivants. Veuillez attendre que je vous donne la parole en vous nommant avant de parler. Tous les commentaires doivent être adressés à la présidence. Les membres du Comité sont priés de lever la main s'ils souhaitent prendre la parole, qu'ils soient dans la salle ou qu'ils participent par l'intermédiaire de Zoom. Le greffier et moi-même allons gérer l'ordre des interventions de notre mieux.

    Conformément à l'article 83.1 du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 26 septembre 2024, le Comité reprend son étude sur les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins.

    Merci de votre patience. Il y a eu un vote, alors nous commençons un peu après l'heure habituelle.

     De l'Association des industries aérospatiales du Canada, nous accueillons Mike Mueller, président et chef de la direction, que le Comité connaît bien. De l'Institut C.D. Howe, nous accueillons William Robson, président-directeur général, qui se joint à nous par vidéoconférence. De CHIN Radio‑TV International, nous accueillons Francesco Di Candia, directeur général, que nous connaissons tous. De Diabète Canada, nous accueillons Glenn Thibeault, directeur exécutif, Affaires gouvernementales, défense des intérêts et politiques. Glenn est également un ancien député fédéral et provincial. De l'Institut Macdonald-Laurier, nous accueillons Timothy Sargent, directeur, Politiques domestiques.

    Si certains d'entre vous ont siégé à d'autres comités, Timothy a également été sous-ministre des Finances, des Pêches et...

     Et aussi de l'agriculture.

     Vous portez maintenant un autre chapeau à l'Institut Macdonald-Laurier en tant que directeur des politiques domestiques.

    De la Qikiqtani Inuit Association, nous accueillons Virginia Mearns, directrice principale, Relations avec les Inuits, et son directeur exécutif adjoint, Conservation des espèces marines et fauniques, Richard Paton.

    Bienvenue à tous à notre comité.

    Sur ce, les témoins disposeront chacun de cinq minutes pour faire leur déclaration préliminaire avant que nous ne passions aux questions des députés. Nous commençons par l'Association des industries aérospatiales du Canada.

    Monsieur Mueller, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président et membres du Comité. Je suis ravi d'être de retour.

    L'aérospatiale, de par sa nature, est un domaine hautement concurrentiel. Il s'agit également d'une industrie essentielle et stratégique pour le Canada, qui alimente l'innovation et la croissance économique et soutient des emplois bien rémunérés qui permettent de subvenir aux besoins des familles partout au pays.

    L'industrie aérospatiale du Canada est déjà un moteur important de l'économie, contribuant plus de 29 milliards de dollars à notre PIB et exportant pour 19 milliards de dollars. À l'heure actuelle, plus de 200 000 travailleurs canadiens partout au pays dépendent de l'aérospatiale pour subvenir aux besoins de leur famille.

    Comme tout domaine concurrentiel, l'aérospatiale a besoin de politiques publiques intelligentes et favorables pour survivre. En l'absence de politiques publiques stratégiques et de soutien, nous n'aurions probablement pas de secteur de l'automobile, bon nombre de nos ressources naturelles demeureraient inexploitées et nous n'aurions pas de chemin de fer pour acheminer les produits manufacturés, les minéraux et les céréales vers les marchés.

    Tout comme les politiques stratégiques ont permis à ces secteurs de prospérer, une stratégie industrielle aérospatiale pour le Canada nous aidera à atteindre de nouveaux sommets au pays. Cependant, sans leadership politique et sans politique de soutien, notre industrie aérospatiale risque de perdre du terrain sur la scène nationale et internationale.

    Malgré son importance stratégique pour le Canada, notre secteur de l'aérospatiale se trouve à la croisée des chemins, faisant face à des possibilités de croissance, mais aussi à d'importants défis stratégiques. Il s'agit notamment d'une taxe sur la fabrication aérospatiale qui fait disparaître des emplois et le marché intérieur de notre industrie.

    Depuis trois ans, je me présente devant ce comité pour soulever des préoccupations au sujet des répercussions potentielles de cette taxe. Bien qu'elle ait été instaurée dans le but de percevoir des recettes, la réalité, c'est qu'il s'agit d'une taxe sur la fabrication néfaste pour l'emploi, qui nuit à notre secteur et à l'économie tout en minant la réputation internationale du Canada.

    Malgré de multiples évaluations, rapports et avertissements, les faits sont maintenant clairs. Le gouvernement reconnaît lui-même que l'administration de la taxe de luxe a coûté 19 millions de dollars aux contribuables. Il admet avoir perçu seulement 15 millions de dollars sur les aéronefs. L'industrie estime qu'elle a perdu plus de 1,8 milliard de dollars de ventes. Selon un rapport du professeur Roy, ces ventes auraient pu rapporter 90 millions de dollars en recettes de TPS au gouvernement.

    Le plus troublant, c'est que, selon le ministère des Finances du gouvernement, des emplois seront perdus et que, selon nos estimations, cette taxe met en péril près de 4 000 emplois bien rémunérés dans le secteur de l'aérospatiale partout au Canada.

    Les faits sont clairs. Le gouvernement perçoit 15 millions de dollars sur le dos de l'industrie et de ses travailleurs. Cela lui coûte 19 millions de dollars à administrer, et il perd des revenus de TPS de l'ordre de 90 millions de dollars, sans parler des quelque 4 000 travailleurs et familles du pays que cette taxe met en péril. C'est pourquoi les syndicats — et je sais qu'ils vous en ont déjà parlé — qui représentent les travailleurs de l'aérospatiale sont également en faveur de l'abolition de cette taxe sur la fabrication, spécifiquement pour l'aéronautique.

     Je me présente de nouveau devant vous aujourd'hui pour exhorter le Comité et tous les partis à reconsidérer les répercussions de cette taxe et à prendre des mesures immédiates pour l'abroger afin de protéger le secteur aérospatial et les milliers de Canadiens qui en dépendent.

    Cela m'amène à parler des possibilités qu'apportera une stratégie industrielle aérospatiale pour le Canada. Le ministre Champagne a récemment annoncé l'engagement du gouvernement à élaborer une stratégie de l'industrie aérospatiale pour le Canada. Reconnaître que l'aérospatiale est stratégique pour le Canada est, à mon avis, une question non partisane. Nous demandons à tous les partis d'appuyer une stratégie industrielle aérospatiale.

    Étant donné que, selon les prévisions, nous aurons besoin de 40 000 nouveaux aéronefs au cours des prochaines décennies, une stratégie permettrait — avec un petit nombre de mesures — de faire ce qui suit. Elle pourrait améliorer la défense et la sécurité nationale en s'attaquant aux retards dans l'approvisionnement et en déterminant les capacités clés, ce qui permettrait au Canada de respecter ses engagements en matière de défense et d'opérationnaliser et institutionnaliser les objectifs de la récente mise à jour de la politique de défense. En accordant la priorité à la certification de Transports Canada, aux carburants d'aviation durables et aux programmes comme la RS&DE, cette stratégie permettrait à l'innovation de prospérer, tout en réduisant l'empreinte carbone de l'industrie, et en lui permettant d'être concurrentielle à l'échelle mondiale.

    Grâce au leadership politique dont nous avons fait preuve dans le passé, nous sommes l'un des rares pays à pouvoir concevoir, construire et certifier un aéronef du nez à la queue. Nous ne pouvons pas laisser cette capacité nous échapper. Elle doit être soutenue et financée adéquatement. Le Comité a la capacité de mettre cela en lumière, et nous ne devrions pas céder cette capacité à d'autres pays concurrents.

     Une stratégie devrait également s'attaquer aux défis du marché du travail et aider l'industrie à créer des emplois bien rémunérés permettant de subvenir aux besoins des familles, et à constituer un solide bassin de talents, maintenant et pour l'avenir.

    En conclusion, nous devons de toute urgence abroger la taxe nuisible à l'emploi qui frappe le secteur de la fabrication aérospatiale et adopter une stratégie industrielle aérospatiale pour le Canada. On ne saurait trop insister sur le fait que tous les partis devraient appuyer ces mesures. Elles devraient être les priorités économiques qui façonneront l'avenir de notre pays pour le meilleur.

    Merci.

     Merci, monsieur Mueller.

    Nous allons maintenant entendre l'Institut C.D. Howe.

    Monsieur Robson, vous avez la parole.

     C'est un honneur d'être parmi vous aujourd'hui. Je tiens à féliciter votre personnel de m'avoir aidé à me connecter. Je lui ai causé des difficultés, mais il a géré la situation avec brio.

    Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions sur la politique financière fédérale.

    En général, la stagnation de la productivité et des gains au Canada est maintenant un sujet de conversation animé. Une décennie de faibles investissements des entreprises nous a placés dans une situation très inhabituelle, où le stock de capital productif par travailleur est en baisse. J'ai fourni au Comité des exemplaires du dernier rapport de l'Institut C.D. Howe à ce sujet, et je pense que la politique financière fédérale, entre autres choses, pourrait être utile.

    J'ai fait circuler des exemplaires du plus récent budget fédéral fantôme annuel de l'institut. Il contient un certain nombre d'idées qui, à mon avis, pourraient aider à stimuler la croissance économique et l'investissement. Encore une fois, je serai heureux de répondre à vos questions sur n'importe lequel de ces sujets.

    Certaines des mesures contenues dans notre rapport sur les investissements et dans notre budget fantôme sont litigieuses, mais dans le temps qui m'est alloué, j'espère pouvoir aborder un sujet qui ne devrait pas être litigieux. Cela ne devrait pas susciter beaucoup de divisions partisanes. Il faut que les finances du gouvernement soient transparentes et que les documents financiers du gouvernement, en particulier les budgets, soient présentés à temps.

    Trop de gens trouvent les finances publiques mystérieuses. L'essentiel ne devrait pas être mystérieux pour quiconque est motivé et peut lire quelques chiffres. Je pense que les budgets et les prévisions budgétaires dans les documents des comptes publics devraient présenter l'information clé directement et ouvertement. Cela rend service à tout le monde si un non-expert peut les récupérer ou les ouvrir en ligne et en tirer rapidement et en toute confiance les éléments essentiels. Si les budgets et d'autres documents cachent les chiffres clés ou les enterrent si profondément qu'un non-expert ne peut pas les trouver, ils nous rendent un mauvais service. Les gens peuvent abandonner. Ils peuvent se désengager, ou pire, ils peuvent soupçonner que l'obscurité est délibérée et qu'ils ne peuvent pas faire confiance à ce qui se trouve dans le budget ou dans les comptes publics.

    Le moment choisi est également important. C'est un sujet familier au Parlement. Les budgets et les prévisions budgétaires devraient être présentés ensemble, bien avant le début de l'exercice. Les parlementaires devraient pouvoir examiner le plan financier et les postes budgétaires avant que l'argent ne soit dépensé. Pour leur part, les comptes publics et les rapports annuels devraient être publiés peu de temps après la fin de l'exercice, pendant que l'information est fraîche et avant que la possibilité de régler les problèmes qu'ils révèlent ne soit dépassée.

    Pendant de nombreuses années, le gouvernement fédéral a donné le bon exemple avec la qualité de ses budgets et de ses comptes publics. Pendant de nombreuses années, il a été exemplaire pour ce qui est de produire les budgets en temps voulu, mais cela n'a pas été le cas dernièrement. Il n'y a eu aucun budget en 2020. Les budgets de 2021 et de 2022 ont été présentés en avril, après le début de l'exercice. En 2023, le budget a été présenté le 28 mars, ce qui est beaucoup trop court pour que le Parlement puisse examiner le plan financier avant le début de l'année, et en 2024, c'était le 16 avril.

     Nous n'avons qu'à regarder du côté de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l'Île‑du‑Prince-Édouard pour voir des provinces où les budgets, peu importe le parti au pouvoir, sont toujours présentés avant le 1^er avril. Le prochain budget fédéral devrait être présenté en février, comme c'était le cas auparavant, et ceux qui lui succéderont aussi.

    Parlons un peu de la présentation. La note attribuée au gouvernement fédéral dans le bulletin annuel de l'Institut C.D. Howe sur la responsabilité financière et la transparence s'est redressée par rapport au F qu'il avait reçu en l'absence de budget en 2020, mais il ne reçoit que des D et des C-moins. Je tiens à souligner que les chiffres clés figurent dans une annexe qui contient des centaines de pages. Les rares profanes qui persévèrent à les chercher peuvent les trouver peu clairs parce que certains coûts importants des pensions sont indiqués en dessous de la ligne. Le gouvernement fédéral ne présente pas son Budget principal des dépenses et son budget ensemble, et la comptabilité dans les deux documents ne correspond pas.

    Ces problèmes posent des défis aux parlementaires et à la population. Comme je l'ai déjà dit, ils découragent l'engagement et encouragent le cynisme, et ils sont inutiles. De nombreuses provinces et de nombreux territoires font mieux. Dans notre dernier bulletin, la Saskatchewan et l'Alberta se situaient dans la fourchette A. Nous sommes en train de mettre la dernière main au bulletin de cette année, et il semble que le Yukon méritera aussi la note A cette année. Le gouvernement fédéral devrait les rejoindre en tête de la classe.

     Je vous remercie de votre invitation et de votre attention. J'ai hâte d'entendre vos commentaires et vos questions.

     Merci, monsieur Robson. Je suis certain que les membres du Comité vous poseront de nombreuses questions.

    Nous allons maintenant entendre CHIN Radio‑TV International.

    Je peux vous dire, chers collègues, que lorsque je suis arrivé à Toronto, j'avais deux ans et que le premier logement de mes parents se trouvait presque en face de CHIN Radio. Je connais Lenny Lombardi, votre président-directeur général. Est‑ce aujourd'hui son anniversaire? Oui, c'est l'Halloween, et c'est l'anniversaire de Lenny Lombardi, alors je lui adresse mes meilleurs voeux.

     Nous allons maintenant entendre le directeur général, M. Di Candia.

     Merci, monsieur le président.

    L'histoire de l'établissement et de la colonisation au Canada a donné naissance à une société multiculturelle composée de trois peuples fondateurs — les Autochtones, les Français et les Britanniques — ainsi que de nombreux autres groupes raciaux et ethniques.

    CHIN Radio rejoint une centaine de communautés culturelles, dans une cinquantaine de langues, dans la région métropolitaine de Toronto et du sud de l'Ontario, sur les ondes de CHIN FM 100.7, CHIN AM 1540 et CHIN FM 91.9. Dans la région d'Ottawa-Gatineau, nous sommes sur CHIN 97.9 FM.

    La contribution de CHIN à la cause du multiculturalisme consiste à comprendre, à embrasser et à célébrer la diversité culturelle des peuples de diverses origines nationales, raciales et religieuses. Dans la société multiculturelle d'aujourd'hui, il est essentiel de pouvoir rejoindre tous les groupes ethniques de notre pays et de pouvoir leur expliquer n'importe quel message dans leur langue. C'est pourquoi le gouvernement canadien a beaucoup de publications et de programmes qui sont traduits dans différentes langues.

    En Ontario, près de 26 % de la population de la province s'est déclarée membre d'une minorité visible. Dans la ville d'Ottawa, 24 % de la population est née à l'extérieur du pays, et dans la région d'Ottawa-Gatineau, plus de 50 % de la population s'est identifiée comme autre qu'anglaise ou française.

     Le multiculturalisme au Canada a fait de nous une société unique qui est très consciente et respectueuse de notre diversité culturelle en tant que nation et, grâce au succès de nos politiques multiculturelles, qui respecte l'importance de l'inclusion pour tous les peuples du Canada.

    Les médias ethniques ont joué et continuent de jouer un rôle essentiel dans le soutien du multiculturalisme au Canada. Depuis plus de 70 ans, ces médias aident les nouveaux Canadiens à interpréter le monde et la société qui les entoure et à se sentir accueillis, informés et divertis dans leur nouveau pays. Nous croyons que le gouvernement devrait faire davantage pour aider les médias ethniques à atteindre ces objectifs.

    Malheureusement, les médias ethniques n'ont pas été sur un pied d'égalité avec les médias grand public, lorsqu'on examine les dépenses budgétaires pour les campagnes médiatiques. Les dépenses du gouvernement dans les médias ethniques sont nettement disproportionnées par rapport à ce dont jouissent les médias grand public, en grande partie en raison du biais inhérent aux méthodes de mesure d'audience basées sur le cahier d'écoute que les agences de publicité utilisent.

    Ces organismes se fient habituellement à des entreprises d'enquête établies, comme Numeris, qui est le seul fournisseur de données sur la mesure d'audience pour les télédiffuseurs et les radiodiffuseurs au Canada.

    Les chiffres mesurant l'audience sont obtenus par la méthode du cahier d'écoute, qui n'est fournie que dans les deux langues officielles, l'anglais et le français. Malheureusement, pour les radiodiffuseurs ethniques, il s'agit d'une exclusion immédiate si le sondage n'est pas fourni dans la langue maternelle du ménage. Cela crée une barrière linguistique et corrompt les conclusions. De plus, les sondages effectués par téléphone font face au même dilemme. Si le répondant ne maîtrise pas la langue, l'appel est interrompu.

    Même si les radiodiffuseurs créent leurs propres sondages, les agences rejettent souvent ces données parce qu'elles sont propriétaires. Le résultat final est que les médias ethniques, en particulier les radiodiffuseurs et les télédiffuseurs, ne sont même pas pris en compte par les agences de publicité en raison du manque de mesures. Ce n'est pas par manque d'auditoire.

    Il a fallu longtemps à l'industrie pour bien mesurer les auditoires multiculturels. On ne soulignera jamais assez l'importance vitale des médias ethniques pour rejoindre efficacement les auditoires avec l'information essentielle à une intégration réussie dans la société canadienne. Souvent, les médias ethniques sont la seule source d'information importante disponible dans une langue maternelle, un service qui n'est pas fourni par les médias grand public.

    De nombreux ministres du gouvernement ont participé à nos émissions et continuent de le faire de temps à autre. Ils trouvent utile le lien direct qu'ils peuvent établir par l'entremise de CHIN Radio avec les différents groupes ethniques que nous desservons. S'il est important de préserver les avantages des médias ethniques, nous croyons que le gouvernement devrait envisager des façons d'encourager et de développer cette importante ressource.

    Il est important que le gouvernement fédéral appuie les médias ethniques. Cela ne veut pas nécessairement dire que plus de fonds seront alloués au budget de publicité. Le gouvernement devrait ordonner aux agences de publicité tierces de dépenser leur budget en allouant un minimum de 15 % du budget de publicité annuel aux médias ethniques. Ce serait la bonne façon d'inclure davantage les médias multiculturels. L'inclusion n'est pas seulement la chose intelligente à faire; c'est aussi la bonne chose à faire.

    Cette répartition des fonds permettrait au gouvernement de faire un effort plus ciblé pour transmettre son message à certains groupes ethniques et de rejoindre les nombreuses entités ethniques diversifiées qui vivent au Canada de façon très proactive et dynamique.

    En ce qui concerne l'ethnicité et les langues, il s'agit d'un processus continu. La plupart du temps, nous avons une politique d'immigration ouverte. Le gouvernement met en oeuvre un plan ambitieux pour accueillir 395 000 immigrants en 2025, 380 000 en 2026 et 365 000 en 2027. C'est une porte qui ne va pas se fermer de sitôt. Cela va se poursuivre pendant de nombreuses années à venir.

    Merci.

    Merci, monsieur Di Candia.

    Nous allons maintenant entendre Diabète Canada.

    Monsieur Thibeault, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Par votre entremise, je tiens à remercier le Comité de m'avoir invité à témoigner aujourd'hui.

    Pour les plus de quatre millions de personnes atteintes de diabète au Canada, l'accès à des médicaments et à des appareils abordables est essentiel. En fait, le coût des médicaments, des dispositifs et des fournitures peut atteindre 18 000 $ par année si ces personnes peuvent seulement compter sur la couverture publique. Je concentrerai donc mes observations sur deux domaines, soit la mise en œuvre et le financement des médicaments contre le diabète dans le cadre du nouveau Régime national d'assurance-médicaments du Canada, et la nécessité d'investir pour appuyer le fonds national d'accès aux dispositifs pour diabétiques.

    Comme nous le savons, plus tôt ce mois‑ci, le projet de loi C‑64 a reçu la sanction royale, créant ainsi le cadre d'un régime national d'assurance-médicaments, ce qui constitue un premier pas dans la bonne direction. Toutefois, bon nombre des préoccupations de Diabète Canada demeurent non résolues. Pendant le débat parlementaire sur le projet de loi C‑64, Diabète Canada a insisté sur le fait que la meilleure façon d'établir un régime national d'assurance-médicaments serait de commencer par aider les personnes qui n'ont pas une couverture adéquate pour les traitements prescrits, et de veiller à ce qu'il n'y ait pas d'interruption de leur couverture privée. Nous avons recommandé l'inclusion d'une disposition très semblable aux mesures concernant les soins dentaires afin de préciser qu'un régime fédéral d'assurance-médicaments ne mettra pas en péril le système actuel. Nous demeurons préoccupés par les conséquences imprévues que pourrait avoir le projet de loi.

     Nous avons également soulevé des préoccupations au sujet de l'ébauche actuelle de la liste des médicaments contre le diabète, car elle ne correspond pas aux lignes directrices de pratique clinique de Diabète Canada, aussi appelées GPC, qui sont élaborées pour éclairer les modèles généraux de soins et les politiques publiques. Le diabète est une maladie complexe dont la liste de nouveaux traitements et médicaments ne cesse de s'allonger, et ces médicaments et thérapies devraient être disponibles et couverts comme options de soins.

     Dans la loi qui a été adoptée, le ministre de la Santé est maintenant tenu d'ordonner à l'Agence canadienne des médicaments de dresser une liste de médicaments essentiels qui servira à l'élaboration d'une liste nationale de médicaments. À ce titre, Diabète Canada continue de demander un élargissement et une mise à jour immédiats de la liste de médicaments de base pour refléter les GPC afin que les personnes diabétiques puissent avoir accès aux médicaments dont elles ont besoin pour obtenir les meilleurs résultats possibles en matière de santé.

    Nous demandons également une augmentation du financement de base afin que le programme réponde aux besoins des personnes diabétiques au Canada. Si le régime est vraiment un système universel à payeur unique, l'affectation initiale de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans prévue dans le budget de 2024, qui couvre à la fois le diabète et les contraceptifs, ne fournira pas un financement suffisant pour que ce programme fonctionne correctement.

    Permettez-moi de m'expliquer. Le coût annuel estimatif des médicaments contre le diabète, tel qu'évalué par l'industrie privée de l'assurance-maladie, est de plus de 1,6 milliard de dollars par année. En 2023, les dépenses publiques pour les médicaments contre le diabète se sont élevées à 1,8 milliard de dollars, soit près de 3,5 milliards de dollars par année, rien que pour les médicaments contre le diabète.

    Au‑delà de l'assurance-médicaments, je voudrais aussi souligner l'importance de créer un fonds national pour les dispositifs de traitement du diabète, que le gouvernement s'est engagé à constituer en février dernier. Le quart des personnes atteintes de diabète ont déclaré que le coût supplémentaire des dispositifs de traitement du diabète affecte leur adhésion aux traitements prescrits, ce qui présente des risques importants pour leur santé à court et à long terme. Au cours des dernières années, Diabète Canada a travaillé avec de nombreuses provinces et de nombreux territoires pour élargir l'accès abordable aux dispositifs de traitement du diabète. Nous sommes fiers de ce travail visant à accroître l'accès et nous sommes impatients de voir l'élargissement de ces programmes se poursuivre.

    Cependant, depuis février dernier, les provinces et les territoires attendent de plus amples renseignements de la part du gouvernement fédéral au sujet du programme d'accès aux dispositifs médicaux avant d'élargir leurs programmes. C'est pourquoi il est essentiel que le gouvernement fournisse de toute urgence plus de détails sur ses intentions à l'égard d'un programme fédéral d'accès aux dispositifs et aux appareils le plus rapidement possible.

    Personnellement, en tant que personne atteinte de diabète de type 2, je sais à quel point mon appareil a amélioré ma qualité de vie et ma capacité de gérer et de contrôler efficacement mon diabète. L'utilisation de dispositifs et d'appareils qui aident les personnes à gérer leur diabète contribue aussi à des économies plus vastes dans le système de soins de santé. Nous croyons également que d'autres économies pourront être réalisées partout au pays si d'autres mesures sont prises pour mettre en oeuvre le cadre fédéral sur le diabète au Canada.

     En conclusion, en fournissant cette orientation stratégique commune par l'entremise du cadre à l'intention des intervenants multisectoriels, ainsi que des gouvernements provinciaux et territoriaux, nous pouvons cerner les lacunes dans les approches actuelles, éviter le dédoublement des efforts et offrir des possibilités de surveillance et de production de rapports sur les progrès. Ces six éléments du cadre permettraient non seulement d'améliorer la qualité de vie des quatre millions de Canadiens diabétiques, mais aussi d'économiser de l'argent au système de santé.

    Par conséquent, j'ai hâte de travailler avec les membres de ce comité pour veiller à ce que le prochain budget tienne compte de ces réalités pour les personnes qui vivent avec le diabète au Canada.

    Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Thibeault.

    Nous allons maintenant entendre M. Sargent, de l'Institut Macdonald-Laurier.

    Merci beaucoup.

    Bonjour. Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui au nom de l'Institut Macdonald-Laurier.

    Ce n'est un secret pour personne que la performance économique du Canada a été médiocre au cours des dernières années. Le niveau de vie a stagné, le revenu réel par habitant n'ayant augmenté que de 0,4 % par année entre 2015 et 2023. Cela ne représente qu'un tiers de la croissance entre 2005 et 2015, une période qui comprend la crise financière.

    La cause est la croissance anémique de la productivité au Canada, c'est‑à‑dire la quantité de production que chaque travailleur fournit en une heure. En effet, la productivité et la croissance dans le secteur des entreprises semblent s'être inversées, la productivité au deuxième trimestre de cette année étant légèrement inférieure à ce qu'elle était au premier trimestre de 2019. C'est un contraste frappant avec les États-Unis, où la productivité est maintenant de 10 % supérieure aux niveaux de 2019.

    Cela signifie également que le Canada se situe maintenant près du bas du classement de la productivité des pays avancés, avec des niveaux de productivité bien inférieurs non seulement à ceux des États-Unis, mais à ceux de tous les pays d'Europe du Nord et de l'Ouest, comme le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne, et même légèrement inférieurs à ceux de l'Italie. Il n'est pas étonnant que Carolyn Rogers, première sous-gouverneure de la Banque du Canada, ait dit clairement, dans un discours prononcé en mars, que le Canada fait face à une urgence en matière de productivité.

    Que devrait faire le gouvernement fédéral pour répondre à cette urgence?

    Le fardeau réglementaire imposé aux entreprises freine considérablement l'investissement dans l'innovation. C'est particulièrement vrai dans le secteur des ressources — il peut maintenant falloir de 10 à 15 ans pour construire une mine au Canada —, mais c'est quelque chose qui touche l'ensemble de l'économie. Le gouvernement devrait exiger plus énergiquement que les nouveaux règlements soient moins onéreux que les règlements qu'ils remplacent, utiliser davantage la reconnaissance mutuelle afin que les produits approuvés dans d'autres administrations soient automatiquement approuvés au Canada, et simplifier le processus d'évaluation environnementale pour qu'il soit plus efficace et moins vulnérable face aux aux contestations judiciaires.

    Le fardeau fiscal du Canada est élevé et ne cesse de s'alourdir. Les recettes fiscales fédérales sont passées de 13,4 % du PIB en 2015-2016, à un taux projeté de 15,1 % en 2024-2025. La réduction des impôts, en particulier de l'impôt sur le revenu des particuliers, inciterait davantage les gens à travailler et à investir, en plus d'encourager nos meilleurs éléments à rester au Canada.

    Entre-temps, la taille du gouvernement a considérablement augmenté. Au niveau fédéral, le nombre de fonctionnaires s'est accru de plus de 40 % depuis 2015, et les dépenses totales sont passées de 14,9 % du PIB en 2015-2016, à 17,9 % en 2024-2025. Cette augmentation très importante de l'empreinte du gouvernement prive le secteur privé de ressources, tant humaines que financières.

    Comme les dépenses ont augmenté plus rapidement que les recettes fiscales, le Canada est passé d'un quasi-équilibre en 2015-2016, à un déficit prévu de 40 milliards de dollars en 2024-2025, avec une charge de la dette publique de 54 milliards de dollars. Cela équivaut aux recettes totales de la TPS. Bien que les déficits aient été appropriés pendant la récession, lorsque l'économie est en grande partie en équilibre, comme c'est le cas aujourd'hui, ils aident les gouvernements à éviter des compromis difficiles et à repousser à plus tard le fardeau des dépenses.

    Cela signifie qu'il devrait être hautement prioritaire de mettre de l'ordre dans les finances du Canada. Le gouvernement doit diminuer la taille de l'État afin que les impôts puissent être réduits et que le budget fédéral puisse être rééquilibré. Les subventions aux entreprises, qui ont augmenté massivement sans que cela n'ait d'effet appréciable sur la productivité, constituent une possibilité évidente d'économies à explorer. Il y a aussi les domaines où le gouvernement fédéral empiète sur les compétences provinciales. Les gouvernements devraient s'en tenir à leurs voies constitutionnelles, qui indiquent clairement qui est responsable de quoi.

    L'accélération de l'immigration, en particulier celle des travailleurs étrangers temporaires, est un autre facteur important de nos récents problèmes de productivité. Un afflux rapide de nouveaux travailleurs signifie moins de capital par travailleur et, par conséquent, une productivité moindre. De plus, bon nombre de ces nouveaux travailleurs ont une productivité inférieure à celle du travailleur canadien moyen, ce qui fait baisser la productivité. Cela s'ajoute aux pressions que l'augmentation rapide de l'immigration a exercées sur les services publics, comme les soins de santé et l'éducation, et sur le marché du logement. Il est donc impératif de réduire les niveaux d'immigration permanente et surtout, temporaire, et de recentrer le système sur les résidents permanents hautement qualifiés.

    Enfin, il y a un domaine où l'augmentation des dépenses gouvernementales est non seulement justifiée, mais urgente, et c'est celui de la défense. Quiconque remportera l'élection présidentielle américaine la semaine prochaine s'attendra à ce que le Canada atteigne rapidement son objectif de 2 %, et je m'attends à ce que les États-Unis profitent des discussions sur la renégociation de l'ACEUM pour exercer des pressions sur nous à cet égard. Le Canada devrait faire de la nécessité une vertu et avoir un plan crédible pour atteindre la cible de 2 % d'ici 2028, et veiller à ce que l'augmentation des dépenses soit orientée vers la promotion de l'innovation dans l'industrie de défense du Canada. C'est un secteur où le Canada possède de nombreuses forces sur lesquelles il peut s'appuyer, et c'est la source de nombreux emplois bien rémunérés.

    Pour conclure sur une note optimiste, le Canada a de nombreux avantages que d'autres pays avancés aimeraient avoir. Le monde veut désespérément ce que nous produisons, du pétrole et du gaz naturel aux produits agricoles, en passant par la technologie de l'énergie nucléaire, les aéronefs et le matériel de défense.

     Nous sommes également voisins de la plus grande économie au monde, et nous avons un accès privilégié à celle‑ci. Nous devrions faire tellement mieux que nous le faisons, et nous le pouvons, mais cela exigera un gouvernement fédéral plus petit, qui intervient moins dans l'économie et qui se concentre davantage sur l'exécution de ses principales responsabilités.

     Merci, monsieur Sargent.

    Nous passons maintenant à Mme Mearns, de la Qikiqtani Inuit Association.

    Excusez-moi si j'ai mal prononcé le nom. Si vous pouvez nous aider, prononcez‑le pour nous afin que nous le disions tous correctement.

     Merci, monsieur le président. Vous vous en êtes très bien tiré avec la prononciation, alors félicitations.

    Aujourd'hui, je vais parler de trois domaines dans lesquels notre organisation a soumis des recommandations pour le prochain budget. Il s'agit notamment des centres de conservation Nauttiqsuqtiit, du projet hydroélectrique Iqaluit Nukkiksautiit, et de la nécessité de continuer à investir dans un fonds d'infrastructure axé sur les distinctions et dirigé par les Inuits au Nunavut.

    Avant de parler des recommandations précises, j'aimerais vous donner un bref aperçu du contexte dans l'espoir que cela vous aidera à mieux comprendre le mémoire que vous avez devant vous.

    La Qikiqtani Inuit Association est une organisation inuite désignée, établie en vertu de l'Accord définitif du Nunavut pour représenter les Inuits dans la région de Qikiqtani, au Nunavut. Nous représentons les Inuits dans 13 communautés situées dans la partie la plus à l'est du Nunavut. La QIA fait progresser les droits et les avantages des Inuits en protégeant et en faisant la promotion des intérêts sociaux, politiques, économiques et culturels, tout en protégeant les terres, les eaux et les ressources qui soutiennent nos communautés.

    Grâce au leadership de la QIA, les Inuits ont mené à terme la Commission de vérité de Qikiqtani, une vaste enquête documentant les préjudices et les difficultés que les Inuits ont subis à la suite de la mise en œuvre des politiques coloniales, ce qui a fini par aboutir à une reconnaissance officielle de la part du gouvernement du Canada, et un engagement à collaborer à la mise en œuvre de 25 recommandations.

    La QIA offre depuis longtemps des programmes et des services efficaces aux Inuits de la région. Ces programmes et services ont été rendus possibles par divers moyens, notamment une relation solide avec le gouvernement du Canada au cours des dernières années.

    Comme l'indique notre mémoire prébudgétaire, les centres de conservation Nauttiqsuqtiit font partie intégrante du programme Nauttiqsuqtiit. Permettez-moi de vous expliquer pourquoi ces installations sont si importantes pour les Inuits, et comment ces investissements sont directement liés à la création d'emplois permanents, pour lesquels des fonds pour l'emploi sont déjà garantis dans les 13 collectivités.

    La prémisse de base est que les gens ont besoin d'un endroit où travailler. Toutes les personnes dans cette salle ont des bureaux et l'infrastructure connexe pour les aider à faire leur travail. C'est ce que nous cherchons à faire pour Nauttiqsuqtiit, pour notre personnel dans chaque communauté, pour travailler à partir des centres de Nauttiqsuqtiit.

    Ce qui est tout aussi important, c'est que les centres Nauttiqsuqtiit offrent aussi un espace à d'autres organismes qui veulent offrir des programmes et des services communautaires. Il y a une telle pénurie d'infrastructures disponibles que les communautés sont souvent laissées pour compte. Nauttiqsuqtiit est fondé sur l'intendance inuite et dirigé par nos communautés. Ce programme a créé une excellente occasion de faire progresser la vision inuite visant à améliorer le bien-être des communautés, leur prospérité économique et la santé de leurs terres, de leurs eaux et de la faune.

    Le programme emploie des Inuits à qui il confie l'intendance de l'environnement et la récolte des ressources. Il constitue également une base pour le mentorat, la formation et le développement économique des Inuits. Nauttiqsuqtiit effectue une surveillance critique de l'environnement et de la faune à l'intérieur et autour des collectivités où il travaille.

     Lors des patrouilles, Nauttiqsuqtiit est en mesure d'effectuer des récoltes, ce qui se traduit par une distribution des aliments traditionnels dans les communautés. Cela contribue à améliorer la sécurité alimentaire, mais permet aussi de renforcer et de conserver les pratiques traditionnelles inuites. Il offre également des ateliers destinés aux jeunes, où les connaissances et les compétences sont transmises à la jeune génération.

     L'une des plus récentes réalisations de la QIA avec le gouvernement fédéral est l'établissement d'une économie de conservation dirigée par les Inuits et fondée sur la cogestion de Tallurutiup Imanga, une zone créée par la négociation fructueuse d'une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits avec le gouvernement du Canada en 2019.

    Depuis, la QIA s'est associée à des organismes philanthropiques et au gouvernement du Canada dans le cadre d'un projet appelé Qikiqtani project finance for permanence, ou QPFP, dans le but exprès de s'assurer que les 13 communautés participeront à l'économie de conservation. La QIA s'attend à ce que les annonces officielles liées au QPFP aient lieu en décembre 2024.

    Bien que la QIA ait très bien réussi à obtenir du financement pour les emplois de Nauttiqsuqtiit et les centres Nauttiqsuqtiit dans presque toutes nos collectivités, nous nous concentrons maintenant sur les ressources restantes nécessaires pour construire les derniers centres Nauttiqsuqtiit. Étant donné que le financement des infrastructures diffère généralement du financement de l'emploi, la QIA déploie activement des efforts parallèles pour aligner les ressources vers notre objectif final. Une fois que les ressources définitives requises pour les centres de Nauttiqsuqtiit auront été obtenues, la QIA aura aligné suffisamment de ressources pour suivre une voie qui se traduira par la création de 120 emplois à long terme pour les Inuits de la région, des emplois qui fourniront des aliments traditionnels à la communauté, qui amèneront les jeunes dans la nature et qui surveilleront activement l'environnement.

    Pour être plus précise, le financement demandé pour les centres Nauttiqsuqtiit dans le mémoire prébudgétaire de QIA sera utilisé pour obtenir les trois derniers centres Nauttiqsuqtiit.

    En ce qui concerne le projet hydroélectrique d'Iqaluit Nukkiksautiit, dirigé par des Inuits, il s'agit d'un projet visant à cerner des possibilités d'améliorer la sécurité énergétique tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre pour les Inuits de la ville d'Iqaluit en exploitant l'énergie renouvelable à proximité. Le projet permettra aux Inuits de réduire au minimum les risques, les vulnérabilités et les préjudices pour l'environnement et les réseaux sociaux qui sont essentiels à la culture inuite. Le projet vise à rapprocher les Inuits de la souveraineté énergétique, de la durabilité environnementale et de l'abordabilité.

    Notre dernière priorité concerne un objectif commun aux organisations inuites du Nunavut. Aujourd'hui, nous demandons au gouvernement du Canada de renouveler son investissement dans le financement souple des infrastructures fondé sur les distinctions pour les organisations inuites. Comme vous le savez, le Nunavut fait face à un important déficit d'infrastructure qui a des répercussions négatives sur la qualité de vie, l'accès aux services et les possibilités économiques pour les Inuits. Le gouvernement du Canada s'est engagé à plusieurs reprises à combler l'écart en matière d'infrastructure d'ici 2030. Les Inuits sont prêts à jouer un rôle de chef de file en matière d'infrastructure et on peut constater que, lorsqu'on leur donne la liberté et la souplesse nécessaires, ils prennent des décisions intelligentes et tournées vers l'avenir pour la santé de leurs communautés.

    Dans notre mémoire, la QIA, de concert avec trois autres organisations inuites du Nunavut, a demandé que l'on continue d'investir dans le Fonds d'infrastructure du Nunavut, fondé sur les distinctions et dirigé par les Inuits, à raison d'environ 70 millions de dollars par année sur six ans. Cela représente le maintien du niveau actuel de financement, plus un léger rajustement en fonction de l'inflation. La QIA croit qu'il est important que le gouvernement continue de maintenir un programme de financement fondé sur les distinctions pour les infrastructures au Nunavut, que ce soit dans le cadre du renouvellement du Fonds d'infrastructure pour les communautés autochtones ou de la création d'un programme semblable.

    Je vous remercie de votre temps et de votre attention.

    Merci, madame Mearns. Je suis certain qu'il y aura beaucoup de questions.

    Je remercie tous les témoins de leurs exposés préliminaires. Nous allons passer immédiatement aux questions.

     Monsieur Kelly, vous avez les six premières minutes. Allez‑y.

     Monsieur Sargent, votre exposé préliminaire est un réquisitoire accablant contre le bilan économique du gouvernement. Nous venons de recevoir un rapport selon lequel le troisième trimestre est maintenant le huitième de neuf trimestres consécutifs affichant une croissance négative du PIB par habitant. On constate que celui‑ci est désormais inférieur à ce qu'il était lorsque le gouvernement actuel est arrivé au pouvoir. L'écart entre la croissance du PIB par habitant au Canada et aux États-Unis n'a jamais été aussi grand.

    Pourriez-vous nous dire en quoi les politiques financières et réglementaires du gouvernement appauvrissent les Canadiens?

     Comme je l'ai dit dans mon exposé préliminaire, le rendement économique du Canada depuis 2015 a été inférieur à celui des dix années précédentes. La différence de revenu par habitant serait d'environ 4 000 $ par personne si nous avions maintenu le même rythme de croissance. Je sais bien qu'il y a eu la COVID‑19 durant la dernière période, mais nous avions également connu la grande crise financière auparavant, et la COVID‑19 a fait augmenter la productivité canadienne parce qu'un grand nombre d'employés de secteurs à productivité relativement faible ont quitté le marché du travail.

    Depuis dix ans, les dépenses gouvernementales ont beaucoup augmenté, notamment sous la forme de subventions aux entreprises et à d'autres. Les mesures de réglementation aussi se multiplient, notamment dans le secteur des ressources, et, évidemment, le nombre d'immigrants a beaucoup augmenté, surtout le nombre de résidents permanents. Aucune de ces politiques n'a eu d'effet positif.

    Peut-être que la situation aurait été pire s'il n'y avait pas eu ces politiques, mais, en fait, quand on compare nos résultats à ceux de nos voisins et à nos résultats plus récents, il n'y a pas lieu de pavoiser.

     Le dernier rapport sur le troisième trimestre indique que le PIB par habitant continue de diminuer. Est‑ce bien le moment de maintenir la taxe sur le carbone et d'augmenter l'impôt sur les gains en capital?

     Des témoins nous ont dit dernièrement que la modification de l'impôt sur les gains en capital risquerait de réduire le stock de capital au Canada à hauteur de 127 milliards de dollars et d'entraîner une nouvelle réduction du PIB. Si j'ai bien compris, il n'y a aucune politique de ce genre aux États-Unis. Cela explique‑t‑il en partie de l'écart observé?

    Est‑ce bien le moment d'imposer encore de nouvelles taxes?

     Le compte rendu est très clair. Les impôts ont beaucoup augmenté — comme l'impôt sur les gains en capital et la taxe sur le carbone —, et ces augmentations n'ont tout simplement pas donné les résultats escomptés. La taxe sur le carbone n'a pas eu d'effet très sensible sur les émissions, par exemple. Il faut donc, me semble‑t‑il, se poser la question de savoir si c'est la bonne voie à suivre.

    En effet, les économies qui se portent mieux sont notamment les États-Unis et, plus précisément, les régions du sud, qui connaissent la croissance la plus rapide. Les impôts y sont moins élevés. Les gouvernements y sont plus petits. Il y a moins de réglementation et elle y est plus intelligente, et c'est ainsi que la croissance est plus rapide. C'est une prescription que je serais enclin à suivre.

     On serait tenté de dire que le Canada a besoin d'un gouvernement pour mettre la hache dans la taxe et s'occuper des contrôleurs qui freinent l'économie.

    Avez-vous des commentaires précis à faire au sujet de la réglementation et de certains règlements en particulier? Vous avez parlé du secteur des ressources. Qu'en est-il du projet de loi C-69?

     Il se trouve que presque aucun projet n'a été assujetti au système de la Loi sur l'évaluation d'impact. On espérait, je suppose, simplifier et accélérer les choses, mais, en fait, tous les projets évalués sont maintenant bloqués aux deux premières des quatre étapes du système. Aucun projet ne semble sortir du système.

    Le délai nécessaire pour construire une mine et donner suite à un projet d'exploitation des ressources ne fait que s'allonger, et le problème est que les ressources sont l'épine dorsale de l'économie du Canada. Si on ne peut pas réaliser ces projets, notre PIB par habitant va évidemment diminuer.

    S'il me reste assez de temps pour poser une ou deux autres questions, j'aimerais m'adresser à M. Robson.

    La semaine dernière, M. Mintz nous a dit que l'augmentation de l'impôt sur les gains en capital réduirait probablement le stock de capital à hauteur de 127 milliards de dollars. Des témoins nous ont également dit que cela pourrait entraîner la perte de 400 000 emplois.

    Monsieur Robson, vos propres études ou modèles étayent-ils cette conclusion? Quel serait, selon vous, l'effet de ce changement de politique?

     J'ai beaucoup d'estime pour Jack Mintz. Il se trouve que l'Institut C.D. Howe est en train de préparer un rapport. L'orientation est très claire. L'ampleur du problème peut être discuté, mais on ne peut pas prétendre qu'une augmentation du taux d'inclusion des gains en capital touchant effectivement l'ensemble du secteur des entreprises, mais aussi de nombreux investisseurs, aura un quelconque impact positif.

    Je suis d'accord avec une bonne partie de ce que Tim Sargent vient de dire. Il vaut la peine de rappeler que, en 2017, les États-Unis ont procédé à une très importante réforme fiscale qui a permis d'abaisser les taux et de réduire le nombre de distorsions dans leur système. Ceux qui douteraient de l'importance du régime d'imposition des sociétés pour l'investissement n'ont qu'à regarder ce qui s'est passé aux États-Unis durant les années qui ont suivi, et à le comparer avec ce qui s'est passé au Canada.

    Les impôts, c'est important, évidemment, et il est clair que les États-Unis ont fait, à ce moment‑là, quelque chose qui, à mon avis, explique pourquoi l'écart entre le Canada et les États-Unis, qui se résorbait depuis de nombreuses années avant le milieu de la dernière décennie, s'est de nouveau creusé depuis.

    Merci, monsieur Kelly.

     C'est à vous, madame Dzerowicz.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

     Je remercie tous les témoins de leurs excellents exposés. J'aurais aimé avoir une heure pour vous poser des questions à tous, car j'en ai des tonnes.

     Je vais commencer par m'adresser au représentant de Radio CHIN.

    Merci beaucoup d'être parmi nous. Ma circonscription compte environ 50 % de Canadiens de première génération, et je ne sais pas ce qu'ils auraient fait si Radio CHIN n'avait pas été là pour les informer, leur donner des nouvelles à tous les niveaux administratifs, y compris communautaire, et les aider à s'intégrer au fil du temps. J'ai été très sensible à vos observations préliminaires.

    Vous avez également dit avoir le sentiment qu'il y avait une difficulté de taille quand des gouvernements, qu'il s'agisse du fédéral ou d'autres paliers, appuient davantage les médias grand public.

    Monsieur Di Candia, recevez-vous un soutien publicitaire du gouvernement fédéral? Si c'est le cas, pourriez-vous nous dire à quelle hauteur?

     Jusqu'en 2023, nous traitions directement avec le gouvernement fédéral. Le montant annuel investi par l'entremise de notre média n'a jamais été très élevé. En fait, c'était moins de 5 000 $ pour Ottawa et à peu près la même chose pour Toronto.

    Pendant la pandémie de COVID‑19, nous avons obtenu plus parce qu'il y allait de la santé publique. Le gouvernement s'est rendu compte que, pour s'adresser à tous les Canadiens, notamment à ceux qui n'avaient pas accès aux médias grand public, il devait utiliser Radio CHIN.

    Je crois que le gouvernement pense que Radio CHIN est le moyen de s'adresser à tous les groupes ethniques au Canada. Concernant le volet marketing, il semble que quelqu'un décide de ne réserver qu'une somme insignifiante à notre entreprise ou, plus généralement, aux radiotélédiffuseurs ethniques.

    En 2024, Cossette Media a pris en charge les campagnes publicitaires du gouvernement fédéral. D'autres coupures nous ont été imposées au point où ce qui nous restait était vraiment minime. À titre d'exemple, pour la fête du Canada, nous n'avons obtenu que 2 000 $. Il a fallu, bien entendu, produire les spots dans la langue, les traduire et se charger des artistes et de la production. Il a fallu facturer 2 000 $ de plus pour cela. Pour une campagne financée à hauteur de 2 000 $, le tarif moyen du spot est de 35 $.

     Combien de spots peut‑on obtenir pour la Fête du Canada, qui est un événement incontournable? À chaque Fête du Canada, il y a toujours une assermentation de nouveaux Canadiens. Ces nouveaux arrivants deviennent des Canadiens.

    Merci.

     J'aimerais passer à un autre témoin, mais, avant de terminer avec vous, j'ai une autre petite question — très rapidement, s'il vous plaît.

    Que demandez-vous directement au gouvernement fédéral?

    Nous souhaiterons au moins une augmentation de l'ordre de 15 à 20 % pour couvrir toutes les langues que nous desservons, toutes les communautés que nous desservons. Nous avons affaire à plus de 50 langues. Donc, si on veut faire une campagne ciblée, il faut évidemment investir plus.

     Merci beaucoup. Merci de l'excellent service que Radio CHIN rend à notre pays.

     J'aimerais maintenant m'adresser à M. Robson.

    J'ai un commentaire général, monsieur le président. Une partie de la conversation porte sur notre économie. Mes collègues conservateurs laissent souvent entendre que notre économie est épouvantable et qu'elle est au bord du gouffre. Je rappelle que des témoins nous ont dit que la taxe sur le carbone n'est pas responsable de toutes les augmentations de prix au Canada. D'autres nous ont dit que, quand l'impôt sur les gains en capital a été augmenté à l'époque du gouvernement Mulroney, il n'a pas eu d'incidence négative sur l'innovation et sur la productivité, mais je n'ai pas le temps d'approfondir.

     Je veux parler précisément de productivité. Ma question s'adresse à M. Robson. Dans les années 1990, l'Australie a effectué une étude assez solide sur la concurrence et la productivité. Il a fallu environ deux ans et demi pour la lancer, puisqu'on voulait déterminer l'objet et les méthodes tenu du fait que l'étude couvrirait les différents États. Non seulement cela, mais, une fois l'étude lancée, on voulait surveiller l'évolution de la concurrence ou de la productivité et rendre compte des progrès éventuels. Il a fallu 10 ans pour procéder à l'examen des résultats et à la réforme de 1 800 lois et règlements ayant une incidence sur la productivité et la concurrence.

    D'après vous, devrions-nous entreprendre une étude de ce genre au Canada?

     L'Australian Productivity Commission, qui fait partie des mesures plus vastes dont vous avez parlé, est une bonne idée. Quelque chose de ce genre au Canada serait utile, à mon avis, au même titre que d'autres organismes indépendants qui rendent compte de l'état de notre système de soins de santé, de l'état de notre système d'éducation et ainsi de suite.

     Il serait utile qu'un processus systématique permette d'examiner en continu les questions de productivité, ne serait‑ce que pour nous donner une perspective supplémentaire sur les nombreuses politiques adoptées et appliquées par divers gouvernements et susceptibles d'avoir une incidence sur la productivité.

    C'est probablement le bon moment pour le Canada de le faire, puisque, malheureusement, c'est devenu un sujet populaire. Autrefois, la productivité était un mot alarmant pour les gens. Cela déclenche l'image de chaînes de montage accélérées, mais il s'agit, en fait, d'obtenir plus pour chaque heure de travail. Qui n'en voudrait pas?

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Dzerowicz.

     C'est au tour du député Ste-Marie.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, mesdames et messieurs.

    Je remercie les témoins d'être parmi nous.

    Les propos de ce groupe de témoins sont très intéressants. Comme le disait Mme Dzerowicz, nous voudrions avoir plus de temps pour poser des questions à tous les témoins. J'aimerais qu'ils sachent que nous prenons des notes et que nous allons nous servir de tous les témoignages pour préparer le rapport sur les consultations prébudgétaires.

    Monsieur le président, je veux d'abord remercier M. Peter Fragiskatos et Mme Rachel Bendayan, qui ont fait le suivi relativement à l'actualisation des données de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ou SCHL. M. Fragiskatos m'avait donné sa parole sur le fait que je recevrais ces données au début de novembre, au plus tard. Nous sommes encore en octobre — c'est le jour de l'Halloween — et je les ai déjà reçues.

    Je voulais évidemment que cette réponse puisse être diffusée publiquement. Étant donné que le document faisant état des données est adressé au Comité permanent des finances, j'imagine qu'il est accompagné d'une note de confidentialité. J'ai vérifié auprès du greffier. Il l'a bien reçu, mais la note de confidentialité l'empêche de distribuer le document aux membres du Comité.

    J'aurais voulu demander le consentement de mes collègues pour...

     Oui, monsieur, ce sera distribué à tous les membres, avec la note de confidentialité.

    Très bien.

    J'aimerais faire une demande spéciale à mon ami M. Fragiskatos, encore une fois. Quand nous recevons des mises à jour, nous voulons être en mesure de les diffuser. Nous voulons les rendre publiques au moyen du portail du Comité permanent des finances. Je lui demanderais donc de faire en sorte que la note de confidentialité soit retirée. Nous pourrons y revenir lorsque nous aurons une communication de la SCHL à ce sujet. Je le remercie.

    Avant de passer à mes questions destinées à M. Mueller, j'aurais une demande spéciale pour M. Robson, de l'Institut C. D. Howe.

    Monsieur Robson, vous avez fait allusion au document que vous allez publier, tiré de l'étude de M. Mintz concernant les changements au taux d'inclusion des gains en capital. M. Mintz a comparu devant le Comité. Étant donné que ses conclusions diffèrent grandement de ce que présentent le gouvernement du Canada et le Fonds monétaire international, ou FMI, je lui ai demandé s'il pouvait nous transmettre les sources et la méthodologie qu'il a utilisées pour que nous puissions reproduire ses calculs. Il nous a dit qu'il allait publier sous peu son document par l'intermédiaire de l'Institut. Lorsque l'étude de M. Mintz sera publiée, serait-il possible de la transmettre au Comité permanent des finances afin que nous ayons accès à ses sources et à sa méthodologie? Je vous remercie.

    Monsieur Mueller. je vous remercie d'être avec nous.

    La dernière fois que vous avez comparu devant le Comité, la réunion se tenait à Charlottetown, à l'Île‑du‑Prince‑Édouard. C'est dans le cadre des consultations prébudgétaires, il y a un peu plus d'un an.

    Dans votre déclaration d'ouverture, vous avez mentionné les chiffres actualisés du professeur Roy. Serait-il possible de fournir le rapport produit par M. Roy au Comité? Je vous remercie.

     Merci de la question.

     Je tiens à vous remercier, vous et vos collègues, d'appuyer nos entreprises.

    Vous avez raison. J'ai effectivement parlé d'une mise à jour du rapport du professeur Roy. Je crois que nous avons communiqué les deux premières au Comité. C'est la troisième version du rapport. La première portait sur les répercussions éventuelles de cette taxe sur la fabrication et plus précisément sur la fabrication d'aéronefs. Quand je parle d'aéronefs, je parle d'avions à réaction et d'hélicoptères.

    La deuxième était un examen initial du secteur la première année. Cela fait maintenant deux ans que cette taxe est imposée au secteur manufacturier. Nous avons également mis à jour les chiffres du Comité. Je tiens à remercier tous les membres du Comité.

    Monsieur Davidson, vous y avez contribué en posant également certaines de ces questions. C'est une mise à jour. Quand on y aura mis la dernière main, je me ferai un plaisir de la communiquer au Comité, bien entendu.

    Je vous en serais très reconnaissant. Cela nous serait très utile. Je vous remercie.

    Dans votre déclaration d'ouverture, vous avez dit que 4 000 emplois étaient menacés relativement à cette taxe sur les produits de luxe.

    Pouvez-vous nous expliquer pourquoi?

     Merci encore de votre question.

     Dans mon exposé préliminaire, j'ai rappelé les répercussions actuelles de cette taxe. Le gouvernement n'a recueilli que 15 millions de dollars, mais cela a coûté 1,8 milliard de dollars aux entreprises de notre secteur. Chaque fois que vous soutrayez 1,8 milliard de dollars de recettes commerciales, cela a des répercussions sur l'emploi. L'aérospatiale est une chaîne d'approvisionnement à long terme, et c'est donc ce qui va se produire dans les prochaines années compte tenu de l'argent dont le secteur sera privé.

    Nous sommes également très inquiets des répercussions sur l'emploi. C'est la raison pour laquelle les syndicats se sont, eux aussi, vigoureusement opposés à cette taxe sur la fabrication d'aéronefs, parce qu'eux aussi constatent que c'est une taxe qui nuit à l'emploi.

    Je tiens aussi à attirer votre attention sur le fait que les taxes ayant une incidence sur l'emploi touchent non seulement le secteur manufacturier, mais aussi l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement partout au pays. Les répercussions se font sentir dans l'ensemble du secteur, et c'est très inquiétant.

    Merci, monsieur Ste-Marie.

    C'est au tour du député Davies.

     Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins de leur présence parmi nous.

    Ma question s'adresse à la QIA, si je peux me permettre de commencer par vous.

    Vous avez écrit au Comité que « le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire le déficit infrastructurel pour les communautés autochtones d’ici 2030 ». Nous sommes en 2024, et aucun plan concret n'a été élaboré pour atteindre cet objectif. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

    Quel est ce déficit infrastructurel? Pourriez-vous le quantifier?

     Je vous remercie de la question.

    Je ne suis pas en mesure de vous fournir de chiffres à ce sujet à l'échelle nationale. Mais nous pouvons vous parler de la situation de notre région, mais aussi de l'ensemble du Nunavut.

     La création du Fonds d'infrastructure des communautés autochtones a été la première occasion réelle pour un groupe d'Autochtones d'avoir accès à une source de financement leur permettant de créer un portefeuille de projets d'infrastructure qui bénéficie d'un financement direct du gouvernement de Canada. Cela permettra à nos communautés d'entamer le long processus visant à combler le grave déficit en matière d'infrastructure qui afflige notre région et qui afflige notre territoire depuis sa création.

     Je voudrais parler un peu plus précisément du Nunavut, parce que vous avez également écrit que le gouvernement du Canada « devrait continuer à investir dans un fonds pour les infrastructures du Nunavut fondé sur les distinctions et dirigé par les Inuits, à raison de 70 millions de dollars annuellement sur une période de six ans ».

    J'ai deux questions. Pourriez-vous nous expliquer ce que vous entendez par « fondé sur les distinctions »? Et pourriez-vous nous donner un exemple de manque d'infrastructure au Nunavut et de ce à quoi le financement pourrait servir?

     Certainement. Quand nous employons l'expression « fondé sur les distinctions » dans nos recommandations, nous renvoyons à une catégorie de financement qui, dans notre contexte, est spécifiquement accessible aux Inuits.

     Comme nous avons un traité moderne dans le cadre duquel notre compétence s'exerce... et ce n'est pas seulement le gouvernement du Nunavut. Nous avons des organisations inuites du Nunavut qui exercent des fonctions très précises. Elles aussi peuvent créer des possibilités pour les Inuits grâce à des partenariats avec le gouvernement du Canada, notamment en ayant accès à certains types de financement très précis.

     Les mécanismes de financement traditionnels n'offraient pas beaucoup de possibilités et ne permettaient généralement de financer que des projets précis de façon ponctuelle à l'échelle du territoire. L'existence d'une source de financement fondée sur les distinctions permet aux Inuits de penser à long terme et de déterminer durablement les infrastructures qui peuvent créer les fondations dont le territoire a désespérément besoin.

     Pourriez-vous nous donner un exemple de réussite de cette approche en action? Je crois que vous avez déjà parlé d'un projet. Il s'agissait, me semble‑t‑il, d'un projet hydroélectrique. Vous pourriez peut-être nous parler d'un autre projet qui, selon vous, pourrait être financé si les ressources nécessaires étaient attribuées.

     Le projet hydroélectrique Iqaluit Nukkiksautiit est certainement l'un de ceux qui pourraient bénéficier de ce type d'entente de financement avec le gouvernement du Canada.

    Je peux vous parler de certaines initiatives lancées plus précisément dans notre région grâce à un financement fondé sur les distinctions. Cela nous a permis de créer trois garderies, deux projets d'énergie propre, un projet d'aménagement du territoire et une installation polyvalente dans l'une de nos grandes communautés, mais aussi d'attribuer des fonds à un centre de recherche et de formation dans le nord de l'île de Baffin.

     Que pouvez-vous nous dire de la situation du logement au Nunavut? Il y a une crise du logement dans beaucoup d'endroits au Canada. Je crois savoir que ce n'est pas différent au Nunavut.

     Pourriez-vous nous donner une idée de la situation du logement abordable au Nunavut et de l'ampleur de la crise? D'après vous, que pourrions-nous faire à ce sujet?

     C'est un problème récurrent qui constitue une grande partie du déficit d'infrastructure dans le territoire. C'est une priorité pour tous les intervenants du Nunavut. C'est une priorité quotidienne, non seulement pour les organisations inuites, mais aussi pour le gouvernement territorial.

    Et c'est un problème que la QIA essaie d'affronter en créant des logements abordables dans nos communautés. Nous avons commencé dans cinq de nos 13 communautés, dans l'espoir d'offrir des logement abordable aux Inuits à l'échelle locale. Cela leur permettra de se sortir du logement social territorial et de se donner les moyens de construire leur propre maison sur le marché privé là où c'est possible.

    Il y a un très petit marché privé dans la plupart de nos communautés. Iqaluit, la capitale, possède le plus important, mais les prix sont si élevés qu'il est pratiquement impossible pour les Inuits — même pour les familles à deux revenus — de devenir propriétaires de leur propre maison à l'heure actuelle.

     Merci, monsieur Davies.

    Chers collègues et témoins, nous allons passer à la deuxième série de questions, en commençant par M. Morantz. Vous avez cinq minutes, monsieur.

    Monsieur Sargent, je vais commencer par vous.

    Depuis que je siège au Comité, je suis de plus en plus inquiet du vandalisme économique commis au Canada par le gouvernement libéral. Le gouverneur de la Banque du Canada était ici mardi. On avait prédit une augmentation de 1,5 % du PIB au Canada. J'ai demandé au gouverneur s'il pensait que l'augmentation de la taxe sur les gains en capital y jouerait un rôle, mais il a refusé de me répondre. Je peux comprendre pourquoi il ne voulait pas en parler. Pas plus tard qu'aujourd'hui, Statistique Canada a publié un rapport selon lequel la croissance du PIB était nulle, à 1 % de moins que ce que la Banque avait prévu. Mon collègue M. Kelly a rappelé que notre PIB a diminué durant huit des neuf derniers trimestres et que l'économie américaine a connu une croissance de 2,8 % au troisième trimestre.

    Permettez-moi de vous poser la question à laquelle le gouverneur de la Banque du Canada a refusé de répondre devant le Comité. D'après vous, est‑ce que l'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital nuira davantage à notre économie stagnante?

    Il ne fait aucun doute que l'augmentation du taux d'inclusion va décourager l'investissement au Canada. La faiblesse des investissements est un problème pour l'économie canadienne depuis de nombreuses années. Il y a lieu de réfléchir aux moyens d'inciter les gens à investir, et non le contraire. C'est en grande partie la cause de la faible croissance de notre productivité.

     Monsieur Robson, je vais vous poser une question semblable.

    Selon la revue The Economist, le Canada est maintenant « plus pauvre que l'Alabama », le quatrième État le plus pauvre des États-Unis. Depuis cinq ans, la croissance économique des États-Unis a presque doublé par rapport à celle du Canada. Selon le Financial Post, le niveau de vie au Canada est au plus bas en 40 ans.

    Compte tenu des circonstances décrites par toutes ces sources, estimez-vous que l'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital est une mesure indiquée à ce stade?

    Non, je ne crois pas. J'ai déjà parlé de ses effets. L'ampleur en est difficile à calculer, mais on ne peut absolument pas prétendre que cette mesure aura un quelconque effet positif.

    Comme on a déjà abordé la question de la taxe de luxe, je vais dire que certaines des modifications fiscales adoptées depuis quelques années me semblent davantage motivées par des objectifs populistes que par la logique économique ou le besoin d'argent du gouvernement. J'inscris la modification de la taxe sur les gains en capital dans cette catégorie. Du point de vue de la confiance dans l'économie, l'une de nos difficultés actuelles tient au fait que les gens ont le sentiment que, dans le régime fiscal, la perception de recettes est une considération secondaire par rapport à d'autres objectifs. La taxe de luxe fait partie de cette catégorie. Certains impôts sur les établissements financiers font partie de cette catégorie. L'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital fait partie de cette catégorie.

    Je crois que le Canada a besoin d'un changement d'orientation qui donnerait aux gens un peu plus confiance dans le fait que le régime fiscal sera généralisé et équitable, que les taux seront moins élevés et qu'il ne sera pas soumis aux fluctuations des vents politiques. C'est pour cela que les gens y pensent à deux fois avant d'investir.

     Je suis tout à fait d'accord avec vous. En fait, j'ai lu votre rapport, où vous dites que les modifications fiscales apportées par le gouvernement sont « capricieuses » et « populistes ». Pourriez-vous nous expliquer en quoi?

    Pour bien des gens, les impôts devraient servir à financer les services gouvernementaux. Il faut donc trouver des assiettes fiscales généralement acceptables pour la population, donc des assiettes fiscales larges et, de préférence, des taux assez bas. Quand les dépenses gouvernementales augmentent beaucoup en raison de l'augmentation des coûts de fonctionnement — Tim Sargent y a fait allusion tout à l'heure — et que les frais d'intérêt augmentent de nouveau, le régime fiscal est soumis à de fortes pressions. Naturellement, les gens s'inquiètent de la hausse des taux qui s'ensuivra.

    Si, par ailleurs, le régime fiscal, au lieu de servir à produire des revenus de la façon la plus acceptable et avec le moins de distorsion économique possibles, semble viser quiconque pourrait être impopulaire à ce moment‑là, on crée un environnement très troublant pour les gens qui se demandent s'ils peuvent faire un investissement à long terme, étant donné que l'environnement dans lequel ils évoluent n'est manifestement pas fiable. C'est volatile.

     Merci, monsieur Morantz.

    C'est à vous, madame Thompson.

    Merci.

    Bienvenue aux témoins.

    J'aimerais commencer par vous, madame Mearns. Je crois que vous avez un lien avec Terre-Neuve‑et‑Labrador. Ah, c'est bien ce que je pensais.

     C'est un projet phénoménal que de remplacer le diésel par de l'énergie renouvelable. J'ai rencontré Growler Energy, qui est un partenaire de votre projet dans ma circonscription. Je sais que vous participez également à une série d'autres projets incroyablement novateurs et durables, et je pense que cela témoigne d'un leadership extraordinaire.

    Je sais que le gouvernement y participe aussi, et j'en suis très fière, mais pourriez-vous nous parler des partenariats et de la façon dont vous, qui êtes issue du milieu communautaire, avez pu travailler avec des partenaires et avec le gouvernement? Vous êtes vraiment à l'avant-garde des solutions durables pour les communautés du Nord, et je pense que ce que vous faites est phénoménal.

    Merci beaucoup.

    C'est effectivement une période stimulante pour les Inuits qui veulent profiter des possibilités qui leur sont offertes dans le cadre de l'Accord du Nunavut, mais aussi grâce à la maturation du territoire et à l'établissement de nos propres relations avec le gouvernement et avec le secteur privé. Il s'agit aussi d'examiner les possibilités qui s'offrent à chacune de nos collectivités d'innover, de proposer ses propres solutions et de créer des conditions ou d'adopter des solutions qui seront durables et bénéfiques pour les générations à venir.

    Cette notion est une idée de longue date à Iqaluit, compte tenu de ce qui se fait dans d'autres administrations, dans les administrations autochtones, mais aussi à l'échelle internationale, et qui permet de trouver des moyens de faire avancer les choses. Il y a de nombreuses mesures à prendre pour en arriver au point où nous en sommes actuellement, et il faut mobiliser les Inuits dans nos communautés, parce que beaucoup de ces projets de grande envergure ont un impact sur notre environnement et auront un impact sur la faune à laquelle nous devons avoir accès. Nous devons trouver un équilibre très délicat dans le processus décisionnel nécessaire.

    C'est le respect de ce processus qui détermine les types de partenariats qu'il convient de conclure pour veiller à ce que les droits des Inuits soient respectés, mais aussi que ces derniers en tirent des avantages.

    Merci.

     Au cours de mes conversations avec l'équipe de Growler Energy, j'ai eu l'impression qu'elle était largement dirigée par votre communauté, et il doit évidemment en être ainsi. Vous démontrez que le modèle fonctionne, et je tiens à signaler le travail que vous faites dans le domaine de l'énergie marine renouvelable et de l'évaluation, parce que c'est tout à fait d'actualité.

    Pourriez-vous nous dire brièvement comment vous avez pu concrétiser ce modèle de véritable collaboration, dont la direction est effectivement assumée par votre communauté?

    Merci, monsieur le président.

    Si vous le permettez, je vais demander à mon collègue de répondre à cette question.

     Certainement.

    Je vais également compléter la réponse en soulignant que, grâce aux discussions avec nos partenaires, nous avons travaillé en étroite collaboration avec Muskrat Falls pour comprendre la dynamique de l'énergie hydroélectrique et les extrants nécessaires dans notre région. Je dirais que, compte tenu de ces discussions, le barrage hydroélectrique que nous proposons à Iqaluit et dans les environs est fondé sur notre connaissance de l'environnement. Les Inuits de la région ont la responsabilité d'entretenir la possibilité de parler de la continuité culturelle inuite et de nous protéger comme peuple.

    Dans le cadre de ce processus, tandis que nous cherchons à élargir les possibilités en matière d'énergie renouvelable, nous agissons de façon à nous permettre de partager nos connaissances, le savoir traditionnel des Inuit Qaujimajatuqangit, et, à partir de là, de réfléchir à l'importance de l'interaction entre l'énergie renouvelable et la possibilité de conserver la possibilité de récolter des ressources et d'interagir d'une manière qui respecte l'avenir des Inuits.

    Depuis trois ans, nous effectuons auprès d'environ 80 Inuits d'Iqaluit une étude qui nous a permis de mieux comprendre l'importance des endroits où ils campent traditionnellement pour chasser et pour conserver leur mode de vie. Grâce à cette étude, nous avons pu circonscrire la zone susceptible d'être utilisée pour un projet d'hydroélectricité de façon à atténuer les risques d'interactions dans la région.

     C'est au tour du député Ste-Marie.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Mueller, je vous pose deux questions en rafale.

    Puisqu'il y a 4 000 emplois en jeu, cela semble être une taxe sur l'industrie manufacturière.

    Avez-vous une idée de l'endroit où se trouvent les emplois touchés?

    Avez-vous aussi une idée du montant de l'impôt sur le revenu qui ne serait pas perçu, si ces 4 000 emplois disparaissaient ou s'ils n'étaient pas créés?

    Je vous remercie de la question.

    Ces emplois existent partout au pays. Nous avons évidemment un important centre de fabrication aérospatiale dans la région de Montréal, mais ce n'est pas le seul. Il y en a partout au pays. Au Manitoba, en Colombie-Britannique et en Ontario. Et nous constatons les répercussions partout au pays.

    À titre d'exemple, j'étais justement à Winnipeg l'an dernier pour parler des effets négatifs de cette taxe. Le nombre d'entreprises qui sont venues me voir sur place pour me parler des répercussions de cette taxe est absolument phénoménal. C'est un problème qui touche l'ensemble du pays.

    Nous avons demandé au professeur Roy d'examiner certaines des répercussions fiscales sur les plans des recettes et de l'emploi. Je rappelle qu'il s'agit d'emplois bien rémunérés qui permettent de subvenir aux besoins d'une famille, les salaires étant souvent 30 % plus élevés que dans le secteur manufacturier moyen. Nous l'avons constaté partout. Si ces 4 000 emplois sont compromis, et c'est ce que nous prévoyons, cela représenterait environ 90 millions de dollars de recettes fiscales pour le gouvernement fédéral.

    La taxe proprement dite rapporte 15 millions de dollars. Son administration coûte 19 millions de dollars au gouvernement. Nos entreprises ont perdu 1,8 milliard de dollars de recettes, soit 90 millions de dollars de TPS perdue pour le gouvernement. Par ailleurs, il y a l'emploi, qui me préoccupe au plus haut point parce que le secteur de l'aérospatiale est composée de travailleurs. Nous faisons des choses étonnantes, mais ce sont les travailleurs qui les font. Et cela représente une perte de 90 millions de dollars de recettes fiscales.

    Je n'y vois donc aucun avantage à quelque égard que ce soit. Quelqu'un a dit tout à l'heure que les impôts servent à financer les services. Cette taxe coûte de l'argent au gouvernement. Si on se tourne vers l'étranger, on constate qu'aucun autre pays n'impose ainsi la fabrication d'aéronefs. C'est la première chose.

    Il y a un exemple aux États-Unis. Deux ans après l'entrée en vigueur de cette taxe, ils l'ont abrogée. Pourquoi? Parce qu'ils ont constaté les mêmes effets négatifs que nous voyons ici en ce moment. Je demande au Comité de recommander haut et fort que cette taxe soit supprimée pour les aéronefs, parce qu'elle fait énormément de tort à notre secteur industriel partout au pays.

     Merci beaucoup.

    Allez‑y, monsieur Davies.

     Merci, monsieur le président.

     Monsieur Mueller, j'aimerais poursuivre avec vous à ce sujet.

    J'ai également eu la chance d'avoir une rencontre avec vous, avec Bombardier et, je crois, avec l'Association internationale des machinistes, qui ont tous le même point de vue. Je vous ai entendu demander clairement l'abrogation de la taxe qui, si j'ai bien compris, est une taxe de 10 % sur la vente des aéronefs de plus de 100 000 $ au Canada. C'est bien cela?

     Je me souviens d'une autre proposition de leur part qui pourrait donner le même résultat. Si j'ai bien compris, la taxe ne serait pas exigible si l'aéronef acheté est utilisé à plus de 90 % à des fins commerciales. On a aussi proposé de réduire ce seuil à 50 %. On me dit aussi que des entreprises ou des particuliers très fortunés achètent parfois un aéronef et qu'ils le louent parce qu'ils ne peuvent pas l'utiliser tout le temps.

     On demanderait aussi de comptabiliser automatiquement tous les revenus provenant de la location comme des dépenses d'entreprise, parce que, semble‑t‑il, il faut désormais rendre compte de chaque heure d'utilisation de l'avion et que c'est un cauchemar administratif.

     Est‑ce que ce serait une solution acceptable pour vous de réduire le seuil à 50 % et de comptabiliser automatiquement tous les revenus de location sous la rubrique usage commercial?

     Je vous remercie de la question et de l'intérêt que vous portez à ce dossier, qui est d'une importance capitale.

     Nous demandons l'abrogation de la taxe sur la fabrication d'aéronefs. On pourrait ajuster certains aspects pour réduire ces répercussions, mais sans les éliminer. Compte tenu des chiffres que nous avons examinés et que nous voyons même dans les calculs du gouvernement, je ne comprends pas pourquoi celui‑ci impose une taxe sur la fabrication d'aéronefs qui fait perdre tant d'argent à notre secteur — 1,8 milliard de dollars —, mais aussi les recettes fiscales qui en découlent.

     Oui, vous avez raison. On pourrait examiner certains aspects, mais cela n'éliminerait pas le problème. Cela ne ferait que l'atténuer.

    Les répercussions sont tellement énormes que nous recommandons l'abrogation pure et simple de la taxe.

     Que ceci soit versé rapidement au compte rendu. Je vais le dire en une phrase, si vous le permettez.

    L'entreprise Bombardier nous a dit qu'elle vendait environ 10 avions par an et que, après l'entrée en vigueur de la taxe, elle n'en a plus vendu qu'un seul. Voilà l'ampleur des conséquences.

    Merci.

     Merci.

    Monsieur Hallan, vous avez cinq minutes.

    Monsieur Sargent, on nous a dit que le PIB par habitant au Canada a diminué durant huit des neuf derniers trimestres et qu'il a chuté de 4 % depuis 2022. D'après vous, s'agit‑il d'une récession du PIB par habitant?

    Absolument. En principe, il y a récession quand le revenu national total diminue, mais, bien entendu, ce qui importe aux particuliers n'est pas la somme totale du revenu du pays, mais ce qu'ils reçoivent eux-mêmes.

    La baisse du PIB par habitant est exactement ce que nous observons au Canada. En dehors d'une récession majeure, c'est très inhabituel.

    Le Canada a également perdu du terrain sur le plan de la compétitivité fiscale à l'échelle mondiale. Cela s'est produit surtout après que le gouvernement libéral-néo-démocrate a imposé une hausse de la taxe sur les gains en capital, qui a nui à l'emploi. Il a, au même moment, introduit une taxe sur les services numériques qui y a contribué également, outre d'autres augmentations de taxes.

    Nous savons que l'écart entre le PIB par habitant des États-Unis et celui du Canada ne fait que se creuser et prendre des proportions importantes. À votre avis, est‑ce que l'existence de la taxe sur le carbone au Canada et son absence aux États-Unis contribuent à cet écart?

     C'est ce que je pense. Le Canada a la réputation d'être un pays où les impôts sont très élevés, et cela décourage les investisseurs.

    C'est intéressant. La RBC a récemment produit une étude à ce sujet. Auparavant, il y avait autant d'argent qui sortait du Canada que d'investissements directs de l'étranger. Il y avait donc un certain équilibre...

    Je suis désolé, mais mon temps est limité, et j'ai beaucoup de questions à vous poser.

    Estimez-vous également que le fait que les impôts soient moins élevés aux États-Unis qu'au Canada contribue à creuser l'écart entre les deux pays?

    Absolument. Le capital international est très mobile et il se déplace assez rapidement. Le Canada n'est pas compétitif, non seulement par rapport aux États-Unis, mais aussi par rapport à beaucoup d'autres pays.

    Est‑ce que les taxes et les frais de permis sont moins élevés aux États-Unis pour la construction de nouvelles maisons, et est‑ce que cela contribue aussi à cet écart?

    Il faut savoir que, si vous voulez investir dans le logement au Canada, vous allez devoir attendre très longtemps avant de voir quoi que ce soit sortir de terre. Ce délai est beaucoup moins long aux États-Unis.

     Est‑il exact que les impôts plus élevés et les délais d'obtention de permis plus longs entraînent également une baisse du PIB par habitant au Canada?

    Je pense que ce sont des facteurs déterminants qui contribuent à la situation difficile dans laquelle nous sommes.

     Le premier ministre a récemment affirmé que l'augmentation de la taxe sur les gains en capital n'a aucune incidence sur l'état d'esprit de ceux qui décident d'investir davantage ou moins. A‑t‑il une idée de ce dont il parle?

     Je ne m'exprimerai pas au nom du premier ministre , mais, comme économiste, je peux vous dire que, quand on augmente les impôts sur l'investissement et sur l'épargne, il y a moins d'investissements et moins d'épargne.

    Monsieur Robson, je vais vous poser la même question.

    Selon le premier ministre , l'augmentation de la taxe sur les gains en capital n'a aucune incidence sur l'état d'esprit des gens qui décident d'investir davantage ou moins. Qu'en pensez-vous?

     Je vais me répéter: les répercussions sont très claires. Comme Tim Sargent, je vais vous dire qu'il y aura moins d'épargne et moins d'investissements.

    L'augmentation de la taxe sur les gains en capital des sociétés est moins visible que l'augmentation des impôts sur les particuliers, mais elle est omniprésente. Cela va donc réduire le rendement du capital investi et rendre le projet marginal plus intéressant aux États-Unis qu'au Canada.

     Merci.

    Monsieur Sargent, j'aimerais savoir ce que vous pensez de... Le gouvernement ne cesse de répéter que seulement 0,13 % de la population sera touchée par cette augmentation. Pourriez-vous nous donner des précisions et nous expliquer en quoi ce n'est pas le cas? Cela touche effectivement aussi la classe moyenne.

    Ces chiffres sont souvent ponctuels — incidence sur tel nombre de personnes au cours de telle année —, mais c'est très différent du nombre de personnes qui en subiront les répercussions au cours de la période qui... au cours de leur vie, disons. Vous n'achetez ou ne vendez pas nécessairement ce genre d'actifs tous les ans. Vous achetez un chalet ou quelque chose de ce genre, et vous le gardez longtemps.

    En fait, le nombre de personnes qui en subiront directement les conséquences sera plus élevé, et tout le monde souffrira si nous avons moins d'épargne et moins d'investissements, parce que notre pays sera moins productif.

     Monsieur le président, pendant le temps qu'il me reste, j'aimerais donner un avis de motion, si vous voulez bien. Je veux simplement en donner avis. Voici:

     Merci, monsieur Hallan.

    C'est au tour du député Sorbara.

     Merci, monsieur le président.

    Tous les témoignages d'aujourd'hui sont passionnants. Je vois M. Robson à l'écran et, évidemment, je ne vois pas M. Sargent, mais je sais qu'il est là.

    Messieurs Robson et Sargent, vous êtes tous deux économistes.

    Monsieur Robson, j'ai l'habitude de lire très attentivement les documents publiés sur le site Web de l'Institut C.D. Howe, et je vois que Sandra Pupatello, une de mes bonnes amies, fait désormais partie de l'Institut. C'est donc dire que d'excellentes personnes y travaillent.

    Il y a une chose qui me déçoit beaucoup dans vos commentaires. Aucun de vous, comme économistes réputés ou considérés comme tels, n'a dit que le déficit budgétaire du Canada est d'environ 1 %. Quel est le déficit budgétaire des États-Unis? Si on veut comparer, il faut savoir qu'il est de plus de 7 %. Le Canada aurait un déficit de plus de 300 milliards, voire de 400 milliards de dollars par an si nous faisions exactement la même chose que les États-Unis.

    Deuxièmement, monsieur Sargent, je dois corriger le compte rendu. Concernant l'investissement direct étranger, Linde valait 2 milliards de dollars, Dow 10 milliards de dollars, Honda 15 milliards de dollars, et j'en passe. Pour ce qui est de l'IDE par habitant, vous connaissez les chiffres aussi bien que moi. Le Canada s'en tire très bien.

    Par ailleurs, au sujet du FMI, vous pouvez bien, l'un et l'autre, vous lever demain matin et lui écrire pour lui dire qu'il a tort, mais nous savons tous ce qu'est le dépouillement des surplus, et je suis surpris que vous ne parliez pas de cette stratégie d'évitement fiscal. Le FMI a déclaré que l'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital « renforce la neutralité du système fiscal à l’égard des différentes formes de revenu du capital, et que la mesure ne devrait pas avoir d’incidence marquée sur l’investissement ou la croissance de la productivité ».

    Cela dit, les gens du FMI ont peut-être tort. Vous avez peut-être tous les deux raison, mais vous n'avez pas parlé des deux côtés de la médaille. Vous n'avez pas parlé de déficits budgétaires. Vous n'avez pas parlé de la neutralité et de l'intégration de la fiscalité. D'une façon ou d'une autre, ces aspects ont été exclus de votre témoignage, et je me demande pourquoi. Je suis très curieux de le savoir.

    Sur ce, j'aimerais poser la question suivante. Concernant les véhicules électriques, le Canada n'a‑t‑il pas attiré des milliards de dollars d'investissements dans l'économie canadienne, dont l'investissement de 155 millions de dollars annoncé ici même à Vaughan il y a deux jours par une entreprise sud-coréenne qui va créer 300 emplois? Personne n'a dit non plus que, le mois dernier, plus de 100 000 emplois à temps plein ont été créés au Canada.

    Il y a un autre aspect dont vous n'avez pas parlé, et je vous pose la question de l'atterrissage en douceur.

    Monsieur Robson, le Canada a‑t‑il réussi un atterrissage en douceur, oui ou non?

     Le Canada traverse une longue période de stagnation, et je ne...

     Je dois vous corriger. La stagnation se définit comme inflation plus croissance nulle. L'inflation diminue. Les taux d'intérêt baissent. L'économie connaît une croissance modérée.

    N'avez-vous pas, l'un ou l'autre, vu dans le Financial Times que l'économie canadienne sera en tête du G7 en matière de croissance économique en 2025 et qu'elle sera en deuxième position, sans déficit budgétaire de 7 %? Suis‑je le seul à lire ces documents?

     Monsieur le président, comment souhaitez-vous que nous répondions? Il y a plusieurs sujets de discussion.

     Je vous accorde 30 secondes chacun.

     La situation financière des États-Unis est épouvantable, et c'est l'une des raisons pour lesquelles je pense qu'il serait bon d'améliorer la nôtre. Je crois que les taux d'intérêt vont probablement augmenter à cause de toutes ces pressions d'emprunt.

    Si vous vous inquiétez de l'intégration, de la cohérence et du dépouillement des surplus, pourquoi ne pas différencier les taux d'inclusion d'un endroit à l'autre? Le problème que cela induit est bien pire que le problème que cela devait théoriquement régler, et vous pensez que le FMI a tort.

     En fait, seulement 12 % des sociétés sont touchées par le taux d'inclusion des gains en capital, et le taux effectif marginal d'imposition pour l'investissement manufacturier ici au Canada — je vais même vous envoyer moi-même le tableau — est en fait le plus bas du G7. Nous avons beaucoup d'avantages dans ce pays. Il y a aussi beaucoup à faire, j'en conviens. C'est la décennie du Canada — et je vais le répéter encore et encore.

     Tout ce que nous faisons, de l'intelligence artificielle à l'hydrogène, en passant par les véhicules écologiques et électriques, va dans la bonne direction. Je suis très heureux qu'un million de Canadiens aient pu aller chez le dentiste et recevoir les soins dont ils ont besoin. Ce n'est peut-être pas un programme social dont veulent les conservateurs, mais nous savons une chose: c'est qu'ils ont dit qu'ils allaient supprimer le Fonds pour accélérer la construction de logements, qui accélère effectivement la construction de logements à Vaughan, à Richmond et à Markham, et c'est de l'argent réel qui est investi dans ces villes. Les gouvernements et les pays sûrs d'eux investissent dans leur population, et c'est exactement ce que nous faisons.

    Je suis déçu que vous n'ayez ni l'un ni l'autre parlé des déficits budgétaires aux États-Unis comparativement au Canada, pas plus que de notre situation financière ou de notre notation de crédit AAA. Tout ce que vous avez fait, surtout M. Sargent, de l'Institut Macdonald-Laurier, c'est dénigrer notre économie. J'ai eu l'impression pendant quelques minutes que vous étiez assis sur les banquettes de l'opposition, alors que j'essaie d'être neutre comme économiste.

     Monsieur le président, je vous rends la parole. Je crois que mes cinq minutes sont écoulées. Je tiens à remercier tout le monde. Bonne Halloween.

     Merci, monsieur Sorbara.

    Passons à la troisième série de questions. Nous avons suffisamment de temps pour faire un troisième tour complet aujourd'hui.

    Le député Kelly a la parole pour les cinq prochaines minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Étant donné que M. Sorbara a contesté deux de nos témoins et qu'il ne leur a pas laissé beaucoup de place — excepté pour une très petite réponse — en interrompant M. Robson et en ne laissant pas M. Sargent intervenir du tout, je pense que certains de ces arguments devraient être abordés par les témoins, parce que c'est notre rôle comme comité. Nous convoquons des témoins pour qu'ils nous fournissent de l'information qui sera versée au rapport d'étude. Les députés, eux, ne fournissent pas d'information à verser aux rapports.

    Monsieur Sargent, voulez-vous commencer et peut-être aborder certaines des questions qui ont été soulevées?

     Pour répondre rapidement à la liste, tout d'abord, le gouvernement des États-Unis peut emprunter en dollars américains, qui est la devise internationale, de sorte qu'il a beaucoup plus de marge avant de manquer d'argent que le Canada, qui est une économie beaucoup plus petite et qui n'emprunte qu'en dollars canadiens.

    Je n'ai pas terminé mes réflexions sur l'investissement direct étranger, et je n'ai donc pas dit grand-chose. Si j'avais pu continuer, j'aurais dit que, en effet, l'investissement étranger direct au Canada a augmenté par rapport aux États-Unis, mais qu'il a été éclipsé par l'argent qui sort effectivement du pays. En fait, nous avons maintenant un déficit net dans nos relations d'investissement avec les États-Unis. Ces chiffres figurent dans un rapport récent de la Banque Royale du Canada.

    Excusez-moi, mais, à ce sujet, à combien se chiffre ce déficit? Oui, il y a de l'argent qui entre, mais il y en a beaucoup plus qui sort du pays. Quel est le total de ce déficit d'investissement?

    Nous recevons 600 milliards de dollars d'investissement, pendant que nous perdons un billion de dollars. Le déficit est donc de 400 milliards de dollars pour 2022.

     Malgré ce que nous a dit M. Sorbara, nous avons, de fait, perdu 400 milliards de dollars en investissements directs nets. Je vois. Merci.

    Je vais vous laisser continuer si vous avez d'autres observations à faire.

     Ma dernière remarque concerne l'investissement dans les véhicules électriques. On ne le voit pas encore dans les chiffres sur les investissements. Si cela se voit, tant mieux, mais je parle de...

     Il y a un rappel au Règlement.

    Monsieur le président, puis‑je invoquer le Règlement, s'il vous plaît? J'aimerais commenter le témoignage de M. Sargent concernant l'investissement direct étranger, parce qu'on peut mesurer la situation du Canada en matière d'investissement net étranger de différentes façons, et M. Sargent le fait d'une certaine façon. Ce n'est pas...

    Du calme, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur Sorbara. Ce n'est pas un rappel au Règlement. Vous aurez peut-être l'occasion d'intervenir plus tard. Revenons au député Kelly.

    Je suis désolé. Veuillez continuer, monsieur Sargent.

    J'avais terminé.

     Sur ce, compte tenu du temps qu'il me reste, peut-être M. Robson a‑t‑il quelque chose à ajouter au sujet de certaines des questions soulevées dans l'intervention précédente.

     Je vais poursuivre sur le même sujet.

     L'investissement étranger direct, comme l'investissement canadien direct à l'étranger, a tendance à se faire en grosses portions. Il est donc très important d'examiner la situation sur une période raisonnable et éviter de s'en tenir à un seul trimestre.

    Mais, de façon générale, je suis d'accord avec M. Sargent pour dire que les tendances ont été un peu défavorables. Ce qui intéresse surtout les étrangers qui investissent dans des actifs canadiens, c'est notamment la dette du gouvernement. Il me semble que c'est un problème, parce que, contrairement aux actifs qui produisent des revenus et de la croissance au Canada, l'achat de la dette publique ne produira que des sorties d'intérêts.

    Je crois qu'il serait bon que les gouvernements absorbent moins d'épargne dans notre économie nationale. Cela créerait une plus grande marge de manœuvre pour le financement interne des investissements au Canada. Les emprunts des gouvernements fédéral et provinciaux, même s'ils sont inférieurs à ceux des États-Unis, sont un problème, et on ferait mieux...

    Nous avons connu dix années de déficits continus et une croissance très rapide de la dette fédérale. Durant ces dix années, nous n'avons pas vu beaucoup de progrès économiques. Sous les gouvernements précédents — dont ceux du premier ministre Chrétien et du premier ministre Harper, à une époque où la situation financière fédérale était mieux contrôlée —, nous avions de meilleurs investissements et une meilleure croissance économique. Je pense que ces choses sont liées.

    Merci d'avoir clarifié tous ces points.

    Il serait juste de résumer la situation en disant que la croissance et les déficits du gouvernement étouffent et absorbent l'épargne, au lieu de se traduire par des investissements dans l'économie. Nous avons des règlements qui empêchent la réalisation de projets. M. Sargent a souligné que rien n'avait été approuvé en vertu du projet de loi C-69. Tout est bloqué dans la paperasserie en attendant le feu vert. Les impôts augmentent et le niveau de vie diminue.

    Cela résume‑t‑il assez bien la démarche actuelle du gouvernement?

    Oui.

    Puis‑je faire un bref commentaire?

    Au cours de la présente session, nous avons beaucoup discuté du fait que le revenu du PIB par habitant est en baisse. Je tiens à souligner que le capital social par travailleur, qui est une conséquence des faibles taux d'investissement, est maintenant en baisse depuis sept années consécutives. Du jamais vu depuis les années 1930. Il serait très surprenant de pouvoir maintenir un niveau de vie plus élevé quand le capital social par travailleur est en baisse.

    Regardez partout dans le monde. Dans les pays où le travailleur creuse avec une excavatrice, le revenu et la productivité sont plus élevés que dans les pays où le capital social par travailleur est faible parce que l'on creuse avec une pelle. Nous voulons creuser avec des excavatrices, non pas avec des pelles.

    Merci, monsieur Kelly.

     Nous passons maintenant à M. Sorbara.

     Merci, monsieur le président.

    J'ai une question pour M. Robson.

    Vous êtes un économiste reconnu, monsieur. J'ai d'ailleurs énormément de respect pour vous.

    Une chose à laquelle je crois... si vous me permettez de faire l'analogie, c'est que quand on est une équipe de hockey, on ne peut mettre qu'un certain nombre de joueurs sur la glace. Les Maple Leafs de Toronto n'ont pas remporté la coupe Stanley depuis 1967, si ma mémoire est bonne. Il s'agit d'investir dans l'équipe pour qu'elle s'améliore autant que possible et continue de gagner. Pour ce qui est d'investir dans les travailleurs canadiens et de veiller à ce que...

    Vous savez, nous avons maintenant le plan d'immigration pour 2025 à 2027, ce qui entraînera un revirement important de la conversation sur le PIB par habitant. Certains économistes de Bay Street l'ont dit. Vous le savez, et moi aussi. Le PIB par habitant augmentera. N'oubliez pas que les entreprises tenaient à avoir de nombreux travailleurs étrangers temporaires. Il y en a qui nous ont exhortés à ne pas suivre le plan. Nous voulons que les entreprises investissent dans le capital humain et le capital matériel.

    Que recommanderiez-vous, monsieur Robson, pour que ce capital humain — cette croissance économique et cette productivité insaisissables — et le niveau de vie augmentent? Si vous pouviez recommander deux ou trois politiques, j'aimerais bien les entendre, monsieur.

     Vous avez fait une analogie avec une équipe de hockey. Vous n'équipez pas bien vos travailleurs. À l'heure actuelle, les taux d'investissement au Canada par travailleur représentent environ la moitié de ce qu'ils sont aux États‑Unis. C'est une baisse spectaculaire par rapport à la fourchette de 70 à 80 % que nous avons vue il y a 10 ans. Nous avons là un gros problème. Nous mettons nos joueurs sur la glace avec les vieux catalogues d'Eaton pour jambières, au lieu d'un équipement moderne.

     Une chose que nous pourrions faire serait coûteuse, mais je pense qu'il faut nous secouer. Nous pourrions avoir un crédit d'impôt général à l'investissement, parce que cela attirerait l'attention des gens. Ce serait sans équivoque une mesure positive. Mon ancien collègue, Jack Mintz, s'y opposerait, à juste titre, puisque cela n'aurait pas des effets complètement neutres sur les divers types d'investissement. Une mesure temporaire de la sorte enverrait néanmoins un signal très fort. Comme je l'ai dit, cela secouerait l'économie. Même l'impact concurrentiel de l'outillage de vos homologues, à mon avis, ferait une différence.

    Vous avez demandé une recette. Voilà déjà l'un des ingrédients.

     Merci, monsieur Robson.

    Lorsque vous parlez d'investir dans les travailleurs, le fardeau incombe également aux sociétés canadiennes. Si je regarde les niveaux de rentabilité — Statistique Canada les a —, on s'est assez bien tiré d'affaire ces deux ou trois dernières années. Si vous prenez le rendement du capital investi et le rendement des capitaux propres, il leur incombe également d'investir dans leurs travailleurs. Beaucoup le font, et je les en félicite. J'adore la création de richesse et tout le reste. Le fardeau incombe également aux entreprises canadiennes qui investissent dans les travailleurs, et vous êtes de ceux qui préconisent un crédit d'impôt général à l'investissement.

    Nous savons que les finances publiques sont limitées. Pensez à ce que l'opposition officielle demande avec les deux politiques qu'elle a présentées et à ce que cela coûterait au Trésor. Il s'agit, grosso modo, de la Sécurité de la vieillesse et de la suppression de la TPS sur les nouvelles constructions. Si on additionne ces deux mesures, on obtient près de 8 milliards de dollars en nouvelles dépenses fiscales. Comment est‑on censé payer pour cela?

    Il y a des limites à ce qu'un gouvernement peut et ne peut pas faire sur le plan financier. Je suis d'accord avec vous à ce sujet.

    Monsieur le président, combien de temps me reste‑t‑il?

    Il vous reste une minute et demie.

    Je vais passer à autre chose. Je connais M. Di Candia de CHIN Radio.

    Bienvenue, monsieur Di Candia. De toute évidence, la famille Lombardi, ici, à Toronto, et dans la région de York, sont des piliers de la communauté multiculturelle de la radiodiffusion depuis des décennies, et leur héritage perdure.

     Je sais que c'est l'anniversaire de Lenny aujourd'hui, alors je tiens à lui faire part de mes meilleurs vœux, ainsi que pour sa femme et le reste de la famille.

    Monsieur Di Candia, en ce qui concerne les médias multiculturels au Canada, et je vous demande d'être aussi franc que vous le voudrez, comment décririez-vous le milieu?

     Il faut sensibiliser toutes les agences de publicité à sortir des sentiers battus et à inclure les radiodiffuseurs et télédiffuseurs multiculturels. En ce moment, elles nous tournent le dos.

    Nous offrons toujours des données de Statistique Canada et sur le recensement. Nous avons aussi des données en direct, en raison de la diffusion en continu que nous offrons. Nous pouvons prouver et montrer combien d'auditeurs nous avons sur les plateformes de diffusion en continu, qui sont clairement identifiées, lorsque nous téléchargeons l'analyse. Toutefois, il faut absolument que le gouvernement demande à tous ces organismes de dépenser plus d'argent chez nous, car ce n'est pas le cas. Ils nous donnent vraiment un minimum de dollars pour couvrir de nombreux groupes ethniques.

    Comme je l'ai dit dans ma déclaration d'ouverture, CHIN Radio diffuse des émissions dans une cinquantaine de langues. Nous sommes la radio à la disposition des gens qui n'ont pas accès aux médias grand public, soit parce qu'ils ne les comprennent pas, soit parce qu'ils n'aiment pas vraiment la programmation.

    Nous apportons dans leur foyer...

    Monsieur Di Candia, je suis tout à fait d'accord avec vous.

     Monsieur Sorbara, votre temps est écoulé depuis longtemps. Merci.

    Merci, monsieur Di Candia.

    Ce sera maintenant au tour de M. Ste-Marie.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur Mueller, ma prochaine question porte encore une fois sur la taxe qui vise votre secteur de l'industrie manufacturière.

    Vous avez mentionné que la réputation internationale de l'industrie canadienne était touchée.

    Pourriez-vous nous donner un exemple?

     Oui, cela me préoccupe beaucoup.

    Nous avons une industrie au Canada que nous devrions célébrer et promouvoir tout en trouvant les moyens de la faire prospérer. J'ai nommé l'industrie aérospatiale. Il y a 200 000 emplois dans le secteur partout au pays. Nous sommes l'un des rares pays à pouvoir, du point de vue de l'homologation, construire un avion de A à Z, le certifier et le mettre en production. De nombreux pays sont jaloux de ce que nous avons. Ils veulent ce que nous avons. Ils veulent les travailleurs, la technologie et le savoir-faire.

    Lorsque je prends la parole à l'étranger, je parle de ce qui se passe du point de vue de chaque pays. Je parle de la taxe sur le secteur manufacturier, ce qui suscite invariablement deux types de réactions. La première est: « Pourquoi font-ils cela à votre industrie? Nos gouvernements font tout ce qu'ils peuvent pour promouvoir cette industrie. » La deuxième: « Eh bien, c'est une bonne chose », parce que cela fait augmenter les ventes et les revenus de leurs industries dans leurs pays.

    Je crois l'avoir déjà mentionné, mais nous sommes le seul pays que je connaisse qui impose ce genre de taxe sur la fabrication d'aéronefs. Chaque fois que cela s'est produit dans le passé... Il y a un exemple clair aux États‑Unis. Je crois que c'était il y a deux ou trois ans, où la taxe a été abrogée à cause des répercussions négatives. Deux ans se sont écoulés, et nous voyons les effets négatifs réels de cette taxe. Nous demandons au Comité et au gouvernement de prendre des mesures pour l'abroger.

    J'espère que vous serez entendus.

    Vous avez parlé de l'importance d'avoir une stratégie pour l'industrie aérospatiale au Canada. C'est le seul pays qui a autant concentré ses efforts sur le secteur aérospatial et qui n'a pas de stratégie.

    Avant d'arriver ici, j'ai croisé le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie. Je lui ai rappelé l'importance d'avoir une stratégie. Il m'a dit que son ministère travaillait fort en ce sens.

    Selon vous, que devrait-il faire de plus pour doter le Canada d'une telle stratégie?

     Il me faut une réponse très brève, monsieur Mueller.

    Premièrement, nous sommes très reconnaissants au Comité d'avoir recommandé la nécessité d'une stratégie industrielle nationale. Nous sommes très heureux de l'engagement du ministre Champagne à l'égard de cette stratégie. Une stratégie est absolument essentielle non seulement pour envoyer ce signal à l'échelle internationale, mais aussi pour reconnaître l'intérêt stratégique que revêt l'aérospatiale, car cet intérêt y est bel et bien.

    Merci, monsieur le président.

    Merci. C'est très bien.

    M. Davies a la parole.

     Merci.

    Monsieur Robson, lorsque le gouvernement conservateur de M. Mulroney a fait passer le taux d'inclusion des gains en capital de 50 à 66 % et qu'il y a eu des changements en 1988, comme on a fait récemment, quelles ont été les répercussions sur les emplois et les investissements?

    Je ne sais pas. Je peux vérifier et vous revenir là‑dessus, mais je n'ai pas l'information devant moi.

    Vous ne savez pas. Vous seriez donc surpris d'apprendre qu'en 1990, deux ans plus tard, on a porté le taux à 75 %. On en conclut que soit il n'y a pas eu d'impact négatif, soit on ne s'intéressait pas du tout à l'économie. C'est bien ça?

     Je pense qu'il importe de se rappeler que nous avions des taux d'imposition très élevés pour divers secteurs dans les années 1980. Sous les gouvernements de Jean Chrétien et de Paul Martin, on a réduit ces taux d'imposition dans divers domaines. Je ne pense pas que ce soit une coïncidence si la performance économique du Canada s'est améliorée. En fait, l'écart entre notre niveau de vie et celui des autres pays de l'OCDE et des États‑Unis s'est refermé au fil des ans, alors je ne pense pas que des taux d'imposition élevés soient utiles.

    Monsieur Robson, ma question ne porte pas sur les taux d'imposition élevés. C'est tellement drôle. Des économistes sont venus devant le Comité avec toutes sortes de chiffres sur ce qui va arriver à l'économie canadienne sur le plan des investissements et des pertes d'emplois par suite de la hausse du taux d'inclusion des gains en capital qui s'est produite il y a quelques semaines. On pourrait penser que les meilleures données dont disposent les économistes sont celles que nous avons recueillies la dernière fois, en 1988, dans le monde réel, mais personne ne semble avoir étudié la question. Je ne comprends pas. On dirait que c'est de l'aveuglement volontaire, c'est‑à‑dire que l'on renonce à voir ce qui s'est passé la dernière fois parce que les données n'appuient pas la position que l'on préconise aujourd'hui.

    Ma dernière question s'adresse à Mme Mearns.

    Madame Mearns, je vous remercie d'avoir fait entendre la voix du Nord ici.

    Les décisions prises au sujet de l'économie du Sud ont souvent de graves répercussions. Je me demande si vous pouvez nous parler des répercussions de la crise climatique sur l'environnement. Que constatez-vous au Nunavut en ce qui concerne les changements environnementaux découlant des activités dans le Sud?

     Je vous remercie de la question.

    Je pense que c'est un discours que les Canadiens sont de plus en plus nombreux à connaître. Les répercussions des changements climatiques touchent directement les Inuits et d'autres groupes autochtones qui vivent dans l'Arctique. Cela a certainement une incidence sur notre capacité de maintenir notre mode de vie traditionnel, de faire nos récoltes et de traverser la terre et la banquise. Cependant, cela suscite aussi un plus grand intérêt à l'échelle mondiale pour les ressources disponibles dans l'Arctique canadien, avec un engagement minimal de la part du sud du Canada sur les façons dont le Canada va soutenir les Inuits et les peuples autochtones dans nos collectivités face à ce regain d'intérêt mondial pour notre région.

    On continuera de proposer des investissements de longue haleine d'autres pays pour régler les problèmes d'infrastructure. Cela va accroître la circulation dans nos eaux, alors il faut renforcer le dialogue, au nord et au sud, à l'est et à l'ouest, à l'intérieur du Canada, sur la façon dont nous allons non seulement garantir la sécurité des gens qui y vivent, mais aussi veiller à ce que l'environnement soit protégé d'une manière qui puisse être gérée pour les générations à venir.

    Merci.

    Merci, monsieur Davies.

    Ce sera donc au tour de M. Hallan.

    Vous avez cinq minutes.

     Merci.

    Monsieur Sargent, je suis d'accord avec tout ce que vous avez dit aujourd'hui, sauf sur une chose. Vous avez dit dans votre déclaration préliminaire qu'il faut de 10 à 15 ans pour construire une mine, mais le gouvernement lui-même reconnaît qu'il faut 25 ans pour en construire une au Canada. Tout dépend de la surréglementation et des taxes dont vous avez parlé.

    Nos téléspectateurs ne voient que l'image optimiste que le gouvernement veut donner au Canada. À entendre la diatribe de M. Sorbara, il faut croire que les Canadiens n'ont jamais eu mieux. Cependant, une statistique vraiment accablante a été publiée cette année selon laquelle plus de deux millions de personnes ont eu recours aux banques alimentaires en un seul mois, en mars, un chiffre qui a doublé depuis 2019. Il est manifeste que le niveau de vie des Canadiens est en déclin. Il suffit de constater la baisse du produit intérieur brut, le PIB par habitant.

    Pouvez-vous utiliser des termes plus compréhensibles pour les Canadiens qui nous regardent? Pour des travailleurs comme celui qui travaille pour Tim Hortons à Timmins, par exemple, que veut‑on dire au juste par le niveau de vie des Canadiens est en déclin?

     Eh bien ça signifie tout simplement qu'il y a moins de revenus. Les familles moyennes n'ont pas autant d'argent pour acheter de la nourriture, pour payer le loyer, pour aller en vacances ou pour toutes les choses que les gens veulent faire.

     Monsieur Robson, pouvez-vous me dire ce que vous en pensez?

    Oui, c'est tout à fait ce que Tim Sargent vient de dire. Lorsque les revenus réels diminuent, cela veut dire que l'argent qu'on obtient pour son travail est moins suffisant pour couvrir les dépenses, qu'il s'agisse de la nourriture, de vêtements, de logement ou d'autres achats que l'on désire faire. Il ne fait aucun doute que, année après année, ce genre de déclin finit par se faire sentir dans la poche des gens.

     Nous le remarquons en grande partie à cause de la hausse des prix, mais les gens se souviennent de la situation avant la COVID‑19 et se rendent compte de la différence entre ce qu'ils peuvent se permettre aujourd'hui et ce qu'ils pouvaient se permettre à l'époque.

    C'est un problème sur le plan du niveau de vie matériel, et je pense que ça rend les gens moins optimistes à l'égard de l'avenir.

     Ma question s'adresse à vous deux — M. Sargent d'abord, puis M. Robson. Dans l'esprit de cette consultation prébudgétaire, pouvez-vous nous dire les mesures qui ne coûteraient rien et qui pourraient être prises sans plus tarder pour stimuler la productivité au Canada?

    Je pense que j'opterais pour la réforme de la réglementation. On pense souvent aux dépenses et aux impôts quand on songe au gouvernement, mais il y a aussi la réglementation et aucun secteur économique n'y échappe. Les obstacles au commerce interprovincial, par exemple, sont énormes au Canada. Le Fonds monétaire international l'a dénoncé. J'ai parlé du système de réglementation pour les grands projets. Cela coûte de l'argent au Canada. De plus, un peu partout au pays, de nombreuses entreprises se plaignent des formalités administratives.

    Je citerais des exemples semblables.

    Je pense que réduire la taille du gouvernement fédéral permettrait d'économiser de l'argent et, dans certains cas, de stimuler la croissance en libérant des ressources ailleurs.

    En ce qui concerne la réglementation, bon nombre des problèmes de logement ne sont pas du ressort du gouvernement fédéral, mais, compte tenu des augmentations et des améliorations apportées à la technologie de la construction domiciliaire au fil des ans, il est étonnant qu'il faut en fait plus de temps qu'autrefois pour achever la construction d'une maison. Il semble que ce soit une conséquence de la réglementation.

    J'aimerais également parler des obstacles au commerce interprovincial.

    Je voudrais simplement mentionner un aspect qui n'a pas encore été soulevé, mais qui, à mon avis, est très important, puisqu'il s'agit de réfléchir aux façons d'obtenir plus d'investissements, y compris des caisses de retraite au Canada. Le gouvernement canadien a des actifs qui sont sous-performants, y compris les aéroports, par exemple. Il ne perdra pas d'argent en les rendant disponibles pour l'investissement privé. Je pense que cela améliorerait l'infrastructure, nos chaînes d'approvisionnement et, de façon générale, l'économie.

     Monsieur Robson, vous avez parlé de déficits gouvernementaux. Pouvez-vous nous en dire un peu plus? Le directeur parlementaire du budget a récemment dit que le gouvernement allait amputer 7 milliards de dollars de son budget de 40 milliards.

     C'est une tendance. Ce n'est pas quelque chose de nouveau pour ce gouvernement. Pouvez-vous nous dire ce que ça voudra dire pour l'investissement?

     Tim Sargent a fait allusion plus tôt au fait qu'il peut être approprié d'enregistrer des déficits pendant les récessions, mais lorsque l'économie fonctionne à pleine capacité — et il est clair qu'elle fonctionnait au‑delà de sa capacité à certains moments récemment, parce que l'inflation est montée en flèche —, les emprunts du gouvernement vont nous priver de ressources qui auraient pu servir à des investissements.

    Un problème que nous avons au Canada depuis des années, c'est que pour chaque dollar de revenu que nous générons dans l'économie, il faut compter une certaine consommation de la part des ménages.

     On a beaucoup investi dans la construction résidentielle en fonction de la croissance de la population, et nous en sommes ravis, mais il s'ensuit qu'il ne reste plus grand-chose pour l'investissement non résidentiel. Quand le gouvernement emprunte de l'argent qui aurait pu servir à des investissements pour le destiner plutôt à de la consommation, c'est l'une des raisons pour lesquelles nous nous appauvrissons.

    Quant aux objectifs financiers, je dois dire que je suis très vieux jeu. Je nous vois comme un organisme sans but lucratif, un peu comme notre Institut C.D. Howe. Que visons-nous en définitive? Certainement pas un déficit. Dès qu'on tombe sous zéro, cela veut dire que les gens ne prennent pas l'argent tellement au sérieux. On n'a pas à justifier un dollar dépensé en plus si ce dollar est coupé ailleurs.

     Je pense que le fait de toujours accumuler des déficits nuit vraiment à la discipline budgétaire, et que c'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons vu des augmentations de dépenses aussi importantes — sans obtenir grand-chose en échange dans bien des cas. L'Agence du revenu du Canada a considérablement augmenté son effectif. Cela veut‑il dire que nos déclarations d'impôt sont traitées de manière plus efficace? Ce n'est pas le cas.

    Merci, monsieur Hallan.

    Notre dernière intervenante sera Mme Dzerowicz pour les cinq minutes qui restent.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier encore une fois tous nos témoins de leur présence aujourd'hui.

     J'aimerais commencer, monsieur le président, par dire que je suis très déçue de la nouvelle motion de M. Hallan. Je pense qu'elle déforme ce que le gouverneur essayait de faire. Je pense qu'il évitait de se prononcer à l'endroit des décisions stratégiques, mais je pense qu'il a été très juste dans son témoignage.

    J'aimerais ajouter quelque chose à ce que M. Sorbara a dit au sujet de notre économie.

    Monsieur Robson, j'ai lu beaucoup de vos documents et je suis d'accord avec certains d'entre eux. Je peux vous dire que les problèmes de productivité que nous avons eus ne se sont pas limités aux 10 dernières années. Ils sont là depuis au moins 30 ans. Nous avons beaucoup de travail à faire. Contrairement à ce que disent mes collègues conservateurs, je ne crois pas que tout est parfait dans notre économie canadienne.

     Je dirais qu'il est vraiment important de souligner qu'au cours des 10 dernières années, nous avons dû composer avec une pandémie massive. Nous avons connu d'énormes changements géopolitiques. Il y a deux guerres en cours. Les chaînes d'approvisionnement mondiales souffrent continuellement. Le changement climatique bat son plein. Tout cela a une incidence sur toutes les économies, et je dirais que la plupart n'ont pas fini de se remettre sur pied aux suites de la pandémie.

    En fait, le Canada s'en tire beaucoup mieux que la plupart des autres pays sur le plan de l'emploi, de la croissance et du niveau d'endettement. Cela ne veut pas dire que nous pouvons nous asseoir sur nos lauriers et que nous n'avons pas de défis à relever.

     J'ai une question pour M. Mueller.

    Vous avez parlé du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, la RS&DE. Si vous aviez une recommandation utile à faire pour le secteur de l'aérospatiale ou un changement que nous pourrions apporter à la RS&DE, quel serait‑il?

     Je dirais qu'il faut le maintenir. On parle beaucoup en ce moment de l'examiner. Il est extrêmement important de maintenir ce programme pour notre industrie. Maintenez‑le.

     Merci.

    Je dirais cependant que de nombreux innovateurs canadiens et des petites entreprises m'apprennent qu'une grande partie de cet argent va à des sociétés multinationales et étrangères plutôt qu'à des sociétés canadiennes. Je pense que c'est quelque chose que nous devons examiner.

    Monsieur Robson, je sais qu'on a beaucoup parlé aujourd'hui des obstacles au commerce interprovincial. J'ai présenté une motion au Comité, tant à la dernière session qu'au cours de la présente session, et personne n'a accepté de l'examiner.

    Les obstacles au commerce interprovincial représentent une entreprise colossale. L'une des principales recommandations qui a été présentée au Comité est que nous commencions par créer un registre parfaitement transparent sur les obstacles au commerce interprovincial. Nous pourrions ainsi commencer par examiner la liste sous un abat-jour transparent pour ensuite nous attaquer au problème.

    Seriez-vous d'accord pour dire qu'il s'agit d'une bonne étape pour commencer à s'attaquer aux obstacles au commerce interprovincial?

     Un commentaire que j'entends souvent au sujet des obstacles au commerce interprovincial, c'est qu'il s'agit de détails précis, de menus détails comme les spécifications pour les extincteurs sur les camions, les poids d'essieu et d'autres aspects techniques, ce qui rend la chose peu attrayante.

    Ma réponse, c'est que c'est là que se trouve l'avantage. Il me semble que c'est une bonne idée que le gouvernement fédéral prenne l'initiative de compiler l'information, de la diffuser et, bien sûr, d'utiliser son pouvoir pour intervenir. Je ne connais pas la proposition précise à laquelle vous faites allusion, mais je tiens à souligner qu'une partie de ce travail n'est pas tout ce qu'il y a de plus séduisant. Certains éléments sont très techniques, mais c'est à ce niveau qu'il faut procéder si on veut vraiment faire des progrès dans ce domaine.

    Le gouvernement fédéral peut examiner ses propres mesures qui fragmentent parfois le marché intérieur. Il s'en tient souvent à des règles provinciales qu'il n'est pas obligé de respecter. On a parlé tantôt de la gestion de l'offre. Il y a là une fragmentation du marché intérieur que le gouvernement fédéral appuie. Je sais que c'est une question très délicate.

    Le gouvernement fédéral lui-même peut faire certaines choses. Tout ce qui peut nous aider à dépêtrer ces volumes massifs de détails techniques ne peut que nous être utile.

    Pensez-vous qu'un registre serait très utile?

     Je ne connais pas les détails de cette proposition, mais d'après ce que j'ai déduit de ce que vous avez dit jusqu'à maintenant, ça semble être une bonne idée.

    Merci.

     Oui, ce n'est certainement pas une question piège.

    Je dois vous dire que j'ai rencontré des représentants de Fertilisants Canada, qui m'ont dit que les limites de poids des camions diffèrent d'une province à l'autre et que cela les empêche de se déplacer d'un bout à l'autre du pays, contrairement à ce qui se passe quand ils envoient leurs produits aux États-Unis. Qui plus est, si un camion doit circuler entre le Québec et l'Ontario, il faut changer les pneus parce que les limites de largeur diffèrent d'une province à l'autre.

    Ce ne sont là que deux des mesures insensées que nous avons prises. Je pense qu'avec un simple registre qui commence à décrire non seulement les questions de réglementation, mais aussi les obstacles au commerce interprovincial qui nous arrêtent, cette transparence nous amènera en fait à prendre des mesures ponctuelles sans plus tarder.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Merci, madame Dzerowicz. Nous comprenons votre passion pour la productivité et ces obstacles au commerce interprovincial. Nous en entendons parler tout le temps ici.

    Nous avons reçu quelques invités spéciaux aujourd'hui. Parmi nos députés, le secrétaire parlementaire Peter Fragiskatos et Earl Dreeshen étaient des nôtres. Désolé, il y avait également Scot Davidson.

    Au nom de tous les membres du Comité des finances, je tiens à remercier nos excellents témoins experts qui ont comparu dans le cadre des consultations prébudgétaires en prévision du budget de 2025. Nous vous en sommes extrêmement reconnaissants et nous vous souhaitons une belle soirée.

     La séance est levée.